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Déliberation - 2 AR Subventions – Amenagement securite voirie village
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Subventions – Amenagement securite voirie village)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
:
Abst. :
Réf.
: 202311-002
FAST :
1-4-1
Objet
: Subventions
—- Aménagement
sécurité
voirie
village
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
octobre
2023
Béatrice
FEUILLOIS
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés :
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
Était
absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
«
rue
de
la
Forge
»,
étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
bureau
d’études
Ellipse
Géomètres
Experts.
Ces
travaux
comprennent
la
réalisation
d'aménagement
de
sécurité
voirie
au
carrefour
«
rue
de
le
Forge
» et
«
rue
de
la Grande
Terre
»
ainsi
qu'un
carrefour
« rue
de
le
Forge
» et
«
rue
des
étangs
».
Le
coût
estimé
des
travaux
est
de
118
664,30
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel :
Montant
Financement
HT.
Taux
de
la
subvention
DETR
23732,86
€
20
%
Amende
de
police
40
000,00€
33,71
%
ee
_
Sous-totai
63
732,86
€
53,71
%
ntions
publiques)
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20231106-202311-002-DE Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023 Participation
du
demandeur :
-
autofinancement
54
931,44
€
46,29
%
TOTAL
118
664,30
€
100%
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
des
institutions
suivantes
:
-
Conseil
Général
de
l'Isère
au
titre
des
amendes
de
police,
-_
Dotation
d'Equipement
aux
Territoires
Ruraux
(DETR).
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
07
novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20231106-202311-002-DE Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023