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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 AR Travaux damenagement securite voire centre du village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Commune de VASSELIN
| En exercice : 10 | Présents : 7
LESC IE RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abst. :
Réf. : 202407-007
FAST : 1-4-1
Objet : Travaux d'aménagement sécurité voire centre du village
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Marcel CONSTANTIN, Jean-Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE, Michel MEUNIER
Étaient excusés : Gérard REGEAMORTEL donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du retour de la Sous-préfecture concernant la demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux).
Après instruction, une aide financière est accordée à la commune de Vasselin pour un montant de 18 271,46 euros.
En revanche, concernant la demande de subvention au titre des amendes de police auprès du département nous n'avons à ce jour pas de retour officiel et des informations peu optimistes. Pour rappel, le montant sollicité est de 40 000,00 euros.
Dans l'hypothèse d’une non obtention de la subvention principale le conseil considère majoritairement que les travaux devraient être différés. Il est acté également que l'obtention l'an prochain de la Subvention de la DETR n'est pas du tout acquise.
Le montant total des travaux s'élèverait à 68 957,80 € HT soit 82 749,36 € TTC avec l'entreprise Paillet TP.
En cas de réponse favorable du Département, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à Signer le devis avec l'entreprise Paillet TP.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 24 juillet 2024.
Le Maire,
Jean-Yve Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240723-202407-007-DE
Date de télétransmission : 31/07/2024
Date de réception préfecture : 31/07/2024