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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27.02.23
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27.02.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 A 18 HEURES
A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 20 Février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme FRAY Monique, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme VILLARD Milène.
Absents :
Procurations : Mme FRAY Monique a donné procuration M. André PAUL, Mme LEPVRIER Isabelle à M. Alban GUILLEMIN et Mme VILLARD Milène à Mme FOURNET Claudine.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations
*****************************************
OBJET : DÉLIBERATION AUTORISANT À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales, modifié par la loi 2012-1510 du 29/12/2012 (art.37) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2023 ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces
crédits.
1 Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
******************************************
18 heures 07, arrivée de Mesdames Nadia AMRANE et Juliette OLIVIER. ******************************************
OBJET : FIXATION ET REVISION DES DIVERS DROITS, TARIFS ET TAXES : La parole est donnée à M. André PAUL, qui expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réviser certains droits, tarifs et taxes, fixés par délibérations depuis :
♦ Cimetière 20 Décembre 2010
♦ Matériel, stationnements taxis et garages 24 Mars 2011
♦ Gymnase 08 Décembre 2011
♦ Cantine et Garderie 1er Juillet 2014
♦ Lycée et LP 14 Septembre 2015
♦ Salle des Fêtes 08 Mars 2016
♦ Terrasses 1er Décembre 2016
♦ Ex SMJ 22 Janvier 2018
♦ Marchés 14 Mai 2018,
♦ Salle du Ginestet 16 Décembre 2019
La commission municipale s’étant réunie le vendredi 17 Février 2023, je vous propose les modifications suivantes, à savoir :
Désignation Opération Rappel BP 2022 Montant autorisé (Max 25%)
097 : Travaux de Bâtiments 67 067,40 € 16 766,85 €
100 : PLU 9 986,10 € 2 496,53 €
101 : Equipements sportifs
102 : Travaux bâtiment scolaire 250,00 €
113 : Acquisition de Mob. Et Mat. 20 932,00 € 5 233,00 €
114 : Acquisitions Foncières
118 : Mobilier scolaire 12 200,00 € 3 050,00 €
125 : Travaux de Voirie 211 406,38 € 52 851,60 €
126 : VC Aubesson
127 : Parking Aubesson 240 374,21 € 60 093,55 €
128 : Ex labo
132 : Acquisition de véhicules
138 : Eglise
139 : Gymnase 34 143,65 € 8 535,91 €
141 : Réhabilitation Château
143 : Lotissement Volpilliaire
144 : Videoprotection 47 674,01 € 11 918,50 €
145 : CHEMINEMENT VIA RD5 210 000,00 € 52 500,00 €
146 : AIRES DE JEUX ET JARDINS PUBLICS 360 000,00 € 90 000,00 €
TOTAL 303 445,94 €
Immobilisations
en cours
2 ******************************************
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
******************************************
Mme FOURNET demande si le produit réalisé serait destiné à monter le budget général ou à une affectation particulière.
M. DURAND rappelle le principe de non affectation des recettes en finances publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
ACTUELLEMENT PROPOSITION
1€ le Ml Abt ANNUEL 01/01 au 31/12 1,20€ le Ml
1€ le Ml Abt SEMESTRIEL 01/04 au 30/09 1,50€ le Ml
1€ le Ml Abt TRIMESTRIEL 15/06 au 15/09 2,00€ le Ml
1€ le Ml JOURNALIER 2,00€ le Ml
1€ le Ml NOCTURNE les Vendredi Juillet et Aout 2,00€ le Ml
Avis favorable du syndicat des Forains
EN ROUGE TARIF MODIFIE
2,00€ le Ml
0,70 € le ml pour la 1/2 journée
1,20€ le Ml
0,60€ le Ml
60€ la journée
15€ la journée
MARCHES HEBDOMADAIRES
Délibération du 14 Mai 2018
Attractions foraines de toute sorte :
Camion d’outillage, forains et producteurs de toute nature :
- DIT que la perception des droits de place continuera à se faire, soit par quittance pour les forains ayant souscrit
un abonnement (tarif x 10 semaines/Trimestre), soit par des tickets de couleur, sans indication de valeur, ainsi qu’il
suit :
Bleu = 1,20 €, Blanc = 1,50 €, Vert = 2,00 € et Rose = 3,00 €.
0,60 € le m² les jours d'ouverture,
0,15 € le m² les jours de stationnement.
Cirques, représentations diverses :
sous chapiteau : forfait de 30 €
en plein air : forfait de 7,20 €.
PROPOSITION
01/01 au 31/12 1,42€/m²/mois soit 17€/m² ANNUEL 1,70€/m²/mois (soit 20€/m²/an) 15/04 au 15/10 2,33€/m²/mois soit 14€/m² PRINTANIERE 6 mois 2,85€/m²/mois (soit 17€/m²/semestre) 15/06 au 15/10 6€/m²/mois soit 18€/m² ESTIVALE 3 mois 7,30€/m²/mois (soit 22€/m²/trimestre)
EN ROUGE TARIF MODIFIE
ACTUELLEMENT
TERRASSES
Délibération du 1er Décembre 2016
3 ******************************************
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
******************************************
M LACROIX Bernard demande si des subventions ont été reçues suite aux diverses dégradations ?
M. DURAND répond par la négative concernant les dégradations. Seuls les investissements ont été pris en compte.
Monsieur DURAND regrette encore que la compétence ne soit pas intercommunautaire, tout en signalant que le val de ligne fait déjà beaucoup d’efforts financiers sur divers dossiers, (pôle jeunesse, voie douce...) et n’a pas de marges manœuvres énormes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : par 1 Abstention et 18 voix pour
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
******************************************
5,00 € de l'heure Associations 5,00 € de l'heure
Manifestations but non lucratif
Manifestations but lucratif
CAUTI ON
EN ROUGE TARI F MODI FI E
400,00 €
ACTUELLEMENT PROPOSITION
GYMNASE COMMUNAL
60,00 €
100,00 €
100,00 €
150,00 €
Délibération du 08 Décembre 2011
ACTUELLEMENT PROPOSITION
14,00 € 15,00 €
EN ROUGE TARI F MODI FI E
REDEVANCE HORAIRE D'OCCUPATION
POUR LA CITE SCOLAIRE
de l'heure
Délibération du 14 Septembre 2015
4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. ******************************************
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. ******************************************
Associations Particuliers Associations Particuliers
100,00 € 300,00 € Location Salle 300,00 € 360,00 €
85,00 € 100,00 € Nettoyage 85,00 € 100,00 €
500,00 € 500,00 € Caution 500,00 € 500,00 €
Rangement mobilier
Nettoyage des abords
Associations Particuliers Associations Particuliers
130,00 € 350,00 € Location Salle 350,00 € 400,00 €
85,00 € 100,00 € Nettoyage 85,00 € 100,00 €
500,00 € 500,00 € Caution 500,00 € 500,00 €
Rangement mobilier
Nettoyage des abords
EN ROUGE TARI F MODI FI E
100,00 € 100,00 €
100,00 € 100,00 €
SALLE DES FETES
Délibération du 08 Mars 2016
PROPOSI TI ON
LARGENTI ERE HORS COMMUNE
100,00 €
100,00 €
100,00 €
100,00 €
ACTUELLEMENT
LARGENTI ERE HORS COMMUNE
LARGENTI ERE Hors COMMUNE LARGENTI ERE Hors COMMUNE 150,00 € 250,00 € Location Salle 200,00 € 300,00 € 85,00 € 85,00 € Nettoyage 85,00 € 85,00 € 400,00 € 400,00 € Caution 400,00 € 400,00 €
EN ROUGE TARI F MODI FI E
ACTUELLEMENT PROPOSITION
SALLE DU GINESTET
Délibération du 16 Décembre 2019
PROPOSI TI ON
Occasionnel but non lucratif Gratuit Gratuit
Occasionnel but lucratif 55,00 € par utilisation 80,00 € 1 Fois / Semaine 50,00 € par an 100,00 €
80,00 € par utilisation 100,00 €
80,00 € FORFAI T 85,00 €
EN ROUGE TARI F MODI FI E
Particuliers
Forfait de remise en ordre
ESPACE CULTUREL
Ex SOCIO CULTUREL - SMJ
ASSOCI ATI ONS loi 1901
ACTUELLEMENT
Délibération du 22 Janvier 2018
5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
******************************************
M DESCOMBES soulève que l’augmentation relative à la buvette semble trop importante pour les associations ?
M. PAUL explique la complexité de montage des éléments, et que par principe pour les écoles et les associations Largentièroises, il n’était pas appliqué la facturation. Mme VILLARD demande que ce principe soit inscrit.
Par conséquent il est ajouté la mise à disposition gratuite pour les écoles et les associations Largentièroises, mais le « temps agents nécessaire » sera quant à lui appliqué. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. ******************************************
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
ACTUELLEMENT PROPOSITION
0,60 € Chaise 0,60 € 4,50 € Table dans la commune 4,50 € 6,00 € Table Hors commune 6,00 € 95,00 € Podium sans charpente 150,00 € 130,00 € Podium avec charpente 200,00 € 95,00 € Buvette sans couverture 150,00 € 130,00 € Buvette avec couverture 200,00 € 4,50 € Barriere métallique 4,50 € Banc 2,00 €
Grille exposition 2,00 €
Transport A/R
Montage / Démontage
Caution (Podium/Buvette) 500,00 €
Gratuité du matériel aux associations LARGENTI EROI SES et ECOLES Maintien du temps agents pour tous
EN ROUGE TARI F MODI FI E
MATERIEL COMMUNAL
Délibération du 24 Mars 2011
Temps agents nécessaire
ACTUELLEMENT PROPOSITION
50,00 € 60,00 €
Concerne 5 véhicules
EN ROUGE TARI F MODI FI E
ANNUEL
DROIT DE STATIONNEMENT
TAXIS
Délibération du 24 Mars 2011
6 ******************************************
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. ******************************************
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
M TOULOUSE demande le nombre de places restantes au colombarium et rappelle que l’extension du cimetière avait été faite de façon urgente en raison d’un manque de place.
M. DURAND ajoute qu’Il avait été également lancé une procédure de reprise de concession en l’état d’abandon.
M. LACROIX ajoute qu’il faudra peut-être en relancer une procédure. C’est une procédure relativement longue qui s’étale sur un minimum de 4 à 5 ans....
******************************************
ACTUELLEMENT PROPOSITION
55,00 € 60,00 €
Concerne 3 garages
EN ROUGE TARI F MODI FI E
MENSUEL
DROIT DE STATIONNEMENT
GARAGES
ACTUELLEMENT PROPOSITION Petite concession Grande Concession DUREE 2,50m² 5,00m²
100,00 € 15 ANS 150€ le m² 375,00 € 750,00 € 200,00 € 30 ANS 250€ le m² 625,00 € 1 250,00 € 350,00 € 50 ANS 400€ le m² 1 000,00 € 2 000,00 €
Case
4 urnes 30 ans 50 ans
500,00 € 1 000,00 €
GRATUIT
200,00 €
EN ROUGE TARIF MODIFIE
Durée
Dispersion des cendres
Dispersion, avec inscription au pupitre
CIMETIERE
Délibération du 20 Décembre 2010
COLOMBARIUM
JARDIN DU SOUVENIR
Inchangé, à savoir
Inchangé, à savoir
7
M TOULOUSE explique que cette augmentation reviendrait pour un enfant mangeant à la cantine à 20€ par an.
M. GUILLEMIN précise que depuis la mise en place du logiciel cantine, il n’y a pas d’impayé, grâce à la simplicité d’utilisation et à la grande souplesse des agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
******************************************
M TOULOUSE et Mme MAIGRON précisent que le kiosque a une fonction d’initiation à l’informatique, pas une formation très poussée, mais suffisante pour les bases. M. LACROIX ajoute que le rôle de ce kiosque a évolué et que l’intervenant aide aussi les gens à l’élaboration de leurs dossiers, cela représente un véritable service public, ce poste pourrait être intercommunal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. -
ACTUELLEMENT PROPOSITION
3,50 € Enfants LARGENTI ERE 3,70 € 3,70 € Enfants hors commune 3,90 € 3,90 € Repas adulte 4,40 €
Augmentation du coût des repas par Plein Sud Restauration
Aides à la cantine revues par le CCAS
CANTINE SCOLAIRE
Délibération du 1er Juillet 2014
ACTUELLEMENT PROPOSITION
1,00 € 1,20 €
Gratuité pour les enfants venant avec le car
EN ROUGE TARIF MODIFIE
GARDERIE SCOLAIRE
Gratuité pour les enfants venant avec le car
Maintien de la gratuité de la garderie à partir du
I mpression NB 0,10 € feuille
I mpression Couleur 0,20 € feuille
Adhésion LARGENTI ERE 25,00 € année
Adhésion Hors commune 35,00 € année
internet 1,00 € de l'heure
KIOSQUE
ACTUELLEMENT
8 ******************************************
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE : à l’unanimité des membres présents
- D’appliquer ces modifications à compter du 1er Mars 2023,
- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
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Mme FOURNET demande pour quoi l’augmentation des loyers communaux, appartements, n’a-t-elle pas été abordée ?
M. DURAND confirme qu’effectivement on pourrait monter les loyers, mais que cela ne correspond qu’à 2 loyers, touchant des personnes à faibles revenus.
Un tableau récapitulatif sera repris et mis en ligne sur le site.
Les élu-e-s de Demain Largentière ont demandé, que pour les années à venir les augmentations soient limitées aux taux de l’inflation ou de l’indice de la construction.
Cette proposition n’a pas été retenue par monsieur le maire.
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OBJET : MOTION CONTRE LA FERMETURE DES SOINS ET DE MEDECINE DE L’HOPITAL DE LARGENTIERE :
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il a reçu une lettre de Monsieur Patrick BELGHIT, Président de l’Association Familiale Laïque du Sud-Ardèche au sujet de la fermeture de soins et de médecine de l’hôpital de Largentière, et il en donne lecture.
Monsieur le Maire,
Mmes et Mrs les élus,
Comme vous le savez, l’État, par l'intermédiaire de l'ARS et du Directeur du centre hospitalier d'Aubenas, a prévu de transférer définitivement les 30 lits de soins de suite et les 8 lits de médecine de l'hôpital de Largentière à Aubenas. Ce transfert met les usagers de votre commune dans l'obligation de se rendre à Aubenas ou un de ses satellites, voire de choisir celui de Joyeuse, pour rester proche de leur famille. C’est aussi la perte d’emplois puisqu’une partie du personnel est mutée, elle va entraîner d’autres pertes, notamment dans les services publics de proximité, mais aussi dans les commerces locaux. Nous ne contestons pas le fait que le manque de médecins est un problème important pour la vie de ce service. Mais, en dehors de grands discours, peu de recherches ont été menées pour sortir notre secteur de
Travaux interdit centre bourg du 15.06 au 15.09
Sur la base des éléments définis par arrêté municipal
Occupation à titre gratuit pour une période de 2 mois maximum
Au dela :
1€ le m² le 3ème mois (ex si 20m², 20€ le mois)
2€ le m² le 4ème mois
3€ le m² le 5ème mois
5€ le m² le 6ème mois
Tous mois commencé est dû
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX
Délibération du 08 Octobre 2007
9 cette zone blanche médicale. Et surtout, il ne semble guère avoir été proposé de renforcer les équipes médicales de l'hôpital à de potentiels médecins cherchant à s'installer dans notre région. Plusieurs ont rencontré le Directeur du CHARME.
Alors que les coûts de l'énergie explosent, que la lutte contre le dérèglement climatique est prônée par une grande majorité des citoyennes et citoyens, que chaque voiture thermique qui circule amène plus de polluants, ce qui génèrent des maladies pulmonaires notamment, ce choix va à l'encontre du bien-être de vos concitoyens. Car, pour visiter leur parent hospitalisé à Aubenas, voire Vals les Bains, peut-être Thueyts ou Burzet, tous dépendent du CHARME, les familles auront à se déplacer bien plus loin, ainsi que les amis. Ne doit-on pas prendre en compte cette situation devant l’avenir de nos enfants ? Les services de soins de proximité ont été construits, en France, suite aux choix fondamentalement sociaux du Conseil National de la Résistance qui a entraîné la création de la Sécurité Sociale que tous les pays nous ont convoitée. La solidarité a été un ferment de cette création, elle est essentielle à la qualité de vie dans une commune, aux meilleures relations entre les personnes, vous le savez. Les représentants des usagers de l'hôpital de Largentière ont dénoncé ce choix de transfert, de fermeture, inacceptable à toute personne au raisonnement humain et non financier. Ils ont écrit au Préfet et au Président du Conseil Départemental. Aucun n'a daigné répondre à leur courrier. Ils ont engagé parallèlement un combat pour le maintien de ces services, soutenus par des élus locaux, la coordination de hôpitaux de proximité d'Aubenas, leurs propres associations, et des habitantes et habitants du Val de Ligne. Une pétition circule qui reçoit un soutien quasi-total des Vivaroises et Vivarois. Ces représentants vous invitent à soutenir leur action en prenant une motion de votre conseil municipal exigeant le maintien des services de soins de suite et de médecine à Largentière ou Rocher.
Je reste à votre disposition pour présenter la situation réelle à votre conseil. Croyez, Mesdames et Messieurs les élus, au profond engagement des Représentants des Usagers dans la défense des usagers des services publics de proximité.
Patrick Belghit
Président de la Commission des Usagers de
l’hôpital de Rocher-Largentière
M. DURAND passe la parole à Mme AMRANE Nadia, qui occupe le poste de cadre dans l’établissement.
Mme AMRANE explique que le manque de médecins, n’est pas dû à une mauvaise volonté des élus mais lié à un contexte qui existe depuis une quinzaine d’années. Les problèmes rencontrés par le CHARME (Centre Hospitalier d’Aubenas), qui jusqu’à maintenant mettait à disposition des médecins, ne peut plus se faire dorénavant.
Le nouveau cahier des charges mis en place, ne permettait plus au plateau de Rocher / Largentière d’être en conformité, (Médecins 24h/24h) obligeant le transfert sur Aubenas des lits de soins de suite.
M. DURAND explique que les exigences augmentent et que les hôpitaux locaux ne peuvent pas y répondre, d’ailleurs le terme hôpital devrait être supprimé et converti en Maison de retraite / EPAHD.
Les pathologies seront donc traitées sur Aubenas, qui dispose du plateau technique et des normes actuelles.
Cependant, Aubenas est confronté à une pénurie de médecins, qui est dramatique, car il ne fonctionne plus qu’avec des médecins intérimaires.
Le coût financier étant tellement important, l’hôpital d’Aubenas se trouve confronté à des gros problèmes financiers....
10 Ce déséquilibre, tant financier que professionnel, entraine une non certification totale (manque de médecins) qui va entrainer un problème majeur.
Cette perte de certification de l’hôpital de référence, est dangereux pour l’hôpital d’Aubenas, et par conséquent pour Rocher / Largentière.
Le nouveau GHT (Groupement Hospitalier Territoire) correspondrait à 800 000 Habitants avec Valence comme support et comme référents « Romans Montélimar Privas et Aubenas ». Ce découpage risque encore de favoriser la vallée du Rhône et ainsi pénaliser encore plus Aubenas.
En cas d’AVC en sud Ardèche, les temps d’interventions et de prise en charge sont telles, que les risques de séquelles sont trop importants, et qu’il faut donc que l’hôpital d’Aubenas puisse être considéré comme un hôpital support, avec des équipements techniques et humains qui vont avec.
Mme AMRANE rappelle que les patients viennent en convalescence à Rocher / Largentiere et non pas pour être « soignés ». Ces soins sont effectués sur Aubenas.
Rocher / Largentiere ne ferme pas, c’est le transfert de médecine et de soins de suite qui en cause.
M. DURAND explique que le projet du GHT est de nommer VALENCE comme support, et qu’il faut d’abord se mobiliser pour sauver AUBENAS, si l’on veut aider Rocher / Largentiere.
L’ARS demande la fusion sur un seul et même site et, compte tenu de l’état financier déficitaire, de l’établissement « Rocher / Largentiere », cette opération va être des plus complexes à mener.
Le dossier « Hôpital » est plus complexe qu’il n’y parait.
Monsieur le Maire précise que l’hôpital de proximité est Aubenas et que la prise en charge des patients de l’Hôpital Rocher-Largentière n’était assuré par le manque de permanence médicale et de soins.
Le soutien du conseil municipal doit se situer sur le centre hospitalier d’Aubenas.
En effet, sans un centre hospitalier « fort », les hôpitaux locaux ne seront pas en mesure d’assurer une prise en charge correcte des résidents et des patients.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :
- 4 voix pour
- 13 voix contre
- et 2 abstentions
Rejette cette motion.
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OBJET : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISÉES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :
La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Monsieur Jean-Sébastien et Madame Ingrid PEYRAZAT, 1 petite rue de la Bannerie 07 110 LARGENTIERE, par Maître Quentin SORREL, notaire à Tain L’Hermitage, des parcelles cadastrées D 350, 351, 352 (en partie) et 383, d’une contenance totale de 200 m², rue Maréchal Suchet, Rue du Jardin et rue Jean Louis Soulavie, appartenant à Monsieur Bernard MOULIN, domicilié 3 rue Maréchal Suchet 07110 LARGENTIERE.
11 - Monsieur et Madame Pascal TRUCHET, 216 rue des écoles 01 150 VILLEBOIS, par Maître CHANUT/GAILLARD, notaires à LES VANS, des parcelles B 2630, 2349 et 2629, quartier le Célas, d’une contenance de 1680 m², appartenant à Monsieur Daniel BONNAUD, 14 clos de l’oseraie 26 250 LIVRON sur DROME.
- Monsieur David DELHOME et Madame Jessica DARMON, 632 route du Mas du Bos 07 110 LARGENTIERE, par Maître Florian MASSENET, notaire à Villeneuve de Berg, des parcelles cadastrées D 350, 351 et 352, rue Jean Louis Soulavie, d’une contenance totale de 125 m², appartenant à Messieurs Serge et Luc ROCHE, domiciliés Montouroux 63 600 VALCIVIERES.
- Monsieur Walter EYRAUD et Madame Emilie SUTTER, Lycée Agricole Olivier de Serres 07 200 AUBENAS, par l’office notarial de LARGENTIERE, de la parcelle D 143, rue des Cordeliers, d’une contenance de 235 m², appartenant à consorts ETIENNE et consorts DOMERGUE, 1035 route des 24 heures cyclistes 26 300 ROCHEFORT-SAMSON.
- Madame Corinne CONQUET, 45 résidence du moulin 60 820 BORAN SUR OISE, par l’office notarial de LARGENTIERE, des parcelles B 1703, 2285 et pour partie B 1670, 1674, 1676, 1672, 1847 et 1795 d’une contenance de 1 359 m², quartier la Côte, appartenant à Madame Ginette ALBERT, 715C route de Chassiers 07 110 LARGENTIERE.
- Monsieur et Madame Tristan AUBRY-LACHAINATE, 2200 route de Bagnols30 200 VENEJEAN, par l’office notarial de JOYEUSE, de la parcelle D 347, rue du Jardin, d’une contenance de 160 m², appartenant à la SCI YADIS, 2 rue Mas du Bateau 07120 RUOMS.
- Monsieur Steve HALMAERT, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à JOYEUSE, des parcelles B 2670, 2672, 2668 et 2669 au Ginestet, d’une contenance de 1 089 m², appartenant à Madame Sophie MOURIER, Monsieur Damien DERINCK et Madme Colette LALOYAUX, 14 chemin du camping les Faysses de Lazuel 07 200 AUBENAS.
- Madame Lucille CROAIN, 23 lotissement les Charmilles 07 800 CHARMES SUR RHONE, par Maître HUMBERT-MIGLIORE Nathalie, notaire à AUBENAS, de la parcelle D 82, rue Camille Vielfaure, d’une contenance de 25 m², appartenant à Madame Michèle LUSSO, 237 rue du Capitaine Albert 30 520 ST MARTIN DE VALGALGUES.
- Monsieur Franck BERTIN et Madame Nathalie DAVID, 64 rue du Pic Blanc 38 750 HUEZ, par Maître CAUVIN COCATRE Clarisse, notaire à LARGENTIERE, de la parcelle D 386 (pour partie), Place des Récollets, d’une contenance de 142 m², appartenant à Monsieur Mahmed NADJEM et Madame AKCHA Hanane, 6 avenue de la République 07 110 LARGENTIERE.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Bernard LACROIX informe que les travaux du cheminement piétons le long de la RD5 vont débuter par le pont Aubesson, pendant les vacances scolaires de pâques semaine 15 et 16 (du 11 au 22 avril 2023). A cette occasion le double sens sera remis en fonction au niveau de la rue Camille Vielfaure entre la pharmacie et la sous-préfecture. Ensuite, pour la finition le long de la RD5 le sens de rotation reprendra comme à l’initiale.
- Les études géologiques pour le jardin public sont sorties et sont à l’étude par le bureau d’études RCI. Il semblerait que les résultats soient positifs. La procédure va pouvoir continuer, à savoir consultation des entreprises, études des offres, etc.... Le projet devrait donc être opérationnel d’ici 2024.
- Monsieur Jean Roger DURAND informe qu’une réunion est prévue le vendredi 3 mars en Mairie avec les services de la Région. En effet, les études préalables étant terminées, nous allons passer à une phase plus opérationnelle avec les différents partenaires.
12 - Le jeudi 02 Mars à 10 heures sera signée la convention « Petites Villes de Demain » à la CDC du Val de Ligne, en présence des services de l’Etat et de tous les partenaires.
- Dimanche 12 Mars à 11 heures les membres du conseil municipal sont invités, au centre de secours de Largentière, pour la cérémonie de commémoration du décès du sergent Anthony DI MANNO.
- Monsieur Bruno DESCOMBES donne lecture du mail envoyé aux élus concernant le refus de donner à « la fourmilière » l’organisation du forum des associations, et s’interroge sur les motivations de ce refus.
M. Alban GUILLEMIN répond que lors d’une dernière réunion de la commission animation il avait été évoqué, pour limiter les manipulations et transports de matériels, et libérer du temps agents, d’effectuer ce forum directement à la salle des fêtes, et de l’inscrire au planning des animations, ouvrant ainsi l’info à un maximum de personnes. Ce n’est pas un refus d’accepter l’association de participer au forum, qui reste ouvert à toutes les associations largentièroise, y compris celle de la fourmilière.
- Mme Claudine FOURNET demande si la mise en place de point de compost avait été envisagé sur la commune ?
M. Jean Roger DURAND rappelle que c’est de la compétence du SIDOMSA que si une demande venait à être reçue elle serait accueillie favorablement.
- Mme Claudine FOURNET demande, la suite lors de la mise en vente de la maison « FARGIER », Mme Nathalie PORQUET ne désirant plus acheter, un nouveau projet est-il prévu ?
M. Jean Roger rappelle l’historique de cette maison depuis son acquisition, et les multiples péripéties subies suite aux divers désistements.
Cette maison va être remise en vente avec publicité de vente d’un bien immobilier sur différents modes de communication avec surement une actualisation du prix de vente, suite aux différents travaux effectués.
- Mme Claudine FOURNET demande si dans le cadre de l’obligation de débroussaillement, une information est prévue ?
Les informations vont être remises sur le site, comme tous les ans, car effectivement la commune étant déjà en sécheresse, il convient de prendre toutes les mesures possibles.
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La séance est levée à 20 heures 15
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A LARGENTIERE, le 14 Mars 2023,
La secretaire de séance
Agnès MAIGRON
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