Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 1quinquies 2018 du 25 janvier

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 1quinquies 2018 du 25 janvier Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 1quinquies 2018 du 25 janvier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire, Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1quinquies du 25 janvier 2018 – Page 1 -

N° 1quinquies

B B U U L L L L E E T T I I N N D D ’ ’ I I N N F F O O R R M M A A T T I I O O N N

E E T T R R E E C C U U E E I I L L D D E E S S A A C C T T E E S S A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F S S

D D E E L L A A P P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D E E L L A A M M A A R R N N E E

du 25 janvier 2018

AVIS ET PUBLICATION :

CABINET – Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté préfectoral n°32 du 25 janvier 2018 portant interruption localisée des services de transports urbains et interurbains de voyageurs (dont les transports scolaires) du département de la Marne, le 26 janvier 2018, sur le territoire des communes d’Alliancelles, Bignicourt-sur-Saulx, Le Buisson, Etrépy, Heiltz l’Evêque, Heiltz le Maurupt, Jussecourt-Minecourt, Merlaut, Outrepont, Pargny-sur-Saulx, Plichancourt, Ponthion, Ablancourt et Sogny-en-l’Angle.

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).a

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARNE

ARRÊTÉ N°032 PORTANT INTERRUPTION LOCALISEE DES SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS SCOLAIRES ET INTERURBAINS DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE,

Vu le code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et Départements

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTREe », et notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses compétences d'Autorité Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;

VU la convention de partenariat opérationnelle entre la Région Grand Est et le Conseil départemental de la Marne du 18 décembre 2017 ;

CONSIDÉRANT que l'annonce de perturbations météorologiques marquées qui affecteront le département de la Marne et généreront un réel danger de dérapage sur les chaussées nécessite de prévoir une interruption momentanée des transports routiers départementaux interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires ;

Après communication de prévisions météorologiques défavorables par les services du Conseil Départemental de la Marne à l'Agence territoriale grand Est de Chalons en Champagne;

Sur proposition du Pêle transport de la Région Grand Est ;

ARRÊTE

Article 1°

En raison de l'alerte « orange » pour crues-inondations, les services de transports routiers départementaux interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires, qui desservent les communes d’Alliancelles, Bignicourt sur Saulx, Le Buisson, Etrepy, Heiltz l'Evêque, Heiltz le Maurupt, Jussecourt-Minecourt, Merlaut, Outrepont, Pargny sur Saulx, Plichancourt, Ponthion, Ablancourt et Sogny en l’Angle du département de la Marne seront interrompues :

Le 26 janvier 2018

Cette mesure est susceptible, en cas de nécessité, d'être reconduite les heures et jours à venir.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1quinquies du 25 janvier 2018 – Page 2 -

PREFECTURE DE LA MARNE

CabinetArticle 2

Messieurs le directeur de l'Agence Territoriale de Châlons en Champagne, le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le directeur départemental des territoires de la Marne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté.

Fait à Chalons en Champagne le 25 janvier 2018

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1quinquies du 25 janvier 2018 – Page 3 -

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