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Arrêté - 24.181
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - 24.181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
olion
FLERS 02/05/24 CV-24.181 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| OBJET :
Ville OS DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE CHANTIER
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DL-LJ
NB
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques, adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande reçue en Mairie le 23 avril 2024, présentée par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que les travaux projetés impliquent le stationnement d’un véhicule de chantier, au droit de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée des opérations,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE kkxk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU JEUDI 2 MAI AU DIMANCHE 30 JUIN 2024 INCLUS, Monsieur Bertrand PIVERT — Le Gué Besnard — 61430 BERJOU, est autorisé à faire stationner un véhicule de chantier, sur le domaine public, AU DROIT DU 23 RUE DE LA 11°" DBB, afin de permettre les travaux de rénovation de l'immeuble par les Entreprises GOBE DELARUE, DUBOURG DECO, CEYSSEL ET VAUGEOIS.
(ARTICLE 2 - CHEMINEMENT DES PIETONS
Le pétitionnaire devra créer un cheminement protégé pour piétons d’une largeur minimum de 1,40 mètre.
En cas d’impossibilité, le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir côté opposé.
ARTICLE 3 - STATIONNEMEN
Pendant la période précitée, sur la zone précitée, le stationnement de tout véhicule sera interdit.
sd Commune de Date Arrêté Nature Er olio n
FLERS 02/05/24 CV-24.181 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 - EXCEPTIONS
La prescription énoncée à l’article 3 n'est pas applicable au véhicule du pétitionnaire,
ainsi qu'à ceux du corps médical, des services de police et d'incendie. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès
auxdits véhicules.
(ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Le bénéficiaire se charge de se conformer aux dispositions du Règlement municipal de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques, susvisé.
ARTICLE 6 - SECURISATION DU LIEU
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence du véhicule à cet
emplacement.
(ARTICLE 7 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondante mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le cheminement des piétons et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 8 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 9 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le jeudi deux mai deux mille vingt-quatre.
Le Maire=Adjôint
chargé de fa Voirie
| l'ixcaues DUPERRON
Diffusion le: = 7 fa 2074
Requérant — entreprise.pivert@wanadoo.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication
Gendarmerie Maire-Adjoint délégué Centre de Secours Principal DEP (CD + DB + Voirie) Conseil Départemental (Routes Départementales) Police Municipale Service Citoyenneté et vie quotidienne