unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 59 avec annexe

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 59 avec annexe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 59 avec annexe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, Aménagement de l'Espace Communautaire/ Urbanisme/ Attractivité du Territoire

République Française

Département des Hautes-Alpes

Délibération

n°2021-59 du 18 mai 2021

www.ccbrianconnais.fr OBJET - Navette de la Haute-Clarée :

mandat de gestion

Rapporteur: Monsieur Pierre LEROY Annexe : convention de mandat de perception des recettes pour Ses navettes de Haute-Clarée Le 18 mai 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2021 en la salie du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 32 Nombre de pouvoirs ; 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEyTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM/ Mme Emiiie DESMOULINS/ Mme Annie ASTIER-COIWERSET/ M. Jean-Marc CHÏAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, M, Patrick MICHEL/ M. Eiie HAMDANI, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabriel LÉON M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, Mme Murie! PAYAN/ M.Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AÏMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Michèle SKRIPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM,

Mme Francine DAERDEN à M. Gabriel LEON.

Sont excusés: M. Christian JULLÏEN,

M. Jean-Marie REY, Mme Catherine BLANCHARD.

Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique/ et notamment son article 19 ; Vu le décret n°2015-3.670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriaies et leurs étabiissements publics en application des articles L, 1611-7 et L 1611-7-1 du code générai des collectivités temtoriaies, et notamment les articles D16U- 32-9; Vu Karrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la CCB, notamment en matière de valorisation du site classé de la Vallée de la Clarée et de Vallée Etroite ; Délibération

n°

2021-59

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Publié

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25/05/2021Aménagement de FEspace Communautaire, Urbanisme/ Attractivité du Territoire Vu la délibération n°33 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 23 avril 2019 attribuant le marché de prestation de service « navette estivale de la haute vallée de la Clarée » à la SARL Resaip Serre Chevalier Bus 9245 Avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare/ 05100 Briançon ; Vu la délibération n°2021-58 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Brîançonnais en date du 18 mai 2021 fixant les tarifs du service ; Vu la convention de mandat de gestion annexée à la présente/ Vu Favis du comptable public de Briançon en date du 29 avril 2021, Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 30 avril 2021 ; Vu Favis favorable de la Commission Aménagement de l'Espaœ Communautaire, Urbanisme/ Aménagement du Territoire en date du 11 mai 2021 ; Considérant qu'il appartient à la Communauté de Communes du Briançonnais cTautoriser le prestataire à assurer la mission de collecte des recettes au nom et pour le compte de la collectivité/ et que pour ce faire la CCB doit lui donner mandat de gestion dans les conditions définies par la convention jointe en annexe ;

Le Conseil Communautaire à l'unanimité : " Donne mandat de gestion au titulaire du marché pour percevoir les recettes tirées de

l'exécution d'un service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes dénommé « Navettes estivales de la Haute Clarée » perçues auprès des clients et de signer la convention annexée à la présente pour la période du 12 juillet 2021 inclus au 20 août 2021 indus;

• Charge Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal/ chacun en

ce qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision ;

• Autorise Monsieur Le Président à signer toute pièce nécessaire à Fexécution de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Date de transmission au contrôle de [égalité : Date affichacie :

2 5 MAI 2021

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-59

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25/05/2021Navettes estivales Haute Clarée 2021 - Convention de mandat de gestion 1

« Les Cordeliers »

1 rue Aspirant Jan – BP 28

05105 Briançon Cedex

Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90

accueil@ccbrianconnais.fr

POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

Grand Site Vallée de la Clarée et Vallée Etroite

EXECUTION D’UN SERVICE SAISONNIER DE TRANSPORT

PUBLIC ROUTIER NON URBAIN DE PERSONNES :

"NAVETTE ESTIVALE DE LA HAUTE CLAREE"

Date prévisionnelle : 12 juillet au 20 août 2021

CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES

Année 2021

AR Prefecture

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Reçu le 25/05/2021

Publié le 25/05/2021Navettes estivales Haute Clarée 2021 - Convention de mandat de gestion 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L1611-7-1,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (modifié au 1er janvier 2019) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 19,

Vu le décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, et notamment les articles D1611-32-9,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2019-33 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 23 avril 2019 attribuant le marché de prestation de service « navette estivale de la haute vallée de la Clarée » à la SARL Resalp Serre Chevalier Bus 9245 Avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare, 05100 Briançon,

Vu la délibération n°2021-XX du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 18 mai 2021 fixant les tarifs du service,

Vu l’avis du comptable public de Briançon en date du 29 avril 2021.

Contexte :

La Communauté de Communes du Briançonnais assure la maîtrise d’ouvrage du dispositif des navettes estivales de la Haute Clarée pour la saison 2021.

Pour permettre la perception des recettes liées au marché de prestation de services de transport public routier non urbain de personnes « navette estivale de la Haute Vallée de la Clarée », il est proposé avec le titulaire du marché public de mettre en place une convention pour lui donner mandat pour le compte de la Communauté de Communes afin de percevoir les recettes liées à l’exploitation du service.

La présente convention est établie entre :

La Communauté de Commune du Briançonnais,

Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon,

représentée par son Président en exercice, M. Arnaud MURGIA et dûment habilité par délibération en date du 10 juillet 2020.

ci-après dénomée « la Communauté de Communes »

d’une part,

et

La SARL Resalp Serre Chevalier Bus

Domicilée 9245 Avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare 05100 Briançon représentée par M. Nicolas BUSCA

titulaire du marché public en charge de l’exécution d’un service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes : navette estivale de la haute clarée,

ci-après dénomé « le titulaire »

d’autre part,

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Reçu le 25/05/2021

Publié le 25/05/2021Navettes estivales Haute Clarée 2021 - Convention de mandat de gestion 3

1. OBJET DU MANDAT

En application des articles L1611-7-1 et D1611-32-9 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de Communes donne mandat de gestion au titulaire pour percevoir les recettes tirées de l’exécution d’un service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes dénommé « Navette estivale de la Haute Clarée », perçues auprès des clients.

On appelle « clients », les utilisateurs du service mentionné ci-dessus et proposé par la Communauté de Communes du Briançonnais.

Le présent mandat se rattache au marché de prestation de service « service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes » notifié au titulaire SARL Resalp Serre Chevalier Bus le 20 mai 2019, ce marché établi dans un cadre concurrentiel étant la cause du mandat et le mandat s’exerçant dans le cadre exclusif du marché précité.

Le mandataire de gestion agira au nom et pour le compte de la Communauté de Communes dans les conditions définies au présent mandat. A ce titre, le mandataire de gestion est notamment chargé d’appliquer la tarification mise en place par la Communauté de Communes, selon la politique tarifaire définie par ce dernier (Annexe B).

Un exemplaire original du présent mandat sera transmis au comptable public dès sa conclusion.

2. OPERATIONS CONFIEES AU MANDATAIRE DE GESTION

Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le mandataire de gestion est habilité à réaliser les opérations suivantes, conformément à la procédure décrite en Annexe A.

• Facturer aux clients l’accès aux navettes dans les conditions prévues par le marché,

• Collecter auprès des clients, les recettes dûes au titre de cet accès,

• Encaisser les recettes versées,

• Reverser à la Communauté de Communes les recettes collectées,

• Rembourser les recettes encaissées à tort.

Dans tous les documents qu’il établira au titre de cette mission, le mandataire de gestion fera figurer la dénomination de la Communauté de Communes et l’indication qu’il agit sur mandat de cette dernière, par la mention : « Au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais ».

Il est à noter que le recouvrement contentieux ne sera pas confié au mandataire de gestion.

3. REMUNERATION DU MANDATAIRE DE GESTION

Le mandataire de gestion reverse la totalité des recettes versées par les clients à la Communauté de Communes, nettes des éventuels frais bancaires ou frais équivalents.

Les prestations réalisées dans le cadre du mandat prévu au présent article ne donne lieu à aucune rémunération.

4. DUREE DU MANDAT

Le mandat est donné pour toute la durée de l’exploitation des navettes telle que précisée dans le ou les bons de commande. Il prend effet dans les mêmes conditions que le marché pour les dates de mises

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Reçu le 25/05/2021

Publié le 25/05/2021Navettes estivales Haute Clarée 2021 - Convention de mandat de gestion 4

en œuvre de la prestation soit à partir du 12 juillet 2021 et prendra fin à la fin des prestations soit le 20 août 2021.

5. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE DE GESTION

5.1 Reversement des recettes

Seuil de reversement :

Le mandataire de gestion procède au reversement des recettes perçues auprès de la Communauté de Communes, toutes les semaines au plus tard le mardi de chaque semaine suivant la procédure décrite en annexe A.

5.2 Fonds de caisse

Pour permettre le rendu de monnaie, le mandataire de gestion disposera pendant toute le durée du marché d’un fond de caisse permanent dont il assurera l’avance, dès la mise en œuvre du service et qu’il conservera pendant toute la durée d’exploitation.

5.3 Obligations à la charge du mandataire de gestion

Obligation de contrôle :

Pour l’encaissement des recettes, le mandataire de gestion a l’obligation d’exercer les contrôles suivants tels que ceux prévus au 1° de l’article 19 du décret n°2012-1246 susvisé :

• Un contrôle de régularité de l’autorisation de percevoir les recettes auprès de ses agents, • Dans la limite des éléments dont il dispose, un contrôle de mise en recouvrement des créances et de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recouvrer.

Les obligations comptables :

Conformément à l’article D1611-32-4 du CGCT, le mandataire s’engage à réaliser un suivi analytique retraçant l’intégralité des recettes encaissées au titre du mandat.

▪ Etablissement d’une comptabilité séparée :

Le mandataire de gestion tient une comptabilité séparée qui retrace l’intégralité des mouvements de caisse opérés pour la perception des recettes visées au présent mandat.

▪ Reddition des comptes :

Le mandataire de gestion opère la reddition de ses comptes au moins une fois par semaine et à l’échéance de l’exploitation du service.

Pour le remboursement des éventuelles recettes encaissées à tort, le mandataire de gestion remet un état précisant la nature de la recette à rembourser, son montant, la clause du contrat ou le motif de la réglementation l’autorisant.

En tout état de cause, le mandataire de gestion produit des comptes qui retracent la totalité des opérations décrites par nature, sans contradiction entre elles.

La reddition des comptes est soumise tout d’abord, à l’approbation de l’ordonnateur représentant la Communauté de communes ou de son représentant.

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Reçu le 25/05/2021

Publié le 25/05/2021Navettes estivales Haute Clarée 2021 - Convention de mandat de gestion 5

6. COMPTABLE PUBLIC

La présente convention est soumise à l’avis conforme préalable du comptable public, conformément à l’article D1611-32-2 du CGCT.

Dès sa signature, la Communauté de Communes remet au comptable public assignataire, une ampliation de la présente convention.

7. CONTROLES COMPTABLES DU MANDATAIRE DE GESTION

Le mandataire de gestion est soumis au contrôle du comptable public et de l’ordonnateur (qui est la Communauté de Communes).

8. RESPONSABILITE

Les responsabilités respectives de la Communauté de Communes et du mandataire de gestion sont précisées dans le cadre du marché. En cas de non respect des obligations prévues au présent mandat, la Communauté de Communes pourra engager la responsabilité du mandataire de gestion.

L’assurance souscrite par le mandataire de gestion dans le cadre de l’exécution de ce service devra notamment couvrir les conséquences pécunières de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des actes qu’il accomplit au titre du présent mandat.

9. LITIGES

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, 24 Rue Breteuil, 13006 Marseille

Fait à Briançon, le ………………………..

(en deux exemplaire originaux)

Pour la Communauté de Communes, Pour le Mandataire de gestion,

Le Président, SARL Resalp Serre Chevalier Bus,

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ANNEXE A

Procédure de gestion des flux

12 juillet au 20 août 2021

1. Les utilisateurs de la navette paient les montants correpondants à la prestation choisie (cf Annexe B – TARIFS) :

• Par différents moyens : espèces, chèques.

• Ces flux seront remis en banque chaque soir sur un compte dédié du mandataire de gestion (Annexe C).

2. Le mandataire de gestion informera la Communauté de Communes des recettes réalisées dans le cadre de l’exploitation du service :

• Par un journal des ventes journalier et hebdomadaire.

• Par la reddition des comptes une fois par semaine.

• Par la reddition finale des comptes à l’échéance de la prestation au plus tard une semaine après l’arrêt du dispostif.

3. Les recettes sont tranférées sur un compte de dépôt :

• Une fois par semaine, au plus tard le mardi de chaque semaine sur un compte de dépôt domiclié à la trésorerie de Briançon indiqué par la Communauté de Communes (annexe C) après édition d’un titre de recette.

• Conformément aux modalités de reversement des fonds (chapitre 6 de la convention) et accompagnées du journal des ventes et des documents mentionnés dans la reddition des comptes.

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ANNEXE B

TARIFS

Date prévisionnelle : 12 juillet au 20 août 2021

Délibération n°XXXX du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 18 mai 2021 fixant les tarifs du service,

La tarification 2021 se décline comme suit, sur le parcours vers ou depuis la Haute-Vallée :

Proposition tarif 2021

Trajet simple 4 €

Trajet simple enfant 2,5 €

Pass journée 6 €

Pass journée enfant entre 6 ans et moins de

12 ans 3,5 €

Forfait famille journée

(2adultes+2 enfants min.) 18 €

carnet 10 tickets journée 55 €

carnet 10 tickets aller simple 35 €

Les prix sont exprimés en TTC.

Gratuit pour :

• Les enfants de – 6 ans ;

• Guides et accompagnateurs sur présentation de leur carte professionnelle,

• Les saisonniers travaillant dans un établissement de la Haute-Vallée sur présentation du contrat de travail.

Le principe est l’utilisation d’un ticket par trajet.

Cas particulier pour le trajet Roubion / Ville Haute :

Les usagers de ce véhicule et seulement celui-ci sont autorisés à voyager sans ticket, le CCTP du marché valant titre de transport pour ce trajet.

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ANNEXE C

Comptes bancaires

Compte bancaire du mandataire de gestion :

Compte bancaire de la Communauté de Communes du Briançonnais

BANQUE DE FRANCE

Relevé d’Identité Bancaire

__________________________________________________________________________

Titulaire : TRESORERIE GENERALE

Domiciliation : BDF GAP

__________________________________________________________________________

Identification nationale (RIB)

Code Banque Code Guichet N° Compte Clé RIB

30001 00408 C053 0000000 09

IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009

Identifiant swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT

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