Déliberation - DELIB2023020

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Déliberation - DELIB2023020 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 17/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023

ID : 040-214000010-20230215-DELIB2023020-DE

REPUBLIQUE ,

, FRANCAISE

VILLE D’AIRE SUR L’ADOUR DÉLIBERA TION

Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR - Landes - DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél. : 05.58.71.47.00 - Fax : 05.58.71.84.49 SEANCE ORDINAIRE DU Courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - Internet : http://www. aire-sur-adour.fr MERCRE D ne FEVRIER

OBJET : Ouvertures / Fermetures de postes

Délibération n° 2023-020

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE MERCREDI QUINZE FEVRIER A DIX NEUF HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 9 février 2023, s’est assemblé, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

PRESENTS: Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU,

Vincent BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe

PELLARINI, Sonia DUBOSC, Bernard MALHERBE, Danielle BARRAUD, DIDIER MARTIN, Nathalie DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, JoËLLE RICHARD, Thierry BOURREC, Danièle CASTAING, Jean- Pierre CAUDY, Evelyne PISSOAT, Jérémy MARTI, Florence GACHIE, Yves Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN, Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.

PROCURATION : M. André EVRARD À MME MARIE ASSIBAT.

EXCUSEE : Mme Sandrine SATABIN.

SECRETAIRE DE SEANCE: M. Claude POMIES.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 27

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 1

Conseillers Municipaux excusés : 1

& è

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(131

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion,

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au CNFPT,

Vu les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs, Vu les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de maîtrise,

Vu le tableau des effectifs communaux,4 Berger-Levrault

(1309)

Ref.

201

5;

Envoyé en préfecture le 17/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023

ID : 040-214000010-20230215-DELIB2023020-DE

Vu le Budget de la commune,

Vu le rapport présenté par M. le Maire,

Considérant que les emplois sont créés et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d'ouvrir les postes suivants au sein des services municipaux :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (avec effet au 1° mars 2023).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Agent de maîtrise principal (avec effet au 1° août 2023).

Article 2 : de fermer les postes suivants au sein des services municipaux :

- l poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint administratif principal de 2ème classe (avec effet au 1° mars 2023).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Agent de maîtrise (avec effet au 1° août 2023).

Article 3 : d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise

en œuvre de cette délibération.

Atticle 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU, sis 50 Cours Lyautey — BP 43 — 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire certifie que :

- l’acte a été télétransmis électroniquement le :

- l'acte est devenu exécutoire le :

- l’acte a été publié/affiché le :

Identifiant unique : 040-214000010-