Déliberation - 19022021

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Déliberation - 19022021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Déliberation - 19022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 Février 2021

Nombre de membres :

En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 8

Date de la convocation : 9 Février 2021

Date d’affichage : 9 Février 2021

L’an deux mille vingt et un et le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M.PÉDEGERT Alain, Maire.

Présents : M. Patrice ARTIAQUE, M. Éric GICQUEL, M. Hendrick GRAFFIN, M. Pascal GRILLET, M. Stéphane MAÎTRE,

M. Alain PÉDEGERT, M. Laurent VAN DE VELDE, Mme Danièle TEULÉ

Absents/Excusés : M. Jean-Marie BOUBET, M. Christophe MARTEAU

Mme Danièle TEULÉ a été nommée secrétaire

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Décembre 2020

Délibération n°1 / 2021 : Projet d’aménagement d’aire de jeux et d’aire de pique nique – Plan de financement modifié

Au vu de la révision de tarif de l’entreprise Laffitte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement modifié suivant :

DÉPENSES

Lot 1 : Plate-Forme HT

Plate-forme 19 574,50 €

Allée pédestre 5 749,50 €

TOTAL LOT 1 25 324,00 €

Lot 2: Fourniture du décapark et des jeux HT

Jeux 25 050,00 €

Décapark 30 200,00 €

TOTAL LOT 2 55 250,00 €

Lot 3: Aire de pique-nique HT

table de pique-nique x 2 1 287,75 €

3 bancs en bois 1 306,80 €

1 corbeille de propreté 440,00 €

Forfait logistique 350,00 €

TOTAL LOT 3 3 384,55 €

TOTAL 83 958,55 €

RECETTES

DETR 21 015,89 € 25%

Conseil Départemental 12 593,78 € 15%

Fonds propres 25 174.89 € 30%

CCLO 25 174.89 € 30%

TOTAL HT 83 958,55 €

Les montants ci-dessus sont calculés sous réserve de la réponse positive de la Préfecture, du Conseil Départemental et de la CCLO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 Février 2021

APPROUVE ce plan de financement,

AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions conséquentes AUTORISE le Maire à procéder aux formalités de publications et de procédures relatives aux marchés publics. DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

***

Délibération n°2 / 2021 : Résultat de l’appel d’offre concernant le marché de l’aire de jeu intergénérationnelle – Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de fourniture a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation a été lancée le 13 Décembre 2020 pour une remise des offres fixée au 13 Janvier 2021 à 17h30. La consultation comprenait 1 lot :

- Implantation d’un espace intergénérationnel

-

Les membres de la Commission Appel d’Offres se sont réunis le jeudi 4 Février 2021 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, M. le Maire propose de retenir les offres suivantes.

Lot Désignation Nom de

l’entreprise

Montant TTC

1 Implantation d’un

espace

intergénérationnel

Kaso 2 Maisons Roches 65 004€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de retenir cette entreprise ci-dessus exposée dans le cadre du marché d’un espace intergénérationnel DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise KASO 2 Maisons Roches ***

Délibération n°3 / 2021 : Modification du devis Laffitte – Décapage et création de la plate-forme

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’entreprise Laffite a révisé ses prix concernant la création de la plate-forme sur l’aire de jeux. En effet, de 27 672.60€ TTC en Décembre 2020, le prix du devis est passé à 23 489. 40 TTC ce mois-ci, soit une baisse de 15.12%.

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour approuver ce devis révisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la révision du devis de l’entreprise Laffitte

AUTORISE le Maire à signer le devis révisé

***

Délibération n°4 / 2021 : Devis Plas Eco – Petit mobilier de l’aire de jeux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Plas Eco pour la fourniture de petit mobilier pour l’aire de jeux, à savoir ;

- Deux tables de pique-nique

- Une corbeille à déchets

- Un banc

Le tout pour la somme de 4061.46€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalCompte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 Février 2021

APPROUVE le devis de l’entreprise Plas Eco

AUTORISE le Maire à signer le devis

***

DÉLIBÉRATION 5/2021: Remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- congé de maternité ou pour adoption.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Novembre 2020. Le cadre d'emploi sera celui des adjoints administratifs territoriaux du Groupe 1 « Secrétaire de Mairie ».

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

***

DÉLIBÉRATION 06/2021: Demande d’Admission en Non Valeur de Créances Irrécouvrables

Le Maire expose qu’en 2018 la Poste à Arthez de Béarn a reçu un double paiement pour une facture de timbres, pour

un montant de 36.08€. Le Trésorier public a, depuis lors, tenté de recouvrer cette somme par lettres de relance et mises

en demeures qui sont restées infructueuses. La somme étant inférieure au seuil de 130€ pour pratiquer une opposition

bancaire, le Trésorier nous demande l’admission en non valeur de cette créance.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE l’admission en non valeur de la créance irrécouvrable d’un montant de 36.08€ TTC à l’égard de la Poste

d’Arthez de Béarn

***

DÉLIBÉRATION 07/2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par M. Philippe TUAL, Trésorier payeur à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

210 000,00

8 805,58

8 100,00

210 000,00

39 073,65

0,00

98 791,00

58 397,98

0,00

98 791,00

85 532,28

0,00

30 268,07

27 134,30

57 402,37

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 Février 2021

***

DÉLIBÉRATION 08/2021 : Approbation du CA 2020

***

DÉLIBÉRATION 09/2021 : Affectation des résultats 2020Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après avoir approuvé |

compte administratif de l'exercice 2021 le 19 Février 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un excédent de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT

6 943,90

20 190,40

27 134,30

30 268,07

8 100,00

22 168,07

27 134,30

0,00

27 134,30

30 268,07

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 Février 2021

***

DÉLIBÉRATION 10/2021: Pacte de gouvernance entre les communes membres et l’EPCI

Le conseil de la communauté de communes a approuvé, lors de sa séance du 17 juillet 2020, l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI.

Plusieurs réunions de concertation en commission, en bureau et en conférence des maires ont eu lieu depuis le mois d’octobre 2020 afin de rédiger ce document.

Le bureau de la communauté de communes, réuni le 11 janvier 2021, a émis un avis favorable (une abstention).

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

M. le Maire présente le Pacte de gouvernance établit par la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE un avis défavorable au Pacte de gouvernance

La séance est levée à 22h15