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Arrêté - DM26 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM26 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026 Reçu en préfecture le 05/08/2026 Publié
le 05/08/2026
S
L 6
4
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 093-219300530-20260817-DM26_21-CC
DEPARTEMENT
FE
Seine Saint-Denis
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION DU MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal
(art. L 2122.22 -L 2122.23 du CGCT)
Approbation du contrat de cession avec l'association « GANG » pour la représentation du
spectacle « Histoire(s) décoloniale(s) » à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec
Le maire de Noisy-le-Sec, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu, la délibération du conseil municipal n°2020/07-01 et n°2020/07-03 en date du 03
juillet 2020, relative
au pouvoir du
Maire et à la délégation des adjoints au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22
et
L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Vu, l'arrêté n°20-270
du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction à Madame Wiam BERHOUMA -
11ème adjointe au Maire, Considérant que, dans le cadre de sa programmation 2026, la Micro-Folie de Noisy-le-Sec a
invité de
la compagnie Gang représentée par sa présidente Olga Rozeblum, à présenter le spectacle «Histoire(s) décoloniale(s) Portrait de Folly» de Betty Tchomanga; Considérant la volonté de la direction des affaires culturelles de proposer un spectacle dans le cadre de la Semaine des indépendances ; Considérant que le producteur s'engage dans le contrat de cession, à céder les droits de représentation publique, et de communication composant son spectacle, pour la période du samedi 04 avril 2026, à la Micro-Folie, 53, rue du Merlan, 93130 Noisy-le-Sec, et à donner trois représentations Le présent contrat de cession a pour objet de fixer les conditions de rémunération de la compagnie, en contrepartie de la cession de ses droits et de la réalisation de la représentation unique assurée par la compagnie et ses artistes.
DECIDE :
Article 1
: d'approuver le contrat passé entre la Ville de Noisy-le-Sec, et la compagnie de la Tortue en
qualité de producteur, pour un montant total de 1427,94
€
mille quatre cents vingt-sept euros et quatre-
vingt-quatorze centimes, correspondant aux frais suivants : - Le prix de cession, consentie par le producteur : 1055 € nets de taxes -Les frais annexes et de défraiements de l'équipe: 372,94 € Article 2 :
Dit que la convention est passée pour les dates susvisées et qu'elle prendra effet à sa date
de
notification.
Article
3 :
Dit qu'il
sera fait face à
la
dépense
au
moyen
des crédits
inscrits
au
budget de
l'année
considérée. Envoyé en préfecture le 05/08/2026 Reçu en préfecture le 05/08/2026 Publié
le 05/08/2026
S
L 6
4
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 093-219300530-20260317-DM26_21-CC
DEPARTEMENT
ENT=EU-ET
Seine Saint-Denis
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION DU MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal
(art.
L 2122.22 - L 2122.23 du CGCT)
Article 4 :
La
Direction Générale est chargée de
l'exécution
du
présent arrêté dont ampliation sera
transmise à
Monsieur
le
Préfet de Seine-Saint-Denis,
à
la Trésorerie de
Rosny-sous-Bois,
notifiée à
l'intéressé, affichée à l'Hôtel de Ville et insérée au registre des actes administratifs. Article 5:
En application des articles R. 421-1
et suivants du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
la présente décision
peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant le
Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai
devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex), par voie postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux
dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, selon les mêmes modalités, dans un délai de deux mois. Fait à Noisy-le-Sec, le 17 Mars 2026
PI° Le Maire Olivier SARRABEYROUSE
et par délégation, la 11°"° adjointe au Maire
Déléguée au développement et à la promotion
de la culture de l'éducation populaire
et à la transmission de la mémoire
Wiam BERHOUMA