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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 06 04 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 06 04 2023)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 31 mars 2023 Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023
Commission générale
N° 001 Rapport sur la situation en matière de développement durable de l#année 2021. ............................................................................................................ 5
N° 002 Tableau des effectifs ................................................................................. 60
N° 003 Désignation de membres du conseil municipal de la ville de Beauvais au sein du conseil d'administration du Comité d'Oeuvres Sociales (C.O.S.) ... 62
N° 004 Base de loisirs du Plan d#Eau du Canada # Approbation du principe de la gestion déléguée des activités commerciales et autorisation de lancement de la procédure ......................................................................................... 63
N° 005 Finances - Compte de gestion 2022 du comptable # Approbation ............ 82
N° 006 Finances - compte administratif 2022 des budgets principal et annexes ... 85
N° 007 Finances # compte administratif 2022 # affectation du résultat du budget principal .................................................................................................... 464
N° 008 Finances - Budget annexe Lotissement de la Longue Haie - Decision modificative no 1 ..................................................................................... 465
N° 009 Convention de mutualisation entre l'OPAC et la ville de Beauvais pour le renforcement de la sécurité dans les grands ensembles ......................... 543
N° 010 Lancement de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du stationnement payant en ouvrage et sur voirie ............... 549
N° 011 Réforme de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d#engins et de tous types de matériels de travaux publics et d#espaces verts ....................................................................................... 567
N° 012 Convention de servitude ENEDIS - Parcelle AG 593 Le Champ Saint Lazare .................................................................................................................. 575
N° 013 Acquisition de la parcelle cadastrée BD n°24 sise plan d'eau du Canada appartenant à Madame AUBRY .............................................................. 582
N° 014 Avenant n°2 à la convention de portage avec l'EPFLO portant sur l'engagement d'une enveloppe complémentaire pour travaux et actualisation des montants - 26 rue Carnot et 11 rue de Buzenval .............................. 584 N° 015 Foncier# Rétrocession des espaces verts # Résidence Voisinlieu .......... 592
N° 016 rétrocession à la commune des voies, réseaux, espaces verts et équipements communs de la résidence Clos Saint Antoine .................... 595
N° 017 Rétrocession de la parcelle cadastrée section K n°1462 au syndicat des copropriétaires de la résidence Concorde rue de Gascogne à Beauvais . 599
N° 018 déclassement rétroactif du domaine public de la parcelle cadastrée AB n°5 située 1rue du Thérain à Beauvais ......................................................... 604
N° 019 Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions ........................................................................................... 607
N° 020 Culture - Festival Les Photaumnales 2023 : Attribution d#une subvention à Diaphane - Pôle photographique en Hauts-de-France ............................ 612
N° 021 Culture - Pianoscope 2023 - signature de conventions et grille tarifaire .. 624
N° 022 ELISPACE - Programmation complémentaire 2023 et programmation prévisionnelle 2024 .................................................................................. 636
N° 023 ELISPACE - réactualisation du règlement intérieur et adoption du règlement de commercialisation ............................................................................... 637
N° 024 Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l#Elispace .......... 657
N° 025 Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations ............................................................................................. 659
N° 026 Sports - Attribution de subventions sur projets ........................................ 660
N° 027 Sports - Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale # Avenant n°1 - évolution tarifaire ....................... 680
N° 028 Direction de la vie éducative # fusion des écoles PAUL ELUARD et BOIS BRULET # Choix du nom pour le nouveau groupe scolaire et désignation du membre titulaire et suppléant au conseil d#école .................................... 689
N° 029 Direction de la Vie Éducative - Politiques Éducatives 2023--2024 : Dispositif d#aides aux écoles .................................................................................. 690
N° 030 Modification de l#article 7 du règlement intérieur de l#aide municipale aux classes de découvertes ........................................................................... 698
N° 031 Pôle Cohésion Sociale : vie éducative # Dotation pour les écoles maternelles « La parentalité au c#ur des actions » .................................................... 700
N° 032 Services aux familles # Règlement Intérieur de la restauration scolaire et des accueils de loisirs .................................................................................... 702 N° 033 Vacances apprenantes - Été 2023 .......................................................... 721
N° 034 Aide exceptionnelle : séjour à Londres- École Prévert ............................ 723
N° 035 Modification de la carte scolaire .............................................................. 725 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2023-0047
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Rapport sur la situation en matière de développement durable de l’année 2021.
La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle de l'environnement II) exige aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte :
Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire au regard des cinq finalités du développement durable ;
L’article L. 110-1 du code de l’environnement définit les cinq finalités du développement durable comme telles : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
Épanouissement de tous les êtres humains,
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport de situation en matière de développement durable de la ville de Beauvais de l’année 2021 liste les nouvelles actions, l'avancement des programmes pluriannuels et les actions courantes pour chaque finalité afin de faire, comme indiqué dans le décret, le « bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ».
Des chiffres clés et des indicateurs de suivi ont pour objectif de favoriser l’évaluation de l’impact de nos actions sur le territoire.
Le « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité » est dressé à la fin de chaque finalité sous le titre « actions d'exemplarité internes aux services ». Un tableau d’indicateurs vise à suivre l’impact de la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement interne des services de la Ville.
Enfin, le rapport se termine par une courte description de l'intégration des démarches de développement durable dans les modes de travail des services illustrée par quelques exemples concrets.
La loi prévoit la présentation du rapport sans donner lieu à un vote. Toutefois, afin d'attester de la présentation effective du rapport au conseil municipal, il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique.
5/728 On peut noter les nouvelles et/ou le renforcement des actions en 2021 en lien direct avec les 5 finalités du développement durable.
Lutte contre le changement climatique :
La ville de Beauvais a continué la campagne d’isolation des équipements publics en calorifugeant les canalisations d’eau chaude traversant des milieux non chauffés. Première année de mise en application pour Beauvais du Plan Climat Air-Energie piloté par l’Agglomération du Beauvaisis, la stratégie à suivre est celle du respect de la Stratégie Nationale Bas Carbone et du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des Hauts-de-France (SRADDET). Lancement du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) afin de réduire de 15% nos déchets en 2030 par rapport à 2010. Suite à la crise Covid-19, la Ville a multiplié les outils de visioconférences, qui a permis de tenir des réunions en hybrides et de limiter les déplacements en voiture. Dans le cadre du projet de renouvellement urbain NPNRU, l’ancienne pouponnière départementale du quartier Argentine a été déconstruite afin d’accueillir un parc urbain. Les matériaux concassés sont conservés pour un prochain réemploi, notamment à destination des voieries au sein du parc. La pratique du vélo est facilitée avec de nouvelles chaussées de circulations douces ainsi que par le projet de pôle d’échange multimodal (PEM). L’utilisation moins fréquente des engins mécanisés induit une économie de carburant, moins de poussières et moins de pollution sonore.
Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources :
La ruche numérique a profité à davantage d’écoles et de professeurs pour faire de l’abeille un cours de classe à part entière. La tonte différenciée, permettant le maintien de la flore sauvage, poursuit son efficacité en 2021 (plus de biodiversité, plus de fleurs). Le plan d’eau du Canada se voit classé zone refuge LPO en 2021, ainsi dans la continuité de cette labellisation, un radeau sableux a été construit par une équipe d’acteurs en insertion afin de protéger les sternes, une espèce d’oiseau menacée, qui avait construit son nid sur la plage du plan d’eau lors du confinement en 2020. Les produits bio figurent cinq fois par semaine dans les menus de la restauration scolaire (au moins 1 produit bio par jour).
Epanouissement de tous les êtres humains :
Dans la continuité de la crise de la Covid-19, quelques évènements sportifs ont adapté leurs manifestations à la situation afin de maintenir des liens sociaux : triathlon en septembre en format plus restreint et évolution numérique du parcours transquar. Le développement du télétravail a été renforcé pour le bien des agents. Début de la mise en place du plan d’action 2021-2023 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes avec 30 fiches actions articulées autour de 4 orientations : diagnostiquer, sensibiliser et former, prévenir et alerter et enfin favoriser l’égalité professionnelle.
Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations :
Mise en place d’un dispositif de « mise en sécurité » grâce à un nom de code dans les établissements de refuge pour lutter contre les violences à l’égard des femmes. Lors de la journée internationale des droits des femmes, exposition en plein air place Jeanne Hachette des portraits de femmes du territoire dont le parcours reflète l’idée que le champ des possibles est ouvert aux femmes dans tous les domaines sans exception : la science, la culture, le sport, la politique… Le dispositif « Vacances solidaires » a été reconduit sous la même forme qu’en 2020 : 16 jeunes âgés de 18 à 24 ans sont venus prêter main forte au service Espaces Verts avec des travaux de défrichage sur une durée de 14 jours. Suite aux inondations du 21 juin 2021, le CCAS a apporté 15 dispositifs supplémentaires spécifiques en soutien aux sinistrés : soutien alimentaire, vestimentaire, mobilier de première nécessité, nettoyage et désencombrement, psychologique, hébergement d’urgence, à la mobilité, franchise, prêt solidarité…
Dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation durables : Promotion des circuits courts alimentaires durables avec l’identification de nouveaux espaces communaux afin d’engager d’autres projets de production maraîchère en agriculture biologique avec une dimension éducative.
6/728 7/728 1
Ville de Beauvais
Rapport 2021 de Développement durable Ville
de Beauvais
8/728 2
Rapport Développement Durable – Année 2021
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de la loi dite « Grenelle II », le Décret n° 2011-687 a rendu obligatoire la publication annuelle d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Ce rapport devra être présenté par l'exécutif de la collectivité préalablement au débat d’orientations budgétaires. Le décret prévoit qu’il comportera deux volets : • D’une part, le « bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire »,
• D’autre part, le « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ».
Il précise que ces bilans comporteront une analyse des modes d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité.
En évoquant le « cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », le texte invite les collectivités à élaborer leur rapport selon les cinq finalités de développement durable :
➢ Lutte contre le changement climatique,
➢ Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
➢ Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
➢ Epanouissement de tous les êtres humains,
➢ Développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Il incite également à une réflexion au regard des cinq éléments déterminants des démarches de développement durable :
➢ Organisation du pilotage,
➢ Stratégie d’amélioration continue,
➢ Participation,
➢ Transversalité,
➢ Evaluation.
Il constitue donc une opportunité pour la collectivité de dresser un état des lieux à un moment donné, d’évaluer les politiques menées et d’orienter les politiques futures à l’aune du développement durable. La Ville de Beauvais a élaboré un rapport chaque année depuis 2011.
Ce rapport liste les nouvelles actions menées en 2021, l'avancement des programmes pluriannuels et les actions courantes pour chaque finalité afin de faire, comme indiqué dans le décret, le « bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ». Le « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité » est dressé à la fin de chaque finalité sous le titre « Actions d'exemplarité internes aux services ».
Chaque finalité est illustrée par des chiffres clés et des indicateurs de suivi au niveau territorial. Ces indicateurs ont pour objectif d’aider dans l’évaluation de nos actions sur notre territoire. L’identification d’indicateurs pertinents, accessibles et fiables, est un travail en cours. Un tableau des indicateurs vise à suivre l’impact de la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement interne. Ces indicateurs viennent de sources internes, soit des services, soit des délégataires, sauf indication contraire.
Enfin, le rapport se termine avec une description de l'intégration des démarches de développement durable dans les modes de travail des services par quelques exemples concrets.
A savoir, et suite aux perturbations liées à la COVID-19 qui ont impacté la France entière, l’année 2021 a été une année de renouveau et de remise en fonctionnement de beaucoup d’actions de la collectivité. Ainsi, la Ville de Beauvais a dû faire preuve d’adaptabilité, de créativité et de réactivité, avec la mise en place de
9/728 3
nombreuses mesures de protection des personnes, tout en assurant les services publics minimums requis.
10/728 4
SOMMAIRE
Table des matières
Ville de Beauvais ........................................................................................................................... 1
Rapport 2021 de Développement durable Ville de Beauvais .......................................................... 1
1. INTRODUCTION ......................................................................................................................................................... 2 SOMMAIRE .................................................................................................................................................................... 4
2. LES 5 FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ..................................................................................................... 5 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ............................................................................................................ 5 PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES .................................................................. 13 ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS ..................................................................................................... 23 COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS ............................................. 36 DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT LES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES .... 44
3. LA DEMARCHE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ..................................................................................................... 47 INDICATEURS D’EXEMPLARITÉ INTERNE ..................................................................................................................... 47 ORGANISATION DU PILOTAGE ..................................................................................................................................... 48 STRATÉGIE D’AMÉLIORATION CONTINUE ................................................................................................................... 50 TRANSVERSALITÉ DES APPROCHES ............................................................................................................................. 51 ÉVALUATION PARTAGÉE .............................................................................................................................................. 52
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2. LES 5 FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Portrait du territoire
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a sorti le rapport du Groupe de Travail 1 le 9 août 2021, affirmant que 100% du réchauffement climatique est dû aux activités humaines. L’Homme réchauffe l’atmosphère, les océans et les terres. Ils expliquent que l’ampleur des changements climatiques actuels n’a pas été observée depuis des siècles, voire des milliers d’années. Ce fait se manifeste par une augmentation de la fréquence et de l’intensité des évènements climatiques (chaleurs extrêmes, pluies diluviennes, sécheresses …). D’après les experts, le réchauffement climatique se poursuivra jusqu’en 2050, dû à l’inertie de la Terre (le temps entre l’action et la réaction).
Cependant nous pouvons encore éviter un réchauffement de 2°C (voir de 1,5°C) afin de léguer une planète viable aux futures générations et se diriger vers la construction d’une société plus durable et plus équitable. Pour se faire, il induit des changements rapides, radicaux et sans précédent dans tous les domaines de la société. L’une des solutions est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dès maintenant en réadaptant nos mobilités, en respectant la biodiversité et en privilégiant les produits locaux.
Ainsi, la Ville de Beauvais encourage la réduction des émissions de GES liées à son patrimoine et ses services, et cherche à atteindre la souveraineté énergétique en travaillant sur les énergies renouvelables et des systèmes de chauffage efficaces, en commençant par la rénovation de l’enveloppe des bâtiments de la ville.
La majorité des Beauvaisiens utilisent la voiture (56 %) puis la marche (36 %) et les transports en communs (6 %). Les déplacements en vélo sont marginaux (1 %).
Objectifs chiffrés
Un contexte international, national et régional
La COP21 a retenu un enjeu de limitation du réchauffement climatique à 2°C d’ici à 2100. Des objectifs de réduction des émissions de GES ont été fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et ont été renforcés par la loi Énergie climat adoptée le 8 novembre 2019 :
- atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
- réduire de 40 % d'ici 2030 (par rapport à 2012) de la consommation d'énergies fossiles ;
- porter à 33 % en 2030 la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique (comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie).
La trajectoire à suivre est celle du respect de la stratégie nationale bas carbone (révisée en 2018-2019) et du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires des Hauts-de-France (SRADDET). Dans chaque grand secteur (transports, bâtiment, agriculture, industrie, énergies, déchets), des objectifs de sobriété énergétique doivent être respectés. Pour ce faire, la Ville de Beauvais a commencé à mettre en œuvre le plan d’action du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). 112 actions guident la marche à suivre jusqu’à 2026.
Indicateurs de suivi
Indicateur 2015 2016 2018 2019 2020 2021 Commentaire s
12/728 6
Qualité de
l’air :
pourcentag
e de jours
« très bon »
à « bon »
85,2 % 87,57 % 70 %
Entre 73 %
et 83 % à
l’échelle
de la
région des
Hauts-de-
France.
NC
Entre 71 % et
85 % à
l’échelle de la
région des
Hauts-de-
France.
Nombre de
jours de
pollution
dans le
départeme
nt de l’Oise
NC NC
6 jours de
pollution : 3
jours
d’alerte sur
persistance
(1 jour aux
particules
PM10 et 2
jours à
l’ozone) et
3 jours
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on/recomm
andation
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journées
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journées
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mesure sur
l’Agglomérati
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Beauvaisis :
Boulevard
Lamotte à
Beauvais et
aéroport de
Beauvais/Tillé
Nouvelles actions
Maîtrise de la demande d’énergie
• En 2021, le principe de doter tout agent occupant un poste télétravaillable d’un ordinateur portable a été adopté. Cette démarche permet à la fois de confirmer la préoccupation de la collectivité de limiter les consommations d’énergie, et de préparer l’organisation à affronter une nouvelle crise majeure. Le remplacement des postes fixes se fait toutefois de façon raisonnée, au long cours, afin de ne pas précipiter le déclassement de machines encore opérationnelles ;
• Afin de garantir la continuité téléphonique des télétravailleurs, un système de téléphonie alternatif 3CX a été déployé et interfacé avec l’autocommutateur de la collectivité. Cette installation repose sur le principe de la « téléphonie sur IP » qui délaisse les anciens systèmes reposant sur des autocommutateurs, machines encombrantes et énergivores, au profit de logiciels et de terminaux virtualisés. Ainsi le poste fixe est souvent remplacé par un logiciel sur ordinateur associé à un micro- casque, ou par une application mobile, et limiter les postes fixes aux seuls contextes qui l’imposent ; • Cette année, la collectivité a démarré l’utilisation du logiciel Ubigreen, complémentaire du logiciel « Astech » utilisé depuis 2015, afin de piloter finement et d’optimiser les dépenses d’énergie du patrimoine.
• Un logiciel de suivi des consommations des énergies est mis en place en 2021, les facturations sont déposées sur cette plateforme par les prestataires par les distributeurs (électricité, gaz, eau) • Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans l’optique de challenger tous les acteurs de l’isolation sur le certificat d’économie d’énergie (C2E). Trois prestataires agréés par l’Etat ont été retenu. Première action faite suite à l’AMI en 2021 : calorifugeage des canalisations d’eau chaude traversant des milieux non chauffés :
Lieu de réalisation Dimension (ml : mètres linéaires)
13/728 7
3 Résidences de services séniors 4 628 ml Ecoles Jean Macé, Voisinlieu, Perrault, Jean Rostand, Marissel B
Hôtel de Ville 3 057 ml Total 2021 7 685 ml
• Début des études sur la rénovation de la piscine Aldebert Bellier
• Début du chantier de rénovation de la restauration scolaire « la Ribambelle » du groupe scolaire Lanfranchi Camus (4 écoles - quartier Argentine) – isolation de la couverture, changement de menuiserie, accessibilité (installation d’un ascenseur)
• Rénovation de toute l’enveloppe du local associatif Bellevue (quartier Saint-Jean) – couverture, isolation intérieure/extérieure, menuiserie, réagencement des espaces
• Programme de rénovation des menuiseries extérieures pour les écoles de Beauvais en commençant pas l’école maternelle Triolet B (quartier Notre-Dame du Thill) et la maternelle de Voisinlieu
Réemploi de matériaux, économie circulaire
• Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du NPNRU, et en associant la volonté d’orienter les pratiques vers un mode de consommation plus adapté en s’inscrivant dans le schéma d’une démarche d’économie circulaire : l’ancienne pouponnière départementale du quartier Argentine a été déconstruite afin d’accueillir un parc urbain entre la rue du Poitou et l’avenue de Flandre Dunkerque. Le tri et le concassage des matériaux de déconstruction ont été réalisés in situ et conservés pour réemploi à destination des voiries au sein du parc. Une seconde partie est stockée par la ville en vue d’un prochain réemploi.
Le parc Joséphine Baker a pour ambition de jouer un véritable rôle dans la récupération des eaux pluviales, dans le traitement des îlots de chaleur avec une volonté de favoriser la biodiversité. Les noues, les zones humides permettent à l’eau de s’infiltrer dans le sol et de rejoindre les réserves souterraines. Une partie du réseau d’assainissement a été déconnectée du captage des ruissèlements des eaux pluviales afin qu’ils puissent alimenter la zone humide.
Le chantier devrait être inauguré courant 2022.
Plus globalement, ce projet a pour ambition de :
o Sécuriser
o Promouvoir les mobilités douces
o Mieux gérer les eaux de ruissellement (désimperméabilisation des sols, création de parkings drainants aux abords du parc)
o Lutter contre les îlots de chaleur
o Valoriser les déchets en favorisant le réemploi
o Emploi de matériaux clairs
o Favoriser les filières courtes
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Photos du chantier de démolition de l’ex-pouponnière et du parc Joséphine Baker
Urbanisme
• En décembre 2020, une modification du plan local d’urbanisme a été lancée afin d’accentuer la démarche de lutte contre le réchauffement climatique déjà engagée au niveau de la stratégie de renouvellement urbain et des mesures réglementaires déjà applicables dans le document d’urbanisme. Concernant la mise en place des nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbain (NPNRU), deux quartiers sont éligibles à Beauvais : Argentine et Saint-Lucien. Ainsi, en 2021, l’ensemble de bâtiments du Clos Saint- Antoine à Argentine et la tour N à Saint-Lucien, soit un total d’environ 200 logements, ont été rénovés afin d’améliorer leurs efficacités énergétiques. Au total, 1500 logements vont faire l’objet d’une rénovation d’ici 2030.
• L’expertise scientifique sur les îlots de chaleur urbains de Beauvais (écart positif des températures entre le centre d’une agglomération et les zones rurales ou naturelles périphériques) a été rendu en septembre 2021. La stratégie de lutte contre les îlots de chaleurs vise à :
o Anticiper et limiter leurs effets sur la santé humaine
o Préserver l’attractivité de notre territoire
o Préserver l’environnement
• De cette étude, le CEREMA en a ressorti la cartographie ci-après, mettant en lumière qu’un noyau de quartiers est potentiellement sensibles aux îlots de chaleurs urbains dû à la concentration d’immeubles et de maisons compactes : le centre historique de la ville. Des actions seront étudiées, notamment dans le cadre de l’opération Cœur de Ville. Par ailleurs, la zone commerciale et industrielle en limite avec Allonne peut elle aussi être concernée mais plutôt en journée, quand des personnes y sont présentes.
15/728 9
• La compétence PLUi-HM, jusqu’à présent communale, est devenue intercommunale au 1er juillet 2021 • Achèvement des fouilles archéologique sur la zone Beauvais-Tillé, destinée à accueillir la zone d’activité économique NovaParc. Sur les 100 hectares de la parcelle, 12 secteurs différents ont été fouillés. Présence d’une ferme gallo-romaine.
Mobilité
• Un projet de pôle d’échange multimodal (PEM) sur la Ville de Beauvais a été initié par celle-ci et la CAB. Destiné à favoriser l’intermodalité, ce projet représente une opportunité de revoir la globalité du
16/728 10
système des mobilités au cœur de l’Agglomération permettant aux usagers de disposer de modes de transports plus doux : vélos, trottinettes, marche à pied.
• Les différents partenaires, Ville de Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise, Région Hauts-de-France, SNCF, État, se sont accordés sur un scénario d’aménagement.
Le projet se décline en 4 grandes orientations :
− un transfert de la gare routière interurbaine de Beauvais de part et d’autre de la voie ferrée ; − une nouvelle offre en stationnement avec l’aménagement de nouveaux parkings ; − une adaptation du site de la gare ferroviaire, avec notamment la création d’une vélostation ; − un réaménagement des espaces publics et l’édification d’une passerelle urbaine au-dessus des voies ferrées (sans liaison aux quais) destinée aux liaisons douces.
Actions ayant progressé
Encourager et faciliter la pratique du vélo
• L’année 2021 s’est inscrite dans la continuité des années précédentes. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme annuel de travaux, la Ville et la CAB ont procédé au réaménagement d’un certain nombre d’axes, en y intégrant, conformément aux dispositions de la loi LAURE, une dimension cyclable. Ce fut le cas notamment des nouveaux giratoires Corot / Wage / Kennedy. • De nouveaux Chaucidou (chaussée pour les circulation douces) ont été implantés et le marquage de l’ensemble des Chaucidou existants a également été repris.
• Enfin, la collectivité a poursuivi le développement de l’offre de stationnement, en procédant à la mise en service des 12 consignes à vélos sécurisées. Cet équipement de 36 places, destiné aux stationnements de longue durée, vise à offrir une solution de stationnement sécurisé dans des lieux à haute intensité urbaine, en favorisant notamment l’intermodalité (train/vélo, bus/vélo, covoiturage/vélo).
• Environ 300 000 € ont ainsi été consacrés cette année à la mise en œuvre de la politique cyclable.
Maîtrise de la demande d’énergie
• Afin de limiter les consommations de papier et d’encre, les procédures continuent progressivement d’être dématérialisées. Ainsi, la télétransmission des paies à la trésorerie évite la consommation de plusieurs ramettes de papiers chaque mois ; de même la gestion des demandes d’absences (congés, RTT etc.) et des heures supplémentaires via un logiciel y contribue également. • Une enquête a été menée fin 2021 auprès de tous les agents (télétravailleurs ou non) pour évaluer l’impact du télétravail sur l’organisation et les agents et envisager l’évolution du cadre réglementaire en la matière.
Actions courantes
Maîtrise de la demande d’énergie
• Modernisation du système de chauffage de tous les bâtiments de la ville : changement de régulation, changement de différents organes techniques qui permettent de réduire les consommations (pompes, organes 3 voies).
Développement des alternatives à la voiture et réduction de l'empreinte carbone des transports • Afin de promouvoir l'utilisation des voitures électriques sur le territoire, la Ville de Beauvais a installé deux bornes de recharge pour les véhicules électriques en libre-service : une devant la Mairie. A ce jour, 8 bornes (Mouv’Oise) ont été déployées à l’échelle de la Ville, soit 16 points de recharge.
Développement des énergies renouvelables
• Un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois à Saint-Jean, mise en service en 2010, affiche actuellement un taux de raccordement de 95 % et évite le rejet de 6 470 Teq de CO2. Le nouveau centre pénitentiaire est le dernier ensemble de bâtiments à avoir été raccordé au réseau. Des études de faisabilité pour un second réseau de chaleur sur le reste de la Ville de Beauvais ont été lancé au premier semestre, le marché a été notifié en septembre 2021. L’objectif de ces études est d’identifier les
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moyens techniques et juridique pour déployer un réseau de plus grande ampleur que celui de Saint- Jean et dont l’optique sera de chauffer une très grande partie de tous les logements collectifs (voire certains individuels), des équipements publics et des entreprises via des énergies renouvelables : géothermie profonde, biomasse, énergie fatale… Le rendu final des études est prévu fin 2023. • Deux bornes de recharge pour les véhicules électriques sont installées en libre-service en cœur de ville et à Saint-Jean afin de favoriser le déplacement de véhicule rejetant moins d’émissions de GES dans l’atmosphère.
• En lien avec l’Agglomération, la réflexion sur l’établissement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la solarisation des bâtiments publics a débuté fin 2021. La collectivité souhaite promouvoir un projet de territoire qui intègre les collectivités, les industriels, le monde agricole et les citoyens dans la production et la consommation d’énergie solaire électrique.
Actions d'exemplarité internes aux services
Mobilité
Dans le cadre du Plan de Mobilité de la collectivité, plusieurs actions ont été mises en œuvre depuis 2020, afin
d’offrir aux agents un panel de solutions de mobilités alternatives à la voiture particulière pour leurs
déplacements domicile-travail :
➢ Sensibilisation des agents via la participation au Challenge mobilité des Hauts-de-France, en septembre
2021 ;
➢ Incitation au covoiturage et déploiement de l’application mobile de covoiturage Klaxit ;
➢ Remboursement de 50 % des abonnements aux transports en commun ;
➢ Équipement des principales salles de réunions en visio-conférence ;
➢ Développement du télétravail : développement des outils numériques adaptés et étude relative à une
évolution réglementaire ;
➢ Poursuite du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos pour les agents souhaitant utiliser ce moyen de
locomotion pour leurs déplacements domicile-travail : dès 2021, 15 agents de la Ville résidant à moins
de 15 km de leur lieu de travail ont pu bénéficier d’une aide de 50%, plafonnée à 250 € pour l’achat
d’un vélo classique, pliant ou électrique.
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Développement des alternatives moins émettrices à la voiture individuelle • Les services techniques disposent en 2021 de 57 véhicules électriques pour leurs déplacements (50 à la Ville de Beauvais, 6 à la CAB et 1 au CCAS).
• Les agents de la Ville et de la CAB ont à leur disposition 9 vélos à assistance électrique (6 pour la Ville et 3 pour la CAB) pour effectuer leurs déplacements professionnels.
• La collectivité incite à l’utilisation des transports en commun, au travers d’une prise en charge à hauteur de 50% des abonnements mensuels. En 2021, 18 agents de la Ville ont bénéficié de ce dispositif. • Poursuite du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos pour les agents souhaitant utiliser ce moyen de locomotion pour leurs déplacements domicile-travail.
Maîtrise de la demande d'énergie
• Mise en place d’alerte quotidienne sur dérive de consommation d’eau potable. • La Ville a fait l’acquisition d’un drone équipé d’une caméra thermique pour repérer les pertes de chaleur.
• La Ville a mis en place un enregistreur thermique pour mesurer le comportement usager, l’inertie du bâti et une consigne de chauffage.
• Afin de limiter les consommations d’électricité liées aux illuminations des fêtes de fin d’année, la Ville utilise majoritairement des modèles à LED peu énergivores et en limite la durée d’illumination. • Des modèles d’ampoules à LED sont également majoritairement utilisés pour l’éclairage public de la place Jeanne-Hachette depuis sa réfection.
Reconnaissance
• Le 9 février 2021, 40 hectares du quartier Voisinlieu a reçu le label écoquartier à l’occasion du séminaire « Habiter la France de demain ».
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PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
Portrait du territoire
Que ce soit la pollinisation de nos champs, la régulation de l’eau pluviale ou simplement la beauté naturelle des
paysages, les biens et services apportés par la biodiversité et les milieux naturels sont innombrables et, pour la
plupart, irremplaçables. Ce sont les services écosystémiques.
Cependant, les effets du changement climatique, et des activités humaines en général, réduisent - voire font
disparaître -, des habitats naturels importants.
Le territoire du Beauvaisis a une vraie richesse en termes de milieux naturels : 80 sites ont été identifiés. La
Direction des paysages assure le suivi et la gestion de plus de 300 hectares d’espaces verts, dont 60 000 m² de
surfaces fleuries à base de plantes pérennes, 95 ha de domaines boisés, 55 ha de zones humides, 25 ha de
prairies naturelles, 21 ha en éco pâturage et 1 200 parcelles de jardins familiaux.
Dans le même temps, l’étalement urbain consomme de plus en plus la surface de territoire et réduit ainsi les
milieux naturels essentiels pour la préservation de la biodiversité. Entre 1960 et 2000, la surface des terrains
urbanisés de l’Agglomération a été multipliée par 2,85 alors que la population n’a dans le même temps été
multipliée que par 1,65. Depuis, différents plans d’actions tentent d’inverser cette tendance.
L'eau fait également partie du patrimoine commun de l'humanité. Tout le monde a droit à un accès à l'eau
potable. Cependant, le gaspillage, la pollution et la mauvaise gestion diminuent la qualité et la quantité de cette
ressource essentielle. Sur le territoire, la qualité de l'eau souterraine est très importante car des nappes
phréatiques desservent la commune en eau potable via plusieurs points de captage.
Les enjeux de demain en matière de déchets consistent à réduire notre pression sur les ressources naturelles. La raréfaction annoncée de certaines ressources non-renouvelables oblige inévitablement à repenser leur consommation de manière plus efficace. D’où la nécessité de tirer parti de nos déchets via la prévention, puis par la réutilisation (soit directe, soit par leur potentiel de recyclage, soit par la revalorisation matière ou énergétique). Le service public de déchets est le dernier maillon de la boucle de l’économie circulaire. En plus de sa mission de salubrité publique, la collectivité peut inciter l'usager à modifier son comportement au travers du niveau de service qu'elle décide de mettre en œuvre dans son territoire et des interactions et actions qu'elle développe avec ses usagers. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – AGEC (2020) a introduit, à ce titre, des objectifs aux collectivités en matière de :
• Diminution de quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA), c’est-à-dire tous les déchets des ménages collectés par le service public en porte-à-porte ou points d’apports volontaires (déchetteries, points verts, bornes à verres, bornes textiles… : -15% d’ici à 2030.
• Valorisation matière : 55 % des DMA d’ici 2025 et 65 % à horizon 2035. • Tri à la source des biodéchets, pour retirer la fraction organique et fermentescibles des ordures ménagères résiduelles et lutte contre le gaspillage alimentaire.
Indicateurs de suivi
Indicateur 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaire Diminution et valorisation des déchets
Quantité de DMA collectée
(kg/an/habitant)
588 598 592 588 660 Evolution entre 2017 et 2021 : +12%
Part des DMA faisant l’objet de
réemploi ou de valorisation
matière (hors valorisation
énergétique)
44,8 % 45,0 % 47,6 % 46,7 % 44,8% Evolution entre 2017 et 2021 : 0%
Quantité d’ordures ménagères 278 280 259 248 250 Evolution entre 2017
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résiduelles collectée
(kg/an/habitant)
et 2021 : -10%
Quantité d’emballages et
papiers collectée
(kg/an/habitant)
46 45 55 62 62 Evolution entre 2017 et 2021 : +34%
Protection des ressources
Consommation moyenne d’eau
par habitant par jour 150 litres 144 litres 143 litres 141 litres 136 litres Evolution entre 2017
et 2021 : -9%
Conformité en dépollution des
eaux usées 77 % 92 % 92 % 99,3 % 97,8% A l’échelle de
l’Agglomération
Rendement du réseau 85,2 % 88,7 % 84,9 % 90,3 % 86,7% A l’échelle de la Ville de Beauvais
Conformité chimique de l’eau
distribuée 100% 100% 100 % 99,0 % 91,6% Données Ville de
Beauvais
Conformité bactériologique de
l’eau distribuée 100% 100% 100 % 98,9 % 100% Taux des impayés sur les
factures d’eau 3,05 % 2,67 % 3,71 % 4,36 % 4,46%
Nouvelles actions
Protection de la biodiversité et des milieux
• Début du recensement des chemins ruraux de Beauvais avec l’association Chemins du Nord-Pas-de-Calais Picardie. Les chemins, et notamment les chemins ruraux, constituent une trame écologique et peuvent concourir à la restauration de la biodiversité. Cependant, au cours des décennies, ils ont fait l’objet de diverses dégradations qui ont abouti à la régression de ces espaces. Aussi, afin de soutenir la Ville de Beauvais qui souhaite s’engager dans la reconquête et la préservation de ces chemins, un plan de gestion sera élaboré et précisera les préconisations juridiques, environnementales et touristiques pour la conservation des chemins ruraux.
Protection des ressources
• Dans le cadre du groupement d’achat du Beauvaisis, un appel d’offres a été lancé en 2020 pour le remplacement du parc de copieurs multifonctions des services et des écoles et pour le remplacement de la presse numérique du service reprographie. Plusieurs critères environnementaux ont été mis en avant pour la sélection des offres : l’émission de polluants, la consommation électrique, le niveau de bruit, et l’engagement des candidats en matière de développement durable, de la production des machines à leur maintenance et au traitement de leur fin de vie. Le candidat retenu a ainsi déployé en 2021 une partie du parc avec des équipements à technologie jet d’encre – notamment dans les écoles où la qualité de l’air est particulièrement surveillée – beaucoup moins émetteurs de polluants, et nettement plus économes en énergie.
• Avec la mise en service début 2021 des nouveaux progiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines la dématérialisation tient une place importante, avec le souhait de limiter la production de papier, notamment en numérisant totalement le circuit de réception et de traitement des factures, en développant la signature électronique des bons de commande et avec l’intention de dématérialiser le dossier agent et les processus de gestion courante des ressources humaines.
Mise en place de la démarche pour le PLPDMA
Lancement du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire du Beauvaisis afin de recenser les actions de prévention existantes, cibler les actions prioritaires à mettre en place (réemploi, gaspillage alimentaire, compostage …), et ainsi atteindre les objectifs nationaux de la loi AGEC (réduction de 15 % des déchets en 2030 par rapport à 2010).
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En quelques mots voici ce qui a été réalisé sur cette démarche :
• Diagnostic territorial Octobre 2021 – Mars 2022 ;
• Lancement du COPIL (Comité de pilotage) et de la CCES (Commission consultative d’élaboration et de suivi) ;
• 3 réunions des Maires (80 % de participation) ;
• 9 entretiens avec des acteurs du territoire ;
• Etude des caractéristiques du territoire et de la gestion des déchets ;
• Prospective sur la production de déchets et identification des gisements d’évitement ; • Evaluation des actions de prévention existantes.
Les déchetteries au cœur du réemploi
La filière réemploi se développe au sein des déchetteries. L’objectif est de donner une seconde vie à certains objets amenés en déchetteries, afin qu’ils soient réemployés et ainsi détournés de leur statut de déchets.
Un partenariat est en en place au sein même de la Ville, et depuis plusieurs années, avec Emmaüs, les Ateliers de la Bergerette, l’association Beau Vélo, mais aussi parallèlement avec la recyclerie de Crèvecœur-le-Grand (commune de la CAB). Ces structures ont accès au caisson de réemploi à l’espace réemploi de Beauvais dans lequel sont déposés les objets récupérés sur la ville.
En 2021, deux autres associations ont été autorisées à accéder au gisement de matériaux sur la déchetterie de Beauvais ou sur les encombrants présentés à la collecte, en vue de leur réemploi.
L’association Hortibat est engagée dans une démarche d’insertion par le maraîchage sur le parc d’activités du Haut-Villé de Beauvais. Cette association accède à un gisement de déchets verts pour utiliser la matière en paillage sur le terrain de maraîchage et est autorisée à récupérer des palettes en déchetterie.
L'association ELAN-CES, créée par l'Opac de l'Oise, favorise l'insertion professionnelle de personnes en situation d'exclusion. Elle récupère du bois et des objets sur la déchetterie et dans les encombrants sur Beauvais, en vue de réaliser des objets, des meubles, des bacs à compost proposés à la vente.
La poursuite de l’appropriation de l’extension des consignes de tri
Pour l’année 2021, la production annuelle d’ordures ménagères est de 250 kg/hab./an, contre de 248 kg/hab./an en 2020 soit une légère augmentation de 1%.
L’Agglomération du Beauvaisis en partenariat avec le SMDO a décidé d’améliorer le tri des papiers et emballages dans les écoles, et dans les services de la collectivité (Hôtel de Ville, CCAS, annexes…) récupérés par le service public de collecte des déchets. Pour cela, des contenants de tri en carton en complément des corbeilles dédiées aux ordures ménagères ont été déployés dans les bureaux et dans les classes, avec mise en place d’actions de communication.
Continuité et adaptation du service pendant les périodes de canicule
Afin d’assurer la sécurité physique des agents d’accueil durant les périodes caniculaires, les déchetteries ainsi que les différents points verts de la Ville (et de la CAB) ont été fermés ponctuellement au public lorsque la température extérieure était égale ou supérieure à 35°. Si inférieure, la continuité du service était assurée. Des bouteilles étaient à disposition des agents. Le port de casquette, ou autre moyen de protection, étaient favorisés.
Protection des ressources
Captages de la plaine du Canada
La Ville de Beauvais dispose de 6 unités de production d'eau potable représentant 70 % de la production d’eau globale sur la ville : 5 forages et 1 source, dont 4 dans la plaine du Canada sur Beauvais et une plus amont sur la commune de Fouquenies. Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2017, un suivi du respect des
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prescriptions ou interdiction a été mis en place, notamment via un inventaire et une sensibilisation des riverains au sein du périmètre de protection rapproché (sensibilisation au sein des jardins familiaux, contrôles chez les riverains).
Suite aux contrôles de conformité des systèmes d’assainissement et stockages d’hydrocarbures, des aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ont été proposées aux riverains, pour favoriser les mises en conformité des installations.
Nombre de contrôles à réaliser : 85
Assainissement collectif (AC)
Mise en conformité nécessaire : 7/66
Mise en conformité réalisée : 1/7
Assainissement non collectif (ANC)
Mise en conformité nécessaire : 8/19
Mise en conformité réalisée : 0/8
Stockage hydrocarbures
Mise en conformité nécessaire : 16
Mise en conformité réalisée : 2/16
Réduction des pertes d’eau
La Ville de Beauvais a installé des bornes de puisage avec places de parking, pour permettre aux entreprises de remplir des réservoirs d’eau en toute légalité, sans devoir prendre de l’eau aux poteaux incendies (non comptabilisée, non facturée, risque de détérioration d’équipements réservés aux services de secours). La mise en service des bornes a été effective en septembre 2020. Il a été distribué 57 cartes en 2021 et 1430 m3 prélevés sur les bornes de Beauvais.
D’autres actions contribuent à la baisse des volumes de pertes de distribution : ➢ L’exploitation de 20 pré-localisateurs en centre-ville permet d’ausculter de façon continue le réseau
pour détecter les fuites.
➢ Le suivi de 23 débitmètres permet une sectorisation plus fine du réseau de la Ville en 13 secteurs de
distribution, contre 6 auparavant.
➢ La mise en service depuis 2014 des équipements de télérelève a facilité la détection des surconsommations pouvant être à l’origine de fuite d’eau sur les branchements des particuliers. 96,4 % des usagers de la Ville de Beauvais sont équipés en télérelève à la fin de l’année 2020. ➢ L’installation en 2018 de compteurs sur la majorité des bouches d’arrosage et de compteurs en limite
de propriété sur les secteurs d’habitat collectif.
➢ La mise en place de 10 détecteurs amovibles de prise d’eau sur les hydrants, fonctionnels depuis fin 2018.
Actions ayant progressé
Maîtrise de la demande d'énergie
• L’étude débutée en 2017 pour la mise en place d’une plateforme de gestion électronique de documents évoluée s’est concrétisée en 2019 par la mise en place de la solution « Élise » destinée à accélérer la dématérialisation des flux documentaires tout en optimisant le stockage numérique. La solution a été déployée à l’ensemble des services en 2021 dans le cadre de la gestion du courrier entrant et sortant, permettant ainsi : de limiter la distribution des courriers au profit d’une diffusion de leur version numérisée ; de gagner en efficacité en optimisant les circuits de diffusion et de validation. La solution permet par ailleurs de signer électroniquement les courriers et ainsi de limiter l’utilisation de papier.
Protection des ressources
• La Ville a multiplié les outils de visioconférence afin de faciliter l’organisation de réunions hybrides entre
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personnes regroupées dans des salles de réunion et invités distants. Ainsi elle s’est dotée de licences d’accès à la plateforme de visioconférence professionnelle LifeSize et de matériels audio et vidéo regroupés dans des « kits visio » mobiles mis à disposition des organisateurs de réunions. Ces outils, en plus d’aider à la distanciation sociale, permettent, et permettront de façon pérenne, la réduction des déplacements et de l’emprunte carbone de la collectivité. La solution de téléphonie 3CX intègre également un module de visioconférence accessible à chaque utilisateur doté.
Actions courantes
Protection de la biodiversité et des milieux
• Depuis 2019 un parcours d’orientation a été mis en œuvre dans le bois Brûlet en partenariat avec le lycée J.-B. Corot. Une convention régit les modalités d’implantation du parcours ainsi que les conditions de cette activité sportive avec le plus grand respect de la nature. Les lycéens ont fabriqué 42 balises peintes en acier et façonné 15 poteaux en bois. La Ville de Beauvais a mis en place les poteaux et les balises et assurera le suivi d’entretien.
• Réalisation de chantiers de bénévolat éco-citoyen avec le Blog 46, dans le cadre de ses missions en faveur de la mobilité et de l’insertion : ces chantiers bénévoles à destination des 16 à 25 ans permettent aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle, d’être sensibilisés à l’écocitoyenneté et de partager des valeurs d’entraide et de solidarité. Divers travaux sont proposés tels que la lutte contre le développement des plantes exotiques envahissantes (Balsamine de Balfour, Renouée du Japon), le débroussaillage, la coupe d’arbustes, le débusquage avec cheval… au cours d’une quinzaine de chantiers par an. • Le marais de Saint-Just :
✓ Classement en Espace Naturel Sensible (ENS) (intérêt écologique et paysager et capacité à
accueillir le public sans nuire aux milieux) pour une surface de 50 ha.
✓ Acquisition foncière d’une parcelle de 11 329 m².
✓ Dans le cadre de l’animation du plan de gestion du marais, création en 2017 du dernier parc de
3 ha.
• Les produits Bio figurent dans les menus de la restauration scolaire cinq fois par semaine (au moins 1 produit
Bio par jour), ainsi que dans les menus à thème et les menus alternatifs (sans viande). Actuellement, on
compte un menu alternatif par semaine et un menu à thème par mois. Pendant la « Semaine du goût » tous
les produits sont 100 % Bio.
Protection des ressources
• Depuis 2019, les dossiers de demandes de subvention des associations sont dématérialisées. • Analyse optimisées des dossiers par la société MGDIS.
• La salle des assemblées de l’hôtel de communauté a été équipée d’un système de visioconférence afin de limiter les déplacements des agents, des élus et des partenaires invités aux différentes réunions. • La collectivité a dématérialisé les processus de demandes d’autorisation d’urbanisme avant l’échéance réglementaire de 2022.
• À l’occasion du renouvellement des copieurs dans les services et les écoles, mise en place d’une politique d’impression recto-verso et noir et blanc par défaut ; libération des éditions par carte ou code permettant de confirmer les impressions commandées et de réduire ainsi les pertes ; dématérialisation des télécopies qui, pour la plupart, arrivent désormais par courrier électronique. • Extinction forcée des micro-ordinateurs en fin de journée et mise en veille généralisée en cours de journée après un temps d’inactivité.
Etude de diagnostic multi-pressions et reconquête de la qualité de l’eau des sources de Friancourt.
• La source de Friancourt est inscrite sur la liste des captages prioritaires. La réglementation prévoit une obligation, pour le maître d’ouvrage, de réaliser une délimitation de l’aire d’alimentation du captage (AAC) et de mettre en œuvre un plan d’actions visant la réduction des pollutions diffuses. Le plan d’actions a été validé par les différents acteurs en février 2020 et inclut les actions suivantes :
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o Réduction des pollutions diffuses en azotes et produits phytosanitaires via une réflexion sur les rotations et le développement des cultures bas intrants, la réalisation d'aménagements sur le territoire et l’amélioration de la structure des sols.
o Mises aux normes de l'ensemble des dispositifs d'assainissement individuels et des cuves à fioul répertoriées sur l'AAC.
o Sensibiliser les particuliers et jardiniers amateurs aux méthodes alternatives à l'utilisation de produits phytosanitaires, ainsi qu’à la présence d’une AAC.
La mise en œuvre du plan d’actions est en cours avec :
o La réalisation de prélèvements et analyses de reliquats azotés en entrée et sortie d’hiver (action sur les pollutions diffuses azotées).
o L’animation d’une session de formation agricole « plantons des haies » (action sur le ruissellement). o La réalisation de contrôles des installations d’assainissement individuel qui n’en avaient jamais fait l’objet. Proposition de l’aide financières à la réhabilitation.
• La Ville a installé un total de 7 ruches sur son territoire. Le suivi des entretiens apicoles et les récoltes
sont assurés en régie. Il est conditionné en pots de dégustation « made in Beauvais ». Ils sont
majoritairement utilisés par l’Unité de Production Culinaire (UPC) dans de le cadre de la « Semaine du
goût » et proposé aux scolaires (2 500 élèves) et pour des activités pédagogiques à l’Écospace.
Ce réseau de ruches joue un rôle important dans la protection des abeilles et, plus largement, des
insectes polinisateurs. C’est également un formidable outil pour la pédagogie à l’environnement.
Développement d’un réseau d’apiculteurs locaux en convention avec la Ville de Beauvais. À ce jour, 2
apiculteurs sont partenaires avec 4 ruches en activités.
Bilan depuis 2015 : 7 ruches en régie, 4 ruches en convention, 196 kg de miel en 6 ans.
• Animation du plan de gestion du marais de Saint-Just, élaboré par le Conservatoire d'espaces naturels
des Hauts-de-France. Des travaux de renaturation et d’entretien ont été réalisés depuis 2012 par la Ville
de Beauvais. La surface totale des pâtures créées est de 9 hectares, pour un montant total de 127 000
euros. En 2016, création d’une pâture de 1,20 ha (subventionnée par l’agence de l’eau Seine-Normandie
(AESN) et mise en place de 5 panneaux d’information).
• La Ville a muré deux cavités en 2011 afin de régler les problèmes de sécurité et protéger les chauves- souris qui y habitent. En 2012, des parcelles ont été achetées afin de poursuivre la mise en sécurité des cavités. Le suivi des populations de chauve-souris est réalisé avec le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France. La fermeture des entrées cavités a eu pour effet d'augmenter les populations de chauves-souris hibernantes.
• La Ville assure la gestion forestière du bois Brûlet (38 ha) en collaboration avec l'Office National des Forêts. Soumis au régime forestier, l’aménagement forestier est le document de gestion forestière qui oriente le programme des coupes et des travaux forestiers. Cette gestion permet d’assurer la pérennité des boisements.
Brigade verte
• La Ville a créé en 2013 une brigade verte, ayant comme mission principale de lutter contre les incivilités en matière d’environnement notamment les dépôts sauvages et faire respecter la réglementation. Depuis novembre 2021 la brigade verte, composé de 4 agents, a été rattachée à la police municipale suite à la restructuration des services.
• Sur la période du 1er semestre, 448 TAGS ont été retirés par le service nettoiement ce qui représente 353 m2.
• En 2021 au cours du 1er semestre la brigade verte a adressé 63 courriers de sensibilisation. • En 2021, le service proximité a traité 2 579 demandes d’interventions dans les quartiers (contre 2 241 en 2020) dont 145 ont été refusées (170 en 2020). Par ailleurs, un traitement dans les réseaux est effectué chaque trimestre par le service assainissement pour l’extermination de nuisibles à la demande des
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administrés ou d’autres services internes. Si le problème persiste ou selon le caractère d’urgence, la brigade peut être amenée à faire effectuer des prestations supplémentaires. • Par ailleurs, la brigade verte a notamment en charge de faire respecter la réglementation en matière d’environnement tels que les haies débordantes sur le domaine public, le mauvais entretien de parcelles privées, des interventions de sensibilisation auprès des propriétaires de chiens (déjections canines) et du recensement des tags.
Actions d'exemplarité internes aux services
Protection de la biodiversité et des milieux
• Depuis deux ans, la direction du paysage et de la logistique urbaine met à disposition des écoles de
l’Agglomération du Beauvaisis une ruche numérique. Une seconde ruche est également mise à
disposition des écoles de Beauvais par le service ADN (autour de nous). La ruche numérique est un outil
pédagogique qui permet de découvrir ou de redécouvrir la vie de l’insecte le plus précieux au monde,
de manière interactive. Les enfants (et les adultes) peuvent suivre le cycle de vie de l’abeille, le métier
d’apiculteur, les enjeux de la biodiversité (…) Grâce à des textes simples, explicatifs, et de courtes
vidéos, le professeur peut construire son cours autour de la ruche. En 2021, la ruche numérique du
service ADN a servi notamment lors de la Journée mondiale de l’abeille dans deux écoles
Beauvaisiennes pour 40 élèves de 9 à 11 ans. La ruche a ensuite été utilisée dans plusieurs lieux : St-
Exupéry pendant 7 jours (8-9ans), centre social du quartier St-Jean (environ 20 collégiens de 12 à 15
ans), l’accueil de loisirs « Cœur de Mômes » pendant 10 jours. Le prêt de cette ruche numérique aux
écoles permet aux enfants d’enrichir leurs connaissances sur le monde de l’apiculture et de la
biodiversité, cette sensibilisation est d’autant plus importante que la perte de biodiversité dans le
monde s’accélère. Les scientifiques considèrent que 15 % à 37 % des espèces auront disparu d’ici 2050.
Si les abeilles disparaissaient, environ 80 % des espèces végétales seraient menacées, entrainant la
disparition d’un tiers de nos sources d’alimentation.
• En 2021, les services régie espaces verts et patrimoine naturel de la collectivité continuent et
encouragent une nouvelle gestion naturelle via les tontes différenciées, permettant plus de biodiversité
et plus de fleurs. L’intérêt est de gérer les sites en fonction de leurs usages. La création des prairies
sauvages (ou fleuries) aide au maintien de la flore sauvage. Sur le volet écologique, il y a moins de
passage d’engin mécanisé donc induit naturellement moins d’utilisation de carburant, moins de
pollution sonore et moins de poussières. Quelques zones prédéfinies de fauchages servent à compléter
l’alimentation des animaux du parc municipal Marcel-Dassault. Le reste de la fauche (moins comestible
pour les animaux) est compostée par l’association de maraichage Hortibat.
• Des conventions ont été signées pour entretenir les espaces de la station d’épuration de Beauvais
(STEP), du Marais de Saint-Just et de la pépinière d’entreprise StartLab par les troupeaux de moutons
municipaux (appartenant et gérés par deux éleveurs locaux). La STEP a adopté l’entretien par éco-
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pastoralisme en 2021, à la place d’un entretien systématique tous les 15 jours, une clôture a été tirée
pour que les troupeaux de moutons puissent être présents les trois-quarts de l’année. Une nouvelle
ruche a également été installée dans les espaces verts de la STEP, entourée d’une prairie fleurie de
900m2.
• Les 34 hectares de terres boisées labellisées PEFC (renouvelé pour la période 2019-2023, certifiant que
les forêts et bois sont gérés de manière durable) ont fait l’objet de travaux de coupe pour leur revente.
Pour extraire les bois, et afin de ne pas imperméabiliser les sols en les tassant par de lourds engins
mécanisés, la collectivité a opté pour du débardage à cheval (une traction animale) pour maintenir la
bonne régénérescence de la forêt (air dans le sol).
• La zone humide dit du marais du Moulin de la Fos a fait l’objet d’une restauration/renaturation en partenariat avec la société d’aménagement de l’Oise (SAO) sur 8 ha. Les travaux ont été réceptionnés en 2020. Le site fait l’objet d’un suivi écologique pendant deux années. En 2021, des relevés de terrain ont permis de recenser 236 espèces contre 147 avant travaux (+60%), décomposées de la manière suivante :
o 167 espèces végétales (contre 107 observées avant travaux) dont 7 d’intérêt patrimonial, le secteur d’étude montre une évolution positive de la diversité végétale depuis la mise en œuvre des travaux de restauration écologique.
o 38 espèces d'oiseaux (contre 29 observées avant travaux) dont 30 intégralement protégées. o 11 espèces de papillons (contre 5 observées avant travaux).
o 6 espèces d'orthoptères (contre 2 observées avant travaux).
o 14 espèces d'odonates (contre 4 observées avant travaux).
• CPO Picardie Nature – Ville de Beauvais : sur les 16 bâtiments visités, 6 bâtiments sont à enjeu et 1
chantier provoque une destruction des sites de reproduction du moineau domestique au centre
technique municipal. Les missions sont :
o Accompagnement maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte de la population de moineau
domestique (demande de dérogation réglementaire à réaliser, suivi sur la durée du chantier et
post chantier).
o Focus écoles : 3 écoles abritent une colonie de moineau domestique et l’école E. Triolet abrite
une maternité de chauves-souris.
• Dans le cadre de la démarche « Jour de la nuit », plusieurs actions ont été menées : o Eteindre des lieux ciblés tels que : La château d’eau Argentine / le Pont de Paris, la façade de la Mairie, la Cathédrale, l’Eglise St Etienne, l’Eglise St Jacques, l’Eglise Notre Dame du Thil et l’Eglise de Marissel.
o Abaisser la puissance de l’éclairage dans les rues progressivement, comme suit :
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▪ 100 % de l’allumage à 21h00
▪ 70 % de 21h30 à 05h30
▪ 75% de 05h30 à 06h00
▪ 100% de 06h00 à l’extinction
• La Ville est en cours de développement de l’inventaire et de l’e-gestion du patrimoine arboré. Depuis
juillet 2016, la Direction des parcs et jardins a lancé un vaste programme de recensement de ses arbres
en milieu urbain. Cet inventaire permet d’obtenir un état des lieux dans lequel chaque arbre géo localisé
est doté d’une « fiche identité ». À ce jour, 8 500 arbres ont été répertoriés. Ce recensement permet
de définir des orientations de gestion et de programmer les interventions arboricoles. L’objectif est
d’anticiper le vieillissement du patrimoine arboré afin d’assurer son renouvellement et de maîtriser les
coûts d’intervention. Un outil de suivi des interventions/géolocalisations est en cours de
développement en étroite collaboration avec le service informatique de gestion exploitation métiers
(IGEM) et le service système d’information géographique (SIG). Une partie des données numériques
seront accessibles aux usagers à travers une plateforme informatique. En quelques clics, il sera possible
d’accéder à la cartographie de ce patrimoine (nom des arbres, années de plantations, travaux
arboricoles...).
• Le plan d’eau du Canada se voit classé zone refuge LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) en 2021. Dans
la continuité de cette labellisation, le service de gestion des espaces naturels a organisé la construction
d’un radeau sableux par une équipe d’acteurs en insertion, afin d’offrir un espace aux sternes suite à la
nidification imprévue de cette espèce protégée sur la plage du Plan d'eau du Canada en 2020 lors du
confinement.
Indicateur 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaires Poids du miel
récolté
29kg 30 kg 22 kg 30 kg 25 kg 28 kg 32 kg 2021 : le miel récolté par ces ruches sont distribués à
l’UPC de Beauvais
Nombre de
conventions
apicoles
1 1 1 1 2 2 2 Espaces pour cultiver le miel – espaces aux abeilles
28/728 22
Nombre de
chauve-souris 57 54 49 73 67 61 61
Le suivi des populations de
chauve-souris réalisée a
montré une augmentation
de leur population dans les
cavités dont deux espèces
protégées en Europe.
Protection des ressources
• Les services poursuivent leurs efforts de réduction de consommation de papier en étendant la dématérialisation des démarches. Grâce à l’acquisition des tablettes pour les élus, les convocations et documents nécessaires aux commissions et conseils sont dématérialisés. Les inscriptions de la manifestation sportive la Transquar, les inscriptions scolaires sont dématérialisées. D’autres efforts visent le procédé des parapheurs, le paiement en ligne pour la restauration et certaines demandes d'actes d'état civil.
• Le recours systématique à des consommables d’impression remanufacturés (hors copieurs en location- maintenance) permet de limiter la mobilisation de ressources en plus d’un gain économique et du recours à des filières de reconditionnement situées en France.
• Fin 2021, la collectivité a initié avec la Communauté d’Agglomération l’élaboration de son schéma directeur du système d’information visant à fixer les perspectives d’évolution, d’informatisation, de dématérialisation, et dans le même temps de rationalisation des actifs informatiques, logiciels comme matériels.
Gestion rationnelle des déchets
• Depuis 2003, le service informatique valorise 100 % des matériaux informatiques remisés grâce à un contrat avec Emmaüs.
• Une partie des postes de travail sortis du parc est cédée aux services de l’inspection académique pour être réemployée dans les écoles.
• Les consommables d’impression usagés sont remis à une entreprise spécialisée.
Reconnaissance
• Apiculture : La Ville de Beauvais obtient le Label Apicité avec 3 abeilles. Ce label est décerné aux villes
propices à accueillir des espaces polinisateurs (notamment des abeilles). Ce label est valable pour trois ans.
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ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Portrait du territoire
Les êtres humains sont le cœur du développement durable ; le principe central du développement durable est la « satisfaction des besoins et des aspirations des hommes, sans compromettre les capacités des générations futures à subvenir à leurs propres besoins ». Les politiques publiques de la Ville et de son CCAS visent à non seulement garantir la satisfaction des besoins essentiels de tous les habitants mais également de participer à leur épanouissement en facilitant l'accès à la culture, aux loisirs et aux sports. Une bonne qualité de vie des habitants passe également par l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre les nuisances et la prévention des risques.
À Beauvais, la notion de « culture » s’élargit par un accès à la culture environnementale et citoyenne via deux structures qui lui sont dédiées : ADN et l’Écospace de la Mie au Roy. Par leurs manifestations et leurs animations auprès des scolaires et des accueils de loisirs, ces deux structures favorisent la compréhension de notre monde complexe auprès du plus grand nombre.
Beauvais connaît une vie culturelle riche et bénéficie, au regard d’autres villes moyennes, d’un réseau dense d’équipements culturels tels que le Théâtre du Beauvaisis - labellisé scène nationale -, la scène de musique actuelles de l’ASCA - l’Ouvre Boîte, le cinéma Agnès Varda, classé Art & essais, le pôle des arts du cirque et de la rue La Batoude, la maladrerie Saint-Lazare, Le Quadrilatère-centre d’art, un réseau de quatre médiathèques, des établissements d’enseignements artistiques - l’École d’Art du Beauvaisis et le Conservatoire de musique à rayonnement départemental de musique ou encore l’Elispace (palais des sports et des spectacles). Malgré le traumatisme de la Seconde guerre mondiale, la Ville conserve un riche patrimoine avec une trentaine de monuments protégés au titre des Monuments historiques dont plusieurs édifices médiévaux remarquables (la cathédrale, la maladrerie Saint-Lazare, l’ancien palais épiscopal – actuel MUDO – Musée de l’Oise ou encore les églises Saint-Étienne et de Marissel). Ville d’art et d’histoire, Beauvais mène depuis 2012 des actions de valorisation et de promotion du patrimoine dans toutes ses composantes en direction de la population et, plus largement, des touristes. Enfin, l’éducation artistique et culturelle constitue également un axe fort de la politique culturelle à l’échelle du territoire, s’appuyant sur des dispositifs ou initiatives diversifiés (Contrat local d’éducation artistique, l’orchestre DEMOS avec la Philharmonie de Paris, le CIAP - Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine en préfiguration,…) qui concourent à la sensibilisation, la formation d’un large public et en particulier à l’épanouissement des jeunes afin qu’ils deviennent des actifs culturels libres de leur choix.
Nouvelles actions
Gestion de la crise sanitaire
• La collectivité a mis en œuvre, dans le cadre d’un dialogue social renforcé, de nombreuses actions afin de préserver les agents du risque sanitaire et d’adapter au mieux leurs outils de travail en lien avec la crise traversée. Outre les dotations faites à tous les agents en équipements de protection (masques tissus puis jetables, gel, spray désinfectants, cloisonnettes, etc.), les agents amenés à télétravailler se sont vus dotés d’ordinateurs portables et de nouvelles solutions de téléphonie permettant d’alterner les temps de télétravail et les temps de présentiel. Des solutions ont été développées pour pouvoir assurer les réunions en visioconférence, garder le lien avec son équipe malgré le travail à distance, et des guides et messages de prévention ont été diffusées pour tenter de limiter les risques liés au télétravail (gestes et postures, sentiment d’isolement, management adapté etc). Fin 2021, une enquête a été menée auprès de tous les agents (télétravailleurs ou non) pour évaluer l’impact du télétravail sur l’organisation et les agents. L’enquête montre une satisfaction globale des agents sur les actions mise en œuvre par la collectivité.
Service d’écoute et d’assistance psychologique
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• Un service d’écoute et d’assistance psychologique anonyme et confidentiel, accessible gratuitement 24/24h et 7j/7 a été mis en place afin de permettre aux agents d’exprimer leurs inquiétudes et d’être aidés à mieux gérer le stress provoqué par des situations difficiles, qu’elles soient d’ordre professionnel ou personnel. Ce service d’accompagnement psychologique est assuré par des professionnels qui peuvent proposer, si besoin, des consultations en face à face avec un psychologue clinicien proche du domicile de l’agent.
Développement du télétravail
• La Ville de Beauvais a significativement mise en œuvre les moyens nécessaires pour permettre à un nombre très important de ses agents de télétravailler. Ces dotations sont pérennisées progressivement pour tous les agents occupant un poste télétravaillable, permettant de mettre en œuvre rapidement le dispositif télétravail conventionné instauré par la collectivité.
• Autre la capacité de 3CX à être moins énergivore que les postes de téléphonies utilisés jusqu’à lors, ce système de téléphonie facilite les échanges avec les correspondants externes et internes des télétravailleurs via l’annuaire mis à disposition dans l’outil ; et pour les services de joindre facilement un agent sur son numéro de téléphone fixe habituel quel que soit son lieu de travail, au bureau ou en télétravail.
Égalité hommes-femmes
• Elaboration d’un plan d’action 2021-2023 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes En 2020, un groupe de travail constitué d’agents volontaires a travaillé à la conception d’un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2021-2023, qui comporte 30 fiches-actions articulées autour de 4 orientations :
➢ Diagnostiquer pour identifier les freins à l’égalité ;
➢ Sensibiliser et former pour préparer chacun·e à devenir acteur·rice du changement ; ➢ Prévenir et alerter pour agir contre les inégalités de genre, dans la sphère privée, publique ou professionnelle ;
➢ Favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en faisant de ce sujet une priorité dans la gestion des ressources humaines.
Dans la continuité de cette dynamique, les élus communaux ont signé, en novembre 2020, la Charte européenne pour l’égalité.
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Dans ce cadre, le plan de formation 2021 a proposé des actions concourant à la prévention de toutes les violences et de lutte contre toute forme de harcèlement, telle que «la gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil ». Ce plan comportait également des actions explicitement identifiées « promotion de la parité femme-homme » :
▪ 28 agents dont 22 femmes ont suivi la formation « discrimination et égalité de traitement dans le service public » ;
▪ 15 agents dont 9 femmes ont suivi la formation « l’égalité femmes-hommes dans le management d’équipe de proximité » ;
▪ 9 agents dont 6 femmes ont suivi la formation « l’égalité filles-garçons : agir auprès du jeune public ».
De plus, pour la journée internationale des droits des femmes, la collectivité a animé des ateliers ouverts à tous les agents sur les stéréotypes de genre et le sexisme ordinaire via un événement numérique interne, construit autour de trois projets :
✓ Une intervention théâtrale en visio sur les stéréotypes en entreprise ;
✓ Une page intranet dédiée à l’égalité femmes – hommes ;
✓ Un challenge « Détourne ta pub sexiste ».
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Pratique sportive pour tous
• La vie sportive à Beauvais s’organise autour d’infrastructures comme le plan d’eau du Canada, six stades, quinze gymnases, deux complexes de tennis et deux piscines (Bellier et Aquaspace - complexe aquatique géré par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis).
• Néanmoins, la crise sanitaire a fortement impacté l’usage des équipements sportifs (instauration d’un couvre feux, restriction des déplacements, sélection des publics prioritaires, fermeture des piscines et des gymnases au 1er semestre 2021, mise en place du pass sanitaire obligatoire en août 2021). Dans ce contexte, un gymnase (Ambroise) a été complétement transformé en centre de vaccination durant près de 6 mois entre le mois de mars et d’août 2021. Les agents de la direction des sports ont été redéployés en grande partie sur cet équipement afin d’assurer un service public essentiel de protection de la population et de fortement contribuer à la gestion de la pandémie par la réalisation au final de 150 000 injections, principalement à destination de la population Beauvaisine.
• Habituellement de nombreux événements sont organisés tous les ans pour encourager la pratique des sports, comme la Transquar, le Triathlon international de Beauvais ou Sport en fête. Cette année 2021, sous le signe de la continuité de la crise sanitaire a donc vu à nouveau l’annulation des manifestations sportives. Pour autant, elle a été un vecteur d’adaptation au changement, ainsi le triathlon s’est déroulé en septembre sous un format plus restreint et la transquar a connu une évolution de son parcours en version numérique 2.0 avec le développement d’une application Running City gratuite 24h/24h (durant 1 mois) offrant ainsi plus de liberté dans la pratique sportive.
Accessibilité
• Afin de rendre accessible chaque point d’arrêt du réseau de bus, l’expertise du printemps 2019 a démontré que 80% du réseau bus étaient accessibles. En parallèle, 100% des véhicules du parc le sont. Les 20% restant du réseau de bus encore non-accessibles aux personnes à mobilité réduite vont faire l’objet de travaux au premier semestre de l’année 2022 et s’étaler sur les deux prochaines années. • En 2021, le service des espaces publics a poursuivi la mise aux normes des passages piétons par l’abaissement de bordures, ainsi que le processus des réfections de voirie. • Durant cette même année, six stationnements PMR ont été réalisés sur demande de riverains et après vérification de la faisabilité technique et règlementaire. Des remises en état de stationnements ont été réalisées dans les différents quartiers de Beauvais.
Actions contre les intempéries
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De fortes intempéries se sont abattues sur la Ville de Beauvais dans la soirée du 21 juin 2021, provoquant des
inondations jamais vécues à Beauvais.
• Les services techniques se sont mobilisés rapidement pour venir en aide et réaliser des travaux de
nettoiement et de restauration des voiries. Des études ont été engager pour mieux comprendre les raisons
du sinistre et pour y palier au mieux via de travaux d’amélioration de la gestion des eaux pluviales.
• En complément, le centre communal d’action sociale (CCAS) a immédiatement apporté un soutien
complémentaire aux sinistrés. Ainsi, dans la continuité du Plan Nouvelles Solidarités et de ses 30 dispositifs
existants, 15 dispositifs supplémentaires spécifiques ont été créés. A noter, les chèques d’accompagnement
personnalisé (CAP) alimentaire d’une valeur de 50€ par foyer ; l’accès au dispositif « épi’drive » sans la
participation financière ; la carte d’achat d’une valeur de 50€ par adulte et 30€ par enfant ; la mise à
disposition gratuite des vêtements récoltés dans le cadre de l’appel aux dons lancé par le CCAS ; le soutien
mobilier de première nécessité pour l’achat de mobilier de première nécessité jusqu’à 500€ ; la prise en
charge de 3 séances de suivi psychologique par membre d’un même foyer nécessitant ce type
d’accompagnement…
• Par ailleurs, dès la semaine qui a suivi la catastrophe, l’équipe du service solidarité s’est mobilisée sous
forme de permanences itinérantes au sein des quartiers les plus touchés afin d’effectuer le recensement
des sinistrés. Ainsi, ils ont pu quotidiennement communiquer les données aux services de la Préfecture,
pour analyser les situations et débloquer rapidement des fonds Etat et CCAS. Plus de 1 420 appels
enregistrés au standard CCAS ; 400 rendez-vous réalisés par le service solidarité du CCAS à destination des
sinistrés pour intervention financière et/ou accompagnement administratif auprès des assurances,
bailleurs ; 124 foyers soutenus financièrement par le CCAS de Beauvais.
Ces intempéries ont mobilisé énormément de services de la Ville de Beauvais et ont mis en évidence les diversités des métiers d’une collectivité et de solidarité. Les finances ont dû faire preuve de réactivité sur les dépenses rapides qu’ils ont eu à faire.
Soutien à la vie associative
Depuis 2021, rattaché du pôle Animation et Attractivité du Territoire dans la Direction Evènementiel, de l’animation et des loisirs, le service vie associative et relations internationales a pour missions : • D’informer et orienter les associations dans les domaines juridique, statutaire, comptable, organisationnel. • De gérer les différentes salles de quartier, mises à disposition des associations et/ou des familles. • D’être le premier interlocuteur du monde associatif pour les demandes de locaux permanents. • D’informer le public à la recherche de renseignements sur la vie associative locale au moyen de son fichier associatif et de la mise à disposition de documents de communication des associations. • D’organiser des temps forts de la vie associative.
• De soutenir financièrement et logistiquement le tissu associatif local.
• Instruire les dossiers de demande de subventions aux manifestations d'intérêt communautaire. • Promouvoir les actions de jumelage.
Actions ayant progressé
Accès à la culture, aux loisirs et aux sports pour tous
• Le Triathlon de Beauvais, quant à lui a été proposé dans un format réduit permettant ainsi d’accueillir près
de 630 participants sur les courses adultes et 80 jeunes de 6 à 13 ans.
• A Beauvais, l’éducation physique et sportive (EPS) des enfants scolarisés sur le territoire s’affirme depuis
de nombreuses années comme un axe prioritaire de la politique sportive de la Ville. En effet, au quotidien,
la Ville intervient à plusieurs titres au profit des écoles beauvaisiennes : mise à disposition de créneaux
dans nos équipements sportifs (gymnases, stades piscines…), prise en charge des frais de transport des
élèves vers ces établissements et mise à disposition d’éducateurs sportifs territoriaux pour l’encadrement
et l’aide à l’enseignement sportif. La collectivité a toujours souhaité jouer un rôle prépondérant en
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mettant à disposition des éducateurs sportifs terrestres, aquatiques et nautiques, pour intervenir sur les
temps scolaires en complémentarité des enseignants. Ainsi, en 2021, 2 250 élèves (98 classes) ont
bénéficié du dispositif sport en milieu scolaire :
o 186 projets, 62 classes, soit 1 425 élèves sur des activités physiques terrestres et nautiques.
o 36 classes, soit 830 élèves sur une activité d'apprentissage du patinage en lien avec la Patinoire
Marcel Dassault.
• Le tarif abordable de l’École Municipale d'Initiative Sportive (EMIS) permet aux jeunes de 3 à 10 ans de s'adonner à une grande variété de sports. L’EMIS a su se renouveler, suite au contexte sanitaire encore incertain, en proposant des activités sportives adaptées aux protocoles sanitaires en vigueur et ainsi retrouver son public. En 2021, on note le taux de remplissage exceptionnel de 88% pour ce dispositif, soit 210 enfants inscrits.
Accès aux besoins essentiels pour tous
• Le Plan Nouvelles Solidarités a été renouvelé pour 2020-2023, en actualisant le fond des quatre axes
d’intervention (garantir l’accès à une alimentation suffisante et de qualité ; agir en faveur d’une vie quotidienne décente ; favoriser l’accès aux soins ; lutter contre l’endettement). Suite aux différents retours des familles lors des rendez-vous il en est ressorti qu’elles ont besoin d’air au quotidien : • Révision des critères ;
• Mise en place de trois dispositifs :
o « Ticket temps libre » finance des activités de loisirs, sorties et autres pour 30€ maxi pour les enfants et depuis peu les adultes.
o Bourses solidarités vacances : séjours à tarifs préférentiels permettent aux familles suivies de couper avec le quotidien, sans resserrer le budget familial.
o Le « programme de loisirs à destination des familles » (programme contenant toutes les sorties organisées pour l’année) se dématérialise, mais reste en distribution papier dans toutes les antennes.
Accès facilité aux démarches administratives et au numérique pour tous
• La Lutte contre la fracture numérique est opérée à travers la mise en place des permanences administratives connectées (PAC). A l’heure du développement du numérique dans le secteur public et de la dématérialisation des démarches administratives, nombreux sont ceux qui se retrouvent exclus des aides sociales ou des démarches auprès des administrations. Le CCAS de Beauvais s’est adapté aux besoins des Beauvaisiens en mettant en place début 2018 un nouveau service appelé PAC. Les PAC permettent de lutter contre le non recours aux droits et de lever les freins de l’illectronisme. En 2021, c’est 829 rendez-vous PAC programmés.
• En complément du service du CCAS, l’association Oisux propose, à l’Ecospace le soir et le week-end, des ateliers de découverte de l’informatique pour tout public.
Accès aux loisirs
• Le CCAS a fait le choix de favoriser l’épanouissement des Beauvaisiens en leur permettant de participer pleinement à une vie sociale. Cette remobilisation sociale est possible grâce au programme loisirs et de la bourse solidarité vacances (BSV). En complément de son partenariat avec l’ANCV pour les départs en vacances, le CCAS de Beauvais a élargi son action sur la thématique des loisirs en développement un programme loisirs annuel à destination des familles Beauvaisiennes.
• A travers le volet « remobilisation sociale » du plan nouvelles solidarités, le CCAS propose un programme annuel d’animation et de loisirs aux familles. C’est plus de 2 000 personnes qui participent chaque année à ces sorties familiales.
Soutien à la vie associative
• Prix de l’association éco responsable a été instauré en 2021. Il permet de :
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o Récompenser les associations ayant une fibre environnementale, et ainsi inciter notre tissu associatif à s’engager dans la transition écologique.
o Encourager et promouvoir les réalisations des associations qui intègrent l'environnement dans les diverses facettes de leurs activités.
o Valoriser les innovations et les initiatives favorisant le déploiement et la visibilité des solutions adaptées aux mutations environnementales.
• Création d’un comité de pilotage inter-associatif pour les actions de jumelage car la crise sanitaire de la Covid-19 a impacté les échanges et les actions internationaux. Le nombre d’actions soutenues par le comité de jumelage a été en baisse.
Actions courantes
Accès à la culture, aux loisirs et aux sports pour tous
• Sur l’eau, dans l’eau ou autour du plan d’eau du Canada, d’agréables moments de détente, de loisir et de découverte sont proposés. La saison estivale 2021 au Plan d’eau du Canada s’est déroulée avec des protocoles sanitaires renforcés, afin d’accueillir le grand public en toute sécurité. Tout comme l’année, ces dispositions ont su rassurer les usagers et faire qu’elle a connu un franc succès malgré une météo mitigée : la plage ouverte en juillet et août a accueilli près de 8 600 personnes. Les plaisirs aquatiques (pédalo, canoë- kayak, catamaran, planche à voile, paddle), ont été largement plébiscités par le public puisque plus de 3 130 locations de matériel nautique ont été enregistrées.
• Beauvais a également vécu une saison estivale intense, stimulée par le dispositif « L’été s’anime », ouvert au public à partir de 4 ans. Celui-ci permet la découverte d’un large éventail d’activités sportives pouvant se pratiquer en plein air ou dans l’eau. Proposé sous la forme de stages à des tarifs attractifs, « l’été s’anime » remporte un vif succès : 116 stages y ont été proposés et ont permis d’accueillir plus de 530 participants. • Depuis presque 20 ans, le CCAS organise une grande manifestation « noël pour tous » en fin d’année : plus de 6 500 personnes se sont inscrites à l’une des 4 séances et un peu plus de 3 500 jouets ont été distribués aux enfants de moins de 12 ans.
• À travers le volet « remobilisation sociale » du plan nouvelles solidarités, le CCAS propose un programme annuel d’animation et de loisirs aux familles (+ de 2 000 personnes participent chaque année à ces sorties familiales).
• Les familles beauvaisiennes ont accès au dispositif « bourse solidarité vacances » mis en place en partenariat avec l’ANCV.
Appropriation du patrimoine par des habitants
• Dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire, la direction des actions culturelles développe des actions de valorisation du patrimoine et de sensibilisation auprès de ses habitants et notamment des jeunes. En 2021, les événements, les visites et les expositions mettant en valeur le patrimoine beauvaisien ont attiré 14 934 personnes, dont 1 723 visiteurs dans le cadre de visites et de conférences. 7 386 adultes ont visité l’espace patrimoine du Quadrilatère et 5 295 spectateurs ont profité d’événements patrimoniaux sur le territoire. 530 enfants et accompagnateurs ont pu découvrir le patrimoine de Beauvais à l’occasion de visites et ateliers.
• La Ville de Beauvais met à disposition 8 salles des fêtes municipales destinées aux associations, organismes et particuliers pour célébrer les grands événements nécessitant un accueil de qualité proche. Les salles sont dédiées à différents types de manifestations : conférences, réunions, fêtes privées, réceptions, rendez-vous culturels et associatifs. Les conditions tarifaires sont fixées par délibération. Les objectifs :
o Permettre aux habitants de profiter d'un lieu réunissant les conditions nécessaires et à moindre cout pour que l’événement se déroule dans de bonnes conditions.
o Accueillir les citoyens dans un bâtiment adapté
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Accès facilité aux démarches administratives, sportives et culturelles
• En 2021, la collectivité a développé une plateforme permettant aux usagers contournant régulièrement Beauvais par l’autoroute de se faire rembourser leurs frais d’autoroute.
• Désormais les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne pour la délivrance de titres d’identité. Le portail citoyen s’enrichira de nouveaux téléservices et il sera ultérieurement interconnecté avec FranceConnect, le dispositif de l'État qui offre un accès universel aux administrations en ligne et permet l’échange de données (à l’initiative exclusive de l’usager).
Accessibilité
• Une commission accessibilité composée d'associations et de services se réunit tous les trois mois. Les membres donnent leur avis sur les projets de travaux publics. Une réunion plénière a lieu également une fois par an.
Sensibilisation au développement durable
• Le service Politiques éducatives, à travers sa structure H2O, adopte depuis maintenant deux ans des gestes éco citoyens (vaisselle, torchon, compost, tri sélectif) et mis en place une charte dont les animateurs font profiter le public accueillis (écoles, ALSH).
• En 2021, la structure H2O maintient l’organisation de diverses animations pour sensibiliser le public au développement durable. Pour le jeune public, des écoles et accueils de loisirs, H2O a proposé plusieurs actions. Pour la thématique « environnement » : 189 séances organisées pour 1 252 enfants sensibilisés.
• H2O ne porte plus le village des sciences mais s’associe à l’Institut UniLaSalle pour la semaine de la science lorsque la thématique correspond aux orientations de l’équipe d’animation. En 2021, le thème retenu était « La science dans tous les sens », comment l’homme perçoit son environnement grâce à ses sens, qui fait écho à une thématique « 5 sens » proposée par H2O. 7 séances ont été proposées aux scolaires, et a sensibilisé 156 enfants de 7 à 11 ans.
• Par ailleurs, l’équipe s’est mobilisée et a proposé trois actions « Nature » dans le cadre du dispositif « Nature et Culture » de l’été 2021 qui ont attiré 9 enfants de 3 à 11 ans et leur famille et quatre actions autour des abeilles, du recyclage et de l’habitat ont réuni 84 enfants de 6 à 11 ans. • Au niveau de la structure Ecospace, de plus en plus d’ateliers sont proposés par des associations et des services de la ville de Beauvais. Ainsi, en 2021, 161 actions pédagogiques ont été organisées avec une quinzaine de structures différentes. Ces actions abordent des thèmes variés tels que la faune, les plantes sauvages, le potager, le bien-être, l’alimentation, les matériaux biosourcés, la couture, les logiciels libres… Toutes ces thématiques qui, pour certaines peuvent sembler éloignée des objectifs du développement durable sont en réalité bien au cœur du sujet. Ainsi, les intervenants mettent en perspective que chaque geste du quotidien (en mangeant, en s’habillant, en utilisant son ordinateur…) peut agir concrètement pour réduire la consommation d’énergie, favoriser l’emploi local, agir sur son bien-être directement et donc nécessité moins de soins…
• Ecospace est également un site démonstrateur qui permet de tester des techniques d’écoconstruction
Salle de Voisinlieu Sab’lier Salle Hector Berlioz Salle Michel Gorin
Maison de
quartier St Just
Salle Claude
Delhaye
Ancienne Mairie
de Marissel
Espace Pré
Martinet
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(isolant végétaux, récupération des eaux de pluie…) Ainsi, les techniques réalisées par le chantier d’insertion sont rendues accessibles par des aménagements spécifiques au niveaux des bâtiments. Par exemple, pour mettre en évidence les divers isolants végétaux utilisés pour restaurer les bâtiments de l’ancienne ferme de la Mie au Roy, des « fenêtres » sont créées au niveau de la cloison pour voir au travers de celle-ci et découvrir les produits utilisés dessous (3 isolants végétaux différents ont été utilisé jusqu’à présent). En complément de ces aménagements, l’équipe de l’Ecospace a créé un parcours découverte qui permet au promeneur livre de découvrir les techniques et les aménagements réalisés.
Soutien à la vie associative
• La ville de Beauvais accorde la gratuité aux associations (ayant leur siège social à Beauvais ou dont les activités principales se déroulent sur le territoire Beauvaisien au bénéfice des Beauvaisiens) pour bénéficier de salle d’activité ou de réunion, en semaine uniquement.
Objectifs :
o Soutenir la vie associative en leur permettant s’exercer leurs activités sur le territoire o Faire vivre des équipements dédiés
Moyens disponibles :
o 76 espaces mis à disposition des associations de façon exclusive (bureaux, siège social) o 11 conteneurs et 12 espaces de stockage
o 15 salles de réunion
• Animation du CDVA (conseil de développement de la vie associative) : outil démocratique de réflexion et dont les objectifs sont les suivants :
o Instaurer un espace de dialogue entre la municipalité et les associations o Encourager la dynamique inter-associative sur le territoire en proposant des actions, des animations mobilisant plusieurs associations
o Favoriser la mutualisation des moyens et des projets
o Conduire des réflexions sur toutes les problématiques liées à la vie associative
• Accompagnement à la création d’une association par les moyens suivants : o Kit de démarrage de la première association
o Aide à la maîtrise du cadre juridique des associations
o Contribue à apporter une nouvelle activité sur le territoire, en garantissant un accès gratuit et de proximité aux porteurs de projets
• Contribuer à la professionnalisation des bénévoles
• Remise du Prix du bénévolat
• Associations accompagnées en 2021 :
o 321 : 4% viennent pour de la création, 20% pour de la recherche de locaux et 60% pour de la recherche de financement.
Accès de chacun à une éducation de qualité
• La Ville a mis en service la plate-forme d’activités éducatives et de loisirs (AEL), accessible à tous les établissements scolaires et ALSH de l’agglomération du Beauvaisis. Cette plate-forme offre des activités pédagogiques différentes proposées par les services de la Ville et de la CAB. • La plate-forme numérique emploi.beauvais.fr unique dans l’Oise, a été mise en place il y a 5ans, et est dédiée à l’emploi local :
◦ Accessible sur internet, tablette et téléphone mobile
◦ Recense toutes les offres d’emploi, jobs d’été, stages et formations disponibles sur le bassin d’emploi du Beauvaisis
◦ Utilise un moteur de recherche intelligent qui indexe de façon simultanée une grande quantité de données pour réunir les offres publiées sur les principaux sites dédiés à l’emploi, puis les rend accessibles en temps réel
◦ Permet aux acteurs économiques de recruter plus facilement sur le territoire du Beauvaisis
◦ Dédiée à tous les employeurs, PME, commerçants et artisans du territoire
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Soutien aux familles
• La Maison des familles « La Bulle » a ouvert ses portes au cœur du quartier Argentine en 2014. C’est un équipement labellisé par le ministère de la famille qui regroupe des services du CCAS ainsi que des acteurs associatifs. Elle a vocation à rayonner sur toute la ville. Elle accueille toutes les familles beauvaisiennes et développe des actions et ateliers notamment en matière de soutien à la parentalité. En 2021, les ateliers se sont développés encore plus vers les soins et l’accompagnement. Motivations pour venir à la Bulle :
o Participer à un atelier d’accompagnement à la parentalité (programmation mensuelle). De nombreux ateliers sont mis au programme. Régulièrement renouvelée, l’offre doit correspondre aux aspirations de profils familiaux variés ;
o S’informer sur ses droits (permanence de nombreuses associations selon un calendrier hebdomadaire) ;
o Faire part de sa difficulté parentale ou familiale (écoute et/ou orientation adaptée) ; o Tenter de résoudre ses difficultés conjugales (thérapie) ;
o Accompagner et faire accompagner ses enfants en difficulté (Plateforme de Réussite Éducative). Par ailleurs, les équipes se rendent dorénavant deux fois par mois en prison pour animer un groupe de parole sur la parentalité.
Prévention des risques
• Dans le cadre du plan de développement urbain (PDU) et afin de contribuer à la politique menée en faveur de la sûreté des piétons et, plus généralement, des déplacements doux, une « zone 30 » a été mise en place dans le cœur de ville depuis le 1er juillet 2015. Cette zone couvre 35 km de voirie sur les 200 km que compte Beauvais.
• Dans le cadre des actions de prévention routière, deux agents du service prévention routière de la police municipale sensibilisent les élèves des écoles élémentaires sur les risques en tant que piétons, utilisateurs de deux roues et passagers d'un véhicule à moteur.
• Un plan communal de sauvegarde (PCS) a été approuvé par le conseil municipal en décembre 2013. Dans ce cadre, le service prévention-sécurité a piloté le recensement des risques naturels et technologiques sur le territoire. Le PCS a pour objectif de permettre à la mairie la gestion des situations de crise le plus rapidement et efficacement possible. Ce dernier a été mis à jour à l’été 2019 afin de travailler sur une formation des acteurs de ce PCS et à l’élaboration d’exercices. Il est prévu également de la communication pour les habitants dans le cadre de la gestion de crise et du comportement à adopter.
L’égalité homme-femme
• Chaque année, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un évènement est mis
en place en présence du maire afin de valoriser, remercier et encourager les agentes de la collectivité. • La Ville remet, depuis 2015, son rapport réglementaire sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité mais également au sein du territoire. Y sont développés : o La politique de ressources humaines menée en matière d'égalité professionnelle : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération et articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
o Le bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière de rémunérations et parcours professionnels, promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, mixité dans les filières et les cadres d'emplois, articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et lutte contre toute forme de harcèlement ;
o Les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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Actions d'exemplarité internes aux services
Vigilance au regard du bien-être des agents
• La collectivité porte une attention toute particulière aux conditions de travail. Sur l'année 2021 le déploiement des achats du nouveau marché des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle s’est poursuivi de manière progressive sur l'ensemble des services. Sa mise en œuvre permet d'améliorer de nombreux éléments et d’atteindre de nombreux objectifs :
• L’harmonisation des pratiques et des vêtements de travail – EPI ;
• Une meilleure adaptation et qualité des équipements par métier ;
• Une réponse aux attentes des agents en termes de confort et de qualité ; • Une amélioration des conditions de travail ;
• La régulation des achats « hors marché ».
Ce marché reste résolument tourné vers le confort de l’agent. Les vêtements et les équipements de travail, en plus d'être adaptés aux risques professionnels de nos métiers, sont adaptés aux saisons. L'ensemble des lots offre une panoplie relativement large, permettant à chacun de trouver ses équipements, en particulier lors d'évolutions des pratiques. De plus, des articles et coupes spécifiques « homme » ou « femme » sont proposées.
• La direction des ressources humaines a instauré une charte de mobilité interne qui favorise la mobilité pour les agents souhaitant changer de service (anonymat, entretiens afin de déterminer les intérêts et les compétences, proposition des postes ouverts, période d'immersion) et s’est dotée d’un logiciel d’analyse du profil professionnel des agents afin d’améliorer leur orientation. En 2021, sur 89 mobilités engagées, 64 ont réussies (72%), 24 sont en cours (27%) et 1 a été annulée (1%). • Le service des moyens généraux et la direction des ressources humaines veillent à équiper rapidement et systématiquement les agents le nécessitant en mobilier de bureau adapté sur recommandation du médecin du travail.
• Afin d’accompagner les agents dans le maintien de l’emploi, le service « prévention santé » constitue un guichet unique entre la médecine du travail, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Oise et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
• Les agents qui sont en arrêt maladie de plus de 30 jours consécutifs sont reçus afin de faire le point sur leur situation. L’objectif est de les orienter si nécessaire vers un congé de longue maladie ou vers reprise à temps partiel thérapeutique. En 2021, compte-tenu du contexte sanitaire, ce dispositif a été temporairement suspendu ; aucun agent n’a été reçu.
• En 2021, dans le cadre du bien-être des agents, la collectivité a proposé diverses formations : o 8 agents ont suivi la formation « efficacité et mieux être au travail » o 10 encadrants ont suivi la formation « apprendre à lâcher pour gagner en efficacité pour les managers »
o 9 agents ont suivi la formation « le stress professionnel : l’identifier, le prendre en considération et le prévenir »
o 4 agents ont suivi la formation « la gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil ». • En 2021, 546 agents ont bénéficié d’une participation de la Ville sur leur contrat de mutuelle, ce qui représente un coût pour la collectivité de 392 120 € (contre 189 887 € pour 528 agents en 2020) • Des dispositifs visant à favoriser l’accès des agents de la collectivité à la culture et au sport sont mis en œuvre tels que des activités sportives proposées sur le temps du midi, des « balades de la salamandre », sorties culturelles organisées sur le temps du midi (4 balades ont pu être organisées en 2021 malgré la situation sanitaire, 71 agents ont pu en bénéficier), une action sociale contribuant à rendre les activités culturelles et de loisirs plus accessibles : le comité d’œuvres sociales (COS) contribue à la prise en charge d’entrées au musées, concerts, spectacles, parcs de loisirs et campings pour les vacances.
Accessibilité
• En 2021, 6,28 % des effectifs de la Ville étaient en situation de handicap, 5,13% pour la CAB et 8,20% pour le CCAS
• La ville de Beauvais est très active sur le volet de la prévention routière. Depuis 2001, de nombreuses campagnes de sensibilisation sont menées chaque année au sein des écoles maternelles, élémentaires,
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des établissements secondaires sans oublier les établissements spécialisés. En 2021, le bureau de la prévention routière a organisé deux gros projets, un projet handisport sur 7 jours et 27 élèves ont participé. Ce projet consistait à un travail sur le déplacement à vélo, et le deuxième projet consistait à une rencontre inter-établissements UNAPEI de l’Oise au plan d’eau du Canada. • Pour la première fois, les services techniques se sont mobilisés pour le Duoday organisé par le service santé-accessibilité. Cette opération nationale permet l’immersion de personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Trois agents ont accueilli une personne en situation de handicap pour leur faire découvrir leur métier, le temps d’une journée.
• Pour la 7ème année, une convention de partenariat lie la ville de Beauvais et les institutes médicaux éducatifs (IME) pour des séances de découvertes et nourrissage des animaux, ramassage des déchets au sein du parc Marcel Dassault.
• Les travaux de remise aux normes d'accessibilité ont progressé sur les lieux de travail des agents ainsi que ceux ouverts au public.
La communication interne
• La communication interne est un élément clé du fonctionnement d’une collectivité. Elle permet de transmettre des informations essentielles aux agents, de partager les projets, de favoriser l’interconnaissance entre services ou encore de recevoir l’expression des besoins des agents. Elle contribue ainsi aux échanges et au dialogue entre la collectivité et ses agents. • Depuis 2018, elle est animée par une chargée de communication interne rattachée à la DRH. Aujourd’hui, la communication interne est articulée autour de 3 outils complémentaires sous l’emblème de la Salamandre : l’intranet, la lettre interne et l’actu en ligne, qui permettent de répondre aux objectifs suivants :
- Accompagner les agents dans l’utilisation et la compréhension de leurs droits (actualités RH : paye, temps de travail, formation, santé/sécurité) ;
- Favoriser l’interconnaissance des agents et projets des services : articles, photos ou vidéos sur des projets spécifiques, reportages photos ou vidéo sur les évènements organisés en interne, portraits d’agents dans la Salamandre, organisation de Balades de la Salamandre à destination des agents pour découvrir nos services ;
- Valoriser les agents qui œuvrent pour le fonctionnement de la collectivité.
Reconnaissance
• Quelques projets ont été récompensés par le label de réseau d’écoute d’aide et d’appui à la parentalité, délivré par la CAF
• Remise du prix du bénévolat avec une nouvelle catégorie « spéciale mobilisation Covid » (2020) ; • Pour la 8ème année consécutive, la Ville de Beauvais reste labellisée 5 @, plus haute distinction des Villes et Villages Internet (2020).
• Remise du prix du bénévolat (depuis 2016)
• Écharpe d’Or (2013) pour la qualité d’action de prévention routière • Prix de l’Exemplarité dans la fonction publique en Picardie (2014) pour les initiatives qui favorisent l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans le service public. • Trophée de l’accessibilité des régions (2014) pour la médiathèque du centre-ville exemplaire en termes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
• Ville internet, 5@ (2014-2015-2016)
• Ville d'Art et d'Histoire (depuis 2012)
• Prix National du Fleurissement des « Jardins Familiaux collectifs » (2012) • Trophée de l'accessibilité (2012)
• Ville amie des enfants (depuis 2010)
• Prix de la vie associative (2009)
• Prix des collectivités accessibles, catégorie ERP (2011) et transports (2010) • Label « Tourisme et Handicap » (2010)
• Territoria d'Or (2012) pour le Dispositif Urbain Culture Alzheimer
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• Théâtre du Beauvaisis : scène conventionnée depuis 2005 et scène nationale de l’Oise en préfiguration depuis 2011
• L’Ouvre-Boîte : salle de musiques actuelles (SMAC)
• Le Labo – Espace culture multimédia depuis 2004
• Cinéma Agnès Varda et Cinespace, cinémas classés Art & Essai
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COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS
Portrait du territoire
Le développement économique et le progrès social ne sont malheureusement pas toujours liés. En dépit du niveau de vie élevé des pays occidentaux, la pauvreté et l'exclusion sociale persistent. Certains territoires bénéficient de la mondialisation alors que d'autres sont oubliés. De plus, la société est confrontée à une contradiction à répondre aux besoins d'une population vieillissante et des jeunes qui voient leurs perspectives de futur se limiter.
Notre territoire n'est pas à l'abri de ces disparités entre territoires et entre générations. La Ville de Beauvais est marquée par la division physique et socio-économique entre son centre-ville historique et ses quartiers prioritaires. La politique de la Ville, une compétence de la CAB encadrée par le Contrat de Ville, intervient sur quatre quartiers à Beauvais : Saint-Jean, Saint-Lucien, Argentine et Notre-Dame-du-Thil. Le quartier Saint-Jean, le plus peuplé de Beauvais, a fait l'objet d'un programme de rénovation urbaine (PRU) qui a amélioré la qualité des logements et des espaces publics. C’est dorénavant au tour des quartiers Argentine et Saint-Lucien de faire l’objet de rénovation avec les nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbain (NPNRU). Au-delà du taux de chômage et des revenus très faibles, la population des quartiers de Beauvais est aussi très jeune : entre un tiers et la moitié de la population a moins de 20 ans, selon les quartiers.
Afin d'améliorer l'accès aux services, surtout ceux de la jeunesse, dans les quartiers prioritaires, la Ville de Beauvais a ouvert de nombreux équipements de proximité. En plus de trois médiathèques de proximité, des structures liées à l’enfance et à la jeunesse et des crèches dans les quartiers, la Ville crée depuis plusieurs années des équipements transversaux, regroupant dans un seul bâtiment des services publics ainsi que des associations. Ces équipements facilitent les démarches des habitants et encouragent les rencontres entre différents acteurs sociaux.
Le quartier Saint-Jean abrite la maison des services et des initiatives harmonie (MSIH) qui regroupe une mairie annexe, le centre communal d’action sociale (CCAS), un délégué du préfet, des associations d’insertion et d’accès aux droits, la maison de l’emploi et de la formation (MEF) ainsi que des entreprises. La maison de la jeunesse et des associations (MJA) est à la fois un espace d’animation et un espace dédié aux associations. Le quartier Argentine compte parmi ses équipements de proximité une mairie annexe et la maison des associations, de la jeunesse et des initiatives (MAJI), ayant un service dédié aux animations jeunesse. La maison du quartier sur Saint-Lucien a muté en 2019 pour devenir MALICE. Le projet regroupe en une seule structure une médiathèque, une maison des projets mise en place dans le cadre de l’ANRU et un centre social.
Chiffres clés
Indicateur Année Valeur Commentaires Taux de chômage (au sens du recensement) * 2019 8,70 % France : 8,1 % Part de la population de 75 ans ou plus* 2019 8,30 % France 9,5 % *INSEE
Indicateurs de suivi
Indicateur 2013 2014 2015 2016 2017-2021 Commentaires
Lutte contre la précarité
Personnes couvertes par le RSA
(allocataire + conjoint + enfants)** 8 963 9 825 10 144 15 788 NC **CAF
Nouvelles actions
Lutte contre l'isolement des personnes âgées
• Le défi des résidences pour personnes âgées est de conserver ce qui fait leur originalité, c’est-à-dire l’accueil de ces personnes dans les conditions proches du domicile, avec le respect de leur vie privée et de leur espace privatif, tout en accompagnant la survenue de la dépendance.
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Ce défi toujours plus grand en 2021, les familles, les aidants ou les intervenants habituels étaient parfois contraints de garder les distances sociales.
• Depuis 2020, pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, un registre communal continue d’exister, afin de suivre la santé mentale des personnes sensibles. En 2021, 600 personnes se sont inscrites. L’inscription est ouverte à trois types de publics : les plus de 65 ans, les plus de 60 ans en invalidité et les personnes en situation de handicap. Il peut être déclenché par le préfet, ainsi le personnel compétent peut intervenir rapidement pour ces personnes en cas de crise. Dû aux confinements de 2021, le CCAS a continué leurs appels quotidiens aux seniors et personnes vulnérables (avril-mai 2021) pour prévenir leur isolement.
• Les agents travaillant dans les résidences autonomies ont été constamment confrontés aux dangers de l’épidémie. Ils ont tout de même maintenu leurs soins auprès des résidents, y compris lors de la campagne de vaccination obligatoire. Le CCAS a continué de distribuer des maques et du gel dans les résidences autonomies (médico-social pour personnes âgées) et a installé un système d’enregistrement de passage à l’aide d’un registre à l’entrée pour limiter les risques de transmission du virus et pouvoir faire remonter à l’ARS les cas de contact.
• Concernant la transmission d’informations pendant les phases de confinement, le CCAS s’est réinventé et a distribué « La Gazette confinée » ! Ce magazine a pour rôle d’informer les résidents du statut des différentes activités pour lutter contre la perte d’autonomie à domicile, des informations de l’extérieur, des ateliers de fabrication de masques, etc. La Gazette confinée a été reconduite suite au succès de l’opération en 2020.
• Le CCAS a mis en œuvre de gros moyens organisationnels afin de maintenir les voyages pour les séniors en 2021, toujours en partenariat avec l’agence nationale des chèques vacances (ANCV - qui offre un tarif préférentiel pour les séniors Beauvaisiens lorsque le voyage s’effectue en France). Différents voyages ont été organisés tout au long de l’année, proposés à tous les séniors de la Ville de Beauvais :
Lieu de séjour Nombres de participants
France métropolitaine 36 Corse 35 Corfou (île grecque) 49 Touquet 45
• Un partenariat avec l’hôpital a été mis en place pour la programmation des vaccinations COVID à domicile (afin d’éviter les déplacements en centres de vaccination).
Vaccinations COVID-19 à domicile 2021
Les sessions de vaccination dans les résidences
Clé des champs 39 personnes
Le Prayon 18 personnes
Le Bosquet 65 personnes
Taux d’occupation des différentes résidences autonomie au 31 décembre 2021 Résidences Total logements Logements occupés Nb de personne dans la résidence
Logements vacants
Clé des champs 80 logements 66 logements 77 personnes 14 logements Le Prayon 50 logements 33 logements 35 personnes 17 logements Le Bosquet 78 logements 72 personnes
Lutte contre la violence à l’égard des femmes
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Déploiement du dispositif « Demandez Angéla »
• La ville de Beauvais a déployé le dispositif « demandez Angela » pour lutter contre le harcèlement de rue. Importé du Royaume-Uni, ce dispositif national a déjà été mis en place dans plusieurs villes françaises, comme Rouen, Caen, Amiens ou encore Reims. Le principe est simple : permettre à une personne qui se sent harcelée ou importunée de se rendre dans un établissement refuge et de demander « Où est Angela ? », manière discrète de signaler ses difficultés. Le personnel comprend alors immédiatement son besoin d’aide. Elle peut ainsi téléphoner et rester à l’intérieur jusqu’à ce qu’elle soit hors de danger, jusqu’à l’arrivée d’un taxi, d’un parent, d’un ami ou de la police si nécessaire. • Les Beauvaisiennes et Beauvaisiens peuvent identifier les commerces partenaires du dispositif grâce à un autocollant apposé sur leurs vitrines. Le harcèlement de rue est un problème du quotidien pour de nombreuses personnes en France. L’objectif de la mise en place de ce réseau de lieux sûrs est de contribuer à réduire leur sentiment d’insécurité et de permettre à chacune et chacun de profiter de notre ville, de ses commerces, de sa vie culturelle et nocturne.
Réalisation d’un diagnostic sur le sentiment d’insécurité des femmes dans l’espace public. • Les inégalités entre femmes et hommes amènent les femmes à développer un usage différent de la ville. Le service prévention de la délinquance de la Ville avec le soutien de la préfecture de l’Oise, et l’appui d’un cabinet spécialisé a débuté en 2021 une recherche participative qui permettra d’avoir une vision claire des difficultés que peuvent rencontrer les femmes dans l’espace public, de mesurer leur sentiment d’insécurité mais également de repérer les problématiques objectives sur le territoire. Cette démarche vise à développer des actions réellement adaptées aux besoins spécifiques des femmes qui permettent de réduire leur sentiment d'insécurité et donc d’exercer pleinement leurs droits dans la ville.
Sensibilisation à l’égalité filles-garçons
• Pour construire une égalité réelle, il est essentiel de pouvoir parler d’égalité aux enfants et de les sensibiliser dès le plus jeune âge. En ce sens, les médiateurs de tranquillité publique proposent désormais aux accueils de loisirs de la Ville un atelier ludique autour des thématiques d’égalité filles- garçons et de lutte contre les stéréotypes. Ces interventions sont effectuées gratuitement dans les structures qui en font la demande. Plusieurs supports sont utilisés : livres, photographies, illustrations, dessins animés. Ils sont autant de prétextes pour permettre de susciter un échange avec les plus jeunes autour de ces thématiques. Ils permettent aussi de les faire réfléchir sur leurs propres stéréotypes, déjà parfois fortement ancrés, afin de commencer à les déconstruire.
Journée internationale des droits des femmes
Exposition « ELLES NOUS INSPIRENT. CES FEMMES QUI FONT BEAUVAIS »
A l’occasion de la journée du 8 mars 2021, le service prévention de la délinquance a proposé aux Beauvaisiennes et Beauvaisiens de découvrir au travers d’une exposition en plein air place Jeanne Hachette des portraits de femmes. L’objectif de cette exposition est de mettre à l’honneur des femmes du territoire dont le parcours reflète l’idée que le champ des possibles est ouvert aux femmes dans tous les domaines sans exception : la science, la culture, le sport, la politique, etc.
Actions ayant progressé
L’éducation pour la santé
• En 2021, 68 séances ont été mises en place dans les écoles et accueils de loisirs pour 674 enfants âgés de 3 à 12 ans autour des thématiques tel que : bucco-dentaire, hygiène, alimentation équilibrée, corps humain, 5 sens, dangers du quotidien…
• H2O a sensibilisé 59 élèves en 2 demi-journées à l’occasion de la journée mondiale du pain.
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Inclusion sociale
• Le contrat de ville a été signé avec l'ensemble des partenaires le 6 juillet 2015. La loi de finances 2019, ayant prolongé les contrats de ville, a fait l’objet de la signature d’un avenant de prolongation jusqu’en 2022. C’est donc la 7ème année de programmation de ce nouveau dispositif qui cadre les orientations en matière de politique de la ville sur la période 2015-2023 et prévoit annuellement un programme d’actions en direction des habitants relevant des quartiers de la politique de la ville.
• Les projets urbains ont été présentés le 19 septembre 2019 à l’ANRU et à ses partenaires nationaux. Ils font l’objet d’une déclaration d’engagement permettant le lancement anticipé des travaux qui a été signée en décembre 2019. La convention pluriannuelle de renouvellement urbain devrait être signé début 2022.
Lutte contre l’isolement des personnes âgées
• Les différents ateliers réalisés en réponse au besoin de lutter contre la perte d’autonomie et l’isolement des séniors ont pu être déclenchés grâce aux crédits « forfait autonomie » 106 000€/an : bien-être via des ateliers socio esthétiques, gymnastique et ateliers mémoire pour le maintien des capacités physiques et cognitives, nouvelles communications via notamment des cours d’informatique, sont des activités répondant à la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 ; affirmant la mission de prévention de la perte d’autonomie des résidences.
Volet animation du projet individuel
Nombre de projets individuels réalisés 151 projets élaborés Nombre de rencontres individuelles réalisées (Rencontres de
présentation + RDV individuels au domicile, au bureau ou par
téléphone)
1 017 rencontres
individuelles
Appels passés par la psychologue aux résidents
(principalement lorsque la situation sanitaire imposait le télétravail) 3 262 appels
Nb de
PAI*
signés
en
2021
Nb
d'hommes
Nb de
femmes
GIR 1 à 4
residents
Gir 5 à 6
résidents
De
60 à
69
ans
De 70
à 79
ans
De 80
ans à
89 ans
De 90
ans ou
plus
Prayon 29 6 23 7 22 0 6 14 9
Bosquet 62 9 53 8 54 6 21 20 15
Clé des
champs 60 16 44 6 54 7 20 25 8
Total 151 31 120 21 130 13 47 59 32
Bilan d’activité 2021 C.P.O.M. 2017-2022 Résidences autonomie Prayon, Bosquet, Clé des champs GIR : Groupe Iso Ressources – échelle de calcul d’autonomie de personne allant de 1 à 6 (6 étant la personne la plus autonome)
PAI : Projet d’Accompagnement Individualisé
Lutte contre les violences faites aux femmes
• L’observatoire beauvaisien des violences faites aux femmes et de l’égalité, lancé en novembre 2020 a débuté son activité. Son activité a été déployée autour de plusieurs axes de travail : o Recensement et diffusion des ressources disponibles sur le territoire
o Mise en réseau des professionnels dans le but de créer une culture partagée et partenariale o Amélioration des connaissances et besoins spécifiques du territoire en matière de prise en charge o Information et sensibilisation du grand public, mise en place d'actions de communication et de
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sensibilisation
o Expérimentation et mise en place de dispositifs innovants
• Une plateforme numérique est associée à l’observatoire. Elle permet de trouver des informations claires et accessibles pour comprendre ce que sont ces violences. Le site internet de l’observatoire a été conçu en quatre parties :
o Présentation de l’observatoire, expliquant l’intérêt de la création d’un tel outil, son utilité ou encore ses objectifs
o « J’ai besoin d’aide » : vise à apporter aux victimes et à leur entourage des informations pour accéder à un accompagnement, connaitre leurs droits et apporter des éléments de réponses aux questions les plus fréquemment posées (comment se protéger, impact sur les enfants …) o « Je suis professionnel.le » : propose des fiches pratiques et des conseils sur l’accompagnement des femmes victimes de violences, mais surtout une boite à outils cataloguant l’ensemble des outils mis à disposition par le service prévention de la délinquance aux partenaires souhaitant développer des actions dans le champ de la lutte contre les violences et la promotion de l’égalité (expositions, jeux, ouvrages etc.)
o « Je veux comprendre » : met en avant des informations simples et accessibles, des recommandations de lecture ou cinématographiques, des zooms sur des sujets d’actualité à destination de l’ensemble des beauvaisiennes et beauvaisiens intéressés par ces questions
Rapprochement police-population
• En 2021, une nouvelle édition de la journée « Prox’Aventure » a été organisée place Jeanne Hachette et a réuni près de 1400 personnes.
Actions courantes
Inclusion sociale
• En 2021, la Ville a contribué à l’insertion professionnelle de différents publics via 18 agents en apprentissage répartis dans plusieurs services.
• Une sensibilisation a été menée en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ainsi, en 2021 :
o 28 agents ont suivi la formation « discrimination et égalité de traitement dans le service public », o 15 agents ont suivi la formation « l’égalité femmes-hommes dans le management d’équipe de proximité »,
o 9 agents ont suivi la formation « l’égalité filles-garçons : agir auprès des jeunes publics ».
• Née de la loi de cohésion sociale dite « loi Borloo » en 2005, la plateforme de réussite éducative est un outil d’accompagnement des enfants vulnérables et de leurs familles. Près de 300 enfants sont inscrits dans un parcours de réussite éducative en 2021 (accompagnement psychologique, et autres actions adaptées aux problématiques soulevées).
L’État finance le dispositif pour les quartiers prioritaires, Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien (inscrit au contrat de ville, c’est l’axe majeur du volet éducation) et le CCAS finance sur fonds propres les actions d’accompagnement en direction de tout le territoire Beauvaisien.
• En 2021, malgré les contraintes sanitaires, 90 jeunes Beauvaisiens ont pris part à 16 chantiers de bénévolat sur la Ville et son agglomération. 3 chantiers « hors territoire » ont été menés : o Juin 2021 : chantier d’une semaine en Savoie à Aigues Blanches. Remise en état d’un sentier de randonnée endommagé après une avalanche. 7 jeunes et 1 encadrant.
o Juillet 2021 : Chantier de 4 jours à Boulogne-sur-Mer. Arrachages d’argousiers sur des sites dunaires protégés. 7 jeunes et 2 encadrants.
o Octobre 2021 : Chantier d’une semaine à Ambleteuse (62). Creusement manuel d’une mare pour amphibiens. 7 jeunes et 2 encadrants.
• L’accompagnement « de masse » a repris crescendo. L’accompagnement plus individualisé visant à accompagner, insérer, réinsérer, orienter ou réorienter le jeune a continué à être privilégié.
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• L’inclusion par le sport porté par un éducateur sportif de la Ville intervenant sur les quartiers « prioritaires », vise à utiliser le sport comme vecteur de socialisation et comme outil d’accompagnement vers l’insertion professionnelle avec 3 axes principaux : o L’organisation de tournois sportifs « Sports, quartiers et amitié » portés par les jeunes âgés de 18 à 25 ans, a pour but de les investir dans des actions inter-quartiers ;
o « Les vacances solidaires » permettent aux jeunes de s’impliquer dans la rénovation de sites municipaux (nettoyage, peinture, réhabilitation) avec pour contrepartie la mise en place de deux séjours de vacances en semi autonomie ;
o L’activité sportive avec les créneaux « futsal » ouvert aux 10/17 ans, et + de 17 ans en soirée. Ses 3 axes ont moins été impactés par la crise sanitaire. La pratique des activités sportives en plein air a toutefois été privilégiée.
• Le dispositif « Vacances solidaires », ayant pour objectif d'impliquer des jeunes des quartiers prioritaires dans des actions citoyennes et de leur donner la possibilité d’être acteurs de leur projet de vacances, découlant généralement sur un séjour estival, a été reconduit sous le même format que 2020 : 16 jeunes âgés de 18 à 24 ans sont venus prêter main forte au service espaces verts avec des travaux de défrichage sur une durée de 14 jours. Une partie des jeunes s’est vue récompensée par des chèques cadeaux utilisables dans de nombreuses enseignes et notamment en vue de financer la rentrée scolaire 2021/2022. Une seconde partie, a conçu et pris part à un séjour de vacances en semi- autonomie à Perpignan pendant le mois d’août 2021.
• La ville de Beauvais octroie une aide de 500 € (sous conditions) aux jeunes de 18 à 25 ans pour passer leur permis en échange d'une "mission citoyenne" de 70 à 105 heures au service de la collectivité. Il est possible de profiter de 250 € en plus contre 35 heures de bénévolat supplémentaire.
• Dans le cadre de ses missions en faveur de la mobilité et de l’insertion, le Blog 46 en partenariat avec le service patrimoine naturel, met en place des chantiers bénévoles, à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ces différents chantiers permettent aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle, d’être sensibilisés à l’écocitoyenneté, de partager des valeurs d’entraide, de solidarité et cette année plus particulièrement de s’oxygéner, de rompre l’isolement lié au confinement et à la situation sanitaire. Les premiers chantiers ont d’abord eu pour but d’apporter une aide à la Direction des parcs et jardins qui était en suractivité après le 1er confinement.
• Les chantiers d’insertion permettent à des personnes très éloignées de l’emploi de se réinsérer socialement et professionnellement dans la société active en leur permettant de résoudre, à travers un accompagnement socio-professionnel renforcé, les différents freins qu’ils rencontrent (mobilité, logement, santé, dettes…). Aussi, la ville de Beauvais porte un chantier d’insertion situé sur le site de l’Ecospace. En 2021, il a accueilli 18 salariés dont certains ont bénéficiés des dispositifs suivants durant leur parcours d’insertion : 1 immersion dans un cadre de travail ordinaire ; 1 cumul d'activités ; 3 formations (agent prévention et sécurité ; connaissances en faveur du numérique ; accompagner les personnes dans les gestes du quotidien) ; 1 formation linguistique. Ainsi, cela permet d’atteindre un taux de sorties dynamiques de 55 % avec notamment 1 création d'entreprise, 1 départ à la retraite et 2 CDD.
Lutte contre la précarité
• Géré par le CCAS depuis 2007, le centre d’accueil entraide pauvreté précarité (CAEPP) a une capacité d’accueil de 37 places agréées. En 2021, 52 personnes ont été accueillies, pour un total de 13 111 nuitées, soit un taux d’occupation à 97 %. Par le travail impliqué de l’équipe, le CAEPP affiche un taux de sorties positives de 51 % (moins de mouvements durant la crise sanitaire). En 2021, plus de 24 100 repas ont été servis.
Lutte contre l'isolement des personnes âgées
• La Ville, à travers le CCAS, mène plusieurs projets pour lutter contre l’isolement et protéger la santé de
Permis citoyen 2017 2018 2019 2020 2021 Nombres de
jeunes
39 46 49 41 48
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ses aînés. En 2004, la Ville s'est dotée d'un service de convivialité avec deux agents à temps plein qui proposent des visites à domicile afin de créer un temps de convivialité mais aussi afin d’opérer une veille sociale, informer sur les dispositifs qui existent en cas d’apparition de signes liés à la perte d’autonomie. Ainsi, un service a été créé afin d’accompagner individuellement à domicile • Les temps forts de chaque début d’année sont les « banquets », réalisés par l’unité de production culinaire de la Ville, réunissant les seniors beauvaisiens autour de repas festifs et de spectacles mais la crise sanitaire n’a pas permis de les organiser en 2021.
• Un autre temps fort très attendu chaque année est la distribution de colis alimentaires. Ils sont habituellement distribués en fin d’année à l’Hôtel de Ville de Beauvais. Cette année le CCAS s’est totalement réinventé et a créé un système de drive à l’Elispace. Ce drive a permis de mieux gérer le flux de personnes en donnant des dates et horaires précis pour que les usagers puissent récupérer leur colis alimentaire sans risques. Par ailleurs, ce nouveau système a permis de gérer le nombre toujours plus important. Ainsi 7 414 colis ont été distribués, dont 597 distribués à domicile par les agents du CCAS. • Le CCAS a également porté à domicile durant les mois plus chauds de 2021, 582 brumisateurs aux seniors du territoire les plus âgés, isolés et fragiles, complétant les 758 distribués en 2020. • Les agents du CCAS ont également été les interlocuteurs des seniors sans solution pour éditer les attestations de déplacement.
Prévention de la récidive
• Ce dispositif permet d’accompagner des personnes sous-main de justice, des mineurs et des consommateurs de stupéfiants afin de réduire le risque d'être de nouveau confrontées à la justice. Le service prévention-sécurité accompagne des personnes, qui sont orientées par le tribunal à hauteur d’une vingtaine de personnes chaque mois et ce en complément du suivi judiciaire des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Il s’agit d’une démarche volontaire qui permet un accompagnement d’environ 6 mois.
Pour éviter les poursuites, les consommateurs de stupéfiants peuvent, sur proposition du Parquet, décider d’adhérer au dispositif d’accompagnement renforcé. Cet accompagnement dépasse la seule obligation de soins et prend en compte toutes leurs difficultés, par exemple en termes d’insertion professionnelle et de logement.
Prévention de l’insécurité
• L’équipe de médiateurs de tranquillité publique concourt à la tranquillité publique par une présence rassurante, établissant des contacts avec les habitants, les commerçants et particulièrement les jeunes. Ils apaisent les tensions, participent à la régulation des conflits de la vie quotidienne notamment les conflits de voisinage. Ils assurent une présence sur le terrain et travaillent en coordination avec les services de la Ville, de sécurité, les associations et les partenaires. Ils ont un rôle de proximité, d’écoute et de prévention. Leurs missions se concentrent sur deux axes principaux : la scolarité et la tranquillité publique. Ils sont chargés de contribuer au maintien des règles de civisme et de « savoir vivre ensemble » sur le territoire.
• Les médiateurs assurent dans ce cadre des missions de sensibilisation auprès des jeunes. La prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement constituent une priorité. Des interventions sur cette thématique sont proposées dans les collèges et les lycées de la Ville de Beauvais. Ils proposent également, aux écoles et accueils de loisirs de la Ville, l’animation du « jeu du petit citoyen » créé par service prévention-sécurité. Cet outil permet d'aborder de manière ludique les questions de société et de citoyenneté (les valeurs, les institutions, les sanctions, la gestion des conflits…) avec les jeunes enfants (6-11 ans). Outre les connaissances apportées, cet outil permet également aux enfants d'acquérir les bons réflexes lorsqu'ils sont confrontés à des situations de harcèlement, de racket, de violences...
• Une procédure de rappel à l’ordre est un outil à la disposition du maire destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits non délictuels de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité. Cela peut concerner un certain nombre de thématiques : conflits de voisinage, absentéisme scolaire, présence de mineurs non accompagnés à des heures avancées, certaines atteintes légères à la propriété publique, nuisances sonores, certains écarts de langage… Le
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rappel à l’ordre est exclu lorsqu’il s’agit de faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits, ou lorsqu’une plainte a été déposée, ou qu’une enquête judiciaire est en cours. Sous la forme d’une injonction verbale adressée par le maire ou son représentant lors d’un entretien, il permet un « recadrage civique » (rappel des règles de la vie en société, des lois, appel au civisme), de prévenir la récidive des comportements inadaptés ou incivils. Sans perdre de vue l’objectif principal du rappel à l’ordre, il s’agira également lors de ce rendez-vous d’être à l’écoute de l’auteur du fait pour possiblement répondre à une problématique individuelle, de mettre en évidence une situation sociale difficile.
Lutte contre la violence à l’égard des femmes
• Depuis 2 ans, le poste de chargée de mission droits des femmes et des familles (créé afin de diversifier et intensifier les actions de la Ville en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales, et pour l’égalité) reçoit également les familles en difficulté repérées par les maires des communes et les oriente vers les différentes associations et structures en capacité de leur apporter un soutien.
• Le service prévention de la délinquance bénéficie depuis 2007 d’un poste d’assistant social en commissariat qui rencontre toute personne en détresse sociale victime d’infraction de quelque nature que ce soit, détectée au cours de l’activité policière ou se présentant spontanément. Son activité vise à offrir une première réponse aux personnes dans le besoin sur la base d’une écoute active et approfondie de leur situation. Il leur apporte en temps réel un soutien parfois dans des situations de crise, voire d’urgence. Il organise le relais vers les partenaires associatifs et institutionnels nécessaires à une prise en charge adaptée et complète de leurs diverses problématiques. o Environ 250 personnes ont été suivies en 2021 dans le cadre d'entretiens individuels o Environ 150 personnes ont été suivies plus longuement, via une réitération de prise de contact afin d'assurer un suivi à moyen terme de leurs situations
o En 2021, près de 75% des personnes accompagnées étaient des femmes victimes de violences • Le service prévention sécurité de la Ville a élaboré un livret à destination des professionnels amenés, de près ou de loin, à rencontrer des femmes victimes de violences conjugales. L’objectif est de leur mettre à disposition un outil fonctionnel qui recense tous les dispositifs existants sur le territoire de Beauvais, mais aussi qui ajoute des infos à connaître, des points de vigilance... Ce livret a été mis à jour en 2020 et est désormais disponible sur le site internet de l’observatoire beauvaisien des violences faites aux femmes et de l’égalité.
Actions d'exemplarité internes aux services
Accès à l'emploi pour tous
En 2021,
• 582 agents ont bénéficié d’au moins une formation et 1 380 stages ont été suivis. • Pour 31 agents, ces formations contribuaient au développement personnel (efficacité et mieux être au travail, apprendre à lâcher pour gagner en efficacité pour les managers, le stress professionnel : l’identifier, le prendre en considération et le prévenir, la gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil)
• Ces formations ont également permis de sensibiliser 4 agents aux violences et aux différentes formes de harcèlement (gestion des conflits et l’agressivité en situation d’accueil).
Reconnaissances
• Territoria d'Or 2011 pour le Conseil pour l'Harmonie Éducative et Sociale et pour l'Opération « Bonjour Facteur »
• Prix CODERPA 2015 pour la « Semaine bleue 2015 » pour le programme proposé en 2015 : thé dansant, ateliers créatifs, ateliers culturels.
• Prix Territoriaux La Gazette – GMF 2016 « Pour une meilleure prise en charge des victimes de violences conjugales ».
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DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT LES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES
Portrait du territoire
Nos modes de consommation et de production actuels ne sont pas durables : ils produisent des émissions de gaz à effet de serre (GES), épuisent les ressources naturelles et créent des inégalités sociales. Il faut donc développer une économie plus respectueuse de l'environnement et des êtres humains. Pour cela, plusieurs pistes d'actions, à la fois générales et spécifiques, sont envisageables.
Le développement d'une économie « durable » passe par la prise en compte des enjeux du développement durable par les producteurs et par les consommateurs.
• Pour les entreprises, cela se manifeste par l'adoption de pratiques plus responsables sur le plan social et environnemental.
• Les particuliers ont aussi un rôle à jouer en favorisant une consommation de produits avec un faible impact négatif sur l'environnement et la société : par exemple, les produits recyclés ou recyclables, « bio » et/ou locaux.
• Les collectivités ont, notamment, la responsabilité de favoriser la création d'emplois dignes et de développer les secteurs porteurs du futur afin de permettre l'accès de tous à un emploi. En plus des pratiques générales, il existe également des secteurs spécifiques et des modes de production qui favorisent le développement d'une économie durable. Pour Beauvais, ce sont l'économie sociale et solidaire (ESS) et les circuits courts agricoles.
L'ESS est déjà bien implantée sur le territoire avec des structures qui promeuvent le recyclage, le réemploi et qui créent de l'emploi pour des personnes éloignées du marché du travail (Ateliers de la Bergerette, Emmaüs, structures d'insertion...). De plus, deux associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) connectent des maraîchers, éleveurs, céréaliers, arboriculteurs et artisans des métiers de bouche locaux avec des consommateurs afin de favoriser les liens sociaux. Tout cela participe au soutien des agriculteurs locaux engagés dans un mode de production sans intrants chimiques de synthèse et/ou « bio ».
Chiffres clés
Indicateur Année Valeur
Concentration d’emploi
(nombre d’emplois sur le territoire/100 actifs)
2019 197,3
2016 199,3
2014 199,1
2012 197,1
2009 189,8
Source : INSEE
Nouvelles actions
Promotion des circuits-courts alimentaires durables
La Ville de Beauvais soutient l’agglomération du Beauvaisis dans sa labélisation en tant que porteuse d’un projet alimentaire territorial (PAT) de niveau 1. Ce label est accompagné d’opportunités de financements, pour des projets visant à la relocalisation alimentaire, et le développement de l’agriculture et l’alimentation durable.
Le conventionnement de la CAB avec « émergence Beauvaisis »
A compter du 1er septembre 2020, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis apporte son soutien au programme d’actions du pôle territorial de coopération économique (PTCE) « Emergence Beauvaisis », celui-ci constituant un « regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associent des entreprises en lien avec des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service de projets économiques innovants socialement et porteurs d’un développement local durable ».
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• 16 projets ont été identifiés et accompagnés dans cette période 2020-2021, dont 10 sur la Ville de Beauvais, et 29 emplois ont déjà été créés :
o Le Garage Solidaire du Beauvaisis
o La Coopérative Jeunesse de Service
o La Conciergerie Solidaire dans l’Oise
o La Coopérative le Producteur local
o La Légumerie Expérimentale
o Hortibat
o Les Toupies
o L’Agence
o La Scène à Vélos
o Solitex
Une dynamique de coopération territoriale participant à la transition écologique et solidaire est enclenchée sur le Beauvaisis, mobilisant des entreprises, des collectivités publiques (l’agglomération du Beauvaisis, ville de Beauvais, conseil départemental de l’Oise, syndicat mixte de gestion des déchets de l’Oise (SMDO), des acteurs de l’économie sociale et solidaire, et des acteurs de la formation et de la recherche.
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Beauvaisis
Par délibération du conseil communautaire du 1er octobre 2020, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a décidé de candidater avec l’association SIME à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » sur le territoire et d’adhérer à l’association nationale « TZCLD ». Le Beauvaisis est ainsi devenu « territoire émergent » le juillet 2021.
Sur la Ville de Beauvais, ce dispositif se manifeste sur le quartier Saint-Jean. TZCLD, expérimenté depuis 2017 en France, a pour objectif de remettre en situation d’emploi des personnes au chômage depuis plus de 12 mois. Les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites « entreprises à but d’emploi (EBE) », pour des activités non couvertes par le secteur privé sur les bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).
Actions ayant progressé
Promotion des circuits-courts alimentaires durables
• Le partenariat de la Ville avec l’association « terre de liens » a permis d’introduire deux maraîchers en agriculture biologique sur des terres communales depuis 5 ans, et en 2021, d’autres espaces communaux ont pu être identifiés afin d’engager d’autres projets de production maraîchère en agriculture biologique, avec une dimension éducative : une parcelle située rue de la Mie au Roy a été mise à disposition du Lycée agricole de l’Oise, et une autre parcelle située avenue du Beauvaisis a été mise à disposition de l’association « Hortibat », structure de formation et d’insertion. • La ville de Beauvais a participé à l’élaboration du contrat de transition écologique (CTE) porté par l’agglomération du Beauvaisis, axé sur la transition agricole et alimentaire. Les ambitions et projets associés à ce contrat entre l’État, la région des Hauts de France et la collectivité ont été largement communiqués et relayés auprès des habitants de Beauvais (BNT, presse locale, sur le site web de la Ville, etc.). En 2021, les objectifs du CTE ont été intégrés à un nouveau dispositif, suite à la labélisation de l’agglomération du Beauvaisis en tant que porteuse d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Actions courantes
Soutien aux commerces
• Le commerce constitue un levier économique important à l’échelle du territoire communautaire, de par la dimension de création de lien social et d’emploi qui lui est directement rattachée. Ainsi, la Ville de Beauvais est fortement engagée en faveur du développement et du maintien des activités commerciales, en accompagnant en 2021 une trentaine de porteurs de projets dans les démarches liées à leur implantation commerciale (conseil sur l’implantation et recherche de local, aide à la recherche de financement, démarches d’urbanisme …). La Ville agit en soutenant les acteurs associatifs qui contribuent à faire de Beauvais, un territoire dynamique sur le plan de l’attractivité commerciale.
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Soutien du recours à l'emploi local
• Chaque année la Ville et son agglomération participent à plusieurs événements pour favoriser les rencontres entre les entreprises qui souhaitent recruter et les habitants du territoire. En 2021, la Ville a participé au forum de l’emploi en partenariat avec la MEF. Organisé par la MEF et la CAB, il vise à aider des habitants des quartiers de la ville à accéder aux emplois sur le territoire.
Développement de la responsabilité environnementale et sociale des entreprises • La charte de 2017 sur l’implantation de relais de téléphonie mobile avec quatre opérateurs (Bouygues Télécom, Orange, SFR et Free Mobile). Cette charte engage les opérateurs à préserver les paysages urbains et naturels, à se concerter avec les élus et les habitants et à contenir les niveaux de champs électromagnétiques dans le respect des valeurs réglementaires actuelles ou à venir. Aussi, l’implantation de relais de téléphonie mobile sur le territoire est soumise et contrôlée via la loi Abeille de février 2015, la loi Elan de novembre 2018 et la loi 5G d’août 2019.
Services aux familles
• La « maison de Ther » est un projet d’innovation sociale qui vise à faciliter la conciliation des temps professionnels et familiaux pour les salariés de la ZAC de Ther à Beauvais, au travers d’un tiers-lieu convivial proposant divers services : une crèche inter-entreprises (gérée par la Ligue de l’enseignement de l’Oise), une conciergerie de services à la personne (dont une repasserie sur place gérée par « FAIRE »), des activités physiques et sportives (gérées par l’UFOLEP), des animations culturelles et un pôle de formation (géré par la Ligue). La « maison de Ther » est labellisée innovation sociale, c’est la première structure de ce type en Picardie.
Actions d'exemplarité internes aux services
Développement des modes de consommation durable
• Depuis fin 2019, un marché publique spécifique a été établi pour la fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique à destination de l’unité de production culinaire de Beauvais, qui confectionne les repas des 16 terminaux de restauration scolaire de la Ville et des 2 selfs des agents municipaux.
• Le service des marchés publics a maintenu ses obligations, lancées en 2015, concernant le développement des clauses environnementales et d’insertion facultatives sur différents marchés (produits d'entretien, aliments bio, transport scolaire, fournitures de bureau, etc.). Depuis septembre 2016, un tableau de suivi des marchés intègre une clause d'insertion par l'activité professionnelle.
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3. LA DEMARCHE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
INDICATEURS D’EXEMPLARITÉ INTERNE
Indicateur 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaires
En tant qu’
institution écologiquement responsable
Part des véhicules
électriques dans la
flotte automobile
Beauvais/CAB/CCA
S
14,66 % 17,80 % 17,80 % 18,56 % 18,56 %
Objectif légal : 20 %. Il
manque 11 véhicules
électriques pour atteindre
l’objectif mais les frais de
fonctionnement liés à la
location des batteries et la
maintenance sont plus élevés
que les économies de
carburants attendues.
Taux de
renouvellement du
parc informatique
31,8 % 17,6 % 19,3 % 30,2 % 15,3%
Dont déploiement de 120
tablettes dans les écoles.
En excluant ces nouveaux
équipements le taux de
renouvellement chute à
7,9 %, faible taux justifié par
un fort déploiement
d’ordinateurs portables et le
renouvellement des tablettes
des élus en 2020.
Taux des sorties
dynamiques des
chantiers
d’insertion
75 % 45 % 42 % 67 % 52%
Le contexte économique de
l’emploi et le nombre
croissant des problématiques
à résoudre empêchent une
bonne évolution du taux
Emplois d’avenir 13 3 1 1 0
En tant qu’
employeur socialement responsable
Taux d’emploi des
travailleurs
handicapés
5,09 % 4,70 % 6,09 % 6,28 % 6,35%
Pourcentage
d’agents ayant
bénéficié d’au
moins une
formation
66,25 % 69 % 57 % 51,36 % 56,35%
Nombre d’agents
ayant bénéficié
d’au moins une
formation de
développement
personnel
- 31 47 29 31
Ce type de formation a
démarré en 2018.
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Nombre d’agents
bénéficiant d’une
prise en charge
mutuelle
- 477 545 528 546
Nombre de
télétravailleurs - - 7
27
bénéfici
ant de
conventi
ons
58
bénéficia
nt de
conventio
ns
Plus de 200 du fait de la crise
sanitaire
Egalité entre les femmes et les hommes :
Tableau de la répartition par filières en 2021 :
Catégorie Sexe
Filière
Technique Administrative Animation Police Sportive Culture
Médico-
sociale
Autres Total Sanitaire
et
sociale
A Femmes 6 19 0 0 0 3 9 0 37 Hommes 11 12 0 0 1 2 1 0 27
B Femmes 6 21 11 0 1 0 1 0 40 Hommes 32 4 8 3 8 1 0 0 56
C Femmes 151 67 69 15 0 1 103 0 406 Hommes 302 12 36 32 0 2 0 0 384
TOTAL Femmes 163 107 80 15 1 4 113 0 483 Hommes 345 28 44 35 9 5 1 0 467
Montant moyen des rémunérations brutes en euros – année 2021 :
Catégorie Hommes Femmes Ecart € Ecart % (H-F) (H-F)
Catégorie A 4093 3415 678 19,8
Catégorie B 2954 2469 485 19,6
Catégorie C 2247 2033 214 10,5
Moyenne globale 3098 2639 459 16,6
ORGANISATION DU PILOTAGE
Organisation interne de la démarche développement durable
La direction des Transitions et de la Santé (T&S)
En 2002, la Ville s'est impliquée dans une démarche volontaire de développement durable par l'élaboration
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d'un Agenda 21. Cette démarche initiale s'est traduite par la création d'une mission dédiée composée de deux agents. Après la conception et le vote du programme d'Agenda 21 beauvaisien en 2007, ce service a été mutualisé avec les services de l’Agglomération du Beauvaisis.
En 2009, l’Agglomération a engagé une démarche de prospective afin d’identifier un projet pour le territoire appelé « Prospective 21 » pour faire écho à l’Agenda 21 initié en 2002. Cette P21 conférait à l’Agglomération un projet « chapeau » structuré autour de grandes tendances identifiées selon les particularités du territoire qui englobe et donne le cadre des futures actions de la CAB, ses dispositifs et contribue à sa gouvernance.
Aujourd'hui, la direction T&S pilote plusieurs dispositifs de politique publique stratégiques au titre de la Ville de Beauvais et de l’Agglomération du Beauvaisis : PAT (projet alimentaire territorial), PCAET (plan climat air énergie territorial), CLS (contrat local de santé), Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé), PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) qui relèvent d’obligations réglementaires ou de politiques volontaristes.
La direction T&S promeut également l’intégration du développement durable par le pilotage de projets opérationnels et novateurs : équipements innovants (Ecospace, pôle santé Clemenceau, réseau de chaleur à énergies renouvelables), groupe de transition des entreprises (GTE)…
Cette direction accompagne également d’autres services dans le changement des pratiques afin d’intégrer le développement durable dans les pratiques quotidiennes : animation d’un réseau de référents au développement durable, appui pour certains marchés publics…
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STRATÉGIE D’AMÉLIORATION CONTINUE
Programmes stratégiques
Une facette de la démarche développement durable est l'amélioration continue, c’est-à-dire savoir quelle est la situation initiale de départ et bien identifier l'objectif à atteindre.
De plus en plus de plans stratégiques transversaux et thématiques des deux collectivités poursuivent cette démarche en établissant un état des lieux ou un diagnostic du territoire afin d'alimenter les décisions des élus et des plans d'actions.
Par son organisation mutualisée entre la CAB, la Ville de Beauvais, le CCAS de Beauvais et l’OTAB, la mise en cohérence des politiques stratégiques et opérationnelles est favorisée. Par exemple, l’élaboration du PCAET, du Contrat de Ville et du CLS portés par l’Agglomération en raison de ses compétences, se fait en lien avec les élus et les services de la Ville et du CCAS de Beauvais.
L'impact de ces plans d'actions qui découlent de ces politiques publiques font l’objet de bilans et d’évaluation pour tendre vers une amélioration continue de l'action publique dans l'optique d'être plus efficient.
Labellisation et certification
Dans le cadre de sa politique de valorisation et d'amélioration de l'attractivité de son territoire, la Ville a engagé des démarches de labellisation et de certification. Ces démarches encouragent les collectivités à tendre vers l'exemplarité et les analyses ex post ou ex ante incitent une amélioration continue. Les reconnaissances et certifications attribuées à la Ville sont citées à la fin de la description de chaque finalité de développement durable.
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TRANSVERSALITÉ DES APPROCHES
Transversalité en interne
Dès 2004, année de création de l’Agglomération, des services ressources ont été mutualisés entre la Ville de Beauvais et l’Agglomération du Beauvaisis. En 2008, une nouvelle étape en termes de mutualisation des services a été franchie qui s’est traduite par la création d’un organigramme commun entre la Ville de Beauvais et l’Agglomération du Beauvaisis. En 2009, la mutualisation des services a été étendue au CCAS de Beauvais et, en 2013, au nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Beauvais.
La mutualisation a facilité le travail en transversal et la coordination entre différents services. La Direction des ressources humaines a travaillé pour favoriser le décloisonnement des deux collectivités et ses deux entités annexes (CCAS et OTAB) en publiant un bulletin d'informations interne pour les agents, en organisant des temps forts pour rassembler les agents et en facilitant la mobilité inter-collectivités.
Exemples d’un groupe de travail transversal interne au long court :
• Le projet Cœur de Ville a passé une étape en 2021 avec l’étude de conception et de programmation urbaine. Un travail transversal a été engagé avec de nombreux services impliqués tels que le CCAS, les directions de la petite enfance, des espaces publics, du paysage, des mobilités, du développement économique, de la culture, de l’évènementiel, du tourisme et des transitions - santé. Des réunions et des ateliers ont été organisés pour partager une vision du projet urbain du cœur de ville.
Transversalité en externe
La transversalité dans l'élaboration des documents stratégiques
L'élaboration de tous les documents stratégiques majeurs s'appuie sur des comités de pilotage transversaux. En plus des services de la collectivité, ces comités ont inclus les représentants des institutions, des associations, des acteurs du territoire (bailleurs sociaux, entreprises locales) selon la pertinence pour chaque plan d'actions.
Exemples d’un groupe de travail transversal avec des partenaires externes
• Les Coordinations Argentine, Saint Lucien et Saint-Jean ont été créées afin de rendre plus efficace et de mieux harmoniser le travail de tous les acteurs institutionnels et associatifs qui interviennent dans ces quartiers.
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ÉVALUATION PARTAGÉE
Veille sur la qualité des délégataires des services publics
Les services publics délégués incluent la gestion du parking Clemenceau, l’exploitation de la fourrière automobile municipale, la gestion du service eau potable, l’exploitation du crématorium, la gestion de l'Elispace, la gestion de la fourrière animale et l’exploitation du réseau de chaleur. Les mesures d’amélioration des services publics locaux sont proposées par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Cette commission est composée des représentants des services municipaux, des élus et des associations d’usagers ; elle se réunit au moins une fois par an pour examiner les rapports annuels des délégataires des services publics. Par ailleurs, elle est obligatoirement consultée pour avis, par le conseil municipal, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
En 2021, suite au élections municipales, le projet politique de la collectivité a été structuré en document stratégique selon des axes, puis des orientations puis des actions. Sur la base des piliers du développement durable et selon l’esprit du « Care », les 4 axes sont les suivants :
- Prendre soin de la nature ;
- Prendre soin de l’Homme ;
- Prendre soin de notre ville ;
- Promouvoir une administration durable.
Ainsi, cette déclinaison, permet d’organiser certains documents opérationnels tels que les budgets de fonctionnement et d’investissement. Cela permet ensuite, selon les volumes budgétaires et les taux d’exécution de contribuer à l’évaluation de nos politiques.
59/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2023-0066
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Favoriser l’intégration d’un agent lauréat du concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ;
Supprimer un poste d’agent de maîtrise et créer un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques pour permettre le recrutement d’un agent.
Nature de la
modification du
tableau
(motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(Réussite
concours)
Vie éducative
Adjoint ou adjointe technique
faisant fonction d’ATSEM/
Adjoint technique
ATSEM/
ATSEM 1
Création/
Suppression
(mutation)
Direction de
l’évènementiel
animation loisirs
Cadre d’emplois des agents de
maîtrise
Agent ou agente technique
polyvalent /
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
* sauf indication contraire
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2023, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
60/728 61/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2023-0031
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Désignation de membres du conseil municipal de la ville de Beauvais au sein du conseil d'administration du Comité d'Oeuvres Sociales (C.O.S.)
Suite aux élections du Comité d’Oeuvres Sociales de Beauvais, qui se sont déroulées le mardi 29 novembre 2022, le conseil d’administration a été renouvelé, et nécessite, de ce fait, une nouvelle nomination d’administrateurs.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner 3 nouveaux membres du conseil municipal de la ville de Beauvais au sein du conseil d’administration du Comité d’Oeuvres Sociales de Beauvais.
62/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2023-0048
Commission : Commission générale
Service : Commande Publique
Base de loisirs du Plan d’Eau du Canada – Approbation du principe de la gestion déléguée des activités commerciales et autorisation de lancement de la procédure
Contexte actuel
La Ville de Beauvais a pour projet et ambition pour les années à venir la mise en valeur de son territoire, de son patrimoine naturel et ses espaces verts. Elle souhaite proposer aux habitants une offre de loisirs permettant de s’évader près de Beauvais.
A ce titre, la base de loisirs du Plan d’eau du Canada est identifiée comme l’un des poumons verts de la Ville et comme un site attractif à l’échelle du territoire du Beauvaisis. C’est donc le lieu idéal pour développer des activités de loisirs et de plein air.
Soucieuse d’offrir à ses usagers un site de qualité, accessible avec une gestion responsable et durable, la ville de Beauvais s’est engagée dans une démarche de labellisation de la base de loisirs. En novembre 2020, la ville de Beauvais a racheté le téléski nautique présent sur le site depuis 2017 suite à une liquidation judiciaire
Devant les difficultés de l’exploitant à faire vivre son activité, la Ville souhaite trouver le modèle économique le plus adapté (mode de gestion, périmètre des activités) à la pérennité de l’activité.
Objectif du projet
Depuis le rachat par la Ville de Beauvais du téléski nautique la base de loisirs fait l’objet d’une réflexion portant sur son positionnement et son potentiel d’attractivité.
Une étude accompagnée par un assistant à maitrise d’ouvrage (CEG) en 2020, a permis de mettre en évidence qu’il s’agit d’un site à fort potentiel, mais dont le projet mériterait d’être repositionné en vue d’en faire un site attractif à l’échelle du territoire du Beauvaisis.
Le site est aujourd’hui organisé autour de quatre principales typologies d’activités : Activités grand public accessibles à l’année : 2 aires de jeux, appareils de santé/fitness, zone de vélo trial et zone barbecue,
Activités de loisirs tout âge renforcée en période estivale : zone baignade, supports de location nautique/rosalies, pêche et animations variées. Gestion en régie directe des activités de baignade et de location,
Zone ludique Canada Beach,
Zone naturelle, exempte de toute activité en dehors de l’observation des milieux naturels (faunes et flores).
63/728 Ainsi, après plusieurs mois de cadrage, il a été acté, d’une part, un positionnement assumé pour le Plan d’eau du Canada, comme une DESTINATION SPORT, LOISIRS, NATURE et, d’autre part, la mise en place d’un plan d’actions questionnant à la fois l’organisation physique du site et les modes de gestion des activités ludiques proposées, afin de réaliser cette ambition d’ici 2024.
Il est donc envisagé, pour la mise en valeur de ces trois dimensions de confier la gestion du site à un délégataire, dont les missions seront :
Développer et diversifier l’offre de loisirs ludiques sur le site pour un accès au plus grand nombre, Promouvoir les activités de loisirs,
Proposer des offres packagées pour les groupes et les entreprises du territoire, Proposer un calendrier d’ouverture élargi,
S’engager pour la préservation et le respect des contraintes environnementales du site naturel, Ouverture et fermeture des pôles d’activité en autonomie.
Entretien du matériel et des espaces mis à disposition,
Recruter et gérer le personnel saisonnier.
Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le choix du mode de gestion des activités commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada.
Pour le choix du mode de gestion, le cadre juridique est déterminé par les textes suivants : - S’agissant de la mise en œuvre d’une délégation de service public, l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
Mode de gestion
« Le mode de gestion choisi permet d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement ainsi que la promotion de l’accès universel et des droits des usagers en matière de services publics ».
Aussi, au regard de ces éléments et des différents modes de gestion présentés, le choix de la délégation de service public paraît donc le plus efficient et adapté à l’organisation de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada.
Le choix retenu a été soumis au Comité Social Territorial qui a rendu son avis le 30 mars 2023.
Conformément à l’article L.1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) doit être, en préalable, consultée pour avis sur « tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1411-4 ». La CCSPL a rendu son avis le 17 mars 2023.
Le rapport sur le principe de la délégation de service public, en annexe à la présente délibération, présente, conformément à l’article L.1411-4 du CGCT, les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire.
La délégation de service public est ainsi le mode de gestion le plus adapté pour la gestion des activités commerciales du plan d’eau du Canada :
64/728 • Elle permet de faire porter le risque économique par un tiers : le titulaire assure la gestion de l’équipement dont notamment :
o Le fonctionnement du service concédé ;
o La recherche et le développement d’activités et d’animations ;
o La gestion du personnel dont notamment le recrutement du personnel saisonnier l’été ; o La commercialisation et la promotion du lieu ;
• Elle permet d’imposer au co-contractant des obligations de service public : • La Collectivité choisit librement le périmètre des activités confiées
• La délégation de service public permet tout de même à la collectivité de garder un contrôle important du service proposé au travers de :
o Une contractualisation déterminant l’ensemble des modalités de fonctionnement et des obligations de service public, et sécurisée par l’existence de pénalités ;
o Un reporting de données d’activité et de gestion auprès de la collectivité autant que de besoin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1410-1 et suivants, R.1410- 1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants et l’article L.1413-1 ; Vu le code de la commande publique notamment la troisième partie relative aux concessions ;
VU l’avis du Comité Social Territorial sur le principe de la gestion déléguée en date du 30 mars 2023 ;
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le principe de la gestion déléguée des activités commerciales de la base de loisirs du plan d’eau du Canada en date du 17 mars 2023 ;
VU le rapport sur le principe de la délégation de service public présenté, en annexe à la présente délibération ;
VU l’exposé des motifs ;
Considérant qu’il convient de se prononcer sur le principe de la gestion déléguée des activités commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada de Beauvais ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le principe de la gestion déléguée des activités commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada, pour une durée maximale de sept (7) ans, à compter du 1er février 2024 et dont les caractéristiques figurent dans le rapport joint en annexe à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT renvoyant au code de la commande publique et notamment la troisième partie relative aux concessions et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
65/728 66/728 33 rue François Garçin 69003 Lyon
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Tél. : 06 21 39 44 75
Fax : 09 55 27 70 10
SAS au capital de 5 000 € RCS Lyon 810 353 607
SIRET 810 353 607 00031
TVA intracommunautaire : FR79810353607
VILLE DE BEAUVAIS
ETUDE DES MODES DE GESTION POUR L’EXPLOITATION DE LA BASE DU PLAN
D’EAU DU CANADA
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1 Préambule
La base de loisirs du Plan d’eau du Canada est gérée en régie par les services de la Ville de Beauvais.
L'entrée au Plan d’Eau du Canada est libre et gratuite, tout comme les espaces de stationnement. Le
site dispose d’aires de jeux : toboggans, balançoires, tyroliennes… pour les petits de 3 à 12 ans.
Également au Plan d’Eau du Canada, un espace extérieur gratuit équipé de matériel de fitness, des
terrains de pétanque, tables de ping-pong, terrain de Beach volley pour le divertissement de tous. Son
anneau de 3kms en surface stabilisée est idéal pour le cyclisme, le VTT, la marche ou la randonnée. De
nouveaux tracés au départ du Pan d’Eau du Canada sont en cours d’élaboration.
En période estivale, la base de loisirs propose des activités spécifiques :
• Une baignade surveillée ouverte tous les jours de juillet et août ;
• Un parc de matériel proposé à la location ;
• Un espace ludique éphémère
• Un téléski nautique, activité dont la Ville a repris la gestion en régie à la suite de la liquidation
judiciaire de la société exploitante. Cette activité est interrompue depuis l’été 2019.
Des activités privées viennent compléter cette offre dont notamment un service de restauration géré par
le biais d’une convention d’occupation du domaine et Cariwood, parc d’aventure et de loisirs de pleine
nature.
Deux associations sportives locales résident à l’année sur le plan d’eau : le club de Canoë-Kayak du
Beauvaisis (CCKB) et le Cercle Nautique de Beauvais (CNB).
La Ville de Beauvais assure également l’entretien et la maintenance de l’ensemble de la base de loisirs
et du plan d’eau.
La Ville de Beauvais s’interroge aujourd’hui sur les modalités de gestion des activités proposées sur la
base de loisirs. Elle souhaite notamment en optimiser la gestion, développer des activités
complémentaires et s’inscrire dans une démarche de promotion et de développement du site.
L’analyse des modes de gestion se fera donc sous l’angle de ce prisme, en évoquant également l’impact
financier, organisationnel et juridique pour la Ville de Beauvais.
Ce rapport vise ainsi à analyser 4 modes de gestion pressenties pour la gestion de ce service, à savoir :
- La régie directe
- Le marché public
- La concession de service public
- La société publique locale
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2 Etude des modes de gestion
2.1 PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE GESTION ETUDIEE
2.1.1 La régie
Une première forme de régie est la régie directe, dans laquelle la collectivité est pleinement responsable
de la gestion opérationnelle du service. Les organes de gestion et de direction font partie intégrante de
la collectivité : la collectivité a donc la main sur le service. Le risque économique pèse entièrement sur la
collectivité : en cas de difficulté de gestion, la collectivité assume les déficits.
Une seconde forme de régie est la régie personnalisée : création d’un EPIC (Établissement Public
Industriel et Commercial), « satellite » de la collectivité. Cette forme de régie implique la création d’une
personnalité juridique indépendante : l’établissement public est donc autonome dans sa gestion
financière et opérationnelle. Le personnel est sous statut privé dans le cas d’un EPIC.
Ce mode de gestion, aujourd’hui appliquée pour la gestion du plan d’eau ne permet pas de bénéficier
des compétences métier notamment en termes de commercialisation, de communication et de
développement des activités et des services de la base du plan d’eau.
Avantages Inconvénients
• Gestion stratégique et opérationnelle du
service par la collectivité
• Relation directe avec l’usager
• Suivi optimisé de la comptabilité du
service
• Contrôle accru sur la gestion des
ressources humaines
• Image rassurante auprès des usagers du
service
• La collectivité assume l’ensemble des
risques (pénal, social, économique…)
• La gestion de la masse salariale revient à
la collectivité
• Les services supports (facturation,
comptabilité…) doivent être organisés en
interne
• Nécessité de développer une « expertise
métier »
2.1.2 Le marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et des personnes
publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur en matière de fournitures, de services
ou travaux.
Il est classiquement considéré comme se caractérisant par le paiement direct d’une contrepartie par le
pouvoir adjudicateur au titulaire du contrat. Ainsi, un prix doit être payé par l’acheteur en contrepartie
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d’une prestation réalisée. Le contrat ne doit pas avoir pour effet de transférer un risque d’exploitation
au titulaire, au risque d’être requalifié en concession.
L’ensemble des obligations qualitatives et quantitatives sont transcrites dans le contrat de marché public.
Le prix global et forfaitaire ou les prix unitaires sont fixés en amont et le titulaire est rémunéré sur la
base du prix global et forfaitaire ou sur l’application des prix unitaires aux quantités réellement
exécutées.
Ce mode de rémunération ne sera pas à l’avantage de la ville de Beauvais au niveau financier en cela
qu’il ne correspond à la gestion d’une activité nautique. Tout d’abord, parce que le titulaire du marché
ne supporte pas le risque d’exploitation qui repose sur la ville. De plus, dans la fixation en amont de son
prix le titulaire y intègre les aléas économiques, ce qui peut conduire à une surévaluation des prix pour
le service rendu.
Au-delà de 40 000 € HT, le marché public nécessite une procédure de mise en concurrence
Avantages Inconvénients
• Bénéficier des compétences / apports
d’un opérateur privé que la personne
publique n’a pas aujourd’hui
• Maîtrise du service rendue possible par un
contrat contraignant (reporting,
pénalités…)
• Bon contrôle de la qualité des prestations
puisque le paiement a lieu une fois le
service fait
• Maitrise du coût pour les usagers
• Risque juridique de requalification en
concession si le risque économique pour
le prestataire est caractérisé
• Risque de financer une prestation au-delà
des besoins
• Risques de prix unitaires élevés
• Négociation impossible en procédure
formalisée
2.1.3 La concession de service public
Une concession est un contrat par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service à un ou
plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré le risque lié à l’exploitation du service, en
contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un
prix.
La part du risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché.
Ainsi, l’autorité délégante n’a pas à compenser d’éventuels déficits. Le concessionnaire assume la
gestion du service à ses risques et périls. Par conséquent, si le contrat est bien rédigé et bien négocié la
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ville de Beauvais pourra alléger le poids des dépenses liées à la base du plan d’eau sur ces finances en
mettant à la charte du délégataire les différentes dépenses énoncées précédemment :
• La mise en place et le développement d’activités ;
• La mise en place d’un véritable plan de communication et de commercialisation du site ;
• La prise en charge des charges relatives au service
• Etc.
La concession doit être assortie d’un contrôle de l’autorité délégante du respect des obligations
(notamment via le biais des pénalités). De ce fait, la ville de Beauvais a le droit à la transmission d’une
comptabilité transparente de la part de son concessionnaire. Un cahier des charges précis et
contraignant permettra d’avoir une meilleur suivi de la délégation.
Un contrat de concession est légalement limité à 5 ans. Cette durée peut être dépassée si des
investissements sont réalisés et que ces derniers nécessitent une durée d’amortissement supérieure à 5
années.
Enfin, la ville de Beauvais pourra librement décider du périmètre de la concession en intégrant
uniquement à la charge du concessionnaire le développement, la gestion, la commercialisation et la
communication des activités proposées par la base et l’accueil du public. L’entretien et la maintenance
du site resterait à la charge de la ville de Beauvais par l’intermédiaire de la régie directe.
Avantages Inconvénients
• Bénéficier des compétences / apports
d’un opérateur privé que la Collectivité
n’a pas aujourd’hui
• Maîtrise du service rendue possible par un
contrat contraignant (reporting,
pénalités…)
• Gestion des coûts maîtrisée (si bien
négocié)
• Transfert de tous les risques financiers,
sociaux et techniques
• Possibilités de faire porter des
investissements par le concessionnaire
(avec une durée de contrat suffisante
pour l’amortissement)
• Perception de redevances
• Maitrise du coût pour les usagers
• Le risque d’exploitation pèse sur le
titulaire du contrat de concession (si les
coûts de revient sont finalement
• Nécessite un contrôle des prestations
effectuées par l’autorité délégante
• Procédure de mise en concurrence longue
• Risque de sur compensation si l’activité
est excédentaire (car la compensation est
fixée dès le démarrage du contrat)
• Risque de requalification en marché
public si le risque n’est pas caractérisé
• Désavantageux pour la collectivité si mal
négocié et clauses imprécises
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supérieurs aux prix contractualisés, la
collectivité n’a pas à verser de
complément au-delà de ce qui a été
convenu dans le contrat)
2.1.4 La société publique locale
La Société Publique locale est une forme de société privée dont les actionnaires ne peuvent être que les
collectivités territoriales et leurs groupements. Il faut au moins deux actionnaires publics ou groupement
qui s’entendent sur la gestion du service.
Le contrôle de la SPL s’effectue via le Conseil d’Administration, composé d’élus des collectivités
actionnaires. Il s’agit donc d’une forme de quasi-régie qui permet aux collectivités actionnaires d’avoir
la main sur le service. Cependant, il faut que les différents actionnaires partagent les mêmes objectifs
pour que le service puisse fonctionner efficacement.
Par conséquent, les conséquences financières inhérentes au fonctionnement de la SPL sont réparties
entre les différents actionnaires à hauteur de leur participation.
Un contrat permet de sécuriser d’un point de vue économique la relation des collectivités avec la SPL :
cette dernière assume les exigences du service selon une gestion encadrée par des objectifs et indicateurs
précis. Cependant, la SPL est plus un mode d’organisation d’un service qu’un mode de gestion à part
entière, puisque dans la majorité des cas le contrat conclu avec les collectivités actionnaires est un contrat
de délégation de service public. L’avantage de ce mode d’organisation étant de pouvoir conclure ce
contrat sans avoir besoin de recourir aux procédures de publicité et de mise en concurrence.
Par conséquent, si le service est mal géré, la ville de Beauvais pourra se retrouver à verser une
compensation pour obligation de service public assez importante.
Avantages Inconvénients
• Gestion externalisée du service par une
structure de droit privé
• Contrôle direct de la structure par le CA
dans lequel siègent les élus mandatés par
les collectivités actionnaires
• Absence de mise en concurrence
• Exigences de qualité inscrites dans un
contrat
• La création d’une SPL suppose que les
collectivités actionnaires disposent de la
compétence sur le sujet et s’entendent
pour créer une structure propre
• Nécessite l’identification et la
participation d’une seconde collectivité ;
• La procédure de création peut être lourde
et il faut que la collectivité possède les
compétences en interne ou ait recours à
un nombre important de recrutements
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• Nécessité d’un contrôle régulier de
gestion opérationnelle du service par la
structure
2.2 ANALYSE MULTICRITERE DES MODES DE GESTION
2.2.1 Identification des critères
Afin de comparer les modes de gestion, six critères peuvent être retenus :
1. Critère de maîtrise du service : capacité de la collectivité à piloter le service concerné ;
2. Durée du contrat ;
3. Gestion du personnel : recrutement, rémunération, type de contrat, risque social ;
4. Fonctionnement ;
5. Impacts financiers : incidence du mode de gestion sur le prix payé par la collectivité ;
6. Portage du risque financier ;
7. Risque pénal
8. Impacts procéduraux : nécessité d’une mise en concurrence ou non ;
9. Durée du contrat ;
10. Calendrier.
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2.2.2 Tableau comparatif des modes de gestion
Marché public Concession de service public Reprise en régie Création d’une SPL
Maitrise du service 5
La maîtrise du service est rendue
possible par un cahier des charges
détaillé et contraignant.
En effet, un marché public
permettrait à la Ville de Beauvais
d’encadrer rigoureusement les
prestations en intégrant des
exigences, notamment sur les
horaires, le nombre d’activités, la
formation du personnel… et plus
globalement sur le
fonctionnement du service. Elle
choisit également librement le
périmètre des prestations à
intégrer au contrat.
Des pénalités précises et
facilement applicables
permettraient de contraindre le
titulaire au respect des
engagements formulés dans le
cahier des charges et dans son
offre.
5
La maîtrise du service est rendue
possible par un cahier des
charges détaillé et contraignant.
En effet, une concession de
service public permettrait à la
Ville de Beauvais d’encadrer
rigoureusement les prestations
en intégrant des exigences,
notamment sur les horaires, le
nombre d’activités, la formation
du personnel… et plus
globalement sur le
fonctionnement du service. Elle
choisit également librement le
périmètre des prestations à
intégrer au contrat.
Des pénalités précises et
facilement applicables
permettraient de contraindre le
titulaire au respect des
engagements formulés dans le
cahier des charges et dans son
offre.
3
La maîtrise du service est totale
du service car la Ville de Beauvais
assumerait directement le service
par ses propres moyens.
Or, la ville de Beauvais ne dispose
pas des compétences suffisantes
pour ce qui est du
développement des activités et
de leur gestion, la
commercialisation et la
communication du site.
4
La maîtrise du service serait
entière car Beauvais serait
l’actionnaire majoritaire de la SPL.
Cela lui permettrait de bénéficier
d’un contrôle analogue de la SPL
à celui qu’elle possède sur ses
services.
En revanche, Beauvais ne serait
pas le seul actionnaire de la SPL
donc devrait composer avec les
exigences des autres collectivités
actionnaires.
Ce mode de gestion impliquerait
que Beauvais recrute dans le
cadre de la création de la SPL un
personnel qualifié en termes de
gestion d’équipements de loisirs.
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La concession de service public
offre l’avantage de bénéficier
d’un rapport annuel détaillant
l’activité sur l’année passée. Les
éléments qui doivent être
présents dans le rapport sont
inscrits dans le contrat de
concession.
Durée du contrat 3
La durée d’un marché public est
limitée à 4ans.
4
La durée d’une concession de
service public est limitée à 5ans,
à moins que la Ville de Beauvais
fasse porter des investissements
sur le concessionnaire. La durée
pourrait alors être celle de la
durée d’amortissement des
investissements réalisés par le
concessionnaire. 5
La reprise en régie n’a pas de
limite de durée.
5
La Ville de Beauvais conclurait
une concession de service public
avec la SPL. Celle-ci serait donc
limitée à 5 ans, sauf si la SPL
porte des investissements.
En revanche, si la Ville exerce sur
la SPL un contrôle analogue à
celui qu’elle exerce sur ses
propres services, la concession
serait passée sans mise en
concurrence. Elle pourrait donc
être renouvelée indéfiniment à la
SPL, à condition que la condition
du contrôle analogue demeure
remplie.
Gestion du
personnel 5
Le titulaire fait son affaire du
recrutement et dispose de moyens
de recrutement structurés,
appuyés sur un réseau et un vivier
de salariés qualifiée et/ou de
profils employables.
5
Le concessionnaire fait son
affaire du recrutement et
dispose de moyens de
recrutement structurés, appuyés
sur un réseau et un vivier de
1
La Ville devra gérer les
recrutements, y compris ceux
pour les « petits » contrats l’été. 4
La SPL devra gérer les
recrutements. L’équipe RH devra
être suffisamment dimensionnée.
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Le personnel est sous contrat de
droit privé, directement employé
par le titulaire.
salariés qualifiée et/ou de profils
employables.
Le personnel est sous contrat de
droit privé, directement employé
par le titulaire.
Dans le cas d’une régie simple, le
personnel est sous contrat de
droit public.
Dans le cas d’une régie
personnalisée, le personnel est
sous contrat de droit privé, à
l’exception du comptable et du
directeur de la Régie.
Le personnel est sous contrat de
droit privé, directement employé
par la SPL.
Ce mode de gestion impliquerait
que Beauvais recrute dans le
cadre de la création de la SPL un
personnel qualifié en termes de
gestion d’équipements de loisirs.
Fonctionnement 5
Le titulaire fait son affaire des
achats permettant de faire
fonctionner le service et n’est pas
soumis au droit de la commande
publique.
5
Le concessionnaire fait son
affaire des achats permettant de
faire fonctionner le service et
n’est pas soumis au droit de la
commande publique.
3
La Ville de Beauvais serait
soumise au droit de la
commande publique pour ses
achats lui permettant de faire
fonctionner le service.
4
Une SPL serait soumise au droit
de la commande publique pour
ses achats lui permettant de faire
fonctionner le service.
Impacts financiers 3
Les prix sont fixés dès la signature
du contrat et sont intangibles.
Il y a cependant un risque que le
prix du marché soit surévalué.
Le coût net de la masse salariale
est inférieur au regard du taux de
charges patronales.
Sur les achats de fonctionnement,
s’il est un acteur moyen ou gros le
titulaire peut bénéficier d’un effet
de levier et réduire les coûts.
5
La compensation est fixée dès la
signature du contrat et est
intangible (moyennant
d’éventuelles clauses de
réexamen).
Le coût net de la masse salariale
est inférieur au regard du taux
de charges patronales.
Sur les achats de
fonctionnement, s’il est un
acteur moyen ou gros le titulaire
2
Le coût net de la masse salariale
est supérieur au regard du taux
de charges patronales.
4
La compensation est fixée dès la
signature du contrat et est
intangible (moyennant
d’éventuelles clauses de
réexamen).
Le coût net de la masse salariale
est inférieur au regard du taux de
charges patronales.
Sur les achats de
fonctionnement, s’il est un acteur
moyen ou gros le titulaire peut
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peut bénéficier d’un effet de
levier et réduire les coûts.
Un mécanisme peut être mis en
place pour faire participer les
autres collectivités dont les
habitants utilisent le service.
bénéficier d’un effet de levier et
réduire les coûts.
L’actionnariat divisé peut
permettre à la Ville de Beauvais
de faire participer les autres
collectivités actionnaires.
Beauvais devra tout de même
investir dans la SPL.
Portage du risque
financier 1
Le risque financier est porté par la
Ville de Beauvais.
La Ville serait amenée à gérer la
facturation et donc les impayés.
5
Le risque financier est porté par
le concessionnaire. Ce dernier
s’engage sur la base d’un
compte d’exploitation
prévisionnel et la compensation
est figée dès la signature du
contrat. Ainsi, si le résultat
d’exploitation du
concessionnaire est inférieur à
celui qu’il avait projeté, ce
dernier assume le risque. Il fait
aussi son affaire de la gestion
des impayés.
1
Le risque financier est porté par
la Ville de Beauvais.
La Ville serait amenée à gérer la
facturation et donc les impayés.
4
Le risque financier est porté par la
SPL. Cette dernière s’engage sur
la base d’un compte
d’exploitation prévisionnel et la
compensation est figée dès la
signature du contrat. Ainsi, si le
résultat d’exploitation de la SPL
est inférieur à celui qu’elle avait
projeté, cette dernière assume le
risque. Elle fait aussi son affaire
de la gestion des impayés.
Cependant, les actionnaires
peuvent être amenés à injecter de
l’argent dans la SPL si son résultat
est trop déficitaire.
Risque pénal 5
Le risque pénal est transféré au
titulaire du marché public. 5
Le risque pénal est transféré au
concessionnaire. 3
La collectivité assume
entièrement le risque pénal. 5
Le risque pénal est transféré à la
SPL.
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Impacts
procéduraux 5
Une mise en concurrence est
nécessaire pour conclure un
marché public.
Une délibération peut être
nécessaire pour autoriser le Maire
à signer le contrat (selon la
délégation dont il dispose), après
avis de la CAO.
4
Une mise en concurrence est
nécessaire pour conclure un
contrat de concession de service
public. La négociation est
possible.
Vu le nombre d’habitants de
Beauvais, un avis de la CCSPL est
nécessaire. La CDSP devra
ensuite donner son avis sur les
candidatures et les offres.
Une délibération est nécessaire
pour l’attribution du contrat.
5
Aucune formalité à effectuer, la
régie existant déjà.
2
La SPL doit réunir au minimum
deux actionnaires, qui doivent
être des collectivités territoriales.
Le capital doit être exclusivement
public.
Le capital social d’une SPL doit
être au moins égal à 37 000 €.
Les statuts d’une SPL doivent à
minima définir son objet, les
apports de chacun des
actionnaires, le fonctionnement
de ses organes de gouvernance
et les modalités de contrôle de
celle-ci.
La société doit être immatriculée
au RCS.
Enfin, un contrat doit lier la Ville
et la SPL.
Calendrier 5
Le démarrage du marché public
au 1er janvier 2024 est possible.
5
Le démarrage de la concession
au 1er janvier 2024 est possible.
5
Continuité du service existant.
0
La prise du service par la SPL à
compter du 1er janvier 2024 Ne
parait pas possible, le délai de
création d’une SPL étant
conséquent.
Total 42 8,4/10 48 9,6/10 28 5,6/10 35 7/10
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2.3 CONCLUSION
La Concession de Service Public est ainsi le mode de gestion le plus adapté pour la gestion du plan d’eau
du Canada :
• La concession permet de faire porter le risque économique par un tiers : le titulaire assure la
gestion de l’équipement dont notamment :
o Le fonctionnement du service concédé ;
o La recherche et le développement d’activités et d’animations ;
o La gestion du personnel dont notamment le recrutement du personnel saisonnier l’été ;
o La commercialisation et la promotion du lieu ;
o Etc.
• Elle permet d’imposer au co-contractant des obligations de service public :
• La Collectivité choisit librement le périmètre des activités confiées
• La Concession de Service Public permet tout de même à la collectivité de garder un contrôle
important du service proposé au travers de :
o Une contractualisation déterminant l’ensemble des modalités de fonctionnement et des
obligations de service public, et sécurisée par l’existence de pénalités ;
o Un reporting de données d’activité et de gestion auprès de la collectivité autant que de
besoin.
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3 Proposition soumise à l’assemblée délibérante
Considérant les éléments précédents, il est proposé de recourir à une concession de service public pour
la gestion de la Base de loisirs du plan d’eau du Canada.
Type de contrat : concession de service public relevant du code de la commande publique.
Durée du contrat : cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024.
Economie générale de la convention :
La rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats de l’exploitation de
l’équipement ; à ce titre le concessionnaire sera autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers.
Le concessionnaire sera responsable de l’exploitation des services qu’il assure, ainsi que de toutes les
conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
Le concessionnaire devra contracter l’ensemble des assurances lui permettant de couvrir les risques
inhérents à l’activité.
Dans la mise en œuvre du contrat, le concessionnaire devra veiller à :
• Assurer le bon fonctionnement, la continuité et la qualité optimale du service public ;
• Valoriser l’équipement ;
• Assurer un reporting régulier au concédant
Une estimation de la valeur de la concession sera réalisée en amont du lancement de la procédure (et
transmise dans les documents de la consultation).
Conformément à l’article L. 1411-4 du CGCT, le Conseil Municipal est sollicité afin d’émettre un avis
sur le choix de la concession de service public pour la gestion de la Base de Loisirs du Plan d’Eau du
Canada.
81/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2023-0069
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Compte de gestion 2022 du comptable – Approbation
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 ;
Considérant qu’après s’être assuré que le Service de Gestion Comptable de Beauvais a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le SGC de Beauvais (cf. extrait compte de gestion joint) ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
82/728 extrait compte de gestion 2022
83/728 extrait compte de gestion 2022
84/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2023-0068
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - compte administratif 2022 des budgets principal et annexes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03/02/2022 approuvant les budgets primitifs 2022, et 28/06/2022, 29/09/2022, 08/12/2022 adoptant les décisions modificatives,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu les documents budgétaires conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M4, et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes de la ville, arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL =======================================================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 9.730.282,95
Dépenses exercice 82.066.024,05 Recettes exercice 89.857.750,16
Total : 82.066.024,05 Total : 99.588.33,11
Résultat (excédent) +17.522.009,06
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 6.355.887,25
Dépenses exercice 27.165.954,03 Recettes exercice 35.332.410,71
Total : 33.521.841,28 Total : 35.332.410,71
Résultat (excédent) +1.810.569,43
85/728 Résultat de clôture : +19.332.578,49
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 7.020.351,18 reports 1.530.311,28
Solde restes à réaliser -5.490.039,90
Résultat cumulé : +13.842.538,59
BUDGET ANNEXE - REGIE D’EXPLOITATION DE L’ELISPACE=====================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 30.563,87
Dépenses exercice 651.245,10 Recettes exercice 723.524,73
Total : 651.245,10 Total : 754.088,60
Résultat (excédent) +102.843,50
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 349.287,13
Dépenses exercice 281.686,05 Recettes exercice 80.239,98
Total : 281.686,05 Total : 429.527,11
Résultat (excédent de financt) 147.841,06
Résultat de clôture : +250.684,56
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 15.841,07 reports 0,00
Solde restes à réaliser 15.841,07
Résultat cumulé : +234.843,49
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT AGEL======================================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00
Dépenses exercice 914.994,29 Recettes exercice 925.000,00
Total : 914.994,29 Total : 925.000,00
Résultat (excédent) 10.005,71
86/728 Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 935.004,71
Dépenses exercice 935.000,00 Recettes exercice 914.994,29
Total : 935.000,00 Total : 1.849.999,00
Résultat (excédent) 914.999,00
Résultat de clôture : +925.004,71
Restes à réaliser – néant -
Résultat cumulé : +925.004,71
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE=========================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 244.229,78
Dépenses exercice 12.168,87 Recettes exercice 78.000,00
Total : 12.168,87 Total : 322.229,78
Résultat (excédent) 310.060,91
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 66.523,18
Dépenses exercice 0,00 Recettes exercice 12.168,87
Total : 66 523,18 Total : 12.168,87
Résultat (besoin de financement) -54.354,31
Résultat de clôture : +255.706,60
Restes à réaliser – néant -
Résultat cumulé : +255.706,60
87/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Budget principal et annexes
RAPPORT DE PRESENTATION
Séance du conseil municipal du 06 avril 2023
rapport de presentation CA2022
88/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 2
SOMMAIRE
Préambule .................................................................................................................................................... 3
BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................. 5
I. Les résultats 2022 ................................................................................................................................ 5
II. Section de Fonctionnement ................................................................................................................. 6
A. Les recettes de fonctionnement ......................................................................................................... 6
1. Chapitre 73 - Impôts et taxes ......................................................................................................... 7 2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations.................................................................. 9 3. Chapitre 70 – Produits des services ............................................................................................. 14 4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement ............................................... 14
B. Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 15
1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement ...................................................... 15 2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement ......................................................... 16
III. La section d’investissement ............................................................................................................ 233
A. Les ressources d’investissement .................................................................................................... 233
B. Les emplois d’investissement .......................................................................................................... 28
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement .................................................... 28 2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement ....................................................... 29 3 Situation des autorisations de programme et d’engagements (AP/CP et AE/CP) ...................... 35
IV. Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT / Répartition sur 100 € du budget ......................... 36
BUDGETS ANNEXES ............................................................................................................................... 38
A – Régie Exploitation Elispace ............................................................................................................... 38 B – Lotissement Longue Haie ................................................................................................................... 40 C – Lotissement Agel ................................................................................................................................. 40
RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................................... 42
rapport de presentation CA2022
89/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 3
Préambule
A titre liminaire, le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis, par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Ensuite, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Concernant le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par : - consultation sur place au service des finances de la Ville (3ème étage de l’hôtel de Ville), - consultation et téléchargement sur le site internet de la ville www.beauvais.fr rubrique Economie emploi / Le budget de la ville
• envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l’adresse finances@beauvais.fr,
• envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies (tarif fixé par le conseil municipal à 0,18 € par page et susceptible d’être modifié).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via le site internet de la Ville.
Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate (1) qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé.
source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2022 » CA2021 et même site, rubrique « les comptes des communes »
rapport de presentation CA2022
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Synthèse générale
En 2022, pour l’ensemble des budgets (principal + annexes), le compte administratif (bilan) de la Ville de Beauvais dégage un résultat de clôture d’exercice de 20,76 M€ (contre 18,0M en 2021). Ce résultat s’obtient avec 127,9M€ de recettes, 112,0 M€ de dépenses, et +4,86M€ de reprise sur les résultats de 2021.
Le budget principal totalise pour les 2 sections 125,19 M€ de recettes (soit 98% de l’ensemble des budgets) et 109,23 M€ de dépenses, et clôture l’exercice avec une excédent de 19,33M€ en tenant compte de la reprise des résultats de 2021 de 3,37M€.
Les recettes de fonctionnement atteignent 89,85 M€, dont les deux principaux postes sont les impôts et taxes pour 61,49 M€ (68,4%) et les subventions et participations pour 21,58 M€ (24,0%). Les dépenses de fonctionnement atteignent 82,06 M€ réparties majoritairement pour 49,05 M€ en charges de personnel (59,7%) et pour 25,02 M€ (30,49%) en charges courantes (chapitres 011 et 65).
Toujours concernant le budget principal, la section d’investissement enregistre 35,33 M€ de recettes dont 19,25 M€ (54,4%) contribuant à l’autofinancement des investissements, avec 13,14 M€ d’affectation du résultat de 2021 et 6,10 M€ d’amortissements des biens. Compte tenu de la situation budgétaire de l’exercice 2022, il n’y a pas eu besoin de souscrire de nouveaux emprunts. Du côté des dépenses d’équipement, la programmation annuelle atteint 16,99 M€ en 2022 (contre 14,55 M€ en 2021).
Les budgets annexes totalisent 2,733 M€ de recettes et 2,795 M€ de dépenses. Ces budgets clôturent l’exercice avec un résultat de +250k€ pour l’Elispace, +925k€ pour le lotissement Agel, et +255k€ pour le lotissement Longue Haie.
A noter en 2022 le versement par le budget principal de subventions d’équilibre à destination des budgets annexes, pour 925k€ au budget Agel, et pour 507,5k€ au budget Elispace.
rapport de presentation CA2022
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BUDGET PRINCIPAL
I. Les résultats 2022
(1) la reprise des résultats 2021 correspond aux résultats issus du compte administratif 2021 (diminué de l’affectation du résultat pour le résultat de
fonctionnement)
Le résultat de clôture 2022 cumulé est excédentaire de 13.842.538,59€ compte tenu des résultats par section suivants :
• un excédent de 17.522.009,06€ de la section de fonctionnement
• un besoin de financement de -3.679.470,47€ de la section d’investissement et comprenant un solde de restes à réaliser de -5.490.039,90€.
Les restes à réaliser comprennent 7.020.351,18€ de dépenses et 1.530.311,28€ de recettes (dont aucun recours à l’emprunt reporté sur 2023).
Les prévisions étant d’ordinaire équilibrées en dépenses et en recettes, et même en tenant compte cette année du vote en suréquilibre de +6,020 M€ de la décision modificative no 1, le résultat d’exécution est influencé par les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions.
Aussi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2022, il conviendra dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, et également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes depuis ces dernières années.
Le filet de sécurité :
Le gouvernement a mis en place en place un dispositif en 2022 appelé « filet de sécurité », devant aider les collectivités mises en difficulté par la revalorisation du point d’indice et la flambée des prix de l’énergie et de l’alimentation. Une des conditions d’attribution n’étant pas remplie (perte d’au moins 25% d’épargne brute entre 2021 et 2022. La perte est de 11.43%), la Ville de Beauvais n’a pu bénéficier de ce dispositif .
Section Reprise résultats 2021 (1) Résultat d'exécution 2022 Résultats de clôture 2022 (A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)
Fonctionnement 9 730 282,95 7 791 726,11 17 522 009,06 0,00 17 522 009,06
Investissement -6 355 887,25 8 166 456,68 1 810 569,43 -5 490 039,90 -3 679 470,47
Total : 3 374 395,70 15 958 182,79 19 332 578,49 -5 490 039,90 13 842 538,59
rapport de presentation CA2022
92/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 6
II. Section de Fonctionnement
Le résultat d’exécution 2022 de la section de fonctionnement atteint +7.791.726,11€ (pour mémoire +9,955M€ en 2021). Il est déterminé par différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
A. Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement (mouvements réels + écritures d’ordre) est le suivant
Pour leur part, les recettes réelles de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 89.358.994,56€, soit un taux de réalisation de 101,28% par rapport aux prévisions budgétaires. Pour rappel, ce taux de réalisation au CA2021 était à hauteur de 101,22%.
Globalement, on constate par rapport aux prévisions :
- Des produits de service conformes aux prévisions envisagées
- Des impôts et taxes augmentés de 610k€
- Des subventions et participations majorés de 421k€
Les recettes de fonctionnement se composent des impôts et taxes pour 68,4%, dotations et subventions pour 24,0%, produits des services pour 5,3%, et autres recettes pour 2,2%.
Réalisations
2020
Réalisations
2021
Réalisations
2022
variation
2021/2022
variation
en %
013 Atténuation de charges 768 029 621 034 551 589 -69 445 -11,18%
70 Produits des services 4 006 991 4 744 556 4 771 250 26 694 0,56%
73 Impots et taxes 59 892 805 60 228 272 61 490 166 1 261 895 2,10%
74 Dotations, subventions et participations 18 597 655 20 196 241 21 581 318 1 385 077 6,86%
75 Autres produits de gestion courante 645 958 661 713 550 385 -111 328 -16,82%
76 Produits financiers 2 5 160 155 3080,12%
77 Recettes exceptionnelles 118 844 258 310 414 126 155 817 60,32% 78 Reprise provision 0 93 726 0 -93 726
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 283 113 344 356 498 756 154 399 44,84%
84 313 397 87 148 213 89 857 750 2 709 538 3,11%
R
E
C
E
T
T
E
S
Recettes de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement :
rapport de presentation CA2022
93/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 7
1. Chapitre 73 - Impôts et taxes
Ce chapitre budgétaire totalise 61.490.166€, et représente à lui seul 69% des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante :
a) Contributions directes
Pour rappel, la réforme de la fiscalité locale en 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales, et prévu pour les communes le remplacement du produit de cette taxe par l’ancienne part départementale de la taxe foncière. Pour une compensation à l’euro près, il a été prévu un coefficient correcteur majorant ou diminuant le nouveau montant à percevoir. Pour Beauvais, un coefficient de 0,931189 a été appliqué (le produit de l’ex part départementale de TF étant supérieur à celui de la TH supprimée). A noter dans le même temps, des évolutions significatives sur le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes d’habitation et taxes foncières, inclus dans le calcul de compensation à l’euro près.
Les contributions directes (articles 73111 et 7318) qui représentent 45% des recettes de la section de fonctionnement, totalisent 40,45M€ (contre 39,34M€ en 2021), soit une hausse de +1,11M€. Cette augmentation de +2,8% est en deçà de la revalorisation forfaitaire de +3.4% appliquée pour l’ensemble des valeurs locatives. Toutefois, il est nécessaire d’analyser l’évolution de ce poste de recettes au regard de celui des dotations de l’Etat puisqu’une partie des impôts est désormais remplacée par des compensations versées par l’Etat.
CA 2021 CA 2022 Ecart
Contributions
directes (73)
39 340 909 40 452 031 + 1 111 122 + 2.82%
Etat compensations
des TF (74)
3 049 196 3 409 439 + 360 243 + 11.81%
TOTAL 42 390 105 43 861 470 + 1 471 365 + 3.47%
Ainsi, en global, les recettes issues des impôts directs, ont progressé de 3.47% en 2022 par rapport à 2021.
73/ Répartition des impôts et taxes CA 2021 CA 2022 variation 2021/2022 variation en %
Contributions directes 39 340 909 40 452 031 1 111 122 2,82% Recettes intercommunales 17 668 321 17 691 943 23 622 0,13% Taxe sur l'électricité 1 006 900 1 036 823 29 923 2,97% Droits de mutation 1 795 920 1 845 718 49 798 2,77% Taxe locale Publicité extérieure 336 872 370 104 33 232 9,86% Autres impositions 79 350 93 547 14 197 17,89% Total 60 228 272 61 490 166 1 261 895 2,10%
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b) Les recettes versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et l’Etat
La Ville de Beauvais perçoit de la CAB deux dotations :
• Une dotation de compensation due au titre des différents transferts de compétences, dont le
montant perçu en 2022 (16.723.549 €) est identique à celui perçu en 2021.
Cette dotation évolue certaines années à l’occasion de transfert de compétences entre collectivités (pour mémoire, diminution en 2018 de -94k€ avec le transfert obligatoire de la GEMAPI pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, le transfert des ZAE – Zones d’activités économiques et le transfert des terrains familiaux Gens du voyage)
• Une dotation de solidarité communautaire de 115.753 € (contre 105.230€ en 2021)
De son côté, l’Etat verse à la Ville de Beauvais le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il s’agit d’un système de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. A noter que la ville de Beauvais n’est pas prélevée au titre de ce fonds contrairement aux autres communes de la CAB car elle bénéficie en vertu des dispositions de la loi de finances de 2016 de l’exonération du prélèvement de l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) classées du 1er au 250ème rang. La ville de Beauvais étant classée 177ème en 2022 ce qui a servi de base au calcul du reversement de FPIC 2022, il s’agit donc d’une recette nette de 852.641€ de FPIC perçue en 2022 et comptabilisée à l’article 73223 (contre 839.542 € en 2021 soit une évolution de + 13k€).
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c) Autres éléments
Au-delà des contributions directes et des recettes intercommunales, qui représentent 94,6 % du chapitre 73 impôts et taxes, on peut relever les éléments suivants :
• Les taxes additionnelles aux droits de mutations : elles totalisent 1.845.717€ contre 1,795k€ en 2021, soit une augmentation de +2,7% liée à une légère progression des transactions immobilières en 2022 par rapport à 2021. Les prévisions du budget primitif avaient été prudentes avec une inscription de 1,5M€.
• La taxe sur l’électricité : elle totalise 1.036.822€, en légère augmentation (+2,9%) par rapport à 2020 (1,0M€).
• La taxe sur la publicité extérieure (TLPE) : l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE. Le produit 2022 atteint 370.104€ contre 336k€ en 2021.
• Les droits de place : Cette recette qui s’élève en 2022 à 88.209€ enregistre une hausse de +21% (+29,9k€) par rapport à 2021, sans pour autant retrouver le niveau de 2019 (142k€). Les réductions ou exonérations temporaires liées aux années covid ont pourtant cessé en 2022 hormis la fête foraine. Pour les marchés, on relève plutôt un plafonnement du nombre d’abonnés ou des surfaces occupées.
• les autres recettes rattachées à cette catégorie correspondent à la taxe sur les pylônes électriques (5.338€).
2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Ce chapitre budgétaire atteint 21.581.317€ de réalisation contre 20,196 M€ en 2021 soit une évolution de +6,8 % (+ 1,38M€). Ce chapitre représente 24,1 % des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition et l’évolution de ces recettes sont les suivantes :
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a) Dotation globale de fonctionnement : dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire a évolué de la façon suivante :
C’est un recul de – 54.635€ qui est constaté entre 2021 et 2022, soit une diminution de – 0,98%. (pour mémoire baisse de -81,6k€ en 2021)
b) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Le deuxième concours financier composant la DGF est la DSU.
La DSU perçue par la ville de Beauvais en 2022 s’élève à 7.892.758€ répartie entre une part de DSU dite spontanée de 7.579.758€ et une part de progression de DSU de 313.000€.
Cela représente une hausse de + 4,13% (+ 313k€) par rapport à 2021
74/ Répartition des dotations et participations CA 2021 CA 2022 variation 2021/2022 variation en %
Etat DGF/ Dotation globale de fonctionnt- forfaitaire 5 582 546 5 527 911 -54 635 -0,98% Etat DGF/ Dotation de solidarité urbaine (DSU) 7 579 758 7 892 758 313 000 4,13% Etat DGF/ Dotation nationale de perequation (DNP) 182 690 219 228 36 538 20,00% Autres particip (Etat, région, département, CAF) 3 748 628 4 482 661 734 033 19,58% Etat, compensation exonérations fiscales 3 102 619 3 458 760 356 141 11,48% Total 20 196 241 21 581 318 1 385 077 6,86%
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c) Dotation nationale de péréquation (DNP)
Cette dotation est perçue depuis 2018.
La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l'intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.
Situation de la DGF dans son ensemble :
Globalement, la dotation de fonctionnement de la commune constituée de la part forfaitaire, de la DSU et de dotation nationale de péréquation a évolué de +2,21% (+294k€) entre 2021 et 2022 (cf. graphique ci- dessous).
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La progression de la DGF dans sa globalité provient essentiellement de la hausse de la DSU (+ 1,279M€ en 5 ans) qui permet de compenser largement la baisse constante de la dotation forfaitaire depuis 2018 (- 304 k€ en 5 ans).
c) Participations divers organismes
Les participations et subventions (comptes 744 à 7482 + 7484 à 7488) totalisent 4,48 M€ en 2022 contre 3,74 M€ en 2021, soit une augmentation de 730k€ répartie sur divers financements.
On peut relever les aides de l’Etat en faveur des petits déjeuners dans les écoles (42k€), du dispositif Cité éducative (224,2k€ contre 22k€ en 2021), chantier d’insertion (97,4k€), service archéologique (40k€), actions Politique de la ville, Jeunesse, etc…
A noter également le financement de la CAF à hauteur de 3,496M€ (+361k€) à destination des services enfance jeunesse (crèches, accueil de loisirs, jeunesse). Cette augmentation est essentiellement due à une meilleure évaluation de l’aide accordée pour 2022 et comptabilisée avec les rattachements de produits.
Le compte FCTVA partie fonctionnement s’élève à 145k€ et enregistre les versements 2019 à 2021.
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d) Les autres évolutions remarquables
Les compensations par l’Etat des exonérations accordées sur les impôts locaux (allocations compensatrices - articles 7483) s’élèvent à 3,49M€ (+361k€ par rapport à 2021) et ont évolué de la manière suivante :
Rappelons que cette hausse particulièrement élevée pour 2021 est liée à la réforme fiscale.
Globalement, l’évolution des dotations en provenance de l’Etat (DGF + allocations compensatrices) entre 2021 et 2022 est de + 651k€ (+ 3,9%).
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3. Chapitre 70 – Produits des services
Les recettes de ce chapitre totalisent 4.771.250€ en 2022 contre 4,74 M€ en 2021 (soit une hausse de +26k€ ou +0,56%). Pour mémoire, le niveau d’avant crise sanitaire était de 5,23M€ en 2019 (hors impact demi tarif restauration scolaire instauré en septembre 2020).
Les recettes de ce chapitre se décomposent ainsi :
4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le chapitre 013 « atténuation de charges » totalise 551.589€ contre 621.034€ en 2021. Ce chapitre recouvre essentiellement des rectifications de paie, des remboursements de rémunérations ou charges en provenance de WTW/Gras Savoye (accidents ou maladies professionnelles, congés maternité, décès) et de la CPAM (indemnités journalières). Les remboursements d’assurance du personnel effectués par WTW/Gras Savoye représentent ici 62% des recettes de ce chapitre.
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 550.384€ contre 661k€ en 2021. Ce chapitre comprend essentiellement les recettes de location de logements, locaux et immeubles (268k€ contre 232k€ en 2021), location du stade Brisson (15k€ contre 100k€ en 2021. Pour rappel, location du stade en 2021 au FC Chambly dans l’attente de la construction de leur stade) et des redevances de concessions ou de fermiers tels GRDF, OGF, Vediaud , Bois Chaleur pour un total de 263k€.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » qui totalise 414.126€ contre 258k€ en 2021, enregistre les produits des cessions d’immobilisations (226k€), des régularisations pour des rattachements mal imputés (réimputation de 84k€ en dépense et recette), et des avoirs sur factures. Les remboursements de sinistres s’élèvent à 52,7k€ et comprennent une avance de 5k€ sur les indemnisations liées aux dégâts causés par l’orage du 21 juin 2021 (dossier toujours en cours).
Poste CA 2020 CA 2021 CA 2022 variation 2021/2022 variation en %
Culture /Pianoscope, Patrimoine.. 140 20 642 47 846 27 204
Sports/ Piscine Bellier 17 922 15 942 17 199 1 257 7,9%
Sports/ autres 3 597 0 6 500 6 500
Loisirs / Plan d'eau 60 948 51 235,50 109 280,99 58 045 113,3%
Loisirs / animation (Emis, stages, ..) 30 784 21 483,00 18 600,00 -2 883 -13,4%
Education loisirs / ALSH (& restau) 412 991 484 810 571 515 86 705 17,9% Autres redevances loisirs (H2O, anim quartiers..) 8 0 -8 -100,0%
Social / creches 198 087 256 836,85 265 893,00 9 056 3,5%
Enseignt & periscolaire/ restauration
(impact crise sanitaire+1/2 tarif cantine en sept20) 755 755 823 272 886 271 62 999 7,7%
Enseignt & periscolaire/ classes decouverte 5 130 0 18 822 18 822
Stationnement * 134 923 194 087 133 532 -60 555 -31,2% dont Stationnement brut hors part delegataire
Forfaits post stationnt FPS 180 314 246 376 208 794 -37 583 -15,3% Rb Fourriere auto vehicules abandonnés 78 972 70 724 79 527 8 803 12,4%
Cimetieres (concessions,) 65 074 84 609 85 650 1 041 1,2%
Redevances archéologiques et fouilles 228 872 324 289 57 360 -266 929 -82,3% Occup domaine public (contrats DSP, conventions) 107 256 67 465 118 189 50 724 75,2%
Mutualisation (chiffres 2021 et 2022 provisoires) 1 460 483 1 828 535 1 828 535 0 0,0%
Divers 265 745 254 241 317 736 63 496 25,0%
TOTAL 4 006 991 4 744 556 4 771 250 26 694 0,6%
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Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 498.755€ correspondant aux amortissements des subventions d’équipement perçues, et à l’enregistrement des plus-values liées aux cessions.
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement totalisent une réalisation à hauteur de 82.066.024€ contre 77.192.253€ en 2021 (soit +4,87M€ ou +6,3%), avec un taux d’exécution hors virement à la section d’investissement de 96,0% contre 94,9% en 2021.
Hors mouvements d’ordre, le niveau des dépenses réelles de fonctionnement progresse de +4,33M€ ou +6,09% (contre +1,06% en 2021) pour atteindre 75,553M€ .
Côté prévisions, ces seules dépenses réelles de fonctionnement affichent un taux d’exécution de 95,94% (contre 94.58% en 2021), ce qui représente un niveau de non consommé de 3,194M€.
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement
Cette répartition par fonction permet de mesurer la part du budget de fonctionnement consacrée aux différents domaines d’activités assurées par la Ville :
Réalisations
2020
Réalisations
2021
Réalisations
2022
variation
2021/2022
variation
en %
011 Charges à caractère général 14 320 678 13 998 036 15 101 119 1 103 084 7,88% 012 Charges de personnel 45 267 899 45 905 395 49 059 908 3 154 513 6,87% 014 Atténuations de produits 356 1 451 167 -1 284 -88,49% 65 Autres charges de gestion courante 9 743 779 9 872 906 9 924 659 51 753 0,52% 66 Charges financières (hors ICNE en 2021) 1 061 923 789 152 907 895 118 743 15,05% 67 Charges Exceptionnelles 73 980 483 486 559 511 76 025 15,72%
68
Dotations aux provisions (semi
budgétaire) 0 165 100 0 -165 100 023 Virement à la section d'investissement 0 0 0
042
opérations d'ordre de transfert entre
section (ordre) 5 329 204 5 976 728 6 512 765 536 037 8,97% 75 797 819 77 192 254 82 066 024 4 873 770 6,31%
D
E
P
E
N
S
E
S
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement :
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(1) Les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement
a) Chapitre 011 – charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire totalise 15.101.119 € de réalisation contre 13,998M€ en 2021 soit : - Une hausse de +7,88% par rapport à 2021 (+1,1M€)
- Un taux de réalisation de 84,2% (contre 85% en 2021).
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
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Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Quelques éléments à relever :
- Une hausse de certaines charges provoquée à la fois par l’inflation, mais aussi par une reprise des activités dont les niveaux avaient été réduits lors la crise sanitaire :
• Les carburants : + 40% dont 33% sont dus à l’inflation et 14% à la hausse de la consommation (1 mois de confinement en 2021)
• Les prestations de services (2,17M€) : + 22% avec une reprise de l’activité essentiellement des classes découvertes (61k€), des animations du service évènementiel (+104k€), du dispositif Cité éducative (+55k€), du recalage sur l’exercice des poses et déposes des illuminations des fééries (+95k€)
• L’alimentation en hausse : + 12%
• L’entretien et la maintenance : + 20% : inflation + 96k€ pour la réparation du miroir d’eau suite à l’orage de 2021, et 222k€ de prestations complémentaires d’entretien des espaces verts (élagage et arrosage nouvelles plantations)
• Le poste réceptions, fêtes et cérémonies (220k€) (achats du service relations publiques, et également les dépenses d’hébergement des artistes acteurs d’évènements (ex : Pianoscope))
-Poste fournitures stable, affiché en baisse car impacté en 2020 et 2021 par les achats de masques et produits de désinfection Covid (2020=392k€, 2021=112k€).
- Baisse du poste fluides (eau gaz électricité) due en partie à des rattachements de factures sur l’exercice 2021 pour des montants trop importants. Ainsi, la comparaison entre les deux exercices n’est pas opérante.
Globalement, le volume de dépenses de nos achats et charges externes (chapitre 011 hors impôts et taxes), représente 19,83% du budget de fonctionnement CAF*, à comparer avec la moyenne des communes de la même strate que Beauvais, établie à 19,74% pour 2021.
(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* dépenses de fonctionnement CAF= dépenses réelles de fonctionnement – recettes chap 013)
Poste CA 2020 CA 2021 CA 2022 variation 2021/2022 variation en %
Fluides (eau, gaz, electricite, chauffage urbain) 3 684 126 3 336 813 3 042 409 -294 404 -8,8% Combustibles, Carburants 278 864 360 093 496 109 136 016 37,8% Alimentation 1 212 871 1 469 112 1 646 111 176 998 12,0% Fournitures 2 675 272 2 405 094 2 256 998 -148 096 -6,2% Prestations de services 1 876 922 1 770 171 2 173 399 403 228 22,8% Locations 606 364 630 160 693 348 63 188 10,0% Entretien et maintenance 1 668 469 1 727 970 2 086 806 358 836 20,8% Assurances 283 937 279 074 301 570 22 497 8,1% Receptions, fêtes et céremonies 83 784 118 494 220 053 101 559 85,7% Communication (annonces, impressions) 269 672 270 907 326 577 55 669 20,5% Transports (vie scolaire, sports,..) 183 842 245 114 340 800 95 686 39,0% Frais télécommunications 127 832 111 969 95 007 -16 962 -15,1% Nettoyage des locaux 253 885 223 140 233 670 10 530 4,7% Gardiennage sécurité 120 101 133 326 183 319 49 993 37,5%
rapport de presentation CA2022
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b) Chapitre 012 – charges de personnel
Ce chapitre budgétaire totalise 49.059.907€ (contre 45,90M€ en 2021), en augmentation de +6,87%, avec un taux de réalisation de 99,8% (contre 98,6% en 2021).
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
* à noter : erreurs d’imputations en 2021 sur différents postes (rémunérations titulaires et cotisations sociales) liées à la mise en place du nouveau logiciel RH, et corrigées en cours d’année
Ces dépenses sont en hausse de +3,15M€ expliquée comme suit :
- Augmentation des heures supplémentaires due pour partie aux élections et à la reprise d’activité post covid
- Passage du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture en catégorie B au 1er janvier - Modification des grilles de rémunération des agents de catégorie B au 1er septembre - Augmentations du SMIC (janvier +0,9% revalorisation légale annuelle/ mai +2,65%/ août +2,01%) - Revalorisation du point d’indice au 1er juillet (+3,5%)
- Promotions, avancements de grade, recrutements, etc.., pour le reste
L’état du personnel au 31 décembre 2022 établi par la Direction des Ressources Humaines totalise 1.050 postes pourvus (tous budgets confondus), soit 4 postes de plus par rapport à la situation au 31 décembre 2021.
Poste CA 2020 CA 2021 CA 2022 variation 2021/2022 variation en %
Mutualisation: Rembourst personnels mutualisés 3 231 242 3 338 000 3 338 000 0 0,0% Impôts et taxes 612 141 550 038 663 488 113 451 20,6% Rémunération titulaires 24 160 172 25 542 948 25 392 883 -150 064 -0,6% Rémunération non titulaires 5 133 746 5 520 533 6 758 411 1 237 878 22,4% Rémunération autres (emplois aidés,apprentis etc) 220 351 188 760 233 402 44 642 23,7% Assurance du personnel 574 129 564 152 570 553 6 401 1,1% Cotisations sociales & autres charges 11 288 666 10 152 965 12 103 170 1 950 205 19,2% Autres 47 452 48 000 0 -48 000 -100,0% Total 45 267 899 45 905 395 49 059 908 3 154 513 6,87%
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Le tableau qui suit synthétise la répartition des effectifs des principaux services municipaux au 31 décembre 2022 :
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges de personnel (mutualisation comprise) pèsent pour 64,9% du budget de fonctionnement alors que la moyenne de la strate s’établit à 61,7% (ratio légal no 7 page 31).
(source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2022 » CA2021).
Pôles/Directions Effectif au 31/12/2022 %
Cabinet 7 0,67
Direction générale 130 12,38
Dir. Prévention sécurité 110 10,48
Direction 4 0,38
Communication 14 1,33
Relations publiques 2 0,19
Agence urbanisme & développement 10 0,95
Dir. Politique de la ville - Rénovation 6 0,57
Logement 4 0,38
Pôle animation et attractivité 77 7,33
Dir. des affaires culturelles 31 2,95
Dir. Economie 1 0,1
Dir. Evénementiel animation et loisirs 44 4,19
Mis. Cœur de ville 1 0,1
Pôle cadre de vie environnement 310 29,52
Dir. des transitions et santé 9 0,86
Dir. Environnement 2 0,19
Dir. Espaces publics 57 5,43
Dir. Mobilité 2 0,19
Dir. Patrimoine bâti 52 4,95
Dir. Paysage et logistique urbaine 173 16,48
PAF ST 12 1,14
Direction 3 0,29
Pôle cohésion sociale 460 43,81
Coordination centres sociaux 22 2,1
Dir. des services aux familles 60 5,71
Dir. sports 57 5,43
Dir. Vie Educative 305 29,05
Jeunesse 5 0,48
Direction 3 0,29
Mission cité éducative 1 0,1
Paf Cohésion sociale 7 0,67
Pôle Secrétariat général 53 5,05
Dir. des transitions et sante 2 0,19
Dir. Services à la population 46 4,38
Dir. Services intérieurs 3 0,29
Juridique, contentieux, élections 2 0,19
Personnel mis à disposition 3 0,29
Total général 1050
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Les charges de personnel s’élèvent à 838€ par habitant pour 2022, à comparer aux statistiques éditées par la Direction générale des Finances publiques qui mentionnent pour Beauvais, un ratio de charges de personnel de 781€ par habitant en 2021 et une moyenne de la strate établie à 835€ par habitant. (source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités).
La comparaison des niveaux de charges de personnel entre les communes doit être analysée avec prudence car les modes de gestion des services publics peuvent peser de manière importante sur le ratio dégagé.
c) Chapitre 014 – atténuation de produits
Ce chapitre enregistre pour un total de 167€ des reversements de forfaits post stationnement.
d) Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante
Ce chapitre budgétaire totalise une réalisation à hauteur de 9.924.658€ contre 9,87M€ en 2021 (soit une hausse de +0,5% par rapport à 2021) et présente un taux de réalisation de 98,7%.
L’évolution de ces dépenses au cours des dernières années a été la suivante :
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Poste CA 2020 CA 2021 CA 2022 variation 2021/2022 variation en %
Redev utilisations logiciels, droits auteurs. 50 743 75 942 127 273 51 331 67,6% Déficit& subventions budgets annexes 1 198 000 1 500 000 1 432 500 -67 500 -4,5% Indemnités et charges sociales élus 536 563 600 716 581 369 -19 347 -3,2% Créances éteintes ou adminses en non valeur 33 430 125 276 88 135 -37 141 -29,6% Subvention CCAS 3 400 000 3 100 000 3 100 000 0 0,0% Subventions aux associations 3 937 292 3 883 209 3 791 027 -92 182 -2,4% Subventions écoles privées 530 166 533 791 695 181 161 390 30,2% Autres 57 585 53 972 109 174 55 202 102,3% Total 9 743 779 9 872 906 9 924 659 51 753 0,5%
rapport de presentation CA2022
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Les participations du budget principal au déficit des budgets annexes (subventions d’équilibre) ont été destinées aux budgets Agel (925k€) et Elispace (507,5k€ pour la partie fonctionnement). L’augmentation du poste Subventions écoles privées est liée à un recalage des versements et à l’actualisation du forfait communal (délibération du 10/12/2021).
e) Chapitre 66 – charges financières
Ce chapitre budgétaire totalise 907.894€ contre 789k€ en 2021, donc en augmentation de +118k€ (+15%) pour un taux de réalisation de 99,6%. A noter que le rattachement pour 120k€ des intérêts courus non échus avait été oublié sur l’exercice 2021, et pénalise d’autant l’exercice 2021. Corrigées de cette anomalie, les charges financières diminuent de 122k€ en 2022.
.
Les charges financières, à proprement parler (hors indemnités de renégociation d’emprunts), ont varié ces dernières années de la manière suivante :
* Montant corrigé 2021 = dépenses réalisées 789.151€ + ICNE 120.513€ = 909.666€
Cette baisse s’explique par la diminution ces dernières années du niveau de l’endettement de la Ville. A souligner qu’aucune indemnité de renégociation d’emprunts n’a été payée dans le cadre de réaménagements d’emprunts (compte 6688) dans le courant de l’année 2022. De surcroît, aucun nouvel emprunt n’a été conclu au cours de l’exercice.
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges financières totalisent 1,21% des charges de fonctionnement CAF*, contre 1,29% en 2021, alors que la moyenne 2021 de la strate est de 2,16%.
(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* dépenses de fonctionnement CAF= dépenses réelles de fonctionnement – recettes chap 013)
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e) Chapitre 67 – charges exceptionnelles
Ce chapitre totalise 559.511€, répartis comme suit :
- indemnisations exceptionnelles de 509k€ versées au délégataire les Patinoires Modernes suite aux confinements de 2020 et 2021, et à l’augmentation des coûts de l’énergie.
- bourses et prix pour 36k€.
- titres annulés sur exercices antérieurs pour 14k€.
f) Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 68 enregistre les sommes provisionnées en prévision de futures dépenses (litiges, pertes d’actif..). Sont enregistrés actuellement au bilan une provision pour litige de 165k€ et une provision pour impayés de 418k€. Pas de mouvement enregistré sur ce compte 68 en 2022.
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 6.512.764€ qui correspond pour 6,1M€ aux amortissements des travaux d’aménagement de bâtiments, équipements de voirie, biens d’équipements, etc.. (ce même montant se retrouvant en recettes d’investissement), et pour 403k€ aux mouvements d’ordre liés aux cessions de bâtiments et de terrains.
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III. La section d’investissement
L’exécution budgétaire 2022 de la section d’investissement fait ressortir un besoin de financement à hauteur de 3.679.470,47€ réparti de la manière suivante :
• +1.810.569,43€ au titre du résultat de clôture d’investissement 2022
• -5.490.039,90€ au titre du solde des restes à réaliser d’investissement 2022
A. Les ressources d’investissement
Les ressources d’investissement totalisent 35.332.410,71€, soit 28% du total des recettes du compte administratif 2022 et se décomposent de la manière suivante :
Le taux de réalisation des recettes réelles d’investissement (hors mouvements d’ordre) s’établit à 84%, soit 4,87M€ de recettes budgétées non encaissées en 2022 (dont 1,524M€ de subventions reportées sur 2022, et une absence de recours à l’emprunt prévu pour 2,3M€). Ce taux est en partie lié à la réalisation des dépenses correspondantes.
1. Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
Ce chapitre totalise 21.517.664€ en 2022 pour un taux de réalisation de 100,2%. Ces recettes sont composées notamment de :
• 13,140M€ d’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2021 telle que décidée par le conseil municipal lors de sa réunion du 13 mai 2022
• 515,6k€ de taxes d’urbanisme
• 7,861M€ de FCTVA versé au titre des années 2019 à 2021. La mise en œuvre en 2022 de l’automatisation du FCTVA pour Beauvais entraine un changement dans l’éligibilité de certaines dépenses. En contrepartie d’une prise en charge globale des travaux sur les bâtiments quels que soit leur destination, les dépenses liées aux aménagements de terrains (espaces verts, terrains de sports ..) ne sont plus désormais pris en charge.
Réalisations
2020
Réalisations
2021
Réalisations
2022
variation
2021/2022
variation
en %
13 Subventions d'investissement reçues 4 660 355 2 538 612 4 523 412 1 984 800 78,2% 16 Emprunts et dettes assimilées 8 213 789 3 810 623 23 604 -3 787 019 -99,4% 20 à 23 Recettes d'équipement 158 332 4 680 4 680 10 Dotations et fds propres 276 275 246 193 8 376 714 8 130 522 3302,5% 1068 Excédents de fonctionnt capitalisés 10 658 694 4 798 669 13 140 951 8 342 281 173,8% 165 Dépots et cautionnements reçus 8 191 10 313 19 824 9 511 92,2% 27 Autres immobilisations financières 700 000 935 000 235 000 33,6% 45 Opérations pr le cpte de tiers 50 261 152 -50 109 -99,7% 024 Produits des cessions (voir chap75) 0 021 Virement de la section de fonct. 0
040 opérations d'ordre de transfert entre section 5 329 204 5 976 728 6 512 765 536 037 9,0%
041 opérations patrimoniales 817 399 1 102 006 1 795 308 693 302 62,9% 30 122 241 19 233 405 35 332 411 16 099 006 83,7%
Recettes d'investissement
Total recettes d'investissement :
R
E
C
E
T
T
E
S
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2. Chapitre 13 – subventions d’investissement
Ce chapitre totalise 4.523.412€ pour un taux de réalisation de 54,1%.
L’historique de ces dernières années en matière de subventions reçues est le suivant :
Le niveau des subventions reçues est en lien avec celui des dépenses d’investissement.
A noter l’inscription de subventions en restes à réaliser pour 1,524M€ (subventions pôle solidarité 700k€/ parking Chevallier 90k€ / Salle d’armes Wiart 142k€+97k€, Maison du personnel 140k€, Local associatif 101k€ / …) et le principe de non report pour les opérations en cours votées en autorisation de programme.
La répartition par « programme » des subventions d’investissement perçues en 2022 est la suivante :
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Les amendes de police (article 1342) intègrent ce chapitre budgétaire.
Subventions d'investissement Montant 2022
PRENDRE SOIN DE LA NATURE
Amenagt du Parc J Baker (subv Anru) 408 938
Coulée verte Argentine (subv Anru) 285 131
Cœur Ville Aménagt confluence Therain Avelon (subv DSIL) 62 448 Cimetiere Tilloy columbariums (subv Dept) 11 180
PRENDRE SOIN DE L'HOMME
Reconstruction ALSH Ribambelle (subv Etat/Dept/Caf) 243 999 Ecoles achats de capteurs CO2 (subv Etat) 7 904 Ecoles achat de materiel informatique (subv Etat) 32 542
PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE
Salle des fetes Elispace (subv Dept) 42 000 Piscine A Bellier (subv Etat/Dept) 886 949 Local associatif (subv DSIL) 43 468 NPRNU Gymnase Morvan (subv Anru) 285 131 NPNRU Nouveau groupe scolaire Argentine (subv Anru) 285 131 NPNRU Démolition écoles Daudet-Perrault (subv Anru) 264 131 Local associatif Bellevue (subv Etat) 126 592 Acquisition matériel sportif Jeux Olympiques (subv DSIL/Dept) 13 723 Sécurisation des écoles et des crèches (subv Fipd) 7 485
PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE
NPNRU Rénovation des rues et places Argentine(subv Anru/EtatDpv) 388 748 NPNRU Etudes (subv Anru) 2 600 Arceaux pour Vélos (subv Etat DSIL) 12 672 Rénovation des écoles (subv Etat) 242 943 Rénovation des gymnases municipaux (subv Etat) 13 499 Pole santé Clemenceau (subv Etat) 22 900 Réhabilitation du Quadrilatere (subv Dept) 180 000
PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE
Matériel Police municipale (subv Dept) 11 550
Maison du personnel (subv Etat DSIL) 60 000
AUTRES RECETTES
Amendes de Police 285 087
Divers (réimputation de subventions) 296 661
TOTAL >> 4 523 413
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Cette enveloppe varie d’une année sur l’autre et fait l’objet d’une répartition entre collectivités bénéficiaires en fonction du nombre d’amendes à la circulation routière recensées l’année précédente sur leur territoire, par rapport au nombre total atteint sur le plan national. Le produit versé en 2022 correspond à la dotation 2021.
3. Chapitre 16 –emprunts et refinancement d’emprunts
Le niveau de recours à l’emprunt nécessaire au financement des investissements a varié les années passées de la manière suivante :
Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2022 hormis le versement d’une aide de la CAF de 23k€ sous forme de prêt sans intérêts, complémentaire d’une subvention, destinés aux travaux de l’accueil de loisirs Ribambelle. Les prévisions budgétaires s’élevaient à 2,3M€ pour ce chapitre.
Compte tenu des remboursements en capital opérés sur la période, l’évolution du niveau de l’endettement a été la suivante :
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L’encours de la dette fin 2022 atteint 43.770.126€, soit une diminution de -7,551M€ par rapport à fin 2021.
L’encours de la dette ressort à Beauvais à 748€ par habitant (3) (contre 885€ pour 2021) bien en dessous de la moyenne de la strate à 1.360€ (2).
La capacité de désendettement de la ville s’établit à 3,17 ans calculée sur l’épargne brute dégagée par les résultats de ce compte administratif (contre 3,29 ans pour le CA 2021).
L’encours de la dette / recettes de fonctionnement ou taux d’endettement est de 49,0% (contre 59,1% en 2021) alors que la moyenne est de 86,4% (2) : la dette de la Ville de Beauvais comparativement au niveau de ses ressources est donc proportionnellement inférieure à celle de la moyenne nationale.
Source : état de la dette
Quant au niveau de l’annuité de la dette, elle représente 9,37% des recettes de fonctionnement fin 2022, niveau en diminution par rapport à celui de 2021 qui était de 9,56%.
A relever que la dette de la ville est composée à 100% de taux non structurés et sans risque (indice 1A selon norme Gissler) contre 98,3% pour la moyenne de la strate (source observatoire Finance Active)
4. Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement
Les autres chapitres de recettes d’investissement sont les chapitres 20 à 23, 27, 45, 040 et 041.
▪ chapitres 20 à 23 : avoirs sur factures et régularisation de mandats émis sur exercice antérieur pour un total de 4.680€.
▪ chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section » : il totalise 6,512M€ et correspond aux dépenses de fonctionnement du chapitre 042. Il comprend notamment l’amortissement des biens d’investissement, et les cessions d’immobilisations enregistrées aux comptes 192 et 21.
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▪ chapitre 041 « opérations patrimoniales » : opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour 1,795M€. qui regroupe :
- les avances de marchés publics imputées provisoirement au compte 238, et transférées sur les comptes budgétaires définitifs des travaux (79k€)
- les opérations d’ordre liées aux cessions à l’euro symbolique (41k€)
- des réimputations de biens sur le compte 2132 immeubles de rapports nécessités par l’obligation d’amortir les immeubles productifs de revenus (1,674M€).
▪ chapitre 27 « autres immobilisations immobilières » : Le budget annexe « Lotissement Agel » avait bénéficié à partir des années 2011 d’avances de financement sans intérêt de la part du budget principal, pour un total de 3,9 M€. Compte tenu de l’excédent d’investissement du budget Agel, un remboursement de 935k€ au budget principal a pu être réalisé en 2022.
B. Les emplois d’investissement
Les dépenses d’investissement, hors report des dépenses engagées (RàR), totalisent 27.165.954,03€ (contre 23,45M€ pour 2021 soit +15,8%). Elles représentent 24,8% des dépenses globales du budget 2022.
Elles se décomposent de la manière suivante :
Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est de 64,2% (contre 56,72% en 2021).
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement
Réalisations
2020
Réalisations
2021
Réalisations
2022
variation
2021/2022
variation
en %
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 315 17 835 3 619 -14 216 -79,7% 13 Remb subventions d'investissement 296 661 296 661 16 Emprunts et dettes assimilées 7 565 776 7 384 781 7 578 749 193 968 2,6% 20 Immobilisations incorporelles 637 546 334 110 658 397 324 287 97,1% 204 Subventions d'équipement versées 4 167 369 786 173 225 -196 561 -53,2% 21 Immobilisations corporelles 8 803 272 7 386 867 9 999 811 2 612 944 35,4% 23 Constructions en cours 6 254 466 6 465 856 6 161 277 -304 580 -4,7% 26 Participations et créances 0 0 0 27 Autres immob. financières 0 0 45 Opérations pr le cpte de tiers 0 50 261 152 -50 109 020 dépenses imprévues
040 opérations d'ordre de transfert entre section 283 113 344 356 498 756 154 399 44,8%
041 opérations patrimoniales 817 399 1 102 006 1 795 308 693 302 62,9% 24 412 054 23 455 859 27 165 954 3 710 095 15,8%
Dépenses d'investissement
D
E
P
E
N
S
E
S
Total dépenses d'investissement :
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(1)les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement
a) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre qui totalise 7.578.748€, a été réalisé à hauteur de 99,3%, et concerne essentiellement les remboursements en capital d’emprunts qui ont varié ces dernières années de la manière suivante :
(1la différence de 3.321 € correspond à des dépôts de garantie ou des remboursements de caution
L’augmentation de +193k€ des remboursements en capital des emprunts est lié à la souscription des nouveaux emprunts en 2021 pour 3,8M€. Globalement, la dette de la ville diminue fin 2022 de -7,55M€. (voir graphique niveau de la dette p25)
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b) Chapitres 20 à 23 immobilisations, opérations d’équipement et chapitre 204 subventions d’équipement
Ces chapitres correspondent aux dépenses d’équipement d’une collectivité, hors opérations pour compte de tiers, et totalisent 16,992M€ en 2022 hors Restes à réaliser (contre 14,556M€ en 2021) :
Les principales réalisations de l’année 2022 sont notamment les suivantes :
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PPI Libellé CA2022 PPI voté Réalisé21+22 Prévu 2023 (BP+RaR) Solde
1.1.1.06 Requalification des jardins familiaux 187 297 813 756 227 984 176 909 408 863
1.1.1.08 Embellissement et rénovation des espaces verts 335 815 3 828 398 443 485 948 743 2 436 170
1.1.1.09 Réaménagement du parc de la grenouillère à Saint Lucien 5 456 2 000 000 5 456 161 387 1 833 157
1.1.1.10 Acquisition du site de la pouponnière 0 1 413 479 1 413 366 113 0
1.1.1.11 Aménagement du parc avenue Jean Moulin à Argentine 877 153 1 168 394 1 121 823 22 000 24 571
1.1.2.01 Réalisation d'une coulée verte au cœur du quartier Argentine 45 816 970 402 45 816 120 000 804 586
1.1.2.02 Embellissement de la ville avec un mobilier urbain approprié 49 809 247 960 90 561 33 055 124 344
1.1.2.06 Réalisation de la liaison en site propre de la Trans'Oise intra Beauvais 0 500 000 0 500 000 0
1.1.4.01 Aménagement de la confluence Thérain-Avelon sous la tour Boileau 6 504 500 000 8 376 432 488 59 136
1.1.4.02 Achèvement du réaménagement des berges du Thérain: pont St jean 108 900 000 108 400 000 499 892
1.1.4.03 Mise en place d'un plan de gestion des marais (St just et Moulin de la FOS) 0 18 000 0 0 18 000
1.1.4.04 Amélioration de la gestion des eaux pluviales 65 268 705 600 65 268 14 547 625 785
1.1.4.05 Renouvellement des réseaux d'eaux pluviales 69 335 1 500 000 69 335 54 299 1 376 366
1.1.4.07 Achèvement du réaménagement des berges du Thérain: boulevard Loisel 0 900 000 0 0 900 000
1.1.4.08 Mise en place des points d'eau publics 0 48 000 0 0 48 000
1.3.1.01 Rénovation de l'écospace 17 265 306 784 12 955 42 945 250 884
1.3.1.04 Installation de poubelles de tri sélectif sur l'espace public 172 830 305 000 172 830 255 837 -123 667
1.4.1.01 Réalisation d'un second réseau de chaleur 67 065 200 000 49 110 170 710 -19 820
1.4.1.02/03 Garantir un modèle de chauffage équilibré / Entretenir les installations de chauffage 129 626 5 065 000 223 391 908 636 3 932 973
1.4.1.04 Rénovation du centre technique municipal 24 658 4 000 000 55 973 2 420 000 1 524 027
1.4.1.05 Programme de performance énergétique des batiments municipaux 30 265 1 329 201 30 265 197 132 1 101 804
1.4.2.02 Aménagement durable des cimetières beauvaisiens 94 031 1 404 392 215 403 1 059 238 129 751
sous total: Prendre soin de la nature 2 178 300 28 124 366 4 251 505 7 918 040 15 954 821
Situation pour info
PRENDRE SOIN DE LA NATURE
rapport de presentation CA2022
118/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 32
PPI Libellé CA2022 PPI voté Réalisé21+22 Prévu 2023 (BP+RaR) Solde
2.1.3.01 Amélioration de l'accessibilité des équipements et espaces publics 205 770 1 709 055 237 664 372 627 1 098 764
2.1.4.03 Fusion des ALSH Jean Zay et Régnier 0 1 500 000 0 0 1 500 000
2.1.4.04 Reconstruction ALSH la ribambelle (phase 2) 538 218 1 558 200 892 664 46 548 618 988
2.1.4.05 Modernisation du mobilier des établissements de l'enfance 201 405 1 341 568 274 253 363 674 703 641
2.1.4.06 Restructuration du Site scolaire Bois Brûlet (restaurant + ALSH) 5 592 1 460 000 7 412 323 600 1 128 988
2.1.4.08 Equipement des écoles de matériel informatique adapté 265 667 656 489 292 515 148 405 215 569
2.2.1.06 Accueil d'un campus connecté du Beauvaisis 12 699 39 084 34 352 0 4 732
2.2.2.08 Extension du site AGCO : requalification de l'axe Kennedy- Corot 16 170 1 632 306 1 558 739 73 553 14
2.3.1.01 Construction d'une salle des fêtes - Elispace 747 221 2 674 300 2 113 589 137 932 422 779
2.3.1.02 Restructuration complète de la piscine Aldebert Bellier 1 226 531 12 000 000 1 393 471 6 900 000 3 706 529
2.3.1.05 Amélioration des complexes de tennis (Dassault et Kennedy) 0 800 000 0 800 000 0
2.3.1.07 Rénovation de la salle d'armes JB Wiart (JO 2024) 160 888 298 027 160 888 172 731 -35 593
2.3.1.11 Rénovation des salles de quartiers 255 933 513 000 247 569 142 585 122 846
2.3.1.12 Démolition et reconstruction du gymnase Morvan 3 983 6 612 305 10 632 480 801 6 120 872
2.3.1.13 Rénovation du gymnase Jean Moulin sur le quartier Argentine 31 013 2 146 560 31 013 1 487 404 628 143
2.3.1.14 Construction d'un local associatif parc de la Grenouillère 0 336 000 0 0 336 000
2.3.1.15 Construction du nouveau groupe scolaire Argentine (ex- Morvan) 18 779 11 384 296 31 355 1 037 080 10 315 861
2.3.1.16 Démolition de l'école Rostand à Argentine 0 283 500 0 0 283 500
2.3.1.17 Démolition des écoles Daudet-Perrault à Argentine 0 625 860 0 0 625 860
2.3.1.18 Construction d'une salle des fêtes et d'un local associatif à Argentine 117 191 2 990 000 145 296 1 600 000 1 244 704
2.3.1.19 Rénovation du local municipal à Bellevue pour Ricochets 63 691 272 281 238 560 52 938 -19 217
2.3.1.20 Création d'un terrain en herbe Omet 0 1 000 000 0 998 448 1 552
2.3.2.01 Construction de la nouvelle cantine Europe + démolition de l'actuelle 11 751 1 813 866 11 751 500 000 1 302 115
2.3.2.02 Réhabilitation du groupe scolaire Europe-Grenouillère à St Lucien 20 526 11 844 320 20 526 1 000 000 10 823 794
2.3.2.03 Reconstruction de la crèche pouponnière à Argentine 0 1 003 493 0 0 1 003 493
2.3.2.04 Démolition de la crèche Pierre Jacoby à Argentine 0 71 604 0 0 71 604
2.3.2.07 Création d'une crèche en centre ville 0 1 000 000 0 0 1 000 000
2.3.2.08 Démolitions de bâtiments dégradés 0 371 602 0 0 371 602
2.3.3.03 Rénovation du pôle jeunesse en coeur de vile (blog46/Bâtiment Malherbe) 0 830 000 0 0 830 000
2.3.3.04 Renouvellement de matériel des équipements sportifs de la ville 136 297 701 899 204 230 154 782 342 888
2.4.1.02 Réorganisation de la DPS 17 426 1 000 000 17 426 40 000 942 574
2.4.1.03 Mise en place d'un programme de vidéosurveillance 273 361 1 015 997 338 760 227 347 449 891
2.4.1.05 Modernisation du réseau d'éclairage public 47 843 2 089 790 62 869 47 000 1 979 921
2.4.1.06 Renouvellement et mise en sécurité des aires de jeux 99 784 550 000 187 500 100 000 262 500
2.4.1.14 Sécurisation des écoles et des crèches 256 141 550 000 265 762 430 104 -145 866
sous total: Prendre soin de l'humain 4 733 880 74 675 402 8 778 796 17 637 560 48 259 046
Situation pour info
PRENDRE SOIN DE L'HUMAIN
rapport de presentation CA2022
119/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 33
PPI Libellé CA2022 PPI voté Réalisé21+22 Prévu 2023 (BP+RaR) Solde
3.1.1.01 Etude du réaménagement de la place de France sur le quartier Argentine 0 31 200 0 0 31 200
3.1.1.05 Préfiguration du PEM 90 000 1 000 000 153 745 26 756 819 499
3.1.1.06 Programme d'entretien et de conservation des parkings 65 280 1 000 000 116 409 300 000 583 591
3.1.1.08 Programme de modernisation des voiries (dont enfouissement) 1 706 738 7 512 030 2 832 674 2 175 980 2 503 376
3.1.1.09 Programme d'entretien et de modernisation des ouvrages d'art 170 642 1 321 132 199 301 366 557 755 274
3.1.1.11 Rénovation des rues et places du quartier Argentine 1 611 919 12 849 147 1 625 606 1 304 357 9 919 184
3.1.1.12 Rénovation des rues et places du quartier Saint Lucien 10 271 7 038 189 14 674 644 000 6 379 515
3.1.1.13 Les jardins d'Agel : paiement rétrocession VRD SA HLM Beauvaisis 199 000 488 069 455 175 232 894 -200 000
3.1.1.14 NPRU accompagnement bailleurs et aménagement de liaison 0 444 000 0 30 000 414 000
3.1.1.15 NPRU Ingenierie 72 825 108 000 72 825 77 310 -42 135
3.1.1.16 Extension et renforcement du réseau électrique (participation EDF) 0 500 000 14 213 142 111 343 677
3.1.2.01 Requalification des espaces publics en coeur de ville 198 904 3 951 406 71 771 2 323 526 1 556 109
3.1.2.02 Embellissement des espaces de voiries 149 524 1 346 876 227 049 252 598 867 229
3.1.2.04 Acquisition du relais de téléphonie mobile Voisinlieu 0 270 000 0 259 000 11 000
3.1.3.01 Programme de déploiement des pistes cyclables 15 220 1 513 500 15 220 670 000 828 280
3.1.3.02 Développement du parc de stationnement vélo: 500 places abris sécurisés 12 240 200 000 4 135 85 694 110 171
3.1.4.01 Etude de mise en sécurité des talus (cavée aux pierees, Cambry) 0 80 000 0 0 80 000
3.1.4.03 Travaux d'amélioration ou de mise en conformité défense incendie 0 141 236 -1 764 46 940 96 060
3.1.4.04 Interventions ponctuelles sur espaces publics - démocratie participative 0 211 193 -41 010 40 786 211 417
3.1.4.05 Apaisement des usages en centre-ville (feux, trottoirs, circulation…) 433 193 1 502 891 687 755 387 221 427 914
3.1.4.09 Amélioration des parcours (signalétique, marchabilité) 57 271 300 000 56 421 129 590 113 990
3.2.1.01 Rénovation des batiments d'accueils de loisirs 8 630 480 000 -103 613 172 184 411 429
3.2.1.02 Modernisation d'Elispace (subvention d'équilibre investissement) 0 1 800 600 350 000 329 906 1 120 694
3.2.1.03 Rénovation des écoles 730 247 2 444 000 833 890 752 134 857 976
3.2.1.04 Rénovation des gymnases municipaux 7 541 1 456 526 57 994 521 914 876 618
3.2.1.05 Plan de rénovation des stades 214 559 1 402 248 366 917 295 120 740 211
3.2.1.06 Entretien et modernisation des batiments culturels 0 150 000 0 41 531 108 469
3.2.1.09 Participation à la création d'un terrain synthétique à St Martin le Nœud 35 000 190 000 41 000 195 000 -46 000
3.2.1.10 Rénovation du chenil municipal: veiller au bien-être animal 67 387 435 000 292 923 109 233 32 843
3.2.1.11 Poursuite de la rénovation du pôle santé Clemenceau 118 548 375 800 116 294 19 539 239 967
3.2.1.12 Rénovation des crèches municipales 0 125 000 21 668 22 000 81 332
3.2.1.15 Rénovation des restaurants municipaux 28 000 12 324 34 014 21 177 -42 868
3.2.2.01 Lancement d'un programme pluri-annuel de restauration des églises 11 565 1 000 000 12 429 218 093 769 479
3.2.2.02 Restauration du mur d'enceinte de l'abbaye saint lucien- vestiges 0 132 000 0 0 132 000
3.2.2.03 Renforcement de la sécurisation du patrimoine historique existant 50 355 260 783 83 374 54 368 123 041
3.3.1.01 Acquisition de l'ancienne maison d'arrêt et préfiguration du PIEC 0 600 000 0 0 600 000
3.3.1.02 Acquisitions foncières 10 047 3 640 000 -3 795 616 406 3 027 390
3.3.1.03 Acquisitions foncières auprès des bailleurs 0 795 431 0 120 020 675 411
3.3.2.01 Modernisation et embellissement du plan d'eau du Canada 251 689 891 550 256 678 348 304 286 568
3.4.1.03 Création d'une maison du projet cœur de ville avec un office de commerce 1 044 250 000 1 044 1 100 247 856
3.4.1.04 Dynamisation des fééries de noel 134 674 301 584 141 200 92 816 67 568
3.5.1.01 Réhabilitation du quadrilatère 367 890 10 500 000 869 467 4 709 100 4 921 433
3.5.1.03 Soutien au projet de modernisation et d'extension de l'ASCA 33 120 300 000 47 929 79 002 173 069
3.5.1.04 Accompagnement au développement et à l'extension de la Batoude 108 200 000 -24 598 53 444 171 154
3.5.1.05 Aménagement des entrées de ville (lettres géantes) 0 92 356 0 0 92 356
3.5.2.01 Obtention du label pavillon bleu 0 80 000 0 0 80 000
3.5.3.01 Appareillage à des objets connectés (smart city) 0 290 000 0 0 290 000
3.5.3.02 Développement de la fibre optique 266 013 754 966 357 590 267 009 130 367
sous total: Prendre soin de notre ville 7 129 444 70 769 037 10 256 604 18 534 719 41 977 713
Situation pour info
PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE
rapport de presentation CA2022
120/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 34
e) Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement
• le chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement, soit 498.755€ (amortissement des subventions d’équipement reçues, et mouvements d’ordre suite aux cessions).
• le chapitre 10 « dotations » enregistre un remboursement de Taxe d’urbanisme de 3.619€
• le chapitre 041 « opérations patrimoniales » est la contrepartie des recettes du même chapitre en investissement pour 1.795.308€ (voir détail des opérations au chapitre recettes précédent)
PPI Libellé CA2022 PPI voté Réalisé21+22 Prévu 2023 (BP+RaR) Solde
4.1.1.01 Aménagement de postes au handicap 3 665 15 000 3 665 6 000 5 335
4.1.1.02 Acquisition de matériel pour la prévention et la sécurité des agents 42 358 176 900 42 358 44 786 89 756
4.1.2.01 Acquisition de materiel pour les ST 314 876 2 052 211 566 672 780 678 704 862
4.1.2.02 Aménagement des espaces extérieurs des ST 100 082 400 000 119 689 526 174 -245 863
4.1.2.04 Equipement des équipes du chantier d'insertion 2 028 27 961 4 988 3 085 19 888
4.1.2.05 Dotation de moyens matériels adaptés à l'organisation de manifestations 93 625 540 000 174 864 116 758 248 378
4.1.2.07 Programme de sécurité des batiments 40 866 367 500 26 866 278 090 62 544
4.2.1.01 Acquisition de véhicules motorisés adaptés et gérer la flotte 1 173 011 4 770 811 351 708 2 072 544 2 346 559
4.2.1.02 Acquisition de vélos pour le personnel 4 968 12 448 7 253 6 420 -1 224
4.2.1.03 Mise à niveau des logements de fonction des agents 233 361 852 323 251 378 155 681 445 264
4.3.1.01 Acquisition de mobilier pour la QVT 53 484 508 700 68 488 134 147 306 065
4.3.1.02 Renouvellement des mobiliers de vestiaires 15 952 172 148 15 952 20 000 136 196
4.3.1.03 Réaménagement des espaces de travail 94 344 1 938 636 121 526 516 607 1 300 502
4.3.1.05 Création de la maison du personnel 241 793 359 436 248 081 165 211 -53 856
4.3.1.06 Aménagement des locaux Ferdinand Buisson pour les archives 2 315 7 820 -8 935 2 325 14 430
4.4.1.01 Equipement des services de logiciels adaptés aux besoins 165 607 1 165 604 96 798 569 918 498 888
4.4.1.02 Equipement des services de matériel informatique sur mesure 304 135 2 041 296 390 947 331 651 1 318 698
sous total: Promouvoir une administration durable 2 886 470 15 408 794 2 482 297 5 730 074 7 196 423
Total général >> 16 928 094 188 977 599 25 769 202 49 820 393 113 388 004
Situation pour info
PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE
rapport de presentation CA2022
121/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 35
3 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Voici la situation des AP/CP au 31/12/2022 :
Pour la partie fonctionnement, ci après la situation des autorisations d’engagement (AE/CP) :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2022
(BP+BS+DM)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/21)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2022
(BP+Reports+BS+VC)
Crédits de
paiement réalisés
durant l'exercice
2022
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2022)
49 Plan de rénovation des ecoles<2021 3 100 000 3 100 000 2 765 244,43 € 7 267,61 € 4 576,49 € -terminé- 50 Plan de réhabilitation des gymnases<2021 2 070 000 2 070 000 1 616 481,00 € 2 220,00 € 0,00 € -terminé-
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement<2021 1 660 000 1 660 000 1 260 852,95 € 5 754,00 € 3 570,00 € -terminé-
53 Plan Maxi Voirie<2021 11 200 000 11 200 000 10 414 088,32 € 171 684,30 € 24 140,10 € -terminé- 54 Salle des Fêtes Elispace 2 850 000 2 850 000 1 534 816,79 € 861 108,00 € 747 221,47 € 567 961,74 € 57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000 14 200 000 826 595,80 € 410 968,00 € 199 011,54 € 13 174 392,66 € 58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000 2 500 000 4 000 000 34 213,65 € 128 859,00 € 24 657,71 € 3 941 128,64 € 59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000 1 430 000 1 108 007,04 € 182 327,28 € 173 229,29 € -terminé- 60 Abords Theatre et parking 2 050 000 2 050 000 1 217 046,58 € 160 345,90 € 0,00 € 832 953,42 €
62 NPRU Ingenierie+trvx 2 750 000 77 172 000 79 922 000 541 707,89 € 3 569 164,00 € 2 826 682,93 € 76 553 609,18 €
64 Pole Multi modal 400 000 400 000 60 295,01 € 38 333,00 € 10 000,00 € 329 704,99 €
65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 0,00 197 840,00 €
66 Réhabilitation Piscine Bellier 9 400 000 2 600 000 12 000 000 203 982,00 1 248 700,00 1 226 530,86 10 569 487,14 € 67 Quadrilatère tranche 2 8 700 000 1 800 000 10 500 000 564 142,94 600 000,00 367 725,61 9 568 131,45 € 68 Contrat d'exploitation de chauffage 2 900 000 2 900 000 0,00 120 000,00 0,00 2 900 000,00 €
Sous total 61 510 000 86 972 000 148 482 000 22 149 634,40 € 7 506 731,09 € 5 607 346,00 € 118 635 209,22 €
BUDGET ELISPACE
69 Contrat d'exploitation du chauffage/ Elispace 125 000 125 000 0,00 0,00 125 000,00 €
Sous total 0 125 000 125 000 0,00 0,00 0,00 125 000,00
Total général >>> 61 510 000 87 097 000 148 607 000 22 149 634,40 7 506 731,09 5 607 346,00 118 760 209,22
No AP Libellé
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2022
(BP+BS+DM)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/21)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2022
(BP+Reports+BS+VC)
Crédits de
paiement réalisés
durant l'exercice
2022
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2022)
BUDGET PRINCIPAL
70 Contrat d'exploitation de chauffage - entretien 2 100 000 2 100 000 0,00 0,00 2 100 000,00 71 Etude Conseil du Futur 176 035 176 035 17 500,00 17 603,50 158 431,50
Sous total 0 2 276 035 2 276 035 0,00 17 500,00 17 603,50 2 258 431,50
BUDGET ELISPACE
72 Contrat d'exploitation du chauffage - entretien/ Elispace 35 000 35 000 0,00 0,00 35 000,00
Sous total 0 35 000 35 000 0,00 0,00 35 000,00
Total général >>> 0 2 311 035 2 311 035 0,00 17 500,00 17 603,50 2 293 431,50
No AE Libellé
Montant des AE (fonctionnement) Montant des CP
rapport de presentation CA2022
122/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 36
IV. Ratios légaux définis à l'article R2313-1 du CGCT/ et Répartition sur 100 € du budget
(1 ) cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT. (2) source : les collectivités locales en chiffres 2022 – CA 2021
CA 2021 CA 2022
1 1 228 1 291
2 678 691
3 1 496 1 527
4 245 287
5 885 748
6 230 233
7 64,5% 64,9%
9 90,5% 93,0%
10 16,3% 18,8%
11 59,1% 49,0%
Informations financières – ratios (1) Moyennes de la strate (2)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1342
Produit des impositions directes/population 736
Recettes réelles de fonctionnement/population 1574
Dépenses d’équipement brut/population 322
Encours de dette/population 1360
DGF/population 212
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,4%
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,7%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.
(2)
94,1%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,4%
rapport de presentation CA2022
123/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 37
Rappel CA 2021 CA 2022 Rappel CA 2021 CA 2022
7,18 € 6,67 € 45,46 € 39,18 €
6,80 € 5,50 € 20,55 € 18,72 €
19,01 € 21,09 € 19,85 € 28,72 €
7,98 € 9,63 € 0,60 € 0,61 €
26,34 € 24,27 € 0,00 € 0,02 €
16,50 € 17,09 € 3,50 € 3,49 €
6,38 € 6,88 € 0,19 € 0,22 €
9,24 € 8,45 € 2,81 € 2,49 €
0,00 € 0,00 € 4,05 € 0,02 €
0,57 € 0,42 € 2,99 € 3,74 €
(4) les dotations de l'Etat comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement, le FCTVA, les produits des amendes de police et les autres subventions d'Etat
Agglo du beauvaisis (3)
Sport et jeunesse
Culture
(1) les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
(2) les impôts locaux comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et non bâti, les taxes diverses, dont la taxe sur l'électricité,
Etat (4)
Actions sociales, logement, économie Département
Relation aux usagers (1)
Usagers
Aménagements urbains
Autres subventions dont CAF
Cessions foncières
Divers (5)
Créances
Dette
Emprunts
Divers
REPARTITION SUR 100 EUROS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (Fonctionnement+Investissement)
la taxe sur la publicité extérieure, les droits de place, les droits de mutation etc.
(3) Les recettes de l'Agglomération comprennent l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et les remboursements de personnels mutualisés
Enseignement
(5) les diverses recettes comprennent les remboursements de frais de personnel, les revenus des immeubles, les recettes exceptionnelles.
Dépenses Recettes
Sécurité Impôts locaux et taxes diverses (2)
Région
rapport de presentation CA2022
124/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 38
BUDGETS ANNEXES
Rappelons que le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, les comptes administratifs 2022 des budgets annexes ont été précédés par les votes des budgets primitifs 2022 en date du 03/02/2022, et décisions modificatives en date du 29/09/2022.
A – Régie Exploitation Elispace
1 – Les résultats 2022
(1) la reprise des résultats 2021 correspond aux résultats issus du compte administratif 2021.
Le résultat de clôture 2022 est excédentaire de 250.684,56€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de +102.843,50€ et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +147.841,06€.
Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-15.841,07€), le résultat cumulé du budget Elispace dégage un excédent de 234 843.49 €. Ce résultat sera repris à la prochaine décision modificative
2 - Section de fonctionnement
Recettes
Section
Reprise résultats
2021 (1)
Résultat
d'exécution 2022
Résultats de
clôture 2022 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 30 563,87 72 279,63 102 843,50 0,00 102 843,50
Investissement 349 287,13 -201 446,07 147 841,06 -15 841,07 131 999,99
Total : 379 851,00 -129 166,44 250 684,56 -15 841,07 234 843,49
Chap. Article Libellé Réalisations 2021 Prévisions 2022 Réalisations 2022 variation 2021/2022 variation en % Explications
013 6459 Rembt charges de personnel 386 0 400 14 3,63%
70 70688 Produits/Spectacles 40 000 5 369 5 369 Entrees spectacles
70 70878 Produits/autres redevables 41 294 115 000 103 443 62 149 150,50% Facturation frais annexes à la location
75 752 Autres produits Gestion courante/ Revenus des immeubles 27 303 135 000 83 321 56 018 205,17% Location de la salle
77 Autres produits Gestion courante/ Divers 1 12 1 0 38,78%
77 Produits exceptionnels 0 682 682
042 OpeOrdre transfert entre sections 22 808 24 000 22 808 0 0,00% Amortissement des subventions d'equilibre d'investisst
sous total hors subvention >>> 91 792 314 012 216 025 124 233 135,34%
75 7552 Autres produits Gestion courante /Prise en charge déficit 575 000 507 500 507 500 -67 500 -11,74% Subvention en provenance du budget principal.
- - Total : 666 792 821 512 723 525 56 733 8,51%
rapport de presentation CA2022
125/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 39
Dépenses
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Emplois (1)
(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.
Chap. Article Libellé Réalisations 2021 Prévisions 2022 Réalisations 2022 variation 2021/2022 variation en % Explications
011 6061x Charges à caractère général/ Fluides 72 881 144 359 83 927 11 046 15,16% eau, gaz, electricité
011 6062/6063/ 6064 Charges à caractère général/ Fournitures 12 903 18 000 23 512 10 609 82,22%
011 6042 611 Charges à caractère général/Prestations de services 31 928 87 405 14 093 -17 834 -55,86% prestations sono et lumieres spectacles
011 613 Charges à caractère général/ Locations 6 797 1 930 9 366 2 570 37,80% location nacelle et matériels scéniques
011 615 Charges à caractère général/ Entretien et reparations 30 579 72 350 46 094 15 515 50,74%
011 623 Charges à caractère général/ Publicite, Relations publiques 13 514 13 500 25 577 12 063 89,27%
011 6282 Charges à caractère général/ Gardiennage Sécurité 31 291 68 000 56 951 25 660 82,00% agents de sécurité
011 6283 Charges à caractère général/ Nettoyage des locaux 7 689 14 500 18 302 10 613 138,03%
011 Charges à caractère général/ Divers 6 683 11 602 10 433 3 750 56,10%
012 - Charges de personnel 313 466 344 588 287 803 -25 663 -8,19%
65 Autres charges gestion courante/ Creances irrecouvrables 2 990 0 0 -2 990 -100,00%
65 Autres charges gestion courante/ Divers 1 752 2 112 1 697 -54 -3,10% dont Subvention COS
67 Charges exceptionnelles 64 11 030 10 827 10 762 16693,78%
68 Provisions 53 525 0 0 -53 525 -100,00% provisions pour impayés
042 6811 Dot. Amortissement 59 716 62 700 62 662 2 945 4,93% amortissement des biens
- - Total : 645 779 852 076 651 245 5 466 0,85%
Chap. Article Libellé Réalisations 2021 Prévisions 2022 Réalisations 2022 variation 2021/2022 variation en % Explications
10 1068 Excédent de fct. Capitalisés 0 0 Absence d'affectation du résultat de fonctionnement en investissement.
13 13141 Subventions d'investissement 350 000 89 600 17 578 -332 422 -94,98% -acptes subv Etat/Dept trvx eclairage et
prepa JO= 17.578€
-pas de subv equilibre Budg Principal
040 opérations d'ordre de transfert entre section 59 716 62 700 62 662 2 945 4,93% dotations aux amortissements
- Total : 409 716 152 300 80 240 -329 476 -80,42% -
Chap. Article Libellé Réalisations 2021 Prévisions 2022 Réalisations 2022 variation 2021/2022 variation en % Explications
21 2135 Immobilisations corporelles/ Travaux amenagt batiment et installations 63 743 175 326 160 683 96 940 152,08% Travaux remplacement eclairage et menus travaux
21 218 Immobilisations corporelles/ Mobilier et Equipement 7 712 302 261 98 195 90 483 1173,35% Materiels sceniques, equipts cafeteria, etc
040 - opérations d'ordre de transfert entre section 22 808 24 000 22 808 0 0,00% Amortissement des subventions en provenance du budget principal
- Total : 94 263 501 587 281 686 187 423 198,83%
rapport de presentation CA2022
126/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 40
C – Lotissement Longue Haie
Pour l’ensemble des budgets de zone, et afin de simplifier la lecture, les opérations d’ordre de stocks ne seront pas commentées.
1 – Les résultats 2022
Le résultat de clôture 2022 est excédentaire de 255.706,60€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 310.060,91€ et un besoin de financement de la section d’investissement de -54.354,31€. Le résultat cumulé de ce budget annexe est excédentaire de 255.706,60€ en l’absence de restes à réaliser.
2 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage un excédent de +615.587 € correspondant au résultat de clôture 2022 de +255.706€, majoré des ventes de terrains à venir de +409.880€ (3 lots zone économique lots 41/42/44) et diminué de travaux de finition estimés à 50 000 €.
E – Lotissement Agel
Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités dans le présent rapport de présentation.
1 – Les résultats 2022
Le résultat de clôture 2022 est excédentaire de +925.004,71 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 10.005,71€ et un excédent de financement de la section d’investissement de +914.999€. Le résultat cumulé de ce budget annexe est excédentaire de 925.004,71€ en l’absence de restes à réaliser.
Section Reprise résultats 2021 (1) Résultat d'exécution 2022 Résultats de clôture 2022 (A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)
Fonctionnement 244 229,78 65 831,13 310 060,91 0,00 310 060,91
Investissement -66 523,18 12 168,87 -54 354,31 0,00 -54 354,31
Total : 177 706,60 78 000,00 255 706,60 0,00 255 706,60
Section Reprise résultats 2021 (1) Résultat d'exécution 2022 Résultats de clôture 2022 (A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)
Fonctionnement 0,00 10 005,71 10 005,71 0,00 10 005,71
Investissement 935 004,71 -20 005,71 914 999,00 0,00 914 999,00
Total : 935 004,71 -10 000,00 925 004,71 0,00 925 004,71
rapport de presentation CA2022
127/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 41
2 - Section de fonctionnement
Recettes (1)
(1) recettes réelles uniquement
Dépenses (1)
(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section d’investissement pour mouvementer les stocks.
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Pas d’exécution en mouvements réels
Emplois
L’encours de la dette du budget annexe Agel : Le budget Agel a bénéficié pour 3,9 M€ d’avances du budget principal (2,5 M€ en 2011, 650 k€ en 2015 et 750 k€ en 2016) visant à combler le besoin de financement du budget annexe. Il s’agit d’un prêt sans intérêts, à rembourser au budget principal au fur et à mesure de la commercialisation des parcelles aménagées ou des versements des subventions d’équilibre par ce même budget.
Compte tenu des remboursements effectués en 2019 (1,35M€), en 2021 (700k€), en 2022 (935k€), le capital restant à rembourser au 31 décembre 2022 s’élève à 915k€.
4 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage à ce jour un solde nul correspondant au résultat de clôture 2022 de +925k€, du produit de la vente du terrain restant à commercialiser (cédé à l’euro symbolique), et diminué du remboursement des avances de financement du budget principal de 915k€ et de travaux annexes pour 10k€. Ce budget sera clôturé vraisemblablement en 2023 à l’issue de la vente du dernier terrain.
Chap. Article Libellé Rappel CA 2020 Prévisions 2021 Réalisé 2021 Taux réal. Explications
70 7015 Ventes de terrain 1 0 0 - reste à vendre HLM du Beauvaisis
pour 2022 terrain à l'euro
symbolique (delib20/06/19)
75 7552 Prise en charge déficit des budgets annexes 700 000 925 000 925 000 - subvention du budget principal
- - Total : 700 001 925 000 925 000 - -
Chap. Article Libellé Rappel CA 2021
Prévisions
2022 Réalisé 2022
Taux réal. Explications
011 605 Travaux de finition 0 40 000 0 0% Provision travaux non utilisée
65 - Autres charges de gestion courante 0 6 0 - Arrondis de TVA
- - Total : 0 40 006 0 0% -
Chap. Article Libellé Rappel CA 2021
Prévisions
2022
Réalisé 2022 Taux réal. Explications
16 168741 Emprunts et dettes assimilées 700 000 1 820 000 935 000 - Rembrst partiel des avances du budget principal au vu de l'excedent
2021
- - Total : 0 1 820 000 935 000 -
rapport de presentation CA2022
128/728 CA 2022 – rapport de présentation - page 42
RESULTATS CONSOLIDES
Les résultats 2022 consolidés du budget principal et des budgets annexes s’établissent donc ainsi :
NB : le résultat de clôture au 31/12/2022 pour l’ensemble des budgets est excédentaire de +20,763M€ en raison des résultats excédentaires des budgets principal (+19,33M€), Elispace (+250 k€), Agel (925k€), et Longue haie (255k€). Pour mémoire, ce résultat global s’élevait à +18,007M€ en 2021.
VILLE BEAUVAIS
Reprise des
résultats au
31/12/2021*
Recettes de
l'exercice 2022
Dépenses de
l'exercice 2022
Résultat
d'exécution 2022
Résultat de
clôture 2022
Solde Restes à
réaliser
Résultat cumulé
au 31/12/2022
Budget Principal 9 730 282,95 89 857 750,16 82 066 024,05 7 791 726,11 17 522 009,06 17 522 009,06 Elispace 30 563,87 723 524,73 651 245,10 72 279,63 102 843,50 102 843,50 Agel 0,00 925 000,00 914 994,29 10 005,71 10 005,71 10 005,71 Longue Haie 244 229,78 78 000,00 12 168,87 65 831,13 310 060,91 310 060,91
Total fonctionnement : 10 005 076,60 91 584 274,89 83 644 432,31 7 939 842,58 17 944 919,18 0,00 17 944 919,18
Budget Principal -6 355 887,25 35 332 410,71 27 165 954,03 8 166 456,68 1 810 569,43 -5 490 039,90 -3 679 470,47
Elispace 349 287,13 80 239,98 281 686,05 -201 446,07 147 841,06 -15 841,07 131 999,99 Agel 935 004,71 914 994,29 935 000,00 -20 005,71 914 999,00 914 999,00 Longue Haie -66 523,18 12 168,87 0,00 12 168,87 -54 354,31 -54 354,31
Total investissement : -5 138 118,59 36 339 813,85 28 382 640,08 7 957 173,77 2 819 055,18 -5 505 880,97 -2 686 825,79
Budget Principal 3 374 395,70 125 190 160,87 109 231 978,08 15 958 182,79 19 332 578,49 -5 490 039,90 13 842 538,59
Elispace 379 851,00 803 764,71 932 931,15 -129 166,44 250 684,56 -15 841,07 234 843,49 Agel 935 004,71 1 839 994,29 1 849 994,29 -10 000,00 925 004,71 0,00 925 004,71 Longue Haie 177 706,60 90 168,87 12 168,87 78 000,00 255 706,60 0,00 255 706,60
Total Général : 4 866 958,01 127 924 088,74 112 027 072,39 15 897 016,35 20 763 974,36 -5 505 880,97 15 258 093,39
Fonctionnement :
Investissement :
Cumul sections Fct. et Inv. :
rapport de presentation CA2022
129/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
maquette CA2022 Principal
130/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 93
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 143
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
A4 - Etat des provisions 146
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 147
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 148
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 150
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 154
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 158
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 159
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 160
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 174
A10.3 - Opérations liées aux cessions 180
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 181
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 185
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 186
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 187
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 195
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 196
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 197
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 198
C1.2 - Actions de formation des élus 205
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 206
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 207
C3.2 - Liste des établissements publics créés 208
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 209
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 210
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 211
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 214 D2 - Arrêté et signatures 215
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
58520
323
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
68534678 73922725 1250 1314
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2022" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1291 1342 2 Produit des impositions directes/population 691 736 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1527 1574 4 Dépenses d’équipement brut/population 287 322 5 Encours de dette/population 748 1360 6 DGF/population 233 212 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,9% 61,7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,0% 94,1% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,8% 20,4% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,0% 86,4%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 82 066 024,05 G 89 857 750,16
Section d’investissement B 27 165 954,03 H 35 332 410,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 730 282,95
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 6 355 887,25 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 115 587 865,33 = G+H+I+J 134 920 443,82
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 020 351,18 L 1 530 311,28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 020 351,18 = K+L 1 530 311,28
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 82 066 024,05 = G+I+K 99 588 033,11
Section d’investissement = B+D+F 40 542 192,46 = H+J+L 36 862 721,99
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 122 608 216,51 = G+H+I+J+K+L 136 450 755,10
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 020 351,18 L 1 530 311,28 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 524 267,28
16 Emprunts et dettes assimilées 1 777,50 6 044,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 846 174,13 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 718,35 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 5 714 559,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 447 809,20 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 312,50 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 17 923 385,95 12 412 200,62 2 688 918,85 0,00 2 822 266,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 153 669,00 42 328 757,14 6 731 150,72 0,00 93 761,14
014 Atténuations de produits 3 500,00 167,00 0,00 0,00 3 333,00
65 Autres charges de gestion courante 10 047 795,00 9 324 699,82 599 959,02 0,00 123 136,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 77 128 349,95 64 065 824,58 10 020 028,59 0,00 3 042 496,78
66 Charges financières 911 000,00 799 021,37 108 873,21 0,00 3 105,42
67 Charges exceptionnelles 628 184,00 543 898,37 15 613,00 0,00 68 672,63
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 80 000,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
78 747 533,95 65 408 744,32 10 144 514,80 0,00 3 194 274,83
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 353 182,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 653 060,20 6 512 764,93 140 295,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 006 242,20 6 512 764,93 7 493 477,27
TOTAL 92 753 776,15 71 921 509,25 10 144 514,80 0,00 10 687 752,10
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 526 000,00 551 589,36 0,00 0,00 -25 589,36
70 Produits services, domaine et ventes div 4 768 824,00 945 290,98 3 825 959,07 0,00 -2 426,05
73 Impôts et taxes 60 879 621,00 60 745 783,60 744 382,83 0,00 -610 545,43
74 Dotations et participations 21 159 644,00 19 659 942,34 1 921 375,54 0,00 -421 673,88
75 Autres produits de gestion courante 515 034,00 542 743,51 7 641,00 0,00 -35 350,51
Total des recettes de gestion courante 87 849 123,00 82 445 349,79 6 499 358,44 0,00 -1 095 585,23
76 Produits financiers 10,00 159,96 0,00 0,00 -149,96
77 Produits exceptionnels 380 570,00 414 126,37 0,00 0,00 -33 556,37
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
88 229 703,00 82 859 636,12 6 499 358,44 0,00 -1 129 291,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 813 790,20 498 755,60 315 034,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
813 790,20 498 755,60 315 034,60
TOTAL 89 043 493,20 83 358 391,72 6 499 358,44 0,00 -814 256,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 9 730 282,95
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 161 487,97 401 319,45 846 174,13 913 994,39
204 Subventions d'équipement versées 657 773,13 173 224,95 4 718,35 479 829,83
21 Immobilisations corporelles 18 852 299,96 9 991 043,34 5 714 559,50 3 146 697,12
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 017 378,44 1 784 301,05 447 809,20 785 268,19
Total des opérations d’équipement 5 952 723,00 4 642 820,65 0,00 1 309 902,35
Total des dépenses d’équipement 30 641 662,50 16 992 709,44 7 013 261,18 6 635 691,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 3 619,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 296 661,18 0,00 3 338,82
16 Emprunts et dettes assimilées 7 626 603,77 7 578 748,51 1 777,50 46 077,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 5 313,00 0,00 5 312,50 0,50
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 033 535,77 7 879 028,69 7 090,00 147 417,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15
Total des dépenses réelles d’investissement 38 735 198,27 24 871 889,98 7 020 351,18 6 842 957,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 813 790,20 498 755,60 315 034,60
041 Opérations patrimoniales (1) 2 325 000,00 1 795 308,45 529 691,55
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 138 790,20 2 294 064,05 844 726,15
TOTAL 41 873 988,47 27 165 954,03 7 020 351,18 7 687 683,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 6 355 887,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 052 779,00 4 523 412,31 1 524 267,28 1 005 099,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 348 874,00 23 604,00 0,00 2 325 270,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 365,75 0,00 -365,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 314,39 0,00 -4 314,39
Total des recettes d’équipement 9 401 653,00 4 551 696,45 1 524 267,28 3 325 689,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 320 000,00 8 376 714,31 0,00 -56 714,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 13 140 950,52 13 140 950,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 19 824,20 6 044,00 -16 868,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 965 000,00 935 000,00 0,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 030,00 0,00
Total des recettes financières 22 436 980,52 22 472 489,03 6 044,00 -41 552,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15
Total des recettes réelles d’investissement 31 898 633,52 27 024 337,33 1 530 311,28 3 343 984,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 353 182,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 653 060,20 6 512 764,93 140 295,27
041 Opérations patrimoniales (1) 2 325 000,00 1 795 308,45 529 691,55
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 331 242,20 8 308 073,38 8 023 168,82
TOTAL 48 229 875,72 35 332 410,71 1 530 311,28 11 367 153,73
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 101 119,47 15 101 119,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 059 907,86 49 059 907,86
014 Atténuations de produits 167,00 167,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 924 658,84 9 924 658,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 907 894,58 0,00 907 894,58 67 Charges exceptionnelles 559 511,37 403 060,20 962 571,57 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 6 109 704,73 6 109 704,73
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 75 553 259,12 6 512 764,93 82 066 024,05 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 3 619,00 13 Subventions d'investissement 296 661,18 322 165,40 618 826,58 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 578 748,51 0,00 7 578 748,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 642 820,65 4 642 820,65
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 176 590,20 176 590,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 401 319,45 0,00 401 319,45
204 Subventions d'équipement versées 173 224,95 41 408,00 214 632,95
21 Immobilisations corporelles (6) 9 991 043,34 1 674 534,53 11 665 577,87
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 784 301,05 79 365,92 1 863 666,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 151,85 0,00 151,85 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 24 871 889,98 2 294 064,05 27 165 954,03 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
6 355 887,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 551 589,36 551 589,36
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 771 250,05 4 771 250,05
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 61 490 166,43 61 490 166,43
74 Dotations et participations 21 581 317,88 21 581 317,88
75 Autres produits de gestion courante 550 384,51 0,00 550 384,51 76 Produits financiers 159,96 0,00 159,96 77 Produits exceptionnels 414 126,37 498 755,60 912 881,97 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 89 358 994,56 498 755,60 89 857 750,16
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 730 282,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 376 714,31 0,00 8 376 714,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 140 950,52 13 140 950,52
13 Subventions d'investissement 4 523 412,31 0,00 4 523 412,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 43 428,20 0,00 43 428,20 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 104 449,69 104 449,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 365,75 2 014 553,04 2 014 918,79 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 4 314,39 79 365,92 83 680,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 935 000,00 0,00 935 000,00 28 Amortissement des immobilisations 5 978 371,73 5 978 371,73
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 151,85 0,00 151,85 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,00 131 333,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 27 024 337,33 8 308 073,38 35 332 410,71 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 17 923 385,95 12 412 200,62 2 688 918,85 0,00 2 822 266,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 75 747,71 59 837,29 2 842,50 0,00 13 067,92
60611 Eau et assainissement 358 124,67 278 004,87 0,00 0,00 80 119,80
60612 Energie - Electricité 3 238 279,88 1 971 633,92 521 856,06 0,00 744 789,90
60613 Chauffage urbain 297 000,00 238 914,14 32 000,00 0,00 26 085,86
60618 Autres fournitures non stockables 400,00 -0,02 29,95 0,00 370,07
60621 Combustibles 56 561,00 32 792,40 6 092,38 0,00 17 676,22
60622 Carburants 472 421,68 407 111,04 50 112,81 0,00 15 197,83
60623 Alimentation 1 739 903,64 1 431 492,08 214 618,59 0,00 93 792,97
60628 Autres fournitures non stockées 834 144,03 619 500,29 54 502,85 0,00 160 140,89
60631 Fournitures d'entretien 254 028,04 212 230,91 15 436,86 0,00 26 360,27
60632 Fournitures de petit équipement 835 935,98 668 935,46 69 971,56 0,00 97 028,96
60633 Fournitures de voirie 145 000,00 106 426,39 23 092,73 0,00 15 480,88
60636 Vêtements de travail 275 920,98 134 844,61 44 729,11 0,00 96 347,26
6064 Fournitures administratives 64 097,62 50 484,26 9 379,79 0,00 4 233,57
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6 198,12 2 269,46 892,44 0,00 3 036,22
6067 Fournitures scolaires 245 849,51 235 458,02 6 188,04 0,00 4 203,45
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 2 625,60 0,00 0,00 474,40
611 Contrats de prestations de services 2 549 768,49 1 723 103,04 387 616,59 0,00 439 048,86
6132 Locations immobilières 101 413,54 72 897,06 15 784,28 0,00 12 732,20
6135 Locations mobilières 716 268,38 492 493,28 60 817,10 0,00 162 958,00
614 Charges locatives et de copropriété 58 568,00 30 087,17 21 269,27 0,00 7 211,56
61521 Entretien terrains 686 350,84 545 818,64 97 030,53 0,00 43 501,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 419 242,62 269 060,52 59 422,55 0,00 90 759,55
615231 Entretien, réparations voiries 136 232,93 66 602,03 52 117,41 0,00 17 513,49
615232 Entretien, réparations réseaux 200 000,00 185 488,61 0,00 0,00 14 511,39
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 83 921,00 76 282,14 3 510,59 0,00 4 128,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 91 246,23 46 211,04 11 154,83 0,00 33 880,36
6156 Maintenance 857 834,67 396 111,68 277 995,54 0,00 183 727,45
6161 Multirisques 301 815,00 301 513,07 0,00 0,00 301,93
6168 Autres primes d'assurance 200,00 57,00 0,00 0,00 143,00
617 Etudes et recherches 247 602,80 58 953,30 58 352,86 0,00 130 296,64
6182 Documentation générale et technique 48 221,59 16 786,93 22 902,33 0,00 8 532,33
6184 Versements à des organismes de formation 160 087,00 25 188,72 83 372,43 0,00 51 525,85
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 36 415,50 25 361,55 1 881,00 0,00 9 172,95
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 998,00 0,00 0,00 0,00 1 998,00
6226 Honoraires 124 188,84 78 674,83 22 361,85 0,00 23 152,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 308,33 0,00 0,00 691,67
6228 Divers 16 336,97 14 452,79 2 149,56 0,00 -265,38
6231 Annonces et insertions 94 049,00 70 570,91 0,00 0,00 23 478,09
6232 Fêtes et cérémonies 145 844,98 98 409,80 45 067,29 0,00 2 367,89
6236 Catalogues et imprimés 100 475,44 73 619,05 17 703,30 0,00 9 153,09
6237 Publications 103 700,12 102 128,29 0,00 0,00 1 571,83
6238 Divers 73 597,69 49 318,36 13 236,80 0,00 11 042,53
6241 Transports de biens 22 997,37 20 103,44 0,00 0,00 2 893,93
6247 Transports collectifs 333 465,58 269 043,26 51 653,12 0,00 12 769,20
6251 Voyages et déplacements 22 184,00 12 782,83 1 226,40 0,00 8 174,77
6256 Missions 19 103,30 9 019,64 630,00 0,00 9 453,66
6257 Réceptions 76 460,27 68 724,22 7 851,39 0,00 -115,34
6261 Frais d'affranchissement 35,40 -4 814,79 4 814,79 0,00 35,40
6262 Frais de télécommunications 102 058,00 75 480,57 19 526,72 0,00 7 050,71
627 Services bancaires et assimilés 13 063,00 2 643,39 0,00 0,00 10 419,61
6281 Concours divers (cotisations) 38 981,27 35 199,71 0,00 0,00 3 781,56
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 201 985,54 144 574,99 38 743,66 0,00 18 666,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 249 632,02 193 653,53 40 016,41 0,00 15 962,08
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 287 126,00 85 609,56 206 060,87 0,00 -4 544,43
62878 Remb. frais à d'autres organismes 9 588,71 9 068,27 516,71 0,00 3,73
6288 Autres services extérieurs 13 132,00 6 150,12 1 154,00 0,00 5 827,88
63512 Taxes foncières 236 031,00 211 036,20 11 233,00 0,00 13 761,80
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 310,00 14,82 0,00 0,00 2 295,18
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 840,00 1 852,00 0,00 0,00 4 988,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 153 669,00 42 328 757,14 6 731 150,72 0,00 93 761,14
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 -3 338 000,00 6 676 000,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
142/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 -48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00
6331 Versement mobilité 229 485,00 231 037,71 0,00 0,00 -1 552,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128 924,00 129 862,23 0,00 0,00 -938,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 232 208,00 225 615,86 0,00 0,00 6 592,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76 554,00 76 972,34 0,00 0,00 -418,34
64111 Rémunération principale titulaires 19 781 131,00 19 007 925,58 0,00 0,00 773 205,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 569 810,00 539 019,68 0,00 0,00 30 790,32
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 72 100,00 0,00 0,00 -72 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 393 536,00 5 773 838,20 0,00 0,00 -380 302,20
64131 Rémunérations non tit. 5 737 230,04 6 023 824,80 0,00 0,00 -286 594,76
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 22 500,00 0,00 0,00 -22 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 661 777,00 712 086,15 0,00 0,00 -50 309,15
64161 Emplois jeunes 39 129,00 29 572,96 0,00 0,00 9 556,04
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 1 100,00 0,00 0,00 -1 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 103 440,00 90 725,91 0,00 0,00 12 714,09
64171 Apprentis - rémunérations 109 913,00 110 703,49 0,00 0,00 -790,49
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 1 300,00 0,00 0,00 -1 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 970 456,67 4 958 130,24 0,00 0,00 12 326,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 503 232,00 6 383 027,20 0,00 0,00 120 204,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 244 019,00 269 346,57 0,00 0,00 -25 327,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 570 553,01 0,00 0,00 9 446,99
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 904,00 2 119,77 0,00 0,00 784,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 77 517,00 76 130,48 0,00 0,00 1 386,52
6472 Prestations familiales directes 11 115,00 28 636,59 0,00 0,00 -17 521,59
64731 Allocations chômage versées directement 13 372,00 8 424,57 0,00 0,00 4 947,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 152 010,29 127 668,30 7 150,72 0,00 17 191,27
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 52 754,63 0,00 0,00 -22 754,63
6488 Autres charges 119 906,00 189 780,87 0,00 0,00 -69 874,87
014 Atténuations de produits 3 500,00 167,00 0,00 0,00 3 333,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 167,00 0,00 0,00 2 333,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10 047 795,00 9 324 699,82 599 959,02 0,00 123 136,16
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 7 800,00 0,00 1 728,00 0,00 6 072,00
6518 Autres 137 899,00 65 884,13 59 661,24 0,00 12 353,63
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 432 500,00 1 432 500,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 442 759,00 439 966,71 0,00 0,00 2 792,29
6532 Frais de mission 1 000,00 1 254,36 0,00 0,00 -254,36
6533 Cotisations de retraite 36 844,00 34 623,99 0,00 0,00 2 220,01
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 104 800,00 105 524,11 0,00 0,00 -724,11
6535 Formation 6 575,00 0,00 0,00 0,00 6 575,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 41 626,44 0,00 0,00 33 373,56
6542 Créances éteintes 25 000,00 46 508,75 0,00 0,00 -21 508,75
65548 Autres contributions 41 570,00 41 570,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 695 681,00 695 180,50 0,00 0,00 500,50
657348 Subv. fonct. Autres communes 11 085,00 9 235,00 923,78 0,00 926,22
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 12 400,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 25 992,00 0,00 0,00 8,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 19 053,00 19 052,06 0,00 0,00 0,94
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 871 817,00 3 253 380,70 537 646,00 0,00 80 790,30
65888 Autres 12,00 1,07 0,00 0,00 10,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
77 128 349,95 64 065 824,58 10 020 028,59 0,00 3 042 496,78
66 Charges financières (b) 911 000,00 799 021,37 108 873,21 0,00 3 105,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 800 000,00 799 021,37 0,00 0,00 978,63
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 111 000,00 0,00 108 873,21 0,00 2 126,79
67 Charges exceptionnelles (c) 628 184,00 543 898,37 15 613,00 0,00 68 672,63
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 81,13 0,00 0,00 9 918,87
6714 Bourses et prix 64 900,00 20 508,50 15 613,00 0,00 28 778,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 000,00 14 025,71 0,00 0,00 29 974,29
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 509 284,00 509 283,03 0,00 0,00 0,97
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
78 747 533,95 65 408 744,32 10 144 514,80 0,00 3 194 274,83
023 Virement à la section d'investissement 7 353 182,00 0,00 7 353 182,00
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143/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
6 653 060,20 6 512 764,93 140 295,27
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 298 610,51 298 610,51 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 104 449,69 104 449,69 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 118 666,00 5 978 371,73 140 294,27
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 333,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 006 242,20 6 512 764,93 7 493 477,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 006 242,20 6 512 764,93 7 493 477,27
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
92 753 776,15 71 921 509,25 10 144 514,80 0,00 10 687 752,10
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 108 873,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 108 873,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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144/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 526 000,00 551 589,36 0,00 0,00 -25 589,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 526 000,00 436 511,36 0,00 0,00 89 488,64
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 115 078,00 0,00 0,00 -115 078,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 768 824,00 945 290,98 3 825 959,07 0,00 -2 426,05
7022 Coupes de bois 20 900,00 14 950,00 0,00 0,00 5 950,00
7023 Menus produits forestiers 1 000,00 97,50 0,00 0,00 902,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 40 849,92 44 800,12 0,00 -5 650,04
70312 Redevances funéraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 103 020,00 94 373,55 23 835,15 0,00 -15 188,70
70383 Redevance de stationnement 185 000,00 121 415,32 12 116,78 0,00 51 467,90
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 204 195,58 4 598,02 0,00 41 206,40
7062 Redevances services à caractère culturel 22 500,00 47 846,33 0,00 0,00 -25 346,33
70631 Redevances services à caractère sportif 10 200,00 23 698,70 0,00 0,00 -13 498,70
70632 Redevances services à caractère loisir 526 000,00 699 395,78 0,00 0,00 -173 395,78
7066 Redevances services à caractère social 252 189,00 265 893,38 0,00 0,00 -13 704,38
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 058 800,00 905 093,48 0,00 0,00 153 706,52
70684 Redevances d'archéologie préventive 48 573,00 48 572,80 0,00 0,00 0,20
70688 Autres prestations de services 19 187,00 13 174,70 0,00 0,00 6 012,30
7082 Commissions 2 100,00 1 814,70 0,00 0,00 285,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 600,00 17 150,00 0,00 0,00 -4 550,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 -275 000,00 550 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 429 000,00 -1 361 846,25 2 858 000,00 0,00 -67 153,75
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 128 500,00 59 240,81 58 900,00 0,00 10 359,19
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 -1 817,77 19 600,00 0,00 -2 982,23
70875 Remb. frais par les communes du GFP 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 114 735,00 -114 735,00 229 470,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 191 600,00 140 752,45 24 639,00 0,00 26 208,55
7088 Produits activités annexes (abonnements) 120,00 175,00 0,00 0,00 -55,00
73 Impôts et taxes 60 879 621,00 60 745 783,60 744 382,83 0,00 -610 545,43
73111 Impôts directs locaux 40 200 000,00 40 278 376,00 0,00 0,00 -78 376,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 173 655,00 0,00 0,00 -73 655,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 549,41 0,00 0,00 0,59
73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 115 753,00 0,00 0,00 -10 523,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 852 641,00 852 641,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 98 200,00 67 169,30 21 039,80 0,00 9 990,90
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 000,00 5 338,00 0,00 0,00 -338,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 1 025 479,83 11 343,03 0,00 -36 822,86
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 295 000,00 -341 895,88 712 000,00 0,00 -75 104,12
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 500 000,00 1 845 717,94 0,00 0,00 -345 717,94
74 Dotations et participations 21 159 644,00 19 659 942,34 1 921 375,54 0,00 -421 673,88
7411 Dotation forfaitaire 5 527 911,00 5 527 911,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 892 758,00 7 892 758,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 219 228,00 219 228,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 145 000,00 145 753,58 0,00 0,00 -753,58
74718 Autres participations Etat 721 049,00 595 774,91 21 692,00 0,00 103 582,09
7472 Participat° Régions 17 000,00 12 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00
7473 Participat° Départements 41 760,00 60 474,05 0,00 0,00 -18 714,05
74748 Participat° Autres communes 38 000,00 29 695,55 0,00 0,00 8 304,45
74751 Participat° GFP de rattachement 42 600,00 28 412,00 0,00 0,00 14 188,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 -6 194,44 12 068,70 0,00 8 505,74
7478 Participat° Autres organismes 2 974 646,00 1 614 442,69 1 881 814,84 0,00 -521 611,53
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 409 439,00 3 409 439,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 102,00 10 177,00 0,00 0,00 -75,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 66 050,00 0,00 0,00 -19 600,00
7488 Autres attributions et participations 59 321,00 54 021,00 1 800,00 0,00 3 500,00
75 Autres produits de gestion courante 515 034,00 542 743,51 7 641,00 0,00 -35 350,51
752 Revenus des immeubles 247 322,00 260 689,50 7 641,00 0,00 -21 008,50
757 Redevances versées par fermiers, conces. 267 200,00 263 732,15 0,00 0,00 3 467,85
7588 Autres produits div. de gestion courante 512,00 18 321,86 0,00 0,00 -17 809,86
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
87 849 123,00 82 445 349,79 6 499 358,44 0,00 -1 095 585,23
76 Produits financiers (b) 10,00 159,96 0,00 0,00 -149,96
761 Produits de participations 10,00 159,96 0,00 0,00 -149,96
77 Produits exceptionnels (c) 380 570,00 414 126,37 0,00 0,00 -33 556,37
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 104,13 0,00 0,00 395,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 90 665,96 0,00 0,00 -90 165,96
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 426,64 0,00 0,00 -4 426,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 226 470,00 226 470,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 153 100,00 92 459,64 0,00 0,00 60 640,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
88 229 703,00 82 859 636,12 6 499 358,44 0,00 -1 129 291,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
813 790,20 498 755,60 315 034,60
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 260 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 176 590,20 176 590,20 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 377 200,00 322 165,40 55 034,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 813 790,20 498 755,60 315 034,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
89 043 493,20 83 358 391,72 6 499 358,44 0,00 -814 256,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 730 282,95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 161 487,97 401 319,45 846 174,13 913 994,39
2031 Frais d'études 1 611 775,85 231 292,54 574 708,39 805 774,92
2051 Concessions, droits similaires 549 712,12 170 026,91 271 465,74 108 219,47
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 657 773,13 173 224,95 4 718,35 479 829,83
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 38 333,00 10 000,00 0,00 28 333,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 274 580,88 69 334,75 4 298,85 200 947,28
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 190 000,00 35 000,00 0,00 155 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 89 600,00 0,00 0,00 89 600,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 413,50 4 968,45 419,50 5 025,55
20422 Privé : Bâtiments, installations 54 845,75 53 921,75 0,00 924,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 18 852 299,96 9 991 043,34 5 714 559,50 3 146 697,12
2111 Terrains nus 641 128,28 96 551,42 328 890,31 215 686,55
2112 Terrains de voirie 231 894,00 199 000,00 32 894,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 204 774,71 138 764,72 15 381,77 50 628,22
2128 Autres agencements et aménagements 1 995 609,98 981 649,60 886 496,96 127 463,42
21316 Equipements du cimetière 194 361,48 56 361,48 55 379,40 82 620,60
21318 Autres bâtiments publics 134 000,00 972,00 103 458,40 29 569,60
2135 Installations générales, agencements 5 426 378,87 2 745 581,79 1 430 509,94 1 250 287,14
2138 Autres constructions 124 579,46 104 728,03 4 384,23 15 467,20
2151 Réseaux de voirie 1 871 122,55 1 471 350,05 178 639,75 221 132,75
2152 Installations de voirie 1 552 354,96 811 216,43 275 796,77 465 341,76
21533 Réseaux câblés 399 165,08 266 013,13 72 009,31 61 142,64
21534 Réseaux d'électrification 142 111,50 0,00 42 110,68 100 000,82
21538 Autres réseaux 16 610,95 8 634,00 4 976,95 3 000,00
21571 Matériel roulant 1 553 401,10 678 878,64 859 147,77 15 374,69
21578 Autre matériel et outillage de voirie 204 838,37 188 533,59 2 632,82 13 671,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 809 466,98 386 760,93 391 446,80 31 259,25
2168 Autres collections et oeuvres d'art 65 827,08 49 418,58 3 367,84 13 040,66
2182 Matériel de transport 1 153 996,08 498 038,78 643 396,05 12 561,25
2183 Matériel de bureau et informatique 776 990,57 502 820,69 136 665,01 137 504,87
2184 Mobilier 345 393,48 154 277,63 94 862,18 96 253,67
2188 Autres immobilisations corporelles 1 008 294,48 651 491,85 152 112,56 204 690,07
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 017 378,44 1 784 301,05 447 809,20 785 268,19
2312 Agencements et aménagements de terrains 157 928,60 145 583,80 540,98 11 803,82
2313 Constructions 1 412 549,06 1 063 114,74 93 891,37 255 542,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 446 900,78 575 602,51 353 376,85 517 921,42
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 1 248 700,00 1 226 530,86 0,00 22 169,14
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 600 000,00 367 725,61 0,00 232 274,39
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 3 569 164,00 2 826 682,93 0,00 742 481,07
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 128 859,00 24 657,71 0,00 104 201,29
202201 Opération d’équipement n° 202201 (2) 406 000,00 197 223,54 0,00 208 776,46
Total des dépenses d’équipement 30 641 662,50 16 992 709,44 7 013 261,18 6 635 691,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 3 619,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 619,00 3 619,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 296 661,18 0,00 3 338,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 260 000,00 256 990,18 0,00 3 009,82
1313 Subv. transf. Départements 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 16 000,00 15 671,00 0,00 329,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 626 603,77 7 578 748,51 1 777,50 46 077,76
1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 7 560 928,57 0,00 39 071,43
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 603,77 3 321,14 1 777,50 6 505,13
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 14 498,80 0,00 501,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
261 Titres de participation 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 5 313,00 0,00 5 312,50 0,50
275 Dépôts et cautionnements versés 5 313,00 0,00 5 312,50 0,50
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 033 535,77 7 879 028,69 7 090,00 147 417,08
45412299 Trvx effectués d office 2022 (3) 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15
TOTAL DEPENSES REELLES 38 735 198,27 24 871 889,98 7 020 351,18 6 842 957,11
maquette CA2022 Principal
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 813 790,20 498 755,60 315 034,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 377 200,00 322 165,40 55 034,60
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 251 875,40 18 124,60
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 200,00 17 370,00 830,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 68 000,00 44 970,00 23 030,00
13918 Autres subventions d'équipement 21 000,00 7 950,00 13 050,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 353 181,20 176 590,20 176 591,00
Charges transférées (6) 436 590,20 176 590,20 260 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 353 181,20 176 590,20 176 591,00
2135 Installations générales, agencements 83 409,00 0,00 83 409,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 325 000,00 1 795 308,45 529 691,55
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 50 000,00 41 408,00 8 592,00
2132 Immeubles de rapport 1 675 000,00 1 674 534,53 465,47
2313 Constructions 79 365,92 79 365,92 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 520 634,08 0,00 520 634,08
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 138 790,20 2 294 064,05 844 726,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
41 873 988,47 27 165 954,03 7 020 351,18 7 687 683,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
6 355 887,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
maquette CA2022 Principal
148/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 052 779,00 4 523 412,31 1 524 267,28 1 005 099,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 276 912,00 568 173,67 404 077,74 304 660,59
1313 Subv. transf. Départements 175 000,00 38 284,56 231 385,24 -94 669,80
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 265 000,00 0,00 36 686,00 228 314,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 964 867,00 3 046 655,08 152 118,30 766 093,62
1322 Subv. non transf. Régions 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 180 000,00 534 720,00 0,00 -354 720,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 000,00 50 492,00 0,00 -34 492,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 285 087,00 0,00 -85 087,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 348 874,00 23 604,00 0,00 2 325 270,00
1641 Emprunts en euros 2 348 874,00 0,00 0,00 2 348 874,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 23 604,00 0,00 -23 604,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 365,75 0,00 -365,75
2111 Terrains nus 0,00 283,85 0,00 -283,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 81,90 0,00 -81,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 314,39 0,00 -4 314,39
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 314,39 0,00 -4 314,39
Total des recettes d’équipement 9 401 653,00 4 551 696,45 1 524 267,28 3 325 689,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 460 950,52 21 517 664,83 0,00 -56 714,31
10222 FCTVA 7 850 000,00 7 861 025,35 0,00 -11 025,35
10226 Taxe d'aménagement 470 000,00 515 688,96 0,00 -45 688,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 140 950,52 13 140 950,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 19 824,20 6 044,00 -16 868,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 965 000,00 935 000,00 0,00 30 000,00
276341 Créance Communes du GFP 935 000,00 935 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 030,00 0,00
Total des recettes financières 22 436 980,52 22 472 489,03 6 044,00 -41 552,51
45422299 Trvx effectués d office 2022 (2) 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15
TOTAL DES RECETTES REELLES 31 898 633,52 27 024 337,33 1 530 311,28 3 343 984,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 353 182,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 6 653 060,20 6 512 764,93 140 295,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 104 449,69 104 449,69 0,00
2111 Terrains nus 58 001,28 58 001,28 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 300,31 2 300,31 0,00
21318 Autres bâtiments publics 237 055,47 237 055,47 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 253,45 1 253,45 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 866,00 11 854,04 11,96
28031 Frais d'études 44 530,00 41 422,00 3 108,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00 40,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 870,41 27 129,59
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 227,01 772,99
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 800,00 800,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 176 171,00 176 171,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 400,00 400,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93 809,00 93 809,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,00 114,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 5 530,00 11 470,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 1 861,00 8 139,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 752,00 248,00
maquette CA2022 Principal
149/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,00 332,00
28051 Concessions et droits similaires 209 021,00 208 435,21 585,79
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 95 861,09 14 138,91
28128 Autres aménagements de terrains 572 588,00 572 587,26 0,74
281316 Equipements de cimetière 13 299,00 13 299,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 9 800,00 9 800,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 912 775,00 912 635,80 139,20
28138 Autres constructions 30 436,00 30 436,00 0,00
28152 Installations de voirie 975 396,00 975 395,71 0,29
281533 Réseaux câblés 99 923,00 99 922,01 0,99
281534 Réseaux d'électrification 7 140,00 7 140,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 593,00 407,00
281571 Matériel roulant 91 364,00 91 364,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 198 460,00 198 459,15 0,85
28158 Autres installat°, matériel et outillage 225 030,00 225 029,76 0,24
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 886,00 2 114,00
28182 Matériel de transport 347 361,00 347 360,18 0,82
28183 Matériel de bureau et informatique 332 276,00 301 197,21 31 078,79
28184 Mobilier 300 000,00 259 539,80 40 460,20
28185 Cheptel 825,00 825,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 674 896,00 674 895,09 0,91
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 006 242,20 6 512 764,93 7 493 477,27
041 Opérations patrimoniales (5) 2 325 000,00 1 795 308,45 529 691,55
2113 Terrains aménagés autres que voirie 50 000,00 41 408,00 8 592,00
21318 Autres bâtiments publics 49 500,00 49 484,50 15,50
2138 Autres constructions 1 625 500,00 1 625 050,03 449,97
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 79 365,92 520 634,08
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 331 242,20 8 308 073,38 8 023 168,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
48 229 875,72 35 332 410,71 1 530 311,28 11 367 153,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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150/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 248 700,00 A 1 226 530,86 0,00 22 169,14 B 1 430 512,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 248 700,00 1 226 530,86 0,00 22 169,14 1 430 512,86
2313 Constructions 997 261,00 975 092,43 0,00 22 168,57 1 179 074,43
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
251 439,00 251 438,43 0,00 0,57 251 438,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 300 000,00 C 886 949,10 0,00 -586 949,10 D 886 949,10
13 Subventions d'investissement 300 000,00 886 949,10 0,00 -586 949,10 886 949,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 676 949,10 0,00 -476 949,10 676 949,10
1323 Subv. non transf. Départements 100 000,00 210 000,00 0,00 -110 000,00 210 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -339 581,76 D - B -543 563,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 600 000,00 A 367 725,61 0,00 232 274,39 B 931 868,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 367 725,61 0,00 232 274,39 931 868,55
2312 Agencements et aménagements de
terrains
549,20 549,20 0,00 0,00 2 840,00
2313 Constructions 599 450,80 367 176,41 0,00 232 274,39 929 028,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 180 000,00 0,00 -180 000,00 D 750 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 180 000,00 0,00 -180 000,00 750 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 180 000,00 0,00 -180 000,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -187 725,61 D - B -181 868,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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152/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 569 164,00 A 2 826 682,93 0,00 742 481,07 B 3 368 390,82
20 Immobilisations incorporelles 126 810,00 72 090,00 0,00 54 720,00 278 847,60
2031 Frais d'études 126 810,00 72 090,00 0,00 54 720,00 278 847,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 465,00 735,00 0,00 8 730,00 735,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 260,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 205,00 735,00 0,00 1 470,00 735,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 432 889,00 2 753 857,93 0,00 679 031,07 3 088 808,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 242 564,89 1 170 107,04 0,00 72 457,85 1 457 660,31
2313 Constructions 767 186,00 203 242,73 0,00 563 943,27 225 840,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 423 138,11 1 380 508,16 0,00 42 629,95 1 405 306,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 320 661,00 C 1 919 809,54 0,00 400 851,46 D 1 975 882,00
13 Subventions d'investissement 2 320 661,00 1 919 809,54 0,00 400 851,46 1 975 882,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 120 661,00 1 919 809,54 0,00 200 851,46 1 975 882,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -906 873,39 D - B -1 392 508,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 128 859,00 A 24 657,71 0,00 104 201,29 B 58 871,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 128 859,00 24 657,71 0,00 104 201,29 58 871,36
2313 Constructions 128 859,00 24 657,71 0,00 104 201,29 58 871,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 189 000,00 C 0,00 0,00 189 000,00 D 161 282,64
13 Subventions d'investissement 189 000,00 0,00 0,00 189 000,00 161 282,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 189 000,00 0,00 0,00 189 000,00 161 282,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 657,71 D - B 102 411,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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154/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Coeur de Ville
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 406 000,00 A 197 223,54 0,00 208 776,46 B 197 223,54
20 Immobilisations incorporelles 306 904,64 184 987,60 0,00 121 917,04 184 987,60
2031 Frais d'études 306 904,64 184 987,60 0,00 121 917,04 184 987,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 8 032,58 0,00 6 967,42 8 032,58
2152 Installations de voirie 15 000,00 8 032,58 0,00 6 967,42 8 032,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 84 095,36 4 203,36 0,00 79 892,00 4 203,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 84 095,36 4 203,36 0,00 79 892,00 4 203,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 133 000,00 C 62 448,00 0,00 70 552,00 D 62 448,00
13 Subventions d'investissement 133 000,00 62 448,00 0,00 70 552,00 62 448,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 133 000,00 62 448,00 0,00 70 552,00 62 448,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -134 775,54 D - B -134 775,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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155/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 522 009 -74 360 -11 518 873 -205 343 -1 642 042 -3 471 465 -10 874 377 -3 424 890 -11 111 850 -4 689 396 -17 316 790 81 851 396
99 588 033 113 202 838 567 300 1 896 470 72 669 3 382 927 411 952 1 329 443 337 152 1 757 585 89 447 766
82 066 024 187 562 12 357 440 205 643 3 538 512 3 544 134 14 257 305 3 836 843 12 441 293 5 026 548 19 074 375 7 596 371
-5 490 040 0 -2 332 147 -54 160 67 734 679 695 -530 287 -330 366 -552 756 -191 943 -2 245 810 0
1 530 311 0 174 118 0 101 426 700 000 343 621 22 705 17 464 24 933 146 044 0
7 020 351 0 2 506 265 54 160 33 692 20 305 873 908 353 071 570 221 216 876 2 391 854 0
1 810 569 -54 966 -4 908 644 -251 463 -189 404 -105 274 -1 457 347 -325 601 -1 292 877 -435 184 -3 050 498 13 881 828
35 332 411 0 2 649 397 0 43 468 23 694 1 605 655 353 065 290 874 11 702 323 096 30 031 459
33 521 841 54 966 7 558 041 251 463 232 872 128 968 3 063 003 678 666 1 583 751 446 886 3 373 594 16 149 632
6 355 887 6 355 887
2 294 064 2 214 698
7 579 046 7 579 046
173 225 53 922 79 335 0 0 0 35 000 0 0 0 4 968
16 819 484 1 044 7 478 706 251 463 232 872 126 896 2 889 334 505 601 1 583 751 446 734 3 303 082
24 871 890 54 966 7 558 041 251 463 232 872 128 968 3 047 931 678 666 1 583 751 446 886 3 309 300 7 579 046
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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156/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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104 430 0 0 0 0 0 0 0 0 104 430 0 0
111 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 741 0
1 868 147 0 855 357 0 0 0 522 388 0 190 872 0 299 529 0
154 146 0 154 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 894 0 231 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0
425 442 0 104 287 0 0 0 0 0 0 0 321 155 0
15 705 603 1 044 5 983 140 305 623 266 564 145 021 1 905 802 167 079 2 072 403 660 862 4 198 065 0
53 922 53 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 388 0
35 000 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0 0 0
73 634 0 73 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 943 53 922 83 634 0 0 0 35 000 0 0 0 5 388 0
441 493 0 29 820 0 0 0 0 0 21 320 2 748 387 605 0
806 001 0 186 657 0 0 2 180 38 448 304 603 9 192 0 264 920 0
1 247 494 0 216 477 0 0 2 180 38 448 304 603 30 512 2 748 652 525 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 499
5 099 0 0 0 0 2 072 0 0 0 0 3 027 0
7 560 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 560 929
7 580 526 0 0 0 0 2 072 0 0 0 0 3 027 7 575 427
15 671 0 0 0 0 0 15 671 0 0 0 0 0
24 000 0 0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0
256 990 0 0 0 0 0 83 925 173 065 0 0 0 0
296 661 0 0 0 0 0 123 596 173 065 0 0 0 0
3 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 619
3 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 619
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 892 241 54 966 10 064 306 305 623 266 564 149 273 3 921 838 1 031 737 2 153 971 663 761 5 701 154 7 579 046
40 542 192 54 966 10 064 306 305 623 266 564 149 273 3 936 910 1 031 737 2 153 971 663 761 5 765 448 16 149 632
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
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157/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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7 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 950
44 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 970
17 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 370
251 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 875
498 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 498 756
2 294 064 0 0 0 0 0 15 072 0 0 0 64 294 2 214 698
152 0 0 0 0 0 0 0 0 152 0 0
152 0 0 0 0 0 0 0 0 152 0 0
197 224 0 197 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 658 0
2 826 683 0 2 623 440 0 0 0 34 996 0 51 056 0 117 191 0
367 726 0 0 0 0 0 0 367 726 0 0 0 0
1 226 531 0 0 0 0 0 1 226 531 0 0 0 0 0
4 642 821 0 2 820 664 0 0 0 1 261 527 367 726 51 056 0 141 848 0
5 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 313 0
5 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 313 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
928 979 0 928 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 157 006 0 31 413 0 0 0 456 836 19 264 0 0 649 493 0
146 125 0 0 0 0 0 100 630 0 0 0 45 495 0
2 232 110 0 960 392 0 0 0 557 466 19 264 0 0 694 988 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
803 604 0 10 481 0 1 709 0 166 639 29 486 209 938 57 793 327 558 0
249 140 1 044 10 539 0 3 750 0 97 269 0 35 698 3 048 97 792 0
639 486 0 18 539 8 479 1 871 0 4 923 2 040 302 347 22 529 278 757 0
1 141 435 0 546 355 0 0 0 92 329 0 0 34 180 468 570 0
52 786 0 0 0 0 0 0 52 786 0 0 0 0
778 208 0 52 945 0 0 0 203 042 0 0 317 731 204 490 0
191 166 0 127 710 0 0 0 63 456 0 0 0 0 0
1 538 026 0 761 493 0 0 0 0 0 0 0 776 533 0
13 611 0 13 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 111 0 42 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0
338 022 0 338 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 087 013 0 1 061 865 0 0 0 0 936 0 22 940 1 272 0
1 649 990 0 1 649 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 112 0 0 0 0 0 0 0 13 835 0 95 277 0
4 176 092 0 3 793 297 144 259 235 145 021 755 755 81 830 1 319 714 98 210 1 215 391 0 4 176 092 4 176 092 0 0 3 793 3 793 297 144 297 144 259 235 259 235 145 021 145 021 755 755 755 755 81 830 81 830 1 319 714 1 319 714 98 210 98 210 1 215 391 1 215 391 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
202201 Coeur de Ville
Opérations pour compte de tiers
45412299 Trvx effectués d office 2022
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
maquette CA2022 Principal
158/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
366 0 284 0 0 0 82 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 604 0 0 0 0 0 23 604 0 0 0 0 0
25 868 0 0 0 0 794 0 0 0 0 25 074 0
49 472 0 0 0 0 794 23 604 0 0 0 25 074 0
285 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 087
50 492 0 0 0 0 0 50 492 0 0 0 0 0
700 000 0 0 0 0 700 000 0 0 0 0 0 0
534 720 0 0 0 0 0 312 720 180 000 0 0 42 000 0
3 198 773 0 1 849 245 0 0 0 1 176 464 173 065 0 0 0 0
36 686 0 22 000 0 0 0 14 686 0 0 0 0 0
269 670 0 0 0 0 0 219 770 7 170 0 31 550 11 180 0
972 251 0 12 672 0 144 894 22 900 136 386 15 535 308 338 4 933 326 592 0
6 047 680 0 1 883 917 0 144 894 722 900 1 910 518 375 770 308 338 36 483 379 772 285 087
13 140 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 140 951
515 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 515 689
7 861 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 861 025
21 517 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 517 665
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 554 649 0 2 823 516 0 144 894 723 694 1 934 204 375 770 308 338 36 635 404 846 21 802 752
36 862 722 0 2 823 516 0 144 894 723 694 1 949 276 375 770 308 338 36 635 469 140 30 031 459
6 355 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 355 887
79 366 0 0 0 0 0 15 072 0 0 0 64 294 0
1 674 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 674 535
41 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 408
1 795 308 0 0 0 0 0 15 072 0 0 0 64 294 1 715 943
176 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 590 176 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 590
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
2132 Immeubles de rapport
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
maquette CA2022 Principal
159/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
95 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 861
208 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 435
168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168
5 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 752
1 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 861
5 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 530
2 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 686
93 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 809
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400
176 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 171
800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800
24 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 227
492 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 870
56 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 160
41 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 422
11 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 854
1 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 253
237 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 055
2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300
58 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 001
104 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 450
6 512 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 512 765
8 308 073 0 0 0 0 0 15 072 0 0 0 64 294 8 228 707
152 0 0 0 0 0 0 0 0 152 0 0
152 0 0 0 0 0 0 0 0 152 0 0
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 314 0 4 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 314 0 4 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 0 0 0 0 0 82 0 0 0 0 0
284 0 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 284 0 0 284 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2111 Terrains nus
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP
Opérations pour compte de tiers
45422299 Trvx effectués d office 2022
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
maquette CA2022 Principal
160/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
2 493 490 45 005 505 626 19 320 49 232 26 469 505 539 93 192 802 303 22 792 424 012 0
278 005 9 484 7 423 36 -39 331 157 819 1 752 74 051 1 623 25 525 0
62 680 0 0 0 0 0 0 3 146 61 809 0 -2 275 0
15 101 119 59 452 2 736 817 35 466 250 489 72 214 2 704 453 758 591 3 712 387 541 945 4 148 625 80 681
75 553 259 187 562 12 357 440 205 643 3 538 512 3 544 134 14 257 305 3 836 843 12 441 293 5 026 548 19 074 375 1 083 606
82 066 024 187 562 12 357 440 205 643 3 538 512 3 544 134 14 257 305 3 836 843 12 441 293 5 026 548 19 074 375 7 596 371
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 366 0 0 0 0 0 15 072 0 0 0 64 294 0
1 625 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 625 050
49 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 485
41 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 408
1 795 308 0 0 0 0 0 15 072 0 0 0 64 294 1 715 943
131 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 333
674 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 895
825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825
259 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 540
301 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 197
347 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 347 360
7 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 886
225 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 030
198 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 459
91 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 364
2 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 593
7 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 140
99 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 922
975 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 396
30 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 436
912 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 912 636
9 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 800
13 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 299
572 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 572 587 572 587 572 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 572 587 572 587
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
maquette CA2022 Principal
161/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
102 128 0 0 0 0 0 0 2 388 0 0 99 740 0
91 322 0 5 281 0 222 0 9 036 32 390 0 1 302 43 091 0
143 477 0 0 0 0 0 0 30 0 0 143 447 0
70 571 0 1 620 0 0 0 1 836 8 334 1 188 0 57 593 0
16 602 0 0 0 0 0 3 346 0 13 256 0 0 0
308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 0
101 037 0 10 758 0 0 0 120 55 827 0 1 434 32 898 0
27 243 0 0 0 20 000 0 -260 0 0 0 7 503 0
108 561 0 25 108 -2 500 37 0 11 004 6 066 4 538 5 179 59 129 0
39 689 0 318 0 73 0 1 294 3 937 2 157 -217 32 127 0
117 306 0 42 495 0 0 0 22 015 150 0 864 51 782 0
57 0 0 0 0 0 0 57 0 0 0 0
301 513 0 7 027 173 6 530 0 11 658 2 147 14 445 5 695 253 838 0
674 107 667 5 283 0 12 898 10 428 117 010 35 827 190 383 7 119 294 493 0
57 366 0 2 222 0 2 701 0 3 807 828 37 271 240 10 297 0
79 793 0 27 713 0 0 0 216 0 0 1 224 50 641 0
185 489 0 0 0 0 0 0 0 0 185 489 0 0
118 719 0 118 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
328 483 0 97 742 14 265 5 335 7 781 49 191 35 379 47 949 10 483 60 358 0
642 849 0 508 052 0 0 0 125 476 0 4 357 0 4 964 0
51 356 1 100 0 0 0 -168 16 155 0 1 749 849 31 671 0
553 310 0 102 531 884 1 516 798 60 392 74 506 160 975 1 764 149 945 0
88 681 0 0 0 0 5 180 33 053 1 157 13 710 5 695 29 886 0
2 110 720 0 510 265 324 89 325 1 890 531 173 204 567 20 610 145 597 606 970 0
2 626 0 2 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0
241 646 0 0 0 0 0 0 0 241 646 0 0 0
3 162 0 0 0 335 0 2 708 0 119 0 0 0
59 864 0 0 107 276 0 2 289 1 055 393 1 795 53 947 0
179 574 0 77 233 0 5 630 0 22 462 6 525 16 366 30 151 21 207 0
129 519 0 129 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
738 907 0 245 437 0 6 924 -50 72 969 8 307 61 530 9 764 330 903 3 122
227 668 0 899 0 10 662 1 921 23 757 467 169 769 626 19 567 0
674 003 -150 211 201 0 16 544 24 503 169 689 25 678 97 383 21 872 107 285 0
1 646 111 0 1 146 0 13 561 0 100 957 2 799 1 526 051 0 1 596 0
457 224 0 0 0 0 0 428 0 0 0 456 796 0
38 885 0 5 432 957 0 0 93 0 0 0 32 403 0
30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0
270 914 0 0 0 0 0 163 362 7 189 100 363 0 0 0 270 914 0 0 0 0 0 163 362 7 189 100 363 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
maquette CA2022 Principal
162/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
110 703 0 81 625 0 19 108 0 9 970 0 0 0 0 0
90 726 0 0 0 0 0 90 726 0 0 0 0 0
1 100 0 0 0 0 0 1 100 0 0 0 0 0
29 573 0 0 0 0 0 29 573 0 0 0 0 0
712 086 2 800 78 416 10 997 19 998 0 51 772 77 543 74 817 68 561 327 182 0
22 500 0 1 000 0 600 0 9 600 1 100 5 700 2 600 1 900 0
6 023 825 9 100 422 558 25 753 255 224 0 2 317 913 388 487 1 138 891 399 338 1 066 561 0
5 773 838 4 016 1 229 344 14 090 223 214 0 818 138 144 816 643 126 951 047 1 746 046 0
72 100 100 14 500 300 4 500 0 15 500 1 100 17 900 3 200 15 000 0
539 020 0 86 361 6 193 25 952 0 128 003 14 542 84 543 76 879 116 547 0
19 007 926 25 878 4 090 877 62 349 931 733 0 3 576 783 471 510 3 560 058 1 772 389 4 516 348 0
76 972 113 13 719 302 3 543 0 18 253 2 745 13 989 6 825 17 484 0
225 616 353 42 496 938 10 155 0 36 941 7 922 37 532 20 459 68 819 0
129 862 189 22 867 504 5 905 0 31 012 4 509 23 318 11 233 30 326 0
231 038 340 41 158 907 10 628 0 54 760 8 301 41 970 20 622 52 351 0
3 338 000 35 000 220 000 0 0 60 000 160 000 55 000 0 0 2 808 000 0
49 059 908 96 079 8 652 310 170 177 2 095 488 60 000 10 175 569 1 608 933 7 975 022 4 444 893 13 781 437 0
1 852 0 0 0 0 0 178 0 0 1 584 90 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
222 269 0 58 759 0 341 -8 370 33 713 33 449 258 0 29 415 74 704
7 304 0 536 0 0 0 360 117 0 120 5 662 509
9 585 0 1 357 0 367 0 1 439 0 6 114 0 309 0
291 670 1 100 6 700 0 0 1 500 500 1 700 0 0 280 170 0
233 670 0 2 995 0 6 454 0 45 289 15 161 12 399 2 320 149 053 0
183 319 0 0 0 0 0 55 307 12 213 0 65 332 50 467 0
35 200 1 550 2 860 0 220 0 1 199 5 921 0 1 050 22 399 0
2 643 -300 193 0 0 0 405 0 0 0 0 2 346
95 007 0 3 372 1 900 600 0 10 859 6 097 28 676 4 790 38 714 0
0 0 0 0 0 0 0 16 0 0 -16 0
76 576 0 1 359 0 0 0 1 951 42 557 0 0 30 709 0
9 650 0 3 387 0 85 0 958 1 753 0 979 2 486 0
14 009 144 1 604 0 662 0 1 972 424 569 4 430 4 205 0
320 696 0 1 039 0 0 0 316 079 666 0 0 2 912 0
20 103 0 178 0 0 0 1 080 17 707 0 0 1 139 0
62 555 852 804 0 0 0 14 568 7 111 0 0 39 219 0 62 555 852 804 0 0 0 14 568 7 111 0 0 39 219 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64161 Emplois jeunes
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
maquette CA2022 Principal
163/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
3 791 027 31 732 0 0 1 192 535 310 680 828 300 942 390 22 417 6 700 456 273 0
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25 992 0 0 0 0 0 0 0 0 25 992 0 0
3 100 000 0 0 0 0 3 100 000 0 0 0 0 0 0
12 400 0 0 0 0 0 0 12 400 0 0 0 0
10 159 0 0 0 0 0 0 0 10 159 0 0 0
695 181 0 0 0 0 0 0 0 695 181 0 0 0
41 570 0 41 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 509
41 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 626
105 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 524 0
34 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 624 0
1 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 254 0
439 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 439 967 0
1 432 500 0 925 000 0 0 0 0 507 500 0 0 0 0
125 545 300 0 0 0 0 3 880 7 029 7 034 1 746 105 556 0
1 728 0 1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 924 659 32 032 968 298 0 1 192 535 3 410 680 832 180 1 469 319 753 842 34 438 1 143 200 88 135
167 0 0 0 0 0 0 0 0 167 0 0
167 0 0 0 0 0 0 0 0 167 0 0
189 781 166 38 093 1 437 7 900 0 30 572 4 603 36 449 14 381 56 180 0
52 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 755 0
134 819 376 4 419 0 320 0 9 419 -175 7 842 4 588 108 030 0
8 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 425 0
28 637 0 5 411 252 1 047 0 9 588 0 8 457 1 078 2 803 0
76 130 103 16 269 249 4 053 0 14 407 1 884 14 423 7 098 17 644 0
2 120 0 1 552 0 359 0 209 0 0 0 0 0
570 553 804 120 588 1 378 31 525 0 107 036 4 709 132 187 50 302 122 023 0
269 347 482 20 279 1 488 10 869 0 99 876 17 566 48 493 18 674 51 619 0
6 383 027 8 599 1 325 320 21 789 307 946 0 1 255 487 170 423 1 184 497 597 244 1 511 723 0
4 958 130 7 660 774 458 21 250 220 708 0 1 298 831 232 347 900 829 418 374 1 083 673 0
1 300 0 1 000 0 200 0 100 0 0 0 0 0 1 300 1 300 0 0 1 000 1 000 0 0 200 200 0 0 100 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
maquette CA2022 Principal
164/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
14 950 0 14 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 771 250 39 797 499 996 0 280 293 13 007 930 040 305 497 1 077 914 282 027 961 321 381 358
115 078 100 16 500 300 5 300 0 26 200 2 200 23 400 5 500 35 578 0
436 511 649 50 369 0 14 565 0 85 658 2 419 144 871 31 524 106 456 0
551 589 749 66 869 300 19 865 0 111 858 4 619 168 271 37 024 142 034 0
89 358 995 113 202 838 567 300 1 896 470 72 669 3 382 927 411 952 1 329 443 337 152 1 757 585 79 218 728
99 588 033 113 202 838 567 300 1 896 470 72 669 3 382 927 411 952 1 329 443 337 152 1 757 585 89 447 766
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 333
5 978 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 978 372
104 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 450
298 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 611
6 512 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 512 765
6 512 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 512 765
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
509 283 0 0 0 0 0 509 283 0 0 0 0 0
14 026 0 15 0 0 782 1 270 0 41 5 104 0 6 814
36 122 0 0 0 0 459 34 550 0 0 0 1 113 0
81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81
559 511 0 15 0 0 1 240 545 103 0 41 5 104 1 113 6 895
108 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 873
799 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 799 021
907 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 907 895
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
maquette CA2022 Principal
165/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
88 209 68 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 483
852 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 852 641
115 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 753
16 723 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 723 549
173 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 655
40 278 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 278 376
61 490 166 68 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 421 441
175 0 0 0 0 0 175 0 0 0 0 0
165 391 0 36 404 0 0 13 007 27 693 1 290 3 384 79 527 4 087 0
114 735 0 5 135 0 400 0 12 900 4 000 0 17 500 74 800 0
17 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 782 0
118 141 39 797 0 0 0 0 0 0 0 0 78 344 0
1 496 154 0 375 000 0 14 000 0 310 000 195 000 0 185 000 417 154 0
275 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 000 0
17 150 0 0 0 0 0 17 150 0 0 0 0 0
1 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 815 0
13 175 0 4 387 0 0 0 0 8 788 0 0 0 0
48 573 0 0 0 0 0 0 48 573 0 0 0 0
905 093 0 0 0 0 0 0 0 905 093 0 0 0
265 893 0 0 0 265 893 0 0 0 0 0 0 0
699 396 0 0 0 0 0 529 959 0 169 437 0 0 0
23 699 0 0 0 0 0 23 699 0 0 0 0 0
47 846 0 0 0 0 0 0 47 846 0 0 0 0
208 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 794
133 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 532
118 209 0 64 023 0 0 0 8 464 0 0 0 6 690 39 032
85 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 650 0
98 0 98 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 0 98 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70684 Redevances d'archéologie préventive
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
maquette CA2022 Principal
166/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
90 666 0 0 0 0 0 739 5 348 0 0 84 579 0
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
414 126 0 0 0 3 339 0 1 039 7 848 0 0 261 075 140 825
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160
18 322 0 0 0 0 0 0 788 0 0 17 534 0
263 732 0 145 668 0 0 0 0 0 0 0 87 530 30 534
268 330 3 930 10 103 0 13 190 49 662 21 872 10 016 0 0 159 557 0
550 385 3 930 155 772 0 13 190 49 662 21 872 10 804 0 0 264 622 30 534
55 821 0 0 0 0 0 4 500 0 0 0 2 000 49 321
66 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 050 0
10 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 177 0
3 409 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 409 439
3 496 258 0 0 0 1 579 783 0 1 916 475 0 0 0 0 0
5 874 0 5 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 412 0 0 0 0 0 16 900 0 11 512 0 0 0
29 696 0 0 0 0 0 0 0 29 696 0 0 0
60 474 0 5 760 0 0 0 39 714 15 000 0 0 0 0
16 000 0 0 0 0 0 12 000 4 000 0 0 0 0
617 467 0 104 295 0 0 10 000 328 530 64 185 42 050 18 101 50 306 0
145 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 754
219 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 228
7 892 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 892 758
5 527 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 527 911
21 581 318 0 115 929 0 1 579 783 10 000 2 318 118 83 185 83 258 18 101 128 533 17 244 411
1 845 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 845 718
370 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 104
1 036 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 036 823
5 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 338 5 338 5 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 338 5 338
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
maquette CA2022 Principal
167/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
9 730 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 730 283
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
322 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 165
176 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 590
498 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 498 756
498 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 498 756
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 460 0 0 0 3 339 0 300 0 0 0 88 820 1
226 470 0 0 0 0 0 0 2 500 0 0 83 250 140 720
4 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 427 0 4 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 427 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
maquette CA2022 Principal
168/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 7 596 370,62 19 074 374,74 0,00 0,00 0,00 26 670 745,36
Réalisations 7 596 370,62 19 074 374,74 0,00 0,00 0,00 26 670 745,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 80 681,20 4 148 625,35 0,00 0,00 0,00 4 229 306,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 -2 275,00 0,00 0,00 0,00 -2 275,00
60611 Eau et assainissement 0,00 25 524,92 0,00 0,00 0,00 25 524,92
60612 Energie - Electricité 0,00 424 011,90 0,00 0,00 0,00 424 011,90
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 29,93 0,00 0,00 0,00 29,93
60621 Combustibles 0,00 32 403,10 0,00 0,00 0,00 32 403,10
60622 Carburants 0,00 456 795,97 0,00 0,00 0,00 456 795,97
60623 Alimentation 0,00 1 595,95 0,00 0,00 0,00 1 595,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 107 284,63 0,00 0,00 0,00 107 284,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 19 567,03 0,00 0,00 0,00 19 567,03
60632 Fournitures de petit équipement 3 122,14 330 903,37 0,00 0,00 0,00 334 025,51
60636 Vêtements de travail 0,00 21 207,08 0,00 0,00 0,00 21 207,08
6064 Fournitures administratives 0,00 53 947,16 0,00 0,00 0,00 53 947,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 606 970,31 0,00 0,00 0,00 606 970,31
6132 Locations immobilières 0,00 29 885,99 0,00 0,00 0,00 29 885,99
6135 Locations mobilières 0,00 149 944,68 0,00 0,00 0,00 149 944,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 31 670,66 0,00 0,00 0,00 31 670,66
61521 Entretien terrains 0,00 4 963,96 0,00 0,00 0,00 4 963,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 60 358,38 0,00 0,00 0,00 60 358,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 50 640,65 0,00 0,00 0,00 50 640,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 296,57 0,00 0,00 0,00 10 296,57
6156 Maintenance 0,00 294 493,24 0,00 0,00 0,00 294 493,24
6161 Multirisques 0,00 253 838,28 0,00 0,00 0,00 253 838,28
617 Etudes et recherches 0,00 51 782,36 0,00 0,00 0,00 51 782,36
6182 Documentation générale et technique 0,00 32 127,34 0,00 0,00 0,00 32 127,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 59 128,95 0,00 0,00 0,00 59 128,95
6188 Autres frais divers 0,00 7 502,55 0,00 0,00 0,00 7 502,55
6226 Honoraires 0,00 32 897,79 0,00 0,00 0,00 32 897,79
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 308,33 0,00 0,00 0,00 308,33
6231 Annonces et insertions 0,00 57 592,91 0,00 0,00 0,00 57 592,91
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 143 447,09 0,00 0,00 0,00 143 447,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 43 091,40 0,00 0,00 0,00 43 091,40
6237 Publications 0,00 99 740,29 0,00 0,00 0,00 99 740,29
6238 Divers 0,00 39 219,49 0,00 0,00 0,00 39 219,49
6241 Transports de biens 0,00 1 138,78 0,00 0,00 0,00 1 138,78
6247 Transports collectifs 0,00 2 911,78 0,00 0,00 0,00 2 911,78
maquette CA2022 Principal
169/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 205,19 0,00 0,00 0,00 4 205,19
6256 Missions 0,00 2 486,14 0,00 0,00 0,00 2 486,14
6257 Réceptions 0,00 30 709,29 0,00 0,00 0,00 30 709,29
6261 Frais d'affranchissement 0,00 -16,00 0,00 0,00 0,00 -16,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 38 713,54 0,00 0,00 0,00 38 713,54
627 Services bancaires et assimilés 2 346,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 22 399,13 0,00 0,00 0,00 22 399,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 50 466,62 0,00 0,00 0,00 50 466,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 149 052,56 0,00 0,00 0,00 149 052,56
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 280 170,43 0,00 0,00 0,00 280 170,43
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 308,86 0,00 0,00 0,00 308,86
6288 Autres services extérieurs 509,00 5 661,95 0,00 0,00 0,00 6 170,95
63512 Taxes foncières 74 704,00 29 415,00 0,00 0,00 0,00 104 119,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 14,82 0,00 0,00 0,00 14,82
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 13 781 436,84 0,00 0,00 0,00 13 781 436,84
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 2 808 000,00 0,00 0,00 0,00 2 808 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 52 350,90 0,00 0,00 0,00 52 350,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 30 325,66 0,00 0,00 0,00 30 325,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 68 818,52 0,00 0,00 0,00 68 818,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 17 483,85 0,00 0,00 0,00 17 483,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 516 347,50 0,00 0,00 0,00 4 516 347,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 116 546,70 0,00 0,00 0,00 116 546,70
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 746 046,42 0,00 0,00 0,00 1 746 046,42
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 066 561,40 0,00 0,00 0,00 1 066 561,40
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 327 181,87 0,00 0,00 0,00 327 181,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 083 672,86 0,00 0,00 0,00 1 083 672,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 511 723,01 0,00 0,00 0,00 1 511 723,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 51 618,60 0,00 0,00 0,00 51 618,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 122 023,46 0,00 0,00 0,00 122 023,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 17 643,77 0,00 0,00 0,00 17 643,77
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 803,05 0,00 0,00 0,00 2 803,05
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 424,57 0,00 0,00 0,00 8 424,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 108 030,26 0,00 0,00 0,00 108 030,26
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 52 754,63 0,00 0,00 0,00 52 754,63
6488 Autres charges 0,00 56 179,81 0,00 0,00 0,00 56 179,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 512 764,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 512 764,93
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 298 610,51 0,00 0,00 0,00 0,00 298 610,51
6761 Différences sur réalisations (positives) 104 449,69 0,00 0,00 0,00 0,00 104 449,69
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 978 371,73 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978 371,73
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 333,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 88 135,19 1 143 199,55 0,00 0,00 0,00 1 231 334,74
6518 Autres 0,00 105 556,39 0,00 0,00 0,00 105 556,39
6531 Indemnités 0,00 439 966,71 0,00 0,00 0,00 439 966,71
maquette CA2022 Principal
170/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6532 Frais de mission 0,00 1 254,36 0,00 0,00 0,00 1 254,36
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 623,99 0,00 0,00 0,00 34 623,99
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 105 524,11 0,00 0,00 0,00 105 524,11
6541 Créances admises en non-valeur 41 626,44 0,00 0,00 0,00 0,00 41 626,44
6542 Créances éteintes 46 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00 46 508,75
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 456 272,92 0,00 0,00 0,00 456 272,92
65888 Autres 0,00 1,07 0,00 0,00 0,00 1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 907 894,58 0,00 0,00 0,00 0,00 907 894,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 799 021,37 0,00 0,00 0,00 0,00 799 021,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 108 873,21 0,00 0,00 0,00 0,00 108 873,21
67 Charges exceptionnelles 6 894,72 1 113,00 0,00 0,00 0,00 8 007,72
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 81,13 0,00 0,00 0,00 0,00 81,13
6714 Bourses et prix 0,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 813,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 813,59
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 89 447 766,15 1 757 584,55 0,00 0,00 0,00 91 205 350,70
Réalisations 89 447 766,15 1 757 584,55 0,00 0,00 0,00 91 205 350,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 730 282,95 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730 282,95
013 Atténuations de charges 0,00 142 033,83 0,00 0,00 0,00 142 033,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 106 455,83 0,00 0,00 0,00 106 455,83
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 35 578,00 0,00 0,00 0,00 35 578,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 498 755,60 0,00 0,00 0,00 0,00 498 755,60
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 176 590,20 0,00 0,00 0,00 0,00 176 590,20
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 322 165,40 0,00 0,00 0,00 0,00 322 165,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 381 357,70 961 321,03 0,00 0,00 0,00 1 342 678,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 85 650,04 0,00 0,00 0,00 85 650,04
70323 Redev. occupat° domaine public communal 39 032,00 6 690,00 0,00 0,00 0,00 45 722,00
70383 Redevance de stationnement 133 532,10 0,00 0,00 0,00 0,00 133 532,10
70384 Forfait de post-stationnement 208 793,60 0,00 0,00 0,00 0,00 208 793,60
7082 Commissions 0,00 1 814,70 0,00 0,00 0,00 1 814,70
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 417 153,75 0,00 0,00 0,00 417 153,75
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 78 343,50 0,00 0,00 0,00 78 343,50
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 17 782,23 0,00 0,00 0,00 17 782,23
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 74 800,00 0,00 0,00 0,00 74 800,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 086,81 0,00 0,00 0,00 4 086,81
73 Impôts et taxes 61 421 440,63 0,00 0,00 0,00 0,00 61 421 440,63
73111 Impôts directs locaux 40 278 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 278 376,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 173 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 655,00
73211 Attribution de compensation 16 723 549,41 0,00 0,00 0,00 0,00 16 723 549,41
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 753,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 852 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 641,00
7336 Droits de place 19 483,30 0,00 0,00 0,00 0,00 19 483,30
maquette CA2022 Principal
171/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 338,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 036 822,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 822,86
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 370 104,12 0,00 0,00 0,00 0,00 370 104,12
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 845 717,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845 717,94
74 Dotations et participations 17 244 410,58 128 532,79 0,00 0,00 0,00 17 372 943,37
7411 Dotation forfaitaire 5 527 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 527 911,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 892 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 892 758,00
74127 Dotation nationale de péréquation 219 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 228,00
744 FCTVA 145 753,58 0,00 0,00 0,00 0,00 145 753,58
74718 Autres participations Etat 0,00 50 305,79 0,00 0,00 0,00 50 305,79
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 409 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409 439,00
7484 Dotation de recensement 0,00 10 177,00 0,00 0,00 0,00 10 177,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 66 050,00 0,00 0,00 0,00 66 050,00
7488 Autres attributions et participations 49 321,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 51 321,00
75 Autres produits de gestion courante 30 533,60 264 621,54 0,00 0,00 0,00 295 155,14
752 Revenus des immeubles 0,00 159 556,98 0,00 0,00 0,00 159 556,98
757 Redevances versées par fermiers, conces. 30 533,60 87 530,27 0,00 0,00 0,00 118 063,87
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 17 534,29 0,00 0,00 0,00 17 534,29
76 Produits financiers 159,96 0,00 0,00 0,00 0,00 159,96
761 Produits de participations 159,96 0,00 0,00 0,00 0,00 159,96
77 Produits exceptionnels 140 825,13 261 075,36 0,00 0,00 0,00 401 900,49
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 104,13 0,00 0,00 0,00 0,00 104,13
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 84 579,04 0,00 0,00 0,00 84 579,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 426,64 0,00 0,00 0,00 4 426,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 140 720,00 83 250,00 0,00 0,00 0,00 223 970,00
7788 Produits exceptionnels divers 1,00 88 819,68 0,00 0,00 0,00 88 820,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 81 851 395,53 -17 316 790,19 0,00 0,00 0,00 64 534 605,34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 14 120 059,54 604 773,54 541 259,63 1 054 560,97 1 443 565,87 773 422,36 536 732,83 0,00 0,00
Réalisations 14 120 059,54 604 773,54 541 259,63 1 054 560,97 1 443 565,87 773 422,36 536 732,83 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 836 735,12 22 250,10 770,00 226 945,41 783 189,78 235 774,08 42 960,86 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 275,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 16 403,27 0,00 0,00 0,00 1 026,36 1 815,02 6 280,27 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 250 946,40 0,00 0,00 0,00 15 133,10 147 061,96 10 870,44 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
29,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
172/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60621 Combustibles 32 403,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 456 795,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 927,69 0,00 0,00 0,00 668,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
84 280,57 1 671,00 0,00 794,49 13 873,46 295,00 6 370,11 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 16 254,28 0,00 0,00 0,00 3 312,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
306 062,33 179,00 0,00 0,00 19 831,89 1 633,71 3 196,44 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 962,14 0,00 0,00 0,00 5 647,24 0,00 3 597,70 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 53 389,65 0,00 0,00 159,28 398,23 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
123 761,17 17 603,50 0,00 46 757,12 416 436,52 2 088,00 324,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 29 885,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 109 944,04 0,00 0,00 2 207,36 37 305,92 0,00 487,36 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
29 009,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,30 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 600,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363,16 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
43 081,36 0,00 0,00 0,00 6 705,50 10 495,13 76,39 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 50 640,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
8 070,88 0,00 0,00 0,00 2 225,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 256 957,93 0,00 0,00 536,24 12 598,76 22 107,64 2 292,67 0,00 0,00
6161 Multirisques 249 298,61 0,00 660,00 2 189,67 908,00 200,00 582,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 51 782,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
31 917,44 0,00 0,00 0,00 0,00 209,90 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
54 459,39 0,00 110,00 1 380,00 2 503,16 122,00 554,40 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 109,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393,05 0,00 0,00
6226 Honoraires 32 897,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 308,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 34 569,84 0,00 0,00 19 244,00 1 944,00 0,00 1 835,07 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 903,17 0,00 0,00 0,00 135 543,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 687,60 0,00 39 695,34 1 076,46 1 632,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 99 740,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 246,50 0,00 0,00 9 550,00 24 422,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens -13,22 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 911,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 083,29 0,00 0,00 39,10 0,00 0,00 82,80 0,00 0,00
6256 Missions 2 453,74 0,00 0,00 0,00 0,00 32,40 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 13 338,58 907,00 0,00 0,00 14 940,71 1 523,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement -16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 30 064,90 0,00 0,00 4 652,52 2 936,12 430,00 630,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 399,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
173/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 50 466,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 95 862,20 0,00 0,00 0,00 9 195,34 43 995,02 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
280 170,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
308,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 611,95 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 466,00 1 202,00 0,00 0,00 0,00 1 747,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
14,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 948 989,26 1 154,27 540 489,63 827 615,56 655 380,87 314 035,28 493 771,97 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
2 663 000,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 38 767,13 0,00 2 780,70 3 574,25 3 156,07 1 537,53 2 535,22 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
21 624,25 1 154,27 1 545,07 1 985,66 1 753,48 854,18 1 408,75 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
55 230,36 0,00 2 893,78 3 698,66 3 119,76 1 450,99 2 424,97 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
12 955,98 0,00 926,81 1 191,43 1 052,06 512,46 845,11 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 330 449,29 0,00 288 372,93 224 365,94 278 608,89 158 260,89 236 289,56 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 77 585,14 0,00 13 643,76 9 931,91 7 008,66 3 184,59 5 192,64 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
11 000,00 0,00 1 100,00 700,00 700,00 300,00 1 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 395 784,32 0,00 65 023,85 77 935,52 114 259,15 45 772,19 47 271,39 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 788 611,92 0,00 12 717,48 128 789,51 64 639,05 16 231,64 55 571,80 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 400,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 271 142,58 0,00 455,00 46 001,64 7 753,65 0,00 1 829,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 801 675,61 0,00 48 880,97 87 914,71 64 773,77 28 499,89 51 927,91 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 113 771,89 0,00 94 359,18 80 547,14 93 880,83 51 488,72 77 675,25 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 320,69 0,00 533,48 6 897,51 2 903,34 657,36 2 306,22 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
102 729,40 0,00 1 320,72 5 742,28 8 039,19 3 043,41 1 148,46 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
12 774,14 0,00 1 159,83 897,26 1 114,37 664,78 1 033,39 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 564,80 0,00 0,00 238,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 424,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 107 125,26 0,00 403,00 0,00 242,00 0,00 260,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
174/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6478 Autres charges sociales
diverses
52 754,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 41 297,30 0,00 4 373,07 2 203,89 2 076,60 1 576,65 4 652,30 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
334 335,16 581 369,17 0,00 0,00 4 995,22 222 500,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 100 561,17 0,00 0,00 0,00 4 995,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 439 966,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 254,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 623,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 105 524,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
233 772,92 0,00 0,00 0,00 0,00 222 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
175/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES 1 187 758,34 10 500,00 106 738,00 214 236,02 59 137,40 4 699,93 174 514,86 0,00 0,00
Réalisations 1 187 758,34 10 500,00 106 738,00 214 236,02 59 137,40 4 699,93 174 514,86 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 136 897,81 0,00 1 100,00 1 336,02 1 000,00 300,00 1 400,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
105 819,81 0,00 0,00 636,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
31 078,00 0,00 1 100,00 700,00 1 000,00 300,00 1 400,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
639 512,88 0,00 0,00 212 900,00 23 074,40 249,16 85 584,59 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 650,04 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
20,00 0,00 0,00 0,00 6 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 1 814,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
190 000,00 0,00 0,00 80 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
285 153,75 0,00 0,00 124 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
78 343,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 182,23 0,00 0,00 2 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
68 200,00 0,00 0,00 6 400,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
798,70 0,00 0,00 0,00 3 104,40 249,16 -65,45 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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176/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 394,79 10 500,00 105 638,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 394,79 10 500,00 29 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 10 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 66 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
144 028,27 0,00 0,00 0,00 33 063,00 0,00 87 530,27 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 126 493,98 0,00 0,00 0,00 33 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 530,27 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
17 534,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 256 924,59 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,77 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
84 579,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
4 426,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
83 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 84 668,91 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,77 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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177/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 932 301,20 -594 273,54 -434 521,63 -840 324,95 -1 384 428,47 -768 722,43 -362 217,97 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 5 024 816,46 1 731,11 0,00 5 026 547,57
Réalisations 5 024 816,46 1 731,11 0,00 5 026 547,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 540 214,20 1 731,11 0,00 541 945,31
60611 Eau et assainissement 1 623,37 0,00 0,00 1 623,37
60612 Energie - Electricité 22 791,81 0,00 0,00 22 791,81
60628 Autres fournitures non stockées 21 871,64 0,00 0,00 21 871,64
60631 Fournitures d'entretien 625,80 0,00 0,00 625,80
60632 Fournitures de petit équipement 9 764,46 0,00 0,00 9 764,46
60636 Vêtements de travail 30 150,88 0,00 0,00 30 150,88
6064 Fournitures administratives 1 795,41 0,00 0,00 1 795,41
611 Contrats de prestations de services 144 528,56 1 068,00 0,00 145 596,56
6132 Locations immobilières 5 695,20 0,00 0,00 5 695,20
6135 Locations mobilières 1 764,12 0,00 0,00 1 764,12
614 Charges locatives et de copropriété 849,33 0,00 0,00 849,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 843,59 639,11 0,00 10 482,70
615232 Entretien, réparations réseaux 185 488,61 0,00 0,00 185 488,61
61551 Entretien matériel roulant 1 223,64 0,00 0,00 1 223,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 240,00 0,00 0,00 240,00
6156 Maintenance 7 095,14 24,00 0,00 7 119,14
6161 Multirisques 5 695,00 0,00 0,00 5 695,00
617 Etudes et recherches 864,00 0,00 0,00 864,00
6182 Documentation générale et technique -216,93 0,00 0,00 -216,93
6184 Versements à des organismes de formation 5 179,32 0,00 0,00 5 179,32
6226 Honoraires 1 433,87 0,00 0,00 1 433,87
6236 Catalogues et imprimés 1 302,00 0,00 0,00 1 302,00
6251 Voyages et déplacements 4 430,33 0,00 0,00 4 430,33
6256 Missions 979,30 0,00 0,00 979,30
6262 Frais de télécommunications 4 790,00 0,00 0,00 4 790,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 65 332,03 0,00 0,00 65 332,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 319,72 0,00 0,00 2 319,72
6288 Autres services extérieurs 120,00 0,00 0,00 120,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 584,00 0,00 0,00 1 584,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 444 892,97 0,00 0,00 4 444 892,97
6331 Versement mobilité 20 622,25 0,00 0,00 20 622,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 232,67 0,00 0,00 11 232,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 459,23 0,00 0,00 20 459,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 825,00 0,00 0,00 6 825,00
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179/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 1 772 389,29 0,00 0,00 1 772 389,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 76 878,74 0,00 0,00 76 878,74
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 951 046,53 0,00 0,00 951 046,53
64131 Rémunérations non tit. 399 338,23 0,00 0,00 399 338,23
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 68 561,08 0,00 0,00 68 561,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 418 374,31 0,00 0,00 418 374,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 597 243,95 0,00 0,00 597 243,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 673,95 0,00 0,00 18 673,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 302,38 0,00 0,00 50 302,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 098,06 0,00 0,00 7 098,06
6472 Prestations familiales directes 1 078,07 0,00 0,00 1 078,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 588,11 0,00 0,00 4 588,11
6488 Autres charges 14 381,12 0,00 0,00 14 381,12
014 Atténuations de produits 167,00 0,00 0,00 167,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 167,00 0,00 0,00 167,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 438,00 0,00 0,00 34 438,00
6518 Autres 1 746,00 0,00 0,00 1 746,00
65737 Autres établissements publics locaux 25 992,00 0,00 0,00 25 992,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 104,29 0,00 0,00 5 104,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 104,29 0,00 0,00 5 104,29
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 337 151,60 0,00 0,00 337 151,60
Réalisations 337 151,60 0,00 0,00 337 151,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37 023,58 0,00 0,00 37 023,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 31 523,58 0,00 0,00 31 523,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 282 027,02 0,00 0,00 282 027,02
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 185 000,00 0,00 0,00 185 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 79 527,02 0,00 0,00 79 527,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 101,00 0,00 0,00 18 101,00
74718 Autres participations Etat 18 101,00 0,00 0,00 18 101,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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180/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 687 664,86 -1 731,11 0,00 -4 689 395,97
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 656 137,91 0,00 4 183 189,94 185 488,61 0,00
Réalisations 656 137,91 0,00 4 183 189,94 185 488,61 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 594,04 0,00 282 131,55 185 488,61 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 623,37 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 22 791,81 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 248,69 0,00 21 622,95 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 625,80 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 223,45 0,00 2 541,01 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 30 150,88 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 795,41 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -4 245,00 0,00 148 773,56 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 764,12 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 849,33 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 9 843,59 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 185 488,61 0,00
61551 Entretien matériel roulant 925,13 0,00 298,51 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00
6156 Maintenance -5 189,16 0,00 12 284,30 0,00 0,00
6161 Multirisques 469,00 0,00 5 226,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique -216,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 122,00 0,00 5 057,32 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 433,87 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 302,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 10,30 0,00 4 420,03 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 979,30 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 0,00 4 590,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 65 332,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 319,72 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 584,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 583 543,87 0,00 3 861 349,10 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 649,32 0,00 17 972,93 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 247,40 0,00 9 985,27 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 505,71 0,00 17 953,52 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 835,01 0,00 5 989,99 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
181/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64111 Rémunération principale titulaires 313 797,18 0,00 1 458 592,11 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 196,34 0,00 73 682,40 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 45 488,24 0,00 905 558,29 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 56 431,99 0,00 342 906,24 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 26 780,21 0,00 41 780,87 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 052,58 0,00 363 321,73 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 940,68 0,00 532 303,27 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 348,28 0,00 15 325,67 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 502,79 0,00 46 799,59 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 761,99 0,00 6 336,07 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 078,07 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 587,00 0,00 4 001,11 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 919,15 0,00 12 461,97 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 34 438,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 1 746,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 25 992,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 104,29 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 5 104,29 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 221 101,00 0,00 116 050,60 0,00 0,00
Réalisations 221 101,00 0,00 116 050,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 36 523,58 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 31 523,58 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 79 527,02 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 79 527,02 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 18 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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182/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -435 036,91 0,00 -4 067 139,34 -185 488,61 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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183/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 147 382,24 6 444 839,01 7 005,58 0,00 0,00 5 842 065,77 0,00 12 441 292,60
Réalisations 147 382,24 6 444 839,01 7 005,58 0,00 0,00 5 842 065,77 0,00 12 441 292,60
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 636,90 1 483 767,16 0,00 0,00 0,00 2 226 983,23 0,00 3 712 387,29
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 809,00 0,00 61 809,00
60611 Eau et assainissement 0,00 62 474,78 0,00 0,00 0,00 11 575,75 0,00 74 050,53
60612 Energie - Electricité 0,00 574 024,69 0,00 0,00 0,00 228 278,48 0,00 802 303,17
60613 Chauffage urbain 0,00 100 363,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 363,09
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 051,06 0,00 1 526 051,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 12 139,78 0,00 0,00 0,00 85 242,82 0,00 97 382,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 94 669,37 0,00 0,00 0,00 75 099,55 0,00 169 768,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 42 810,41 0,00 0,00 0,00 18 719,43 0,00 61 529,84
60636 Vêtements de travail 0,00 11 321,40 0,00 0,00 0,00 5 044,41 0,00 16 365,81
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,32 0,00 393,32
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,02 0,00 119,02
6067 Fournitures scolaires 0,00 241 646,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 646,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 544,00 0,00 0,00 0,00 18 065,76 0,00 20 609,76
6132 Locations immobilières 0,00 13 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 710,00
6135 Locations mobilières 0,00 77 288,12 0,00 0,00 0,00 83 687,34 0,00 160 975,46
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 749,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749,25
61521 Entretien terrains 0,00 4 357,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357,02
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 37 382,74 0,00 0,00 0,00 10 566,45 0,00 47 949,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 193,73 0,00 0,00 0,00 37 077,61 0,00 37 271,34
6156 Maintenance 0,00 158 823,65 0,00 0,00 0,00 31 559,72 0,00 190 383,37
6161 Multirisques 1 080,00 6 328,00 0,00 0,00 0,00 7 037,00 0,00 14 445,00
6182 Documentation générale et
technique
116,90 1 997,00 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00 2 156,90
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 764,00 0,00 0,00 0,00 3 774,00 0,00 4 538,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 255,97 0,00 13 255,97
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 311,52 0,00 0,00 0,00 257,20 0,00 568,72
6262 Frais de télécommunications 440,00 20 820,00 0,00 0,00 0,00 7 416,20 0,00 28 676,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 676,69 0,00 0,00 0,00 722,14 0,00 12 398,83
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 6 113,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 113,86
maquette CA2022 Principal
184/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
63512 Taxes foncières 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
145 745,34 4 207 229,83 7 005,58 0,00 0,00 3 615 041,74 0,00 7 975 022,49
6331 Versement mobilité 750,03 21 899,89 0,00 0,00 0,00 19 320,13 0,00 41 970,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 416,75 12 166,96 0,00 0,00 0,00 10 734,12 0,00 23 317,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 714,38 20 669,25 0,00 0,00 0,00 16 148,66 0,00 37 532,29
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
249,97 7 299,76 0,00 0,00 0,00 6 439,38 0,00 13 989,11
64111 Rémunération principale titulaires 82 610,98 1 941 500,94 0,00 0,00 0,00 1 535 946,14 0,00 3 560 058,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 068,06 56 156,89 0,00 0,00 0,00 26 318,35 0,00 84 543,30
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 17 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 764,75 330 634,73 0,00 0,00 0,00 297 726,59 0,00 643 126,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 544 886,19 0,00 0,00 0,00 594 004,80 0,00 1 138 890,99
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 5 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 37 382,70 0,00 0,00 0,00 37 434,69 0,00 74 817,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 608,16 459 897,08 0,00 0,00 0,00 428 323,53 0,00 900 828,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 682,96 642 905,17 0,00 0,00 0,00 514 908,57 0,00 1 184 496,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 22 735,53 0,00 0,00 0,00 25 757,92 0,00 48 493,45
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 756,29 57 652,50 7 005,58 0,00 0,00 64 772,92 0,00 132 187,29
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
795,24 7 488,53 0,00 0,00 0,00 6 139,34 0,00 14 423,11
6472 Prestations familiales directes 0,00 8 208,50 0,00 0,00 0,00 248,85 0,00 8 457,35
6475 Médecine du travail, pharmacie -165,00 3 622,00 0,00 0,00 0,00 4 384,50 0,00 7 841,50
6488 Autres charges 1 092,77 19 323,21 0,00 0,00 0,00 16 033,25 0,00 36 449,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 753 842,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 842,02
6518 Autres 0,00 7 033,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,90
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 695 180,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 180,50
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 10 158,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 158,78
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 19 052,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 052,06
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 22 416,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 416,78
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80 0,00 40,80
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80 0,00 40,80
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
185/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 784,00 124 168,74 2 476,03 7 059,68 16 518,27 1 175 436,13 0,00 1 329 442,85
Réalisations 3 784,00 124 168,74 2 476,03 7 059,68 16 518,27 1 175 436,13 0,00 1 329 442,85
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 400,00 82 961,19 2 476,03 7 059,68 16 518,27 58 856,06 0,00 168 271,23
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 70 161,19 2 476,03 7 059,68 16 518,27 48 656,06 0,00 144 871,23
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
400,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 23 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 530,02 0,00 1 077 914,02
70632 Redevances services à caractère
loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 436,54 0,00 169 436,54
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 093,48 0,00 905 093,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 41 207,55 0,00 0,00 0,00 42 050,05 0,00 83 257,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 050,05 0,00 42 050,05
74748 Participat° Autres communes 0,00 29 695,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 695,55
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 11 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 512,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -143 598,24 -6 320 670,27 -4 529,55 7 059,68 16 518,27 -4 666 629,64 0,00 -11 111 849,75
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 3 351 123,00 2 229 235,35 864 480,66 5 779 134,74 0,00 0,00 0,00 62 931,03
Réalisations 3 351 123,00 2 229 235,35 864 480,66 5 779 134,74 0,00 0,00 0,00 62 931,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 370 726,80 1 002 401,72 110 638,64 2 164 052,20 0,00 0,00 0,00 62 931,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 809,00
maquette CA2022 Principal
186/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60611 Eau et assainissement 17 880,98 44 593,80 0,00 11 575,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 115 707,30 458 317,39 0,00 228 278,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 18 839,90 81 523,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 526 051,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 589,36 6 359,84 2 190,58 84 498,82 0,00 0,00 0,00 744,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 94 669,37 75 099,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 660,96 24 287,19 2 862,26 18 460,42 0,00 0,00 0,00 259,01
60636 Vêtements de travail 0,00 11 321,40 0,00 5 044,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,02
6067 Fournitures scolaires 74 950,58 163 203,33 3 492,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 308,00 1 236,00 0,00 18 065,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 13 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 25 761,33 51 526,79 0,00 83 687,34 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 749,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 431,63 1 925,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 194,55 13 763,91 7 424,28 10 566,45 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 193,73 0,00 0,00 37 077,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 38 076,13 120 747,52 0,00 31 559,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 600,00 1 728,00 0,00 7 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 681,00 1 316,00 0,00 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 612,00 152,00 0,00 3 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 13 255,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 125,92 185,60 0,00 257,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 900,00 11 920,00 0,00 7 416,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 640,32 8 036,37 0,00 722,14 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 113,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 980 396,20 1 226 833,63 0,00 3 615 041,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 15 523,35 6 376,54 0,00 19 320,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 624,10 3 542,86 0,00 10 734,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 959,66 5 709,59 0,00 16 148,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 174,30 2 125,46 0,00 6 439,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 413 127,55 528 373,39 0,00 1 535 946,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 46 407,16 9 749,73 0,00 26 318,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 7 000,00 2 900,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 246 384,10 84 250,63 0,00 297 726,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 328 781,78 216 104,41 0,00 594 004,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 900,00 1 000,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 22 151,11 15 231,59 0,00 37 434,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 316 215,12 143 681,96 0,00 428 323,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 466 491,15 176 414,02 0,00 514 908,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 693,11 9 042,42 0,00 25 757,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 42 550,30 15 102,20 0,00 64 772,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 393,63 2 094,90 0,00 6 139,34 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
187/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6472 Prestations familiales directes 8 208,50 0,00 0,00 248,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 620,00 1 002,00 0,00 4 384,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 15 191,28 4 131,93 0,00 16 033,25 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 753 842,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 7 033,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 695 180,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 10 158,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 19 052,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 22 416,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 453,59 14 507,60 41 207,55 1 156 613,75 0,00 0,00 0,00 18 822,38
Réalisations 68 453,59 14 507,60 41 207,55 1 156 613,75 0,00 0,00 0,00 18 822,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 68 453,59 14 507,60 0,00 58 856,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 59 653,59 10 507,60 0,00 48 656,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 800,00 4 000,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 055 707,64 0,00 0,00 0,00 18 822,38
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 169 436,54 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 886 271,10 0,00 0,00 0,00 18 822,38
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 41 207,55 42 050,05 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 42 050,05 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 29 695,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 11 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 282 669,41 -2 214 727,75 -823 273,11 -4 622 520,99 0,00 0,00 0,00 -44 108,65
maquette CA2022 Principal
188/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
189/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 199 732,89 1 150 393,45 290 461,52 1 196 254,80 0,00 3 836 842,66
Réalisations 1 199 732,89 1 150 393,45 290 461,52 1 196 254,80 0,00 3 836 842,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 541,78 259 506,59 155 668,70 320 873,58 0,00 758 590,65
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 041,26 2 260,25 -155,72 0,00 3 145,79
60611 Eau et assainissement 0,76 640,97 -100,35 1 210,12 0,00 1 751,50
60612 Energie - Electricité 4 439,10 42 116,65 4 090,14 42 546,21 0,00 93 192,10
60613 Chauffage urbain 0,00 7 189,18 0,00 0,00 0,00 7 189,18
60623 Alimentation 0,00 0,00 70,51 2 728,62 0,00 2 799,13
60628 Autres fournitures non stockées 85,93 12 568,30 1 272,38 11 751,20 0,00 25 677,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 467,20 0,00 0,00 0,00 467,20
60632 Fournitures de petit équipement 716,52 1 072,06 1 632,27 4 885,98 0,00 8 306,83
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 838,23 1 686,77 0,00 6 525,00
6064 Fournitures administratives 199,97 0,00 287,81 567,56 0,00 1 055,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 061,16 12 780,08 154 725,39 0,00 204 566,63
6132 Locations immobilières 1 157,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,19
6135 Locations mobilières 377,97 965,36 57 870,14 15 292,19 0,00 74 505,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 510,30 4 954,68 30 322,84 -1 409,10 0,00 35 378,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 828,00
6156 Maintenance 593,17 21 419,86 6 137,07 7 676,54 0,00 35 826,64
6161 Multirisques 1 782,00 228,00 137,00 0,00 0,00 2 147,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 40,00 0,00 17,00 0,00 57,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
6182 Documentation générale et technique 2 304,23 15,00 339,28 1 278,00 0,00 3 936,51
6184 Versements à des organismes de formation 5 395,76 670,00 0,00 0,00 0,00 6 065,76
6226 Honoraires 0,00 40 768,65 8 100,00 6 958,50 0,00 55 827,15
6231 Annonces et insertions 0,00 1 854,00 0,00 6 480,00 0,00 8 334,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 13 016,81 9 391,20 9 982,08 0,00 32 390,09
6237 Publications 0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00 2 388,00
6238 Divers 0,00 6 510,00 486,00 115,20 0,00 7 111,20
6241 Transports de biens 0,00 17 707,06 0,00 0,00 0,00 17 707,06
6247 Transports collectifs 0,00 454,79 211,18 0,00 0,00 665,97
6251 Voyages et déplacements 243,56 180,08 0,00 0,00 0,00 423,64
6256 Missions 818,32 895,62 0,00 39,40 0,00 1 753,34
6257 Réceptions 0,00 11 392,20 1 464,34 29 700,52 0,00 42 557,06
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 16,00
6262 Frais de télécommunications 1 100,00 700,00 1 750,00 2 546,56 0,00 6 096,56
maquette CA2022 Principal
190/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 590,00 4 099,13 1 232,00 0,00 5 921,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 536,22 594,30 11 082,83 0,00 12 213,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 738,48 4 779,90 7 642,73 0,00 15 161,11
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6288 Autres services extérieurs 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,00
63512 Taxes foncières 0,00 31 713,00 301,00 1 435,00 0,00 33 449,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 177 191,11 269 381,57 120 456,82 41 903,37 0,00 1 608 932,87
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
6331 Versement mobilité 6 130,86 1 567,63 602,32 0,00 0,00 8 300,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 406,08 768,68 334,72 0,00 0,00 4 509,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 794,64 1 500,80 626,76 0,00 0,00 7 922,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 043,58 500,58 200,77 0,00 0,00 2 744,93
64111 Rémunération principale titulaires 317 682,24 95 229,95 58 597,51 0,00 0,00 471 509,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 954,82 2 189,19 1 397,90 0,00 0,00 14 541,91
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 300,00 100,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 108 903,25 17 203,20 18 710,00 0,00 0,00 144 816,45
64131 Rémunérations non tit. 305 550,18 56 651,95 6 487,40 19 797,71 0,00 388 487,24
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 62 015,03 15 034,06 494,00 0,00 0,00 77 543,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 161 232,09 37 719,57 11 289,75 22 105,66 0,00 232 347,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 117 540,80 33 664,98 19 216,90 0,00 0,00 170 422,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 618,47 2 814,02 133,94 0,00 0,00 17 566,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 100,83 1 607,84 0,00 0,00 4 708,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 269,21 380,85 234,24 0,00 0,00 1 884,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 -175,00
6488 Autres charges 3 324,86 855,28 422,77 0,00 0,00 4 602,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 621 505,29 14 336,00 833 477,85 0,00 1 469 319,14
6518 Autres 0,00 55,29 36,00 6 937,85 0,00 7 029,14
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 507 500,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 12 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 113 950,00 14 300,00 814 140,00 0,00 942 390,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 203 119,36 15 306,41 112 062,87 81 463,85 0,00 411 952,49
Réalisations 203 119,36 15 306,41 112 062,87 81 463,85 0,00 411 952,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 119,36 400,00 100,00 0,00 0,00 4 619,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 419,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419,36
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 700,00 400,00 100,00 0,00 0,00 2 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
191/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 1 290,33 59 590,30 45 616,33 0,00 305 496,96
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 230,00 45 616,33 0,00 47 846,33
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 48 572,80 0,00 0,00 48 572,80
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 8 787,50 0,00 0,00 8 787,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 290,33 0,00 0,00 0,00 1 290,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 600,00 51 585,00 19 000,00 0,00 83 185,00
74718 Autres participations Etat 0,00 12 600,00 51 585,00 0,00 0,00 64 185,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 016,08 787,57 9 000,00 0,00 10 803,65
752 Revenus des immeubles 0,00 1 016,08 0,00 9 000,00 0,00 10 016,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 787,57 0,00 0,00 787,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 7 847,52 0,00 7 847,52
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 5 347,52 0,00 5 347,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -996 613,53 -1 135 087,04 -178 398,65 -1 114 790,95 0,00 -3 424 890,17
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 77 139,08 475 695,64 74 345,02 523 213,71 131,00 0,00 120 571,82 169 758,70
Réalisations 77 139,08 475 695,64 74 345,02 523 213,71 131,00 0,00 120 571,82 169 758,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 589,08 206 258,78 36 945,02 15 713,71 131,00 0,00 137,00 155 400,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 041,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260,25
60611 Eau et assainissement 0,00 611,44 26,28 3,25 0,00 0,00 0,00 -100,35
60612 Energie - Electricité 457,60 33 593,53 5 108,68 2 956,84 0,00 0,00 0,00 4 090,14
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 7 189,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 12 568,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 467,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 072,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,27
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 838,23
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 061,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,08
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 965,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 870,14
maquette CA2022 Principal
192/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 222,68 0,00 3 732,00 0,00 0,00 0,00 30 322,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 131,48 20 522,88 97,06 668,44 0,00 0,00 0,00 6 137,07
6161 Multirisques 0,00 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,28
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 40 768,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
6231 Annonces et insertions 0,00 990,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 13 016,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 391,20
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00
6238 Divers 0,00 6 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,00
6241 Transports de biens 0,00 17 707,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 454,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,18
6251 Voyages et déplacements 0,00 180,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 895,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 11 392,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 400,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 536,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 738,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 779,90
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 31 713,00 0,00 131,00 0,00 0,00 170,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 269 381,57 0,00 0,00 0,00 0,00 120 434,82 22,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 567,63 0,00 0,00 0,00 0,00 602,32 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 768,68 0,00 0,00 0,00 0,00 334,72 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 500,80 0,00 0,00 0,00 0,00 626,76 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 500,58 0,00 0,00 0,00 0,00 200,77 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 95 229,95 0,00 0,00 0,00 0,00 58 597,51 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 189,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,90 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00 18 710,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 56 651,95 0,00 0,00 0,00 0,00 6 487,40 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 15 034,06 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 719,57 0,00 0,00 0,00 0,00 11 267,75 22,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 33 664,98 0,00 0,00 0,00 0,00 19 216,90 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 814,02 0,00 0,00 0,00 0,00 133,94 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 100,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,84 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 380,85 0,00 0,00 0,00 0,00 234,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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193/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6488 Autres charges 0,00 855,28 0,00 0,00 0,00 0,00 422,77 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 550,00 55,29 37 400,00 507 500,00 0,00 0,00 0,00 14 336,00
6518 Autres 0,00 55,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 507 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 76 550,00 0,00 37 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 000,00 0,00 2 306,41 0,00 0,00 100,00 111 962,87
Réalisations 0,00 13 000,00 0,00 2 306,41 0,00 0,00 100,00 111 962,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 290,33 0,00 0,00 0,00 59 590,30
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 572,80
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 787,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 1 290,33 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 585,00
74718 Autres participations Etat 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 585,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 016,08 0,00 0,00 0,00 787,57
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 016,08 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (3) -77 139,08 -462 695,64 -74 345,02 -520 907,30 -131,00 0,00 -120 471,82 -57 795,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 822 949,75 3 465 214,81 7 969 140,03 0,00 14 257 304,59
Réalisations 2 822 949,75 3 465 214,81 7 969 140,03 0,00 14 257 304,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 91 470,08 1 371 950,79 1 241 031,73 0,00 2 704 452,60
60611 Eau et assainissement -1 000,00 150 827,20 7 992,17 0,00 157 819,37
60612 Energie - Electricité 0,00 459 987,02 45 552,32 0,00 505 539,34
60613 Chauffage urbain 0,00 139 995,76 23 366,11 0,00 163 361,87
60621 Combustibles 0,00 92,64 0,00 0,00 92,64
60622 Carburants 0,00 0,00 427,88 0,00 427,88
60623 Alimentation -51,73 272,81 100 736,36 0,00 100 957,44
60628 Autres fournitures non stockées 7 011,25 102 616,15 60 061,29 0,00 169 688,69
60631 Fournitures d'entretien 19 864,35 2 531,43 1 360,89 0,00 23 756,67
60632 Fournitures de petit équipement 3 518,31 18 546,68 50 903,61 0,00 72 968,60
60636 Vêtements de travail 13 293,30 6 815,45 2 352,92 0,00 22 461,67
6064 Fournitures administratives 462,52 180,17 1 646,50 0,00 2 289,19
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 2 707,87 0,00 2 707,87
611 Contrats de prestations de services 4 266,00 144 164,21 382 742,72 0,00 531 172,93
6132 Locations immobilières 0,00 23 853,97 9 199,06 0,00 33 053,03
6135 Locations mobilières 604,00 26 663,98 33 124,01 0,00 60 391,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 556,46 11 598,74 0,00 16 155,20
61521 Entretien terrains 0,00 125 476,22 0,00 0,00 125 476,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 38 595,08 10 596,38 0,00 49 191,46
61551 Entretien matériel roulant 60,00 155,52 0,00 0,00 215,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 703,27 104,04 0,00 3 807,31
6156 Maintenance 2 808,00 87 037,32 27 164,91 0,00 117 010,23
6161 Multirisques 1 687,00 2 521,00 7 450,00 0,00 11 658,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 304,80 18 710,00 0,00 22 014,80
6182 Documentation générale et technique 185,00 -185,60 1 295,04 0,00 1 294,44
6184 Versements à des organismes de formation 1 275,16 3 026,20 6 703,00 0,00 11 004,36
6188 Autres frais divers 0,00 -260,00 0,00 0,00 -260,00
6226 Honoraires 0,00 1 201,52 -1 081,22 0,00 120,30
6228 Divers 0,00 458,57 2 887,81 0,00 3 346,38
6231 Annonces et insertions 0,00 1 836,00 0,00 0,00 1 836,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 551,36 4 484,40 0,00 9 035,76
6238 Divers 4 305,80 454,59 9 808,08 0,00 14 568,47
6241 Transports de biens 0,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 000,01 314 079,32 0,00 316 079,33
6251 Voyages et déplacements 74,24 87,80 1 809,71 0,00 1 971,75
6256 Missions 0,00 181,86 776,60 0,00 958,46
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6257 Réceptions 217,80 1 732,96 0,00 0,00 1 950,76
6262 Frais de télécommunications 120,00 8 599,39 2 140,00 0,00 10 859,39
627 Services bancaires et assimilés 322,08 82,71 0,00 0,00 404,79
6281 Concours divers (cotisations) 955,00 244,05 0,00 0,00 1 199,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 382,40 53 924,25 0,00 55 306,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 555,83 44 732,84 0,00 45 288,67
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 439,12 0,00 1 439,12
6288 Autres services extérieurs 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
63512 Taxes foncières 31 132,00 2 346,00 235,00 0,00 33 713,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 178,00 0,00 0,00 178,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 383 896,64 2 088 626,63 6 703 045,36 0,00 10 175 568,63
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 20 000,00 140 000,00 0,00 0,00 160 000,00
6331 Versement mobilité 7 159,47 9 934,01 37 666,66 0,00 54 760,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 203,91 5 519,07 21 288,63 0,00 31 011,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 059,67 9 584,15 21 297,25 0,00 36 941,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 386,11 3 310,96 12 555,50 0,00 18 252,57
64111 Rémunération principale titulaires 583 949,09 966 342,30 2 026 491,91 0,00 3 576 783,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 119,86 26 004,94 88 878,28 0,00 128 003,08
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 600,00 5 000,00 8 900,00 0,00 15 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 165 304,07 198 781,56 454 052,55 0,00 818 138,18
64131 Rémunérations non tit. 187 475,96 140 980,73 1 989 456,05 0,00 2 317 912,74
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 300,00 8 900,00 0,00 9 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 775,50 4 708,39 36 288,00 0,00 51 771,89
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 29 572,96 0,00 29 572,96
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 90 725,91 0,00 90 725,91
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 9 970,45 0,00 0,00 9 970,45
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 153 304,56 189 902,01 955 624,37 0,00 1 298 830,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 194 189,27 314 562,30 746 735,14 0,00 1 255 486,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 433,67 5 722,43 85 719,89 0,00 99 875,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 011,16 37 554,52 55 470,44 0,00 107 036,12
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 208,72 0,00 0,00 208,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 365,19 3 968,10 8 073,49 0,00 14 406,78
6472 Prestations familiales directes 2 953,55 4 020,96 2 613,79 0,00 9 588,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 657,50 761,40 8 000,25 0,00 9 419,15
6488 Autres charges 5 548,10 11 389,63 13 634,29 0,00 30 572,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 828 300,00 3 432,28 447,66 0,00 832 179,94
6518 Autres 0,00 3 432,28 447,66 0,00 3 879,94
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 828 300,00 0,00 0,00 0,00 828 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 519 283,03 1 205,11 24 615,28 0,00 545 103,42
6714 Bourses et prix 10 000,00 0,00 24 550,00 0,00 34 550,00
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 205,11 65,28 0,00 1 270,39
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 509 283,03 0,00 0,00 0,00 509 283,03
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 405,62 430 134,69 2 862 386,98 0,00 3 382 927,29
Réalisations 90 405,62 430 134,69 2 862 386,98 0,00 3 382 927,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 405,62 53 722,61 55 730,02 0,00 111 858,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 505,62 48 322,61 36 830,02 0,00 85 658,25
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 900,00 5 400,00 18 900,00 0,00 26 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 310 826,53 531 213,13 0,00 930 039,66
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 8 464,00 0,00 0,00 8 464,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 23 698,70 0,00 0,00 23 698,70
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 529 959,24 0,00 529 959,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 17 150,00 0,00 0,00 17 150,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 85 000,00 225 000,00 0,00 0,00 310 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 000,00 9 900,00 0,00 0,00 12 900,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 26 438,83 1 253,89 0,00 27 692,72
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 175,00 0,00 0,00 175,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 43 714,05 2 274 404,43 0,00 2 318 118,48
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 328 529,84 0,00 328 529,84
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 39 714,05 0,00 0,00 39 714,05
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 16 900,00 0,00 16 900,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 000,00 1 912 474,59 0,00 1 916 474,59
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 871,50 0,00 0,00 21 871,50
752 Revenus des immeubles 0,00 21 871,50 0,00 0,00 21 871,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 039,40 0,00 1 039,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 739,40 0,00 739,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 732 544,13 -3 035 080,12 -5 106 753,05 0,00 -10 874 377,30
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 929 207,69 645 263,03 739 934,01 1 089 095,28 61 714,80 5 869 827,16 2 099 312,87 0,00
Réalisations 929 207,69 645 263,03 739 934,01 1 089 095,28 61 714,80 5 869 827,16 2 099 312,87 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 424 537,46 523 959,59 131 747,94 229 991,00 61 714,80 432 483,18 808 548,55 0,00
60611 Eau et assainissement 6 535,97 111 507,51 28 727,14 4 056,58 0,00 93,51 7 898,66 0,00
60612 Energie - Electricité 227 756,92 125 809,12 29 228,29 77 192,69 0,00 -4 025,62 49 577,94 0,00
60613 Chauffage urbain 78 254,09 0,00 61 741,67 0,00 0,00 0,00 23 366,11 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 92,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,88 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 272,81 87 290,80 13 445,56 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 217,96 76 489,16 1 186,94 12 888,02 3 834,07 32 803,76 27 257,53 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 531,43 0,00 0,00 1 360,89 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 631,89 5 640,25 0,00 6 274,54 0,00 23 027,57 27 876,04 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6 815,45 0,00 0,00 2 352,92 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 180,17 0,00 871,46 775,04 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,98 2 632,89 0,00
611 Contrats de prestations de services 108,00 81 208,22 108,00 22 725,01 40 014,98 101 482,13 281 260,59 0,00
6132 Locations immobilières 7 293,97 16 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 199,06 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 459,20 6 564,75 11 432,03 8 208,00 2 360,00 30 764,01 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 206,46 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 598,74 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 63 096,42 0,00 62 379,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 394,52 10 986,72 50,40 2 719,44 444,00 9 155,98 1 440,40 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 155,52 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 136,34 0,00 0,00 3 566,93 0,00 -135,96 240,00 0,00
6156 Maintenance 58 295,37 22 273,97 1 457,20 5 010,78 0,00 7 015,45 20 149,46 0,00
6161 Multirisques 1 374,00 400,00 747,00 0,00 0,00 5 700,00 1 750,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 304,80 0,00 0,00 0,00 0,00 18 710,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 -126,45 -59,15 760,97 534,07 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 299,40 240,00 460,00 2 026,80 0,00 2 331,00 4 372,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 -260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 201,52 0,00 0,00 -1 081,22 0,00
6228 Divers 210,96 0,00 247,61 0,00 0,00 0,00 2 887,81 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 162,80 3 388,56 66,00 4 418,40 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 454,59 0,00 9 808,08 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,01 160 085,68 153 993,64 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 87,80 0,00 0,00 638,98 1 170,73 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 181,86 0,00 251,00 525,60 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,96 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 470,00 2 690,00 600,00 1 839,39 0,00 240,00 1 900,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 41,14 0,00 41,57 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 244,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,40 448,90 53 475,35 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 351,61 204,22 0,00 0,00 0,00 507,47 44 225,37 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,12 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
199/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 346,00 0,00 0,00 235,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 504 670,23 121 303,44 607 748,95 854 904,01 0,00 5 436 950,31 1 266 095,05 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 522,34 642,50 2 313,14 4 456,03 0,00 30 769,01 6 897,65 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 401,16 357,03 1 285,26 2 475,62 0,00 17 094,70 4 193,93 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 590,21 654,91 2 400,17 3 938,86 0,00 16 201,33 5 095,92 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 840,73 214,10 770,93 1 485,20 0,00 10 256,22 2 299,28 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 289 887,73 56 804,89 251 368,78 368 280,90 0,00 1 631 665,69 394 826,22 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 916,78 1 961,52 6 939,21 8 187,43 0,00 69 949,50 18 928,78 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 000,00 400,00 900,00 1 700,00 0,00 7 600,00 1 300,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 186,09 7 000,21 68 687,23 85 908,03 0,00 331 466,61 122 585,94 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 109,13 13 382,17 467,98 124 021,45 0,00 1 758 943,95 230 512,10 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 200,00 0,00 8 500,00 400,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 251,33 1 093,88 0,00 3 363,18 0,00 9 971,08 26 316,92 0,00
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 572,96 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 725,91 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 9 970,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 951,98 13 165,46 38 963,40 94 821,17 0,00 802 438,76 153 185,61 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 91 905,36 18 533,13 81 311,39 122 812,42 0,00 604 272,31 142 462,83 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 136,03 585,73 18,95 4 981,72 0,00 70 894,21 14 825,68 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 527,97 3 043,41 8 211,46 11 771,68 0,00 42 665,15 12 805,29 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 208,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 157,41 227,74 981,99 1 600,96 0,00 6 477,88 1 595,61 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 340,32 2 680,64 0,00 0,00 0,00 184,09 2 429,70 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 638,40 -65,00 127,00 61,00 0,00 7 592,25 408,00 0,00
6488 Autres charges 3 307,26 521,12 3 002,06 4 559,19 0,00 10 007,57 3 626,72 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 437,12 2 995,16 0,00 328,39 119,27 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 437,12 2 995,16 0,00 328,39 119,27 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 205,11 0,00 65,28 24 550,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 205,11 0,00 65,28 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 199 067,61 28 720,44 139 594,10 62 752,54 0,00 2 125 382,01 737 004,97 0,00
Réalisations 199 067,61 28 720,44 139 594,10 62 752,54 0,00 2 125 382,01 737 004,97 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 473,18 12 216,65 900,00 25 132,78 0,00 52 427,57 3 302,45 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 473,18 11 716,65 0,00 23 132,78 0,00 36 327,57 502,45 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 000,00 500,00 900,00 2 000,00 0,00 16 100,00 2 800,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 144 903,88 1 503,79 132 799,10 31 619,76 0,00 403 332,14 127 880,99 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 8 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 499,60 0,00 17 199,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 078,25 127 880,99 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 17 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 110 000,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 19 104,28 1 503,79 0,00 5 830,76 0,00 1 253,89 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 819,05 0,00 5 895,00 0,00 0,00 1 668 882,90 605 521,53 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829,84 327 700,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 37 819,05 0,00 1 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 1 668 053,06 244 421,53 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 871,50 15 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 871,50 15 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,40 300,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,40 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -730 140,08 -616 542,59 -600 339,91 -1 026 342,74 -61 714,80 -3 744 445,15 -1 362 307,90 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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201/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 49 277,56 3 494 856,25 0,00 3 544 133,81
Réalisations 49 277,56 3 494 856,25 0,00 3 544 133,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 495,92 23 717,75 0,00 72 213,67
60611 Eau et assainissement 651,55 -320,55 0,00 331,00
60612 Energie - Electricité 14 519,19 11 949,63 0,00 26 468,82
60628 Autres fournitures non stockées 24 502,60 0,00 0,00 24 502,60
60631 Fournitures d'entretien 1 921,48 0,00 0,00 1 921,48
60632 Fournitures de petit équipement -49,54 0,00 0,00 -49,54
611 Contrats de prestations de services 1 890,00 0,00 0,00 1 890,00
6132 Locations immobilières 5 179,93 0,00 0,00 5 179,93
6135 Locations mobilières 798,46 0,00 0,00 798,46
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 -168,00 0,00 -168,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 420,00 4 361,15 0,00 7 781,15
6156 Maintenance 4 670,25 5 757,52 0,00 10 427,77
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
63512 Taxes foncières -9 008,00 638,00 0,00 -8 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 410 680,00 0,00 3 410 680,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 310 680,00 0,00 310 680,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 781,64 458,50 0,00 1 240,14
6714 Bourses et prix 0,00 458,50 0,00 458,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 781,64 0,00 0,00 781,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 668,92 10 000,00 0,00 72 668,92
Réalisations 62 668,92 10 000,00 0,00 72 668,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
202/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 13 006,54 0,00 0,00 13 006,54
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 006,54 0,00 0,00 13 006,54
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 49 662,38 0,00 0,00 49 662,38
752 Revenus des immeubles 49 662,38 0,00 0,00 49 662,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 13 391,36 -3 484 856,25 0,00 -3 471 464,89
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 24 774,96 24 502,60 3 162 982,00 2 963,39 0,00 87 272,86 241 638,00
Réalisations 0,00 24 774,96 24 502,60 3 162 982,00 2 963,39 0,00 87 272,86 241 638,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 23 993,32 24 502,60 -168,00 2 963,39 0,00 20 284,36 638,00
60611 Eau et assainissement 0,00 651,55 0,00 0,00 69,79 0,00 -390,34 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 14 519,19 0,00 0,00 2 893,60 0,00 9 056,03 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 24 502,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 921,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -49,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 5 179,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 798,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 -168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 361,15 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 670,25 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,52 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 -9 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 163 150,00 0,00 0,00 6 530,00 241 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 63 150,00 0,00 0,00 6 530,00 241 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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203/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
67 Charges exceptionnelles 0,00 781,64 0,00 0,00 0,00 0,00 458,50 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,50 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 781,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 62 668,92 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Réalisations 0,00 62 668,92 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 006,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 13 006,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 662,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 49 662,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 37 893,96 -24 502,60 -3 162 982,00 -2 963,39 0,00 -77 272,86 -241 638,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 3 650,00 0,00 2 082,52 3 532 779,29 0,00 3 538 511,81
Réalisations 0,00 3 650,00 0,00 2 082,52 3 532 779,29 0,00 3 538 511,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 3 282,52 247 206,18 0,00 250 488,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 -39,23 0,00 -39,23
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 49 231,54 0,00 49 231,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,87 0,00 13 560,87
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 543,89 0,00 16 543,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 10 662,09 0,00 10 662,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,84 0,00 6 923,84
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 630,28 0,00 5 630,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 276,35 0,00 276,35
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 335,01 0,00 335,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 89 324,93 0,00 89 324,93
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,65 0,00 1 515,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 282,52 2 052,01 0,00 5 334,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,85 0,00 2 700,85
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 897,61 0,00 12 897,61
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 530,09 0,00 6 530,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 73,00 0,00 73,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 37,00 0,00 37,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 222,10 0,00 222,10
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 661,60 0,00 661,60
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 85,25 0,00 85,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 453,85 0,00 6 453,85
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 366,60 0,00 366,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 341,00 0,00 341,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 488,11 0,00 2 095 488,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 10 628,26 0,00 10 628,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,06 0,00 5 905,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 10 155,14 0,00 10 155,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,77 0,00 3 542,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 931 733,25 0,00 931 733,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 25 952,20 0,00 25 952,20
maquette CA2022 Principal
205/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 223 214,28 0,00 223 214,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 255 223,91 0,00 255 223,91
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 998,49 0,00 19 998,49
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 107,74 0,00 19 107,74
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 220 708,38 0,00 220 708,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 307 945,53 0,00 307 945,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 869,23 0,00 10 869,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 31 525,13 0,00 31 525,13
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 359,29 0,00 359,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 052,77 0,00 4 052,77
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,07 0,00 1 047,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 7 899,61 0,00 7 899,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 650,00 0,00 -1 200,00 1 190 085,00 0,00 1 192 535,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 650,00 0,00 -1 200,00 1 190 085,00 0,00 1 192 535,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 469,99 0,00 1 896 469,99
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 469,99 0,00 1 896 469,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 19 864,65 0,00 19 864,65
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 14 564,65 0,00 14 564,65
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 5 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 280 293,38 0,00 280 293,38
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 265 893,38 0,00 265 893,38
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579 782,94 0,00 1 579 782,94
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579 782,94 0,00 1 579 782,94
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206/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 0,00 13 190,06
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 0,00 13 190,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338,96 0,00 3 338,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338,96 0,00 3 338,96
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 650,00 0,00 -2 082,52 -1 636 309,30 0,00 -1 642 041,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 205 643,05 0,00 0,00 0,00 0,00 205 643,05
Réalisations 205 643,05 0,00 0,00 0,00 0,00 205 643,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 466,46 0,00 0,00 0,00 0,00 35 466,46
60611 Eau et assainissement 36,48 0,00 0,00 0,00 0,00 36,48
60612 Energie - Electricité 19 319,99 0,00 0,00 0,00 0,00 19 319,99
60621 Combustibles 956,97 0,00 0,00 0,00 0,00 956,97
6064 Fournitures administratives 107,28 0,00 0,00 0,00 0,00 107,28
611 Contrats de prestations de services 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
6135 Locations mobilières 883,53 0,00 0,00 0,00 0,00 883,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 265,21 0,00 0,00 0,00 0,00 14 265,21
6161 Multirisques 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,00
6184 Versements à des organismes de formation -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 500,00
6262 Frais de télécommunications 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 176,59 0,00 0,00 0,00 0,00 170 176,59
6331 Versement mobilité 906,88 0,00 0,00 0,00 0,00 906,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 503,92 0,00 0,00 0,00 0,00 503,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 938,39 0,00 0,00 0,00 0,00 938,39
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 302,26 0,00 0,00 0,00 0,00 302,26
64111 Rémunération principale titulaires 62 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00 62 349,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 192,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,60
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 090,42 0,00 0,00 0,00 0,00 14 090,42
64131 Rémunérations non tit. 25 752,92 0,00 0,00 0,00 0,00 25 752,92
64138 Autres indemnités non tit. 10 996,52 0,00 0,00 0,00 0,00 10 996,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 249,79 0,00 0,00 0,00 0,00 21 249,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 789,28 0,00 0,00 0,00 0,00 21 789,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 488,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 378,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,15
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 249,28 0,00 0,00 0,00 0,00 249,28
6472 Prestations familiales directes 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
6488 Autres charges 1 436,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
Réalisations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -205 343,05 0,00 0,00 0,00 0,00 -205 343,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 142 330,18 9 027 348,95 187 760,99 0,00 12 357 440,12
Réalisations 3 142 330,18 9 027 348,95 187 760,99 0,00 12 357 440,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 250 674,31 1 447 925,98 38 216,37 0,00 2 736 816,66
60611 Eau et assainissement 3 654,46 3 768,80 0,00 0,00 7 423,26
60612 Energie - Electricité 457 337,03 48 289,33 0,00 0,00 505 626,36
60621 Combustibles 0,00 5 432,07 0,00 0,00 5 432,07
60623 Alimentation 0,00 700,56 445,66 0,00 1 146,22
60628 Autres fournitures non stockées 30 896,73 167 481,34 12 823,21 0,00 211 201,28
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 898,58 0,00 898,58
60632 Fournitures de petit équipement 21 985,00 220 143,24 3 309,24 0,00 245 437,48
60633 Fournitures de voirie 0,00 129 519,12 0,00 0,00 129 519,12
60636 Vêtements de travail 14 968,61 60 881,17 1 383,22 0,00 77 233,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 625,60 0,00 2 625,60
611 Contrats de prestations de services 468 916,98 30 571,53 10 776,00 0,00 510 264,51
6135 Locations mobilières 81 795,92 19 867,44 867,47 0,00 102 530,83
61521 Entretien terrains 0,00 508 051,97 0,00 0,00 508 051,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 97 664,93 76,80 0,00 0,00 97 741,73
615231 Entretien, réparations voiries 9 026,49 109 692,95 0,00 0,00 118 719,44
61551 Entretien matériel roulant 21 128,25 6 584,67 0,00 0,00 27 712,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 005,80 216,00 0,00 2 221,80
6156 Maintenance 690,00 2 097,25 2 495,39 0,00 5 282,64
6161 Multirisques 2 614,00 4 412,70 0,00 0,00 7 026,70
617 Etudes et recherches 930,00 41 565,00 0,00 0,00 42 495,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 268,00 50,00 0,00 318,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 695,20 23 362,56 50,00 0,00 25 107,76
6226 Honoraires 3 000,00 7 757,57 0,00 0,00 10 757,57
6231 Annonces et insertions 756,00 864,00 0,00 0,00 1 620,00
6236 Catalogues et imprimés 2 233,00 1 572,00 1 476,00 0,00 5 281,00
6238 Divers 0,00 804,00 0,00 0,00 804,00
6241 Transports de biens 0,00 177,60 0,00 0,00 177,60
6247 Transports collectifs 0,00 1 039,30 0,00 0,00 1 039,30
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 603,62 0,00 0,00 1 603,62
6256 Missions 0,00 3 387,15 0,00 0,00 3 387,15
6257 Réceptions 0,00 858,50 500,00 0,00 1 358,50
6262 Frais de télécommunications 570,00 2 501,60 300,00 0,00 3 371,60
627 Services bancaires et assimilés 192,54 0,00 0,00 0,00 192,54
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 860,40 0,00 0,00 2 860,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 995,20 0,00 0,00 2 995,20
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210/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 000,00 4 700,00 0,00 0,00 6 700,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 356,54 0,00 0,00 1 356,54
6288 Autres services extérieurs 304,17 232,00 0,00 0,00 536,17
63512 Taxes foncières 28 315,00 30 444,20 0,00 0,00 58 759,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 891 640,87 6 652 694,97 107 974,62 0,00 8 652 310,46
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 45 000,00 175 000,00 0,00 0,00 220 000,00
6331 Versement mobilité 9 232,58 31 369,88 555,98 0,00 41 158,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 129,51 17 428,77 308,90 0,00 22 867,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 515,26 32 406,57 574,25 0,00 42 496,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 077,16 10 455,99 185,37 0,00 13 718,52
64111 Rémunération principale titulaires 928 549,50 3 113 892,46 48 435,47 0,00 4 090 877,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 524,85 67 836,30 0,00 0,00 86 361,15
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 900,00 10 600,00 0,00 0,00 14 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 261 302,07 953 336,64 14 705,41 0,00 1 229 344,12
64131 Rémunérations non tit. 87 327,91 324 211,24 11 018,38 0,00 422 557,53
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 800,00 0,00 0,00 1 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 379,82 69 338,56 2 697,44 0,00 78 415,82
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 81 625,30 0,00 0,00 81 625,30
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 170 525,50 592 405,22 11 527,75 0,00 774 458,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 298 939,35 1 010 489,54 15 891,33 0,00 1 325 320,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 794,72 15 943,54 540,59 0,00 20 278,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 26 586,76 92 967,52 1 033,61 0,00 120 587,89
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 551,76 0,00 0,00 1 551,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 712,92 12 362,27 193,75 0,00 16 268,94
6472 Prestations familiales directes 0,00 5 410,75 0,00 0,00 5 410,75
6475 Médecine du travail, pharmacie -35,00 4 454,00 0,00 0,00 4 419,00
6488 Autres charges 9 977,96 27 808,66 306,39 0,00 38 093,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 926 728,00 41 570,00 0,00 968 298,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 1 728,00 0,00 0,00 1 728,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 925 000,00 0,00 0,00 925 000,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 41 570,00 0,00 41 570,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 330,80 595 684,49 109 551,49 0,00 838 566,78
Réalisations 133 330,80 595 684,49 109 551,49 0,00 838 566,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 19 921,83 46 525,51 422,00 0,00 66 869,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 821,83 34 125,51 422,00 0,00 50 369,34
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 4 100,00 12 400,00 0,00 0,00 16 500,00
maquette CA2022 Principal
211/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 82 708,75 417 287,68 0,00 0,00 499 996,43
7022 Coupes de bois 0,00 14 950,00 0,00 0,00 14 950,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 97,50 0,00 0,00 97,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 46 857,55 17 165,15 0,00 0,00 64 022,70
70688 Autres prestations de services 4 387,20 0,00 0,00 0,00 4 387,20
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 5 135,00 0,00 0,00 5 135,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 31 464,00 4 940,03 0,00 0,00 36 404,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 800,00 109 129,49 0,00 115 929,49
74718 Autres participations Etat 0,00 6 800,00 97 495,23 0,00 104 295,23
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 5 760,00 0,00 5 760,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 5 874,26 0,00 5 874,26
75 Autres produits de gestion courante 30 700,22 125 071,30 0,00 0,00 155 771,52
752 Revenus des immeubles 4 748,24 5 355,00 0,00 0,00 10 103,24
757 Redevances versées par fermiers, conces. 25 951,98 119 716,30 0,00 0,00 145 668,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 008 999,38 -8 431 664,46 -78 209,50 0,00 -11 518 873,34
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 48 291,28 3 858,83 0,00 1 994 589,90 723 978,85 47 000,00 324 611,32
Réalisations 48 291,28 3 858,83 0,00 1 994 589,90 723 978,85 47 000,00 324 611,32
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 291,28 3 858,83 0,00 147 949,03 723 978,85 2 000,00 324 596,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 926,17 0,00 0,00 2 728,29
60612 Energie - Electricité 0,00 3 858,83 0,00 0,00 411 229,43 0,00 42 248,77
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 303,36 0,00 0,00 30 593,37 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 868,61 0,00 0,00 9 539,55 0,00 0,00 2 576,84
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 14 968,61 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 62 327,76 312 749,42 0,00 93 839,80
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 287,80 0,00 0,00 79 508,12
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
212/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 108,97 0,00 0,00 97 555,96
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 9 026,49 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 500,14 0,00 0,00 11 628,11 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 614,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 1 695,20 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 233,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,54
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 304,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 28 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 846 640,87 0,00 45 000,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 9 232,58 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5 129,51 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 515,26 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 3 077,16 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 928 549,50 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 18 524,85 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 261 302,07 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 87 327,91 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
213/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 6 379,82 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 170 525,50 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 298 939,35 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 794,72 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 26 586,76 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 3 712,92 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 -35,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 9 977,96 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 19 921,83 2 300,00 0,00 111 108,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 19 921,83 2 300,00 0,00 111 108,97
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 19 921,83 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 15 821,83 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
214/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 80 408,75
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 857,55
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,20
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 29 164,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 700,22
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 748,24
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 951,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -48 291,28 -3 858,83 0,00 -1 974 668,07 -721 678,85 -47 000,00 -213 502,35
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 581 454,51 655 253,26 2 140 565,51 4 683 879,23 966 196,44 142 407,77 45 353,22 0,00 0,00
Réalisations 581 454,51 655 253,26 2 140 565,51 4 683 879,23 966 196,44 142 407,77 45 353,22 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
215/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 100 712,21 173 475,66 255 551,00 876 990,67 41 196,44 34 433,15 3 783,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 164,77 0,00 0,00 46 124,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 5 432,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 700,56 0,00 445,66 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 258,50 49 368,33 0,00 117 854,51 0,00 12 823,21 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898,58 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 185,20 97 829,24 0,00 101 128,80 0,00 3 309,24 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 129 519,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 449,78 5 844,48 11 462,54 42 124,37 0,00 225,60 1 157,62 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,60 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 128,00 0,00 0,00 12 208,00 10 235,53 10 776,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 466,32 859,90 1 335,96 14 205,26 0,00 867,47 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 508 051,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 76,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 10 007,09 99 685,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 584,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 785,00 0,00 220,80 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 718,62 0,00 378,63 0,00 2 495,39 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 586,00 497,00 3 014,00 315,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 41 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 268,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 150,00 5 566,00 6 909,76 9 736,80 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 7 757,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 572,00 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 177,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 039,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 78,90 0,00 308,16 1 216,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 90,40 3 296,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 637,50 0,00 0,00 221,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 230,00 2 271,60 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 860,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 995,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 839,83 516,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 -768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,20 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
480 742,30 481 777,60 1 885 014,51 3 805 160,56 0,00 107 974,62 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 604,65 2 327,20 8 906,01 18 532,02 0,00 555,98 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
216/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 891,53 1 292,82 4 947,66 10 296,76 0,00 308,90 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 591,26 2 418,50 9 255,52 19 141,29 0,00 574,25 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 534,92 775,68 2 968,57 6 176,82 0,00 185,37 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 120 667,16 256 455,30 913 446,18 1 823 323,82 0,00 48 435,47 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 069,02 2 583,40 15 147,57 44 036,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 800,00 2 600,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 34 426,03 83 688,59 322 335,04 512 886,98 0,00 14 705,41 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 42 072,75 0,00 71 066,80 211 071,69 0,00 11 018,38 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 100,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 11 376,59 0,00 26 679,74 31 282,23 0,00 2 697,44 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 81 625,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 069,05 39 123,48 165 582,23 351 630,46 0,00 11 527,75 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 170,16 81 826,06 294 533,82 592 959,50 0,00 15 891,33 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 253,91 0,00 3 931,05 9 758,58 0,00 540,59 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 191,86 6 201,66 30 204,40 52 369,60 0,00 1 033,61 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 1 551,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 475,70 1 025,56 3 551,53 7 309,48 0,00 193,75 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 5 410,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 985,00 3 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 922,71 3 259,35 8 773,39 13 853,21 0,00 306,39 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 728,00 925 000,00 0,00 41 570,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 570,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400,00 137 681,45 101 276,37 351 060,43 5 266,24 109 551,49 0,00 0,00 0,00
Réalisations 400,00 137 681,45 101 276,37 351 060,43 5 266,24 109 551,49 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 400,00 800,00 14 141,37 25 917,90 5 266,24 422,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 11 441,37 17 417,90 5 266,24 422,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 800,00 2 700,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 17 165,15 87 135,00 312 987,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 97,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 17 165,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 85 000,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 135,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 4 940,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 109 129,49 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 97 495,23 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 874,26 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 119 716,30 0,00 5 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 119 716,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -581 054,51 -517 571,81 -2 039 289,14 -4 332 818,80 -960 930,20 -32 856,28 -45 353,22 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 98 723,28 53 138,67 0,00 0,00 35 700,53 0,00 0,00 0,00 187 562,48
Réalisations 98 723,28 53 138,67 0,00 0,00 35 700,53 0,00 0,00 0,00 187 562,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
2 344,38 53 138,67 0,00 0,00 3 968,53 0,00 0,00 0,00 59 451,58
60611 Eau et assainissement 0,00 9 483,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 483,67
60612 Energie - Electricité 0,00 44 105,00 0,00 0,00 899,95 0,00 0,00 0,00 45 004,95
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 -150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -150,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 666,58 0,00 0,00 0,00 666,58
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 852,00 0,00 0,00 0,00 852,00
6251 Voyages et déplacements 144,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,38
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 -300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -300,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
96 078,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 078,90
6216 Personnel affecté par GFP
de rattachemen
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6331 Versement mobilité 339,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,98
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
188,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,82
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
352,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,94
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
113,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,33
64111 Rémunération principale
titulaires
25 877,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 877,94
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 015,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015,73
64131 Rémunérations non tit. 9 099,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 099,84
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64138 Autres indemnités non tit. 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 659,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 659,65
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 599,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 599,12
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
481,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,96
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
803,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803,92
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
103,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,47
6475 Médecine du travail,
pharmacie
376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,00
6488 Autres charges 166,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
300,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00 0,00 0,00 0,00 32 032,00
6518 Autres 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 546,43 68 725,80 0,00 0,00 3 930,26 0,00 0,00 0,00 113 202,49
Réalisations 40 546,43 68 725,80 0,00 0,00 3 930,26 0,00 0,00 0,00 113 202,49
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 749,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,12
6419 Remboursements
rémunérations personnel
649,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,12
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
39 797,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 797,31
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220/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
39 797,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 797,31
73 Impôts et taxes 0,00 68 725,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 725,80
7336 Droits de place 0,00 68 725,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 725,80
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,26 0,00 0,00 0,00 3 930,26
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,26 0,00 0,00 0,00 3 930,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -58 176,85 15 587,13 0,00 0,00 -31 770,27 0,00 0,00 0,00 -74 359,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 16 149 631,75 5 765 447,82 0,00 0,00 0,00 21 915 079,57
Réalisations 16 149 631,75 3 373 593,88 0,00 0,00 0,00 19 523 225,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6 355 887,25 0,00 0,00 0,00 0,00 6 355 887,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 498 755,60 0,00 0,00 0,00 0,00 498 755,60
13911 Etat et établissements nationaux 251 875,40 0,00 0,00 0,00 0,00 251 875,40
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 370,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 44 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 970,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 176 590,20 0,00 0,00 0,00 0,00 176 590,20
041 Opérations patrimoniales 1 715 942,53 64 293,92 0,00 0,00 0,00 1 780 236,45
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 41 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 408,00
2132 Immeubles de rapport 1 674 534,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674 534,53
2313 Constructions 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 64 293,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619,00
10226 Taxe d'aménagement 3 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 575 427,37 1 249,04 0,00 0,00 0,00 7 576 676,41
1641 Emprunts en euros 7 560 928,57 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560 928,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 249,04 0,00 0,00 0,00 1 249,04
16818 Emprunts - Autres prêteurs 14 498,80 0,00 0,00 0,00 0,00 14 498,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 201 729,60 0,00 0,00 0,00 201 729,60
2031 Frais d'études 0,00 61 868,69 0,00 0,00 0,00 61 868,69
2051 Concessions, droits similaires 0,00 139 860,91 0,00 0,00 0,00 139 860,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 968,45 0,00 0,00 0,00 4 968,45
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 4 968,45 0,00 0,00 0,00 4 968,45
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 264 516,45 0,00 0,00 0,00 2 264 516,45
2111 Terrains nus 0,00 8 943,15 0,00 0,00 0,00 8 943,15
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 395,52 0,00 0,00 0,00 395,52
21316 Equipements du cimetière 0,00 56 361,48 0,00 0,00 0,00 56 361,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 661 908,73 0,00 0,00 0,00 661 908,73
maquette CA2022 Principal
222/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2138 Autres constructions 0,00 90 892,80 0,00 0,00 0,00 90 892,80
2152 Installations de voirie 0,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00
21571 Matériel roulant 0,00 549 872,56 0,00 0,00 0,00 549 872,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 44 234,12 0,00 0,00 0,00 44 234,12
2182 Matériel de transport 0,00 333 122,56 0,00 0,00 0,00 333 122,56
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 202 988,85 0,00 0,00 0,00 202 988,85
2184 Mobilier 0,00 59 077,88 0,00 0,00 0,00 59 077,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 255 446,80 0,00 0,00 0,00 255 446,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 694 988,13 0,00 0,00 0,00 694 988,13
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 45 494,80 0,00 0,00 0,00 45 494,80
2313 Constructions 0,00 649 493,33 0,00 0,00 0,00 649 493,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 141 848,29 0,00 0,00 0,00 141 848,29
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 117 190,58 0,00 0,00 0,00 117 190,58
202004 Centre technique municipal 0,00 24 657,71 0,00 0,00 0,00 24 657,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 391 853,94 0,00 0,00 0,00 2 391 853,94
RECETTES (2) 30 031 459,29 469 139,87 0,00 0,00 0,00 30 500 599,16
Réalisations 30 031 459,29 323 095,87 0,00 0,00 0,00 30 354 555,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 512 764,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 512 764,93
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 104 449,69 0,00 0,00 0,00 0,00 104 449,69
2111 Terrains nus 58 001,28 0,00 0,00 0,00 0,00 58 001,28
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 300,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,31
21318 Autres bâtiments publics 237 055,47 0,00 0,00 0,00 0,00 237 055,47
2135 Installations générales, agencements 1 253,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,45
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 854,04 0,00 0,00 0,00 0,00 11 854,04
28031 Frais d'études 41 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 422,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 492 870,41 0,00 0,00 0,00 0,00 492 870,41
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 227,01 0,00 0,00 0,00 0,00 24 227,01
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 176 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 171,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 809,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
maquette CA2022 Principal
223/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 530,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
28051 Concessions et droits similaires 208 435,21 0,00 0,00 0,00 0,00 208 435,21
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 95 861,09 0,00 0,00 0,00 0,00 95 861,09
28128 Autres aménagements de terrains 572 587,26 0,00 0,00 0,00 0,00 572 587,26
281316 Equipements de cimetière 13 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 299,00
28132 Immeubles de rapport 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
28135 Installations générales, agencements, .. 912 635,80 0,00 0,00 0,00 0,00 912 635,80
28138 Autres constructions 30 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 436,00
28152 Installations de voirie 975 395,71 0,00 0,00 0,00 0,00 975 395,71
281533 Réseaux câblés 99 922,01 0,00 0,00 0,00 0,00 99 922,01
281534 Réseaux d'électrification 7 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00
281538 Autres réseaux 2 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593,00
281571 Matériel roulant 91 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 364,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 198 459,15 0,00 0,00 0,00 0,00 198 459,15
28158 Autres installat°, matériel et outillage 225 029,76 0,00 0,00 0,00 0,00 225 029,76
28181 Installations générales, aménagt divers 7 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 886,00
28182 Matériel de transport 347 360,18 0,00 0,00 0,00 0,00 347 360,18
28183 Matériel de bureau et informatique 301 197,21 0,00 0,00 0,00 0,00 301 197,21
28184 Mobilier 259 539,80 0,00 0,00 0,00 0,00 259 539,80
28185 Cheptel 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00
28188 Autres immo. corporelles 674 895,09 0,00 0,00 0,00 0,00 674 895,09
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 333,00
041 Opérations patrimoniales 1 715 942,53 64 293,92 0,00 0,00 0,00 1 780 236,45
2113 Terrains aménagés autres que voirie 41 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 408,00
21318 Autres bâtiments publics 49 484,50 0,00 0,00 0,00 0,00 49 484,50
2138 Autres constructions 1 625 050,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 050,03
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 64 293,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 517 664,83 0,00 0,00 0,00 0,00 21 517 664,83
10222 FCTVA 7 861 025,35 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861 025,35
10226 Taxe d'aménagement 515 688,96 0,00 0,00 0,00 0,00 515 688,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 140 950,52 0,00 0,00 0,00 0,00 13 140 950,52
13 Subventions d'investissement 285 087,00 239 771,68 0,00 0,00 0,00 524 858,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 186 591,68 0,00 0,00 0,00 186 591,68
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 180,00 0,00 0,00 0,00 11 180,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
1342 Amendes de police non transférable 285 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 087,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 19 030,27 0,00 0,00 0,00 19 030,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 19 030,27 0,00 0,00 0,00 19 030,27
maquette CA2022 Principal
224/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 146 044,00 0,00 0,00 0,00 146 044,00
SOLDE (2) 13 881 827,54 -5 296 307,95 0,00 0,00 0,00 8 585 519,59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 782 878,06 123 329,82 0,00 17 981,32 1 232 063,12 162 568,22 446 627,28 0,00 0,00
Réalisations 1 958 731,91 54 967,76 0,00 17 981,32 1 153 818,93 93 704,39 94 389,57 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
225/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
665,54 0,00 0,00 0,00 299,50 284,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
665,54 0,00 0,00 0,00 299,50 284,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
199 809,72 0,00 0,00 1 919,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 61 868,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 137 941,03 0,00 0,00 1 919,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
4 968,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 968,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 728 630,49 54 967,76 0,00 16 061,44 277 046,80 93 420,39 94 389,57 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 943,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,52 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 361,48 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
460 454,64 49 276,77 0,00 0,00 22 106,73 93 420,39 36 650,20 0,00 0,00
2138 Autres constructions 6 360,00 0,00 0,00 0,00 84 532,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 549 872,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
43 610,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 333 122,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
187 215,76 5 690,99 0,00 10 082,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 58 719,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,37 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
80 332,19 0,00 0,00 5 979,34 169 135,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 694 988,13 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
226/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 45 494,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 649 493,33 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 24 657,71 0,00 0,00 0,00 117 190,58 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 117 190,58 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 Centre technique municipal 24 657,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 824 146,15 68 362,06 0,00 0,00 78 244,19 68 863,83 352 237,71 0,00 0,00
RECETTES (2) 200 689,77 0,00 0,00 0,00 130 234,42 127 035,68 11 180,00 0,00 0,00
Réalisations 60 689,77 0,00 0,00 0,00 124 190,42 127 035,68 11 180,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
227/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
228/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
60 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 126 591,68 11 180,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 591,68 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 180,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
689,77 0,00 0,00 0,00 17 896,50 444,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
689,77 0,00 0,00 0,00 17 896,50 444,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
229/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 140 000,00 0,00 0,00 0,00 6 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 582 188,29 -123 329,82 0,00 -17 981,32 -1 101 828,70 -35 532,54 -435 447,28 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
230/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 486 989,15 176 772,24 0,00 663 761,39
Réalisations 379 346,61 67 538,96 0,00 446 885,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 379 346,61 67 387,11 0,00 446 733,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 972,00 0,00 972,00
2135 Installations générales, agencements 25 977,94 66 415,11 0,00 92 393,05
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 257 182,90 0,00 0,00 257 182,90
2182 Matériel de transport 34 180,00 0,00 0,00 34 180,00
2183 Matériel de bureau et informatique 12 978,00 0,00 0,00 12 978,00
2184 Mobilier 3 047,94 0,00 0,00 3 047,94
2188 Autres immobilisations corporelles 45 979,83 0,00 0,00 45 979,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 151,85 0,00 151,85
45412299 Trvx effectués d office 2022 0,00 151,85 0,00 151,85
Restes à réaliser au 31/12 107 642,54 109 233,28 0,00 216 875,82
RECETTES (2) 36 483,00 151,85 0,00 36 634,85
Réalisations 11 550,00 151,85 0,00 11 701,85
maquette CA2022 Principal
231/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 550,00 0,00 0,00 11 550,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 11 550,00 0,00 0,00 11 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 151,85 0,00 151,85
45422299 Trvx effectués d office 2022 0,00 151,85 0,00 151,85
Restes à réaliser au 31/12 24 933,00 0,00 0,00 24 933,00
SOLDE (2) -450 506,15 -176 620,39 0,00 -627 126,54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 346 208,14 0,00 117 840,77 22 940,24 0,00
Réalisations 273 361,34 0,00 105 985,27 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
232/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21 Immobilisations corporelles 273 361,34 0,00 105 985,27 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 200,44 0,00 22 777,50 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 257 182,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 34 180,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 12 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 047,94 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 45 979,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412299 Trvx effectués d office 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 72 846,80 0,00 11 855,50 22 940,24 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 36 483,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422299 Trvx effectués d office 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
233/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 24 933,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -346 208,14 0,00 -81 357,77 -22 940,24 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
234/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 941 499,98 0,00 0,00 0,00 212 471,48 0,00 2 153 971,46
Réalisations 0,00 1 418 220,47 0,00 0,00 0,00 165 530,26 0,00 1 583 750,73
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 220,00 0,00 0,00 0,00 5 592,00 0,00 26 812,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 592,00 0,00 5 592,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 21 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 357 695,43 0,00 0,00 0,00 148 187,14 0,00 1 505 882,57
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 93 739,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 739,05
2135 Installations générales,
agencements
0,00 912 768,66 0,00 0,00 0,00 34 867,62 0,00 947 636,28
2138 Autres constructions 0,00 13 835,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 835,23
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 262 041,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 041,43
2184 Mobilier 0,00 27 853,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 853,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 457,95 0,00 0,00 0,00 113 319,52 0,00 160 777,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
235/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 39 305,04 0,00 0,00 0,00 11 751,12 0,00 51 056,16
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 39 305,04 0,00 0,00 0,00 11 751,12 0,00 51 056,16
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 523 279,51 0,00 0,00 0,00 46 941,22 0,00 570 220,73
RECETTES (2) 0,00 308 338,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 338,29
Réalisations 0,00 290 873,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 873,99
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 290 873,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 873,99
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 290 873,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 873,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 464,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 464,30
SOLDE (2) 0,00 -1 633 161,69 0,00 0,00 0,00 -212 471,48 0,00 -1 845 633,17
maquette CA2022 Principal
236/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 783 326,09 1 092 452,79 65 721,10 212 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 626 395,61 726 103,76 65 721,10 165 530,26 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 500,00 18 720,00 5 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 500,00 18 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 626 395,61 723 603,76 7 696,06 148 187,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 61 460,75 24 582,24 7 696,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 471 056,42 441 712,24 0,00 34 867,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 13 835,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 29 789,55 232 251,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 20 553,27 7 299,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 700,39 17 757,56 0,00 113 319,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 39 305,04 11 751,12 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 39 305,04 11 751,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 156 930,48 366 349,03 0,00 46 941,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 283 389,29 24 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 283 389,29 7 484,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
237/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 283 389,29 7 484,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 283 389,29 7 484,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 17 464,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -783 326,09 -809 063,50 -40 772,10 -212 471,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 78 137,16 582 915,21 271 813,11 98 871,99 0,00 1 031 737,47
Réalisations 108,00 560 022,25 69 566,07 48 969,99 0,00 678 666,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 173 064,88 0,00 0,00 0,00 173 064,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 173 064,88 0,00 0,00 0,00 173 064,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108,00 0,00 1 904,85 33 120,00 0,00 35 132,85
2031 Frais d'études 108,00 0,00 1 904,85 33 120,00 0,00 35 132,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 067,35 67 661,22 15 849,99 0,00 102 578,56
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 173,50 13 076,33 4 238,59 0,00 21 488,42
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 936,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 49 418,58 0,00 0,00 49 418,58
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 893,85 2 190,31 11 611,40 0,00 28 695,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 164,41 0,00 0,00 0,00 164,41
2313 Constructions 0,00 164,41 0,00 0,00 0,00 164,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 367 725,61 0,00 0,00 0,00 367 725,61
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 367 725,61 0,00 0,00 0,00 367 725,61
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 78 029,16 22 892,96 202 247,04 49 902,00 0,00 353 071,16
RECETTES (2) 0,00 353 064,88 22 705,00 0,00 0,00 375 769,88
Réalisations 0,00 353 064,88 0,00 0,00 0,00 353 064,88
maquette CA2022 Principal
239/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 353 064,88 0,00 0,00 0,00 353 064,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 173 064,88 0,00 0,00 0,00 173 064,88
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 22 705,00 0,00 0,00 22 705,00
SOLDE (2) -78 137,16 -229 850,33 -249 108,11 -98 871,99 0,00 -655 967,59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 581 042,25 0,00 1 872,96 0,00 0,00 3 139,73 268 673,38
Réalisations 0,00 560 022,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314,73 67 251,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 173 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 173 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,85
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 067,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314,73 65 346,49
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 173,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314,73 10 761,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 418,58
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 893,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 164,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 164,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 367 725,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 367 725,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 21 020,00 0,00 1 872,96 0,00 0,00 825,00 201 422,04
RECETTES (2) 0,00 353 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 705,00
Réalisations 0,00 353 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 353 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 173 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 705,00
SOLDE (2) 0,00 -227 977,37 0,00 -1 872,96 0,00 0,00 -3 139,73 -245 968,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
242/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 52 458,43 2 939 920,31 944 531,71 0,00 3 936 910,45
Réalisations 6 312,12 2 217 681,32 839 009,14 0,00 3 063 002,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 15 072,00 0,00 15 072,00
2313 Constructions 0,00 0,00 15 072,00 0,00 15 072,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 123 596,30 0,00 123 596,30
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 83 925,30 0,00 83 925,30
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 15 671,00 0,00 15 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 312,12 921 154,47 189 964,29 0,00 1 117 430,88
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 276 395,47 69 998,72 0,00 346 394,19
2135 Installations générales, agencements 0,00 368 687,22 47 078,76 0,00 415 765,98
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 63 456,00 0,00 0,00 63 456,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 191,70 36 624,47 0,00 0,00 37 816,17
2182 Matériel de transport 0,00 46 182,74 0,00 0,00 46 182,74
2183 Matériel de bureau et informatique 426,00 1 368,53 3 077,00 0,00 4 871,53
2184 Mobilier 0,00 10 964,87 42 100,31 0,00 53 065,18
2188 Autres immobilisations corporelles 4 694,42 117 475,17 27 709,50 0,00 149 879,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 510 376,55 0,00 510 376,55
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 100 089,00 0,00 100 089,00
2313 Constructions 0,00 0,00 410 287,55 0,00 410 287,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
243/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 261 526,85 0,00 0,00 1 261 526,85
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 1 226 530,86 0,00 0,00 1 226 530,86
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 34 995,99 0,00 0,00 34 995,99
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 146,31 722 238,99 105 522,57 0,00 873 907,87
RECETTES (2) 0,00 1 528 236,30 421 039,46 0,00 1 949 275,76
Réalisations 0,00 1 199 301,70 406 353,46 0,00 1 605 655,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 15 072,00 0,00 15 072,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 15 072,00 0,00 15 072,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 199 301,70 367 595,56 0,00 1 566 897,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 11 667,04 0,00 0,00 11 667,04
1313 Subv. transf. Départements 0,00 15 554,56 0,00 0,00 15 554,56
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 962 080,10 214 383,56 0,00 1 176 463,66
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 210 000,00 102 720,00 0,00 312 720,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 50 492,00 0,00 50 492,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 23 604,00 0,00 23 604,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 23 604,00 0,00 23 604,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 81,90 0,00 81,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 81,90 0,00 81,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 328 934,60 14 686,00 0,00 343 620,60
SOLDE (2) -52 458,43 -1 411 684,01 -523 492,25 0,00 -1 987 634,69
maquette CA2022 Principal
244/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 561 136,69 688 513,76 1 226 609,51 463 660,35 0,00 796 008,75 148 522,96 0,00
Réalisations 319 009,12 327 373,42 1 226 609,51 344 689,27 0,00 732 692,74 106 316,40 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 072,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 072,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 596,30 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 925,30 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 671,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 284 013,13 292 373,42 78,65 344 689,27 0,00 83 647,89 106 316,40 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 100 896,24 0,00 175 499,23 0,00 0,00 69 998,72 0,00
2135 Installations générales, agencements 174 587,57 116 655,75 78,65 77 365,25 0,00 39 680,30 7 398,46 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 63 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 232,00 0,00 16 392,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 42 276,74 0,00 3 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 368,53 0,00 0,00 0,00 0,00 563,00 2 514,00 0,00
2184 Mobilier 9 593,61 1 086,10 0,00 285,16 0,00 31 359,59 10 740,72 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 98 463,42 11 226,59 0,00 7 785,16 0,00 12 045,00 15 664,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 376,55 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 089,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 287,55 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 34 995,99 0,00 1 226 530,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 1 226 530,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 34 995,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 242 127,57 361 140,34 0,00 118 971,08 0,00 63 316,01 42 206,56 0,00
maquette CA2022 Principal
245/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 641 287,20 0,00 886 949,10 0,00 0,00 420 957,56 81,90 0,00
Réalisations 312 352,60 0,00 886 949,10 0,00 0,00 406 271,56 81,90 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 072,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 072,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 312 352,60 0,00 886 949,10 0,00 0,00 367 595,56 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 11 667,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 15 554,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 285 131,00 0,00 676 949,10 0,00 0,00 214 383,56 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 102 720,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 492,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 604,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 604,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,90 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 328 934,60 0,00 0,00 0,00 0,00 14 686,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 80 150,51 -688 513,76 -339 660,41 -463 660,35 0,00 -375 051,19 -148 441,06 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
246/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 147 695,32 1 577,56 0,00 149 272,88
Réalisations 127 894,37 1 073,56 0,00 128 967,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 072,10 0,00 0,00 2 072,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 072,10 0,00 0,00 2 072,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 180,00 0,00 0,00 2 180,00
2031 Frais d'études 2 180,00 0,00 0,00 2 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 642,27 1 073,56 0,00 124 715,83
2135 Installations générales, agencements 123 642,27 1 073,56 0,00 124 715,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 800,95 504,00 0,00 20 304,95
RECETTES (2) 23 694,09 700 000,00 0,00 723 694,09
Réalisations 23 694,09 0,00 0,00 23 694,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 900,16 0,00 0,00 22 900,16
maquette CA2022 Principal
247/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 22 900,16 0,00 0,00 22 900,16
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 793,93 0,00 0,00 793,93
165 Dépôts et cautionnements reçus 793,93 0,00 0,00 793,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
SOLDE (2) -124 001,23 698 422,44 0,00 574 421,21
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 145 427,25 2 268,07 0,00 0,00 0,00 1 577,56 0,00
Réalisations 0,00 125 626,30 2 268,07 0,00 0,00 0,00 1 073,56 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 072,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 072,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 121 374,20 2 268,07 0,00 0,00 0,00 1 073,56 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 121 374,20 2 268,07 0,00 0,00 0,00 1 073,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
248/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 800,95 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 23 694,09 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
Réalisations 0,00 23 694,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 22 900,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 22 900,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 793,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 793,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -121 733,16 -2 268,07 0,00 0,00 0,00 698 422,44 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
249/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 251 518,06 15 046,01 0,00 266 564,07
Réalisations 0,00 0,00 0,00 220 344,50 12 527,80 0,00 232 872,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 220 344,50 12 527,80 0,00 232 872,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 220 344,50 6 072,85 0,00 226 417,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,68 0,00 1 870,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,73 0,00 2 875,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,54 0,00 1 708,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 31 173,56 2 518,21 0,00 33 691,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 144 894,40 0,00 0,00 144 894,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 43 468,32 0,00 0,00 43 468,32
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
250/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 43 468,32 0,00 0,00 43 468,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 43 468,32 0,00 0,00 43 468,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 101 426,08 0,00 0,00 101 426,08
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -106 623,66 -15 046,01 0,00 -121 669,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
251/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 305 623,02 0,00 0,00 0,00 0,00 305 623,02
Réalisations 251 463,19 0,00 0,00 0,00 0,00 251 463,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 251 463,19 0,00 0,00 0,00 0,00 251 463,19
2135 Installations générales, agencements 251 463,19 0,00 0,00 0,00 0,00 251 463,19
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 159,83 0,00 0,00 0,00 0,00 54 159,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
252/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -305 623,02 0,00 0,00 0,00 0,00 -305 623,02
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 353 653,16 8 627 913,26 82 739,86 0,00 10 064 306,28
Réalisations 761 212,83 6 755 871,74 40 956,60 0,00 7 558 041,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 123 699,00 11 766,00 0,00 0,00 135 465,00
2031 Frais d'études 123 699,00 2 820,00 0,00 0,00 126 519,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 8 946,00 0,00 0,00 8 946,00
204 Subventions d'équipement versées 69 334,75 10 000,00 0,00 0,00 79 334,75
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 69 334,75 0,00 0,00 0,00 69 334,75
21 Immobilisations corporelles 568 179,08 3 337 839,49 37 787,15 0,00 3 943 805,72
2111 Terrains nus 0,00 87 608,27 0,00 0,00 87 608,27
2112 Terrains de voirie 0,00 199 000,00 0,00 0,00 199 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 138 764,72 0,00 0,00 138 764,72
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 528 701,38 12 419,46 0,00 541 120,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 670,16 2 122,80 0,00 3 792,96
2151 Réseaux de voirie 65 280,04 1 406 070,01 0,00 0,00 1 471 350,05
2152 Installations de voirie 47 843,00 761 165,43 0,00 0,00 809 008,43
21533 Réseaux câblés 266 013,13 0,00 0,00 0,00 266 013,13
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 8 634,00 0,00 8 634,00
21571 Matériel roulant 129 006,08 0,00 0,00 0,00 129 006,08
21578 Autre matériel et outillage de voirie 59 532,37 65 545,22 0,00 0,00 125 077,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 45 500,22 2 027,52 0,00 47 527,74
2182 Matériel de transport 0,00 84 553,48 0,00 0,00 84 553,48
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 16 030,20 0,00 0,00 16 030,20
2184 Mobilier 504,46 3 230,40 3 578,81 0,00 7 313,67
maquette CA2022 Principal
254/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 004,56 0,00 9 004,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 575 602,51 3 169,45 0,00 578 771,96
2313 Constructions 0,00 0,00 3 169,45 0,00 3 169,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 575 602,51 0,00 0,00 575 602,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 820 663,74 0,00 0,00 2 820 663,74
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 2 623 440,20 0,00 0,00 2 623 440,20
202201 Coeur de Ville 0,00 197 223,54 0,00 0,00 197 223,54
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 592 440,33 1 872 041,52 41 783,26 0,00 2 506 265,11
RECETTES (2) 0,00 2 823 515,56 0,00 0,00 2 823 515,56
Réalisations 0,00 2 649 397,26 0,00 0,00 2 649 397,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 709 799,02 0,00 0,00 1 709 799,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 672,48 0,00 0,00 12 672,48
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 697 126,54 0,00 0,00 1 697 126,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 283,85 0,00 0,00 283,85
2111 Terrains nus 0,00 283,85 0,00 0,00 283,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 314,39 0,00 0,00 4 314,39
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 314,39 0,00 0,00 4 314,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 935 000,00 0,00 0,00 935 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 935 000,00 0,00 0,00 935 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 174 118,30 0,00 0,00 174 118,30
SOLDE (2) -1 353 653,16 -5 804 397,70 -82 739,86 0,00 -7 240 790,72
maquette CA2022 Principal
255/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 54 222,06 136 237,60 0,00 546 030,35 47 843,00 0,00 569 320,15
Réalisations 0,00 125 968,75 0,00 166 279,74 47 843,00 0,00 421 121,34
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 56 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 065,00
2031 Frais d'études 0,00 56 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 065,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 69 334,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 69 334,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 166 279,74 47 843,00 0,00 354 056,34
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 280,04
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 47 843,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 013,13
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 129 006,08 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
256/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 36 769,20 0,00 0,00 22 763,17
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 504,46 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Coeur de Ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 222,06 10 268,85 0,00 379 750,61 0,00 0,00 148 198,81
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
257/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 222,06 -136 237,60 0,00 -546 030,35 -47 843,00 0,00 -569 320,15
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 721 750,25 1 158 948,55 3 933 406,35 1 367 168,20 1 446 639,91 67 250,91 15 488,95 0,00 0,00
Réalisations 101 230,00 879 663,60 3 534 061,65 983 745,29 1 257 171,20 32 322,60 8 634,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
258/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 820,00 8 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 8 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 495,00 866 060,40 1 605 397,03 684 782,79 81 104,27 29 153,15 8 634,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 6 504,00 81 104,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 138 764,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 144 354,41 0,00 384 346,97 0,00 12 419,46 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 670,16 0,00 0,00 0,00 2 122,80 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 406 070,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 711 356,51 0,00 49 808,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 634,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 327,02 65 218,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 679,32 0,00 36 820,90 0,00 2 027,52 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 84 553,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 859,00 0,00 0,00 1 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 082,52 0,00 0,00 2 147,88 0,00 3 578,81 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 004,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 603,20 560 211,31 0,00 1 788,00 3 169,45 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,45 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 13 603,20 560 211,31 0,00 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
259/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 735,00 0,00 1 365 633,31 290 016,50 1 164 278,93 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 735,00 0,00 1 365 525,31 290 016,50 967 163,39 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Coeur de Ville 0,00 0,00 108,00 0,00 197 115,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 620 520,25 279 284,95 399 344,70 383 422,91 189 468,71 34 928,31 6 854,95 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 100 393,67 347 579,00 2 375 542,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 16 986,87 347 579,00 2 284 831,39 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 672,48 347 579,00 1 349 547,54 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 12 672,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 347 579,00 1 349 547,54 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 283,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 283,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 314,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 4 314,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 83 406,80 0,00 90 711,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -721 750,25 -1 158 948,55 -3 833 012,68 -1 019 589,20 928 902,98 -67 250,91 -15 488,95 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
maquette CA2022 Principal
260/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
261/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 965,87 0,00 0,00 0,00 54 965,87
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 54 965,87 0,00 0,00 0,00 54 965,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 53 921,75 0,00 0,00 0,00 53 921,75
20422 Privé : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 53 921,75 0,00 0,00 0,00 53 921,75
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,12 0,00 0,00 0,00 1 044,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,12 0,00 0,00 0,00 1 044,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
262/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -54 965,87 0,00 0,00 0,00 -54 965,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
maquette CA2022 Principal
263/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2022 Principal
264/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
96 412 843,68
1641 Emprunts en euros (total) 92 612 843,68
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,604 EUR M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1205 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,205 EUR T P O A-1
1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP(Préfixé) + 2.23 4,980 5,074 EUR T C O A-1
1301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.406 2,638 2,704 EUR T C O A-1
1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,423 EUR T P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/07/2013 09/03/2018 11/06/2018 2 371 500,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,438 EUR T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 1,850 EUR T P O A-1
1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1.49 1,793 1,832 EUR T P O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 1,863 EUR T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 1,600 EUR T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 1) + Cap
3.5 sur Euribor 3M
0,981 0,999 EUR T P O A-1
1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,428 EUR T P O A-1
1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V Euribor 3M + 0.6 0,302 0,307 EUR T P O A-1
1603 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,236 EUR T P O A-1
1701 ARKEA 24/07/2017 29/12/2017 29/03/2018 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.37)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,370 0,376 EUR T P O A-1
1802 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,256 EUR T C O A-1
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Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1901-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,438 EUR A C O A-1
1904 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,521 EUR T P O A-1
1905 BANQUE POSTALE 19/11/2019 24/12/2020 01/04/2021 3 700 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,521 EUR T P O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe annulable à
3.19 % (date d'exercice
01/06/2013)
3,190 3,236 EUR A P O C-1
716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,890 0,000 EUR A P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 800 000,00
2001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 3 800 000,00 F Taux fixe à 0.45 % 0,450 0,451 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
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267/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
211 757,30
1681 Autres emprunts (total) 211 757,30
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1902 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 5 871,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1903 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 62 646,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
201907 Caisse Allocations Familiales 22/06/2017 22/06/2017 01/01/2021 56 492,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2101 Caisse Allocations Familiales 20/01/2020 20/01/2020 01/01/2024 59 298,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 96 624 600,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 43 635 927,11 7 560 928,57 799 021,37 0,00 108 873,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 40 081 362,83 7 315 492,85 782 287,65 0,00 106 207,29
1201 N 0,00 A-1 6 984 486,44 4,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,561 1 454 245,53 355 745,77 0,00 13 125,01
1202 N 0,00 A-1 608 401,50 4,33 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,410 124 219,97 8 058,84 0,00 6 507,39
1205 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.14
%
4,185 60 377,92 938,86 0,00 0,00
1207 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP(Préfixé) +
2.23
4,140 150 000,00 2 952,13 0,00 0,00
1301 N 0,00 A-1 125 000,00 0,25 V Euribor 3M +
2.406
2,227 250 000,00 5 518,14 0,00 657,85
1302 N 0,00 A-1 262 767,89 0,33 F Taux fixe à 3.38
%
3,376 512 454,03 19 752,69 0,00 1 455,59
1303 N 0,00 A-1 1 245 037,50 5,19 F Taux fixe à 1.41
%
1,426 237 150,00 19 914,27 0,00 1 072,81
1305 N 0,00 A-1 1 537 160,96 5,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,931 239 533,70 28 534,80 0,00 6 487,10
1401 N 0,00 A-1 733 683,03 1,25 V Euribor 3M +
1.49
1,402 459 606,58 10 695,34 0,00 4 914,65
1402 N 0,00 A-1 217 536,89 2,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,664 77 136,92 3 521,26 0,00 864,11
1403 N 0,00 A-1 481 753,72 2,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,912 155 176,50 9 694,43 0,00 2 033,09
1501 N 0,00 A-1 2 123 323,30 4,56 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
1,308 421 946,63 25 033,31 0,00 10 034,83
1502 consolidation N 0,00 A-1 1 440 485,99 8,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,417 163 432,94 21 907,94 0,00 284,10
1601 N 0,00 A-1 1 473 854,02 8,65 V Euribor 3M + 0.6 0,705 164 343,30 7 825,22 0,00 3 681,69
1603 N 0,00 A-1 1 963 601,95 9,32 F Taux fixe à 1.23
%
1,227 193 679,98 25 643,50 0,00 4 360,84
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Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1701 N 0,00 A-1 1 348 267,40 9,99 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,750 131 521,62 10 576,08 0,00 195,63
1802 N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,247 333 333,32 49 479,17 0,00 11 588,54
1901-Consolidation N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,426 200 000,00 35 735,67 0,00 94,00
1904 N 0,00 A-1 8 789 422,97 12,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,519 693 106,06 47 959,06 0,00 11 299,29
1905 N 0,00 A-1 3 252 086,52 12,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,519 256 449,23 17 744,85 0,00 4 180,74
709- refi N 0,00 A-1 1 153 926,94 1,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,225 536 086,89 54 660,21 0,00 21 779,41
716 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.22
%
4,214 438 160,43 18 490,38 0,00 0,00
901 N 0,00 A-1 190 565,76 2,17 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,143 63 531,30 1 905,73 0,00 1 590,62
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 554 564,28 245 435,72 16 733,72 0,00 2 665,92
2001 N 0,00 A-1 3 554 564,28 13,83 F Taux fixe à 0.45
%
0,449 245 435,72 16 733,72 0,00 2 665,92
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 159 270,10 14 498,80 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 159 270,10 14 498,80 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 7 320,00 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
1902 N 0,00 A-1 3 606,30 4,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 755,00 0,00 0,00 0,00
1903 N 0,00 A-1 43 852,20 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 264,60 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
201907 N 0,00 A-1 45 193,60 7,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 649,20 0,00 0,00 0,00
2101 N 0,00 A-1 59 298,00 10,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 43 795 197,21 7 575 427,37 799 021,37 0,00 108 873,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 795 197,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
14/12/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 5 10/12/2021
L Frais d'étude 5 10/12/2021
L Logiciels, licences 2 10/12/2021
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 10/12/2021
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 10/12/2021
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 30 10/12/2021
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 40 10/12/2021
L Voitures 10 10/12/2021
L Camions et véhicules industriels 8 10/12/2021
L Mobilier 15 10/12/2021
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 10/12/2021
L Matériel informatique 3 10/12/2021
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 10/12/2021
L Matériels d'entretien 2 10/12/2021
L Coffre-fort 30 10/12/2021
L Installations et appareils de chauffage 20 10/12/2021
L Appareils de levage - ascenseurs 30 10/12/2021
L Appareils de laboratoire, outillages 8 10/12/2021
L Equipements de garage et ateliers 15 10/12/2021
L Equipements des cuisines 12 10/12/2021
L Equipements sportifs 15 10/12/2021
L Installations pour réseaux de voirie 30 10/12/2021
L Signalétique 10 10/12/2021
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 10/12/2021
Batiments privés, immeubles de rapport 30 10/12/2021
L Batiments légers, abris 15 10/12/2021
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
20 10/12/2021
L Instruments de musique 10 10/12/2021
L Cheptel 5 10/12/2021
L Matériels autres 6 10/12/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 165 100,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Recours FIVA (Fds d Intervention des
Victimes Amiante)
0,00 23/09/2021 165 100,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 418 086,03 418 086,03 0,00 418 086,03
Provision pour Impayés 0,00 23/09/2021 418 086,03 418 086,03 0,00 418 086,03
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 583 186,03 583 186,03 0,00 583 186,03
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 995 819,00 I 7 901 211,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 615 000,00 7 575 427,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 7 560 928,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 14 498,80 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 380 819,00 325 784,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 619,00 3 619,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 377 200,00 322 165,40
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 901 211,77 7 020 351,18 6 355 887,25 21 277 450,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 890 212,00 III 15 421 419,04
Ressources propres externes de l’année (a) 9 285 000,00 9 311 714,31
10222 FCTVA 7 850 000,00 7 861 025,35
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 470 000,00 515 688,96
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 935 000,00 935 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 30 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 605 212,00 6 109 704,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 866,00 11 854,04
28031 Frais d'études 44 530,00 41 422,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 870,41
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 227,01
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 800,00 800,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 176 171,00 176 171,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 400,00 400,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93 809,00 93 809,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 5 530,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 1 861,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 752,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,00
28051 Concessions et droits similaires 209 021,00 208 435,21
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 95 861,09
28128 Autres aménagements de terrains 572 588,00 572 587,26
281316 Equipements de cimetière 13 299,00 13 299,00
28132 Immeubles de rapport 9 800,00 9 800,00
28135 Installations générales, agencements, .. 912 775,00 912 635,80
28138 Autres constructions 30 436,00 30 436,00
28152 Installations de voirie 975 396,00 975 395,71
281533 Réseaux câblés 99 923,00 99 922,01
281534 Réseaux d'électrification 7 140,00 7 140,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 593,00
281571 Matériel roulant 91 364,00 91 364,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 198 460,00 198 459,15
28158 Autres installat°, matériel et outillage 225 030,00 225 029,76
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 886,00
28182 Matériel de transport 347 361,00 347 360,18
28183 Matériel de bureau et informatique 332 276,00 301 197,21
28184 Mobilier 300 000,00 259 539,80
28185 Cheptel 825,00 825,00
28188 Autres immo. corporelles 674 896,00 674 895,09
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 030,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 353 182,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
15 421 419,04 1 530 311,28 0,00 13 140 950,52 30 092 680,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 277 450,20
Ressources propres disponibles IV 30 092 680,84
Solde V = IV – II (3) 8 815 230,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 87 530,27
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 87 530,27
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 87 530,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 87 530,27
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archéologiques (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 36 983,16
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 146,10
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 050,09
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 35 636,97
617 ETUDES ET RECHERCHES 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 36 983,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 36 983,16
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 8 787,50
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 8 787,50
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 787,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 787,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 33 001,32
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 651,55
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 14 519,19
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 1 921,48
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -49,54
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 890,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 5 179,93
6135 LOCATIONS MOBILIERES 798,46
615221 BATIMENTS PUBLICS 3 420,00
6156 MAINTENANCE 4 670,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 781,64
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 781,64
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 33 782,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 33 782,96
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 30 156,54
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU IMMEUBLES) 17 150,00
70878 PAR D AUTRES REDEVABLES 13 006,54
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 72 078,52
752 REVENUS DES IMMEUBLES 3 930,26
752 REVENUS DES IMMEUBLES 18 485,88
752 REVENUS DES IMMEUBLES 49 662,38
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 102 235,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 102 235,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 17 165,15
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 17 165,15
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 141 628,68
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 119 716,30
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 21 912,38
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 158 793,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 158 793,83
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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283/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archéologiques(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
maquette CA2022 Principal
284/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 2 180,00
2031 FRAIS D ETUDES 2 180,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 121 374,20
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 5 006,20 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 116 368,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 123 554,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 123 554,20
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
maquette CA2022 Principal
285/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
maquette CA2022 Principal
286/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 970 008,33 1 313 338,01 131 333,00 525 337,32
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 970 008,33 1 313 338,01 131 333,00 525 337,32
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
maquette CA2022 Principal
287/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2299 Intitulé de l'opération : Trvx effectués d office 2022 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15 151,85
45412299 (2) 0,00 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15 151,85
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15 151,85
RECETTES (b) 0,00 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15 151,85
45422299 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15 151,85
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 60 000,00 151,85 0,00 59 848,15 151,85
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
maquette CA2022 Principal
288/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
18/01/2022 OBJECTIF CANON 50 1.2L USM 1 439,00 0,00 6
18/01/2022 POTEAU LIGNE PANNEAU A4 PAYSAGE 777,60 0,00 6
18/01/2022 FILETS ANTI VANDALISME COMPLET 611,23 0,00 15
18/01/2022 TRACEUR SELECTINE 1 568,16 0,00 6
18/01/2022 TRACEUR SELECTINE 1 568,16 0,00 6
18/01/2022 TRACEUR SELECTINE 1 568,16 0,00 6
18/01/2022 BUT DE BSKET RABATTABLE ENTRAINEMENT 4 574,40 0,00 15
25/01/2022 CAMERAS ET ACCESSOIRES VILLE DE BEAUVAIS 17 215,73 0,00 6
25/01/2022 TABLE DE PIQUE NIQUE ACCES PMR 2 048,40 0,00 6
04/02/2022 AMNGT AGCT EV URBAINS 823 384 346,97 0,00 15
04/02/2022 SIGNALETIQUE PLAQUE DE LAVE ET BAC EN SAV 936,00 0,00 30
09/02/2022 BEHRINGER FLOW 8 717,60 0,00 10
09/02/2022 VIDEOS PROJECTEURS PANASONIC PT VMZ60 5 302,00 0,00 6
09/02/2022 URNE VOLTAIRE 4 FACES 1200 BULL RAL7016 MAT
STRU
10 812,00 0,00 6
10/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 020 11 544,11 0,00 20
10/02/2022 HOTEL DE VILLE B101 AMENAGEMENT 111 188,94 0,00 20
10/02/2022 INSTALLATION VOIRIE 814 47 843,00 0,00 30
10/02/2022 INSTALLATION DE VOIRIE 821 384 571,43 0,00 30
10/02/2022 ARCHIVES MUNICIPALES B624 AMENAGEMENT 1 843,13 0,00 20
10/02/2022 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL B205
AMENAGEMENT
102 718,63 0,00 20
10/02/2022 LOCAL BELLEVUE B598 AMENAGEMENT 63 690,73 0,00 20
10/02/2022 ALSH LA RIBAMBELLE B234 AMENAGEMENT 3 570,00 0,00 20
10/02/2022 ELEMENTAIRE JEAN ZAY B424 AMENAGEMENT 196 599,80 0,00 20
10/02/2022 PLAN D'EAU DU CANADA B656 AMENAGEMENT 5 328,24 0,00 20
10/02/2022 GYMNASE L ROGER B557 AMENAGEMENT 151 326,47 0,00 20
10/02/2022 ELEMENTAIRE DEBUSSY B825 AMENAGEMENT 15 423,87 0,00 20
10/02/2022 ELEMENTAIRE DURUY B123 AMENAGEMENT 24 834,35 0,00 20
10/02/2022 ALSH LES CIGALES B526 AMENAGEMENT 12 706,21 0,00 20
10/02/2022 RESTAURATION PAGNOL B526 AMENAGEMENT 10 753,44 0,00 20
10/02/2022 MATERNELLE SUEUR B321 AMENAGEMENT 97 518,61 0,00 20
11/02/2022 ELEMENTAIRE PREVERT B534 AMENAGEMENT 6 865,14 0,00 20
11/02/2022 MATERNELLE PERRAULT B224 AMENAGEMENT 103 815,55 0,00 20
11/02/2022 RESTAURATION VITRAIL DE LA CRYPTE
ENDOMMAGE
4 904,04 0,00 0
11/02/2022 RESTAURATION REPIQUAGE PIECE BRISEES
EGLIDE NOTRE DAME DU THIL
1 379,04 0,00 0
11/02/2022 PUBLICATION MARCHE D OUVRAGE PATRIMOINE
MONUMENTAL
864,00 0,00 0
12/02/2022 ANNEXE DESGROUX B104 AMENAGEMENT 8 778,81 0,00 20
12/02/2022 SOLUTION LOGICIEL PTI DATI NEOSAFE 12 913,20 0,00 2
12/02/2022 EQUIPEMENTS WIFI UBIQUITI U6 LR 1 920,00 0,00 3
12/02/2022 EQUIPEMENTS WIFI UBIQUITI NETWORKS BRIDGE 792,00 0,00 3
12/02/2022 ONDULEURS EATON 35 850FR 942,36 0,00 3
12/02/2022 PDU EATON EPDU 1 706,79 0,00 3
12/02/2022 ONDULEURS EATON 5P 1550I 3 014,52 0,00 3
12/02/2022 ONDULEURS EATON 95X 3000I 1 983,55 0,00 3
12/02/2022 SMARTPHONES APPLE IPHONE SE 2020 64GO
BLACK
957,60 0,00 6
12/02/2022 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 26 892,00 0,00 6
12/02/2022 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 5 976,00 0,00 6
12/02/2022 EGLISE ST ETIENNE B171 AMENAGEMENT 1 101,60 0,00 20
12/02/2022 PRE MARTINET B392 AMENAGEMENT 6 980,62 0,00 20
maquette CA2022 Principal
289/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/02/2022 SMARTPHONES APPLE IPHONE 11 2020 64GO
BLACK
7 628,40 0,00 6
12/02/2022 K3 COMPACT 90 ASY VOILE FONDS GOULOTTE
OBTURATEUR BUREAU MME GALLIER
630,84 0,00 15
12/02/2022 UPC B236 AMENAGEMENT 8 165,53 0,00 20
12/02/2022 POLICE MUNICIPALE B113 AMENAGEMENT 12 821,45 0,00 20
12/02/2022 ARMOIRES ET RAYONNAGES GARAGE 683,54 0,00 15
12/02/2022 ARMOIRES A RIDEAUX 100X100 GARAGE 850,72 0,00 15
12/02/2022 ECOSPACE B790 AMENAGEMENT 2 122,80 0,00 20
12/02/2022 ELEMENTAIRE PAGNOL 526B AMENAGEMENT 8 086,69 0,00 20
12/02/2022 MATERNELLE LEBESGUE B527 AMENAGEMENT 123 594,72 0,00 20
12/02/2022 POLE CLEMENCEAU B195A1 AMENAGEMENT 118 514,00 0,00 20
12/02/2022 ELEMENTAIRE ARAGON B528 AMENAGEMENT 832,69 0,00 20
12/02/2022 POSE RESEAUX CABLES FONCTION 816 266 013,13 0,00 30
15/02/2022 BMC CLIENT MANAGEMENT COMPLEMENT DE
LICENCES
7 296,00 0,00 2
15/02/2022 TRVX CABLAGE INFO RESTAURATION 1 863,62 0,00 20
15/02/2022 GYMNASE FAURE B254 AMENAGEMENT 554,40 0,00 20
15/02/2022 TAILLE HAIE HL94CE SERIE 530613607 729,60 0,00 6
15/02/2022 CIMETIERE TILLOY B275 AMENAGEMENT 13 162,00 0,00 20
15/02/2022 POULAILLERS BERGAMES 957,98 0,00 6
15/02/2022 ZEN MESH MANAGER FAUTEUIL SECRETARIAT DU
MAIRE
615,33 0,00 15
15/02/2022 ANNEXE MALERBE B102 AMENAGEMENT 1 414,28 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 511 2 860,20 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 025 2 375,70 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 33 1 922,59 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 64 697,33 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 112 78,65 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 211 6 276,76 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 212 19 448,47 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 251 440,42 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 312 4 173,50 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 411 12 589,49 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 412 2 992,75 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 413 78,65 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 414 587,22 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 421 235,93 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 422 7 398,46 0,00 20
15/02/2022 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 523 1 073,56 0,00 20
15/02/2022 ELEMENTAIRE CAMUS B221B AMENAGEMENT 45 377,90 0,00 20
15/02/2022 AUTHENTIC STALACTITE DECORS ILLUMINATIONS 3 443,62 0,00 6
15/02/2022 SAPIN PASSAGE DECORS ILLUMINATIONS 41 860,05 0,00 6
15/02/2022 T SOUPLE_AUTHENTIC STALACTITE_COLLECTEU
DECORS ILLUMINATIONS
4 356,96 0,00 6
15/02/2022 GYMNASE BRIARD B653 AMENAGEMENT 1 218,00 0,00 20
15/02/2022 ELEMENTAIRE JULES FERRY B124 AMENAGEMENT 1 960,00 0,00 20
15/02/2022 CIMETIERE CENTRAL B874 AMENAGEMENT 660,00 0,00 20
15/02/2022 VIDEOS PROJECTEURS PANASONIC PT VMZ60 2 651,00 0,00 10
16/02/2022 RESTAURATION 4 PANNEAUX PEINTS EGLISE
SAINT ETIENNE
37 284,00 0,00 0
17/02/2022 STADE PIERRE BRISSON B351 AMENAGEMENT 103 981,44 0,00 20
19/02/2022 MATERNELLE ANDERSEN B821 AMENAGEMENT 6 971,19 0,00 20
19/02/2022 SUB FISAC MODERNISATIONS DES POINTS DE
VENTES DES COMMERCANTS
22 101,75 0,00 30
19/02/2022 MASTER CHASSIS CABINE CONFORT
PROPULSION IMMAT GA-384-BH
41 334,98 0,00 10
22/02/2022 GYMNASE MOULIN B253 AMENAGEMENT 672,00 0,00 20
22/02/2022 MAISON SYNDICATS B109 AMENAGEMENT 61 215,25 0,00 20
22/02/2022 MODULE 6.058X2.5X2.890 6 360,00 0,00 15
22/02/2022 PALETTE INDUSTRIELLE 5 922,00 0,00 6
23/02/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 213 7 696,06 0,00 15
23/02/2022 EX CAEPP B167 DEMOLITION 6 504,00 0,00 0
23/02/2022 LOGEMENT ECOSPACE B790D AMENAGEMENT 17 209,66 0,00 20
23/02/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 211 31 675,25 0,00 15
23/02/2022 CAMPUS CONNECTE B143 AMENAGEMENT 12 699,36 0,00 20
23/02/2022 MACHINE DEMONTE PNEUS + ADAPTATEUR
PETITE ROUE + MONTAGE
5 148,00 0,00 15
24/02/2022 ARMOIRE DE SECURITE 2 850,62 0,00 15
24/02/2022 MODULE DE STOCKAGE SERIE 14R 728,19 0,00 15
28/02/2022 POTENCE SUR RAIL 805,73 0,00 6
maquette CA2022 Principal
290/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/03/2022 MACHINE LIGNE ELEC DECOUPE DROITE 02 2500
MF REF 3103466
107 508,30 0,00 12
02/03/2022 LOGICIEL AMETYS 3 378,95 0,00 2
02/03/2022 DETECTEURDE GAZ AIR SECURE C02WM110 ABUS
PLUS ECOLES
4 333,20 0,00 6
02/03/2022 MATERNELLE JEAN MACE B621 AMENAGEMENT 13 739,04 0,00 20
02/03/2022 GYMNASE COUBERTIN 856 AMENAGEMENT 3 008,00 0,00 20
03/03/2022 BOUEE SPHERIQUE NON MOUSSE COMPLETE 1 029,96 0,00 6
03/03/2022 IPADS 10.2 64GO TABLETTE 9EME GENERATION
CLASSES MOBILES
23 760,00 0,00 3
03/03/2022 CLAVIERS ET ETUIS POUR IPAD CLASSES
MOBILES
6 120,00 0,00 3
03/03/2022 MALETTES TRANSPORTS IPAD CLASSES MOBILES 6 150,00 0,00 3
03/03/2022 IPADS 10.2 64GO TABLETTE 9EME GENERATION
CLASSES MOBILES
3 936,00 0,00 3
03/03/2022 IPAD 10.2 TABBLETTE 9EME GENERATION
CLASSES MOBILES ECOLE ELEM MARISSEL B
4 752,00 0,00 3
03/03/2022 MALETTE TRANSPORT IPAD CLASSES MOBILES
ECOLE ELEM MARISSEL B
1 374,00 0,00 3
03/03/2022 CLAVIERS ET ETUI POUR IPAD CLASSES MOBILES
ECOLE ELEM MARISSEL B
1 224,00 0,00 3
03/03/2022 APPLE MAC MINI ET PUCE POUR LE SERVICE
COMMUNICATION
1 824,00 0,00 3
03/03/2022 APPLE MAC MINI ET PUCE POUR LE SERVICE
COMMUNICATION
3 648,00 0,00 3
03/03/2022 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520 ET
SACCOCHES ECOLES ELEMENTAIRES
11 172,00 0,00 3
03/03/2022 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520 ET
SACCOCHES ECOLES ELEMENTAIRES
15 960,00 0,00 3
03/03/2022 PC PORTABLES DELL PRECISION 3561 SACOCHES
ET MICROSOFT OFFICE SERVICE ARCHEO
2 040,00 0,00 3
03/03/2022 IPAD 10.2 64GO TABLETTE 9EME GENERATION
CLASSES MOBILES SNEE
23 760,00 0,00 3
03/03/2022 MALETTE TRANSPORT IPAD CLASSES MOBILES
SNEE
6 150,00 0,00 3
03/03/2022 CLAVIERS ETUIS POUR IPAD CLASSES MOBILES
SNEE
6 120,00 0,00 3
03/03/2022 PC FIXES DELL OPTIPLEX 3090 ECOLE
ELEMENTAIRE ST ESPRIT
7 260,00 0,00 3
03/03/2022 PC PORTABLES DELL PRECISION 3561 SACOCHES
MICROSOFT OFFICE SERVICE ARCHITECTURE
4 080,00 0,00 3
03/03/2022 RIDEAUX 3 972,48 0,00 6
03/03/2022 UBIQUITI U6 LR EQUIPEMENTS RSX ET WIFI 7 164,00 0,00 3
03/03/2022 UBIQUITI NETWORKS NANOSTATION
EQUIPEMENTS RSX ET WIFI
756,00 0,00 3
03/03/2022 EVOLIS PRIMACY DUPLEX 3 645,60 0,00 3
03/03/2022 SOURIS URBAN FACTORY 684,00 0,00 3
03/03/2022 CARTES APPLE ITUNES ECOLES ELEMENTAIRES 2 000,00 0,00 2
04/03/2022 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 2 394,00 0,00 3
04/03/2022 EQUIPE VISIO SALLE POLOTEC CLICKSHARE
BARCO CX30-ENCEINTE JABRA-CAMERA LOGITEC
4 762,80 0,00 3
04/03/2022 MARTEAU PERFORANT BOSCH GBH 8 45 DV 1 134,90 0,00 6
04/03/2022 LGT 76 RUE DE TILLOY B260 AMENAGEMENT 144 902,99 0,00 20
04/03/2022 PLANTATION FONCTION 823 133 111,14 0,00 15
05/03/2022 FOURNITURE CONFECTION ET POSE DE RIDEAUX 1 184,76 0,00 6
05/03/2022 CHARIOT A LIVRES 757,97 0,00 15
05/03/2022 FAUTEUIL LALLOO POUR 750,00 0,00 15
05/03/2022 FAUTEUIL LALLOO 750,00 0,00 15
08/03/2022 GYMNASE AMBROISE B353 AMENAGEMENT 2 268,07 0,00 20
09/03/2022 ACQ PARCELLES SURMONTIER ET LES
CORDELLES BEAUVAIS
2 929,65 0,00 0
09/03/2022 ACQ PARCELLE EN ZONE 2AU ET PLU 6 313,50 0,00 0
10/03/2022 BIBLIOTHEQUE PORTES COULISSANTES
MELAMINE HETRE
673,27 0,00 15
10/03/2022 FOURNITURE CONFECTION ET POSE DE RIDEAUX 782,16 0,00 6
10/03/2022 FOURNITURE ET POSE DE RAILS ET RIDEAUX 5 431,80 0,00 6
11/03/2022 CHAUFFEUSE 1 PLACE PRIMAIRE 1 067,80 0,00 15
11/03/2022 CORBEILLES TRI BICOLORE 2X50L 1 909,20 0,00 30
11/03/2022 CORBEILLES TRI BICOLORE 2X90L 1 632,00 0,00 30
11/03/2022 ARMOIRE DE SECURITE 2 147,88 0,00 15
11/03/2022 JARDINIERES EN ACIER ET DECOUP 7 276,80 0,00 30
11/03/2022 AFFICHEUR MULTISPORT SUR BATTERIE 1 321,54 0,00 15
maquette CA2022 Principal
291/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/03/2022 NETTOYEUR ULTRASON 9L 919,91 0,00 6
15/03/2022 CUISINIERE THOMSON TMP61.3WH 799,99 0,00 6
15/03/2022 CHENIL MUNICIPAL 597 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
66 415,11 0,00 20
16/03/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 821 144 354,41 0,00 15
16/03/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 414 168 271,62 0,00 15
17/03/2022 VALISE SECOURS PPMS POUR LES A 2 688,00 0,00 6
17/03/2022 TROTINETTE 4/6 ANS MAJUS 848,00 0,00 6
17/03/2022 LGT ECOSPACE B790 AMENAGEMENT 43 117,98 0,00 20
17/03/2022 ELEMENTAIRE JEAN MOULIN B222 AMENAGEMENT 7 858,49 0,00 20
17/03/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 422 30 345,86 0,00 15
17/03/2022 STRUCTURE GAMME MINI 11 297,52 0,00 15
17/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT LE CHI 810,90 0,00 15
17/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT ATTELA 1 645,26 0,00 15
17/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT SID CA 1 598,34 0,00 15
17/03/2022 STRUCTURE MO BA 2009 2 038,98 0,00 15
17/03/2022 MATERNELLE ELUARD B723 AMENAGEMENT 7 693,92 0,00 20
17/03/2022 MATERNELLE PICASSO B521 AMENAGEMENT 18 739,72 0,00 20
18/03/2022 ACQ TERRAIN 42 RUE DU PONT D ARCOLE 80 000,00 0,00 0
18/03/2022 VERSEMENT SUBVENTION FISAC 31 820,00 0,00 30
19/03/2022 CAMION POIDS LOURDS 26 TONNES 117 316,85 0,00 8
22/03/2022 BACS ORNEMENT 5 962,82 0,00 30
22/03/2022 ARBRES FRUITIERS 4 125,00 0,00 15
22/03/2022 ROSIERS 1 528,58 0,00 15
22/03/2022 BANCS REFUGE ET RONDELLE DE BO 2 791,10 0,00 30
22/03/2022 DEBROUSSAILLEUSE SERIE 53T00749 BATTERIE
ET CHARGEUR SERIE 56V09439
1 075,20 0,00 6
22/03/2022 SOUFFLEUR STHIL BR7000 SERIE 531658998 640,80 0,00 6
22/03/2022 TRONCONNEUSE T5401XP SERIE 20200700767 689,00 0,00 6
22/03/2022 BATTERIES + GUIDE + CHAINE 669,48 0,00 6
22/03/2022 BANQUE D IMAGES ANNEE 2022 1 919,88 0,00 2
23/03/2022 MIGRATION MODULE PETITE ENFANCE CIVIL NET
ENFANCE
1 459,48 0,00 2
23/03/2022 MATER VERBALISATION YPVE SMARTPHONE
SAMSUMG XCOVER 4S +COQUE+PROTEC ECRAN
2 630,40 0,00 6
23/03/2022 ORDI FIXES DELL OPTIPLEX 3090 ET MICROSOFT
OFFICE 2021
42 900,00 0,00 3
23/03/2022 ECRANS ORDI DELL P2422H ET SOCLES 14 700,00 0,00 3
23/03/2022 ORDI PORTABLES DELL LATITUDE 3520 +
MICROSOFT OFFICE + SACOCHES + SOURIS
26 400,00 0,00 3
23/03/2022 ECRAN BUTTERFLY MOBILE 176X132 660,00 0,00 3
23/03/2022 WEBCAM AVERMEDIA FULL HD PW 1080P 1 176,00 0,00 3
24/03/2022 CHATTERIE CHENIL MUNICIPAL B594
CONSTRUCTION
972,00 0,00 0
25/03/2022 SECHE LINGE FRONTAL SIEMENS WT456408FF
8KG
669,90 0,00 6
25/03/2022 CAMION IVECO DAILY 35S14 IMMAT GC-399-HS 46 805,58 0,00 10
25/03/2022 DEFIBRILLATEUR FRED PA1 DEA COFFRET MURAL
AIVIA 100 PACK SIGNALITIQUE
1 726,80 0,00 6
26/03/2022 COMPLEXE TENNISTIQUE B354 AMENAGEMENT 4 787,21 0,00 20
26/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT_RE260 2 416,38 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT_RE320 1 396,38 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT_RE326 1 337,22 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE MO BA_2009 ENTOURAGE 4 077,96 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE GAMME PORTIQUES PO73 2 125,68 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE GAMME BABY_BA06_1008 3 564,90 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT_RE228 939,42 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT_RE284 687,48 0,00 15
26/03/2022 STRUCTURE GAMME MAXI_MA12_2060 13 324,26 0,00 15
26/03/2022 LOGT VOISINLIEU B401 AMENAGEMENT 1 355,32 0,00 20
26/03/2022 CTM BUREAU VOIRIE STORE VENITI 1 010,88 0,00 6
26/03/2022 SOFA RECTANGULAIRE VERT 771,96 0,00 15
26/03/2022 CHAISE CONFERENCE 1 095,00 0,00 15
28/03/2022 ARMOIRE FROIDE NEGATIVE SIMPLE PORTE
HOSHIZAKI SUF-65DG-C-C
2 212,09 0,00 6
28/03/2022 CERCLE BASKET RENFORCE ANTI CASSE TESTE A
500 KGS
702,00 0,00 15
30/03/2022 CIMETIERE VOISINLIEU B473 AMENAGEMENT 22 828,20 0,00 20
30/03/2022 TREUIL ELECTRIQUE B0196 1 007,16 0,00 6
31/03/2022 CHAISES MAC C BLEU M2 ASSEMBLABLE MAC.CB 4 274,40 0,00 6
31/03/2022 POIDS FONTE EMPILABLE EN HAUTEUR 15KG
NOIR LES.N15N
4 140,00 0,00 6
maquette CA2022 Principal
292/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/04/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 212 24 582,24 0,00 15
08/04/2022 PANNEAUX DE BASKET 617,33 0,00 15
08/04/2022 BUT DE BASKET 3X3 AVEC DETECTEUR DE BUT ET
BANIERES JO24
8 960,05 0,00 15
08/04/2022 TRONCONNEUSE A DISQUE TS315 4 694,42 0,00 6
09/04/2022 ELEMENTAIRE FIDELIE BORDEZ B323
AMENAGEMENT
7 005,31 0,00 20
09/04/2022 ELEMENTAIRE MARISSEL B B324 AMENAGEMENT 41 694,57 0,00 20
09/04/2022 ALSH LES LUCIOLES B331 AMENAGEMENT 7 397,98 0,00 20
14/04/2022 TABLE MOBILE STRATIFIE ROULETTES T6 1 602,42 0,00 15
14/04/2022 ARMOIRE FROIDE NEGATIVE SIMPLE PORTE
HOSHIZAKI SUF 65 DG C C
2 212,09 0,00 12
14/04/2022 POSE PANNEAUX CEDEZ LE PASSAGE AUX FEUX 4 844,40 0,00 30
14/04/2022 RENOUVELLEMENT CANALISATION HYDRAULIQUE
SYSTEME EAU
972,00 0,00 20
15/04/2022 ELEMENTAIRE FOEX B529 AMENAGEMENT 7 273,18 0,00 20
15/04/2022 MATERNELLE PAGNOL B526A AMENAGEMENT 22 300,97 0,00 20
15/04/2022 F ET P PORTIQUE PMR AU PARC DA 24 325,86 0,00 30
15/04/2022 CAISSON 10.62 M3 AVEC BACHAGE CRAMARO 18 600,00 0,00 8
15/04/2022 TABLIER PORTE FOURCHE_FOURCHE 2 070,02 0,00 8
16/04/2022 MIGRATION GEODP SUR SMARTPHONE AVEC
PAIEMENT CB MODULE SMARTPHONE GEODP
PLACIE
7 267,20 0,00 2
19/04/2022 CHARIOT PORTE PANNEAUX AVEC RIDELLES ET
BRISE D ASSEMBLAGE
783,07 0,00 6
20/04/2022 FAUTEUIL ZEN MESH MANAGER MOBILIER URBAIN 1 082,52 0,00 15
20/04/2022 VESTIAIRE POMPIERS 2 COLONNES GARAGE 2 186,00 0,00 15
20/04/2022 JOKER + CHAISE 4 PIEDS 619,75 0,00 15
20/04/2022 FAUTEUILS ZEN MESH MANAGER MOYENS
GENERAUX
1 804,20 0,00 15
20/04/2022 FAUTEUIL ZEN MESH MANAGER STADE
COMMUNAUX
721,68 0,00 15
21/04/2022 ELEMENTAIRE BOIS BRULET B725 AMENAGEMENT 7 693,92 0,00 20
26/04/2022 DETECTEURS DE GAZ AIR SECUR CO2 WM 110
ABUS PLUS ECOLES
3 571,20 0,00 6
27/04/2022 ROBOTS EDUCATIFS PROGRAMMABLES 669,52 0,00 3
27/04/2022 ROBOTS EDUCATIFS PROGRAMMABLES 669,52 0,00 3
27/04/2022 ROBOTS EDUCATIFS PROGRAMMABLES 669,52 0,00 3
27/04/2022 ROBOTS EDUCATIFS PROGRAMMABLES 669,50 0,00 3
27/04/2022 ECRANS DELL 24 POUCES P2422H 17 760,00 0,00 3
30/04/2022 PLATEFORME INDIVIDUELLE ROULANTE
TELESCOPIQUE XT DUARIB
2 116,80 0,00 6
30/04/2022 TONDEUSE ELECTRIQUE MEANGREEN MAJORIS
RIV152 N° SERIE 250497
50 010,00 0,00 8
03/05/2022 SALLE DES FETES MARISSEL B391
AMENAGEMENT
18 166,54 0,00 20
04/05/2022 LGT DASSAULT B858L AMENAGEMENT 11 887,20 0,00 20
11/05/2022 ETAGERES DE RAYONNAGES CHARGES LOURDES
2000X500X1750MM 5 ETAGERES 200KG
613,50 0,00 15
11/05/2022 ETAGERES DE RAYONNAGES CHARGES LOURDES
4000x800x1750MM 5 ETAGERES 100KG
1 468,74 0,00 15
11/05/2022 ETAGERES DE RAYONNAGES CHARGES LOURDES
1800X800X1750MM 100KG
781,75 0,00 15
11/05/2022 ETAGERES DE RAYONNAGES CHARGES LOURDES
1600X800X1750 5 ETAGERES 100KG
640,23 0,00 15
11/05/2022 BANC MDF LONGUEUR 160 T2 793,02 0,00 15
11/05/2022 CHAISE POPEYE 4 PIEDS METAL 30X15MM
REVETMENT SIMILI CUIR H ASSISE 46CM
2 597,18 0,00 15
11/05/2022 TABLE TETHYS 50 120X80X75CM 4 PIEDS METAL 630,61 0,00 15
11/05/2022 CENTRALE EVOLUTION ET SON TUYAU 881,68 0,00 6
12/05/2022 K3 PLAN DROIT 140X80CM PLATEAU ACACIA
ALUMLINIUM OBTURATEURS ELECTR GOULOTTE
947,14 0,00 15
12/05/2022 ZEN FAUTEUIL MANAGER ET SOUTIEN LOMBAIRE
TISSU NOIR
2 525,88 0,00 15
12/05/2022 ARMOIRE A RIDEAUX 3 MODELES DIFFERENTS 684,35 0,00 15
13/05/2022 VELO BUREAU FIRST POUR LES CLASSES
FLEXIBLE
690,00 0,00 6
13/05/2022 TABLE MULTIFONCTION CP 18 MM 183 X 76 CM
VERNIS CHANT NOIR
1 163,04 0,00 6
13/05/2022 2 STAND PRO G 3X3M ARMATURE DIAM TOIT
BLANC HOUSSE ARMATURE ALU 3X3
1 162,56 0,00 6
maquette CA2022 Principal
293/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/05/2022 PANNEAU ROLL EXPO 1 VOLET H 200 X 100 CM
FLAX NOIR EP 20MM 6KG
1 368,00 0,00 6
13/05/2022 BATEAU FAUCAURDEUR/RAMASSEUR 13 446,00 0,00 8
14/05/2022 RASED B533 AMENAGEMENT 221 047,94 0,00 20
18/05/2022 CHAUFFE EAU CTM 1 792,86 0,00 6
18/05/2022 POSTE CASTOFLAM 79154SI 647,34 0,00 6
18/05/2022 ELEMENTAIRE ST EXUPERY B625 AMENAGEMENT 5 497,97 0,00 20
19/05/2022 MAISON DU PERSONNEL B169 AMENAGEMENT 180 577,52 0,00 20
19/05/2022 MOBI BLOCS BETON 60 60 5 868,00 0,00 30
19/05/2022 SIEGE ERGO APPUI CERVICAL-ROLLER
MOUSSE-REPOSE PIEDS AMENA POSTE MME
VERKLEVEN
2 920,01 0,00 15
20/05/2022 ADMINKIT BOOTSTRAP DSIT DEV 642,00 0,00 2
20/05/2022 LICENCES AUTOCAD 26 747,12 0,00 2
20/05/2022 TRVX CABLAGE INFO RESTAURATION 836,29 0,00 20
20/05/2022 DANDY MANAGER MESH +ACCOTOIRS+TETIERES
STOCK FAUTEUILS MOYENS GENERAUX
1 199,95 0,00 15
20/05/2022 ORDI PORTABLE DELL PRECISION
3561+MICROSOFT OFFICE+VERROU ESPACES
PUBLICS
14 595,00 0,00 3
20/05/2022 TABLETTES IPADS 64GO+CLAVIER CLASSES
MOBILES ECOLES MATERNELLES
11 952,00 0,00 3
20/05/2022 MALETTE TRANSPORTS TABLETTES CLASSES
MOBILES IPADS ECOLES MATERNELLES
2 748,00 0,00 3
20/05/2022 TABLETTE APPLE 64GO + CLAVIERS CLASSES
MOBILES ECOLES ELEMENTAIRES
29 880,00 0,00 3
20/05/2022 MALETTE TRANSPORT TABLETTES CLASSES
MOBILES IPADS ECOLES ELEMENTAIRES
6 870,00 0,00 3
21/05/2022 DESSERTE A RIDEAUX 12 TIROIRS HETRE ALU 753,60 0,00 15
24/05/2022 SAMSUNG SSD 870 500GB 2 070,00 0,00 3
24/05/2022 BELKIN STATION ACCUEIL USB-C 6 EN 1
PASSTHROUGH 100
600,00 0,00 3
24/05/2022 STAND ERGONOMIQUE EN ALUMINIUM 630,00 0,00 3
24/05/2022 SAMSUNG 870 QVO DISQUE SSD 1 710,00 0,00 3
24/05/2022 MICROLAMP 2 250,00 0,00 3
24/05/2022 SECATEURS PELLENC PRUNION 250 SERIES
32W03020 ET 32W00090
2 169,60 0,00 6
24/05/2022 PEUGEOT EXPERT FOURGON ASPHALT LONG
BLUEHDI ARCHEOLOGIE IMMAT GC-841-QZ
53 512,42 0,00 10
24/05/2022 PONT ELEVATEUR 2 COLONNES 5 TO 14 872,31 0,00 15
24/05/2022 BROYEUR A MARTEAU MORGNIEUX N° SERIE
3108460801
5 334,00 0,00 6
24/05/2022 COMPRESSEUR D AIR TWINAIR 1 259,69 0,00 6
24/05/2022 BARRE MULTIFONCTION PORTEE 3 PTS 180CM 1 230,00 0,00 6
24/05/2022 BATTERIE ALPHA 520 ET CHARGEUR 2.2A 609,60 0,00 6
24/05/2022 TAILLE HAIE STHIL HS82R N° SERIE 191683672 1 054,40 0,00 6
24/05/2022 TRONCONNEUSE STHIL MS201CTM N° SERIES
190985179, 190985179 ET 190985234
1 922,42 0,00 6
24/05/2022 ETAGERES BOIS VERNI 3 243,48 0,00 15
26/05/2022 TRVX DE VOIRIE FONCTION 822 1 406 070,01 0,00 0
26/05/2022 CORBEILLE ECOLOR 50L 5 707,80 0,00 30
27/05/2022 SIVU CREATION ET GESTION PELOUSE ST MARTIN
LE NOEUD
35 000,00 0,00 30
01/06/2022 MATERNELLE JEA MOULIN B220 AMENAGEMENT 8 188,55 0,00 20
01/06/2022 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB982W 800,81 0,00 6
01/06/2022 COFFRETS POUR LES CAMERAS SL1 SL2 1 934,57 0,00 6
01/06/2022 CAMERA ET ANTENNE PTZ4MPHDR 20X CLEAR
IP66
9 056,44 0,00 6
01/06/2022 CAMERAS AR03 AR03 ET AR06 PTZ 4MP HDR20X
CLEAR IP66 ALIMENTAT ET SUPPORT
6 307,49 0,00 6
01/06/2022 CAMERA CV 12 9 248,18 0,00 6
01/06/2022 BARNUMS AVEC ENTOILAGE PVC ENDUIT 1 FACE
300 GR M2
6 635,20 0,00 6
01/06/2022 POIDS FONTE EMPILABLE EN HAUTEUR 15KG
NOIR
1 766,40 0,00 6
01/06/2022 PANIER DE BASKET 3X3 8 960,05 0,00 15
02/06/2022 REMORQUE BENNE LIDER 3 906,00 0,00 10
02/06/2022 DESHERBEUSES RIPAGREEN PACK EASY PLUS 4
ROUES N° SERIES 22002314 ET 22002315
6 600,00 0,00 8
02/06/2022 PORTE OUTIL RAPIDO URI1825 +BATTERIE
PNEUMA MASSES BROSSE DESHERB SERIE
10024954
21 355,20 0,00 8
maquette CA2022 Principal
294/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2022 BIBLIOTHEQUE BP 120 MELAMINE HETRE 706,70 0,00 15
02/06/2022 CITERNE ARROSAGE CORNU ECOROUTE 2000L N°
SERIE : ULCOCTR322BA22007
13 516,80 0,00 8
02/06/2022 ANTI ALGUE AQUA EXCEL OXYGENE FILTRATION
BASSIN TUYAU PVC
2 424,39 0,00 6
02/06/2022 CHAISE BOIS MATER OURS LASUREE VERT D EAU 674,76 0,00 15
04/06/2022 TEMP UP FOUR REMISE EN TEMP 10 4 032,07 0,00 6
04/06/2022 TEMP UP FOUR REMISE EN TEMP 15 3 500,81 0,00 6
04/06/2022 ZONES DE CUISSON INDUCTION RE0 7 543,31 0,00 6
04/06/2022 ROLL SERVICE A HYGROMETRIE CONTR 6 456,91 0,00 6
04/06/2022 TABLE DE DRESSAGE 1800 X 700 RE0 929,23 0,00 6
04/06/2022 TABLE INOX DU CHEF ADOSSEE BAC 822,01 0,00 6
04/06/2022 TABLE INOX ADOSSEE AVEC ETAGERE 685,55 0,00 6
04/06/2022 MACHINE A GLACONS CUBIQUE RE 2 147,44 0,00 6
04/06/2022 ARMOIRE POSITIVE A GLISSIERES 7 827,66 0,00 6
04/06/2022 TABLE STANDARD D ENTREE 997,61 0,00 6
04/06/2022 MACHINE A LAVER 7 063,96 0,00 6
08/06/2022 TABLE BRASSERIE 220X70 NV 1 906,74 0,00 6
08/06/2022 BANC BRASSERIE 220 NV 1 637,64 0,00 6
15/06/2022 TRVX DE VOIRIE FONCTION 816 65 280,04 0,00 0
16/06/2022 ARMOIRES A41 MELAMINE BLANC TUBE JAUNE 1 739,60 0,00 15
16/06/2022 POSE DE CLOTURE PLAN D'EAU DU 7 227,61 0,00 15
17/06/2022 CIMETIERE TILLOY B275 CONSTRUCTION 4 953,60 0,00 0
17/06/2022 ARMOIRE A41BC00JA MELAMINE 754,75 0,00 15
17/06/2022 ELEMENT DE RANGEMENT AVEC PIETEMENT
MELAMINE
1 844,70 0,00 15
17/06/2022 TASER X2 AX022001 JAUNE 6 196,86 0,00 6
17/06/2022 CAMERA ARRET AUTOMATIQUE POUR TAXER
TCHD AXO26820
2 827,80 0,00 6
17/06/2022 DALLES THERMOPLASTIQUE CLIPSABLES 19 242,90 0,00 15
18/06/2022 CASQUES USB 7 200,00 0,00 6
18/06/2022 FAUTEUIL ADAPTE MME LEMERAY ACCUEIL ST 745,43 0,00 15
18/06/2022 ELEMENTAIRE DARTOIS B824 AMENAGEMENT 17 771,05 0,00 20
18/06/2022 ACQUISATION LOGICIEL ARTLANTIS SERVICE
ARCHITECTURE
1 170,00 0,00 2
18/06/2022 KIT LASER ROTATIF DE CHANTIER 3 477,60 0,00 6
18/06/2022 VISSEUSE CHOC S/F GDX 18V 1 633,20 0,00 6
18/06/2022 TABLE ATLAS BOIS 180 90 634,78 0,00 15
18/06/2022 PETALE TABOURET ASSISE 696,17 0,00 15
18/06/2022 EXPERT FOURGON ASPHALT LONG SERVICE
PLOMBERIE IMMAT GC-880-QZ
53 512,42 0,00 10
18/06/2022 CAMERA PTZ 4K NOIRE PANASONIC AW-UE4KG
WEBCONFERENC SALLE CM MATRICULE
E1A0034AV
1 716,00 0,00 3
18/06/2022 VIDEOPROJECTEUR SONY LASER WUXGA
WEBCONFERENCE SALLE CM MATRICULE
S017021383A
3 090,00 0,00 3
18/06/2022 CABLES ET CONNECTIQUES WEBCONFERENCE
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
684,00 0,00 3
20/06/2022 MANGE DEBOUT PLIANT ROMA 714,00 0,00 6
21/06/2022 CAISSE A OUTILS ELECTRICIEN 2 608,27 0,00 6
25/06/2022 SCULPTURE METALLIQUE 3 000,00 0,00 30
25/06/2022 CHAISE VENISE MOBILIER CABINET ET PM 1 562,47 0,00 15
25/06/2022 TEL MOBILE CC APPLE IPHONE 13 PRO 256GO
+COQUE+PROTEC ECRAN
1 318,80 0,00 6
25/06/2022 TERMINAL PAGNOL B526C AMENAGEMENT 12 808,32 0,00 20
25/06/2022 CHARIOTS DE SERVICE INOX 800X530MM 1 034,40 0,00 6
27/06/2022 BARNUM NOIR DE CEREMONIE 708,00 0,00 6
28/06/2022 JEU DE 2 CONTREPOIDS VIDES 1 245,60 0,00 6
01/07/2022 LGT MATERNELLE JEAN MACE B621L2
AMENAGEMENT
5 887,30 0,00 20
02/07/2022 PATRIMOINE HISTORIQUE ANALYSE TECHNIQUES
DES OUVRAGES BOIS DES 5 EGLISES
9 660,00 0,00 20
02/07/2022 COMPTOIR WESTSIDE BH13 TABLE 722,54 0,00 15
05/07/2022 CUVE 1000L POLYESTER 2 390,40 0,00 8
05/07/2022 TAILLE HAIE ELECTRIQUE HELION 2 PELLENC N°
SERIE 54V05266
600,00 0,00 6
05/07/2022 DEBROUSSAILLEUSE ELECT PELLENC SERIE
53V00205+53V00204+BATTERI+CHARGEURS
3 206,40 0,00 6
06/07/2022 EAUX PLUVIALES TX RUE P DOUMER RESEAU
PROG 2021
28 750,00 0,00 30
maquette CA2022 Principal
295/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/07/2022 EP PROG 2018_ETUDE SOLUT AMELIO GEST EP
NORD OUEST BVS
4 980,29 0,00 1
06/07/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT RE320 1 419,84 0,00 15
06/07/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT_RE326V 1 337,22 0,00 15
06/07/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT RE265H 1 365,78 0,00 15
06/07/2022 STRUCTURE GAMME MOBLIER MO BA 2 007,36 0,00 15
06/07/2022 STRUCTURE GAMME MOBLIER MO BA 2 085,90 0,00 15
06/07/2022 STRUCTURE GAMME MOBLIER MO BA 2 737,68 0,00 15
07/07/2022 SALLE ASSOCIATION HANICROCHE B663
AMENAGEMENT
18 343,90 0,00 20
07/07/2022 MATERNELLE VOISINLIEU B422 AMENAGEMENT 660,00 0,00 20
07/07/2022 LOGT ELISPACE B256L AMENAGEMENT 19 394,20 0,00 20
07/07/2022 AUTOLAVEUSE TASKI SWINGO 755B POWER BMS 4 167,18 0,00 6
07/07/2022 REVETEMENT POUR JO24 TECHBAT CONFORT
U4P3
1 731,08 0,00 6
08/07/2022 CHAUFFE EAU GROUPE SIPHON ZENEO MONO
200L
2 180,30 0,00 6
08/07/2022 VELO SPINNING CARE RACER XPR REF 2887814 745,00 0,00 6
08/07/2022 VELO ELLIPTIQUE CONNCTE HELIS EMS REF
2887806
1 355,00 0,00 6
08/07/2022 KIT DE RENOVATION BANC 5 846,70 0,00 30
08/07/2022 GLOCKS 17 GEN5 FS N SERIE BVRR816 ET N
SERIE BUWX827 CATEGORIE B RGA
1 134,00 0,00 6
08/07/2022 PACK 4X5 SEPTYSAN SR ET PISTOLET BRUMIZ 2 1 392,00 0,00 6
08/07/2022 ARCEAUX VELO 12 240,00 0,00 30
12/07/2022 CAMERA MODELE BIP STARLIGHT ACCESSOIRES
BOSCH
49 050,00 0,00 6
12/07/2022 SUPPORT CAMERA PHVNDA UPMAL
ACCESSOIRES BOSCH
732,00 0,00 6
12/07/2022 SUPPORT CAMERA PHVVDA 455CBL
ACCESSOIRES BOSCH
996,00 0,00 6
12/07/2022 SUPPORT CAMERA PHVLTTC 921301
ACCESSOIRES BOSCH
961,20 0,00 6
12/07/2022 CABLES INFORMATIQUES BORNE WIFI CAM AR 23 1 467,77 0,00 6
12/07/2022 MATERNELLE CAMUS B221A AMENAGEMENT 10 564,51 0,00 20
12/07/2022 10 CONTENEURS FRONTAL 340L 2 258,28 0,00 6
12/07/2022 5 CONTENEURS LATERAL 660L 2 451,06 0,00 6
12/07/2022 AUTOLAVEUSE TASKI SWINGO 755B POWER BMS 4 167,18 0,00 6
14/07/2022 ECRAN PHILIPPS 55BDL3550Q Q-Line 1 380,00 0,00 3
14/07/2022 EQUIPEMENT VISIO SALLE CM PASSERELLE
HDMI+SOLUTION PARTAGE AUDIO
7 169,30 0,00 3
14/07/2022 ROBOTS EDUCATIFS PROGRAMMABLES EE ET EM
ROBOT THYMIO II+PACK BLUE BOT
2 524,03 0,00 3
14/07/2022 SOUFFLEURS STHIL BR 700 N° SERIE : 533281674
ET 533281657
1 310,40 0,00 6
14/07/2022 BATTERIE RAPIDO 48V PROPRETE URBAINE 3 144,00 0,00 8
16/07/2022 TONDEUSE THERMIQUE TRACTEE N° SERIE
MZBU8712492
1 876,80 0,00 6
16/07/2022 CLOCHE 5 670,00 0,00 8
19/07/2022 EP INST CLAPET ANTI RET BASS HORTENSIAS
PROG 2020
4 026,95 0,00 1
21/07/2022 CAMION POIDS LOURDS 10 T AMPLIROL IMMAT
GE-412-TP
178 834,66 0,00 8
21/07/2022 PEUGEOT EXPERT PARCS ET JARDINS TRAVAUX
NEUF IMMAT GG-144-FL
28 157,17 0,00 10
21/07/2022 PEUGEOT EXPERT CABINE SERVICE CIMETIERE
IMMT GG-154-FL
28 157,17 0,00 10
21/07/2022 PEUGEOT BOXER FOURGON TOLE PREMIUM 335 L
IMMAT GF-021-YQ
28 744,16 0,00 10
21/07/2022 CAMION POIDS LOURDS 26T AMPLIROL GRUE
IMMAT GF-883-VK
161 799,80 0,00 8
21/07/2022 IPADS 10.2 CLASSE MOBILE ECOLE ELEMEN
ALBERT CAMUS + CLAVIER ETUI + MALETTE
7 350,00 0,00 3
21/07/2022 PROJECTEUR PLAN CONVEXE LED 60W 1 548,18 0,00 10
22/07/2022 IPADS 10.2 CLASSE MOBILE ECOLE ELEMEN
JACQUES PREVERT + CLAVIER ETUI + MALETTE
7 350,00 0,00 3
22/07/2022 IPADS 10.2 CLASSE MOBILE ECOLE ELEMEN
VICTOR DURUY + CLAVIER ETUI + MALETTE
7 350,00 0,00 3
26/07/2022 PUPITRE INOX SUR ROULETTES 726,38 0,00 6
26/07/2022 STADE COMMUNEAU B251 AMENAGEMENT 2 534,48 0,00 20
27/07/2022 FAUTEUIL 1 PLACE 1 902,72 0,00 15
maquette CA2022 Principal
296/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/07/2022 ANTENNE POLICE MUNICIPALE B213
AMENAGEMENT
13 077,84 0,00 20
28/07/2022 ELEMENTAIRE LANFRANCHI B223 AMENAGEMENT 9 725,22 0,00 20
28/07/2022 LOT DE FAUTEUIL POIRE MULTICOLORE 672,00 0,00 15
28/07/2022 CANAPE ANGLE BLEU/GRIS ASPECT TISSU 1 082,03 0,00 15
29/07/2022 TABLE DE TENNIS DE TABLE OUTDOOR FREE 3 639,99 0,00 6
29/07/2022 MALAXEUR 2 VITESSES 795,38 0,00 6
29/07/2022 MARTEAU PIQUEUR GSH 7 VC 1 075,80 0,00 6
30/07/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 412 100 896,24 0,00 15
02/08/2022 SCIE A PANNEAUX VERTICALE 11 070,00 0,00 6
05/08/2022 ENSEMBLE DE MEUBLE REF 946122 1801003 1 614,36 0,00 15
06/08/2022 TABLE DE CONFERENCE MODULAIRE OVALE 692,47 0,00 15
06/08/2022 GALAXY CHAISE 839,99 0,00 15
06/08/2022 VESTIAIRES MULTICASES 1 575,96 0,00 15
06/08/2022 ARCA TABLE ABBATTANTE RECTILIGNE 2 821,20 0,00 15
06/08/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 026 395,52 0,00 15
13/08/2022 MATERIEL SCENIQUE SOUNDCRAFT SI SERIES
MADI CARD
589,00 0,00 10
18/08/2022 CONDUITE ASPIRATION BAIGNADE_PLAN D EAU
CANADA
864,00 0,00 20
18/08/2022 POLE MEDICAL TRSF 2138->2132 1 439 561,32 0,00 30
18/08/2022 BUREAU POSTE ARGENTINE TRSF 2138->2132 85 179,15 0,00 30
18/08/2022 BUREAU POSTE VOISINLIEU TRSF 2138->2132 60 692,80 0,00 30
18/08/2022 BUREAU POSTE ST JUST M TRSF 2138->2132 39 616,76 0,00 30
18/08/2022 CRECHE PARENTINE TRSF 21318 2132 49 484,50 0,00 30
22/08/2022 SONO COMBI POUR DISCOURS PORT12VHF BT 935,00 0,00 6
22/08/2022 PLATEAU DE PUPITRE AVEC EMBASE ET
FRONTON
606,00 0,00 6
22/08/2022 PROTECTION MURALE 197X96X1.8 CM
CLASSEMENT AU FEU 1 GRIS
3 042,79 0,00 6
22/08/2022 NETTOYEUR HP KARCHER HD5/15 C+ 600,74 0,00 6
22/08/2022 JO 2024 SOL SPORTIF DE BASKET 3X3 12 828,60 0,00 15
22/08/2022 FILETS DE PROTECTION HOCKEY EN SALLE 3MM 1 191,70 0,00 6
23/08/2022 TV SONY OLED XR55A80J 2 980,00 0,00 6
23/08/2022 RESTAURATION D UNE TAPISSERIE LES FETES DE
JEANNE HACHETTE DE CAUCHY
4 987,50 0,00 0
25/08/2022 BABY FOOT CLUB REF 4671696 989,00 0,00 6
26/08/2022 COLONNE SMS SUR ROULETTE FH MT600 NOIRE
SALLE DU CONSEIL
759,36 0,00 6
26/08/2022 LICENCES AUTOCAD ARCHITECTURE C1RK1 2 275,56 0,00 2
26/08/2022 LICENCES AUTOCAD ARCHITECTURE 82901 3 263,41 0,00 2
26/08/2022 RADIO MOTOROLA PM DP4804E UHF ET
PROGRAMMATION STD
701,52 0,00 6
26/08/2022 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520 ET VERROUX
ECOLES ELEMENTAIRES
13 212,00 0,00 3
26/08/2022 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520 ET VERROUX
ECOLES MATERNELLES
8 808,00 0,00 3
26/08/2022 ACQUISITION MODULE CITYWEB LIVRETS DE
FAMILLES
5 061,74 0,00 2
26/08/2022 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3330 ET
MICROSOFT OFFICE POUR YANN MASSY CABINET
1 395,00 0,00 3
26/08/2022 MALETTE TRANSPORTS TABLETTES CLASSES
MOBILES IPADS ECOLE ELEMENT SAINT EXUPERI
1 374,00 0,00 3
26/08/2022 IPADS 10.2 CLASSE MOBILE ECOLE ELEMENTAIRE
ST EXUPERY
5 976,00 0,00 3
26/08/2022 MALETTE CLASSE MOBILE IPADS ECOLE
ELEMENTAIRE P COUSTEAU
1 374,00 0,00 3
26/08/2022 TABLETTES IPADS 10.2 64GO+CLAVIER CLASSES
MOBILE ECOLE ELEMENT COUSTEAU
5 976,00 0,00 3
26/08/2022 TABLETTES IPADS 9EME GENERATION 10.2 64GO
SUPPLEMENTAIRES + GARANTIE H2O
1 968,00 0,00 3
26/08/2022 FAUTEUILS ZEN MESH MANAGER + SOUTIEN
LOMBAIRE STOCK MOYENS GENERAUX
1 082,52 0,00 15
26/08/2022 FAUTEUILS KANLI MANAGER ACCOTOIRS RESILLE
STOCK MOYENS GENERAUX
991,66 0,00 15
26/08/2022 FAUTEUILS KANLI MANAGER ACCOTOIRS STOCK
MOYENS GENERAUX
745,42 0,00 15
26/08/2022 TRAVEE DEPART SIMPLE FACE PROFONDEUR 280
LONGUEUR 90 - MOBILIER ARCHIVES
1 389,06 0,00 15
26/08/2022 TRAVEE SUIVANT SIMPLE FACE PROFONDEUR L
280 H 900 FINITION - MOBILIER ARCHIVES
803,70 0,00 15
26/08/2022 CHAISES POPEYE - MOBILIER ARCHIVES 1 298,59 0,00 15
maquette CA2022 Principal
297/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/08/2022 FAUTEUIL INTENSIV TTES OPTIONS NOIR -
MOBILIER DIVERS CABINET ET PM
2 811,38 0,00 15
26/08/2022 EQUIPEMENTS RESEAUX SANS FILS - U6 LR
ACCES WIFI 6
4 200,00 0,00 3
26/08/2022 SWITCHS INFOR - ARUBA 6000+ SWITCH HPE +
ALIMENTATION 700W +MODURE ARUBA 8 PORT
6 388,19 0,00 3
27/08/2022 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER HD5 600,74 0,00 6
27/08/2022 DECOMPACTEUR REXEDIM VERTIDRAIN 7215 N°
SERIE H2223315
25 416,00 0,00 8
27/08/2022 TONDEUSE HONDA PRO N° SERIE 8735051 2 263,20 0,00 6
27/08/2022 AUTOLAVEUSE ATELIER MECANIQUE N° SERIE :
233966
4 782,00 0,00 6
27/08/2022 TOPOMETRE AUTONOME MERCURA ESPACE
PUBLIC
1 320,00 0,00 6
27/08/2022 VELO TRIPORTEUR PORTE POUBELLE 6 022,07 0,00 6
27/08/2022 PEUGEOT PARTNER CABINE BLUE HDI IMMAT
GG-170-FL
39 710,66 0,00 10
27/08/2022 CAMION POIDS LOURDS 26T AMPLIROL GRUE
IMMAT GA-732-XZ
91 921,25 0,00 8
27/08/2022 BALAYEUSE RENAULT TRUCKS D12 IMMAT :
GG-132- TP
77 219,72 0,00 8
01/09/2022 CRECHE SAINT LUCIEN B738 AMENAGEMENT 5 375,52 0,00 20
02/09/2022 SALLE DES FETES DE VOISINLIEU B401
AMENAGEMENT
3 940,19 0,00 20
02/09/2022 MATERNELLE TRIOLET B822 AMENAGEMENT 17 775,59 0,00 20
02/09/2022 ELEMENTAIRE PAUL BERT B421 AMENAGEMENT 6 364,37 0,00 20
03/09/2022 BARRIERE URBAN COLORIS ORANGE 3 645,00 0,00 30
03/09/2022 ELEMENTAIRE DAUDET B226 AMENAGEMENT 2 839,76 0,00 20
06/09/2022 LGT KENNEDY B305L AMENAGEMENT 5 015,77 0,00 20
06/09/2022 BARRIERE EQUIP 14_2 CINTRAGES 3 528,00 0,00 30
06/09/2022 ACQ R0064 PARCELLE DE TERRE A USAGE DE
JARDIN LA CARRIERE
804,27 0,00 0
06/09/2022 ECOLE COUSTEAU B530 AMENAGEMENT 8 329,09 0,00 20
06/09/2022 MATERNELLE BRIQUETTERIE B522
AMENAGEMENT
10 009,71 0,00 20
06/09/2022 CENDRIERS POINT D APPORT VOLONTAIRE_PAV
25L
6 900,00 0,00 30
06/09/2022 CAPTEUR CONNECTE_TAUX DE REMPL 1 170,00 0,00 30
09/09/2022 TABLE ATLAS BOIS 180X90CM HAUTEUR 75CM 634,78 0,00 15
09/09/2022 ROULEAUX LINO PVC 1 194,00 0,00 6
09/09/2022 TAPIS 140X70X4 TISSU ENDUIT LAVANDE 1 144,87 0,00 15
09/09/2022 QUADRILATERE B148 AMENAGEMENT 4 935,19 0,00 20
13/09/2022 VELOS VTC BOTTECHIA 310 DISQUE 2 396,00 0,00 6
13/09/2022 CASQUES VTC NOIR 1 197,00 0,00 6
13/09/2022 JO 2024 _ TATAMIS SARNEIGE KORAI 200X100X4 6 673,54 0,00 15
13/09/2022 JO 2024 _ MIROIR DE DANSE MOBILE A ROULETTE
1.8X1
3 215,52 0,00 15
14/09/2022 PACK BATTERIE 4 164,00 0,00 6
14/09/2022 CAMERA DE SURVEILLANCE BD ST ANDRE
MICHELET
3 323,57 0,00 6
14/09/2022 CAMERA RUE POITOU AV DUNKERQUE 3 950,48 0,00 6
14/09/2022 CAMERA BD ST ANDRE AR23 3 738,14 0,00 6
14/09/2022 CAMERA ARGENTINE ANTENNE PM 5 798,33 0,00 6
20/09/2022 EQUIPEMENTS SERVEURS DELL PERC H730 +
DELL 600GB + DELL R730 + CABLE POWER
1 868,40 0,00 3
22/09/2022 MATERNELLE GRENOUILLERE B722A
INSTALLATION MODULE
5 576,27 0,00 15
22/09/2022 MATERNELLE LAUNAY B524 POSE CABANE 3 748,66 0,00 15
22/09/2022 MATERNELLE PAGNOL B526 POSE CABANE 4 510,30 0,00 15
23/09/2022 CHAISE GAMME ALASKA 4 PIEDS H35CM 3 032,64 0,00 15
23/09/2022 CHAISE CAT.P TUBE OBLONG 36/18MM 3 641,28 0,00 15
23/09/2022 TABLE 160X120 4 PIEDS FORME FLEUR PLATEAU 1 033,15 0,00 15
23/09/2022 TABLE SHETLAND REGLABLE 160X180 PRIMAIRE 711,02 0,00 15
23/09/2022 TAPIS DE SOL PLIABLE 120X240 TISSU ENDUIT
LAVANDE
784,70 0,00 15
23/09/2022 LIT SUPERPOSE ACIER 120X60 MELAMINE HETRE 3 303,36 0,00 15
24/09/2022 REALISATION DE DEUX TABLES EN BOIS 735,00 0,00 6
29/09/2022 PIED ALU H100 CM 45X45 AJUSTABLE 1 222,78 0,00 6
29/09/2022 BARRIERES DE SECURITE 14 BARREAUX 1 983,60 0,00 6
30/09/2022 VESTIAIRES MON0 ANTHR 4 COL SOC 5 131,20 0,00 15
30/09/2022 VESTIAIRES MON0 ANTHR 2 COL SOC 726,00 0,00 15
05/10/2022 INSTALLATION VOIRIE 824 8 032,58 0,00 30
maquette CA2022 Principal
298/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/10/2022 REMORQUE BAGAGERE DOUBLE ESSIEU ANTIVOL
REMORQUE
1 842,60 0,00 8
05/10/2022 TONDEUSES TRACTEE HONDA HRH N° SERIES
MZBU8735886 ET MZBU8735884
4 520,30 0,00 6
05/10/2022 OEUVRE AMOMA - SEMEUSE - MERITE AGRICOLE 6 432,00 0,00 30
05/10/2022 PROJET AMOMA - PUPITRE PEDAGOGIQUE 705,60 0,00 30
05/10/2022 PRESSE A BALLES - MATERIEL GESTION PRAIRIES
NATURELLES
14 088,00 0,00 8
05/10/2022 CARDAN RATEAU ETOILE FILET - MATERIEL
GESTION PRAIRIES NATURELLES
1 046,40 0,00 8
05/10/2022 FANEAUSE ANDAISE 125 CM - MATERIEL POUR
GESTION PRAIRIES NATURELLES
2 898,00 0,00 8
05/10/2022 FAUCHEUSE ROTATIVE - MATERIEL GESTION
PRAIRIES NATURELLES
4 020,00 0,00 8
05/10/2022 TRONCONNEUSE STHILL MS201TCM EN 35CM
ROLLO N° SERIE 192514446
640,80 0,00 6
05/10/2022 VELO ELECTRIQUE BOTTECHIA VAE BE17 470WH 2 400,00 0,00 10
05/10/2022 TRACTEUR BROSSE ISEKI EV TH5420HMWJCYE/RI
IMMAT GJ-709-CA
51 786,36 0,00 8
05/10/2022 ACTIFS RESEAUX RUE JEAN MONNET MC2U ET
CONNECTEURS
1 608,00 0,00 3
05/10/2022 LICENCES VMWARE WORKSPACE ONE 18 720,00 0,00 2
05/10/2022 LICENCES VMWARE WORKSPACE ONE 9 360,00 0,00 2
05/10/2022 PROTECTION XDR CORTEX AVEC MIC 33 698,26 0,00 2
07/10/2022 LIT SUPERPOSE ACIER 120X60 MELAMINE
CHAMPAGNE
3 123,65 0,00 15
07/10/2022 MATELAS 120X60 TISSU ENDUIT 1 092,67 0,00 15
07/10/2022 CHARIOT BLACK LIGHT +PRES K 806,53 0,00 6
07/10/2022 CHARIOT UPC BLACK LIGHT1 806,52 0,00 6
07/10/2022 BUREAU DE POSTE VOISINLIEU B484
AMENAGEMENT
1 116,00 0,00 20
08/10/2022 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 830
ECOSPACE
12 419,46 0,00 15
12/10/2022 SUBV STE CLESENCE VENTE TERRAIN BW101
BX210 EURO SYMB
41 408,00 0,00 30
13/10/2022 CURAGE ET INSPECTION TELEVISEE 8 634,00 0,00 30
17/10/2022 DRAPEAUX FRANCAIS ET EUROPEEN 756,46 0,00 6
17/10/2022 PACKS LOI PEILLON DRAPEAUX 4 442,86 0,00 6
18/10/2022 TABLEAU BLANC ECOLE TRIB 202B TRYPTIQUE
120X200
616,06 0,00 15
18/10/2022 TABLEAU BLANC ECOLE TRI202B TRIPTYQUE
120X200 BLANC
616,06 0,00 15
22/10/2022 STRUCTURE POUR ARCHES 3MX3.5M EN
ALUMINIUM
2 262,72 0,00 10
22/10/2022 ENCEINTE AMPLIFIE YAMAHA 700W RMS DXR8
MK2 FINITION ABS AVEC HOUSSE
1 509,78 0,00 10
22/10/2022 FOND DE CONCOURS A LA CAB SUR L ETUDE A LA
CREATION DU POLE D ECHANGES MULTIMOD
10 000,00 0,00 5
25/10/2022 BARNUMS STAND ALU3X3M ARMATURE
DIAM60MM TOIT ET HOUSSE
2 700,96 0,00 6
25/10/2022 ALSH LE NAUTILUS B532 AMENAGEMENT 8 128,33 0,00 20
25/10/2022 TABLEAU BLANC ROCADA PIVOTANT 1 076,11 0,00 6
25/10/2022 TABL BLAN EMAIL PREMIUM BIOFFICE 602,87 0,00 6
26/10/2022 CHAUFFE EAU 100L RESTAURATION 1 153,30 0,00 6
26/10/2022 CHAUFFE EAU ECOLES ELEMENTAIRES 1 745,86 0,00 6
26/10/2022 CHAUFFE EAU 200L ECOLES MATERNELLES 1 968,29 0,00 6
26/10/2022 BANC CENTAURE EVOLUTION_LATTES 11 918,70 0,00 30
26/10/2022 CORBEILLE ECOLOR 50L_ACCESSOIR 5 707,80 0,00 30
27/10/2022 STADE BARBIER B651 AMENAGEMENT 5 971,88 0,00 20
29/10/2022 FONDS DE CONCOURS TRAVAUX EAUX
PLUVIALES
31 577,51 0,00 30
31/10/2022 FOURNITURE CONFECTION ET POSE RIDEAUX 6 539,64 0,00 6
03/11/2022 POMPE BAIGNADE PLAN D EAU DU CANADA 66 128,99 0,00 20
03/11/2022 DESHUMIDIFICATEUR MOBILE 30L AVEC ROUES 950,89 0,00 6
04/11/2022 REMBOURSEMENT TRAVAUX VRD ET ESPACES
VERTS POUR 19 LOGEMENTS AGEL
199 000,00 0,00 0
04/11/2022 ALSH DEBUSSY B825 AMENAGEMENT 6 274,93 0,00 20
05/11/2022 PERCEUSE PERCU 18V DCD796P2 QW 446,84 0,00 6
05/11/2022 MOBI BLOCS 150X60X60 5 973,60 0,00 30
07/11/2022 PLATEAU SPORTIF PARE BALLON 9 245,87 0,00 6
07/11/2022 MIROIR DE DANSE MOBILE A ROULETTES 4 515,46 0,00 6
08/11/2022 BRIQUETTERIE B533 AMENAGEMENT 210,00 0,00 20
maquette CA2022 Principal
299/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/11/2022 STRUCTURE GAMME RESSORT_RE262 1 440,72 0,00 15
09/11/2022 STRUCTURE GAMME CITY PRAIRIE C 9 202,38 0,00 15
09/11/2022 ELEMENTAIRE LAUNAY B524 AMENAGEMENT 230,40 0,00 20
10/11/2022 CHALETS PLIABLES POUR FEERIES DE NOEL 83 287,20 0,00 15
10/11/2022 FRONTON SUR CHALET DE NOEL 1 245,60 0,00 15
10/11/2022 GYMNASES TRUFFAUT B554 AMENAGEMENT 432,00 0,00 20
10/11/2022 4 ZONES DE CUISSON INDUCTION RE 698,45 0,00 12
10/11/2022 MACHINE A LAVER A CAPOT ET ADOUCIS 654,07 0,00 6
10/11/2022 SPOTS LED 1 188,77 0,00 6
10/11/2022 MATERNELLE LANFRANCHI B223 AMENAGEMENT 9 124,51 0,00 20
11/11/2022 ORDINATEUR PORTABLE DELL PRECISION 3571
SCE COMMUNICATION
2 086,80 0,00 3
11/11/2022 ORDINATEUR PORTABLE DELL PRECISION 3571
DIR ARCHITECTURE
2 236,80 0,00 3
11/11/2022 TABLETTE APPLE IPAD 10.2 64GB POUR LES
ESPACES VERTS
1 171,20 0,00 3
14/11/2022 TABLEAU DE SCORE 8T120 ALPHA AVEC PUPITRE 5 410,80 0,00 15
15/11/2022 LOGICIEL DE GESTION PATRIMOINE ARBORE 8 946,00 0,00 2
16/11/2022 LAVABO AUGE 697,75 0,00 6
16/11/2022 PACKS WC SH S4_14 715,32 0,00 6
16/11/2022 CUVETTES INDEPEND PUBLICA SH BL 1 156,68 0,00 6
16/11/2022 CUVETTES MATERNELLES CONTOUR 21 SH 758,04 0,00 6
16/11/2022 PACKS URINOIRS AUBAGNE 2 EQUIPE 1 387,32 0,00 6
16/11/2022 RESERVOIRS SEMIBAS INTERR AP 140 749,94 0,00 6
16/11/2022 MEUBLES SOUS EVIER DECLOQ 120 X 60 884,34 0,00 6
19/11/2022 CARTES APPLE ITUNES ECOLES ELEMENTAIRES 500,00 0,00 2
22/11/2022 FOURNITURE ET POSE DE CORBEILLES DE
PROPRETE TRI BICOLOR 90 L
164 760,00 0,00 30
23/11/2022 PALOX 8 252,40 0,00 30
23/11/2022 CABANES A CHATS 3 425,00 0,00 30
23/11/2022 MOBILIER CHURCHILL 4 210,00 0,00 30
23/11/2022 POULAILLERS BERGAMES AVEC TVC 1 995,98 0,00 6
23/11/2022 REGARNISSEUR A PICOTS SPEED SEED 1500 ET
BROSSE SPEEDSEED
15 432,00 0,00 6
23/11/2022 TONDEUSES TRACTEES HONDA HRH N° SERIES
8738172 ET 8738174
4 800,00 0,00 6
23/11/2022 COUVERTURES DE FOSSES GARAGE 13 544,27 0,00 20
23/11/2022 VELOS ELECTRIQUES MBM URBEA NOIR 4 800,00 0,00 10
23/11/2022 DESSERTE ATELIER MOBILE NG 2 PLATEAUX
ATELIER MECANIQUE EV
1 362,71 0,00 15
23/11/2022 ARMOIRE ATELIER PORTE BATTANTES ATELIER
MECANIQUE EV
2 606,26 0,00 15
23/11/2022 ETABLIS AVEC COFFRE SOCLE 2000X750 ATELIER
MECANIQUE EV
6 505,23 0,00 15
23/11/2022 ETABLIS SIMPLES 2000X750 ATELIER MECANIQUE
EV
3 329,54 0,00 15
23/11/2022 CASQUES EPOS SC60 7 200,00 0,00 6
23/11/2022 TRVX CABLAGE INFO D ESCRIME PREFIGURATION
JO
1 115,05 0,00 20
23/11/2022 ACTIFS RESEAUX MICROSENS MS440201PM +
MS700741 ALIMENTATION
3 360,00 0,00 8
23/11/2022 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB685Wi +
GARANTIE 5 ANS POUR LES ECOLES
ELEMENTAIRES
21 159,72 0,00 3
23/11/2022 MATER INFORMA DIVERS SSD +BELKIN STATION +
D LINK WIRELESS+PLASTROM+FILTRE CONFI
2 418,00 0,00 3
23/11/2022 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB695Wi +
GARANTIE 5 ANS CRECHE LA BULLE
3 741,36 0,00 3
23/11/2022 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB695Wi + 5 ANS
GARANTIE POUR LES ECOLES MATERNELLES
5 612,04 0,00 3
23/11/2022 MANGE DEBOUT PLIANT ROMA 750,00 0,00 6
23/11/2022 ECUSSONS PVC ARMES DE VILLE 3 159,60 0,00 6
23/11/2022 DEFIBRILLATEUR FRED PA 1 DEA 1 740,00 0,00 6
24/11/2022 CASQUES MOTO NEOTEC 2 BLANC 1 557,60 0,00 6
29/11/2022 ASCA B241 AMENAGEMENT 2 316,00 0,00 20
29/11/2022 REPRISE CONCESSIONS NON RENOUVELEES 51 407,88 0,00 0
02/12/2022 INSTALLATION DE VOIRIE 024 1 272,00 0,00 30
03/12/2022 PRESTIGE 3000 W YAMAHA M 2 814,55 0,00 6
03/12/2022 BANQUETTE INTERMEDE AVEC LATTE 1 104,00 0,00 30
03/12/2022 BANC CONFORT 1_LATTES EN BOIS 6 105,60 0,00 30
03/12/2022 CENDRIER ROND AVEC COUVERCLE I 1 510,50 0,00 30
06/12/2022 MACHINES BARBE A PAPA 1 071,94 0,00 6
maquette CA2022 Principal
300/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2022 SOUFFLEUR STIHL BR700 N° SERIES 534757406 687,19 0,00 6
07/12/2022 TABLES EXTERIEUR AUTOCLAVE MODELE FORET 1 500,00 0,00 30
07/12/2022 POTELETS DE JARDINS HM 2 592,00 0,00 30
07/12/2022 PROJECTEUR CAMEO ZENIT Z120 G2
PROFESSIONNEL AVEC ZOOM ET VOLETS COUPE
FLUX
4 101,36 0,00 10
07/12/2022 CHARIOTS CAPACITE 32 CHAISES 2 396,46 0,00 6
07/12/2022 SUPPORT MICRO PGW UHF DOUBLE 2 WA371 M17 651,42 0,00 10
07/12/2022 LAVE LINGE REF F3971165519 898,98 0,00 6
07/12/2022 STADE LEOPOLD LOUCHARD B457
AMENAGEMENT
1 175,20 0,00 20
07/12/2022 DEFIBRILLATEUR 1 425,00 0,00 6
07/12/2022 BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 835,10 0,00 15
07/12/2022 LITS SUPERPOSES 804,67 0,00 15
08/12/2022 ECRAN SAMSUNG 55 LCD/LED 3840X2160 BUREAU
DU MAIRE ET SCE DES SPORTS
642,00 0,00 3
08/12/2022 CAMERA LOGITECH MEETUP PR VISIO BUREAU
DU MAIRE ET SCE DES SPORTS
918,00 0,00 3
08/12/2022 BARCO CX-20 EXTENSION AUDIO/VIDEO SS FIL
BUREAU DU MAIRE ET SCE DES SPORTS
2 107,20 0,00 3
08/12/2022 TELEVISION SAMSUNG QLED 4K 75'' + GARANTIE 5
ANS BUREAU DU MAIRE
1 988,99 0,00 3
08/12/2022 LICENCES SUPPLEMENTAIRES INCOVAR 9 285,60 0,00 2
08/12/2022 CAMERA PIETON SANS ECRAN SH 61P AES 256
32GO
11 840,40 0,00 6
08/12/2022 DOCKING STATION DM6 10C 10CAMERAS 2 142,00 0,00 6
08/12/2022 FIXATION RAPIDE MOLLE POUR CAMERA SH 61P 1 231,20 0,00 6
08/12/2022 CAMERAS PIETON SANS ECRAN SH 61P AES 256
32 GO
2 152,80 0,00 6
08/12/2022 DELL PRECISION 3660 ref 9967000000210 PM 11 880,00 0,00 3
08/12/2022 CAMERA NEC MULTISYNC UN 552V 55 7 687,20 0,00 6
08/12/2022 STRUCTURE CAMERAS CSU EXTENSIONS
STRUCTURE MUR IMAGES LCD 2 X 55 EN ANGLE
15
4 077,60 0,00 6
08/12/2022 MATERNELLE J VERNE B523 AMENAGEMENT 8 195,77 0,00 20
08/12/2022 SIEGE ATELIER ERGONOMIQUE HAUT
POLYRETHANE AVEC REPOSE PIED
678,60 0,00 6
08/12/2022 ACQUISITION MODULES INJECTEURS INETUM 6 244,15 0,00 2
08/12/2022 BUREAU K3 COMPACT SCE FINANCES BUREAU
302
768,66 0,00 15
08/12/2022 FAUTEUIL ZEN MESH SCE FINANCES BUREAU 302 617,66 0,00 15
08/12/2022 BATTERIE ALPHA 520 N° SERIES 56W01949,
56W01950 ET 56W01951
1 670,40 0,00 6
08/12/2022 FOURGON MOBILIER URBAIN IMMATRUCULATION
GJ 746 SJ
42 276,74 0,00 10
08/12/2022 ALSH LEBESGUE BULLE DE REVES B525
AMENAGEMENT
1 366,92 0,00 20
08/12/2022 FOURGON IVECO POUR EQUIPE DES STADES GJ
928 SJ
42 276,74 0,00 10
08/12/2022 FOURGON IVECO PROPRETE URBAINE GJ 545 SJ 42 276,74 0,00 10
08/12/2022 DJI MAVIC 3 CLASSIC FLY MORE COMBO AVEC DJI
RC
2 319,82 0,00 6
08/12/2022 IMPRIMANTE PHOTO EPSON SC-P5000 STD 17 2 523,30 0,00 3
09/12/2022 VIDEOPROTECTION FLASHSYSTEM 5035 LFF 5000
LFF
36 936,00 0,00 6
09/12/2022 TRANSCEIVER COMPATIBLE POUR
VIDEOSYSTREM
2 592,00 0,00 6
09/12/2022 PORTE MANTEAUX NOIR LANKA 781,32 0,00 15
09/12/2022 LICENCES SIP NETWORK LINK 60 CANAUX PR
INSTALLATION ALCATEL OXE
7 242,84 0,00 2
09/12/2022 POMPE SXVM3_A 1 670,16 0,00 20
09/12/2022 DEFIBRILLATEURS FRED PA 1 METRONOME
AUTOMATIQUE SALLE ELISPACE
1 380,00 0,00 6
09/12/2022 DEFIBRILLATEURS FRED PA 1 METRONOME
AUTOMATIQUE
1 380,00 0,00 6
09/12/2022 DEFIBRILLATEURS FRED PA 1 METRONOME
AUTOMATIQUE
1 380,00 0,00 6
09/12/2022 DEFIBRILLATEURS FRED PA 1 METRONOME
AUTOMATIQUE
1 380,00 0,00 6
09/12/2022 DEFIBRILLATEURS FRED PA 1 METRONOME
AUTOMATIQUE
1 620,00 0,00 6
maquette CA2022 Principal
301/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2022 TONDEUSES BATTERIE HUSQVARNA 1 LC 347 IVX
SERIE 220700702
624,00 0,00 6
09/12/2022 LOGT B160 AMENAGEMENT 8 580,07 0,00 20
09/12/2022 MOTO BMW 850 GS ADVENTURE POLICE
MUNICIPALE IMMAT : GJ-343-KL
17 090,00 0,00 10
09/12/2022 MOTO BMW 850 GS ADVENTURE POLICE
MUNICIPALE IMMAT : GJ-655-KL
17 090,00 0,00 10
09/12/2022 F ET P VANNE SUR TUYAUTERIE DE 3 484,80 0,00 20
09/12/2022 REMORQUE HUBIERE TPG 2502 DOUBLE ESSIEU 5 988,00 0,00 10
09/12/2022 BLOCS BETON 5 918,40 0,00 30
09/12/2022 COMMANDE DE FEUX SONORES SIGNAL PIETONS 49 710,72 0,00 30
09/12/2022 MACHINE A LAVER LLS ELECTROLUX CENTRE
SOCIAL MAJI
849,00 0,00 6
09/12/2022 CAMERAS ET ACCESOIRES CENTRE VILLE DE
BEAUVAIS
45 672,00 0,00 6
09/12/2022 PACK DE 8 BATTERIES S INSTALL
VIDEOPROTECTION SLAT EPV4
42 274,20 0,00 6
09/12/2022 CONTENEUR DE TRANSPORT 1 100,10 0,00 6
09/12/2022 PUPITRE EN INOX 3 159,60 0,00 6
TOTAL GENERAL 11 935 002,81 0,00
maquette CA2022 Principal
302/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
14/06/2022 CLES PETITES MAINS -
BASSON
426,86 10 426,86 0,00 2 000,00 2 000,00
14/06/2022 CLES PETITES MAINS -
BASSON
426,86 10 426,86 0,00 500,00 500,00
22/11/2022 SECHE LINGE INDESIT 379,00 6 379,00 0,00 0,00 0,00
22/11/2022 bac de rangement plastique 20,45 1 20,45 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 BANCS MURAUX 323,55 10 323,55 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 VESTIAIRES MURAUX 485,30 10 485,30 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 SECHEUSE 2 537,18 5 2 537,18 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 BANCS FORUM 11 830,89 7 11 830,89 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 CORBEILLES 4 390,42 7 4 390,42 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 ARMOIRES DOUBLES 2 028,86 10 2 028,86 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 BERRE POUR
FAUCARDEUR
4 573,47 8 4 573,47 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 TRACTEUR ET
ACCESSOIRES
19 056,12 8 19 056,12 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 CHARGEUR + GODET
WOODS
7 317,55 8 7 317,55 0,00 0,00 0,00
23/11/2022 CORBEILLES 2 826,75 1 2 826,75 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 UNITE DE COMPRESSION 4 070,52 6 4 070,52 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 PISTOLET BASSE
PRESSION
433,89 3 433,89 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 BANC FORUM 618,67 6 618,67 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 CORBEILLE DE
PROPRETE
475,26 6 475,26 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 MATERIEL DE SECOURS 1 431,69 7 1 431,69 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 BATEAU FAUCARDEUR 83 285,64 10 83 285,64 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 CHAISES 9 826,97 5 9 826,97 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 POMPES 1 695,49 6 1 695,49 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 BATEAUX DE SECURITE 1 826,34 10 1 826,34 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 CENTRALES D'HYGIENE 558,92 6 558,92 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 SIEGE POUR
FAUCARDEUR
548,82 6 548,82 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 CABINE FAUCARDEUR 6 381,52 6 6 381,52 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 REMORQUES MISE A
L'EAU
405,51 10 405,51 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 SUPER GLISSEUR /
PEDALOS
3 938,31 10 3 938,31 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 GLISSEUR STARLAC
SUPER PEDALOS
4 827,34 10 4 827,34 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 BUFFER PEDALOS 683,73 10 683,73 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 NETTOYEUR DE SOL
AVEC LANCE NE
738,43 3 738,43 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 FLOTTEURS 2 286,74 10 2 286,74 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 MATS DE PAVILLON 364,66 10 364,66 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 MOTEUR HYDRAULIQUE
FAUCARDEUR
7 131,04 8 7 131,04 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 PRISE DE FORCE
TRACTEUR
2 410,00 6 2 410,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 CORBEILLE SELECTIVE 6 551,59 6 6 551,59 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
303/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/11/2022 MOTEUR HYDRAULIQUE
POUR FAUCAR
5 707,10 8 5 707,10 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 ASPIRATEUR A
POUSSIERE BORA 12
410,18 6 410,18 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 ACCESSOIRES
ASPIRATEUR BORA 12
4 760,08 6 4 760,08 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 PIROGUE V3 PLACES 2 800,00 10 2 800,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 BOUEES REGATE ET
PEDAGOGIE
470,03 10 470,03 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 HERSE ROTATIVE
HOWARD
4 664,40 6 4 664,40 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 RANGEMENT CANOE 544,18 10 544,18 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 POMPE VARISCO
J10-305G F ET P
14 506,83 6 14 506,83 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 CUVE A AIR POUR
COMPRESSEUR
998,66 6 998,66 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 TAPIS FAUCARDEUR 750
MM STANDA
812,56 6 812,56 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 FRAIS PORT POUR TAPIS
PAR REMO
1 614,60 6 1 614,60 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 TAPIS FAUCARDEUR 650
MM STANDA
1 239,06 6 1 239,06 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 ZONE BAIGNADE :
CLIMATISEUR KU
359,00 6 359,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2022 ARMOIRE A RIDEAUX 193,20 10 115,28 77,92 0,00 -77,92
24/11/2022 SYSTEME DE
BRUMISATION POUR ZO
274,00 6 227,01 46,99 0,00 -46,99
24/11/2022 TABLE DE PIQUE NIQUE
EN PIN CL
454,80 6 301,60 153,20 0,00 -153,20
24/11/2022 TRAMPO TEDDY MESH 576,45 5 230,00 346,45 0,00 -346,45
25/11/2022 PINCE CISEAU 4 522,80 3 4 522,80 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PC ATHLON 1,2 GHz 2 774,89 3 2 774,89 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 BURINEUR 2 106,16 6 2 106,16 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 COMPRESSEUR EUROPA 3 034,25 6 3 034,25 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PC CONFIG EMAC G4 1.25 1 264,17 3 1 264,17 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 GROUPE ELECTROGENE 980,72 6 980,72 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 MEULEUSE BOSH GWS
21-230
373,82 3 373,82 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PIQUEUR ELECTRIQUE 674,01 6 674,01 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 BRISE BETON GSH 27 4 103,99 6 4 103,99 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PIQUEUR AUTONOME
COBRAMK1
3 653,78 6 3 653,78 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ECRAN PLAT 19" 1 274,00 3 1 274,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ONDULEUR ONLINE
EATON
2 693,50 3 2 693,50 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 CARTE DE
COMMUNICATION
WEB/SNM
994,00 3 994,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 CARTE DE
COMMUNICATION
WEB/SNM
596,40 3 596,40 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ENREGISTREUR VOICE
COLLECT
4 780,91 3 4 780,91 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 TABLETTE GRAPHIQUE
MOBI IP 501
4 736,16 3 4 736,16 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PC PORTABLES HP pour
TBI
2 691,00 3 2 691,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 CABLE EXTERNE SAS /
CARTE CONT
514,28 3 514,28 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 BORNE DE PROPRETE
CANINE AVEC
2 110,94 6 2 110,94 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 MODULE ADDITIONNEL
GRAND ECRAN
142,92 5 142,92 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 PORTES METALLIQUES
EXTERIEURES
8 067,46 15 5 914,47 2 152,99 0,00 -2 152,99
25/11/2022 SIEGE ERGONOMIQUE 424,58 10 424,58 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 BUREAU / CAISSON 664,89 10 664,89 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 BANC RECREATION
EXOTIQUE
2 750,80 6 2 750,80 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
304/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/11/2022 MARTEAU PERF
GBH2-28DFV 3.2J 8
314,54 3 314,54 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 CASQUE AUDIO PM 792,95 5 792,95 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ONDULEURS/ CARTE DE
COMMUNICAT
2 502,24 3 2 502,24 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ONDULEUR EATON EX RT
11 rack
2 366,95 3 2 366,95 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 POSTE ACCUEIL
TELEPHONIQUE POP
6 426,02 5 6 426,02 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 NAS 10b. Synology
RackStation
4 384,78 3 4 384,78 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 APPLIANCE NSA 5600
mode cluste
17 760,60 3 17 760,60 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 KIT RAIL SYNOLOGY 2U
2212,3413
93,08 3 93,08 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 NAS 10B.SYNOLOGY
RackStation R
4 384,78 3 4 384,78 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Alcatel analogique Temporis
78
928,44 5 928,44 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Gigaset dect C530 224,52 5 224,52 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 DDR3 16 Go Crucial 1600
MHz CL
720,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Carte graphique Matrox
C680
2 022,62 3 2 022,62 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 IPHONE 5S 358,20 5 358,20 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Tablette intéractive sans fil 3 517,96 3 3 517,96 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Rugged 8x 10/100TX
(RJ-45) + 2
3 037,20 5 3 037,20 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Valise de gabarits 1 314,00 5 1 314,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 ONDULEUR EATON EX
1500
740,87 5 740,87 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 DETECTEURS METAUX 1 154,99 8 1 010,00 144,99 0,00 -144,99
25/11/2022 IPHONE 6S 64 G (GRIS) 430,80 5 430,80 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Batteries 12 V 9 A/H 1 772,71 3 1 772,71 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Destructeur papier 254,40 10 126,32 128,08 0,00 -128,08
25/11/2022 Licences EMM perpetuelles
silv
3 420,00 2 3 420,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Apple Iphone SE - 128 Go 5 900,40 3 5 900,40 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Crosscall Trekker M1 core 4 110,22 3 4 110,22 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Samsung XCover 4 2 180,40 3 2 180,40 0,00 0,00 0,00
25/11/2022 Crosscall Trekker M1 Core 1 144,80 5 684,96 459,84 0,00 -459,84
25/11/2022 Samsung Galaxy Xcover 4 1 074,00 5 642,80 431,20 0,00 -431,20
25/11/2022 Apple iPhone SE 32Go -
Space G
1 435,20 5 861,04 574,16 0,00 -574,16
25/11/2022 groupe electro 3000w 716,34 6 238,00 478,34 0,00 -478,34
25/11/2022 MARTEAU PIQUEUR GSH
16-28 1750
1 480,30 6 492,00 988,30 0,00 -988,30
06/12/2022 KIT DE PLANCHES POUR
BANC CONF
13 246,80 20 662,00 12 584,80 0,00 -12 584,80
06/12/2022 FRAISES SCIES 23,21 3 23,21 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PORTIQUES 1 684,10 6 1 684,10 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 POSTE DE SOUDURE ARC
ONDULEUR
818,66 3 818,66 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PAIRE BUTS FOOT 2 351,32 5 2 351,32 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 ARCEAU AMOVIBLE
FILETS DE FOOT
230,82 5 230,82 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 VELOS 366,33 8 366,33 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 VTT 4 722,11 5 4 722,11 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 KIT BEACH VOLLEY+
POTEAU BALLO
64,03 1 64,03 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FOURCHES CHARIOTS 581,26 8 581,26 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 TRANSPALETTE 357,00 6 357,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 DEFONCEUSE 344,45 3 344,45 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PINCE A RIVETER 787,45 3 787,45 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 TABLES,BANCS 2 972,06 10 2 972,06 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 BUTS RUGBY 4 197,96 5 4 197,96 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PANNEAU BASKET
TERRAIN
908,96 5 908,96 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 TREUILS MANUELS
PANIER DE BASK
350,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
305/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/12/2022 BANC ROYAL AVEC
LATTES BOIS EX
16 038,36 6 16 038,36 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 CORBEILLE SPIRALE 60 L 6 044,78 6 6 044,78 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 ANE MARIO 2 750,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PANIERS DE BASKET
"RAPP AIR"
1 135,99 5 1 135,99 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FOURNITURE POUR SOLS
COULES
6 386,64 6 6 386,64 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 POIDS 15 KGS 897,00 6 897,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PANNEAUX DIVERS
BASKET CADRE
2 995,98 5 2 995,98 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 POIDS DE LESTAGE 15 KG 897,00 6 897,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 COTES POUR BARNUM 3 X
3M
4 784,00 6 4 784,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 OUSTITI LE SINGE 604,88 6 604,88 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 TOBOGGAN LE PHARE 3 145,36 6 3 145,36 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 CIRCUIT FUNAMBULE 1 018,27 6 1 018,27 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PORTIQUE ANTI- WRAP 2 227,07 6 2 227,07 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 TOBOGGAN ALIGATO 909,86 6 909,86 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PIED CORBEILLE ECOLOR
A SCELLE
2 057,12 6 2 057,12 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 LA MAISON DES LUTINS 4 294,12 6 4 294,12 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 CERCLES DE BASKET
SOFT FLEX
676,00 5 676,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 MARTEAU PERFORATEUR
36V GBH36V
868,51 3 868,51 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 COLONNE GRADINAGE 454,42 6 454,42 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PLATEAU PRO 12/24 10.8
m * 9.6
11 116,41 6 11 116,41 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 TABLE DE JARDIN 700,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PANNEAU BASKET
DEMIE-LUNE
450,58 5 450,58 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 CONFERENCE SET MICRO
MIX 4
2 726,88 5 2 726,88 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 TABLES (2) + CHAISES (8) 432,66 10 432,66 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 BACHE MUR PLEIN 3M 1 040,52 6 1 040,52 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 SCIE SAUTEUSE
GST150BCE 780W
334,78 3 334,78 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 LOCOMOTIVE 3 117,44 6 3 117,44 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 HOUSSE RANGEMENT
POUR ISOLOIR
956,80 6 956,80 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 HOUSSE DE RANGEMENT
ISOLOIR
1 100,32 6 1 100,32 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILETS DE VOLLEY /
HANDBALL /
1 316,47 5 1 316,47 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 BACHE MUR PLEIN 3 M
POUR BARNU
1 664,83 6 1 664,83 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 BUTS DE FOOT
RABATTABLES
1 156,77 5 1 156,77 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 LIME ELECTRIQUE /
PONCEUSE VIB
584,93 6 584,93 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 HOUSSES D'ISOLOIR 960,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 MICROS HF 745,02 6 745,02 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 MICROS FILS 244,98 6 244,98 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILETS HAND/ TENNIS 778,46 6 778,46 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILETS DE FOOT A 11 2 626,16 6 2 626,16 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 CHAISES PLIANTES 861,00 8 751,00 110,00 0,00 -110,00
06/12/2022 CHAISES PLIANTES 861,00 6 861,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 PANNEAU BASKET
1/2LUNE
167,20 5 167,20 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 MEULEUSE D125 GWS
14-125 1400W
146,24 6 146,24 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 MEULEUSE D125 GWS
14-125 1400W
146,25 6 146,25 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 KAKATOES 299,00 6 299,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 Cric rouleur standard 3.2
tonn
516,98 6 516,98 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILET FOOT / FILETS
HAND
5 061,35 5 5 061,35 0,00 0,00 0,00
maquette CA2022 Principal
306/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/12/2022 LIME ELECTRIQUE KA 900
E REF :
146,39 1 146,39 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 Nettoyeur eau froide
HD6/15CX
862,80 6 717,40 145,40 0,00 -145,40
06/12/2022 Nettoyeur de surface FR30 552,05 6 460,03 92,02 0,00 -92,02
06/12/2022 Lots de gicleurs 018 144,89 1 144,89 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 Poulailler Landais 905,12 6 752,57 152,55 0,00 -152,55
06/12/2022 POTENCE POUR SAC DE
FRAPPE
624,31 6 520,15 104,16 0,00 -104,16
06/12/2022 MARTEAU AGRAFEUR ST
6-14
128,32 1 128,32 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 MINI CHAINE SONY 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILETS FOOTBALL A 11
GAMME NOI
592,68 5 473,08 119,60 0,00 -119,60
06/12/2022 FILETS FOOTBALL A 11
GAMME BLA
237,07 1 237,07 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILETS FOOTBALL A 7
GAMME VERT
142,08 1 142,08 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILETS BASKET ANTI
VANDALISME
246,62 1 246,62 0,00 0,00 0,00
06/12/2022 FILETS MONOTRON 22,41
M2
1 530,96 5 1 224,38 306,58 0,00 -306,58
06/12/2022 2 Oies Polonais 333,33 5 198,67 134,66 0,00 -134,66
06/12/2022 FILETS DE FOOTBALL A 11
REF :
474,14 5 188,00 286,14 0,00 -286,14
06/12/2022 FILETS DE FOOTBALL A 7
RABATTA
525,26 5 210,00 315,26 0,00 -315,26
06/12/2022 FILETS DE FOOTBALL A 7
REF : 1
359,82 5 142,00 217,82 0,00 -217,82
06/12/2022 FILETS DE BASKET ANTI
VANDALIS
369,94 5 146,00 223,94 0,00 -223,94
06/12/2022 FILETS DE FOOTBALL A 11
DIAMTR
237,07 5 94,00 143,07 0,00 -143,07
07/12/2022 TONDEUSE AUTOPORTEE
TORO GROUN
20 932,52 8 20 932,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BALAYEUSE 62 326,34 8 62 326,34 0,00 2 600,00 2 600,00
31/12/2022 TRACTEUR 32 413,37 8 32 413,37 0,00 8 000,00 8 000,00
31/12/2022 SALEUSES 20 259,92 8 20 259,92 0,00 360,00 360,00
31/12/2022 SALEUSES 20 259,93 8 20 259,93 0,00 270,00 270,00
31/12/2022 SALEUSE AVEC
ACCESSOIRES
20 091,93 6 20 091,93 0,00 460,00 460,00
31/12/2022 DOBLO CARGO 11 869,62 8 11 869,62 0,00 360,00 360,00
31/12/2022 CAMIONNETTE 11 869,62 8 11 869,62 0,00 850,00 850,00
31/12/2022 TELESCOPIQUE
CATERPILLAR
63 720,34 8 63 720,34 0,00 11 800,00 11 800,00
31/12/2022 FIAT DUCATO 2.0 I.E 22 322,14 8 22 322,14 0,00 2 800,00 2 800,00
31/12/2022 SCOOTER ELECTRIQUE 2 257,71 8 2 257,71 0,00 150,00 150,00
31/12/2022 MOTO BMW F650GS 11 086,65 8 11 086,65 0,00 900,00 900,00
31/12/2022 FIAT DUCATO CDC MAXI
2.0 IE
27 325,00 8 27 325,00 0,00 2 650,00 2 650,00
31/12/2022 FIAT DUCATO FT MAXI 2.0
I.E
26 105,09 8 26 105,09 0,00 2 050,00 2 050,00
31/12/2022 CAMION BENNE DIESEL
AVEC GRUE
49 036,00 8 49 036,00 0,00 9 600,00 9 600,00
31/12/2022 BALAYEUSE
RAMASSEUSE
50 232,00 8 50 232,00 0,00 600,00 600,00
31/12/2022 BROYEUR DE BRANCHES
70 CV DIES
41 860,00 6 41 860,00 0,00 3 000,00 3 000,00
31/12/2022 TONDEUSE AUTO.
KUBOTA F3680
33 924,09 8 33 924,09 0,00 810,00 810,00
31/12/2022 BERLINGOT CITROEN GNV
8 CV
14 946,71 8 14 946,71 0,00 660,00 660,00
31/12/2022 FIAT DUCATO FOURGON
2.2 JTD
25 003,58 8 25 003,58 0,00 5 100,00 5 100,00
31/12/2022 TRIPORTEURS PIAGGIO
APE 50
4 700,00 8 4 700,00 0,00 405,00 405,00
31/12/2022 SCOOTERS ELECTRIQUES
(E-MAX 11
3 578,99 8 3 578,99 0,00 150,00 150,00
31/12/2022 SCOOTERS ELECTRIQUES
(E-MAX 11
3 578,99 8 3 578,99 0,00 160,00 160,00
maquette CA2022 Principal
307/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 BALAYEUSE MAJOR 5001 152 896,64 8 152 896,64 0,00 9 600,00 9 600,00
31/12/2022 FOURGON TRIPORTEUR
PIAGGIO APE
4 750,00 8 4 750,00 0,00 405,00 405,00
31/12/2022 FOURGON TRIPORTEUR
PIAGGIO APE
4 750,00 8 4 750,00 0,00 410,00 410,00
31/12/2022 SCOOTERS ELECTRIQUES
EVT-4000E
2 469,24 8 2 469,24 0,00 160,00 160,00
31/12/2022 SCOOTERS ELECTRIQUES
EVT-4000E
2 469,24 8 2 469,24 0,00 150,00 150,00
31/12/2022 MOTO POLICE
MUNICIPALE Honda C
12 358,10 8 12 358,10 0,00 1 600,00 1 600,00
31/12/2022 TRIPORTEUR PIAGGO 4 870,00 8 4 870,00 0,00 405,00 405,00
31/12/2022 TRIPORTEUR PIAGGO 4 870,00 8 4 870,00 0,00 405,00 405,00
31/12/2022 TRIPORTEUR PIAGGO 4 870,00 8 4 870,00 0,00 405,00 405,00
31/12/2022 MEGANE BREAK POLICE
DCI 110
23 101,60 8 23 101,60 0,00 1 150,00 1 150,00
31/12/2022 SALEUSE AUTOPORTEE 4
M3 ET OPT
12 522,12 8 12 522,12 0,00 600,00 600,00
31/12/2022 TRIPORTEURS APE 50 4 544,80 8 4 544,80 0,00 405,00 405,00
31/12/2022 MEGANE ESTATE DCI 110
ECO2
23 319,21 8 23 319,21 0,00 2 110,00 2 110,00
31/12/2022 SCOOTER XENTER'13 3 000,00 8 3 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00
31/12/2022 SCOOTER XENTER'13 3 000,00 8 3 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00
31/12/2022 SCOOTER XENTER'13 3 000,00 8 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
31/12/2022 SCOOTER XENTER'13 3 000,00 8 3 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00
31/12/2022 PIAGGIO APE 50 (Gamme :
VUL V
5 041,63 8 5 041,63 0,00 405,00 405,00
31/12/2022 PIAGGIO APE 50 (Gamme :
VUL V
5 041,63 8 5 041,63 0,00 405,00 405,00
TOTAL GENERAL 1 368 866,71 58 431,54
maquette CA2022 Principal
308/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 030,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 226 470,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 298 610,51
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
maquette CA2022 Principal
309/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 462
199,00
3 568
839,49 72 638,98 173 020,33
ANRH 2003 P A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN
C.A.T
CDC 295 829,00 17 254,31 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,993 A-1 EUR 587,51 17 305,09
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 299 174,00 211 914,80 21,00 A F Taux fixe à
0.8 %
0,803 F Taux fixe à 0.8 % 0,795 A-1 EUR 1 739,94 9 972,48
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 297 296,00 123 873,45 6,00 A F Taux fixe à
0.71 %
0,712 F Taux fixe à 0.71 % 0,706 A-1 EUR 964,84 19 819,72
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 622 880,71 15,35 M F Taux fixe à
2.17 %
2,192 F Taux fixe à 2.17 % 2,164 A-1 EUR 13 914,20 33 719,97
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 647 967,13 22,43 M F Taux fixe à
2.42 %
2,447 F Taux fixe à 2.42 % 2,413 A-1 EUR 15 962,83 21 432,84
SCI ST PIERRE 2018 P CREDIT
AGRICOLE
2 169
900,00
1 944
949,09
21,69 M F Taux fixe à
1.99 %
2,008 F Taux fixe à 1.99 % 1,985 A-1 EUR 39 469,66 70 770,23
maquette CA2022 Principal
310/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
54 357
754,39
31 169
782,98
757
330,15
2 177
764,06
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 510 016,57 388 133,99 13,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,330 A-1 EUR 4 544,85 25 034,62
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS
ZAC SENEFONTAINE
CDC 2 196
543,21
133 792,08 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,315 A-1 EUR 2 735,61 134 405,07
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST
JEAN
CDC 1 399
003,33
161 255,20 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,250 A-1 EUR 2 473,04 81 199,40
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25
LOGTS AV DES ECOLES
CDC 1 085
370,43
137 029,35 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,250 A-1 EUR 2 101,51 69 000,57
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28
LOGTS RUE DES ECOLES
CDC 1 220
257,42
217 598,24 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,770 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,222 A-1 EUR 2 966,55 73 239,83
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73
LOGTS ZAC ST JEAN
CDC 3 519
076,78
377 358,75 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,168 A-1 EUR 10 200,18 189 317,71
OSICA 2010 P Réhabilitation 94 logts résidence
Sénéfontaine
CDC 725 525,00 420 039,52 12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
0,990 A-1 EUR 3 376,08 30 104,34
OSICA 2018 P Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8
rue Franz Liszt
CDC 2 246
968,61
1 936
092,18
20,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 22 169,20 79 289,31
OSICA 2018 P Réhabilitation 135 logts Résidence
Franz Liszt St Jean
CDC 491 599,27 421 757,85 21,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,700 A-1 EUR 5 795,01 16 795,60
OSICA 2018 P Réhabilitation 101 logts Résidences
Bach et Haendel St Jean
CDC 1 590
102,12
1 394
141,86
26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 15 781,63 40 551,43
maquette CA2022 Principal
311/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
NOUVEAU
LOGIS PICARD
2004 P SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA CL 39 999,90 15 368,09 6,00 A V Libor USD
12M(Postfixé)
+ Taux fixe
0% à barrière
7% sur Libor
USD
12M(Postfixé)
(Marge de
-0.23%)
3,135 V Euribor 12M + 0.14 -0,364 A-1 EUR -62,92 1 870,91
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CDC 2 067
338,00
1 323
620,47
11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 22 763,51 99 098,90
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CDC 2 610
860,00
1 671
612,34
11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 28 748,24 125 152,90
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 P HLM BVAISIS / Refinancement n°
93119,93201,94102,95101
DEXIA CL 6 178
245,68
3 256
245,68
12,75 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 0,493 A-1 EUR -8 523,43 232 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 C HLM BVAISIS / refinancement n° 94101
et 97101
DEXIA CL 5 521
693,24
2 715
327,13
12,67 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 0,467 A-1 EUR -7 445,31 222 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2006 P HLM BVSIS/ Refinancement n°
93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE 9 933
000,00
5 164
000,00
12,98 A V Taux fixe à
3.1 %
3,145 F Taux fixe 3.48% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.1% sinon
(6.6% - 5 x sprea
8,059 E-3 EUR 449
002,47
389 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n°8
CDC 12 789
974,90
11 230
420,74
25,07 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 197
088,91
363 044,48
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n° 3
CDC 232 179,93 205 989,51 25,07 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 3 615,02 6 658,99
TOTAL
GENERAL
58 819
953,39
34 738
622,47
829
969,13
2 350
784,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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312/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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313/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 245 659,18 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 374 448,74 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 620 107,92
Recettes réelles de fonctionnement II 89 358 994,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,65
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc.McDonald
rue Carnot M106/253 Acq1,09M€+Frs
65,4K€
EPFLO 5 A 1 155 400,00 1 155 400,00 0,00
2021 Portage foncier Immeuble 31 rue General
Leclerc AR70
EPFLO 5 A 190 000,00 190 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A VRAI DIRE 4 800,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE 12 000,00 Materiel
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 50 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU
BEAUVAISIS
500,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT
Beauvais)
45 000,00
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 0,00 /Locaux permanents
ADAPEI 60 - LIOVETTE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION
SOCIALE
6 500,00 Materiel
ADOMA 0,00 Materiel
ADOS DE TORTUE 0,00 /Locaux permanents
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES
MATERNELLES DU BEAUVAISIS
0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN 0,00 /Locaux permanents
ADPEP 60 0,00 Materiel
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
0,00 Materiel
AEROCLUB DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS 37 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
AFM TELETHON 2 000,00
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 1 300,00
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS) 0,00 /Locaux permanentsMateriel
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
350,00 Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RETRAITES BOCH 0,00 Materiel
AMICALE DU PERSONNEL DE L'ADICO 0,00 Materiel
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 500,00 Materiel
AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE 80,00
AMICALE INTERREGIONALE FRANCO MAROCAINE 2 000,00
AMPHIBIA 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
APEDYS OISE 250,00
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION 2 000,00 Materiel
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE 2 000,00 /Locaux permanents
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
APPRENTIS D'AUTEUIL 0,00 Materiel
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
AS GIMA MASSEY 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD 0,00 /Locaux permanents
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE 190 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE 474 100,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE 4 720,00 /Locaux permanentsMateriel
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASPTT BEAUVAIS 23 000,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ASSO COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE 0,00 /Locaux permanents
ASSOC CIMG 0,00 Materiel
ASSOC CITOYENNE SOLIDAIRE SAID BOUDAOUD 0,00 Materiel
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC CULTURES SANS FRONTIERES 0,00 Materiel
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE
JACOBY
503 600,00 /Locaux permanents
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DIOCESAINE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ASSOC DJF EVENTS 0,00 Materiel
ASSOC ELA 0,00 Materiel
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS 9 000,00 Materiel
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC FRANCO KOSOVARS DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC MUSCULAIRE ET SPORTIVE (AMES) 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC MUSULMANE 0,00 Materiel
ASSOC MÉMOIRE PAYSANNE 0,00 Materiel
ASSOC NATATION SYNCHRONISEE 0,00 Materiel
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA
REGION
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 59 500,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE
PORTUGAL
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING 1 300,00
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN 0,00 /Locaux permanents
ATELIER CREATIF 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ATELIER LES PETITES MAINS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
AVENIR PLUS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BASKET NEVER DIES 0,00 Materiel
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 30 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BDE Bureau des etudiants Unilasalle 0,00 Materiel
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 000,00
BEAUVAIS BIKE 1 000,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS DANSES LATINES 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique) 1 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team) 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MOTO-CLUB 1 000,00 Materiel
BEAUVAIS OISE TENNIS 16 300,00 /Locaux permanentsMateriel
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON 4 000,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS PATAPLOUF 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS" 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs) 37 982,00 /Locaux permanentsMateriel
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 7 000,00 Materiel
BEAUVAIS TRIATHLON 25 000,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais) 3 000,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX 400,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS USAP (ex Union sportive culturelle des portugais de Beauvais ) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 1 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 190 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 30 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BELLOVOQUE BOXE SAVATE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BENKADI 720,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BGE PICARDIE 5 200,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BO-WAY INK 0,00 Materiel
BOUC ATHLETISME 8 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC HAND BALL 31 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
maquette CA2022 Principal
317/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOUC SPORT AU TAMBOURIN 1 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/
BOUC VOLLEY 130 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CANTUS FELIX 2 800,00 Materiel
CARTOPHIL OISE 0,00 Materiel
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
CENTRE ANIMALIER DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CENTRE EDUCATIF RENFORCE 0,00 Materiel
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO
J'ECOUTE
2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE 0,00 Materiel
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ 0,00 /Locaux permanents
COALLIA 0,00 Materiel
COLLECTIF TAUP TOUS AUTOUR D'UNE PHOTO 1 000,00
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 2 220,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 1 200,00 Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS 0,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 0,00 Materiel
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE 0,00 Materiel
COMITE DES FETES DE LA GENDARMERIE 0,00 Materiel
COMITE DES FETES DE MARISSEL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FORAINS DE L'OISE 0,00 Materiel
COMITE DES SAGES 0,00 /Locaux permanentsMateriel
COMITE MISS OISE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE MISS PICARDIE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE 2 750,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMPAGNIE DE LA YOLE 4 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN 0,00 /Locaux permanents
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE 0,00 /Locaux permanents
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE 900,00
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE 520,00
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE 300,00
COOP SCOL ARAGON PRIMAIRE 325,00
COOP SCOL BOIS BRULET 325,00
COOP SCOL DAUDET PRIMAIRE 325,00
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE 1 505,00
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE 925,00
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE 600,00
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE 726,00
COOP SCOL J. MACE PRIMAIRE 113,10
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE 1 050,00
COOP SCOL JEAN ROSTAND PRIMAIRE 390,00
COOP SCOL JULES FERRY PRIMAIRE 366,00
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL 292,00
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE 1 268,00
COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE 70,00 Locaux partiels ou occasionnels/
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE 750,00
COOP SCOL M PAGNOL PRIMAIRE 308,06
COOP SCOL MARISSEL B 325,00
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE 1 075,00
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 325,00
COOP SCOL ST EXUPERY PRIMAIRE 910,00
maquette CA2022 Principal
318/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE 775,00
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE 925,00
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE 650,00
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE 390,00 Materiel
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE 325,00
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE 550,00 Materiel
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE 750,00
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE 925,00
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE 325,00
COOP.SCOL.JEAN ZAY PRIMAIRE 304,00
COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 232 427,42 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE 600,00 Locaux partiels ou occasionnels/
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
CROIX-ROUGE FRANCAISE 0,00 /Locaux permanents
CSF Confédération syndicale des familles 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
DANSE ET SPECTACLE 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/
DANSELAVIE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
DELIRE DECRIRE 0,00 Materiel
DESTIN DE FEMMES 0,00 /Locaux permanentsMateriel
DETENTE POUR TOUS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
DIAPHANE 51 600,00 PersonnelLocaux partiels ou occasionnels/Materiel
DISTRICT OISE DE FOOTBALL 0,00 Materiel
DISTRICT UNSS OUEST 0,00 Materiel
ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ECOLE DU CHAT DE L'OISE 2 500,00
ECOLE NOTRE DAME 0,00 Materiel
ECUME DU JOUR 24 300,00 /Locaux permanentsMateriel
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ELAN-CES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
EN AVANT LES ENFANTS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ENSEMBLE VOCAL CANA 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ENTRAIDE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ENTREDANSES (CIE K) 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ENVOL 1 500,00
ESCALE EN BEAUVAISIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
ETOILE DE SOI 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
EUROP RAID 0,00 Materiel
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA
DOURADA BEAUVAIS)
0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FC BELLOVAQUE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FEDDE PINAL PULLAR 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE 0,00 Materiel
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS 4 000,00
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FOLKLORE SANS FRONTIERES 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 4 200,00
FOOTBALL CLUB DE BELLOVAQUE 0,00 Materiel
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS 5 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL 196 000,00
FRANCAS DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
FRANCE ALZHEIMER OISE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FRAPPADIINGUE XTREM 0,00 Materiel
FULL CONTACT BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
France VICTIMES 60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
maquette CA2022 Principal
319/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GEM - GROUPE ENTRAIDE MUTUEL LE CLUB BEAUVAISIEN 1 300,00 Locaux partiels ou occasionnels/
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART
DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
1 900,00 /Locaux permanents
GORIDE 0,00 /Locaux permanents
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA
CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
1 900,00 /Locaux permanentsMateriel
GROUPE SOS JEUNESSE OISE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER 0,00 /Locaux permanents
GROUPEMENT DES ARTISANS COMMERCANTS RETRAITES DE
L'OISE
0,00 Materiel
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
GYM STEP TONIC 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
H DANCE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
HANICROCHES 1 000,00 /Locaux permanentsMateriel
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
HORS CADRE 5 500,00
HYPE 800,00 Locaux partiels ou occasionnels/
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION 50,00
IME LES PASTELS 0,00 Materiel
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
INSTITU France RAPHAELE FLEURY 0,00 Materiel
ITINER'AIR 10 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 400,00 Materiel
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY 300,00 /Locaux permanents
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN 300,00 Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
JEAN DE LA LUNE 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS 900,00 /Locaux permanents
JUDO BEAUVAIS OISE JBO 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
KEN GAKU KAN BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
KIWANIS CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
KRAKOWIAK 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
KUNG FU WUSHU BEAUVAIS CLUB 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
L'ARCHE 500,00 Materiel
LA BALAYETTE A CIEL 2 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA BANDE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 111 690,00 /Locaux permanentsMateriel
LA COMPASSION 0,00 Materiel
LA FARANDOLE 33 236,00
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
LA LUDO PLANETE 3 980,00 /Locaux permanentsMateriel
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF 134 240,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS 15 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LAM SAI WING 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/
LE CLOS DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00 PersonnelLocaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES 5 SAISONS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL 500,00
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 75 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LES ARLEQUINS RUGBY XV 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS 500,00 PersonnelMateriel
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 9 500,00 Materiel
LES CROQUENOTES ET FAIM D'HISTOIRES 750,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES DOIGTS DE FEE 250,00 /Locaux permanents
maquette CA2022 Principal
320/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES FOULEES DE LA RUE 3 600,00 Materiel
LES MAQUETTISTES DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES PIEDS DANS L'EAU 0,00 /Locaux permanents
LES PREDATORS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS 200,00 Locaux partiels ou occasionnels/
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur 2 600,00 /Locaux permanents
LES SOURCES 0,00 Materiel
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 0,00 /Locaux permanents
LICRA 0,00 Materiel
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME 0,00 Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER 0,00 Materiel
LIOVETTE MOTO CLUB 3 500,00
LOUP FOLK 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
LPF EVENTS 0,00 Materiel
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE 0,00 Materiel
MAISON DE L'AGRICULTURE 0,00 Materiel
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR 0,00 Materiel
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU
GRAND BEAUVAISIS
0,00 Personnel/Locaux permanentsMateriel
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MOSAÏQUE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 Materiel
NO-MADE 3 200,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanentsMateriel
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT 470,43 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
OGEC COLLEGE NOTRE DAME 0,00 Materiel
OGEC ECOLE BERNADETTE 2 004,54 Materiel
OGEC ECOLE SAINT-PAUL 2 821,71 Personnel
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS 7 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
OISUX 2 940,00
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB 1 500,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ON AIR RADIO 1 000,00
OPHS DEPARTEMENT DE L'OISE 0,00 Materiel
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté
philharmonique de Beauvais)
2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ORGANISATION MISS OISE 0,00 Materiel
ORGANISATION MISS PICARDIE 0,00 Materiel
PAROISSE BEAUVAIS NORD 0,00 Materiel
PAROISSE ST JEAN BAPTISTE 0,00 Materiel
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER 0,00 /Locaux permanentsMateriel
PETANQUE ST JUST DES MARAIS 1 000,00 Materiel
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN 500,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PICARDIE NATURE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60 0,00 /Locaux permanents
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
POLE EMPLOI Agence de Beauvais 0,00 Materiel
PROMEO FORMATION 0,00 Materiel
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
RADIO MERCURE 0,00 Materiel
REA CORPS (Danse et rythme) 800,00 Locaux partiels ou occasionnels/
RED STAR FC 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
RICOCHETS 2 585,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
RING BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS NEWBEES 0,00 Materiel
ROTARY INTERNATIONAL 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
RUN POUR TOUS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
SAINT LUCIEN BEAUVAIS PETANQUE 1 000,00
SALSAPILLS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SAMB BAGAGE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
SAVATE BOXING CLUB 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
SCRABBLE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
maquette CA2022 Principal
321/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS
PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
0,00 /Locaux permanents
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT
COLOMBOPHILE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE
BEAUVAIS
1 300,00
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art) 2 640,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SOL ITINERA 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
SOLIDARITE MIGRANTS OISE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SOPHROLOGIE ET YOGA 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
SOS MEDECINS 0,00 Materiel
SOS PAPA PICARDIE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI 25 500,00 /Locaux permanentsMateriel
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0,00 /Locaux permanents
SPORT EVASION ET DIVERSITE 1 960,00
SUP INTERIM 0,00 Materiel
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS 500,00
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE 217,35
SYNFICAT FO 403,65
TAICHI HARMONIE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
TAROT CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
TEMPS ET YOGA 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St
Lucien Tennis)
11 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
THEATRE DE L'ORAGE 4 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DE PAILLE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION 15 100,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
TOUSMOBILE 0,00 /Locaux permanents
TROPICANA BRASIL SHOW 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS) 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UDAF 0,00 Materiel
UFOLEP 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS
COMBATTANTS
450,00 Locaux partiels ou occasionnels/
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
UNAPEI60 IME Les papillons blancs 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNAPEI60 La Mas La Claree 0,00 Materiel
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 700,00 Locaux partiels ou occasionnels/
UNICEF OISE 0,00 /Locaux permanents
UNICITE - UNIS CITE HAUTS DE France 5 000,00
UNILASALLE 0,00 Materiel
UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGNY 0,00 Materiel
UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS 724,50 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNIVERSITE POUR TOUS 2 500,00
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 0,00 Materiel
URACEN 2 000,00
VAUBAN LOISIRS PLUS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
VELLOVAQUE 2 400,00 /Locaux permanents
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS 800,00 Locaux partiels ou occasionnels/
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISST HOSPITALIERS 800,00
VOISINLIEU POUR TOUS 85 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
WASEO 2 000,00
maquette CA2022 Principal
322/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
YOGA DU POSSIBLE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
YOGA ET VIE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
Entreprises
CC JEU DE PAUME 0,00 Materiel
Personnes physiques
Autres
CPAM 0,00 Materiel
HLM DE L'OISE 0,00 Materiel
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité) 25 992,00
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD 48 000,00
Personnes de droit public
Etat
DDFIP DE L'OISE 0,00 Materiel
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 0,00 Materiel
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 0,00 /Locaux permanents
GENDARMERIE NATIONALE 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT 0,00 Personnel/Locaux permanentsMateriel
PREFECTURE DE L'OISE 0,00 Materiel
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 0,00 Materiel
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
Régions
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 0,00 Materiel
LYCEE JEANNE HACHETTE 0,00 Materiel
LYCEE PAUL LANGEVIN 0,00 Materiel
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS 0,00 Materiel
LYCEE ST VINCENT DE PAUL 0,00 Materiel
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE 0,00 Personnel
Départements
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 10 882,38 Materiel
COLLEGE GEORGES SAND 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COLLEGE HENRI BAUMONT 8 169,68 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COLLEGE MICHELET 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COLLEGE PELLERIN 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 Materiel
Communes
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté) 1 840,00
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté) 8 315,00
COMMUNE DE DEJ Pologne (accueil réfugiés ukrainiens) 5 000,00
COMMUNE DE TCEW Roumanie (accueil réfugiés ukrainiens) 5 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ANTENNE CROUS DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA / DEMOS /
..)
21 400,00 Locaux partiels ou occasionnels/
CAUE 0,00 Materiel
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES 3 100 000,00
CCIO Chambre de commerce et industrie oise 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CENTRE MEDICO SCOLAIRE 0,00 /Locaux permanents
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,00 Materiel
HLM DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
OFFICE DE TOURISME DE L OISE 0,00 /Locaux permanents
Autres
ORDRE DES AVOCATS 0,00 Locaux partiels ou occasionnels/
TOTAL GENERAL 6 477 723,82
maquette CA2022 Principal
323/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP 49-Plan
Renovation
Ecoles
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 765 244,43 7 267,61 4 576,49 0,00
AP 50-Plan
Renovation
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 616 481,00 2 220,00 0,00 0,00
AP 51-Plan
Renovation
ALSH
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 260 852,95 5 754,00 3 570,00 0,00
AP 53-Plan
Maxi Voirie
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 414 088,32 171 684,30 24 140,10 0,00
AP 54-Salle
des Fetes
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 1 534 816,79 861 108,00 747 221,47 567 961,74
AP 57-Coeur
de Ville Tr2
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 826 595,80 410 968,00 199 011,54 13 174 392,66
AP 58-Centre
Technique
Municipal
1 500 000,00 2 500 000,00 4 000 000,00 34 213,65 128 859,00 24 657,71 3 941 128,64
AP
59-Quadrilatere
Tr1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 108 007,04 182 327,28 173 229,29 0,00
AP 60-Abords
Theatre
Parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 217 046,58 160 345,90 0,00 832 953,42
AP 62-NPRU
Argentine/St
Lucien
2 750 000,00 77 172 000,00 79 922 000,00 541 707,89 3 569 164,00 2 826 682,93 76 553 609,18
AP 64-Etudes
Pole Multi
Modal
400 000,00 0,00 400 000,00 60 295,01 38 333,00 10 000,00 329 704,99
AP 65-Etudes
Site Anc Prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 0,00 197 840,00
AP 66-Piscine
Bellier
9 400 000,00 2 600 000,00 12 000 000,00 203 982,00 1 248 700,00 1 226 530,86 10 569 487,14
AP
67-Quadrilatere
Tr2
8 700 000,00 1 800 000,00 10 500 000,00 564 142,94 600 000,00 367 725,61 9 568 131,45
AP 68-Contrat
expl de
chauffage
0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 120 000,00 0,00 2 900 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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324/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AE
70-Contrat
expl de
chauffage
0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
AE
71-Etude
Conseil du
futur
0,00 176 035,00 176 035,00 0,00 17 500,00 17 603,50 158 431,50
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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325/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 Produit des amendes de police 285 087,00
70384 Forfait post stationnement 208 793,60
Total recettes 493 880,60
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20/2315/215x Trvx 2022 Circulation routière -a/ Etudes mises en oeuvre de
plans de circulation
1 788,00
20/2315/215x Trvx 2022 Circulation routière -b/ Parcs stationnement 201 203,86
20/2315/215x Trvx 2022 Circulation routière -c/ Signalisation lumin. & horiz
(feux tri,panneaux,regultraffic..)
272 401,80
20/2315/215x Trvx 2022 Circulation routière -e/ Différenciation du traffic (pistes
cyclables)
27 459,94
20/2315/215x Trvx 2022 Circulation routière -f/ Sécurité routière (amenagts,
réfections voiries, revetement...)
2 025 156,02
Total dépenses 2 528 009,62
Reste à employer au 31/12/N : -2 034 129,02
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 493 880,60 Total Dépenses 2 528 009,62
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -2 034 129,02
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326/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 126,00 0,00 126,00 107,90 14,90 122,80
Adjt adm C 17,00 0,00 17,00 14,50 1,00 15,50 Adjt adm Pal 1Cl C 35,00 0,00 35,00 34,20 0,00 34,20 Adjt adm Pal 2Cl C 19,00 0,00 19,00 18,40 0,00 18,40 Attaché A 24,00 0,00 24,00 14,00 10,00 24,00 Attaché Pal A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 8,00 2,90 10,90 Rédacteur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 494,00 12,78 506,78 458,86 34,23 493,09
Adjt tech C 137,00 5,67 142,67 122,25 14,23 136,48 Adjt tech Pal 1Cl C 87,00 0,00 87,00 86,80 0,00 86,80 Adjt tech Pal 2Cl C 155,00 7,11 162,11 155,91 1,00 156,91 Agent maitrise C 30,00 0,00 30,00 29,00 1,00 30,00 Agent maitrise Pal C 24,00 0,00 24,00 23,00 0,00 23,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 5,90 4,00 9,90 Ingénieur Pal A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 16,00 0,00 16,00 8,00 8,00 16,00 Technicien Pal 1Cl B 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00 Technicien Pal 2Cl B 14,00 0,00 14,00 9,00 4,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 87,00 0,00 87,00 72,00 9,00 81,00
ATSEM Pal 1Cl C 34,00 0,00 34,00 32,20 0,00 32,20 ATSEM Pal 2Cl C 29,00 0,00 29,00 22,60 5,00 27,60 Agent social C 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00 Agent social Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60 Agent social Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60 Assist soc-educ A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 22,00 0,00 22,00 18,50 3,00 21,50
Auxiliaire puér Cl N B 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00
IV – ANNEXES IV
maquette CA2022 Principal
327/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puér Cl Sup B 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puér A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
Techn. param ClSup B 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché conserv patr A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 112,00 8,84 120,84 116,94 2,00 118,94
Adjt ter anim Pal 1Cl C 18,00 0,00 18,00 17,80 0,00 17,80 Adjt ter anim Pal 2Cl C 46,00 0,90 46,90 46,20 0,00 46,20 Adjt ter animation C 25,00 7,94 32,94 32,34 0,00 32,34 Animateur B 14,00 0,00 14,00 11,60 2,00 13,60 Animateur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
Brigadier-chef Pal C 27,00 0,00 27,00 27,00 0,00 27,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 13,00 14,64 27,64 1,00 26,64 27,64
Collaborateur de cabinet 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Grade non statutaire 10,00 14,64 24,64 0,00 24,64 24,64
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 921,00 36,55 957,55 840,20 92,06 932,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
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328/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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329/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 1840 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 4771 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 430 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 734 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 513 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv Pal 2Cl B CULT 429 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 444 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1499 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 2508 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 611 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 499 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché Pal A ADM 783 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire puér Cl N B MS 1167 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 395 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV
maquette CA2022 Principal
330/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur Jeunes Enfants A S 478 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 2913 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Grade non statutaire OTR 693 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Grade non statutaire OTR 5056 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Grade non statutaire OTR 3327 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 1204 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Grade non statutaire OTR 371 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 499 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 734 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 1788 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 611 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Ingénieur Pal A TECH 721 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Techn. param ClSup B MT 653 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 3001 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 563 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien Pal 1Cl B TECH 547 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 444 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 986 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 567 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 1104 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 2648 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjt tech C TECH 8085 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 1135 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 1469 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Educateur APS B SP 389 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur en chef HCl A TECH 0,00 A Arrivée collectivité CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 513 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 19507 0,00 3-a° A Vacataire OTR 60555 0,00 A Cont. Vacataire A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
H. KHARROUBI IFED 1 000,00 24-26 Sept 2022 Formation Agilité et flexibilité : l'élu agile
dans un monnde en transition
M. SECK FDC 500,00 28 mars 2022 Formation Tranquilité publique et video
surveillance
T. AURY CIFEDE 1 428,00 2022 Formation CIFEDE
x Rattachements 2021 et
Régularisations
-2 928,00 x x
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 36 085,52
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais
Stationnement
société 69 160,56
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 103 443,93
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
23/10/2019 - DEPARTEMENT OISE - 1163 actions
SAO (Syndicat Amengt Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI ST PIERRE Entreprise 2 015 719,34
- SAHLM DE L'OISE SA HLM 3 219 484,61
- OSICA SA HLM 5 912 968,29
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 413 168,61
- SA HLM LE NOUVEAU LOGIS
PICARD
SA HLM 17 239,01
- SAS LES PATINOIRES MODERNES Entreprise 1 326 000,58
- SAHLM DU BEAUVAISIS SA HLM 23 784 686,53
- ANRH Association 400 139,84
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 190 000,00
- ASCA 474 100,00
- BEAUVAIS SHOPPING 37 982,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 190 000,00
- BOUC VOLLEY 130 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
232 427,42
- CRECHE LA PARENTINE 134 240,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 503 600,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
196 000,00
- LA BATOUDE 111 690,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00
- LES AMIS DES FETES JEANNE
HACHETTE
75 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 85 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d énergie de l Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Syndicat intercommunal pour la creation et la gestion Pelouse synthétique stade St
Martin le Nd 16/02/2018 35 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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Page 209
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 053 285,52 27 165 954,03 7 020 351,18 13 866 980,31
RECETTES 48 053 285,52 35 332 410,71 1 530 311,28 11 190 563,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 350 715,95 82 066 024,05 0,00 10 284 691,90
RECETTES 98 370 715,95 89 857 750,16 0,00 8 512 965,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE / N°SIRET : 21600056200787
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
RECETTES 116 523,18 12 168,87 0,00 104 354,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 496 429,78 12 168,87 0,00 484 260,91
RECETTES 496 429,78 78 000,00 0,00 418 429,78
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE / N°SIRET : 21600056200779
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 501 587,13 281 686,05 15 841,07 204 060,01
RECETTES 501 587,13 80 239,98 0,00 421 347,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 852 075,87 651 245,10 0,00 200 830,77
RECETTES 852 075,87 723 524,73 0,00 128 551,14
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 860 005,71 935 000,00 0,00 925 005,71
RECETTES 1 860 005,71 914 994,29 0,00 945 011,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 965 006,71 914 994,29 0,00 50 012,42
RECETTES 965 006,71 925 000,00 0,00 40 006,71
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 531 401,54 28 382 640,08 7 036 192,25 15 112 569,21
RECETTES 50 531 401,54 36 339 813,85 1 530 311,28 12 661 276,41
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 664 228,31 83 644 432,31 0,00 11 019 796,00
RECETTES 100 684 228,31 91 584 274,89 0,00 9 099 953,42
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 145 195 629,85 112 027 072,39 7 036 192,25 26 132 365,21
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 151 215 629,85 127 924 088,74 1 530 311,28 21 761 229,83
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 89 600,00 0,00 0,00 89 600,00
RECETTES 89 600,00 0,00 0,00 89 600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 432 500,00 925 000,00 0,00 507 500,00
RECETTES 1 432 500,00 1 432 500,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 441 801,54 28 382 640,08 7 036 192,25 15 022 969,21
RECETTES 50 441 801,54 36 339 813,85 1 530 311,28 12 571 676,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 231 728,31 82 719 432,31 0,00 10 512 296,00
RECETTES 99 251 728,31 90 151 774,89 0,00 9 099 953,42
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 143 673 529,85 111 102 072,39 7 036 192,25 25 535 265,21
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 149 693 529,85 126 491 588,74 1 530 311,28 21 671 629,83
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 74 166 184,00 3,42 35,66 0,00 39 368 263,00 -4,23
TFPNB 190 199,00 2,19 68,56 0,00 130 400,00 2,19
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 78 696 410,00 1,95 40 222 291,00 -4,50
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
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344/728 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 29
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 32
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 33
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 651 245,10 G 723 524,73
Section d’investissement B 281 686,05 H 80 239,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 30 563,87
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 349 287,13
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 932 931,15 = G+H+I+J 1 183 615,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 15 841,07 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 15 841,07 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 651 245,10 = G+I+K 754 088,60
Section d’investissement = B+D+F 297 527,12 = H+J+L 429 527,11
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 948 772,22 = G+H+I+J+K+L 1 183 615,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 15 841,07 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 15 841,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 431 645,87 198 314,44 89 941,50 0,00 143 389,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 344 588,00 284 664,93 3 138,35 0,00 56 784,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 112,00 1 697,35 0,00 0,00 414,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 778 345,87 484 676,72 93 079,85 0,00 200 589,30
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 030,00 10 826,95 0,00 0,00 203,05
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
789 375,87 495 503,67 93 079,85 0,00 200 792,35
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 62 700,00 62 661,58 38,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
62 700,00 62 661,58 38,42
TOTAL 852 075,87 558 165,25 93 079,85 0,00 200 830,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 155 000,00 108 812,12 0,00 0,00 46 187,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 642 512,00 590 822,52 0,00 0,00 51 689,48
Total des recettes de gestion courante 797 512,00 700 034,64 0,00 0,00 97 477,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 682,09 0,00 0,00 -682,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
797 512,00 700 716,73 0,00 0,00 96 795,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL 821 512,00 723 524,73 0,00 0,00 97 987,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 30 563,87
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 477 587,13 258 878,05 15 841,07 202 868,01
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 477 587,13 258 878,05 15 841,07 202 868,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 477 587,13 258 878,05 15 841,07 202 868,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL 501 587,13 281 686,05 15 841,07 204 060,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 89 600,00 17 578,40 0,00 72 021,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 89 600,00 17 578,40 0,00 72 021,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 89 600,00 17 578,40 0,00 72 021,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 62 700,00 62 661,58 38,42
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 62 700,00 62 661,58 38,42
TOTAL 152 300,00 80 239,98 0,00 72 060,02
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 349 287,13
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 288 255,94 288 255,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 287 803,28 287 803,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 697,35 1 697,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 826,95 0,00 10 826,95 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 62 661,58 62 661,58
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 588 583,52 62 661,58 651 245,10 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 22 808,00 22 808,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 258 878,05 0,00 258 878,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 258 878,05 22 808,00 281 686,05 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 400,00 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 108 812,12 108 812,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 590 822,52 0,00 590 822,52 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 682,09 22 808,00 23 490,09 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 700 716,73 22 808,00 723 524,73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
30 563,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 578,40 0,00 17 578,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 62 661,58 62 661,58
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 17 578,40 62 661,58 80 239,98 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
349 287,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 431 645,87 198 314,44 89 941,50 0,00 143 389,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 32 333,02 14 093,40 0,00 0,00 18 239,62
60611 Eau et assainissement 4 641,00 2 338,80 0,00 0,00 2 302,20
60612 Energie - Electricité 131 417,00 64 026,00 17 562,54 0,00 49 828,46
60622 Carburants 600,00 419,25 0,00 0,00 180,75
60623 Alimentation 444,00 328,02 57,54 0,00 58,44
60628 Autres fournitures non stockées 7 350,00 1 808,45 3 735,38 0,00 1 806,17
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 1 223,49 482,43 0,00 794,08
60632 Fournitures de petit équipement 16 530,00 6 258,07 7 980,33 0,00 2 291,60
60636 Vêtements de travail 1 000,00 828,21 117,00 0,00 54,79
6064 Fournitures administratives 300,00 148,00 125,78 0,00 26,22
611 Contrats de prestations de services 15 185,87 0,00 0,00 0,00 15 185,87
6135 Locations mobilières 10 207,54 8 814,67 551,75 0,00 841,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 000,00 3 503,13 17 402,37 0,00 8 094,50
61551 Entretien matériel roulant 3 850,00 1 516,62 1 690,03 0,00 643,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 2 531,20 607,00 0,00 4 861,80
6156 Maintenance 31 980,90 8 665,82 10 177,98 0,00 13 137,10
617 Etudes et recherches 1 296,00 1 080,00 0,00 0,00 216,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 770,00 678,01 60,00 0,00 7 031,99
6185 Frais de colloques et de séminaires 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
6231 Annonces et insertions 17 564,32 5 687,00 10 540,17 0,00 1 337,15
6232 Fêtes et cérémonies 9 035,56 7 036,59 36,36 0,00 1 962,61
6236 Catalogues et imprimés 5 703,68 1 986,60 290,16 0,00 3 426,92
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 151,00 59,22 0,00 0,00 91,78
6256 Missions 1 151,00 668,94 0,00 0,00 482,06
6257 Réceptions 4 438,00 2 098,18 1 855,14 0,00 484,68
6262 Frais de télécommunications 2 200,00 1 869,64 98,59 0,00 231,77
627 Services bancaires et assimilés 20,00 11,60 0,00 0,00 8,40
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 65 800,00 46 998,80 9 951,89 0,00 8 849,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 700,00 11 683,00 6 619,06 0,00 397,94
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 146,98 1 953,73 0,00 0,00 193,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 344 588,00 284 664,93 3 138,35 0,00 56 784,72
6331 Versement mobilité 1 852,00 1 470,10 0,00 0,00 381,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 029,00 816,80 0,00 0,00 212,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 718,00 1 373,99 0,00 0,00 344,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 617,00 490,11 0,00 0,00 126,89
64111 Rémunération principale titulaires 114 837,94 88 294,45 0,00 0,00 26 543,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 009,00 1 797,36 0,00 0,00 211,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 449,00 25 894,05 0,00 0,00 11 554,95
64131 Rémunérations non tit. 60 871,00 63 983,80 2 360,00 0,00 -5 472,80
64138 Autres indemnités non tit. 18 818,00 17 674,31 0,00 0,00 1 143,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 657,00 35 693,70 0,00 0,00 6 963,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 096,00 29 885,28 0,00 0,00 13 210,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 432,00 3 321,72 0,00 0,00 110,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 620,06 3 675,06 0,00 0,00 945,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 314,00 9 812,36 778,35 0,00 723,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 55,00 25,00 0,00 0,00 30,00
6488 Autres charges 213,00 56,84 0,00 0,00 156,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 112,00 1 697,35 0,00 0,00 414,65
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 1 695,43 0,00 0,00 304,57
65888 Autres 112,00 1,92 0,00 0,00 110,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
778 345,87 484 676,72 93 079,85 0,00 200 589,30
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 030,00 10 826,95 0,00 0,00 203,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 830,00 10 826,95 0,00 0,00 3,05
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
789 375,87 495 503,67 93 079,85 0,00 200 792,35
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
62 700,00 62 661,58 38,42
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 62 700,00 62 661,58 38,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
62 700,00 62 661,58 38,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 62 700,00 62 661,58 38,42
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
852 075,87 558 165,25 93 079,85 0,00 200 830,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 155 000,00 108 812,12 0,00 0,00 46 187,88
70688 Autres prestations de services 40 000,00 5 369,00 0,00 0,00 34 631,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 115 000,00 103 443,12 0,00 0,00 11 556,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 642 512,00 590 822,52 0,00 0,00 51 689,48
752 Revenus des immeubles 135 000,00 83 321,16 0,00 0,00 51 678,84
7552 Prise en charge déficit BA administratif 507 500,00 507 500,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 1,36 0,00 0,00 10,64
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
797 512,00 700 034,64 0,00 0,00 97 477,36
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 682,09 0,00 0,00 -682,09
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 682,09 0,00 0,00 -682,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
797 512,00 700 716,73 0,00 0,00 96 795,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
24 000,00 22 808,00 1 192,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 000,00 22 808,00 1 192,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
821 512,00 723 524,73 0,00 0,00 97 987,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
30 563,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 477 587,13 258 878,05 15 841,07 202 868,01
2135 Installations générales, agencements 175 326,48 160 683,04 9 584,55 5 058,89
2188 Autres immobilisations corporelles 302 260,65 98 195,01 6 256,52 197 809,12
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 477 587,13 258 878,05 15 841,07 202 868,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 477 587,13 258 878,05 15 841,07 202 868,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 24 000,00 22 808,00 1 192,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
501 587,13 281 686,05 15 841,07 204 060,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 89 600,00 17 578,40 0,00 72 021,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 7 532,96 0,00 -7 532,96
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 045,44 0,00 -10 045,44
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 89 600,00 0,00 0,00 89 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 89 600,00 17 578,40 0,00 72 021,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 89 600,00 17 578,40 0,00 72 021,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 62 700,00 62 661,58 38,42
28135 Installations générales, agencements, .. 41 911,00 41 911,00 0,00
281533 Réseaux câblés 230,00 229,00 1,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 972,00 28,00
28184 Mobilier 1 387,00 1 386,85 0,15
28188 Autres immo. corporelles 16 172,00 16 162,73 9,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
62 700,00 62 661,58 38,42
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 62 700,00 62 661,58 38,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
152 300,00 80 239,98 0,00 72 060,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
349 287,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 000,00 I 22 808,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 22 808,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 22 808,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 808,00 15 841,07 0,00 38 649,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 62 700,00 III 62 661,58
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 62 700,00 62 661,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 41 911,00 41 911,00
281533 Réseaux câblés 230,00 229,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 972,00
28184 Mobilier 1 387,00 1 386,85
28188 Autres immo. corporelles 16 172,00 16 162,73
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
62 661,58 0,00 349 287,13 0,00 411 948,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 38 649,07
Ressources propres disponibles IV 411 948,71
Solde V = IV – II (3) 373 299,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
10/02/2022 ELISPACE B256 AMENAGEMENT 155 628,78 0,00 20
01/03/2022 RIDEAUX DE SCENE 3 140,80 0,00 10
01/03/2022 PLOTS A RUBAN 590,00 0,00 10
01/03/2022 ELISPACE B256 CHAUFFAGE 5 054,26 0,00 20
01/03/2022 ANTICHUTE MOTEURS 11 599,50 0,00 6
01/03/2022 ECRAN DE PROJECTION VALISE 7 471,71 0,00 10
24/03/2022 PROJECTEUR DECOUPE 713 SX2 ROBERT JULIAT 3 816,98 0,00 6
24/03/2022 PROJECTEUR DECOUPE 714 SX2 ROBERT JULIAT 3 816,98 0,00 6
24/03/2022 CAMEO PARLED 7X10W RGBWA 240LM 2 973,06 0,00 6
24/03/2022 TELECOMMANDE UNIVERSELLE ELC FOCUS
HAND3 HF DMX512
1 006,21 0,00 6
29/03/2022 RALLONGES MOTEURS 16A 3P T CEE17 IP44 10M
MALE FEMELLE CABLE H07RNF TITANEX
557,57 0,00 10
29/03/2022 RALLONGES MOTEURS 16A 3P T CEE17 IP44 20M
MALE FEMELLE CABLE H07RNF TITANEX
850,78 0,00 10
29/03/2022 RALLONGES MOTEURS MULTIPAIRE 4 CURCUITS
16A H16 20M CABLE 18G2 5 MALE FEMELLE
1 047,55 0,00 10
29/03/2022 CONTROLEUR WOLFMIX W1 582,50 0,00 10
29/03/2022 MALLES DE RANGEMENT RYTHMES ET SONS
CLASSIQUE CLASSIC 1600X800X600
630,94 0,00 10
23/04/2022 TABLE FROIDE POSITIVE GN1 1 REFRIGEREES 3
PORTES
3 670,00 0,00 6
23/04/2022 ARMOIRE FROIDE POSITIVE GN2 1 2PORTES 2 636,00 0,00 6
10/05/2022 VIDEO PROJECTEUR MONO DLP WUXGA 15500LM
OBJECTIF 0 65 0 75 WU ET HD
22 317,83 0,00 10
10/05/2022 CADRE RIGGING FRAME POUR SERIE HS ACIER
40KG
1 584,06 0,00 10
10/05/2022 KIT CROCHET CASE D16W ET KIT CROCHET
ELINGUE 876RJ 360N
1 084,00 0,00 10
10/05/2022 STRUCTURE ALU 500 TRIANGULAIRE 2M80 14 760,00 0,00 6
10/05/2022 KIT DE JONCTION POUR STRUCTURE ST 500 1 230,00 0,00 6
24/05/2022 FOUR MIXTE ELECTRIQUE INJECTION GIORIK 10
NIVEAUX GN 1 1 600X400
5 375,00 0,00 6
11/06/2022 FLIGHT CONNECTEURS JACK 6.35MM CASE
TRANSPORT RYTHMES ET SONS
614,32 0,00 10
02/07/2022 MANGES DEBOUTS PLIANT ROMA PLATEAU
POLYTHYTEN 81CM BLANC CASSE H110CM ET
HOUSSE
880,00 0,00 6
27/07/2022 REPRISE FUITES ETANCHEITE ELI 1 800,00 0,00 20
05/08/2022 ARMOIRE FROIDE NEGATIVE GN2 1 FERRAGE A
GAUCHE
2 285,00 0,00 6
14/09/2022 PIANO ELECTRIQUE SUR FOURGN 2 1 4 FEUX
ELECTRIQUES DE 300X300 PUIS 3000W
0,00 0,00 6
TOTAL GENERAL 257 003,83 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
27/07/2022 CANAPES TEXTILES 416,39 15 374,76 41,63 0,00 -41,63
27/07/2022 2 caissons roulettes 2 tiroirs 902,70 15 864,51 38,19 0,00 -38,19
27/07/2022 TABLES PLIANTES 860,00 10 688,00 172,00 0,00 -172,00
27/07/2022 COTON 625,70 9 520,00 105,70 0,00 -105,70
27/07/2022 100 METRES DE JUPE DE
SCENE
642,00 9 535,00 107,00 0,00 -107,00
27/07/2022 DRISSE PREETIREE 690,57 7 345,30 345,27 0,00 -345,27
27/07/2022 Etuve professionnelle 293,34 7 97,78 195,56 0,00 -195,56
27/07/2022 100m de jupe de scene 421,00 7 140,34 280,66 0,00 -280,66
27/07/2022 Spécifique jupe de scène
Spectacles
430,00 6 71,67 358,33 0,00 -358,33
TOTAL GENERAL 5 281,70 -1 644,34
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal 1 695,43
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 695,43
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 3,90 2,00 5,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Grade non statutaire OTR 732 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 444 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Vacataire OTR 2202 0,00 A Cont. Vacataire A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 28
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
LOTISST LONGUE HAIE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 12 168,87 G 78 000,00
Section d’investissement B 0,00 H 12 168,87
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 244 229,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 66 523,18 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 78 692,05 = G+H+I+J 334 398,65
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 12 168,87 = G+I+K 322 229,78
Section d’investissement = B+D+F 66 523,18 = H+J+L 12 168,87
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 78 692,05 = G+H+I+J+K+L 334 398,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 116 523,18 12 168,87 104 354,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
116 523,18 12 168,87 104 354,31
TOTAL 496 429,78 12 168,87 0,00 0,00 484 260,91
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 78 000,00 0,00 0,00 124 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 202 200,00 78 000,00 0,00 0,00 124 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
202 200,00 78 000,00 0,00 0,00 124 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 252 200,00 78 000,00 0,00 0,00 174 200,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 244 229,78
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 66 523,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 116 523,18 12 168,87 104 354,31
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 116 523,18 12 168,87 104 354,31
TOTAL 116 523,18 12 168,87 0,00 104 354,31
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 12 168,87 12 168,87
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 12 168,87 12 168,87 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 523,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 78 000,00 78 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 78 000,00 0,00 78 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
244 229,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 12 168,87 12 168,87
Recettes d’investissement – Total 0,00 12 168,87 12 168,87 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
116 523,18 12 168,87 104 354,31
71355 Variat° stocks terrains aménagés 116 523,18 12 168,87 104 354,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
116 523,18 12 168,87 104 354,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 116 523,18 12 168,87 104 354,31
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
496 429,78 12 168,87 0,00 0,00 484 260,91
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 78 000,00 0,00 0,00 124 200,00
7015 Ventes de terrains aménagés 202 200,00 78 000,00 0,00 0,00 124 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
202 200,00 78 000,00 0,00 0,00 124 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
202 200,00 78 000,00 0,00 0,00 124 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
50 000,00 0,00 50 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
252 200,00 78 000,00 0,00 0,00 174 200,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
244 229,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 0,00 50 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
3555 Terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 116 523,18 12 168,87 104 354,31
3555 Terrains aménagés 116 523,18 12 168,87 104 354,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
116 523,18 12 168,87 104 354,31
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 116 523,18 12 168,87 104 354,31
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
116 523,18 12 168,87 0,00 104 354,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 66 523,18 66 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 66 523,18
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -66 523,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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405/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 33
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 914 994,29 G 925 000,00
Section d’investissement B 935 000,00 H 914 994,29
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 935 004,71
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 849 994,29 = G+H+I+J 2 774 999,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 914 994,29 = G+I+K 925 000,00
Section d’investissement = B+D+F 935 000,00 = H+J+L 1 849 999,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 849 994,29 = G+H+I+J+K+L 2 774 999,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,71 0,00 0,00 0,00 5,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 40 005,71 0,00 0,00 0,00 40 005,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
40 005,71 0,00 0,00 0,00 40 005,71
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 925 001,00 914 994,29 10 006,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
925 001,00 914 994,29 10 006,71
TOTAL 965 006,71 914 994,29 0,00 0,00 50 012,42
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 925 001,00 925 000,00 0,00 0,00 1,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
925 001,00 925 000,00 0,00 0,00 1,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 005,71 0,00 40 005,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 005,71 0,00 40 005,71
TOTAL 965 006,71 925 000,00 0,00 0,00 40 006,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 820 000,00 935 000,00 0,00 885 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 820 000,00 935 000,00 0,00 885 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 820 000,00 935 000,00 0,00 885 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 005,71 0,00 40 005,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 005,71 0,00 40 005,71
TOTAL 1 860 005,71 935 000,00 0,00 925 005,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 925 001,00 914 994,29 10 006,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 925 001,00 914 994,29 10 006,71
TOTAL 925 001,00 914 994,29 0,00 10 006,71
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 935 004,71
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 914 994,29 914 994,29
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 914 994,29 914 994,29 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 935 000,00 0,00 935 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 935 000,00 0,00 935 000,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 0,00 925 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 925 000,00 0,00 925 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 914 994,29 914 994,29
Recettes d’investissement – Total 0,00 914 994,29 914 994,29 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
935 004,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,71 0,00 0,00 0,00 5,71
65888 Autres 5,71 0,00 0,00 0,00 5,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
40 005,71 0,00 0,00 0,00 40 005,71
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
40 005,71 0,00 0,00 0,00 40 005,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
925 001,00 914 994,29 10 006,71
71355 Variat° stocks terrains aménagés 925 001,00 914 994,29 10 006,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
925 001,00 914 994,29 10 006,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 925 001,00 914 994,29 10 006,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
965 006,71 914 994,29 0,00 0,00 50 012,42
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
925 001,00 925 000,00 0,00 0,00 1,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
925 001,00 925 000,00 0,00 0,00 1,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
40 005,71 0,00 40 005,71
71355 Variat° stocks terrains aménagés 40 005,71 0,00 40 005,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 005,71 0,00 40 005,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
965 006,71 925 000,00 0,00 0,00 40 006,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 820 000,00 935 000,00 0,00 885 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 820 000,00 935 000,00 0,00 885 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 820 000,00 935 000,00 0,00 885 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 820 000,00 935 000,00 0,00 885 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 005,71 0,00 40 005,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 40 005,71 0,00 40 005,71
3555 Terrains aménagés 40 005,71 0,00 40 005,71
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 40 005,71 0,00 40 005,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 860 005,71 935 000,00 0,00 925 005,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 925 001,00 914 994,29 10 006,71
3555 Terrains aménagés 925 001,00 914 994,29 10 006,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
925 001,00 914 994,29 10 006,71
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 925 001,00 914 994,29 10 006,71
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
925 001,00 914 994,29 0,00 10 006,71
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
935 004,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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10 006 0 10 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 999 0 -20 006 0 0 0 0 0 0 0 0 935 005
1 849 999 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 935 005
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 849 999 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 935 005
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 000 0 935 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
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914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 935 005
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 994 0 914 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
maquette CA2022 Agel
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Avances du budget principal 3 900 000,00 935 000,00 915 000,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 820 000,00 I 935 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 820 000,00 935 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 820 000,00 935 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 935 000,00 0,00 0,00 935 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 935 004,71 0,00 935 004,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 935 000,00
Ressources propres disponibles IV 935 004,71
Solde V = IV – II (3) 4,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
maquette CA2022 Agel
440/728 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2022
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
maquette CA2022 Agel
441/728 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
maquette CA2022 Agel
442/728 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
maquette CA2022 Agel
443/728 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
maquette CA2022 Agel
444/728 COMPTE ADMINISTRATIF
2022
ANNEXES SUPPLEMENTAIRES
annexes suppl CA2022
445/728 C- Subventions d'investissement
D- Variation du patrimoine - Foncier (détail)
A - Etat des services mutualisés
B- Liste des concours attribués à des tiers - Subventions de fonctionnement (détail)
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Annexes supplémentaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BEAUVAIS
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE
annexes suppl CA2022
446/728 CAB Ville
CABINET
Collaborateur(s) de cabinet X
Missions d'assistances X
Chargé(s) de mission X
Direction et assistances X
Web et réseaux X
Rédactionnel X
PAO et infographie X
Cellule administraive et financière X
Presse X
Photographies X
Direction et assistances X
Fetes et cérémonies X
Relations publiques X
FONCTIONS TRANSVERSES
Direction des services X X
Directions générales adjointes X X
Missions d'assistances X X
Chargé(s) de mission X X
Direction et assistances X
Retraite X
Prévention santé X
Gestion RH X
Formation X
Recrutement X
Paie X
Direction et assistances X
Comptabiité générale X
Budgets X
Dette fiscalité et patrimoine X
Conseil de gestion X
Direction et assistances X
CSI Support X
Application métier X
Développement X
Infrastructure sécurité et téléphonie X
Moyens généraux X
Missions de partenariats X
POLE ADMINISTRATION
Direction et assistances X
Contentieux X
Assemblées X
Conseil juridique X
Contrôle de légalité X
Assurances X
Marchés publics X
Direction et assistances X
Logistique intérieure X
Archives documentation X
Reprographie Courrier X
POLE TECHNIQUE ET OPERATIONNEL
Direction et assistances X
Bureau d'études X
Pilotage opérationnel X
Maintenance et énergie X
Direction et assistances X
Garage municipal X
Assistance administrative et financière X
Direction de l'architecture
Direction du garage
Direction des finances
DSIT
Service Conseil et partenariats
Direction des Services Intérieurs
Direction juridique
Direction de la Communication
Direction de l'Evénementiel
Cellule administrative et financière
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
CA 2022 - ETAT DES SERVICES MUTUALISES
Pôle / direction Services mutualisés Agents employés
IV – ANNEXE
Cabinet
Direction générale
Direction des ressources humaines
Annexes supplementaires / A - Page 1
annexes suppl CA2022
447/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
A VRAI DIRE
CULTURE ET ARTS /
4 800,00
Auditorium Rostropovitch 15/09/2022
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE
CULTURE
12 000,00
187,40
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Leo Lagrange mardi jeudi 18h30-21h samedi 10h-12h
759,80
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
50 000,00
Local administratif et de stockage
Gymnase Louis Roger - usage exclusif Aquaspace mardi 18h45 à 20 h 15 1 ligne
989,20
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE
SPORTS / Divers
Leo lagrange lundi 18h-20h, mardi 17h15-22h, mercredi 18h-20h, vendredi 20h-22h Anneau de vitesse L. Louchard mardi mercredi 18h-22h, vendredi 20h-22h
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU BEAUVAISIS
SPORTS / Athlétisme et course
500,00
Ladoumègue jeudi 18h-20h + reserv occasionnelles de salles de fetes
1 038,20
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT Beauvais)
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
45 000,00
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
1 Bureau de permanence à l'Espace Argentine-14m2
ACTION ET INCLUSION POUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
(+375€ à verser en 2023)
ADAPEI 60 - LIOVETTE
maison des familles le vendredi matin
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
6 500,00
133,10
ADOMA
309,30
ADOS DE TORTUE
Parcelle de terrain Ecospace
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES MATERNELLES DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
1x/mois salle 60 reunion + Réservations occasionnelles salle fetes argentine
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
2 bureaux n° 102 et 103 espace Argentine 17+12 m2
salle de reunion argentine 5/an
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
local n° 128 à l'Espace Pré-Martinet-58 m2
ADPEP 60
179,30
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
48,30
AEROCLUB DU BEAUVAISIS
SPORTS / Divers
96,60
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
37 000,00
Bureaux rue Saint Quentin 470 m2
maison des familles jeudi de 9h00 à 12h30 + bureau partagé MSIH 14m2 le mardi de 13h30 à 17h
1 308,30
AFM TELETHON
2 000,00
(+2.000€ à verser en 2023)
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
1 bureau permanent a l'ancienne mairie marissel 14m²
1 samedi / mois ancienne mairie de marissel
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS
500,00
Coubertin lundi/mardi/jeudi 9h-10h Lagrange lundi 18h- 19h
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Coubertin mardi jeudi 19h30-21h30 samedi 14h-17h
AJL ASSOC JORGE LUBAKI
(+85€ à verser en 2023)
ALCOOLIQUES ANONYMES
SANTE ET BIEN ETRE / Dépendances
Salle de Voisinlieu (hebdo)
ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
1 300,00
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
Salle au 98 rue de Notre-Dame du Thil (hebdo) / locaux Ecospace
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS)
SPORTS / Divers
Gymnase Coubertin salle de musculation à usage exclusif
3 058,60
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
350,00
1 reunion /mois Salle à la Maison de Quartier Saint-Just des Marais
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS
SPORTS / Randonnée
Piscine A. Bellier -JSP vendredi 18h30 à 19h30- pompiers mercredi- samedi 8h00 à 9h00 Plan d'eau - du lundi au vendredi 8h30-10h30 du 23/04 au 31/10
AMICALE DES RETRAITES BOCH
238,80
AMICALE DU PERSONNEL DE L'ADICO
58,35
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
500,00
687,75
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
Annexes supplementaires / B - Page 1
annexes suppl CA2022
448/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
80,00
AMICALE INTERREGIONALE FRANCO MAROCAINE
2 000,00
AMPHIBIA
SPORTS / Sports aquatiques
500,00
sous sol immeuble 171 avenue Marcel Dassault local de stockage (36,44 m2 + salle de réunion mutualisée (21 m2) + bureau mutualisé (10 m2) + local technique mutualisé (11 m2)
réservations occasionnelles Plan d'eau samedi 9h-11h du 7/07 au 1/09 Aquaspace vendredi 19305 à 21 h45 fosse-19h45 à 20h30 2 lignes-20h30 à 21 h 45 4 lignes
ANTENNE CROUS DE BEAUVAIS
35,85
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
bureau partagé MSIH 14m2 le mardi de 8h30 à 12h + maison des familles mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
APEDYS OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Troubles du langage
250,00
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
2 000,00
420,30
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
2 000,00
local n° 4 à l'Espace Pré-Martinet-56m2
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Droit de pêche (loyer symbolique)
APPRENTIS D'AUTEUIL
348,10
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
1/semaine salle des fetes argentine
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL
Allonne mercredi 14h-18h
AS GIMA MASSEY
Piscine Langevin samedi 16h00 à 18h00
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD
SPORTS / Divers
locaux à l'espace Pré Martinet 239 m2
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE
SPORTS / Sports collectifs
190 000,00
STADE OMET
STADES BRISSON/SAHNOUN POUR MATCH/ + 3 entrainements par semaine, Stade P, Omet usage exclusif + locaux centre multisport Futsal : Aubaud dim 10h-12h
1 063,40
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE
CULTURE ET ARTS / Divers
474 100,00
Centre Culturel Argentine 8 avenue de Bourgogne
Maladrerie été 2022 Festival Biberon
218,40
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
4 720,00
(+160€ à verser en 2023)
Local 9 Allée Johann Strauss 85 m2
270,30
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Bureau à l'Espace Argentine-16 m2-
salle de l'ASCA
ASPTT BEAUVAIS
SPORTS / Football
23 000,00
Stade Louis ROGER mardi vendredi 19h30-21h
ASSO COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Piscine Bellier mercredi 14h10 à 15h10
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
local Bat B8 rue des Alpes 94 m2
ASSOC CIMG
546,60
ASSOC CITOYENNE SOLIDAIRE SAID BOUDAOUD
157,20
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT
AS collège Aquaspace mercredi 15h00 à 16h00 2 lignes- 16h00 à 17h00 2 lignes
ASSOC CULTURES SANS FRONTIERES
102,30
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE JACOBY
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
503 600,00
(+125.900€ à verser en 2023)
pour memoire 16 av Flandres Dunkerque (facturé) 1106m2
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
Salle maison de quartier St Just des Marais (mensuel)
ASSOC DES IVOIRIENS DE BEAUVAIS OISE AIBO
(+80€ à verser en 2023)
ASSOC DIOCESAINE DE BEAUVAIS
226,00
ASSOC DJF EVENTS
1 287,00
ASSOC ELA
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
(+400€ à verser en 2023)
904,20
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
9 000,00
284,30
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 reunion /mois salle argentine
ASSOC FRANCO KOSOVARS DE BEAUVAIS
51,90
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO
rangement ancienne mairie Voisinlieu 4m2
Salle des Fêtes de Voisinlieu (bi-mensuel)
ASSOC MÉMOIRE PAYSANNE
65,80
ASSOC MUSCULAIRE ET SPORTIVE (AMES)
Allonne lundi 17h-18h
ASSOC MUSULMANE
1 095,80
ASSOC NATATION SYNCHRONISEE
83,30
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA REGION
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
armoire de rangement bureau mutualisé espace Pré Martinet
Amphithéâtre de l'Espace Pré-Martinet (mensuel)
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
59 500,00 intermittents du spectacle
+ personnel d'accueil
espace pré martinet local n° 119 de stockage 18 m2 + 3 bureaux n° 120,121,122 de 12m2
Auditorium Rostropovitch : du 13 au 22 mai 2022 + Festival à la Maladrerie en mai 2022 + Théatre le 20 mai 2022
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE PORTUGAL
Local de stockage 2 rue Saint Lucien 27 m2
Salle au 98 rue de Notre-Dame du Thil (hebdo)
ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS
Allonne vendredi 12h-16h30
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING
1 300,00
Annexes supplementaires / B - Page 2
annexes suppl CA2022
449/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN
Local technique 1 rue saint Pierre à Plouy saint Lucien 10,5 m2
ATELIER CREATIF
1/semaine au 98 nd du thil
ATELIER LES PETITES MAINS
3 x par semaine Anc Mairie de Marissel
AVENIR PLUS
EDUCATION ET JEUNESSE / Education et jeunesse
Auditorium le 10/04
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
300,00
salle d'activités 4 rue de l'école maternelle 58 m2
salle mutualisée rue de l'école maternelle 31 m2 les mercredis jeudis et vendredis de 13h à 19h
BABY CLUB DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
1 500,00
créneaux aquaspace samedi 8h30 à 12h30 et dimanche 8h30 à 10h00 bassin ludique -créneaux BELLIER : plus de créneaux à Bellier
738,96
BASKET NEVER DIES
2 671,40
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
SPORTS / Sports collectifs
30 000,00
LOCAL STOCKAGE MATERIEL GYMNASE ROBERT PORTE
Gymnase Morvan lundi 18h-22h / G. Sand jeudi 18h-22h / Porte lun vend 17h45-22h15 mar jeu 18h-22h merc 17h- 22h sam 9h30-12h30/ Aubaud mardi mercredi vendredi 18h-22h jeudi 20h-22h / Faure vendredi 21h-23h // réservations occassionnelles
BDE Bureau des etudiants Unilasalle
277,60
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
3 000,00
BEAUVAIS BIKE
SPORTS / Cyclisme
1 000,00
salle des fetes Voisinlieu (mensuel)
567,00
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE
COUBERTIN 1 fois pa an en juin
323,80
BEAUVAIS DANSES LATINES
Salle des fêtes Argentine (hebdo)
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique)
SPORTS / Gymnastique
1 500,00
R Briard lundi mercredi vendredi 18h-20h F Faure samedi 9h-13h30
495,00
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Aubaud samedi 14h-16h Lagrange mar 18h-22h
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team)
Léo lagrange dojo mer 19h45-21h45 Aubaud dojo sam 14h-16h
BEAUVAIS MOTO-CLUB
SPORTS / Motocyclisme
1 000,00
(+500€ à verser en 2023)
647,60
BEAUVAIS OISE TENNIS
SPORTS / Sports de raquettes
16 300,00
(+500€ à verser en 2023)
4 COURTS DE TENNIS RUE DE L'ORANGERIE PARC KENNEDY + 2 courts de tennis exterieur
488,50
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON
4 000,00
F. Faure lundi mardi merc jeudi 17h30-22h vendredi 17h30-21h samedi 13h30-17h30 dimanche 10h-12h30
96,70
BEAUVAIS PATAPLOUF
SPORTS / Sports aquatiques
500,00
Communeau vendredi 20h-22h + 1 reunion / mois espace argentine Aquaspace lundi 18h00 à 20h00 fosse-18h45 à 20h30 1 ligne - Langevin vendredi 19h30 à 21h30
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS"
SPORTS / Sports collectifs
Communeau vendredi 19h30-21h30
102,30
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs)
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Représentation des commerçants
37 982,00
(+15.866€ à verser en 2023)
bureau Maison du Maire Ils prévoient de déménager d'ici quelques mois pour prendre un local commercial en vu du projet de réhabilitation de la maison du maire
1 010,80
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE
SPORTS/ Cyclisme
7 000,00
1 197,00
BEAUVAIS TRIATHLON
SPORTS / Triathlon
25 000,00
Ladoumegue mardi jeudi 18h-20h vendredi 18h-19h30 Aquaspace mardi 11h30 à 13h30 4 lignes / mercredi 8 lignes 7h00 à 9h30 et 3 lignes 20h00 à 21h45 / vendredi 3 lignes de 11h30 à 13h30 et 4 lignes de 19h45 à 21h45 et 1 ligne de 20h30 à 21h45 / samedi 4 lignes de 12h à 13h Plan d'eau du Canada - vendredi 18h30-20h00 du 26/04 au 1/09 et vendredi 18h-20h du 2/09 au 29/09 // 1 reunion / mois salle ancienne mairie marissel/ Piscine Bellier juillet -aout mardi 12h15-13h30 mercredi 18h45 20h30 Piscine Langevin mercredi 13h30 à 15h30 et 20h à 21h30 / samedi 11h30 à 13h30
12 725,75
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais)
SPORTS / Tennis de table
3 000,00
Gymnase Corot mardi vendredi 17h30-22h jeudi 18h30- 22h samedi 09h00-11h30
2 073,50
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX
400,00
Aubaud jeudi 20h-22h
BEAUVAIS USAP (ex Union sportive culturelle des portugais de Beauvais )
SPORTS / Sports collectifs
Local stockage 8 Ave des Chênes-30m2 ET CLUB HOUSE STADE COMMUNEAU
Stade Communeau lundi mardi mercredi jeudi vendredi 18h-20h30 stade L. Louchard mardi vendredi 19h-21h30
Annexes supplementaires / B - Page 3
annexes suppl CA2022
450/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL
1 500,00
L. Lagrange lundi mercredi vendredi 20h-22h jeudi 18h00- 22h samedi 10h-12h
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB
SPORTS / Sports collectifs
190 000,00
Club House stade Marcel Communeau
Communeau : lun mardi jeudi vend 18h-21h30 mer 10h- 12h 14h-21h30 F. Truffaut lun 18h-20h + Brisson et Sahnoun matchs fed 2
2 963,20
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
SPORTS / Sports aquatiques
30 000,00
Bureau Aquaspace
Piscine
Langevin lundi 17h30 à 20h / mardi 18h30 à
20h30 / mercredi 18h00 à 20h00 / jeudi 18h30 à 20h30 / vendredi 17h30 à 19h30 / samedi 9h00 à 11h30 Piscine A. BELLIER pas de créneaux piscine fermée Aquaspace lundi 2 lignes de 7h à 9h et 2 lignes de 16h30 à 21h30 et 2 lignes de 19h45 à 21h30 / mardi 2 lignes de 7h à 9h puis 2 lignes de 16h30 à 18h puis 3 lignes de 19h à 21h30 et 2 lignes 20h45 à 21h30 / mercredi 2 lignes de 10h à 15h et 1 ligne de 13h30 à 15h puis 4 lignes de 19h45 à 21h30 / jeudi 2 lignes de 7h à 9h puis 2 lignes de 16h30 à 20h30 et 4 lignes de 19h45 à 21h45 / vendredi 4 lignes de 7h à 9h puis 3 lignes de 16h30 à 20h30 / samedi 5 lignes de 12h à 14h et 4 lignes de 13h à 14h
2 303,40
BELLOVOQUE BOXE SAVATE
Coubertin jeudi 20h-22h vend 20h30-22h
BENKADI
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
720,00
(+1.280€ à verser en 2023)
Salle d'activités partagé à la MJA St Jean les lundis et mardis de 14h à 16h
206,50
BGE PICARDIE
5 200,00
Bureau partagé à l'Espace Argentine le jeudi de 9h à 12h et à la MSIH 14m2 le jeudi de 13h30 à 17h
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
salles d'activités 4 rue de l'école maternelle 76m2
salle mutualisée 4 rue de l'école maternelle 31 m2 utilisation occasionnelle/Quadrilatère le 16/06
805,00
BOUC ATHLETISME
SPORTS / Athlétisme et course
8 000,00
Local administratif sous tribune du stade Ladoumegue + un local de stockage
1 /an Salle à l'Espace Pré-Martinet / G. Sand mardi 18h-20h sam 8h30-12h / Ladoumègue : lundi, mardi, jeudi 12h-14h et 17h30-20h30, mercredi 12h-20h30 vend 17h-20h30 sam 08h30-12h dim 09h-12h Briard merc 13h00-17h00
808,60
BOUC HAND BALL
SPORTS / Sports collectifs
31 500,00
(+13.500€ à verser en 2023)
Local de stockage Gymnase AMBROISE
A. Ambroise lun mar merc jeu vend 17h45-22h samedi 9h30-11h30 / Gymnase Aubaud samedi 10h-12h
622,05
BOUC SPORT AU TAMBOURIN
SPORTS / Divers
1 500,00
Gymnase Sand lundi mardi 20h-22h Truffaut jeudi 18h- 20h
BOUC VOLLEY
SPORTS / Sports collectifs
130 000,00
local Hotel Dieu 105 m2
F. Truffaut lundi 17h30-22h mardi mercr vend 17h30- 21h30 jeudi 20h-22h / P. Coubertin lundi au vend 17h30 21h30 sam 10h30-12h
60,10
BO-WAY INK
353,30
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA / DEMOS / ..)
21 400,00
Auditorium Rostropovitch 19/09/2022 + Théatre le 12 juin 2022
CANTUS FELIX
2 800,00
(+350€ à verser en 2023)
856,40
CARTOPHIL OISE
534,00
CAUE
191,60
CC JEU DE PAUME
487,10
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
3 100 000,00
CCIO Chambre de commerce et industrie oise
1/mois salle de reunion MSIH
40,60
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
salles maternelle grenouillère en juillet 2016
CENTRE ANIMALIER DE BEAUVAIS
351,50
CENTRE EDUCATIF RENFORCE
496,60
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
3 845,50
CENTRE MEDICO SCOLAIRE
locaux à l'espace Pré Martinet 134 m2
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
2 500,00
(+500€ à verser en 2023)
LOCAL BASE NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA (vestiaires + bureau + local rangement + parc à bateaux + ponton)
PLAN D'EAU
CHAMBRE D'AGRICULTURE
40,30
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
bureau à la MSIH 13,50 m2
bureau partagé MSIH 14 m2 le lundi de 9h à 17h et le vendredi de 13h30 à 17h30 + Maison des familles jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO J'ECOUTE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Aide à domicile
2 000,00
Bureaux au 11 bis rue de la Préfecture-124m2
Coubertin lundi mercredi 10h-11h/Tillé lundi 18h15- 19h15 + 1 salle de reunion / mois St just des marais
Annexes supplementaires / B - Page 4
annexes suppl CA2022
451/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
2 000,00
2 armoires de stockage local salle des fêtes Marissel
Salle des Fêtes de Marissel (hebdo)
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS
215,90
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK
SPORTS / Sports aquatiques
1 500,00
LOCAL BASE NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA (vestiaires + bureau + local rangement + parc à bateaux + ponton)
PLAN D'EAU
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Salle de reunion pre martinet (mensuel)
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE
411,10
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS
SPORTS / Divers
2 000,00
MUR ESCALADE ELISPACE
Gymnase Elispace du Lundi mardi 18h à 22h merc 16h30- 22h jeudi 17h-22h vend 18h30-22h sam 9h-12h15
490,30
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS
SPORTS / Divers
2 000,00
Bureaux à l'Espace Argentine 21m2
Salles à l'Espace Argentine(hebdo)/Salle fetes de Jean moulin / Gymnase Morvan mardi 11h30-13h30 vendredi 09h- 11h30 / P de Coubertin : lun 10h-11h mar merc 9h-12h vend 10h-12h / Morvan vend 9h-11h30 / R. Briard lundi 8h45-12h mardi merc jeudi 9h-12h Piscine A. Bellier pas de créneaux piscine fermée Aquaspace lundi + jeudi + venfredi la balnéo 9h à 12h
2 092,90
CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
local B7 rue des Alpes 84m2
COALLIA
158,90
COLLECTIF TAUP TOUS AUTOUR D'UNE PHOTO
1 000,00
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Enseignement
10 882,38
893,20
COLLEGE GEORGES SAND
Enseignement
Sand lun mar jeu vend 08h30-17h merc 08h30-12h30 Ladoumegue lun mar jeu vend 08h30-17h merc 08h30- 15h
386,60
COLLEGE HENRI BAUMONT
Enseignement
8 169,68
Aquaspace lundi 12h00 à 13h00 2 lignes/mardi 12g30 à 13h30 2 lignes/jeudi 12h00 à 13h00 2 lignes/vendredi 12h30 à 13h30
539,90
COLLEGE MICHELET
Enseignement
Aubaud vend 13h15-15h30
236,30
COLLEGE PELLERIN
Enseignement
Ambroise lundi merc jeudi 08h15-17h mar vend 08h15- 13h
414,90
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnt-Qualité de vie
2 220,00
(+80€ à verser en 2023)
ASCA 03/11/2022
50,40
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
1 200,00
Réservations occasionnelles
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
1 pers à 30%
Bureau Hotel de Ville
Réservations occasionnelles
COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO
143,30
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE
1 085,00
COMITE DES FETES DE LA GENDARMERIE
153,30
COMITE DES FETES DE MARISSEL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
Bureau à l'Ancienne Mairie de Marissel-25m2
Réservations occasionnelles
7 467,60
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
3 000,00
Local 149 rue de saint Just des Marais 124m2
Réservations occasionnelles
4 819,60
COMITE DES FORAINS DE L'OISE
444,50
COMITE DES SAGES
local résidence Bellevue
262,00
COMITE MISS OISE
salle à la mairie 1x par an
COMITE MISS PICARDIE
salle à la mairie 1x par an
COMMUNE D'AUNEUIL
(+923,78€ à verser en 2023)
COMMUNE DE BEAUVAIS (presta interne)
2 000,00
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté)
1 840,00
(+920€ à verser en 2023)
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté)
8 315,00
COMMUNE DE DEJ Pologne (accueil réfugiés ukrainiens)
5 000,00
COMMUNE DE TCEW Roumanie (accueil réfugiés ukrainiens)
5 000,00
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE
SPORTS / Divers
2 750,00
Local administratif et de stockage Parc Marcel Dassault + container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Morvan mercredi vendredi 18h-20h jeudi 18h-22h et Parc Dassault
315,50
COMPAGNIE DE LA YOLE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
4 800,00
Bureau n° 113 Espace Pré-Martinet-25m2 +container n° 8 stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Le Plateau du 17 au 22 mai
Annexes supplementaires / B - Page 5
annexes suppl CA2022
452/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE
bureau N° 8 espace Argentine 15 m2 + salle reunion n°2
1 reunion / mois salle argentine + reservations occasionnelles salle des fetes argentine
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN
local en partage
rue P Garbet 55 m2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
1 549,80
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
Locaux Ecospace-40m2
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE
Enseignement
900,00
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE
Enseignement
600,00
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE
Enseignement
520,00
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE
Enseignement
300,00
COOP SCOL ARAGON PRIMAIRE
325,00
COOP SCOL BOIS BRULET
325,00
COOP SCOL DAUDET PRIMAIRE
325,00
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE
Enseignement
1 505,00
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE
Enseignement
726,00
COOP SCOL J. MACE PRIMAIRE
113,10
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE
Enseignement
1 050,00
COOP SCOL JEAN ROSTAND PRIMAIRE
390,00
COOP SCOL JULES FERRY PRIMAIRE
366,00
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL
Enseignement
292,00
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE
Enseignement
1 268,00
COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE
70,00
Salle Jacques Brel le 04/07/2022
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE
Enseignement
750,00
COOP SCOL M PAGNOL PRIMAIRE
308,06
COOP SCOL MARISSEL B
325,00
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE
Enseignement
1 075,00
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE
Enseignement
325,00
COOP SCOL ST EXUPERY PRIMAIRE
910,00
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE
Enseignement
775,00
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE
Enseignement
650,00
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE
Enseignement
390,00
272,40
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE
Enseignement
325,00
Annexes supplementaires / B - Page 6
annexes suppl CA2022
453/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE
Enseignement
550,00
229,30
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE
Enseignement
750,00
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE
Enseignement
325,00
COOP.SCOL.JEAN ZAY PRIMAIRE
304,00
COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES DE BEAUVAIS
17,20
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
232 427,42 +1.695,42€ sur budget
Elispace 2 agents administratifs
Bureau Maison du Maire
Réservations occasionnelles
2 420,70
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE
SPORTS / Athlétisme et course
600,00
Ladoumègue
mardi et jeudi 19h30-20h30
CPAM
302,20
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL
SPORTS / Sports aquatiques
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Piscine Langevin mardi 19h00 à 20h30 4 lignes Aquaspace jeudi 19h00 à 21h30 fosse-19h00 à 21h45 1 ligne-20h à 21h45 2 lignes- 20h15 à 21h45 1 ligne
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT
2 / semaine Salle de l'Ancienne Mairie de Marissel
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
(+291.240€ à verser en 2023)
CROIX-ROUGE FRANCAISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Locaux au 13 rue de la Préfecture-202m2
CSF Confédération syndicale des familles
Bureau 12 m2 à l'espace Argentine + MJA 14 m2 le mercredi de 9h à 12h
DAARA DJI (bourse Etre autonome aux devoirs)
(+800€ à verser en 2023)
DANSE ET SPECTACLE
CULTURE ET ARTS/Danse
500,00
1 journée CAB Théâtre du Beauvaisis le 19 juin 2022
DANSELAVIE
CULTURE ET ARTS / Danse
Salle des Fêtes de Voisinlieu(hebdo)
DDFIP DE L'OISE
32,85
DELIRE DECRIRE
3 163,20
DESTIN DE FEMMES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
Local 9 Allée Johann Strauss-21m2
963,80
DETENTE POUR TOUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
2 000,00
local de stockage salle des fêtes st Just des Marais 14 m2 Salle des fêtes de St JUST DES MARAIS (hebdo)
DIAPHANE
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
51 600,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo (+10.400€ à verser en 2023)
Partenariat avec le Quadrilatère pour Les photomnales
409,00
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
162,20
DISTRICT OISE DE FOOTBALL
872,30
DISTRICT UNSS OUEST
1 379,00
ECHIQUIER BEAUVAISIEN
SPORTS / Divers
1 500,00
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2 + armoire local de stockage espace Argentine
salles à l'Espace Argentine (hebdo) + Réservations occasionnelles
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
(+3.000€ à verser en 2023)
2 Locaux Gymnase Coubertin
Gymnase courbertin lundi 17h-20h30 mardi 17h-19h30 mercredi 13h30-21h jeudi 17h-19h30 vendredi 17h-21h samedi 9h30-14h + Réservations occasionnelles
499,60
ECOLE DU CHAT DE L'OISE
2 500,00
ECOLE NOTRE DAME
845,80
ECUME DU JOUR
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
24 300,00
parcelle de terrain 200m2 St Jean
277,60
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS
129,70
ELAN-CES
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
local de stockage rue aldebert bellier 70m²
Réservations occasionnelles
239,30
EN AVANT LES ENFANTS
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Salle de reunion Argentine (hebdo)
ENSEMBLE VOCAL CANA
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
reservation 1/semaine 98 ns du thil
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE
SPORTS / Jeux de boules
2 500,00
LOCAL DE STOCKAGE PARC KENNEDY
BOULODROME PARC KENNEDY
720,20
ENTRAIDE
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
Bureau de permanence, bureau partagé à la MSIH 14m2 le mardi et vendredi de 8h30 à 12h + maison des familles mercredi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 14h00 à 17h00 + salle du Pré Martinet
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
locaux espace Argentine N° 113, 114, 115 , 116 48,50m2
ENTREDANSES (CIE K)
CULTURE ET ARTS / Danse
Gymnase de Tillé occassionnellement//le Plateau : du 20 mai au 4 juin
ENVOL
1 500,00
ESCALE EN BEAUVAISIS
PIscine Langevin mardi 17H30 0 18H30
Annexes supplementaires / B - Page 7
annexes suppl CA2022
454/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS
Coubertin merc 18h-22h sam 14h-17h
ETOILE DE SOI
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
maison des familles réservations occasionnelles le mardi et jeudi après midi
EUROP RAID
719,10
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU
classe externalitée dans écoles PREVERT, LANFRANCHI
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA DOURADA BEAUVAIS)
SPORTS / Capoeira
Gymnase Léo Lagrange sam 14h-16h30/Gym Tillé merc 18h30-20h
524,85
FC BELLOVAQUE
Louchard stade lun 19h-20h30 mardi jeudi 19h-21h L. Roger stade 18h-19h30
FEDDE PINAL PULLAR
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Sallen d'activités à la MJA St Jean
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE
223,20
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
Réservations occasionnelles
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
4 000,00
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
SPORTS / Gymnastique
Leo Lagrange jeudi 18h30-19h30 vend 17h30-20h00 / Corot lundi mercr 18h30-21h /Allonne sam 11h-12h / +Réservations occasionnelles/ Journée ville à l'ASCA MJA ST JEAN du 04/09/2013 au 02/07/2014 vendredi de 19h30 à 22h
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
1 reunion / mois salle de st just des marais
FOLKLORE SANS FRONTIERES
1 / semaine salle de st just des marais
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
4 200,00
FOOTBALL CLUB DE BELLOVAQUE
185,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS
SPORTS / Sports collectifs
5 000,00
Local de stockage
Stade B. Barbier lundi vendredi 18h-21h15 mardi jeudi 18h-20h30 mercredi 13h30-21h15 // salles maison quartier St Just
4 803,50
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE
SPORTS / Athlétisme et course
GYM COUBERTIN lundi 18h30-19h30 mardi 12h30-15h00 jeudi 14h00-15h vend 10h-11h
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
196 000,00
FRANCAS DE L'OISE
Jeunesse/Aide au BAFA
2 Bureaux N° 111 et 112 à l'Espace Pré-Martinet-50m2
Salles de l'Espace Pré-Martinet (journalier)
FRANCE ALZHEIMER OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
1/semaine 98 notre dame du thil
218,40
France VICTIMES 60
Local 40 rue de songeons bat c 74,85m²
Locaux scolaire salle de restau voisinlieu 2 x par sem + Bureau de partage 1 matinée /sem MSIH
FRAPPADIINGUE XTREM
10 149,30
FULL CONTACT BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Allonne lundi 20h-22h merc 14h-15h jeudi 18h-22h samedi 10h-11h
GEM - GROUPE ENTRAIDE MUTUEL LE CLUB BEAUVAISIEN
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE/Soutien aux personnes
1 300,00
TILLE occasionnellement
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
1 900,00
Maison Gréber bureaux de 151 m2
GENDARMERIE NATIONALE
Aquaspace Mardi 7h30 à 8h45 - 10h00 à 11 h 00 jeudi 7h30 à 8h45 - 10h00 à 11 h 00
GORIDE
SPORTS / Divers
Skatepark
Annexes supplementaires / B - Page 8
annexes suppl CA2022
455/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
1 900,00
Maison Gréber + Cimétière Général Bureaux de 109m2 et local de 12m2
261,50
GROUPE SOS JEUNESSE OISE
1/semaine salle des fetes marissel
GROUPEMENT DES ARTISANS COMMERCANTS RETRAITES DE L'OISE
474,00
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER
Terrain 13 rue Camard
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Salle des fetes Voisinlieu 1/mois
185,20
GYM STEP TONIC
SPORTS / Gymnastique
Gymnase Allonne lundi 10h-11h mercredi 18h30-20h30 vendredi 10h00-12h
H DANCE
1 / semaine jean moulin Gymnase P. de Coubertin lundi 19h30-20h30 mercredi 14h-18h jeudi 17h30-20h
HANICROCHES
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
1 000,00
Local 149 ruer Saint-Just des Marais-124 m2
146,10
HLM DE L'OISE
662,10
HLM DU BEAUVAISIS
94,80
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
2 500,00
Local 171 avenue marcel dassault 37,50m²
Plan d'eau - vendredi 18h00-20h00 et samedi 9h30- 11h30 du 02/05 au 27/09 piscine Langevin lundi 20h00 à 22h00 8/ jeudi 20h30 à 22h00 Aquaspace lundi 5 lignes de 20h30 à 21h45 et la fosse de 20h à 21h45 / mardi 4 lignes de 20h30 à 21h45 et la fosser de 20h à 21h45 / merdreci 2 lignes de 19h à 21h45 et la fosse de 18h45 à 21h45 / jeudi 5 lignes de 20h30 à 21h45 et la fosse de 20h à 21h45 / 2 lignes-20h30 à 21h45 bassin ludique une fois/mois
HORS CADRE
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
5 500,00
HYPE
HIP HOP
800,00
Aubaud lundi 17h30-20h30 mercredi 17h-19h
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
50,00
IME LES PASTELS
241,80
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
Salle Jean Moulin (hebdo) + réservations occasionnelles + ASCA 03/12/2022
INSTITU France RAPHAELE FLEURY
585,80
ITINER'AIR
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
10 000,00
2 Bureaux MSIH 11 et 15m2 locaux 25 rue de sénéfontaine 55m2 + container stockage enceinte ST rue
Gymnase Tillé : mardi 9h-12h
JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
400,00
319,90
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
300,00
Terrains à l'Ecospace 136 rue de la Mie-au-Roy
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
1 500,00
Jardins rue du Tilloy/ Champs-Dolents rue Bérégovoy /rue de la Liovette
Réservations occasionnelles + ASCA 16/01/2022
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
700,00
jardins familiaux Saint-Just-des-Marais rue de la Bergerette
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins Briquetterie (ancien chemin de Gisors),Jeanne- Hachette rue de Sénéfontaine ,av Jean Rostand,rue Paul Verlaine,Haut-Pothuis la Cavée aux Pierres
Réservations occasionnelles
201,30
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
500,00
Jardins ND-du-Thil/Jardins rue de la Belle-Mouleuse/ chemin de Ste Helene
Réservations occasionnelles
153,10
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
300,00
126,60
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins Chemin de Ste-Hélène
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins de Voisinlieu rue des Cheminots
Réservations occasionnelles
79,70
JEAN DE LA LUNE
CULTURE ET ARTS /Divers
500,00
Journée Ville : salle Jacques Brel le 4 septembre
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
900,00
1 bureau partagé à l'espace Pré Martinet 22 m2
JUDO BEAUVAIS OISE JBO
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gym Bailleul sur Thérain lundi jeudi 17h15-21h Briard mardi 16h45-21h30 jeudi 17h45-20h Coubertin lundi jeudi 8h45-10h00 Lagrange merc 16h-19h30 vend 17h30- 19h
KEN GAKU KAN BEAUVAIS
Ambroise jeudi 20h-22h Aubaud 20h-22h
KIWANIS CLUB DE BEAUVAIS
512,40
KRAKOWIAK
Salle de danse - MJA ST JEAN 19h30-22h30 (1er septembre 2014 au 31 août 2015)
KUNG FU WUSHU BEAUVAIS CLUB
Lagrange vend 19h-22h
Annexes supplementaires / B - Page 9
annexes suppl CA2022
456/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
LA BALAYETTE A CIEL
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
2 400,00
1 local de rangement de 18 m2 et 1 local de répétition partagé de 77 m2 à l'espace Pré Martinet
Auditorium Rostropovitch le 23/09/2022
LA BANDE DE BEAUVAIS
1 local de stockage argentine 12m²
préau LANFRANCHI élémentaire occasionnellement
217,80
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
CULTURE ET ARTS / Arts de la rue et du cirque
111 690,00
Salle Jacques BREL et Local 9 Allée Johann Strauss- 128m2
3 870,20
LA COMPASSION
356,50
LA FARANDOLE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
33 236,00
(+8.309€ à verser en 2023)
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE
SPORTS / Gymnastique
prêt occassionnel gymnase
LA LUDO PLANETE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
3 980,00
locaux 2 rue saint lucien 33 m2
4 678,00
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
134 240,00
(+33.560€ à verser en 2023)
13 rue de Thierache 205m2
Morvan mercredi 10h-12h + ASCA le 16/12/2022
376,40
LA PREVENTION ROUTIERE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Locaux MAJI jeudi
208,60
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS
SPORTS / Gymnastique
15 000,00
BUREAU LOCAL AU GYMNASE LOUCHARD
Gymnase Louchard usage exclusif
2 313,00
LAM SAI WING
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
500,00
Bruno METSU lundi mercredi vendredi 14h-22h, mardi jeudi 14h-17h 21h-22h, samedi 10h-17h, dimanche 10h- 13h
L'ARCHE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
500,00
1 900,80
LE CLOS DU BEAUVAISIS
428,80
LE COMPTOIR MAGIQUE
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
75 000,00 intermittents recrutés
directement par l'assoc.
Maladrerie en mars 2022 + Auditorium Rostropovicth 21 mars 2022
15 642,90
LES 5 SAISONS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
salle fetes Marissel (hebdo) / salle maison de quartier St Just Marais (2xhebdo) / salle fete voisinlieu hebdo
LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
500,00
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
75 000,00 2 agents temps partiel /
personnel ST ponctuel
Tour Boileau 86 rue Desgroux 222m2
Prêt de matériel technique
14 802,30
LES ARLEQUINS RUGBY XV
SPORTS / Sports collectifs
local de stockage
Bois Quéquet mardi vendredi 18h00-21h00 mercredi 14h- 16h dimanche 10h-14h
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
500,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
310,40
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
9 500,00
4 283,45
LES CROQUENOTES ET FAIM D'HISTOIRES
750,00
Maladrerie le 24 avril 2022 + Auditorium du 22 au 24 avril 2022
46,50
LES DOIGTS DE FEE
250,00
local 7 rue des alpes 97m²
LES FOULEES DE LA RUE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
3 600,00
8 408,60
LES MAQUETTISTES DU BEAUVAISIS
1 286,70
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON
SPORTS / Sports collectifs
LOCAL STOCKAGE STADE COMMUNEAU
Sand : mercredi 18h00-22h, vendredi 20h00-22h // STADE COMMUNEAU merc vend 20h-22h sam 14h0,0- 16h30
LES PIEDS DANS L'EAU
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
Local sous sol Maison de Quartier Saint-Just M-56 m2
LES PREDATORS
SPORTS/ Sports collectifs
Bois Quéquet lundi 19h30-21h30 jeudi 18h30-21h30 samedi 10h-11h30 13h-14h30 16h-18h30
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS
SPORTS / Randonnée
200,00
4/an salle de reunion pre martinet
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
2 600,00
locaux 10 rue emmaus 580m²
LES SOURCES
Cohésion sociale. Solidarité nationale et internationale
(+800€ à verser en 2023)
570,60
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
locaux n° 14, 15, 16 Espace Morvan
33 m2
LICRA
656,00
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
300,00
1 armoire local de stockage espace Argentine
1 bureau partagé à l'espace Argentine le 1er jeudi du mois de 14h à 19h + ASCA 20/01/2022
386,80
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
245,40
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Théâtre le 9 janvier 2022
251,60
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER
372,00
LIOVETTE MOTO CLUB
SPORTS / Motocyclisme
3 500,00
LOUP FOLK
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
2/semaine 98 nd du thil
LPF EVENTS
301,15
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT
400,90
LYCEE JEANNE HACHETTE
194,10
LYCEE PAUL LANGEVIN
132,00
Annexes supplementaires / B - Page 10
annexes suppl CA2022
457/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS
160,80
LYCEE ST VINCENT DE PAUL
58,50
MAISON DE L'AGRICULTURE
108,90
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR
338,45
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE
605,05
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
1 agent administratif (Mission Locale)
2 bureaux 28m2 à la MSIH
2 261,30
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS
CULTURE
rangement MQ Saint Just des Marais 2m2
Salles de la Maison de Quartier Saint-Just des Marais(mensuel)
MOSAÏQUE
CULTURE ET ARTS / Danse
Salle des Fêtes de l'Espace Argentine(hebdo)/salle Pré Martinet (annuel)
MOUVEMENT ATD QUART MONDE
261,50
NO-MADE
3 200,00
(+800€ à verser en 2023)
Salle J Brel/2 journées Ville Coubertin : mardi 17h-22h// Allonne jeudi 20h-22h/ Morvan samedi 13h30-17h30 / 1/semaine salle des fetes argentine + En 2022 Le Théatre les 25+26 juin
219,50
OFFICE DE TOURISME DE L OISE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Locaux 1 rue Beauregard
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Locaux 1 rue Beauregard
22,85
OGEC COLLEGE NOTRE DAME
Enseignement
349,90
OGEC ECOLE BERNADETTE
Enseignement
2 004,54
935,60
OGEC ECOLE SAINT-PAUL
Enseignement
2 821,71 1 agent technique
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT
Enseignement
470,43
1 spectacle pre martinet
1 230,00
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
7 000,00
Local
au sein du C.R,D.
Journée Ville : Théâtre le 18/12/2022
537,10
OISUX
2 940,00
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
1 500,00
Coubertin dojo 2 : usage exclusif / + réservations occasionnelles salles quartiers
301,40
ON AIR RADIO
1 000,00
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité)
25 992,00
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
48 000,00
(+12.000€ à verser en 2023)
OPHS DEPARTEMENT DE L'OISE
253,20
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté philharmonique de Beauvais)
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
2 500,00
1 local n° 12 de stockage 18 m2 et 1 bureau n°114 à l'espace Pré Martinet 24 m2
Maladrererie le 9 janvier 2022 + Théatre 02/04/2022+ 15/05/2022
ORDRE DES AVOCATS
COMMUNEAU - 1 week en mai
ORGANISATION MISS OISE
1 664,10
ORGANISATION MISS PICARDIE
947,70
PAROISSE BEAUVAIS NORD
571,80
PAROISSE ST JEAN BAPTISTE
731,40
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER
SANTE ET BIEN ETRE / Maladie - soutien aux malades
locaux 17 rue du pre martinet 75m²
292,60
PETANQUE ST JUST DES MARAIS
1 000,00
(+1.500€ à verser en 2023)
1 935,00
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
500,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
51 rue Alfred Dancourt (Robert Sene) local d'activités de 35 m2
Salle d'expo Médiathèque
PICARDIE NATURE
Locaux Ecospace
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
locaux n° 108, 109, 110 Espace Pré-Martinet-126 m2
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
13,30
POLE EMPLOI Agence de Beauvais
2 344,40
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT
2 agents
logement square Bellot
69,80
PREFECTURE DE L'OISE
340,35
PROMEO FORMATION
69,30
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
68,65
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Salle des Fêtes de Marissel(hebdo)/Salles de la Maison Quartier Saint-Just des Marais(hebdo)
RADIO MERCURE
829,40
REA CORPS (Danse et rythme)
SANTE ET BIEN ETRE / Bien être et relaxation
800,00
Gymnase Tillé jeudi 12h15-19h vendredi 13h15-21h
RED STAR FC
SPORTS / Sports collectifs
Mise a disposition stade Brisson 10 matchs
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
Salle des Fêtes de Marissel (hebdo)
RICOCHETS
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
2 585,00
(+1.176€ à verser en 2023)
Quadrilatère auditorium : le 30 novembre
443,30
RING BEAUVAISIEN
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
RING ET LOCAL ESPACE FRANC MARCHE
Centre Multisports Metsu Stade Omet mardi jeudi 18h- 21h
Annexes supplementaires / B - Page 11
annexes suppl CA2022
458/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS
843,20
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS NEWBEES
246,80
ROTARY INTERNATIONAL
Quadrilatere le 7/11
RUN POUR TOUS
Ladoumègue mardi 19h-20h
SAINT LUCIEN BEAUVAIS PETANQUE
1 000,00
SALSAPILLS
1/semaine salle de st just des marais
188,60
SAMB BAGAGE
CULTURE ET ARTS / Arts de la rue et du cirque
sallle d'activité Ecole élémentaire Jean Moulin le mardi de 18h30 à 20h30 et le mercredi de 18h à 20h
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Dépendances
Gymnase Morvan : mercredi 9h-10h
SAVATE BOXING CLUB
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Leo Lagrange salle de boxe : usage exclusif
SCRABBLE DE BEAUVAIS
1 057,60
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
locaux n° 12, 17, 18, 19, 20 à l'espace Argentine 64 m2
4/semaines salle de reunion argentine
236,80
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 000,00
Locaux au 11 rue de la préfecture 268 m2, 4 rue de l'école maternelle 216 m2 + container de stockage ST rue de Tilloy
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Bureau n° 108, 109, 110, 111 Espace Morvan 98 m2
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE L'OISE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Local 11-13 rue de Paris-87m2
1/an salle du pre martinet
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
Local 4 rue de Paris-33m2
2/semaine salle des fetes de St Just des Marais
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
1 300,00
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art)
2 640,00
(+285€ à verser en 2023)
Auditorium Rostropovitch le 22/01/2022 + Le Plateau du 30/05/2022 au 19/06/2022 puis du 12/12/2022 au 31/01/2023
1 975,20
SOL ITINERA
Arts visuels
(+80€ à verser en 2023)
local 9 allée Jphan Strauss 85m²
bureau partagé à l'espace Argentine 12 m2
de 8h30 à
12h30
du lundi au vendredi sauf le 2ème lundi et le
4ème mercredi + Espace Culturel le 09/03/2022
651,60
SOLIDARITE MIGRANTS OISE
1/an salle des fetes berlioz
707,80
SOPHROLOGIE ET YOGA
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
1/semaine salle des fetes de St Just des Marais
SOS MEDECINS
1 002,80
SOS PAPA PICARDIE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
Salles à l'Espace Pré-Martinet (mensuel)
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
25 500,00
(+1.500€ à verser en 2023)
Local 18 rue Jean Bertrand 66 m2
3 513,76
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
chenil municipal 822m2
SPORT EVASION ET DIVERSITE
1 960,00
(+1.500€ à verser en 2023)
SUP INTERIM
266,50
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS
500,00
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE
217,35
SYNFICAT FO
403,65
TAICHI HARMONIE
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
salle Jean Moulin (hebdo) Gym P. Coubertin mardi 18h30-20h30
TAROT CLUB DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
2/semaines Salle des Fêtes de Saint-Just des Marais + réservations occationnelles
TEMPS ET YOGA
Locaux Ecole J Moulin (hebdo)
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St Lucien Tennis)
SPORTS / Sports de raquettes
11 500,00
local en partage
rue P Garbet 55 m2 Complexe
tennistique kennedy
Gym Aubaud merc 13h30-16h sam 13h30-17h gym L Lagrange merc 11h45-12h45 gym Morvan sam 13h30- 17h
557,80
THEATRE DE L'ORAGE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
4 800,00
Bureau n° 115 à l'Espace Pré-Martinet -25m2 et local de stockage 8 Allée des Marronniers 59m2
Auditorium Rostropovitch le 28 mai + du 14 au 19 novembre 2022 + Le Plateau du 17/10 au 12/11/2022
THEATRE DE PAILLE
Plateau du 24 au 31 mai
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION
CULTURE ET ARTS / Théâtre
15 100,00
(+10.000€ à verser en 2023)
Théâtre
Auditorium Rostropovitch le 16/02 , le 6/04, le 13/04, le 4/06 et le 9/10
58,50
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Aubaud : mercredi 19h-21h gymnase elispace lundi vendredi 18h-20h
TOUSMOBILE
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
2 bureaux de 14 et 15 m2 à la MSIH
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
187,40
TROPICANA BRASIL SHOW
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gym Bailleul sur Thérain vendredi 19h30-22h
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS)
SPORTS / Gymnastique
Léo Lagrange vend 18h-20h samedi 14h-18h sand merc 15h-17h
113,30
Annexes supplementaires / B - Page 12
annexes suppl CA2022
459/728 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2022
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2022 - Détail -
Mise à Disposition
UDAF
125,85
UFOLEP
salle des fete jean moulin (hebdo)
2 519,90
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS COMBATTANTS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
450,00
salle à la mairie pour AG 1x par an
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
Salles à la Maison de Quartier Saint-Just des Marais (mensuel) + réservations occasionnelles
UNAPEI60 IME Les papillons blancs
Chalet de stockage matériel (5,40m x 3,60m
Audotorium Rostropovitch 13 juin 2022
680,20
UNAPEI60 La Mas La Claree
798,30
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
700,00
1/mois salle reunion st just des marais
UNICEF OISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
local stockage 24 m2 + bureau 10 m2 n° 105 à l'espace Argentine
UNICITE - UNIS CITE HAUTS DE France
5 000,00
UNILASALLE
31 627,80
UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGNY
897,00
UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Cultures étrangères - Folklore
Auditorium Rostropovitch le 11/12/2022
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
724,50
Bureaux Maison des Syndicats-160m2
Salle maison des syndicats
392,60
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
Bureaux Maison des Syndicats-160m2
Salle maison des syndicats
UNIVERSITE POUR TOUS
2 500,00
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
salle à la mairie pour AG 1x par an
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
1 local de rangement de 9 m2 et 1 bureau de 18 m2 à l'espace Pré Martinet
Salle de l'Espace Pré-Martinet (hebdo) + reservation ponctuelles
1 007,20
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
SPORTS / Omnisports
1 346,10
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE
1 agent administratif
URACEN
2 000,00
VAUBAN LOISIRS PLUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
4/an salle des fetes jean moulin
VELLOVAQUE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
2 400,00
1 bureau partagé à l'espace Pré Martinet 22 m2
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE)
SPORTS / Cyclisme
ANNEAU CYCLISTE PARC Marcel DASSAULT + local de stockage Aquaspace + local de stockage 171 aveue marcel dassault 20m²
réservations occasionnelles
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Dépendances
800,00
2/mois Salle de reunion Saint-Just des Marais
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISST HOSPITALIERS
800,00
VOISINLIEU POUR TOUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
85 000,00
Centre socio culturel Georges Desmarquet 437m2
Gymnase Louchard
stade mercredi :10h-11h30 + salle
motricité école mat Voisinlieu le lundi de 18h15 à 20h15 réservations occasionnelles
2 459,80
WASEO
2 000,00
YOGA DU POSSIBLE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
2/semaine Salle des Fêtes de Marissel
YOGA ET VIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
1 / semaine Salle des fetes Saint-Just des Marais + 1/semaine salle ancienne mairie de marissel
Total mandaté en 2022 (6573+6574)
6 479 723,82
244 639,47
Rattachements 2021
-59 664,06
Restes à verser sur 2023 (rattachements 2022)
538 569,78
TOTAL GENERAL >>>
6 958 629,54
Annexes supplementaires / B - Page 13
annexes suppl CA2022
460/728 IV – ANNEXES IV
LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT B1.7
Bénéficiaires Montant
Personnel municipal - Subvention acquisition Velo (21 aides) Total 4 968,45 Commerce LE LONGCHAMP- Subv Fonds modernisation des entreprises 1 916,00 Commerce ATELIER GOURMAND - Subv Fonds modernisation des entreprises 2 266,00 Commerce MAIL ET LEVAIN- Subv Fonds modernisation des entreprises 2 912,00 Commerce ORGE ET HOUBLON - Subv Fonds modernisation des entreprises 5 572,00 Commerce SALON LYDIE LINE - Subv Fonds modernisation des entreprises 74,75 Commerce ANGEL FLORE - Subv Fonds modernisation des entreprises 6 635,00 Commerce LE PRODUCTEUR LOCAL - Subv FISAC 5 640,00 Commerce JEEM - Subv FISAC 4 010,00 Commerce LA PETITE MAISON -Subv Fonds modernisation des entreprises 8 900,00 CommerceLE CHOPP INN GENESTE -Subv Fonds modernisation des entreprises 8 546,00 Commerce LA NOUGATINE -Subv Fonds modernisation des entreprises 3 824,00 Commerce MIDAR60 -Subv Fonds modernisation des entreprises 900,00 Commerce LA MAISON DES SAVEURS -Subv Fonds modernisation des entreprises 2 726,00 SIVU Creation et Gestion de la pelouse synthetique du stade de St Martin le Nd - subv invest 2e acpte 35 000,00 AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation Trvx Eaux Pluviales Prog 2021 55 101,31 AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation Trvx Eaux Pluviales Prog 2018 4 980,29 AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation Trvx Eaux Pluviales prog 2019 5 226,20 AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation Trvx Eaux Pluviales prog 2020 4 026,95 AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation Etudes Pole Multi Modal 10 000,00 Ope ordre/ Subv Vente euro symb Sté Clesence BW101 BX210 41 408,00
TOTAL >>> 214 632,95
B1.7 – LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022
Annexes supplementaires / C - Page 1
annexes suppl CA2022
461/728 IV A10.1
N° Mandat
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût historique)
Cumul des amort.
Durée de l'amort.
2071 / 10219 /
11792
2111 020
Onéreuse
Q0444 (230m2) R0075 (344m2)
18/03/2022 Acquis terrain / consorts HENRY (vente 2.500€ / frais 300€+129,65€)
2 929,65
2072 / 10220
2111 020
Onéreuse
R64 (1403m2)
18/03/2022 Acquis terrain / Mr ROUSSELIN (vente 6.313,50€ / frais 804,27€)
7 117,77
2633
2111 824
Onéreuse
W 0132 maison 42 rue du Pont d'Arcole (226m2)
xx/2022 Acquis maison à demolir / MIGNON (vente 80;000€)
80 000,00
13239
2112 822
Onéreuse
VRD AL486 (4708m2) AL 656 (3999m2)
Convention 20/11/19 Avenant 16/10/20 Retrocession des Esp verts et VRD "les allées d'Agel" - HLM Beauvaisis / acpte
199 000,00
14963 / 12837 /
7087
2111 823
Onéreuse
démolition ancien CAEPP (avant acquisition)/ CCAS de Beauvais
6 504,00
Totaux :
295 551,42
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1 ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2022
Annexes supplementaires / D - Page 1
annexes suppl CA2022
462/728 IV A10.1
N° Titre
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût
historique)
Cumul des amort.
Valeur nette
comptable (jour
cession)
Prix de cession
Plus (+) ou moins
value (-)
1976
775 01
Onéreuse
K777 (118m2) K1460 (18m2)
31/10/2022 Vente terrain/ SCI ANGEL STREET
58 001,28
58 001,28
5 720,00
-52 281,28 €
1967
775 01
Onéreuse
AB 230 (9m2) AB286 (327m2) AB287 (6m2)
23/11/2022 Vente batiments 14 rue du Reservoir / Sté PHOENIX
238 308,92
238 308,92
114 000,00
-124 308,92 €
1968
775 01
Onéreuse
ZH 240 (1257m2)
11/10/2022 Vente terrain SCI POINT PLANTES
2 300,31
2 300,31
21 000,00
+18 699,69 €
97
7788 01
Euro Symbolique
BW101 (11283m2) BX210 (1150m2)
07/03/2022 Vente terrain NPRU Argentine/ Sté CLESENCE
1,00
TOTAL >>>
58 001,28
0,00
58 001,28
5 720,00
-52 281,28 €
(comptes 2111+2113+21312+21318+2138)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.1 ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2022
Annexes supplementaires / D - Page 1
annexes suppl CA2022
463/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2023-0070
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances – compte administratif 2022 – affectation du résultat du budget principal
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 17.522.009,06€,
le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à -3.679.470,47€ au vu du solde des restes à réaliser (-5.490.039,90€), du résultat d’exécution 2022 d'investissement (+1.810.569,43€) et du résultat reporté de 2021 (-6.355.887,25€),
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 3.679.470,47€ du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 13.842.538,59€ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
464/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2023-0067
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Budget annexe Lotissement de la Longue Haie - Decision modificative no 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement de la Longue Haie ;
Vu le courrier de la Préfecture en date du 03 mars 2023 signalant une erreur de chapitre dans l’imputation des prévisions du budget primitif 2023 ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’ouvrir une décision modificative et corriger ainsi les prévisions du budget primitif :
Dépenses de fonctionnement
chap article libellé DM 1
65 6522 reverst excédent au budg principal -50 000
042 71355 op ordre variation stocks 50 000
- d'adopter la décision modificative no 1 du budget annexe Lotissement Longue Haie arrêtée comme suit :
Lotissement Longue Haie - DM1 2023
totaux par section Depenses Recettes
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00
465/728 466/728 DM1 2023 – Lotissement Longue Haie - page 1
DECISION MODIFICATIVE no 1
2023
Budget annexe
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE
RAPPORT DE PRESENTATION
Séance du conseil municipal du 06 avril 2023
rapport de presentation DM1
467/728 DM1 2023 – Lotissement Longue Haie - page 2
Par courrier du 03 mars 2023, la Préfecture nous a signalé une erreur de chapitre dans les prévisions du budget primitif du budget annexe Lotissement de la Longue Haie.
Cette erreur concerne les chapitres d’ordre liés aux mouvements de stock.
Il vous est proposé de voter au sein d’une décision modificative, les correctifs suivants :
chap article objet BP DM chap article objet BP DM
INVESTISSEMENT
001 001 excedent reporté 54 354,31 040 3555 op ordre stock 104 354,31
040 3555 op ordre stock 50 000,00
Total >> 104 354,31 0,00 104 354,31 0,00
FONCTIONNEMENT
011 605 trvx eventuels 50 000,00 002 002 excedent reporté 310 060,91
65 6522 excedent à reverser 439 506,60 -50 000,00 70 7015 vente terrain 183 800,00
042 71355 op ordre stock 54 354,31 50 000,00 042 71355 op ordre stock 50 000,00
Total >> 543 860,91 0,00 543 860,91 0,00
données corrigées : total BP+DM chap 042 depenses = chap 040 recettes = 104.354,31€
DEPENSES RECETTES
rapport de presentation DM1
468/728 DM1 2023 – Lotissement Longue Haie - page 3
moire, ce résultat global s’élevait à +18,007M€ en 2021.
rapport de presentation DM1
469/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
maquette totem DM1 LongueHaie
470/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 42
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 72
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 439 506,60 0,00 -50 000,00 -50 000,00 389 506,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 489 506,60 0,00 -50 000,00 -50 000,00 439 506,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 489 506,60 0,00 -50 000,00 -50 000,00 439 506,60
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 54 354,31 50 000,00 50 000,00 104 354,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 54 354,31 50 000,00 50 000,00 104 354,31
TOTAL 543 860,91 0,00 0,00 0,00 543 860,91
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 543 860,91
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 183 800,00 0,00 0,00 0,00 183 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 183 800,00 0,00 0,00 0,00 183 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 183 800,00 0,00 0,00 0,00 183 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
TOTAL 233 800,00 0,00 0,00 0,00 233 800,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 310 060,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 543 860,91
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
54 354,31
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
TOTAL 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 54 354,31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 354,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 104 354,31 0,00 0,00 104 354,31
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 104 354,31 0,00 0,00 104 354,31
TOTAL 104 354,31 0,00 0,00 0,00 104 354,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 354,31
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
54 354,31
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -50 000,00 -50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -50 000,00 50 000,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 50 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 439 506,60 -50 000,00 -50 000,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 439 506,60 -50 000,00 -50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
489 506,60 -50 000,00 -50 000,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
489 506,60 -50 000,00 -50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 54 354,31 50 000,00 50 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 54 354,31 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
54 354,31 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 54 354,31 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
543 860,91 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 183 800,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 183 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
183 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
183 800,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 50 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
233 800,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 50 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 50 000,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 50 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
50 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 104 354,31 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 104 354,31 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
104 354,31 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 104 354,31 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
104 354,31 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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310 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 061
233 800 0 233 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
543 861 0 543 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
543 861 0 543 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 354 0 104 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 354 0 104 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 354 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 54 354
54 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 354
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
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389 507 0 389 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
439 507 0 439 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0
543 861 0 543 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 354 0 104 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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104 354 0 104 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 800 0 183 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 800 0 183 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 800 0 233 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 310 060,91 0,00 0,00 0,00 310 060,91
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 310 060,91 0,00 0,00 0,00 310 060,91
SOLDE (2) 310 060,91 0,00 0,00 0,00 310 060,91
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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500/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 543 860,91 0,00 543 860,91
Dépenses de l’exercice 0,00 543 860,91 0,00 543 860,91
011 Charges à caractère général 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 104 354,31 0,00 104 354,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 389 506,60 0,00 389 506,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 233 800,00 0,00 233 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 233 800,00 0,00 233 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 183 800,00 0,00 183 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -310 060,91 0,00 -310 060,91
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM1 LongueHaie
507/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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508/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 543 860,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 543 860,91 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 104 354,31 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 389 506,60 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 233 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 233 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 183 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -310 060,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 54 354,31 0,00 0,00 0,00 54 354,31
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 354,31 0,00 0,00 0,00 54 354,31
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 354,31 0,00 0,00 0,00 -54 354,31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM1 LongueHaie
512/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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513/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM1 LongueHaie
515/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
Page 47
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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518/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM1 LongueHaie
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM1 LongueHaie
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 104 354,31 0,00 104 354,31
Recettes de l’exercice 0,00 104 354,31 0,00 104 354,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 104 354,31 0,00 104 354,31
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 54 354,31 0,00 54 354,31
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 104 354,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 104 354,31 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 104 354,31 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 354,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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540/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
maquette totem DM1 LongueHaie
541/728 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISST LONGUE HAIE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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542/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2023-0032
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Convention de mutualisation entre l'OPAC et la ville de Beauvais pour le renforcement de la sécurité dans les grands ensembles
Afin de renforcer la sécurité et la tranquillité des locataires résidant dans les immeubles collectifs d’habitation, l’OPAC de l’Oise, principal bailleur du territoire, et la ville de Beauvais ont souhaité renforcer leur partenariat en la matière en ayant recours à des sociétés de gardiennage privé.
Ainsi depuis 2017, au-delà de la sécurisation technique déployée par l’OPAC, des actions des forces de police et des acteurs de la prévention, la présence d’agents de sécurité privée est assurée sur des sites où sont constatés des troubles à la tranquillité publique.
Les modalités de déploiement de ces agents sont prévues dans une convention de mutualisation des moyens financiers entre l’OPAC et la ville de Beauvais pour le renforcement de la sécurité sur les grands ensembles.
Dans le cadre de cette convention, l’OPAC s’engage notamment à concerter les services de Police Nationale, Gendarmerie Nationale et Police Municipale sur la mise en œuvre du dispositif et le Maire ou la Police Municipale pourront demander le déploiement des agents dans le cas d’une situation d’insécurité détectée par la municipalité.
Ainsi, du 1er Janvier au 31 décembre 2022, ces agents sont intervenus 3 409 heures sur le patrimoine de Beauvais pour un coût de 114 250 €.
Pour 2023, la ville s’engage de son côté à participer au financement de cette action à hauteur de 26 088 €.
Au vu de l’intérêt de ce partenariat et de cet engagement de l’OPAC approuvé par les habitants, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et le renouvellement de la convention de mutualisation ;
- d’attribuer une subvention de 26 088 € à l’OPAC de l’Oise.
543/728 544/728 OPAC DE L'OISE
F CONVENTION RELATIVE A LA MUTUALISATION DES MOYENS FINANCIERS ENTRE |
L'OPAC DE L’OISE, SES LOCATAIRES ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR RENFORCER
LA SECURITE AUX MOYENS DES SOCIETES DE GARDIENNAGE PRIVE
Entre :
La ville de Beauvais représentée par son Maire, Monsieur Franck PIA, par autorisation du conseil municipal,
Et:
L’OPAC de l'Oise, représenté par son Directeur Général, Monsieur Vincent PERONNAUD
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
Depuis juin 2017, l'OPAC de l'Oise a mis en place un service afin d’améliorer la tranquillité des locataires et dissuader les actes d’incivilités et les troubles de voisinage dans les parties communes.
Ce service a permis de mobiliser des agents de sécurité privée qui sont intervenus 20 000 heures dans 54 communes, dont 3 409 heures pour un montant de 114 250 € sur le patrimoine de Beauvais du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Pour mémoire, la participation financière des locataires de l'OPAC de Oise résidants dans les
logements collectifs répertoriés sur le patrimoine de Beauvais est de 78 264 € annuels.
Ces interventions ont eu lieu dans les immeubles collectifs et leurs abords pour :
. prévenir les débordements ou les dégradations,
° mener des actions contre les occupations illicites de halls ou de sous-sols,
° signaler la présence d’objets ou de substances illicites dans les parties communes,
e conserver ou ramener la tranquillité dans votre immeuble.
Les agents de sécurité réalisent quotidiennement des rapports précis, qui sont transmis à la police, à la gendarmerie et aux polices municipales pour leur permettre d’intervenir efficacement. Les locataires sont informés de chaque intervention dans leur immeuble par voie d'affichage ou en laissant un avis de passage dans leur boîte aux lettres.
545/728 Le bilan chiffré et argumenté de l’année 2022 a été présenté au Conseil Départemental de
Concertation Locative le 29 novembre 2022.
Il a été décidé de reconduire cet ACL pour une nouvelle période de 24 mois, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024 à l’issue de laquelle un nouveau bilan sera réalisé.
Il a été également convenu de conserver la participation financière des locataires de POPAC de l'Oise vivant en logement collectif à 1,50 € par locataire et par mois.
L’ACL s’applique sur l’ensemble du parc locatif collectif des communes de plus de 50 logements soit 22.000 logements.
Les communes ou l’établissement de coopération intercommunale exerçant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance peuvent contribuer à l’obligation prévue par l’article L.271-1du code de la sécurité intérieure lorsque les immeubles ou groupes collectifs à usage d’habitation qui y sont assujettis sont particulièrement exposés à des risques de délinquance.
Les villes sont également des partenaires majeurs dans la gestion de la tranquillité résidentielle et peuvent contribuer au côté de l’'OPAC de l’Oise et des locataires, au financement de cet accord.
Leur participation financière s’élève à 0,50 centimes d’euros par logement collectif de lOPAC de l’Oise situé dans leur commune.
IL est donc décidé :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE l'OPAC DE l'OISE
Dans le cadre de cette convention, l'OPAC de l'Oise s’engage à concerter les services de Police Nationale, Gendarmerie Nationale et Police Municipale, dans le cadre des cellules de veille du contrat local de sécurité, sur l’utilisation de la société de sécurité privée dans des actions préventives ou curatives, telle que la visite des caves, des sous-sols et placards techniques.
Dans le cas d’une situation d'insécurité détectée par la municipalité concernant les immeubles de l'OPAC de l'Oise, le Maire ou la Police Municipale pourront demander à 'OPAC de l’Oise le déploiement d’agents de la société de gardiennage privée.
Cette demande sera analysée par l'Unité Prévention-Sécurité de l'OPAC de l’Oise sur le plan technique et opérationnel et une réponse sera donnée sous un délai de 24 heures.
Les modalités opérationnelles d’une telle intervention se feront par l'intermédiaire de cette unité, laquelle déterminera en accord avec la police municipale le mode opératoire et la durée de l'intervention.
En cas de réponse négative, celle-ci sera argumentée et validée par le Directeur général de l'OPAC de l'Oise.
)
Convention ACL sécurité OPAC de l'Oise — Ville de Beauvais pour la période du “janvier au 31 décembre 2023, selon protocole signé le 29 novembre 2022.
546/728 L'OPAC de l’Oise s'engage à présenter :
°__ auprès de chaque municipalité signataire de la convention :
- un bilan à 6 mois concernant votre commune,
- un bilan annuel au plus tard le 31 janvier de chaque année.
° auprès des associations signataires du protocole :
- un bilan annuel au plus tard le 31 janvier 2024,
- un bilan intermédiaire pour le 31 octobre 2024,
- un bilan définitif, au plus tard le 31 janvier 2025.
Dans le cadre de cet Accord Collectif des Locataires, l'OPAC de l'Oise s’engage à allouer en
moyenne la somme de 200.000 € annuel en sécurité privée sur l’ensemble de son patrimoine collectif.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Aussi selon le protocole relatif au « renforcement de tranquillité des locataires de l'OPAC de l'Oise » signé le 29 novembre 2022 pour une durée de 24 mois soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024, la ville de Beauvais s’est engagée à financer cette action à hauteur de 0,50 € par mois et par logement collectif.
Dans le respect du budget de la ville de Beauvais alloué chaque année, la présente convention ne s’applique que sur l’année 2023.
En ce qui concerne l’année 2024, une nouvelle convention partenariale vous sera proposée dès le mois de janvier 2024.
L’OPAC de l'Oise a répertorié 4 348 logements collectifs sur la ville de Beauvais.
Par conséquent, au titre de l’année 2023, la participation financière de la ville s’élève à 26 088 €.
Soit 0,50 € x 12 mois 4 348 logements collectifs
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Une nouvelle convention partenariale vous sera présentée pour l’exercice 2024 dès le mois de janvier 2024, au terme duquel, la ville et l'OPAC de l’Oise, en fonction de la suite donnée par les locataires ou les représentants à l’Accord Collectif des Locataires et de leur propre évaluation de cette action, pourront la renouveler.
3
Convention ACL sécurité OPAC de l'Oise — Ville de Beauvais pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023, selon protocole signé le 29 novembre 2022.
547/728 ARTICLE 4 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en trois exemplaires à Beauvais, le
Le Maire de Beauvais Le Directeur général de POPAC de l'Oise
Franck PIA Vincent PERONNAUD
selon protocole signé le 29 novembre 2022.
548/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2023-0043
Commission : Commission générale
Service : Mobilités
Lancement de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du stationnement payant en ouvrage et sur voirie
Par délibération en date du 3 février 2017, le conseil municipal a confié, au terme d’une procédure de délégation de service public (DSP), la gestion du stationnement payant à la société Beauvais Stationnement (Groupe Indigo), avec une échéance au 28 Février 2023. Le conseil municipal, en date du 3 février dernier, a délibéré en faveur d’une prolongation de cette DSP, reportant son échéance au 31 décembre 2023.
De manière à assurer la continuité du service public au 1er janvier 2024, il convient de lancer une procédure portant sur l’exploitation du stationnement payant en ouvrage et sur voirie, sur le territoire de la ville de Beauvais.
Dans le cadre du projet Cœur de ville, la collectivité a entamé une réflexion sur l’évolution du stationnement en centre-ville ainsi que sur la gestion et la maintenance des consignes à vélos sécurisées, qui seront intégrées à la future délégation.
Considérant cette perspective, la ville a confié au bureau d’études spécialisé SARECO (assisté du Cabinet Taithe Panassac & Associées - TPA), une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), visant, en premier lieu, à réaliser un diagnostic global de la politique de stationnement, à accompagner la collectivité dans le déroulé de la procédure et à proposer des orientations en matière de gestion du service public de stationnement.
Dans le cadre de ses prestations, le cabinet TPA a produit un état comparatif des différents modes de gestion, mettant en évidence les avantages et les inconvénients de chacun.
Le rapport joint à la présente délibération conduit à envisager le principe d’une délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie de la ville de Beauvais, sous la forme d’une concession.
Le futur contrat confiera à un délégataire l’exploitation de l’ensemble des places suivantes :
• Env. 480 places règlementées Zone Bleue (Durée limitée à 1h30)
• 250 places payantes dans le parc en ouvrage de l’Hôtel de Ville
• 165 places payantes dans le parc en enclos situé Place Foch
• 1 980 places payantes sur voirie
• Env. 110 horodateurs
549/728 En complément, la gestion et la maintenance des 12 consignes à vélos sécurisées (432 places) déployées sur le territoire lui seront également confiées.
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été consultée le 17 mars 2023, et le comité social territorial (CST) se réunira le 6 avril 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation de la gestion et de l’exploitation du stationnement payant en ouvrage et sur voirie, dont les principales caractéristiques actuelles sont précisées dans le rapport en annexe.
La durée de la future délégation sera de l’ordre de 5 ans à compter de la notification du contrat au titulaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le choix du mode de gestion déléguée sous la forme d’une délégation de service public ayant pour objet le stationnement payant de la ville sur voirie, en ouvrages et enclos ;
- d’approuver les caractéristiques des prestations que doit effectuer le délégataire telles que définies dans le rapport annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser monsieur le maire à lancer la procédure de concession de service public (et effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à prendre tous les actes nécessaires (y compris la convocation des instances nécessaires concernées) dans le cadre de cette procédure.
550/728 Mars 2023
Commission de Consultation des Services Publics Locaux
Comité Social Territorial
Conseil Municipal
RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT
SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE DE CENTRE-VILLE
SOUS LA FORME D’UNE CONCESSION
A BEAUVAIS
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551/728 Page 2 sur 16
Le présent rapport visé à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales a pour objet de présenter les caractéristiques essentielles du mode de gestion envisagé pour l’exploitation du stationnement payant sur et hors voirie sur la Commune de Beauvais.
L’objectif visé à travers ce document est de fournir tous les éléments nécessaires à l’Assemblée pour se prononcer sur le choix du mode de gestion de ce service.
1. Présentation du contexte
La convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de stationnement du centre-ville de Beauvais arrivait à échéance au 28 Février 2023 et a été prolongée jusqu’à la fin de l’année.
A cette occasion, la Collectivité a souhaité repenser la gestion future des stationnements payants sur voirie (138 horodateurs et 2460 places en zones payantes et réglementées).
La gestion du stationnement constitue une question centrale dans la stratégie politique du « cœur de ville » de Beauvais. La Ville mène en effet une réflexion globale sur le devenir de son centre-ville commerçant, qui peine à capter une clientèle face au développement des zones industrielles périphériques et souhaite pouvoir offrir le meilleur service aux habitants, aux commerçants et aux chalands.
Plusieurs axes stratégiques ont été étudiés pour redynamiser le centre-ville et notamment l’amélioration des déplacements en centre-ville.
Une étude de circulation réalisée en 2020, a permis de proposer un nouveau plan de circulation dans le but de fluidifier, apaiser le trafic et faciliter le report des véhicules vers les parkings et les boulevards extérieurs. Il y est également prévu l’extension des zones piétonnes existantes dans l’hypercentre, ce qui pourra avoir pour impact de supprimer des places de stationnement.
Une étude de stationnement a également été menée récemment et confiée à un bureau d’études spécialisé en la matière.
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Concernant le dispositif de stationnement actuel, le constat a été fait que la différenciation de tarification selon les zones et le type de stationnement (zone rouge, zone verte, parking en enclos, en ouvrage) ainsi que la multiplication des plages horaires gratuites (gratuit samedi après-midi, anneau orange, …) sont venus complexifier la compréhension de la politique de stationnement en place, créant ainsi de nouvelles réticences à se déplacer jusqu’en centre-ville.
Dans cette logique, plusieurs orientations ont été prises dont notamment :
- Créer une zone bleue de forte rotation d’une durée de 1h30 conformément à leur réglementation, matérialisée comme suit :
- Prévoir autour, une seule zone de stationnement payant pour une durée plus longue pouvant aller jusqu’à 4h.
- Redéfinir les tarifs sur et hors voirie et prévoir des conditions particulières pour les résidents et les commerçants.
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Il est alors envisagé de gérer ledit stationnement dans le cadre d’une convention de DSP/concession d’une durée assez courte.
C’est l’objet de la présente délibération.
2. Choix du futur mode de gestion
La Collectivité publique est libre de décider du mode de gestion, la loi n’imposant aucun mode particulier au cas d’espèce.
Les différents modes de gestions possibles sont les suivants :
2.1. La gestion directe d’un service public
Ce mode de gestion présente l’avantage de pouvoir être mis en place rapidement (simple délibération de la collectivité approuvant notamment les statuts de la régie), ne nécessite pas de procédure de mise en concurrence et permet à la collectivité d’assurer un contrôle et une maitrise importante, tant sur les aspects financiers que sur les orientations stratégiques de développement. Par contre, il suppose que la collectivité dispose en interne de l'ensemble des compétences administratives, techniques et opérationnelles. Les investissements sont également supportés directement par la collectivité.
2.1.1. La régie directe
La gestion du service public est assurée par la collectivité elle-même avec
ses propres moyens matériels, humains et financiers : le service ne dispose
ni d’une autonomie financière, ni d’une personnalité juridique.
2.1.2. La régie autonome
La gestion du service public est assurée par la Collectivité via une régie qui
sans disposer d’une personnalité morale propre, dispose d’une certaine
autonomie se traduisant d’une part au travers de l’existence d’un conseil
d’exploitation et d’un directeur, et d’autre part, via l’adoption d’un budget
autonome.
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2.1.3. La régie personnalisée : établissement public
La gestion du service public est assurée par une régie disposant de sa
propre personnalité morale et de l’autonomie financière. La régie
personnalisée constitue un établissement public municipal dont l’organe
délibérant est composé majoritairement d’élus municipaux, permettant à la
Collectivité de maîtriser les orientations stratégiques et financières de cet
établissement public. L'établissement public ainsi créé dispose de sa propre
direction, de moyens matériels et humains propres et son propre budget.
2.2. La gestion du service par une société publique locale
Une société publique locale est une société anonyme constituée entre au moins 2 collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales, en vue notamment d’exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toute autre activité d’intérêt général pour le compte exclusif et sur le territoire de ses actionnaires. Elle dispose de moyens humains et matériels propres. Elle n’est pas soumise à mise en concurrence.
2.3. La gestion via un marché public
La Collectivité confie à un prestataire l'exécution d'une prestation, sur la base d'un cahier des charges et le cas échéant d'un bordereau de prix, pour une durée relativement courte. Ce dernier réalise les missions qui lui sont confiées, avec son propre personnel. Il est rémunéré par la Collectivité sur la base du prix prévu au marché. Ainsi, il n'est pas intéressé (ou peu) au résultat financier ni au développement du service (introduction d'innovations technologiques, …).
2.4. La SEM (Société d'Economie Mixte)
La société d'économie mixte (SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM.
A noter que le partenaire privé qui intègre la SEM est choisi librement par la personne publique, sans obligation de mise en concurrence. Pour autant, la Collectivité ne peut pas confier de mission à une SEM dont elle ferait partie, sans procédure de mise en concurrence.
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2.5. La gestion via une Société d'Economie Mixte à Opération unique (SEMOP)
Cette forme de gestion a été créée par la loi du 1er juillet 2014. Elle permet un actionnariat privé minoritaire ou majoritaire (entre 15 et 66% du capital), attribué à un opérateur privé (ou à un groupement), à la suite d’une procédure de mise en concurrence. La SEMOP est obligatoirement présidée par un élu représentant la Collectivité. Par ailleurs, l'actionnaire public est obligatoirement la Collectivité qui porte le projet.
Ce mode de gestion, complexe à mettre en œuvre, est adapté pour des durées de gestion longues et des projets nécessitant un apport de financements important.
En effet, l'accès au crédit peut être assuré par l'actionnaire privé.
2.6. Le marché de partenariat
Le marché de partenariat a remplacé le contrat de partenariat (PPP) en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Il porte sur la réalisation et financement, total ou seulement partiel, d’un projet lié à un service public ou à une mission d’intérêt général, avec possibilité d’adjoindre à cette mission de base des activités de conception d’ouvrage, d’exploitation- maintenance, mais aussi de gestion du service public.
Le recours au marché de partenariat est soumis à une double condition. En premier lieu, l’acheteur doit démontrer, dans le cadre de l’évaluation du mode de réalisation du projet, que le recours à un tel contrat présente «un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation du projet», à savoir le critère dit du «bilan favorable». Et en second lieu, le dépassement d’un seuil en l’espèce de 10.000.000 € HT.
2.7. La gestion via une délégation de service public (DSP) / concession
La délégation de service public est un contrat de concession par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie notamment du droit d'exploiter le service.
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La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public a longtemps résulté essentiellement du mode de rémunération retenu. Avec pour un marché public, un paiement intégral, immédiat et effectué par l’acheteur public. Et pour une délégation de service public, une rémunération en principe tirée de l’exploitation du service ou substantiellement assurée par celle- ci.
La nouvelle définition des DSP reprise à l’article L1411-1 du CGCT et dans le Code de la commande publique insiste particulièrement aujourd’hui sur la notion de transfert du risque lié à l’exploitation du service, notamment dans les termes suivants :
« La part de risque transférée au délégataire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le délégataire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. Le délégataire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation du service ».
Les différents modes des DSP ont longtemps et traditionnellement été classés de la manière suivante :
2.7.1. La régie intéressée
La régie intéressée est un contrat par lequel la gestion du service public est
confiée à un régisseur qui va percevoir les redevances pour le compte de la
collectivité publique et dont la rémunération comprend une partie fixe
versée par la collectivité et une partie variable assurée sur les résultats de sa
gestion.
Les investissements sont à la charge de la personne publique.
A noter que ces contrats sont souvent requalifiés en marchés publics de
services en l’absence de véritable risque d’exploitation pour le titulaire.
2.7.2. L’affermage
L'affermage est le contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un
service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par
les usagers. Le délégataire, appelé aussi fermier, reverse à la personne
publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des
investissements qu’elle a réalisés.
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La différence entre le montant de cette redevance et les recettes qu’il
réalisera représente ce qui constitue sa rémunération.
Ainsi, le fermier peut participer à la modernisation des ouvrages publics ou
leur extension. La durée de ce type de contrats est limitée à des durées de
l’ordre de 6 – 10 ans, et tient compte des investissements réalisés par le
délégataire et de l'équilibre économique de la convention.
2.7.3. La concession de travaux publics et de service public
Cette délégation se distingue de l'affermage par la prise en charge par le
concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien
courant mais également des investissements importants. Le
concessionnaire se rémunère directement auprès des usagers (redevances,
services payants).
Dans ce type de contrat, la Collectivité délégante est dégagée de toute
charge d'investissement, sauf contribution nécessaire au regard de leur
importance. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession
généralement plus longue que l'affermage.
Ce contrat se rencontre dans les services pour lesquels les infrastructures
sont à construire ou nécessitent une lourde restructuration proche de la
reconstruction.
A noter que le terme de concession a été repris de manière générique par les nouveaux textes et recouvre aujourd’hui et notamment les différentes formes de délégations de service public, dont le régime obéit alors aux dispositions des articles L.3000-1 et s et R.3111-1 et s du Code de la Commande publique.
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3. Les différents modes de gestion écartés
Un certain nombre de montages contractuels ne paraissant pas adaptés aux enjeux propres à la gestion du stationnement sur la Commune.
3.1. La gestion directe du service
Dans le cas de la gestion directe, la Collectivité conserverait l’entière responsabilité de la gestion et du fonctionnement du service. Or, l’organisation du stationnement requiert des compétences et un savoir-faire assez spécifique dont la Commune ne dispose pas nécessairement. De plus, la Collectivité devrait assumer tous les risques d’exploitation (sur les charges et sur les recettes), alors qu'une gestion via un exploitant permet de déléguer une partie de ce risque. Enfin, la gestion directe suppose que les investissements sont directement pris en charge par la Collectivité, qui peut avoir intérêt à les lisser dans le temps, au moins en partie, en les faisant financer par un exploitant.
3.2. La gestion par une société publique locale
Ce mode de gestion nécessite que deux collectivités au moins s'associent, ce qui ne s’avère a priori pas possible en l’espèce, en tout cas pas envisagé.
Par ailleurs, ce type de gestion ressemble beaucoup à une régie (mis à part le régime de droit privé propre à une société), et comporte nombre d’inconvénients similaires (perte de l'expertise du partenaire privé, investissements publics à réaliser, etc.)
3.3. La gestion via un marché public de services
A également été écartée la gestion en régie avec passation d’un marché public de prestation de services, c’est-à-dire la gestion du service par la Collectivité, mais externalisée à un prestataire dans le cadre d’un marché public qui disposerait de ses propres agents.
En effet, l’attributaire serait rémunéré par un prix fixé par la Collectivité sans lien avec les résultats de l’exploitation. Ainsi, la Collectivité assumerait la totalité du risque financier, ce qui ne parait pas souhaitable, étant préférable que le prestataire soit responsabilisé en assumant une partie du risque financier.
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Par ailleurs, dans cette hypothèse les investissements à réaliser seraient pris en charge par la Commune, sans possibilité de pouvoir les lisser dans le temps, via une prise en charge par le délégataire et un amortissement sur la durée du contrat, ou une valeur nette comptable (VNC) à la fin de la convention.
3.4. La gestion via un marché de partenariat (PPP)
Ce type de gestion est directement écarté car il ne répond pas aux conditions fixées par la Loi pour conclure un tel contrat, notamment en termes de seuil.
3.5. La gestion via une SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Unique)
La SEMOP n’apparaît pas non plus comme le mode de gestion le plus opportun. En effet, avec un montage et un fonctionnement relativement complexes, la SEMOP est davantage adaptée aux projets d'investissements nécessitant un financement très important (des banques pouvant faire partie du groupement agissant en tant que partenaire privé), avec une durée de contrat longue. Elle est souvent également utilisée en vue d’une reprise à terme du service en gestion directe, ce qui ne correspond pas en principe aux circonstances présentes.
3.6. La gestion via une SEM
Même si la Collectivité créait une SEM stationnement, celle-ci serait en tout état de cause mise en concurrence avant de pouvoir obtenir le contrat de gestion, avec le risque qu'un candidat plus expérimenté obtienne ce contrat au détriment de la SEM en cause.
Le recours à la SEM ne résoudrait au demeurant pas les difficultés mentionnées ci-dessus quant à la gestion en régie, s’agissant notamment de la capacité de financement et de l’expertise technique pour la gestion de ce service, dont la Collectivité ne dispose en principe pas, tant directement qu’indirectement par le biais d’une SEM.
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4. La préconisation d’une délégation de service public en concession
A l’inverse, l’organisation du stationnement par voie de délégation de service public, en l’espèce la concession, offrirait des avantages qui paraissent déterminants et notamment :
- Risques d’exploitation pris en charge par le délégataire tant sur le plan technique et économique, que financier.
- Possibilité de recourir aux compétences d’un véritable professionnel pour l’exercice d’une activité spécifique nécessitant un savoir-faire particulier, tant sur voirie que dans les parkings.
- Spécialité dans les travaux et services à effectuer.
- Lissage dans le temps d’une partie des investissements à réaliser, la Collectivité ne préfinançant rien ou moins, tandis que le délégataire amortira les biens sur la durée de la DSP, voire sur une durée supérieure avec une VNC à l’issue du contrat qui serait reportée sur le contrat suivant de gestion.
Dans le cadre d’une gestion déléguée, la Commune resterait responsable de l’organisation du service et notamment de la définition des caractéristiques essentielles de l’activité confiée au délégataire (encadrement des tarifs, quotas d’abonnements, surveillance de la qualité du service, modalités de surveillance du paiement, etc.).
La Collectivité disposerait bien évidemment d'un pouvoir de contrôle et de sanction vis-à-vis de son délégataire (sanctions pécuniaires, mise en régie provisoire aux risques et périls du délégataire, sanctions résolutoires).
Le pouvoir de contrôle par la Collectivité est au demeurant renforcé par les dispositions précitées du Code de la commande publique.
D’un point de vue financier, la rémunération du délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service de manière à ce qu’il assume le risque d’exploitation. Cela garantit par ailleurs, dans une certaine mesure la bonne exécution des prestations prévues.
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Il verserait par ailleurs une redevance à la Commune si les conditions financières du contrat le permettent.
Dans ces conditions, la concession paraît bien constituer le montage contractuel le mieux adapté.
5. Sur les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire
5.1. Le périmètre de la délégation et les missions du concessionnaire
5.1.1. Gestion de la Voirie
La concession englobera la voirie payante de la Commune, soit environ 1 980 places, correspondant à une seule zone de moyenne rotation autour de la zone bleue à forte rotation.
La mission du concessionnaire intégrera notamment les éléments suivants :
- La réalisation des travaux nécessaires à la gestion du stationnement payant
dépénalisé sur voirie. Il est envisagé à cet égard de conserver les
horodateurs existants en se servant également comme pièces détachées, de
ceux enlevés dans la nouvelle zone bleue.
Compte tenu de l’évolution technique de ce type de matériel, il sera
demandé aux candidats de proposer dans le cadre d’une variante des
horodateurs neufs, en quantité limitée compte tenu de l’évolution des
modes de paiement, avec une gestion technique centralisée (GTC)
correspondante.
- La mise en place de l’ensemble des interfaces nécessaires avec les systèmes
de paiement (horodateurs ou par mobile).
- La gestion du stationnement payant sur voirie, qui correspondra à 1 980
places environ et notamment :
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Entretien / maintenance et renouvellement des équipements fournis
et de ceux utilisés ;
Collecte des recettes (redevance de stationnement)
Commercialisation et distribution des produits tarifaires.
Maintenance et développement de l’application liée au paiement par
mobile ou toute autre évolution technologique.
Assistance en matière de communication (évolution du
stationnement dépénalisé, évolutions techniques, relations avec les
usagers et les commerçants, etc.).
- Les services complémentaires liés à la dépénalisation
En principe, la surveillance du stationnement payant sur la voirie sera
assurée par la Ville au travers notamment de ses ASVP.
Une variante sera demandée aux candidats portant sur une surveillance par
le concessionnaire, au moyen notamment ou avec l’aide d’un véhicule
LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation), avec gestion
alors des FPS et le traitement des recours administratifs préalables
obligatoires (RAPO).
5.1.2. Gestion des parkings hors voirie
Périmètre
La concession intégrera les 2 parkings suivants :
- Le parc en ouvrages de l’Hôtel de ville (250 places environ).
- Le parc en enclos de la place Foch (165 places).
Missions du Concessionnaire
Celles-ci s’avéreront notamment les suivantes :
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- La réalisation de travaux nécessaires à la réhabilitation et à la bonne
exploitation des parcs en ouvrages
- La gestion des parcs de stationnement en cause, intégrant notamment
Le nettoyage et l’entretien courant
La maintenance de l’ensemble des équipements de sécurité du parking
La maintenance et la collecte de l’ensemble des équipements de
contrôle péage du parking
La réalisation de l’ensemble des visites de sécurité obligatoires
Le renouvellement des équipements défectueux
La commercialisation de l’ensemble des produits horaires ou
d’abonnement
La télégestion 24h/24 (usagers coincés…)
Le renseignement des usagers à certains horaires
5.1.3. Gestion de 12 consignes à vélos
Cette gestion peut constituer sans difficulté l’accessoire de la gestion des parkings hors voirie et il paraît opportun de les joindre dans une même convention.
Formellement cette compétence relève de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, qui serait favorable à une telle démarche. Les 12 consignes à vélo seront donc rajoutées aux missions du Concessionnaire après accord et convention en ce sens avec la Communauté d’agglomération.
5.2. La durée de la concession
La durée envisagée est de l’ordre de 5 ans qui permet d’une part, au concessionnaire de s’installer et de proposer un service de qualité et d’autre part, d’amortir au moins en partie les investissements qu’il aura réalisés.
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Pour autant, la durée finalement retenue dans le cadre de la convention qui sera signée entre la Collectivité et le futur délégataire tiendra compte des investissements programmés et de l’équilibre économique de la future convention, de manière à se conformer aux dispositions de l’article R.3114-26 du Code de la Commande publique selon lesquelles : « Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat n'excède pas le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat ».
Elle pourra donc s’avérer plus ou moins longue au regard des investissements en cause et de l’équilibre économique de la convention.
5.3. Les principes généraux d'équilibre économique de la convention envisagée
Par principe, l’exploitation de la présente concession s’effectue aux frais et risques du titulaire.
Celui-ci devra se rémunérer auprès des usagers, sur la base des tarifs déterminés dans la convention.
Il versera si l’équilibre de la convention le permet, une redevance à la Commune qui pourra présenter une part fixe et une autre proportionnelle aux résultats de l’exploitation.
5.4. Contrôles du délégataire
La Collectivité disposera d'un droit de contrôle strict sur l'exercice par le Délégataire de sa mission (comptes rendus mensuels et annuels, financiers et techniques, réunions de suivis, transmission d’informations régulièrement, etc.), de manière à permettre à ses Services de s’assurer de la bonne exécution du service public.
Une attention toute particulière sera apportée sur la traduction contractuelle de ce pouvoir de contrôle de la Collectivité.
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Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la Délégation du service public pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie de la Commune de Beauvais sous la forme d’une concession.
Compte tenu des attentes et des contraintes de la Collectivité, la solution d'un contrat de délégation de service public / concession, décrite ci-avant, paraît la plus adaptée pour préserver au mieux les intérêts de la Collectivité et des usagers, et permettre de conduire une politique cohérente et efficace pour la gestion du stationnement.
6. Procédure de passation
La convention de concession sera passée après respect des mesures de publicité et de mise en concurrence prévues aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par celles du Code de la commande publique.
566/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2023-0033
Commission : Commission générale
Service : Flotte automobile et parc matériel
Réforme de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
Un contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts a été validé avec le commissaire-priseur Beauvais Enchères par délibération en date du 29 septembre 2022.
Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont ainsi mis en retrait du parc actif et font l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.
Il convient de préciser :
- qu’en application de la délibération n° B-DEL-2022-0091 du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
- qu’en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au Conseil municipal,
- qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,
- d’autoriser monsieur le maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents, - d’inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 7788 (produits exceptionnels divers).
567/728 568/728 569/728 570/728 571/728 572/728 Annexe : liste des véhicules et matériels vendus
N° PARC IMMATRICULATION MARQUE MODÈLE
KARCHER EAU CHAUDE 254 HDS 1000 DE
647 EZ113YH OIL STEEL / RENAULT
1955 BL-457-JB KUBOTA KUBOTA 3680 1266 RANDSOME HELICOIDALE 1914 279AJM60 KUBOTA 3678 1629 73AJP60 TORO 3000 D 726 726 SEMAT COMPACT P4000 GUERNET MACHINES A PNEUS
GUERNET EQUILIBREUSE DE ROUES
721 5368ZH60 RENAULT MIDLUM 14T BENNE AMO NACELLE
1905 6652ZR60 MASSEY FERGUSON
166 6922ZJ60 FIAT DUCATO 645 EG951CZ NISSAN / COMILEV NACELLE VL 214 0670ALV60 FIAT DUCATO 249 AC-673-FF FIAT SCUDO
573/728 TYPE ANNÉE ÉNERGIE COLLECTIVITE
NETTOYEUR HP 2014 GO VILLE
NACELLE 2018 GO VILLE
TONDEUSE 2011 GO VILLE
TONDEUSE 1987 ES VILLE
TONDEUSE 2004 GO VILLE
TONDEUSE 2004 GO VILLE
BALAYEUSE 2004 GO VILLE
MATERIEL VILLE
MATERIEL VILLE
POIDS LOURD 2001 GO VILLE
TRACTEUR 2002 GO VILLE
UTILITAIRE 2001 GPL VILLE
ENGIN 2003 GO VILLE
UTILITAIRE 2004 EG VILLE
UTILITAIRE 2009 GO VILLE
574/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2023-0045
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Convention de servitude ENEDIS - Parcelle AG 593 Le Champ Saint Lazare
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique Avenue Jean Rostand à Beauvais, il est nécessaire de remplacer un poste de transformation de courant électrique et de le déplacer sur la parcelle cadastrée section AG n° 593 sise le Champ Saint Lazare appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée de la concession sur la parcelle cadastrée section AG n°593p d’une superficie d’environ 25 m² un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.
Par ailleurs, ENEDIS requiert également un droit de passage sous la parcelle cadastrée section AG n° 593 afin de faire passer toutes les canalisations électriques, et leurs accessoires nécessaires pour assurer l’alimentation du poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d’électricité. Il est ici précisé que la ville de Beauvais recevra à titre de compensation forfaitaire et définitive la somme de vingt euros (20 €) pour chaque convention de servitude à savoir le remplacement du poste de transformation et l’installation des raccordements audit poste.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de la concession la parcelle cadastrée section AG n° 593p d’une superficie d’environ 25 m² en vue de remplacer un poste de transformation de courant électrique ainsi que ses accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €) ;
- de concéder à ENEDIS un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZE n°593p en vue d’établir à demeure des canalisations électriques et leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20€) ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
575/728 576/728 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré Département : OISE _— = par le centre des impôts foncier suivant : BEAUVAIS
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL POLE TOPOGRAPHIQUE 29 RUE DU BEAUVAIS SRSSRRRERRSS DOCTEUR GERARD 60018 60018 BEAUVAIS CEDEX
tél. 03-44-79-54-42 -fax 03-44-79-55-17
Section : AG cdif.beauvais@dgfp.finances.gouv.fr
Feuille : 000 AG 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 23/09/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1634500
bmplexe Sportif Léopold Louchard
8246700
1634600
8246700
Pose d'un nouveau poste de
type AT, il sera protégé par un
a grillage rigide vert. AT
f à /
7 / ° / / /
nu / AG593 / / 4 / ‘ / / 7 / /
/
/ à / Ancien poste AT existant
/ / à déposer.
7 / Poste ex # /
e / eo
8 / 8 8 / 8 à / / ë ® / / 2 id SJ /
1634500 1634600
577/728 Convention Poste Hors R332-16 CU - VO7
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Commune de : Beauvais
Département : OISE
N° d'affaire Enedis : DC22/014099 60 RENF IS 5.6pc DEP CHACAL PS THERAIN
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par “ Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa) Mr PIA Franck (MAIRE), ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des
présentes par décision du Conseil en date du
Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX
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Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
(°) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le propriétaire susnommé se déclarant propriétaire des bâtiments et terrains, lui et ses ayants-droit concèdent à Enedis à titre de
droit réel au profit de la distribution publique d'électricité, les droits suivants :
ARTICLE 1 - OCCUPATION
Occuper un Terrain d'une superficie de 25 m°, situé LE CHAMP SAINT LAZARE faisant partie de l'unité foncière cadastrée AG
0593 d'une superficie totale de 15923 m°.
Ledit Terrain est destiné à l'installation d'un(e) Poste de transformation de courant électrique JUMPER et tous ses accessoires
alimentant le réseau de distribution publique d'électricité (ci-joint annexé à l'acte, un plan délimitant l'emplacement réservé à
Enedis.l'(le) Poste de transformation de courant électrique JUMPER et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la
concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis.
ARTICLE 2 - DROIT DE PASSAGE
Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires et
éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l'alimentation du Poste de transformation de courant
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578/728 Convention Poste Hors R332-16 CU - V07
électrique et la distribution publique d'électricité.
Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Pour assurer l'exploitation desdits ouvrages, Enedis où toute personne ayant un accès au réseau délivré par Enedis bénéficiera de
tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de
branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des
personnes.
ARTICLE 3 - DROIT D'ACCES
Le propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence de jour comme de nuit à l'emplacement réservé à Enedis (poste et
canalisations), ses agents ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de
l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en
permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le propriétaire susnommé s'engage à garantir ce libre accès. Ce chemin d'accès doit rester en permanence libre et non encombré.
Le plan, ci-annexé et approuvé par les deux parties, situe le Terrain , le poste, les canalisations et les chemins d'accès.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/ses intervention(s) au titre
des présentes.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Pour assurer la continuité de l'exploitation, le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations électriques,
aucune plantation, aucune culture, et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la
sécurité des installations et notamment d'entreposer des matières inflammables contre le/l' Poste de transformation de courant
électrique ou d'en gêner l'accès.
Lorsque le propriétaire met à disposition d'Enedis un local, ce dernier reste la propriété du propriétaire, qui devra en assumer
notamment l'entretien.
ARTICLE 5 —- MODIFICATION DES OUVRAGES
Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des droits réels ainsi constitués.
Tous les frais qui seraient entraînés par une modification ou un déplacement du poste ou de ses accessoires dans l'avenir, seront
à la charge de la partie cause de la modification ou du déplacement.
ARTICLE 6 — CAS DE LA VENTE OÙ DE LA LOCATION
En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de ses bâtiments et terrains, le propriétaire susnommé et ses ayants-
droit s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente ou de location, des dispositions de la présente convention que l'acquéreur ou
le locataire sera tenu de respecter.
ARTICLE 7 - DOMMAGES
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait où par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux
articles 1 et 2, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants. Dans le cas où le poste
viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente
convention, Enedis fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages.
ARTICLE 9 - INDEMNITE
paraphes (initiales) page 2
579/728 Convention Poste Hors R332-16 CU - VO7
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis devra verser au plus tard au jour de la signature de l'acte authentique au
propriétaire qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €).
ARTICLE 10 — LITIGES
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 11 - FORMALITES
La présente convention pourra, après signature par les parties, être authentifiée devant notaire, aux frais d'Enedis, à la suite de la
demande qui en sera faite par l'une des parties pour être publiée au service de la Publicité Foncière.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa)
Mr PIA Franck (MAIRE), ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil
dite ...... en date du
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes (initiales) page 3
580/728 Convention Poste Hors R332-16 CU - V07
paraphes (initiales) page 4
581/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2023-0050
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Acquisition de la parcelle cadastrée BD n°24 sise plan d'eau du Canada appartenant à Madame AUBRY
Madame Dominique Aubry a saisi le service foncier concernant la parcelle BD n°24, située au plan d’eau du Canada à Beauvais, qu’elle a recueilli dans la succession de son père et qui se trouve incluse dans les installations sportives de la base de loisirs.
Les recherches aux archives municipales ont confirmé qu’un échange de parcelles était intervenu entre son père et Monsieur Chouvet, propriétaire de nombreux terrains, qui n’avait pas été pris en compte lors de la procédure d’expropriation intervenue en 1978. De ce fait, cette parcelle n’a pas été indemnisée et est restée inscrite au nom de Monsieur Bacquet.
Il est donc proposé de régulariser cette situation par l’acquisition de cette parcelle au prix de 35€ le m², soit 15 050 € pour une surface de 430m². Ce montant prend en compte le classement au PLU en zone NSL du bien, zone inconstructible pour un propriétaire privé, mais présentant un intérêt pour la collectivité, puisqu’elle permet d’accueillir des constructions à usage sportif et de loisirs.
Il est proposé au conseil municipal :
-d’accepter l’acquisition de la parcelle cadastrée section BD n°24 pour une superficie de 430m² au prix de 15 050€ pour incorporation dans le domaine public communal ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
582/728 Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 2 7 /0 6 / 2 0 18
I
VILLE DE BEAUVAIS
Parcelle BD 24
0 30 15
Mè tr es
48 rue Des groux
600 00 B E A UVA IS
© Sy s tème d'I nformat ion G éog raph ique
Te l : 03 .44 .15 .6 8.0 0 - C o ur riel : s ig@ be au va is is.fr
www.car tyb ea u vaisis.fr
So u rc e( s) : D ire ct ion Gén é ra le d es Im p ôt s - Ca da st re - Dr oit s ré se rv és - Re p ro du c tio n in te rd ite - 2 0 1 7 © DGF IP / / Or th o ph ot op la n 2 0 13 © Géo P ica r die
Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its .
583/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2023-0051
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Avenant n°2 à la convention de portage avec l'EPFLO portant sur l'engagement d'une enveloppe complémentaire pour travaux et actualisation des montants - 26 rue Carnot et 11 rue de Buzenval
Dans le cadre du programme « action cœur de ville » la ville et l’Etablissement Public Foncier des territoires Oise et Aisne se sont engagés dans des actions visant à promouvoir une offre attractive en logements et un développement économique et commercial équilibré en centre-ville.
Ainsi, la ville a signé le 23 avril 2019 une convention de portage avec l’EPFLO relative au bien sis 26 rue Carnot à Beauvais, cadastré section M 106 et 253, anciennement occupé par l’enseigne Mac Donald’s.
Par délibération en date du 26 mars 2021, la ville de Beauvais a approuvé l’avenant n°1 à ladite convention en vue d’étendre le périmètre d’intervention de l’EPFLO au bien situé 11 rue de Buzenval, cadastré section M 329 et 331, situé à l’arrière du 26 rue Carnot et dont l’acquisition constituait une réelle opportunité de constituer un ilot d’un seul tenant et d’optimiser la requalification du secteur.
Par acte du 31 janvier 2023, le bien situé 26 rue Carnot a été cédé au prix de 826 721€ à Clésence qui a bénéficié d’une minoration foncière de 324 320€ en vue de permettre la réalisation d’un programme de construction de 18 logements ( 5 PLS et 13PLI) et d’un local commercial.
Le bien situé 11 rue de Buzenval doit permettre en outre, suivant la réalisation des travaux de démolition, de réaliser une opération de construction d’environ 5 logements en bail réel solidaire en lien avec Clésence.
Afin de pérenniser le montage financier de cette opération la commune de Beauvais sollicite l’intervention de l’EPFLO en vue de la réalisation des travaux de démolition estimés à 70 000€.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’intervention de l’EPFLO en vue de la réalisation de travaux de démolition valant engagement d’une enveloppe complémentaire de travaux de 70 000e, portant à 330 000 € le montant total d’engagement en cours sur cette opération pour le compte de la commune de Beauvais ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°2 à la convention et tout acte se rapportant à ce dossier .
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Ville de Beauvais
« 26 rue Carnot
11 rue de Buzanval »
Avenant n° 2
Convention de Portage Foncier
entre
l’Etablissement Public Foncier LOcal
des territoires Oise & Aisne
(EPFLO)
et
La Ville de Beauvais
portant sur l’engagement d’une enveloppe
complémentaire pour travaux
et l’actualisation des montants engagés
Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186
586/728 Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 2 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 2 sur 6
587/728 Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 2 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 3 sur 6
Avenant n° 2 à la Convention de Portage Foncier
entre
L’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne (EPFLO)
et la Ville de Beauvais
portant sur l’engagement d’une enveloppe complémentaire pour travaux
et l’actualisation des montants engagés
VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1, L.213.3,
VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’EPFLO,
VU, l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 et son annexe 1 portant extension du périmètre de l’EPFLO,
VU, la délibération de l’Assemblée Générale de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 14 mars 2018 portant adaptation des statuts et changement de sa dénomination en Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne,
VU, la délibération CA EPFLO 2022 14/12-2 portant élection du Conseil d’Administration,
VU, la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO en date du 7 décembre 2007 portant nomination de son Directeur Général,
VU, les statuts de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 26/11-32, portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur le Directeur de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023,
VU, la convention cadre du dispositif Action Cœur de Ville, signée le 11 juin 2018 entre la ville de Beauvais, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et les partenaires du dispositif,
VU, l’avenant à la convention cadre Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire, en date du 22 octobre 2020,
VU, la délibération de la Ville de Beauvais en date du 4 février 2019 sollicitant l’intervention de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 27/03-11, en date du 27 mars 2019, approuvant l’intervention sur la commune de Beauvais,
VU, la convention de portage foncier intervenue entre l’EPFLO et la Ville de Beauvais le 23 avril 2019,
VU, la délibération de la Ville de Beauvais en date du 26 mars 2021 sollicitant l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFLO ainsi que l’actualisation des montants d’engagement et, de ce fait, la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de portage foncier,
VU, la délibération CA EPFLO 2021 24/03-19 en date du 24 mars 2021, approuvant l’intervention l’extension de périmètre et l’actualisation du montant d’engagement,
VU, l’avenant n°1 à la convention de portage foncier, signé le 17 mai 2021 entre l’EPFLO et la ville de Beauvais,
VU, la délibération de la ville de Beauvais en date du +++++, sollicitant l’engagement d’une enveloppe complémentaire pour travaux et l’actualisation des montants engagés par voie d’avenant n° 2,
588/728 Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 2 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 4 sur 6
CONSIDERANT,
- L’adhésion à l’EPFLO de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, dont dépend la Ville de Beauvais, validée par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2007,
- Que dans le cadre du projet « Action Cœur de Ville », l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne a acquis une friche commerciale anciennement occupé par l’enseigne Mac Donald’s située 26 rue Carnot, cadastrée section M numéros 106 et 253 (correspondant à une cours commune indivise) ainsi qu’un immeuble vacant anciennement à usage de bar de nuit dit « Le Théatro » situé 11, rue de Buzanval cadastré section M numéros 329 et 331, d’une contenance global de 1 128 m², avec pour objectif de favoriser le développement d’une offre de logements attractive.
- Que le bien cadastré section M numéros 329 et 331 (11, rue de Buzanval) doit permettre, suivant la
réalisation de travaux de démolition, de réaliser une opération de construction d’environ 5 logements en
bail réel solidaire en lien avec Clesence.
- Qu’afin de pérenniser le montage financier de cette opération, la commune de Beauvais a sollicité
l’intervention de l’EPFLO en vue de la réalisation des travaux de démolition estimés à 70 000 €.
- Qu’il a été donné un avis favorable à l’engagement d’une enveloppe complémentaire pour travaux dans le cadre de la conclusion d’un avenant n° 2 à la convention de portage n° CA EPFLO 2019 27/03-11/C186.
ENTRE :
L’Etablissement dénommé « Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne » (EPFLO), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège se trouve à Beauvais, 17 avenue du Beauvaisis, identifié au Répertoire des Entreprises sous le n° SIREN. 498 408 392,
Représenté par Monsieur Jean-Marc DESCHODT, demeurant professionnellement PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis - Beauvais (Oise) et nommé à partir du 14 janvier 2008 aux fonctions de Directeur dudit établissement par délibération de son Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2007,
Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en sa qualité de Directeur en vertu de l’article 16 des statuts de l’EPFLO et des dispositions de l’article L 324-6 du Code de l’Urbanisme et de la délibération du CA EPFLO 2023 22/03-++.
Ci-après dénommé « l’EPFLO »,
ET :
La Ville de Beauvais, régulièrement représentée par son Maire en exercice, Monsieur Franck PIA.
Spécialement autorisé aux termes d’une délibération du conseil municipal de Beauvais, en date du ++++++++++, rendue exécutoire le ++++++++.
Ci-après dénommée « le Bénéficiaire du portage »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre du projet « Action Cœur de Ville », l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne a acquis une friche commerciale anciennement occupé par l’enseigne Mac Donald’s située 26 rue Carnot, cadastrée section M numéros 106 et 253 (correspondant à une cours commune indivise) ainsi qu’un immeuble vacant anciennement à usage de bar de nuit dit « Le Théatro » situé 11, rue de Buzanval cadastré section M numéros 329 et 331, d’une contenance global de 1 128 m², avec pour objectif de favoriser le développement d’une offre de logements attractive.
589/728 Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 2 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 5 sur 6
Ainsi, le 31 janvier 2023 le bien cadastré section M numéros 106 et 253 (26 rue Carnot) a été vendu au prix de
826 721 € au profit de CLESENCE qui a bénéficié d’une minoration foncière d’un montant de 324 320 € afin de
permettre la réalisation d’un programme de construction de 18 logements (5 PLS et 13 PLI) et d’un local commercial.
En outre, le bien cadastré section M numéros 329 et 331 (11, rue de Buzanval) doit permettre, suivant la réalisation
de travaux de démolition, de réaliser une opération de construction d’environ 5 logements en bail réel solidaire en
lien avec Clesence.
Afin de pérenniser le montage financier de cette opération, la commune de Beauvais a par délibération de son
conseil municipal en date du ++++++ sollicité l’intervention de l’EPFLO en vue de la réalisation des travaux de
démolition estimés à 70 000 €.
Ainsi, par délibération CA EPFLO 2023 22/03-++, le Conseil d’Administration de l’EPFLO a engagé une enveloppe financière d’un montant de 70 000 € nécessaire à la réalisation de ces travaux au titre de l’axe 1 « Soutenir les politiques locales de l’habitat » du Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023 portant l’engagement total pour cette opération à 330 000 € et a autorisé le Directeur a signer tout document relatif à ce dossier et notamment la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de Clesence.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du portage
• Emprise de l’opération et des travaux de démolition de l’EPFLO
L’emprise de l’opération et des travaux de démolition de l’EPFLO concernent les parcelles ci-après listées et telles que précisées dans le plan parcellaire figurant en annexe :
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
Emprises cédées à CLESENCE
M 106 26 rue Carnot 430 m²
M 253 26 rue Carnot 276 m²
Emprise à démolir
M 329 11 rue de Buzanval 369 m²
M 331 11 rue de Buzanval 28 m²
M 330 11 rue de Buzanval 25 m²
Soit une contenance totale d’environ 1 128 m²
• Programmation prévisionnelle :
Cette intervention doit permettre la réalisation d’une opération de construction d’environ 5 logements en bail réel solidaire en lien avec Clesence.
• Actualisation du montant d’engagement :
Engagement complémentaire d’un montant de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70 000 €) au titre de l’axe 1 « Soutenir les politiques locales de l’habitat » du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2019-2023 de l’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne.
Ainsi, le montant d’engagement en cours sur cette opération pour le compte de la commune de Beauvais est porté à la somme de TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330 000 €).
590/728 Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 2 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 6 sur 6
AUTORISE Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne, ou les représentants qu’il désignerait expressément, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’avenant numéro 2 à la convention de portage foncier CA EPFLO 2016 05/04-13/C144, engageant la commune de Beauvais à mettre en œuvre ce programme ainsi que la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de Clesence.
Article 2 - Date d’entrée en application
Le présent avenant n° 2 à la convention de portage foncier CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 prendra effet à sa date de signature.
Article 3 – Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de la convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 signée entre l’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne et la Ville de Beauvais, le 23 avril 2019 et de son avenant n° 1, restent inchangées.
Fait à Beauvais le,
Le Directeur de l’EPFLO
Jean-Marc DESCHODT
Le Maire de Beauvais
Franck PIA
Annexes :
- Plan de situation
- Plan cadastral faisant apparaître l’emprise concernée par les travaux
- Reportage photographique
- Faisabilité
- Délibération de la Ville de Beauvais
- Délibération EPFLO 2023 22/03-++ (Extrait)
- Clauses générales de portage
591/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2023-0046
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier– Rétrocession des espaces verts – Résidence Voisinlieu
La société dénommée CDC Habitat Social, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, reste à ce jour propriétaire de 10 logements individuels sur les 23 que comptait initialement la résidence « Voisinlieu » desservis par les rues Charles Bonfils, Gaston Jouannet et Léon Blot.
Depuis la mise en vente en 2014 des pavillons de cette résidence à leurs occupants, la société CDC Habitat Social est restée propriétaire d’une parcelle à usage de jardin public et d’une parcelle d’assiette d’un transformateur électrique.
La société CDC Habitat Social a donc proposé à la ville de Beauvais la cession à l’euro symbolique de la parcelle d’espaces verts et de la parcelle supportant un transformateur électrique en vue de leur intégration dans le domaine public.
En effet, compte tenu de leur affectation la cession à l’euro symbolique de ces parcelles permettra à terme à cette résidence de recouvrer un statut pleinement privé.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- Parcelle cadastrée section AE n°699, pour une superficie de 1601 m². Cette parcelle lieudit « La Folie » est à usage de jardin accessible au public,
- Parcelle cadastrée section AE n°677 pour 31m². Cette parcelle lieudit « Rue Charles Bonfils » constitue l’assiette d’un poste de transformateur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de décider d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées section AE n°699 pour 1601m² et AE n°677 pour 31m²,
- d’indiquer que pour l’acquisition de ces parcelles : les frais d’actes, de notaire et de géomètre seront à la charge de CDC Habitat social,
- d’incorporer à la suite de leur acquisition les parcelles cadastrées section AE n°699 et n°677 dans le domaine public communal,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
592/728 593/728 594/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2023-0053
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
rétrocession à la commune des voies, réseaux, espaces verts et équipements communs de la résidence Clos Saint Antoine
La SA HLM du département de l’Oise propriétaire de la résidence du clos Saint Antoine située entre la rue des vignes et la rue de Clermont à Beauvais, a sollicité la ville de Beauvais afin que la voirie, les réseaux, les espaces verts et les équipements communs soient rétrocédés dans le domaine public. En effet, cette voie est ouverte à la circulation générale et son entretien occasionne une charge importante pour les habitants de cette résidence.
Suite à l’établissement du document d’arpentage, les emprises à rétrocéder dans le domaine public sont cadastrées section J n°1053-1058 -1154 -- 1163- 1161-1147-1148- et 1159 pour une superficie de 9 083m².
La conformité de cette rétrocession a reçu un avis favorable des services techniques municipaux et de la direction de l’assainissement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Cette rétrocession est assortie de servitudes d’ancrage et de support de lampadaires au profit de la commune de Beauvais et d’une servitude de passage de réseau privatif d’assainissement sous domaine public telles que figurées au plan joint à la présente.
Ce projet s’inscrivant dans le cadre d’une opération d’aménagement au titre du NPNRU a fait l’objet d’une fiche analytique et technique prenant en compte les coûts de démolition intervenus et valorisant le terrain à hauteur de 42 500 €.
Le service des domaines a validé le montant proposé dans son avis du 06 mars 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la rétrocession au prix de 42 500 € des parcelles cadastrées section J n° 1053-1058-1154-
1163-1161-1147-1148 et 1159:pour une superficie de 9083 m², et de les incorporer dans le domaine
public communal,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
595/728 596/728 X= 1634860 X= 1634880 X= 1634900 X= 1634920 X= 1634940
X= 1634940
X= 1634960
X= 1634960 X= 1634980
X= 1635000
X= 1635000
X= 1635020
X= 1635020 X= 1635040 X= 1635060 X= 1635080
Y= 8248360
Y= 8248380
Y= 8248400
Y= 8248420
Y= 8248420
Y= 8248440
Y= 8248440
Y= 8248460
Y= 8248460
Y= 8248480
Y= 8248480
Y= 8248500
Y= 8248500
Y= 8248520
Y= 8248520
Y= 8248540
Y= 8248540
Y= 8248560
Y= 8248560
Y= 8248580
Y= 8248600
Y= 8248620
Rue des Vignes
Rue des Vignes
Rue
de Clermont
Application graphique du plan cadastral
Limite de de division projetée
Lot A
440m²
Lot B
903m²
Lot C
814m²
Lot D.1
489m²
Lot E
999m²
Lot F.2
38m²
Lot G
43m²
Lot H
651m²
J - 1100
J - 1054
J - 1099
J - 1053
J - 1098
J - 1058
J - 1078
J - 1123
J - 1124
J - 337 J - 340
J - 597
J - 601
J - 598
J - 902 J - 901
J - 438
J - 1030
J - 446
J - 440 J - 448
J - 876
J - 875
J - 874
J - 873
J - 872
J - 624
Lot F.1
9m²
Lot D.2
162m²
Lot D.3
5m²
Servitude de branchement
au profit du lot A Servitude de branchement au profit du lot A
Lot C grevé de servitudes
d'ancrage et de support de
lampadaire au profit de la
Commune de Beauvais
Lot C grevé de servitudes
d'ancrage et de support de
lampadaire au profit de la
Commune de Beauvais
Lot E grevé d'une servitude
d'ancrage et de support de
lampadaire au profit de la
Commune de Beauvais
Lot H grevé d'une servitude
de branchement EU/EP au
profit de la Commune de
Beauvais
Modifications Ind. Date
N° :
Fichier : 211241-Division-V3.dwg
41-45 Boulevard Romain Rolland
75014 PARIS
Tél. : 01 42 53 96 81
Cédrik FERRERO
Lionel RAFFIN
Mathias SAURA
Arnaud MATISSON
Bertrand CHATIN
Jonathan CHARON
GÉOMETRE-EXPERT
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
DEPARTEMENT DE L'OISE
VILLE DE BAUVAIS
Cadastre : Section J Numéros 601, 624, 1053, 1054, 1058, 1098, 1100
PLAN DE DIVISION
Dossier : 211241
Date : JUIN 2022
Echelle : 1/200
Planimétrie : Rattachée au système RGF93 zone 8
(CC49) conique conforme
597/728 Rue
des
Vignes
Rue
des
Vignes
²
²
²
J - 1054
J - 1099
J - 1053
J - 1098
J - 1058
J - 1078
Servitude de branchement au profit du lot A
Servitude de branchement au profit du lot A
Servitude de branchement au profit des lots A et B
J - 1152
J - 1153
J - 1154
41-45, boulevard Romain Rolland
75014 PARIS
Tél. : 01.42.53.11.69
23-35, rue des Vignes
Ref : 211241
Système altimétrique :
IGN69
Auteur : BM Système planimétrique : CC 49
23-35, rue des Vignes
Cédrik FERRERO Lionel RAFFIN Bertrand CHATIN
Delphine BERTHELOT
Nelly BOIRON
Charles BEYRIES
Mathias SAURA Jonathan CHARON Arnaud MATISSON
Etabli en février 2023
Indice : 0
Echelle : 1/500
Plan de servitudes
Département
de l'Oise Commune
de Beauvais
Parcelles : section J n°1098 (mère)
1152, 1153 et 1154 (filles)
598/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2023-0054
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Rétrocession de la parcelle cadastrée section K n°1462 au syndicat des copropriétaires de la résidence Concorde rue de Gascogne à Beauvais
La communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB), compétente en matière d’habitat, souhaite accompagner les copropriétés et en particulier les résidences fragiles ou en difficultés avérées, dans la mise en œuvre de leur projet de travaux, sur sollicitation des syndics ou conseils syndicaux.
Ainsi, dans le cadre du dispositif « Bien chez soi » et de son action n°6, la CAB propose un soutien technique et financier pour les copropriétés désireuses de se résidentialiser à des fins de sécurisation ou d’enjeux de modernisation de leur résidence.
La copropriété Concorde sise 24 et 26 rue de Gascogne à Beauvais est la première à accéder à cette démarche, encouragée par la pleine mutation du quartier Argentine impulsée par le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), dispositif qui ne peut intervenir en direction du parc collectif privé.
Le projet de résidentialisation de la copropriété Concorde prévoit une fermeture côté accès habitants, sans impacter l’accès à l’équipement centre social – MAJI, situé à l’avant du bâtiment. Le projet a été voté à la majorité en assemblée générale le 31 janvier 2023.
Pour la réalisation de ce projet, le syndicat de copropriétaires sollicite donc la commune de Beauvais, propriétaire des espace visés, afin qu’il leur soit cédé une emprise de 337 m² en pied d’immeuble permettant la réalisation du projet de résidentialisation.
Cette parcelle cadastrée section K n° 1462 pour 337 m² par document d’arpentage du 13 janvier 2023 est issue de la parcelle K N° 1441 d’une surface totale de 33 698 m² dépendant du domaine public communal.
Un accord préalable a été conclu avec le syndicat de copropriétaires pour une vente à l’euro symbolique compte tenu de la situation de la copropriété nécessitant impérativement pour la bonne exécution des travaux un soutien financier de la collectivité.
L'avis des domaines en date du 17 février 2023 précise qu’une cession à l’euro symbolique n’appelle pas d’observations.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et de déclasser du domaine public communal l’emprise de 337m² nouvellement cadastrée section k n°1462 ;
599/728 - de céder moyennant l’euro symbolique au syndicat des copropriétaires la parcelle nouvellement cadastrée section k n°1462 de 337 m², conformément à l'avis des domaines ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
600/728 601/728 BEAUVAIS Rue de Gascogne Propriété de la Ville de Beauvais Section K, parcelle 1441 Echelle: 1/250
Maxime CORRE
Rue de Gascogne
9.00
9.00
S=337 m²
602/728 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 10/ 02/ 202 3
I
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Ad m in E xp ress © IGN // Ca da stre 2022 © DGF iP
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
603/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2023-0052
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
déclassement rétroactif du domaine public de la parcelle cadastrée AB n°5 située 1rue du Thérain à Beauvais
La ville de Beauvais a cédé, par acte notarié du 8 mai 1994, la parcelle cadastrée AB n°5 d’une superficie de 2985 m² à la société des eaux et de l’assainissement de la région beauvaisienne ( SEARB), titulaire à l’époque d’un contrat d’affermage avec la ville .
Cette cession à l’époque n’a pas été précédée de déclassement du domaine public, ce qui conduirait à la résolution de la vente conclue, cependant l’article 12 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 a autorisé le déclassement rétroactif d’une dépendance du domaine public qui n’aurait pas été régulièrement déclassée.
Le site est actuellement toujours occupé par Véolia ( en qualité de propriétaire) mais Véolia souhaite pouvoir le vendre et installer ses activités sur un autre site .
Il est précisé que ledit bien lors de sa cession en 1994 dépendait du domaine public de la ville. Depuis le traitement et la distribution d’eau potable ont été transférés en 2021 à la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB).
La cession de cette parcelle, qui ne sera plus utilisée dans le cadre d’une mission de service public, n’appelle pas d’observation de la part du service communautaire des eaux et déchets.
La CAB, dans sa délibération du 16 décembre 2022, a constaté la désaffectation de la parcelle concernée qui n’a plus vocation à être utilisée en régie ou en concession à une activité de service public.
Il convient donc de prononcer le déclassement rétroactif du domaine public du terrain concerné pour régulariser sa cession.
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer la cession opérée en 1994 et de régulariser celle-ci à postériori par la signature d’un nouvel acte confirmatif de la vente (définitive) d’un bien relevant du domaine privé et prenant en compte les servitudes de passage de réseaux et d’accès constatées contradictoirement à la date de la présente,
- de prendre acte de la désaffectation de cette parcelle par le conseil communautaire,
- de prononcer le déclassement de cette parcelle du domaine public pour permettre sa cession.
604/728 605/728 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 06/0 3/2 023
I
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Ad m in E xp ress © IGN // Ca da stre 2022 © DGF iP
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
606/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2023-0049
Commission : Commission générale
Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain
Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2023, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2023.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 7 mars 2023, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« CINE GOUTER »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représenté par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 2
« INITIATION STAGE DJEMBE POUR LES JEUNES ET PERCUSSIONS CORPORELLES »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représentée par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
607/728 Fiche-action n° 3
« CINE-DEBAT »
- porteur de projet : Association « LICRA SECTION LICRA PICARDIE » - représenté par : Monsieur Mario STASI
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces 3 projets représentent un financement total de 2 400 €.
608/728 pe +4BBIC22.
a
L Année de programmation 2023 | |
POSITIF “ BO E AUX INITIATIVES CITOYENN
FICHE ACTION N° 1
« CINE-GOUTER »
Porteur du projet : Association Socio-Culturelle des Africains de Oise (ASCAO)
Finalités de l’action
Contexte :
Un ciné-goûter est une opération à destination des familles consistant en la projection d’un film en après-midi suivi d’un goûter offert à tous les enfants. Cette animation est proposée par l’association ASCAO parallèlement au programme d'animations mis en place par les centres sociaux pendant les prochaines vacances scolaires. Elle est attendue par un grand nombre de familles qui ont très rarement l'occasion d'aller dans une salle de cinéma pour partager un moment très privilégié avec leurs enfants.
Objectif Général :
- Donner l’habitude aux jeunes de fréquenter la salle de cinéma ; - Développer le caractère convivial de la sortie au cinéma : - Susciter un temps de verbalisation après la séance ;
- Favoriser la mixité et le lien social ;
- Permettre à des familles de fréquenter un lieu culturel.
Public visé L Localisation de l'action
120 personnes (enfants/adolescents/familles) Beauvais — Cinéma CGR
| Description de l’action Ë
Il s'agira de proposer 2 séances de cinéma à destination d’un public enfants ou famille : dessin animé et/ou comédie familiale pendant les vacances scolaires de printemps. A ce jour, la programmation de la projection n'a pas encore été arrêtée.
A chaque projection, des encadrants bénévoles seront présents pour veiller au bon déroulement de l’action.
A l'issue de la projection un goûter sera offert aux participants.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X OUI Participation demandée : 2 €
| Partenariat mobilisé $
Ville de Beauvais, associations locales
Plan de financement prévisionnel
| DÉPENSES Fi RECETTES mat a |_ Transport (carburant) : . 30€ | Ville de Beauvais (BBIC) | __ 800€ Alimentation (goûter) 300€ | janspanon RARES 240 € | Prestations de services (cinéma) n 720 € Participation de l’association | 30 € | Frais de communication 20 €
CREER MORE TE CESR 1070 € 609/728 gl BBIC: 8.
[ETES
[ Année de programmation 2023 : =
DISP 3OURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ?”
FICHE ACTION N°2
« INITIATION STAGE DJEMBE POUR LES JEUNES ET PERCUSSIONS CORPORELLES »
Porteur du projet : Association Socio-Culturelle des Africains de Oise (ASCAO)
Finalités de l’action
Contexte :
L'association ASCAO propose la mise en place d’un stage d’initiation au djembé et à la danse en direction des jeunes.
Objectif Général :
- Découvrir différents instruments à percussion et savoir les manipuler, - Mettre en place un atelier de percussions corporelles,
- Travailler l’estime de soi et la confiance en soi,
- Travailler le corps et le rythme et collaborer au sein d’un groupe.
Public visé 3 é ste Localisation de l'action
12 jeunes de 11 à 17 ans Beauvais — Quartier Saint-Jean
Description de l’action FE a Se 3
Les ateliers auront lieu les lundis soirs de mi-mars à fin mai 2023 à la maison de la jeunesse et des associations (MJA) Saint-Jean.
Durant ces ateliers, il sera proposé aux jeunes de mettre leur corps au service de la musique avec tout une gamme de sons leur permettant de transformer le corps en instrument rythmique, mélangeant mouvements dansés, vocabulaire de percussions et improvisations. Ce stage permettra également aux jeunes de s’initier au djembé afin qu’ils puissent s’approprier l’instrument en s’appuyant sur des bases solides et claires.
Une démonstration des jeunes sera proposée à l’occasion de la manifestation « village africain » organisée début mai en centre-ville.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? !} X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, centre social MJA Saint-Jean et associations locales
Plan de financement prévisionnel
| DÉPENSES PS RECETTES
Alimentation 60€ | Ville de Bea Beauvais (BBIC) 800 €
Prestations de services 900 € | Participation de l’association 160 €
ARR PRESSE SERA TE
610/728 +9 BBIGz 8.
| Année de programmation 2023
FICHE ACTION N°3
CINE-DÉBAT
Porteur du projet : LICRA / Section LICRA PICARDIE
Finalités de l’action
Contexte :
Le film Zirailleurs avec Omar SY et Alassane DIONG est sorti dans les salles en janvier 2023 en France. Un long- métrage poignant de Mathieu VADEPIED qui revient sur le destin tragique des tirailleurs sénégalais durant la Première Guerre Mondiale.
Objectif Général :
- Permettre aux familles de participer à une réflexion commune sur l’histoire de France ou encore sur les valeurs communes à l’histoire des hommes qui ont fait la France ; - Favoriser la mixité et le lien social au travers de différents parcours ; - Utiliser le ciné-débat comme outil de sensibilisation, d’ouverture et d’échange entre les habitants ; - Mettre en place un temps d’échange avec le réalisateur Mathieu VADEPIED qui sera présent.
Public visé % Ve ‘ : Localisation de l'action rs ESP
Environ 400 personnes (tout public) Beauvais — Cinéma CGR
Description de l’action
L’association propose la projection du film Zirailleurs, suivi d’un débat au sein du Cinéma CGR.
La projection aura lieu le jeudi 9 mars 2023 à partir de 18h00, en présence du réalisateur Mathieu VADEPIED, présent et à l’écoute des interventions du public après la projection, du président de l’Association Mémoire du Tirailleur Sénégalais, d’habitants et de responsables associatifs.
Déroulement de la soirée : Accueil du public, Projection, Débat, échanges, Pot de l’amitié autour d’une exposition « Les tirailleurs » mise à disposition par l’Office National des Anciens Combattants.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? x NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, groupement d’associations locales (Onacvg, Arona, Ascao, Benkadi, Union des berbères du Beauvaisis, Le champ des possibles, Sport évasion et diversité, Sol’itinéra.…).
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES | RECETTES
Alimentation oo _ 960 € | Ville de Beauvais (BBIC)
Prestations de services (cinéma) 1000 € | Participation de l’association
EE ie TOTAL | 19%60€.
611/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 020
Rapport n° B-DEL-2023-0042
Commission : Commission générale
Service : Plateforme administrative et financière
Culture - Festival Les Photaumnales 2023 : Attribution d’une subvention à Diaphane - Pôle photographique en Hauts-de-France
En 2022, le ministère de la Culture a attribué le label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » à neuf structures pour leur projet artistique et culturel d’intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels contemporains parmi lesquels figure Diaphane, pôle photographique situé à Clermont de l’Oise.
Ce label vient reconnaître l’excellence du travail conduit par ces structures et leurs équipes, distinguer le soutien affirmé des centres d’art à la scène artistique française et internationale, la qualité de leur accompagnement des artistes dans la construction de leur parcours et de leur notoriété, et la mise en œuvre d’actions novatrices de transmission au bénéfice d’un large public.
La Ville de Beauvais soutient l’association Diaphane au titre du festival photographique Les Photaumnales depuis sa création à Beauvais en 2004. Depuis, le festival se déploie sur l’ensemble de la région Hauts-de-France investissant de nombreux lieux culturels ruraux et urbains.
Chaque année, le festival aborde en photographie un thème différent et présente entre cinquante et cent artistes qui interrogent la création photographique contemporaine.
Le festival propose également de nombreuses actions de médiation et d’éducation à l’image via des visites guidées, des conférences et des ateliers de pratiques photographiques à destination de tous les publics : adultes jeunes, scolaires, touristes...
Depuis la fermeture du Quadrilatère pour travaux en juillet 2022, Les Photaumnales s’organisent à Beauvais dans l’espace public. L’édition Hors les Murs 2023 se tiendra du 16 septembre au 31 décembre 2023. La thématique étant le sport : « HORS JEUX » et les 20 ans du festival, seront mis à l’honneur le week-end du 23 septembre 2023.
Cette 20ème édition des Photaumnales propose 15 expositions grand public au cœur de la ville de Beauvais et du quartier Argentine avec un projet d’actions participatives de prises de vues sur le quartier, une exposition jeune public dans le réseau des quatre médiathèques de la ville, une carte blanche à de nombreux invités et à l’occasion de l’anniversaire un projet d’œuvre collective d’une centaine de photographes.
612/728 Au regard de l’intérêt que présente le festival en termes de développement culturel du territoire et au regard de son rayonnement et de sa notoriété, la Ville de Beauvais a souhaité renouveler son soutien financier à Diaphane pour la mise en œuvre à Beauvais d’une nouvelle édition du festival dans l’espace public.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’allouer à Diaphane une subvention de 52 000 € pour Les Photaumnales 2023 conformément à la convention pluriannuelle ; celle-ci sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2023.
613/728 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
Festival « Les Photaumnales »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2022
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”, d'une part ;
ET
L'association Diaphane dont le siège social est situé au 16, rue de Paris 60600 Clermont représentée par son Président, Monsieur Didier CARRIE,
Désignée ci-après par “ Diaphane”, d'autre part.
Préambule
La Ville de Beauvais soutient depuis sa création en 2004, le Festival «Les Photaumnales » initié et conçu par l'association Diaphane, Pôle photographique en Hauts-de-France dont le projet artistique et culturel vise à promouvoir la diffusion de l'art photographique et de toutes les pratiques liées à l'image, vers un large public.
Beauvais constitue le point d'ancrage historique du festival. Depuis la reprise de la Galerie nationale de la tapisserie par la Ville, le festival se développe dans le cadre d'un partenariat avec Le Centre d'art — Le Quadrilatère.
À compter de juillet 2022, Le Quadrilatère fermant ses portes pour des travaux de restructuration d'ampleur, les partenaires ont donc convenu de déployer le festival en extérieur, dans la ville.
Durant la fermeture du bâtiment, « Les Photaumnales » ainsi que le Centre d'art vont donc déployer
leurs activités hors-les-murs portant la création artistique dans l'espace public.
Le développement de ces projets répond à l'objectif 2 * du projet culturel de territoire
[1 Objectif 2 : Territoire Créatif
Programme 5 Soutenir la création et accompagner la formation de nouvelles générations de créateurs - Action 14 : Favoriser l'émergence des projets innovants et collaboratifs (ANRU) et Programme 8 Penser des espaces de fabrique pour la culture et d'expérimentations artistiques dans les villes et les bourgs - Action 22 : Mettre en œuvre des projets artistiques pérennes ou éphémères dans l'espace public
Dans cette configuration, il convient donc de signer une convention pluriannuelle pour l'organisation du festival hors-les-murs à Beauvais pour la période visée par les travaux à savoir de 2022 à 2024.
Page 1 sur 10
614/728 Ia êté convenu entre les parties ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET
Par la présente convention, l'Association Diaphane s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre à Beauvais le festival « Les Photaumnales » en extérieur, sous forme d'un parcours déambulatoire dans la ville et ce, pour les éditions 2022, 2023 et 2024
Le festival continuera par ailleurs d'investir divers lieux partenaires tels que le réseau des médiathèques, le Mudo, l'ASCA.....mais aussi les galeries présentes dans divers établissements scolaires
Les Photaumnales 2022 se dérouleront du 17 septembre au 11 décembre 2022 à Beauvais et auront pour thème « La carte et le territoire » ou « Les territoires de la photographie »
Pour sa part, la Ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif selon les modalités ci-après précisées. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2024.prenant effet à la date de sa signature par les parties.
ARTICLE 3 - OBJECTIFS GENERAUX DU FESTIVAL LES PHOTAUMNALES
Chaque année, le festival fédère autour d'un même thème un ensemble d'expositions inédites présentant une diversité d'artistes qui interrogent la création photographique contemporaine. La programmation offre une large visibilité aux artistes français et étrangers et propose au public de découvrir des travaux de photographes contemporains autant que des images issues de fonds d'archives nationaux et internationaux. Le festival approche la photographie dans toutes ses composantes: architecturale, humaine, documentaire, artistique.
Crée en 2004, le festival constitue désormais un temps fort de la photographie sur le territoire des Hauts- de-France. Sa programmation se déploie sur l'ensemble de la région en partenariat avec des différents lieux partenaires, permettant aux habitants des zones rurales et urbaines un accès privilégié à la culture.
lest un temps de rencontres entre artistes, publics et œuvres dans un esprit d'échange, de curiosité, d'ouverture aux autres et au monde.
Accompagnant le développement et la professionnalisation du secteur, le festival organise des lectures de portefolios qui permettent aux photographes de présenter leur travail à des professionnels du monde de limage et de la photographie afin de recueillir une appréciation critique et de trouver des opportunités de diffuser leurs images. Ces lectures organisées avec le réseau Diagonal associent également des acteurs culturels du territoire dont la direction du Quadrilatère et de l'Ecole d'art du Beauvaisis sont associés à la lecture des portfolios.
Les pratiques amateurs sont également mises en valeur dans le cadre d'actions développées avec les acteurs culturels et associatifs (Ecole d'art du Beauvaisis, le Photo-club, l'ASCA...).
Enfin, le festival met en place un volet important d'actions de médiation et d'éducation à l'image par la photographie. Des conférences tout public ainsi que des visites guidées et des ateliers de pratique photographique à destination de tous les publics sont organisés pendant la durée du festival et en particulier du jeune public à Beauvais.
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615/728 Dans ce cadre, L'association Diaphane et la Ville de Beauvais partagent les objectifs suivants :
+ porter la création artistique dans l'espace public invitant le public à uvre de nouvelles
expériences culturelles, urbaines, relationnelles ;
+ __ valoriser les espaces naturels, urbains et le patrimoine architectural de la ville ,
+ _ affirmer une ligne artistique originale et de qualité contribuant à la reconnaissance du festival au
plan national ;
e__ renforcer l'attractivité et la visibilité de la ville :
+ faire découvrir le territoire à la population locale et touristique ;
e_ contribuer à une identité de territoire propre à Beauvais et à son agglomération et à l'émergence
d'un nouveau regard sur le territoire ;
e__accroitre l'ancrage du festival au sein de la ville en fédérant les différents acteurs locaux dans le
cadre de partenariats ;
+ soutenir la démarche de la Ville et de l'Agglomération pour l'obtention du label CFC - « Capitale Française de la Culture » en 2024.
ARTICLE 4 - MISE EN ŒUVRE DU FESTIVAL
Proposant des promenades photographiques au sein de la Ville, le festival dans sa version hors-les-murs se décline à chaque édition autour d'une série d'installations photographiques extérieures, en nombre suffisant pour proposer un véritable cheminement en centre-ville et dans les quartiers.
Chaque année, l'élaboration du parcours dans la ville sera définie en concertation entre les partenaires associant la direction artistique du festival, la direction du Quadrilatère, l'animatrice de l'architecture et du Patrimoine, la direction de l'école d'art et tout autre personne jugée nécessaire par les partenaires.
La collaboration portera sur un travail préparatoire : repérage technique dans la ville, échanges avec les services sur les besoins et demandes spécifiques, et un travail de réflexion et d'analyse du projet proposé par l'Association
La sensibilisation des publics fait partie intégrante du projet porté par Diaphane Elle est également au cœur du projet du Centre d'art. Le projet en matière d'éducation artistique et culturelle répond à un double objectif: donner envie au jeune public de découvrir la photographie dans tous ses formes mais
également développer l'esprit critique à travers une lecture de l'image.
Dans cette perspective, les partenaires s'engagent à poursuivre le dispositif de médiation en direction des publics et en particulier des jeunes (scolaires et accueils de loisirs), : celui-ci sera élaboré conjointement
par le Quadrilatère et Diaphane.
Ces accueils sont gratuits et ils se font exclusivement sur réservation.
Le Quadrilatère assure toutes prises de réservation, assure la coordination du planning des visites, en informe régulièrement Diaphane, et sollicite le-la médiatrice de Diaphane sur certains créneaux.
Diaphane participera à la préparation de l'équipe des médiateurs de la ville et apportera les éléments utiles au bon déroulement des actions de médiations.
Diaphane réalisera des outils de médiation notamment un dossier pédagogique en direction notamment des enseignants et dans la mesure du possible un livret destiné au « jeune public ». Diaphane fait son
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616/728 afaire de la réalisation et l'impression de ces documents sur la base d'un tirage qui sera conjointement fixé pour répondre aux besoins sur la durée du festival
Le festival donne également lieu au développement d'un programme d'actions culturelles autour du festival invitant à la rencontre, à la découverte (cycle de conférences. .….). Le programme devra être élaboré en tenant compte des disponibilités de lieux pouvant être mise à disposition par la Ville
ARTICLE 5 - MODALITES TECHNIQUES
Engagement de l'Association
L'association fait son affaire du coût et de la fabrication
e des supports d'exposition. Dans un souci d'économie, ces structures en bois seront réutilisables d'une année sur l'autre. Tout traitement nécessaire préalable à l'installation (protection, peinture.) est assuré par l'Association ;
e dela mise en place de la signalétique et des moyens d'information du public ;
e de la mise en place des supports (plans-programmes) en divers lieux à Beauvais.
Dans cette nouvelle configuration, L'Association s'engage à maintenir à travers le dispositif scénographique, le degré d'exigence du festival dans la qualité de monstration des œuvres. || devra respecter les règles d'accessibilité des publics.
Engagement de la Ville
La Ville s'engage à assurer l'installation technique selon le parcours fixé conjointement ce qui comprend :
la pause des structures d'exposition en bois fournies par l'association, la pause des panneaux photographiques sous le contrôle de la direction artistique du festival ,
le démontage des structures dans la semaine suivant la fin du festival,
le transport aller et retour des éléments et panneaux entre le siège de l'Association à Clermont et Beauvais.
La Ville fait son affaire de l'engagement du personnel technique nécessaire à la mise en œuvre des installations. La Ville prendra à sa charge, en qualité d'employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel technique ; l'association quant à elle, valorisera cette aide dans ses comptes.
La Ville via la régie technique culturelle s'engage à réaliser la maintenance des expositions en plein- air assurant un passage régulier, hebdomadaire, pour vérifier l'état général des structures, nettoyer les panneaux des salissures. Une fiche technique sera établie à cet effet par l'Association.
l'est convenu que tout panneau photographique endommagé sera signalé à l'Association qui s'engage à fournir à ces frais un nouveau support. Le remplacement du panneau sera réalisé par le régisseur du Quadrilatère.
Les partenaires conviennent d'agir dans les meilleurs délais pour préserver la qualité des expositions.
Le festival se produisant sur un domaine public, la Ville s'engage à fournir à l'Association tous les arrêtés municipaux nécessaires et autorisations préalables d'implantation sur son domaine public.
Page 4 sur 10
617/728 ARTICLE 6 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à ne pas porter atteinte à l'image de marque de la Ville et du Quadrilatère lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L'Association s engage à faire apparaître, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d'invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet. ) y compris ceux adressés à la presse, le soutien apporté par la Ville de Beauvais par l'apposition de son nom et logo ainsi que celui du Quadrilatère. Dans tous les cas, ces mentions devront avoir un rang égal aux mentions des autres partenaires de l'Association.
L'Association s'engage à se concerter avec le service Communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de cette disposition.
Les relations avec la presse locale seront coordonnées entre les partenaires notamment à l'occasion du vernissage dont la date sera définie conjointement sur proposition écrite de l'Association.
Plus généralement, Diaphane s'engage à informer la direction du Quadrilatère de tout accuel de journaliste et réciproquement.
Au terme de l'exposition, chaque partenaire s'engage à transmettre la revue de presse qu'il aura constituée
En terme d'affichage, Diaphane fait son affaire du coût et de la réalisation des affiches pour les espaces qui lui seront réservés pour la promotion du festival au sein de la ville. Le type de réseaux et les quantités seront définis conjointement et dans la limite des possibilités d'affichage de la collectivité. De même, Diaphane fournit à la Ville des kakémonos pour accrochage au nouveau des lampadaires (9) parvis de la cathédrale.
Diaphane s'engage à communiquer via le portail culturel de Beauvais et à communiquer au Centre d'art les reportages photographiques relatifs aux expositions pour communication.
La Ville s'engage à diffuser via ses journaux et sites l'information relative au festival. Elle relaie également toute information relative au festival via les outils de communication propres au Quadrilatère.
ARTICLE 7 - RELATIONS PUBLIQUES
L'organisation du vernissage au sein du Quadrilatère en présence des élus, des partenaires institutionnels de la presse est conjointement définie entre l'Association et la Ville.
Diaphane s'engage à se concerter avec le cabinet du maire et la direction du Quadrilatère pour en définir
les modalités de mise en œuvre.
La Ville prend en charge l'organisation du cocktail (service et boissons) selon ses propres modalités. Diaphane prend directement en charge tout autre frais qu'elle souhaite engager à cette occasion.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
L'Association souscrira les assurances nécessaires attachées à sa qualité d'organisateur du festival placé sous sa responsabilité exclusive. À cet effet, elle s'engage à souscrire toutes les polices
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618/728 d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
ARTICLE 9 - CONDITION DE DÉTERMINATION DU COUT DU FESTIVAL
Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action Ansi, le budget prévisionnel du festival joint en annexe, précise les financements attendus en distinguant les apports de l'Etat, ceux des collectivités territoriales, des ressources propres ainsi que les contributions non financières des partenaires dont l'Association dispose pour la réalisation de l'action
Les coûts à prendre en considération comprennent tous ceux occasionnés par la mise en œuvre du festival conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de la manifestation qui sont :
liés à l'objet de l'action et sont évalués en annexe ;
nécessaires à la réalisation du programme de l'action ,
raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
engendrés pendant le temps de la réalisation du programme de l'action ; dépensés par « l'Association » :
identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre du festival, l'Association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du budget estimé de la manifestation ne doit pas affecter la réalisation de la manifestation, objet des présentes et ne doit pas être substantielle. De même, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE
Afin de soutenir la réalisation du festival, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle
Au titre de l'année 2022, la Ville s'engage à verser à Diaphane une subvention de 52 000 €. Le versement qui est subordonné à la signature de la présente convention par les deux parties s'effectuera en 2022 selon l'échéancier suivant :
e 80% à la signature de la présente convention ;
° 20% le solde suite à la réunion d'évaluation.
Pour les années suivantes, le versement de la subvention allouée s'établira selon l'échéancier qui suit :
- 20% en février, sur la base de la subvention accordée au budget primitif ou par anticipation sur la base du montant accordé l'exercice précédent ;
- 60% en juillet à la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos ;
- 20% le solde en septembre sous réserve d'un examen par le comité d'évaluation.
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619/728 La demande d'attribution de la subvention pour l'année n+1 sera saisie sur la plateforme de la Ville selon le calendrier annuel fixé.
La réunion d'évaluation des actions menées au titre de la présente convention rassemblera les représentants de l'Association et de la Ville. Celle-ci se tiendra dans les 2 mois suivant la fin du festival
L'Association est entendue sur la base d'un rapport d'activités global et détaillé permettant d'évaluer tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la tonne exécution de la présente convention. || comprend :
e un premier bilan d'exploitation accompagné d'un rapport de gestion exposant la situation de l'association durant l'exercice en cours, son évolution prévisible ainsi que les évènements importants survenus au cours de l'année ;
e une présentation détaillée de la fréquentation ;
e une revue de presse :
e une évaluation des partenariats ;
e les comptes certifiés du dernier exercice clos ;
e un organigramme exhaustif du personnel mentionnant le type de contrat de travail (CDD-CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet).
Ce bilan sera accompagné d'une annexe indiquant les évolutions du projet envisagées pour l'année suivante qui servira de base pour un renouvellement éventuel de la convention.
L'Association s'engage à remettre à la Direction des affaires culturelles l'ensemble de ces documents (1 dossier papier + envoi sous format numérique) dans les 8 jours précédents la réunion
Le versement du solde pourra être suspendu si l'examen des justificatifs présentés par l'association lors de la réunion d'évaluation n'est pas satisfaisant nécessitant un complément d'envoi ou une nouvelle réunion.
ARTICLE 11 - OBLIGATIONS FINANCIÈRES ET LÉGALES DE L'ASSOCIATION
Engagements de l'Association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux
exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
Transmission des Comptes annuels
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
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620/728 ele compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est signé par le président ou
toute personne habilitée.
+ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au JO ;
e le rapport d'activité retraçant la réalisation du budget prévisionnel relatif aux activités subventionnées tel que mentionné à l'article 1. Ce document devra permettre à la Ville de
Beauvais d'évaluer l'action entreprise. L'ensemble de ces documents devra être adressé à la
Direction des affaires culturelles.
Contrôle des obligations légales de l’Association par la Ville
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, la Direction des affaires culturelles est plus particulièrement chargée du contrôle de l'Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau. En outre, l'Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
La Ville de Beauvais en informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Paraphe du président de l'Association
Tout document (rapport d'activités, comptes annuels...) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
ARTICLE 12 - MODIFICATION, RÉSILIATION, CADUCITÉ
Modification
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est
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621/728 réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte
Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l'Association, laquelle entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
ARTICLE 13 - RECOURS
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent. || peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr."
Fait à Beauvais, le 13 mai 2022 en 2 exemplaires originaux de 9 pages + annexes
Pour la Ville de Beauvais, Pour l'Association,
Caroline CAYEUX Didier CARRIÉ
Maire de Beauvais Président
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622/728 Annexe 1 : Budget prévisionnel du festival
Photaumnailes - Budget prévisionnel 2022
CHARGES Montant % LUI ES Montant %
Prestations de services [prestations [achats matières st matériels 2 000 € +| |adhésons autres fournitures 1 500 € {Fonus propres
DRAC Hautsde France Ministere de là Culture
Locations mobilière +t immobilière 500 4 entretien at réparation 500 € {conseil regional des Hauts-de-France
Assurances 2090 € «| loocumentation 4 |conseit départementai de l'Oise | (Droits d'auteur Communauté d'agglomération du Be auvains
communication, puolicité 3 000 «| Déplacements, missions 16 000 € |vitle de Beauvais
CALE ET [ville de Ciermont
Services bancaires, autres
impôts et taxes sur rémunérations || [Autres impôts et taxes fee publics
IRémunérañon des personnes ! [Charges sociales |
autres charges de personne
CRT Eee peer
mp pepe pre ont tentes done ain ns btset
DRE Tpe nes
TU -REPORTS RESSOURCES MON UTILISÉES
LOL RE NOTES
66 - CHARGES FINANCIERES
S7 CHARGES EXCEPTIONNELLES
65 -DOTATION AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
TOTAL DES CHARGES 207 000 € 207 000 € ÉL
26 - EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EX NATURE
Secours en nature
mise à disposition gratuite de biens et services
Prestañons | lise à aipostion granite de biens et services P. 1 bé ; [Dors 'ersonnel bénévole A Î 000 €| | [Donsennawre do L _
TOTAL 210 000 € 100% TOTAL 210 000 € 72
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623/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 021
Rapport n° B-DEL-2023-0059
Commission : Commission générale
Service : Plateforme administrative et financière
Culture - Pianoscope 2023 - signature de conventions et grille tarifaire
La prochaine édition du festival Pianoscope se tiendra à Beauvais du 13 au 15 octobre 2023. Après Khatia Buniatishvili, Nicholas Angelich et Jean-François Zygel, Pianoscope confie une carte blanche au jeune et talentueux pianiste Thomas Enhco.
Habitué du festival, il mène une carrière internationale et a imaginé une programmation riche et variée : orchestre symphonique, musique de chambre, récital, répertoire classique, jazz et chanson seront au rendez- vous de cette 17ème édition.
Le temps du week-end, le festival investira divers lieux à Beauvais : l’auditorium Rostropovitch, la Grange de la Maladrerie Saint-Lazare et le Théâtre du Beauvaisis pour une série de 8 concerts. Cette année, l’ASCA s’associera à nouveau au festival proposant en avant-première un ciné-concert. Enfin, une master class avec Thomas Enhco est également prévue avec les élèves du conservatoire du Beauvaisis.
La mise en œuvre du festival nécessite de fixer la grille tarifaire 2023 qui reconduit les tarifs appliqués en 2022.
De plus, il convient également de contractualiser le partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis avec : une convention pour la coréalisation de concerts ;
une convention de mandat permettant au théâtre d’assurer la vente de la billetterie avec ses moyens logistiques.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter la grille tarifaire 2023 jointe ;
- d’autoriser Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées et plus largement tout document relatif à ce dossier.
624/728 1
CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES DE BILLETTERIE DU FESTIVAL PIANOSCOPE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Beauvais
Hôtel de ville, BP 330, 60021 BEAUVAIS Cedex, représentée par Franck PIA, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2022
SIRET : 216 000 562 000 19 - APE : 8411 Z - N° TVA FR : 85 216 000
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – C.G.T.B
association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Oise le 7 mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa présidente, Madame Valérie BULARD, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du 15 septembre 2020
SIRET : 442 529 996 000 13 - APE : 9001Z - N° TVA FR : 82 44 252 9996 - 1 - 1089779 & 3 - 10899780 Ci-après dénommé « le CGTB », d’autre part ;
En application des articles L1611-7 et L 161-7-1 Du CGCT permettant aux comptables publiques de donner mandat à un tiers pour notamment l’exécution de recettes ;
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet du mandat
La Ville donne mandat au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis pour organiser la totalité de la vente de la billetterie de l’ensemble des concerts prévus à l’occasion du festival Pianoscope 2023 qui se déroule à Beauvais du 13 au 15 octobre 2023 (cf. programmation en annexe).
Pour l’accomplissement des opérations ci-dessous énoncées (cf. article 2), le CGTB apporte ses moyens logistiques pour la vente des billets de l’ensemble des concerts programmés. À cet effet, le Théâtre du Beauvaisis utilise son propre logiciel et support de billetterie. Les billets édités dans ce cadre, outre les mentions habituelles et obligatoires, indiqueront de façon lisible le nom de la manifestation.
La vente des billets a lieu pendant les heures d’ouverture du Théâtre du Beauvaisis et le soir des spectacles.
La billetterie est ouverte à partir de juin 2023 (date à préciser ultérieurement).
La vente en ligne est assurée par le prestataire du théâtre. Dans ce cas, la commission du distributeur est à la charge du spectateur.
Le présent mandat s’exerce dans le cadre exclusif du festival 2023.
Le CGTB agira au nom et pour le compte de la Ville dans les conditions définies au présent mandat. À ce titre, il est notamment chargé d’appliquer la tarification décidée par la Ville (cf annexe).
Un exemplaire original du présent mandat sera transmis au comptable public dès sa conclusion.
ARTICLE 2 : Durée du mandat
Le présent mandat est consenti pour l’organisation du festival Pianoscope 2023. Il prend effet à compter de l’ouverture de la billetterie jusqu’au 31 octobre 2023.
ARTICLE 3 : Opérations confiées au CGTB en qualité de mandataire
Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le CGTB est habilité à réaliser les opérations suivantes :
- organiser la vente, physique et en ligne, de la billetterie du festival ;
- encaisser les recettes afférentes ;
- rembourser les billets notamment en cas d’annulation d’un spectacle ;
- facturer aux organismes (collectivités, CE…) l’achat de places en groupe ;
- reverser à la Ville les recettes collectées.
625/728 2
Il est à noter que le recouvrement contentieux ne sera pas confié au CGTB. Néanmoins, il a l’obligation, de transférer au comptable public les créances non recouvrées afin que ce dernier puisse engager les mesures adéquates pour leur recouvrement. Les créances visées concerneraient la vente de billets de groupe établie sur facturation.
ARTICLE 4 : Rémunération du mandataire
En contrepartie, le CGTB percevra la rémunération suivante : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC (TVA 20%). La somme sera versée à la signature de la présente convention sur présentation d’une facture déposée sur Chorus Pro.
ARTICLE 5 : Obligations du mandataire
5.1 Reversement des recettes perçues
Dans un délai de 10 jours suivant le dernier concert, le CGTB transmettra un bordereau récapitulant les recettes réalisées. Il est précisé que le CGTB, ayant l’obligation de conserver les souches des billets, celles-ci pourront le cas échéant, sur une période donnée, être remises au trésorier municipal pour vérification.
Le CGTB procèdera au reversement à la Ville des recettes perçues, déduction faite de sa part de recettes au titre de la coproduction des deux concerts (cf convention).
Le CGTB s’acquittera de la somme due par virement sur présentation d’une facture complétée par un titre de recette émis par la Ville auprès du CGTB. En cas de retard dans le versement des recettes, le CGTB peut être astreint à des pénalités financières : il est alors fait application du taux d’intérêt légal.
5.2 Obligations comptables
Le CGTB tient une comptabilité auxiliaire permettant de suivre distinctement les recettes et les dépenses constatées au titre des remboursements prévus dans la présente convention.
ARTICLE 6 : Contrôles du mandataire
Le CGTB est soumis aux contrôles du comptable public assignataire et de la Ville.
Le CGTB s’engage à apporter, dans un délai de quinze jours, au comptable public toute information et toute justification que ce dernier sollicitera concernant l’exécution de la convention.
Le CGTB, ayant l’obligation de conserver les souches des billets, celles-ci pourront, sur une période donnée, être remises au trésorier municipal pour vérification.
ARTICLE 7 : Responsabilité
En cas de non respect des obligations prévues au présent mandat, la Ville pourra engager la responsabilité du CGTB.
ARTICLE 8 : Litiges
À défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
La présente convention est établie en 3 exemplaires originaux.
Avis conforme du comptable public : Monsieur Patrick Descamps
Signature/ Date : le ………………………. 2023
Pour la Ville de Beauvais Pour le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis Le Maire La Présidente
Franck PIA Valérie BULARD
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PIANOSCOPE 2023 - GRILLE TARIFAIRE DES CONCERTS
Catégorie Tarifs
A Plein tarif : 23 € Tarif réduit : 19 €
B Plein tarif : 19 € Tarif réduit : 16 €
C Tarif unique à 10 €
D Gratuit - concert découverte
PASS 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne
Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert
Séance scolaire Accès sur réservation, gratuit
Tarifs spécifiques pour les jeunes
• gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu • 11 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
• gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles • Pass culture accepté
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois • demandeur d’emploi et allocataire du RSA
• moins de 30 ans
• étudiant
• élève du conservatoire du Beauvaisis
• abonné au Théâtre du Beauvaisis
• personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle attestation employeur ou Pôle emploi
• personne en situation de handicap
• les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne > commission du distributeur à la charge du spectateur
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans ce rapport, la Ville de Beauvais peut accorder des places gratuites dans les cas suivants :
• les invitations destinées au protocole ;
• les invitations destinées aux partenaires institutionnels ;
• les invitations destinées à la presse, aux professionnels (programmateurs, agents…), artistes ; • les invitations destinées aux mécènes et acteurs économiques ;
• aux accompagnateurs de groupes de jeunes ;
• pour des jeux-concours promotionnels mis en place avec la presse ;
• un quota d’invitations est également réservé au Théâtre du Beauvaisis à savoir 15 places par concert.
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Pianoscope 2023
Carte blanche à Thomas Enhco du 13 au 15 octobre 2023
Vendredi 13 octobre à 14h15
Théâtre du Beauvaisis – scène nationale
Concert scolaire
Bach Mirror
Vassilena Serafimova, percussions
Thomas Enhco, piano
Vendredi 13 octobre à 19h30
Théâtre du Beauvaisis – scène nationale
Bach Mirror
Vassilena Serafimova, percussions
Thomas Enhco, piano
Vendredi 13 octobre à 21h 30
Maladrerie Saint-Lazare
La Chica, piano & voix
Samedi 14 octobre à 11h
Auditorium Rostropovitch
Rencontre avec les élèves du conservatoire
Thomas Enhco, piano
Vassilena Serafimova, percussions
Samedi 14 octobre à 15h
Auditorium Rostropovitch
Distribution en cours
Concert découverte gratuit dans le cadre du mois de l’architecture
Samedi 14 octobre à 18h30
Maladrerie Saint-Lazare
Trio Neuburger-Nemtanu- Korniluk
Rachmaninov : Trio Elegiaque
Boris Lyatoshinsky : 1er trio
Beethoven : Trio les esprits
Samedi 14 octobre 21h
Maladrerie Saint-Lazare
Stéphane Kerecki, contrebasse,
Thomas Enhco, piano
Dimanche 15 octobre à 11h
Maladrerie Saint-Lazare
Noé Huchard, piano
Dimanche 15 octobre à 16h
Maladrerie Saint-Lazare
Ismaël Margain, piano
Impromptus de Chopin et Fauré
Dimanche 15 octobre à 18h30
Orchestre de Picardie
Direction, Johanna Malangré
Sarah Nemtanu, violon
Thomas Enhco, piano
Le Murmure des Oiseaux (Enhco)
Concerto en Sol (Ravel)
Symphonie n°9 de Schubert (Symphonie en do majeur D.944 « La Grande »)
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Contrat de coréalisation Pianoscope 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Beauvais
Hôtel de ville, BP 330, 60021 BEAUVAIS Cedex, représentée par Franck PIA, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 09/09/2022
SIRET : 216 000 562 000 19 - APE : 8411 Z - N° TVA FR : 85 216 000 562 - Licences : PLATESV-R- 2022-003547 - PLATESV-R-2022-003564
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – C.G.T.B, association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Oise le 7 mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa présidente, Madame Valérie BULARD, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale du 15 septembre 2020
SIRET : 442 529 996 000 13 - APE : 9001Z - N° TVA FR : 82 44 252 9996 - 1 - 1089779 & 3 - 10899780
Ci-après dénommé « le CGTB », d’autre part ;
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le festival Pianoscope 2023 se déroulera du 13 au 15 octobre 2023. Créé en 2006 par la Ville de Beauvais, il vise à offrir à un large public, le temps d’un week-end d’automne, 3 jours entiers dédiés au piano.
La programmation artistique est confiée à une personnalité artistique de référence sous forme d’une « Carte blanche » et réunit des artistes internationalement reconnus mais aussi des jeunes talents. La direction artistique de cette 17e édition a été confiée à Thomas Enhco.
Dans cette perspective, la Ville de Beauvais et le théâtre du Beauvaisis poursuivent leur partenariat. Les deux entités s’associent afin de dynamiser l’offre artistique dans le domaine de la musique classique et sa diffusion auprès du plus grand nombre.
CECI EXPOSÉ IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article I - Objet
À l’occasion du festival Pianoscope qui se tiendra du 13 au 15 octobre 2023, la Ville et le CGTB coréaliseront les concerts payants programmés au sein du théâtre hors-les-murs, de la maladrerie Saint-Lazare et de l’auditorium Rostropovitch conformément à la programmation détaillée en annexe.
Article II - Obligations de la Ville
La Ville, en qualité de producteur du festival, s’est assurée de la disposition de la grange de la maladrerie Saint- Lazare et de l’auditorium Rostropovitch ainsi que du concours des artistes nécessaires à la présentation des spectacles. Il est précisé qu’aucune modification au programme détaillé en annexe ne pourra être apportée par le théâtre.
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La Ville fournira, au(x) lieu(x) et heure(s) fixée(s) dans l‘annexe 1, les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations. Les spectacles comprendront tous les éléments artistiques nécessaires à leurs représentations, notamment les pianos dont elle prend en charge la location en accord avec la direction artistique. Si elle estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux mis à disposition par le théâtre, elle devra à ses frais en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.
D’une façon générale, la Ville fait son affaire des frais inhérents à la réalisation du festival. À ce titre, elle aura notamment à sa charge les droits d’auteurs et en assurera la déclaration et le paiement auprès des organismes compétents.
La régie technique des concerts organisés dans les lieux autres que le théâtre est assurée par la Ville. Celle-ci gère également selon ses propres modalités le service général des lieux concernés, l’accueil du public et le service de sécurité.
En matière de communication, la Ville aura à sa charge, selon les modalités qui lui sont propres, la promotion de la manifestation ainsi que les frais qui en résultent. Concernant les relations avec la presse, celles-ci seront gérées et organisées par la Ville en concertation avec le Théâtre du Beauvaisis.
Elle s’engage à faire figurer le nom et le logotype du théâtre sur tous ses outils de communication et de diffusion. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires médiatiques ou/et institutionnels de la Ville.
Enfin, la Ville fait son affaire du coût et de l’organisation des cocktails pouvant être mis en œuvre au théâtre dans le cadre de la manifestation.
Article III - Obligations du CGTB
Le CGTB fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le matériel scénique, lumineux et sonore dont il dispose et le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations. La régie technique des spectacles programmés au théâtre est sous la responsabilité du régisseur du théâtre et de son équipe. Le théâtre fait son affaire du coût et de l’engagement d’intermittents techniques supplémentaires.
Le CGTB s’engage à ouvrir le Nota Bene et à y organiser l’accueil du public 1 heure avant les spectacles et entre les spectacles programmés la même journée. Il y sera proposé un service de boissons voire une restauration très légère. Il est précisé qu’il gardera le bénéfice des ventes réalisées.
Le CGTB autorise la Ville à mettre en œuvre dans le Nota Bene, un espace pour des animations diverses (signature, vente de produits culturels (livres, disques…), animation musicale), avec les partenaires de son choix. Les installations, aménagements éventuels liés à cette mise en œuvre se feront d’un commun accord avec le directeur technique du théâtre.
Le CGTB assure en outre le service général du théâtre, l’accueil du public et le service de sécurité.
En matière de publicité et d'information, le CGTB s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par la Ville et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Pour les renseignements, la ligne annoncée pour la billetterie est celle du théâtre.
Le théâtre s’engage à intégrer dans la brochure de saison une présentation des concerts de clôture et de fermeture du festival. À cet effet, la Ville lui communiquera les éléments nécessaires : visuels libres de droits et textes.
Article IV - Modalités de mise en vente de la billetterie du festival
Les dispositions liées à la gestion de la billetterie par le CGTB sont précisées dans la convention de mandat établie entre les parties et validée préalablement par le comptable public.
Ainsi, conformément à la convention de mandat, le CGTB gère la billetterie du festival, physique et en ligne.
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La vente en ligne sera directement assurée pour la totalité des concerts par le prestataire habituel du CGTB. Il est convenu que la commission du distributeur reste à la charge du spectateur.
Le point de vente principal de la billetterie est situé au théâtre. Le théâtre s’engage à organiser un point de vente sur site pour chaque concert organisé dans les autres lieux comme la Maladrerie et l’Auditorium Rostropovitch. Le point de vente sera mis en place une heure avant le début du spectacle.
Le CGTB s’engage à communiquer au début de chaque semaine un décompte des ventes réalisées. Celui-ci sera accompagné d’un bordereau de recettes pour la période concernée.
Versement de la recette de billetterie
Le CGTB versera à la Ville la totalité des recettes de billetterie encaissées déduction faite de la part de recette due au titre de la coréalisation (cf article
Il s’acquittera de la somme due par virement sur présentation d’une facture émise par la Ville.
Le décompte des recettes sera établi sur la base des bordereaux de recettes.
Article V - Prix des places
La grille tarifaire applicable est celle définie en annexe.
La capacité du théâtre est de 450 places ; maladrerie : 377 places ; auditorium Rostropovitch : 120 places. Les jauges seront adaptées aux dispositions sanitaires en vigueur.
Chaque partie bénéficiera d’un quota de places exonérées pour les concerts selon les dispositions suivantes au regard de la jauge qui sera fixée aux vues des conditions sanitaires. En pleine jauge, le quota est fixé pour chaque concert à 15 places pour le CGTB, 50 pour la Ville.
La Ville définit les plans de salle pour les places « protocoles ». D’une façon générale, elle veille à ce que les décisions soient prises en fonction des conditions techniques propres à chaque concert et des moyens logistiques du théâtre. Elle s’engage à communiquer dans des délais raisonnables les informations nécessaires à cette gestion, de manière à faciliter la tâche de la responsable de la billetterie.
Article VI - Apport du théâtre à la coréalisation
Il a été convenu que le théâtre participe financièrement à la co-réalisation des concerts d’ouverture et de clôture du festival soit :
Vendredi 13 octobre à 19h30
Bach Mirror
Vassilena Serafimova, percussions Thomas Enhco, piano
Dimanche 15 octobre à 18h30
Orchestre de Picardie - Direction, Johanna Malangré
Sarah Nemtanu, violon - Thomas Enhco, piano
La contribution financière forfaitaire du théâtre s’élève à 15 000 €. Le règlement de cette somme s’effectuera en juillet à réception d’une facture émise par la Ville. La Ville quant à elle fait son affaire des différentes dépenses afférentes à l’organisation de ces deux concerts : notamment la rémunération des artistes, des agents, frais d’approche, taxes et impôts, communication, location piano…
Article VII - Répartition de la recette de billetterie liée à la coréalisation
La recette TTC des entrées pour les deux concerts co-réalisés sera partagée :
* à la concurrence de 60% au profit de la Ville,
* à la concurrence de 40% au profit du théâtre,
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT, et de la TVA.
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Article VIII - Règlement de la TVA
La TVA dont le montant est inclus dans le prix de la place, devra être versée par chacune des parties (si assujetti) en fonction des parts de recette définies à l'article VII et, le cas échéant, du complément de recette défini à l'article VII. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor Public et cela conformément aux dispositions fiscales.
Article IX - Assurances
La Ville est tenue d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Elle s’engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile, celle de son personnel et vis-à-vis de tout tiers dont elle est civilement responsable.
Le CGTB déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
Article X - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article XI - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait à Beauvais, en deux exemplaires originaux de 6 pages, le ……………………………………………..
Pour la Ville de Beauvais Pour le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
Le Maire La Présidente
Franck PIA Valérie BULARD
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Pianoscope 2023
Carte blanche à Thomas Enhco du 13 au 15 octobre
Programmation détaillée sur :
www.pianoscope.beauvais.fr
ASCA (date à préciser)
Ciné-concert de Rami KHALIFE
Performance musique et art visuel
Vendredi 13 octobre à 14h15
Théâtre du Beauvaisis – scène nationale
Concert scolaire
Bach Mirror
Vassilena Serafimova, percussions
Thomas Enhco, piano
Vendredi 13 octobre à 19h30
Théâtre du Beauvaisis – scène nationale
Bach Mirror
Vassilena Serafimova, percussions
Thomas Enhco, piano
Vendredi 13 octobre à 21h 30
Maladrerie Saint-Lazare
La Chica, piano & voix
Samedi 14 octobre à 11h
Auditorium Rostropovitch
Rencontre avec les élèves du conservatoire
Thomas Enhco, piano
Vassilena Serafimova, percussions
Samedi 14 octobre à 15h
Auditorium Rostropovitch
Distribution en cours
Concert découverte gratuit dans le cadre du mois de l’architecture
Samedi 14 octobre à 18h30
Maladrerie Saint-Lazare
Trio Neuburger-Nemtanu- Korniluk
Rachmaninov : Trio Elegiaque
Boris Lyatoshinsky : 1er trio
Beethoven : Trio les esprits
Samedi 14 octobre 21h
Maladrerie Saint-Lazare
Stéphane Kerecki, contrebasse,
Thomas Enhco, piano
Dimanche 15 octobre à 11h
Maladrerie Saint-Lazare
Noé Huchard, piano
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Dimanche 15 octobre à 16h
Maladrerie Saint-Lazare
Ismaël Margain, piano
Impromptus de Chopin et Fauré
Dimanche 15 octobre à 18h30
Orchestre de Picardie
Direction, Johanna Malangré
Sarah Nemtanu, violon
Thomas Enhco, piano
Le Murmure des Oiseaux (Enhco)
Concerto en Sol (Ravel)
Symphonie n°9 de Schubert (Symphonie en do majeur D.944 « La Grande »)
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PIANOSCOPE 2023 - GRILLE TARIFAIRE DES CONCERTS
Catégorie Tarifs
A Plein tarif : 23 € Tarif réduit : 19 €
B Plein tarif : 19 € Tarif réduit : 16 €
C Tarif unique à 10 €
D Gratuit - concert découverte
PASS 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert Séance scolaire Accès sur réservation, gratuit
Tarifs spécifiques pour les jeunes
• gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu • 11 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
• gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles
• Pass culture accepté
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois • demandeur d’emploi et allocataire du RSA
• moins de 30 ans
• étudiant
• élève du conservatoire du Beauvaisis
• abonné au Théâtre du Beauvaisis
• personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle, attestation employeur ou Pôle emploi
• personne en situation de handicap
• les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne > commission du distributeur à la charge du spectateur
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans ce rapport, La Ville de Beauvais peut accorder des places gratuites dans les cas suivants :
• les invitations destinées au protocole ;
• les invitations destinées aux partenaires institutionnels ;
• les invitations destinées à la presse, aux professionnels (programmateurs, agents…), artistes ; • les invitations destinées aux mécènes et acteurs économiques ;
• aux accompagnateurs de groupes de jeunes ;
• pour des jeux-concours promotionnels mis en place avec la presse ;
• un quota d’invitations est également réservé au Théâtre du Beauvaisis à savoir 15 places par concert.
635/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 022
Rapport n° B-DEL-2023-0058
Commission : Commission générale
Service : Élispace
ELISPACE - Programmation complémentaire 2023 et programmation prévisionnelle 2024
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé d'adopter le programme d'activités générales suivant :
2023
Mercredi 3 mai : Manu Chao
Samedi 19 aout : Repas d’arrivée Europ’Raid
Samedi 9 septembre : Forum des associations
Les 11 et 12 novembre : Rétro Festival
Mardi 14 novembre : Rencontres des Entreprises et des Territoires
Dimanche 19 novembre : Gala de gymnastique La Vaillante
Vendredi 24 novembre : Jean-Baptiste GUEGAN
Du 27 novembre au 1er décembre : Distribution des colis du CCAS
Du 2 au 7 décembre : Tournoi de Futsal
Mardi 12 décembre : Ballet Casse-Noisette
2024
Les 10,13,14,17,20 et 21 janvier : Repas des ainés
Dimanche 11 février : spectacle Flashdance
Du 1er au 3 mars : Salon du camping-car
Du 22 au 24 mars : Salon de l’Habitat
Vendredi 29 mars : Spectacle Jeff Panacloc
Samedi 20 avril : Spectacle Véronic Dicaire
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 14 mars 2023.
636/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 023
Rapport n° B-DEL-2023-0057
Commission : Commission générale
Service : Élispace
ELISPACE - réactualisation du règlement intérieur et adoption du règlement de commercialisation
Suite à de nombreuses évolutions du cadre général, et dans un contexte de fort accroissement de l’activité de l’établissement, le Conseil d’exploitation d’Elispace souhaite que soit remis à jour le règlement intérieur de l’équipement (annexe 1) et établi le règlement de commercialisation et de conditions de location et de mise à disposition de l’établissement (annexe 2).
Ces deux règlements sont nécessaires au cadrage des possibilités et des limites auxquelles les organisateurs doivent se conformer pour la réalisation de leurs projets dans cet équipement.
Ce sont également des outils précieux sur lesquels pourront s’appuyer les agents pour mener à bien leurs missions dans l’accompagnement des organisateurs, et le bon accueil des publics.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ces deux règlements qui ont été validés par le Conseil d'exploitation d'Elispace le 14 mars 2023 et de permettre la révision des supports contractuels en lien avec les présents règlements.
637/728 Règlement intérieur d’Elispace
Consignes générales puis règlement intérieur de l’Elispace.
Consignes générales
Tout visiteur ou spectateur muni d'un billet peut accéder librement à l’Elispace, les jours de manifestations publiques.
Cependant, pour le confort et la sécurité de tous, toute personne est tenue de se conformer au règlement intérieur (voir ci-dessous) et aux consignes de sécurité spécifiques à l'établissement.
En particulier, il est formellement interdit de fumer, photographier, enregistrer ou filmer les spectacles, entrer au sein de l’Elispace muni(e) de casques de moto, canettes de boissons ou bouteilles en verre, bombes lacrymogènes, couteaux et autres objets dangereux.
L’usage de patins, planches à roulettes et objets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
Nous vous remercions donc de bien vouloir laisser ces éventuels objets dans votre voiture ou en consigne, seules les petites bouteilles d'eau en plastique et sans bouchon étant autorisées en salle.
Il est interdit d’introduire des animaux dans l’espace l'enceinte, sauf les chiens d’aveugles.
Tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdit.
638/728 Règlement intérieur
Le présent règlement est applicable au public de l'établissement ainsi qu'aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des concerts, réunions, réceptions, ou manifestations diverses.
Toute personne entrant sur le site doit se conformer au présent Règlement Intérieur, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
1 - Conditions générales d'accès
Le site est ouvert aux heures affichées aux entrées, sauf horaire spécifique en manifestation tel qu'indiqué sur les titres d'accès. Il est interdit de s'introduire sur le site en dehors des heures d'ouverture.
L'accès des zones en cours d'aménagement est expressément interdit au public.
L'accès à l'établissement est strictement interdit aux enfants non accompagnés, ainsi qu'aux animaux, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Direction de l'établissement, aucun moyen de transport n'est admis dans l'enceinte à l'exception des fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées ne fonctionnant pas à l'aide de carburants inflammables.
Les voitures d'enfants doivent être déposées en consigne sauf autorisations expresses.
Dans les espaces de parking et de circulation du site, le Code de la Route s'applique. Les véhicules doivent circuler à vitesse très réduite permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, selon le plan de circulation en vigueur sur le site.
639/728 Le stationnement doit s’effectuer dans le respect des consignes, a fortiori lors des exploitations.
2 - Conditions particulières d'accès, liées aux spectacles, concerts et autres manifestations publiques
Tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d'un billet payant, d'une invitation ou d'un titre de servitude. Les titres de servitudes sont délivrés exclusivement par la Direction de l'établissement.
Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.
Toute personne présente au titre d'une intervention sur la manifestation en cours (artistes, techniciens, journalistes, personnels de production ou ses sous-traitants, personnel de l'établissement ou ses sous-traitants) doit être munie d'un badge d'identification visible, dénommé accréditation ou le cas échéant, d’un bracelet ou autre moyen d’identification, préalablement convenu avec la Direction de l’établissement lors des rendez-vous de cadrage. Ces badges ou moyens d’identification sont émis pour chaque manifestation par l'Organisateur.
Aucune personne n'est autorisée à pénétrer dans l'établissement sans accréditation ou sans billet.
En cas d'annulation d'un spectacle, ou d'un événement pouvant entraîner le remboursement des billets, le remboursement des billets est assuré par l'Organisateur des manifestations concernées ou ses distributeurs désignés, l’Elispace n’assure pas les remboursements.
Le public est tenu de respecter la numérotation des places, lorsque le spectacle n'est pas en placement libre et de suivre les indications données par le personnel pour le conduire à sa place ou à l'espace autorisé.
En cas d’erreur de numérotation des places, seul d’organisateur de la manifestation peut-être tenu pour responsable, l’Elispace ne peut être inquiété.
3 - Contrôle, sûreté et sécurité incendie et sanitaire
Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les visiteurs/spectateurs, et les organisateurs d’évènements, leurs partenaires et prestataires doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie, présent dans l'établissement, qui a aussi pour missions d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, de violences, d'évacuation du bâtiment ainsi que de l'application du présent règlement.
640/728 Pour des raisons de sûreté des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sûreté et sécurité incendie présents aux abords ou dans l'établissement peut demander aux visiteurs/spectateurs d'ouvrir leurs sacs et d'en présenter le contenu à l'entrée, à la sortie ou en tout autre endroit de l'établissement. En période d'application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire.
Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l'entrée de l'établissement, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés. Toute personne qui refusera de se prêter aux mesures de contrôle se verra refuser l'entrée de l'établissement ou en sera expulsée. Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu'en cas de nécessité.
Si le contexte sanitaire l’impose, ou le préconise, la Direction de l’établissement peut imposer la mise en œuvre de tout dispositif de prévention. Les spectateurs et organisateurs, leurs prestataires et partenaires sont tenus de respecter ces protocoles et consignes.
Tout abus sera puni.
4 - Objets encombrants et interdits
L'accès à l'établissement n'est pas autorisé aux visiteurs porteurs d'objets encombrants : valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages... Il est également interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les spectateurs / visiteurs ou les artistes, comme :
• Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et
objets tranchants ;
• Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
• Boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre ou en plastique
avec bouchon ;
• Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc…..).
Suivant les manifestations, la liste ci-dessus pourra être étendue.
Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité/sûreté à l'entrée de l'établissement puis mis en consigne à l'exception des cannettes en aluminium et des bouteilles en verre qui seront déposées dans des poubelles.
Les préposés au service consigne reçoivent des dépôts dans la limite de la capacité de la consigne et peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l'établissement. En cas de dépôt suspect, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité/sûreté, en présence des déposants.
641/728 En cas de vol de ces objets, l'Exploitant ne pourra être tenu pour responsable.
La clientèle pourra récupérer ses objets à la consigne après la manifestation.
Tous objets laissés en consigne et non récupérés feront l'objet d'une déclaration auprès des services de police et pourront être détruits.
5 - Comportements et respect des espaces publics et des équipements
Il est demandé aux visiteurs et spectateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes moeurs, susceptible d'incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre.
Il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d'une manière non conforme à leur destination et d'une manière générale , d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation des lieux et équipements, en ceux compris les éléments végétaux ou décoratifs du site.
Toute utilisation du réseau électrique de l'établissement par un visiteur/spectateur est interdite, et passible d'expulsion et de sanction.
Tout comportement excessif lié à la consommation d’alcool pour les spectateurs (agressivité, perte de contrôle, impulsivité excessive) ou suspicion, peuvent donner lieu à un avertissement voir à une exclusion de l’établissement.
Tout comportement excessif lié à la consommation d’alcool (agressivité, perte de contrôle, impulsivité excessive) ou suspicion, pour les intervenants extérieurs, prestataires, ou membres de l’équipe d’organisation, durant le montage ou durant les exploitation est à proscrire, et ce notamment en vue de permettre le respect de la règlementation liée au code du travail.
6 - Bruit, appareils bruyants et téléphones portables
L'utilisation d'appareils bruyants (radio, baladeurs, instruments de musique, etc…) est interdite au sein de l'établissement. Les téléphones portables doivent impérativement être éteints dans tous les espaces, en particulier dans la salle de spectacle.
Leur utilisation n'est autorisée que dans les espaces de déambulation collective (Hall d'accueil).
642/728 Il est interdit de gêner les autres par toute manifestation bruyante.
7 - Aliments et boissons
Il est interdit d'introduire des aliments ou des boissons en dehors des espaces prévus à cet effet (bar, buvettes).
8 - Tabagisme
En application de la loi Evin et son décret d'application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones non-fumeurs.
En particulier, il est strictement interdit de fumer dans l'établissement.
Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l'intérieur ou aux abords de l'établissement, sous peine d'exclusion définitive.
9 - Sondages, enquêtes, distribution de tracts
Les sondages d'opinions et interviews ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l'établissement, sauf autorisation expresse et écrite de l'Exploitant. Seules les enquêtes de satisfaction réalisées par l'Exploitant sont autorisées.
De même, toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus à l'intérieur de l'établissement ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de l'Exploitant, doit faire l'objet d'une autorisation expresse et écrite de ce dernier.
10 - Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures. Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits au sein de l'établissement.
De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe sont interdits.
11 - Droit à l'image
Afin de garantir le droit à l'image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de l'Organisateur et de l'Exploitant, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu'ils soient.
643/728 Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé (notamment en raison des retransmissions télévisées).
12 - Conduite à tenir en cas de malaise ou d'accident
Il est demandé aux visiteurs/spectateurs de signaler au personnel de l'Organisateur ou de l'établissement, tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.
13 - Conduite à tenir en cas d'évacuation
En cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des visiteurs et des personnels présents dans l'établissement, tels que : problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d'un colis suspect, l'évacuation de l'équipement sera déclenchée par une alarme sonore.
Afin que l'évacuation se fasse dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs devront immédiatement et calmement s'orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidés vers l'extérieur par le personnel de sécurité.
14 - Vols d'effets personnels
Il est vivement recommandé aux visiteurs/spectateurs de veiller sur leurs affaires personnelles.
L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les visiteurs / spectateurs pourraient subir.
Les visiteurs/spectateurs ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat de la Ville de l'établissement.
15 - Objets trouvés
Tout objet trouvé doit être remis à un membre du personnel de l'établissement, qui le déposera au PC sécurité, avant sa transmission à la Consigne puis au service central des objets trouvés de la Préfecture de Police, si cet objet n'est pas réclamé par son propriétaire.
16 - Réclamations et suggestions
Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l'établissement peuvent être faites en laissant un message à l'accueil, ou en écrivant à la Direction de l'établissement.
644/728 Un cahier de doléances est aussi à la disposition des visiteurs/spectateurs.
17 - Sanctions
Toute infraction au présent règlement expose le contrevenant à l'exclusion de l'établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d'un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code pénal).
De manière générale, l'Exploitant peut faire procéder à l'évacuation de toute personne troublant l'ordre public.
18 - Responsabilités
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance :
- du public par voie d’affichage à l’intérieur de l'Elispace sur les panneaux prévus à cet effet.
- des organisateurs et de leurs intervenants externes dans le cadre de leur livret d’accueil
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Monsieur, Madame le Directeur(trice) de l’Elispace, Monsieur, Madame le Directeur(trice) général(e) des services de la mairie, Monsieur, Madame le Directeur(trice) départemental de la sécurité publique et Monsieur, Madame le Directeur(trice) des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement.
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REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION ET D’EXPLOITATION D’ELISPACE
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions financières et techniques dans lesquelles la Ville de Beauvais loue le Palais des Sports et des Spectacles dit Elispace.
Article 1 : Validation des réservations et des conditions de location et de mise à disposition
1) Dispositions générales
Des demandes de réservations prévisionnelles d’Elispace (options) peuvent être posées jusqu’à 3 ans en amont des dates d’évènements. Ces options devront faire l’objet d’une confirmation dans un délai de 6 mois avant la date de l’évènement. En deçà de 6 mois, et sans nouvelles du preneur, l’établissement se réserve le droit de lever les options.
Les confirmations de demandes de réservation d’Elispace devront être adressées à la Direction d’Elispace dans un délai de 3 mois avant la date de l’évènement (les disponibilités étant intimement liées à l’anticipation des demandes). Une option est alors posée.
L’équipe d’Elispace établit un planning prévisionnel de réservation, et définit la cohérence des demandes de réservation avec la capacité de la salle, et les conditions techniques de mise en œuvre.
➔ Un rendez-vous préalable sur site ou en visioconférence peut être proposé au client en vue de définir les conditions techniques et tarifaires d’accueil les plus adaptées. La Direction d’Elispace se réserve le droit de refuser une demande d’option si ce rendez-vous préalable n’est pas honoré.
➔ La fiche technique de l’évènement est impérativement envoyée à l’équipe d’Elispace 2 mois avant l’accueil de l’évènement (sauf autorisation expresse). Si la fiche technique n’est pas fournie dans un délai d’un mois avant l’évènement, l’établissement se réserve le droit de proposer des modalités d’accueil adaptées.
➔ Concernant les salons et manifestations impliquant l’envoi d’un dossier de sécurité, intervenant à J-2 mois maximum, l’envoi préalable de ce dossier de sécurité à la direction d’Elispace pour validation (et ajustements éventuels) intervient 15 jours en amont de l’envoi du dossier.
Un devis est proposé au client intégrant une partie relative à la location de la salle, et une partie relative aux services annexes.
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La proposition de programmation est soumise à validation du Conseil d’exploitation qui :
- propose une programmation globale au vote du Conseil Municipal ; - précise, pour chaque preneur, et dans le cadre du présent règlement, les conditions tarifaires de mise à disposition/location ;
- accorde la mise en place des différents services annexes.
2) Dispositions spécifiques aux acteurs associatifs
Les associations du territoire peuvent faire une demande de réservation lorsqu’elles portent un projet d’évènement d’envergure :
- dont les conditions de mise en œuvre technique ne permettent pas d’exploiter une salle des fêtes, de spectacles ou un gymnase local ;
- ou dont la jauge de public attendue est supérieure à 600 personnes simultanée.
Cette réservation est mise en place dans les mêmes conditions que celles présentées ci-dessus (option, devis, validation).
Néanmoins, si le projet d’évènement porté par l’association est conditionné à l’obtention d’une subvention octroyée par la Ville ou par la Communauté d’Agglomération, alors, il appartient à l’association de poser une option, qui n’est confirmée que si les subventions sont confirmées également.
Article 2 : Conditions tarifaires de location et de mise à disposition d’Elispace
Les conditions tarifaires de location et de mise à disposition d’Elispace sont définies par voie de délibération du Conseil Municipal de Beauvais, sur proposition du Conseil d’exploitation d’Elispace. Elles reposent sur les principes suivants :
1) Conditions tarifaires générales de location d’Elispace
Les différentes salles composant Elispace peuvent être louées pour l’organisation de salons, spectacles, concerts, évènements sportifs, festivals, assemblées générales, congrès, diners (…) par des organisateurs publics ou privés. Dans ce cas, les tarifs de location établis par voie de délibération et annexés au présent règlement sous la forme d’une grille tarifaire sont appliqués. La location d’Elispace se compose de deux parties :
➢ une partie location des espaces
➢ une partie services et prestations annexes
Location des espaces
* Prix HT en €
Site entier (Elispace,Gymnase annexe, SAB'lier) / jour* 4 000,00
Grande salle / jour* 2 650,00
Grande salle / jour montage/démontage* 1 100,00
Gymnase annexe / jour 1 250,00
Gymnase annexe / jour montage/démontage 450,00
Salon de réception 770,00
Salle de presse 90,00
Cafétéria / jour 370,00
Hall pour utilisation commerciale / jour 210,00
Droit de place parking privatif pour exposition ou vente / jour / 1 000m2 450,00
Emplacement publicitaire hall / grille / jour 55,00 * : dégressivité pour journées successives : -35% le 2ème jour, -50% les jours suivants
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Prestations annexes Nettoyage après manifestation 340,00 Nettoyage Location du gril (accroches scèniques) 370,00
Prestations techniques Installation du gril par un chef-rigger (technicien certifié en accroches scèniques) 470,00
Location et installation de la scène 370,00
Sonorisation de salle configuration conférence 900,00
Eclairage scène configuration conférence 1 000,00
Location vidéoprojecteur + écran 1 500,00
Technicien/jour (son, lumières, vidéo…) 450,00
Montage et démontage parquet de danse 210,00
Installation de chaises (au delà de 500 chaises) 210,00
Pendrillonage de la salle 210,00
Electricité 325,00
Energie Chauffage 300,00 Equipe de sécurité incendie (1SSIAP 2, 2SSIAP 1)/heure 75,04
Personnel spécifique SSIAP1 complémentaire/heure 24,31 Maître chien/heure 23,79
Agent de sécurité/heure 23,79
Agent de permanence/heure 24,52
Heure de dépassement agent de permanence 36,68
Conditions spécifiques aux spectacles organisés par les maisons de production : Location des espaces
Prix HT en €
Site entier (Elispace, Gymnase annexe, SAB'lier) 4 000 €
Spectacle : Grande salle/jour ouverture au public 2 650€ MG ou 8 % recette nette
Grande salle/jour montage/démontage 1100
Grande salle/jour Spectacle à jauge < 800 1 500€ MG ou 8 % recette nette
Grande salle/jour Spectacle à jauge ≤ 1 200
& tarif maximum ≤ 40€ (hors frais de loc.) 1 500 € Grande salle/jour Spectacle à jauge > 1 200
& tarif maximum ≤ 40€ (hors frais de loc.) 1 500€ MG ou 5 % recette nette
Prestations annexes
Nettoyage Nettoyage des locaux 340,00 €
Prestations techniques Location du gril (accroches scèniques) 370,00 €
Installation du gril par un chef-rigger
(Technicien certifié en accroches scèniques) 470,00 €
Location et installation de la scène 370,00 €
Sonorisation de salle configuration conférence 900,00 €
Eclairage scène configuration conférence 1 000,00 €
Location vidéoprojecteur + écran 1 500,00 €
Technicien/jour (son, lumière,vidéo,…) 450,00 €
Utilisation du parquet de danse 210,00 €
Installation de chaises (> 500 chaises) 210,00 €
Pendrillonage de la salle 210,00 €
Energie Electricité /jour 325,00 €
Chauffage /jour 300,00 €
Personnel Spécifique Equipe de sécurité incendie (1SSIAP 2, 2SSIAP 1)/heure 75,04 €
SSIAP1 complémentaire/heure 24,31 €
Maître chien/heure 23,79 €
Agent de sécurité/heure 23,79 €
Agent de permanence/heure 24,52 €
Heure de dépassement agent de permanence 36,68 €
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Ces tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2023, sont susceptibles d’être réévalués par le Conseil Municipal.
Il ne peut être dérogé aux tarifs présentés dans ladite grille tarifaire que sur proposition du Conseil d’exploitation d’Elispace, sur avis motivé et dans des conditions exceptionnelles.
2) Conditions tarifaires spécifiques aux associations du territoire, aux services de la Ville et de l’agglomération, et à leurs partenaires publics ou assimilés
La location d’Elispace pour les associations du territoire, les services de la Ville et de l’agglomération, et à leurs partenaires publics ou assimilés intervient dans les conditions tarifaires décrites ci-dessus (1). Néanmoins, la Ville de Beauvais et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis peuvent choisir de soutenir la mise en place de l’évènement par les associations et par leurs partenaires.
A ce titre, une demande de subvention peut-être formulée auprès de la Ville de Beauvais ou de l’Agglomération sur le site dédié : http://associations.beauvais.fr/pratique/tout-savoir-sur-les- subventions
La demande de subvention ne pourra couvrir que le montant de la location, dans cette hypothèse, restent à la charge de l’association ou du preneur :
- l'acompte de réservation ;
- les frais annexes : les prestations annexes fournies par la Ville ou Elispace au preneur seront facturées à celui-ci conformément à la grille tarifaire adoptée par le Conseil Municipal. Ce montant pourra être révisé en fonction : des demandes complémentaires du preneur, qui seront réalisées par la Ville ;
- les temps de présence des agents ou prestataires externes supplémentaires non prévus dans le forfait de location ;
- les fluides.
Sous réserve d’en avoir informé préalablement l’équipe d’Elispace, l’envoi de la facture peut intervenir en aval du vote de la subvention par la ville ou l’agglomération afin d’en limiter l’impact sur la trésorerie de la structure.
3) Prestations annexes
Le prix des prestations complémentaires est fixé en délibération du Conseil Municipal. Il s’établit comme indiqué dans le bordereau de prix annexé au présent règlement.
Article 3 : Obligations du preneur
En préambule, il convient de rappeler que le preneur s’engage à respecter et à faire respecter le règlement intérieur de l’établissement pendant toute la durée de l’exploitation et durant les phases de préparation, de montage et de démontage.
1) Obligations sociales des professionnels
a. Pour les spectacles
Le preneur doit être titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles délivrées par le Ministère de la Culture. Il devra les faire apparaître sur l’ensemble des supports de communication. Le cas échéant, en cas de co-production avec Elispace, il devra également faire apparaître les licences de l’établissement.
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b. Pour les spectacles, salons, et expositions
Il doit être affilié à tous les organismes sociaux existants et être en règle avec lesdits organismes. En sa qualité de seul employeur, le preneur doit effectuer pour le compte de son personnel toutes les déclarations et versements exigibles aux organismes sociaux de telle sorte que la Ville ou l’Elispace ne puissent en aucun cas et à quelque titre que ce soit être inquiétés ou poursuivis à ce sujet.
Le preneur est également responsable du respect, par son personnel, ses bénévoles, et entreprises extérieures qui interviennent pour son compte, de toutes les obligations liées à la sécurité des travailleurs (habilitations, EPI, conditions de travail etc…). En dehors de ses employés et des intervenants directement pour son compte, Elispace ne peut être inquiété ou poursuivi à ce sujet.
2) Obligations relatives à la sécurité
a. Des spectacles
Fiche technique
Le preneur fournira la fiche technique détaillée précisant la configuration du spectacle, les matériaux utilisés, et les éventuels effets prévus.
Le preneur assurera la responsabilité de la représentation décrite à l’article 1 et prendra à sa charge tous les frais du spectacle.
Le preneur s’engage à fournir la fiche technique du spectacle au moins un mois avant l’évènement et dans l’idéal plus de deux mois avant. Si la fiche technique n’a pas été fournie dans un délai d’un mois, l’équipe d’Elispace peut proposer des adaptations.
Agents de sécurité et de contrôle
Le dispositif de gardiennage et de sécurité contre l’incendie (un agent de sécurité à l’entrée du parking privé, un maître-chien sur le parking public, un agent SSIAP2, deux agents SSIAP1) sera mis en place par Elispace et refacturé au preneur.
En dehors de cette équipe, Elispace ne fournit pas de dispositif de contrôle, de sureté et de sécurité des publics.
Le preneur est tenu de prévoir le personnel dédié à la sureté et à la sécurité des spectateurs et des artistes. Les prestataires concernés devront être à jour en termes de certifications et doivent être en mesure d’en présenter la preuve à tout moment. Le preneur assume l’entière responsabilité du choix des prestataires et de l’adéquation entre les missions octroyées et les certifications détenues. Elispace ne pourra en aucun cas être inquiété en cas d’irrégularité.
Dans l’hypothèse où le preneur n’aurait pas mis en place le dispositif approprié, la Direction d’Elispace peut être contrainte de refuser l’ouverture au public.
Pour les spectacles assis/debout à tarif unique dont la jauge dépasse 2 500 spectateurs, le preneur sera tenu de prévoir un personnel d’accueil/sécurité ayant pour seule mission, pendant l’entrée du public, d’interdire l’accès aux gradins dès que ceux-ci seront remplis afin d’éviter que les circulations du 1er niveau ne soient obstruées par les spectateurs.
b. Des salons et expositions
Le preneur s’engage :
• à désigner un chargé de sécurité titulaire de l’unité de valeur ou attestation de stage de prévention définies par les articles 1er et 14 de l’arrêté du 28 décembre 1983, ou de tout autre diplôme jugé équivalent après avis de la Commission Centrale de Sécurité ;
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• à établir un cahier des charges remis aux exposants précisant notamment :
- l’identité du chargé de sécurité
- les règles particulières de sécurité à respecter
- l’obligation de déposer auprès de lui une demande d’autorisation ou une déclaration d’utilisation sur le stand de moteur thermique ou à combustion, laser ou tout autre produit dangereux 1 mois avant l’ouverture au public (les gaz inflammables sont interdits dans l’établissement)
- le règlement intérieur d’Elispace
• le chargé de sécurité est responsable, tant vis-à-vis des exposants que de ses prestataires éventuels (aménagement des stands, électricité) de l’application du règlement du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP du type T ;
• l’organisateur doit demander à l’autorité administrative l’autorisation de tenir une activité de Type T 2 mois avant son ouverture
La demande doit préciser :
- la nature, la durée d’implantation, la composition du service de sécurité
- le cahier des charges défini à l’alinéa 2
- un plan d’implantation faisant apparaître les circulations, voies d’accès et de dégagements
• à présenter à l’équipe d’Elispace le dossier de sécurité de l’évènement avant envoi à l’autorité administrative compétente
• à prendre connaissance et à respecter l’ensemble des consignes de sécurité consignée dans le règlement intérieur de l’équipement qui est affiché dans les locaux.
Il s ‘engage également à les faire respecter par tout autre usager présent dans les locaux.
• à fournir au plus tard à l’horaire de prise de poste des agents de sécurité à l’entrée du parking, la liste nominative des personnes autorisées à entrer
• à mettre en place pour l’ensemble des équipes mobilisées en phase de montage, d’exploitation et de démontage, des badges ou dispositifs d’identification.
3) Respect des mesures liées au développement durable et à la sobriété énergétique
Le preneur s’engage à respecter les consignes et mesures mises en place par l’établissement en ce qui concerne le développement durable et la sobriété énergétique.
4) Formule de service
Le preneur retient une formule de services lors de l’élaboration de son contrat. Elle définit notamment les espaces réservés, le type de jauge, le nombre de places, la durée du service et la qualité du service réservé.
Le preneur s’oblige impérativement à ne pas dépasser le nombre de spectateurs autorisé et arrêté par la Ville de Beauvais conformément à l’avis de la Commission Départementale de Sécurité.
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5) Responsabilité et dégradations
Le preneur s’engage à respecter les locaux et équipements mis à disposition et de les utiliser conformément à leur usage.
Toute modification éventuelle d’aménagement sera prévue en concertation avec la direction d’Elispace.
Toute dégradation dûment constatée sera imputable au preneur. A cet effet il est convenu que dans la mesure où un état des lieux préalable et/ou après l’exploitation n’est pas établi contradictoirement, le preneur acceptera le constat qui lui sera signifié par la Ville le soir même ou au plus tard avant la prochaine manifestation.
Les frais liés à ces remises en état des dégradations constatées pourront être : - payés par le preneur sur présentation des factures, en amont d’une prochaine mise à disposition ;
- répercutés sur le devis de la location suivante (pour les preneurs récurrents).
Dans l’hypothèse où un preneur ne s’acquitterait pas des frais liés à une dégradation qui lui serait imputable, conformément au présent article, Elispace pourra choisir de manière unilatérale, et sur décision de son conseil d’exploitation, de ne pas renouveler la location / mise à disposition pour ce preneur.
Le preneur assurera l’entière responsabilité des artistes, exposants, sportifs. Il devra notamment mettre en place un dispositif de sécurité pour ces artistes et leurs collaborateurs de scène afin de faire respecter les règles de sécurité dans le but d’éviter tout débordement dans la salle, dans le hall et à l’extérieur lors du spectacle.
Le preneur s’engage à n’utiliser les locaux mis à sa disposition que pour les activités visées dans la convention ou le contrat mis en place avec la Ville.
Il est interdit de mettre à disposition, de sous-louer ou de céder le droit d’utilisation des locaux dont il est fait état dans la présente convention.
6) Merchandising
Un droit de place est instauré pour les ventes d’objets dérivés dans l’enceinte de l’Elispace.
Droit de place merchandising - de 1 500 spectateurs/jour 86,96 €
Droit de place merchandising + de 1 500 spectateurs/jour 117,30 €
Droit de place merchandising + 2 600 spectateurs/jour 189,09 €
Ce droit de place sera réglé par le preneur en chèque, liquide ou carte de crédit en début d’exploitation au régisseur de l’établissement.
Article 4 : Obligations de l’établissement dans le cadre de la mise à disposition/location d’Elispace
1) Mise à disposition de personnel
L’établissement met à disposition du preneur :
- l’électricien de la salle ou un électricien prestataire en fonction des horaires déjà effectués par l’électricien de la salle ;
- un agent de permanence ;
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Les agents et personnels extérieurs supplémentaires seront facturés.
2) Mise à disposition de locaux
Selon les termes retenus dans le cadre du contrat, la Ville peut mettre à disposition, ou en location les espaces suivants :
• Le salon de réception
• Le hall d’entrée
• Les vestiaires
• Les loges
• La grande salle
• La cafétéria
• Le parking privatif
• Le gymnase annexe
• Le SAB’lier
• Le parking
• Les pelouses extérieures
3) Technique
Toutes les prestations nécessaires à l’organisation du spectacle, salon, évènement feront l’objet d’un devis pour acceptation.
La Ville s’engage à fournir selon le devis et la fiche technique signés préalablement par les deux parties :
- scène (selon le stock)
- praticables (selon le stock)
- pendrillons (selon le stock)
- chaises : dans le cadre de spectacles assis, les chaises du parterre ne sont pas numérotées. Il appartient au preneur de prévoir l’étiquetage de chacune d’entre elles. - tables
- etc…
La mise en place technique de chaque manifestation fera l’objet d’une demande établie par le preneur au régisseur général d’Elispace, dans un délai de deux mois avant l’évènement aux fins d’arrêter :
- les besoins en personnel et matériels
- l’occupation des loges
- le planning d’organisation du montage et de démontage de scène et des répétitions éventuelles.
Si la demande intervient à moins d’un mois avant la manifestation, la Direction de l’établissement se réserve le droit de ne pas accéder aux demandes ou d’adapter ces dernières en fonction de ce qui est faisable.
A cette occasion la Ville avertira le preneur des contraintes de service éventuelles inhérentes au fonctionnement de la salle le lendemain des manifestations.
Ces contraintes s’imposent au planning de démontage.
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Le preneur s’engage à respecter les normes et consignes de sécurité de la salle, en particulier il s’interdit de monter en passerelle tout objet n’ayant pas de lien direct avec une fonction technique de spectacle.
Le preneur observera de façon stricte les règles en vigueur dans l’ensemble du bâtiment notamment le Décret 98-1143 du 15/12/1998 fixant le niveau de pression acoustique à 105 dBa en niveau moyen et 120 dBb en niveau crête.
Article 5 : Répartition des charges financières
Les frais de personnel sécurité malveillance à l’entrée du public, contrôleurs de billets et d’aménagement scénique seront pris en charge par le preneur. Ce personnel sera choisi par le preneur et restera sous sa responsabilité.
Le preneur devra organiser un service de sécurité suffisant pour être réparti dans le bâtiment et ainsi sécuriser les accès backstage et bureaux auxquels le public ne doit pas avoir accès. Il s’agira également de maintenir l’ordre dans la salle, le hall et la cafétéria.
Dans l’hypothèse où le preneur n’a pas mis en place le service nécessaire, l’établissement se réserve le droit de ne pas procéder à l’ouverture au public. Le preneur en assumera l’entière responsabilité.
Le dispositif de gardiennage et de sécurité contre l’incendie (un agent de sécurité à l’entrée du parking privé, un maître-chien sur le parking public, un agent SSIAP2, deux agents SSIAP1) sera mis en place par Elispace et refacturé au preneur.
L’équipe de sécurité incendie est renforcée en fonction de la jauge déclarée par le preneur : - 1 SSIAP1 supplémentaire pour une jauge de 1 500 à 3 000 spectateurs - 1 équipe supplémentaire à partir de 3 000 spectateurs
Article 6 : Billetterie
Le preneur dispose de l’exclusivité et assurera la responsabilité de l’ensemble de la billetterie de son spectacle à Elispace. Il précisera au représentant d’Elispace les prix, dates et points de vente des billets à des fins d’information et de communication.
Le preneur assurera l’entière responsabilité de l’accueil du public ainsi que la distribution des invitations.
Servitudes : En dehors des évènements strictement privés, 30 places ou entrées seront mises à la disposition d’Elispace par le preneur ainsi que le nombre de pass « all acces » nécessaire au personnel de la salle.
Article 7 : Apurement des comptes
Un acompte du montant de la location des espaces sera demandé au preneur. Le solde de la facture sera versé au plus tard 30 jours suivant la réception du titre de recettes émis par la Trésorerie Municipale.
A l’exception des associations concernées par les dispositions de l’article 2.2, la facture sera remises dans la semaine suivant la manifestation. Pour les spectacles, le preneur s’engage à transmettre l’état des recettes de billetterie dans un délai de 3 jours après le spectacle.
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Les moyens techniques et d’aménagement seront facturés en fonction des demandes du preneur ; toute prestation supplémentaire sollicitée ultérieurement à la signature du devis, y compris le jour du spectacle, sera facturée conformément à la tarification votée par le Conseil Municipal.
Ce montant pourra être révisé en fonction :
- des demandes complémentaires du preneur, réalisées par la Ville - de la réactualisation annuelle des tarifs
Article 8 : Contrat de location/mise à disposition
1) Contrat
Le preneur a l'obligation de retourner le contrat de location en 3 exemplaires dûment signés et accompagnés des chèques de caution et de réservation libellés à l’ordre du TRESOR PUBLIC, au plus tard 2 mois avant la prise en possession d’Elispace. Cependant, dans l’hypothèse où la demande serait validée tardivement par le Conseil Municipal, ce délai peut être adapté.
2) Clauses d’annulation
La location reste acquise à Elispace à hauteur du minimum garanti de la jauge retenue.
En cas d’annulation par le preneur (sauf cas de force majeur établie), Elispace n’ayant de relation contractuelle qu’avec le preneur, les annulations émanant d’un tiers tel le tourneur ou le producteur… ne pourront lui être opposables.
En cas de report de date, un accord de principe de report des frais sera convenu selon la disponibilité de la salle et dans la même saison. A défaut d’accord, le montant de la location restera acquis à Elispace.
Article 9 : Impôts et taxes
Le preneur devra s’acquitter des impôts, contributions et taxes de toute nature dont la manifestation pourrait faire l’objet notamment SACEM, SACD, TVA…
Article 10 : Publicité
Les logos des partenaires d’Elispace présents dans le hall ne pourront en aucun cas être occultés.
La pose d’éventuelles publicités, logos, affiches ou banderoles dans le hall ou dans la salle d’Elispace pendant le spectacle se fera sur accord préalable de la Ville et dans le respect de la législation applicable aux publicités.
L’utilisation d’adhésifs tels que le ruban adhésif double face est strictement interdite sur les murs, plexi, vitres dans l’enceinte d’Elispace.
Article 11 : Bar/Cafétéria
Pour les spectacles, les activités annexes telles la vente de boissons, sandwichs et confiseries seront exclusivement exercées par Elis’Café (régie interne).
Pour les salons, évènements sportifs, festivals (etc…), la régie de la Cafétéria sera à définir en amont dans le cadre du contrat de mise à disposition/location, il est possible d’en laisser la gestion à l’établissement. Cette prestation est déléguée par l’établissement au prestataire de son choix.
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Les propositions sont systématiquement adaptées au profil de spectateurs, visiteurs et au type de manifestation proposée.
Article 12 : Assurances
Le preneur s’engage à souscrire toute police d’assurance couvrant le bon déroulement de l’ensemble de la manifestation visé dans l’article 1 du présent contrat. Cette assurance devra couvrir les risques locatifs, tous risques matériels et tout dommage corporel pouvant être causé aux tiers (publics, personnel). Il s’engage en outre spécialement à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble des activités exercées dans les locaux loués.
Une copie de l'assurance sera fournie au retour des contrats de location signés.
Lesdites polices devront comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tout recours contre la Ville pour les risques et dommages susvisés, de manière à ce que la Ville de Beauvais, propriétaire de l’équipement, ne puisse être inquiétée.
Le preneur renonce ainsi expressément à tout recours en responsabilité contre la Ville : • en cas de vol, cambriolage ou tout acte criminel ou délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux mis à disposition ;
• au cas où les lieux loués viendraient à être détruits en totalité ou en partie, par vétusté, vice de construction, cas fortuit ou tout autre cause indépendante de la volonté de la Ville, le présent bail étant résilié de plein droit et sans indemnité ;
• en cas d’interruption même prolongée et qu’elle qu’en soit la cause, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage et plus généralement de toute source d’énergie et fluide quelconque ;
• en cas de trouble apporté à la jouissance du preneur par la faute de tiers, quelle que soit leur qualité, l’association devant agir directement contre eux sans pouvoir mettre en cause la Ville ;
656/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 024
Rapport n° B-DEL-2023-0056
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace
Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location de l’Elispace aux associations beauvaisiennes.
Ces mises à disposition ponctuelles de l’équipement relevant d’une décision de chaque collectivité (ville ou agglomération) dans le cadre de leur politique d’animation du territoire, d’accompagnement du tissu associatif local ou du soutien à des manifestations, il est mis fin aux prêts gracieux de l’équipement aux associations à partir de 2023.
Dans cette configuration, il est donc prévu de facturer aux associations concernées la location des locaux de l’Elispace. En contrepartie, elles bénéficieront d’une aide sous forme de subvention de la collectivité qui souhaite accompagner la demande.
Cette nouvelle disposition prévue au budget primitif 2023 participera ainsi à un nouvel équilibre budgétaire de l’Elispace et à une meilleure visibilité des coûts des opérations initiées par les associations et soutenues par la Ville.
Il est à noter que les associations sont alors soutenues au titre de la politique sectorielle concernée.
Il est précisé que les prestations annexes restent à la charge de l’association dans la continuité de la gestion de l’équipement.
A ce titre, deux associations ont donc fait une demande de soutien à la prise en charge de la location de l’Elispace, pour l’organisation d’évènements.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord afin d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- 9 731,95 € à l’association « LA SOCIETE MUSICALE DE AUX MARAIS pour la mise en œuvre du festival de fanfares du 25 mars 2023 ;
- 6 567 € l’association « BO WAY INK » pour l’organisation du salon du tatouage les 3 et 4 juin 2023.
657/728 658/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 025
Rapport n° B-DEL-2023-0055
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2023 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 000 € pour le CLUB DANIELLE SABLE DE MARISSEL, dont le projet associatif vise à lutter contre la solitude des personnes âgées.
659/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 026
Rapport n° B-DEL-2023-0044
Commission : Commission générale
Service : Sports
Sports - Attribution de subventions sur projets
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projets de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifient une aide financière, par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 8 500 € à l’association LAM SAI WING CLUB DE KUNG FU, pour le projet du Championnat National de Kung Fu de combat, qui a lieu du 22 au 23 avril 2023 à l’Elispace ;
- d’accorder une subvention sur projet de 700 € à l’ASSOCIATION DE COURSE A PIED ET DES SPORTS ATHLETIQUES DU BEAUVAISIS (ACAB), pour le projet de course au Plan d’eau du Canada le dimanche 30 avril 2023 ;
- d’accorder une subvention sur projet de 3 500 € à l’association BEAUVAIS SKATING CLUB, pour le projet de Championnat de la ligue des Hauts de France de patinage artistique, qui a lieu le 7 et 8 mai 2023 à la patinoire Marcel Dassault ;
- d’accorder une subvention sur projet de 21 500 € à l’association KEN GAKU KAN BEAUVAIS, pour le projet d’organisation des 32ème championnats d’Europe de Kendo, qui a lieu du 18 au 21 mai 2023 à l’Elispace / gymnase annexe / sablier ;
- d’accorder une subvention sur projet de 9 500 € à l’association BOUC HANDBALL, pour le projet d’organisation des finales des coupes de l’Oise 2023, qui a lieu du 17 au 18 juin 2023 à l’Elispace ;
- d’accorder une subvention sur projet de 400 € à l’association FITNESS CLUB BEAUVAISIEN, pour le projet d’organisation d’un stage de danse, qui a lieu le 2 avril 2023 au gymnase Truffaut ;
- d’approuver les termes des conventions à passer avec les associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
660/728 661/728 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Championnat National de Kung Fu de combat »
Association : LAM SAI WING CLUB DE KUNG FU
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association LAM SAI WING CLUB DE KUNG FU dont le siège social est, 53 rue de la mie au roy - 60000 BEAUVAIS, représentée par son Président, Monsieur Franck TURMINE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association LAM SAI WING CLUB DE KUNG FU dans l’organisation de l’action suivante :
Championnat National de Kung Fu de Combat
22 et 23 avril 2023
Elispace
dont les objectifs sont :
- l’organisation d’une manifestation qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive Kung Fu sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 8 500 € (huit mille cinq cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 5 950 € • Le versement du solde de 30%, soit 2 550 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
662/728 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Franck TURMINE
Maire de Beauvais Président
663/728 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Prestations de services 18321,00 € Subvention Ville de Beauvais 8538,00 €
Achat matières et
fournitures 200,00 € Cotisations 2400,00 €
Locations 700,00 € Contribution Fédération 9283,00 €
Publicité, publication 1 000,00 €
Total 20 221,00 € Total 20 221,00 €
664/728 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : « Courses du Canada »
Association : ACAB
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association de course à pied et des sports athlétiques du Beauvaisis dont le siège social est, 7 parc de Flambermont - 60000 Saint-Martin le Noeud, représentée par son Président, Monsieur Hervé DELAPORTE, ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association de course à pied et des sports athlétiques du Beauvaisis dans l’organisation de l’action suivante :
Courses du Canada
30 avril 2023
Plan d’eau
dont les objectifs sont :
- l’organisation d’une manifestation qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive course à pied sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 700 € (sept cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 490 € • Le versement du solde de 30%, soit 210 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
665/728 • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Hervé DELAPORTE
Maire de Beauvais Président
666/728 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Prestations de services 548,00 € Vente de produits finis 1 456,00 €
Achat matières et
fournitures 587,00 € Ville de beauvais 700,00 €
Autres fournitures 1 021,00 €
Total 2 156,00 € Total 2 156,00 €
667/728 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Championnat d’Europe de Kendo »
Association : KEN GAKU KAN BEAUVAIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association KEN GAKU KAN BEAUVAIS dont le siège social est, 5 rue Veuve Sénéchal - 60000 BEAUVAIS, représentée par son Président, Monsieur Nazim TOUARIGT ,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association KEN GAKU KAN BEAUVAIS dans l’organisation de l’action suivante :
Championnat d’Europe de Kendo
18 au 21 mai 2023
Elispace – Gymnase - Sablier
dont les objectifs sont :
- l’organisation d’une manifestation qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive Kendo sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 21 500 € (vingt et un mille cinq cent cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 15 050 € • Le versement du solde de 30%, soit 6 450 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
668/728 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Nazim TOUARIGT
Maire de Beauvais Président
669/728 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Prestations de services 115 000,00 € Vente de produits 132 000,00 €
Achat matières et
fournitures 18 500,00 € Subvention ville 21 500,00 €
Locations 61 000,00 € Subvention département 20 000,00 €
Publicité, publication 58 000,00 € Subvention Région 40 000,00 €
Déplacement, missions 26 000,00 € Cotisations 65 000,00 €
Total 278 500,00 € Total 278 500,00 €
670/728 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Finales des coupes de l’Oise Handball »
Association : BOUC HANDBALL
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association BOUC HANDBALL dont le siège social est Gymnase Ambroise, 31 rue du Pré Martinet - 60000 BEAUVAIS, représentée par son Président, Monsieur David SAYON,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association BOUC HANDBALL dans l’organisation de l’action suivante :
Finales Coupes de l’Oise Handball
17 au 18 juin 2023
Elispace - Sablier
dont les objectifs sont :
- l’organisation d’une manifestation qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive Handball sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 9 500 € (vingt et un mille cinq cent cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 6 650 € • Le versement du solde de 30%, soit 2 850 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
671/728 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA David SAYON
Maire de Beauvais Président
672/728 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
673/728 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Fit’Dance 20th birthday »
Association : FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association FITNESS CLUB BEAUVAISIEN dont le siège social est 15 rue de Metz - 60000 BEAUVAIS, représentée par sa Présidente, Madame Carole CHEZE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association FITNESS CLUB BEAUVAISIEN dans l’organisation de l’action suivante :
Fit’Dance 20th Birthday
02 avril 2023
Gymnase François Truffaut
dont les objectifs sont :
- l’organisation d’une manifestation qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive Danse (danse afro – RaggaFit – Danse All style – Bootcamp) sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 400 € (quatre cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 280 € • Le versement du solde de 30%, soit 120 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
674/728 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Carole CHEZE
Maire de Beauvais Présidente
675/728 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Prestations de services 1300,00 € Subvention Ville de Beauvais 400,00 €
Assurances 26,00 € Prestations de services 1026,00 €
Publicité, publication 100,00 €
Total 1 426,00 € Total 1 426,00 €
676/728 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Championnat de la ligue des Hauts de France de patinage artistique » Association : BEAUVAIS SKATING CLUB
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association BEAUVAIS SKATING CLUB dont le siège social est, 211 avenue Marcel Dassault - 60000 BEAUVAIS, représentée par sa Présidente, Madame Laurence D’ASTA,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association BEAUVAIS SKATING CLUB dans l’organisation de l’action suivante :
Championnat de la ligue des Hauts de France de Patinage Artistique
7 et 8 mai 2023
Patinoire Marcel Dassault
dont les objectifs sont :
- l’organisation d’une manifestation qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive patinage artistique sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 3 500 € (trois mille cinq cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 2 450 € • Le versement du solde de 30%, soit 1 050 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
677/728 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Laurence D’ASTA
Maire de Beauvais Présidente
678/728 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Prestations de services 2 000 € Vente de produits finis 300 €
Achats matériels 1 500 € Subvention Ligue HDF 2 500 €
Autres fournitures 600 € Subvention Département 3 500 €
Locations 12 000€ Subvention Ville BVS 3 500 €
Entretien et réparation 2 000 € Cotisations 6 750 €
Assurance 300 € Contributions volontaire 12 000 €
Documentation 800 €
Publicité 1 000 €
Déplacements missions 200 €
Services bancaires 300 €
Charges financières 1 850 €
Charges exceptionnelles 3 000 €
Contributions
volontaires 3 000 €
TOTAL 28 550 € TOTAL 28 550 €
679/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 027
Rapport n° B-DEL-2023-0060
Commission : Commission générale
Service : Sports
Sports - Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – Avenant n°1 - évolution tarifaire
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.
L’année 2022 a constitué la première année de fonctionnement complète de la patinoire Marcel Dassault « hors crise sanitaire ».
Au regard de ces dernières années d’exploitation, il est apparu nécessaire de réajuster le contrat de Délégation de Service Public (DSP) sur les trois éléments suivants :
- La révision de la grille tarifaire (avec l’ajout de nouveaux tarifs)
- La précision du calendrier et des modalités de révision de l’indexation des prix - L’encadrement de l’attribution de créneaux aux associations sportives
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant ci-annexé.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public concernant la concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant et tout document relatif à cette affaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2023.
680/728 681/728 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CONCERNANT LA CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PATINOIRE MUNICIPALE
AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNE DE BEAUVAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Franck PIA, maire dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 9 septembre 2022 transmise au contrôle de légalité le 16 septembre 2022.
Ci-après désignée « l’Autorité délégante »
d’une part,
ET
LA SAS LES PATINOIRES MODERNES (SAS LPM), immatriculée au RCS Amiens sous le n° 831 453 261, dont le siège social se trouve 211 avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS représentée par Monsieur Christian HALMAERT en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs pour ce faire,
Ci-après désignée « le Délégataire »
d’autre part,
ensemble dénommées les Parties,
682/728 2
PRÉAMBULE
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
I. - La société « Les Patinoires Modernes », dénommée ci-après « le Délégataire » a signé avec la Commune de beauvais dénommée ci-après « l’Autorité délégante », un contrat de délégation de service public (DSP) de concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale pour une durée de 26 ans à compter du 1er décembre 2018. Conformément aux stipulations contractuelles, la patinoire a été réalisé dans les délais et son ouverture au public est devenue effective en décembre 2019.
II. – Le contrat de la DSP prévoit que les recettes d’exploitation sont composées des éléments suivants :
- Redevances versées par les usagers selon la grille tarifaire figurant en Annexe 14,
- Des locations de créneaux pour les écoles primaires de la Ville de Beauvais et l’achat de billets pour les activités périscolaires,
- Et tout autre produit des activités commerciales exercées par le Délégataire.
III. - Les tarifs sont déterminés en fonction de plusieurs catégories d’usagers : - Tarif adultes
- Tarif Jeunes -14 ans
- Location des patins
- Cartes de 10 entrées
- Tarif groupes, comité d’entreprises, centres de loisirs, associations - Tarif scolaires/périscolaires
- Cours collectif de patinage et stages pendant les vacances - Location de glace Curling (sans encadrement)
La grille tarifaire peut prévoir des gratuités pour certaines catégories (enfants en bas âge). Elle prévoit également les modalités de location des objets nécessaires aux usagers (patins à glace notamment).
IV. - Ces tarifs sont indexés sur une base annuelle et révisés afin de correspondre à la réalité économique pour le délégataire et les usagers.
V.- La patinoire accueille à présent parmi les usagers des associations sportives qui ont un impact sur le planning d’occupation de la patinoire.
Ceci étant rappelé, c’est dans ce contexte, au regard des dispositions du contrat de concession conclu entre la Commune de Beauvais et la SAS LPM, et de l’article L6 du Code de la commande publique, que le présent avenant n°1 a pour objet de matérialiser l’accord trouvé par les Parties. Il est également rappelé que conformément à l’article X 1 du contrat de concession, dès lors qu’elles ne bouleversent pas l’économie générale du contrat, des modifications peuvent être apporter aux prestations.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
683/728 3
ARTICLE 1. MISE A JOUR DE LA STRUCTURATION DE LA GRILLE TARIFAIRE – (ANNEXE 14 DSP PATINOIRE)
L’annexe 14 du contrat de DSP entrée en vigueur en décembre 2018, prévoyait la grille tarifaire suivante :
Principaux tarifs Tarifs € TTC Nbre entrées
Entrée Adultes 5,80 € 13 000
Entrées Jeunes -14 ans 5,00 € 22 000
Location des patins 3,20 €
Carte de 10 entrées (sans location des patins) 46,00 € 1 500
Carte de 10 entrées (avec location des patins incluse) 75,00 € 2 000 Entrées groupes, centres de loisirs, associations (loc patins
incluse) 7,10 € 4 000
Tarifs comité d'entreprise (carnet de 25 entrées) 7,10 € 1 000
ALSH de la ville de Beauvais en dehors des séances publiques 6,80 € 4 500
Entrées scolaires (à la séance, patins et intervenant BE) 275,00 € 5 000
Cours collectif de patinage et stages pendant les vacances 12,50 € 7 000
Location de glace Curling (sans encadrement) 195,00 €
Au terme de l’article IX.1.3.2 Révision de la structure tarifaire et/ou des tarifs, il est indiqué que :
« La fixation de la structure tarifaire d'un service public constitue une prérogative de la Personne Publique.
La Personne Publique peut décider, à son initiative ou sur proposition du Délégataire, de modifier la structure tarifaire ou les tarifs annexée au présent Contrat, par adjonction et/ou suppression d'un ou plusieurs titre(s), ou modification de la tarification en vigueur. (…) »
Or, après 3 ans d’exploitation, il apparait nécessaire de réajuster la structuration de la grille tarifaire de manière à inclure l’ensemble des réductions commerciales et des prestations fournies par l’établissement selon les modalités suivantes (et après prise en compte de l’indexation des prix prévues à l’article IX.1.3.1):
GRILLE TARIFAIRE PATINOIRE MARCEL DASSAULT
Principaux tarifs € TTC
Entrées Adultes 6,30 €
Entrées Jeunes -14 ans 5,40 €
Location des patins 3,50 €
Cartes de 10 entrées (sans location des patins) 50,10 €
Cartes de 10 entrées (avec location des patins incluse) 81,70 €
Entrées groupes, centres de loisirs, associations (loc patins incluse) 7,70 €
Tarifs comités d'entreprise (carnets de 25 entrées) 192,50 €
ALSH de la ville de Beauvais en dehors des séances publiques 7,83 €
Entrées scolaires (à la séance, patins et un intervenant BE) 316,64 €
Cours collectif de patinage et stages pendant les vacances 13,60 €
Location de glace Curling (sans encadrement) 212,40 €
684/728 4
Réductions
Entrées PMR Location des patins offerte
Pointures 23 à 29
Gratuité avec un adulte plein
tarif
Séances évènementielles / animations publiques Tarif unique 8 € soirée
Etudiants, demandeur d’emploi Réduction de 1 €
Réduction comité carnet 25 entrées à partir de 4 carnets 179.00 € le carnet
Tarif adhérents club (sans location / avec location) 2,50 / 3,50 €
Tarif visiteurs (une boisson comprise) 2.50 €
Réduction location de glace +10H / +25H / +50H -10% / -15% / -25%
Cours et activités
ANNIVERSAIRE (entrée + loc tarif de groupe & gouter) 14,00 €
COACH ENCADREMENT 50,00 €
COURS PARTICULIERS 20 MN 30,00 €
COLLECTIF HEBDO X1 ( 3-6 ANS) / saison 225,00 €
COLLECTIF HEBDO X1 (FORFAIT) / saison 250,00 €
COLLECTIF HEBDO X2 ( 3-6 ANS) / saison 250,00 €
COLLECTIF HEBDO X2 (FORFAIT) / saison 300,00 €
Autres locations de salles et évènements ponctuels Négociés au coup par coup
ARTICLE 2. CALENDRIER D’INDEXATION DES TARIFS
L’article IX.1.3.1 Indexation des tarifs stipule que :
« Les tarifs appliqués à la date d’ouverture de l’équipement au public sont les tarifs stipulés à l’Annexe 14 du présent contrat. L’indexation annuelle des tarifs est de droit et intervient à compter de septembre de l’année n+1 de l’ouverture de l’équipement au public, par application du coefficient K tel que résultant de l’application de la formule de révision suivante :
K= 0,15 + 0,85 (0,304 S/So + 0,011 E/Eo +0,159 EI/EIo+0,526 FD/FDo)
Les indices, intitulés, identifiants et valeurs de référence des indices retenus pour le calcul du coefficient K sont les suivants :
Indice Intitulé Identifiant Valeur de référence des
indices
S (salaire) Indice annuel du coût horaire du travail
révisé - Salaires et charges - Tous
salariés - Activités spécialisées,
scientifiques, techniques (NAF rév. 2
section M)
INSEE
001565181
113,9 en 2017
El
(Electricité)
Indice de prix de production de l'industrie
française pour le marché français -
Électricité
INSEE
010534418
96,8 (mai 2018
provisoire)
E (Eau) Indice de prix de production de l'industrie
française pour le marché français − CPF
INSEE
010534424
98,7 (mai 2018
provisoire)
685/728 5
36.00 − Eau naturelle , traitement et
distribution d'eau
FD (frais
divers)
Poste Frais divers des index bâtiment et
travaux publics
INSEE
001711011
102,2
(mars 2018)
Au dénominateur figurent les valeurs de référence des indices visés ci-dessus et au numérateur les valeurs des derniers indices connus à la date de la révision.
Afin de garantir la lisibilité des tarifs, les tarifs TTC qui résultent de l’indexation seront arrondis aux 0,10 € supérieurs lorsque la deuxième décimale sera égale ou supérieure à 5, et aux 0,10 € inférieurs dans les autres cas, sauf décision contraire des parties.
Si l’application du coefficient de révision K a pour effet de générer une baisse des tarifs, le Délégataire applique la tarification applicable au moment de la révision.»
Pour autant, lors de l’application concrète de cette formule, de surcroit dans un contexte de forte volatilité des indices, l’autorité délégante et le délégataire se sont heurtées à la difficulté de fixer une date de référence sur l’évolution des indices et un calendrier clair de manière donner plus de lisibilité au délégataire sur les tarifs applicables au 1er septembre.
Par conséquent, il y a lieu de clarifier le calendrier et de compléter l’article IX 1.3.1 avec les mentions ci-dessous :
« Calendrier de mise en œuvre de l’indexation tarifaire :
a) Les parties s’accordent pour prendre comme date de référence des indices : les derniers indices définitifs connus au 30 avril de l’année en cours (N)
Cela impose un relevé précis des chiffres des 4 indices définitifs le 30 avril.
Concrètement, cela signifie par exemple qu’à la date du 30 avril, le dernier indice définitif connue concernant les salaires sera éventuellement celui du mois de novembre de l’année N-1.
b) Le délégataire devra envoyer à la personne publique une proposition de révision tarifaire pour le 30 mai au plus tard.
c) La personne publique devra faire connaître ses observations et demandes éventuelles de précisions pour le 30 juin au plus tard.
d) Le délégataire aura jusqu’au 15 juillet au plus tard pour y répondre en précisant les éventuelles incidences.
e) La personne publique adoptera la décision d’indexation tarifaire pour le 30 juillet au plus tard.
f) La nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er septembre de l’année en cours N. »
ARTICLE 3. ACCUEIL DES AUTRES PARTENAIRES
L’article « VII.2.2.3 Accueil des autres partenaires » prévoit :
« Le Délégataire est autorisé à accueillir tout autre usager partenaire de la Personne Publique tels que le Comité des Oeuvres Sociales de la Personne Publique, les associations sportives ou socio- éducatives, les établissements scolaires de cycles primaire, secondaire et supérieur, les institutions médico-sociales, quel que soit leur domiciliation.
La perception des recettes auprès de ces établissements sera effectuée par et sous la responsabilité du Délégataire. »
686/728 6
Au moment de la mise en fonctionnement de la patinoire en 2019, il n’y avait aucunes associations sportives sollicitant la mise à disposition de créneaux pour les entrainements et la pratique sportive que ce soit en loisir ou en compétition.
En effet, la culture des sports de glisse s’est construite au fur et à mesure des années suite à la pratique des enfants en milieu scolaire, à la pratique des ALSH, ainsi que les cours dispensés par les encadrants de la patinoire.
Après avoir testé différentes activités sur glaces (curling, patinage, hockey), la patinoire accueille aujourd’hui 2 associations sportives.
Au regard du temps d’occupation que représente la mise à disposition de ces créneaux, la ville de Beauvais souhaite participer à l’attribution des créneaux aux associations sportives. Pour cela, il apparait nécessaire de définir les modalités d’organisation et d’attribution des créneaux.
Par conséquent, il y a lieu d’ajouter à l’article VII.2.2.3 les mentions suivantes :
« Modalités d’attribution de créneaux aux associations sportives :
a) Le délégataire et/ou la personne publique recueille les demandes de créneaux, ainsi que les projets sportifs des associations pour la prochaine saison scolaire pour le 30 mai (de l’année N) au plus tard.
b) Le délégataire propose un volume horaire maximum de mise à disposition de créneaux associatifs à la personne publique. Pour cela, il réalise une simulation de planning d’occupation de la patinoire entre les différentes catégories d’usagers pour la saison suivante et il en évalue l’impact financier sur l’équilibre de son compte d’exploitation prévisionnel (CEP) pour le 30 mai au plus tard.
c) La personne publique et le délégataire se réunissent courant juin pour examiner ensemble les demandes de créneaux associatifs et l’impact sur le fonctionnement de la patinoire et l’équilibre du contrat.
d) La personne publique apporte des modifications ou valide les propositions d’attributions de créneaux aux associations sportives pour le 30 juillet au plus tard. »
ARTICLE 4. PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire.
Toutes les dispositions du contrat initial qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.
ARTICLE 5. FRAIS
Chacune des parties gardera à sa charge les frais qu’elle a exposés jusqu’à l’établissement du présent avenant.
ARTICLE 6. EXÉCUTION
Le présent protocole est établi en deux (2) exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un (1), en six (6) feuillets paraphés.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le protocole est régi par la loi française en vigueur et est interprété conformément au droit français. Les litiges relatifs à sa conclusion, son entrée en vigueur, son exécution, son interprétation et son application sont soumis à l’appréciation du Tribunal administratif d’Amiens.
687/728 7
Fait en deux exemplaires originaux, dont un sera remis après signature à chacune des deux Parties.
Chaque Partie paraphe chaque page et fait précéder sa signature de la mention : « Lu et approuvé».
Fait à Beauvais, le
…………………………….
Pour l’Autorité délégante
Franck PIA
Maire
Fait à Beauvais, le
……………………………….
Pour le Délégataire
Christian HALMAERT
Président de la SAS LPM
688/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 028
Rapport n° B-DEL-2023-0037
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Direction de la vie éducative – fusion des écoles PAUL ELUARD et BOIS BRULET – Choix du nom pour le nouveau groupe scolaire et désignation du membre titulaire et suppléant au conseil d’école
Suite à la décision du Conseil Départemental et de l’Education Nationale, en date du 10 février 2023, l’école maternelle Paul Eluard et l’école élémentaire Bois Brulet fusionnent.
Dès la rentrée de septembre 2023, il s’agira désormais d’une école primaire allant de la Petite Section au CM2. Un seul directeur sera nommé à la direction de cet établissement et un seul conseil d’école sera organisé.
Il convient d’acter le nom de cette école primaire et de désigner les membres pour siéger au sein du conseil d’école.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la fusion par l’Education Nationale des deux écoles en groupe scolaire ;
- de décider que le groupe scolaire sera désormais nommé Paul Eluard ;
- de désigner Madame MENOUBE en qualité de titulaire et Madame KHARROUBI en qualité de suppléante au conseil d’école.
689/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 029
Rapport n° B-DEL-2023-0034
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Direction de la Vie Éducative - Politiques Éducatives 2023--2024 : Dispositif d’aides aux écoles
La ville de Beauvais centralise les offres d'activités éducatives et pédagogiques pour les équipes enseignantes dans le cadre de sa plateforme dédiée, l'AEL (Actions Educatives et de Loisirs).
Ce support relaie l'ensemble des actions proposées par les services municipaux, communautaires et leurs partenaires.
De plus, la ville s'associe à l'Education Nationale avec un soutien financier pour des projets préalablement validés par les inspecteurs de l'Education Nationale de Circonscription et répondant aux critères d'éligibilité des dispositifs en place.
Ainsi, pour permettre aux équipes de préparer dans les conditions optimales les actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre durant l’année scolaire prochaine, et dans la limite des crédits disponibles, l’ensemble des soutiens proposés ouverts aux candidatures est présenté ci-après :
A. Le soutien aux écoles dans le cadre des Réseaux d’Éducation Prioritaire+ (REP+) :
Les écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en REP+. Ce classement permet aux écoles d’accéder à des financements particuliers pour des projets au service de l’égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.
Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 et suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces projets contribuent « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun » et « favorisent l'animation de Réseau ».
Les secrétaires de réseaux, adressent, à la direction de la vie éducative, les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, pour le 13 Octobre 2023 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
La subvention pour chaque école est calculée comme suit :
- pour les écoles du 1er groupe : les écoles qui comptent jusqu’à 125 élèves : 750 € maximum par école, dont un acompte de 250 €,
- pour les écoles du 2°"groupe : les écoles qui comptent entre 126 et 250 élèves : 1000 € maximum par école, dont un acompte de 330 €,
- pour les écoles du 3°"groupe : les écoles qui comptent 251 élèves et plus : 1250 € maximum par
690/728 école dont un acompte de 400 €,
- Pour les projets-passerelle menés avec le collège de secteur : 1000 € maximum dont un acompte de 330 € par collège.
L’acompte et le solde seront versés selon les termes de la convention annexée.
Les subventions aux REP+ sont versées aux 2 collèges de secteur, supports financiers des REP+, à savoir à l’agent comptable du collège Henri BAUMONT pour le REP+ Argentine et à l’agent comptable du collège Charles FAUQUEUX pour le REP+ Saint-Jean.
B. Une subvention aux transports
La ville prend financièrement à sa charge tous les déplacements des classes en car vers les structures sportives ainsi que le déplacement via les bus de ligne empruntés par les classes pour accéder aux différents quartiers de la ville.
Par ailleurs, afin de favoriser des sorties éducatives complémentaires, une subvention au transport est versée en une seule fois aux écoles publiques qui en font la demande et sur présentation d’une facture acquittée justifiant d’un déplacement de leur choix, à l’exclusion de toute autre prestation. Un montant forfaitaire est établi selon la règle suivante : le montant minimum de la subvention est de 325 € pour 125 élèves ou moins, augmenté de 65 € par tranche de 25 élèves supplémentaires et de 65 € supplémentaires pour les écoles qui ont une ou plusieurs classes spécialisée(s). - Si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée sera égale à la subvention calculée,
-Si le montant de la facture est inférieur à la subvention estimée, la subvention versée sera égale au montant de la facture acquittée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le dispositif d’aides aux écoles des politiques éducatives 2023-2024, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annexées,
- d’autoriser les dépenses prévues au budget concernant les subventions aux projet REP + et l’aide aux transports pour la pratique d’activités éducatives.
691/728 CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau d’Éducation Prioritaire - REP+, quartier Argentine
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d’Éducation Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin 1999 ;
Vu la délibération à prévoir lors du CA du Collège H. BAUMONT support du REP+
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et le lancement de la refondation de l'Éducation prioritaire
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra-scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l’Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en REP+
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers,
692/728 CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Monsieur Franck PIA, son Maire et ci-après dénommée la Ville,
ET
Le Responsable du REP+, le Principal du Collège H. BAUMONT, ci-après dénommé Le coordonnateur du REP+
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la Ville de Beauvais et du Réseau « REP+» de Beauvais, du Collège H.BAUMONT en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2023-2024.
Article 2 : Modalités
Le coordonnateur du REP+, adresse à la Ville pour le 13 octobre 2023 les actions retenues pour l’année scolaire 2023-2024. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement accompagnés de devis. La direction de la Vie Educative statuera sur les actions et sur les montants alloués à chaque projet en fonction des modalités de subvention déterminées par le Conseil Municipal.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/REP+, a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif ; ce partenariat a également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
Dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire, la Ville de Beauvais verse un acompte, selon le groupe d’appartenance de l’école.
Le solde est versé à l’agent comptable du collège, en janvier n+1 déduits de l’acompte et des éventuels reliquats.
Les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée au-delà du 28 juin 2024.
Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2024, le coordonnateur REP+ s’engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
693/728 Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 28 juin 2024. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le septembre 2023.
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Réseau d'Éducation Prioritaire - RE P+
Franck PIA Éric MANSION
Maire de Beauvais Principal
694/728 CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau d'Éducation Prioritaire-REP+, quartier Saint-Jean
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d’Éducation Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin 1999 ;
Vu la délibération à prévoir lors du CA du Collège Ch.FAUQUEUX support du REP+
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et le lancement de la refondation de l'Éducation prioritaire
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra- scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l’Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en R EP+
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers,
695/728 CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Monsieur Franck PIA, son Maire et dénommée ci- après la Ville,
ET
Le Responsable du REP+, le Principale du Collège Ch.FAUQUEUX, ci-après dénommé le coordonnateur du REP+
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la Ville de Beauvais et le Réseau « REP+» de Beauvais, du Collège Ch. FAUQUEUX en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2023-2024.
Article 2 : Modalités
Le coordonnateur du REP+, adresse à la Ville pour le 13 octobre 2023 les actions retenues pour l’année scolaire 2023-2024. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement accompagnés de devis. La direction de la Vie Educative statuera sur les actions et sur les montants alloués à chaque projet en fonction des modalités de subvention déterminées par le Conseil Municipal.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/REP+, a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif ; ce partenariat a également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
Dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire, la Ville de Beauvais verse un acompte, selon le groupe d’appartenance de l’école.
Le solde est versé à l’agent comptable du collège, en janvier n+1 déduits de l’acompte et des éventuels reliquats.
Les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée au-delà du 28 juin 2024.
696/728 Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2024, le coordonnateur REP+ s’engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 28 juin 2024. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le septembre 2023.
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Réseau d'Éducat ion Pri oritaire - REP+
Franck PIA Geoffroy MERLOT
Maire de Beauvais Principal
697/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 030
Rapport n° B-DEL-2023-0038
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Modification de l’article 7 du règlement intérieur de l’aide municipale aux classes de découvertes
Conformément à la délibération et au règlement intérieur adopté le 13 mai 2022 afférente aux classes de découvertes, une modification doit être apportée à l’article 7 « participation des familles ».
Le règlement intérieur, au-delà de poser le cadre, a également pour objectif de simplifier la gestion de ce dossier aussi bien pour les enseignants, pour les familles que pour les services.
Aussi, la modification à réaliser concerne le 1er paragraphe de l’article. En effet, il est observé que la facturation d’une partie du séjour aux familles avant le séjour est difficile à mettre en œuvre pour des raisons de délais souvent trop longs entre la réception du devis par les familles et leur accord pour engager la facturation. L’objectif de favoriser un règlement en plusieurs versements pour répartir la charge en amont du séjour n’est pas atteint.
Il est donc proposé de modifier l’article 7 comme suit :
Pour la Ville : « les participations des familles sont fixées par délibération et sont calculées en fonction du quotient familial établi pour l’année scolaire en cours. La facturation est envoyée sous un délai d’un mois après le séjour et peut être réglée en un à trois versements ».
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la modification de l’article 7 du règlement intérieur des classes de découvertes comme suit : « les participations des familles sont fixées par délibération et elles sont calculées en fonction du quotient familial établi pour l’année scolaire en cours. La facturation est envoyée sous un délai d’un mois après le séjour et peut être réglée en un à trois versements » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
698/728 699/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 031
Rapport n° B-DEL-2023-0035
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Pôle Cohésion Sociale : vie éducative – Dotation pour les écoles maternelles « La parentalité au cœur des actions »
Depuis l’année 2022 et dans un souci de renforcer le rôle des parents à l’école, la direction vie éducative propose une nouvelle dotation soumise à un appel à projet.
L’objectif de cet appel à projet est de construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante et dans une perspective de coéducation. La co-construction devra être valorisée dès l’élaboration du projet, dans sa réalisation ainsi que dans son évaluation. Ces projets pourront se dérouler sur la totalité de l’année scolaire ou sur une période choisie par les équipes enseignantes.
Les modalités de l’appel à projet seront de nouveau présentées aux directions des écoles maternelles. Les grandes étapes de celui-ci sont :
Dépôt de l’appel à projet via la plateforme « Démarches simplifiées »
Mise en place d’un jury délibératoire avec l’Education Nationale
Versement de la dotation auprès de la coopérative scolaire sur présentation d’une facture acquittée pour les projets mis en place entre octobre et décembre et sur une présentation d’un devis pour les projets allant jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Les écoles pourront déposer un projet soit pour l’ensemble de l’école soit par classe. La dotation pourra aller jusqu’à 150 euros par classe et sur présentation d’une facture acquittée pour les projets mis en place entre octobre et décembre et sur une présentation d’un devis pour les projets allant jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Toutefois, les écoles devront fournir en fin de projet la ou les factures acquittée(s) pour prétendre à l’appel à projet de l’année scolaire suivante.
Le principe retenu est identique à la dotation numérique quant à l’appel à projet à celui de la dotation transport quant à la présentation de la facture acquittée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le versement d’une dotation au projet partagé avec les parents d’élèves, aux écoles maternelles, pouvant aller jusqu’à 150 euros par classe,
700/728 En fonction de la validation du jury délibératoire et après délivrance d’une facture acquittée pour les projets mis en place entre octobre et décembre et sur une présentation d’un devis pour les projets allant jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours et ce, sur le budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
701/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 032
Rapport n° B-DEL-2023-0039
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Services aux familles – Règlement Intérieur de la restauration scolaire et des accueils de loisirs
La ville de Beauvais, de par le projet de territorialisation en septembre 2019, a fusionné deux directions (Education et Enfance-Jeunesse) afin de n’en créer qu’une : La direction de la Vie Educative. Celle-ci est la structure porteuse de la restauration scolaire ainsi que des accueils de loisirs.
Les deux règlements intérieurs actuels, liés aux deux modes d’accueil, présentent des règles différentes. Ils comportent également des redites.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accueil et de fonctionnement des services de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil extrascolaire.
Afin d’être davantage lisible, il présente le cadre pédagogique de chaque accueil, les règles liées aux différentes phases de l’inscription à la facturation, les dérogations possibles ainsi que les règles de vie en collectivité.
Ce règlement permet également d’apporter davantage d’informations aux familles pour une meilleure compréhension du fonctionnement des différents modes de prise en charge de leur enfant.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider les termes du nouveau règlement intérieur dont l’application est fixée au 1 septembre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
702/728 1
REGLEMENT DE LA DIRECTION DE LA VIE EDUCATIVE
Applicable au 1er septembre 2023
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accueil et de fonctionnement des services de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire (jours scolaires et mercredi), extrascolaire (vacances scolaires) organisés par la Direction de la Vie éducative de la ville de Beauvais.
La Direction de la Vie éducative est un service municipal. Elle est en charge du lien avec les directions des écoles pour la logistique des écoles (mobilier scolaire, matériel pédagogique, entretien, etc.), l’organisation des accueils de loisirs, la restauration scolaire et l’entretien du patrimoine en lien avec les services techniques de la Ville.
Elle fait intervenir quotidiennement sur les sites scolaires les ATSEM, les agents d’entretien, les agents de restauration, des agents d’animation, des directeurs, des responsables de sites scolaires et responsables adjoints - directeurs des accueils de loisirs.
Ces derniers sont les interlocuteurs des parents et des directeurs des écoles sur chaque site.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de dérogation des enfants aux activités proposées par la Vie éducative dans le cadre de :
- Des accueils de loisirs
- De la restauration
La Vie éducative est une direction du Pôle de la cohésion sociale.
PRESENTATION GENERALE DES ACCUEILS DE LOISIRS
La Ville de Beauvais organise différentes activités de loisirs et de restauration. Il s’agit de missions facultatives pour les villes et dont la mise en place est décidée par le conseil municipal.
Ces activités ont lieu dans 16 Accueils de Loisirs à destination des enfants de 2 à 12 ans et au sein de 16 restaurants scolaires. Tous les accueils de loisirs sont habilités par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (Education Nationale) et soumises pour celles qui accueillent des enfants d’âge maternel à l’avis de la Protection Maternelle et Infantile (Conseil Départemental de l’Oise). La Caisse l’Allocations Familiales prend en charge une partie du financement des Accueils de loisirs de la Ville.
Il s’agit d’un mode de garde éducatif qui respecte les besoins essentiels des enfants (sécurité physique, moral et affective) et qui est encadré par des équipes
703/728 2
d’animateurs. Les moments d’accueil sont conçus comme des moments de loisirs collectifs et d’épanouissement au travers d’activités ludiques et d’expérimentation. Les enfants sont accueillis dans des espaces dédiés situés en dehors ou dans les locaux scolaires municipaux.
Chaque année, les accueils de loisirs mettent à jour leur projet pédagogique à partir des orientations éducatives contenues dans le Projet éducatif de territoire (PEDT) de la ville de Beauvais. Les équipes d’animation mettent en œuvre le projet et le déclinent en activités. Celui-ci est disponible auprès des équipes sur simple demande.
Les accueils de loisirs mobilisent des équipes d’agents de la Ville. Les animateurs sont en charge de la mise en vie du projet pédagogique en mettant en place des projets d’activités. Ils accueillent et animent les différents moments de la journée des enfants. Ils possèdent des diplômes et qualifications reconnus par le Ministère de l’Education Nationale (type BAFA, BAAPAT, CPJEPS) ou sont en cours de formation.
Les animateurs sont accompagnés par des responsables adjoints et responsables de sites possédant de diplômes ou qualifications pour la direction des accueils de loisirs (type BAFD, BPJEPS). Ils ont en charge l’animation des équipes accueillantes, les enfants et celle technique pour l’entretien des sites et la restauration. Ils coordonnent les différentes activités mises en place par les animateurs et s’assurent de leur bon déroulement.
Les plannings des accueils de loisirs sont définis en fonction du calendrier scolaire.
1. L’accueil des enfants s’effectue sur des temps périscolaires
• L’accueil du matin de 7h30 à 8h30, les animateurs accueillent les enfants essentiellement pour des activités d’éveil, dans le calme. Les enfants d’âges maternels sont accompagnés dans les classes et les élémentaires dans la cour de l’école.
• La pause méridienne (repas) de 11h30 à 13h20. Les animateurs prennent en charge les enfants dont l’inscription est à jour pour la restauration. De petits ateliers peuvent être proposés aux enfants selon le projet du site.
• L’accueil du soir est organisé après l’école en fonction de l’école fréquentée (rattachement à un Accueil de Loisirs de référence) de 16h30 à 18h30.
• L’accompagnement scolaire. Il accueille des enfants du CE1 au CM2, à raison de deux séances par semaine les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur un cycle entre deux périodes de vacances. Il est encadré par un étudiant rémunéré par la Ville. Après un goûter partagé avec l’accueil de loisirs, les enfants sont accompagnés pour effectuer leur devoir durant une heure de 17h00 à 18h00. Il n’y a pas de réservation spécifique pour cette activité. L’enfant doit être volontaire, avoir avec lui son cahier de texte et ses affaires. Il doit aussi préciser son besoin d’accompagnement à l’animateur au moment de l’accueil.
En l’absence de demande des enfants, l’atelier n’a pas lieu.
704/728 3
2. L’accueil des enfants sur un temps extrascolaire, les mercredis et les vacances
Chaque accueil de loisirs publie un planning d’ouverture et de regroupement sur les périodes de vacances. Une semaine avant le début de la période d’accueil, un planning d’activités arrêté par l’équipe pédagogique est affiché.
L’accueil le mercredi ou durant les vacances toute la journée est de 7h30 à 18h30, selon les ouvertures des Accueils de loisirs.
L’accueil de loisirs est au libre choix du représentant légal, selon les ouvertures des Accueils de Loisirs sur le portail citoyen. En cas d’un manque de place lors d’une réservation ou dans le cas où les capacités d’accueil maximum de la structure seraient atteintes, la ville proposera aux responsables légaux un autre accueil de loisirs.
Les activités limitées en nombre de places comme une sortie ou un atelier spécifique, sont prioritairement accessibles aux enfants des familles ayant réservé le plus tôt.
En inscrivant l’enfant ou l’adolescent, les représentants légaux autorisent l’enfant à pratiquer toutes les activités organisées dans le cadre de l’accueil de loisirs, sauf contre-indication médicale justifiée et mentionnée sur la fiche sanitaire.
Lors de l’arrivée, les parents sont priés d’accompagner l’enfant à l’intérieur de la structure et de se présenter au responsable ou à un animateur.
Cependant, pour les entrées et les sorties des enfants différents cas de figures existent sous réserve d’une autorisation parentale.
- Dès l’âge de 10 ans, un enfant peut arriver seul au centre et se présenter auprès du responsable ou d’un animateur et repartir seul aux horaires autorisés
- Il peut être pris en charge par une autre personne ou un mineur de 12 ans et plus, à condition qu’il, elle justifie de son identité et que son nom apparaisse dans la liste des personnes autorisées.
Dans le cadre des stages de réussite, organisés par les écoles, les enfants concernés peuvent être accueillis dans les accueils de loisirs pour le repas et l’après-midi suivant les conditions ci-dessous :
- Les parents ont réservé les activités selon leurs besoins dans les temps - Le stage est organisé au sein du même site scolaire que l’accueil de loisirs - L’enfant est accompagné par un adulte (enseignants ou référent par délégation des parents)
- Le tarif facturé sera celui du repas et de la demi-journée au quotient
Attention, les plannings publiés par les équipes pédagogiques ne sont pas contractuels. Pour différentes raisons et aléas, ils peuvent être modifiés.
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3. L’accueil au sein des accueils de loisirs
Chaque accueil de loisirs publie son programme lequel est consultable sur le panneau d’affichage du centre ou un mur de l’accueil.
Les horaires de départ ou d’arrivée sont actés avec les familles au regard des emplois du temps scolaires et de leurs autres impératifs.
4. Absence et retards
Il est demandé aux familles de signaler l’absence de leur enfant ou adolescent avant 9h15 les mercredis et vacances et avant 11h15 pour l’accueil du soir en temps scolaire afin de prévoir le bon nombre de repas et goûters et de prévenir le gaspillage alimentaire.
Par ailleurs, l’accueil de loisirs prévient les responsables légaux des retards des enfants inscrits. Il appartiendra au représentant légal de rappeler le responsable de l’accueil de loisirs pour faire le point sur les éventuels retards anormaux. En aucun cas, la structure ne pourra être responsable des agissements de l’enfant durant son trajet vers la structure, ou de l’accueil de loisirs vers son domicile.
5. Transports
Pour participer à certaines activités hors les murs, les enfants sont susceptibles d’utiliser en groupe et de façon accompagnée : les bus de ville, des cars de compagnie et des véhicules des services municipaux comme des minibus. Les conducteurs sont des responsables de sites, leur adjoint ou des animateurs. Pour l’usage du mode de transport en véhicule de service, une autorisation parentale est demandée.
PRESENTATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE OU DE LOISIRS
1. Dispositions générales
La Ville de Beauvais met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et des accueils de loisirs, un service de restauration pour le repas du midi, en liaison froide.
Ce service facultatif est ouvert aux enseignants qui souhaitent être accueillis en qualité de commensal.
En début d’année scolaire, un projet de fonctionnement est élaboré par l’équipe encadrante sous l’impulsion du responsable de site scolaire permettant de définir les modalités d’organisation de l’avant, pendant et après repas en tenant compte de l’environnement (effectifs, espaces disponibles, capacité d’accueil du restaurant, etc.).
Les enfants sont servis à table et sont encadrés par les ATSEM et des animateurs
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sauf dans le cas d’une mise en place d’un self en élémentaire.
Le rôle des adultes auprès des enfants est d’inviter les enfants à goûter à tous les plats sans être forcés à manger pour découvrir des saveurs parfois inconnues et qu’ils peuvent appréhender.
Les encadrants contribuent également à ce que les enfants apprennent à bien s’alimenter en prenant plaisir à manger et en se nourrissant de façon équilibrée. Ils aident les enfants à devenir autonomes en valorisant leurs apprentissages lors du service des plats et de la consommation des aliments. Ils veillent au respect des règles de vie en collectivité.
La restauration scolaire municipale est placée sous la responsabilité du Maire, ou de son représentant. Elle fonctionne de 11h30 à 13h20, heures de prise de fonction des enseignants, les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire en fonction du calendrier fixé par l'Education Nationale et les jours de mise en place du service minimum d’accueil (SMA) dans les conditions prévues par la loi.
Un service de restauration est assuré dans les accueils de loisirs, le mercredi et pendant les vacances scolaires les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. L'inscription en restauration est obligatoire. La réservation des repas (en ligne ou en présence) est un engagement de la part des parents, des enfants et des commensaux et sont à effectuer au moins 7 jours avant la date du repas.
2. Composition des menus et menus de remplacement
Seule la consommation des repas proposés par la restauration scolaire est autorisée. Les menus sont fabriqués selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires en vigueur.
La Ville propose par ailleurs des menus de remplacement (sans porc) mais ne prend pas en compte les contraintes religieuses dans la composition de ses repas (viande halal, casher, …) ni les demandes de régimes particuliers tels que ceux qui conduisent à supprimer la viande ou toute autre famille de produits.
Les menus sont décidés par une commission des menus, plusieurs semaines avant leur application pour faciliter la commande des denrées et la bonne confection des repas en évitant au maximum le gaspillage alimentaire.
Les menus sont affichés dans les écoles, les Accueils de loisirs et peuvent être téléchargés à partir du site internet de la ville de Beauvais et l’ENT One.
En cas de nécessité (rupture de stock d’une denrée, retour de fruits non mûrs, par exemple), ces menus peuvent faire l’objet de modifications ponctuelles. Ils ne sont pas contractuels. En cas de modification, ils font l’objet d’une nouvelle publication. Les familles concernées par les PAI reçoivent la liste des allergènes potentiels par courriel.
Les repas sont composés :
- d’une entrée
- d’un plat protidique incluant un légume ou un féculent
- de pain
- d’un dessert
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Ils sont accompagnés uniquement d’eau.
Tous les plats sont proposés indistinctement à tous les enfants (hormis les enfants concernés par un PAI et les enfants ne mangeant pas de viande de porc, auxquels un plat protidique de substitution est servi).
Hors Projet d’Accueil Individualisé (PAI), aucun aliment ne doit être apporté de l’extérieur, ni emporté hors du terminal.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCUEIL
1. Encadrement
Les encadrants peuvent être diplômés ou en cours de formation. Les différents diplômes nécessaires à l’accueil des mineurs en Accueils Collectifs des mineurs sont ceux de l’animation socio-éducative (arrêtés du 9 février 2017, modifié par l’arrêté du 20 novembre 2020).
Le taux d’encadrement pour ces activités prévues dans le Projet éducatif de territoire est en moyenne de 1 adulte pour 10 enfants en maternelle et de 1 pour 14 en élémentaire. Le mercredi le nombre d’encadrant est plus élevé et en conformité avec les taux d’encadrement du Ministère de tutelle. Sur le temps de la pause méridienne, le taux d’encadrement est en moyenne de 1 pour 8 en maternelle et 1 pour 24 en élémentaire, sauf dans les quartiers REP ou le taux élémentaire est de 1 pour 20.
Des stagiaires, des jeunes en Service National Universel (SNU), des bénévoles ou des intervenants extérieurs peuvent compléter les équipes et proposer des activités dans le cadre du projet pédagogique de l’accueil de loisirs. Tous sont sous contrat ou convention avec la Ville.
2. Les régimes spécifiques
La restauration scolaire municipale ou les accueils de loisirs ont une vocation collective et ne peuvent répondre aux régimes alimentaires particuliers. Toutefois, tout enfant doit pouvoir être accueilli en toute sécurité dans les établissements scolaires ou en collectivité et notamment lorsqu’il est affecté par des allergies des contre-indications médicales. Dans le cadre de la circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), peut être mis en place ou renouvelé avant chaque rentrée scolaire sur demande écrite des parents et sur recommandation du médecin de famille. Il favorise ainsi l’accueil des enfants dont le régime est compatible avec les possibilités du service de la restauration scolaire.
En cas d’allergie alimentaire, d’une pathologie identifiée ou d’un traitement médical régulier, un protocole d’accueil individualisé devra être mis en place. Le Protocole Thérapeutique d’Urgence (PTU) à faire remplir par le médecin traitant, est disponible auprès de l’accueil de loisirs ou à l’accueil du bâtiment Malherbe (sis rue Malherbe à Beauvais).
Le PAI est mis en place sur prescription médicale du médecin de famille, il est signé par les familles et il est ensuite visé par le médecin scolaire et le Maire de la commune
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dans le cadre d'une convention établie entre la Ville et la famille. Le PAI est l’acte préalable obligatoire pour la fréquentation de la restauration. Il est mis en place une fois signé par toutes les parties.
Les repas de substitution des enfants sont à déposer par les parents au terminal de restauration à partir de 8h30. Les glacières ne seront pas prises en charge par l’équipe d’animation du périscolaire. Les glacières portent le nom et le prénom des enfants. Elles contiennent au moins 2 pains de glaces ou plaques eutectiques.
Aucun médicament n’est administré par le personnel de surveillance même sur présentation d’une ordonnance et d’une autorisation.
3. Dérogation aux principes de mise en œuvre après signature de toutes les parties.
Par mesure de sécurité, une seule dérogation sera possible lors des vacances estivales pour l’accueil de loisirs uniquement et alors que le médecin scolaire est absent. Cet assouplissement est réservé aux familles nouvellement arrivées sur le territoire et pour les affections récemment diagnostiquées (1 mois). Le PAI peut être mis en place après la signature des parties concernées pour l’accueil (Ville, médecin de famille et famille). Ce PAI sera signé par le médecin scolaire à la rentrée de septembre. Toutes les autres demandes de PAI doivent être anticipées par les parents avant chaque période d’accueil et ne feront pas l’objet de dérogation.
4. L’accueil d’un enfant en situation de handicap.
L’accueil d’un enfant porteur de handicap nécessite parfois des aménagements et/ou une réorganisation du service. Pour préparer cette venue, une demande écrite devra être transmise par les parents au Maire-adjoint délégué en charge du secteur qui s’assurera que les conditions mises en œuvre garantissent un accueil confortable et en toute sécurité (recrutement pour repas, trajets, activités). Dans le cas où un personnel dédié est requis, ce dernier ne procèdera pas à des actes médicaux ou des soins. Si toutes les conditions ne sont pas réunies pour son confort ou sa sécurité, l’accueil de l’enfant pourra être réduit, décalé ou refusé. Consciente de la limite de ses compétences (absence de moniteurs-éducateurs et d’éducateurs spécialisés), la ville accueille en priorité les enfants déjà scolarisés. La présentation d’une attestation de scolarité sera demandée.
5. Evénement exceptionnel
En cas de crise, réduisant le nombre d’encadrants en poste, il pourra être demandé aux parents dont l’un des deux conjoints ne travaille pas de garder leur(s) enfant(s) chez eux afin de laisser de la place aux enfants dont les deux parents travaillent. En cas de besoin aigue, des critères de priorité d’accès au service peuvent être fixés par la Ville. Ils seront communiqués à l’ensemble des utilisateurs du service (pour exemple : une grève, pandémie et autres incidents majeurs).
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LES REGLES DE VIE EN COLLECTVITE
Les projets des accueils de loisirs mettent en exergue des valeurs telles que la responsabilité et le respect mutuel.
Les enfants et les adultes formant une partie de la communauté éducative sont appelés à s’engager sur ces valeurs afin qu’elles soient comprises et vécues par tous.
1. L’engagement des parents
Les parents doivent être le relais auprès de leurs enfants pour expliquer et faire comprendre la nécessité de respecter les règles de la vie en collectivité, d’avoir une bonne tenue et un comportement compatible avec la vie en groupe.
Le temps du repas est pour les enfants un moment de détente et d'éducation : alimentation, éducation au goût, échanges, temps ludique et repos. Les enfants doivent respecter les règles fixées par les animateurs de restauration et le matériel mis à disposition. Le remboursement des dégradations, volontaires ou non, pourra être réclamé au responsable légal de l’enfant concerné.
En inscrivant son enfant en restauration scolaire, la famille prend connaissance et accepte les règles de fonctionnement, elle se porte garante du bon comportement de l'enfant. Des mesures d'exclusion peuvent être prises à titre provisoire ou définitif.
2. Gestion des comportements perturbateurs ou incorrects des usagers
Feront l’objet d’un cadrage éducatif régulier, les retards et absence non excusés (3 fois consécutives) suite à une réservation, les actes d’incivilité verbale ou physique (détérioration volontaire de matériel, tentative de fugue, sortie non autorisée, insolence, insulte, bagarre, etc.) et tout autre comportement jugé dangereux.
Dans le cas où un enfant ou la famille ne prendrait pas en compte les remarques faites par les adultes malgré les avertissements ou mises en garde répétées, le responsable de site scolaire rédigera un rapport sur les constatations de l’encadrant. Un courrier d’avertissement sera transmis aux parents de l’enfant afin d’organiser une rencontre avec le responsable concerné visant à mettre l’enfant et ses parents devant leurs responsabilités respectives.
3. Les degrés de sanction
Degré 1 : un à deux avertissements
Degré 2 : si l’enfant ne change pas radicalement d'attitude une exclusion temporaire de 15 jours est alors prononcée et dûment notifiée.
Degré 3 : Si, après cette première exclusion, le comportement de l’enfant ne s’améliore pas de façon notable, le Maire ou l’Adjoint délégué peut prononcer l’exclusion définitive pour le reste de l’année scolaire en cours. Les parents sont avertis par lettre suivie. Le responsable de site scolaire et la direction de l’école sont également informés. La facturation est recalculée ou annulée en conséquence à la
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demande du responsable de site scolaire.
Préalablement à la reprise, le Maire ou l’adjoint délégué peut convoquer en Mairie les parents et l’enfant ; ce dernier doit s’engager par écrit à changer d’attitude. Cet engagement est transmis à la direction de la Vie éducative, qui en assure le suivi.
Enfin, une exclusion est une sanction prise en dernier recours mais elle est aussi un moyen de protection et pourrait être prononcée immédiatement en cas de violence physique vis-à-vis d’un enfant ou d’un adulte encadrant de la part d’un enfant, d’un parent ou d’un tiers (désigné pour la prise en charge d’un enfant en fin de journée, par exemple).
4. Autorité parentale et responsabilité
La responsabilité de l’enfant est transférée du parent à la Ville à partir du moment où le parent a quitté la structure en l‘ayant remis en main propre à un encadrant ou bien lorsque l’enfant a été pris en charge par un animateur pour une activité.
Lorsque les deux parents ont la garde de l’enfant, l’’enfant est remis au parent qui se présente pour le prendre en charge.
L’accueil de loisirs ayant transmis une information à un parent ne peut être tenu pour responsable d’une absence de communication auprès de l’autre.
5. Application et recours
Le présent règlement est applicable dès l'inscription de l’enfant et entraine l’acceptation par les parents (ou le représentant légal) de le respecter et le faire respecter par son enfant. Les demandes de recours sont à effectuer sous la forme d’un courrier adressé au Maire ou à l’adjoint chargé de la Vie éducative.
MODALITES D’ACCES AUX ACTIVITES
L’inscription de l’enfant se fait en priorité à l’aide du Portail Famille et en cas de difficulté d’accès à internet auprès du service aux familles (bâtiment malherbe) et des centres sociaux du Pôle Cohésion sociale. Elle est préalable à l’accès au service de restauration scolaire et des accueils de loisirs et est validée lorsque le dossier est complet, fiche sanitaire comprise.
L’accueil sera effectif sous réserve que l’enfant ou adolescent réponde aux critères suivants :
1/ la scolarisation est effective (un justificatif de scolarisation pourra être demandé) 2/ le dossier d’inscription est complet
3/ l’enfant est autonome pour aller au sanitaire et propre (sans couche),
Le représentant légal pourra choisir l’accueil de loisirs de son choix au regard de l’offre proposée. La domiciliation et l’affectation scolaire ne sont pas des critères d’accès sauf pour la restauration scolaire.
Pour accéder à l’accueil de loisirs un rendez-vous d’un responsable légal avec le responsable du site pourra être demandé.
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1. Assurance
Une assurance responsabilité civile est contractée par la Ville pour tous les temps d’accueil des structures (journées, veillée, sorties, etc.). Il est toutefois demandé aux familles une assurance individuelle extrascolaire complémentaire.
2. Objets personnels
La ville de Beauvais décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, ou de détérioration d’objets personnels (bijoux, lunettes, argent, montre, vêtements, jeux vidéo). L’apport d’objets de valeur est fortement déconseillé, compte tenu des risques de perte ou de vol mais aussi de conflits ou de convoitises qu’ils génèrent entre enfants.
Tout objet dangereux (couteau, briquet, pétard) est interdit.
Les encadrants pourront supprimer les objets dont les caractéristiques sont indiquées en amont. Ils seront remis aux responsables légaux, le soir.
En aucun cas les encadrants n’en assureront la gestion et la responsabilité, même sur la demande express des enfants et des familles. Ils ne règleront pas les éventuels différends entre les familles qui devront, le cas échéant, se rencontrer en dehors de la structure.
Il est recommandé de marquer tout vêtement et d’habiller les enfants avec des tenues adaptées à des activités sportives (jeux en extérieur) ou manuelles (peinture, colle). Les vêtements pouvant être prêtés exceptionnellement pas l’accueil de loisirs devront être restitués propres rapidement.
3. Hygiène et santé
Le personnel encadrant ne peut prendre en charge les enfants malades (fièvre, maladies contagieuses, etc.). Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant ayant fréquenté une structure du service Vie éducative doit être signalée au responsable de site ou son adjoint dans les plus brefs délais. De même, si la présence de parasites est constatée.
La réintégration n’est possible que sur présentation d’un certificat médical de reprise pour certaines infections (gale, etc.).
En cas de symptômes se déclenchant au cours de la journée, les familles ou personnes autorisées à venir chercher l’enfant, seront contactées pour prendre en charge l’enfant ne pouvant plus être accueilli en collectivité. L’enfant sera isolé, au repos sous la responsabilité d’un encadrant.
En cas d’urgence (accident, blessure, etc.), l’équipe d’animation fait appel au moyen de secours qu’elle jugera le plus adapté (pompiers, SAMU). Les équipes soignantes prennent les décisions nécessaires pour les soins à appliquer. La direction de la Vie éducative peut leur transmettre, en cas de demande, la fiche sanitaire, l’enveloppe cachetée au nom de l’enfant (vaccins et hospitalisation) ainsi que le numéro de sécurité sociale du responsable légal. Les parents devront prendre en charge leur enfant auprès de la structure de soin ou de l’hôpital.
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Par ailleurs, aucun médicament ne sera administré à l’enfant même sur présentation d’un certificat médical (sauf dans le cadre d’un séjour), hormis pour les enfants bénéficiant d’un PAI à jour.
Dans cette dernière situation, l’enfant ou l’adolescent doit être autonome (sur présentation d’une ordonnance en cours de validité et d’un accord signé des parents ou du responsable légal).
Dans le cas où l’enfant, l’adolescent ne serait pas autonome, la ville demandera la venue d’un professionnel de santé pour la prise du soin.
Toute contre-indication à la pratique d’activités sportives doit être signalée par un certificat médical.
Dans le cas où le parent ou le référent déclaré ne serait pas en pleine possession de ses moyens (souffrant, ivresse), la structure peut lui refuser la prise en charge de l’enfant.
ETAPE 1 : LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Afin d’être au plus proche des ressources des familles, le quotient familial est calculé une fois par an, pour une application au 1er septembre.
La ville de Beauvais propose un tarif modulé en fonction des capacités contributives des familles. Il s’agit d’un calcul du tarif selon le quotient familial. La famille fournit son numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (CAFO) qui permettra chaque année de mettre à jour le tarif pour la rentrée suivante. A défaut, elle fournira les ressources de l'année N – 2, justificatifs à l’appui.
Le calcul du quotient peut se faire lors d’une inscription. Il est réalisé à partir du portail citoyen ou par mail ou en prenant rendez-vous avec le service accueil aux familles au bâtiment Malherbe (annexe de l’Hôtel de ville). Des rendez-vous pourront être donnés auprès des centres sociaux des quartiers Argentine, Saint- Jean et Saint Lucien.
1. Le mode de calcul appliqué à la restauration
Le quotient de la CAF est tiré de la Consultation des Dossiers des Allocataires par les partenaires (CDAP).
A défaut, pour les familles non allocataires, le mode de calcul est le suivant :
Sur présentation obligatoire du dernier avis d’imposition.
QF = total annuel des salaires et assimilés + allocations annuelles CAF ____________________________________
nombre de parts fiscales
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2. Le mode de calcul appliqué aux accueils de loisirs.
La Ville applique le barème 5 établi par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (CAF). Les tarifs sont établis selon le quotient de la CDAP et selon le service utilisé : journée, demi-journée (50% du prix de la journée), accueil du soir (25% du prix de journée), accueil du matin (12.5% du prix de journée). Le pourcentage du tarif est issu du barème n°5 de la CAF.
Le goûter de l’après-midi est compris dans le tarif.
Le tarif des familles non beauvaisiennes est majoré de 15% du tarif issu du barème n°5 de la CAF.
Pour les ressources inférieures ou égales au nouveau plancher de 550€ et pour celles supérieures au nouveau plafond de 3200€. Les montants portés dans le tableau ci- dessus correspondent à un montant fixe et non plus à l’application d’un pourcentage sur le plancher et le plafond.
3. Pénalités
En cas de non autorisation d’accès à la CDAP par la famille, alors le tarif plafond sera appliqué.
En cas de non apport de l’avis d’imposition, alors le tarif plafond sera appliqué.
ETAPE 2 : L’INSCRIPTION DE L’ENFANT
L’enfant ou adolescent pourra être accueilli uniquement si le dossier d’inscription est complet.
Un dossier complet est composé des documents suivants :
- Une fiche sanitaire,
- Une autorisation parentale (droit à l’image, transport, autorisation de prise en charge de son enfant par un tiers, autorisation pour l’accès au dossier cdap de la CAF)
- Une copie de l’assurance scolaire,
- Les photocopies des pages vaccination et hospitalisation sous enveloppe cachetée et portant le nom de l’enfant (à transmettre à l’AL).
- Une copie du jugement de divorce complète pour les familles concernées
A défaut de ces pièces, l’enfant ne pourra être accepté.
Inférieures
ou égales à
550€
de 550 à 3200 euros
Supérieures
à 3200
euros
1 enfant 1,23 0,24% des RM par jour 7,70 €
2 enfants 1,13 0,22% des RM par jour 7,10 €
3 enfants 1,02 0,20% des RM par jour 6,40 €
4 enfants 0,92 0,18% des RM par jour 5,80 €
Barème 5
de la CAF
Composition
de la famille
Ressources mensuelles (RM)
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L’inscription est à renouveler tous les ans (mise à jour des informations et revenus à l’aide de la CDAP) et est valable pour une année scolaire.
Les inscriptions doivent être réalisées au plus tard 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre sauf pour les nouveaux arrivants.
L'inscription prend fin
- avec la fin de l'année scolaire,
- sur décision de la famille ou du commensal dans le respect d'un préavis d’une semaine signifié par l’envoi d’un message à partir du Portail famille et adressé au Service aux familles,
- Ou sur décision de l’adjoint délégué en cas d’exclusion définitive dûment motivée et notifiée.
Particularités pour les enfants inscrits en TPS
L’inscription des enfants de Très Petite Section est soumise à l’avis de l’enseignant et du responsable de l’Accueil de Loisirs qui estimeront, de manière collégiale si l’enfant est prêt à la fréquentation de la restauration et des services péri et extra scolaires. Un planning pourra être proposé à la famille et ajusté si nécessaire pour le bien-être de l’enfant en cours d’année si le rythme est trop soutenu.
4. Les conditions tarifaires
Cette tarification peut être adaptée en cas de modification substantielle des revenus ou de la composition de la famille, dans un délai maximum de 2 mois après réception d’une demande écrite et de l’ensemble des justificatifs, sans effet rétroactif.
Le tarif des repas est appliqué pour les repas pris sur le temps scolaire comme ceux pris dans les accueils de loisirs. Le prix du repas commensal est forfaitaire ; il est fixé par le Conseil Municipal. Il concerne de la même manière les repas chauds, froids ou les pique-niques.
Attention, le délai d’annulation est de 7 jours que ce soit pour la restauration ou les accueils de loisirs. L’absence de respect de ce délai entraîne la facturation de l’acte.
Enfin, toute absence doit être signalée au plus tard avant 9h15 les mercredis et vacances et avant 11h15 pour l’accueil du soir en temps scolaire ; A défaut, la facturation sera effective et majorée.
Pénalités
A défaut de signalement de l’absence dans le cadre des accueils de loisirs, l’acte est facturé et sera majoré par une pénalité journalière pour absence non excusée ; Cette facturation est fixe. Cette pénalité journalière de 12€ est proratisée selon les pourcentages suivants :
- La demi-journée (50% du montant journalier),
- L’accueil du matin (12.5% du montant journalier),
- L’accueil du soir (25% du montant journalier).
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Si un enfant ou un adolescent est non excusé plus de trois fois (consécutives ou non et quel que soit le temps d’accueil), un courrier de rappel sera envoyé à la famille. Une récidive éventuelle entrainera la suspension de toute inscription. Une éventuelle réintégration ne s’effectuera qu’après une rencontre avec l’adjoint au Maire en charge de la délégation.
Par ailleurs, le tarif maximum sera appliqué aux familles n’ayant pas fait calculer leur quotient familial et aucune rétroactivité ne sera possible sur les factures antérieures au calcul du quotient.
ETAPE 3 : LA RESERVATION DES ACTIVITES
L’accès à toutes les activités est soumis à un système de réservation. Il permet de prévoir les conditions optimales d’accueil et de sécurité et favorise des préparations d’ateliers en équipe pour un bon nombre d’enfants. De plus, la législation en matière d’accueil de loisirs étant très stricte (nbre d’animateurs, diplômes), il est nécessaire de réserver ses activités 7 jours avant le premier jour de la période souhaitée.
La réservation est à réaliser à partir du Portail famille.
En cas d’impossibilité d’accès à internet pour la famille, elle peut prendre un rendez- vous auprès de la direction des services aux familles (04 44 79 42 50) et pour les Accueils de loisirs auprès de l’accueil auquel l’enfant se rend régulièrement. Aucune modification ne pourra être réalisée par téléphone.
Les familles peuvent modifier la périodicité choisie via le Portail famille ou en informant le service aux familles pour la restauration et l’accueil de loisirs pour les activités péri et extrascolaires, une semaine (7 jours ouvrables) avant la date de mise en œuvre souhaitée. (Exemple : annulation transmise le jeudi pour le jeudi suivant).
Dérogation au délai de réservation
La Ville est attentive aux situations particulières notamment celles rencontrées par les familles qui ne peuvent être anticipées. Dans le cas où les deux conjoints connaîtraient ensemble l’une de ces situations : missions intérimaires, reprise d’une activité salariée, formation Pôle emploi, accompagnement et suivi de l’état de santé d’un membre de la famille… Une famille dans ce cas ayant fourni les justificatifs nécessaires à l’accueil de loisirs (attestation de l’employeur, attestation Pôle emploi pour la formation de requalification ou d’insertion, attestation d’un médecin de statut « d’aidant » à domicile) peut obtenir une dérogation.
En cas d’acceptation de la dérogation, la famille devra actualiser régulièrement sa situation (2 fois par an, pour la rentrée de septembre et pour janvier) par des justificatifs pour prétendre une diminution des délais. La pénalité journalière pour absence non excusée s’applique également aux bénéficiaires de cette dérogation au délai de réservation si l’absence n’est pas excusée.
La situation dérogatoire une fois reconnue permet uniquement une souplesse pour le délai de réservation (7 jours), nullement en ce qui concerne la désinscription
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(modification de planning). Les familles ne sont pas prioritaires pour l’accès à l’accueil de loisirs de référence. En cas de manque de place les mercredis et durant les vacances, elles seront orientées vers l’accueil de loisirs le plus proche.
ETAPE 4 : LA FACTURATION ET LE PAIEMENT
Les tarifs sont décidés par le conseil municipal et sont consultables auprès de la direction des services aux familles, sur le site internet de la ville et au bâtiment Malherbe.
La facturation est directement liée aux réservations. Elle est mensuelle et calculée sur la base de l'engagement pris par le représentant légal et du commensal. Les réservations non utilisées que ce soit un repas ou une place en accueil de loisirs sont facturées sauf dérogations.
A l’aide des réservations, une liste nominative est établie en début de chaque mois pour chaque terminal de restauration scolaire et pour chaque accueil de loisirs. Elle est remise à l’école et à l’animateur référent. Ce document, mis à jour à chaque changement de régime d’un enfant ou du commensal, permet le pointage quotidien qui sert de base à la facturation mensuelle. Il est signé en fin de mois par l’animateur référent et transmis au service facturation lequel l’établit. Les échanges sont dématérialisés depuis la mise en place du portail citoyen.
Le paiement des activités est effectué par les familles à postériori (sauf prépaiement des classes de découvertes) par un envoi de la facture à domicile par le Trésor public en début de mois. Cette facture unique inclue tous les services réservés (repas, accueil pré scolaire et post scolaire, mercredis et vacances).
Le paiement se fait auprès du Trésor Public (T.P.), au choix de la famille ou du commensal par chèque, carte bancaire, paiement TIPI (sur le site internet www.beauvais.fr dans la rubrique Mairie/Paiement en ligne/Enfance et Vie scolaire), ou en espèces auprès du T.P. La famille peut demander sur le Portail famille un prélèvement mensuel à l’aide du formulaire disponible en ligne.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations concernant les repas facturés sont à adresser par courrier au Service facturation, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la facture. Passée cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas d’impayés, le Trésor public chargé du recouvrement pourra mettre en œuvre la procédure habituelle.
Les dérogations aux principes de facturation
Que l’enfant soit inscrit à l’accueil de loisirs ou à la restauration scolaire, des dérogations aux principes de facturation sont possible dans les cas suivants :
✓ l’absence de l'enfant ou du commensal a été signalée à la Direction des services aux familles sur le portail famille en priorité et à défaut sur scolaire@beauvais.fr au minimum 1 semaine avant (7 jours ouvrables), ✓ l’absence de l’enfant ou du commensal signalée à la Direction des services
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aux familles est justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation transmis dès la reprise de l’enfant et dans un délai maximum de 5 jours.
✓ l’absence d’un enfant liée à une pathologie identifiée et qui a fait l’objet d’un PAI signé et signalé par demande écrite des parents dans un délai de maximum de 5 jours suivant l’absence
✓ le service n'a pu être rendu, (cas de force majeure).
✓ Lors de l’absence d’un enseignant et à condition que l’absence soit signalée par l’école à l’accueil de loisirs, les accueils pré et post scolaires ne sont pas facturés. Par ailleurs, la facturation de la restauration est maintenue.
Autres dérogations pour la restauration scolaire uniquement,
✓ l’absence prolongée de l’enseignant empêche l’accueil de l’enfant lorsque l’enseignant est absent durant 3 jours consécutifs.
LE PORTAIL FAMILLE
La mise en place du Portail famille a pour but de simplifier les démarches administratives des familles.
Cet outil en ligne sur Internet permet à chaque responsable légal de : - consulter, réserver ou modifier le planning des activités de ses enfants, - mettre à jour ses coordonnées téléphoniques afin que les services puissent contacter la famille en cas d’urgence,
- obtenir le coût des prestations réservées
- communiquer avec le service gestionnaire (service aux familles et/ou le service facturation).
Pour s’inscrire, deux étapes sont à franchir,
La première : créer un compte, inscrire le nom, prénom, date de naissance adresse mail, mot de passe puis valider.
La seconde : un courriel d’activation sera envoyé. A partir du lien vous pourrez activer votre compte et renseigner la composition du foyer (fiche adulte et fiches enfants).
Avec ce portail, les services municipaux bénéficient d’une seule base de données protégées.
Toutes les données contenues dans ce dossier sont confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de la scolarité de votre enfant, des activités de loisirs pour lesquelles vous avez donné ces informations.
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Répartition et coordonnées des accueils de loisirs de la ville de Beauvais
Quartiers Sites Scolaires Coordonnées Courriels
Argentine
La Salamandre* 11 Rue du Morvan - 03 44 79 39 01 alsh-salamandre@beauvais.fr La Ribambelle Rue des Vignes - 03 44 79 39 12 alsh-ribambelle@beauvais.fr
Les Marmouzets
École élémentaire Jean Moulin - Avenue Jean
Moulin - 03 44 79 39 76
alsh-
marmouzets@beauvais.fr
Notre-
Dame-
Du-Thil La Buissonnière
École élémentaire Claude Debussy - Avenue
des Écoles - 03 44 79 39 43
alsh-
buissonniere@beauvais.fr
Centre
Ville
Les Menestrels
École élémentaire Victor Duruy - 2 Bis
Boulevard du Général De Gaulle - 03 44 79 39
79 (uniquement en période scolaire : lundi,
mardi, jeudi, vendredi)
alsh-menestrels@beauvais.fr
La Petite Sirène
École maternelle Andersen - Rue du Franc
Marché - 03 44 79 39 46
alsh-petite-
sirene@beauvais.fr
L'Astuce
École élémentaire Bossuet/Ferry - Boulevard
Amyot d'Inville - 03 44 79 39 49 alsh-astuce@beauvais.fr
Demat
École élémentaire Paul Bert - Rue de Bretagne
- 03 44 79 39 42 (uniquement en période
scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi) alsh-demat@beauvais.fr
Saint-
Just-Des-
Marais Le Petit Prince 50 Rue des Alouettes - 03 44 79 39 59 alsh-petit-prince@beauvais.fr Marissel Les Lucioles Rue Montiers - 03 44 79 39 67 alsh-lucioles@beauvais.fr
Voisinlieu Les Sansonnets École élémentaire Jean-Zay - Rue de la Longue Haie - 03 44 79 39 85 alsh-sansonnets@beauvais.fr
Saint-
Lucien
L'Orange Bleue
École élémentaire Bois-Brûlet - Rue Jules Isaac
- 03 44 79 39 83 (uniquement en période
scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi)
alsh-
orangebleue@beauvais.fr
Cœur de Mômes
École élémentaire de l'Europe - Avenue de
l'Europe - 03 44 79 39 41
alsh-cœur-de-
mome@beauvais.fr
Saint-
Jean
Les Cigales
Rue de Sénéfontaine - 03 44 79 39 65
(uniquement en période scolaire : lundi,
mardi, jeudi, vendredi)
alsh-cigales@beauvais.fr
Le Nautilus 4 Rue Hector Berlioz - 03 44 79 39 55 alsh-nautilus@beauvais.fr Le petit Lion 2 Rue Louis Roger - 03 44 79 39 84 alsh-petit-lion@beauvais.fr
Protection des données personnelles.
Les informations collectées par la ville de Beauvais directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de l’inscription aux écoles publiques beauvaisiennes, la gestion et la facturation des activités périscolaires et extrascolaires municipales. Ces informations sont obligatoires et nécessaires pour garantir la bonne prise en compte de la demande d’inscription. A défaut, la ville de Beauvais ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont destinées à la ville de Beauvais et seront transmises pour partie au Ministère de l’Éducation Nationale et de la jeunesse. Elles seront conservées pendant la présence de l’enfant dans une des écoles publiques de la commune, étant précisé que les données liées à la facturation
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des services doivent être conservées pendant 10 ans. Conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Mairie de Beauvais, 1 rue Desgroux, BP 60330, 60021 Beauvais cedex. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
720/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 033
Rapport n° B-DEL-2023-0040
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Vacances apprenantes - Été 2023
Depuis l’été 2020, le dispositif « Vacances apprenantes » est mis en place par le Ministère de l’Education Nationale.
Ce dispositif permet l’octroi d’une subvention à une association d’éducation populaire dans le cadre de la mise en place des « colos apprenantes » qui s’inscrit dans le plan « Vacances apprenantes ».
Les « colos apprenantes » ont pour objectifs le renforcement des apprentissages, de pratiques culturelles et sportives, d’initiation au développement durable, découverte de territoires nouveaux et la vie collective avec d’autres enfants.
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Beauvais souhaite contribuer à la mise en place de ce dispositif comme engagé durant ces 3 dernières années.
A ce jour, le décret n’est pas paru mais dans un souci d’efficience, il parait important de pouvoir affirmer la volonté de la collectivité quant au soutien de cette mise en place du dispositif.
Aussi, nous proposons de soutenir la Ligue de l’enseignement et les Pupilles de l’enseignement public (PEP) Grand Oise, si celles-ci se portent candidates et nous sollicitent pour l’édition 2023.
Afin de cibler les publics concernés, le service Politiques Educatives fera le lien avec les écoles et les structures éducatives des territoires concernés pour présenter les séjours et les modalités d’inscriptions. Les familles feront ensuite les démarches administratives auprès des organismes.
La ville de Beauvais, en fonction du coût du séjour, prendra en charge au maximum 40 euros par enfant Beauvaisien par séjour. Chaque association pourra solliciter la ville pour une participation pour 80 enfants durant l’été 2023.
Ce soutien permettrait à 160 enfants beauvaisiens de bénéficier d’un départ à moindre coût pour les familles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la participation financière de la ville au dispositif « Vacances apprenantes » en partenariat avec des associations porteuses, habilitées par l’Etat ;
721/728 - d’autoriser cet accompagnement financier via la ligne budgétaire des classes de découvertes ;
- d’autoriser le versement d’une participation de 40€ pour chaque départ d’enfant habitant Beauvais avec les associations porteuses ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les papiers nécessaires à ce projet.
722/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 034
Rapport n° B-DEL-2023-0036
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Aide exceptionnelle : séjour à Londres- École Prévert
En plus des compétences obligatoires des communes en matière de gestion des inscriptions, de la carte scolaire, de la gestion patrimoniale des écoles ou encore de l’aide au fonctionnement des écoles primaires, la Ville de Beauvais soutient de manière volontariste, les équipes enseignantes dans leur projet pédagogique, afin de contribuer à la réussite et au bien-être des enfants à l’école.
L’école Prévert sollicite la Ville pour l’octroi d’une aide exceptionnelle à un séjour à Londres organisé pour les CM2 en partenariat avec le collège Charles Fauqueux.
Ce séjour devait avoir lieu durant l’année scolaire 2019/2020 mais la pandémie en avait empêché la mise en place.
Grâce à l’investissement de l’enseignante et du coordinateur REP+, l’école n’avait pas sollicitée la ville à cette époque pour un financement.
Effectivement, après une présentation du projet auprès d’organismes financeurs, le projet avait reçu une subvention qui couvrait la quasi-totalité du coût du séjour.
Aujourd'hui, le projet représente un budget plus couteux au vu des augmentations du transport en autre. La communauté éducative s’est mobilisée pour récolter des fonds par la mise en place d’actions mais malgré cette mobilisation, il manque à ce jour la somme de 490 €.
Le séjour répond au dispositif « Classes de découvertes », suite à une annulation d’un séjour par une école, le budget sollicité est disponible.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 490€ via la coopérative scolaire de
l’école Prévert pour l’organisation d’un séjour à Londres pour des élèves de CM2 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
723/728 724/728 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 035
Rapport n° B-DEL-2023-0041
Commission : Commission générale
Service : Vie Educative
Modification de la carte scolaire
La ville de Beauvais connait des évolutions constantes en matière démographique. Au nord et à l’ouest de la ville, les programmes NPRU des quartiers Argentine et Saint Lucien nécessitent le relogement de familles à Beauvais et dans des villes limitrophes. Au centre, quelques écoles font face à de trop nombreuses demandes.
Au sud, dans le cadre du plan de sobriété et du projet de modernisation des écoles, la ville de Beauvais a engagé les démarches nécessaires afin de ne plus utiliser le bâtiment Emile Foëx comme une école.
Cette décision a été prise sur la base de nombreux éléments. Le bâtiment n’est pas la propriété de la ville de Beauvais. Il est isolé et sans ressources pour y implanter d’autres services publics. Il est concerné par de nombreux désordres (étanchéité, thermiques, accessibilité) et les frais à engager pour les résorber sont très élevés.
Dans un contexte de baisse des effectifs scolaires du primaire, la Ville en lien avec l’Education Nationale a fait le choix de fermer l’école Emile Foex. Elle a sollicité, en ce sens, l’avis de la Préfecture.
Les enfants seront, après échanges avec les familles, réorientés vers les écoles d’autres secteurs scolaires de la Ville.
Une mise à jour de la carte scolaire est nécessaire pour répartir au mieux les effectifs sur les secteurs sud et Est de la ville. Elle aura lieu en deux phases sur l’année civile 2023.
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la désaffectation au service public de l’enseignement primaire du bâtiment scolaire Emile Foex, sis 3 rue Binet à Beauvais, suite aux avis de l’Education Nationale et de la Préfecture,
- d’autoriser la répartition des élèves dans les écoles de Beauvais,
- d’autoriser Monsieur le Maire à informer le Conseil Départemental de l’Oise de sa décision de ne pas devenir propriétaire des locaux de l’école Emile Foëx,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
725/728 - d’approuver les changements liés aux secteurs scolaires dans les secteurs suivants :
Pour le secteur Foex/Prévert/Paul Bert
VOIES A AJOUTER AU SECTEUR DE L'ECOLE JACQUES PREVERT (Maternelle et élémentaire)
Unité géographique Code rivoli
N°
début
N°
fin Pair/Impair Libellé rue
JE23PR 60057 0091 0 9999 Pair/Impair RUE DU CAMARD
JE23PR 60057 0149 0 112 Pair RUE DES DEPORTES
JE23PR 60057 0149 1 113 Impair RUE DES DEPORTES
JE23PR 60057 0421 0 9999 Pair/Impair RUE DE LA PROCESSION
JE23PR 60057 0541 0 9999 Pair/Impair ALLEE ALFRED DE MUSSET
JE23PR 60057 0542 0 9999 Pair/Impair RUE ALFRED DE VIGNY
JE23PR 60057 0545 0 9999 Pair/Impair RUE ARTHUR RIMBAUD
JE23PR 60057 0551 0 9999 Pair/Impair ALLEE CHARLES BAUDELAIRE
JE23PR 60057 0563 0 9999 Pair/Impair
ALLEE GUILLAUME
APOLLINAIRE
JE23PR 60057 0565 0 9999 Pair/Impair ALLEE GUY DE MAUPASSANT
JE23PR 60057 0575 0 9999 Pair/Impair ALLEE PAUL VALERY
JE23PR 60057 0588 0 9999 Pair/Impair RUE ALDEBERT BELLIER
JE23PR 60057 0603 0 9999 Pair/Impair ALLEE MALLARME
JE23PR 60057 0606 0 9999 Pair/Impair RUE ALEXANDRE DUMAS
JE23PR 60057 0607 0 9999 Pair/Impair RUE ANDRE GIDE
JE23PR 60057 0625 0 9999 Pair/Impair RUE PIERRE LOTI
VOIES A AJOUTER AU SECTEUR PAUL BERT (maternelle et élémentaire)
Unité
géographique Code rivoli
N°
début
N°
fin Pair/Impair Libellé rue
JE23PR
60057
0001 1 9999 Pair/Impair IMPASSE DE L'ABATTOIR
JE23PR
60057
0233 0 9999 Pair/Impair RUE HENRI BRISPOT
JE23PR
60057
0411 0 62 Pair RUE DE PONTOISE
JE23PR
60057
0411 1 75 Impair RUE DE PONTOISE
JE23PR
60057
0735 0 998 Pair RUELLE AUX LOUPS
JE23PR
60057
0735 1 999 Impair RUELLE AUX LOUPS
726/728 JE23PR
60057
0658 0 9999 Pair/Impair RUE SIMONE SIGNORET
JE23PR
60057
0659 0 9999 Pair/Impair AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
JE23PR
60057
0679 0 9999 Pair/Impair ALLEE DE LA GOUTTE D'OR
JE23PR
60057
0331 0 9999 Pair/Impair RUE MAZAGRAN
CV11PR 600570177 0 9999 Pair/Impair RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES CV11PR 600570177 0 9999 Pair/Impair RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES
JE23PR
60057
0732 0 998 Pair ALLEE DE LA MANUFACTURE
JE23PR
60057
0732 1 999 Impair ALLEE DE LA MANUFACTURE
727/728 728/728