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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 30 06 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 30 06 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Culture et patrimoine,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 23 juin 2023 Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2023
Commission générale
N° 001 Sports - Subventions sur projet ................................................................... 4
N° 002 Transquar 2023 ......................................................................................... 11
N° 003 Finances - Budget Principal - Budget supplémentaire 2023 ...................... 17
N° 004 Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2023 .................................................................................................................. 116
N° 005 Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants ........................................................................................ 151
N° 006 Taxe locale sur la publicité extérieure # Actualisation des tarifs .............. 153
N° 007 Tableau des effectifs ............................................................................... 155
N° 008 Adoption du protocole d'exercice du droit syndical .................................. 159
N° 009 Aide exceptionnelle au Comité d'Oeuvres Sociales (COS) - année 2022 185
N° 010 Désignation d'un référent déontologue .................................................... 186
N° 011 Modalités de fonctionnement de la brigade cynophile au sein de la Police Municipale ............................................................................................... 189
N° 012 Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022 ............... 196
N° 013 Acquisition de la parcelle cadastrée section P n° 943# Avenue Corot ..... 198
N° 014 Acquisition des parcelles cadastrées AN N° 134 -137 - 245 ET 246 sises Lieudit Bas Rouge et la Cavée aux Pierres ............................................. 200
N° 015 Cession au Centre Communal d'Action Sociale des parcelles cadastrées section AM n°242-136-240 situées rue Aldebert Bellier à Beauvais ........ 202
N° 016 Rétrocession à la commune des voies, réseaux et espaces verts de la résidence "Les Terrasses" ....................................................................... 205
N° 017 Vente de la parcelle cadastrée section A1 486 p sise Rue Maurice Segonds et Arnaud Bisson à la SA HLM LAESSA ............................................... 208 N° 018 Vente des parcelles cadastrées section AG 705-718 ET 765 constituant le lot 44 du lotissement La Longue Haie ..................................................... 211
N° 019 Extension du cimetière du Tilloy .............................................................. 213
N° 020 Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes - BBIC ................................ 218
N° 021 Convention de partenariat entre la Ville de Beauvais et l#Office de tourisme de l#Agglomération de Beauvais ............................................................. 242
N° 022 Culture - Association ASCA : avenant à la convention d'objectifs et de moyens .................................................................................................... 250
N° 023 Culture - Le Quadrilatère - Adhésions à des associations ....................... 253
N° 024 Elispace - Programmation complémentaire 2023 et programmation prévisionnelle 2024 .................................................................................. 255
N° 025 Service vie associative et relations internationales - Plan de sobriété - locaux associatifs - versement d#une subvention pour la prise en charge des fluides par les associations ................................................................................. 256
N° 026 Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations ............................................................................................. 258
N° 027 Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l#Elispace .......... 265
N° 028 Service vie associative et relations internationales # modification des horaires d#ouverture du SAB#LIER ........................................................ 266
N° 029 Travaux de construction d'un espace dédié à l#accueil d#activités festives et associatives - Attribution des marchés de travaux et réajustement du montant de l'opération ............................................................................. 272
N° 030 Service Plan d#eau du Canada - Convention avec l#association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) « La Truite de Beauvais » pour la gestion piscicole et halieutique du petit plan d#eau du Canada .................................................................................................... 277
N° 031 Dénomination de voies ............................................................................ 285
N° 032 Subventions 2023 des crèches associatives beauvaisiennes # versement d#un premier acompte. ............................................................................ 288 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2023-0106
Commission : Commission générale
Service : Sports
Sports - Subventions sur projet
La ville de Beauvais a reçu une demande de subvention sur projet de la part d’une association à vocation sportive.
L’intérêt du projet et son attractivité justifie une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 300 € à l’association AS COLLEGE GEORGE SAND, pour leur participation au Championnat de France d’Haltérophilie du 28 au 30 mars 2023 à Berk sur Mer.
- d’accorder une subvention sur projet de 150 € à l’association BEAUVAIS OISE BADMINTON, pour leur participation aux Championnats de France du 1er au 3 février 2023 à Rennes.
- d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur les budgets 2023 (sous réserve de son adoption par le conseil municipal) ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
4/289 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : « Championnat de France Haltérophilie »
Association : AS COLLEGE GEORGE SAND
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association AS COLLEGE GEORGE SAND dont le siège social est, 25 rue de Tillé - 60000 BEAUVAIS, représentée par le président, Monsieur BOISSELIER,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association AS COLLEGE GEORGE SAND dans la participation à l’action suivante :
Championnats de France d’Haltérophilie
28 au 30 mars 2023 – Berk sur Mer
dont les objectifs sont :
- la participation de 5 élèves du collège aux championnats de France d’Haltérophilie qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive Haltérophilie sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 300 € (trois cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• Le versement de la subvention d’un montant de 300 € est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
5/289 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Monsieur BOISSELIER
Maire de Beauvais Présidente
6/289 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Déplacements / Missions 170,00 € Subvention Ville de Beauvais 300,00 €
Prestations de services 528,00 € Subvention Département 198,00 €
Contributions volontaires 200,00 €
Total 698,00 € Total 698,00 €
7/289 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : « Championnats de France »
Association : BEAUVAIS OISE BADMINTON
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association BEAUVAIS OISE BADMINTON dont le siège social est, Gymnase Félix Faure, rue du Tour de Ville - 60000 BEAUVAIS, représentée par sa Présidente, Madame Katy BAUDET ,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association BEAUVAIS OISE BADMINTON dans l’organisation de l’action suivante :
Championnats de France
1er au 3 février 2023 - Rennes
dont les objectifs sont :
- la participation d’un athlète aux championnats de France qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive Badminton sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 150 € (cent cinquante euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• Le versement de la subvention d’un montant de 150 € est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
8/289 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Katy BAUDET
Maire de Beauvais Présidente
9/289 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Déplacements / Missions 268,00 € Subvention Ville de Beauvais 150,00 €
Subvention Département 50,00 €
Produits exceptionnels 68,00 €
Total 268,00 € Total 268,00 €
10/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2023-0096
Commission : Commission générale
Service : Sports
Transquar 2023
Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une course pédestre intitulée « La Transquar Beauvais » s'est déroulée au sein de notre ville sur 8 éditions. Cette course a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.
La manifestation a été suspendue depuis la période Covid. Fort du succès et de l'engouement suscités par les éditions précédentes mais aussi pour répondre à la très forte demande, une 9ème édition de « La TRANSQUAR BEAUVAIS » a été programmée au samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre 2023.
Cette année encore, en plus du traditionnel semi-marathon, des courses 5 & 10 km, une marche nordique de 10 km sera organisée le dimanche 1er octobre 2023.
En parallèle des courses du dimanche 1er octobre, trois courses réservées aux enfants seront organisées le samedi 30 septembre 2023 intitulées « Transkid ».
Ces courses seront d'une distance d’environ :
1 000 mètres pour les 7/9 ans,
2 200 mètres pour les 10/11 ans
3 300 mètres pour les 12/13 ans.
Un village départ/arrivée accueillera divers stands afin de proposer des ateliers d'animations et de démonstrations sportives, et de permettre la découverte des stands partenaires.
Un appel à projets sur le thème de la protection de l’environnement va être ouvert pour les associations
Beauvaisiennes dans le cadre de la Transquar 2023 (animations auprès des écoles, animations auprès des
Beauvaisiens, fresque du climat, ateliers de sensibilisation.).
Une subvention de 1000 € sera attribuée à l’association qui remportera l’appel à projets pour financer son
action avant le 30/06/2024.
11/289 Des lots, trophées, fleurs et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie dans le respect des dispositions du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales.
Les primes pour un montant total de 2 400 € seront attribuées de la façon suivante :
SEMI MARATHON
Classement Homme Femmes
1er 300 300
2ème 200 200
3ème 100 100
COURSE 10 KM
Classement Homme Femmes
1er 300 300
2ème 200 200
3ème 100 100
Les droits d'engagement par coureur sont fixés de la façon suivante :
Pour le semi-marathon :
18.00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Pour la course de 10km (course + marche nordique) :
12.00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Pour la course de 5km :
8.00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Pour les courses «Transkids » :
1,00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Dans le cadre du montage financier de cet événement la Ville de Beauvais sollicitera des partenaires financiers publics et privés. Ce partenariat est basé sur une grille d'adhésion au club des partenaires, grille ci-annexée. En fonction de la participation financière du partenaire, un nombre de dossards sera offert.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- d'adopter le règlement de la course ;
12/289 - de solliciter auprès du conseil régional et du conseil départemental des subventions ;
- d'accepter les participations financières ou matérielles des partenaires ;
- d’autoriser l’acquisition de lots à hauteur de 9 900 € pour récompenser les participants ;
- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
13/289 RЀGLEMENT DE L’EPREUVE : La Transquar de Beauvais
Samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre 2023
Article 1 : Parcours et distance
Les épreuves se déroulent sur route semi-ouverte à la circulation routière. Les coureurs devront respecter le code de
la route et se conformer aux directives du personnel d’encadrement présent sur le circuit. Les parcours sont fléchés.
Réouverture totale de la circulation à 14h00.
Les parcours de 5 et 21km sont réservés aux coureurs. Le parcours du 10km sera proposé aux coureurs et aux
marcheurs avec un départ différé de 5 minutes pour les marcheurs. Aucun véhicule à moteur, exceptés ceux de
l’organisation et des secours dûment identifiés, ne sera autorisé à suivre les coureurs qui ne devront être gênés sous
aucun prétexte. Les suiveurs en bicyclettes, engins à roulettes, ne pourront pas s’intégrer dans les courses de la
Transquar.
Article 2 : Participation
L’épreuve est ouverte aux coureurs licenciés et non-licenciés :
- 21 km : accessible aux dates de naissance 2006 et avant
- 10 km : accessible aux dates de naissance 2008 et avant
- 5 km : accessible aux dates de naissance 2010 et avant
Les courses sont ouvertes aux coureurs Handisport.
En revanche, le parcours du 21 km n’est pas adapté aux personnes en fauteuil roulant (passage sur sol instable,
passage dans les Bois).
Il est expressément indiqué que les coureurs participent à la compétition sous leur propre et exclusive responsabilité
(ou avec une autorisation parentale pour les mineurs). La participation à toutes les courses de la Transquar (y compris
Transkids) implique l’acceptation du règlement pour chaque concurrent.
La course Transkids est ouverte aux enfants :
- nés en 2017, 2016 et 2015 pour la catégorie 7/9 ans sur une distance de 1000m environ,
- nés en 2014 et 2013 pour la catégorie 10/11 ans sur une distance de 2200m environ,
- nés en 2012 et 2011 pour la catégorie 12/13 ans sur une distance de 3300m environ.
Article 3 : Inscription
La course est ouverte :
→ aux licenciés F.F.A., F.F.Tri ou titulaires du Pass Running : joindre à l’inscription une copie de la licence en cours de
validité. Aucune licence d’autre discipline ne peut donc servir à l’inscription.
→ aux licenciés FSCS, FSGT, UNSS, UGSEL, UFOLEP, portant la mention running en cours de validité.
→ aux non licenciés : joindre à l’inscription, un certificat de non-contre indication à la pratique de l’athlétisme (ou
copie) ou de non-contre indication à la pratique de la course pédestre en compétition, datant de moins d’un an à la
date du 1er octobre 2023.
Tout engagement est personnel, ferme et définitif et ne peut faire l’objet d’un remboursement pour quelque motif
que ce soit.
Aucun transfert d’inscription n’est autorisé. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera
reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l’épreuve.
Aucun dossard ne sera envoyé par la Poste et aucune inscription ne sera enregistrée en cas de dossier incomplet.
Le tarif est de :
Pour le semi-marathon :
→ 18 € jusqu’au vendredi 29 septembre 2023 à 12h
Pour le 10km (course à pied & marche nordique) :
→ 12 € jusqu’au vendredi 29 septembre 2023 à 12h
Pour le 5km :
→ 8 € jusqu’au vendredi 29 septembre 2023 à 12h
Pour les courses enfants Transkids :
→ 1 € jusqu’au vendredi 29 septembre 2023 à 12h
14/289 Inscription :
En ligne sur http://www.latransquar.beauvais.fr jusqu’au vendredi 29 septembre 2023, à midi.
→ Retrait des dossards :
Hôtel de ville, salles 5 et 6 rez de chaussée, rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS
Samedi 30 septembre 2023 de 10h à 19h.
Transkids : Le dossard de l’enfant doit être retiré maximum 15 minutes avant l’horaire de départ de sa course.
Dimanche 1er octobre 2023 de 7h30 à 9h30 .
Article 4 : Assurances
Les organisateurs souscrivent une assurance couvrant les conséquences de leur responsabilité civile, celles de leurs
préposés et de tous les participants ; Les licenciés bénéficient des garanties liées à leur licence, il incombe aux autres
coureurs de s’assurer personnellement.
Article 5 : Course
- Samedi 30 septembre 2023 :
o Départ : 18h00 : Transkids pour les 7/9 ans
o Départ : 18h15 : Transkids pour les 10/11 ans
o Départ : 18h40 : Transkids pour les 12/13 ans
- Dimanche 1er octobre 2023 :
o Départ : 9h20 : 10 km
o Départ : 9h25 : marche nordique
o Départ : 9h40 : semi-marathon
o Départ : 10h15 : 5 km
Les participants handisports prendront le départ 10 minutes avant chaque course.
Pour le 21km, des points de ravitaillement sont installés environ au Km 5, 10, 15, ainsi qu’à l’arrivée.
Pour la course de 10 km, un point de ravitaillement sera installé au Km 5, ainsi qu’à l’arrivée.
Pour la course de 5km, un point de ravitaillement sera installé à l’arrivée.
Article 6 : Chronométrage
Le chronométrage est assuré par une société utilisant un système de chronométrage électronique qui sera initialisé
automatiquement sur la ligne de départ. Une puce électronique est intégrée aux dossards des participants des courses
de 5km, de 10km et du semi-marathon. Aucune puce ne sera remise aux enfants participant à la Transkids.
Les coureurs disposent d’un temps maximum de 2h45 pour faire les 21km et 1h30 pour les 5km et 10km. Les
marcheurs disposent d’un temps maximum de 2h pour le parcours de 10 km. Passé ce délai, le coureur sera mis hors
course (retrait du dossard) et récupéré par la voiture balai.
Article 7 : Classements / Récompenses
Il existe également un classement pour les courses 5, 10, 21 km et la marche nordique avec des lots, des trophées ou
des primes (grille des primes consultable sur le site internet).
La remise des récompenses aura lieu sur le village, le dimanche 1er octobre 2023, à partir de 11h pour le 5km et le
10km et 12h30 pour le semi-marathon.
Les coureurs franchissant la ligne d’arrivée participent à un tirage au sort leur permettant de gagner différents lots.
Toute personne non présente au protocole est considérée comme renonçant à toute récompense.
Les prix ne sont pas cumulables. Le concurrent bénéficiera de la récompense la plus avantageuse.
Aucun classement ni chronométrage ne sera réalisé pour les courses Transkids.
Article 8 : Services généraux
La sécurité est assurée par la Police Municipale et des signaleurs bénévoles.
Le service médical est assuré par une association de secours et un médecin. Ceux-ci peuvent décider de la mise hors
course d’un concurrent pour des raisons de santé. Tout coureur autorise l’organisation à lui faire donner l’ensemble
des soins médicaux nécessaires et à le faire hospitaliser en cas d’accident ou d’urgence.
15/289 Article 9 : Droit à l’image
Tout participant autorise expressément les organisateurs de la Transquar de Beauvais ou leurs ayants droit, tels que
les partenaires et les médias, à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à
l’occasion de sa participation à la course, sur tous supports, y compris les documents promotionnels, et/ou
publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en
vigueur et ce sans prétendre à aucune contrepartie financière.
Un drone sera utilisé sur le parcours de la course.
Article 10 : Annulation
En cas de force majeure, catastrophe naturelle ou de toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des
coureurs, l’organisation se réserve le droit d’annuler l’épreuve, sans que les participants puissent prétendre à un
quelconque remboursement.
Article 11 : Code de bonne conduite
Le dossard doit être placé sur le torse, visible tout au long de la course.
Dans le souci de participer activement à la préservation de l’environnement, chaque coureur s’engage à ne rien laisser,
ni jeter sur le parcours ainsi qu’aux abords de celui-ci.
Article 12 : Contrôle et modification
Le directeur de la course se réserve le droit d’effectuer tout contrôle en vue de favoriser le bon déroulement de la
course. Les organisateurs se réservent le droit de modifier ou d’interpréter le présent règlement. Tous cas non
prévus seront tranchés par la Direction de course (Direction ou commission organisatrice.)
L’organisation décline toute responsabilité quant aux vols ou accidents susceptibles de se produire dans le cadre de la
manifestation. En aucun cas, un concurrent ou un suiveur ne pourra faire valoir de droit quelconque vis-à-vis de
l’organisateur. Le simple fait de participer implique la connaissance et le respect du présent règlement.
Article 13 : CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des
propositions d’autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous
indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible numéro de dossard : Service des Sports, 6 rue Malherbe – 60000
BEAUVAIS.
16/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2023-0117
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Budget Principal - Budget supplémentaire 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 et du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget supplémentaire du budget principal arrêté comme suit, et présenté avec un suréquilibre de 7 millions d’euros en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
13.842.538,59
Propositions nouvelles 7.478.926,59 Propositions nouvelles 636.388,00
Total : 7.478.926,59 Total : 14.478.926,59
17/289 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
1.810.569,43
Restes à réaliser N-1 7.020.351,18 Restes à réaliser N-1 1.530.311,28
Propositions nouvelles -3.414.387,99 Propositions nouvelles 265.082,48
Total : 3.605.963,19 Total : 3.605.963,19
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget supplémentaire ;
- de décider le versement, dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2023, des subventions listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale.
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
BUDGET PRINCIPAL
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RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette première décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (09 décembre 2022), le vote des budgets primitifs 2022 (03 février 2023), et le vote des comptes administratifs 2022 (06 avril 2023).
Elle permet d’ajuster au mieux certains crédits budgétaires impactés par des modifications de planning d’exécution, d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes, et accessoirement, des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
Sommaire
BUDGET PRINCIPAL – budget supplémentaire page 2
I- La reprise des résultats au 31/12/2022 page 2
II- Les reports de crédits de 2022 sur 2023 page 2
III- les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2023
A Section de fonctionnement page 3 B Section d’investissement page 5 C Situation des autorisations de programme page 7
IV- Conclusion : vote en suréquilibre page 8
Rapport de presentation BS2023
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BUDGET PRINCIPAL
I – La reprise des résultats au 31/12/2022
Rappel des résultats 2022 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif le 06 avril dernier :
(1) la reprise des résultats 2021 correspond aux résultats issus du compte administratif 2021 (diminué de l’affectation du résultat pour le
résultat de fonctionnement)
Le résultat global de clôture 2022 (19.332.578,49€), diminué du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-5.490.039,90€), produit un résultat cumulé excédentaire de 13.842.538,59€ (pour mémoire, 9.730.282,95€ fin 2021).
A noter que la décision du conseil municipal du 06/04/2023 d’affecter 3.679.470,47€ de l’excédent de fonctionnement en investissement (compte 1068) se concrétise d’un point de vue budgétaire dans la présente décision modificative.
II – Les reports de crédits 2022 sur 2023
Cette décision modificative concrétise aussi budgétairement la décision du conseil municipal du 06/04/2023 en matière de reports de crédits 2022 sur 2023. En effet, ces reports de crédits de 2022 sur 2023 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2022. Ils totalisent en section d’investissement 7,020M€ de dépenses et 1,530M€ de recettes (solde -5.490.039,90€).
Section Reprise résultats 2021 (1) Résultat d'exécution 2022 Résultats de clôture 2022 (A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)
Fonctionnement 9 730 282,95 7 791 726,11 17 522 009,06 0,00 17 522 009,06
Investissement -6 355 887,25 8 166 456,68 1 810 569,43 -5 490 039,90 -3 679 470,47
Total : 3 374 395,70 15 958 182,79 19 332 578,49 -5 490 039,90 13 842 538,59
Rapport de presentation BS2023
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III – Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2023
A Section de fonctionnement
Recettes
Un total de recettes de 14.478.926,59€ est à budgéter dans le cadre de cette décision modificative no1.
Hormis le montant du résultat 2022 reporté en fonctionnement (13,842M€), les propositions nouvelles qui s’élèvent à 636.388€ concernent principalement des ajustements de dotations issus de notifications.
On peut relever que les crédits de recettes présents dans cette décision modificative représentent 15,97% des crédits ouverts au budget primitif 2023.
Dépenses
Les propositions nouvelles de dépenses totalisent 7.478.926,59€ dont 6,371M€ de prélèvement en faveur de la section d’investissement. Elles représentent 8,25% des crédits ouverts au budget primitif 2023 ou +1,26% si l’on exclut le prélèvement d’autofinancement.
Hors prélèvement, les dépenses nouvelles d’un total de +1,107k€ sont des ajustements, transferts de crédits ou dépenses nouvelles, dont le détail figure pour l’essentiel dans le tableau suivant :
Chap
Article
Libellé Montant BP
2023
Montant
DM1
Explications
002 Résultat de fct reporté - 13 842 539 Reprise du résultat issu du compte administratif 2022 diminué de la décision d'affectation
013 Atténuation de charges 516 000 0
70 Produits des services, domaine & ventes 4 997 336 0
73 Impots et taxes 63 313 980 -188 016 baisse produit des impots chap 73 compensée par hausse chap 74 dotation exonerations taxes foncières
74 Dotations & participations 20 662 580 824 404
dotations notifiées :
-exonerations taxes foncieres +398k€
-dotation solidarité urbaine +314k€
-dotation nationale de perequation +53k€
75 Autres prod de gestion 544 134 0 76 Produits financiers 10 0 77 Produits exceptionnels 46 370 0 78 Reprises provisions 0 0 042 Ope ordre entre sections 597 986 0 Total : 90 678 396 14 478 927 -
Rapport de presentation BS2023
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Chap
Article Libellé
Montant BP
2023
Montant
DM1 Explications
011 Charges à caractere general 19 396 823 653 668
-Programmation évenementielle concert Radio Contact
90k€
-Marché public SACPA Fourriere Animale +112k€
(BP=103k€)
-Gardiennage sécurité +140k€ (dont Gymnase J Moulin
70k€)
-Ajustements divers demandés par les services
012 Charges de personnel 51 302 521 326 000 -Augmentation du point d'indice au 01/07/2023
014 Attenuation de produits 16 500 20 000 -compl pour Degrevements Taxes Foncieres jeunes agriculteurs ou friches commerciales
65 Autres charges de gestion courante 9 045 689 107 569
-compl Subvention CCAS +85k€ suite augm point
d'indice et prise en charge frais personnel banquet des
ainés
-compl subventions aux associations +67,9k€ suite fin
de la gratuité location Elispace et suite fin prise en
charge des fluides pour les assoc beneficiant d'un local
-diminution subvention d'équilibre Elispace -54,49k€
66 Charges financières 1 135 500
67 Charges exceptionnelles 337 331
68 Dotations provisions 80 000
022 Depenses imprévues 0
023 Virement à la section d'investissement 2 981 060 6 371 690 Abondement en faveur de l'autofinancement augmenté de +313%.
042 Ope ordre entre sections 6 382 972
Total : 90 678 396 7 478 927 -
Rapport de presentation BS2023
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B Section d’investissement
Ressources
Hors reprise du solde d’exécution pour 1,810M€ et des restes à réaliser pour 1,530M€, les propositions nouvelles proposées dans le cadre de cette décision modificative totalisent 265.082,48€. Hors crédits d’affectation du résultat 2022 et virement de la section de fonctionnement, les prévisions concernent des ajustements à la baisse de subventions d’opérations, en lien avec la désinscription des crédits de dépenses (voir chapitre suivant).
A noter un recours prévisionnel à l’emprunt en diminution de -9,072M€ (soit -38% par rapport au prévisionnel du budget primitif).
Ces recettes se répartissent comme suit :
Chap
Article Libellé
Montant BP
2023 Montant DM1 Explications
13 Subventions investisst 10 876 000 -714 000 baisse des prévisions de subvention en lien avec la
diminution des credits de depenses (subventions à
réinscrire en 2024 selon planning des travaux)
16 Emprunts & dettes assimilées 23 321 865 -9 072 078 diminution du recours à l'emprunt 21 Immobilisations corporelles 0
23 Immobilisations en cours 200 000
10 Dotation & réserves 5 520 000
1068 Affectation résultat 0 3 679 470 affectation du résultat délibération du 06/04/2023 165 Cautions reçues 8 500
27 Autres immobilisations financieres 925 000
024 Cessions d'immobilisations 510 000
45 Opé pour compte de tiers 30 000
021 Virement de la section de fonctionnt 2 981 060 6 371 690 abondement en provenance de la section de fonctionnement.
040 Operation d'ordre entre sections 6 382 972
041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000
Total : 51 355 397 265 082
001 Solde exécution reporté 0 1 810 569 reprise solde 2022 - Reports de crédits 2022 0 1 530 311 selon CA2022 Total global: 51 355 397 3 605 963
Rapport de presentation BS2023
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Emplois
Hors reprise des restes à réaliser 2022 pour un total de 7,020M€, les propositions nouvelles de dépenses totalisent -3,414M€ et comprennent à la fois des crédits pour de nouvelles opérations, et des reprises de crédits pour des opérations d’investissement décalées dans le temps.
Le tableau qui suit présente les principaux ajustements demandés par les services
Chap
Article Libellé
Montant BP
2023
Montant
DM1 Explications
20 Immobilisations incorporelles 1 269 300 -70 463 -accessibilité diagnostics ADAP & PAVE 80k€
-credits restructuration site scolaire Bois brulet reportés
sur 2024 -161k€
204 Subventions invest versées 605 906 201 754
-subvention equilibre Elispace -133k€ suite reprise
excedents Elispace CA2022
-fondsConcours terrain synthetique StMartin le Nd
+335k€
21 Immobilisations corporelles 13 776 426 1 773 088
-acquisitions foncières +250k€
-extension cimetiere Tilloy carré musulmans +282k€
-stade Omet pelouse en herbe et eclairage +640k€
-dedoublement de classes +300k€
-acquisition vehicules +344k€
23 Immobilisations en cours 2 012 932 35 000 -compl salle des fetes Elispace 60k€
Operations d'equipement 25 415 847 -5 567 080
Report d'operations suite modif plannings
-rénovation Centre technique municipal -2,130M€
-operation NPNRU -2,696M€
-Pont St Jean -300k€
-Cœur de Ville -500k€
10 Dotations et reserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 7 047 000 8 000 -compl cautions à rembourser
26 Particip et créances rattachées
27 Autres immob financieres 5 313 -depot de garantie à verser nouveaux locaux serv techniques
020 Depenses imprevues 200 000 -credit reserve 45 Opé pour compte de tiers 30 000 0
040 Operation d'ordre entre sections 597 986
041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000
Total : 51 355 397 -3 414 388
- Reports de crédits 2022 0 7 020 351 selon CA2022 Total global: 51 355 397 3 605 963
Rapport de presentation BS2023
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C Situation des autorisations de programme / autorisations d’engagement
Voici la situation des autorisations de programme actualisée par la présente décision modificative :
Situation des autorisations d’engagement :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2023
(BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/22)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2023
(BP+BS+Reports)
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2023)
BUDGET PRINCIPAL
49 Plan de rénovation des ecoles<2021 3 100 000 3 100 000 2 769 820,92 2 691,00 -terminé- 50 Plan de réhabilitation des gymnases<2021 2 070 000 2 070 000 1 616 481,00 2 220,00 -terminé-
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement<2021 1 660 000 1 660 000 1 264 422,95 2 184,00 -terminé-
53 Plan Maxi Voirie<2021 11 200 000 11 200 000 10 438 228,42 103 143,91 -terminé- 54 Salle des Fêtes Elispace 2 850 000 2 850 000 2 282 038,26 197 932,00 370 029,74 57 Cœur de Ville 2e tranche 15 100 000 15 100 000 1 025 607,34 2 024 668,00 12 049 724,66 58 Centre technique Municipal - renovation batiments 4 000 000 4 000 000 58 871,36 349 000,00 3 592 128,64 59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000 1 430 000 1 281 236,33 19 100,00 -terminé- 60 Abords Theatre et parking 2 050 000 2 050 000 1 217 046,58 160 345,90 672 607,52
62 NPRU Argentine/St Lucien 79 922 000 79 922 000 3 368 390,82 5 888 279,00 70 665 330,18
64 Pole Multi modal 400 000 400 000 70 295,01 25 000,00 304 704,99
65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 197 840,00
66 Réhabilitation Piscine Bellier 12 000 000 12 000 000 1 430 512,86 6 900 000,00 3 669 487,14 67 Quadrilatère tranche 2 10 500 000 10 500 000 931 868,55 4 690 000,00 4 878 131,45 68 Contrat d'exploitation de chauffage 2 900 000 2 900 000 0,00 848 110,00 2 051 890,00 73 Couverture des tennis Kennedy 1 100 000 1 100 000 700 000,00 400 000,00 74 Rénovation extension de l'ASCA 520 000 520 000 0,00 520 000,00 75 Aménagement de la Direction Prévention Sécurité 1 000 000 1 000 000 66 000,00 934 000,00 76 Restauration Bois Brulet 1 460 000 1 460 000 158 073,00 1 301 927,00 77 Acquisition de véhicules 4 248 000 4 248 000 914 738,00 3 333 262,00
Sous total 157 710 000 0 157 710 000 27 756 980,40 23 051 484,81 104 941 063,32
BUDGET ELISPACE
69 Contrat d'exploitation du chauffage/ Elispace 125 000 125 000 37 700,00 87 300,00
Sous total 125 000 0 125 000 0,00 37 700,00 87 300,00
Total général >>> 157 835 000 0 157 835 000 27 756 980,40 23 089 184,81 105 028 363,32
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -BS 2023
No AP Libellé
Montant des AP (investissement) Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2023
(BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/22)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2023
(BP+BS+Reports)
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2023)
BUDGET PRINCIPAL
70 Contrat d'exploitation de chauffage - entretien 2 100 000 2 100 000 0,00 221 740,00 1 878 260,00 71 Etude Conseil du Futur 176 035 176 035 17 603,50 22 750,00 135 681,50
Sous total 2 276 035 0 2 276 035 17 603,50 244 490,00 2 013 941,50
BUDGET ELISPACE
72 Contrat d'exploitation du chauffage - entretien/ Elispace 35 000 35 000 0,00 6 100,00 28 900,00
Sous total 35 000 0 35 000 0,00 6 100,00 28 900,00
Total général >>> 2 311 035 0 2 311 035 17 603,50 250 590,00 2 042 841,50
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT -BS 2023
No AP Libellé
Montant des AE (fonctionnement) Montant des CP
Rapport de presentation BS2023
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IV – Conclusion : Vote en suréquilibre
L’équilibre de la présente décision modificative se présente comme suit :
La section de fonctionnement dégage ici un excédent de 7,0M€ qui sera repris à la décision modificative no 2 et dont une partie pourra compléter si besoin les crédits devenus insuffisants en raison de l’inflation et de la conjoncture actuelle.
A noter que le vote d’un budget en suréquilibre est une disposition autorisée par l’article L.1612-6 du code général des collectivités territoriales.
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
reporté
13 842 538,59
Propositions nouvelles 7 478 926,59 Propositions nouvelles 636 388,00 Total : 7 478 926,59 Total : 14 478 926,59
Solde (suréquilibre) >> 7 000 000,00
INVESTISSEMENT
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
1 810 569,43
Restes à réaliser N-1 7 020 351,18 Restes à réaliser N-1 1 530 311,28 Propositions nouvelles -3 414 387,99 Propositions nouvelles 265 082,48
Total : 3 605 963,19 Total : 3 605 963,19
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Rapport de presentation BS2023
26/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 52
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 82
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 83
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 85
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 86
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 87
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 88
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
BS
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 478 926,59 636 388,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
13 842 538,59
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 478 926,59 14 478 926,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-3 414 387,99 265 082,48
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 7 020 351,18 1 530 311,28
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 810 569,43
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 605 963,19 3 605 963,19
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 084 889,78 18 084 889,78
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 19 396 823,00 0,00 653 668,00 653 668,00 20 050 491,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 302 521,00 0,00 326 000,00 326 000,00 51 628 521,00
014 Atténuations de produits 16 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 36 500,00
65 Autres charges de gestion courante 9 045 689,00 0,00 107 568,50 107 568,50 9 153 257,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 79 761 533,00 0,00 1 107 236,50 1 107 236,50 80 868 769,50
66 Charges financières 1 135 500,00 0,00 0,00 0,00 1 135 500,00
67 Charges exceptionnelles 337 331,00 0,00 0,00 0,00 337 331,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 81 314 364,00 0,00 1 107 236,50 1 107 236,50 82 421 600,50
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 981 060,00 6 371 690,09 6 371 690,09 9 352 750,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 382 972,00 0,00 0,00 6 382 972,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 9 364 032,00 6 371 690,09 6 371 690,09 15 735 722,09
TOTAL 90 678 396,00 0,00 7 478 926,59 7 478 926,59 98 157 322,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 157 322,59
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 516 000,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 997 336,00 0,00 0,00 0,00 4 997 336,00
73 Impôts et taxes 63 313 980,00 0,00 -188 016,00 -188 016,00 63 125 964,00
74 Dotations et participations 20 662 580,00 0,00 824 404,00 824 404,00 21 486 984,00
75 Autres produits de gestion courante 544 134,00 0,00 0,00 0,00 544 134,00
Total des recettes de gestion courante 90 034 030,00 0,00 636 388,00 636 388,00 90 670 418,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 46 370,00 0,00 0,00 0,00 46 370,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 90 080 410,00 0,00 636 388,00 636 388,00 90 716 798,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 597 986,00 0,00 0,00 597 986,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 597 986,00 0,00 0,00 597 986,00
TOTAL 90 678 396,00 0,00 636 388,00 636 388,00 91 314 784,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 13 842 538,59
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 105 157 322,59
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
15 137 736,09
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 269 300,00 846 174,13 -70 463,00 -70 463,00 2 045 011,13
204 Subventions d'équipement versées 605 906,00 4 718,35 201 754,01 201 754,01 812 378,36
21 Immobilisations corporelles 13 776 426,00 5 714 559,50 1 773 088,00 1 773 088,00 21 264 073,50
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 012 932,00 447 809,20 35 000,00 35 000,00 2 495 741,20
Total des opérations d’équipement 25 415 847,00 0,00 -5 567 080,00 -5 567 080,00 19 848 767,00
Total des dépenses d’équipement 43 080 411,00 7 013 261,18 -3 627 700,99 -3 627 700,99 46 465 971,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 047 000,00 1 777,50 8 000,00 8 000,00 7 056 777,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 312,50 5 313,00 5 313,00 10 625,50
020 Dépenses imprévues 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses financières 7 047 000,00 7 090,00 213 313,00 213 313,00 7 267 403,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 50 157 411,00 7 020 351,18 -3 414 387,99 -3 414 387,99 53 763 374,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 597 986,00 0,00 0,00 597 986,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 197 986,00 0,00 0,00 1 197 986,00
TOTAL 51 355 397,00 7 020 351,18 -3 414 387,99 -3 414 387,99 54 961 360,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 961 360,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 876 000,00 1 524 267,28 -714 000,00 -714 000,00 11 686 267,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 23 321 865,00 0,00 -9 072 078,08 -9 072 078,08 14 249 786,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 34 397 865,00 1 524 267,28 -9 786 078,08 -9 786 078,08 26 136 054,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 520 000,00 0,00 0,00 0,00 5 520 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 3 679 470,47 3 679 470,47 3 679 470,47
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 500,00 6 044,00 0,00 0,00 14 544,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 925 000,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
Total des recettes financières 6 963 500,00 6 044,00 3 679 470,47 3 679 470,47 10 649 014,47
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 41 391 365,00 1 530 311,28 -6 106 607,61 -6 106 607,61 36 815 068,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 981 060,00 6 371 690,09 6 371 690,09 9 352 750,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 382 972,00 0,00 0,00 6 382 972,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 964 032,00 6 371 690,09 6 371 690,09 16 335 722,09
TOTAL 51 355 397,00 1 530 311,28 265 082,48 265 082,48 53 150 790,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 810 569,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 961 360,19
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
15 137 736,09
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 653 668,00 653 668,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 326 000,00 326 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 107 568,50 107 568,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 371 690,09 6 371 690,09
Dépenses de fonctionnement – Total 1 107 236,50 6 371 690,09 7 478 926,59 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 478 926,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9 777,50 0,00 9 777,50 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -5 567 080,00 -5 567 080,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 775 711,13 0,00 775 711,13
204 Subventions d'équipement versées 206 472,36 0,00 206 472,36
21 Immobilisations corporelles (6) 7 487 647,50 0,00 7 487 647,50 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 482 809,20 0,00 482 809,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 625,50 0,00 10 625,50 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00
Dépenses d’investissement – Total 3 605 963,19 0,00 3 605 963,19 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 605 963,19
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -188 016,00 -188 016,00
74 Dotations et participations 824 404,00 824 404,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 636 388,00 0,00 636 388,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 13 842 538,59
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 478 926,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 810 267,28 0,00 810 267,28 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -9 066 034,08 0,00 -9 066 034,08 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 371 690,09 6 371 690,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -8 255 766,80 6 371 690,09 -1 884 076,71 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 810 569,43
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 679 470,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 605 963,19
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 19 396 823,00 653 668,00 653 668,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 165 260,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 347 226,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 996 068,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 303 850,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 58 250,00 0,00 0,00
60622 Carburants 468 700,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 684 930,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 834 470,00 1 300,00 1 300,00
60631 Fournitures d'entretien 228 200,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 675 485,00 11 950,00 11 950,00
60633 Fournitures de voirie 135 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 277 310,00 2 600,00 2 600,00
6064 Fournitures administratives 66 750,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 250,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 244 943,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 800 251,00 334 987,00 334 987,00
6132 Locations immobilières 109 240,00 16 667,00 16 667,00
6135 Locations mobilières 629 840,00 -38 800,00 -38 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 44 530,00 4 000,00 4 000,00
61521 Entretien terrains 774 240,00 20 000,00 20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 301 142,00 67 755,00 67 755,00
615231 Entretien, réparations voiries 116 500,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 205 950,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 57 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 860,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 879 967,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 258 717,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 150 690,00 -2 500,00 -2 500,00
6182 Documentation générale et technique 56 447,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 142 129,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 871,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 32 700,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 88 800,00 15 000,00 15 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 9 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 81 000,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 118 500,00 40 000,00 40 000,00
6236 Catalogues et imprimés 109 845,00 4 167,00 4 167,00
6237 Publications 101 250,00 0,00 0,00
6238 Divers 124 290,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 409 450,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 26 989,00 0,00 0,00
6256 Missions 14 594,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 86 880,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 100 050,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 850,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 015,00 18 450,00 18 450,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 135 490,00 140 581,00 140 581,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 304 204,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 110 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 4 511,00 4 511,00
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 224 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 850,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 302 521,00 326 000,00 326 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 242 502,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 135 958,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 238 421,00 0,00 0,00
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Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 80 829,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 982 048,00 176 000,00 176 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 566 588,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 774 790,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 288 036,00 50 000,00 50 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 766 481,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 34 139,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 94 105,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 117 333,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 218 205,00 50 000,00 50 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 705 325,00 50 000,00 50 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 280 670,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 581 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 206,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 79 296,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 29 825,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 774,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 142 990,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 585 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 500,00 20 000,00 20 000,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 13 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 045 689,00 107 568,50 107 568,50
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 243 305,00 10 150,00 10 150,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 425 214,00 -54 498,50 -54 498,50
6531 Indemnités 432 209,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 006,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 34 014,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 103 664,00 0,00 0,00
6535 Formation 15 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 550 500,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 400 000,00 85 000,00 85 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 689 265,00 66 917,00 66 917,00
65888 Autres 12,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
79 761 533,00 1 107 236,50 1 107 236,50
66 Charges financières (b) 1 135 500,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 134 500,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 337 331,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 081,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 75 650,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 500,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 207 100,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
81 314 364,00 1 107 236,50 1 107 236,50
023 Virement à la section d'investissement 2 981 060,00 6 371 690,09 6 371 690,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 382 972,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 251 639,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 333,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
9 364 032,00 6 371 690,09 6 371 690,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 364 032,00 6 371 690,09 6 371 690,09
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
90 678 396,00 7 478 926,59 7 478 926,59
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 478 926,59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 109 873,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 108 873,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 516 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 501 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 997 336,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 1 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 155 240,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 156 633,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 220 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 10 200,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 670 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 251 417,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 005 938,00 0,00 0,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 25 813,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 70 400,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 509 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 129 360,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 800,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 187 535,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 201 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 63 313 980,00 -188 016,00 -188 016,00
73111 Impôts directs locaux 42 542 000,00 -188 016,00 -188 016,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 850 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 88 200,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 400 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 500 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 662 580,00 824 404,00 824 404,00
7411 Dotation forfaitaire 5 500 000,00 1 863,00 1 863,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 900 000,00 314 424,00 314 424,00
74127 Dotation nationale de péréquation 210 000,00 53 074,00 53 074,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 618 135,00 6 000,00 6 000,00
7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 43 760,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 39 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 48 600,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 20 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 710 458,00 50 630,00 50 630,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 400 000,00 398 092,00 398 092,00
7484 Dotation de recensement 10 177,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 49 000,00 321,00 321,00
75 Autres produits de gestion courante 544 134,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 276 922,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 267 200,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
90 034 030,00 636 388,00 636 388,00
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 10,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 46 370,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 370,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 41 500,00 0,00 0,00
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Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
90 080 410,00 636 388,00 636 388,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 597 986,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 337 986,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 597 986,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
90 678 396,00 636 388,00 636 388,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 13 842 538,59
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 478 926,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 269 300,00 -70 463,00 -70 463,00
2031 Frais d'études 943 000,00 -56 363,00 -56 363,00
2051 Concessions, droits similaires 326 300,00 -14 100,00 -14 100,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 605 906,00 201 754,01 201 754,01
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 195 000,00 335 000,00 335 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 329 906,00 -133 245,99 -133 245,99
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 6 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 776 426,00 1 773 088,00 1 773 088,00
2111 Terrains nus 180 000,00 250 650,00 250 650,00
2112 Terrains de voirie 200 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 85 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 205 000,00 727 200,00 727 200,00
21316 Equipements du cimetière 490 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 45 000,00 45 000,00
2135 Installations générales, agencements 3 818 510,00 149 500,00 149 500,00
2138 Autres constructions 540 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 059 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 235 000,00 55 000,00 55 000,00
21533 Réseaux câblés 195 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 600,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 228 800,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 368 635,00 7 000,00 7 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 570 000,00 344 738,00 344 738,00
2183 Matériel de bureau et informatique 310 500,00 135 000,00 135 000,00
2184 Mobilier 220 500,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 946 881,00 49 000,00 49 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 012 932,00 35 000,00 35 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 837 932,00 60 000,00 60 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 975 000,00 -25 000,00 -25 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 6 900 000,00 0,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 4 690 000,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 8 584 359,00 -2 696 080,00 -2 696 080,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 2 420 000,00 -2 071 000,00 -2 071 000,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 2 821 488,00 -800 000,00 -800 000,00
Total des dépenses d’équipement 43 080 411,00 -3 627 700,99 -3 627 700,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 047 000,00 8 000,00 8 000,00
1641 Emprunts en euros 7 023 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 500,00 8 000,00 8 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 313,00 5 313,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 313,00 5 313,00
020 Dépenses imprévues 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses financières 7 047 000,00 213 313,00 213 313,00
45412299 Trvx effectués d office 2022 (6) 0,00 0,00 0,00
45412399 Trvx effectués d office 2023 (6) 30 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 50 157 411,00 -3 414 387,99 -3 414 387,99
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 597 986,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 337 986,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 251 201,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 370,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 44 970,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 24 445,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 260 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 251 201,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 370,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 44 970,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 24 445,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 197 986,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
51 355 397,00 -3 414 387,99 -3 414 387,99
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 7 020 351,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 605 963,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 876 000,00 -714 000,00 -714 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 303 500,00 -110 000,00 -110 000,00
1313 Subv. transf. Départements 8 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 99 931,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 941 801,00 -544 000,00 -544 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 768 768,00 -60 000,00 -60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 969 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 500 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 285 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 321 865,00 -9 072 078,08 -9 072 078,08
1641 Emprunts en euros 23 321 865,00 -9 072 078,08 -9 072 078,08
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 397 865,00 -9 786 078,08 -9 786 078,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 520 000,00 3 679 470,47 3 679 470,47
10222 FCTVA 5 220 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 679 470,47 3 679 470,47
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 925 000,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 925 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 963 500,00 3 679 470,47 3 679 470,47
45422299 Trvx effectués d office 2022 (5) 0,00 0,00 0,00
45422399 Trvx effectués d office 2023 (5) 30 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 41 391 365,00 -6 106 607,61 -6 106 607,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 981 060,00 6 371 690,09 6 371 690,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 382 972,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 730,62 0,00 0,00
28031 Frais d'études 82 982,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 37 440,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 354 825,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 186 136,24 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 566,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93 809,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 686,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 598,95 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 788,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 752,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 0,00 0,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28051 Concessions et droits similaires 136 346,58 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 104 989,18 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 605 855,32 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 13 301,50 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 128 855,53 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 984 271,34 0,00 0,00
28138 Autres constructions 30 860,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 979 250,24 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 92 600,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 7 140,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 593,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 133 856,74 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 197 501,27 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 226 244,37 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 886,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 313 916,29 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 315 115,68 0,00 0,00
28184 Mobilier 194 722,33 0,00 0,00
28185 Cheptel 2 825,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 953 126,82 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
9 364 032,00 6 371 690,09 6 371 690,09
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 964 032,00 6 371 690,09 6 371 690,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
51 355 397,00 265 082,48 265 082,48
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 530 311,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 810 569,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 605 963,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 430 512,86 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 430 512,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 179 074,43 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
251 438,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 931 868,55 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 931 868,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 929 028,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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51/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 368 390,82 a 0,00 -2 696 080,00 b -2 696 080,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 278 847,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 278 847,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 735,00 0,00 300,00 300,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 735,00 0,00 300,00 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 088 808,22 0,00 -2 696 380,00 -2 696 380,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 457 660,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 225 840,95 0,00 -2 396 380,00 -2 396 380,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 405 306,96 0,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -490 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -490 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 -430 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 -60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
2 206 080,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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52/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 58 871,36 a 0,00 -2 071 000,00 b -2 071 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 871,36 0,00 -2 130 000,00 -2 130 000,00 0,00
2313 Constructions 58 871,36 0,00 -2 130 000,00 -2 130 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -150 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -150 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 -150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 921 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Coeur de Ville
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 197 223,54 a 0,00 -800 000,00 b -800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 184 987,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 184 987,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 032,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 032,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 203,36 0,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 203,36 0,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
800 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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54/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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105 157 323 108 090 891 879 0 1 360 575 100 000 2 912 500 417 343 1 275 938 295 601 1 967 491 95 827 906
13 842 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 842 539
91 314 784 108 090 891 879 0 1 360 575 100 000 2 912 500 417 343 1 275 938 295 601 1 967 491 81 985 367
98 157 323 201 275 12 200 817 246 927 3 645 893 3 987 775 15 319 507 4 005 014 13 065 153 5 439 126 22 666 333 17 379 503
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 157 323 201 275 12 200 817 246 927 3 645 893 3 987 775 15 319 507 4 005 014 13 065 153 5 439 126 22 666 333 17 379 503
54 961 360 0 4 745 071 0 101 426 701 500 3 472 124 1 148 205 857 508 54 933 1 550 044 42 330 549
3 340 881 0 174 118 0 101 426 700 000 343 621 22 705 17 464 24 933 146 044 1 810 569
51 620 479 0 4 570 953 0 0 1 500 3 128 503 1 125 500 840 044 30 000 1 404 000 40 519 979
54 961 360 12 056 13 232 191 176 610 108 422 34 805 14 382 668 5 383 131 3 362 244 603 776 9 228 972 8 436 486
7 020 351 0 2 506 265 54 160 33 692 20 305 873 908 353 071 570 221 216 876 2 391 854 0
47 941 009 12 056 10 725 926 122 450 74 730 14 500 13 508 760 5 030 060 2 792 023 386 900 6 837 118 8 436 486
1 197 986 1 197 986
7 238 500 7 238 500
807 660 0 75 000 0 0 0 530 000 196 660 0 0 6 000
38 645 050 12 056 10 650 926 122 450 74 730 13 000 12 978 760 4 833 400 2 792 023 356 900 6 810 805
46 743 023 12 056 10 725 926 122 450 74 730 14 500 13 508 760 5 030 060 2 792 023 386 900 6 837 118 7 238 500
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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55/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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36 815 069 0 4 745 071 0 101 426 701 500 3 472 124 1 148 205 857 508 54 933 1 550 044 24 184 257
53 150 791 0 4 745 071 0 101 426 701 500 3 472 124 1 148 205 857 508 54 933 1 550 044 40 519 979
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
597 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597 986
1 197 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 197 986
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
2 021 488 0 2 021 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
349 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 000 0
5 888 279 0 2 179 374 0 0 0 1 848 205 0 934 700 0 926 000 0
4 690 000 0 0 0 0 0 0 4 690 000 0 0 0 0
6 900 000 0 0 0 0 0 6 900 000 0 0 0 0 0
19 848 767 0 4 200 862 0 0 0 8 748 205 4 690 000 934 700 0 1 275 000 0
10 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 626 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 495 741 0 1 331 620 0 0 0 747 089 19 100 0 0 397 932 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 264 073 12 056 7 252 834 171 690 108 422 33 305 4 213 926 177 901 2 254 771 505 028 6 534 142 0
812 378 0 79 299 0 0 0 530 000 196 660 0 0 6 420 0
2 045 011 0 367 576 4 920 0 0 143 448 299 471 172 773 68 748 988 076 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 056 778 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0 16 778 7 038 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 763 374 12 056 13 232 191 176 610 108 422 34 805 14 382 668 5 383 131 3 362 244 603 776 9 228 972 7 238 500
54 961 360 12 056 13 232 191 176 610 108 422 34 805 14 382 668 5 383 131 3 362 244 603 776 9 228 972 8 436 486
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
202201 Coeur de Ville
Opérations pour compte de tiers
45412399 Trvx effectués d office 2023
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
Maquette totem BS 2023 Principal
56/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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337 331 0 0 0 0 20 000 253 450 0 500 4 000 9 300 50 081
1 135 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 135 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 153 258 31 732 3 500 0 1 020 219 3 803 000 919 435 1 306 716 627 804 35 300 1 305 552 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 500 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0 34 000
51 628 521 100 755 8 976 986 196 807 2 322 675 60 000 10 664 340 1 724 234 8 325 732 4 644 610 14 612 382 0
20 050 491 68 788 3 220 331 50 120 302 999 104 775 3 482 282 974 064 4 111 117 752 716 6 739 099 244 200
82 421 601 201 275 12 200 817 246 927 3 645 893 3 987 775 15 319 507 4 005 014 13 065 153 5 439 126 22 666 333 1 643 781
98 157 323 201 275 12 200 817 246 927 3 645 893 3 987 775 15 319 507 4 005 014 13 065 153 5 439 126 22 666 333 17 379 503
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
6 382 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 382 972
9 352 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 352 750
16 335 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 335 722
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 264 331 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0 13 044 14 249 787
11 686 267 0 3 820 071 0 101 426 700 000 3 472 124 1 148 205 857 508 24 933 1 277 000 285 000
9 199 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 199 470
510 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 450 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45422399 Trvx effectués d office 2023
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
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57/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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597 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597 986
597 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597 986
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 870 500
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
544 134 4 990 147 200 0 13 000 62 000 10 000 6 000 0 0 270 944 30 000
21 486 984 0 155 224 0 1 081 958 10 000 2 058 700 96 630 107 000 23 101 77 597 17 876 774
63 125 964 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 065 964
4 997 336 43 100 589 455 0 265 617 28 000 843 800 314 713 1 168 938 272 500 1 057 080 414 133
516 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 516 000 0
90 716 798 108 090 891 879 0 1 360 575 100 000 2 912 500 417 343 1 275 938 295 601 1 967 491 81 387 381
91 314 784 108 090 891 879 0 1 360 575 100 000 2 912 500 417 343 1 275 938 295 601 1 967 491 81 985 367
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 382 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 382 972
9 352 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 352 750
15 735 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 735 722
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 17 379 503,09 22 643 833,00 0,00 22 500,00 40 045 836,09
Dépenses de l’exercice 17 379 503,09 22 643 833,00 0,00 22 500,00 40 045 836,09
011 Charges à caractère général 244 200,00 6 736 599,00 0,00 2 500,00 6 983 299,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 612 382,00 0,00 0,00 14 612 382,00
014 Atténuations de produits 34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 352 750,09 0,00 0,00 0,00 9 352 750,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 382 972,00 0,00 0,00 0,00 6 382 972,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 1 285 552,00 0,00 20 000,00 1 405 552,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 135 500,00 0,00 0,00 0,00 1 135 500,00
67 Charges exceptionnelles 50 081,00 9 300,00 0,00 0,00 59 381,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 95 827 905,59 1 967 491,00 0,00 0,00 97 795 396,59
Recettes de l’exercice 81 985 367,00 1 967 491,00 0,00 0,00 83 952 858,00
013 Atténuations de charges 0,00 516 000,00 0,00 0,00 516 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 597 986,00 0,00 0,00 0,00 597 986,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 414 133,00 1 057 080,00 0,00 0,00 1 471 213,00
73 Impôts et taxes 63 065 964,00 0,00 0,00 0,00 63 065 964,00
74 Dotations et participations 17 876 774,00 77 597,00 0,00 0,00 17 954 371,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 270 944,00 0,00 0,00 300 944,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 500,00 45 870,00 0,00 0,00 46 370,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 13 842 538,59 0,00 0,00 0,00 13 842 538,59
SOLDE (2) 78 448 402,50 -20 676 342,00 0,00 -22 500,00 57 749 560,50
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59/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 17 072 089,00 642 299,00 615 595,00 1 091 129,00 1 663 145,00 930 424,00 629 152,00 0,00 22 500,00
Dépenses de l’exercice 17 072 089,00 642 299,00 615 595,00 1 091 129,00 1 663 145,00 930 424,00 629 152,00 0,00 22 500,00
011 Charges à caractère général 5 063 956,00 50 904,00 706,00 233 792,00 963 978,00 356 881,00 66 382,00 0,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
11 550 263,00 1 202,00 614 889,00 857 337,00 683 247,00 342 674,00 562 770,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
457 870,00 585 893,00 0,00 0,00 11 920,00 229 869,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 300,00 0,00 0,00 4 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 466 794,00 0,00 66 627,00 212 900,00 40 300,00 0,00 180 870,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 466 794,00 0,00 66 627,00 212 900,00 40 300,00 0,00 180 870,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 516 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
730 880,00 0,00 0,00 212 900,00 23 300,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 100,00 0,00 66 627,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
163 944,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 45 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 605 295,00 -642 299,00 -548 968,00 -878 229,00 -1 622 845,00 -930 424,00 -448 282,00 0,00 -22 500,00
Maquette totem BS 2023 Principal
60/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Maquette totem BS 2023 Principal
61/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 423 862,00 15 264,00 5 439 126,00
Dépenses de l’exercice 5 423 862,00 15 264,00 5 439 126,00
011 Charges à caractère général 737 452,00 15 264,00 752 716,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 644 610,00 0,00 4 644 610,00
014 Atténuations de produits 2 500,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 300,00 0,00 35 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 295 601,00 0,00 295 601,00
Recettes de l’exercice 295 601,00 0,00 295 601,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 272 500,00 0,00 272 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 23 101,00 0,00 23 101,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 128 261,00 -15 264,00 -5 143 525,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 515 599,00 0,00 4 733 163,00 175 100,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 515 599,00 0,00 4 733 163,00 175 100,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 075,00 0,00 528 277,00 175 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 481 524,00 0,00 4 163 086,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 225 601,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 225 601,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 23 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -289 998,00 0,00 -4 663 163,00 -175 100,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 168 568,00 6 644 368,00 0,00 0,00 0,00 6 252 217,00 13 065 153,00
Dépenses de l’exercice 168 568,00 6 644 368,00 0,00 0,00 0,00 6 252 217,00 13 065 153,00
011 Charges à caractère général 1 492,00 1 628 173,00 0,00 0,00 0,00 2 481 452,00 4 111 117,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 076,00 4 402 155,00 0,00 0,00 0,00 3 756 501,00 8 325 732,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 614 040,00 0,00 0,00 0,00 13 764,00 627 804,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 1 221 938,00 1 275 938,00
Recettes de l’exercice 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 1 221 938,00 1 275 938,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 938,00 1 168 938,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 107 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -168 568,00 -6 590 368,00 0,00 0,00 0,00 -5 030 279,00 -11 789 215,00
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 572 024,00 2 327 404,00 744 940,00 6 077 193,00 0,00 0,00 0,00 175 024,00
Dépenses de l’exercice 3 572 024,00 2 327 404,00 744 940,00 6 077 193,00 0,00 0,00 0,00 175 024,00
011 Charges à caractère général 451 692,00 1 045 581,00 130 900,00 2 320 192,00 0,00 0,00 0,00 161 260,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 120 332,00 1 281 823,00 0,00 3 756 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 614 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 764,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 54 000,00 1 193 000,00 0,00 0,00 0,00 28 938,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 54 000,00 1 193 000,00 0,00 0,00 0,00 28 938,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 28 938,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 54 000,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 572 024,00 -2 327 404,00 -690 940,00 -4 884 193,00 0,00 0,00 0,00 -146 086,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 264 538,00 1 009 344,50 499 261,00 1 231 870,00 4 005 013,50
Dépenses de l’exercice 1 264 538,00 1 009 344,50 499 261,00 1 231 870,00 4 005 013,50
011 Charges à caractère général 25 729,00 238 384,00 355 181,00 354 770,00 974 064,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 238 809,00 281 145,00 127 780,00 76 500,00 1 724 234,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 489 815,50 16 300,00 800 600,00 1 306 715,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 000,00 19 000,00 154 343,00 45 000,00 417 343,00
Recettes de l’exercice 199 000,00 19 000,00 154 343,00 45 000,00 417 343,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 0,00 95 713,00 20 000,00 314 713,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 19 000,00 58 630,00 19 000,00 96 630,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 065 538,00 -990 344,50 -344 918,00 -1 186 870,00 -3 587 670,50
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66/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 89 537,00 498 261,00 36 624,00 384 922,50 0,00 0,00 127 917,00 371 344,00
Dépenses de l’exercice 89 537,00 498 261,00 36 624,00 384 922,50 0,00 0,00 127 917,00 371 344,00
011 Charges à caractère général 537,00 217 016,00 6 624,00 14 207,00 0,00 0,00 137,00 355 044,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 281 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 780,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 89 000,00 100,00 30 000,00 370 715,50 0,00 0,00 0,00 16 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 343,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 343,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 713,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 630,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -89 537,00 -479 261,00 -36 624,00 -384 922,50 0,00 0,00 -127 917,00 -217 001,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 642 848,00 4 190 016,00 8 486 643,00 15 319 507,00
Dépenses de l’exercice 2 642 848,00 4 190 016,00 8 486 643,00 15 319 507,00
011 Charges à caractère général 59 798,00 1 949 295,00 1 473 189,00 3 482 282,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 449 950,00 2 232 121,00 6 982 269,00 10 664 340,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 916 000,00 1 000,00 2 435,00 919 435,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 217 100,00 7 600,00 28 750,00 253 450,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 88 000,00 281 600,00 2 542 900,00 2 912 500,00
Recettes de l’exercice 88 000,00 281 600,00 2 542 900,00 2 912 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 248 600,00 507 200,00 843 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 23 000,00 2 035 700,00 2 058 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 554 848,00 -3 908 416,00 -5 943 743,00 -12 407 007,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 124 071,00 926 017,00 697 099,00 1 310 225,00 132 604,00 6 059 136,00 2 427 507,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 124 071,00 926 017,00 697 099,00 1 310 225,00 132 604,00 6 059 136,00 2 427 507,00 0,00
011 Charges à caractère général 599 808,00 786 505,00 71 313,00 367 665,00 124 004,00 438 041,00 1 035 148,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 524 263,00 139 512,00 625 786,00 942 560,00 0,00 5 620 765,00 1 361 504,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 330,00 2 105,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 28 750,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 139 500,00 0,00 115 600,00 13 500,00 13 000,00 1 915 500,00 627 400,00 0,00
Recettes de l’exercice 139 500,00 0,00 115 600,00 13 500,00 13 000,00 1 915 500,00 627 400,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 119 500,00 0,00 115 600,00 3 500,00 10 000,00 380 000,00 127 200,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 535 500,00 500 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -984 571,00 -926 017,00 -581 499,00 -1 296 725,00 -119 604,00 -4 143 636,00 -1 800 107,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 79 030,00 3 908 745,00 3 987 775,00
Dépenses de l’exercice 79 030,00 3 908 745,00 3 987 775,00
011 Charges à caractère général 79 030,00 25 745,00 104 775,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 803 000,00 3 803 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 000,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 000,00 10 000,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 90 000,00 10 000,00 100 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 000,00 0,00 28 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 62 000,00 0,00 62 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 970,00 -3 898 745,00 -3 887 775,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 29 030,00 50 000,00 3 555 000,00 5 231,00 0,00 100 514,00 248 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 29 030,00 50 000,00 3 555 000,00 5 231,00 0,00 100 514,00 248 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 29 030,00 50 000,00 0,00 5 231,00 0,00 20 514,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 555 000,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 60 970,00 -50 000,00 -3 555 000,00 -5 231,00 0,00 -90 514,00 -248 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 626 893,00 3 645 893,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 626 893,00 3 645 893,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 302 999,00 302 999,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322 675,00 2 322 675,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 1 001 219,00 1 020 219,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 575,00 1 360 575,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 575,00 1 360 575,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 265 617,00 265 617,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 958,00 1 081 958,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 -9 000,00 -2 266 318,00 -2 285 318,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 246 927,00 0,00 0,00 0,00 246 927,00
Dépenses de l’exercice 246 927,00 0,00 0,00 0,00 246 927,00
011 Charges à caractère général 50 120,00 0,00 0,00 0,00 50 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 807,00 0,00 0,00 0,00 196 807,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -246 927,00 0,00 0,00 0,00 -246 927,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 438 966,00 8 499 797,00 262 054,00 12 200 817,00
Dépenses de l’exercice 3 438 966,00 8 499 797,00 262 054,00 12 200 817,00
011 Charges à caractère général 1 483 357,00 1 641 651,00 95 323,00 3 220 331,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 955 609,00 6 854 646,00 166 731,00 8 976 986,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 173 520,00 618 374,00 99 985,00 891 879,00
Recettes de l’exercice 173 520,00 618 374,00 99 985,00 891 879,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 151 320,00 438 135,00 0,00 589 455,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 55 239,00 99 985,00 155 224,00
75 Autres produits de gestion courante 22 200,00 125 000,00 0,00 147 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 265 446,00 -7 881 423,00 -162 069,00 -11 308 938,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 11 230,00 0,00 2 132 122,00 920 170,00 47 050,00 328 394,00
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 11 230,00 0,00 2 132 122,00 920 170,00 47 050,00 328 394,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 230,00 0,00 221 513,00 920 170,00 2 050,00 328 394,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 910 609,00 0,00 45 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 36 000,00 10 800,00 0,00 2 300,00 0,00 124 420,00
Recettes de l’exercice 0,00 36 000,00 10 800,00 0,00 2 300,00 0,00 124 420,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 36 000,00 10 800,00 0,00 2 300,00 0,00 102 220,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 24 770,00 10 800,00 -2 132 122,00 -917 870,00 -47 050,00 -203 974,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 624 971,00 749 283,00 2 208 943,00 4 888 389,00 28 211,00 225 814,00 26 000,00 0,00 10 240,00
Dépenses de l’exercice 624 971,00 749 283,00 2 208 943,00 4 888 389,00 28 211,00 225 814,00 26 000,00 0,00 10 240,00
011 Charges à caractère général 104 519,00 246 183,00 256 883,00 1 005 855,00 28 211,00 59 083,00 26 000,00 0,00 10 240,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
520 452,00 503 100,00 1 952 060,00 3 879 034,00 0,00 166 731,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 132 000,00 137 135,00 349 239,00 0,00 99 985,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 132 000,00 137 135,00 349 239,00 0,00 99 985,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 7 000,00 137 135,00 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 55 239,00 0,00 99 985,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -624 971,00 -617 283,00 -2 071 808,00 -4 539 150,00 -28 211,00 -125 829,00 -26 000,00 0,00 -10 240,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 118 847,00 28 500,00 0,00 0,00 53 928,00 0,00 0,00 201 275,00
Dépenses de l’exercice 118 847,00 28 500,00 0,00 0,00 53 928,00 0,00 0,00 201 275,00
011 Charges à caractère général 18 092,00 28 500,00 0,00 0,00 22 196,00 0,00 0,00 68 788,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 755,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00 0,00 0,00 31 732,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 500,00 60 000,00 0,00 0,00 4 990,00 600,00 0,00 108 090,00
Recettes de l’exercice 42 500,00 60 000,00 0,00 0,00 4 990,00 600,00 0,00 108 090,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 43 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 4 990,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 347,00 31 500,00 0,00 0,00 -48 938,00 600,00 0,00 -93 185,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 8 436 486,00 9 228 971,94 0,00 0,00 17 665 457,94
Dépenses de l’exercice 8 436 486,00 6 837 118,00 0,00 0,00 15 273 604,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 597 986,00 0,00 0,00 0,00 597 986,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 038 500,00 15 000,00 0,00 0,00 7 053 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 537 280,00 0,00 0,00 537 280,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 600 593,00 0,00 0,00 4 600 593,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 397 932,00 0,00 0,00 397 932,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 313,00 0,00 0,00 5 313,00
Opérations d’équipement 0,00 1 275 000,00 0,00 0,00 1 275 000,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 926 000,00 0,00 0,00 926 000,00
202004 Centre technique municipal 0,00 349 000,00 0,00 0,00 349 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 391 853,94 0,00 0,00 2 391 853,94
RECETTES (2) 42 330 548,91 1 550 044,00 0,00 0,00 43 880 592,91
Recettes de l’exercice 40 519 979,48 1 404 000,00 0,00 0,00 41 923 979,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 352 750,09 0,00 0,00 0,00 9 352 750,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 60 000,00 0,00 0,00 510 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 382 972,00 0,00 0,00 0,00 6 382 972,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 199 470,47 0,00 0,00 0,00 9 199 470,47
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 285 000,00 1 137 000,00 0,00 0,00 1 422 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 249 786,92 7 000,00 0,00 0,00 14 256 786,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 810 569,43 146 044,00 0,00 0,00 1 956 613,43
SOLDE (2) 33 894 062,91 -7 678 927,94 0,00 0,00 26 215 134,97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 165 687,15 151 362,06 0,00 33 000,00 1 430 661,19 106 123,83 1 342 137,71 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 341 541,00 83 000,00 0,00 33 000,00 1 352 417,00 37 260,00 989 900,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
386 280,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 393 948,00 83 000,00 0,00 8 000,00 216 485,00 35 260,00 863 900,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 197 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 349 000,00 0,00 0,00 0,00 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 Centre technique municipal 349 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 824 146,15 68 362,06 0,00 0,00 78 244,19 68 863,83 352 237,71 0,00 0,00
RECETTES (2) 401 000,00 0,00 0,00 0,00 1 147 044,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 261 000,00 0,00 0,00 0,00 1 141 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 140 000,00 0,00 0,00 0,00 6 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 764 687,15 -151 362,06 0,00 -33 000,00 -283 617,19 -104 123,83 -1 342 137,71 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 419 392,54 184 383,28 603 775,82
Dépenses de l’exercice 311 750,00 75 150,00 386 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 66 000,00 0,00 66 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 245 750,00 45 150,00 290 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 30 000,00 30 000,00
45412399 Trvx effectués d office 2023 0,00 30 000,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 107 642,54 109 233,28 216 875,82
RECETTES (2) 24 933,00 30 000,00 54 933,00
Recettes de l’exercice 0,00 30 000,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 30 000,00 30 000,00
45422399 Trvx effectués d office 2023 0,00 30 000,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 24 933,00 0,00 24 933,00
SOLDE (2) -394 459,54 -154 383,28 -548 842,82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 227 346,80 0,00 145 105,50 46 940,24 0,00
Dépenses de l’exercice 154 500,00 0,00 133 250,00 24 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 500,00 0,00 67 250,00 24 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412399 Trvx effectués d office 2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 72 846,80 0,00 11 855,50 22 940,24 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 24 933,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422399 Trvx effectués d office 2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 24 933,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -227 346,80 0,00 -120 172,50 -46 940,24 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 433 829,51 0,00 0,00 0,00 928 414,22 3 362 243,73
Dépenses de l’exercice 0,00 1 910 550,00 0,00 0,00 0,00 881 473,00 2 792 023,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 158 073,00 169 073,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 464 850,00 0,00 0,00 0,00 223 400,00 1 688 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 434 700,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 934 700,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 434 700,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 934 700,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 523 279,51 0,00 0,00 0,00 46 941,22 570 220,73
RECETTES (2) 0,00 857 508,30 0,00 0,00 0,00 0,00 857 508,30
Recettes de l’exercice 0,00 840 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 044,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 840 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 044,00
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 17 464,30 0,00 0,00 0,00 0,00 17 464,30
SOLDE (2) 0,00 -1 576 321,21 0,00 0,00 0,00 -928 414,22 -2 504 735,43
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 470 730,48 1 517 399,03 445 700,00 928 414,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 313 800,00 1 151 050,00 445 700,00 881 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 000,00 158 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 313 800,00 1 151 050,00 0,00 223 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 434 700,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 434 700,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 156 930,48 366 349,03 0,00 46 941,22 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES (2) 0,00 0,00 857 508,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 840 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 840 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 17 464,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -470 730,48 -1 517 399,03 411 808,30 -928 414,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 98 029,16 4 763 802,97 437 577,04 83 722,00 5 383 131,17
Dépenses de l’exercice 20 000,00 4 740 910,01 235 330,00 33 820,00 5 030 060,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 196 660,01 0,00 0,00 196 660,01
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 4 250,00 55 330,00 33 820,00 113 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 540 000,00 150 000,00 0,00 4 690 000,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 4 540 000,00 150 000,00 0,00 4 690 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 78 029,16 22 892,96 202 247,04 49 902,00 353 071,16
RECETTES (2) 0,00 1 070 000,00 78 205,00 0,00 1 148 205,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 070 000,00 55 500,00 0,00 1 125 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 070 000,00 55 500,00 0,00 1 125 500,00
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 22 705,00 0,00 22 705,00
SOLDE (2) -98 029,16 -3 693 802,97 -359 372,04 -83 722,00 -4 234 926,17
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 4 565 270,00 0,00 198 532,97 0,00 0,00 825,00 436 752,04
Dépenses de l’exercice 0,00 4 544 250,00 0,00 196 660,01 0,00 0,00 0,00 235 330,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 196 660,01 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 330,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 4 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 21 020,00 0,00 1 872,96 0,00 0,00 825,00 201 422,04
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 1 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 205,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 705,00
SOLDE (2) 0,00 -3 495 270,00 0,00 -198 532,97 0,00 0,00 -825,00 -358 547,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 58 746,31 13 896 353,99 427 567,57 14 382 667,87
Dépenses de l’exercice 12 600,00 13 174 115,00 322 045,00 13 508 760,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 530 000,00 0,00 530 000,00
21 Immobilisations corporelles 12 600,00 3 090 910,00 322 045,00 3 425 555,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 8 748 205,00 0,00 8 748 205,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 6 900 000,00 0,00 6 900 000,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 1 848 205,00 0,00 1 848 205,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 46 146,31 722 238,99 105 522,57 873 907,87
RECETTES (2) 0,00 3 457 437,60 14 686,00 3 472 123,60
Recettes de l’exercice 0,00 3 128 503,00 0,00 3 128 503,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 128 503,00 0,00 3 128 503,00
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 328 934,60 14 686,00 343 620,60
SOLDE (2) -58 746,31 -10 438 916,39 -412 881,57 -10 910 544,27
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 511 342,57 2 918 640,34 6 900 000,00 566 371,08 0,00 197 616,01 229 951,56 0,00
Dépenses de l’exercice 3 269 215,00 2 557 500,00 6 900 000,00 447 400,00 0,00 134 300,00 187 745,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 721 010,00 1 922 500,00 0,00 447 400,00 0,00 134 300,00 187 745,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 848 205,00 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 1 848 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 242 127,57 361 140,34 0,00 118 971,08 0,00 63 316,01 42 206,56 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 1 207 437,60 0,00 2 250 000,00 0,00 0,00 14 686,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 878 503,00 0,00 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 878 503,00 0,00 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 328 934,60 0,00 0,00 0,00 0,00 14 686,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 303 904,97 -2 918 640,34 -4 650 000,00 -566 371,08 0,00 -182 930,01 -229 951,56 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 32 170,95 2 634,00 34 804,95
Dépenses de l’exercice 12 370,00 2 130,00 14 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 870,00 2 130,00 13 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 19 800,95 504,00 20 304,95
RECETTES (2) 1 500,00 700 000,00 701 500,00
Recettes de l’exercice 1 500,00 0,00 1 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 700 000,00 700 000,00
SOLDE (2) -30 670,95 697 366,00 666 695,05
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 2 000,00 30 170,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 10 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 8 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 19 800,95 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 -28 670,95 0,00 0,00 0,00 0,00 697 366,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 31 173,56 77 248,21 108 421,77
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 74 730,00 74 730,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 74 730,00 74 730,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 31 173,56 2 518,21 33 691,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 101 426,08 0,00 101 426,08
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 101 426,08 0,00 101 426,08
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 70 252,52 -77 248,21 -6 995,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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98/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 176 609,83 0,00 0,00 0,00 176 609,83
Dépenses de l’exercice 122 450,00 0,00 0,00 0,00 122 450,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 920,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 530,00 0,00 0,00 0,00 117 530,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 159,83 0,00 0,00 0,00 54 159,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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99/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -176 609,83 0,00 0,00 0,00 -176 609,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 677 804,33 11 475 803,52 78 583,26 13 232 191,11
Dépenses de l’exercice 1 085 364,00 9 603 762,00 36 800,00 10 725 926,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 183 564,00 103 000,00 0,00 286 564,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 25 000,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 851 800,00 4 324 900,00 36 800,00 5 213 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 200 862,00 0,00 4 200 862,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 2 179 374,00 0,00 2 179 374,00
202201 Coeur de Ville 0,00 2 021 488,00 0,00 2 021 488,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 592 440,33 1 872 041,52 41 783,26 2 506 265,11
RECETTES (2) 139 931,00 4 605 140,30 0,00 4 745 071,30
Recettes de l’exercice 139 931,00 4 431 022,00 0,00 4 570 953,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 139 931,00 3 506 022,00 0,00 3 645 953,00
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101/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 925 000,00 0,00 925 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 174 118,30 0,00 174 118,30
SOLDE (2) -1 537 873,33 -6 870 663,22 -78 583,26 -8 487 119,81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 54 222,06 60 268,85 0,00 498 750,61 102 000,00 0,00 962 562,81
Dépenses de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 119 000,00 102 000,00 0,00 814 364,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 163 564,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 99 000,00 102 000,00 0,00 650 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Maquette totem BS 2023 Principal
102/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Coeur de Ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 222,06 10 268,85 0,00 379 750,61 0,00 0,00 148 198,81
RECETTES (2) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 931,00
Recettes de l’exercice 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 931,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 931,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Maquette totem BS 2023 Principal
103/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 222,06 -20 268,85 0,00 -498 750,61 -102 000,00 0,00 -862 631,81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 620 820,25 1 388 884,95 3 436 344,70 2 052 597,91 3 977 155,71 63 928,31 14 654,95 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 300,00 1 109 600,00 3 037 000,00 1 669 175,00 3 787 687,00 29 000,00 7 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 58 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 049 600,00 2 209 000,00 1 066 300,00 0,00 29 000,00 7 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 300,00 50 000,00 -180 000,00 567 875,00 3 762 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 300,00 0,00 -280 000,00 281 387,00 2 177 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Coeur de Ville 0,00 50 000,00 100 000,00 286 488,00 1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 620 520,25 279 284,95 399 344,70 383 422,91 189 468,71 34 928,31 6 854,95 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 296 974,80 292 542,00 3 015 623,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 213 568,00 292 542,00 2 924 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 213 568,00 292 542,00 1 999 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 83 406,80 0,00 90 711,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -620 820,25 -1 388 884,95 -2 139 369,90 -1 760 055,91 -961 532,21 -63 928,31 -14 654,95 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 10 786,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 0,00 0,00 12 056,00
Dépenses de l’exercice 10 786,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 0,00 0,00 12 056,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 786,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 0,00 0,00 12 056,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 786,00 0,00 0,00 0,00 -1 270,00 0,00 0,00 -12 056,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 376 486,00 200 000,00 II 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 038 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 023 500,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
337 986,00 200 000,00 200 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 337 986,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 200 000,00 200 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 576 486,00 7 020 351,18 0,00 14 596 837,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 16 319 032,00 6 371 690,09 VI 6 371 690,09
Ressources propres externes de l’année (a) 6 445 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 220 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 925 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 874 032,00 6 371 690,09 6 371 690,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 730,62 0,00 0,00
28031 Frais d'études 82 982,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 37 440,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 354 825,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 186 136,24 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 566,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93 809,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 686,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 598,95 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 788,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 752,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 136 346,58 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 104 989,18 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 605 855,32 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 13 301,50 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 128 855,53 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 984 271,34 0,00 0,00
28138 Autres constructions 30 860,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 979 250,24 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 92 600,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 7 140,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 593,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 133 856,74 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 197 501,27 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 226 244,37 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 886,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 313 916,29 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 315 115,68 0,00 0,00
28184 Mobilier 194 722,33 0,00 0,00
28185 Cheptel 2 825,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 953 126,82 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 981 060,00 6 371 690,09 6 371 690,09
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
22 690 722,09 1 530 311,28 1 810 569,43 3 679 470,47 29 711 073,27
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 14 596 837,18
Ressources propres disponibles VIII 29 711 073,27
Solde IX = VIII – IV (5) 15 114 236,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 Direction Ressources Humaines Fonctionnement 2023 Syndicat Force Ouvrière Association 113,85
6574 Direction Ressources Humaines Fonctionnement 2023 Syndicat SNUTER-FSU Association 372,60
6574 Direction Ressources Humaines Fonctionnement 2023 Syndicat CGT Association 890,10
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
49- Plan
Renovation des
Ecoles<2021
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 769 820,92 2 691,00 0,00 0,00
50- Plan
Renovation des
Gymnases
<2021
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 616 481,00 2 220,00 0,00 0,00
51- Plan
renovation
ALSH <2021
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 264 422,95 2 184,00 0,00 0,00
53- Plan Maxi
Voirie <2021
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 438 228,42 103 143,91 0,00 0,00
54- Salle des
Fetes Elispace
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 2 282 038,26 197 932,00 370 029,74 0,00
57- Coeur de
Ville 2e tranche
15 100 000,00 0,00 15 100 000,00 1 025 607,34 2 024 668,00 12 049 724,66 0,00
58- Centre
technique
municipal
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 58 871,36 349 000,00 3 592 128,64 0,00
59- Quadrilatère
tranche 1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 281 236,33 19 100,00 0,00 0,00
60- Abords
Theatre et
parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 217 046,58 160 345,90 672 607,52 0,00
62- NPNRU 79 922 000,00 0,00 79 922 000,00 3 368 390,82 5 888 279,00 70 665 330,18 0,00
64- Pôle multi
modal
400 000,00 0,00 400 000,00 70 295,01 25 000,00 304 704,99 0,00
65- Etudes site
ancienne prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 197 840,00 0,00
66-
Réhabilitation
Piscine Bellier
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 1 430 512,86 6 900 000,00 3 669 487,14 0,00
67- Quadrilatère
tranche 2
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 931 868,55 4 690 000,00 4 878 131,45 0,00
68-Contrat
exploitation
chauffage
2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 0,00 848 110,00 2 051 890,00 0,00
73-Couverture
des tennis
Kennedy
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 700 000,00 400 000,00 0,00
74-Renovation
extension de
l'ASCA
520 000,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00
75-Amenagment
de la Direction
Prevention
Securite
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 66 000,00 934 000,00 0,00
76-Restauration
Bois Brulet
1 460 000,00 0,00 1 460 000,00 0,00 158 073,00 1 301 927,00 0,00
77-Acquisition
de véhicules
4 248 000,00 0,00 4 248 000,00 0,00 914 738,00 3 333 262,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
70-Contrat
exploitation
chauffage/Entretien
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 221 740,00 1 878 260,00 0,00
71- Etude Conseil
du futur
176 035,00 0,00 176 035,00 17 603,50 22 750,00 135 681,50 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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113/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
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114/289 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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115/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2023-0118
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 et du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Elispace arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
102.843,50
Propositions nouvelles 96.536,00 Propositions nouvelles -6.307,50
Total : 96.536,00 Total : 96.536,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
147.841,06
Restes à réaliser N-1 15.841,07 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -131.999,99
Total : 15.841,07 Total : 15.841,07
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
BUDGET ELISPACE
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette première décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (09 décembre 2022), le vote des budgets primitifs 2022 (03 février 2023), et le vote des comptes administratifs 2022 (06 avril 2023).
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
I – La reprise des résultats au 31/12/2022
Rappel des résultats 2022 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif 2022 le 06 avril dernier :
(1) la reprise des résultats 2021 correspond aux résultats issus du compte administratif 2021.
Le résultat de clôture 2022 repris dans cette décision modificative est de 250.684,56 €. Compte tenu du solde des restes à réaliser de -15.841,07€, le résultat cumulé fin 2022 est excédentaire de +234.843,49€.
Section
Reprise résultats
2021 (1)
Résultat
d'exécution 2022
Résultats de
clôture 2022 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 30 563,87 72 279,63 102 843,50 0,00 102 843,50
Investissement 349 287,13 -201 446,07 147 841,06 -15 841,07 131 999,99 Total : 379 851,00 -129 166,44 250 684,56 -15 841,07 234 843,49
Rapport de presentation BS2023
118/289 Page 2/3
II – Les reports de crédits 2022 sur 2023
Les reports de crédits de 2022 sur 2023 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2022, pour un total de 15.841,07€ en dépenses.
II – Les mesures nouvelles 2023
A Section de fonctionnement
Les mesures nouvelles concernent principalement les ajustements de crédits en lien avec l’augmentation de l’activité prévue cette année, l’inscription de reprise de l’excédent 2022, et la diminution de la subvention d’équilibre versée par le budget principal.
-Dépenses-
-Recettes-
B Section d’investissement
On retrouve principalement en proposition nouvelle la reprise des restes à réaliser, celle du solde d’investissement 2022, ainsi que la diminution de la subvention d’équilibre du budget principal.
-Dépenses-
Chap
Article Libellé Montant BP
2023
Montant
DM1 Explications
011 Charges à caractere general 480 558 61 500 -reparation des portes 26k€
-compl gardiennage securité et compl frais de nettoyage suite augm de l'activité
012 Charges de personnel 258 452 33 790 complement de credit suite augm point d'indice et augm de l'activité
65 Autres charges de gestion courante 13 372 0
67 Charges exceptionnelles 200 0 042 Ope ordre entre sections 83 175 1 246 compl amortissements
Total : 835 757 96 536 -
Chap
Article
Libellé Montant BP 2023
Montant
DM1
Explications
002 Résultat de fct reporté - 102 844 Reprise de résultat issu du compte administratif 2022
70 Produits des services, domaine & ventes 220 000 16 111 ajustement et réimputation des recettes Prestations annexes à la location +16,1k€
75 Autres prod de gestion 568 214 -22 419 -estimation des recettes location Elispace +32k€
-diminution de la subvention d'equilibre versée par le
budget principal -54,4k€ (BP=425k€)
042 Ope ordre entre sections 47 543 0 Total : 835 757 96 536 -
Rapport de presentation BS2023
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-Recettes-
III – Synthèse
Chap
Article Libellé Montant BP
2023
Montant
DM1 Explications 21 Immobilisations corporelles 423 300
040 Operation d'ordre entre sections 47 543 0
Total : 470 843 0 - Reports de crédits 2022 15 841 selon CA2022
Total global: 470 843 15 841
Chap
Article Libellé Montant BP
2023 Montant DM1 Explications
13 Subventions investisst 387 668 -133 246 diminution de la subvention d'equilibre du budget principal (BP=329k€)
040 Operation d'ordre entre sections 83 175 1 246 compl dotation amortissement
Total : 470 843 -132 000 001 Solde exécution reporté 0 147 841 reprise solde investissement 2022
Total global: 470 843 15 841
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
102 843,50
Propositions nouvelles 96 536,00 Propositions nouvelles -6 307,50 Total : 96 536,00 Total : 96 536,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
147 841,06
Restes à réaliser N-1 15 841,07
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -131 999,99 Total : 15 841,07 Total : 15 841,07
Rapport de presentation BS2023
120/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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121/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 27
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 28
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
Maquette totem BS 2023 Elispace
122/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Maquette totem BS 2023 Elispace
123/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
BS
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 96 536,00 -6 307,50
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
102 843,50
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 96 536,00 96 536,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 -131 999,99
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 15 841,07 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
147 841,06
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 15 841,07 15 841,07
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 112 377,07 112 377,07
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 480 558,00 0,00 61 500,00 61 500,00 542 058,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 258 452,00 0,00 33 790,00 33 790,00 292 242,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 372,00 0,00 0,00 0,00 13 372,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 752 382,00 0,00 95 290,00 95 290,00 847 672,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 752 582,00 0,00 95 290,00 95 290,00 847 872,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 83 175,00 1 246,00 1 246,00 84 421,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 83 175,00 1 246,00 1 246,00 84 421,00
TOTAL 835 757,00 0,00 96 536,00 96 536,00 932 293,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 932 293,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 220 000,00 0,00 16 111,00 16 111,00 236 111,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 568 214,00 0,00 -22 418,50 -22 418,50 545 795,50
Total des recettes de gestion courante 788 214,00 0,00 -6 307,50 -6 307,50 781 906,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 788 214,00 0,00 -6 307,50 -6 307,50 781 906,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
TOTAL 835 757,00 0,00 -6 307,50 -6 307,50 829 449,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 102 843,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 932 293,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
36 878,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 423 300,00 15 841,07 0,00 0,00 439 141,07
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 423 300,00 15 841,07 0,00 0,00 439 141,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 423 300,00 15 841,07 0,00 0,00 439 141,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
TOTAL 470 843,00 15 841,07 0,00 0,00 486 684,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 486 684,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 387 668,00 0,00 -133 245,99 -133 245,99 254 422,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 387 668,00 0,00 -133 245,99 -133 245,99 254 422,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 387 668,00 0,00 -133 245,99 -133 245,99 254 422,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 83 175,00 1 246,00 1 246,00 84 421,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 83 175,00 1 246,00 1 246,00 84 421,00
TOTAL 470 843,00 0,00 -131 999,99 -131 999,99 338 843,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 147 841,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 486 684,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
36 878,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 61 500,00 61 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 790,00 33 790,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 246,00 1 246,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 95 290,00 1 246,00 96 536,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 536,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 15 841,07 0,00 15 841,07 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 15 841,07 0,00 15 841,07 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 841,07
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 111,00 16 111,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante -22 418,50 0,00 -22 418,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -6 307,50 0,00 -6 307,50 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 102 843,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 536,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -133 245,99 0,00 -133 245,99 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 246,00 1 246,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -133 245,99 1 246,00 -131 999,99 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 147 841,06
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 841,07
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 480 558,00 61 500,00 61 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 150 000,00 -550,00 -550,00
60611 Eau et assainissement 4 030,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 139 310,00 0,00 0,00
60622 Carburants 600,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 690,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 000,00 26 000,00 26 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 378,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 41,00 0,00 0,00
6256 Missions 459,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 600,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 350,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 68 000,00 25 000,00 25 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 10 000,00 10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 550,00 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 258 452,00 33 790,00 33 790,00
6331 Versement mobilité 1 291,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 717,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 207,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 431,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 77 547,00 31 790,00 31 790,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 579,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 24 936,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 55 721,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 343,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 353,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 251,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 918,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 786,00 2 000,00 2 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 372,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 372,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 11 510,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 750,00 0,00 0,00
65888 Autres 112,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
752 382,00 95 290,00 95 290,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
752 582,00 95 290,00 95 290,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 83 175,00 1 246,00 1 246,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 83 175,00 1 246,00 1 246,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
83 175,00 1 246,00 1 246,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 83 175,00 1 246,00 1 246,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
835 757,00 96 536,00 96 536,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 536,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 220 000,00 16 111,00 16 111,00
70688 Autres prestations de services 105 000,00 -72 500,00 -72 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 115 000,00 88 611,00 88 611,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 568 214,00 -22 418,50 -22 418,50
752 Revenus des immeubles 143 000,00 32 080,00 32 080,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 425 214,00 -54 498,50 -54 498,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
788 214,00 -6 307,50 -6 307,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
788 214,00 -6 307,50 -6 307,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 47 543,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 543,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 543,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
835 757,00 -6 307,50 -6 307,50
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 102 843,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 536,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 423 300,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 222 700,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 423 300,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 423 300,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 47 543,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 47 543,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 47 543,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 47 543,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 47 543,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
470 843,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 15 841,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 841,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 387 668,00 -133 245,99 -133 245,99
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 17 580,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 40 182,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 329 906,00 -133 245,99 -133 245,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 387 668,00 -133 245,99 -133 245,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 387 668,00 -133 245,99 -133 245,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 83 175,00 1 246,00 1 246,00
28135 Installations générales, agencements, .. 43 595,00 1 246,00 1 246,00
281533 Réseaux câblés 232,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 972,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 367,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 36 009,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
83 175,00 1 246,00 1 246,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 83 175,00 1 246,00 1 246,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
470 843,00 -131 999,99 -131 999,99
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 147 841,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 841,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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486 684 0 0 0 0 0 0 338 843 0 0 0 147 841
147 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 841
338 843 0 0 0 0 0 0 338 843 0 0 0 0
486 684 0 0 0 0 0 0 486 684 0 0 0 0
15 841 0 0 0 0 0 0 15 841 0 0 0 0
470 843 0 0 0 0 0 0 470 843 0 0 0 0
47 543 0
0 0
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423 300 0 0 0 0 0 0 423 300 0 0 0
423 300 0 0 0 0 0 0 423 300 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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338 843 0 0 0 0 0 0 338 843 0 0 0 0
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47 543 0 0 0 0 0 0 47 543 0 0 0 0
47 543 0 0 0 0 0 0 47 543 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
439 141 0 0 0 0 0 0 439 141 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
439 141 0 0 0 0 0 0 439 141 0 0 0 0
486 684 0 0 0 0 0 0 486 684 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 372 0 0 0 0 0 0 13 372 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
292 242 0 0 0 0 0 0 292 242 0 0 0 0
542 058 0 0 0 0 0 0 542 058 0 0 0 0
847 872 0 0 0 0 0 0 847 872 0 0 0 0
932 293 0 0 0 0 0 0 932 293 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 421 0 0 0 0 0 0 84 421 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
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47 543 0 0 0 0 0 0 47 543 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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545 796 0 0 0 0 0 0 545 796 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 111 0 0 0 0 0 0 236 111 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
781 907 0 0 0 0 0 0 781 907 0 0 0 0
829 450 0 0 0 0 0 0 829 450 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 47 543,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
47 543,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 543,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 47 543,00 15 841,07 0,00 63 384,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 83 175,00 1 246,00 VI 1 246,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 83 175,00 1 246,00 1 246,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 43 595,00 1 246,00 1 246,00
281533 Réseaux câblés 232,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 972,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 367,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 36 009,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
84 421,00 0,00 147 841,06 0,00 232 262,06
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 63 384,07
Ressources propres disponibles VIII 232 262,06
Solde IX = VIII – IV (5) 168 877,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Maquette totem BS 2023 Elispace
146/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
69 Contrat d
exploitation
du
chauffage
(budget
Elispace)
125 000,00 0,00 125 000,00 0,00 37 700,00 87 300,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Maquette totem BS 2023 Elispace
147/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
72 Contrat d
exploitation
du
chauffage -
entretien
35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 6 100,00 28 900,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Maquette totem BS 2023 Elispace
148/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
Maquette totem BS 2023 Elispace
149/289 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Maquette totem BS 2023 Elispace
150/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2023-0116
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants
Dans un but de sincérité budgétaire, transparence des comptes et fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, les dotations aux provisions constituent des dépenses obligatoires prévues par les articles L2321-1&2 du code général des collectivités territoriales.
Ces provisions sont destinées à couvrir la sortie de ressources probables résultant de litiges, perte d’actifs et autres.
1/ Provisions pour risques et charges
-Litige FIVA (Fonds d’intervention des Victimes de l’Amiante) pour remboursement par la Ville d’une indemnisation de 165.100€ versée en faveur d’un ancien pompier de la ville. Provision de 165.100€ constituée par délibération du 23/09/2021.
Montant retenu par le tribunal 93.400€. Dossier en cours de délibéré.
Proposition d’effectuer une reprise de provision pour la différence, soit 71.700€.
-Demande indemnitaire d’un agent pour préjudices subis suite à maladies reconnues professionnelles. Requête déposée le 31/03/2023. Montant évalué à 50.000€, avec probabilité de prise en charge par l’assureur de la Ville. Proposition de provisionner 50%, soit 25.000€.
- Indemnisation pour préjudice subi à la suite d’une exhumation et crémation. Requête déposée le 16/03/2023. Montant évalué à 20.000€. Proposition de provisionner 50%, soit 10.000€.
2/ Provisions pour dépréciation des actifs circulants (impayés)
Par délibération du 30/06/2016, le conseil municipal a défini une méthode d’évaluation du risque d’irrécouvrabilité des créances selon une analyse au cas par cas pour les créances supérieures à 1000€, et pour les autres par application d’un taux de dépréciation forfaitaire basé sur l’ancienneté de la créance. L’analyse des restes à recouvrer au 09/06/2023, conduit aux tableaux de synthèse suivants :
151/289 BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ELISPACE
Compte tenu des provisions pour impayés déjà constituées, il est proposé au conseil municipal :
-sur le budget principal, de compléter ces provisions pour un montant de 59.984,22€ ;
-sur le budget Elispace, d’effectuer une reprise sur ces provisions pour un montant de 16.961,95€.
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
<2017 147 399,18 100% 147 399,18
2018 54 077,55 85% 45 965,92
2019 82 299,25 75% 61 724,44
2020 71 708,61 65% 46 610,60
2021 117 173,91 35% 41 010,87
<09/06/2022 74 056,44 15% 11 108,47
total>> 546 714,94 353 819,48
Créances
> 1000€ 216 539,19 124 250,77
TOTAL >> 763 254,13 478 070,25
418 086,03
59 984,22
Créances
< 1000€
Provisions constituées >>
Complément à provisionner >>
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
Créances 2012 à 09/06/2022 42 611,61 15% à 100% 36 562,87
TOTAL >> 42 611,61 36 562,87
53 524,82
16 961,95 Montant à récupérer >>
Provisions constituées >>
152/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2023-0114
Commission : Commission générale
Service : Finances
Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation des tarifs
L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximums de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et prévoit pour chaque année un relèvement de ces plafonds dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
En 2023, le tarif maximum de référence a été fixé à 22 € le m2 et par an.
Pour 2024, le nouveau tarif maximum prévu au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT, et servant de référence pour la détermination des tarifs des différentes catégories de dispositifs prévus au 2° et au 3° du même article, est fixé pour les communes entre 50 000 et 200 000 habitants, à 23,30 € le m2 et par an.
Par délibération du 20/05/2010, le conseil municipal avait retenu les principes suivants : - ½ tarif pour les enseignes, et exonération si superficie totale des dispositifs < 12m2 - tarif maximum légal pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires.
Selon la catégorie et la surface des dispositifs, un coefficient s’applique à cette tarification de base pour déterminer le tarif final. Une délibération du conseil municipal est nécessaire chaque année pour actualiser ces tarifs.
Le tarif actuellement en vigueur a été fixé par délibération du 13/05/2022 sur la base de 22 € le m2, la reconduction des exonérations accordées précédemment aux enseignes <12m2, et application d’un tarif légal divisé par 2 pour les autres enseignes.
Il est proposé au conseil municipal de poursuivre les dispositions adoptées en 2010 et d’actualiser pour 2023 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :
Total des superficies (S) par m2 et par an
ENSEIGNES (par établissement)
S<=12m2
(base)
12
½ tarif de (base x 2)
S>50m2
½ tarif de (base x 4)
exonération
ancien tarif 22,00€
nouveau tarif
23,30€
ancien tarif 44,00€
nouveau tarif
46,60€
153/289 DISPOSITIFS PUBLICITAIRES & PREENSEIGNES (par dispositif)
non numériques numériques
S<=50m2
(base)
S>50m2
(base x 2)
S<=50m2
(base x 3)
S>50m2
(base x 6)
ancien tarif 22,00€
nouveau tarif
23,30€
ancien tarif 44,00€
nouveau tarif
46,60€
ancien tarif 66,00€
nouveau tarif
69,90€
ancien tarif 132,00€
nouveau tarif
139,80€
154/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2023-0101
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants : Modification du temps d’emploi d’un agent au sein de la restauration afin de permettre une fluidité de service
Création de 2 postes d’ingénieurs et d’un poste de technicien à la direction du patrimoine bâti afin de développer et piloter les missions de maintenance des bâtiments communaux et de conduite d’opérations sur le patrimoine bâti de la collectivité
Augmenter la quotité du temps de travail des agents pérennisés l’année dernière afin d’améliorer la qualité du service rendu aux usager et de fluidifier le service
Pérenniser des postes jusqu’alors occupés par des agents en contrat occasionnels précaires ou vacataires qui répondent à un besoin devenu permanent au service de la vie éducative dans les écoles aussi bien pour les agents d’animation, les ATSEM que pour les agents d’entretiens des écoles
Nature de la
modification du
tableau
(motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(temps d’emploi)
Direction Vie
éducative
Adjoint technique principal ou
Adjointe technique principale
de 2ème classe à temps
incomplet à raison de 31h30
Adjoint ou Adjointe technique
principal de 2ème classe à temps
complet
1
Création/
Suppression
(mutation)
Direction
patrimoine bâti
/ service
maintenance
Technicien principal ou
Technicienne principale de
2ème classe
Chef d’unité ou cheffe d’unité -
conducteur ou Conductrice de
travaux / Cadre d’emplois des
Technicien
1
Création
Direction
patrimoine bâti
/ Service
Maîtrise
d’œuvre Interne
X
Conducteur ou Conductrice de
travaux / Cadre d’emplois des
techniciens
1
155/289 Création
Direction
patrimoine bâti
/ Service
Conduite
d’opérations
X
Conducteurs ou Conductrices
d’opérations / Cadre d’emplois des
Ingénieurs
2
Création /
suppression
(retraite)
Direction vie
éducative/UPC
Technicien paramédical ou
Technicienne paramédicale
classe supérieur à temps non
complet à raison de 10 heures
hebdomadaires
Diététicien(ne)/ Cadre d’emplois des
techniciens paramédicaux à temps
non complet à raison de 20 heures
hebdomadaires
1
Création
Direction du
patrimoine bâti
– maintenance
des bâtiments
Technicien ou Technicienne Technicien carnet de bord / Cadre d’emplois des agents de maîtrise 1
Création /
suppression
(mobilité)
Unité
patrimoine
arboré et
domaine boisé
Adjoint ou Adjointe technique
principal de 1ère classe
Elagueur / Cadre d’emplois des
adjoints techniques 1
Création /
suppression
(mobilité)
Direction des
affaires
culturelles
Adjoint ou Adjointe
administratif(ve) principal de
2ème classe
Assistant e administratif(ve) et
coordination transversale / Cadre
d’emplois des assistants de
conservation du patrimoine
1
Création
Direction des
affaires
culturelles
X
Assistant e administratif(ve) et
coordination transversale / Cadre
d’emplois des rédacteurs
1
Création /
suppression
(retraite)
Direction des
espaces publics
Rédacteur principal ou
Rédactrice principale de 2ème
classe
Référent e technique des demandes
citoyennes / Cadre d’emplois des
rédacteurs
1
Création /
suppression
(mobilité)
Pôle cohésion
sociale (PAF)
Animateur principal ou
Animatrice principale de 2ème
classe
Agent e de gestion budgétaire et
administrative / Cadre d’emplois des
rédacteurs
1
Création Direction de la
vie éducative
Adjoint technique principal ou
Adjointe technique principale
de 2ème classe
Agent e d’entretien / Cadre
d’emplois des adjoints techniques 1
156/289 Création /
suppression
(mobilité)
Maintenance
bâtiment
Agent de maîtrise principal ou
Agente de maîtrise principale
Technicien de carnet de bord / cadre
d’emplois des agents de maîtrise 1
Création en
contrat de projet
(2 ans)
Elispace X Directeur ou directrice technique / Cadre d’emplois des attachés 1
Création /
suppression
(changement de
temps)
Direction vie
éducative
Adjoint ou Adjointe
d’animation à temps non
complet à raison de 90 %
Adjoint ou adjointe d’animation à
temps non complet à raison de 94 % 10
Création /
suppression
(changement de
temps)
Direction vie
éducative
Adjoint ou Adjointe
d’animation à temps non
complet à raison de 82 %
Adjoint ou adjointe d’animation à
temps non complet à raison de 87 % 4
Création
Direction des
services
techniques
X
Responsable des services techniques
/Cadre d’emplois des ingénieurs en
chef
1
* sauf indication contraire
Ainsi dans le cadre des promotions pour déroulement de carrière, il s’agit, en l’espèce, d’une transformation (suppression/création) des grades précédemment occupés par les agents, lesquels seront supprimés du tableau après consultation du comité social territorial à l’occasion de l’actualisation annuelle en fin d’année civile ; il est donc proposé les créations suivantes au 1ER septembre 2022.
Nature de la modification du
tableau
Grade préexistant
à temps complet (sauf indications
contraires)
Grade créé
à temps complet (sauf
indications contraires)
Nb
Promotion interne Adjoint administratif principal de 1ère classe Rédacteur 2
Promotion interne Adjoint technique principal de 1ère classe Agent de maitrise 1 Promotion interne Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maitrise 1 Avancement de grade Attaché Attaché principal 1 Avancement de grade Attaché principal Attaché principal hors classe
1
Avancement de grade Ingénieur principal Ingénieur hors classe 1 Avancement de grade Ingénieur Ingénieur principal 1
Avancement de grade Animateur Animateur principal de 2ème classe 4
Avancement de grade Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe
1
Avancement de grade Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
4
157/289 Avancement de grade Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe
3
Avancement de grade Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
21
Avancement de grade Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe
1
Avancement de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal de 1ère classe
7
Avancement de grade Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
3
Avancement de grade Agent social Agent social principal de 2ème classe
1
Avancement de grade ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
3
Avancement de grade Gardien brigadier Brigadier-chef principal 2
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2023, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
158/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2023-0099
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Adoption du protocole d'exercice du droit syndical
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 réglementant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale et notamment son article 2 selon lequel "les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la conclusion entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales de conditions plus avantageuses",
Considérant la nécessité de préciser les modalités d'application des dispositions du décret au sein de la collectivité afin de favoriser le dialogue social,
Considérant, compte-tenu de la mutualisation de certains services, l’objectif d’harmonisation des règles de fonctionnement des instances de dialogue social entre la Ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Il est proposé d’adopter un protocole, commun à la Ville de Beauvais, la CAB et le CCAS, précisant les modalités d’exercice du droit syndical au sein de la collectivité.
Ce protocole sera signé entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentées au sein de nos instances de dialogue social.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le protocole d’exercice du droit syndical commun à la Ville de Beauvais, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis t le Centre communal d’action sociale, ci-après annexé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole, ci-après annexé,
- d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce protocole au budget 2023 par une décision modificative,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux engagements correspondants,
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce protocole et signer les documents afférents à ce dossier.
159/289 160/289 Protocole d’exercice du droit syndical - Page 1 sur 24
PROTOCOLE D’EXERCICE
DU DROIT SYNDICAL
161/289 Protocole d’exercice du droit syndical - Page 2 sur 24
Entre
La Ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Beauvais, ci-après dénommés la Ville, la CAB et le CCAS,
Représentés par Monsieur Franck PIA, Maire de Beauvais et Président du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Beauvais et Madame Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Et
Les organisations syndicales suivantes :
• Confédération Générale du Travail (CGT) territoriaux du Beauvaisis, représentée par
Madame Dominique LIGNIER-BECART ;
• Force Ouvrière (FO) territoriaux du Beauvaisis, représentée par Madame Brigitte
DELAUNAY ;
• SNUTER-FSU de Beauvais, représenté par Madame Laura BONZOM et Monsieur
Frédéric JAUNET,
Il est convenu ce qui suit :
162/289 Protocole d’exercice du droit syndical - Page 3 sur 24
Préambule :
Le décret n°85-397 du 3 avril 1985 réglemente l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Aux termes de l'article 2 du décret susvisé, "les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la conclusion entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales de conditions plus avantageuses".
Afin de préciser les modalités d'application des dispositions du décret à l a Ville de Beauvais, à la CAB et au CCAS dans le but de favoriser le dialogue social, les organisations syndicales et l’autorité territoriale ont élaboré un protocole syndical.
Le présent protocole est élaboré en fonction des textes suivants :
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,
• loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée,
• Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L113-1 à L142-3; • Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
• Circulaire ministérielle n°76-421 du 6 septembre 1976, relative au régime de réparation des accidents de services survenus dans l’exercice des droits syndicaux ; • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée ;
• Décret n°85-397 du 3 avril 1985, modifié, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;
• Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;
• Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;
• Décret n°85-552 du 22 mai 1985 modifié, relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé de formation syndicale ;
• Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; • Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
• Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
Le présent protocole est valable pour toute la durée du mandat et jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
163/289 Protocole d’exercice du droit syndical - Page 4 sur 24
SOMMAIRE
I. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU PROTOCOLE .......................................................... 5 a) Objet ................................................................................................................................... 5 b) Champ d’application .......................................................................................................... 5
II. RECONNAISSANCE DU DROIT SYNDICAL ........................................................................... 5 a) Garanties du droit syndical (code général de la fonction publique).................................. 5 b) Rôle des organisations syndicales (articles L221-1 à l22-5) ............................................... 5 c) Structure des organisations syndicales (Art 1 Décret 85-397) ........................................... 6 d) Limites à l’exercice du droit syndical ................................................................................. 6
III. CONDITIONS D’EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX ...................................................... 7 a) Les locaux mis à disposition ............................................................................................... 7 b) Autres moyens mis à disposition (Art 4 Décret 85-397) .................................................... 8 c) Diffusion des documents syndicaux ................................................................................. 11 d) Déplacements .................................................................................................................. 13 e) Collecte des cotisations (Art 11 Décret 85-397) .............................................................. 14 f) Les réunions syndicales ..................................................................................................... 14
IV. SITUATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX (ART 12 DECRET 85-397) ................... 15 a) Les autorisations spéciales d’absence - ASA .................................................................... 16 b) Décharge d’activité et de service – DAS (Art 19 Décret 85-397) ..................................... 18 c) Les congés pour formation syndicale (Décret 85-552). ................................................... 20
V. DROIT DE GREVE (ART 10 LOI N°83-634).......................................................................... 21
VI. ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT PROTOCOLE ......................................................... 22
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I. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU PROTOCOLE
a) Objet
Le présent protocole a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et décrets qui les réglementent, les modalités d'exercice du droit syndical au sein de la Ville, de la CAB et du CCAS désignés sous le vocable générique « les collectivités ».
b) Champ d’application
Le présent protocole est applicable :
➢ à toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les collectivités, ➢ à tous les agents placés sous l'autorité du Maire de Beauvais, président du CCAS et de la Présidente de la CAB et, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels.
Le présent protocole entrera en vigueur dès sa signature.
L’actualisation du présent protocole se fera dans le cas de modifications législatives ou règlementaires ou en cas de demande de l’un des signataires. Toute modification sera présentée en comité social territorial, pour avis.
II. RECONNAISSANCE DU DROIT SYNDICAL
a) Garanties du droit syndical (code général de la fonction publique)
• Droit syndical
Le droit syndical est garanti aux agents visés à l'article L113-1. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
• Garanties individuelles
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions syndicales. Il ne peut être fait état dans le dossier d'un agent, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités syndicales.
b) Rôle des organisations syndicales (Loi 83-634 du 13 juillet 1983)
Les organisations syndicales ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leur statut.
Ces organisations peuvent ester en justice. Elles peuvent se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des agents.
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Elles ont qualité pour conduire au niveau national avec le Gouvernement des négociations préalables à la détermination de l'évolution des rémunérations.
A l’échelon des collectivités, elles sont les interlocutrices privilégiées pour participer aux négociations.
Ne peuvent participer aux négociations que les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au comité social territorial.
c) Structure des organisations syndicales (Art 1 Décret 85-397)
Les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement leurs structures dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'autorité territoriale est informée, en cas de création d'un syndicat ou d'une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l'organisme syndical, lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale.
Toute modification des statuts ou de la direction de l'organisation syndicale est signalée à l'autorité territoriale.
d) Limites à l’exercice du droit syndical
Les agents titulaires d’un mandat syndical disposent d’une plus grande liberté́ d’expression et sont soumis à une obligation de réserve moins stricte par rapport aux autres agents. Dès lors que les propos tenus dans le cadre de leurs fonctions, notamment ceux mettant en cause le fonctionnement du service public, n’ont pas de caractère outrancier ou diffamatoire, aucun manquement à l’obligation de réserve ne peut être retenu (Conseil d’Etat du 27/01/2020, N° 426569).
Lorsque les représentants syndicaux disposent d'un siège au sein des commissions administratives paritaires et/ou commissions consultatives paritaires et/ou aux comités sociaux territoriaux (CST), ils sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle, à raison des pièces et documents dont ils ont connaissance en leur qualité de membre (cf. règlements intérieurs des instances).
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III. CONDITIONS D’EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
a) Les locaux mis à disposition
• Local syndical (Art 3 et 4 Décret 85-397)
Toute organisation syndicale ayant une section syndicale dans les collectivités et étant représentée au conseil social territorial des collectivités ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut bénéficier, à sa demande, d’un local mis à disposition par les collectivités. Compte tenu des effectifs des collectivités, il s’agira d’un local distinct par organisation syndicale.
Les locaux mis à la disposition sont, de préférence, situés dans le périmètre de l'enceinte des bâtiments administratifs ou à défaut, le plus près possible du lieu de travail des agents. Si les collectivités sont contraintes de louer des locaux, elles en supportent la charge et veillent au maintien des conditions de travail normales (chauffage, eau, électricité…).
Les collectivités mettront en place, au sein du bâtiment hébergeant les locaux syndicaux, une signalétique permettant d’identifier la présence de ces derniers.
Lors de l’installation dans les nouveaux locaux de « la maison du personnel » une convention de mise à disposition viendra préciser les conditions d’utilisation.
• Utilisation des salles de réunion (Art 5 Décret 85-397)
Pour la tenue d’une réunion programmée, ou d’un rendez-vous individuel, lorsque le syndicat ne dispose pas de local suffisamment grand au sein « des collectivités », une salle sera mise à disposition dans la limite des disponibilités de salles.
La réservation doit se faire prioritairement via l’applicatif « réservation des ressources » sur l’Intranet, lorsque cela est possible. Si la salle ne figure pas dans la liste de l’applicatif, la demande devra être formalisée par écrit (courrier ou courriel) directement auprès du service patrimoine (reservation-patrimoine@beauvais.fr – 03 44 79 42 93).
Pour des réunions qui nécessitent un vidéo projecteur, il convient de réserver prioritairement une salle déjà équipée de ce matériel. A défaut de disponibilité d’une salle équipée, la demande de matériel devra être effectuée lors de la réservation de la salle, lorsque cela est possible via l’applicatif « réservation de ressources » et, à défaut, directement auprès de la DSIT. Le matériel sera, en fonction des disponibilités, à retirer et à ramener directement à la DSIT (bâtiment Burton – 1er étage).
Aucune utilisation des locaux de la Ville, de la CAB et du CCAS n’est possible en dehors des modalités prévues par le présent protocole.
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b) Autres moyens mis à disposition (Art 4 Décret 85-397)
• Mobilier
Les locaux mis à la disposition des organisations syndicales comportent le mobilier indispensable à l'exercice de l'activité syndicale. A l’occasion de l’installation des syndicats dans les nouveaux locaux de la « maison du personnel » une convention de mise à disposition viendra en préciser l’inventaire.
Dès lors qu’une dégradation est constatée, l’organisation syndicale prévient l’autorité territoriale via la DRH par courrier ou courriel (dialoguesocial@beauvaisis.fr). Le cas échéant, et selon la nature de la dégradation constatée, il sera procédé au remplacement du mobilier.
• Fournitures et Consommables
Il est alloué à chaque organisation syndicale représentative présente dans les collectivités : • Un budget annuel par organisation syndicale, composé de :
→ une enveloppe forfaitaire de 165 euros par organisation syndicale ;
→ une enveloppe complémentaire annuelle de 1 500 euros réparties entre les organisations syndicales au prorata de leur représentativité au sein du CST :
La dotation annuelle globale sera donc la suivante :
Ce budget a vocation à couvrir les besoins annuels de l’organisation syndicale en papier et fournitures administratives diverses (stylos, scotch etc.). Par conséquent, aucune fourniture de ce type ne sera fournie ou commandée par les collectivités pour l’organisation syndicale. De même, les fournitures administratives des services des collectivités ne peuvent en aucun cas être utilisées par les organisations syndicales.
• Les consommables liés aux imprimantes :
Le modèle d’imprimante étant imposé par les collectivités, il est également alloué annuellement à chaque organisation syndicale les cartouches d’encre correspondant aux imprimantes fournies, selon les besoins et dans la limite maximale de 4 cartouches par an. L’entretien courant des imprimantes sera assuré par la DSIT.
Organisation
syndicale
Représentativité
au sein des collectivités
Montant de l’enveloppe
complémentaire annuelle
CGT 75 % 1 125 €
SNUTER-FSU 25 % 375 €
Total 100 % 1 500 €
Organisation
syndicale
Montant de l’enveloppe
forfaitaire annuelle
Montant de l’enveloppe
complémentaire annuelle
Montant global de la
dotation annuelle
CGT 165 € 1 125 € 1 290 €
FO 165 € 0 € 165 €
SNUTER-FSU 165 € 375 € 540 €
Total 495€ 1 500 € 1 995 €
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Les autres frais de fonctionnement ne sont pas pris en charge par les collectivités (affranchissement, …).
Les cartouches mises à disposition des services par les collectivités ne peuvent en aucun cas être utilisées par les organisations syndicales. Les manquements au présent article entraîneront une suspension de la dotation.
• Equipements informatiques
L’équipement de chaque local syndical sera répertorié dans la convention de mise à disposition des locaux de la nouvelle « maison du personnel ». Cet état sera réactualisé au fur et à mesure des remplacements de matériels opérés par la DSIT.
Chaque local mis à disposition comprend un poste informatique et une imprimante. Un poste informatique supplémentaire sera mis à disposition du secrétaire de la formation spécialisée du comité et de la formation spécialisée de services. De plus, pour chaque organisation syndicale représentative au sein du CST, des tablettes seront mises à disposition, au nombre de 4 pour le syndicat CGT et 1 pour le syndicat SNUTER-FSU.
Le fonctionnement du matériel informatique sera vérifié par la DSIT et son renouvellement sera régi par la politique de renouvellement des collectivités.
Toute demande de maintenance sera formulée via la plateforme de support informatique accessible depuis l’Intranet.
Les ordinateurs seront équipés sur demande des logiciels suivants : Word, Excel, Power point, zimbra.
La Direction des systèmes d'information et de télécommunication (DSIT) met en œuvre les moyens de protection nécessaires à la sécurité des données et des équipements informatiques. L'utilisateur reste toutefois le premier maillon de cette sécurité par son comportement responsable lors de l'utilisation du matériel mis à disposition. Afin de limiter les risques, tout utilisateur d'outils informatiques est appelé à suivre une session de sensibilisation obligatoire à la cybersécurité. Dans ses usages, chacun doit veiller notamment : à ne naviguer que sur les sites internet en lien avec son activité ; à respecter les lois et règlements en vigueur ; à ne pas ouvrir les courriels d'origine douteuse ou inconnu ; à ne pas installer des logiciels ou utiliser des services en ligne (ex. : cloud, partage de fichiers, streaming, logiciels en ligne, logiciels acquis par l’organisation syndicale...) sans l'avis de la DSIT. En cas de refus celui-ci devra être motivé.
Les représentants syndicaux sont autorisés à utiliser les logiciels installés sur leurs postes professionnels de façon occasionnelle. En cas d’abus constatés, l’administration, après rappel à l’ordre, se réserve le droit de suspendre cette utilisation.
• Téléphone
Chaque local syndical dispose d’un téléphone connecté au réseau de la collectivité. La dépense (installation et consommation) est supportée par les collectivités.
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Les représentants syndicaux sont autorisés à utiliser leur ligne téléphonique professionnelle dans le cadre de leur activité syndicale, pour des appels de courte durée et dans des limites raisonnables. En cas d’abus constatés, l’administration, après rappel à l’ordre, se réserve le droit de suspendre cette utilisation.
• Reprographie
Les organisations syndicales représentées au comité social territorial disposent d’un droit de tirage annuel auprès du service reprographie des collectivités, établi selon les modalités suivantes :
Les photocopies seront obligatoirement des copies A4 recto-verso, couleurs.
Pour toute organisation syndicale représentée au comité social territorial, le droit de tirage annuel sera équivalent à 2 copies par agent. Le nombre d’agent est fixé par référence à la moyenne des bulletins de paye de l’année précédentes. Les années de renouvellement des instances, le droit à tirage annuel sera multiplié par deux.
Les demandes de reprographie seront traitées dans un délai raisonnable dans la limite de 3 jours ouvrés après réception des demandes adressées au service reprographie (par courrier ou courriel - repro@beauvais.fr) au moyen du bordereau annexé au présent protocole (annexe 1).
• Messagerie électronique et espace sur l’Intranet
Les collectivités mettent à disposition des organisations syndicales représentatives présentes dans les collectivités un espace intranet dédié, de type blog, accessible depuis la rubrique dialogue social, et une adresse de messagerie électronique.
Les pages de l’espace internet dédié seront administrées par les organisations syndicales, dans le respect des dispositions de l’article 4-1 du décret 85-397 et des règles de diffusion des documents syndicaux décrits à l’article ci-après.
Les échanges électroniques entre les agents et les organisations syndicales doivent être confidentiels. La liberté d'accepter ou de refuser un message électronique syndical doit pouvoir s'exercer à tout moment.
• Confidentialité des données syndicales
Les collectivités doivent mettre tout en œuvre pour préserver la confidentialité des informations syndicales stockées sur l’intranet ou les postes syndicaux.
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c) Diffusion des documents syndicaux
• Cadre réglementaire de la diffusion de documents d’origine syndicale
(Art 9 et 10 Décret 85-397 ; décret 24/12/2014 ; jurisprudence)
L’autorité territoriale doit être informée immédiatement de l’ensemble des documents diffusés, quel que soit le support de diffusion y compris le blog à partir du moment où ils émanent d’une organisation syndicale représentée dans les collectivités. L’information peut se faire par courriel à l’adresse suivante : dialoguesocial@beauvaisis.fr.
Le contenu des tracts ne doit pas consister en des attaques personnelles (Cass. crim. 23 novembre 1993, Plaquin) ni porter atteinte à l'honneur ou à la considération des dirigeants (CA Paris, 18 novembre 1994, Bogey et autres c/Fédération française des syndicats des banques et de sociétés financières CFDT et autres).
Un tract syndical ne doit pas contenir des termes injurieux, outrageants ou diffamatoires. Ainsi, l’obligation de réserve qui pèse sur les fonctionnaires doit se concilier avec la liberté d’expression liée à l’exercice d’une fonction syndicale et à l’expression d’un libre droit de critique sans excéder les limites de l’activité syndicale (Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 24 septembre 2009 n°08VE01072).
• Les mentions obligatoires de tout document syndical
Tout document d’origine syndicale doit toujours comporter les coordonnées du syndicat auteur du document (logo + adresse). La mention « ne pas jeter sur la voie publique » est également obligatoire. Aucune utilisation des logos des collectivités n’est possible.
Tout manquement fera l’objet d’un rappel de la part des collectivités. Tout manquement récurrent pourra faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.
• Affichage des documents syndicaux (Art 9 Décret 85-397)
Les organisations syndicales déclarées dans les collectivités ainsi que les organisations représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, qui en font la demande, peuvent afficher toute information d'origine syndicale.
A cet effet, des panneaux sont réservés à cet usage et situés notamment aux endroits suivants :
- au siège de l’Hôtel de Ville,
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis,
- aux services techniques,
- au bâtiment Malherbe,
- à l’espace Buzanval,
- à l’Aquaspace,
- à la police municipale,
- à l’unité de production culinaire,
- à l’antenne de Bresles,
- à la « maison du personnel ».
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Ces panneaux (fermés ou pas) sont répartis équitablement entre les organisations syndicales.
Ils sont placés dans des locaux facilement accessibles au personnel, mais auxquels le public n'a pas normalement accès. Chaque syndicat sera destinataire d’un exemplaire des clés ouvrant les panneaux d’affichage qui leur seront dédiés.
L'autorité territoriale est immédiatement avisée de cet affichage par la transmission d'une copie du document affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur.
• Distribution de documents d’origine syndicale (Art 10 Décret 85-397)
Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs et techniques sous les réserves suivantes : ➢ cette distribution ne peut pas être faite par des personnes étrangères aux collectivités sauf si la personne dispose d’un mandat syndical et sous réserve que les collectivités en soient informées au minimum 24 heures à l’avance ;
➢ l’organisation syndicale doit communiquer, pour information, un exemplaire du document à l’autorité territoriale ;
➢ la distribution ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ; ➢ la distribution ne peut être assurée que par des agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une décharge de service ou d’une autorisation spéciale d’absence.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux distributions effectuées en dehors des bâtiments administratifs, à condition que ces distributions ne gênent en rien l’accès du public.
• Utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (messagerie + intranet) (Art 4-1 Décret 85-397)
Les pages de l’espace intranet dédié, mis à disposition par les collectivités et accessible depuis la rubrique dialogue social, seront administrées par les organisations syndicales, dans le respect des dispositions de l’article 4-1 du décret 85-397 et des règles de diffusion des documents syndicaux décrits à l’article c) ci-après.
Pendant une période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour la mise en place ou le renouvellement de tout organisme consultatif au sein duquel s’exerce la participation des agents, toute organisation syndicale représentée dont la candidature a été reconnue recevable a accès à ces mêmes technologies de l’information et de la communication et peut utiliser ces mêmes données dans le cadre du scrutin. (Art 4-1 Décret 85-397).
Les organisations syndicales signataires du présent protocole, seront autorisées à utiliser la messagerie Zimbra pour diffuser de l’information syndicale, via une liste de diffusion qui sera préalablement constituée sur la base de l’accord de chaque agent, lequel sera libre de s’abonner et se désabonner.
Ces documents auront été préalablement envoyés à la DRH (dialoguesocial@beauvaisis.fr) dans un délai raisonnable.
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d) Déplacements
Les représentants syndicaux ne sont pas autorisés à utiliser les véhicules de service dans le cadre de leurs activités syndicales, sauf en cas d’autorisation expresse des collectivités et pour les visites de services prévues dans le règlement intérieur du CST et des formations spécialisées.
Lorsque les représentants syndicaux utilisent leur véhicule personnel pendant les périodes faisant l'objet d'autorisations spéciales d'absence ou de décharges d'activité de service, le régime de couverture des risques encourus est régi par la circulaire ministérielle n°76-421 du 6 septembre 1976, dont les dispositions du décret du 3 avril 1985 ne conduisent pas à modifier les termes.
• Cas des agents dispensés entièrement de service
Les risques encourus par les agents dispensés entièrement de service sont couverts pendant les jours ouvrables sans considération d'horaire, et quelle que soit la nature de leur activité syndicale (participation aux activités des instances statutaires des organisations ou représentation). Ils sont aussi couverts les jours fériés s'il apparaît que ces jours-là l'activité s'est prolongée ou, au contraire, s'est poursuivie. Ainsi sera considéré comme un accident de service non seulement l'accident survenu pendant une réunion ou un congrès, mais encore l'accident survenu alors que l'intéressé allait assister ou venait d'assister à une réunion ou un congrès.
• Cas des agents non dispensés de service
Les agents non dispensés de service peuvent bénéficier, dans les conditions et les limites prévues par l'instruction du 14 septembre 1970, d'autorisations spéciales d'absence pour participer aux réunions des organisations syndicales ou à certains congrès syndicaux. Ces autorisations ne sont nécessaires que dans la mesure où la réunion ou le Congrès auxquels le responsable syndical souhaite participer à lieu à un moment où l'intéressé devrait assurer ses fonctions administratives. Les bénéficiaires d'autorisations spéciales d'absence sont garantis sans considération d'horaire contre les risques encourus pendant la durée de ces autorisations dont l'instruction du 14 septembre 1970 précise qu'elles peuvent atteindre dix ou cinq jours par an.
Le bénéficiaire d'une autorisation d'absence est également couvert les jours où une telle autorisation ne lui serait pas nécessaire, si, au moment où survient l'accident, il allait assister ou venait d'assister à la réunion ou au congrès.
• Cas des agents dispensés partiellement de service
Les agents dispensés partiellement de service sont couverts dans les mêmes conditions que les bénéficiaires d'une dispense totale pour la période d'exercice de leur activité syndicale de représentation.
Dans les trois cas mentionnés ci-dessus, le responsable syndical sollicitant l'application du régime de couverture des risques devra fournir la preuve que l'accident s'est bien produit dans l'exercice des activités syndicales pour lesquelles il bénéficiait d'une dispense de service ou d'une autorisation spéciale d'absence
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e) Collecte des cotisations (Art 11 Décret 85-397)
Les cotisations syndicales peuvent être collectées dans l’enceinte des bâtiments administratifs et techniques, mais en dehors des locaux ouverts au public, par des représentants des organisations syndicales, qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une décharge de service. Ces collectes ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
f) Les réunions syndicales
• Réunion statutaire ou d’information syndicale (Art 5 Décret 85-397)
Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs en dehors des horaires de service. Toutefois, en cas d'impossibilité, ces réunions peuvent se tenir en dehors de l'enceinte des bâtiments administratifs dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales. Celles-ci peuvent également tenir des réunions durant les heures de service, mais dans ce cas seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent y assister.
• Réunion mensuelle d’information (Art 6 Décret 85-397)
Les organisations syndicales représentées au comité social territorial ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sont en outre, autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d'information d'une heure. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre.
Tout agent a le droit de participer, selon son choix et sans perte de traitement salarial, à une heure mensuelle ou à 3 heures trimestrielles (en cas de regroupement) d'informations, tous syndicats confondus et ce dans la limite annuelle de 12 heures par année civile.
• Présence d’un représentant mandaté extérieur aux collectivités (Art 7 Décret 85- 397)
Tout représentant mandaté par une organisation syndicale à cet effet a libre accès aux réunions tenues par cette organisation, même s'il n'appartient pas à l’administration de la Ville, de la CAB et du CCAS.
L'autorité territoriale représentée par la DRH doit recevoir un courrier ou un courriel (dialoguesocial@beauvaisis.fr) à entête du syndicat au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour le début de la réunion l’informant de la venue de ce représentant, dans la mesure où celle-ci se tient dans les locaux administratifs.
• Réunions d’information spéciales en période pré-électorale (Art 6 Décret 85-397)
Pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement des représentants du personnel dans tout organisme consultatif, chaque agent peut assister à une réunion d’information spéciale. La durée de cette réunion ne peut excéder une heure par agent. Cette réunion peut être organisée par toute organisation
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syndicale candidate à l’élection considérée. Elle s’ajoute aux 12 heures annuelles de réunion d’information mensuelle.
• Modalités générales d’organisation des réunions (Art 8 Décret 85-397)
Les réunions ne peuvent avoir lieu qu'hors des locaux ouverts au public et elles ne doivent ni porter atteinte au bon fonctionnement du service, ni entraîner une réduction de la durée d'ouverture des services aux usagers.
Ces réunions doivent faire l'objet d'une demande d'organisation préalable qui doit être déposée ou envoyée par courrier ou un courriel (dialoguesocial@beauvaisis.fr) à la DRH, une semaine au moins avant la date de la réunion. L’absence de réponse des collectivités 48 heures avant la réunion vaudra acceptation.
La démarche de la mise à disposition de la salle de réunion se fait conformément au point « III - a » du présent protocole
IV. SITUATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX (Art 12 a 30 décret 85-397)
En application des nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 85-397, un crédit de temps syndical global par organisation syndicale est instauré qui comprend deux contingents :
➢ Un contingent annuel d’autorisations d’absence
➢ Un contingent mensuel de décharges d’activité de service.
Ainsi, les personnels continuant à exercer une activité au sein des services de la Ville, de la CAB et du CCAS, peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leurs sont confiées par leur organisation syndicale, soit par le biais d’autorisations spéciales d’absence, soit sous la forme de décharges d’activité de service.
A noter qu’une absence autre que la décharge d’activité syndicale ou la participation à des réunions convoquées par les collectivités, n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable, ou d’une régularisation dès retour à son poste de travail, expose l'agent à une retenue sur sa rémunération, ainsi qu'à une sanction disciplinaire (cf. arrêt de la CAA Marseille 17 fév. 2004, n°99MA02231). Il est toutefois précisé que la procédure de régularisation a posteriori devra rester exceptionnelle.
Il est rappelé que la pratique des « délégations en nombre », consistant à se présenter sans préavis dans le bureau d'un chef de service ou dans un service pour présenter des revendications, ne peut constituer qu’une forme, très exceptionnelle, autorisée d'exercice du droit syndical de réunion (cf. arrêt du Conseil d’Etat 28 oct. 2009 n°317313).
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a) Les autorisations spéciales d’absence - ASA
Les organisations syndicales informent immédiatement l’administration de tout changement dans la structure de leur syndicat.
• Instances supra locales (Art 16 Décret 85-397)
Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats.
La durée des autorisations spéciales d'absence ainsi accordées à un même agent, au cours d'une année, ne peut excéder dix jours.
Cette limite est portée à vingt jours par an lorsque cet agent est appelé à participer aux congrès syndicaux internationaux ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, de syndicats nationaux, des fédérations, des confédérations et des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales.
Il est précisé que :
➢ le terme « congrès » renvoie à une assemblée générale définie comme telle dans les statuts de l'organisation concernée ayant pour but d'appeler l'ensemble des membres à se prononcer sur l'activité et l'orientation du syndicat, soit directement, soit par l'intermédiaire de délégués spécialement mandatés à cet effet.
➢ l’expression « organisme directeur » se réfère à tout organisme qui est ainsi qualifié par les statuts de l'organisation syndicale considérée.
Pour bénéficier des autorisations spéciales d'absence susvisées, les agents doivent avoir été désignés, conformément aux dispositions des statuts de leur organisation, et justifier du mandat, dont ils ont été investis. En conséquence, les organisations syndicales informent l'autorité territoriale de l'élection ou de la désignation d'agents aux instances visées.
Les délais de route sont compris pour le calcul des durées des autorisations spéciales d'absence du présent article.
Un agent qui n'est pas en service au moment de la réunion n'a pas à solliciter une autorisation d'absence et ne peut prétendre à bénéficier d'une compensation en temps de travail (cf. arrêt du Conseil d’Etat 23 juil. 2014 n°362892). Il s’agit de « temps personnel » non considéré comme temps de travail. Cette disposition ne s’applique pas aux agents bénéficiant d’une décharge totale d’activité de service.
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• Instances statutaires locales relatives à la vie syndicale au sein des collectivités (Art 17 Décret 85-397)
Des autorisations spéciales d'absence sont également accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un autre niveau que ceux qui sont indiqués à l'article précédent.
Ces autorisations sont délivrées dans la limite d'un contingent global d'autorisations spéciales d'absence déterminé, proportionnellement aux résultats des dernières élections professionnelles, à raison d'une heure d'autorisation spéciale d'absence pour 1000 heures de travail effectuées par l'ensemble du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du comité technique.
Les délais de route sont compris pour le calcul des durées des autorisations spéciales d'absence.
Un agent qui n'est pas en service au moment de la réunion n'a pas à solliciter une autorisation d'absence et ne peut prétendre à bénéficier d'une compensation en temps de travail (cf. arrêt du Conseil d’Etat 23 juil. 2014 n°362892). Il s’agit de « temps personnel » non considéré comme temps de travail. Cette disposition ne s’applique pas aux agents bénéficiant d’une décharge totale d’activité de service.
• Instances de dialogue social et autres convocations de l’administration (Art 18 Décret 85-397)
Sur simple présentation de leur convocation à ces organismes, les représentants syndicaux appelés à siéger aux commissions administratives paritaires ou aux organismes statutaires créés en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (CST, Formations spécialisées, CAP, CCP, conseil médical, conseil de discipline, CSFPT), se voient accorder une autorisation d'absence.
La durée de cette autorisation comprend :
➢ la durée prévisible de la réunion et des délais de route,
➢ ainsi qu’un temps égal à cette durée pour permettre la préparation et le compte rendu de cette réunion ;
Exemple : pour une réunion de 2h nécessitant 30 minutes de trajet (pour l’aller/retour), l’autorisation d’absence sera de (2h + 15 minutes + 15 minutes) x 2 = 5 heures.
Le représentant du personnel qui siège à une réunion d’instance organisée sur un jour de repos, pourra solliciter la récupération de ce temps uniquement s’il siège en qualité de titulaire ou de suppléant. L’agent pourra solliciter le paiement ou la récupération de ces heures supplémentaires. La récupération doit être privilégiée.
Concernant des groupes de travail qui permettent aux organisations syndicales de dialoguer avec les représentants des collectivités, les convocations de l'Administration à ces réunions n'étant pas nominatives, il appartient aux organisations syndicales de désigner les représentants qui y assisteront et d’en faire part à l’autorité territoriale (dialoguesocial@beauvaisis.fr). Dans l’hypothèse où la réunion se déroulerait sur un jour
177/289 Protocole d’exercice du droit syndical - Page 18 sur 24
théoriquement non travaillé par ces représentants, ces derniers pourront solliciter le paiement ou la récupération des heures supplémentaire liées. La récupération doit être privilégiée.
Une feuille d’émargement sera mise en place à l’occasion de ces réunions de travail.
• Procédure commune à toutes les demandes d’absence
Les agents doivent adresser leurs demandes d'autorisation d'absence, avec le justificatif correspondant, à leur supérieur hiérarchique au moins trois jours francs à l'avance. Ce dernier transmettra les demandes à la DRH pour prise en compte.
Les demandes doivent être formulées par le biais du formulaire, figurant en annexe 2 du présent protocole, téléchargeable sur l’INTRANET/EXTRANET – rubrique dialogue social.
b) Décharge d’activité et de service – DAS (Art 19 Décret 85-397)
• Répartition du crédit d’heures entre les organisations syndicales
L'autorité territoriale attribue globalement à l'ensemble des organisations syndicales un crédit d'heures déterminé selon le barème fixé à l'article 19 du décret n°85-397, qu'elles se répartissent, sous réserve des dispositions de l'article suivant, selon les critères ci-après :
➢ 50 % entre les organisations syndicales représentées au comité social territorial pour le calcul du contingent, en fonction du nombre de sièges qu’elles détiennent. (Art 13 Décret 85-397)
➢ 50 % entre toutes les organisations syndicales ayant présenté leur candidature à l’élection du comité social territorial pour le calcul de contingent, proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont obtenues. (Art 13 Décret 85-397)
• Calcul du crédit d’heures
L'étendue des décharges de service est déterminée par la strate d’électeurs inscrits sur la liste électorale du comité social territorial. Cet effectif correspond à celui pris en compte pour le calcul du contingent des autorisations spéciales d'absence. Le crédit d'heures est calculé par application du barème fixé à l'article 19 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985.
• Modalités d’utilisation des heures de décharge de service (Art 20 Décret 85-397)
Les organisations syndicales désignent les bénéficiaires des décharges de service, parmi leurs représentants en activité dans les collectivités.
A la suite de chaque nouvelle répartition des heures de décharges de service soit dans les 15 jours qui suivent la notification, par l'autorité territoriale, du contingent annuel d'heures de décharge aux organisations syndicales, les organisations syndicales doivent faire connaître à l'autorité territoriale les noms des agents qu'elles entendent faire bénéficier de ces crédits d'heures.
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Si la désignation d'un agent est incompatible avec la bonne marche du service, l'autorité territoriale motive son refus et invite l’organisation syndicale à porter son choix sur un autre agent.
Le décompte des heures de décharge d'activité de service de chaque organisation syndicale est annualisé. Il est effectué selon les règles suivantes : 1 heure de décharge d’activité est égale à 1 heure de travail. Les heures mensuelles non utilisées peuvent être reportées sur le mois suivant dans la limite de l’année civile.
Avant le début de chaque mois, il est recommandé que les agents déchargés transmettent à la DRH par courrier ou un courriel (dialoguesocial@beauvaisis.fr), sous couvert de leur hiérarchie (copie à la hiérarchie si transmission par courriel), un tableau des jours de décharge. Ce tableau prévisionnel sera consolidé chaque début de mois suivant et transmis à la DRH selon les mêmes modalités.
Les heures non utilisées au 31 décembre ne pourront pas faire l’objet d’aucun report l’année suivante.
• Situation administrative de l’agent en décharge d’activité de service
La position statutaire de l'agent ne peut être modifiée par son activité syndicale : il est réputé en position d'activité (art. 56 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) et continue à bénéficier des droits attachés à cette position.
En ce qui concerne la nature des fonctions confiées par l'organisation syndicale durant la décharge, l'administration n'a, en dehors du pouvoir disciplinaire, aucun droit de contrôle sur les activités de l'agent (cf. notamment arrêt du Conseil d’Etat10 juil. 1995 n°127746). La charge administrative doit être allégée proportionnellement à la décharge dont bénéficie l’agent. De même, la valeur professionnelle et les droits à avancement sont appréciés en fonction des tâches qu'ils continuent d'assumer et non par rapport à celles d'un agent exerçant à temps plein.
En matière de rémunération, l’agent qui bénéficie d’une décharge d’activité de service, partielle ou totale, continue à percevoir, pour le même montant, le traitement indiciaire et le supplément familial de traitement. Concernant le régime indemnitaire, le Conseil d’Etat a établi que le fonctionnaire en décharge totale de service a droit au maintien du bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités attachées à l’emploi qu’il occupait avant la décharge, à l’exception (cf. arrêt du Conseil d’Etat27 juil. 2012 n°344801) :
• des indemnités représentatives de frais,
• des indemnités compensant des charges et contraintes particulières, liées notamment à l’horaire, à la durée du travail ou au lieu d’exercice des fonctions, auxquelles le fonctionnaire n’est plus exposé en raison de la décharge.
Sous ces deux réserves, le droit au maintien concerne ainsi notamment les primes et indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions.
De même, le fonctionnaire en décharge partielle de service a droit au versement de l’ensemble des primes et indemnités au titre des fonctions qu’il continue d’exercer, « au taux déterminé pour les fonctions effectivement occupées appliqué sur la base d’un temps plein » (cf. arrêt du Conseil d’Etat 27 juil. 2012 n°344801).
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Cette formule signifie que le régime indemnitaire est versé sur la base d’un temps plein, malgré la décharge partielle de service.
Pour ce qui est de la NBI, le Conseil d’Etat a établi que le fonctionnaire totalement déchargé de service ne peut plus la percevoir, dans la mesure où il ne remplit plus la condition d'exercice effectif des fonctions (cf. arrêt du Conseil d’Etat 27 juil. 2005 n°255395).
En application du décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017, en ce qui concerne le rattachement hiérarchique :
- un agent partiellement déchargé : ce dernier reste rattaché à son service d’origine puisqu’il y exerce toujours une partie de son temps de travail hebdomadaire. - un agent totalement déchargé n’est plus rattaché à son service d’origine. Il est rattaché à la DRH, qui conduira, à la demande de l’agent, un entretien annuel d’accompagnement.
L’avancement de grade se fera dans les conditions fixées dans le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017.
c) Les congés pour formation syndicale (Décret 85-552).
• Droit au congé (Art 21 Loi 83-634 et Art 57 Loi 84-53)
Tout fonctionnaire ou tout agent non titulaire en activité a droit au congé pour formation syndicale d'une durée maximum de douze jours ouvrables par an.
Le congé pour formation syndicale ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l'un des centres ou instituts, qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé des collectivités territoriales, au vu des propositions du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou dans des structures décentralisées agissant sous l’égide ou l’autorité de ceux-ci. (Art 1er Décret 85-552)
• Procédure (Art 2 à 4 Décret 85-552)
La demande de congé doit être faite par courrier ou par courriel (dialoguesocial@beauvaisis.fr) à l'autorité territoriale au moins un mois avant le début du stage ou de la session. Le congé n’est accordé que si les nécessités du service le permettent. En cas de refus celui-ci devra être justifié. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. Les décisions de rejet sont communiquées à la commission administrative paritaire lors de sa plus proche réunion.
Les congés sont accordés dans la limite de 5 % de l'effectif réel. Cette restriction ne s’impose pas au CCAS qui comprend moins de 100 agents.
A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité territoriale au moment de la reprise des fonctions. (Art 4 Décret 85-552).
Ces formations seront prises en compte dans les critères de promotion.
180/289 Protocole d’exercice du droit syndical - Page 21 sur 24
Pour tous les agents, la demande de congé pour formation syndicale devra être enregistrée dans INCOVAR dans la rubrique correspondante (FORMSYND) ce qui permettra le suivi du crédit annuel de 12 jours. Pour les agents n’ayant pas accès à INCOVAR, la saisie sera assurée par la DRH. Cette absence ne pourra être validée qu’après transmission par l’agent de son attestation de stage.
V. DROIT DE GREVE (ART 10 LOI N°83-634)
• Définition et reconnaissance
La grève se définit comme une interruption collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications d'ordre professionnel. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
• Modalités d’exercice (art 10 loi 83-634 + art L2512-1 à L2512-5 du code du travail)
Lorsque les personnels font usage du droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un préavis.
Le préavis :
➢ émane de l'organisation ou d'une des organisations syndicales les plus
représentatives sur le plan national ou au niveau des collectivités.
➢ précise les motifs du recours à la grève.
➢ doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité
territoriale par courrier ou un courriel (dialoguesocial@beauvaisis.fr), sauf si un préavis a été déposé au niveau national.
➢ fixe le lieu, la date et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève
envisagée.
Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.
Des arrêts de travail affectant par échelonnement successif ou par roulement concerté les divers secteurs ou les diverses catégories professionnelles des collectivités ou d'un service ne peuvent avoir lieu.
• Retenue sur rémunération (circulaire 30 juillet 2003)
La grève entraine une absence de service fait.
La Ville, la CAB et le CCAS conformément à la législation en vigueur, réalise une retenue sur : ➢ le traitement indiciaire,
➢ l’ensemble des primes.
Ne sont pas concernés le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.
Cette retenue s’élève à :
Durée journée ½ journée 1 heure Incidences
financières
1/30 de la
rémunération
1/60 de la
rémunération
1/151,67 de la
rémunération
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VI. ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT PROTOCOLE
Le présent protocole a été présenté en comité social territorial le 12 avril 2023.
L’autorité territoriale est autorisée à signer le présent protocole par délibération du conseil municipal du 30 juin 2023, du conseil communautaire du 25 mai 2023 et du conseil d’administration du CCAS du 23 mai 2023.
Fait à Beauvais, le
Le Maire de Beauvais La Présidente de la CAB
Président du CCAS
Franck PIA Caroline CAYEUX
Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat FO, Pour le syndicat SNUTER-FSU,
182/289 Document annexé au protocole relatif à l’exercice du droit syndical
ANNEXE 1 : BORDEREAU D’IMPRESSION
Copie A4 Recto/verso N&B
Partie réservée à l’organisation syndicale Partie réservée à la Reprographie
Prénom et Nom du Responsable syndical :
Date de la demande :
Nombre de copies :
Date de réception :
Merci de bien vouloir joindre le document à photocopier.
Visa du responsable syndical,
La reprographie sera assurée dans un délai de 3 jours ouvrés après réception des demandes.
Partie réservée à la reprographie
Droit de tirage annuel :
Solde au / /20
Le service reprographie
183/289 Document annexé au protocole relatif à l’exercice du droit syndical
DEMANDE D’ABSENCE POUR ACTIVITE SYNDICALE
Décret n°85-397 du 3 avril 1985
Cet imprimé est à adresser à la direction des ressources humaines accompagné éventuellement d’une copie de la convocation.
NOM : ............................................................. PRENOM : ............................................................
SERVICE : ......................................................... MOIS : ................................................................
ORGANISATION SYNDICALE : ◻ ◻
Type d’absence Date Durée totale
Article 16 - Autorisation d’absence
congrès ou réunion d’organismes directeurs
(max. 20 jours par an par agent)
Date : ……/………/………
◻ Le matin
◻ L'après-midi
◻ La journée
EN JOURS :
Bénéficiaires sous réserve des nécessités de service
Cf. liste des agents désignés
Délai de prévenance : demande 3 jours au moins avant la date de réunion
Article 17 - Autorisation spéciale d’absence
congrès ou réunions statutaires d’organismes directeur
Date : ……/………/………
◻ Le matin
◻ L'après-midi
◻ La journée
EN JOURS :
Bénéficiaires sous réserve des nécessités de service
représentants syndicaux désignés par l’organisation syndicale
Délai de prévenance : demande 3 jours au moins avant la date de réunion
Article 18 - Autorisation d’absence
réunions préparatoires des instances de dialogue social
Réunion du………/………/………
De …………… heure à ……… heure
C.S.T.
Formation spécialisée du comité
Formation spécialisée de services
Heures non contingentées des FS
(enquêtes/visites à la demande de l’administration)
C.A.P. C.C.P.
C.N.F.P.T. C.S.F.P.T.
Conseil de discipline
Conseil médical
Réunion de travail à la demande de
l’administration
Réunion de préparation des instances
EN HEURES :
Bénéficiaires : représentants du personnel membres des instances de la
collectivité
Délai de prévenance : information du chef de service dès réception de la
convocation
Heures contingentées : Formations spécialisées
Dans la limite du contingent annuel (enquêtes/visites de
sites/services à l’initiative des formations spécialisées)
(Article 96 du décret 2021-571 du 10 mai 2021)
Délai de prévenance : demande 3 jours au moins avant l’absence
Bénéficiaires sous réserve des nécessités de service
Date : ……/………/………
Heures contingentées de la FS du comité
Heures contingentées de la FS de services
◻ Le matin
◻ L'après-midi
◻ La journée
EN JOURS :
Article 19 - Décharges d’activité de service Date : ………/………/………
De …………… heure à ……… heure
EN HEURES :
Délai de prévenance : informer le chef de service en amont chaque fois
que possible afin de permettre la continuité du service + à transmettre en
DRH dans les meilleurs délais et au plus tard une fois par mois
Signature de l’agent Visa du chef de service et motivation le cas échéant de refus (articles 16 & 17) PRENOM ET NOM DU CHEF DE SERVICE – DATER – SIGNER
Pour tout renseignement s'adresser à Mme Judith BANREZES (DRH) – jbanrezes@beauvais.fr - 03.44.79.40.42.
184/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2023-0100
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Aide exceptionnelle au Comité d'Oeuvres Sociales (COS) - année 2022
Dans un contexte de crise énergétique majeure et de la baisse du pouvoir d’achat des agents de la collectivité, le Comité d’Oeuvres Sociales (COS) a été amené en 2022 à verser à la demande de la collectivité une aide exceptionnelle pour certains agents à hauteur de 3070,20 €.
De ce fait, et afin de compenser cette dépense imprévue, il est proposé de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle de 3070,20 € au COS, qui lui permettra de maintenir son équilibre budgétaire.
Ainsi, les crédits nécessaires seront inscrits lors du prochain vote du budget supplémentaire.
185/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2023-0087
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Désignation d'un référent déontologue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants correspondant :
- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
- soit un collège, composé de personnes.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
186/289 Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- de désigner Maitre Didier Roucoux, avocat honoraire au barreau de Beauvais, comme référent de la commune de Beauvais conformément aux dispositions prévues par le Décret du 6 décembre 2022 pour les élus de la commune de Beauvais.
Maître Didier ROUCOUX exercera ses missions pour une durée de .3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2026 et assurera les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la ville de Beauvais.
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et v14du Code Pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera d’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre et ses éventuels frais de déplacement seront pris en charge par la collectivité sur justificatifs.
Il percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022, les crédits seront ainsi ouverts au budget.
La saisine s’effectue via l’adresse mail dédiée ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse de la Mairie de Beauvais, à l’attention de Monsieur le référent déontologue des élus locaux
La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Par ailleurs, à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à la collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
187/289 188/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2023-0088
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Modalités de fonctionnement de la brigade cynophile au sein de la Police Municipale
Conformément au décret n° 2022-210 du 18/02/2022 relatif aux brigades cynophiles et pris en application de la loi du 25/05/2021 dite loi « sécurité globale », la création d’une telle brigade est créée sur décision du maire, après délibération du conseil municipal et sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité étatique.
Ce décret précise les conditions de fonctionnement des brigades canines existantes et futures. Il apporte de nouveaux éléments terminologiques à savoir la définition d’une brigade cynophile de police municipale qui est constituée au minimum d’une équipe cynophile de police municipale, elle-même constituée au minimum d’un agent nommé en qualité de maitre-chien de police municipale et d’un chien de patrouille de police municipale.
Outre ces éléments de terminologie, les conditions de nomination et de formation des agents en tant que maitres-chiens ainsi que les missions du chien de patrouille sont expressément prévues par le décret. L’article R.511-34-5 prévoit également les conditions d’hébergement des chiens de la brigade et notamment que celui-ci doit être assuré par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a créé la brigade. Par dérogation à cette disposition, le chien de patrouille peut être hébergé par un maitre-chien de police municipale, dans les conditions prévues par une convention entre le maitre-chien et la collectivé. Cette convention précise notamment les modalités d’indemnisation de l’agent et de prise en charge des frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance de l’animal.
Considérant que la compétence cynophile est déjà exercée au sein du service de police municipale et conformément à ces nouvelles dispositions, la ville de Beauvais souhaite définir les conditions de sa brigade cynophile. Aussi, considérant l’absence d’une structure permanente au sein de la collectivité pour l’accueil des chiens de police, il apparait nécessaire d’organiser un accueil de l’animal au domicile du maitre-chien. Le comité social territorial s’est réuni en date du 25 mai 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et de la présente convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
189/289 190/289 CONVENTION D’ENTRETIEN ET D’HEBERGEMENT D’UN CHIEN ADMINISTRATIF
AU DOMICILE D’UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Préambule
Dans le cadre du développement de son service de Police Municipale la ville de Beauvais privilégie tout
mode de travail permettant d’accroître la qualité et l’efficacité du service offert aux publics.
La Police Municipale a pour objectif d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques.
La présence d’un chien, à la fois dissuasive, bienveillante et vigilante, peut être non seulement de
nature à renforcer au quotidien le sentiment de sécurité de la population, mais aussi permettre une
médiation entre la population et les forces de l’ordre en favorisant leurs échanges. Une brigade
cynophile constitue également une réponse adaptée au besoin de protection des policiers municipaux
lors de leurs interventions.
Ainsi, pour tous ces motifs, il a été créé lors du conseil municipal du 09 décembre 2022 une brigade
cynophile au sein de la Police Municipale. Cette brigade cynophile est composée de deux policiers
municipaux et de deux auxiliaires canins. Les binômes sont fixes. Les effectifs de la brigade cynophile
évolueront dans le temps, sans remettre en cause la présente convention.
L’organisation du service de Police Municipale demeure de la compétence du Maire dès lors qu’elle
n’affecte aucun principe de nature réglementaire ou législatif.
La ville de Beauvais, n’étant pas dotée de structures permanentes pour l’accueil de chiens de police, a
proposé par dérogation aux agents titulaires de la Police Municipale et assurant les fonctions de
maître-chien, d’héberger à leur domicile respectif leur binôme canin, en contrepartie de la prise en
charge de certaines prestations listées ci-après.
Il convient de préciser que le chien est un être sensible imposant qu’il soit placé dans des conditions
compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. L’aide précieuse qu’il apporte à la Police
Municipale et à la population doit avoir pour corollaire une attention toute particulière portée au
respect de son bienêtre.
191/289 La présente convention est signée entre,
La commune de Beauvais, représentée par son Maire, Monsieur Franck PIA, dûment habilité à la
signature de la présente par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2023,
ci-après désigné « La Commune »
D’un part
et
[IDENTITE DE L’AGENT, GRADE, IDENTITE DU CHIEN ET NUMERO DE PUCE ELECTRONIQUE]
ci-après désigné « l’agent »
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
192/289 Chapitre I : Disposition générales
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’à la cessation des fonctions de
maitre-chien de l’agent et/ou de l’inaptitude, de la mise en retraite ou du décès du chien [IDENTITE
DU CHIEN].
Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec
accusé de réception moyennant un préavis de deux mois.
Chapitre II : Hébergement, transport et conditions de vie
La commune, propriétaire du chien tel qu’apparaissant sur la carte de propriétaire délivrée par la
centrale canine, délègue son hébergement au domicile de l’agent à l’adresse suivante :
[ADRESSE]
Charge à l’agent d’en assurer son hébergement dans les conditions respectant la dignité et la santé de
l’animal, il s’engage à le préserver de toute souffrance, peur ou détresse évitable.
En contrepartie, l’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant de 210€ par mois.
L’agent s’engage à ce que les conditions d’hébergement du chien respectent la santé et le bien-être
de l’animal.
Afin d’assurer des conditions de transport sécurisées, tous les trajets se font dans une caisse de
transport adaptée à l’animal et au véhicule.
Une caisse de transport pour le véhicule personnel de l’agent fait l’objet d’un financement par la
collectivité.
En cas de détériorations avérées et involontaires de la caisse de transport, un remplacement pourra
être effectué dans les mêmes conditions financières et après accord de la direction prévention
sécurité.
En cas de changement de véhicule, si le modèle de caisse de transport ne convient plus, un
remplacement pourra être effectué par cofinancement à hauteur de 50% par la collectivité.
Chapitre III : Assurance
Le contrat d’assurance SMACL Assurances souscrit par la ville couvre les conséquences pécuniaires des
responsabilités encourues par la collectivité pour les dommages qui pourraient être causés par les
chiens de police aux tiers ou à son maître.
L’agent souscrit une garantie de responsabilités pour les dommages qui pourraient être causés par le
chien à titre privé (en dehors des heures de service), aux tiers ou à son maître.
193/289 Chapitre IV : Soins vétérinaire et mesures d’hygiènes
L’agent s’engage à effectuer toutes les démarches médicales nécessaires au maintien en bonne santé
du chien.
Sauf en cas d’urgence et d’éloignement trop important, l’agent s’engage à faire soigner le chien chez
le vétérinaire désigné par la ville.
La ville de Beauvais prend en charge le suivi médical et les rappels annuels de vaccination ; les soins et
interventions chirurgicales faisant suite à tout incident dont l’animal serait victime dans l’exercice de
ses fonctions ; les soins et interventions chirurgicales faisant suite à tout incident dont l’animal serait
victime en dehors de l’exercices de ses fonctions sauf s’il y a manifestement une négligence de l’agent.
L’agent devra toujours informer dans les plus brefs délais les chefs de service de police municipale de
l’état de santé du chien.
Ces prises en charge se font dans la limite de ce que prévoit l’éthique vétérinaire.
L’agent a la charge de la mise en œuvre et le respect des mesures d’hygiène nécessaires au bien-être
du chien pendant le service mais également en dehors (entretien corporel et des équipements).
Les produits d’hygiène et de soin (shampooing, vermifuge, traitement antiparasitaire…) sont à la
charge de la collectivité.
Chapitre V : Pension canine
La ville de Beauvais prend en charge les frais de pension canine dans la limite de 21 jours par an.
Dans ce cadre, la collectivité est conventionnée avec une pension canine.
Le temps et les frais du transport du chien, allers et retours, vers la structure d’accueil ne sont pas pris
en charge par la commune.
Si, pour des raisons médicales, le maître-chien est dans l’incapacité de maintenir l’hébergement de son
chien au domicile, il en fait part à la collectivité. Le chien sera alors placé en pension.
Chapitre VI : Alimentation et équipements
La collectivité prend en charge les frais de nourriture, à savoir les croquettes et les friandises. L’agent
informe le service de ses besoins annuels, à minima quatre mois avant l’année suivante.
La collectivité prend en charge l’achat et le renouvellement des kits de couchage et de nourriture.
Le kit de couchage est composé d’un panier et/ou une niche (si chenil extérieur), d’un tapis de
couchage et/ou d’un banc de couchage.
194/289 Le kit de nourriture est composé de gamelles (croquettes/eau), de supports d’élévation et d’un bidon
hermétique pour le stockage des croquettes.
Le renouvellement des kits se fait sur demande avec justification.
Chapitre VII : Litiges et compétences juridictionnelle
En cas de litiges concernant l’interprétation et l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation.
Après absence d’accord amiable, tout litige pouvant intervenir entre les parties sera soumis au Tribunal
Administratif d’Amiens.
La résiliation de la présente convention ne peut donner lieu au versement d'aucune indemnité.
Chapitre VIII : Signatures
Fait à Beauvais, le
Le Maire de Beauvais L’agent
Franck PIA [IDENTITE DE L’AGENT]
195/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2023-0078
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2022 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2022, la ville a procédé aux acquisitions et cessions suivantes :
Budget principal :
ACQUISITIONS
VENDEUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
Syndicat copropriété de
Bellevue
24/06/22 Rétrocession voies AL 683 (issue de AL 393°
8733 m²
Euro
symbolique
Cts HENRY 18/03/2022 Q 444 et R75 Surmontier 2 500€+ 779.65 frais
Cts ROUSSELIN 18/03/2022 R 64 La carrière 6313,50€+ 804 € frais
MIGNON 29/03/2022 42 rue du Pont d’Arcole W 132 80 000€+ 1756 € frais
CARRON Joel 22/12/2022 Terrains nus « la pauvrette » Q n°922-923-352-386- 389-390-391-938-473-507 – 4236m²
19 062€+
2000€ frais
ORANGE 26/07/22 93 rue de Paris AD 672-675-313 259 000€
+ frais
4 224,64
PETIT Monique 24/11/2022 Terrains nus Marissel- ZE n°101-102-103-104 pour 1770m²
7965€+ 932.18
frais
196/289 CESSIONS
ACQUEREUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
SCI Angel Street
Delphine Mergey
31/10/2022 Parcelles K 777 et 1377p
Rue de vignacourt
6 800€
CLESENCE 07/03/2022 Les champs dolents BW 101 et BX 210 1€
SCI Point Plantes 11/10/22 Parcelle ZH 240 Av JF Kennedy 21 000€
SCI Phoenix 23/11/22 14 rue du réservoir AB 230 286 114 000€
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport
197/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2023-0082
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Acquisition de la parcelle cadastrée section P n° 943– Avenue Corot
Madame Nicole LAMBRET, née JOUANNE, propriétaire de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « l’Argilière » cadastrée section P n° 943 pour 1007 m², a proposé à la Ville de Beauvais l’acquisition de ladite parcelle au prix de 115 000 €.
Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone UBe du PLU.
L’acquisition de ce bien représente une opportunité d’améliorer le stationnement sur le secteur ou de constituer une réserve foncière.
Le service des domaines a validé le prix de vente dans son avis en date du 23/01/2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de madame JOUANNE la parcelle cadastrée section P n° 943 d’une superficie totale de 1007 m², au prix de 114.2 € le m², soit un total de 115.000 €,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
198/289 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 04/05/2023
I 0 20 40 10
m
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
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Ce plan est proposé comme un document d'information, non contractuel, non exhaustif et n'est en aucun cas une copie complète des documents approuvés en vigueur. Les informations ainsi mises à disposition ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon leur ouvrir des droits.
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
PARCELLE P 943 - AVENUE COROT
199/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2023-0077
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Acquisition des parcelles cadastrées AN N° 134 -137 - 245 ET 246 sises Lieudit Bas Rouge et la Cavée aux Pierres
Le 12 janvier 2023, la commune a reçu de la SAFER des Hauts de France l’appel à candidature préalable aux attributions de 4 parcelles situées à Beauvais, lieudits bas rouges et la cavée aux pierres, cadastrées section AN n°134-137-245 et 246 pour une surface totale de 5660m².
Ces parcelles, classées au PLU en zone NSL ( zone naturelle), présentent un intérêt majeur pour la commune d’une part en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales ( point délicat lors des inondations du mois de juin 2021 ayant lourdement impacté l’impasse de Fromentel en aval de ces terrains) et d’autre part pour permettre la gestion de cet espace sylvicole, d’un intérêt écologique certain, qui pourrait faire l’objet d’un plan de gestion d’ensemble .
La Ville de Beauvais s’est donc portée candidate au rachat de ces parcelles au prix de 10 150€, correspondant au prix principal et frais (hors frais d’acte notarié) par courrier du 23 janvier 2023.
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver l’acquisition auprès de la SAFER des Hauts de France au prix de 10 150 € des parcelles cadastrées section AN n° 134-137-245 et 246 pour une surface totale de 5660m².
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
200/289 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 27/04/2023
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m
48 rue Desgroux
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Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
201/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2023-0081
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Cession au Centre Communal d'Action Sociale des parcelles cadastrées section AM n°242- 136-240 situées rue Aldebert Bellier à Beauvais
La commune de Beauvais est propriétaire du Collectif Associatif Entraide Précarité -CAEP- situé rue Aldebert Bélier à Beauvais que le Centre Communal d’Action Social -CCAS- envisage de réhabiliter pour un montant de travaux de 200 000€.
Dans le cadre des divers échanges entre la ville et le CCAS (épicerie sociale rue Emmaus, ancien CAEP boulevard Saint Jean) et afin que ce dernier puisse gérer les biens qu’il occupe en toute autonomie, il est proposé de céder au CCAS, à l’euro symbolique, le site actuellement occupé par le CAEP, cadastré section AM n°242-136-240 d’une superficie totale de 8225m², classé au PLU en zone NSL.
Cette cession serait assortie de deux clauses :
Une première clause interdisant toutes constructions à l’exclusion des constructions sur pilotis, ce
qui permettrait la réalisation de logements de type tiny houses qui n’obèrent pas le devenir du site puisque qu’elles sont démontables,
Une seconde clause prévoyant un droit de retour des terrains à la ville si le CCAS quitte le site :
l’acte déclencheur de ce dispositif serait une délibération du CCAS constatant la désaffectation du site qui serait enregistrée à la conservation des hypothèques.
Ce dispositif permettrait de répondre aux besoins du CCAS qui ne peut se prévaloir d’une vision à long terme et fonctionne par période de 5 ans en fonction du partenaire que constitue l’Etat.
Le service des domaines a validé cette cession par avis en date du 01 /06 /2023.
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AM n° 242-136 et 240 pour une surface totale de 8225m² assortie d’une clause d’interdiction de toutes constructions à l’exclusion des constructions sur pilotis et d’une clause de retour des terrains à la commune en cas de désaffectation du site par le CCAS, comme relaté ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
202/289 203/289 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 15/05/2023
I 0 20 40 10
m
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
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Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
204/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2023-0079
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Rétrocession à la commune des voies, réseaux et espaces verts de la résidence "Les Terrasses"
La SA HLM CLESENCE, propriétaire de la résidence des terrasses située rue Jean-Sébastien Bach, rue Alexandre Borodine, rue Wagner, allée Mozart, allée Beethoven, allée Schumann, allée Schubert et allée Brahms a sollicité la ville de Beauvais afin que la voirie, les réseaux et une partie des espaces verts communs soient rétrocédés dans le domaine public.
Par convention en date du 13 décembre 2018, la commune de Beauvais et la société Picardie Habitat (devenue CLESENCE depuis) ont acté le principe de rétrocession pour incorporation dans le domaine public communal de cette voie qui est ouverte à la circulation générale ainsi que des réseaux et espaces verts en deux phases.
Suite à l’établissement du plan de géomètre annexé à la présente, les emprises à rétrocéder dans le domaine public sont cadastrées section AJ n°472 p2 ( 372m²) p3 (714m²) p5 ( 365m²) AJ 519 (20m²) AJ 524( 28m²) et AJ 577 ( 11 561m²) pour une superficie totale de 13 060 m².
La conformité de cette rétrocession a reçu un avis favorable des services techniques municipaux et de la direction de l’assainissement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Cette rétrocession est assortie de servitudes de passage de réseaux au profit de la commune de Beauvais qui seront relatées et dont le plan sera annexé à l’acte notarié.
Cette rétrocession intervient à l’euro symbolique conformément aux termes de la convention précitée,
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AJ n°472 p2 ( 372m²) p3 (714m²) p5 ( 365m²) AJ 519 (20m²) AJ 524( 28m²) et AJ 577 ( 11 561m²) pour une superficie totale de 13 060 m². et de les incorporer dans le domaine public communal,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
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AJ 472p2
AJ 472p3
AJ 472p5
AJ 577p2
AJ 519p2
AJ 524p2
AJ 471
$OOpH
Alexandre
Borodine
Rue
Alexandre
Borodine
$OOpH
Schubert
Rue
Wagner
$OOpH
Schumann
$OOpH
$OOpH
Mozart
Beethoven
Rue
Jean
6pEDVWLHQ
Bach
$OOpH
Brahms
Avenue
Jean
Rostand
Rue
du
Caurroy
Rue
du
Caurroy
AJ 380
AJ 473
AJ 632
'pSDUWHPHQWGHO 2,6(
Ville de BEAUVAIS
CLESENCE
2SpUDWLRQ /HVWHUUDVVHV
PLAN PROJET DE DIVISION -
qUHSKDVH
3DUFHOOHVFDGDVWUpHVVHFWLRQ$-
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207/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2023-0080
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Vente de la parcelle cadastrée section A1 486 p sise Rue Maurice Segonds et Arnaud Bisson à la SA HLM LAESSA
LA SA HLM LAESSA a engagé depuis peu son projet dénommé AGEL 3 qui correspond à la suite des programmes livrés ces deux dernières années sur l’ancienne caserne AGEL dans le quartier Saint Jean.
Dans ce cadre de l’aménagement de ce nouveau quartier, une délibération a été prise le 20/06/2019 validant le projet de construction d’une nouvelle tranche en 2022 sur les parcelles AL 486 et AM 656 sur lesquelles il était prévu de développer un programme de 26 pavillons environ en accession sociale.
La commune s’est engagée dans cette délibération à céder à l’euro symbolique l’ensemble des parcelles concernées afin de permettre à LAESSA de neutraliser la charge foncière en limitant le montant de l’opération aux seuls coûts de construction permettant d’offrir un prix maximal de 150 000 € aux acquéreurs.
Dans le courant de l’année 2022, LAESSA a communiqué un nouveau plan d’aménagement qui prévoit désormais la construction d’un petit immeuble collectif de 15 logements locatifs sociaux comportant en RDC une crèche de 26 places sur une partie de la parcelle AL 486 et a déposé un permis de construire le 06/10/2022, complété le 01/02/2023.
Les conditions initiales de la transaction étant modifiées, il convient de prendre une nouvelle délibération actant la cession d’une partie de la parcelle AL 486 pour environ 2157m² incluant une partie en voirie et stationnement à rétrocéder à la ville après travaux, pour permettre la réalisation de ce nouveau programme.
Le service des domaines consulté sur la valeur vénale du terrain a rendu un avis le 24/01/2023 au prix de 140€/le m², n’ayant pas trouvé d’équivalent, par comparaison avec des parcelles de grande taille situées en quartiers Sud de Beauvais mieux desservis en termes d’accessibilité aux réseaux routiers.
LAESSA propose d’acheter au prix de 50€ le m² une emprise de terrain de 2157 m² et de rétrocéder 514m² sur cette emprise à la ville (conformément au plan ci-joint), ce qui ramène le prix effectif de ce terrain à environ 65e le m2.
208/289 La réalisation de logements sociaux et la création d’une crèche attendue sur le quartier Saint Jean justifient une minoration du prix proche d’une décote de 50% du montant estimé.
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver la cession auprès de LAESSA au prix de 50 €/m² d’une emprise d’environ 2157m² à détacher de la parcelle cadastrée section AN n°486 conformément au plan de division joint à la présente ;
- d’accepter la rétrocession à la commune d’une emprise de voirie et stationnement d’environ 514m² à l’issue des travaux de construction ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
209/289 GSPublisherVersion 139.21.65.25
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109.51
109.76 109.76
109.61 109.56
109.49
109.27
109.66
109.69
109.80
109.83 109.97
109.94
109.81
109.83
111.34
111.56
111.51
111.46
111.55
111.34
111.67
111.92
111.97
111.89
111.86
111.78
111.68 111.71
111.63
111.87
111.77
111.88
112.29 112.12
112.01
112.23 112.16 111.99
112.03
111.82
112.03
111.62
111.63 111.41
111.59
111.67
111.69
111.93
111.71
111.43
109.66
109.32
109.39
109.75
109.50 109.30
109.25
108.99
109.10
108.46
108.42
108.53
108.57
108.60
108.66
108.70
108.54
108.43
108.46
109.23 109.07
109.03
108.99
109.00
108.85
108.48
108.84
109.03
109.27
109.19
108.51
108.46
108.62
108.65
108.80
108.86
109.42
109.32
109.68 109.82
109.90
109.97
109.76
109.85
110.01
110.10
110.08
110.89
111.46 111.65 111.86 112.04 112.17 112.46 112.65
112.94 112.58 112.13 111.72
111.04
110.85
110.36
109.77
109.60
109.24
108.82
108.54
108.36
108.35
108.50 108.54
108.40
108.38
108.30
108.34
108.65
109.03
109.21
109.40
109.69
110.06
110.01
110.15
110.23
110.53
111.02
111.16
111.27
111.37
111.45
111.31
111.27
111.20
111.69
112.06
112.10
112.23
112.34
112.32
112.61 113.01
111.28
111.37
111.57
111.55 111.29
111.12
110.83
110.76
111.22 111.38
110.66
110.16
110.33
110.60
110.77
111.33
111.18
110.96
110.44
111.24
111.69
111.28
111.23
111.08
110.91
110.71
110.60 111.23
111.28
111.24
111.67
111.24
110.75
109.89
109.32
108.90
108.86
109.42
109.81
110.55
111.36
112.19
112.78
112.36
111.92
111.11
110.94
111.22
111.89
112.21
112.50
112.71
112.93
112.86
112.26
111.55
112.10
112.41 112.83
112.88
113.27
113.42
113.42
113.44
113.19
112.83
112.39
112.47 112.56 112.76
112.58
112.83 113.19
111.50
112.63 112.88
112.95
112.72
112.41
112.33
112.10
111.74
111.70 112.11 112.53 112.74
111.88
111.74
111.20
110.76
109.96
109.91
109.88
109.73 109.69
109.58
109.43
109.40
109.25 109.29
109.15
108.96
109.01
108.86
108.82
108.79
108.78 109.39
109.29
109.65
109.18
109.24
109.77
109.97
110.20
110.08
110.23
109.53
109.59
109.97
109.87
109.83
109.77
109.48
108.83
108.97
108.67
108.66
108.69
108.74
108.53 108.56
109.86 109.88
E A U E A U
E A U
E A U E A U E A U
E A U
E A U E A U
E A U
E A U
Stop
E A U
E A U
E A U
E A U E A U
Stop
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
st à faire préciser par l'obtention d'un certificat d'alignement. près les limites apparentes et présumées
AL 486
AM 671
Rue
Arnaud
Bisson
Rue
Jean
Minasse
Rue Maurice Segonds
Rue
Maurice
Segonds
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
éléments visibles tels poteaux et regards apparents ont été relevés et sont mentionnés sur le présent plan. sabilité de l'auteur du relevé topographique ne saurait être engagée sur le positionnement ou l'absence de positionnement de réseaux non visibles.
E A U E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
Stop
E= 1632.
925
E = 1632
.950
E = 1632.
950
E= 1632.
975
E= 1632.
975
E= 1633.
000
E= 1633.
000
E =1633 .
025
E= 1633
.025
E= 1633.
050
E = 1633.
050
E = 1633.
075
E= 1633.
075
E= 1633.
100
E= 1633.
100
E= 1633.
125
E = 1633.
125
E =1633 .
125
E= 1633 .
125
E= 1633
. 150
E= 1633.
150
E= 1633.
150
E = 1633.
150
N= 8247.
125
N= 8247.
125
N =8247 .
150
N= 8247.
150
N = 8247.
175
N = 8247.
175
N= 8247.
200
N= 8247.
200
N = 8247
.225
N= 8247.
225
N= 8247.
250
N = 8247.
250
N= 8247.
275
N= 8247.
275
N = 8247.
300
N= 8247.
300
N= 8247.
325
N= 8247.
325
N= 8247.
350
N= 8247.
350
N = 8247.
375
N= 8247.
375
N= 8247.
400
E A UE A U
E A U
E A UE A UE A U
E A U
E A UE A U
E A U
E A U
Stop
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
G A Z
E A U
E A U
E A UE A U
Stop
Stop
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
E A UE A UE A U
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
Rue Jean Minasse
Maxime CORRE
Géomètre-Expert
Rue Arnaud Bisson
Rue de la ProcessionRue Maurice Segonds
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
S t a t i o n n e m e n t
E A UE A U
E A U
E A U
E A U
E A U
E A U
Stop
1
2
3
4
5
6
78910111213
14
15
16
1
2
3
4
5
6
78
91011
1213
14
15
16
1
2
3
4
5
6
78910111213
14
15
16
1
2
3
4
5
6
78
910
111213
14
15
16
GARAGES.: 22,93 m
2
CUISINES .: 8, 67 m
2
Cdt
S .: 5,38
m 2
ENTREES.: 2, 90 m2
GARAGES.: 22, 93 m
2
GARAGES .:22 ,93 m2
GARAGE
S .:22
,93 m2
CUISINES .:8 ,67 m2
SEJOURS.: 28, 23 m
2
Cdt
S.: 5 ,38
m2
ENTREES .: 2, 90 m 2
ENTREES .:2 ,90 m2
CUISINES.: 8, 67 m
2
SEJOURS .:28, 23 m2
Cdt
S .:5 ,
38 m 2
ENTREES.: 2 ,90 m2
GARAGES .:22, 93 m2
GARAGES .:22, 93 m2
CUISINES .:8 ,67 m2
SEJOURS .:28 ,23 m2
ENTREES .:2 ,90 m
2
CUISINES.: 8, 67
m2
SEJOURS .:28, 23 m
2
Cdt
S .:5 ,38
m2
ENTREES.: 2 ,90 m
2
Buanderie
/ Lingerie
S .:9 ,00
m2L.Ménage
S .:4 ,52
m2
Eveil
2
S .:52
, 44 m2
MotricitéS.: 15,28
m2
Stockage
1
S .:4 ,43
m 2
Repos
1
S.: 20,19
m2
Eveil1
S.: 52,07
m2
Change 1S .:9 ,48 m2
Office
/BiberonnerieS .:15, 29 m2
Sanit .
S.: 3, 45
m 2
Espace DétenteS .: 14,
45 m2
Vestiaire HS .:4 ,83
m2
Local OMS.: 13,02 m2DirectionS.: 15
,00 m2
Hall/AccueilS.: 7 ,44 m
2CirculationS.: 23,91 m2
Vestiaire FS .:5 , 27 m
2
Sanit .
Public
S.: 3, 65
m 2
Local poussetteS .:5
,37 m2
StockageS.: 4 ,16 m2
L.Tech
S .: 2,
03 m 2
Aire de présentationS
.:17 , 00m
2
Local OMS .:25, 75m
2
Local 2
Roues
S.: 18
,53 m 2
Chambre 1S .:12, 32 m
2
Sde
S .:5 ,80
m2Chambre
2
S.: 9, 42
m2
Entrée
/Dgt
S.: 6, 64
m2WCS .: 1,87 m2
Séjour
/ Cuisine
S.: 26,
00 m 2
Repos
1
S .: 20,
00m 2
Stockage
2
S .:4 ,24
m2Change
2
S .: 9,21
m2
Chambre 2S .:9 ,46 m
2
Chambre 1S .:11 , 79m
2
Séjour
/Cuisine
S.: 28,
38 m 2
DgtS.: 1 ,99 m2
EntréeS .:3 ,26 m2
WC
S .:1 ,
76 m2
SdeS.: 5, 29m 2
Aire de présentationS
.: 13, 26 m
2
CUISINES .:8 ,67 m2
Cdt
S.: 5, 38
m 2
ENTREES .: 2,90 m2
Cdt
S.: 5 ,
38m 2
GARAGES.: 22, 93 m
2
CUISINES .:8 ,67
m2
SEJOURS.: 28,23 m2
Cdt
S .:5 ,38
m2
SEJOUR
S.: 28
,23 m2
SEJOUR
S.: 28
,23 m2
261,55 m
2
1
2
3
4
5
678910111213141516171819
120
x215
PF
120
x 215
PF
60
x125
FE
120
x170
FE
xM
04
93
215
x93
215
x
240
200
120
x215
PF
120
x215
PF
120
x170
FE
60
x125
FE
xM
05
93
215
x
93
215
x
240
200
120
x215
PF
120
x 215
PF
60
x125
FE
120
x170
FE
xM06
93
215
x
93
215
x
240
200
120
x215
PF
120
x215
PF
120
x 170
FE
60
x 125
FE
xM
07
93
215
x
83
204
GTE
x
240
200
x93
215
x83
204
GTE
x
83
204
GTE
120
x215
PF
120
x215
PF
120
x 170
FE
60
x125
FE
xM
01
93
215
x93
215
x
240
200
120
x215
PF
120
x 215
PF
60
x125
FE
120
x170
FE
x
M
02
93
215
x
93
215
x
240
200
120
x215
PF
120
x 215
PF
120
x 170
FE
60
x125
FE
x
M
03
93
215
x
83
204
GTE
x
240
200
x
93
215
x
83
204
GTE
x
83
204
GTE
220 x 215PF 220 x 215PF 90x 215FE
90x 205FE90x 205FE
x93 215
x93 204 x93 204 x93 204
x150 210
x93 204
x145210x93 204 x93 204
90x215FE 220x 215PF 220x 215PF
x93 204x93 204
x93 204 x93 204
x93
204
x93
204
x
83
204
x
83
204
90x205FE 90x 205FE 90x 205FE
90
x 215
FE
x93
204
x
93
204
220 x 215PF
90x 215
FE
x93
204
x
123
5
210
x93 204
x
93
204
90
x205
FE
90
x205
FE
90x 205FE90x205FE90x205FE 70x110FE
220x 215PF 90x205FE
x103215
x103204
x
103
204
x001
93
204
90
x205
FE
x002
93
204
220x 215PF
x
83
204
x83 204
x
83
204
x83 204
x
83
204
x93 204
x
93
204
x
93
204
x93 204 x93 204
x
83
204
x83 204
x83 204
x
83
204
90x 205FE70x110FE
x83
204
GTE
GTE
GTE
LV
LV
Cui
LV
R
TRI
Cui
LV
R
TRI
Cui
LV
R
TRI
Ch.Cui
R
Ch.Cui
R
TRI
R
Cui
LV
TRI
R
Cui
LV
TRI
R
Cui
LV
TRI
R
Cui
AEPTELSGGAZ ELEC
StationnementCrèche
16 placesdont 8
placescrées
utilisationdu
stationnementexistant
1
2
3
4
5
7M0190.69 M 2
M 02
90.
69
M
2
M 0390.
69
M
2
lin
éaire libre
liné aire libre
lin éaire libre
Accès
crèche
Cloison vitr é
e
Cloison vitr
é
e
Cloison vitr ée
Cloison vitr éeCloison vitr é e
8
1 2
3
4
5 6
7
8
9
10
1112
13
14
15
16
Stationnement
LOGEMENTS
16 places
Accès
VÉHICULE
LOGEMENTS
Accès
PIÉTON
LOGEMENTS
Accès
LOGTS
T 3
62. 05M 2
T3
61 .93M 2
PACPAC
PAC
PAC
PAC
PAC
PACPAC
PACPAC
PACPAC
PACPAC
Cloison vitr ée
6
1
2
3
4
5
6
78910111213
14
15
16
1
2
3
4
5
6
789101112
13
14
15
16
1
2
3
4
5
6
7
891011
1213
14
15
16
LL
LL
LL
LL
LV
LV
LL
LL
LL
LL
LL
JARDIN
96.47M2JARDIN
58.40 M2
JARDIN
146. 48M2
JARDIN
128.67M2
JARDIN139.87M2
JARDIN
226. 10M2
JARDIN
112.96M2
JARDIN
143.50M2
JARDIN187.23 M2
limite PLU
5m
limite PLU 5m
limite PLU 5
m
limite PLU 5m
limite PLU 5 m
limite PLU 5
m
limite PLU 5
m
limite PLU
5m
Espace vé lo
limite PLU 5m
JARDIN PARTAGÉ
110.70M2
RETROCESSION 8.75 M²
RETROCESSION 10. 52 M²
ESPACE EXT. CRÈCHE
218. 59M2( dont 73 .67M2
de jardin)
Potelet bois"anti - stationnement"
30
30
Haie
Talus
MurClôtureBâti
Arbre
Lampadaire
Tampon
Poteau Electrique
Poteau P.T.T.
Borne Incendie
Application cadastrale (Limite non définie juridiquement)
Poubelle
112 .
67
112 .
61
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108. 53108 .
56
109.86109 .
88
Département de l'Oise
BEAUVAIS
A la demande de la SA HLM du BEAUVAISIS
Section AL, parcelle 486
PLAN
TOPOGRAPHIQUEEchelle: 1/250
Systèmes de coordonnées
Réf. plan: 2022/LG/01- B02620 TOPO
Juillet 2022
X,Y: Lambert 93( CC49)
Z : N.G.F. (GPS)
BEAUVAIS
- 26,
avenue Salvador Allendé -Bât E 60000-Tél
.: 03.
44.03.17.
34
beauvais.mcge@ gmail.com
GISORS-2 ,
Chemin noir-27140-Tél .:
02.32.
55.13.64
CHAUMONT-EN -VEXIN -
7 ,
rue Emile Deschamps -BP
25-60240-Tél
.: 03
. 44
.49.00.
23
L'alignement est à faire préciser par l'obtention d' un certificat d'alignement.Plan établi d'après les limites apparentes et présumées
Date
Indice
Description
20 -07-2022
A
Elaboration du plan topographiqueSection AM, parcelle 656
AL 486
AM 656
AM 658
AM 671
Rue
de
la
Procession
Rue
Arnaud
Bisson
Rue
Arnaud
Bisson
Rue
Jean
Minasse
Rue Maurice Segonds
Rue
Maurice
Segonds
Seuls les éléments visibles tels poteaux et regards apparents ont été relevés et sont mentionnés sur le présent plan .La responsabilité de l'
auteur du relevé topographique ne saurait être engagée sur le positionnement ou l'absence de positionnement de réseaux non visibles.
RDC 111.17
RDC 113.00
1.5%
120
x140
5%
120x140
5 %
2%
120 x140
5%
120 x140
120
x140
7.2 %
3 .7%
2 .3
%
1 .5%
1.5 %
120 x140
3%
TALUS 1m50
RDC 111.07
RDC 111.07
0 .5%
1 %
0 .5%
1%
RDC 110.97
1%
2.15%
RDC 112.84
RDC 112.71
0.5 %
2 %
2 %
23%0
. 5 %
1 m50 au dessus de la voie
23%
Soutenement 1m00 à 1m 50
1m80 au dessus du trottoir exisant
2%
19 %
Soutenement 1m00 à 1m50
accès à décaler
Chemin à supp
OM
Rattrapage niveau par espaces verts
109 .86
110.90
110.70
111 .15
109.97
110.17
110. 44
110.52
110.54
110.
74
112.80
110.87
110
. 96
112.95
112.91
112.49
112.38112.81
112.83
111. 03
111 .10
110.94
111.01
110. 91
111. 05
110.99
111. 05
110 .
89
110 .95
110 .
95
112.98
112.76
112.82
112.65
112.55
112.69
112.69
112.
56
112.59
112.46110. 82110.72
lot B
2550,39 m2
1517
1364
5
2882
3055
5
4681
7044
5455
7801
510
5 730
5550
513
1487
5745 4667
RETROCESSION
514,91 m2
lot A
CRECHE + LOGEMENTS
1642,62 m2
04/04/2023
BEAUVAIS_Agel_DCE_2023-04-03.pln
873, boulevard de la RioleƩe
60520 La Chapelle en Serval
Tél. 03.44.54.68.67
Email : gparchitectes@wanadoo.fr
PLAN DE DIVISION
PC 32
SA HLM du Beauvaisis
6 Rue des Tuileries
60000 Beauvais
AGEL - Crèche et logements collecƟfs
1:500
Les caractérisƟques des ouvrages seront validées par des études d'exécuƟon avant le démarrage des travaux Ce document est la propriété de la SAS GP Architectes toute reproducƟon ou uƟlisaƟon, même parƟelle, sans accord préalable est formellement INTERDITE 210/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2023-0083
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Vente des parcelles cadastrées section AG 705-718 ET 765 constituant le lot 44 du lotissement La Longue Haie
Le lotissement de la longue Haie est un lotissement à vocation mixte majoritairement orienté vers l’habitat mais qui permet également l’implantation d’activités économiques. Quatre lots sont ainsi destinés à de l’activité tertiaire.
La ville de Beauvais a reçu la demande d’acquisition de la société Cerballiance Oise représentée par Monsieur Miara, qui compte aujourd’hui 150 salariés et exploite 13 laboratoires d’analyse médicale répartis dans l’Oise et dont le plateau technique réalisant les examens des treize laboratoires est installé à Beauvais rue Jacques Yves Cousteau. Ce site étant totalement occupé et n’offrant plus de possibilité de développement la société souhaite s’implanter sur le lotissement de la longue Haie afin de construire une structure pouvant accueillir le futur plateau de bactériologie qui serait totalement automatisé ainsi qu’une nouvelle unité dédiée aux essais cliniques et validation d’automates.
Un accord à 40 € H.T le m² a été trouvé pour le lot 44 d’une superficie de 5009 m², conforme à l’avis des Domaines en date du 09/11/2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- de vendre à la société Cerballiance Oise, représentée par monsieur Miara, ou toute autre personne se substituant, le lot 44 cadastré section AG n° 705-718 et 765 d’une superficie de 5009 m² au prix de 40 € H.T le m², TVA en sus à la charge de l’acquéreur, au vu de l’avis des Domaines,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
211/289 212/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2023-0112
Commission : Commission générale
Service : État Civil - Élections - Réglementation
Extension du cimetière du Tilloy
La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont des opérations dont la décision appartient au conseil municipal. Elles sont également soumises à autorisation préfectorale et à enquête publique lorsqu’elles concernent un cimetière situé à l’intérieur d’un périmètre d’agglomération et à moins de 35 mètres des habitations. Les terrains pressentis pour ces opérations doivent, en outre, faire l’objet d’un rapport établi par un hydrogéologue appelé à se prononcer sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d’un mètre des sépultures.
Les pratiques funéraires de nos concitoyens connaissent actuellement une forme d’évolution qui génère le besoin de nouveaux modes et de nouveaux espaces de sépultures : il s’agit du développement de la crémation et du retour des cendres au cimetière, qui conduisent les communes à se doter de toujours plus d’espaces et d’équipements cinéraires (columbariums, cavurnes, jardins du souvenir, puits de dispersion des cendres).
Par ailleurs, il est constaté un besoin constant de création de nouvelles concessions pour faire face à la demande à venir.
Le besoin d’emprise requis par ces deux modes de sépultures est d’autant plus important que chacun d’entre eux est assujetti à l’obligation faite à la commune de disposer de terrains disponibles cinq fois plus étendus que les espaces nécessaires au nombre d’inhumations annuelles afin de pallier le risque de forte ou d’exceptionnelle mortalité.
Une étude réalisée sur les dix dernières années permet d’établir :
- qu’il survient en moyenne sur la commune de Beauvais 1 300 décès par an ; - qu’en moyenne, 390 inhumations par an ont lieu dans les cimetières beauvaisiens.
Or, à ce jour, la Ville dispose de moins de 600 emplacements encore disponibles quand il en faudrait plus de 900 (1300-390 = 910).
213/289 Malgré une politique rigoureuse de reprise des concessions échues et non renouvelées, ayant permis la reprise de 110 concessions sur les quatre dernières années ; et le démarrage en Mai 2022 de procédures de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, qui permettront dans les prochaines années de disposer de nouveaux emplacements dans les cimetières, la tension reste donc très forte concernant le foncier destiné aux cimetières.
Il convient par conséquent de recourir à une extension de cimetière.
Le cimetière susceptible à Beauvais, de faire naturellement l’objet de cette extension, est le cimetière du Tilloy, créé dans les années 1970.
Initialement conçu dans la perspective d’extensions successives, il est situé dans un environnement urbain moins contraint que les autres cimetières beauvaisiens, dispose d’espaces contigus libres d’habitations, rapidement utilisables et, au demeurant, déjà propriétés de la Ville.
Le terrain pressenti pour l’extension est contigu à l’emprise actuelle du cimetière. Sa surface totale est estimée à 41 000 m2. Il s’agit pour partie de la parcelle ZB 534 Chemin de Bonlier.
L’aménagement en extension de cimetière de cette parcelle, située en zone NSL du PLU, est conforme aux prescriptions de ce dernier.
Par ailleurs, la Préfecture de l’Oise, interrogée par le Service des Affaires Funéraires au sujet des obligations préalables d’obtention d’autorisation préfectorale et de lancement d’une enquête publique, a fait savoir par courriels des 31 Mars et 18 Avril 2023 que ni l’une ni l’autre ne sont nécessaires, le terrain pressenti étant situé à plus de 35 mètres des habitations.
C’est pourquoi une délibération du conseil municipal suffit.
En revanche, le terrain pressenti faisant l’objet d’une convention d’occupation précaire consentie par la Ville de Beauvais à la SCEA Ferme de Saint Antoine, la résiliation de la convention à l’initiative de la Ville de Beauvais a dû rapidement intervenir. Elle a été dénoncée par la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme par courriers du 25 Mai 2023.
La résiliation court à compter du 1er Novembre 2023.
Par conséquent, le diagnostic hydrogéologique imposé par le code général des collectivités territoriales ne pourra être établi qu’à compter du 1er Novembre 2023.
Renseignements pris respectivement auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et du Service Archéologique de la Ville de Beauvais, il s’avère que les diagnostics environnemental et archéologique envisagés par les services, ne sont pas nécessaires, compte tenu de diagnostics antérieurs élaborés à l’occasion de précédentes opérations d’aménagements intervenues sur le même secteur.
Un autre diagnostic doit être établi, eu égard au passé historique du site, il s’agit du diagnostic pyrotechnique. Très cadrée juridiquement, la complexité de la procédure nécessite le recours à un maître d’œuvre pour la rédaction du cahier des charges.
214/289 Ainsi, aujourd’hui, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’extension du cimetière du Tilloy sur le terrain pressenti tel qu’il figure sur les plans joints,
- de valider la procédure d’extension du cimetière du Tilloy,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs aux différentes études de cette procédure.
215/289 Emprise actuelle
Agrandissement
envisagé
216/289 217/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 020
Rapport n° B-DEL-2023-0109
Commission : Commission générale
Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain
Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes - BBIC
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2023, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2023.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 23 mai 2023, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« A la découverte des danses Hip-Hop »
- porteur de projet : Association « HYPE »
- représentée par : Madame Marine AMORY
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 2
« Journée sportive et culturelle »
- porteur de projet : « Association des Ivoiriens de Beauvais Oise »
- représenté par : Monsieur Mathieu KOUAKOU N’GUESSAN
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 3
« Ciné-goûters de l’été »
- porteur de projet : Association « BENKADI »
- représentée par : Madame Niouma FOFANA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
218/289 Fiche-action n° 4
« Tournoi de foot et animations festives »
- porteur de projet : Association « Le Champ des possibles »
- représenté par : Monsieur Bakary SISSOKO
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 5
« On roule ensemble dans Beauvais … la balade de Monsieur Diop »
- porteur de projet : Association « Amicale Franco-Malienne de l’Oise »
- représenté par : Monsieur Ousman KOITA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 6
« Ciné débat sur le harcèlement scolaire »
- porteur de projet : Association « Destin de Femmes »
- représentée par : Madame Fatiha BOUZEKRI
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 7
« Pâques à Argentine et Saint-Lucien »
- porteur de projet : Association « Les Papillons d’Argentine »
- représentée par : Madame Aurélie JEANMAIRE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 8
« Tournoi de foot du quartier Argentine »
- porteur de projet : Groupe d’habitants
- représentée par : Monsieur Trésor MABUENI
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 500 €
Fiche-action n° 9
« Barbecues d’été »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représentée par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 10
« Espaces goûters partagés »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représentée par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 11
« Pourquoi combattre la pollution plastique ? »
- porteur de projet : Association « DAARA DJI »
- représentée par : Madame Marianne SECK
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces 11 projets représentent un financement total de 8 500 €.
219/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 1
A LA DECOUVERTE DES DANSES HIP-HOP
Porteur du projet : Association HYPE
Finalités de l’action
Contexte :
L’association HYPE a pour objet d’organiser des évènements tels que des stages, spectacles ou battle afin de faire découvrir la culture urbaine. Fort de cette expérience et à l’occasion de la période estivale, l’association propose l’organisation d’un stage de danses urbaines en direction des jeunes. Les danses urbaines sont en effet appréciées par les jeunes et il s’agit d’un sport idéal pour garder une vie sociale active et lutter contre l’isolement. Ces danses sont également fédératrices de respect et de tolérance entre les jeunes.
Objectif Général :
- Développer l’esprit créatif, musical et artistique,
- Donner le goût du sport, de la persévérance et du dépassement de soi,
- Découvrir ou approfondir des connaissances autour des danses urbaines notamment le breakdance (nouvelle discipline aux Jeux Olympiques de Paris 2024).
Public visé Localisation de l'action
15 jeunes adolescents de 11 à 16 ans Beauvais – Gymnase Pierre de Coubertin
Description de l’action
L’association souhaite organiser un stage de danse hip-hop et plus particulièrement une initiation au breakdance, discipline qui fait son entrée aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Le stage d’une durée de 8 heures (soit 2 heures/jour : de 10h à 12h) aura lieu du 10 au 13 juillet 2023, et sera dispensé et encadré par 2 professeurs-danseurs professionnels. Le gymnase Pierre de Coubertin, lieu central pour les quartiers, accueillera ce stage.
Les structures jeunesse de la ville (centres sociaux) et les associations pourront orienter du public et seront relais de communication (mise à disposition de flyers).
Un temps d’inscription pourra se mettre en place au sein des centres sociaux. Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X OUI Participation demandée : 5 €
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, les trois centres sociaux, IFEP, ROSALIE, Centre départemental de l’enfance famille Beauvais
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Alimentation (goûter) 30 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Prestations de services 800 € Participation financière des bénéficiaires 75 €
Frais de communication 45 €
TOTAL 875 € 875 €
Année de programmation 2023
220/289 221/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 2
JOURNÉE SPORTIVE ET CULTURELLE
Porteur du projet : Association des Ivoiriens de Beauvais-Oise
Finalités de l’action
Contexte :
A la demande des participants lors de la précédente édition, et suite au succès rencontré, l’Association des Ivoiriens Beauvais-Oise souhaite de nouveau proposer une journée d’animation sportive culturelle et familiale.
Objectif Général :
- Créer du lien entre les habitants des quartiers,
- Proposer un temps d’animation sportif, convivial et festif aux familles,
- Faire découvrir la culture ivoirienne à travers des expositions et danses.
Public visé Localisation de l'action
350 personnes (tout public) Beauvais – Quartier Saint-Jean (parc H.Berlioz)
Description de l’action
L’action aura lieu le samedi 23 septembre 2023 à partir de 9h30 sur le Parc H.Berlioz. Au programme :
- 10h00/12h00 : organisation d’une course à pied sur un parcours fermé et balisé, ouverte à tous.
- 12h00/14h00 : espace restauration payant sur place. Le public pourra également apprécier les spécialités
culinaires africaines.
- 14h00/19h00 : diverses animations culturelles, programmation scénique (jeux, expositions, tombola,
stands associatifs) et tournoi de football sur le City stade.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? Participation demandée : X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, associations locales.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 82 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Transport (carburant) 110 € Vente de produits finis 200 €
Alimentation 612 € Participation de l’association 209 €
Prestations de services 505 € Subventions privées 200 €
Frais de communication 100 €
TOTAL 1 409 € 1 409 €
Année de programmation 2023
222/289 223/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 3
CINÉ-GOÛTERS DE L’ÉTÉ
Porteur du projet : Association BENKADI
Finalités de l’action
Contexte :
Les Ciné-Goûters de l’été portés par l’association BENKADI sont devenus un rendez-vous incontournable pour les familles durant la période estivale. En effet, en plus du programme d'activités et d'animations mises en place par la Ville et les associations, ces rendez-vous « ciné goûter de l'été » sont très attendus par les familles qui ne partent pas en vacances.
Objectif Général :
- Proposer un divertissement culturel aux familles pendant les vacances d'été,
- Développer des temps d'échanges et de rencontres entre les familles,
- Recréer du lien au sein de la cellule familiale et entre les quartiers,
- Favoriser l'ouverture vers l'extérieur.
Public visé Localisation de l'action
120 personnes (tout public) Beauvais – Cinéma CGR
Description de l’action
Durant la période estivale, l'association va proposer 4 séances au cinéma CGR. A ce jour, la programmation des films d'animation pour cet été n’est pas définie et sera arrêtée prochainement.
Le public ciblé sera prioritairement les familles issues de tous les quartiers. Les familles devront utiliser les transports en commun ou leur propre moyen de transport pour se rendre au cinéma. A l’issue de chaque séance, un goûter sera offert aux familles.
Des encadrants de l'association seront présents et les familles seront responsables de leurs enfants.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X OUI Participation demandée : 3 €
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais et associations locales
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Prestations de services (cinéma,
goûters) 1 020 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Transport (carburant) 50 € Participation financière des bénéficiaires 336 €
Frais de communication 40 € Bénévolat 200 €
Bénévolat 200 €
Frais généraux 26 €
TOTAL 1 336 € 1 336 €
Année de programmation 2023
224/289 225/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 4
TOURNOI DE FOOT ET ANIMATIONS FESTIVES
Porteur du projet : Association LE CHAMP DES POSSIBLES
Finalités de l’action
Contexte :
Depuis sa récente création, l’association Le champ des possibles propose des animations, entraînements et tournois sportifs en inculquant des valeurs citoyennes en direction des jeunes. Durant la période estivale et à la demande de jeunes, l’association va proposer un tournoi de football et en parallèle des animations pour tous.
Objectif Général :
- Proposer un temps d’animations sportives, festives et conviviales durant le mois de juillet, - Sensibiliser les jeunes aux valeurs du respect de soi et des autres,
- Recréer du lien entre les jeunes et les familles.
Public visé Localisation de l'action
300 personnes (tout public) Beauvais – Quartier Saint-Jean (Parc Leblanc)
Description de l’action
La journée sportive et festive aura lieu le dimanche 16 juillet 2023 sur le parc Leblanc du quartier Saint-Jean.
Au programme :
- Tournoi de foot mixte sur le city stade, environ 10 équipes de 7 joueurs (5+2), (âgés de 5 à 13 ans). - Animations sur le parc : espace restauration, structures gonflables, différents ateliers pour enfants et parents (musique, jeux en bois, maquillage, etc.).
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, Centre social MJA, associations locales
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 150 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Transport (carburant) 60 € Participation (vente de produits) 200 €
Alimentation (barbecue) 490 € Mécénat 300 €
Prestations de services (structure
gonflable, musique) 600 € Bénévolat 200 €
Bénévolat 200 €
TOTAL 1 500 € 1 500 €
Année de programmation 2023
226/289 227/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 5
ON ROULE ENSEMBLE DANS BEAUVAIS … LA BALADE DE MONSIEUR DIOP
Porteur du projet : ASSOCIATION FRANCO MALIENNE DE L’OISE (AFMO)
Finalités de l’action
Contexte : En hommage au président de l’association Monsieur Cheikhna DIOP, les membres ont souhaité reprendre cette action et faire en sorte qu’elle se pérennise à l’échelle du quartier Saint-Jean et plus généralement de la ville de Beauvais. Cette action a su trouver à la fois son jeune public et un partenariat privilégié avec les acteurs locaux afin de leur faire découvrir la ville de manière ludique, pédagogique et culturelle.
Objectif Général :
- Amener les jeunes filles et garçons à découvrir le patrimoine au travers d’une balade à vélo, - Faire découvrir des institutions telles que l’hôtel de ville et le conseil départemental, - Découvrir un patrimoine riche en histoire du 6ème siècle à nos jours,
- Développer le partenariat associatif.
Public visé Localisation de l'action 50 enfants (âgés de 10 à 15 ans) Beauvais - Quartier Saint-Jean et autres quartiers Description de l’action
L’action aura lieu le mercredi 19 juillet 2023, le départ aura lieu au parc Hector Berlioz. L’accueil se fera partir de 8h30 : chaque binôme d’adultes encadrants se chargera d’équiper un groupe de 10 enfants (essayage/réglage des vélos, remise de l’équipement de sécurité) Le départ est prévu à 10h à la découverte du patrimoine beauvaisien tels que le conseil départemental, le MUDO, la mairie de Beauvais et le plan d’eau du Canada.
L’encadrement sera assuré par une équipe d’au minimum 15 adultes bénévoles, un véhicule type camion afin de remplacer un vélo si besoin, des agents de la police municipale. Les règles de sécurité et de conduite des deux roues seront rigoureusement respectées (gilet + casque pour chaque enfant).
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X OUI Participation demandée : 2 €
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, conseil départemental, centre social, associations (Ifep, Benkadi, Rosalie, Tcho café, Ascao)
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 30 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Transport (carburant) 70 € Participation financière des bénéficiaires 100 €
Prestations de services
(location vélos, repas, véhicule) 719 € Participation de l’association 9 €
Assurance 70 € Bénévolat 300 €
Frais de communication 20 €
Bénévolat 300 €
TOTAL 1 209 € 1 209 €
Année de programmation 2023
228/289 229/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 6
CINÉ DÉBAT AUTOUR DU HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Porteur du projet : Association DESTIN DE FEMMES
Finalités de l’action
Contexte :
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre. L ’association souhaite investir ce sujet en proposant plusieurs actions durant l’année 2023, dont la mise en place d’un ciné débat, qui sera la première action.
Objectif Général :
- Sensibiliser les jeunes et les mamans sur le sujet du harcèlement à l’école, - Faire découvrir les différentes formes de harcèlement au travers du film « Un monde », - Utiliser le support cinématographique afin de marquer les esprits des participants, - Proposer un temps d’échange entre les jeunes et les enseignants de collèges et lycées, - Recréer du lien entre les jeunes.
Public visé Localisation de l'action
500 personnes (tout public) Beauvais – Cinéma CGR
Description de l’action
L’association Destin de Femmes souhaite organiser un ciné débat au cinéma CGR à 14h00, le vendredi 9 juin 2023 avec la diffusion du film « Un monde ».
Dès sa sortie en 2022, on pouvait lire dans la presse : « Un monde » nous plonge au cœur du harcèlement scolaire : l’intégralité du récit se déroule dans l’école, à hauteur d’enfants, au milieu d’adultes dont on ne voit parfois pas le visage. En seulement 1h15, le film aborde la question des clans entre gamins, celle de l’impuissance du personnel scolaire, celle des représailles ou encore celle des victimes qui deviennent bourreaux. Avec une intensité rare et de jeunes acteurs impressionnants, il touche en plein cœur. Seront conviés 2 classes des lycées P.Langevin, J.B Corot, J. Hachette, F. Faure et Les Jacobins et 2 classes des collèges C. Fauqueux, G. Sand et H. Baumont. Marie-Jeanne Gomet animera le débat.
Ouvert à Tous, un goûter sera offert par l’association à l’issue de la projection. Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, Établissements scolaires, Inspection académique de l’Oise, les Amis du cinéma
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Prestations de services 1 404 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Participation de l’association 354 €
Subventions privées 250 €
TOTAL 1 404 € 1 404 €
Année de programmation 2023
230/289 231/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 7
PÂQUES A ARGENTINE & SAINT-LUCIEN
Porteur du projet : Association LES PAPILLONS D’ARGENTINE
Finalités de l’action
Contexte :
L’association Les Papillons d’Argentine souhaite proposer des actions d’animations festives, conviviales et intergénérationnelles au sein des quartiers prioritaires de la ville. Force est de constater qu'au travers du succès rencontré les années précédentes, ces animations sont maintenant très attendues par les habitants dont la chasse à l'œuf à destination des grands et petits.
Objectif Général :
Développer des actions en fonction de thématique spécifique et offrir une animation festive ; Favoriser le brassage culturel à travers des actions d'animation collective ;
Renforcer les actions réunissant les familles (enfants, jeunes et les adultes) ; Cultiver la notion de respect et du vivre ensemble au sein d'un quartier ;
Recréer du lien social familial et intergénérationnel entre les habitants.
Public visé Localisation de l'action
250 personnes (familles) Beauvais – Quartier Argentine et Saint-Lucien
Description de l’action
La chasse à l’œuf aura lieu le 10 avril 2023 sur le quartier Argentine et le 26 avril 2023 sur le quartier Saint-Lucien.
A l’issue de ces journées, chaque enfant recevra un goûter ainsi que des chocolats de Pâques.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 70 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Alimentation (goûter) 1 212 € Participation de l’association 585 €
Frais de communication 103 €
TOTAL 1 385 € TOTAL 1 385 €
Année de programmation 2023
232/289 233/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 8
TOURNOI DE FOOT DU QUARTIER ARGENTINE
Porteur du projet : Groupe d’habitants
Finalités de l’action
Contexte :
Les temps d’animations permettent aux jeunes de se rencontrer, d’échanger, de se connaître et favoriser ainsi le bien vivre ensemble. Le sport est un support fédérateur de cet état de fait c’est pourquoi un groupe de jeunes habitants du quartier Argentine souhaite proposer un tournoi de foot.
Objectif Général :
- Mettre en place un temps d’animations sportives pour les jeunes 14/17 ans ; - Créer du lien et favoriser le « vivre ensemble » autour d’un évènement sportif ;
- Transmettre des valeurs tels que le respect de soi et des autres ainsi que le fair-play ;
- Valoriser l’image des jeunes au sein des quartiers prioritaires.
Public visé Localisation de l'action
60 jeunes (14/17 ans) Beauvais - quartier Argentine (city stade Ali Djenadi)
Description de l’action
Le tournoi de foot aura lieu le jeudi 20 juillet 2023 au city stade Ali Djenadi de 10h à 18h : 10 équipes de 6 joueurs. Les inscriptions se feront en amont auprès des organisateurs.
Parallèlement au tournoi, des ateliers seront proposés : jonglerie et tennis ballon.
L’encadrement et l’arbitrage sera assuré par des jeunes bénévoles.
Un espace restauration payant sur place et un goûter sera offert aux joueurs.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais et associations locales
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 130 € Ville de Beauvais (BBIC) 500 €
Alimentation (barbecue/goûter) 500 € Ventes liées au tournoi 200 €
Déplacements 70 € Bénévolat 300 €
Bénévolat 300 €
TOTAL 1 000 € 1 000 €
Année de programmation 2023
234/289 235/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 9
BARBECUES D’ÉTÉ
Porteur du projet : Association ASCAO
Finalités de l’action
Contexte :
Les vacances d’été sont synonymes de détente, loisirs et échanges entre les habitants qui ne partent pas en vacances. Comme l’an passé, les habitants ont de nouveau souhaité investir l’espace public afin de se retrouver autour de moments festifs et conviviaux. Pour répondre à cette attente, l’ASCAO souhaite proposer des temps d’animations dont l’objectif est de favoriser la cohésion sociale et animer le quartier Saint-Jean pendant la période estivale.
Objectif Général :
- Mettre en place des temps d’échanges et de cohésion autour des barbecues d’été ; - Encourager les familles à venir sur le parc Berlioz et recréer du lien entre les habitants ; - Renforcer les liens entre les habitants.
Public visé Localisation de l'action
200 personnes (tout public) Beauvais – Quartier Saint-Jean (Parc H.Berlioz)
Description de l’action
L’association va organiser un barbecue sur le parc H.Berlioz le dimanche 2 juillet 2023.
Un second temps d’animation sera proposé le dimanche 27 août 2023.
Au programme : De grandes tables seront installées sur le parc afin que les habitants puissent se retrouver et échanger ensemble. Musique et jeux pour tous.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X OUI Participation demandée : 2 €
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais et associations locales
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 215 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Transport (carburant) 80 € Recettes liées à l’action 400 €
Alimentation 785 € Autres 200 €
Prestation de services 300 € Bénévolat 300 €
Frais de communication 20 €
Bénévolat 300 €
TOTAL 1 700 € TOTAL 1 700 €
Année de programmation 2023
236/289 237/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 10
ESPACES GOÛTERS PARTAGES
Porteur du projet : Association ASCAO
Finalités de l’action
Contexte :
La mise en place de temps d’animation en direction des familles est très demandé durant la période estivale. En partenariat avec d’autres associations et la présence d’habitants bénévoles, l’ASCAO souhaite proposer 2 goûters partagés.
Objectif Général :
- Proposer un temps d’animation durant la période estivale pour les habitants ; - Maintenir le lien et la dynamique lancée début juillet lors de la fête du quartier ; - Valoriser les habitants partenaires en tant qu’acteurs du quartier ;
- Renforcer le partenariat associatif.
Public visé Localisation de l'action Environ 100 personnes (tout public) Beauvais – Quartier Saint-Jean (Parc H.Berlioz) Description de l’action
En partenariat avec d’autres associations et habitants du quartier, 2 goûters partagés seront proposés aux habitants les samedis 15 et 29 juillet 2023 au parc Hector Berlioz de 14h30 à 18h00. Au programme :
- espace de gratuité (Daara Dji),
- espace détente et yoga (habitante),
- espace créatif/lecture de contes avec 3 habitants,
- espace ruche à livres et jeux (pêche aux canards, basketball, arcades, chamboule tout etc.) (ASCAO) - espace plantation et sensibilisation sur le compostage et le jardin partagé (Collembole et Cie) - espace interculturel avec henné, tresses africaines et maquillage pour enfants (habitants).
Un goûter sera proposé à tous les participants entre 16h00 et 17h00.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, Associations Collembole et Cie, Daara Dji, ASCAO, Habitants bénévoles Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 469 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Transport (carburant) 80 € Participation de l’association 112 €
Alimentation (goûter) 193 € Bénévolat 300 €
Prestations de services 150 €
Frais de communication 20 €
Bénévolat 300 €
TOTAL 1 212 € 1 212 €
Année de programmation 2023
238/289 239/289 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 11
Pourquoi combattre la pollution plastique ?
Porteur du projet : Association DAARA DJI
Finalités de l’action
Contexte :
La Journée mondiale de l'environnement, qui a lieu chaque année le 5 juin, rassemble des millions de personnes à travers le monde et encourage tout le monde à participer aux efforts de protection et de restauration de la Terre. Le thème de la Journée mondiale de l'environnement du 5 juin 2023 est axé sur les solutions à la pollution plastique dans le cadre de la campagne #CombattreLaPollutionPlastique. C’est au travers de la projection du film « Bigger than Us » que l’association Daara Dji souhaite sensibiliser les jeunes collégiens et lycéens sur ce « fléau ».
Objectif Général :
Sensibiliser le public à l’impact de la pollution plastique sur les océans et sur le réchauffement climatique en utilisant le support cinématographique.
Public visé Localisation de l'action
300 personnes Beauvais – Cinéma CGR
Description de l’action
En partenariat avec la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE), l’association souhaite organiser une projection du film « Bigger Than Us » au CGR, le jeudi 8 juin 2023, pendant la semaine de l'environnement, avec à l'issue un débat animé par l'association Zéro Waste France.
Les lycées et les collèges de Beauvais, prioritairement C.Fauqueux, H.Baumont, J.B. Pellerin, J.B Corot, F.Truffaut, F. Faure et P. Langevin seront invités, soit un objectif de 250 élèves (une dizaine de classes).
Cet évènement sera ouvert à tous et toutes. Est estimée une cinquantaine de places supplémentaires pour tout public
La FCPE sera un partenaire financier et privilégié.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, FCPE, Zéro Waste France (à confirmer), service prévention déchets de l’Agglomération du Beauvaisis
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Prestations de services (cinéma) 1125 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €
Fonds propres association et FCPE 325 €
TOTAL 1 125 € 1 125 €
Année de programmation 2023
240/289 241/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 021
Rapport n° B-DEL-2023-0094
Commission : Commission générale
Service : Plateforme administrative et financière
Convention de partenariat entre la Ville de Beauvais et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais
Suite à l’attribution du label « Ville d’art et d’histoire » en 2012, la Ville s’est engagée par convention avec l’Etat (Ministère de la Culture) à promouvoir une politique de préservation, de valorisation et d’animation de son patrimoine mobilier, bâti et naturel auprès des publics locaux et touristiques. La mise en œuvre de cette convention implique le développement de partenariats visant à fédérer les acteurs culturels, éducatifs et touristiques qui s’intéressent directement à la promotion et à l’animation de cette politique culturelle. C’est dans ce cadre que la ville de Beauvais, via sa mission Ville d’art et d’histoire, et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais, poursuivent un partenariat durable depuis 2012.
Ainsi il est proposé de renouveler, pour une année, la convention de partenariat entre la ville et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais définissant les rôles et responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans les actions de médiation culturelle et patrimoine sur le territoire de Beauvais, et les modalités financières de ce partenariat.
La ville, détentrice du label « Ville d’art et d’histoire » est garante de la qualité des différentes actions proposées sur son territoire en matière de valorisation du patrimoine. Via son chef de projet Ville d’art et d’histoire, elle élabore et contrôle les programmations et leurs contenus ainsi que leur mise en œuvre.
L’office de tourisme commercialise ces actions, accueille les publics et gère les réservations, à l’exception des groupes scolaires des établissements de Beauvais qui restent à la charge de la ville via sa mission Ville d’art et d’histoire.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
242/289 - 1 -
Convention de partenariat
Entre :
La Ville de Beauvais, représentée par son maire, Monsieur Franck Pia
ci-dessous dénommée « la Ville - mission « Ville d’art et d’histoire », d’une part,
et
L’Office de tourisme de l'Agglomération de Beauvais et du Beauvaisis, représenté par son directeur, Monsieur David Goncalves, ci-dessous dénommé « l’Office de tourisme », d’autre part.
Préambule
Suite à l’attribution du label « Ville d’art et d’histoire » en février 2012, la Ville s’est engagée par convention avec l’Etat (Ministère de la Culture) à promouvoir une politique de préservation, de valorisation et d’animation de son patrimoine mobilier, bâti et naturel auprès des publics locaux et touristiques. L’obtention du label a conduit la ville à recruter dans l’année un chef de projet Ville d’art et d’histoire, chargé de la mise en œuvre et du suivi des actions culturelles dans ce domaine.
L’Office de tourisme de l'Agglomération de Beauvais et du Beauvaisis est un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) qui assure, pour le compte de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, les missions d’accueil, d’information, de promotion et de commercialisation touristique. Sur son territoire de compétence, il anime et fédère les acteurs locaux du tourisme afin de promouvoir la destination et de piloter une stratégie globale de mise en valeur des richesses touristiques, culturelles, patrimoniales et économiques. La démarche professionnelle de l’OTAB, classé en première catégorie et marqué Qualité TourismeTM est au service des clientèles touristiques et des habitants du territoire.
Il convient de définir les rôles et responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans les actions de médiation culturelle menées sur le territoire de la Ville.
En conséquence, la présente convention a pour objet de définir les compétences de chacun des acteurs ainsi que leurs relations techniques, administratives et financières.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Chapitre I - Programmation et commercialisation des actions de médiation culturelle
Article 1 - La programmation
La Ville est maître d’ouvrage et garante de la qualité des actions conduites dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire ».
Le chef de projet Ville d’art et d’histoire est le garant du contenu scientifique des actions menées au titre du label « Ville d’art et d’histoire » sur le territoire de la ville.
243/289 - 2 -
Il élabore la programmation des actions proposées aux différents publics, individuels et groupes, ainsi que les tarifs en lien avec la direction de l’Office de tourisme.
Il apporte toute l’aide possible aux intervenants qui encadrent et animent ces actions notamment en mettant à leur disposition des ressources documentaires.
Article 2 – Les activités pour les visiteurs individuels : organisation & commercialisation
Pour les individuels, des visites de la ville sont proposées à heures fixes, notamment en période printemps / été.
Deux types de visites sont envisagés :
• les visites-découvertes du patrimoine et de l’architecture qui répondent aux objectifs de la convention « Ville d’art et d’histoire » ;
• des visites d’entreprises et de savoir-faire pour lesquels l’Office de tourisme a des accords avec les prestataires pour les commercialiser (Manufacture nationale de tapisserie, Brosserie française, Briqueterie Dewulf).
Ainsi, en application de la convention « Ville d’art et d’histoire » et en concertation avec l’Office de tourisme, le chef de projet Ville d’art et d’histoire établit le calendrier, le contenu, la durée et les tarifs de ces actions de médiation culturelle et visites.
Après concertation avec l'Office de tourisme dès l’été de l’année N-1 (notamment afin de connaître les jours d'ouverture de l'Office de tourisme ou savoir quel guide positionner selon le lieu de visite si besoin d'une régie de recettes), le chef de projet Ville d’art et d’histoire communique le calendrier et la programmation des visites prévues pour l’année civile à venir, à la fin de l’année en cours, les thèmes des visites en lien avec la convention « Ville d’art et d’histoire ».
L’Office de tourisme étant seul capable, à ce jour, de commercialiser ces visites conçues par la mission « Ville d’art et d’histoire », il assure l’accueil du public individuel et les réservations aux visites. Il émet et gère la billetterie et conserve l’ensemble des recettes encaissées.
L’Office de tourisme s’engage à annuler toutes les visites ayant moins de 5 visiteurs inscrits quatre jours avant la date programmée, à informer le chef de projet Ville d’art et d’histoire, le guide-conférencier en charge de la visite et les visiteurs qui se seraient préalablement inscrits. Il remboursera les visiteurs qui avaient acheté préalablement leur billet.
L’Office de tourisme réalise le bilan de fréquentation des visites pour individuels (nombre de personnes, leur provenance) et le bilan financier afférent. Il envoie à la mission Ville d’art et d’histoire un état en cours chaque mois de la saison.
Article 3 – Les visites destinées aux groupes d’adultes : organisation & commercialisation
A l’intention des groupes, des visites générales et des circuits thématiques sont assurés toute l’année à la demande.
L’Office de tourisme gère l’accueil des groupes adultes et leurs réservations. Il émet et gère la billetterie et conserve l’ensemble des recettes encaissées.
Un bilan des publics sera transmis par l'Office de tourisme à la mission Ville d'art et d'histoire en janvier de l'année N+1 comprenant le nombre de groupes accueillis par l'Office de tourisme au cours de l'année civile, le nombre de personnes que cela représente, leur provenance et le nombre de visites par site beauvaisien.
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Pour répondre aux objectifs qualitatifs de la convention « Ville d’art et d’histoire, le chef de projet Ville d’art et d’histoire assure une mission de conseil auprès de l’Office de tourisme dans l’élaboration des circuits thématiques conçus pour les groupes adultes.
Article 4 - Les activités destinées aux groupes d’enfants et de jeunes
A l’intention du public jeune, le chef de projet Ville d’art et d’histoire crée de manière permanente des visites-ateliers sur l’architecture et le patrimoine, conformément à la convention « Ville d’art et d‘histoire ».
La mission « Ville d’art et d’histoire » gère de manière autonome le programme des actions proposées pour les visites-ateliers du patrimoine. Ces actions, destinées aux groupes d’enfants et de jeunes en temps scolaire (des classes maternelles à la classe terminale) ou hors temps scolaire de Beauvais, consistent en des ateliers pédagogiques et visites commentées du territoire et des monuments de la ville. En fonction des thématiques développées, ces ateliers peuvent être encadrés par des professionnels recrutés par la collectivité faisant ainsi appel à de multiples compétences : architectes, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, plasticiens, musiciens, écrivains et comédiens...
La Ville supporte la charge financière de ces actions et se charge de facturer et d’encaisser les participations financières éventuelles demandées aux groupes d’enfants et de jeunes. Le montant de ces participations financières est fixé par la Ville.
L’Office de tourisme gère de son côté les visites destinées aux groupes d’enfants et de jeunes en temps scolaire (des classes maternelles à la classe terminale) ou hors temps scolaire à l’échelle de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et en dehors de ce territoire. Le chef de projet Ville d’art et d’histoire assure une mission de conseil dans l’élaboration des circuits thématiques conçus pour les groupes d’enfants et de jeunes suivant les objectifs qualitatifs de la convention « Ville d’art et d’histoire ».
L’Office de tourisme étant le seul à avoir les accords de commercialisation pour les prestataires suivants - Manufacture nationale de tapisserie, Brosserie française, Briqueterie Dewulf – il gère de manière autonome l’accueil des groupes d’enfants et de jeunes en temps scolaire (des classes maternelles à la classe terminale) ou hors temps scolaire de Beauvais, de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et en dehors de ce territoire.
L’Office de tourisme facture et encaisse les participations financières éventuelles demandées aux groupes d’enfants et de jeunes. Le montant de ces participations financières est fixé par l’Office de tourisme.
L'Office de tourisme s'engage à transmettre à la mission Ville d'art et d'histoire un bilan des publics comprenant le nombre de groupes d'enfants et de jeunes accueillis par l'Office de tourisme en janvier de l'année N+1, le nombre de personnes que cela représente, leur provenance et le nombre de visites par site beauvaisien (briqueterie Dewulf d’Allonne comprise).
La Ville s'engage à transmettre à l'Office de tourisme un bilan des publics comprenant le nombre de groupes d'enfants et de jeunes accueillis par la mission Ville d'art et d'histoire en janvier de l'année N+1, le nombre de personnes que cela représente et leur provenance.
La mission « Ville d’art et d’histoire » et l’Office de tourisme s’engagent à se transmettre respectivement toutes les demandes dont ils auraient connaissance pour ce type de prestations.
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Article 5 - Les activités spécifiques
La mission « Ville d’art et d’histoire » gère de manière autonome le programme des activités destinées :
• aux publics dits empêchés ou éloignés (handicapés, adultes en réinsertion etc.) ;
• à associer le public local aux projets urbains de la ville (PLU, construction ou restauration d’édifices remarquables …) ;
• à développer des dispositifs particuliers notamment dans le champ de l’éducation artistique et culturelle tels que le CLEA, DUCA…
La Ville supporte la charge financière de ces actions et se charge de facturer et d’encaisser les participations financières éventuelles demandées.
Chapitre II - Promotion des actions de médiation culturelle
Article 6 - Le rôle de l’Office de tourisme de l'Agglomération de Beauvais
L’élaboration de tout document présentant la ville du point de vue culturel et patrimonial sera le résultat d’une collaboration entre l’Office de tourisme et la mission « Ville d’art et d’histoire », dans le respect des compétences de chacun.
Au sein de ses propres documents promotionnels, l’Office de tourisme distingue clairement auprès du public les actions proposées par la mission « Ville d’art et d’histoire » en y accolant le logo « Villes et Pays d’art et d’histoire » et après validation par le chef de projet Ville d’art et d’histoire.
L’utilisation du logo et l’appellation « Villes et Pays d’art et d’histoire » sont réservées à la Ville porteuse du label « Ville d’art et d’histoire ».
L’Office de tourisme mentionne dans tous les supports d’information qu’il publie que les visites commentées, les ateliers et les circuits de découverte du patrimoine effectués sur le territoire communal sont assurés par des guides-conférenciers agréés par le Ministère de la Culture et proposés par la mission « Ville d’art et d’histoire » dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire ».
Ces mêmes visites, ateliers et circuits peuvent être présentés groupés sous le label « Ville d’art et d’histoire » dans les brochures groupes.
L’Office de tourisme s’engage à diffuser au sein de l'Office de tourisme les informations concernant les visites et activités proposées. Il s'engage également à diffuser cette information lors des bourses aux dépliants organisées à l'échelle départementale.
La Ville se charge de diffuser de manière régulière dans les structures culturelles à l’échelle de la ville, du département voire de la région, les informations concernant les visites et activités proposées.
Le chef de projet Ville d’art et d’histoire de la Ville est associé à l’élaboration du plan de communication de la brochure destinée aux visites pour individuels.
Lorsque l’Office de tourisme organise des accueils promotionnels (éductours, accueils presse…), il y associe la mission « Ville d’art et d’histoire » si cela la concerne.
Article 7 - Le rôle de la mission « Ville d’art et d’histoire »
Le chef de projet Ville d’art et d’histoire impulse et coordonne les actions de communication concernant son champ d’intervention (visites, conférences, expositions, signalétique…) à l’intention des publics.
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Il est responsable de la promotion du label et garant du contenu scientifique des supports de communication édités au titre du label « Ville d’art et d’histoire ». Il veille au respect de la charte graphique des Villes et Pays d’art et d’histoire définie par le Ministère de la Culture.
La Ville mentionne dans tous les supports d’information qu’elle publie que les visites commentées, les ateliers et les circuits de découverte du patrimoine effectués sur le territoire communal sont assurés par des guides-conférenciers agréés par le Ministère de la Culture et proposés par la mission « Ville d’art et d’histoire » dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire ».
La Ville prend en charge le coût de réalisation de l’ensemble des documents spécifiques au label « Ville d’art et d’histoire » publiés en Français et se charge de les rééditer, si leurs politiques éditoriales sont maintenues. Le chef de projet Ville d’art et d’histoire rencontre a minima une fois par an l’Office de tourisme pour échanger sur la poursuite des éditions ou leur rééditions en fonction des stocks constatés. A cette occasion, un échange se fera sur la mise à l’étude de nouvelles thématiques, parcours et nouvelles éditions ou actualisations et suivant les besoins exprimés par chacune des parties prenantes au développement culturel, touristique et attractif du territoire.
La mission « Ville d’art et d’histoire » assure notamment la réalisation des dépliants présentant les programmes de visites destinées aux individuels et aux groupes d’enfants et de jeunes, au plus tard un mois avant le début de la saison concernée.
Le type de documents édités et les quantités imprimées sont du ressort de la ville, après consultation de l’Office de tourisme.
Chapitre III - L’emploi des intervenants : guides-conférenciers
Article 8 – L’Office de tourisme de l'Agglomération de Beauvais, employeur
L’Office de tourisme embauche et salarie les guides-conférenciers dans le cadre de contrats à durée déterminée dits d’usage pour les activités qu’il met en œuvre.
Le chef de projet Ville d’art et d’histoire a autorité pour juger des qualifications des guides-conférenciers en lien avec la direction de l'Office de tourisme.
Pour le cas des activités en direction des visiteurs individuels décrit dans l’article 2, l’Office de tourisme ne rémunèrera pas les guides-conférenciers pour les visites qui seraient annulées 4 jours avant la date programmée.
Article 9 - Le recrutement
En tant que Ville d’art et d’histoire, l’Office de tourisme s’engage à recruter un personnel qualifié, notamment des guides-conférenciers agréés par le Ministère de la Culture conformément à l’arrêté du 26 décembre 2002, sauf situation dérogatoire justifiée par des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de recrutement infructueux ou de demande d’un guide-conférencier pratiquant une langue non parlée par un guide-conférencier agréé « Ville d’art et d’histoire ».
Pour tout nouveau recrutement de guides-conférenciers, l’Office de tourisme doit associer le chef de projet Ville d’art et d’histoire pour veiller à la qualification de ces personnels.
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Article 10 - La formation
Les guides-conférenciers bénéficient d’actions de formation organisées par la mission « Ville d’art et d’histoire » en concertation avec la direction de l’Office de tourisme sur les thématiques développées dans le cadre de la convention « Ville d’art et d’histoire ».
La Ville assure et fait son affaire de l’organisation et du financement de la formation prévue dans ce cadre, sauf dispositions particulières convenues ultérieurement entre les deux parties.
Chapitre IV – Clauses financières
Article 11 – Participation financière de la Ville
L’organisation des visites-découvertes du patrimoine et de l’architecture répondant aux objectifs de la convention « Ville d’art et d’histoire » représente une charge supplémentaire et une éventuelle perte d’exploitation pour l’Office de tourisme, notamment pour les visiteurs individuels.
Aussi, la Ville s’engage à compenser le déficit commercial induit par l’organisation de ces visites. De plus, la Ville s'acquittera du temps de préparation inhérent à l'organisation de ces visites.
Le temps de préparation sera défini sur la base d’un volume horaire fixé préalablement par le chef de projet Ville d’art et d’histoire lors de l'élaboration du programme annuel des visites. La somme qu’elle représente sera reversée par la Ville à l’Office de tourisme qui se chargera de rémunérer les guides selon la répartition fixée par la ville.
Le déficit commercial induit par l’organisation de ces visites et l’enveloppe consacré au temps de préparation doivent correspondre à une enveloppe maximale de 3500 € TTC. Si ce montant est atteint avant la fin de la saison, la programmation des visites sera alors clôturée avant la date prévue dans le programme fixé.
Afin d’établir la somme due au titre de ces dispositions par la Ville, l’Office de tourisme communiquera au 30 septembre de l’année en cours, un bilan financier détaillé retraçant la réalisation du budget relatif à ces visites. Un état récapitulatif des heures effectuées et du coût horaire afférent sera transmis pour chaque guide-conférencier à la ville par l’Office de tourisme.
Le paiement de la régularisation interviendra par mandat administratif, au plus tard, avant la fin de l’exercice budgétaire, après présentation du bilan.
Article 12 – Contrôle de la ville
Il est précisé que la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Office de Tourisme devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Chapitre V – Autres dispositions
Article 13 – Assurances
L’Office de tourisme exerce les activités mentionnées ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. A cet effet, il s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville ne puisse être recherchée.
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Article 14 - Evaluation
Les partenaires s’engagent à effectuer conjointement chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de la présente convention.
Article 15 - Durée et modification
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour une durée de 1 an.
Elle pourra être révisée par avenant après accord entre les parties contractantes et délibération favorable du conseil municipal et du comité de direction de l’Office de tourisme.
Article 16 - Résiliation et litiges
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des autres parties à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait à Beauvais, en 2 exemplaires originaux de 7 pages, le ………………………………….
Le Maire de Beauvais Le Directeur de l’Office de tourisme de l'Agglomération de Beauvais et du
Beauvaisis
Franck Pia David Goncalves
249/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 022
Rapport n° B-DEL-2023-0089
Commission : Commission générale
Service : Plateforme administrative et financière
Culture - Association ASCA : avenant à la convention d'objectifs et de moyens
Le partenariat entre la Ville de Beauvais et l’ASCA pour le développement du projet culturel et artistique porté par l’association donne lieu à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.
La convention 2020/2021 a été prolongée par deux fois par avenants jusqu’au 31/07/2023 dans l’attente de l’arrivée d’une nouvelle direction.
Compte tenu de l’échéance fixée, il convient donc de signer un nouvel avenant afin d’assurer la continuité de fonctionnement de l’ASCA et d’autoriser le versement de la subvention annuelle de fonctionnement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant ci-annexé, prolongeant la convention d’objectifs et de moyens jusqu’au 31/12/2024.
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AVENANT 3 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre
La Ville de Beauvais, représentée par son Maire, Monsieur Franck PIA, agissant en vertu
d’une délibération du conseil municipal en date du
Ci-après dénommée “ la Ville ”, d’une part ;
Et
L'Association Culturelle Argentine
Déclarée à la préfecture le 9/11/1976 et enregistrée au Journal Officiel du 23/12/1977 sous le numéro 6690
représentée par son Président, Monsieur Hervé HEMME possédant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
Ci-après dénommée « l'ASCA »
Préambule
Le partenariat liant la Ville de Beauvais à l’ASCA pour le développement de son projet associatif, culturel
et artistique, donne lieu à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens qui a été signée
le 19 décembre 2019 jusqu’en décembre 2021.
Cette convention a été prolongée par 2 fois par avenants jusqu’au 31/07/2023.
La contractualisation d’une nouvelle convention entre la Ville et l’ASCA nécessite l’arrivée d’une nouvelle direction ;
il convient donc d’établir un nouvel avenant afin d’assurer la continuité de fonctionnement de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour principal objet de prolonger la convention d’objectifs et de moyens signée le 19 décembre
2019. L’article 11 de la convention est ainsi modifié :
La convention est conclue jusqu'au 31/12/2024.
ARTICLE 2 – CLAUSES FINANCIERES
Il convient également de modifier l’article 5 relatif aux moyens financiers apportés par la Ville.
Au titre de l’année 2023, la Ville a alloué une subvention de fonctionnement de 451 000 € à l’ASCA.
Le solde d’un montant de 39 500 € reste à verser sur présentation des comptes certifiés du dernier exercice clos
et sous réserve de la tenue du Comité des tutelles ou d’une réunion avec les représentants de la Direction
des affaires culturelles.
Le montant de la subvention 2024 alouée par la Ville sera fixé dans le cadre du vote de son budget primitive, sous réserve de la disponibilité des crédits et en cohérence avec le cadrage budgétaire défini par la collectivité
Le versement s’effectuera selon l’échéancier suivant :
• 30% en février, sur la base de la subvention accordée au budget primitif ou par anticipation sur la base du montant accordé l'exercice précédent ;
• 50% à la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos ;
• 20% le solde sous réserve de la tenue du Comité des Tutelles de novembre ou d’une réunion avec les représentants de la Direction des affaires culturelles, à la rentrée pour une présentation du programme d’activités de la nouvelle saison.
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ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses de la convention initiale liant la Ville à l’ASCA non modifiées par le présent avenant
demeurent applicables.
Fait à Beauvais en 2 exemplaires originaux de 2 pages, le ………………………………
Franck PIA Hervé HEMME
Maire de Beauvais President de l’ASCA
252/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 023
Rapport n° B-DEL-2023-0091
Commission : Commission générale
Service : Plateforme administrative et financière
Culture - Le Quadrilatère - Adhésions à des associations
L’Association nationale des professionnels de la médiation en art contemporain, association BLA!, créée en 2017, fédère et met en réseau les professionnels et structures qui construisent et développent au quotidien les liens entre artistes, œuvres, expositions et publics. Elle participe à la structuration de ce secteur.
Elle se développe autour de plusieurs objectifs :
faire reconnaître les professions liées à la médiation et aux relations avec le public dans le domaine de l’art contemporain, sur les plans national et international ;
participer à la structuration de ces professions ;
affirmer l’identité professionnelle de ses membres, promouvoir leurs compétences et faire valoir leur expertise.
Adhésion 2023 à l’association BLA ! : 100 € - Budget Quadrilatère
L’AFROA, association française des régisseurs d’œuvres d’art, a été créée en 1997 pour accompagner la reconnaissance des compétences spécifiques de ces professionnels.
La fonction de régisseur a émergé dans les années 1970. Elle s’est progressivement structurée, notamment en lien avec l’importance accrue prise par la conservation préventive des œuvres ainsi que l’augmentation de l'envergure des expositions temporaires. A partir des années 1980, être régisseur est véritablement devenu un métier, au croisement de la conservation et de la logistique.
Les missions de l’association se développent notamment autour des axes suivants : développer, enrichir et participer à la reconnaissance des pratiques professionnelles de la régie ; promouvoir et renforcer les compétences des professionnels de la régie ; établir et développer un réseau professionnel et d’échanges entre les régisseur.es et les différents acteurs du monde muséal et patrimonial.
Adhésion 2023 à l’association AFROA : 30 € - Budget Quadrilatère
253/289 Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer aux associations ci-dessus listées selon les cotisations annuelles indiquées pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à représenter la ville de Beauvais au sein de ces associations, à savoir la direction du Quadrilatère.
254/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 024
Rapport n° B-DEL-2023-0110
Commission : Commission générale
Service : Élispace
Elispace - Programmation complémentaire 2023 et programmation prévisionnelle 2024
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé d'adopter le programme d'activités générales suivant :
2023
Jeudi 29 juin 2023 : La nuit des Alternautes PROMEO
Vendredi 15 septembre : concert CONTACT TOUR - Co-production Elispace Hors les murs Jeudi 5 octobre : Conférence Lili Keller Rosenberg
Mardi 19 octobre : Convention CPAM
Dimanche 17 décembre : Arbre de Noël du COS
2024
Les 17 et 18 février : Coupe du Monde d’Escrime
Les 8,9 et 10 mars : Finales de la Coupe de France de Pétanque
Samedi 25 mai : Laurent Gerra
Les 8 et 9 juin : Salon du tatouage
Dimanche 1er décembre : Noël du COS
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 6 juin 2023.
255/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 025
Rapport n° B-DEL-2023-0085
Commission : Commission générale
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative et relations internationales - Plan de sobriété - locaux associatifs - versement d’une subvention pour la prise en charge des fluides par les associations
Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. En effet, la France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a voté, lors du conseil municipal du 9 décembre 2022, un plan de sobriété énergétique dans lequel il est stipulé, entre autres, de réduire la consommation des fluides de 10%.
Cet objectif qui suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements, concerne également les associations qui disposent de locaux municipaux.
Il a été demandé à celles qui bénéficient de locaux exclusifs à titre gracieux de contracter directement auprès d’un fournisseur de leur choix, un contrat énergétique pour les consommations d’électricité, de gaz et d’eau à compter du 1er juillet 2023.
En contrepartie, une subvention calculée en fonction de la consommation de l’année N-1 – 10% leur sera versée afin de compenser ces dépenses énergétiques. Il s’agit là de responsabiliser les associations en faveur de la transition énergétique et de les inciter à modérer leur consommation pour une utilisation collective optimale de l’énergie.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution :
- d’une subvention de 781 € à l’association « Itinér’aire » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 25 rue de Sénéfontaine pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 694 € à l’association « Ludo Planète » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 2 rue Saint Lucien pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 2 965 € à l’association « AFIB : association familiale intercommunale de Beauvais » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 4 rue Saint-Quentin pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
256/289 - d’une subvention de 654 € à l’association « SOSIE » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 1 rue de Tillé pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 177 € à l’association « Société colombophile » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 13 rue de Paris pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 2 089 € à l’association des « fêtes Jeanne Hachette » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 86 rue Desgroux - Tour Boileau pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 346 € à l’association « société d’horticulture » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 4 rue de Paris pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 629 € à l’association « comité des sages » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis rue de Sénéfontaine pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 189 € à l’association « BOUC Volley » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 39, place Hôtel Dieu pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023.
257/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 026
Rapport n° B-DEL-2023-0086
Commission : Commission générale
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2023 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention :
- de 1 800 € pour la mise en œuvre du projet « salon du livre » de l’association LES SOURCES au titre de l'organisation du salon sur la place Jeanne Hachette ;
- de 1 000 € pour la mise en place d’ateliers d'éducation aux médias en direction des jeunes Beauvaisiens de l’association BVS.TV.
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CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : ‘‘Atelier éducation aux médias’’
Association BVS.TV
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Mr Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération
du conseil municipal en date du XXX , ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " BVS.TV " dont le siège social est sis 5 rue de Mouy à Hermes (60370) représentée
par Monsieur Louis GODON, Président de l'association, ci-dénommée « l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
La Ville de Beauvais dispose d’un large et riche tissu associatif avec 650 associations qui œuvrent
dans de nombreux domaines (sport, culture, nature, solidarité, actions sociales, loisirs…).
La Ville de Beauvais souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en apportant
notamment une aide financière ponctuelle à des actions qui contribuent à la vie locale.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire, à
savoir : « assurer la gestion et le développement d’un média vidéo », la présente convention a pour
objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville pour la mise en
place d’ateliers d’éducation aux médias (reportages, interviews) en direction des jeunes Beauvaisiens
durant l’année 2023.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La subvention, dont le montant est arrêté à 1 000 €, sera versée au compte de l’association selon les
modalités suivantes :
• la ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention par les deux
parties ;
• le versement du solde de 20 % est conditionné à la production par l'association d’un bilan
quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville. Ce bilan devra être fourni au
plus tard 2 mois après la réalisation de l’action.
CONVENTION BVS
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ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif
défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à
la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action au plus tard 2 mois après la
réalisation de l’action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• Rappel des objectifs de l'action,
• Réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
• Moyens mis en œuvre,
• Écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• Perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
➔ Faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
➔ Mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents,
y compris ceux adressés à la presse,
➔ À concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
CONVENTION BVS
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ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices
d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une
dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens (https://www.telerecours.fr/).
Les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente
convention signée. Elle prendra effet à sa signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre
2023.
Fait à Beauvais le en 2 exemplaires originaux de 3 pages.
Pour l’association BVS.TV ,
Louis GODON
Président de l'association
Pour la Ville de Beauvais,
Franck PIA
Maire
CONVENTION BVS
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CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : ‘‘Salon du livre’’
Association Les Sources
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Mr Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération
du conseil municipal en date du XXX , ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " les Sources" dont le siège social est sis 20 avenue de Picardie à Beauvais (60000)
représentée par Madame Nyaben Priscille DIKONGUE, Présidente de l'association, ci-dénommée
« l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
La Ville de Beauvais dispose d’un large et riche tissu associatif avec 650 associations qui œuvrent
dans de nombreux domaines (sport, culture, nature, solidarité, actions sociales, loisirs…).
La Ville de Beauvais souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en apportant
notamment une aide financière ponctuelle à des actions qui contribuent à la vie locale.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire, à savoir : promouvoir la cohésion sociale, vulgariser le livre et promouvoir la lecture. La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville pour l’organisation du Salon du livre.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
La subvention, dont le montant est arrêté à 1 800 €, sera versée au compte de l’association selon les
modalités suivantes :
• la ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention des deux parties ;
• le versement du solde de 20 % est conditionné à la production par l'association d’un bilan
quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville. Ce bilan devra être fourni au
plus tard 2 mois après la réalisation de l’action.
CONVENTION LES SOURCES
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ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif
défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à
la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action au plus tard 2 mois après la
réalisation de l’action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• Rappel des objectifs de l'action,
• Réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
• Moyens mis en œuvre,
• Écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• Perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
➔ Faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
➔ Mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents,
y compris ceux adressés à la presse,
➔ À concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
CONVENTION LES SOURCES
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ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité
et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices
d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une
dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens (https://www.telerecours.fr/).
Les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente
convention signée. Elle prendra effet à sa signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre
2023.
Fait à Beauvais le en 2 exemplaires originaux de 3 pages.
Pour l’association Les Sources,
Nyaben Priscille DIKONGUE
Présidente de l'association
Pour la Ville de Beauvais,
Franck PIA
Maire
CONVENTION LES SOURCES
264/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 027
Rapport n° B-DEL-2023-0104
Commission : Commission générale
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace
Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location (hors prestations annexes) de l’établissement Elispace, aux associations beauvaisiennes. Néanmoins, cette pratique n’est pas conforme en termes de gestion comptable et ne permet pas à la ville de Beauvais de valoriser les aides octroyées.
Dans une logique de clarification budgétaire et de valorisation des différents soutiens apportés aux associations, il a été mis fin aux prêts gracieux de l’Elispace.
Dans ce cadre, les associations solliciteront dorénavant une subvention destinée à couvrir les frais de location via la plateforme en ligne de demandes de subventions auprès de la direction sectorielle concernée. Cette subvention compensera le coût de la location qui leur sera facturé par la collectivité. Les recettes afférentes seront inscrites au budget de l’Elispace.
Dans cette nouvelle configuration, une association a récemment fait une demande de soutien à la prise en charge de la location de l’Elispace, pour l’organisation d’évènement ; il s’agit de la « MEF – Maison de l’Emploi et de la Formation du grand Beauvaisis ».
A ce titre, il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 750 € à l’association « MEF » pour la mise en œuvre de la journée de recrutement qui a eu lieu le 12 avril 2023.
265/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 028
Rapport n° B-DEL-2023-0084
Commission : Commission générale
Service : Vie associative et relations internationales
Service vie associative et relations internationales – modification des horaires d’ouverture du SAB’LIER
Par délibération en date du 13 mai 2022, la ville de Beauvais a voté le règlement intérieur de la nouvelle salle des fêtes « le SAB’lier » sise rue Paul Henri SPAAK à Beauvais.
Dans ce règlement intérieur, il est précisé à l’article 3, les horaires d’ouverture de l’équipement, et notamment une fermeture à 3h du matin le samedi.
Cependant, cet horaire n’est pas en adéquation avec les activités du site.
En effet, il est souvent organisé des évènements familiaux (mariages, anniversaires) pour lesquels une demande de dérogation de 5h du matin est demandée.
Afin d’être en adéquation avec les activités du site, il est proposé au conseil municipal de modifier l’article 3 du règlement intérieur relatif aux horaires d’ouverture.
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Règlement intérieur relatif à la salle des fêtes
et au gymnase de l’Elispace
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisés la salle des fêtes et le gymnase de l’Elispace de Beauvais.
Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès du public
L’accès à la salle des fêtes et au gymnase de l’Elispace est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaires
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Salle des fêtes
10h00-
22h30
10h00-
22h30
10h00-
22h30
10h00-
22h30
10h-
Minuit
8h30-5h 8h30-Minuit
Gymnase 10h00- 22h30
10h00-
18h30
En fonction des
compétitions
Jours fériés : fermés
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle des fêtes et le gymnase de l’Elispace ne peuvent être réservés que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative pour la salle des fêtes et la direction des sports pour le gymnase), en respectant un délai de quinze jours ouvrés.
REGLEMENT INTERIEUR
267/289 2
La demande de réservations pour la salle des fêtes devra obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes :
- une attestation d'assurance qui couvre les risques locatifs du lieu occupé ainsi que la responsabilité civile pour la période occupée pour garantir toute détérioration dans les biens confiés ;
- un chèque de caution (équivalent à 50% du montant de la redevance) à établir à l'ordre du Trésor Public sauf pour les entreprises. La caution sera restituée à l'issue de la période d'occupation si aucun dégât n'a été constaté ;
- un chèque à établir à l'ordre du Trésor Public ou espèces pour le règlement de la redevance ;
- une photocopie de la pièce d'identité pour les particuliers uniquement ;
- les statuts et le récépissé de déclaration en préfecture pour les associations ; - l’extrait de KBIS pour les entreprises.
La demande de réservation pour le gymnase devra obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes :
- un justificatif d’assurance pour la mise à disposition de l’équipement sportif dans le cadre de créneaux annuels ou ponctuels ;
- les statuts de l’association pour une première demande.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation pour motif d'intérêt général. Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service compétent dans les meilleurs délais. Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
- 0% si l'annulation est notifiée à minima 7 jours avant le début de la location ; - 50% dans un délai inférieur à 7 jours ;
- 100 % en l'absence de notification dans tous les cas.
Art. 6 – Conditions tarifaires
Salle des fêtes
*Associations beauvaisiennes = associations ayant leur siège social à Beauvais et/ou dont les activités principales se déroulent sur le territoire beauvaisien au bénéfice de Beauvaisiens
Associations Particuliers Entreprises Institutions
Beauvaisiennes* Non Beauvaisiennes Beauvaisiens
Non
Beauvaisiens 1 500€ / jour
(750 €/ la demi-
journée) avec
application d’un tarif
dégressif de - 35% le
deuxième jour, et -50%
le troisième jour
Gratuit
Semaine Gratuit Cf décision tarifaire
N°B-DEC 2021-0327
Week
end
800 €
avec une gratuité
d’un week-end par
an
1 500 € 800 € 1 500 €
REGLEMENT INTERIEUR
268/289 3
Gymnase
La mise à disposition du gymnase est principalement réservée à titre gracieux pour les clubs beauvaisiens et les scolaires.
En dehors de cette configuration, il sera demandé :
➢ 30 € par heure
➢ 140 € la journée
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 7 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicitement les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Toute personne se doit de respecter les principes et les valeurs de la République, telles qu’elles figurent dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et dans la Constitution du 4 octobre 1958. Nul ne saurait exercer un quelconque prosélytisme ou une quelconque pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience dans le cadre de la mise en œuvre de l’action conduite.
Il est interdit de fumer, d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes, d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…) et d’introduire des animaux dans l’espace, sauf les chiens d’aveugles.
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et de réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 8 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de l’espace. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Art. 9 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics qui doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
REGLEMENT INTERIEUR
269/289 4
Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux est interdit.
Capacité d’accueil de la Salle des fêtes : ERP de type L - activité de type X, N, T
Configuration debout : 500 personnes
Configuration assise en mode assemblée : 390 personnes
Configuration assise en mode repas dansant : 250 personnes
Capacité d’accueil du gymnase :
Configuration sportive : 156 personnes
Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 10 – Buvette
La tenue d’une buvette nécessite de disposer d'une licence temporaire de débit de boissons. La demande de licence est à adresser au Maire.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 11 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (associations, particuliers…) qui utilisent des locaux devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
L'entretien et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la Mairie.
REGLEMENT INTERIEUR
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Art. 12– Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui- même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 13 – Publicité
Tout affichage et inscription autres que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Art. 15
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
REGLEMENT INTERIEUR
271/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 029
Rapport n° B-DEL-2023-0115
Commission : Commission générale
Service : Commande Publique
Travaux de construction d'un espace dédié à l’accueil d’activités festives et associatives - Attribution des marchés de travaux et réajustement du montant de l'opération
1/ Les objectifs du projet
La ville de Beauvais a approuvé, par délibération B-DEL-2021-0101, le 02 juillet 2021, le lancement de l'opération de construction, au niveau du quartier Argentine, d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives dont le montant d'opération était évalué à 2 990 000 € TTC.
Pour rappel, ce projet s’inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier Argentine, qui vise à diversifier l’offre d’équipements afin d’améliorer le cadre de vie et favoriser l’attractivité du quartier.
L’objectif de cette construction est de :
• Reconstituer l’offre de service existante suite à la démolition programmée de l’espace argentine (rue du Morvan),
• Favoriser la mixité sociale et la mutualisation des usages, des publics, des activités afin d’optimiser l’utilisation du lieu,
• Promouvoir la vie associative locale à travers la création de lieux d'échanges et de rencontres pour les associations.
Ce futur équipement comprendra :
- Un hall d’accueil de 40 m² distribuant les différentes entités du pôle
- Une salle multifonction de 215 m2 pour 120 convives en mode repas, 150 convives en configuration assemblées. Un office de 35 m2 est également prévu ;
- Une salle de réunion de 50 m² mutualisée
- Quatre bureaux associatifs : un bureau de 24 m², deux bureaux de 15 m² et un bureau de 12m² - Des espaces de stockages dédiés aux associations et aux multiples usagers ; - Des aménagements extérieurs (parvis, terrasse pour la salle multifonction, zone de livraison)
2/ Procédure de consultation
Pour la mise en œuvre du projet, la Ville de Beauvais a lancé une consultation selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
272/289 L’opération de travaux relative à la construction d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives est allotie comme suit :
-Lot 01_Installations de chantier / Terrassements / Gros-œuvre / Maçonnerie briques / Carrelage -Lot 02_Charpente bois
-Lot 03_Couverture bac-acier
-Lot 04_Menuiseries extérieures aluminium / Fermetures / Métallerie
-Lot 05_Menuiserie intérieure / Parquet / Doublages / Plafonds
-Lot 06_Peinture / Sols souples
-Lot 07_Plomberie / Chauffage / Ventilation
-Lot 08_Equipements de cuisine
-Lot 09_Electricité
-Lot 10_Paysage / VRD
Les lots suivants comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
Lot 5 : Charpente bois
PSEO n°01 : Mur mobile acoustique
PSEO n°02 : Mobiliers
Lot 9 : Electricité
PSEO n°01 : Centrale photovoltaïque
PSEO n°02 : Eclairage directionnel salle multifonction
PSEO n°3 : Interphonie vidéo – Contrôle d’accès
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 janvier 2023. La date limite de remise des offres était initialement fixée au 24 février 2023, 12h.
La commission consultative des marchés publics s’est réunie le 5 juin 2023 et a émis un avis favorable pour retenir, avec les prestations supplémentaires pour les lots 5 et 9, les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
-Lot 01_Installations de chantier / Terrassements / Gros-œuvre / Maçonnerie briques / Carrelage : Société VANDENBERGHE sise 46 bis, rue de la Libération - 60120 PAILLART
-Lot 02_Charpente bois : Société Charpenterie Menuiserie DERAINE sise 46, rue du Moulin à Vent – 60510 BRESLES
-Lot 03_Couverture bac-acier : SAS Entreprise DELAFORGE Emmanuel et Fils sise 1, rue du Moulin – 60210 SOMMEREUX
-Lot 04_Menuiseries extérieures aluminium / Fermetures / Métallerie : Société LOISON ZI – rue des Deux Ponts – BP 61- 59427 ARMENTIERES Cedex
-Lot 05_Menuiserie intérieure / Parquet / Doublages / Plafonds : CIP sise 11, rue de Brombos – 60210 HAUTBOS
-Lot 06_Peinture / Sols souples : BEAUVAISIS DECORS sise 36, Avenue Salvador Allende – Village Mykonos – Bâtiment F33/34 – 60000 BEAUVAIS
-Lot 07_Plomberie / Chauffage / Ventilation : Société POINT SERVICE sise 23, Route de DELINCOURT – 27140 GISORS
273/289 -Lot 08_Equipements de cuisine : Cuisine Service SARL sise 5, rue Saint-Auban – 02800 LA FERE -Lot 09_Electricité : Société SIDEM Electricité sise 16, Rue André Durouchez – 80000 AMIENS -Lot 10_Paysage / VRD : Société EIFFAGE ROUTE NORD EST sise, RN 17 – La Gare – BP 11 - 60190 ESTREES SAINT DENIS
Tableau récapitulatif du résultat de l’appel d’offres
Le montant total des lots attribués pour les travaux y compris lot 1 s’élève donc à 2 528 170,87€HT soit 3 033 805,04€ TTC
N° et dénomination du lot Montant de l’offre de base en € HT PSE retenues en € HT TOTAL Base +
PSEO retenues en €
HT
Lot 01_Installations de chantier /
Terrassements / Gros-œuvre /
Maçonnerie briques / Carrelage
908 368,08 € 908 368,08 €
Lot 02_Charpente bois 199 359,04 € 199 359,04 € Lot 03_Couverture bac-acier 144 000,00 € 144 000,00 € Lot 04_Menuiseries extérieures
aluminium / Fermetures /
Métallerie
206 642,00 € 206 642,00 €
Lot 05_Menuiserie intérieure /
Parquet / Doublages / Plafonds 389 000,00 € 75 338,4 € 464 338,4 € PSEO n°01 : Mur mobile
acoustique 63 574,00 € PSEO n°02 : Mobiliers 11 764,40 € Lot 06_Peinture / Sols souples 58 983,65 € 58 983,65 € Lot 07_Plomberie / Chauffage /
Ventilation 226 000,00 € 226 000,00 € Lot 08_Equipements de cuisine 36 000,00 € 36 000,0 € Lot 09_Electricité 130 000,00 € 70 706,2€ 200 706,2€ PSEO n°01 : Centrale
photovoltaïque 61 124,00€ PSEO n°02 : Eclairage directionnel
salle multifonction 929,10 € PSEO n°3 : Interphonie vidéo –
Contrôle d’accès 8 653,10€ Lot 10 : Maquette
Muséographique 229 818,10€ 229 818,10€ TOTAL € HT 2 528 170,87€ 146 044,6€ 2 674 215,47€
274/289 3/ Réajustement du montant de l’opération
La ville de Beauvais a approuvé, par délibération B-DEL-2021-0101, le 02 juillet 2021, le lancement de l'opération de construction, au niveau du quartier Argentine, d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives dont le montant d'opération était évalué à 2 990 000 € TTC décomposé suivant le tableau ci-dessous :
Coût prévisionnel travaux bâtiment et abords 1 887 350 € HT 2 264 820 € TTC
Honoraires de Maîtrise d’Œuvre 226 482 € HT 271 778.40 € TTC
Frais divers, indemnités, révisions de prix
et provision pour aléas
377 834.66 € HT 453 401.60 € TTC
TOTAL 2 491 666.66 € HT 2 990 000 € TTC
Cependant et à l’issue des phases d’appel d’offres, on note une forte dérive financière qui impacte fortement le projet.
En effet, dans un contexte de hausse des prix des matériaux du gros œuvre et second œuvre, l’écart entre l’estimation du maître d’œuvre et la remise des offres des entreprises a augmenté de 24.36%.
Ainsi, le nouveau montant est évalué à 4 050 000 € TTC décomposé suivant le tableau ci-dessous :
Coût prévisionnel travaux bâtiment et abords 2 674 215€ HT 3 213 000€ TTC
Honoraires de Maîtrise d’Œuvre 214 250€ HT 257 100€ TTC
Frais divers, indemnités, révisions de prix
et provision pour aléas
486 535€ HT 579 900€ TTC
TOTAL 3 375 000€ HT 4 050 000€ TTC
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics pour l’attribution des marchés de travaux en date du 5 juin 2023,
- ’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuelles modifications dans la mesure où le montant des travaux est supérieur à 2.5 millions d’euros hors taxes,
- d’approuver le nouveau montant de l’opération évalué à 4 050 000 € TTC,
- d’inscrire les crédits correspondants,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
275/289 276/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 030
Rapport n° B-DEL-2023-0072
Commission : Commission générale
Service : Plan d'eau du Canada
Service Plan d’eau du Canada - Convention avec l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) « La Truite de Beauvais » pour la gestion piscicole et halieutique du petit plan d’eau du Canada
Avec une étendue de 36 hectares pour le bassin, le Plan d’eau du Canada offre la possibilité de pratiquer la pêche avec un espace dédié dit « le petit plan d’eau du Canada ». Cet espace spécialement dédié aux amateurs de pêche est situé sur la partie sud de la base de loisirs du Plan d’eau du Canada et s’étend sur près de 200 mètres.
L’association locale « La Truite de Beauvais », par ses actions, concourt à la mise en valeur et au développement du loisir de la pêche, à sa promotion, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’aménagement des espaces de pêche.
Elle a par ailleurs sollicité la Ville de Beauvais proposant de pouvoir développer l’activité pêche en assurant la gestion du « petit plan d’eau ».
Compte tenu de l’évolution des pratiques de pêche et de la nécessité d’une gestion adaptée et en adéquation avec les dispositions réglementaires en vigueur, la Ville de Beauvais a décidé de conventionner avec l'association et de lui confier la gestion piscicole et halieutique de cet espace dévolu à la pratique de la pêche pour une durée d’un an renouvelable.
La propriété de cet espace reste à la Ville de Beauvais.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
277/289 1
AAPPMA La Truite de Beauvais
Règlement intérieur petit plan d’eau du Canada
Le petit plan d’eau du Canada est géré par l’AAPPMA la truite de Beauvais Aquatique. Tout poisson, pour l’ensemble des espèces piscicoles, doit être remis à l’eau vivant NO-KILL Toute présence sur le plan d’eau implique la connaissance du présent règlement intérieur et oblige l’utilisateur à s’y conformer.
Article 1 : Conditions générales de pêche
Application et respect de la réglementation départementale en vigueur (suivant arrêté préfectoral) et du présent règlement intérieur.
Ce plan d’eau est accessible à tous les détenteurs d'une carte de pêche suivante :
Carte Interfédérale URNE, CHI ou EGHO ou vignette correspondante
Ou Carte provenant du département de l’Oise :
Carte Personne Majeure
Carte découverte Femme
Carte personne Mineure -18 ans
Carte Découverte -12 ans
Carte Hebdomadaire
Carte de pêche journalière
❖ Les cartes de pêche sont à prendre sur internet « www.cartedepeche.fr » ou chez le dépositaire « Beauvaisis Chasse et Pêche Zac de Ther 10 rue Gustave Eiffel 60000 Beauvais »
Article 2 : Types de pêche autorisés
Du 01 janvier au 31 décembre :
➢ La pêche se pratique à l’aide d’une seule canne par pêcheur.
➢ La bourriche est autorisée pour les poissons blancs (sauf carpes).
➢ Seuls 3 types de pêche sont autorisés : canne au coup, à l’anglaise ou au feeder.
➢ Pêche à la batterie autorisée à 2 cannes seulement la journée et amorçage sans bateau amorceur.
❖ Règles pour la protection et le respect du poisson :
➢ Toute carpe prise doit être immédiatement remise à l’eau dans les meilleures conditions possibles, sans marquage ni mutilation
➢ Les sacs de conservation sont interdits, les bourriches sont autorisées uniquement pour les poissons blancs (gardons, rotengles, brèmes, tanches…).
➢ Tapis de réception OBLIGATOIRE pour les carpes.
➢ L’amorçage doit être raisonnable (maximum 2 kilogrammes d’appâts par jour et par pêcheur). ➢ L’utilisation d’hameçon simple sans ardillon (ou écrasé) est obligatoire pour la carpe, la taille ne doit pas être supérieure au n° 10 pour la pêche à la canne au coup, à l’anglaise ou au feeder.
REGLEMENT
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Est interdit :
• La pêche à l’aide de graines crues (amorçage et eschage)
• De laisser sa canne sans surveillance (en cas d’absence sortir la ligne de l'eau)
Du 01 au dernier dimanche de janvier et du 30 avril au 31 décembre (R 436-7) :
➢ La pêche du brochet se pratique exclusivement aux leurres artificiels à une seule canne. (Pêche au vif interdite)
Du 01 janvier au premier dimanche de mars et du premier samedi de juin au 31 décembre :
➢ La pêche du sandre est autorisée du 1er janvier au premier dimanche de mars (du dernier dimanche de janvier au premier dimanche de mars, pêche possible uniquement au ver de terre naturel et imitations de vers ; R.436-33 du CE) et du premier samedi de juin au 31 décembre. Remise à l’eau vivant, immédiate et obligatoire du poisson durant la période de fermeture.
Tout poisson carnassier doit être remis à l'eau vivant : NO KILL.
Pendant la période de fermeture du brochet
Article 3 : Périodes et horaires d’ouverture
➢ La pêche ne peut s’exercer plus d’½ heure avant le lever du soleil ni plus d’½ heure après son coucher (se référer aux heures légales de lever/coucher du soleil), la pêche de nuit étant interdite sur l’étang.
Article 4 : Les Interdits
➢ Aucune place de pêche ne peut être attribuée ou réservée.
➢ Les feux à terre sont proscrits : l’utilisation d’un barbecue est INTERDITE. ➢ Les chiens doivent être tenus en laisse (les animaux ne doivent pas divaguer). ➢ Toute personne en état d’ébriété manifeste fera l’objet d’un constat par la gendarmerie. ➢ La baignade interdite, y compris les chiens.
➢ La pêche en barque et Float-Tube interdite.
➢ Toute pêche de nuit interdite.
➢ La pêche dans le grand plan d’eau est INTERDITE.
➢ Pêche INTERDITE dans la zone RESERVE DE PECHE. (Voir plan)
Article 5 : Obligations, contrôles, relevés d’infractions
➢ Les pêcheurs devront obligatoirement satisfaire à toute injonction des agents de contrôle (garde de l’AAPPMA, garde de la fédération, l’OFB, la police municipale, la Police Nationale ou la Gendarmerie).
➢ Les infractions au présent règlement ainsi que la dégradation du site ou le non-respect de l’environnement feront l’objet d’une exclusion sans condition du pêcheur.
REGLEMENT
279/289 3
➢ L’AAPPMA la Truite de Beauvais se dégage de toutes responsabilités pour les faits délictueux qui seraient commis par des utilisateurs du plan d’eau ou des accidents dont ils pourraient être les auteurs ou les victimes, ainsi que des conséquences civiles, pénales et/ou administratives.
➢ Il est spécifié que l’AAPPMA la Truite de Beauvais n’a aucune obligation de sécurité, sous réserve de son devoir d’information (diffusion du présent règlement et affichage sur site). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de la fréquentation du plan d’eau.
➢ Toute personne coupable d’une deuxième infraction (hors exclusion immédiate) se verra interdire l’accès à tous les parcours fédéraux de l’Oise pour deux années calendaires en sus de la sanction encourue.
Article 6 : Plan et accès au petit plan d’eau du Canada
➢ L’accès au véhicule est strictement interdit sur le domaine du plan d’eau du Canada, les déplacements se font à pied avec chariot.
➢ Deux parkings de stationnement sont possibles, un coté Fouquenies et l’autre à l’entrée de la base nautique.
Article 7 : Vos contacts
Les garde-pêches :
Garde : Mr Ridel Alain / 07-67-26-11-98
Garde : Mr Carpentier Gérald / 06-79-50-86-70
Garde : Mr Roger Reynald / 06-43-22-88-18
Président : Mr Lebailly Vincent / 03-44-52-40-16
REGLEMENT
280/289 CONVENTION
CONVENTION REGLEMENTANT LES CONDITIONS
DE GESTION HALIEUTIQUE DU
Petit plan d'eau du Canada
Entre les soussignées:
La Ville de Beauvais, représentée par son maire en exercice, Monsieur Franck PlA, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil Municipalen date.
Ci-après dénommée < la ville de Beâuvais D d'une part,
Et:
L'associâtion agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique - AAPPMA, la Truite de Beauvais,
association loi 1901, sise 4 rue de la Serre 60000 Frocourt, déclarée à la préfecture de Beauvais le 05 février
2020 sous le numéro w6011003540, représentée par son Président en exercice, Monsieur Vincent Lebailly
dûment habilité à signer.
Ci-après dénommée ( L'association D d'autre part.
lld été préolablement exposé ce qui suit:
Avec une étendue de 36 hectares pour le bassin, et 3,3 km de cheminement, la base de loisirs du plan d'eau
du Canada à Beauvais invite tout au long de l'année à des activités nautiques et de loisirs variés.
Le plan d'eau offre également la possibilité de pratiquer la pêche avec un espace dédié dit < le petit plan
d'eau du Canada ,. Cet espace spécialement dédié aux amateurs de pêche est situé sur la partie sud du site
du plan d'eau du Canada et s'étend sur près de 200 mètres.
L'association ( La Truite de Beauvais r a pour ob.iet social le développement et la promotion de la pêche de
loisir, la protection et la gestion des milieux aquatiques et des populations piscicoles. Elle est adhérente de
la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
de l'Oise quifédère les différentes AAPPMA du département.
Considérant l'évolution des pratiques de pêche et la nécessité d'une gestion adaptée et en adéquation avec
les dispositions réglementaires en vigueur, ll est proposé de déléguer la gestion du petit plan d'eau du
Canada, dont la propriété reste à la Ville de Beauvais à l'association locale ( La Truite de Beauvais r), quipar
ses actions concourt à la mise en valeur et au développement du loisir de la pêche, à sa promotion, ainsi qu'à
la protection de l'environnement et à l'aménagement des espaces de pêche.
L'objet de la présente convention est donc de fixer les engagements réciproques des parties.
Ila été arrêté et convenu ce qui suit:
ARTICtE 1 : Objet de la convention
La Ville de Beauvais confie à I'association La Truite de Beauvais la gestion halieutique des berges de la parcelle
dite ( le petit olan d'eau du Canada ,.
La présente convention, précaire et révocabte, est établie à titre gracieux.
Convention avec AAPPMA La Truite de Beauvais >>> page 1
281/289 CONVENTION
ARTICLE 2 : Engagements des Parties
Avec cette convention, la Ville de Beauvais s'engage à :
- Déléguer la gestion de la pêche à l'association pour la zone concernée ;
- Assumer en tant que propriétaire, l'entretien des berges ;
- 5e concerter avec l'association pour l'empoissonnement du plan d'eau pour en favoriser l'attractivité
auprès des pêcheurs.
L'association s'engage quant à elle, à :
- Faire respecter la réglementation en vigueur et les limites de zone de pêche; ,
5e charger de I,organisation de la vente du droit d'accès pêche au petit plan d'eau du canada ;
- Participer à la protection des milieux aquatiques en effectuant des travaux d'entretien sur les berges
et dans le lit du ptan d'eau nécessaires au maintien de la vie aquatique;
- Entretenir les berges conformément au cadre légal et en assurer la propreté (entretien des postes
de pêche : coupe des ronciers par exemple) ;
- Garantir la protection, le maintien ou la croissance des populations piscicoles;
-DéVe|opper|esanimationset|apromotionde|apratiquede|apêchegrâceauxrecettes|iéesà|a vente de l'abonnement;
- Justifier d'une assurance responsabilité civile pour l'exercice du droit de pêche ;
- Établir un bilan annuel de l'activité;
- lnformer la ville de tout événement susceptible de nuire à la mise en ceuvre de la présente
convention ou pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes'
ARTICIE 3: Durée et renouvellement de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et est conclue pour une
durée de 1an renouvelable.
L'association devra formuler une demande éCrite de renouvellement de la convention 3 mois avant la date
d'échéance fixée ci-dessus, une réunion sera organisée afin d'étudier les modalités de reconduction. A
défaut. la convention prendra fin à la date anniversaire.
A I'issue de la période de validité de la présente convention, un bilan sera effectué avec la ville qui permettra
d'apprécier I'opportunité conjointement d'un renouvellement de la convention'
ARTICLE 4 : Localisation de la zone de pêche
La zone de pêche se situe sur une partle des berges du plan d'eau du Canada - Beauvais (60) au lieu-dit du
petit plan d'eau du Canada tel que délimité dans le plan joint à la convention en annexe L'
ARTICLE 5 : Conditions d'exercice de la pêche
La pêche pourra être pratiquée sur le petit plan d'eau du Canada par tout pêcheur titu laire d'une carte pêche
en cours de validité.
L'activité pêche devra respecter le règlement {cf. annexe 1), rédigé par l'association et soumis à l'approbation
du conseil municipal,
Les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche sont fixées chaque année par arrêté préfectoral. Les
horaires s'adaptent aux horaires d'ouverture du plan d'eau du canada.
En matière d'information, l'association s'engage à communiquer dans des délais raisonnables. Les dates
d,ouverture officielles afin que la ville puisse en diffuser l'information par ses propres moyens auprès du plus
large public.
Convention avec AAPPMA La Truite de Beauvais >>> page 2
282/289 CONVENTION
ARTICtE 6 : Surveillance de l'activité pêche et organisation de la vente du droit d'accès
L'Association est chargée de faire respecter la police de la pêche qui dispose de garde-pêches assermentés
permettant de contrôler et le cas échéant de verbaliser les pêcheurs en irrégularité.
La pratique de la pêche en France est en effet une activité réglementée quinécessite de disposer d'un permis
ou d'une carte de oêche valide.
Elle implique également pour tout pêcheur de payer un permis de pêche. La vente du permis de pêche pour
le site du petit plan d'eau du Canada sera assurée par l'association.
Le service d'ordre privé du plan d'eau du Canada, lorsque celui-ci est présent sur le site ou à défaut la Police
Municipale de la Ville de Beauvais pourront être sollicités pour accompagner les garde-pêches de l'association pour gérer des situations conflictuelles et aider à faire respecter le règlement en place.
L' association s'engage à transmettre un bilan annuel des ventes d'abonnement et des sommes verbalisées.
Le bordereau sera à transmettre dans les L5 jours suivant la fin de l'année concernée. ll récapitulera les
opérations réalisées précisant les mentions suivantes :
Nom usager Commune de
provena nce
Date opération Nature
(abonnement,
procès-verbal)
Montant Mode de
paiement
L'Association devra émettre un justificatif auprès de chaque usager et en conserver un double.
ces Dièces devront être remises à la Ville avec le bordereau annuel de bilan.
ARTICtE 7 : Aménagements
L'association prend à sa charge sans frais pour la ville, la fabrication et la réalisation graphique des supports
d'information réglementaires et pédagogiques. Les panneaux devront renseigner les usagers sur la réglementation de l'activité de pêche et sur les zones de pêche autorisées sur le site. Les maquettes des supports devront être soumis pour validât;on à la collectivité avant impression. La pose des panneaux sur le site du plan d'eau du Canada sera assurée par la Ville de Beauvais.
ARTICtE I : Entretien
L'Association assure des petits travaux d'entretien sur les berges et dans le lit du plan d'eau nécessaires au
maintien de la vie aquatique (taille de ronciers, de petites branches par exemple). Elle veille également à la propreté des espaces de proximité de la zone de pêche.
ARTICLE 9 : Animations
L'Association pourra organiser des concours de pêche dans la partie autorisée ainsi que dans le grand plan
d'eau, à condition d'en délimiter l'emplacement et d'en communiquer la date par courrier à la Ville au moins
2 mois ouvrables à l'avance, sauf planificatlon annuelle.
Si les concours de pêche donnent lieu à une inscription tarifée, l'association conservera les droits des
recettes. Néa nmoins, l'association s'engage à informer la Ville de Beauvais du tarif proposé a u préala ble pou r
validation.
L'association s'engage à communiquer quinze jours après l'événement un bilan qualitatif et quantitatif
Plus globalement, elle informe régulièrement la direction du plan d'eau du Canada de toutes animations
prèvues sur site.
Convention avec AAPPMA La Truite de Beauvais >>> page 3
283/289 CONVENTION
ARTICLE 10 : Assurances
L'association devra s'assurer conlre tous les risques pouvant résulter de ses activités. Elle doit également
s'assurer que ses adhérents et/ou utilisateurs sont convenablement assurés.
L'association transmet son attestation d'assurance à la ville. En cas de sinistre, il conviendra d,avtser
impérativement la ville, en donnant une copie du dossier de déclaration effectué auprès de l'assureur de
l'association.
fAssociation ne pourra réclamer aucune indemnité à la ville pour tout incident survenu sur les lieux er indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 : Dispositions diverses
La présente convention est conclue intuitu personae; I'association reconnaît qu'il lui est interdit de mettre à
disposition au profit d'un tiers quel qu'il soit, quelles que soient les conditions de mise à disDosition. La vi e
de Beauvais ne supporte aucune responsabilité quelconque.
Fait à Beauvais, en deux exemplaires originaux de 4 pages, le
Pour la Ville de Beauvais
Le Maire
Franck PIA
Pour AAPPMA, la Truite de Beauvars
Le Président
Vtncent IEBAILLY
Convention avec MPPMA La Truite de Beauvais >>> page 4
284/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 031
Rapport n° B-DEL-2023-0113
Commission : Commission générale
Service : Système d'Information Géographique
Dénomination de voies
Dans le cadre de la construction de logements individuels et collectifs sur l’ancien site Lidl, avenue Marcel
Dassault, il est proposé de dénommer la voie :
- Impasse Caroline AIGLE (1974-2007), Commandant dans l'Armée de l'air française, Caroline AIGLE est, en 1999, la première femme pilote de chasse à être affectée au sein d’un escadron de combat de l'Armée de l'air puis elle reçoit, en 2005, la Médaille d'or de la Défense nationale. En 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy lui décerne la Médaille de l'Aéronautique à titre posthume .
Dans le cadre de la construction de logements individuels dans le quartier de Saint Just des Marais, il est
proposé de dénommer la voie :
- Impasse Rosa BONHEUR (1822-1899), Rosalie BONHEUR, dite Rosa BONHEUR, est une peintre et
sculptrice française, spécialisée dans la représentation animalière, pionnière de la défense de la cause
animale dans l'art en se servant de la peinture comme plaidoyer contre la maltraitance ; Elle est la première
artiste dans l'histoire de la peinture dont le marché de l'art spécule sur les tableaux de son vivant.
En 1865, l'impératrice Eugénie lui remet les insignes de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur
faisant ainsi de Rosa BONHEUR la première artiste et la neuvième femme à recevoir cette distinction. Elle
est aussi la première femme promue Officier, en avril 1894.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner les noms des nouvelles voies.
285/289 Impasse Caroline AIGLE
Imp. Caroline AIGLE
286/289 287/289 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 032
Rapport n° B-DEL-2023-0119
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Subventions 2023 des crèches associatives beauvaisiennes – versement d’un premier acompte.
Les structures associatives, qui représentent 71% de l’offre d’accueil sur le territoire de Beauvais, sont financées par le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), par une subvention de la ville de Beauvais et par la participation des familles.
Les associations concernées sont :
- L’association de gestion des crèches Pierre Jacoby
- L’association La Parentine
- L’association Crescendo (Kolobane et Chat Perché)
- L’Office Privé d’Hygiène Sociale, gérant le multi accueil « Les P’tits Loups » de Leon Bernard
- L’ADSEAO gérant la halte-garderie La Farandole.
Le contrat enfance jeunesse étant arrivé à échéance le 31 décembre 2022, la CAF travaille aujourd’hui à la mise en œuvre d’une convention territoriale globale (CTG) dont l’objectif est de favoriser la territorialisation de l’offre globale de services de la branche famille de la CAF en cohérence avec les politiques locales.
Cependant, la signature de la CTG n’est à ce jour prévue qu’au 3ème trimestre 2023.
Dans l’attente des nouvelles modalités de financement de la CAF, la ville de Beauvais souhaite poursuivre son partenariat avec les structures associatives précitées afin de leur permettre de mener à bien leur activité, en leur accordant un acompte sur leurs subventions à venir à hauteur de 80% des crédits inscrits au budget primitif 2023.
Ainsi il est proposé au conseil municipal d’accorder les acomptes suivants : - L’association de gestion des crèches Pierre JACOBY
Subvention prévue au BP 2023 : 566 348€
Acompte : 453 078€
- L’association La Parentine
Subvention prévue au BP 2023 : 153 000€
Acompte : 122 400€
- L’association Crescendo (Kolobane et Chat Perché)
Subvention prévue au BP 2023 : 181 871€
Acompte : 145 497€
288/289 - L’Office Privé d’Hygiène Sociale, gérant le multi accueil « Les P’tits Loups » de Leon Bernard Subvention prévue au BP 2023 : 60 000€
Acompte : 48 000€
- L’ADSEAO gérant la halte-garderie La Farandole
Subvention prévue au BP 2023 : 40 000€
Acompte : 32 000€
Une convention d’objectifs et de moyen, qui définira notamment les conditions de détermination du coût de l’action et de la contribution financière de la Ville de Beauvais sera conclue avec chacune de ces structures après signature du contrat territorial global (3ème trimestre 2023).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes du présent rapport ;
- d’autoriser le versement des acomptes de subventions pour chaque structures précitées à hauteur de 80% des crédits inscrits au budget primitif 2023, tel que présenté dans le rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer toute pièce relative à ce dossier.
289/289