Conseil Municipal - dossier conseil municipal 28 06 2022

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Conseil Municipal - 2022 06 28

Conseil Municipal - dossier conseil municipal 28 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 28 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, DOSSIER DE SEANCE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

~

A Beauvais, le mercredi 22 juin 2022Sommaire

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2022

Commission générale

N° 001 Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1 ............................ 4

N° 002 Modification du RIFSEEP ....................................................................... 105

N° 003 Tableau des effectifs ............................................................................... 108

N° 004 Convention constitutive du groupement de commandes ......................... 114

N° 005 Création de la plateforme multiservices du Beauvaisis. ........................... 116

N° 006 Adhésion à l'association de l'Union des Maires de l'Oise (U.M.O) ........... 126

N° 007 Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions ........................................................................................... 127

N° 008 Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n°1331# réserve foncière de Marissel .................................................................................................... 134

N° 009 Convention Association Beauvais Shopping 2022 .................................. 136

N° 010 Allocations forfaitaires pour l#utilisation d#un téléphone personnel par les agents ...................................................................................................... 166

N° 011 Convention relative au remboursement des dépenses de l#AMI CITEO - Mise en place du tri hors foyers : parcs, jardins et city stades ............... 168

N° 012 Classement du réseau de chaleur à bois du quartier Saint Jean ............. 177

N° 013 Culture - Association ASCA : nouvel avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020/2021 ............................................................................. 180

N° 014 Sport - Convention d'objectifs et de moyens pour l'attribution de subvention de fonctionnement ................................................................................... 182

N° 015 Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale # signature du protocole transactionnel de clôture de la période liée à la crise sanitaire 192

N° 016 Service vie associative et relations internationales # subventions ........... 200

N° 017 Subventions aux associations patriotiques .............................................. 201N° 018 Création d'un tarif de location global Elispace, gymnase et SAB'lier ........ 203

N° 019 Programmation des manifestations de l'Elispace - saison 2022/2023 ...... 205VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001

Rapport n° B-DEL-2022-0084

Commission : Commission générale

Service : Finances

Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2022 approuvant le budget primitif 2022 et du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021 ;

Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;

Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;

Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit, et présentée avec un suréquilibre de 6,055 millions d’euros en section de fonctionnement

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Résultat de

fonctionnement reporté

9 730 282,95

Propositions nouvelles 3 709 282,95 Propositions nouvelles 34 000,00

Total : 3 709 282,95 Total : 9 764 282,95

4/206INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde exécution de la

section d’investissement

reporté

6 355 887,25

Restes à réaliser N-1 7 798 189,27 Restes à réaliser N-1 1 013 126,00

Propositions nouvelles 2 170 926,00 Propositions nouvelles 15 311 876,52

Total : 16 325 002,52 Total : 16 325 002,52

- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative.

5/206Page 1/8

DECISION MODIFICATIVE no 1

BUDGET PRINCIPAL 2022

-----

RAPPORT DE PRESENTATION

Préambule

Cette première décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (10 décembre 2021), le vote des budgets primitifs 2022 (03 février 2022), et le vote des comptes administratifs 2021 (13 mai 2022).

Elle permet en premier lieu l’inscription des crédits budgétaires liés au versement de l’indemnité exceptionnelle d’exploitation de la patinoire votée au dernier conseil, et accessoirement des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services.

Elle sera suivie d’une deuxième décision modificative d’ici la fin de l’année pour ajuster les comptes de l’exercice, et plus particulièrement les prévisions de dotations et recettes fiscales qui nous seront notifiées.

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.

Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.

Sommaire

BUDGET PRINCIPAL - décision modificative n°1 page 2

I- La reprise des résultats au 31/12/2021 page 2

II- Les reports de crédits de 2021 sur 2022 page 2

III- les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2022

A Section de fonctionnement page 3 B Section d’investissement page 5 C Situation des autorisations de programme page 7

IV- Conclusion : vote en suréquilibre page 8

rapport presentation BS principal

6/206Page 2/8

BUDGET PRINCIPAL

I – La reprise des résultats au 31/12/2021

Rappel des résultats 2021 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif le 13 mai dernier :

(1) la reprise des résultats 2020 correspond aux résultats issus du compte administratif 2020 (diminué de l’affectation du résultat pour le

résultat de fonctionnement)

(2) opérations comptables de clôture du budget eau avant son transfert à l’agglomération du beauvaisis

Le résultat global de clôture 2021 (16.515.346,22€), diminué du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-6.785.063,27€), produit un résultat cumulé excédentaire de 9.730.282,95€ (pour mémoire, 12.677.545,26€ fin 2020).

A noter que la décision du conseil municipal du 13/05/2022 d’affecter 13.140.950,52€ de l’excédent de fonctionnement en investissement (compte 1068) se concrétise d’un point de vue budgétaire dans la présente décision modificative.

II – Les reports de crédits 2021 sur 2022

Cette décision modificative concrétise aussi budgétairement la décision du conseil municipal du 13/05/2022 en matière de reports de crédits 2021 sur 2022. En effet, ces reports de crédits de 2021 sur 2022 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2021. Ils totalisent en section d’investissement 7,798M€ de dépenses et 1,013M€ de recettes (solde -6.785.063,27€).

Section Reprise résultats 2020 (1) Transfert Eau (2) Résultat d'exécution 2021 Résultats de clôture 2021 (A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)

Fonctionnement 12 677 545,26 237 729,38 9 955 958,83 22 871 233,47 0,00 22 871 233,47

Investissement -1 897 732,55 -235 700,88 -4 222 453,82 -6 355 887,25 -6 785 063,27 -13 140 950,52

Total : 10 779 812,71 2 028,50 5 733 505,01 16 515 346,22 -6 785 063,27 9 730 282,95

rapport presentation BS principal

7/206Page 3/8

III – Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2022

A Section de fonctionnement

Recettes

Un total de recettes de 9.764.282,95€ est à budgéter dans le cadre de cette décision modificative no1.

Hormis le montant du résultat 2021 reporté en fonctionnement (9,730M€), les propositions nouvelles concernent une actualisation pour 34k€ des crédits d’amortissement des subventions d’investissement reçues.

On peut relever que les crédits de recettes présents dans cette décision modificative représentent 11,17% des crédits ouverts au budget primitif 2022.

Dépenses

Les propositions nouvelles de dépenses totalisent 3,709M€ dont 2,7M€ de prélèvement en faveur de la section d’investissement. Elles représentent 4,24% des crédits ouverts au budget primitif 2022 ou +1,22% si l’on exclut le prélèvement d’autofinancement.

Hors prélèvement, les dépenses nouvelles d’un total de +1,008k€ sont des ajustements, transferts de crédits ou dépenses nouvelles, dont principalement un crédit de 187k€ permettant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents, 90k€ pour le versement de l’indemnité patinoire délibéré en mai dernier, 400k€ de dotation aux amortissements, et 150k€ en dépenses imprévues pour d’éventuelles indemnisations de contrats liées à la crise sanitaire.

Le détail des inscriptions budgétaires figure pour l’essentiel dans le tableau suivant :

Chap

Article

Libellé Montant BP

2022

Montant

DM1

Explications

002 Résultat de fct reporté - 9 730 283 Reprise du résultat issu du compte administratif 2021 diminué de la décision d'affectation

013 Atténuation de charges 526 000 0

70 Produits des services, domaine & ventes 4 985 037 0

73 Impots et taxes 59 976 980 0 74 Dotations & participations 20 582 987 0

75 Autres prod de gestion 602 034 0 76 Produits financiers 10 0 77 Produits exceptionnels 154 100 0 78 Reprises provisions 0 0 042 Ope ordre entre sections 603 200 34 000 compl amortissement des subventions d'equipement Total : 87 430 348 9 764 283 -

rapport presentation BS principal

8/206Page 4/8

Chap

Article Libellé

Montant BP

2022

Montant

DM1 Explications

011 Charges à caractere general 17 506 436 141 357 -EspVerts prestations suite Trvx Plan3000Arbres 59k€ / Sports trsfert crédits 60K€ / ajustements divers

012 Charges de personnel 48 221 669 187 000 -prime exceptionnelle agents 014 Attenuation de produits 3 500 0

65 Autres charges de gestion courante 9 960 095 -60 000 -trsfert chapitre vers 011 (projet Visa Sport Santé réaffecté en partie sur expo "sport et corps" prépaJO)

66 Charges financières 800 000 100 000 -régularisation des Intérets courus non échus suite absence de mandatement des ICNE en 2021

67 Charges exceptionnelles 126 500 90 000 90k€ indemnité patinoire votée le 13/05/2022

68 Dotations provisions 80 000

022 Depenses imprévues 0 150 000 en prévision d'éventuelles indemnisations de contrats du fait de la crise sanitaire

023 Virement à la section d'investissement 4 882 148 2 700 926 Abondement en faveur de l'autofinancement augmenté de +55%.

042 Ope ordre entre sections 5 850 000 400 000 compl dotation aux amortissements

Total : 87 430 348 3 709 283 -

rapport presentation BS principal

9/206Page 5/8

B Section d’investissement

Ressources

Hors reprise des restes à réaliser pour 1,013M€, des recettes nouvelles sont proposées dans le cadre de cette décision modificative pour un total de 15,311M€. Hors crédits d’affectation du résultat 2021 et virement de la section de fonctionnement, les prévisions concernent des réimputations comptables (vers compte 2132 immeubles productifs de revenus, ou vers comptes 132x subventions d’investissement non transférables), la réinscription de la recette FCTVA 2021 qui n’avait pu être reportée en Restes à Réaliser (4,5M€), et le complément de dotation aux amortissement vu précédemment (400k€).

A noter un recours prévisionnel à l’emprunt en diminution de -7,4M€ (soit -49% par rapport au prévisionnel du budget primitif) qui aboutit au niveau des prévisions budgétaires à une stabilisation de l’endettement pour 2022.

Ces recettes se répartissent comme suit :

Chap

Article Libellé

Montant BP

2022 Montant DM1 Explications

13 Subventions investisst 8 789 565 280 000 -réimputation de subventions encaissées aux comptes

131x au lieu de 132x, en liaison avec les comptes de

dépenses (300k€) / + réajustements

16 Emprunts & dettes assimilées 15 050 000 -7 435 000 -diminution du recours à l'emprunt 21 Immobilisations corporelles 0 0

10 Dotation & réserves 1 800 000 4 550 000 -réinscription des crédits FCTVA 2020 et 2021, non mis en RestesàRéaliser au précédent CA

1068 Affectation résultat 0 13 140 951 -affectation du résultat délibération du 13/05/2022 165 Cautions reçues 9 000 0

27 Autres immobilisations financieres 30 000 0

024 Cessions d'immobilisations 682 000 0 45 Opé pour compte de tiers 60 000 0

021 Virement à la section d'investissement 4 882 148 2 700 926 abondement en provenance de la section de fonctionnement.

040 Operation d'ordre entre sections 5 850 000 400 000 compl dotations aux amortissements

041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 1 675 000 mise à jour de l'état de l'actif / reimputations vers

compte 2132 immeubles productifs de revenus

(amortissable)

Total : 37 752 713 15 311 877

- Reports de crédits 2021 0 1 013 126 selon CA2021 Total global: 37 752 713 16 325 003

rapport presentation BS principal

10/206Page 6/8

Emplois

Les inscriptions concernant le solde d’exécution 2021 (-6,355M€) et les restes à réaliser dépenses (7,798M€) issus du compte administratif 2021 sont complétées ici par des régularisations de l’état de l’actif (réimputations de biens ou de participations encaissées), transfert de crédits entre chapitres, et par quelques ajustements complémentaires, d’où un total de propositions nouvelles de 2,17M€.

Ces réajustements de dépenses sont essentiellement composés de :

Chap

Article Libellé

Montant BP

2022

Montant

DM1 Explications

20 Immobilisations incorporelles 1 115 240 73 570 trsf chapitre et ajustements pour etudes travaux (RestaurationBoisBrulet et DiagSanitaireEglises)

204 Subventions invest versées 709 433 48 350 compl subv amenagt commerces c.ville 8k€/ compl fds concours ascenseur château eau ZUP 40k€

21 Immobilisations corporelles 14 119 979 102 209 -compl réfection logts fonction 61K€ / trvx confortement mur cimetière 71k€ / ajustements divers

23 Immobilisations en cours 2 517 000 -62 203 -reimputations prévisions BP en cpte 21 Operations d'equipement 10 302 242 0

10 Dotations et reserves 3 619 0

13 Subventions d'investissement 300 000 annulation de subventions perçues cpte 131 en vue de leur réimputation sur compte 132

16 Emprunts et dettes assimilées 7 624 000 0

26 Particip et créances rattachées 98 000 0

020 Depenses imprevues 0 0 45 Opé pour compte de tiers 60 000 0

040 Operation d'ordre entre sections 603 200 34 000 compl amortissement des subventions d'equipement

041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 1 675 000 réimputation de biens sur compte 2132 immeubles productifs de revenus (amortissables)

Total : 37 752 713 2 170 926

001 Solde exécution reporté 0 6 355 887 -reprise solde 2021 - Reports de crédits 2021 0 7 798 189 -selon CA2021 Total global: 37 752 713 16 325 003

rapport presentation BS principal

11/206Page 7/8

C Situation des autorisations de programme

Voici la situation des autorisations de programme actualisée par la présente décision modificative :

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice 2022

(BS)

Total cumulé

Crédits de

paiement

antérieurs

(cumul au 31/12/21)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice 2022

(BP+BS+Reports)

Restes à financer

(exercices au-delà

de 2022)

49 Plan de rénovation des ecoles<2021 3 100 000 3 100 000 2 765 244,43 7 267,61 -terminé- 50 Plan de réhabilitation des gymnases<2021 2 070 000 2 070 000 1 616 481,00 2 220,00 -terminé-

51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement<2021 1 660 000 1 660 000 1 260 852,95 5 754,00 -terminé-

53 Plan Maxi Voirie<2021 11 200 000 11 200 000 10 414 088,32 171 684,30 -terminé- 54 Salle des Fêtes Elispace 2 850 000 2 850 000 1 534 816,79 1 170 000,00 145 183,21 56 Pôle solidarité 2 604 000 2 604 000 2 582 448,44 7 585,45 -terminé- 57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000 14 200 000 826 595,80 1 311 968,00 12 061 436,20 58 Centre technique Municipal - renovation batiments 4 000 000 4 000 000 34 213,65 1 437 000,00 2 528 786,35 59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000 1 430 000 1 108 007,04 7 327,28 -terminé- 60 Abords Theatre et parking 2 050 000 2 050 000 1 217 046,58 160 345,90 672 607,52

62 NPRU Argentine/St Lucien 79 922 000 79 922 000 541 707,89 5 853 542,00 73 526 750,11

64 Pole Multi modal 400 000 400 000 60 295,01 38 333,00 301 371,99

65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 197 840,00

66 Réhabilitation Piscine Bellier 12 000 000 12 000 000 203 982,00 1 104 700,00 10 691 318,00

67 Quadrilatère tranche 2 10 500 000 10 500 000 564 142,94 600 000,00 9 335 857,06

Total >>> 148 186 000 0 148 186 000 24 732 082,84 11 877 727,54 109 461 150,44

No AP Libellé

Montant des AP Montant des CP

rapport presentation BS principal

12/206Page 8/8

IV – Conclusion : Vote en suréquilibre

L’équilibre de la présente décision modificative se présente comme suit :

La section de fonctionnement dégage ici un excédent de 6,055M€ qui sera repris à la décision modificative no 2 et dont une partie pourra compléter si besoin les crédits devenus insuffisants en raison de l’inflation et de la conjoncture actuelle.

A noter que le vote d’un budget en suréquilibre est une disposition autorisée par l’article L.1612-6 du code général des collectivités territoriales.

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

reporté

9 730 282,95

Propositions nouvelles 3 709 282,95 Propositions nouvelles 34 000,00 Total : 3 709 282,95 Total : 9 764 282,95

Solde (suréquilibre) >> 6 055 000,00

INVESTISSEMENT

Solde exécution de la

section d’investissement

reporté

6 355 887,25

Restes à réaliser N-1 7 798 189,27 Restes à réaliser N-1 1 013 126,00 Propositions nouvelles 2 170 926,00 Propositions nouvelles 15 311 876,52

Total : 16 325 002,52 Total : 16 325 002,52

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

rapport presentation BS principal

13/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600056200019

POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Maquette totem BS 2022 principal

14/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 89

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 90

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15/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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16/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 4

Code INSEE

60057

VILLE DE BEAUVAIS

BUDGET PRINCIPAL

BS

2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d’équipement brut/population

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

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17/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 709 282,95 34 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

9 730 282,95

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 3 709 282,95 9 764 282,95

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

2 170 926,00 15 311 876,52

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 7 798 189,27 1 013 126,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

6 355 887,25

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 16 325 002,52 16 325 002,52

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 20 034 285,47 26 089 285,47

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

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Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 17 506 436,00 0,00 141 356,95 141 356,95 17 647 792,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 48 221 669,00 0,00 187 000,00 187 000,00 48 408 669,00

014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

65 Autres charges de gestion courante 9 960 095,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 9 900 095,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 75 691 700,00 0,00 268 356,95 268 356,95 75 960 056,95

66 Charges financières 800 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 900 000,00

67 Charges exceptionnelles 126 500,00 0,00 90 000,00 90 000,00 216 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 76 698 200,00 0,00 608 356,95 608 356,95 77 306 556,95

023 Virement à la section d'investissement (5) 4 882 148,00 2 700 926,00 2 700 926,00 7 583 074,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 850 000,00 400 000,00 400 000,00 6 250 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 732 148,00 3 100 926,00 3 100 926,00 13 833 074,00

TOTAL 87 430 348,00 0,00 3 709 282,95 3 709 282,95 91 139 630,95

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 91 139 630,95

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 526 000,00 0,00 0,00 0,00 526 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 985 037,00 0,00 0,00 0,00 4 985 037,00

73 Impôts et taxes 59 976 980,00 0,00 0,00 0,00 59 976 980,00

74 Dotations et participations 20 582 987,00 0,00 0,00 0,00 20 582 987,00

75 Autres produits de gestion courante 602 034,00 0,00 0,00 0,00 602 034,00

Total des recettes de gestion courante 86 673 038,00 0,00 0,00 0,00 86 673 038,00

76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

77 Produits exceptionnels 154 100,00 0,00 0,00 0,00 154 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 86 827 148,00 0,00 0,00 0,00 86 827 148,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 603 200,00 34 000,00 34 000,00 637 200,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 603 200,00 34 000,00 34 000,00 637 200,00

TOTAL 87 430 348,00 0,00 34 000,00 34 000,00 87 464 348,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 730 282,95

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 194 630,95

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

13 195 874,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

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Page 8

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.

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Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 115 240,00 431 607,97 73 570,00 73 570,00 1 620 417,97

204 Subventions d'équipement versées 709 433,00 120 990,13 48 350,00 48 350,00 878 773,13

21 Immobilisations corporelles 14 119 979,00 5 739 195,96 102 209,00 102 209,00 19 961 383,96

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 517 000,00 1 505 991,44 -62 203,00 -62 203,00 3 960 788,44

Total des opérations d’équipement 10 302 242,00 0,00 0,00 0,00 10 302 242,00

Total des dépenses d’équipement 28 763 894,00 7 797 785,50 161 926,00 161 926,00 36 723 605,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 0,00 0,00 3 619,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 624 000,00 403,77 0,00 0,00 7 624 403,77

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 7 725 619,00 403,77 300 000,00 300 000,00 8 026 022,77

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 36 549 513,00 7 798 189,27 461 926,00 461 926,00 44 809 628,27

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 603 200,00 34 000,00 34 000,00 637 200,00

041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00 2 275 000,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1 203 200,00 1 709 000,00 1 709 000,00 2 912 200,00

TOTAL 37 752 713,00 7 798 189,27 2 170 926,00 2 170 926,00 47 721 828,27

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 355 887,25

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 077 715,52

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 789 565,00 1 013 126,00 280 000,00 280 000,00 10 082 691,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 15 050 000,00 0,00 -7 435 000,00 -7 435 000,00 7 615 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 23 839 565,00 1 013 126,00 -7 155 000,00 -7 155 000,00 17 697 691,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

1 800 000,00 0,00 4 550 000,00 4 550 000,00 6 350 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 13 140 950,52 13 140 950,52 13 140 950,52

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 682 000,00 0,00 0,00 0,00 682 000,00

Total des recettes financières 2 521 000,00 0,00 17 690 950,52 17 690 950,52 20 211 950,52

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 26 420 565,00 1 013 126,00 10 535 950,52 10 535 950,52 37 969 641,52

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 882 148,00 2 700 926,00 2 700 926,00 7 583 074,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 850 000,00 400 000,00 400 000,00 6 250 000,00

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Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00 2 275 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 11 332 148,00 4 775 926,00 4 775 926,00 16 108 074,00

TOTAL 37 752 713,00 1 013 126,00 15 311 876,52 15 311 876,52 54 077 715,52

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 077 715,52

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

13 195 874,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

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Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 141 356,95 141 356,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 187 000,00 187 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante -60 000,00 -60 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 100 000,00 0,00 100 000,00 67 Charges exceptionnelles 90 000,00 0,00 90 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 400 000,00 400 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 150 000,00 150 000,00

023 Virement à la section d'investissement 2 700 926,00 2 700 926,00

Dépenses de fonctionnement – Total 608 356,95 3 100 926,00 3 709 282,95 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 709 282,95

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 300 000,00 34 000,00 334 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 403,77 0,00 403,77 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 505 177,97 0,00 505 177,97

204 Subventions d'équipement versées 169 340,13 0,00 169 340,13

21 Immobilisations corporelles (6) 5 841 404,96 1 675 000,00 7 516 404,96 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 443 788,44 0,00 1 443 788,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 8 260 115,27 1 709 000,00 9 969 115,27 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 355 887,25

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 325 002,52

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Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 34 000,00 34 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 34 000,00 34 000,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 730 282,95

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 764 282,95

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 550 000,00 0,00 4 550 000,00 13 Subventions d'investissement 1 293 126,00 0,00 1 293 126,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) -7 435 000,00 0,00 -7 435 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 675 000,00 1 675 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 400 000,00 400 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 700 926,00 2 700 926,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -1 591 874,00 4 775 926,00 3 184 052,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 13 140 950,52

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 325 002,52

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Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 17 506 436,00 141 356,95 141 356,95

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 163 464,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 366 200,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 2 947 015,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 322 000,00 0,00 0,00

60618 Autres fournitures non stockables 400,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 48 200,00 0,00 0,00

60622 Carburants 377 200,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 1 660 717,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 960 269,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 222 600,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 716 337,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 165 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 301 005,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 67 100,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 150,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 260 950,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 576 968,00 60 618,95 60 618,95

6132 Locations immobilières 88 990,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 864 470,00 9 000,00 9 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 48 750,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 644 000,00 59 469,00 59 469,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 402 700,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 110 250,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 200 000,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 53 100,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 83 937,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 869 788,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 297 537,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 200,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 250 500,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 48 530,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 203 109,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 19 000,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 32 700,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 028,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 102 400,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 7 907,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 93 000,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 80 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 100 395,00 0,00 0,00

6237 Publications 88 820,00 0,00 0,00

6238 Divers 92 895,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 8 250,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 303 350,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 23 082,00 0,00 0,00

6256 Missions 19 667,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 66 180,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 131 550,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 111 250,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 12 650,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 41 760,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 121 001,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 331 765,00 12 269,00 12 269,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 500,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 14 700,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 215 100,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 650,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 48 221 669,00 187 000,00 187 000,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 0,00 0,00

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Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6331 Versement mobilité 228 845,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128 924,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 231 080,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76 292,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 19 631 131,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 569 810,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 5 182 109,00 159 400,00 159 400,00

64131 Rémunérations non tit. 5 379 173,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 634 177,00 27 600,00 27 600,00

64161 Emplois jeunes 39 129,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 99 458,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00

64171 Apprentis - rémunérations 109 713,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 799 432,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 503 232,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 239 015,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 904,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 77 517,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 8 495,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 13 372,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 152 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 119 861,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 0,00 0,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 960 095,00 -60 000,00 -60 000,00

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 000,00 0,00 0,00

6518 Autres 121 768,00 0,00 0,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 417 500,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 442 759,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 36 844,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 104 800,00 0,00 0,00

6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 567 480,00 0,00 0,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 5 000,00 0,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 12 400,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 985 532,00 -60 000,00 -60 000,00

65888 Autres 12,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

75 691 700,00 268 356,95 268 356,95

66 Charges financières (b) 800 000,00 100 000,00 100 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 800 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 100 000,00 100 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 126 500,00 90 000,00 90 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 72 500,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 000,00 0,00 0,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 90 000,00 90 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

76 698 200,00 608 356,95 608 356,95

023 Virement à la section d'investissement 4 882 148,00 2 700 926,00 2 700 926,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 850 000,00 400 000,00 400 000,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 718 666,00 400 000,00 400 000,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 0,00 0,00

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29/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 17

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

10 732 148,00 3 100 926,00 3 100 926,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 732 148,00 3 100 926,00 3 100 926,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

87 430 348,00 3 709 282,95 3 709 282,95

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 709 282,95

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 235 444,24

Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24

= Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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30/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 526 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 526 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 985 037,00 0,00 0,00

7022 Coupes de bois 20 900,00 0,00 0,00

7023 Menus produits forestiers 1 000,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 3 000,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 118 020,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 185 000,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 22 500,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 30 200,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 526 000,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 252 189,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 978 800,00 0,00 0,00

70684 Redevances d'archéologie préventive 48 573,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 293 000,00 0,00 0,00

7082 Commissions 2 100,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 429 000,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 128 500,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 20 000,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 114 735,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 191 600,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 120,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 59 976 980,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 39 300 000,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 850 000,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 98 200,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 295 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 500 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 20 582 987,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 5 470 000,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 7 900 000,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 200 000,00 0,00 0,00

744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 661 049,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 49 760,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 38 000,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 42 600,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 2 974 646,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 070 000,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 10 102,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 59 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 602 034,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 284 322,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 317 200,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 512,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

86 673 038,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 10,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 154 100,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 153 100,00 0,00 0,00

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31/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 19

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

86 827 148,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 603 200,00 34 000,00 34 000,00

722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 343 200,00 34 000,00 34 000,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 603 200,00 34 000,00 34 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

87 430 348,00 34 000,00 34 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 730 282,95

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 764 282,95

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 115 240,00 73 570,00 73 570,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 706 410,00 73 570,00 73 570,00

2051 Concessions, droits similaires 408 830,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 709 433,00 48 350,00 48 350,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 38 333,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 272 000,00 40 000,00 40 000,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 190 000,00 0,00 0,00

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 200 600,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 500,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 8 350,00 8 350,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 14 119 979,00 102 209,00 102 209,00

2111 Terrains nus 820 000,00 53 892,00 53 892,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 86 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 1 243 956,00 -59 469,00 -59 469,00

21316 Equipements du cimetière 154 000,00 71 000,00 71 000,00

21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 4 635 180,00 36 786,00 36 786,00

2138 Autres constructions 250 000,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 1 859 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 1 421 200,00 -10 786,00 -10 786,00

21533 Réseaux câblés 220 000,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 275 000,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 216 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 485 210,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 30 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 574 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 421 800,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 238 700,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 861 933,00 10 786,00 10 786,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 517 000,00 -62 203,00 -62 203,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 927 000,00 -62 203,00 -62 203,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 390 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00

202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 1 104 700,00 0,00 0,00

202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 600 000,00 0,00 0,00

202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 5 853 542,00 0,00 0,00

202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 1 437 000,00 0,00 0,00

202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 1 307 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 28 763 894,00 161 926,00 161 926,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 3 619,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 300 000,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 260 000,00 260 000,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 24 000,00 24 000,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 16 000,00 16 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 624 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 98 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 7 725 619,00 300 000,00 300 000,00

45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 (6) 0,00 0,00 0,00

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Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

45412299 Trvx effectués d office 2022 (6) 60 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 36 549 513,00 461 926,00 461 926,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 603 200,00 34 000,00 34 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 343 200,00 34 000,00 34 000,00

13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 200,00 5 000,00 5 000,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 28 000,00 28 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 1 000,00 1 000,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 260 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 0,00 1 675 000,00 1 675 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 203 200,00 1 709 000,00 1 709 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

37 752 713,00 2 170 926,00 2 170 926,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 7 798 189,27

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 6 355 887,25

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 325 002,52

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 789 565,00 280 000,00 280 000,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 193 242,00 -20 000,00 -20 000,00

1313 Subv. transf. Départements 167 000,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 30 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 140 000,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 658 323,00 260 000,00 260 000,00

1322 Subv. non transf. Régions 245 000,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 156 000,00 24 000,00 24 000,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 16 000,00 16 000,00

1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 15 050 000,00 -7 435 000,00 -7 435 000,00

1641 Emprunts en euros 15 050 000,00 -7 435 000,00 -7 435 000,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 23 839 565,00 -7 155 000,00 -7 155 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 800 000,00 17 690 950,52 17 690 950,52

10222 FCTVA 1 500 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00

10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 13 140 950,52 13 140 950,52

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00

276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 30 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 682 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 521 000,00 17 690 950,52 17 690 950,52

45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 (5) 0,00 0,00 0,00

45422299 Trvx effectués d office 2022 (5) 60 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 26 420 565,00 10 535 950,52 10 535 950,52

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 882 148,00 2 700 926,00 2 700 926,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 850 000,00 400 000,00 400 000,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 60 000,00 60 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 550 000,00 10 000,00 10 000,00

281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00

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Page 23

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

28135 Installations générales, agencements, .. 790 000,00 120 000,00 120 000,00

28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 920 000,00 50 000,00 50 000,00

281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 70 000,00 70 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 300 000,00 40 000,00 40 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00

28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 615 666,00 50 000,00 50 000,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

10 732 148,00 3 100 926,00 3 100 926,00

041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 49 500,00 49 500,00

2138 Autres constructions 0,00 1 625 500,00 1 625 500,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 332 148,00 4 775 926,00 4 775 926,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

37 752 713,00 15 311 876,52 15 311 876,52

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 013 126,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 325 002,52

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)

LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 203 982,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 203 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 203 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)

LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 564 142,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 564 142,94 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2 290,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 561 852,14 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)

LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 541 707,89 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 206 757,60 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 206 757,60 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 334 950,29 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

287 553,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 22 598,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 798,80 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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39/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 27

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)

LIBELLE : Centre technique municipal

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 34 213,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 34 213,65 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 34 213,65 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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40/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)

LIBELLE : Coeur de Ville

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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41/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 29

97 194 631 92 490 964 290 0 1 658 935 85 000 2 749 566 695 673 1 174 800 290 118 1 912 786 87 570 973

9 730 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 730 283

87 464 348 92 490 964 290 0 1 658 935 85 000 2 749 566 695 673 1 174 800 290 118 1 912 786 77 840 690

91 139 631 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 13 840 427 4 359 119 12 296 158 4 877 431 20 135 475 15 358 274

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

91 139 631 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 13 840 427 4 359 119 12 296 158 4 877 431 20 135 475 15 358 274

54 077 716 0 6 445 971 0 144 000 764 000 981 000 428 000 0 60 000 1 408 720 43 846 025

1 013 126 0 173 406 0 0 700 000 77 000 0 0 0 62 720 0

53 064 590 0 6 272 565 0 144 000 64 000 904 000 428 000 0 60 000 1 346 000 43 846 025

54 077 716 90 632 16 931 328 250 988 247 674 241 679 4 772 103 1 983 271 2 445 443 695 508 9 532 384 16 886 706

14 154 077 46 496 2 787 064 109 988 1 874 12 979 1 128 234 61 671 1 032 187 125 708 2 491 989 6 355 887

39 923 639 44 136 14 144 264 141 000 245 800 228 700 3 643 869 1 921 600 1 413 256 569 800 7 040 395 10 530 819

2 912 200 2 912 200

7 618 619 7 618 619

757 783 8 350 240 333 0 0 0 190 000 310 600 0 0 8 500

28 168 037 35 786 13 805 931 141 000 245 800 226 700 3 328 869 1 436 000 1 413 256 509 800 7 024 895

37 011 439 44 136 14 144 264 141 000 245 800 228 700 3 643 869 1 921 600 1 413 256 569 800 7 040 395 7 618 619

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

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42/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 30

37 969 642 0 6 445 971 0 144 000 764 000 981 000 428 000 0 60 000 1 408 720 27 737 951

54 077 716 0 6 445 971 0 144 000 764 000 981 000 428 000 0 60 000 1 408 720 43 846 025

2 275 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 275 000

637 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 200

2 912 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 912 200

60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0

60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0

1 307 000 0 1 307 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 000 0

5 853 542 0 5 853 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0

600 000 0 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0

1 104 700 0 0 0 0 0 1 104 700 0 0 0 0 0

10 302 242 0 7 160 542 0 0 0 1 104 700 600 000 0 0 1 437 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

98 000 0 98 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 960 788 0 1 471 784 0 0 7 585 1 157 984 7 327 0 0 1 316 108 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

19 961 384 35 786 7 586 369 250 988 247 674 232 094 2 094 418 700 344 2 277 873 635 508 5 900 330 0

878 773 54 846 312 914 0 0 0 190 000 310 600 0 0 10 414 0

1 620 418 0 301 719 0 0 0 100 000 190 000 167 570 0 861 129 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

7 624 404 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 7 404 7 615 000

300 000 0 0 0 0 0 125 000 175 000 0 0 0 0

3 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 619

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

44 809 628 90 632 16 931 328 250 988 247 674 241 679 4 772 103 1 983 271 2 445 443 695 508 9 532 384 7 618 619

47 721 828 90 632 16 931 328 250 988 247 674 241 679 4 772 103 1 983 271 2 445 443 695 508 9 532 384 10 530 819

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

202001 Rehabilitation Piscine Bellier

202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2

202003 NPRU Argentine et St Lucien

202004 Centre technique municipal

202201 Coeur de Ville

Opérations pour compte de tiers

45412299 Trvx effectués d office 2022

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

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43/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 31

216 500 0 0 0 0 20 000 137 350 150 0 4 000 5 000 50 000

900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 900 095 31 732 928 500 0 1 227 650 3 418 000 936 455 1 452 200 618 480 36 000 1 151 078 100 000

150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000

3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0 1 000

48 408 669 79 029 8 444 318 136 182 2 193 007 60 000 9 826 807 1 653 483 7 823 071 4 153 971 14 038 801 0

17 647 793 58 608 3 202 329 54 839 269 756 148 797 2 939 815 1 253 286 3 854 607 680 960 4 940 596 244 200

77 306 557 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 13 840 427 4 359 119 12 296 158 4 877 431 20 135 475 1 525 200

91 139 631 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 13 840 427 4 359 119 12 296 158 4 877 431 20 135 475 15 358 274

2 275 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 275 000

6 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 250 000

7 583 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 583 074

16 108 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 108 074

60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0

60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0

30 000 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

7 624 000 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 7 000 7 615 000

10 082 691 0 6 195 971 0 144 000 762 000 951 000 428 000 0 0 1 401 720 200 000

19 490 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 490 951

682 000 0 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 432 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

45422299 Trvx effectués d office 2022

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

Maquette totem BS 2022 principal

44/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 32

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

637 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 200

637 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 200

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

154 100 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 73 600 500

10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10

602 034 4 990 189 200 0 13 000 60 000 6 000 0 0 0 248 844 80 000

20 582 987 0 167 255 0 1 379 646 10 000 1 950 446 135 600 106 000 17 618 97 422 16 719 000

59 976 980 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 931 980

4 985 037 42 500 527 835 0 266 289 15 000 793 120 560 073 1 068 800 272 500 966 920 472 000

526 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 526 000 0

86 827 148 92 490 964 290 0 1 658 935 85 000 2 749 566 695 673 1 174 800 290 118 1 912 786 77 203 490

87 464 348 92 490 964 290 0 1 658 935 85 000 2 749 566 695 673 1 174 800 290 118 1 912 786 77 840 690

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 250 000

7 583 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 583 074

13 833 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 833 074

80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

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45/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 33

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 15 358 274,00 20 115 474,95 0,00 20 000,00 0,00 35 493 748,95

Dépenses de l’exercice 15 358 274,00 20 115 474,95 0,00 20 000,00 0,00 35 493 748,95

011 Charges à caractère général 244 200,00 4 940 595,95 0,00 0,00 0,00 5 184 795,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 038 801,00 0,00 0,00 0,00 14 038 801,00

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

022 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

023 Virement à la section d'investissement 7 583 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 583 074,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 1 131 078,00 0,00 20 000,00 0,00 1 251 078,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 87 570 972,95 1 912 786,00 0,00 0,00 0,00 89 483 758,95

Recettes de l’exercice 77 840 690,00 1 912 786,00 0,00 0,00 0,00 79 753 476,00

013 Atténuations de charges 0,00 526 000,00 0,00 0,00 0,00 526 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 637 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 200,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 472 000,00 966 920,00 0,00 0,00 0,00 1 438 920,00

73 Impôts et taxes 59 931 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 931 980,00

74 Dotations et participations 16 719 000,00 97 422,00 0,00 0,00 0,00 16 816 422,00

75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 248 844,00 0,00 0,00 0,00 328 844,00

76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00

77 Produits exceptionnels 500,00 73 600,00 0,00 0,00 0,00 74 100,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 9 730 282,95 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730 282,95

SOLDE (2) 72 212 698,95 -18 202 688,95 0,00 -20 000,00 0,00 53 990 010,00

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46/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 34

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 15 306 948,95 619 954,00 542 862,00 1 085 698,00 1 341 367,00 636 607,00 582 038,00 0,00 20 000,00

Dépenses de l’exercice 15 306 948,95 619 954,00 542 862,00 1 085 698,00 1 341 367,00 636 607,00 582 038,00 0,00 20 000,00

011 Charges à caractère général 3 591 674,95 22 790,00 706,00 237 004,00 767 550,00 258 220,00 62 651,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

11 376 099,00 1 761,00 542 156,00 848 694,00 564 317,00 186 387,00 519 387,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

339 175,00 595 403,00 0,00 0,00 5 500,00 191 000,00 0,00 0,00 20 000,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 394 164,00 0,00 86 552,00 212 900,00 35 300,00 0,00 183 870,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 394 164,00 0,00 86 552,00 212 900,00 35 300,00 0,00 183 870,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 526 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

640 720,00 0,00 0,00 212 900,00 20 300,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 86 552,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

143 844,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 73 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -13 912 784,95 -619 954,00 -456 310,00 -872 798,00 -1 306 067,00 -636 607,00 -398 168,00 0,00 -20 000,00

Maquette totem BS 2022 principal

47/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 35

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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48/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 36

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 4 860 351,00 17 080,00 0,00 4 877 431,00

Dépenses de l’exercice 4 860 351,00 17 080,00 0,00 4 877 431,00

011 Charges à caractère général 663 880,00 17 080,00 0,00 680 960,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 153 971,00 0,00 0,00 4 153 971,00

014 Atténuations de produits 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 290 118,00 0,00 0,00 290 118,00

Recettes de l’exercice 290 118,00 0,00 0,00 290 118,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 272 500,00 0,00 0,00 272 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 17 618,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -4 570 233,00 -17 080,00 0,00 -4 587 313,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 375 916,00 0,00 4 314 935,00 169 500,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

49/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 37

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

Dépenses de l’exercice 375 916,00 0,00 4 314 935,00 169 500,00 0,00

011 Charges à caractère général 64 839,00 0,00 429 541,00 169 500,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 311 077,00 0,00 3 842 894,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -155 798,00 0,00 -4 244 935,00 -169 500,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 163 765,00 6 369 335,00 0,00 0,00 0,00 5 763 058,00 0,00 12 296 158,00

Dépenses de l’exercice 163 765,00 6 369 335,00 0,00 0,00 0,00 5 763 058,00 0,00 12 296 158,00

011 Charges à caractère général 2 150,00 1 493 694,00 0,00 0,00 0,00 2 358 763,00 0,00 3 854 607,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

161 615,00 4 257 161,00 0,00 0,00 0,00 3 404 295,00 0,00 7 823 071,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 618 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 480,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 1 121 800,00 0,00 1 174 800,00

Recettes de l’exercice 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 1 121 800,00 0,00 1 174 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 800,00 0,00 1 068 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 106 000,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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Page 39

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -163 765,00 -6 316 335,00 0,00 0,00 0,00 -4 641 258,00 0,00 -11 121 358,00

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 3 533 516,00 2 108 789,00 727 030,00 5 602 194,00 0,00 0,00 800,00 160 064,00

Dépenses de l’exercice 3 533 516,00 2 108 789,00 727 030,00 5 602 194,00 0,00 0,00 800,00 160 064,00

011 Charges à caractère général 497 979,00 887 165,00 108 550,00 2 197 899,00 0,00 0,00 800,00 160 064,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 035 537,00 1 221 624,00 0,00 3 404 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 618 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 53 000,00 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 53 000,00 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 022 000,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -3 533 516,00 -2 108 789,00 -674 030,00 -4 527 194,00 0,00 0,00 -800,00 -113 264,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

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Page 40

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 41

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 1 225 790,00 1 148 587,00 715 060,00 1 269 682,00 0,00 4 359 119,00

Dépenses de l’exercice 1 225 790,00 1 148 587,00 715 060,00 1 269 682,00 0,00 4 359 119,00

011 Charges à caractère général 35 007,00 253 526,00 598 271,00 366 482,00 0,00 1 253 286,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 190 783,00 286 661,00 101 839,00 74 200,00 0,00 1 653 483,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 608 400,00 14 800,00 829 000,00 0,00 1 452 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 199 000,00 19 600,00 393 073,00 84 000,00 0,00 695 673,00

Recettes de l’exercice 199 000,00 19 600,00 393 073,00 84 000,00 0,00 695 673,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 0,00 341 073,00 20 000,00 0,00 560 073,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 19 600,00 52 000,00 64 000,00 0,00 135 600,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 026 790,00 -1 128 987,00 -321 987,00 -1 185 682,00 0,00 -3 663 446,00

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Page 42

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et

autres salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 80 730,00 522 628,00 39 417,00 505 812,00 0,00 0,00 101 976,00 613 084,00

Dépenses de l’exercice 80 730,00 522 628,00 39 417,00 505 812,00 0,00 0,00 101 976,00 613 084,00

011 Charges à caractère général 730,00 235 967,00 3 517,00 13 312,00 0,00 0,00 137,00 598 134,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 286 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 839,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 0,00 35 900,00 492 500,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 073,00

Recettes de l’exercice 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 073,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 073,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -80 730,00 -503 028,00 -39 417,00 -505 812,00 0,00 0,00 -101 976,00 -220 011,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 43

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 2 015 856,00 4 086 009,00 7 738 562,00 0,00 13 840 427,00

Dépenses de l’exercice 2 015 856,00 4 086 009,00 7 738 562,00 0,00 13 840 427,00

011 Charges à caractère général 70 292,00 1 574 702,00 1 294 821,00 0,00 2 939 815,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 931 564,00 2 502 267,00 6 392 976,00 0,00 9 826 807,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 914 000,00 1 440,00 21 015,00 0,00 936 455,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 100 000,00 7 600,00 29 750,00 0,00 137 350,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 88 000,00 298 820,00 2 362 746,00 0,00 2 749 566,00

Recettes de l’exercice 88 000,00 298 820,00 2 362 746,00 0,00 2 749 566,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 268 820,00 436 300,00 0,00 793 120,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 24 000,00 1 926 446,00 0,00 1 950 446,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 927 856,00 -3 787 189,00 -5 375 816,00 0,00 -11 090 861,00

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Page 44

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 1 336 356,00 699 248,00 813 783,00 1 096 727,00 139 895,00 5 453 849,00 2 284 713,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 336 356,00 699 248,00 813 783,00 1 096 727,00 139 895,00 5 453 849,00 2 284 713,00 0,00

011 Charges à caractère général 471 357,00 507 071,00 161 581,00 303 398,00 131 295,00 424 340,00 870 481,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 864 999,00 192 177,00 651 762,00 793 329,00 0,00 5 029 179,00 1 363 797,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 440,00 0,00 1 000,00 330,00 20 685,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 29 750,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 139 500,00 0,00 126 700,00 9 620,00 23 000,00 1 812 000,00 550 746,00 0,00

Recettes de l’exercice 139 500,00 0,00 126 700,00 9 620,00 23 000,00 1 812 000,00 550 746,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 119 500,00 0,00 125 700,00 3 620,00 20 000,00 350 000,00 86 300,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 20 000,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 1 462 000,00 464 446,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 196 856,00 -699 248,00 -687 083,00 -1 087 107,00 -116 895,00 -3 641 849,00 -1 733 967,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 45

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 113 114,00 3 533 683,00 0,00 3 646 797,00

Dépenses de l’exercice 113 114,00 3 533 683,00 0,00 3 646 797,00

011 Charges à caractère général 113 114,00 35 683,00 0,00 148 797,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 418 000,00 0,00 3 418 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 75 000,00 10 000,00 0,00 85 000,00

Recettes de l’exercice 75 000,00 10 000,00 0,00 85 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -38 114,00 -3 523 683,00 0,00 -3 561 797,00

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Page 46

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance

et l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 28 114,00 85 000,00 3 170 000,00 6 600,00 0,00 109 083,00 248 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 28 114,00 85 000,00 3 170 000,00 6 600,00 0,00 109 083,00 248 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 28 114,00 85 000,00 0,00 6 600,00 0,00 29 083,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 170 000,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 46 886,00 -85 000,00 -3 170 000,00 -6 600,00 0,00 -99 083,00 -248 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 47

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 671 413,00 0,00 3 690 413,00

Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 671 413,00 0,00 3 690 413,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 269 756,00 0,00 269 756,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 007,00 0,00 2 193 007,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 1 208 650,00 0,00 1 227 650,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 935,00 0,00 1 658 935,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 935,00 0,00 1 658 935,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 266 289,00 0,00 266 289,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 646,00 0,00 1 379 646,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 -9 000,00 -2 012 478,00 0,00 -2 031 478,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

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Page 48

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 49

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 191 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 021,00

Dépenses de l’exercice 191 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 021,00

011 Charges à caractère général 54 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 839,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 136 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 182,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -191 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -191 021,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 50

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 3 226 295,00 9 164 980,00 183 872,00 0,00 12 575 147,00

Dépenses de l’exercice 3 226 295,00 9 164 980,00 183 872,00 0,00 12 575 147,00

011 Charges à caractère général 1 450 339,00 1 679 320,00 72 670,00 0,00 3 202 329,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 775 956,00 6 557 160,00 111 202,00 0,00 8 444 318,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 928 500,00 0,00 0,00 928 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 242 000,00 604 035,00 118 255,00 0,00 964 290,00

Recettes de l’exercice 242 000,00 604 035,00 118 255,00 0,00 964 290,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 97 800,00 430 035,00 0,00 0,00 527 835,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 49 000,00 118 255,00 0,00 167 255,00

75 Autres produits de gestion courante 64 200,00 125 000,00 0,00 0,00 189 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 984 295,00 -8 560 945,00 -65 617,00 0,00 -11 610 857,00

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 0,00 1 931 565,00 781 150,00 47 000,00 454 580,00

Maquette totem BS 2022 principal

63/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 51

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

Dépenses de l’exercice 0,00 12 000,00 0,00 1 931 565,00 781 150,00 47 000,00 454 580,00

011 Charges à caractère général 0,00 12 000,00 0,00 200 609,00 781 150,00 2 000,00 454 580,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 0,00 0,00 1 730 956,00 0,00 45 000,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 239 700,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 239 700,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 95 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -12 000,00 0,00 -1 931 565,00 -778 850,00 -47 000,00 -214 880,00

Maquette totem BS 2022 principal

64/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 52

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 616 185,00 617 992,00 2 280 298,00 4 710 405,00 940 100,00 158 832,00 25 040,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 616 185,00 617 992,00 2 280 298,00 4 710 405,00 940 100,00 158 832,00 25 040,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 70 686,00 248 302,00 294 844,00 1 050 388,00 15 100,00 47 630,00 25 040,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

545 499,00 369 690,00 1 985 454,00 3 656 517,00 0,00 111 202,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 500,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 133 000,00 107 135,00 363 900,00 0,00 118 255,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 133 000,00 107 135,00 363 900,00 0,00 118 255,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 8 000,00 107 135,00 314 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 118 255,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -616 185,00 -484 992,00 -2 173 163,00 -4 346 505,00 -940 100,00 -40 577,00 -25 040,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 53

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 94 287,00 36 000,00 0,00 0,00 39 082,00 0,00 0,00 0,00 169 369,00

Dépenses de l’exercice 94 287,00 36 000,00 0,00 0,00 39 082,00 0,00 0,00 0,00 169 369,00

011 Charges à caractère

général

15 258,00 36 000,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 58 608,00

012 Charges de personnel,

frais assimilés

79 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 029,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 42 500,00 45 000,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 0,00 92 490,00

Recettes de l’exercice 42 500,00 45 000,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 0,00 92 490,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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Page 54

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur

amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -51 787,00 9 000,00 0,00 0,00 -34 092,00 0,00 0,00 0,00 -76 879,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 16 886 706,25 9 532 384,06 0,00 0,00 0,00 26 419 090,31

Dépenses de l’exercice 10 530 819,00 7 040 395,00 0,00 0,00 0,00 17 571 214,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 637 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 200,00

041 Opérations patrimoniales 2 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 615 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 622 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 571 830,00 0,00 0,00 0,00 571 830,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 699 957,00 0,00 0,00 0,00 3 699 957,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 316 108,00 0,00 0,00 0,00 1 316 108,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 1 437 000,00 0,00 0,00 0,00 1 437 000,00

202004 Centre technique municipal 0,00 1 437 000,00 0,00 0,00 0,00 1 437 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 6 355 887,25 2 491 989,06 0,00 0,00 0,00 8 847 876,31

RECETTES (2) 43 846 024,52 1 408 720,00 0,00 0,00 0,00 45 254 744,52

Recettes de l’exercice 43 846 024,52 1 346 000,00 0,00 0,00 0,00 45 192 024,52

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 583 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 583 074,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250 000,00

041 Opérations patrimoniales 2 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 19 490 950,52 0,00 0,00 0,00 0,00 19 490 950,52

13 Subventions d'investissement 200 000,00 1 339 000,00 0,00 0,00 0,00 1 539 000,00

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Page 56

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 7 615 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 622 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 62 720,00 0,00 0,00 0,00 62 720,00

SOLDE (2) 26 959 318,27 -8 123 664,06 0,00 0,00 0,00 18 835 654,21

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 7 437 275,26 70 257,34 0,00 41 668,98 1 420 656,52 108 505,79 454 020,17 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 5 168 987,00 55 000,00 0,00 34 290,00 1 335 818,00 34 300,00 412 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

445 540,00 0,00 0,00 26 290,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 076 947,00 55 000,00 0,00 8 000,00 215 710,00 32 300,00 312 000,00 0,00 0,00

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69/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 57

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 116 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 1 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202004 Centre technique municipal 1 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 2 268 288,26 15 257,34 0,00 7 378,98 84 838,52 74 205,79 42 020,17 0,00 0,00

RECETTES (2) 390 000,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00 64 720,00 11 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 390 000,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00 2 000,00 11 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

389 000,00 0,00 0,00 0,00 939 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

70/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 58

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 720,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -7 047 275,26 -70 257,34 0,00 -41 668,98 -477 656,52 -43 785,79 -443 020,17 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Maquette totem BS 2022 principal

71/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 59

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 443 318,25 252 189,99 0,00 695 508,24

Dépenses de l’exercice 389 800,00 180 000,00 0,00 569 800,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 389 800,00 120 000,00 0,00 509 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

45412299 Trvx effectués d office 2022 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

Restes à réaliser – reports 53 518,25 72 189,99 0,00 125 708,24

RECETTES (2) 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

72/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 60

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

45422299 Trvx effectués d office 2022 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -443 318,25 -192 189,99 0,00 -635 508,24

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 350 598,55 0,00 69 719,70 23 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 302 000,00 0,00 67 800,00 20 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 302 000,00 0,00 67 800,00 20 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45412299 Trvx effectués d office 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 48 598,55 0,00 1 919,70 3 000,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

73/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 61

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45422299 Trvx effectués d office 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -350 598,55 0,00 -69 719,70 -23 000,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Maquette totem BS 2022 principal

74/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 62

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 054 781,25 0,00 0,00 0,00 390 662,15 0,00 2 445 443,40

Dépenses de l’exercice 0,00 1 139 610,00 0,00 0,00 0,00 273 646,00 0,00 1 413 256,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 148 570,00 0,00 165 570,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 122 610,00 0,00 0,00 0,00 125 076,00 0,00 1 247 686,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 915 171,25 0,00 0,00 0,00 117 016,15 0,00 1 032 187,40

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

75/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 63

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -2 054 781,25 0,00 0,00 0,00 -390 662,15 0,00 -2 445 443,40

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 952 193,18 1 077 892,01 24 696,06 390 662,15 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 555 320,00 567 290,00 17 000,00 273 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

76/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 64

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 17 000,00 148 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 555 320,00 567 290,00 0,00 125 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 396 873,18 510 602,01 7 696,06 117 016,15 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -952 193,18 -1 077 892,01 -24 696,06 -390 662,15 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

77/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 65

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Maquette totem BS 2022 principal

78/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 66

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 45 000,00 1 008 678,26 865 761,87 63 830,78 0,00 1 983 270,91

Dépenses de l’exercice 45 000,00 998 700,00 816 000,00 61 900,00 0,00 1 921 600,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 600,00 110 000,00 0,00 0,00 310 600,00

21 Immobilisations corporelles 45 000,00 23 100,00 516 000,00 61 900,00 0,00 646 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 9 978,26 49 761,87 1 930,78 0,00 61 670,91

RECETTES (2) 0,00 320 000,00 108 000,00 0,00 0,00 428 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 320 000,00 108 000,00 0,00 0,00 428 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 320 000,00 108 000,00 0,00 0,00 428 000,00

Maquette totem BS 2022 principal

79/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 67

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -45 000,00 -688 678,26 -757 761,87 -63 830,78 0,00 -1 555 270,91

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et

autres salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 803 010,26 0,00 205 668,00 0,00 0,00 8 345,48 857 416,39

Dépenses de l’exercice 0,00 794 100,00 0,00 204 600,00 0,00 0,00 0,00 816 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 200 600,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 19 100,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 8 910,26 0,00 1 068,00 0,00 0,00 8 345,48 41 416,39

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80/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 68

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et

autres salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

RECETTES (2) 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -483 010,26 0,00 -205 668,00 0,00 0,00 -8 345,48 -749 416,39

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Maquette totem BS 2022 principal

81/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 69

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 10 000,00 3 046 143,84 1 715 958,75 0,00 4 772 102,59

Dépenses de l’exercice 10 000,00 2 463 880,00 1 169 989,00 0,00 3 643 869,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 1 169 180,00 278 300,00 0,00 1 457 480,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 666 689,00 0,00 666 689,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 1 104 700,00 0,00 0,00 1 104 700,00

202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 1 104 700,00 0,00 0,00 1 104 700,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 582 263,84 545 969,75 0,00 1 128 233,59

RECETTES (2) 30 000,00 460 000,00 491 000,00 0,00 981 000,00

Recettes de l’exercice 30 000,00 460 000,00 414 000,00 0,00 904 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 460 000,00 414 000,00 0,00 874 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

82/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 70

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 77 000,00 0,00 77 000,00

SOLDE (2) 20 000,00 -2 586 143,84 -1 224 958,75 0,00 -3 791 102,59

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 720 177,81 671 518,65 1 104 802,50 549 644,88 0,00 1 547 454,90 168 503,85 0,00

Dépenses de l’exercice 519 500,00 421 900,00 1 104 780,00 417 700,00 0,00 1 020 489,00 149 500,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 519 500,00 231 900,00 80,00 417 700,00 0,00 128 800,00 149 500,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 689,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 104 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 1 104 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 200 677,81 249 618,65 22,50 131 944,88 0,00 526 965,90 19 003,85 0,00

RECETTES (2) 160 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 491 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 160 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

83/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 71

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 160 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -560 177,81 -671 518,65 -804 802,50 -549 644,88 0,00 -1 056 454,90 -168 503,85 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Maquette totem BS 2022 principal

84/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 72

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 232 686,50 8 992,58 0,00 241 679,08

Dépenses de l’exercice 227 600,00 1 100,00 0,00 228 700,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 225 600,00 1 100,00 0,00 226 700,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 5 086,50 7 892,58 0,00 12 979,08

RECETTES (2) 64 000,00 700 000,00 0,00 764 000,00

Recettes de l’exercice 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

85/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 73

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00

SOLDE (2) -168 686,50 691 007,42 0,00 522 320,92

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance

et l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 2 000,00 228 418,43 2 268,07 0,00 0,00 0,00 8 992,58 0,00

Dépenses de l’exercice 2 000,00 225 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 000,00 223 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 2 818,43 2 268,07 0,00 0,00 0,00 7 892,58 0,00

RECETTES (2) 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

86/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 74

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance

et l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00

SOLDE (2) -2 000,00 -164 418,43 -2 268,07 0,00 0,00 0,00 691 007,42 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Maquette totem BS 2022 principal

87/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 75

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 230 000,00 17 673,50 0,00 247 673,50

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 230 000,00 15 800,00 0,00 245 800,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 230 000,00 15 800,00 0,00 245 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873,50 0,00 1 873,50

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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88/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 76

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -86 000,00 -17 673,50 0,00 -103 673,50

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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89/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 77

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 250 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 250 988,21

Dépenses de l’exercice 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 109 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 109 988,21

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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90/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 78

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -250 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 -250 988,21

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Maquette totem BS 2022 principal

91/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 79

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 1 945 231,16 14 865 090,36 121 006,01 0,00 16 931 327,53

Dépenses de l’exercice 1 306 310,00 12 742 954,00 95 000,00 0,00 14 144 264,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 90 410,00 71 000,00 0,00 0,00 161 410,00

204 Subventions d'équipement versées 202 000,00 38 333,00 0,00 0,00 240 333,00

21 Immobilisations corporelles 1 013 900,00 4 985 079,00 13 000,00 0,00 6 011 979,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 390 000,00 82 000,00 0,00 472 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 7 160 542,00 0,00 0,00 7 160 542,00

202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 5 853 542,00 0,00 0,00 5 853 542,00

202201 Coeur de Ville 0,00 1 307 000,00 0,00 0,00 1 307 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 638 921,16 2 122 136,36 26 006,01 0,00 2 787 063,53

RECETTES (2) 40 000,00 6 405 971,00 0,00 0,00 6 445 971,00

Recettes de l’exercice 40 000,00 6 232 565,00 0,00 0,00 6 272 565,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 40 000,00 5 982 565,00 0,00 0,00 6 022 565,00

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Page 80

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 173 406,00 0,00 0,00 173 406,00

SOLDE (2) -1 905 231,16 -8 459 119,36 -121 006,01 0,00 -10 485 356,53

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 365 550,88 0,00 536 815,18 139 557,50 0,00 903 307,60

Dépenses de l’exercice 0,00 237 000,00 0,00 333 000,00 135 900,00 0,00 600 410,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 410,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 333 000,00 135 900,00 0,00 545 000,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

93/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 81

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202201 Coeur de Ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 128 550,88 0,00 203 815,18 3 657,50 0,00 302 897,60

RECETTES (2) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

94/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 82

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -350 550,88 0,00 -536 815,18 -139 557,50 0,00 -878 307,60

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 9 082,52 1 560 108,50 4 010 280,44 1 993 243,22 7 292 375,68 102 395,06 18 610,95 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 8 000,00 1 146 300,00 2 964 000,00 1 521 779,00 7 102 875,00 90 000,00 5 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 000,00 15 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 125 300,00 1 659 000,00 1 370 779,00 830 000,00 8 000,00 5 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 8 000,00 0,00 900 000,00 116 000,00 6 136 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202003 NPRU Argentine et St Lucien 8 000,00 0,00 0,00 0,00 5 845 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202201 Coeur de Ville 0,00 0,00 900 000,00 116 000,00 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 1 082,52 413 808,50 1 046 280,44 471 464,22 189 500,68 12 395,06 13 610,95 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 40 000,00 387 448,00 193 000,00 5 785 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 40 000,00 304 042,00 193 000,00 5 695 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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95/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 83

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 304 042,00 193 000,00 5 445 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 83 406,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -9 082,52 -1 520 108,50 -3 622 832,44 -1 800 243,22 -1 506 852,68 -102 395,06 -18 610,95 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 84

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 10 786,00 0,00 0,00 0,00 79 845,75 0,00 0,00 0,00 90 631,75

Dépenses de l’exercice 10 786,00 0,00 0,00 0,00 33 350,00 0,00 0,00 0,00 44 136,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00

21 Immobilisations

corporelles

10 786,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 35 786,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Maquette totem BS 2022 principal

97/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 85

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 46 495,75 0,00 0,00 0,00 46 495,75

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -10 786,00 0,00 0,00 0,00 -79 845,75 0,00 0,00 0,00 -90 631,75

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

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Page 86

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 961 819,00 34 000,00 II 34 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 615 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

346 819,00 34 000,00 34 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 3 619,00 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 343 200,00 34 000,00 34 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 7 995 819,00 7 798 189,27 6 355 887,25 22 149 895,52

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

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Page 87

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 244 148,00 7 650 926,00 VI 7 650 926,00

Ressources propres externes de l’année (a) 1 830 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00

10222 FCTVA 1 500 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 30 000,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 414 148,00 3 100 926,00 3 100 926,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 60 000,00 60 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 550 000,00 10 000,00 10 000,00

281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 790 000,00 120 000,00 120 000,00

28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 920 000,00 50 000,00 50 000,00

281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 70 000,00 70 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 300 000,00 40 000,00 40 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00

28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 615 666,00 50 000,00 50 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

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100/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 88

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 682 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 882 148,00 2 700 926,00 2 700 926,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

20 895 074,00 1 013 126,00 0,00 13 140 950,52 35 049 150,52

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 22 149 895,52

Ressources propres disponibles VIII 35 049 150,52

Solde IX = VIII – IV (5) 12 899 255,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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101/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 89

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

N+1)

49- Plan

Renovation

des

Ecoles<2021

3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 765 244,43 7 267,61 0,00 0,00

50- Plan

Renovation

des

Gymnases

<2021

2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 616 481,00 2 220,00 0,00 0,00

51- Plan

renovation

ALSH <2021

1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 260 852,95 5 754,00 0,00 0,00

53- Plan

Maxi Voirie

<2021

11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 414 088,32 171 684,30 0,00 0,00

54- Salle des

Fetes

2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 1 534 816,79 1 170 000,00 145 183,21 0,00

56- Pole

Solidarité

2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 582 448,44 7 585,45 0,00 0,00

57- Coeur de

Ville 2e

tranche

14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 826 595,80 1 311 968,00 12 061 436,20 0,00

58- Centre

technique

municipal

4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 34 213,65 1 437 000,00 2 528 786,35 0,00

59-

Quadrilatère

tranche 1

1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 108 007,04 7 327,28 0,00 0,00

60- Abords

Theatre et

parking

2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 217 046,58 160 345,90 672 607,52 0,00

62- NPNRU 79 922 000,00 0,00 79 922 000,00 541 707,89 5 853 542,00 73 526 750,11 0,00

64- Pôle

multi modal

400 000,00 0,00 400 000,00 60 295,01 38 333,00 301 371,99 0,00

65- Etudes

site ancienne

prison

200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 197 840,00 0,00

66-

Réhabilitation

Piscine

Bellier

12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 203 982,00 1 104 700,00 10 691 318,00 0,00

67-

Quadrilatère

tranche 2

10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 564 142,94 600 000,00 9 335 857,06 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

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102/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 90

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

02- Franck PIA

03- Sandra PLOMION

04- Lionel CHISS

05- Isabelle SOULA

06- Yannick MATURA

07- Anne-Françoise LEBRETON

08- Mohrad LAGHRARI

09- Corinne FOURCIN

10- Charles LOCQUET

11- Jacqueline MÉNOUBÉ

12- Philippe VIBERT

13- Hatice KILINC-SIGINIR

14- Mamadou LY

15- Monette-Simone VASSEUR

16- Catherine THIEBLIN

17- Jacques DORIDAM

18- Ali SAHNOUN

19- Patricia HIBERTY

20- Guylaine CAPGRAS

21- Frédéric BONAL

22- Mamadou BATHILY

Maquette totem BS 2022 principal

103/206VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022

Page 91

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

23- Jérôme LIEVAIN

24- Farida TIMMERMAN

25- Cédric MARTIN

26- Christophe GASPART

27- Peggie CALLENS

28- Charlotte COLIGNON

29- Ludovic CASTANIE

30- Loïc BARBARAS

31- Vanessa FOULON

32- Victor DEBIL-CAUX

33- Halima KHARROUBI

34- Antoine SALITOT

35- Josee JAVEY

36- Thierry AURY

37- Dominique CLINCKEMAILLIE

38- Leïla DAGDAD

39- Grégory NARZIS

40- Mehdi RAHOUI

41- Marianne SECK

42- Roxane LUNDY

43- Claire MARAIS-BEUIL

44- David MAGNIER

45- Philippe ENJOLRAS

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Maquette totem BS 2022 principal

104/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002

Rapport n° B-DEL-2022-0086

Commission : Commission générale

Service : Ressources Humaines

Modification du RIFSEEP

1- Nouveaux cadres d’emplois

Par délibération en date du 2 juillet 2021, le conseil municipal a validé une modification du régime indemnitaire afin d’étendre la mise en place du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois dont celui des auxiliaires de puériculture.

A cette date, il relevait du cadre d’emplois de catégorie C.

De nouvelles dispositions mettent en œuvre la transposition des mesures du Ségur de la Santé dans la fonction publique territoriale. Ainsi les auxiliaires de puériculture de catégorie C régis par le décret n° 92-865 du 28/08/1992 sont intégrés dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture de catégorie B au 01/01/2022 (décret n° 2021 1882 du 29/12/2021).

Il est donc proposé de modifier le régime indemnitaire de ces agents afin de les aligner sur le régime indemnitaire des autres agents de catégorie B.

Ainsi au lieu de =>

III.D.4.- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat des dispositions du décret n° 2014 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence provisoire pour les auxiliaires de puériculture territoriaux. Le cadre d’emplois est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes de

fonctions

Montants

mensuels

IFSE base

Montants

annuels

maxi CIA

Dans la limite du

plafond global

annuel de la FPE

C1 240 €

400 € 12 600 € C2 210 €

C3 180 €

105/206Il faudra lire =>

III.C.4.- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture

Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les auxiliaires de puériculture.

Le cadre d’emplois est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes

de

fonctions

Montants

mensuels

IFSE base

Montants

annuels

IFSE base

Montants

annuels

maxi

CIA

Dans la limite du

plafond global

annuel de la FPE

B1 350 € 4 200 €

400 €

10 410 €

B2 320 € 3 840€ €9 405 €

B3 290 € 3 480 € 8 665 €

2- Versement d’une prime exceptionnelle aux agents

Par ailleurs il est proposé le versement d’une prime exceptionnelle aux agents.

En effet, l’année 2021 a été, au même titre que 2020, une année lourdement perturbée par la crise sanitaire. L’implication des agents s’est révélée encore une fois exemplaire mais la réalité du terrain a considérablement ralenti les actions de l’administration, ce qui a eu pour conséquence une exécution budgétaire plus faible qu’à l’habitude.

D’un point de vue comptable, la baisse d’activité a généré un excédent budgétaire mis en évidence dans les comptes administratifs 2021 de la Ville qui ont été votés en mai 2022.

Compte-tenu des difficultés rencontrées par nombre d’agents sur le plan du pouvoir d'achat, il est proposé au conseil municipal de reverser une partie de cet excédent aux agents de la Ville.

Concrètement, il est envisagé de faire bénéficier à chaque agent éligible au RIFSEEP et présent entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, une prime exceptionnelle de 200 €, représentant un peu plus que le CIA moyen 2021 (lequel se chiffre à 175 €).

Cette prime sera versée mensuellement sur les 4 derniers mois de l’année 2022. Pour ce faire, chaque cadre d’emplois verra son montant mensuel IFSE de base, majoré de 50 € entre septembre et décembre 2022.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes du rapport.

106/206107/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003

Rapport n° B-DEL-2022-0087

Commission : Commission générale

Service : Ressources Humaines

Tableau des effectifs

Il est proposé un ajustement du tableau des effectifs de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :  Favoriser le déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suivant les lignes directrices de gestion adoptées) et des nominations suite aux réussites aux concours

 Modifier des grades suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite  Créer des postes

 Pérenniser de postes au service vie éducative

Ainsi dans le cadre des promotions pour déroulement de carrière, il s’agit, en l’espèce, d’une transformation (suppression/création) des grades précédemment occupés par les agents, lesquels seront supprimés du tableau après consultation du comité technique à l’occasion de l’actualisation annuelle en fin d’année civile ; il est donc proposé les créations suivantes au 1ER septembre 2022.

Nature de la

modification du

tableau

Grade préexistant

à temps complet (sauf indications

contraires)

Grade créé

à temps complet (sauf indications contraires) Nb

Avancement de

grade Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe 1

Avancement de

grade Adjoint administratif principal de 2

e classe Adjoint administratif principal de 1re classe 7

Avancement de

grade Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2e classe 4

Nomination suite

réussite concours Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2e classe 2

Avancement de

grade Adjoint d’animation principal de 2

e classe Adjoint d’animation principal de 1re classe 5

Avancement de

grade Agent social Agent social principal de 1re classe 2

Avancement de

grade ATSEM principal de 2

e classe ASTEM principal de 1re classe 3

Avancement de

grade Adjoint technique principal de 2

e classe Adjoint technique principal de 1re classe 23

Avancement de

grade Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 10

Nomination suite

réussite concours Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 1

108/206Nature de la

modification du

tableau

Grade préexistant

à temps complet (sauf indications

contraires)

Grade créé

à temps complet (sauf indications contraires) Nb

Avancement de

grade Agent de maitrise Agent de maitrise principal 3

Avancement de

grade Gardien brigadier Brigadier-chef principal 2

Avancement de

grade Rédacteur principal de 2

e classe Rédacteur principal de 1re classe 1

Avancement de

grade Rédacteur Rédacteur principal de 2e classe 1

Avancement de

grade Technicien principal de 2

e classe Technicien principal de 1re classe 5

Avancement de

grade Technicien Technicien principal de 2e classe 1

Avancement de

grade Animateur Animateur principal de 2e classe 2

Avancement de

grade Animateur principal de 2

e classe Animateur principal de 1re classe 1

Avancement de

grade Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 1

Avancement de

grade Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle

1

Promotion interne Adjoint technique ppal de 2e classe (1)

Et adjoint technique principale de 1re classe

(5)

Agent de maitrise 6

Promotion interne Adjoint d’animation principal de 1re classe

(2)

Adjoint d’animation principal de 2e classe

(1)

Animateur 3

Promotion interne Adjoint administratif principal de 1re

classe Rédacteur 1

Promotion interne

Rédacteur principal de 1re classe Attaché 2

Concernant les deuxième et troisième points, il s’agit de

 Modifier des grades suite aux remplacements d’agents (mutation, retraite …)  Créer des postes, ainsi :

- aux services garage et espaces publics, il s’agit en l’espèce de postes créés dans le cadre d’une réorganisation générale à périmètre constant au niveau du pôle cadre de vie environnement, - et au pôle ressources : il s’agit de recruter un agent ,chargé de mission stratégie immobilière qui aura à élaborer et mettre en œuvre, en transversalité et en particulier avec la direction du patrimoine bâti et le service foncier, les stratégies permettant d’assurer l’optimisation du parc immobilier, l'adaptation du bâti aux besoins et évolutions de l’administration et des utilisateurs externes (associations notamment) et de préserver la valeur technique et économique du patrimoine immobilier des établissements mutualisés (poste mutualisé Ville de Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et CCAS). Cet emploi, destiné à rester non permanent, pour répondre à une mission ponctuelle, fera l’objet de contrat de projet de 3 ans à 6 ans maximum.

109/206Le tableau ci-dessous reprend les demandes :

Nature de la

modification

du tableau

(Motif)

Direction/

Service

Emploi / grade préexistant

à temps complet*

à supprimer à terme dans

l’attente de l’avis du comité

technique sauf indications

contraires

Emploi / grade créé

à temps complet*

(Fonctionnaires ou contractuels)

Nb

Création/

Suppression

(Retraite)

Multi accueil

Assistant ou assistante petite

enfance/

Auxiliaire de puériculture de

Classe supérieure (3)

Et agent ou agente social

principal de 1re classe (1)

Assistant ou assistante petite enfance/

Auxiliaire de puériculture (3)

Et agent ou agente social (1 )

4

Agent d’entretien/

Adjoint technique ppal de 1re

classe

Agent d’entretien/

Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création/

Suppression

(radiation)

Services à la

population

Agent d’état civil/

Adjoint administratif principal de

1re classe

Agent d’état civil/

Cadre d’emplois des adjoints administratifs 1

Création/

Suppression

(retraite)

Elispace

Gardien/

Adjoint technique ppal de 2e

classe

Gardien/

Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création/

Suppression

(retraite)

UPC Assistant de direction/ Rédacteur principal de 2e cl Assistant de direction/ Cadre d’emplois des rédacteurs 1

Création/

Suppression

(mobilité)

Affaires

culturelles

Assistant ou assistante de

direction/

Adjoint administratif principal de

1re classe

Assistant ou assistante de direction/

Cadre d’emplois des adjoints administratifs 1

Création/

Suppression

(retraite)

Patrimoine bâti/

Maintenance

Agent ou agente technique

spécialisée/

Agent de maitrise

Et agent de maitrise principal

Agent ou agente technique spécialisée/

Cadre d’emplois des adjoints techniques 2

Création/

Suppression

(retraite)

Espace vert

Jardinier ou jardinière /

Adjoint technique principal de 1re

classe

Jardinier ou jardinière /

Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création/

Suppression

(retraite)

Espaces

publics/bureau

d’études

Technicien ou technicienne

projeteur infrastructure réseaux/

Agent de maitrise principal

Technicien ou technicien projeteur

infrastructure réseaux/

Cadre d’emplois des techniciens

1

110/206Nature de la

modification

du tableau

(Motif)

Direction/

Service

Emploi / grade préexistant

à temps complet*

à supprimer à terme dans

l’attente de l’avis du comité

technique sauf indications

contraires

Emploi / grade créé

à temps complet*

(Fonctionnaires ou contractuels)

Nb

Création Vie éducative x

Référent ou référente technique entretien des

locaux/

Cadre d’emplois des techniciens

Agent d’animation / Cadre d’emplois des

adjoints d’animation

1

1

Création Espaces publics X Agent polyvalent de voirie/ Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création

(agent en

longue

maladie)

Espaces publics

Agent polyvalent de voirie/

Adjoint technique principal 1re

classe (poste à conserver)

Agent polyvalent de voirie/

Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création/sup

pression

(modificatio

n temps de

travail)

Quadrilatère

Médiateur ou médiatrice culturel-

le/

Assistant de conservation à mi-

temps

Médiateur ou médiatrice culturel-le/

Assistant de conservation à temps complet 1

Création

(agent en

longue

maladie)

Espaces publics

Opérateur ou opératrice vidéo

protection/

Adjoint administratif principal 1re

classe (poste à conserver)

Opérateur ou opératrice vidéo protection/

Adjoint d’animation principal 2e classe 1

Création/

suppression

(mobilité)

UPC

Agent ou agente d’expédition/

Adjoint d’animation principal 2e

classe

Agent ou agente d’expédition/

Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création/

Suppression

(mobilité)

Elispace Régisseur ou régisseuse général/ Technicien principal de 2e classe

Régisseur ou régisseuse général/

Cadre d’emplois des techniciens ou agent

contractuel de catégorie B sur le fondement

de l’article L 332- 8 lorsque les besoins des

services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté. (Les agents

ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Ces contrats sont renouvelables par reconduction

expresse, dans la limite d'une durée maximale de

six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats

sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée

ou CDI direct en fonction de l’article L 332-12 –

CDI portable)

1

111/206Nature de la

modification

du tableau

(Motif)

Direction/

Service

Emploi / grade préexistant

à temps complet*

à supprimer à terme dans

l’attente de l’avis du comité

technique sauf indications

contraires

Emploi / grade créé

à temps complet*

(Fonctionnaires ou contractuels)

Nb

Création Garage X

Responsable de garage adjoint ou adjointe en

charge de la logistique/

Cadre d’emplois des agents de maitrise ou

des techniciens

1

Création Garage X

Réceptionnaire Logisticien

Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création/

Suppression

(Mobilité)

Garage

Mécanicien ou mécanicienne

agricole/

Agent de maitrise principal

Mécanicien ou mécanicienne agricole/

Cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Création Pole ressources X

Chargé ou chargée de mission stratégie

immobilière/

Agent contractuel de catégorie A ou B emploi non

permanent par référence au cadre d'emplois des

attachés ou des ingénieurs conformément à l '

article 3 II de la loi 84-53 : contrat de projet sur

3 ans (renouvelable à 6 ans maximum au total)

1

* sauf indication contraire

Concernant le dernier point, il s’agit de pérenniser des postes jusqu’alors occupés par des agents en contrat occasionnels précaires ou vacataires qui répondent à un besoin devenu permanent au service de la vie éducative dans les écoles aussi bien pour les agents d’animation, les atsem, que pour les agents d’entretiens des écoles.

Il s’agit de :

- 14 postes d’adjoint d’animation dont :

- *10 à temps non complet à 90%

- *4 à temps non complet à 82 %

- 9 postes d’adjoint technique à temps complet

- 1 suppression/création d’un poste d’adjoint technique principal de 1re classe (retraite) pour 1 poste d’adjoint technique

- 1 suppression/création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe (retraite) pour 1 poste d’adjoint technique

- 1 suppression/création d’un poste d’adjoint technique principal de 1re classe à 83% (départ agent) pour 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 3 postes d’atsem principal de 2e classe à temps complet

112/206Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2022, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés -,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.

113/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004

Rapport n° B-DEL-2022-0071

Commission : Commission générale

Service : Commande Publique

Convention constitutive du groupement de commandes

Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale de Beauvais, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et des communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordinateur, propose de perpétuer le groupement d’achats du Beauvaisis se terminant en juin prochain, afin notamment de :

- coordonner et optimiser la politique d’achat des membres de groupement en matière de travaux, de fournitures et de services dont leurs besoins sont identiques ;

- faciliter le processus de l’achat public pour les membres du groupement par la globalisation des besoins ;

- réaliser des économies d’échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propre à chaque membre du groupement ;

- sécuriser les procédures d’achat.

Le groupement n’aura pas la personnalité juridique. Il n’aura vocation qu’à organiser des procédures permettant à ses membres la réalisation de travaux, l’acquisition de biens ou services qu’ils auront, sous leur seule responsabilité, préalablement déterminés. Le membre coordonnateur sera la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Conformément à l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres compétente et la commission consultative des marchés publics seront celles du membre coordonnateur soit en l’espèce la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la commission consultative des marchés publics de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

114/206- d’approuver que la communauté d’agglomération du Beauvaisis soit le membre coordonnateur du groupement ;

- d’autoriser que les pièces du marché soient signées par le membre coordonnateur du groupement ;

- d’autoriser madame le maire ou monsieur l’adjoint au maire délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

115/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005

Rapport n° B-DEL-2022-0082

Commission : Commission générale

Service : Juridique - Contentieux

Création de la plateforme multiservices du Beauvaisis.

Le contexte économique et juridique actuel incite à la mise en commun des moyens des administrations afin de concilier l’efficacité du service public avec la maîtrise des coûts de fonctionnement.

La communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de mutualisation de services, et a récemment réalisé un inventaire des besoins de ses communes membres. Cet inventaire fait état de besoins en matière d’ingénierie dans les différents domaines d’activités tels notamment les espaces publics, le patrimoine bâti, la propreté urbaine, les espaces verts etc., ainsi que dans les domaines juridique, commandes publiques, recherche de subventions etc.

Le recours à un prestataire privé peut s’avérer couteux et le pilotage des missions de ce prestataire requiert souvent des compétences techniques ou juridiques dont les communes sont dépourvues.

C’est pourquoi, il est proposé la création d’une plateforme multiservices (PMS) qui offrira aux communes membres de la CAB des services contre rétribution.

Les communes pourront solliciter la PMS dès lors qu’un projet émergera.

Le coordinateur technique de la plateforme multi-services fixera, avec la commune, un rendez-vous sur site afin d’évoquer les différents points du projet, la faisabilité et la prestation appropriée et établir un préprogramme contenant un estimatif financier global.

A l’issue du projet, une facturation établie sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service sera adressée à la commune.

Selon la nature des besoins exprimés par la commune, les services de la Ville et / ou de la CAB seront sollicités.

C’est pourquoi il est proposé de formaliser le recours à la plateforme multiservices par la signature de la convention cadre ci jointe, à conclure entre la Ville de Beauvais, la CAB et la commune. Cette convention cadre a pour objet de déterminer les modalités préalables à la mise en œuvre de la plateforme multiservices du Beauvaisis via une mise à disposition des services de la CAB et de la Ville de Beauvais auprès des autres communes membres de la Communauté d’agglomération ainsi que la fixation des principes généraux de ces mises à dispositions, applicables à l’ensemble d’entre elles.

116/206La nature des prestation sollicitées et leurs modalités d’exécution feront l’objet d’une convention spécifique avec la commune concernée également annexée aux présentes.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acter la création entre la ville et la CAB de la plateforme multiservices du Beauvaisis,

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention cadre de la plateforme multiservices,

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions spécifiques à venir.

Il sera rendu compte à chaque séance du conseil municipal des conventions spécifiques signées avec les communes.

117/2061

Plateforme Multiservice du Beauvaisis

Convention cadre relative à la mutualisation des services au sein de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis

ENTRE :

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Caroline CAYEUX, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du………………………………

Ci-après désignée « la CAB »

ET :

La Ville de Beauvais, représentée par monsieur Franck PIA, 1er adjoint au maire, dûment habilité à cet effet par délibération en date du ………………………………….

Ci-après dénommée la « Ville de Beauvais »

ET

La commune de , représentée par maire, dûment habilité à cet effet par délibération en date du ………………………………….

Ci-après dénommée la « commune»

Désignées ensemble « les parties »

Article 1 : OBJET

La présente convention a pour objet la détermination des modalités préalables à la mise en œuvre de la plateforme multiservices du Beauvaisis via une mise à disposition des services de la CAB et de la Ville de Beauvais auprès des autres communes membres de la Communauté d’agglomération ainsi que la fixation des principes généraux de ces mises à dispositions, applicables à l’ensemble d’entre elles.

.

Les modalités particulières et propres à chacune des mises à disposition réalisées feront l’objet d’une convention spécifique avec la commune concernée.

118/2062

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES PRELABLES A LA MISE A DISPOSTION DES SERVICES

Lorsqu’il est envisagé que les services de la CAB ou de la Ville de Beauvais soient mis à disposition d’une commune membre de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, les documents suivants devront être préalablement élaborés :

1- Établissement d’un pré-programme/projet contenant :

• La description du besoin de la commune établie par cette dernière,

• Une estimation financière (non détaillée) du préprogramme ou du projet

envisagé, établi par les services de la CAB ou de la Ville de Beauvais et

plus particulièrement par leur direction des services techniques respective.

Cette estimation sera adressée à la Commune.

2- Accord par la commune sur l’estimation financière :

Acceptation par la commune de l’estimatif financier

Article 3 : PRINCIPES D’INTERVENTION DES SERVICES

Les modalités d’intervention du service mis à disposition pour le compte de la commune seront définies par convention spécifique sur la base de la présente convention cadre.

Les agents affectés au sein du ou des services mis à disposition conformément à l’article 1 de la présente convention sont de plein droit mis à la disposition de la Commune de xxx pour la durée de la présente convention. Ils en seront informés par leur hiérarchie.

Les agents mis à disposition demeurent statutairement employés par la CAB ou de la Ville de Beauvais dans les conditions d’emploi qui sont les leurs.

A ce titre, l'agent mis à disposition continue à percevoir sa rémunération de la Ville de Beauvais ou de la CAB.

Article 3-1 : Instructions adressées aux agents mis à disposition

Les agents mis à la disposition de la Commune de xxx sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du maire de la Commune de xxx bénéficiaire de la mise à disposition, qui leur adresse directement toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches, et dont il contrôle l'exécution.

119/2063

Le maire de la Commune de xxx bénéficiaire de la mise à disposition adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service, et contrôle l'exécution de ces tâches.

Le maire de la Commune de xxx bénéficiaire de la mise à disposition peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent.

Article 3-2 : Exercice du pouvoir hiérarchique, de notation et de sanction

L’autorité employeur des agents mis à disposition, Président de la CAB ou maire de la Ville de Beauvais, demeure, selon les cas, l’autorité hiérarchique.

A ce titre, le Président de la CAB ou maire de la Ville de Beauvais, selon les cas continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière), notamment par la réalisation de l’évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) et, en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il est saisi au besoin par la commune bénéficiaire de la mise à disposition.

.

Article 4 : DUREE

La présente convention cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 6 années.

Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.

La durée de la mise à disposition des services de la CAB ou de la Ville de Beauvais au profit des communes membres de la CAB sera fixée dans chaque convention spécifique, pour une durée au maximum égale à la durée de la présente convention.

Article 5 : PRINCIPES FINANCIERS

Article 5-1 : Détermination du coût de la mise à disposition

Conformément aux articles R. 5211-1 et D. 5211-16 du CGCT, le remboursement des frais de fonctionnement de la mise à disposition des services demandée par la commune s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement.

Ce coût unitaire est présenté en annexe 1.

Il comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier : - les charges de personnel,

- les équipements et matériels professionnels

- les fournitures,

120/2064

- les logiciels,

- les frais de documentation et de formation,

- le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, - le coût moyen d’hébergement correspondant aux charges normales d’utilisation des locaux (frais d’entretien et de maintenance des locaux et fluides : chauffage, électricité, eau)

- les consommations téléphoniques

- autres dépenses à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.

Le coût unitaire est porté à la connaissance du bénéficiaire de la mise à disposition du ou des services, chaque année, avant la date d'adoption du budget. Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention.

Le nombre d’unités de fonctionnement sera calculé sur la base du nombre d’heures, pour lesquelles les agents de la CAB ou de la Ville de Beauvais ont été mis à disposition de la commune xxx.

Le nombre d’heures sera déterminé par le chef de service de la CAB ou de la Ville de Beauvais compte tenu du planning de ses agents, sous le contrôle de la commune.

Article 5-2 : Modalités de facturation et de remboursement des coûts déterminés

Le recours à la mise à disposition des agents de la CAB ou de la Ville de Beauvais à la Commune xxx donnera lieu à un remboursement à la CAB ou à la Ville de Beauvais selon les cas.

Un 1er acompte de x % sera versé à la signature de la convention spécifique et le solde sera mandaté après vérification de la bonne exécution des interventions et du service fait, au vu de l’annexe financière jointe à la convention spécifique.

Le montant définitif de la mise à disposition des services de la CAB ou de la Ville de Beauvais se fera sur la base d’un relevé d’activités établi par xxx et selon les conditions et les modalités fixées dans la convention spécifique.

Une fois que le montant définitif de la mise à disposition sera établi la collectivité dont les services sont mis à disposition émettra un titre de recette à destination de la commune bénéficiaire.

Article 6 : CONFIDENTIALITE

Tous les documents et informations qui sont confiés ou diffusés à la CAB ou à la Ville de Beauvais ou qui sont produits dans le cadre de l’exécution de la mission sont confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à d’autres personnes sans l’autorisation préalable de la commune membre de la Communauté.

121/2065

Par ailleurs, la CAB et la Ville de Beauvais sont tenues au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits et informations dont elles pourront avoir connaissance au cours de l’exécution de la présente convention. Elles s’interdisent notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l’accord préalable de la commune.

La CAB et la Ville de Beauvais tiendront leurs agents informés des termes de la présente convention.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention est susceptible de modification en cours d’exécution par voie d’avenant signé par les Parties, étant rappelé que les modifications ainsi adoptées devront être mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des conventions spécifiques adoptées au titre de la mutualisation instaurée par la présente convention.

Article 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être résiliée avant son terme par accord entre les parties.

La résiliation de la présente convention emporte la résiliation de la ou des conventions spécifiques qui auront été conclues.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif d’Amiens.

Fait à ……………………… en deux exemplaires originaux,

Le …………………………..

122/206CONVENTION SPECIFIQUE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ET/OU DE LA VILLE DE BEAUVAIS A LA COMMUNE DE XXX DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME MULTISERVICES

ENTRE

La Ville de Beauvais, représentée par son Maire, Madame Caroline CAYEUX, dûment habilitée à cet effet par délibération en date du ………………………………….

Et/ Ou *

La communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB), représentée par son 1er Vice- Président, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du xxx

ET

La Commune de XXX, représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par délibération en date du ………………………………….

Désignées ensemble « les parties »

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESTATION

La présente convention a pour objet de déterminer et préciser les modalités de la mise à disposition des services de la CAB ou de Ville de Beauvais au profit de la commune de xxxx en s’inscrivant dans les principes et engagements convenus au sein de la convention cadre de mutualisation des services relative à la plateforme multiservices du Beauvaisis.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DES SERVICES MIS A DISPOSITION ET MISSIONS CONFIEES

Les services de la CAB ou de Ville de Beauvais mis à disposition et visés dans le tableau ci-après ont la charge d’accomplir les missions décrites à l’annexe 1 (du préprojet accompagné des missions qui correspondent à la réalisation du projet) de la présente convention.

Les services concernés par la mise à disposition sont les suivants :

Les services mis à disposition exercent les missions confiées au sein des locaux de leur collectivité employeur, sauf si l’une d’entre elles nécessite un déplacement dans les locaux de la Commune ou sur site.

123/206Plateforme Multiservicess 2

Les biens affectés aux services mis à disposition restent acquis, gérés et amortis par la CAB/ la Ville de Beauvais, responsable du service, même s’ils font l’objet d’une mise à disposition.

ARTICLE 3 : SUIVI DE LA MISE A DISPOSITION

La Commune dispose au fil de l’exécution de ce contrat d’un droit de formuler des instructions et des recommandations à la CAB / Ville de Beauvais sous réserve : • de ne pas dépasser le cadre de la mission susmentionnée (sauf

signature d'un avenant aux présentes qui serait accepté par les deux

parties) ;

• de ne pas de ne pas demander la commission d’un acte contraire aux

règles déontologiques propres aux agents de la Communauté ;

• de ne pas formuler une demande conduisant à la commission d’une

illégalité ou d’une infraction ;

• de ne pas conduire la Communauté à une situation de conflit d’intérêts

de toute nature et notamment de conflit entre les intérêts des divers

membres de la Communauté.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES SPECIFIQUES DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition des services de la CAB et/ou de laVILLE au profit de la Commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des frais de fonctionnement du service mis à disposition dans les conditions prévues à l’article 6 de la convention cadre.

ARTICLE 5 : STATUT DES AGENTS

Les conditions de mise à disposition des agents de la CAB ou de la Ville de Beauvais à la commune de xxx sont fixées à l’article 3 de la convention cadre.

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée de XXX an à compter de sa signature. Toute modification de la durée d’exécution entrainera la rédaction d’un avenant qui devra être adopté dans les conditions fixées à l’article 6 de la présente convention

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION ET DES CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION

La présente convention est susceptible de modification en cours d’exécution par voie d’avenant signé par les Parties.

124/206Plateforme Multiservicess 3

En outre, toute modification de la convention cadre conclue dans les termes prévus à l’article xxx de ladite convention s’applique de plein droit à la mise à disposition de services objet de la présente convention.

ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de résiliation de la convention cadre, la présente convention prendra fin également.

En outre, en cas de manquement aux obligations prévues à la présente convention, elle sera résiliée de manière unilatérale par l’une des parties selon les modalités suivantes :

• Mise en demeure par LRAR à l’initiative de la partie qui entend résilier indiquant les fautes commises par l’autre/ les autres parties comprenant une demande d’accès à tout document utile ;

• Organisation d’une réunion de conciliation à l’initiative de la partie qui entend résilier, et ce sous quinzaine à dater de la réception de ladite LRAR.

Cette résiliation est sans incidence sur l’engagement éventuelle d’une action visant à obtenir le paiement dû ou l’indemnisation des préjudices qu’une des parties aurait subi du fait du non-respect par l’autre partie de ses obligations.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges entre les parties provenant de l’application ou de l’exécution de la présente convention, un accord amiable sera recherché. A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens.

A Beauvais, le ……………

Pour la Ville de Beauvais Pour la Commune de …

Madame Caroline CAYEUX Monsieur/Madame Maire

125/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006

Rapport n° B-DEL-2022-0078

Commission : Commission générale

Service : Juridique - Contentieux

Adhésion à l'association de l'Union des Maires de l'Oise (U.M.O)

L’association de l’Union des Maires de l’Oise (U.M.O.) a pour mission spécifique de guider les élus locaux du département dans l’exercice de leurs fonctions et de répondre à l’étendue de leurs interrogations.

Les fondements de l’U.M.O. sont donc d’informer, former, défendre les intérêts et faciliter les relations.

La cotisation annuelle s’élève à 13.582,07 € TTC.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la ville de Beauvais à l’U.M.O.

126/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007

Rapport n° B-DEL-2022-0074

Commission : Commission générale

Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain

Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions

Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2022, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2022.

L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.

La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.

Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.

Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.

Le comité de sélection des projets, réuni le 17 mai 2022, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :

Fiche-action n° 1

« Stage de danses urbaines »

- porteur de projet : Association « HYPE »

- représentée par : Madame Marine AMORY

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €

Fiche-action n° 2

« Journées de cohésion »

- porteur de projet : Association « ASCAO »

- représenté par : Monsieur Abdou THIONGANE

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800€

127/206Fiche-action n° 3

« Le bal du quartier AGEL »

- porteur de projet : « Groupement habitants »

- représentée par : Madame HOEPPE Denise

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 500€

Fiche-action n° 4

« Ciné goûter de l’été »

- porteur de projet : Association « BENKADI »

- représentée par : Madame Niouma FOFONA

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800€

Fiche-action n° 5

« Compote et compost »

- porteur de projet : Association « COLLEMBOLE ET CIE »

- représentée par : Madame Axelle LATRASSE

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800€

Ces 5 projets représentent un financement total de 3 700 €.

128/206DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”

FICHE ACTION N° 1

STAGE DE DANSES URBAINES

PORTEUR DU PROJET : Association HYPE

Finalités de l’action

Contexte :

L’association HYPE a pour objet d’organiser des évènements tels que des stages, spectacles ou battle afin de faire découvrir la culture urbaine. Fort de cette expérience et à l’occasion de la période estivale, l’association propose l’organisation d’un stage de danses urbaines en direction des jeunes. Les danses urbaines sont en effet appréciées par les jeunes et il s’agit d’un sport idéal pour garder une vie sociale active et lutter contre l’isolement. Ces danses sont également fédératrices de respect et de tolérance entre les jeunes.

Objectif Général :

Découverte des danses urbaines

Développement de la cohésion de groupe

Donner le goût du sport, de la persévérance et du dépassement de soi

Développer l’esprit créatif, musical et artistique.

Public visé Localisation de l'action

Environ 15 à 20 jeunes issus des quartiers prioritaires Conservatoire Eustache du Caurroy A partir de 10 ans

Description de l’action

L’association souhaite organiser un stage dédié aux danses urbaines dans un cadre d’exception comme le conservatoire Eustache du Caurroy. Ce stage permettrait aux habitants de découvrir la danse hip-hop dans un lieu privilégié et éloigné, au premier abord, des salles d’entraînement habituelles pour les arts urbains.

Le stage d’une durée de 20 heures (soit 4 h/jour) aura lieu du 18 au 22 juillet 2022, et il sera dispensé par 2 professeurs.

Un temps d’inscription pourra se mettre en place au sein des centres sociaux.

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? OUI X Participation demandée : 5 €

Partenariat mobilisé

Ville de Beauvais, le conservatoire Eustache du Caurroy, centres sociaux et structures de quartier.

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Alimentation (goûter) 30 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €

Prestation de service (intervenant) 800 € Participation financière des bénéficiaires 75 €

Frais de communication 45 €

TOTAL 875 € TOTAL 875 €

Année de programmation 2022

129/206DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”

FICHE ACTION N° 2

JOURNÉES DE COHÉSION

PORTEUR DU PROJET : Association ASCAO

Finalités de l’action

Contexte :

Après la longue période de crise sanitaire, les habitants souhaitent de nouveau investir l’espace public afin de retrouver une vie de quartier paisible et conviviale. Afin de répondre à cette attente, l’ASCAO souhaite proposer des temps d’animations à l’occasion des « journées de cohésion » dont l’objectif est de favoriser la cohésion sociale et animer le quartier Saint-Jean pendant la période estivale.

Objectif Général :

Recréer du lien social entre les habitants des micros quartiers

Favoriser la cohésion sociale

Proposer des temps d’échanges et d’animation autour des barbecues

Lancer une dynamique associative pour la programmation estivale

Public visé Localisation de l'action

200 personnes (familles) Beauvais - Quartier Saint-Jean (micro-quartiers)

Description de l’action

L’association souhaite organiser pendant cette période de l'été dans différents endroits du quartier des moments de convivialités et d'animation, en collaboration avec les associations du quartier.

La première manifestation sera à l'occasion de la fête des voisins le 21 mai 2022 avec l'association I'Ifep au parc urbain Berlioz, avec un barbecue accompagné d'une animation musicale.

La seconde manifestation se tiendra le 27 septembre 2022 et sera un tournoi de basket avec le club local Beauvais Wolf Basket-ball dans le but d'inciter les jeunes à découvrir un autre sport autre que le foot avec un barbecue et une animation.

Si les moyens le permettent, il est aussi prévu d'organiser une après-midi sécurité routière en partenariat avec la police municipale pour sensibiliser les jeunes au danger de la route surtout avec leurs vélos, toujours dans la convivialité.

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? NON X

Partenariat mobilisé

Ville de Beauvais, associations locales

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Achats, fournitures 100 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €

Alimentation 700 €

TOTAL 800 € TOTAL 800 €

Année de programmation 2022

130/206DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”

FICHE ACTION N°3

BAL DU QUARTIER AGEL

PORTEUR DU PROJET : Groupe d’habitantes

Finalités de l’action

Contexte :

Déjà organisé par un groupe d’habitantes, le « bal Agel » a connu un franc succès en permettant aux habitants de se retrouver autour d’animations diverses (ateliers, musique…). L’organisation de ce bal va diversifier l’offre en animation sur le quartier Saint-Jean dans le cadre de la période estivale.

Objectif Général :

Favoriser et renforcer les liens entre les habitants d’Agel et ceux des rues avoisinantes Organiser un temps festif et convivial pendant l’été

Créer un moment de convivialité intergénérationnelle

Public visé Localisation de l'action

100 personnes du secteur Agel Beauvais - Quartier Saint-Jean (Agel)

Description de l’action

Le bal populaire aura lieu le samedi 9 juillet à partir de 16h sur le micro quartier Agel à Saint-Jean.

A partir de 16h des animations en direction d’un public enfant seront proposées par les habitants : chamboule tout, pêche à la ligne, ateliers maquillage, coloriage, cirque, courses à sac, jeux de société etc. Une tombola adulte/enfants sera proposée (1€ de participation), avec l’objectif d’organiser un goûter partagé en août au plan d’eau du Canada (avec les fonds récoltés de la tombola).

A 19h, les habitants pourront apprécier le repas préparé par les organisateurs (barbecue et buffet froid) puis le bal avec de la musique.

Une distribution de flyers est prévue dans les boites aux lettres afin d’informer les habitants du secteur. Les habitants organisateurs se chargeront du bon déroulement de la soirée et veilleront aux respects des consignes de sécurité. Il a été proposé aux groupes d’habitantes d’être accompagnées par la référente du centre social si besoin de soutien dans l’organisation de l’action.

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X NON

Partenariat mobilisé

Ville de Beauvais, associations locales, habitants des quartiers

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Achats, fournitures 97 € Ville de Beauvais (BBIC) 500 €

Achats (alimentation) 303 €

Frais de communication 50 €

SACEM 50 €

TOTAL 500 € TOTAL 500 €

Année de programmation 2022

131/206DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”

FICHE ACTION N° 4

CINÉ GOÛTER DE L’ÉTÉ

PORTEUR DU PROJET : Association BENKADI

Finalités de l’action

Contexte :

Parallèlement au programme d'activités et d'animations mises en place par la Ville et les associations et face aux succès que rencontre les rendez-vous « ciné goûter de l'été » depuis plusieurs années, l'association BENKADI souhaite renouveler ces actions durant le mois de juillet et août. Ce rendez-vous estival mis en place depuis plusieurs années est attendu par les familles qui ne partent pas en vacances.

Objectif Général :

Proposer un divertissement culturel aux familles pendant les vacances d'été Développer des temps d'échanges et de rencontres entre les familles

Recréer du lien au sein de la cellule familiale et entre les quartiers

Ouvrir les quartiers sur l’extérieur en découvrant le Cinéma CGR.

Public visé Localisation de l'action

120 personnes (Familles des quartiers prioritaires) Beauvais – Centre-Ville Soit 4 groupes de 30 personnes pour chaque séance.

Description de l’action

Durant la période estivale, l'association va proposer 4 séances au Cinéma CGR. Le public ciblé sera prioritairement les familles issues de tous les quartiers. Les familles devront utiliser les transports en commun ou leur propre moyen de transport pour assister aux projections. A l’issue de chaque séance, un goûter sera offert aux familles dans l’enceinte du cinéma.

Des encadrants de l'association seront présents lors des séances pour veiller au bon déroulement et assurer la distribution du goûter mais les familles seront responsables de leurs enfants. A ce jour, la programmation des films d'animation est en cours de validation.

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? OUI Participation demandée : 3 €

Partenariat mobilisé

Ville de Beauvais, associations locales

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Achats (goûters) 360 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €

Prestation de service (CGR) 774 € Participation des bénéficiaires 360 €

Frais de communication 26 € Bénévolat 200 €

Bénévolat 200 €

TOTAL 1 360 € TOTAL 1 360 €

Année de programmation 2022

132/206DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”

FICHE ACTION N° 5

COMPOTE ET COMPOST

PORTEUR DU PROJET : Association COLLEMBOLE et Cie

Finalités de l’action

Contexte :

Pour faire suite à l’implantation de site de compostage sur le quartier Argentine avec la participation d’associations et d’habitants, l’association Collembole et Cie souhaite mettre en place un parcours de sensibilisation en plusieurs étapes en vue du développement de sites de compostage sur le quartier Argentine.

Objectif Général :

Sensibiliser à la gestion des déchets, au gaspillage

Anticiper l’obligation de tri et de valorisation des bio déchets

Sensibiliser à une alimentation durable de fruits et légumes en intégrant le cycle de vie de la matière ; Créer le lien social ainsi qu’une réflexion sur la consommation

Public visé Localisation de l'action

200 personnes (tout public) Beauvais - Quartier Argentine

Description de l’action

L’action a comme point de départ le spectacle de marionnette intitulé « Serdane et les pommes » Il a été imaginé par Collembole et l’association Jean de la lune et fait jouer 4 personnages dont Serdane qui est une marionnette créée en matériaux recyclés à l’occasion de l’inauguration de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD). Le spectacle aborde la question de l’alimentation en fruits et légumes, du gaspillage, du fait maison et de la valorisation des déchets en particulier le compostage.

L’action se déroulera en plusieurs étapes et les dates des séances proposées seront choisies avec les partenaires. Elles auront lieu à l’automne entre le 1er octobre et 30 novembre 2022, dont une partie à l’occasion de la semaine européenne de réduction des déchets (du 20 au 28 novembre) :

- Organisation de séances marionnette à en direction des scolaires : en lien avec 2 ou 3 écoles ayant installé un composteur ‘ 2 à 3 classes par école sur des temps séparés. Un travail spécifique avec la classe ayant été impliquée dans cette installation pouvant être les ambassadeurs auprès des autres classes. Les séances seraient suivies d’un temps d’échange et d’animations à construire avec les écoles (réalisation de compote, installation d’un lombricompost, présentation des fruits et légumes...)

-Visite du site de compostage jardin de la tour ou d’un autre site par les classes - Une séance marionnette tout public et « si on invitait les parents ? » suivie d’un temps d’échange et de partage des actions vues avec les enfants et d’un goûter. Cette séance pourrait être organisée en lien avec le centre social et les acteurs du quartier (La Bulle, Association Rosalie, ALSH la salamandre) ;

Des pommes seront offertes pour le goûter.

- Une formation de référents de site pour les adultes qui sera proposée aux parents ou autres personnes habitant sur le quartier.

- Plantation d’arbre fruitier sur le quartier (association Rosalie)

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? NON Partenariat mobilisé

Ville de Beauvais (centre social, écoles, Alsh La Salamandre, H2O), Communauté d’agglomération du Beauvaisis (service cadre de vie et déchets), association Rosalie.

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Frais généraux 75 € Ville de Beauvais (BBIC) 800 €

Alimentation 23 € Autres produits 438 €

Prestation de service (saynète) 600 €

Prestation de service (référent site) 540 €

TOTAL 1 238 € TOTAL 1 238 €

Année de programmation 2022

133/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008

Rapport n° B-DEL-2022-0059

Commission : Commission générale

Service : Foncier

Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n°1331– réserve foncière de Marissel

Les consorts GAMBIER, propriétaires de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « Derrière l’Eglise », cadastrée section Q n°1331 pour 150 m², ont sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle.

Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone 2AU du PLU.

La parcelle étant située dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville a fait une offre à 4.66€ le m², soit 700 €, que les consorts GAMBIER ont accepté.

Considérant que ce bien est localisé dans le périmètre de réserve foncière que mène la ville sur ce secteur, il est proposé au conseil municipal :

- d’acquérir auprès des consorts GAMBIER la parcelle cadastrée section Q n°1331 d’une superficie totale de 150 m² au prix de 4.66€ le m² soit un total de 700 € ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

134/206Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 21/ 04/ 202 2

I

Q 1331

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

0 20 10

m

48 rue D esgro ux

60000 BEAUVAIS

© Système d'Information Gé ographique

Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr

www.cartybeauvaisis.fr

Ad m in E xp ress © IGN // Ca da stre 2020 © DGF iP // O rth op hoto gr ap hie 2018 © Geo 2Fra nce

Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .

135/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009

Rapport n° B-DEL-2022-0067

Commission : Commission générale

Service : Économie

Convention Association Beauvais Shopping 2022

L’association de commerçants Beauvais Shopping participe activement à l'animation de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à sa vitalité économique et favorisant le lien social.

La communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, du 7 août 2015, a souhaité laisser aux communes toute compétence pour le soutien aux associations contribuant à l’animation commerciale, par le versement de subventions.

Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association qui lui permettra de mener à bien son programme d'animations.

Suite au bilan des animations fourni par l’association pour l'année 2021 et compte tenu de son programme pour 2022, il est proposé de maintenir cette contribution pour un montant maximum de 31 732 euros au budget de Beauvais Shopping.

Ce montant de subvention nécessite de conventionner avec l'association.

Afin de permettre à Beauvais Shopping de mettre en œuvre son programme d'animations, il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention jointe en annexe,

- d'autoriser madame le maire à signer la convention,

- d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.

136/2061

Convention annuelle de partenariat

Préambule

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a inséré la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire parmi les compétences obligatoires en matière économique des communautés d'agglomération.

Cependant, elle permet aux conseils communautaires de maintenir certaines actions de soutien aux activités commerciales au niveau de la compétence communale. C’est ainsi que, par délibération en date du 15 novembre 2018, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé que :

- le soutien aux animations des associations de commerçants et les festivités pouvant contribuer à dynamiser un espace commerçant,

- les animations commerciales de commerçants de centre-ville / centre-bourg et de commerces de proximité de quartiers, resteraient du ressort des municipalités. - Considérant que la Ville de Beauvais souhaite développer les actions de soutien au activités commerciales telles que définies ci-dessus ;

- Considérant que la Ville de Beauvais, dans ses objectifs généraux de politique publique, souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;

- Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs ; - Considérant le projet initié et conçu par l'association Beauvais Shopping conforme à son objet statutaire ;

Il est convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.

Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”

d'une part,

Et :

Beauvais Shopping, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 29/01/02 sous le N°W601001278, ayant son siège social 4 place Clémenceau – 60000 BEAUVAIS, représentée par Madame Pauline CHEVEUX, Présidente.

Désignée ci-après par “ l’Association ”

d'autre part,

137/2062

Article 1er : Objet de la convention

Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme prévisionnel d'actions figurant en annexe 1.

Ce programme est prévisionnel et peut évoluer en fonction des besoins de l'association.

L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour le programme d'animations de l'année 2022.

Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action

3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe 1. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.

3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :

✓ sont liés à l'objet du programme d'actions ;

✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ; ✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ; ✓ sont dépensés par « l'association » ;

✓ sont identifiables et contrôlables ;

3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles tels que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions. Enfin, en cas de non-perception des autres produits (associations et financeurs externes) mentionnés dans le budget prévisionnel de l’association, celle-ci devra adapter son budget prévisionnel et le transmettre pour accord aux services de la ville.

Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière

Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de trente et un mille sept cent trente-deux euros (31 732€).

La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera à adresser à la ville de Beauvais au plus tard le 15 septembre de l'année N-1, via la plateforme mise en place par la collectivité. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :

• du programme détaillé des actions pour l'année à venir,

138/2063

• du budget prévisionnel détaillé de l'association, établi au titre de l'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire,

• de toutes les pièces annexes nécessaires et demandées sur la plateforme.

L'association s'engage à respecter le budget prévisionnel. Toutefois, l'association se réserve la possibilité d'ajouter ou de modifier l'intitulé de certaines animations dans son programme prévisionnel. Les changements devront être notifiés par écrit lors du bilan annuel.

Article 5 : Le versement de la subvention annuelle

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera cette année comme suit :

✓ 50 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit la signature de la convention ✓ 50% en janvier après présentation du bilan des activités de l'année écoulée

Article 6 : Justificatifs

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

⚫ les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce et la rapport de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'association

⚫ le rapport d'activité.

Article 7 : Aides complémentaires de la Ville

En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :

✓ mise à disposition d'un local sous certaines conditions, ✓ mise à disposition de personnel et de matériel pour l'organisation des actions dans la limite du possible.

La ville de Beauvais ayant un projet de réhabilitation du local qu’occupe actuellement l’association (4 Pl.Georges Clémenceau), elle se réserve le droit de demander à l’association Beauvais Shopping de libérer les lieux. Cette demande devra être réalisée par écrit au minima 3 mois avant la date butoir de libération des lieux. Si ce scénario devait avoir lieu, une réunion serait planifier entre l’association des commerçants et la Ville de Beauvais afin de proposer de nouveaux lieux d’implantation.

Article 8 : Sanctions

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais

139/2064

9.1. Contrôle des actions

L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.

L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.

9.2. Contrôle financier

9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier

Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.

9.2.2. – Comptes annuels

Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.

L'ensemble de ces documents devra être adressé à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Hôtel de Ville – 1er étage

1 rue Desgroux – BP 330

60021 Beauvais Cedex

9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais

L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

A cet effet, le service développement économique est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.

Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.

Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.

En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.

9.4. Paraphe du président de l’Association

140/2065

Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.

Article 10 : Engagement aux actions et objectifs

En concertation avec la Ville de Beauvais, l’Association s’engage à développer ou promouvoir l'attractivité du centre-ville notamment à travers de l'organisation d'animations commerciales et

− justifiera de son engagement local dans diverses animations misent en place par la ville, notamment dans la journée nationale du commerce de proximité ou toutes autres actions misent en place par la ville et ayant pour but de promouvoir l’attractivité commerciale du centre-ville

− travaillera en partenariat avec les services municipaux notamment par l’orientation du public vers les services compétents.

− Justifiera de son engagement dans les campagnes de communication et de mise en avant réalisées par la ville de Beauvais

Article 11 : Communication

L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.

L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :

− faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)

− mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.

− Se concerter avec le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions

Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention

La présente convention se terminera le 31 décembre 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation et par le dépôt d'un dossier de demande de subvention dûment complété via la plateforme mise à disposition sur le site de la Ville de Beauvais., et ce avant le 1er septembre de l'année en cours.

Article 13 : Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.

141/2066

Article 14 : Assurances

L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1er ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 15 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 16 : Recours

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Le,

Pour la Ville Pour l’Association, Le Maire de Beauvais, Le Président

142/2067

ANNEXE 1

PROGRAMME D’ANNIMATIONS ET BUDGET PREVISIONNEL

143/2068

144/2069

ANNEXE 2

INDICATEURS D'ÉVALUATION & CONDITIONS DE L'ÉVALUATION

L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :

- Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux

de l’association qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en

œuvre par l’association et les objectifs de la ville. A cette occasion, l’association

fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu le cas échéant à des

réajustements ou à la dénonciation de la convention.

- Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de

mesurer l’impact de l’action auprès de la population beauvaisienne et sa

pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une

nouvelle convention.

Modalités

L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :

I. Le fonctionnement démocratique de l'association

• Le nombre de réunions du bureau et le nombre de présents à ces réunions

• le nombre d'assemblées générales et le nombre de présents

II. Les actions menées

• Le nombre de commerçants adhérents à l'association, avec l'évolution sur les 3 dernières années, la répartition géographique

• Le pourcentage de commerçants adhérents par rapport au total de commerces qui ont la possibilité d'adhérer à l'association

• Le nombre de campagnes de communication, leurs modalités (internet, nombre d'affiches, répartition géographique et public cible)

• Le nombre de commerces participant aux animations

• Réalisation d'une enquête auprès des commerçants du centre-ville sur la notoriété de l'association et la portée de ses actions

• Nombre de réunions de bureau

145/206146/206147/206148/206149/206150/206151/206152/206153/206154/206155/206156/206157/206158/206159/206160/206161/206162/206163/206164/206165/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010

Rapport n° B-DEL-2022-0075

Commission : Commission générale

Service : Systèmes d'Information et Télécommunications

Allocations forfaitaires pour l’utilisation d’un téléphone personnel par les agents

La collectivité met actuellement à disposition des services près de 250 téléphones mobiles, assortis d’un abonnement adapté à leurs besoins opérationnels, dont environ 200 font l’objet d’une attribution individuelle, les autres pouvant être partagés entre les agents du service.

Afin d’améliorer encore l’efficacité des services par une meilleure joignabilité des équipes et plus d’interaction sur le terrain, en mobilité ou en déplacement, des dotations supplémentaires ainsi que des extensions d’abonnement pour y ajouter des communications de données (« data ») sont prévues.

Le projet Gaïa de la municipalité nous invite toutefois à nous interroger sur le bien-fondé d’une multiplication des matériels, en peser les conséquences par rapport au bénéfice fonctionnel qu’elle apporterait, et réviser nos doctrines en matière d’équipement des services.

En effet, l’impact écologique de la fabrication d’un mobile multifonction (« smartphone ») est important : plus 70 matériaux différents, dont quelques terres rares et métaux précieux, quatre tours du monde soit 72 kg de CO2 émis pour l’extraction des minerais, la transformation des matières premières, la fabrication des composants, l’assemblage, et la distribution.

Par ailleurs la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France incite les collectivités à développer l’exemplarité en matière de sobriété du numérique.

Partant du constat que 94 % des français sont équipés d’un téléphone mobile, et 84 % détiennent un smartphone (baromètre du numérique publié en 2021 par l’ARCEP), et pour suivre les recommandations de la mission interministérielle pour un numérique écoresponsable dans son guide de « bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations », diffusé en février 2022, la collectivité souhaite développer la mutualisation des équipements numériques personnels et professionnels sur le principe « AVEC » (amenez votre équipement de communication) ou « BYOD » en anglais (bring your own device). Cela consiste, notamment, à permettre aux agents, dans un cadre sécurisé, d’utiliser leur téléphone personnel dans le contexte de leur activité professionnelle.

166/206Afin d’inciter au développement de cette pratique déjà diffusée dans de nombreuses entreprises, la collectivité souhaite innover et propose d’indemniser les agents sur la base d’allocations forfaitaires telles que l’URSSAF le prévoit dans le cadre du remboursement de frais professionnels liés à l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’intention est de couvrir l’usure accélérée et les dommages potentiels que pourraient subir les équipements et de dédommager l’agent pour les frais supplémentaires d’abonnement qu’il pourrait avoir à supporter.

Il est par conséquent proposé d’instituer deux allocations forfaitaires cumulables : - Une allocation forfaitaire pour l’utilisation d’un téléphone personnel de 10 €/mois ; - Une allocation forfaitaire pour l’utilisation d’un abonnement de téléphonie personnel de 5 €/mois.

Selon le niveau d’acceptation de l’agent et les caractéristiques techniques de son téléphone, deux cas sont identifiés :

- La collectivité fournit une carte SIM à insérer dans le téléphone personnel, en plus de la SIM personnelle (nécessite un téléphone double-SIM), et cela afin de ne pas consommer le forfait personnel ; dans ce cas seule l’allocation de 10 €/mois est versée ;

- L’agent accepte d’utiliser son propre téléphone ET de consommer son forfait téléphonique pour ses besoins professionnels ; dans ce cas, les deux allocations sont cumulées, soit 15 €/mois ;

Le dispositif sera systématiquement proposé à l’occasion des nouvelles dotations répondant à un besoin avéré du service et sera étendu aux agents déjà dotés. L’agent restera libre d’y adhérer et pourra revenir sur son choix. Chacun sera accompagné dans le cadre d’une assistance individuelle afin de prendre connaissance des bonnes pratiques et de mettre en place les réglages nécessaires au respect du droit à la déconnexion.

L’activation du dispositif sur le téléphone d’un agent est soumise à la bonne conformité technique du terminal vérifiée par les services de la collectivité. Une application de sécurisation devra être installée sur le téléphone afin de garantir la sécurité des données et la séparation des contenus personnels et professionnels.

Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 17 juin 2022,

Il est proposé au conseil municipal d’instituer les deux allocations forfaitaires mensuelles de dix et cinq euros décrites plus haut.

167/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011

Rapport n° B-DEL-2022-0073

Commission : Commission générale

Service : Environnement - Déchets

Convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI CITEO - Mise en place du tri hors foyers : parcs, jardins et city stades

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par CITEO en avril dernier, le SMDO a vu sa candidature retenue pour accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place de la collecte sélective des emballages et des papiers, collecte dite « hors foyers ».

Pour rappel, cet AMI s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire) et consiste en la généralisation d’ici janvier 2025 de la collecte séparée dans l’espace public des déchets d’emballages.

Pour ce projet, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) doit établir une convention avec la ville de Beauvais afin d’établir les modalités technico-économiques de la mise en place des contenants de tri (128 équipements retenus) et permettre ainsi le reversement de l’aide CITEO perçue par le SMDO.

La convention précise :

- Les modalités de prise en charge des dépenses selon les critères CITEO ;

- Les dépenses éligibles ;

- Les équipements cibles ainsi que les prérequis permettant l’obtention de cette subvention ; - Le budget maximum alloué à la communauté ;

- Les délais de réalisation du projet.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI CITEO pour la mise en place du tri hors foyers (convention en annexe) ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions et tous documents afférents aux autres appels à manifestation d’intérêt CITEO si la ville de Beauvais était lauréate de ces derniers et notamment l’AMI lié à la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus issus des emballages ménagers.

168/206169/206Convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI CITEO : mise en place du tri hors foyers : parcs, jardins et city stades

Entre :

Le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés, représenté par son Président, Monsieur Philippe MARINI, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 14 octobre 2021 ;

Ci- après désigné « le SMDO »

D’une part,

Et,

La ville de Beauvais, dont le siège social est 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS, représentée par sa Maire, Madame Caroline CAYEUX, habilitée à signer la présente convention par délibération en date du ……………………………… ;

Ci- après désignée « la collectivité »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le dossier présenté par le SMDO avec ses 18 établissements publics de coopération intercommunale adhérents a été retenu par CITEO pour mettre en place le tri “ hors foyers ” dans les parcs, espaces verts, une voie verte, à forte fréquentation ainsi que dans les city stades.

Conformément à la délibération prise en comité syndical du 18 mars 2021, le SMDO porte cet appel à manifestation d'intérêt pour le compte de chacun de ses adhérents.

Le SMDO prend en charge le pilotage du projet et la communication : ces charges correspondent à environ respectivement 15% et 30% du total des dépenses éligibles prévues.

Les collectivités prennent en charge l’achat des contenants et leur installation, leur nettoyage et leur maintenance, ainsi que, le cas échéant, l’achat de chariots pour collecter le tri.

Article 1 : Objet de la présente convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières du reversement à la collectivité, sur présentation de justificatifs, la prise en charge financière versée par CITEO des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles pour la collectivité sont les postes relatifs à : ● l’achat de contenants de tri et leur installation (génie civil compris) ; ● l’achat éventuel de chariots biflux pour collecter le tri ;

● la maintenance et l’entretien des contenants de tri et de ses abords.

Nb : Les mobiliers et contenants servant à l’organisation de la rotation ou au stockage des contenants ne sont pas pris en compte dans les dépenses éligibles.

CONVENTION

170/206Article 2 : Modalités techniques du projet

2-1 : Nombre de sites à équiper et nombre de points de tri

Le nombre d’équipements permettant le geste de tri a été réparti pour chaque collectivité adhérente en fonction du nombre, de la superficie et de la fréquentation des sites retenus à équiper correspondant à la nature du projet.

Le nombre et la nature des sites qui ont été proposés sur le territoire de la collectivité, et en concertation avec celle-ci, lors de cet AMI figurent dans le tableau ci-dessous :

Collectivité

PARCS ET JARDINS CITY STADES VOIES VERTES TOTAL

NB DE SITES NB EQUIPEMENTS NB DE CITY STADES NB EQUIPEMENTS NB DE VOIES VERTES NB EQUIPEMENTS TOTAL NB SITES TOTAL NB EQUIPEMENT

Ville de Beauvais 3 128 0 0 0 0

18 143 Communauté

d’agglomération

du Beauvaisis

0 0 15 15 0 0

En cas de non atteinte de ces objectifs, la collectivité devra alerter le SMDO sans délai.

2-2 : Nature des équipements

Les contenants de tri concernent tous les emballages légers et papiers, excepté pour les meubles de tri qui peuvent également collecter les emballages en verre. Ils peuvent également, pour certains, concerner les ordures ménagères.

Les différents équipements proposés dans l’AMI sont les suivants :

• Porte sac 1 flux : concerne uniquement le tri des emballages légers et les papiers (ne concerne pas les ordures ménagères, ni les emballages en verre). Ce type d’équipement doit accompagner un dispositif collectant les ordures ménagères.

• Porte sac biflux : concerne d’un côté les emballages légers et papiers, et de l’autre côté, les ordures ménagères.

• Corbeille biflux bois ABF : concerne d’un côté les emballages légers et papiers, et de l’autre côté, les ordures ménagères. Cet équipement doit être soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et concerne les sites se trouvant dans le périmètre protégé des ABF. • Meuble de tri triflux : concerne les emballages légers et papiers, les ordures ménagères ainsi que les emballages en verre.

2-3 : Prérequis dans le choix des équipements

Conformément aux engagements du dossier de candidature à l’AMI, les équipements de pré-collecte devront respecter à minima les prescriptions suivantes :

● Contenants de couleur jaune pour la partie dédiée au tri des emballages et papiers (couleur au moins sur le couvercle) ;

● Couvercle obligatoire (afin de limiter la quantité d’eau dans le contenant), présence d’un opercule dans le mesure du possible (pour affiner la qualité de la collecte et éviter l’apport d’ordures ménagères).

● L’équipement doit permettre de faire de la communication pour expliquer au minimum les consignes de tri au public (sticker sur le couvercle ou sur un panneau associé au contenant),

CONVENTION

171/206voire faire la promotion du dispositif (poteau avec panneau indiquant que c’est un point tri, covering).

Afin de garantir avec les engagements pris par le SMDO auprès de CITEO, chacun des sites retenus et du dispositif permettant le geste de tri, devront, préalablement à l’installation des équipements de pré-collecte, avoir été soumis pour validation aux services du SMDO.

De même, elle veillera à ce que la signalétique installée sur les sites et équipements de tri est visible. Elle signalera au SMDO tout défaut de signalétique constaté.

Dès le contenant choisi, et au minimum 5 semaines avant la pose des contenants par la Collectivité, les caractéristiques techniques du modèle seront envoyées au SMDO afin de pouvoir concevoir et imprimer les supports de communication.

Article 3 : Modalités financières du projet

L’ensemble des dépenses éligibles listées ci-dessous concernent les Emballages Ménagers. Dans le cas d’un dispositif technique ou de communication concernant plusieurs flux de déchets (OMR, Emballages Ménagers, Emballages Ménagers/Papiers graphiques), ne sera pris en compte que la part des dépenses attribuée aux Emballages Ménagers ou Emballages Ménagers/Papiers graphiques.

La prise en charge financière par CITEO du projet est limitée au plus petit des deux montants suivants :

• 50% des dépenses éligibles. Le reste étant à la charge du porteur de projet et de ses partenaires

éventuels ;

• Plafond du projet fixé à l’équivalent de 1 500 € de financements CITEO par nombre

d’équipements pour le geste de tri installés à destination des usagers. Ce plafond s’applique

individuellement pour chaque flux composant le projet (Emballages Ménagers ou Emballages

Ménagers/Papiers graphiques).

La nature des dépenses éligibles concerne :

• Le pilotage (plafonné à 15% des dépenses éligibles) ;

• Les équipements pour le geste de tri et la pré-collecte ;

• La maintenance et entretien (plafonné à 15% des dépenses éligibles) ;

• La sensibilisation et outils de communication.

Les dépenses éligibles retenus par CITEO pour l’ensemble du projet couvrant le territoire du SMDO telles que définies dans le descriptif financier du contrat de financement conclu entre CITEO et le SMDO dans le cadre de l’AMI « hors foyer » sont les suivantes :

Montants totaux

du projet

Montants éligibles

CITEO

Financement

potentiel CITEO

Sensibilisation 196 306 € 196 306 € 98 153 €

Pilotage 81 009 € 81 009 € 40 504,50 €

Tri_Précollecte 429 413 € 342 767 € 171 383,50 €

Maintenance &

entretien 50 000 € 50 000 € 25 000 €

Total 756 728 € 670 082 € 335 041 €

Le taux de prise en charge par CITEO est fonction de l’équipement :

CONVENTION

172/206Equipement Taux d’éligibilité

Porte sacs (tri uniquement) 50 ou 100 L (achat et pose) 100,00%

Porte sacs biflux 100 L (achat et pose) 75,00%

Corbeille biflux ABF 100 L (achat et pose) 75,00%

Meubles de tri triflux OMr + emballages légers et papiers + verre

(achat et pose) 83,00%

Chariots biflux (achat) 75,00%

Maintenance et entretien 100,00%

Les chariots biflux ne sont pas comptabilisés comme des points de pré-collecte.

Le montant total de la participation financière de CITEO pour la Collectivité ne peut en aucun cas excéder le montant précisé ci-dessous.

EQUIPEMENT Total dépenses éligibles par CITEO Financement potentiel CITEO

EQUIPEMENT DE TRI (achat et pose) 67 506,00 € 33 753,00 €

CHARIOTS BIFLUX 780,00 € 390,00 €

MAINTENANCE ET ENTRETIEN 11 683,01 € 5 841,50 €

79 969,01 € 39 984,50 €

Le budget global de l’AMI CITEO est impacté par les résultats de chaque collectivité. Si la collectivité n’atteint pas ses objectifs financiers, les soutiens versés par CITEO pourront diminuer pour l’ensemble des collectivités.

Article 4 : Déploiement du projet

La période de septembre 2021 à janvier 2022 est consacrée à l’organisation de la mise en place des points de collecte. En parallèle, le SMDO réalisera la campagne de communication et de sensibilisation du projet (conceptions des outils de communication, réalisation des visuels…).

La pose des premiers équipements de pré-collecte devra avoir été effectuée au plus tard fin janvier 2022.

70% des équipements de pré-collecte devront être mis en place au plus tard fin juin 2022.

Article 5 : Suivi du projet

La Collectivité assure un suivi d’un site test a minima, choisi en accord avec le SMDO, notamment en termes de quantité et qualité des flux collectés.

Les résultats de ce suivi seront présentés au SMDO mensuellement dans les conditions prévues en annexe.

Un état récapitulatif des dépenses, accompagné des factures justificatives, devra être présenté mensuellement au SMDO.

CONVENTION

173/206Article 6 : Justificatifs et modalités de reversement

Conformément au cahier des charges CITEO, Pourront être remboursées uniquement les dépenses réalisées par un prestataire extérieur. La collectivité devra justifier très précisément les dépenses par des factures et des photos des contenants installés (communication comprise). Le SMDO remboursera les dépenses engagées, au vu des justificatifs produits par la collectivité, validés par CITEO, proportionnellement aux conditions fixées à l’Article 3.

Seules seront prises en compte les dépenses facturées et éligibles au dispositif à partir de juillet 2021 jusqu’au 31 novembre 2022. Pour être prises en compte, les factures mandatées devront être transmises au SMDO dès que possible, et maximum avant le 15 décembre 2022.

Aucune dépense éligible non justifiée dans ce délai ne peut être prise en compte pour la participation de CITEO au titre du Contrat.

Le SMDO remboursera la collectivité à l’issue du projet sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses comportant les numéros et dates de mandat, certifié par l’ordonnateur ou son représentant.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour toute la durée de prise en charge des dépenses par CITEO.

Liste des annexes :

● Tableau général des dépenses prévues par collectivité adhérente et du financement ● Tableau de suivi des indicateurs

Fait à Compiègne, le

Pour

Le Syndicat Mixte du Département de

l’Oise

Le Président,

Philippe MARINI

Pour

La ville de Beauvais

La Présidente,

Caroline CAYEUX

CONVENTION

174/206Annexe n°1

Tableau général des dépenses et financement

prévus par collectivité adhérente

EQUIPEMENTS DE

TRI (hors chariots) -

achat et pose

CHARIOTS

BIFLUX (achat)

MAINTENANCE

ET ENTRETIEN TOTAL

TOTAL FINANCE

PAR CITEO

ACSO 72 716,00 € 1 040,00 € 9 477,12 € 83 233,12 € 70 107 €

ARC 78 096,00 € 1 040,00 € 8 823,53 € 87 959,53 € 72 107 €

CAB (incluses la ville de

Beauvais) 77 258,00 € 1 040,00 € 11 683,01 € 89 981,01 € 79 969 €

CCAC 34 141,00 € 520,00 € 2 859,48 € 37 520,48 € 28 855 €

CCLVD 10 304,00 € - € 1 143,79 € 11 447,79 € 8 872 €

CCLO 3 680,00 € - € 408,50 € 4 088,50 € 3 168 €

CCOP 5 152,00 € - € 571,90 € 5 723,90 € 4 436 €

CCPB 8 749,00 € - € 1 143,79 € 9 892,79 € 8 237 €

CCPV 25 891,00 € 520,00 € 2 777,78 € 29 188,78 € 22 586 €

CCPS 6 624,00 € - € 735,29 € 7 359,29 € 5 703 €

CCPOH 5 152,00 € - € 571,90 € 5 723,90 € 4 436 €

CCC 24 288,00 € 520,00 € 2 696,08 € 27 504,08 € 21 302 €

CCPN 10 304,00 € - € 1 143,79 € 11 447,79 € 8 872 €

CCPE 13 419,00 € - € 735,29 € 14 154,29 € 11 638 €

CCPP 8 096,00 € - € 898,69 € 8 994,69 € 6 971 €

CCS 15 373,00 € - € 1 879,08 € 17 252,08 € 13 940 €

CCSSO 13 194,00 € 520,00 € 1 143,79 € 14 857,79 € 11 429 €

CCT 11 776,00 € - € 1 307,19 € 13 083,19 € 10 139 €

TOTAL 424 213,00 € 5 200,00 € 50 000,00 €

479 413,00

€ 392 767 €

CONVENTION

175/206Annexe n°2

Tableau de suivi des indicateurs (Fichier fourni en format Excel)

Quantités collectées

Source / méthodologie

de collecte des

données

Tri OM Verre Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3

Lieu 1

Lieu 2

…

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Quantités collectées

Source / méthodologie

de collecte des

données

Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3

Lieu 1

Lieu 2

…

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Quantités collectées

Source / méthodologie

de collecte des

données

Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3 Flux 1 Flux 2 Flux 3

Lieu 1

Lieu 2

…

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

nov.-21 déc.-21 janv.-22 févr.-22 mars-22 avr.-22 mai-22 juin-22 juil.-22 août-22 sept.-22 oct.-22 nov.-22 déc.-22 Total

Equipement 1 NB prévu

Nb installé à date

Equipement 2 NB prévu

Nb installé à date

Equipement 3 NB prévu

Nb installé à date

Equipement 4 NB prévu

Nb installé à date

Quantités collectées en Tonne

Mars 2022

Quantités collectées en Tonne

Avril 2022

Quantités collectées en Tonne

Mai 2022

Quantités collectées en Tonne

Juin 2022

Quantités collectées en Tonne

Juillet 2022

T0 Quantités collectées en Tonne Novembre 2021 Quantités collectées en Tonne Décembre 2021 Quantités collectées en Tonne Janvier 2022 Quantités collectées en Tonne Février 2022

Quantités collectées en Tonne

Août 2022

Quantités collectées en Tonne

Septembre 2022

Quantités collectées en Tonne

Octobre 2022

Quantités collectées en Tonne

Novembre 2022

Quantités collectées en Tonne

Décembre 2022

SUIVI QUANTITATIF

AMI Hors Foyer

Reporting trimestriel

SUIVI DE L'INSTALATION DES ÉQUIPEMENTS

CONVENTION

176/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012

Rapport n° B-DEL-2022-0083

Commission : Commission générale

Service : Administration

Classement du réseau de chaleur à bois du quartier Saint Jean

La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code de l’énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l’énergie fatale.

Le décret n°2022-666 du 26 avril 2022 et l’arrêté du 26 avril 2022 relatifs au classement des réseaux de chaleur et de froid précisent les modalités de classement et indiquent les réseaux qui sont par conséquent classés.

Le décret modifie la partie réglementaire du code l’urbanisme afin de tirer les conséquences du classement des réseaux de chaleur. Il crée ainsi une nouvelle disposition, applicable sur l’ensemble du territoire et dite d’ordre public, permettant de refuser une autorisation d’urbanisme ou de l’assortir de prescriptions lorsque le projet ne respecte pas les obligations de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid auxquels il est soumis en application du code de l’énergie. Il met par ailleurs en cohérence avec cette obligation les informations et pièces exigées dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. Le décret actualise également deux articles du code de la construction.

Quant à l’arrêté, il indique que le réseau de chaleur à bois du quartier Saint Jean de Beauvais a répondu aux critères de classement et donc doit être considéré comme « classé ».

Le périmètre du réseau de chaleur auquel s’applique l’obligation de raccordement pour les équipements est rappelé en annexe et correspond à celui de la concession attribuée par délibération du conseil municipale du 19 décembre 2008.

L’obligation de raccordement concerne les bâtiments neufs et les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du classement et du réseau de chaleur de Beauvais Saint Jean et de ses effets ;

177/206- d’annexer la présente délibération au PLU de Beauvais en conformité avec l’article R151-53 du code de l’urbanisme ;

- d’autoriser madame le maire à prendre toutes dispositions en vue de l’exécution de cette délibération.

178/206E E

D

c

4 243m²

654m²

1370m²

1380m²

1626m²

2127m²

4004m²

8

1

2

7

3

10

4

5

9

11

26

13

14

15

20

19

18

22

21

16

17

23

24

25

27

28

29

50

52

53

54

51

12

44

43

31

41

42

47

39 38

40

35

34

33

30

37

36

49

48

46

45

32

6

C

C C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

SST SST

SST

SST

SST

SST

SST

SST

C







Délégation de service public pour la conception, la

construction, le financement d'une chaufferie

bi-énergie et d'un réseau de chaleur Quartier SAINT JEAN

Ville de BEAUVAIS

Création d'une chaufferie bois/appoint et de

son réseau de chaleur

Pièce I

Autorité délégante : Ville de Beauvais 1, rue Desgroux 60000 BEAUVAIS Tél : 03.44.79.40.00

Fax : 03.44.45.63.02

Bureau d'études techniques : CEDEN 648, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Tél : 02.32.86.03.97

Fax : 02.35.60.01.35

Cabinet juridique : CALIA Conseil 5, impasse du marché aux chevaux 75005 PARIS Tél : 01.76.74.80.20

Fax : 01.76.74.80.23

Périmètre de la concession

Ville de Beauvais Région Picardie Département de l'Oise C A du Beauvaisis Cabinet FIGA OPAC Constructions du Quartier AGEL Institution du Saint Esprit Logements individuels

Réseaux de l'offre de base Réseaux de la Variante 1 Réseaux de la Variante 2 Réseaux mis à disposition par la Ville Réseaux techniques existants

Nomenclature des sous-stations

Périmètre de la concession

179/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013

Rapport n° B-DEL-2022-0072

Commission : Commission générale

Service :

Culture - Association ASCA : nouvel avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020/2021

Le partenariat liant la Ville de Beauvais à l’ASCA pour le développement de son projet culturel et artistique donne lieu à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, signée le 19 décembre 2019 et prolongée une première fois, par avenant jusqu’au 31/07/2022.

La contractualisation d’une nouvelle convention entre la Ville et l’ASCA nécessite d’attendre la nomination d’une nouvelle direction au sein de l’association ; il convient donc d’établir un nouvel avenant pour prolonger d’un an, la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en cours.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer ce second avenant qui prolonge la convention d’objectifs et de moyens jusqu’au 31/07/2023 permettant ainsi aux partenaires institutionnels et à l’association de travailler à l’harmonisation des conventions encadrant l’activité de l’ASCA, notamment la convention cadre dont la préparation est engagée avec l’Etat pour la labellisation de l’Ouvre-Boîte en tant que SMAC – Scène de Musiques Actuelles.

180/206AVENANT 2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Entre

La Ville de Beauvais, représentée par son Maire, Madame Caroline Cayeux, agissant en vertu

d’une délibération du conseil municipal en date du

Ci-après dénommée “ la Ville ”, d’une part ;

Et

L'Association Culturelle Argentine

Déclarée à la préfecture le 9/11/1976 et enregistrée au Journal Officiel du 23/12/1977 sous le numéro 6690

représentée par son Président, Monsieur Hervé HEMME possédant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;

Ci-après dénommée « l'ASCA »

Préambule

Le partenariat liant la Ville de Beauvais à l’ASCA pour le développement de son projet associatif, culturel

et artistique, donne lieu à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, signée

le 19 décembre 2019 et prolongée par avenant jusqu’au 31/07/2022.

La contractualisation d’une nouvelle convention entre la Ville et l’ASCA nécessite d’attendre

la nomination d’une nouvelle direction au sein de l’association ; il convient donc d’établir un nouvel avenant

pour prolonger d’un an, la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en cours.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour principal objet de prolonger la convention d’objectifs et de moyens signée le 19 décembre

2019 entre les parties jusqu’au 31/07/2023.

ARTICLE 2 – CLAUSES FINANCIERES

Au titre de l’année 2022, la Ville a alloué une subvention de fonctionnement de 451 000 € à l’ASCA.

Compte tenu de l’acompte de 186 000 € versé à l’association, le versement de la subvention s’effectuera selon

l’échéancier suivant :

 225 500 € à la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos ;

 39 500 € le solde sous réserve de la tenue du Comité des tutelles ou d’une réunion avec les représentants de la Direction des affaires culturelles, à la rentrée pour une présentation du programme d’activités de la nouvelle saison Culturelle.

ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses de la convention initiale liant la Ville à l’ASCA non modifiées par le présent avenant

demeurent applicables.

Fait à Beauvais en 2 exemplaires originaux de 1 page, le ………………………………

Caroline CAYEUX Hervé HEMME

Maire de Beauvais President de l’ASCA

181/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014

Rapport n° B-DEL-2022-0076

Commission : Commission générale

Service : Sports

Sport - Convention d'objectifs et de moyens pour l'attribution de subvention de fonctionnement

La ville de Beauvais souhaite encourager le développement du tissu associatif Beauvaisien en apportant à la fois un soutien par la mise à disposition de créneaux horaires dans les équipements sportifs, ainsi qu’un concours financier au fonctionnement des clubs.

A ce titre, la ville a reçu des demandes de subventions de fonctionnement de la part de l’association à vocation sportive suivante :

 B.O.U.C Volley

Au regard de l’objet des associations et de l’intérêt communal de ces actions, la ville de Beauvais souhaite apporter son soutien financier pour la promotion du sport.

Depuis la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les collectivités territoriales ont l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € annuel.

Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais a entrepris une démarche de conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire bénéficiant d’une aide financière supérieure à 15 000 €.

Pour les clubs évoluant dans des divisions les plus importantes à des niveaux quasi professionnels, les subventions dédiées au " sport de haut niveau " sont votées au début de l’été sur une saison sportive et non sur une année civile, à la différence de toutes les autres associations sportives.

Force est de constater aujourd’hui que les associations ont besoin de visibilité pour construire un projet sportif qui s’inscrit dans la durée et la stabilité.

C’est pourquoi, il est proposé de déterminer le montant des subventions pour les 2 prochaines années, à travers la conclusion de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, et de donner ainsi aux associations une visibilité sur les moyens qui leurs seront alloués.

182/206Ainsi, pour le BOUC VOLLEY, il est proposé de déterminer la subvention de la manière suivante :

Saison sportive

2022 / 2023

Saison sportive

2023 / 2024

BOUC VOLLEY 115 000 € 100 000 €

Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de moyens avec ces associations qui aura pour objectif de fixer l’objet et les conditions d’utilisation des subventions attribuées. La convention est conclue pour une durée de 2 ans.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention d’objectif et de moyens ci-annexées ;

- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association du « B.O.U.C Volley », selon le tableau ci-dessus, à savoir :

o d’un montant de 115 000 € pour la saison 2022-2023, versée selon le calendrier ci-après : Juillet 2022 : 50 000 € / Janvier 2023 : 35 000 € / Mars 2023 : 30 000 €

de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2022 et 65 000 euros sur le budget 2023 ; o d’un montant de 100 000 € pour la saison 2023-2024, versée selon le calendrier ci-après : Juillet 2023 : 50 000 € / Janvier 2024 : 30 000 € / Mars 2024 : 20 000 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2023 et 50 000 euros sur le budget 2024 ;

Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.

183/2061/8

Convention

d'Objectifs et de Moyens

Préambule

Considérant le projet initié et conçu par l'association B.O.U.C. VOLLEY conforme à son objet statutaire.

Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.

Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.

Entre les soussignés :

La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2022.

Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”

d'une part,

Et :

Le B.O.U.C. VOLLEY, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 39/41 Place de l'Hôtel Dieu – 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Éric BATALLER, Président. Désignée ci-après par “ l’Association ”

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du volley, organiser des manifestations sportives liées au volley.

L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans correspondant à 2 saisons sportives 2022/2023 ; 2023/2024 soit de juillet 2022 à juin 2024, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.

Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action

3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.

3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :

- sont liés à l'objet du programme d'actions ;

- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;

- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

- sont dépensés par « l'association » ;

- sont identifiables et contrôlables ;

3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.

184/2062/8

Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.

Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière

4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.

Pour cela, la ville de Beauvais souhaite faire évoluer les modalités d’attributions de la subvention de fonctionnement vers une logique pluri-annuelle afin de donner une visibilité financière à l’association pour construire un projet sportif qui s’inscrit dans la durée et la stabilité.

Ainsi le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à :

• 115 000 Euros pour la saison sportive 2022/2023.

• 100 000 Euros pour la saison sportive 2023/2024.

Le montant des subventions des années 2023 et 2024 sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de l'année concernée.

4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.

Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :

- du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; - d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. Ce budget prévisionnel devra distinguer explicitement d’une part les montants dédiés à l’équipe de haut-niveau et d’autre part les moyens consacrés aux autres équipes et à la formation.

L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.

Article 5 : Le versement de la subvention

Après réception des pièces mentionnées au 4.2, le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit :

Pour la saison 2022 / 2023 Pour la saison 2023 / 2024

- JUILLET 2022 : 50 000 Euros

- JANVIER 2023 :35 000 Euros

- MARS 2023 : 30 000 Euros

- JUILLET 2023 : 50 000 Euros

- JANVIER 2024 : 30 000 Euros

- MARS 2024 : 20 000 Euros

TOTAL : 115 000 euros TOTAL : 100 000 euros

Pour les années 2023 et 2024, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.

Article 6 : Justificatifs

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ; - Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. - les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de

commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; - le rapport d'activité.

185/2063/8

Article 7 : Aides complémentaires de la Ville

En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :

- mise à disposition des gymnases TRUFFAUT et COUBERTIN

Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de sa part.

Article 8 : Sanctions

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais

9.1. Contrôle des actions

L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.

9.2. Contrôle financier

9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier

Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’autorité des normes comptables et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.

9.2.2. – Comptes annuels

Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.

L'ensemble de ces documents devra être adressé à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Hôtel de Ville – 1er étage

1 rue Desgroux – BP 330

60021 Beauvais Cedex

9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais

L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,

de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne

exécution de la présente convention.

A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.

Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.

9.4. Paraphe du président de l’Association

186/2064/8

Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.

Article 10 : Engagement aux actions et objectifs

En concertation avec la Ville de Beauvais, l’ASSOCIATION B.O.U.C. VOLLEY s’engage à :

- Maintenir a minima son équipe première masculine en Nationale Masculine ; - Maintenir le développement et la pérennisation du niveau Pré National de ses équipes masculine et féminine ; - Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ; - Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ; - Permettre aux jeunes titulaires de la « Carte B.O.P. » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ; - Fournir par match 80 places destinées à des jeunes de 18 à 25 ans. Les billets devront être revêtus de la mention « exonéré » ;

- Fournir vingt places par match à la Ville de Beauvais.

En concertation avec la Ville, l’Association :

- S’engage à développer ou promouvoir la discipline du volley-ball, notamment à travers des actions d’animation sportive des quartiers et des manifestations locales :

- L’Association justifiera de son engagement local au minima dans DEUX événements différents parmi lesquels s’inscrivent : l’Eté s’anime, Sport en Fête, les animations de fin d'année ou autres actions organisées par la ville et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative ;

- Proposera la ou les actions de son choix qu'elle mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.

Article 11 : Communication

L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.

L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :

- faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)

- apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.

- mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.

- A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention

La présente convention se terminera le 30 juin 2024 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.

Article 13 : Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.

187/2065/8

Article 14 : Assurances

L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 15 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 16 : Recours

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

BEAUVAIS, le

Pour la ville de BEAUVAIS,

Caroline CAYEUX

Maire

Pour l’association

Le B.O.U.C VOLLEY ,

Eric BATALLER

Président

188/2066/8

A N N E X E 1

LE PROGRAMME D'ACTIONS

Obligation : L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivant(e) comportant des obligations visées à l'article 1er de la convention :

1. Action : LA FORMATION DES JEUNES AU VOLLEY BALL

a) Objectif(s) : Faire découvrir aux enfants le VOLLEY BALL, l’objectif vise à augmenter les licenciés jeunes au sein du club et à contribuer à leur bien-être et à leur équilibre au regard des capacités d’accueils du club b) Public(s) visé(s): Jeunes de 3 à 18 ans

c) Localisation : quartier, commune Beauvais, département Oise, région Haut-de-France, territoire métropolitain. d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche : Créneaux d’apprentissage

2. Action : OPTIMISATION DES RÉSULTATS SPORTIFS

a) Objectifs : Augmenter le niveau d’évolution des équipes et leur permettre d'évoluer au niveau national. b) Public visé : Équipes régionales / nationales

c) Localisation : Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Oise, Hauts-de-France, France d) Moyens mis en œuvre : Équipe dirigeante structurée

Participation des encadrants à des formations diplômantes

Participation des athlètes à des stages.

3. Action : ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES et PROMOTION DU VOLLEYBALL a) Objectifs : Promouvoir la discipline et proposant des temps forts de pratique à travers l’organisation de manifestations b) Public visé : Équipes régionales / nationales / internationales

c) Localisation : Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Oise, Hauts-de-France, France d) Moyens mis en œuvre : Organisation de manifestations

4. Action : COLLABORATION AUX ACTIONS DE LA VILLE DE BEAUVAIS

- S’engager dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..) ;

- Organiser au minimum un stage dans le cadre des animations sportives proposées par la Ville de Beauvais durant l’opération « L’ETE S’ANIME ».

189/2067/8

A N N E X E 2

LE BUDGET PRÉVISIONNEL

Budget prévisionnel remis par l’association ci-joint.

190/2068/8

A N N E X E 3

INDICATEURS D'ÉVALUATION

& CONDITIONS DE L'ÉVALUATION

L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :

− Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux de l’association qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’association et les objectifs de la ville. A cette occasion, l’association fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu le cas échéant à des réajustements ou à la dénonciation de la convention.

− Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de mesurer l’impact de l’action auprès de la population Beauvaisienne et sa pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une nouvelle convention.

Modalités

L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :

1. Les effectifs :

• le nombre de bénévoles

• les adhérents par ateliers et leur répartition par âges et par territoire géographique. 2. Qualité de la vie associative :

• La vitalité des instances de l’association :

► Si le bureau / conseil d’administration se réunissent de façon régulière

► Si les adhérents sont régulièrement informés et consultés sur l’activité de l’association

• La responsabilité des membres élus de l'association

► Si les responsabilités sont déléguées entre les membres

► Si les élus suivent des actions de formation

► Si l'association renouvelle régulièrement ses responsables et permet à chacun de postuler à un poste de dirigeant

• Le développement de l’association

► Si l'association est ouverte à toute personne qui en partage l'objet statutaire • la part du bénévolat

► Si les bénévoles participent activement à la vie et aux actions de l'association • la part des femmes parmi les licenciés et les instances dirigeantes

► Si la gestion de l’association est ouverte à une forme de mixité et de parité des femmes et des hommes parmi les licenciés et les instances dirigeantes

3. L’activité de l’association

• le coût des activités

► Si l'association fait un effort pour que le montant de la cotisation d'adhésion soit accessible ► Si l'association fait un effort pour que les prix de ses prestations soient accessibles ► Si l'association touche un nombre important de membres ou d'usagers

► Si l'association développe des actions en direction des publics spécifiques (jeunes, 3e âge, insertion, handicapés…)

4. Le partenariat :

► Si l'association fait connaître son action : impact public - image et notoriété de la ville ► Si l'association développe un partenariat inter associatif

► Si elle s'inscrit dans une dynamique locale

5. La gestion de l’association :

• La pluralité financière :

► Si la pérennité de l'association ne dépend pas que d'un seul financement municipal • La gestion saine

► Si la gestion de l’association est pertinente et transparente

191/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015

Rapport n° B-DEL-2022-0085

Commission : Commission générale

Service : Juridique - Contentieux

Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – signature du protocole transactionnel de clôture de la période liée à la crise sanitaire

Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié, le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.

Quelques mois après cette ouverture en décembre 2019, la patinoire a dû fermer ses portes en raison de l’épidémie du COVID 19.

Au regard de ces évènements exceptionnels, le délégataire, la Société les Patinoires Modernes, a donc sollicité la ville de Beauvais afin de l’aider à compenser ce bouleversement de l’équilibre économique de la concession sur l’année 2020.

Pour mémoire, la ville a contribué aux frais liés aux coûts fixes de maintien en l’état de l’équipement :  Pour la période de fermeture du 1er mars au 30 juin 2020 = 40 000 €

(délibération du 14 décembre 2020)

 Pour la période d’ouverture en mode dégradé du 1er juillet au 31 octobre 2020 = 40 000 € (délibération du 26 mars 2021)

 Pour la période de fermeture du 1er novembre au 31 décembre 2020 = 30 000 € (délibération du 2 juillet 2021)

 Pour l’année 2021 = versement d’une avance de 90 000 € (délibération du 13 mai 2022)

Ce qui porte la contribution versée jusqu’à présent par la ville à hauteur de 200 000 € pour les années 2020 et 2021.

Pour l’année 2021, la société des Patinoire modernes a envoyé deux mémoires en réclamation indemnitaire :  Un 4e mémoire portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021

= correspondant à la période de fermeture administrative de l’équipement avec une demande d’un montant global et forfaitaire de 140 000 €

 Un 5e mémoire portant sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 = correspondant à la période d’ouverture en mode dégradée avec une demande d’un montant global et forfaitaire de 33 000 €

192/206Soit au total une demande complémentaire de 173 000 € (pour 2021), portant ainsi la demande d’aide de la ville à hauteur de 283 000 € sur l’ensemble de la période COVID.

C’est sur cette base que les élus municipaux ont voté le versement d’une avance de 90 000 € afin d’apporter la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’établissement et laisser le temps à la ville d’analyser de manière précise la situation financière du délégataire.

Suite à la clôture définitive des comptes de l’année 2021, le délégataire a fourni début juin 2022 :  Une 6e demande indemnitaire rectificative pour l’ensemble de la période COVID (2020/2021) = l’analyse financière présentée par le délégataire fait état d’un bilan imputable à la crise sanitaire d’un montant de 428 000 €, soit en augmentation par rapport aux précédents mémoires (+145k€) dans laquelle il propose de prendre en charge une part de 5% des sommes restant à verser (soit 11 000 €). Resterait à charge de la ville 417 000 €.

Après analyse détaillée des comptes, la ville de Beauvais a pris en considération dans son calcul de la base indemnisable l’ensemble des charges exceptionnelles liées à la crise (pertes du chiffre d’affaires prévisionnel, dépenses supérieures liées à la protection COVID, frais financiers) qui ont été en partie compensées par des recettes (fonds de solidarité / URSSAF, chômage partiel, économie sur les charges d’exploitation prévisionnelles).

Ce qui porte la base indemnisable extracontractuelle calculée par la ville à 361 000 €.

Dans un contexte d’imprévision tel que nous venons de le vivre, la jurisprudence considère que le délégataire doit prendre à sa charge entre 5 et 10% du montant de l’indemnité calculée. Ce pourcentage devant s’apprécier au regard de la durée totale du contrat et des bénéfices futurs que le délégataire peut réaliser.

Ainsi, dans la mesure où nous nous situons au début du contrat, il est proposé au délégataire au sein de ce protocole transactionnel d’assumer une part de 10%.

Ce qui aboutit à la répartition suivante :

- Prise en charge par la ville 90% : soit 324 900 €

- Prise en charge par le délégataire 10% : soit 36 100 €

A noter qu’en cas de retour à meilleur fortune, il est prévu dans le protocole transactionnel que le délégataire rembourse la collectivité.

Afin de solder cette période et au regard des sommes déjà engagées (200k€), il est proposé de verser une ultime indemnisation complémentaire de 124 900 € pour solde de tout compte de la période liée à la crise COVID.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport, ainsi que le projet de protocole transactionnel avec le versement d’une indemnisation de 124 900 € net à la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;

193/206- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2022.

194/206PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

RELATIF A L’INDEMNITE D’IMPREVISION AU TITRE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA COMMUNE DE BEAUVAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Madame Caroline CAYEUX, maire dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du [……] transmise au contrôle de légalité le [……];

Ci-après désignée « l’Autorité délégante »

d’une part,

ET

LA SAS LES PATINOIRES MODERNES (SAS LPM), immatriculée au RCS Amiens sous le n° 831 453 261, dont le siège social se trouve 211 avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS représentée par Monsieur Christian HALMAERT en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs pour ce faire,

Ci-après désignée « le Délégataire »

d’autre part,

ensemble dénommées les Parties, séparément, une Partie,

195/2062

PRÉAMBULE

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

I. - La société « Les Patinoires Modernes », dénommée ci-après « le Délégataire » a signé avec la Commune de beauvais dénommée ci-après « l’Autorité délégante », un contrat de concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale pour une durée de 26 ans à compter du 1er décembre 2018. Conformément aux stipulations contractuelles, la patinoire a été réalisé dans les délais et son ouverture au public est devenue effective en décembre 2019.

Depuis cette date, un évènement sans précèdent au niveau mondial, est venu profondément bouleverser l’organisation et le fonctionnement du notre système politique, juridique et économique, amenant le Gouvernement à prendre des mesures inédites pour contenir l’épidémie du coronavirus (covid-19).

En France, l’un des premiers foyers épidémiques identifiés se situant dans le Département de l’Oise, le Préfet du Département a, au regard de la menace sanitaire liée au risque épidémique, pris un arrêté portant interdiction des rassemblements dans l’Oise à compter du 1er mars jusqu’au 14 mars 2020. Le Délégataire a par conséquent été contrainte de procéder à la fermeture de la patinoire.

Le 11 mars 2020, le Préfet du Département de l'Oise, prenait un second arrêté afin de prolonger l’interdiction initiale jusqu’au 31 mars 2020 et le lundi 16 mars 2020, le Gouvernement décidait de prendre des mesures générales de confinement afin de lutter contre la propagation du covid-19.

Dans ce contexte d’épidémie, le Gouvernement ayant été habilité à légiférer par Ordonnance, a pris de nombreuses mesures afin de lutter contre la propagation du covid-19 et notamment :

- L’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JORF du 15 mars 2020), lequel prescrit notamment la fermeture des établissements recevant du public de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts (et donc des patinoires) jusqu’au 15 avril 2020. Cet arrêté est complété par le Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (susmentionné),

- Le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 modifié portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, interdisant le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements autorisés et soumis à conditions,

- La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance (loi d’habilitation générale), étant entendu que l’article 4 de la LOI dispose que « l'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ». Cette durée a été prorogée pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 10 juillet 2020, par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

- L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Dans le cadre de la reprise progressive des activités, et suite aux décisions prises par le Gouvernement, le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 a permis la réouverture d'un grand nombre d'ERP en imposant toutefois le strict respect de mesures de protection sanitaire. La réouverture programmée de la patinoire a été fixée le 1er juillet 2020.

De ce fait, l’établissement exploité par le Délégataire n’a reçu aucun public entre le 2 mars et le 30 juin 2020 inclus.

Pour des raisons également liées à la crise sanitaire du Covid-19, la patinoire n’a pas pu recevoir de public entre le 23 octobre 2020 et le 1er juillet 2021.

Le Délégataire n’a donc pas pu bénéficier des revenus attendus des périodes hivernales en 2020 et en 2021, ce qui a négativement impacté cette trésorerie.

Au cours des années 2020 et 2021, le Délégataire a fait parvenir 5 mémoires en réclamations d’une

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indemnité d’imprévision à l’Autorité délégante. Par ces mémoires, le Délégataire sollicitait une indemnité d’évaluation fixée au montant de 283 000 €.

II. - Après avoir engagé une discussion des impacts directs de la crise sanitaire sur l’économie générale de la convention, l’Autorité délégante a accepté le principe d’indemnisation du Délégataire concernant la période de fermeture s’étendant du 2 mars au 30 juin 2020, ainsi que du 23 octobre 2020 au 1er juillet 2021.

L’Autorité délégante a également versé 110 000€ en 2021 au titre de l’indemnité d’imprévision de l’année 2020, et le conseil municipal du 13 mai 2022 a accordé une avance de 90 000 € sur le solde de l’indemnité d’imprévision globale au titre des années 2020 et 2021.

C’est donc au total 200 000 € qui ont été versés, au jour du présent protocole, au Délégataire par l’Autorité délégante.

III. - Ceci étant rappelé, c’est dans ce contexte, au regard des dispositions du contrat de concession conclu entre la Commune de Beauvais et la SAS LPM, et de l’article L6 du Code de la commande publique, que le présent protocole a pour objet de matérialiser l’accord trouvé par les Parties.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET DU PROTOCOLE

Les Parties reconnaissent mutuellement que le présent protocole a pour objet de matérialiser l’accord intervenu entre elles à l’issue de leurs différents échanges.

Le présent protocole a, plus précisément, pour objet de verser au Délégataire une indemnité afin de prendre en compte l’impact économique et financier de la période pendant laquelle l’établissement n’a pu accueillir aucun public, s’étendant du 1er mars au 30 juin 2020 et du 31 octobre 2020 au 1er juillet 2021, du fait des mesures imposées par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et des périodes pendant lesquelles l’établissement était ouvert « en mode dégradé » , soit du 1er juillet au 31 octobre 2020 et du 1er juillet au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2. MESURES PRISES PAR LE DÉLÉGATAIRE

S’agissant d’un évènement d’imprévision au sens de l’Article I.7.2 du contrat de Concession, et afin de limiter l’impact économique et financier sur la période du 2 mars au 30 juin 2020 et du 23 octobre 2020 au 1er juillet 2021, le Délégataire a entrepris toutes les actions utiles afin de limiter les impacts de cette fermeture sur l’économie de la Concession.

Au titre de cette période, le Délégataire fait état d’une absence totale de recette en raison de la fermeture de l’équipement, étant entendu que la Commune de Beauvais, ne verse aucune contribution financière au Délégataire, à l’exception de l’achat des créneaux réservés aux établissements scolaires et au service jeunesse de la Commune de Beauvais (Article VII.2.2.1 et VII.2.2.2 du contrat de Concession).

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences des différents protocoles sanitaires, le Délégataire a dû prendre à sa charge les dépenses non initialement envisagées afin d’assurer la sécurité de personnel et des usagers.

Le détail des différentes charges et recettes du Délégataire pour la période donnée est annexé au présent protocole (Annexe n°1).

ARTICLE 3. INDEMNISATION GLOBALE ET FORFAITAIRE

L’indemnisation globale et forfaitaire visée au présent article est calculée d’après une Base indemnitaire, dont le montant est fixé à 361 000 euros (trois cent soixante-et-un mille euros).

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Il est déduit de cette base une part d’indemnisation restant à la charge du Délégataire, à hauteur de 10% de la Base indemnitaire, soit 36 100 euros (trente-six mille cent euros) conformément aux règles posées par la jurisprudence en la matière.

L’Autorité délégante verse donc au Délégataire une somme globale et forfaitaire d’un montant de 324 900 € (trois cent vingt-quatre mille neuf-cents euros).

L’indemnité visée au présent article s’entend net de taxes (sans TVA). En effet, la présente indemnité transactionnelle versée au Délégataire correspond exclusivement à la réparation des préjudices précités, et ne constitue pas une prestation de service individualisée rendue à l’Autorité délégante. Dès lors, elle n’est pas située dans le champ d’application de la TVA.

Dans l’hypothèse où cette analyse serait remise en cause, et où l’indemnité transactionnelle, globale, forfaitaire et définitive serait, totalement ou partiellement, assujettie à la TVA, l’Autorité délégante s’engage à verser en sus, sur la base des justificatifs nécessaires, le montant de la TVA facturée, qui sera reversée par le Délégataire au Trésor Public.

L’indemnité visée au présent article s’entend brute des montants déjà versés par l’Autorité délégante. Ces montants déjà versés équivalent à 200 000 euros (deux cent mille euros).

Le solde restant à verser par l’Autorité délégante au Délégataire au titre de l’indemnité visée par le présent article est donc de 124 900 euros (cent vingt-quatre mille euros).

ARTICLE 4. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ

L’Autorité délégante procède au paiement du solde de l’indemnité visée à l’article 3 du présent protocole dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la signature du protocole par les Parties et de l’accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité.

Les sommes seront versées par virement bancaire sur le compte annexé au présent protocole (Annexe n°2).

ARTICLE 5. PORTÉE DU PROTOCOLE ET DÉSISTEMENTS D’INSTANCES ET D’ACTIONS

Ce protocole constitue un tout indivisible de telle sorte que nul ne peut se prévaloir d’une stipulation isolée et l’opposer aux autres indépendamment du tout.

Les Parties renoncent irrévocablement ou le cas échéant se désistent de toute réclamation ou action ayant pour cause directe ou indirecte les faits exposés en préambule. S’il y a lieu, elles se désistent également de toutes les instances ayant le même objet.

Par ailleurs, le Délégataire renonce à toute action, recours ou réclamation à l’égard de l’Autorité délégante pour tout fait, demande ou préjudice lié à l’exécution de la Concession antérieurement à la signature du présent protocole.

ARTICLE 6. TRANSACTION - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

Le présent protocole d’accord vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil.

A cet égard, les Parties rappellent que la présente transaction a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, qu’elle ne peut être attaquée pour cause d’erreur de droit, ni pour cause de lésion et qu’elle est expressément soumise aux dispositions des articles 2044 à 2052 du code civil, et en particulier aux dispositions de l’article 2052, aux termes duquel la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.

ARTICLE 7. ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent protocole entrera en vigueur à la date de sa signature par la dernière partie signataire et de l’accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité.

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ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’obligent à garder confidentiel le contenu de ce protocole.

La transaction ne pourra être produite en justice que par une partie et seulement dans le cadre d’un litige avec l’autre partie, relatif à son interprétation ou son exécution.

ARTICLE 9. FRAIS

Chacune des parties gardera à sa charge les frais qu’elle a exposés jusqu’à l’établissement du présent protocole.

ARTICLE 10. EXÉCUTION

Le présent Protocole est établi en deux (2) exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un (1), en sept (7) feuillets paraphés.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le protocole est régi par la loi française en vigueur et est interprété conformément au droit français. Les litiges relatifs à sa conclusion, son entrée en vigueur, son exécution, son interprétation et son application sont soumis à l’appréciation du Tribunal administratif d’Amiens.

ARTICLE 12. LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des charges du délégataire

Annexe 2 : Relevé d’identité bancaire de la SAS LPM

Fait en deux exemplaires originaux, dont un sera remis après signature à chacune des deux Parties.

Chaque Partie paraphe chaque page et fait précéder sa signature de la mention : « Lu et approuvé».

Fait à Beauvais, le

…………………………….

Pour l’Autorité délégante

Caroline CAYEUX

Maire

Fait à Beauvais, le

……………………………….

Pour le Délégataire

Christian HALMAERT

Président de la SAS LPM

199/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016

Rapport n° B-DEL-2022-0069

Commission : Commission générale

Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif

Service vie associative et relations internationales – subventions

Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.

Plusieurs demandes de financements pour l’année 2022 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.

A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :

- EMMAÜS : 1000 € d’investissement au titre du projet « Mieux accueillir pour mieux accompagner » : construction de nouveaux locaux dédiées aux activités sociales : aides alimentaires et santé.

- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

200/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017

Rapport n° B-DEL-2022-0080

Commission : Commission générale

Service : Relations Publiques

Subventions aux associations patriotiques

Le rôle des associations d'anciens combattants, essentiel dans les commémorations patriotiques, est de faire vivre la mémoire combattante en passant de la réparation à la promotion du lien armées-nation.

Leurs missions multiples sont de trois ordres :

- L’entretien du lien social et la solidarité. Elles mettent en place un soutien moral et/ou financier, assurent le lien entre les combattants anciens ou actuels et les organismes garants des droits fondamentaux de leurs adhérents. Elles assurent une représentation des adhérents auprès des autorités. Elles portent des actions de solidarité (attributions de subventions d’aides, aide pour le maintien des sépultures ou l’édifications de monuments) et apportent une aide administrative (constitution de dossiers de demande, aide à la résolution de litiges, orientation vers les bons interlocuteurs, etc.). Certaines sont éditrices de presse combattante. Enfin elles organisent des événements mémoriels rassemblant les adhérents (voyages organisés, visites, activités de loisirs, etc.)

- La défense des droits moraux et matériels. En militant pour une meilleure reconnaissance des droits des hommes et femmes qui ont porté les armes pour la France. En assurant la défense des veufs et veuves de guerre, des combattants des opérations extérieures (OPEX), des Résistants, des victimes juives de la seconde guerre mondiale.

- L’entretien de la mémoire et la promotion des valeurs civiques rejoignant la politique mémorielle prônée par le Conseil de la vie patriotique de Beauvais. C’est l’objet principal des associations dites « associations mémorielles ». Conscientes de l’enjeu de la transmission, le monde associatif combattant s’oriente vers la mise en place de dispositifs de transmission des mémoires dont il est le dépositaire, généralement en association avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).

Chaque année, la Ville de Beauvais soutien la vie patriotique locale en apportant son concours financier aux associations d’anciens combattants qui relève des trois familles.

201/206Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention pour la mise en œuvre du projet des associations suivantes :

- Union Nationale des Combattants (UNC) de Beauvais : 700 € au titre du fonctionnement

- Amicale de Marins et des Marins Anciens Combattants (AMMAC) du Beauvaisis : 350 € au titre du fonctionnement

- Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants (UMRAC) de l’Oise : 450 € au titre du fonctionnement

- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget du service relations publiques

- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier

Le Conseil de la vie patriotique de Beauvais a émis un avis favorable.

202/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018

Rapport n° B-DEL-2022-0079

Commission : Commission générale

Service : Élispace

Création d'un tarif de location global Elispace, gymnase et SAB'lier

L’Elispace accueille bon nombre de manifestations qui nécessitent des surfaces importantes ou des espaces bien distincts les uns des autres.

Ainsi, les organisateurs de salons ou de foires demandent de pouvoir organiser leur manifestation autour de différents thèmes en créant des zones d’exposition distinctes, ainsi qu’un espace de restauration confortable. De même en ce qui concerne les soirées privées, assemblées générales, gala d’étudiants, soirée anniversaire d’entreprises, arbres de Noël de CE, etc, il est régulièrement demandé de pouvoir utiliser des annexes pour proposer aux convives des ateliers, un espace cocktail ou collation, une distribution de jouets en marge d’un spectacle donné dans la grande salle d’Elispace.

La proximité et la modularité du gymnase de l’Elispace et de la toute nouvelle salle des associations, le SAB’lier, permettraient toutes ces possibilités aux clients de l’Elispace.

La complémentarité de ces 3 espaces serait un argument et un atout commercial très important et participerait au dynamisme et au rayonnement des équipements municipaux dans la région.

Aussi, le tarif envisagé pour la mise à disposition de l’Elispace, du gymnase attenant et du SAB’lier est de 4000€ HT/jour.

Ce tarif de location bénéficierait d’une dégressivité :

- une réduction de 35% est applicable pour un deuxième jour de location consécutif. - une réduction de 50% est applicable à partir du troisième jour de location consécutif, ainsi que pour les jours suivants.

Cette proposition a été acceptée par le Conseil d’Exploitation de l’Elispace réuni le 24 mai 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau tarif.

203/206204/206VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019

Rapport n° B-DEL-2022-0077

Commission : Commission générale

Service : Élispace

Programmation des manifestations de l'Elispace - saison 2022/2023

Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :

Programmation des manifestations de l’Elispace saison 2022/2023 :

Samedi 20 août 2022 : Gala Europ’Raid

Jeudi 8 septembre : Défi Inter entreprises

Du 17 au 25 septembre : 3 concerts du Labopera

Les 1er et 2 octobre : Exposition Le Monde des Dinosaures

Jeudi 13 octobre : Concert Imen Es

Dimanche 16 octobre : Election de Miss Picardie

Vendredi 4 novembre : concert Reggae Party Tour (report 2020)

Les 12 et 13 novembre : Festival du Jeu Vidéo

Mardi 15 novembre : Salon des Territoires et des Entreprises

Jeudi 24 novembre : spectacle Olivier de Benoist

Samedi 3 décembre : Arbre de Noël de la SNCF

Dimanche 4 décembre : Arbre de Noël du COS

Samedi 10 décembre : concert Hatik

Dimanche 11 décembre : Arbre de Noël multi CE

Les 17 et 18 décembre : Noël pour Tous

Samedi 28 janvier 2023 : Dany Boon

Dimanche 29 janvier : spectacle Booder

Mercredi 1er ou jeudi 2 février : Tribute to Pink Floyd

Vendredi 3 février : spectacle Alban Ivanov

Vendredi 24 février : concert Luidji

Mardi 28 février : spectacle Le Lac des Cygnes (report 2022)

Samedi 4 mars : spectacle Grease

Du 11 au 13 mars : Salon de l’Habitat

Vendredi 17 mars : Remise de diplômes de l’IUT

Du 27 mars au 2 avril : 2éme édition du Labopera

Samedi 8 avril : spectacle Irish Celtic

Mercredi 12 avril : Journée du Recrutement

205/206Vendredi 14 avril : concert Daniel Guichard

Les 22 et 23 avril : option Championnat de France de Kung-Fu

Vendredi 9 juin : Black M

Samedi 24 juin : Gala de danse de Saint-Aubin

Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 24 mai 2022.

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