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Compte-Rendu - compte rendu 20220118
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20220118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et
Vilaine
COMPTE
RENDU
de la SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 18 janvier 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
18
janvier
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
: 11 janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents :
09
Vofants
:
09
Présents
:M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Sébastien
CHESNEL,
Mme
Christine
FRETAY,
M.
Gérard
COUASNON,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Vanessa
DESPAS
Absente
:Mme
Sandrine
CHEMIN.
Mme
Maryse
GIBAULT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
001/2022
-
Droit
de
préemption
—
vente
parcelle
cadastrée
AO
1072
«7
rue
de
l'Auberge
»
Monsieur
le
Maire :
- donne
lecture
du
courrier
de
Maitre
Pauline
JOSSELIN,
Notaire
à
Fougères,
concernant
la
vente
du
bien
immobilier
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AO
1072
au
« 7
rue
de
l'auberge
»
d’une
superficie
de
5a
98
Ca.
- propose
que
la commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- Valident
cette
proposition
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune
pour
cette
vente.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
>
002/2022
- Contrat
de
maintenance
réseau
éclairage
public.
Monsieur
le Maire
.
- rappelle
qu’un
contrat
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
a
été
signé
en
2018
avec
la
Société
STURNO
d'AVRANCHES
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2021.
- donne
lecture
du
nouveau
contrat
proposé
par
la STURNO,
qui
prendra
effet
le
1° janvier
2022
et se
terminera
le 31
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
-
acceptent
de
renouveler
le
contrat
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
avec
la
Société
STURNO
d'AVRANCHES
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1°' janvier
2022
au
31
décembre
2025.
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
contrat.
>
003/2022
- Mise
à disposition
du
garage
situé
«
15
place
des
dames
»
Monsieur
le Maire
- expose
que
M
Christophe
BERNARD
domicilié
au
«
4
place
des
dames
»
recherche
actuellement
un
local
pour
stocker
du
matériel
personnel.
- propose
de
mettre
à
disposition
de
M
CHRISTOPHE
Bernard,
par
convention,
le
garage
situé
au
«
15
place
des
dames
»
pour
un
montant
de
40,00
€
mensuel
payable
en
début
de
semestre.