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Compte-Rendu - compte rendu 20210906
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20210906)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu
de
la
SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 septembre
2021
L'an
deux
mit
vingt
et
un
le
6
septembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
aout
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
09
Votants :
09
Présents
:
M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Sébastien
CHESNEL,
Mme
Christine
FRETAY,
M
Gérard
COUASNON,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Sandrine
CHEMIN,
Mme
Vanessa
DESPAS
Absents
: M
Lionel
GENÈVEÉE,
M
Jean-François
NIVLET.
Mme
Virginie
HATTE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
042/2021
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
publique
de
Saint
James
(50)
Monsieur
le Maire:
- donne
lecture
du
courrier,
en
date
du
16
juillet
2021,
de
Monsieur
le
maire
de
Saint
James
(50)
concernant
la
demande
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
pour
l'année
scolaire
2020-2021
- la commune
de
Saint
James
sollicite
une
participation
de
-
349,05
€ par
enfant
fréquentant
l'école
élémentaire
publique
et
-
1 443,40
€ par
enfant
fréquentant
l'école
maternelle
publique.
- 1
élève
en
élémentaire
et
1
élève
en
maternelle
sont
scolarisés
dans
cette
école
soit
une
participation
de
1 792,45
€
pour
l’année
scolaire
2020-2021
- propose
de
valider
ces
montants.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
adoptent
cette
participation
d’un
montant
de1
792,45
€.
>
043/2021
- Participation
de
la commune
au
portage
des
repas
à domicile
Monsieur
le Maire
rappelle
que
-
par
délibération
n°
66/2019
du
2
décembre
2019
le
conseil
municipal
a
décidé
de
dissoudre
le
CCAS
à compter
du
31
décembre
2019.
- Le
CCAS
participait
à
hauteur
de
1,50
€
par
repas
servis
au
service
du
portage
des
repas
à
domicile
géré
par
l'ADMR
de
Louvigné
du
Désert.
Monsieur
le Maire
propose
que
- la participation
de
1,50
€
par
repas
servis
soit
prise
en
charge
par
le budget
communal
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
09
voix
pour,
valident
cette
proposition. >
044/2021
- Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
compensation
de
la
DGF
2021
de
Fougères
Agglomération.
Monsieur
le Maire
- Donne
lecture
de
la
délibération
validée
lors
du
conseil
communautaire
de
Fougères
Agglomération
concernant
le fonds
de
compensation
de
la
DGF
- Propose
de
solliciter
cette
subvention
d'un
montant
de
7 329,00
€
pour
des
travaux
de
voirie
- Présente
le plan
de
financement
suivant
Nom
de
la
commune
MONTHAULT
intitulé
du
projet
Travaux
de
voirie
Montant
HT
15
278,72
Montant
des
subventions
obtenues
(hors
fonds
de
concours)
û
Fonds
de
compensation
de
la
DGF
FOUGERES
7
329
00
AGGLOMERATION
?
Autofinancement
communal
7
949,72
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour,
-
Valident
le plan
de
financement
ci-dessus.
- Sollicitent
auprès
de
Fougères
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Compensation
de
la
DGF
2021
d'un
montant
de
7 329,00
€
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
>
045/2021
-
Validation
du
rapport
d'évaluation
des
charges,
dressé
par
La
Commission
Locale
d’Evaluation
du
Transfert,
liées
au
transfert
de
9
bibliothèques
à
Fougères
Agglomération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
La
Commission
Locale
d'Evaluation
du
Transfert
de
Charges
s'est
réunie
le 26
mai
2021.
Le
rôle
de
la
commission
est
de
se
prononcer
sur
la
méthode
et
le
coût
des
transferts
des
communes
vers
l'EPCI
ou
inversement.
Le
26
mai,
était
à
l'ordre
du
jour
le transfert
de
9
bibliothèques
gérées
auparavant
par
les
communes
de
Louvigné
du
Désert,
Saint
Georges
de
Reintembault,
Rives
du
Couesnon
(qui
regroupe
les
communes
de
Saint
Jean
sur
Couesnon,
Saint
Marc
sur
Couesnon,
Saint
Georges
de
Chesné
et
Vendel),
La
Bazouge
du
Désert,
Poilley
et Saint
Ouen
des
Alleux.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
issu
des
débats
de
la
CLETC
joint
à
la
délibération
de
Fougères
Agglomération
Vu
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C-IV
du
CGI :
Vu
le rapport
validé
par
la CLECT
en
date
du
26
mai
2021 ;
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la
CLETC
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux ;
Entendu
le présent
exposé, Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
par
9
voix
pour,
d'approuver
le
rapport
de
la
CLETC
concernant
le
transfert
des
bibliothèques
des
communes
de
Louvigné
du
Désert,
Saint
Georges
de
Reintembault,
Rives
du
Couesnon,
La
Bazouge
du
Désert,
Poilley
et Saint
Ouen
des
Alleux.
>
046/2021
- Droit
de
préemption
— vente
parcelle
cadastrée
À
1012
et A1013
«
8
rue
La
Cour
Guittier»
Monsieur
le
Maire
:
- donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
de
Maitre
Béatrice
FONTANIER
RUBIO
Notaire
à
Louvigné
du
Désert,
concernant
la
vente
des
parcelles
cadastrées
À
1012
et
À
1013
situées,
«8
rue
de
la cour
guittier
»,
d'une
superficie
respective
de
5a
90ca
et
15a
40ca.
- propose
que
la commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
10
voix
pour,
valident
cette
proposition
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune
pour
cette
vente.
>
047/2021
- Location
appartement
— 2
rue
Saint
Pierre
des
Bois
Monsieur
le Maire
- présente
le
dossier
de
Monsieur
Florent
ORIGINE
pour
la
location
de
l'appartement
situé
au
2
rue
Saint
Pierre
des
Bois
à
MONTHAULT.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
par
09
voix
pour,
- de
louer
à
partir
du
10
septembre
2021,
à
Monsieur
Florent
ORIGINE
né
le
27
février
1996
à
Saint-
Etienne
l'appartement
du
situé
au
2
rue
Saint
Pierre
des
Bois
à
MONTHAULT
- de
fixer
le
loyer
à 260,00
euros
mensuel
(deux
cent
soixante
euros)
payable
d'avance
le
1er
de
chaque
mois
à
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
- de
fixer
la
caution
à
un
mois
de
loyer
soit
260,00
Euro.
- que
la
révision
du
loyer
sera
calculée
tous
les
ans
au
1°
octobre
d’après
la loi en
vigueur,
basée
sur
l'indice
du
coût
de
la construction.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
contrat
de
location.