Procès Verbal - 2faplkxbuip3uss

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Procès Verbal - 2faplkxbuip3uss Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2faplkxbuip3uss)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 27 janvier 2025

L'an deux mil vingt cinq, le vingt sept janvier à 20 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET Jean-Paul ACHKOYAN, Yannick DESBOIS, Mmes Corinne GUÉRIN, Karine COINDARD, Céline BALLOFFET

Etaient représentées : Mme Cécile MORIN par Mme Karine COINDARD, Mme Camille D’ORAZIO par Mme Céline BALLOFFET

Secrétaire de séance : Mme Céline BALLOFFET

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 16/12/2024, le Conseil Municipal décide:

FORFAIT STATIONNEMENT FOOD TRUCK ( DE_2025_001)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le camion, food truck , Baralys Pizza, (M. BARALY Jordan, 44 Rue d'Escolles, 71960 VERZÉ) stationne une fois par semaine sur le parking de la salle des fêtes et utilise la prise électrique du local technique pour brancher son frigidaire uniquement. Il serait opportun de lui faire payer une petite redevance qui couvrirait les frais d'électricité de la Commune.

Considérant que cette action est un service rendu à la population, Monsieur le Maire propose un forfait de 15 €/trimestre

- Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- approuve ces dispositions, qui seront mises en place, à compter du 1er trimestre 2025 autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'objet ci-dessus.

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE ( DE_2025_002) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Pruzilly tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Pruzilly contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante

Faire un don d’un montant de 100 € à la Protection civile, Tour ESSOR, 14 Rue Scandicci, 93500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, Le Conseil Municipal approuve ce soutien à la population de Mayotte, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ( DE_2025_003)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de location des salles communales et fait les propositions suivantes:

- Concernant les associations suivantes: Le Comité des fêtes, les Genêts d'Or, les conscrits, les Gloutons, le sou des écoles: location gratuite.

- Association sportive, utilisant la salle toute l'année scolaire: forfait de 1200€ (représentant l'électricité/chauffage) pour l'année scolaire. Ce tarif pourra être revu , en fonction du coût de l'énergie, par un avenant au contrat, signé par le locataire et le représentant de la Commune. - Pour tous (sauf association sportive): Electricité payante, selon le tarif réel en cours, sur relevé de compteur, avec un minimum de 15€ en cas de location gratuite.

- Forfait ménage en option ( mais un minimum de nettoyage et de rangement sera demandé, voir réglement): 150€

en cas d’insuffisance de nettoyage constaté au moment de l’état des lieux, : 80€ - Des arrhes seront demandés à la réservation, à la hauteur de 50% du montant de la location.

-Toute nouvelle location de salle sera possible, uniquement si le locataire s'est acquitté des factures de location de salles, précédentes.

Particuliers et sociétés

de Pruzilly

Particuliers ,

associations et sociétés

de l’extérieur

Grande salle + cuisine

week end

200 340

Petite salle seule 1 jour 95 170 Petite salle + cuisine

1 jour

105 180

Petite salle seule 2 jours 115 200 Petite salle + cuisine

2 jours

125 210

Grande salle + petite salle + cuisine

week end

320 450

Vin d’honneur ½ journée 75 140

- Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- approuve les nouvelles dispositions, qui seront mises en place pour toute location, à compter du 01/02/2025

autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'objet ci-dessus.

ATTRIBUTION DES FRAIS D'ASSEMBLEES ELECTORALES ( DE_2025_004)Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a procédé au remboursement des frais d’assemblées électorales, en application de l’article L70 du code électoral, concernant les élections européennes 2024, et les 2 tours des élections législatives, sur la base de 44.73€ par bureau de vote et 0.10€ par électeur, soit un total de 215.49€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide d’attribuer, à parts égales, à l’agent technique en charge de la création des panneaux et de l’agencement des bureaux de vote, et à la secrétaire de Mairie, les indemnités concernant ces élections, soit 107.74€ pour M. Hervé POITEVIN, et 107.74€ pour Mme Odile LOGEROT, et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ACHAT DE DECORATIONS EXTERIEURES DE NOEL ( DE_2025_005) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait opportun de profiter d'un destockage de décorations de Noël, et ainsi acheter quelques illuminations, pour Noël 2025. Il présente au Conseil Municipal l’estimatif de cette dépense..

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après,

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :

451.44 €HT

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du rendez-vous avec SUEZ et le SIVOM, à propos des bornes à incendie à changer : la pression de celle située « haute combe » est trop basse, et la changer ne servirait à rien. Elle ne peut donc pas être opérationnelle. Celle qui se situe au carrefour, sur la RD 469 pourra être changée, mais le terrassement , trop complexe, devra être réalisé par SUEZ.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du rendez-vous avec M. Richard LAURENT, entreprise XEFI, notre prestataire informatique. Après avoir expliqué qu’il faudra passer à Windows 11 à l’automne (car les mises à jours de Windows 10 ne se feront plus), et qu’il faudra, pour cela, avoir une sauvegarde fiable (ce qui n’est pas le cas actuellement), il nous propose un abonnement mensuel pour une sauvegarde en ligne : 62€ HT pour 125 Go ou 82€HT pour 175 Go. Le Conseil Municipal donne son accord de principe.

M. Laurent CONDEMINE et M Gilles PONCET donnent le compte-rendu de la réunion du SIVOM qui a eu lieu le 18/12 : un nouvel agent technique sera embauché à partir de 01/04.

Mme Corinne GUERIN et M. Yannick DESBOIS n’ont pas pu se rendre à la réunion du syndicat des eaux, qui a été avancée d’une heure, en raison des vœux du Député.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal que, suite au gros coup de vent et aux micro coupures de courant du 04/01, un des 2 compresseurs de notre pompe à chaleur est hors d’usage. Un dossier est en cours, au niveau de notre assurance (devis : environ 5000€)

M. Gilles PONCET informe le Conseil Municipal qu’il a rédigé le règlement du cimetière. Celui-ci sera envoyé par mail aux membres du Conseil Municipal, pour une approbation, à la prochaine réunion.

Monsieur le Maire remercie M. Gilles PONCET pour son travail sur la procédure « cimetière ».

Départ à la retraite de Mme BRU :

Mme BRU fait valoir ses droits à la retraite au 01/04/2025, après 25 ans de service. Elle pourra bénéficier, par le CNAS, d’une somme de 187€+ 10€ par année supplémentaire au- delà de 5 ans.

Le Conseil Municipal décide de lui offrir également, un bon d’achat de 150€, ainsi qu’un bouquet de fleurs.

Le poste a été déclaré vacant sur le site « emploi territorial », à compter du 01/04/2025.

Mariages célébrés ou, à venir :

18/01, 08/02, 15/02.

Monsieur le Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal qui ont représenté Pruzilly, lors des vœux des communes voisines.

Au printemps, il serait judicieux de faire « un tour des chemins », pour voir quels seraient les travaux à réaliser.

Mme Karine COINDARD remercie le SIVOM d’avoir invité également les suppléants, à ses vœux.

M. Jean Paul ACHKOYAN fait part à l’assemblée du mécontentement d’un administré, au sujet de son voisin qui a tiré un feu d’artifice le 31/12/2024, et qui a brûlé des déchets végétaux. Il veut envoyer un courrier à la mairie

M. le Maire rappelle que tout litige entre voisins doit d’abord être traité, par le dialogue avec les intéressés.

Monsieur le Maire donne lecture de 2 courriers de la Poste qui supprime 2 boites aux lettres de collecte, situés, route de St Amour, vers le parking, et Route de Mâcon.

Prochaines réunions du Conseil Municipal : lundi 24/02/2025 à 20h30, et lundi 31/03/2025, à

20h30 dans la salle de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h