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Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 2 du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 2 du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Année 2025
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l'obligation de tenue que de l'obligation d'affichage
du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal. Ville de
DEN
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en la salle
du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en
suite de la convocation envoyée par mail, le 23 juin 2025, et dont un exemplaire a été affiché à l'extérieur
de la Mairie.
REPUBLIQUE FRANCAISE x
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2025
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Lidwine
KHELIFA, Maxence WILLEMS, Cathy BRAZAO, Fabrice CARY, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Béatrice ABERGIL, qui donne procuration à Mme Cathy BRAZAO
Frédéric SAUVAGE, qui donne procuration à M. Pascal SERGENT
Lionel LERANT, qui donne procuration à M. Laurent GAYOU
Stéphane WALLET
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
9 3 12
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
en,
N Ville de
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE -
D N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2025
Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du lundi 24 mars 2025
M. le Maire demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler concernant le procès-verbal.
M. Pascal SERGENT souhaite faire plusieurs commentaires :
° La convocation au conseil municipal ne mentionnait pas la rubrique Questions diverses.
e Certains propos rapportés ne correspondent pas à ses déclarations :
o Concernant la délibération n°4 du 16 décembre 2024, il précise que l’origine des 60
000 € mentionnés ne relève pas d’un simple souhait, mais d’une obligation.
o Pour la délibération n°3, M. SERGENT indique avoir précisé que des fluctuations
pouvaient survenir au niveau du résultat, mais uniquement en ce qui concerne
l'investissement, et non le fonctionnement.
o À propos de la délibération n°4, il tient à souligner qu'il a affirmé qu'avec une bonne
gestion, une augmentation des impositions locales n’aurait pas été nécessaire.
M. SERGENT demande que le procès-verbal soit modifié et présenté de nouveau lors du prochain
conseil municipal.
Après vérification de l'enregistrement du 24 mars 2025, il est constaté que les propos retranscrits
correspondent bien aux déclarations faites en séance. En conséquence, le procès-verbal ne sera pas
modifié.
Résultat : Pour 10
Contre
Abstention 2
Ne prend pas part au vote Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE -
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2025
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
DEN
Délibération 1 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE
CREATION DU PERIMETRE ET DU PROGRAMME D'ACTIONS DE
PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
PERIURBAINS (PEANP)
M. le Maire présente la délibération à l'assemblée délibérante.
M. Le Maire demande s’il y a des remarques à formuler sur cette délibération.
Résultat : —_——— Pour 12
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Questions diverses
Question de M. SERGENT : Quelle est la place de l'opposition à Don ?
Réponse de M. le Maire : Toutes les informations concernant les activités organisées par la
collectivité sont bien communiquées à l’ensemble des élus, y compris à l'opposition. M. le Maire
regrette que l'opposition actuelle soit peu présente, que le travail entre le groupe majoritaire et
l'opposition ne soit pas constructif, et que cette dernière ne formule jamais de propositions.
Question de M. SERGENT : Point sur les travaux de l’école.
M. SERGENT précise qu'il aurait été souhaitable d'organiser une réunion avec les administrés. I]
souhaite également connaître la provenance des fondés finançant les travaux de l’école. Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE =
D N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2025
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025
Réponse de M. GAYOU : M. GAYOU précise que toutes les informations ont été communiquées lors
des réunions du conseil municipal, y compris lors d’une commission des travaux à laquelle M.
SERGENT n’a pas assisté.
Question de M. SERGENT : Quel est le coût du guide pratique de la police municipale ?
Réponse de M. le Maire : Le livret coûte au maximum 50 centimes l’unité.
Question de M. SERGENT : Demande de mise à disposition de la salle des fêtes pour la campagne
électorale, et interrogation sur l'existence d’un contrat entre le groupe « Agir pour Don » et la mairie.
Réponse de M. le Maire : Un courrier en réponse à cette demande sera envoyé par lettre
recommandée dès demain matin.
Le Maire, La secrétaire de séance
rs —— —
Maxence WILLEMS ndré-Luc DUBOIS