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Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal 3 du 9 juin 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal 3 du 9 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
Année 2026
1
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
–
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
Année 2026
2
L’an deux mille vingt-six, le 9 du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du
conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de
la convocation envoyée par mail, le 3 juin 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la
Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent
DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, , Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Jean-Christophe
PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET,
Absents excusés :
Philippe DELINOTTE
Marie DUBOIS, qui donne procuration à M. Arnaud CHOLET
Emilie LEFEVRE, qui donne procuration à Mme Céline DEJONGHE
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 2 14
Madame Aurélie DOERLER est élue secrétaire de séance.
Approbation du PV du 27 avril 2026
M. le Maire expose que l’ensemble des membres du Conseil municipal a été destinataire du procès-
verbal de la séance du 27 avril 2026 et demande si celui-ci appelle des observations. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
Année 2026
3
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 est approuvé à
l’unanimité.
Délibération 1 : Approbation du Compte de Gestion du CCAS 2025
M. le Maire donne la parole à M. Lionel LERANT afin qu’il présente cet acte.
M. LERANT explique que cette délibération fait suite à la décision du Conseil municipal de supprimer le
Centre communal d’action sociale (CCAS). Elle a pour objet de procéder à la clôture du budget 2025 du
CCAS.
À l’issue de cette présentation, M. LERANT rend la parole à M. le Maire afin de procéder au vote.
M. le Maire propose alors au Conseil municipal de délibérer sur cet acte.
Résultat :
Délibération 2 : Compte Administratif 2025 du CCAS
M. le Maire cède la présidence de la séance à M. Lionel LERANT et quitte la salle du Conseil municipal
afin de ne pas prendre part au vote de cette délibération.
Pour 12
Contre
Abstention 2
Ne prend pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE
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PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
Année 2026
4
M. LERANT explique que le compte administratif retrace l’ensemble des écritures comptables de la
commune au titre de l’exercice concerné.
À l’issue de cette présentation, M. LERANT propose au Conseil municipal de procéder au vote.
Résultat
Délibération 3 : Renouvellement de la convention relative à
l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules avec la
société BUISINE Dépannage
M. le Maire présente à l’assemblée l’objet de cette convention et précise que celle-ci arrive à échéance
le 28 septembre 2026.
Il indique qu’il convient, par conséquent, de délibérer sur son renouvellement.
Résultat du vote :
Pour 11
Contre
Abstention 2
Ne prend pas part au vote
Pour 14
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
Année 2026
5
Délibération 4 : Plan de gestion pluriannuel d’opérations de
dragage « Lys à grand gabarit et canal de la Deûle/Marque »
(n°5) – Avis du Conseil Municipal
M. le Maire expose à l’assemblée l’objet de cette délibération, qui vise à autoriser Voies navigables de
France (VNF) à procéder aux opérations de dragage du canal de la Deûle.
Résultat
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire clos le conseil municipal.
La secrétaire de séance Le Maire,
Laurent GAYOU
Pour 14
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote