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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 septembre
Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
Année 2024
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l’obligation de tenue que de l'obligation d'affichage
du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal. REPUBLIQUE FRANCAISE -
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 du mois de septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en
la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire,
en suite de la convocation envoyée par mail, le 16 septembre2024, et dont un exemplaire a été affiché
à l'extérieur de la Mairie.
Etaient présents: André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice
ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Maxence WILLEMS, Cathy BRAZAO, Stéphane WALLET, Fabrice CARY, Pascal
SERGENT
Absents excusés :
Lionel LERANT, qui donne procuration M. Laurent GAYOU
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Lidwine KHELIFA
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 1 12
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024
M. le Maire demande à l'assemblée s’il y a des remarques concernant le procès-verbal. Ville de
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
DŒN PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
M. Sergent tient à souligner qu'il considère la suppression du compte rendu par l'ordonnance 2021-
1310 comme une mesure antidémocratique.
M. Le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer.
Résultat : Pour 11
Contre
Abstention 1
Ne prend pas part au vote
Délibération 1 : Modification des membres des commissions
municipales
M. le Maire explique que cette délibération avait été présentée lors du conseil du 24 juin, mais qu’à
la suite d’une remarque de l’opposition, elle avait été retirée afin d'intégrer les modifications
demandées.
Après avoir exposé les différentes modifications, M. le Maire demande à l'assemblée s’il y a des
remarques :
+ M. Sauvage demande à ne plus faire partie des commissions municipales.
M. le Maire précise que le retrait de M. Sauvage des commissions sera bien pris en compte.
M. le Maire propose de passer au vote :
Résultat : a Pour 9
Contre 1
Abstention 2
Ne prend pas part au vote Ville de
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
Année 2024
Délibération 2 : Installation d'une boîte à livres sur le domaine
public
M. Le Maire demande à Mme ABERGIL Béatrice de présenter cette délibération.
M. Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Résultat :
Pour 12
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 3 : Traitement des impayés des services périscolaire
et extrascolaire
M. Le Maire laisse soin à Mme DEROOSE Mathilde d'expliquer cette délibération.
M. Le Maire demande de se prononcer sur cette délibération
Résultat : —_—— Pour 12
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote Ville de
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE u
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
Délibération 4 : Modification de la délibération du 24 juin 2024
fixant les prix pour la location des tables — Ajout d'un tarif week-
end
M. le Maire explique aux membres du conseil que la modification de la délibération du 24 juin 2024 a
été initiée à la suite d’une remarque pertinente de M. Sauvage.
M. le Maire donne la parole à M. Gayou pour expliquer la délibération.
Remarque sur la délibération :
e M. Sauvage demande s’il est possible d'intégrer à la délibération le cas où le jour qui précède
où qui suit le week-end serait férié.
M. le Maire précise que la délibération sera modifiée en ce sens.
M. le Maire propose de passer au vote.
Résultat
Pour 12
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 5 : Convention relative à l'effacement des réseaux
aériens — Ruelle Bourbotte
M. Le Maire propose à M. GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU présente les différents points concernant l'effacement des réseaux de la ruelle
bourbotte. Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE
N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
M. Le Maire propose de passer au vote.
Résultat
RS Pour 12
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 6 : Renouvellement de la convention de
mutualisation du service d'instruction des autorisations
d'urbanisme avec la commune d'Haubourdin
M. Le Maire propose à M. GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU explique le service d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Remarque sur la délibération :
e M. SERGENT juge cette délibération illégale de par son antériorité.
M. Le Maire décide de retirer la délibération afin de s’assurer de sa légalité.
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence D
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