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Compte-Rendu - 6 cr 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr 25 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 Juin 2024
Convocation : le 18 JUIN 2024
Le MARDI VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, les membres du conseil municipal se sont
réunis à la mairie à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-
Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane,
SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle
Étaient excusés :
Pouvoir :
Étaient absents :
La totalité du conseil municipal est représenté.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
• Lotissement de la Plaine
Il est indiqué à l’assemblée la nécessité d’acquérir du matériel assainissement supplémentaire. En effet,
Monsieur le Maire indique qu’une première commande avait été engagée en 2023 dans la limite des crédits
disponibles du budget de l’assainissement. Ainsi un nouveau devis de la société RTO est proposé pour un
montant de 8 425.72 €HT. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 5 permis sont en cours d’instruction dont 1 qui a été
redéposé suite à un rejet du service instructeur.
AFFAIRES GENERALES
• Maison de santé – point sur la consultation
- Réhabilitation bâtiment
Le résultat de l’analyse des offres est présenté à l’assemblée. La commission d’appels d’offres propose de
retenir les offres avec diverses options concernant des lots spécifiques.
Notamment, pour le lot menuiserie, la CAO propose de retenir l’option des volets roulants. Ainsi pour le
lot menuiseries intérieures, la commission propose l’option des barres de protection pour chaises. Aussi, 2
et pour ce même lot Monsieur le Maire indique qu’une seconde option était proposée pour des protections
de mur dans les zones de circulations et zones d’attentes.
Après échanges, le conseil municipal décide de retenir l’option complémentaire des protections de mur.
Ainsi l’offre présentée à 18 028.20 €HT passe à 22 878. 20 €HT
Le conseil municipal valide les divers choix proposés et autorise M. le Maire à signer les marchés
correspondants représentants un montant global de travaux d’un montant de 344 968.12 euros HT.
Estimation HT Montant HT après analyse
Montant HT
après analyse avec
options
Choix des
entreprises
LOT 01 GROS OEUVRE
DEMOLITIONS 38 096.50 € 28 220.00 € 28 220.00 € LECLAINCHE
LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES 60 405.00 € 46 862.00 € 53 958.00 € ALUTECH SAS
LOT 03 DOUBLAGE CLOISONS
ISOLATION 37 898.00 € 39 988.20 € 39 988.20 € THIERRY
LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES 13 470.00 € 17 603.20 € 22 878.20 € COLAS
LOT 05 ELECTRICITE COURANT
FORT COURANT FAIBLE 32 745.00 € 38 589.32 € 39 875.12 € JD ELEC 28
LOT 06 PLOMBERIE CHAUFFAGE
VMC 62 760.00 € 55 948.64 € 55 948.64 € CPC
LOT 07 PEINTURE 12 530.00 € 8 915.00 € 8 915.00 € FAURIEUX
LOT 08 REVETEMENT DE SOL 10 452.00 € 7 260.60 € 7 260.60 € LEDOUX
LOT 09 FAUX PLAFONDS 5 950.00 € 6 061.02 € 6 061.02 € ISOLUX
LOT 10 ETANCHEITE 7 650.00 € 7 863.34 € 7 863.34 € SOPREMA
Sous total Lots gérés par Archigone 281 956.50 € 257 311.32 € 270 968.12 €
LOT 11 VRD 84 834.00 € 74 000.00 € 74 000.00 € YOU SAUVETRE
TOTAL HT Général 366 790.50 € 331 311.32 € 344 968.12 €
- Financement
Le plan de financement de l’opération est présenté au conseil municipal. Monsieur le Maire ajoute avoir
reçu de nouvelles notifications de subventions. En effet la communauté de communes Cœur de Beauce a
octroyé du fonds de concours pour cette opération à hauteur de 6000.00 €uros et de la part de l’Etat dans
le cadre d’un dispositif appelé FONDS VERT pour un montant de 77 097 €uros.
Montant des travaux HT TVA TTC
Travaux sur bâtiment 270 968.12 € 54 193.62 € 325 161.74 €
Maîtrise d’Œuvre Bâtiment 10 % -
Archigone 27 096.81 € 5 419.36 € 32 516.17 €
Travaux VRD - parking et réseaux 74 000.00 € 14 800.00 € 88 800.00 €
Maitrise d'Œuvre VRD 7% - Dif
conception 5 180.00 € 1 036.00 € 6 216.00 €
Démolition du hangar - Chartres
Amiante 9 450.00 € 1 890.00 € 11 340.00 €
Contrôles divers 5 288.00 € 1 057.60 € 6 345.60 €
TOTAL de l'opération 391 982.93 € 78 396.59 € 470 379.52 € 3
Plan prévisionnel de financement
Projet structurant - Département 51 778.00 €
FDI - Département 46 730.00 €
DETR ; DSIL (20%) 47 658.00 €
Région - contrat Cœur de Beauce 6 000.00 €
Fonds Vert - Etat 77 097.00 €
TOTAL aides publiques 229 263.00 €
FCTVA (16.404 %) 77 161.06 €
Solde à financer par Autofinancement
ou emprunt
163 955.46 €
TOTAL DE L'OPERATION 470 379.52 €
• Point de l’AD’AP (accessibilité handicapé)
Monsieur SEILLE présente un bilan de situation des travaux réalisés dans le cadre du dispositif Ad’AP
« agenda d’accessibilité programmé » visant à rendre accessible les établissements recevant du public
(ERP) de la collectivité. Pour rappel, ce programme a été mis en place il y a plusieurs années. Plusieurs
tranches de travaux ont d’ores et déjà été effectuées (mise aux normes des sanitaires de l’espace des 4
Vents ; du cabinet médical de la rue de chartres ; rampe handicapé pour accès à la boulangerie etc…) Ainsi
et pour clôturer cette opération, il est nécessaire de créer un cheminement PMR sur le site du Moulin. Un
devis a donc été sollicité auprès de l’entreprise LE CLAINCHE qui propose ces travaux pour un montant de
3 110.00 € HT.
Après échanges, ce devis est validé par le conseil municipal à l’unanimité.
• Boulangerie
Suite au développement de l’activité du boulanger, et en raison d’acquisition de nouveaux matériels,
Monsieur le Maire précise le besoin de revoir l’installation électrique du laboratoire. Des devis pour la mise
aux normes du fournil ont été demandés.
Un premier devis de l’entreprise DILESEIGRES a été réalisé pour un montant de 7882.00 € TTC. Un second
reste est en attente de réception par la société ESARI.
Après échanges, le conseil municipal convient de retenir l’offre la moins disante. Le résultat sera porté à la
connaissance de l’assemblée lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que la récupération du FCTVA n’est pas réalisable sur les bâtiments générant
des loyers.
• Service technique & site du Moulin
Il est indiqué à l’assemblée que les dispositifs d’alarmes des bâtiments techniques ainsi que la salle
Ferron sont hors d’usage et obsolètes pour être réparés.
Ainsi Monsieur le Maire propose un devis de l’entreprise ALCEBIA pour un montant d’équipement de
2 127.80 € HT par bâtiment.
Il conviendra d’ajouter à l’équipement de base si nécessaire un module complémentaire d’un montant de
515.51 € HT pour les services techniques. 4
Après discussions, il est suggéré de faire faire un second devis pour comparatif et convient de retenir à
l’issue le devis moins disant. Le résultat sera porté à la connaissance de l’assemblée lors d’un prochain
conseil municipal.
• Château d’eau
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de changer les surpresseurs du château d’eau.
La commune était dans l’attente d’un second devis. Au vu des résultats présentés à l’assemblée, c’est
l’entreprise DURET qui a été retenue pour cette prestation.
DURET 20 857.41 € HT
RTO 26 990.00 € HT sans la pause
EVENEMENTS - FESTIVITES
• Élections législatives - scrutins du 30 juin et 07 juillet
Monsieur le Maire rappelle les deux prochains scrutins des Elections législatives qui auront lieu de 08h00
à 18h00 les 30 juin et 07 juillet 2024. Il est présenté à l’assemblée les tours de garde prévus.
Dimanche 30 juin 2024
Ordre Plage horaire Permanence
1 08h00 – 10h00 M. DUBIEF Mme TOURISSEAU Mme LEGRAND
2 10h00 – 12h00 M. ORSINI M. RIDET M. PINEAU
3 12h00 – 14h00 M. CLAVIER M. BRUNEAU M. ELAMBERT
4 14h00 – 16h00 Mme AGOSTO Mme MARCHAND M. FILLON
5 16h00 – 18h00 M. SEILLE M. BODA M. LIBERT
Dimanche 07 juillet 2024
Ordre Plage horaire Permanence
1 08h00 – 10h00 M. DUBIEF Ester PICHARD Mme LEGRAND
2 10h00 – 12h00 M. ORSINI M. RIDET M. PINEAU
3 12h00 – 14h00 M. CLAVIER M. BRUNEAU M. FILLON
4 14h00 – 16h00 Mme AGOSTO Mme MARCHAND Mme DUBIEF
5 16h00 – 18h00 M. SEILLE M. BODA M. BILLON
• Fête Nationale - Samedi 13 juillet
Monsieur le Maire rappelle le programme de la soirée aux conseillers pour un début des festivités dès
21h00 à l’espace des 4 Vents. Il conviendra d’arriver un peu avant pour la mise en place. 5
Cette année, il est proposé de mettre en place des bons « boisson offerte » qui seront distribués aux
participants pour contrôler le service du verre de l’amitié.
• Bric à brac – dimanche 08 septembre
Monsieur SEILLE indique qu’une réunion d’organisation a eu lieu. Les inscriptions sont ouvertes ; la
communication sera faite très prochainement pour annoncer l’événement. Il rappelle que cette journée
fera l’objet également d’un rassemblement de véhicules et du forum des associations de la commune.
• Octobre rose - samedi 12 octobre
Mesdames AGOSTO et MARCHAND proposent pour la première fois à Ouarville l’organisation d’un
évènement autour d’Octobre rose.
Une mobilisation d’un mois sera effectuée en proposant des tirelires chez les commerçants. La commune
sera décorée pour appuyer cette mobilisation.
Une journée d’animations est prévue le samedi 12 octobre à la salle des 4 Vents avec la participation des
associations ; une marche est également envisagée. Ainsi la chorale proposera un concert pour clôturer
cet évènement.
• Cochon grillé autour du Moulin – bilan
Monsieur SEILLE réalise un bilan de la fête du Moulin qui a eu lieu samedi 1er juin. Il s’agit pour la deuxième
fois d’une réussite malgré la météo qui n’a pas été clémente. Néanmoins, une très belle participation.
A ce titre, Monsieur le Maire tient à remercier les bénévoles et conseillers présents. Il déplore cependant
la faible mobilisation du conseil municipal pour ce genre d’évènement et espère voir davantage de
bénévoles pour d’autres manifestations organisées.
Monsieur SEILLE précise que pour 2025, un problème de calendrier va se poser pour pouvoir renouveler
cette festivité. De ce fait, Il a été suggéré lors du comité d’organisation de proposer l’année prochaine
d’organiser ce repas festif à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin en adaptant le programme.
QUESTIONS DIVERSES
o Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réunion « de quartier » est organisée mercredi 26 juin à
20h00 aux abords de la boulangerie pour évoquer avec les résidents de la rue de Chartres et alentours les
futurs travaux de la rue de Chartres. Les conseillers municipaux sont invités à participer à cet échange.
o Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’évènement « Visite de village » qui a eu lieu ce jour et qui a été
organisé par la maison du tourisme Cœur de Beauce. Il indique que plusieurs visiteurs présents étaient
pour la plupart extérieurs à Ouarville voire du département. Il rappelle que cette opération a pour but de
diffuser une image valorisante du territoire en mettant en avant le patrimoine de chaque commune. Les
visiteurs étaient ravis de la visite de Ouarville !
o Monsieur Seille rappelle la commission signalétique prévue jeudi 27 juin.
o Il est constaté que le Moulin n’est plus éclairé le soir. Monsieur le Maire rappelle que cette décision avait
été prise lors des grosses augmentations des coûts d’électricité. Compte tenu du changement des ailes et
de la belle période, il est peut-être envisageable de remettre en fonctionnement l’éclairage.
Pour rappel, l’éclairage du Moulin n’est pas équipé en LED et le devis que la commune avait sollicité était
très élevé. Il conviendrait de réétudier ce sujet et éventuellement solliciter le syndicat éolien pour
d’éventuelles subventions. 6
La séance est levée à 22h40. Le prochain conseil municipal est fixé au 3 septembre 2024