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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 78 2022 Adhesion Societe Cooperative dInteret Collectif DISTRO
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 78 2022 Adhesion Societe Cooperative dInteret Collectif DISTRO)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220630-DE_78_2022-DE
ouarnenez
VRN
KUMUNIEzZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
J
Le
30
juin
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/06/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRIHOL
Christian,
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-
Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
CLEMENT
Isabelle,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
DREANO
Christelle,
pouvoirs
à CLEMENT
Isabelle
RAHER
Mare,
pouvoirs
à TANGUY
Patrick
Excusée
: ANDASMAS
Anissa
Secrétaire
de
séance
: GUILLEMOT
André
Délibération
N°
DE
78-2022
Objet
:Adhésion
à la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
DISTRO
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Le
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET)
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le
30
septembre
2021
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
de
la
qualité
de
l’air,
de
la
séquestration
de
carbone
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire.
Le
programme
d’actions,
quant
à
lui,
comporte
les
axes
suivants
:
mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et
communication.
L’axe
consommation
responsable
indique
notamment
le
souhait
d’«
animer
la
réflexion
des
producteurs
sur
les
contenants
qu'ils
utilisent
pour
la
vente
en
cireuit-court
pour
aller
de
plus
en
plus
vers
des
contenants
consignés,
réutilisables
».
Axe
consommation
responsable
: Consigne
La
Loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à l'économie
circulaire
contient
une
centaine
de
mesure
qui
prévoient
notamment
de
nouveaux
outils
pour
accompagner
les
citoyens
dans
de
nouvelles
pratiques
de
consommation
dont
le
développement
de
la
consigne
ou
de
Vrac. Depuis
quelques
années,
dans
la
plupart
des
régions
françaises,
des
structures
associatives
ou
coopératives
prônent
le
retour
de
la
consigne
et
travaillent
à la
structuration
de
filières
régionales.
En
Bretagne,
l'association
DISTRO
porte
un
projet
de
mise
en
place
de
la
consigne
pour
le
réemploi
du
Verre. DISTRO
a pour
objectif
de
fédérer
les
acteurs
qui
souhaitent
s’impliquer
dans
la
consigne
et
de
leur
proposer
des
solutions
mutualisées
sur
les
différentes
étapes
de
la
chaîne
(collecte,
tri,
lavage,
stockage),
les
outils
créés
seront
accessibles
à tous.
Le
premier
chantier
de
DISTRO
est
le
travail
sur
la
consigne
des
bouteilles,
bière,
cidre
et
eau
principalement
(standardisation
des
contenants,
étiquettes
décollables,
logistique
retour
des
bouteilles,
transport
et
lavage).
04/07/2022 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220630-DE_78_2022-DE
Les
étapes
réalisées
:
-
Mobiliser
les acteurs
pour
récolter
les données
nécessaires
à une
étude
logistique.
-
Déterminer
un
schéma
directeur
logistique
et des
scenarii
de
développement.
-
Définir,
avec
les
acteurs,
un
modèle
de
gouvernance
(SCIC).
-
Structurer
la filière
(en
cours).
Les
étapes
à venir
:
-
Accompagner
les magasins
pour
tester et roder
le modèle.
-
Etudier
le déploiement
de
la consigne
de verre
sur
le département
du
Finistère.
L'association
DISTRO
est
en
cours
de
changement
de
statut.
Elle
va
prochainement
devenir
une
SCIC
(Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif),
à
laquelle
peuvent
adhérer
des
producteurs,
des
distributeurs,
des
opérateurs,
des
collectivités,
des
citoyens.
Le
dossier
va
être
déposé
auprès
du
tribunal
de
commerce
et
sera
inscrit
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
d’ici
fin
juin
2022.
DISTRO
à
sollicité
des
aides
financières
de
la
part
de
l’ADEME
et
de
la
Région
Bretagne.
À
l'échelle
finistérienne,
le
SYMEED29
a décidé
d'accompagner
le
projet
DISTRO
en
allouant
une
première
enveloppe
de
3 000
€
pour
organiser
des
temps
de
visites
et
d’échanges
entre
les
différents
acteurs
concernés
par
la
consigne
du
verre
:producteurs
et
revendeurs.
Ce
temps
permettra
de
s’assurer
de
l’appropriation
du
projet
par
les
acteurs
locaux
:brasseurs,
cidriers,
revendeurs.
Le
reste
de
la
participation
financière,
montant
maximum
de
10
000€,
est
conditionné
à
l’atteinte
d’objectif
de
déploiement
:nombre
de
producteurs
utilisant
des
bouteilles
réemployées,
nombre
de
revendeurs
proposant
le
service
de
retour
des
bouteilles.
Sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté,
des
brasseurs
rencontrent
des
problématiques
d’approvisionnement
en
bouteilles
et
voient
le
réemploi
du
verre
comme
une
option
possible.
DISTRO
invite
les
collectivités
bretonnes
à soutenir
le
retour
de
la
consigne
en
Bretagne
en
intégrant
le
collège
«
Soutiens
» de
la
SCIC
nouvellement
créée.
A
l'échelle
locale,
adhérer
à
DISTRO
nous
permettrait
d’encourager
les
producteurs
et
les
distributeurs
du
territoire
à participer
à la
dynamique
autour
du
retour
de
la
consigne,
et
ainsi,
de
réduire
nos
déchets
et
nos
prélèvements
sur
la
ressource.
Plus
largement,
cette
adhésion
nous
permettrait
de
participer
à la
gouvernance
de
la
SCIC
et
de
faire
entendre
la
voix
d’une
collectivité
dans
l’élaboration
des
stratégies.
Rennes
Métropole
souhaiterait
rentrer
dans
la
SCIC
en
septembre
2022.
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
est
en
réflexion,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
Transitions
du
9 juin
2022,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il
est
proposé
:
-
De
souscrire
à
10
actions
soit
500
€
afin
d’adhérer
à
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
DISTRO.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 30 juin
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
(ext
04/07/2022 AIRES
HT:
\E
4 CESR
«
La
Société
a
pour
objet
principal
Le
réemploi
des
bouteilles
en
verre
sur
Le
territoire
breton,
et
potentiellement
d’autres
emballages
ou
contenants,
dans
une
logique
d'économie
circulaire
pour
la
réduction
de
l'impact
environnemental
des
emballages.
L'intérêt
collectif
(..)
est
poursuivi
par
la
réalisation
des
activités
suivantes :
°
La
mise
en
place,
la
coordination,
le
développement
et
l’optimisation
technique,
économique
et
écologique
de
boucles
de
réemploi
d'emballages
dans
tous
les
canaux
de
distribution
;
*
Le
développement
et
la
gestion
d’un
service
mutualisé
de
fourniture
de
contenants
réemployés
ou
réemployables,
et
de
toute
activité
liée
à
ce
service
: transport/logistique,
lavage,
reconditionnement,
etc.
;
*
La
sensibilisation
et
la
mobilisation
de
toutes
les
parties
prenantes
de
la
filière
de
réemploi :
producteurs,
distributeurs,
consommateurs,
collectivités
locales,
etc.
(...) La
Société
poursuit
comme
objectif
principal
la
recherche
d’une
utilité
sociale
(...)
à
savoir
:
*
contribuer
au
maintien
et
au
renforcement
de
la
cohésion
territoriale,
notamment
par
la
coopération
entre
acteurs
du
territoire
et
par
la
création
d'emplois
non
délocalisables
;
*
concourir
au
développement
durable
dans
ses
dimensions
économique,
sociale,
environnementale
et
participative
ainsi
qu’à
la
transition
écologique.
»
ARR
LS
4 CESR
Note
: est
défini
ici
comme
distributeur
tout
acteur
ou
réseau
d'acteurs
réalisant
une
Bénéficiaires
des
services
Distro
|
activité
de
vente
au
consommateur
(BtoC).
Producteurs
Utilisateurs
de
bouteilles
réemployées
Les
grossistes
(vente
en
BtoB)
sont
classés
Collecteurs
de
bouteilles
dans
la
catégorie
«
Opérateurs
».
historiques,
chevilles
ouvrières
du
développ:
Garants
du
projet
originel
mm
?
Ns
!
Ÿ
Dénéficiaires
d
ces
Diet
.
i
énéficiaires
des
services
Distro
Au
coeur
du
fonctionnement
»
\
Points
de
re
nue
Salariés
vente
Collecteurs
de
bouteilles
opérationnel
de
la
coopérative
I
CU
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,
Distributeurs
Communicants
réemploi
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D
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Soutien
au
développement
de
D
|
S
Î
À
0
Acteurs
de
service
de
lal
e
o
®
la
filière
de
réemploi
et
de
La
Opérateurs
laveur,
transporteur,
imp
À
So
€
coopérative :
grossistes.
D
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+
.
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®
Citoyens
/
Associations,
D
S
®
Collectivités
locales,
Financeurs
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D
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Fondateurs,
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.
,
,
.
D
Q
veilleurs
Personnes
physiques
engagées
des
l’origine
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Re
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Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le
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