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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 39 2022 Dispositif dAppel a Projets Citoyens
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 39 2022 Dispositif dAppel a Projets Citoyens)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
dil
Affiché le ID : 029-242900645-20220324-DE_39_2022-DE
=
Duarnenez OMmIMuUNaAUute
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
24
mars
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRNOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence,
Pouvoirs
:
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à
BOUCHERON
Dominique
Excusé
: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°
DE
39-2022
Objet
: Dispositif
d’Appel
à
Projets
Citoyens
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Le
PACAET
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le 30
septembre
2021
se compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des émissions
de gaz
à effet de serre,
de
la production
d'énergies
renouvelables,
de
la qualité
de
l’air,
de
la
séquestration
de
carbone
et de
la vulnérabilité
du
territoire.
Le
programme
d’actions,
quant
à
lui,
comporte
les
axes
suivants
: mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et communication.
Ce
programme
d’actions
sera
considéré
comme
une
boîte
à idées
pour
les élus
de
Douarnenez
Communauté,
tout au
long
du
mandat.
Axe
stratégie
et communication
:
Un
appel
à
projets
citoyens
invite
les
acteurs
de
la
société
civile
à
proposer
des
projets
de
sensibilisation
et
de
formation
aux
enjeux
liés
aux
transitions
:protection
de
la
biodiversité
et
du
milieu
marin,
démarche
zéro
déchets
ou
presque,
promotion
des
mobilités
douces
et
actives,
économies
d'énergie,
préservation
de
la
ressource
en
eau,
alimentation
bas
carbone,
écoconstruction,
promotion
de
l’habitat
à
faible
consommation
énergétique,
production
alimentaire
familiale
et
collective,
mutualisation
de
matériel,
etc.
Afin
de
favoriser
l'émergence
de
nouvelles
activités
en
lien
avec
les
transitions,
il est
proposé
de
subventionner
des
projets
portés
par des
acteurs
du
territoire.
Ce
dispositif consiste
en
l’octroi
de
subventions
comprises
entre
500
€ et
2000
€,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
de
10
000
€,
sur
l’exercice
2022.
Sont
éligibles
à
l’aide
les
personnes
morales
implantées
dans
l’une
des
communes
de
Douarnenez
Communauté
et remplissant
le dossier
de candidature
et les conditions
du
règlement
en annexe. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_39_2022-DE
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
Transitions
du
21
février
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
D’adopter
le
Dispositif
d’appel
à projets
citoyen,
-
De
valider
le
règlement
du
dispositif,
-
De
valider
le
dossier
de
candidature
du
dispositif.
-__
D’autoriser
le
Président
à
accorder
les
subventions
aux
personnes
concernées,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
ce
règlement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 24
mars
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 029-242900645-20220324-DE 39 2022-DE
APPEL A PROJETS CITOYENS
GALV RAKTRESOÙ SITOAIAN
Des projets par & pour les habitants
Douarnenez communauté alloue un budget de 10 000 € pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation à destination de la population, et notamment les jeunes, les travailleurs, les entreprises, les associations, les retraités, les touristes, sur les enjeux liés aux transitions : protection de la biodiversité et du milieu marin, démarche zéro déchets ou presque, promotion des mobilités douces et actives, économies d’énergie, préservation de la ressource en eau, alimentation bas carbone, écoconstruction, promotion de l’habitat à faible consommation énergétique, production alimentaire familiale et collective, mutualisation de matériel, etc.
Ce projet vise à favoriser l’émergence de nouvelles activités en lien avec les transitions.
Douarnenez Communauté accordera une attention particulière à la diversité des publics touchés et à l’originalité des projets.
Règlement et étapes :
Quand :
Projets à réaliser entre octobre 2022 à novembre 2023.
Où :
Sur le territoire de Douarnenez Communauté ou en dehors si c’est un projet porté par des personnes du territoire.
Combien :
Budget dédié : 10 000€
Montant minimum des dépenses concernant l’action : 500€
Montant maximal de la subvention Dz Co : 2000€
Autofinancement : 20 % minimum. Des coûts de salaire peuvent entrer dans le budget du projet.
Quoi :
Un projet à caractère innovant, qui a un intérêt pour le territoire et ses habitants ou pour le rayonnement du territoire.
Par qui :
Une personne morale : associations, entreprises, coopératives, clubs de sport, écoles, etc.
Pour qui :
Tous les secteurs de la population du territoire, et notamment les jeunes, les travailleurs, les entreprises, les associations, les retraités, les touristes, etc. Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 029-242900645-20220324-DE 39 2022-DE
Une attention particulière sera accordée aux projets touchant un public intergénérationnel ou un public éloigné des problématiques de Transitions.
Comment :
Conditions :
Dossier de candidature complet + Récépissé déclaration (association) +RIB.
Calendrier :
- Avril 2022 : lancement AAP
- 30 juin 2022 : dernier délai pour le retour des dossiers
- Juillet-août 2022 : analyse technique des dossiers
- Septembre 2022 : analyse politique par la commission Transitions.
- 6 octobre 2022 : vote des subventions en conseil communautaire et publication des résultats
- Octobre : signature convention et premiers versements (50 % des sommes) - Novembre 2023 : retour bilan de l’action et versement solde de la subvention.
Sélection des projets :
1) analyse technique des dossiers (techniciens Douarnenez Communauté)
2) analyse politique par la commission Transitions : sélection des projets retenus et des sommes allouées
3) passage en conseil communautaire.
Douarnenez Communauté s’autorisera à ne pas retenir tous les projets reçus et à ne pas donner toute la subvention attendue, même si le projet est retenu.
Paiement :
- Versement de 50 % de la subvention au lancement du projet
- Versement du solde (éventuellement ajusté) une fois l’action réalisée, sur présentation du bilan financier et du compte-rendu de l’activité.
Pour tous renseignements :
Raphaël GAUTIER
Raphael.gautier@douarnenez-communauté.fr