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Déliberation - 16 INDEMNITE FORFAITAIRE FONCT. ITINERANTES
unknown - 2024 09 30 015 indemnite forfaitaire pour fonction
Déliberation - fonctions itinerantes
Document publié le Vendredi 5 janvier 2007 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - fonctions itinerantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
410.2016 HER
LIRE
PINS
LIVIEINE
LU
VAZRIX
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice : 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $S. ARNOULD
—- A.
DUBOIS
—- J. HENSELER
- C.
LUBRANO
LAVADERA
- A.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E. MENUT—
J, RAYNAUD -— J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
- $. LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir donné
à À. PELLEGRINO)-
S. BEURRIER
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
-
W.
DUBOSAQ
(pouvoir
donné
à
M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- À
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E. MENUT)
- C.VELAY
Absent
: À. CELKA
INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINERANTES
2016
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
certains
agents de la commune
sont obligés
pour exercer
leurs fonctions
de
se déplacer sur le territoire de la Commune
avec
leur véhicule
personnel.
- VU
le décret
2001-654
du
19.07.2001,
art. 4,
- VU
le décret
n°
90-437
du
28.05.1950
modifié,
- VU
l'arrêté du
01.07.1999
modifié,
- VU
l'arrêté
ministériel
du
20.01.2000,
- VU
l'arrêté du 5 janvier 2007,
Les agents
effectuant de fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur d'une commune,
peuvent se voir allouer une
indemnité
forfaitaire
dont
le montant
maximum
annuel
est fixé à 210
€ pour
l'année
2016.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
D’ATTRIBUER
une
indemnité
annuelle
forfaitaire égale
à 210€
pour frais de transport aux personnes
suivantes
pour l'année
2016 : - LEVEAU
Maryse,
- BOCHET
Eric,
- AUBAULT
Nathalie,
- DELANGLE
Bruno.
- GOURDE
Catherine
au prorata soit 105
euros
- LANZONNI
Emmanuelle
au prorata soit 105 euros
Fait et délibéré
à TOURRETTES,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que
FL
WP
2
#
dessus.
rÈ
À
Er
| y
Maire
4 WW,/
Camille BOUG
4
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_002-DE