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Déliberation - 20240603012 renouvellement bail societe de chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240603012 renouvellement bail societe de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Dé¡raftement de Saônc-ct-
Loire
Conrnrune de
LA
RO(ltlli
VtNEI-JSE
-o-
EX'I'ITAI'I'
DU Iì.DGISTRI
DIS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIC]IPAL
SE¡INCE DLl tuIERCREDI
6
M,4RS 2024
Nornbrc dc
rnqnbrcs
:
- au
Conseil
municipal
: ló
- en
exercice
: I
!)
- c¡ui
ortt
pris
part
à la
dólibération
: l8
Datc dc
convocatiun
:27
février
2024,
Datc dc
publication
: lt)
m¿rrs
2024
L'nn
dcux
nril
vingt-quatre,
le six
nrars
¡ì
vingt
heures.
le
C'orrscil
rlr.rnici¡ral
clc
cette cotìltllune.
róguliùrement convoqué,
s'est réuni
¿¡u
nomtrrc
prcscrit par
la
Loi,
clans
lc
lieu
habitucl
dc
scs
seances,
sous
la présidcncc
clc
M.
Robcrt
LUQUET,
Maire.
Présents
: MM.
Robert
I.LJQUET. Jean-André
GUILLEIìMIN,
.lacques
PEREIRA.
Do¡ninique
JOBARD. [.oic COLTEL,
Bemard
FAVllB,
lJernard
COTTIN,
Willy
IJONFY,
IJenoît
MEILHAC,
et
Mmes
Françoise
MAl'ttlEU-HUMBERT,
Maric-Claudc POTTIER, Florcncc
CHEVASSON.
Clorinne
MERLIN,
Maric-Francc
AULAS,
Laure SEYDOLJX, et Sonia
BLONDEAU.
Excusé(es):
Mtnc
Sophic
DUMONTEL
a
donné
procuration
¿I
Mnre
Sonia BLONDEALJ.
M.
Irabricc
THERVILLE
a
donné
procuration
ù
M.
Robert LLJQUET, Mnre
Virginie
THIVENT.
Absent(sl
: Nóant.
Secrétnirc dc só¡ncc
: Mme Marie
('laucle
PO'f'l'lER.
Objet
: 2021/0603/012
- Renouvellement du baíl
à
la
Socíëté
de
chasse
t le
Réveil
>
Le
Maire
expose
au
Clonseil
municipal que
lc
bail
conclu avec
la
Société
dc
chassc
<
Le Réveil
>
à
La Roche Vineusc pour
urìc cluróc
dc
3 ans,
arrivc
à
cxpiration
lc
3l
rnars 2024.
Le Conscil tnunicipal,
après
en
avoir
tlélibéré, décide
à l'unanimité de
renouveler ce bail
pour
unc
clurric
de
3
ans, au
prix
annuel
de
160
€
(cent
soixante euros)
pour
la totalité
cles
terrains
colnmunaux. Pour:
l8
Contrc:0 Abstention
:0
Ainsi
thit
ct délibéré
les
jours, mois
et an ci-clessus
Ont
signé
au
registre tous
les
rncrnbrcs
próscnts.
Pour copie
certifìée confirnne
Lellmars2024, Lc
Mairc,
Robcrl
LUQUET
Pour
avc¡ir
été
lel
exócutoire
I I
ilARS
2024
EN
PREFECTURT
nE snÔ¡IE
Ë
I I-OIÍìE