Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2026 23
Déliberation - Decision 2024 23
Déliberation - Decision 2023 04
Déliberation - Decision 2023 10
Déliberation - Decision 2023 17
Déliberation - Decision 2023 72
Déliberation - Decision 2023 70
Déliberation - Decision 2023 68
Déliberation - Decision 2025 23
Déliberation - Decision 2024 99
Déliberation - Decision 2023 23
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062
Ville de Leforest
ë CH}
le 66/84/2823
se E-lex
2304
AY REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LEFOREST 4
& 7 à
D-2023-23
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST ;
Vu la Délibération 1-6 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre :
Vu la délibération 2-3 du Conseil Municipal en date du 16 Mars 2021, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à adhérer à l’Association ACOM France - Association des Communes Minières de France ;
Considérant la nécessité pour la Commune de renouveler l’adhésion à l’Association ACOM France — Association des Communes Minières de France au titre de l’année 2023
DÉCIDONS
Article 1 : De renouveler l’adhésion au titre de l’année 2023 à l’Association ACOM France — Association des Communes Minières de France dont la cotisation est fixée pour l’année 2023 à 0, 15 € par habitant. La Population s’élève à 7 285 habitants. La cotisation a donc été fixée à 1 092, 75 €.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest,
le 05 Ayril 2023.
Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à : SEE Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST FR Tel: 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr >
Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
sur
papier
recyclé