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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 099 3009 signature marche produits entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le ‘ 7
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_099-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024_099
14) Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et la livraison de produits d'entretien et autres
matériels divers — autorisation de signature du marché de fournitures à l’issue de la consultation par la Maire
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guyiène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_099-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
COMMANDE PUBLIQUE
14) Accord-cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de produits d’entretien et autres matériels divers — autorisation de signature du marché de fournitures à l’issue de la consultation par la Maire
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
L'actuel accord-cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de produits d'entretien et autres matériels divers arrivera à son terme au 31 décembre 2024. Pour information, sur les 4 dernières années, l'achat de produits d'entretien et autres matériels divers a représenté un total d'environ 360 000,00 € TTC.
Afin de pouvoir bénéficier d’un nouveau partenariat pour l'achat de ces fournitures dès le 1er janvier 2025, dans le respect des règles de la commande publique, une consultation composée d’un lot unique a donc été lancée. Elle s'inscrit dans le cadre d’un groupement d'achat constitué entre la Ville et le CCAS de Fleury-les-Aubrais. La Ville de Fleury-les-Aubrais en assure la coordination.
Le nouveau contrat permettra de fournir, par le biais du magasin municipal, les produits et matériels d'entretien aux agents de la Ville de Fleury-les-Aubrais qui assurent en régie l'entretien des bâtiments suivants :
- 18 équipements sportifs
- 1 centre de loisirs au domaine de La Brossette à Chanteau
- 3 crèches
- 6 groupes scolaires
- 2 cuisines centrales et 15 offices satellites
- la résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat - tes 3 Maisons Pour Tous
- les salles municipales
- Quelques bâtiments administratifs, dont l'hôtel de ville
En vue de sa remise en concurrence et au regard des enjeux de cet achat, le Service commande publique et son unité achats-magasin a engagé une démarche achats collaborative dès le mois de mars 2024 jusqu'à la fin de l'année.
En effet, les enjeux sur cet achat sont importants, ils sont d'ordre :
* Organisationnel :
° Satisfaction des utilisateurs des produits d'entretien
- Gestion optimisée des stocks et des commandes
° Rationalisation de l'utilisation des produits en fonction des surfaces et usagers ° Définition de protocoles de nettoyage
- Transition écologique :
° Santé des agents et des usagers (ergonomie du matériel, interdiction des produits dangereux type eau de javel (sauf exception)
° Limitation de l'impact sur l'environnement (maîtrise des volumes des produits utilisés et rationalisation du nombre de livraison — 173 par an actuellement)
Sur le marché actuel, 59% du montant de l'achat concerne des produits écolabellisés, sous lécolabel « Ecocert ».
-< Financier :
- Maitrise du budget suite aux hausses de prix des années 2022 et 2023 ° Maîtrise des consommations
A l'issue de cette consultation, suite à l'analyse des offres et des candidatures, il en ressort l'attribution du marché à la société ADIS (78 — Ablis) pour un montant minimum annuel de 45.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 150.000,00 € HT. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_099-DE
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature du futur accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'achat et la livraison de produits d'entretien et autres matériels divers.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et sera
renouvelable par tacite reconduction trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans (jusqu'au 31 décembre 2028).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1414-2,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2124-2,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 11 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission d’appel d'offres du 18 septembre 2024,
Vu les crédits inscrits pour cette opération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres réunie le 18 septembre 2024,
- autorise Madarne la Maire à signer les pièces relatives à l'attribution et à l'exécution de l'accord- cadre à bons de commande de fournitures pour l'achat et la livraison de produits d'entretien et autres matériels divers tels qu'exposé ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
nérale des services
AULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
ee. 03 007, 294 OCT. 2024 Publié le :
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr