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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
re Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCC
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 176/07/2022 : ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GMCA : OPERATION D'ACQUISITION AMELIORATION - 10 RUE BESSIERES A MONTAUBAN - FONCIERE HABITAT ET HUMANISME
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les opérateurs du logement social peuvent prétendre auprès du Grand Montauban à une aide financière d'un montant de 2 000 € par logement, sous réserve de remplir les conditions énoncées dans le règlement d'attribution des aides à la construction des logements sociaux publics du Grand Montauban, adopté le 28 décembre 2011 par le Conseil Communautaire.
La Foncière Habitat et Humanisme sollicite le Grand Montauban pour une subvention de 4 000 € pour une opération inscrite en programmation Aides à la Pierre 2022.
Cet organisme, agréé Maitrise d'Œuvre et d'Insertion (MOI), souhaite réaliser une opération d’acquisition-amélioration de deux appartements (de type studios) dans un bâtiment de 4 logements au total, situés 10 rue Bessières à Montauban. Les logements, à proximité des commodités, seront rénovés et énergétiquement améliorés (isolation thermique et installation de pompes à chaleur).
Bien que techniquement, les critères d'attribution de cette subvention ne soient pas remplis, Habitat et Humanisme indique que cette opération concourt à une certaine forme de mixité sociale à l'échelle de
l'immeuble avec 2 logements en PLAI et 2 logements libres. La faisabilité de l'opération serait remise en cause au risque d'être abandonnée car si le Grand Montauban ne dispense pas les 4 000 €, les 4 000 € de la Région tombent, grevant ainsi le plan de financement de 8 000 € pour les 2 logements. Pour rappel, l’aide régionale est attribuée sous condition d'une subvention infra régionale et ce jusqu'à due concurrence du montant. Cela entrainerait un déficit de 14% sur l'opération.
ll'est donc proposé d'accorder exceptionnellement, et par dérogation au règlement, une subvention de 2 x 2 000 € du Grand Montauban pour la réalisation de l'opération de la Foncière Habitat et Humanisme de 2 logements au 10 rue Bessières à Montauban.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement soit 4 000 € pour l'ensemble de l'opération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Freures 5 JUIL, 2022
De sa publication le : 9 5 JUIL. 207?