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Déliberation - 29 06 2020 027 rapports 2018 prix qualite service eau et assainissement
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 06 2020 027 rapports 2018 prix qualite service eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le da
ID : 064-216401604-20200629-29 06 2020 027-DE 29-06-2020-027
OBJET / GAIA
Rapports 2018
sur le prix et la
qualité du service
public de l’eau et
de
l’assainissement
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 juin 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 27
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques | Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Lilian
Hirigoyen, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea: M. Christian Devèze à Mme Eliane Aïzpuru, Mme Lilian Hirigoyen à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / [dazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Conformément aux articles D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Aïzpuru présente à l’assemblée délibérante les rapports 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif transmis par la Communauté d'Agglomération Pays Basque qui en a les compétences.
Ces rapports présentent :
- La caractérisation technique des services,
Les tarifications de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de
l'assainissement non collectif et les recettes des services,
Les indicateurs de performance,
Le financement des investissements,
Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.
Depuis le 1% janvier 2018 et suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017, la Communauté d'Agglomération Pays Basque assure les compétences liées au petit cycle de l’eau, de l’alimentation en eau potable à l’assainissement collectif et individuel.
Toutefois, pour certaines communes (la Communauté d'Agglomération était adhérente en 2018 à différents syndicats dont elle s’est retirée au 1° janvier 2019.
Page 1 sur2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le da
29-06-20 20-0 27 ID :064-216401604-20200629-29 06 2020 027-DE
Les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement (collectif et non collectif) présentés pour l’année 2018 concernent donc la part du territoire pour laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque était compétente au 1° janvier 2018, et non les 158 communes. Des fiches synthétiques ont été établies afin de donner une première vision des services à l’échelle des secteurs de gestion.
Pour ce qui concerne les données tarifaires de 2018, il est rappelé ici que suite à la prise des compétences Eau et Assainissement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’ensemble des tarifs antérieurement appliqués par les autorités organisatrices du territoire (intercommunalités, communes ou syndicats) ont été reconduits, dans l’attente de la définition d’un schéma d’harmonisation tarifaire dont les études sont actuellement en cours.
Le Conseil municipal prend acte des rapports sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l’assainissement (collectif et non collectif) au titre de l’exercice 20218.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Christiag DEVEZE
Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
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