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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 024 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20

MISE EN PLACE DES INDEMNITÉS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE MÉTROPOLITAINE

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_024

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Blandine GALLIOT pouvoir à Marion CANALES

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20200723_024

1/4

Pôle Assemblées / 5761

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Pôle Assemblées / 5761

Nicole GIAT

MISE EN PLACE DES INDEMNITÉS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE MÉTROPOLITAINE

Vu l’article L.2123 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisant les modalités de calcul des indemnités pouvant être versées aux membres des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre relatif aux indices de la fonction publique, modifié ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil métropolitain en date 10 juillet 2020, constatant l’élection du Président, des Vice-présidents et des Conseillers métropolitains ;

Considérant qu’il appartient au Conseil métropolitain de fixer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction, dans le cadre réglementaire défini ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 14 février 2020 relative au Budget primitif 2020 ;

Les indemnités représentent un pourcentage de traitement relatif à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer sur le régime d'indemnisation en tenant compte des taux maximum, fonction de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité.

L'élu titulaire d'autres mandats électoraux ou (et) qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement local, du C.N.F.P.T., au conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'économie mixte ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions un montant total de rémunérations et indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire.

L’enveloppe maximale des indemnités versées au Président, vice-présidents et conseillers métropolitains délégués est calculée en additionnant l’indemnité maximale du Président et les indemnités maximales possibles pour les vices-présidents, limitées au nombre de vices-présidences de droit commun, soit 17 pour Clermont Auvergne Métropole.

L'indemnité du Président :

La limite maximale représente 145 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale. Je vous propose de retenir le taux de 108,47 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

L'indemnité des Vice-présidents :

Les indemnités maximales susceptibles d'être versées aux Vice-présidents représentent 72,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Je vous propose d'appliquer le taux de 50% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

L'indemnité des Conseillers ayant reçu délégation :

Il est possible d'allouer des indemnités aux conseillers ayant reçu une délégation.

Je vous propose d’appliquer le taux de 26,9% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

N°DEL20200723_024

2/4

Pôle Assemblées / 5761L'indemnité des Conseillers métropolitains :

Les délégués des communes au Conseil métropolitain peuvent percevoir une indemnité d'exercice au maximum égale à 6 % de l'indice brut l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale. Dans le cadre d'une enveloppe globale calculée sur la base de 53 conseillers.

Je vous propose de retenir ce taux de 6 % et de repartir l'enveloppe ainsi obtenue entre les conseillers métropolitains.

L'ensemble de ces indemnités pourraient être versées :

- Pour les conseillers métropolitains à la date de prise d’effet de leur mandat. Pour les conseillers élus dans leur commune dès le premier tour, la date d'effet sera au 20 mai 2020. Pour les conseillers élus dans leur commune au second tour des élections municipales, la date d'effet sera le 10 juillet 2020.

- Pour le Président à la date de son élection, le 10 juillet 2020.

- Pour les Vice-présidents et les conseillers métropolitains délégués, à la date des arrêtés de délégation, dès lors qu'ils sont exécutoires.

L’Assemblée délibérante vote tous les ans dans le cadre du Budget primitif, un budget permettant le versement des indemnités aux élus, conformément à l’enveloppe indemnitaire globale définie en application de l’article L5211-12 du CGCT, et qui s’élève à 791 340€ en année pleine.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver que le taux de 108,47% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale est retenu, s'agissant de l'indemnité du Président,

- d'approuver qu'il sera appliqué le taux de 50% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale pour l'indemnité des Vice-Présidents,

- d'approuver que l'indemnité versée à chaque conseiller délégué ayant reçu délégation representera 26,9% de l'indice brut terminal de la Fonction publique terroriale,

- d'approuver que les délégués des communes au Conseil métropolitain (conseillers métropolitains) pourront percevoir une indemnité d'exercice au maximum de 6% de l'indice brut terminal de la Fonction publique territoriale ; dans le cadre d'une enveloppe calaculée sur la base de 53 conseillers, - d'approuver que ces indemnités seront versées :

• Pour les conseillers métropolitains à la date de prise d’effet de leur mandat. Pour les conseillers élus dans leur commune dès le premier tour, la date d'effet sera au 20 mai 2020. Pour les conseillers élus dans leur commune au second tour des élections municipales, la date d'effet sera le 10 juillet 2020. • Pour le Président à la date de son élection, le 10 juillet 2020.

• Pour les Vice-présidents et les conseillers métropolitains délégués, à la date des arrêtés de délégation, dès lors qu'ils sont exécutoires.

- d'acter que l'Assemblée délibérante vote un budget permettant le versement des indemnités aux élus, s'élevant à 791 340 € au titre de l'année 2020.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 11

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20200723_024

3/4

Pôle Assemblées / 5761ENVELOPPE DES INDEMNITÉS DES ELUS MANDAT 2020-2026

Conseillers Total des Président vP So Conseillers | indemnités versés délégués à aux élus

Nombre élus 1 20 10 53 84

Montant en € brut par mois 4 218,83 1 944,70 1 046,37 233,36

Taux délibérés par la Métropole 108,47% 50,00% 26,90% 6,00%

total mensuel 4 218,83 38 894,00 10 463,65 12 368,28 65 944,77

total annuel 50 625,99 466 728,00 125 563,83 148 419,37 791 337,19