Procès Verbal - PV 2025.03.24

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Procès Verbal - PV 2025.03.24 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025.03.24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 24 Mars à 20 heures

L’an deux mil vingt-cinq, le Lundi 24 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Jérôme BÉNÉZET - Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Caroline BEAUDUCEL – Pouvoir donné à Pierrette LEHAY

Noémie GAIGNER – Pouvoir donné à Yohann FOUASSIER

Yannick BRUNEAU – Absent pour la « Question 1 »

Secrétaire : Jérôme BENEZET

Sans observation, le procès-verbal du 4 Mars a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1

Délib. 2025-04-17

AMORTISSEMENTS

DEROGATION DE L’APPLICATION DU PRORATA TEMPORIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2-28° ; Vu la délibération n°2021-10-61 du 4 Octobre 2021 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022 ;

Vu la délibération n°2017-01-05 du 16 Janvier 2017 établissant les durées d’amortissements pour les comptes « 202 à 205 » ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, tome 1, relative au cadre comptable.

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2022 ; Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations, sauf pour les subventions d’équipements versées ; Considérant que l’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés, et que cette date correspond généralement à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis imposée par l’instruction M57.

Considérant que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, le plan d’amortissement ne pouvait être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien.

Considérant que, dans la logique d’une approche par les enjeux, une collectivité peut aménager la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, et que cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service et à calculer les dotations aux amortissements de ces biens en annuités pleines pendant toute la période d’amortissement.

Considérant que la mesure de simplification ci-dessus peut s’appliquer également aux subventions d’équipements versées, si l’entité délibère pour lister les catégories de biens concernés et est en mesure de justifier l’application de cette simplification et son caractère non significatif sur la production de l’information comptable.Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE, à compter de l’exercice 2025, de déroger à l’amortissement au prorata temporis pour l’ensemble de ses amortissements ;

- PRECISE que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; - PRECISE que cette délibération s’appliquera au budget « Budget principal de la commune » ; - PRECISE que les autres dispositions des délibérations citées restent inchangées ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 2

Délib. 2025-04-18 PRESENTATION ET VOTE DE LA FISCALITE 2025

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 VU le Code Général des Impôts,

VU la présentation préalable du Budget Primitif 2025 de la commune du Bourgneuf-la-Forêt lors de la commission pléniére,

À partir de 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition 2025,

Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité les taux comme présentés ci-dessous : (sans évolution depuis le début du mandat)

TAXES Bases Prévisi. 2025 Taux 2025 (idem 2024) Produit

Taxe Foncière Bâtie 1 209 000 43,69 528 212

Taxe Foncière non Bâtie 236 900 34,78 82 394

Taxe d'Habitation

(logements vacants et résidences secondaires) 119 600 15,69 18 765

629 371 TOTAL PRODUITAssociations Subventions 2025

Football AS Bourgneuf 4 279,27 €

Groupement Jeunes Football Club HBG

en 2 versements, sous conditions 5 250 €

T.T.I.C. 3 048 €

Coopérative Scolaire 4 420 €

Supports Pédagogiques 657 €

Classe découverte (délib. 2025-02-06) 2 323 €

Sortie et fonctionnement courant 1 440 €

Maison solidaire 1 400 €

Société de Pêche 500 €

Le Trianon 1 500 €

Fédération Familles rurales (La Ritournelle) 16 479 €

Fonctionnement 2€ /hbt et 0,40 par h présence 10 400 €

Aide au loyer 4 800 €

Solde 2024 1 279,60 €

Familles Rurales Bourgneuf-Bourgon

(ex - Les Petits lutins) 400 €

AFN 150 €

ARLM 400 €

Fourrière Départementale 880 €

Aménagement foncier secteur 3 2 000 €

PASS SPORT ECOLES 2€/élève

(93 élèves en 2025) 186 €

Mayotte - Fonds de concours 1-2-00498 1 750 €

Cousettes et Cie 450 €

DIVERS 5 907,53 €

TOTAL 49 000,00 €

QUESTION 3

Délib. 2025-04-19 PRESENTATION ET VOTE DES SUBVENTIONS 2025

Le Conseil Municipal, après délibération et

à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution des subventions

aux associations telles que présentée ci-

contre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire

ces dépenses au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder

au versement des sommes et à signer tout

document se référant à la présente

délibération

A noter, au-delà des bénéficiaires

habituels, ont été octroyées de façon

exceptionnelle à Mayotte (1 750€ -

délibération 2024-01-04) et à Laval

Cyclisme 53 (estimatif à 1 500€, compris

dans « divers », suite à l’organisation du

contre-la-montre régional sur la

commune).

QUESTION 4

Délib. 2025-04-20 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Considérant que le Compte Administratif 2024 voté le 04 mars dernier par l’assemblée fait apparaître :

➢ Un excédent de fonctionnement de ....................................................................... 1 102 335,58 € ➢ Un besoin de financement de la section d’investissement, hors RAR de ................ 481 670,46 € ➢ Un solde bénéficiaire des restes à réaliser 2024 de ................................................. 335 934,61 €

 Détermination du résultat de fonctionnement 2024 à affecter :

➔ Excédent antérieur reporté (Compte 110 Report à nouveau créditeur) : .................. 660 206,45 € ➔ Déficit antérieur reporté (Compte 119 Report à nouveau débiteur) : ........................................ 0 € ➔ Résultat de l’exercice (compte 12 Résultat) : .......................................................... 442 129,13 €

Résultat de fonctionnement 2024 à affecter ............................................................. 1 102 335,58 € Affectation du résultat de fonctionnement budget principal :

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante : ➔ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 Décembre 2024 ........................................................................................... 481 670,46 € ➔ Bénéfice du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes pris en début d’année 2025 .............................................................................................................. 335 934,61 € ➔ Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement .......................................................................................................0,00 € Montant du titre de recettes au compte 1068 ................................................................ 145 735,85 €

 Report du solde disponible :

Le solde disponible soit 956 599,73 € est non affecté dans l’immédiat. Il sera repris au budget primitif 2025 en résultat reporté de la section de fonctionnement (Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté)

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la proposition d’affectation du résultat.

QUESTION 5

Délib. 2025-04-21

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET PRINCIPAL

Après exposé de Monsieur le Maire sur les orientations générales du budget et présentation des chiffres portées aux deux sections, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif communal de l’exercice 2025 dont les deux sections s’équilibrent comme suivant :

Sections DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2 633 351,03 € * 2 633 351,03 €

Investissement 2 336 217,43 € 2 336 217,43 €

TOTAL 4 969 568,46 € 4 969 568,46 €

* En fonctionnement, la hausse importante des dépenses est liée à la prévision d’une subvention de 400 000 € du budget principal au budget du lotissement de la Beulotiére.

Le budget primitif 2025 prévoit un montant d’investissement important pour 1 216 000 € (hors réserve de travaux) : principalement l’aménagement de la Rue du Haut Beauvais (réseaux compris) pour 550 000 €, la reconversion de l’ex-trésorerie en maison d’assistantes maternelles pour 270 000 €, la réalisation d’un cheminement entre la rue Saint-Gilles (école Les Mille Mots) jusqu’au parc de Morfelon pour 77 000 €, des travaux au terrain de football pour 60 000€, sans compter les investissements récurrents (voirie, bâtiments, renouvellement du matériel…) pour environ 200 000€. Un montant maximum d’emprunt à 300 000€, en complément de subventions demandées, est prévu. Tout cela doit permettre de garder une situation financière saine, tout en réalisant de nombreux projets.QUESTION 6

Délib. 2025-04-22

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

Après constatation des reprises des résultats de 2024 dans chacune des deux sections du budget 2025 du lotissement de la Beulotière et présentation des ouvertures de crédits par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2025 du lotissement de « La Beulotière » dont les deux sections s’équilibrent comme suivant :

Sections DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 435 734,16 € 435 734,16 €

Investissement 200 000,00 € 200 000,00 €

TOTAL 635 734,16 € 635 734,16 €

QUESTION 7 COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

a. Calendrier d’ouverture Croq’Loisirs 2025

Pour rappel, pour la fin d'année scolaire 2024-2025 :

- Les deux semaines des vacances d'hiver du 10 au 21 février 2025

- la première semaine des vacances de printemps : du 5 au 11 avril 2025

- la dernière semaine des vacances d’été : du 25 au 29 Aout 2025

Pour le début d'année scolaire 2025-2026 :

- Les deux semaines des vacances de Toussaint (du 20 au 31 Octobre 2025) ; - Le lundi 22 et mardi 23 Décembre 2025 des vacances de Noël

b. Convention avec Saint-Ouën-des-Toits (Délib. 2025-04-23)

Suite à deux années concluantes (2023 et 2024), la commune décide dans le cadre d’un partenariat avec les communes de Saint-Ouën-des-Toits et Olivet pour l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires, la mise en place d’une nouvelle convention, dont les principaux éléments sont les suivants :

A. Les périodes concernées sont les suivantes :

• du 7 au 25 juillet 2025 :

 collectivité-support : Saint-Ouën-des-Toits

 collectivités bénéficiaires : Bourgneuf-la-Forêt / Olivet

• du 25 au 29 août 2025 :

 collectivité-support : Le Bourgneuf-la-Forêt

 collectivité bénéficiaire : Saint-Ouën-des-Toits

• du 22 au 23 décembre 2025 :

 collectivité-support : Le Bourgneuf-la-Forêt

 collectivité bénéficiaire : Saint-Ouën-des-ToitsB. La collectivité-support paie l’ensemble des dépenses et reçoit l’ensemble des recettes (familles, subventions). Le reste à charge (dépenses – recettes) est réparti entre les 3 communes au prorata du nombre d’enfants accueillis.

C. Pour chaque accueil, les collectivités bénéficiaires verseront un acompte de 20 € par jour enfant accueilli. Un ajustement sera réalisé une fois le budget réalisé établi et le reste à charge réel connu et réparti entre les communes (après établissement des CA/CFU 2025 début année 2026.).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- AUTORISE le partenariat avec la commune de Saint-Ouën-des-Toits et d’Olivet ; - AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

c. Délais d'inscription accueil été

- Accueil de loisirs de Saint-Ouën-des-Toits du 7au 25 juillet : délai limite d’inscription, auprès des services de St-Ouen = 13 Juin.

- Accueil de loisirs du Bourgneuf-la-Forêt du 25 au 29 Aout : délai limite d’inscription, auprès des services du Bourgneuf = 13 Juin.

QUESTION 8

Délib. 2025-04-24 GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Vu le Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l’Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;

Considérant que la commune du Bourgneuf-la-Forêt est amenée à accueillir dans ses services des stagiaires, pour des périodes allant d’une journée à plusieurs semaines.

Considérant que ces stagiaires peuvent être de différents cursus : stage BAFA ou BAFD, alternance, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, élève au collège, élève en MFR, adulte en reconversion, stage découverte encadré par France Travail ….

Considérant que ces stagiaires peuvent être accueillis dans les différents services de la commune : administration, animation, école publique, restauration scolaire, services techniques, entretien des locaux, médiathèque.

Considérant que la rémunération d’un stage est facultative si celui-ci ne dépasse pas les 2 mois.

Afin de rémunérer ces stages, il est proposé de se baser sur le tableau suivant :

Type de stagiaire Rémunération maximale

Elève de collège 10 € par jour

Elève en MFR / Lycée 80 € par semaine

BAFA / BAFD 80 € par semaine

Contrat de professionnalisation Selon réglementation en vigueur

Adulte en reconversion Selon réglementation en vigueur

Stage découverte (France Travail) Selon réglementation en vigueur

Autre cas / cursus Selon réglementation en vigueur 80 € par semaine en l’absence de réglementationSur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à verser une gratification pour tout stagiaire accueilli dans les différents services de la commune ;

- AUTORISE que le montant soit fixé à l’appréciation du Maire en fonction de la nature et de la durée du stage, ainsi que de la qualification du stagiaire selon le tableau ci-dessus ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Cette délibération remplace la délibération n°2024-11-81 du 9 Décembre 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

• Création d’une MAM : Présentation de la première esquisse lors de la rencontre du 20 Mars. • Désherbage : le jeudi 27 mars (matin).

• Village d’Avenir : Atelier participatif (avec les habitants) a eu lieu le jeudi 20 mars à 18h30. Une rencontre « élu » est prévue le 3 avril à 18h.

• Bulletin municipal : sera distribué aux habitants vers le 20 Avril.

• Course cycliste du 10 mai : la commune est toujours à la recherche de bénévoles pour le bon déroulement de la journée. La réunion du 17 avril est reportée à une date inconnue. • Journée citoyenne : Elle aura lieu le samedi 24 Mai prochain. La réunion de préparation aura lieu le samedi 12 Avril à 11h en mairie.

• Prochaines séances du CM : 29 Avril, 2 Juin, 7 Juillet.