Procès Verbal - PV 2026.03.09

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2023.01.09

Procès Verbal - PV 2023.03.27

Procès Verbal - PV 2024.03.04

Procès Verbal - PV 2024.03.25

Procès Verbal - PV 2025.03.24

Procès Verbal - PV 31032022

Procès Verbal - PV 2023.07.17

Procès Verbal - PV 14062021

Procès Verbal - PV 15032021

Procès Verbal - PV 2023.12.11

Procès Verbal - PV 2026.03.09 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026.03.09)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 9 Mars à 19 heures trente

L’an deux mil vingt-six, le Lundi 9 Mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : Michel BOUILLON – Julie CHARPENTIER – Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Lilian BÈGUE – Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ – Florence LAMBARÉ – Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET – Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Marie-Claude HOUDELIER pouvoir donné à Pierrette LEHAY (pour les délibérations 2026-02-08 à 2026-02-10)

Secrétaire : Patrick BEAUPERE

Sans observation, le procès-verbal du 10 Février a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1

PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE «

LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE »

a) CFU 2025 – Budget Principal (Délib. 2026-02-08)

Monsieur le Maire a procédé à la présentation du budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte financier unique dressé par l’ordonnateur et la Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré qu’ait été repris dans les écritures du CFU le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le CFU 2025 Budget Principal se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

REALISÉ.............................................................. R. à REALISER

Recettes ........................................................................ 2 789 091,94 / Dépenses ........................................................................1 731 977,72 / Résultat excédentaire de fonctionnement ..................1 057 114,22

(dont résultat excédentaire reporté de 956 599,73 €)Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-02

Section d’investissement

REALISÉ.............................................................. R. à REALISER

Dépenses ....................................................................... 1 550 094,74 193 465,38 Recettes ..........................................................................1 279 543,16 340 487,33 Résultat déficitaire d’investissement ........................ - 270 551,58 + 147 021,95 (dont résultat déficitaire reporté de 498 766,48 €)

Résultat de clôture excédentaire de ............................... 786 562,64 €

Résultat net avec reprise des restes à réaliser ......................................................... 933 584,59 €

Après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel BOUILLON, 1er adjoint, a procédé au vote à main levée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECLARE que le compte financier unique dressé, pour l’exercice 2025 par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, - APPROUVE à l’unanimité le compte financier unique 2025 du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Le compte financier unique 2025 du budget principal fait apparaitre un résultat excédentaire (fonctionnement + investissement de 789 562,64€ (933 584,89€ avec les restes à réaliser). En fonctionnement, le résultat est excédentaire de 1 057 114,22€ (dont 956 599,73€ de résultat antérieur reporté et 100 514,49€ de résultat 2025). En 2025, il est à noter une participation de 350 000€ du budget principal au budget du lotissement de la Beulotiére. Les charges nettes de personnel représentent 38% des charges réelles de fonctionnement.

Les investissements (hors opérations financières et lotissement) à hauteur de 952 464€ TTC ont été réalisés avec seulement 150 000€ d’emprunts nouveaux.

La capacité d’autofinancement brute sur 2025 (hors participation budget du lotissement) d’établit à 485 115€ et la capacité d’autofinancement nette à 376 415€, montrant une bonne capacité à financier les investissements.

La situation financière reste très saine avec un délai de désendettement de 1,7 année (dette/épargne brute hors lotissement).

b) CFU 2025 – Budget Annexe « la Beulotiére) (Délib. 2026-02-09)

Monsieur le Maire a procédé à la présentation du budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte financier unique dressé par l’ordonnateur et la Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré qu’ait été repris dans les écritures du CFU le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-03

Le CFU 2025 Budget annexe « Lotissement de la Beulotiére » se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

.......................................................................................... REALISÉ

Recettes ........................................................................... 407 870,21

Dépenses ...........................................................................442 312,31

Résultat déficitaire de fonctionnement ........................ - 34 442,10

(dont résultat déficitaire reporté de 58 749,10 €)

Section d’investissement

.......................................................................................... REALISÉ

Dépenses .......................................................................... 167 870,21

Recettes ............................................................................ 200 000,00

Résultat excédentaire d’investissement ........................ 32 129,79

(dont résultat excédentaire reporté de 157 575,27 €)

Résultat de clôture déficitaire de ..................................... - 2 312,31 €

Après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel BOUILLON, 1er adjoint, a procédé au vote à main levée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECLARE que le compte financier unique dressé, pour l’exercice 2025 par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- APPROUVE à l’unanimité le compte financier unique 2025 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE.

QUESTION 2

Délib. 2026-02-10 AFFAIRES SCOLAIRES – VOTE DES CREDITS SCOLAIRES 2026

Julie CHARPENTIER, Adjointe responsable de la commission Enfance - Affaires Scolaires rappelle les critères d’attribution des crédits scolaires.

Les propositions de l’ensemble des crédits pour 2026 travaillés par la commission Enfance Affaires Scolaires sont présentées à l’assemblée :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE les montants des crédits scolaires 2026 tels que présentés ci-dessus ; - AUTORISE le Maire à inscrire ces dépenses au budget ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document concernant la présente délibération.

crédit à l'élève nombre d'élèves TOTAL

FOURNITURES SCOLAIRES (art 6067) 51,50 € 99 5 098,50 €

CLASSE NEIGE (rappel délibération 2025-09-51)

SUBVENTIONS (auprès de la Coopérative Scolaire)

- Supports pédagogiques (art 6574) 7,30 € 99 722,70 €

- Sorties et fonctionnement courant (art 6574) 16,00 € 99 1 584,00 €

SUBVENTION PASS SPORT ECOLE (art 6574) 2,00 € 99 198,00 €

ANNEE CIVILE 2026

ECOLE PUBLIQUE "Les Mille Mots"

1/3 de 549€ soit 183€ * nombre d'élèves participantsParaphe

François BERROU

PV – 2026-02-04

QUESTION 3

Délib. 2026-02-11 PRESENTATION ET VOTE DES SUBVENTIONS 2026

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution des subventions aux associations telles que présentée ci-contre, - AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces dépenses au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes et à signer tout document se référant à la présente délibération

QUESTION 4

Délib. 2026-02-12 PRESENTATION ET VOTE DE LA FISCALITE 2026

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 VU le Code Général des Impôts,

VU la présentation préalable du Budget Primitif 2026 de la commune du Bourgneuf-la-Forêt lors de la commission pléniére,

À partir de 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition 2026,

Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité les taux comme présentés ci-dessous :

TAXES Taux 2026 (idem 2025)

Taxe Foncière Bâtie 43,69

Taxe Foncière non Bâtie 34,78

Taxe d'Habitation

(logements vacants et résidences secondaires) 15,69

Associations Subventions 2026

Football AS Bourgneuf 4 633,72 €

Groupement Jeunes Football Club HBG

en 2 versements, sous conditions 5 250 €

Reliquat 2025 2 625 €

T.T.I.C. 2 571 €

Coopérative Scolaire 5 417,70 €

Supports Pédagogiques 722,70 €

Sortie et fonctionnement courant 1 584 €

Classe de neige (délib. 2025-09-51) 3 111 €

Ecole privée classe de neige (délib. 2025-08-48) 5 206,08 €

Maison solidaire 1 400 €

Société de Pêche 500 €

Le Trianon (1500€ + tickets) 2 000 €

Trianon fête "60 ans" 500 €

Fédération Familles rurales (La Ritournelle) 16 727,60 €

Fonctionnement 2€ /hbt et 0,40 par h présence 11 216,80 €

Aide au loyer (dernier versement) 4 800 €

Solde 2025 710,80 €

Familles Rurales Bourgneuf-Bourgon

(ex - Les Petits lutins) 400 €

AFN 150 €

ARLM 400 €

Fourrière Départementale 880 €

PASS SPORT ECOLES 2€/élève ( 99 élèves) 198 €

Cousettes et Cie 450 €

Club International Bourgneuvien 100 €

Les Pléiades 150 €

DIVERS 4 440,90 €

TOTAL 54 000,00 €Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-05

QUESTION 5

Délib. 2026-01-04

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU TERRAIN

DE FOOT ET DES VESTIAIRES

Yohann FOUASSIER a réalisé un point sur l’avancée du projet d’aménagement du terrain de foot et des vestiaires. Pour rappel, le cabinet CF Architecture a été choisi pour accompagner la commune dans cette réflexion.

QUESTION 6

Délib. 2026-02-13 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Considérant que le Compte Financier Unique 2025 voté par l’assemblée fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de ....................................................................... 1 057 114,22 €  Un besoin de financement de la section d’investissement, hors RAR de ................ 270 551,58 €  Un solde bénéficiaire des restes à réaliser 2025 de ................................................. 147 021,95 €

 Détermination du résultat de fonctionnement 2025 à affecter :

 Excédent antérieur reporté (Compte 110 Report à nouveau créditeur) : ................ 956 599,73 €  Déficit antérieur reporté (Compte 119 Report à nouveau débiteur) : ..................................... 0 €  Résultat de l’exercice (compte 12 Résultat) : ........................................................ 100 514,49 €

Résultat de fonctionnement 2025 à affecter .......................................................... 1 057 114,22 €

 Affectation du résultat de fonctionnement budget principal :

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :  Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 Décembre 2025 ............................................................................................................. 270 551,58 €  Bénéfice du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes pris en début d’année 2026 ....................................................................................................................... 147 021,95 €  Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement ....................................................................................................... 0,00 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 .............................................................. 123 529,63 €

 Report du solde disponible :

Le solde disponible soit 933 584,59 € est non affecté dans l’immédiat. Il sera repris au budget primitif 2026 en résultat reporté de la section de fonctionnement (Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté)

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la proposition d’affectation du résultat.Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-06

QUESTION 7 PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

a) BP 2026 – Budget Principal (Délib. 2026-02-14)

Après exposé de Monsieur le Maire sur les orientations générales du budget et présentation des chiffres portées aux deux sections, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif communal de l’exercice 2026 dont les deux sections s’équilibrent comme suivant :

Sections DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2 597 639,89 € 2 597 639,89 €

Investissement 2 038 136,85 € 2 038 136,85 €

TOTAL 4 635 776,74 € 4 635 776,74 €

Le budget primitif est établi sans augmentation des taux d’imposition.

Les nouveaux investissements (hors opérations financières et réserve) sont inscrits à hauteur de 814 000€ TTC, avec un emprunt de 50 000€.

Ils comprennent, au premier trimestre, la fin des travaux Rue du Haut Beauvais et l’aménagement de la Maison d’Assistantes Maternelles. Suivront les travaux de la traversée de la Route de Vitré, entre la salle polyvalente et le parc de Morfelon. Le Budget prévoit également des travaux au terrain de football (vestiaires en particulier). La poursuite des études pour l’agrandissement du pôle enfance (en fonction des subventions possibles) est également inscrit. Des études pour un nouveau lotissement sont également prévues, le lotissement de la Beulotiére étant quasiment complet.

b) BP 2026 – Budget Annexe « la Beulotiére » (Délib. 2026-02-15)

Après constatation des reprises des résultats de 2025 dans chacune des deux sections du budget 2026 du lotissement de la Beulotière et présentation des ouvertures de crédits par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2026 du lotissement de « La Beulotière » dont les deux sections s’équilibrent comme suivant :

Sections DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 147 370,00 € 147 370,00 €

Investissement 90 000,00 € 90 000,00 €

TOTAL 237 370,00 € 237 370,00 €Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-07

QUESTION 8

Délib. 2026-02-16 AMENAGEMENT D’UNE MAM – AVENANT AU MARCHE

Vu le code général des collectivités territorial,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2422-5 et suivants, R2194-1 et R2194-8,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2024 confiant à la SEM LMA un mandat de maîtrise d’ouvrage délégué pour la réhabilitation de l’ancien trésor public ; Vu les marchés de travaux ;

Vu les propositions d’avenant aux marchés de travaux transmises par le mandataire à la commune ;

Considérant que la commune a engagé un projet de réhabilitation de l’ancien trésor public pour accueillir une maison d’assistantes maternelles ;

Considérant que la commune a confié, par contrat en date du 13 décembre 2024, un mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SEM LMA pour la conduite de ce projet, Considérant qu’après approbation des études et des marchés de travaux par la commune, la SEM LMA a engagé les travaux de réhabilitation du bâtiment communal,

Considérant que durant l’exécution des travaux, la SEM LMA, mandataire a transmis plusieurs propositions d’avenants techniques, lesquels ont préalablement été approuvés par le maître d’œuvre missionné pour la conception du projet,

Considérant que ces avenants sont nécessaires à l’exécution des travaux et peuvent être conclus conformément à la clause de réexamen figurant au sein des marchés de travaux et/ou en fonction de leur faible montant.

Considérant que ces avenants s’inscrivent dans l’enveloppe globale de l’opération ; Considérant qu’il convient d’approuver ces avenants et d’autoriser la SEM LMA, mandataire, à les signer ;

ENTREPRISE LOT OBJET MONTANT TTC

MEDINI

Avenant 1

LOT 1 : GROS

OEUVRE

Modification revêtements

extérieurs et clôtures 2551.20€

MEDINI

Avenant 2

LOT 1 : GROS

OEUVRE Percement coffret EDF 1410€

VEILLE

Avenant 1

LOT 3 : MENUISERIES

INTERIEURES Meuble muret cuisine 851.22€

BREL

Avenant 1

LOT 4 : DOUBLAGE

CLOISONS SECHES Encoffrements 2041.68€

FONTAINE

DECORATION

Avenant 1

LOT 6 : PEINTURE Chape fibrée 2812.02€

GRIMOUX

Avenant 1 LOT 7 : ELECTRICITE

Ajustement prises et

luminaires 455.46€

GRIMOUX

Avenant 1

LOT 8 :

PLOMBERIE

Collier coupe-feu, filtre anti-

tartre, lave main. (Moins-

value faux plafond)

- 8 587.30€Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-08

Explications données, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la passation des avenants (présenté ci-dessus) aux marchés de travaux pour la réhabilitation de l’ancien trésor public pour accueillir une maison d’assistantes maternelles, pour un montant total de travaux supplémentaires tout lots confondus de 1 534,28 € TTC - AUTORISE la SEM Laval Mayenne Aménagements, mandataire, à signer les avenants correspondants aux marchés de travaux.

- PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget, section investissement. - CONFERE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

QUESTION 9 PROJET DE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NOUNOU’LAND

Le Conseil a échangé sur le projet de convention d’occupation des locaux qui sera proposé aux assistantes Maternelles qui occuperont les locaux de la MAM (ex-trésorerie).

QUESTION 10

Délib. 2026-02-17

AMENAGEMENT DE SECURISATION DE LA ROUTE DE VITRE

– DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Dans une démarche de développement durable, dans le souci de la qualité de vie et de sécurité des habitants, mais également dans un esprit de continuité des travaux d’aménagements déjà entrepris dans le bourg, la commune a lancé un projet d’aménagement d’un plateau ralentisseur, de cheminements piétonniers et d’éclairage sur la Route de Vitré (RD 123).

La maitrise d’œuvre a été confiée à ABE par délibération (2026-01-04). Cette prestation comprend la rédaction des documents nécessaires à l’appel d’offres, l’analyse des offres et proposition de l’entreprise la mieux-disante, suivi des travaux, réception de fin de travaux pour un total de 4 365,60 € TTC. La commune peut solliciter une subvention « Amende de Police » à hauteur de 25% des dépenses éligibles (plafond à 80 000€ HT). Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention « Amende de police » d’un montant de 13 537 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en €

Travaux 50 510,00 € Amende de Police (Conseil Départemental) 13 537,00 €

MO (ABE) 3 638,00 € Autofinancement 40 611,00 €

Total 54 148,00 € Total 54 148,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement de la Route de Vitré, tel que présenté (un plateau ralentisseur, des cheminements piétonniers, de l’éclairage…) ;

- SOLLICITE la subvention Amende de Police 2026 d’un montant de 13 537 €; - VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2026-02-09

QUESTION 11

Délib. 2026-02-18 LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE – VENTE DU LOT N°27

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE à la vente de la parcelle n° 27, d’une superficie de 408m², du lotissement de la Beulotière à Monsieur HUGEDE Alexis et Madame MOTTAIS Léa, actuellement domiciliés 4 rue des Chardonnerais - 53320 Loiron-Ruillé, au prix de 54 € TTC le m² soit :

HT TVA 20 % TTC

18 360,00 € 3 672,00 € 22 032,00 €

Frais notariés en sus.

Monsieur le Maire ou un adjoint est autorisé à signer l’acte correspondant.

QUESTION 12 DECISION DES CONDITIONS DE VENTE PARCELLE ANCIEN JARDIN (LA BEULOTIERE)

Le Conseil a échangé sur les conditions de vente de la parcelle en cours de bornage. Un prix de vente identique aux lots du lotissement semble le prix de vente juste. La prochaine municipalité statuera lors de la vente effective.

QUESTION 13 NOUVEAU LOTISSEMENT PRESENTATION DES PREMIERES ESQUISSES

Les premières esquisses du projet de nouveau lotissement ont été présentée. Ces esquisses seront une base de travail pour la prochaine municipalité.

INFORMATIONS DIVERSES

Informations :

• MAM : Réception des travaux aura lieu le 18 Mars.

• Elections : 1er tour : dimanche 15 Mars.

• Décisions du Maire – DIA et titres concessions de cimetière 2ème semestre 2025 Dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le conseil municipal est informé des titres de concessions de cimetière émis et des DIA reçues en mairie sans application du droit de préemption.

Concession cimetière

976 23/12/2025 BLIN Catherine 17 rue Jean Moulin 77610 Fontenay-Tresigny 30 ans

975 26/09/2025 GASTE Marcel 13 Impasse des Bouleaux LE BGF 30 ans

974 22/09/2025 LINAY André 27 rue de la Fontaine LE BGF 30 ans

973 29/08/2025 ROUSSEAU Edwige 12 rue de la Mine-53 St-PIERRE-LA-COUR 30 ans

972 24/07/2025 JOLIVIER Martine 22 rue Jean Mermoz Laval 30 ans

971 18/07/2025 FORTIN Stéphanie 17 Le Perron LE BGF 30 CU

970 17/07/2025 RENAUDIE Benoit 8 Résidence La Porte Louvigné 30 ansParaphe

François BERROU

PV – 2026-02-010

NOTAIRES PROPRIETAIRE LIEU Date Arrivée Décision Date signature

Maître Dominique

GUETNY-LE SOMMER Consorts LE RAY 6 Rue des Poiriers 10/07/2025 053 039 25-014 NP 10/07/2025

Maître Sébastien Collet GASDON Philippe 1A Impasse du Trianon 18/07/2025 053 039 25-015 NP 23/07/2025

Maître Mathilde Cormier Consorts GAUFFRE 26 Rue du Trianon 28/07/2025 053 039 25-016 NP 05/08/2025

FITECO

CHAUVIERE

Christiane &

Anthony

25 Rue du Haut

Beauvais 04/08/2025 053 039 25-017 NP 20/08/2025

Maître Matthieu

Fougeret

JARRY Martine &

Roger 14 Rue de Mées 09/08/2025 053 039 25-018 NP 20/08/2025 Maître Matthieu

Fougeret

Consorts

COUEFFE 16 rue des Mées 04/09/2025 053 039 25-019 NP 25/09/2025 Maître Fréderic

Prodhomme

M SEIGNEURET &

Mme TOULLEC

Ruelle des Bonnes

Sœurs 30/09/2025 053 039 25-020 NP 07/10/2025

Maître Matthieu

Fougeret

Consort

BASTHISTE 20 Le Champbouquet 04/11/2025 053 039 25-021 NP 14/11/2025 Maître Fréderic

Prodhomme CCAS Rue du Temple 29/12/2025 053 039 25-022 NP 31/12/2025

N° de DIA

DIAParaphe

François BERROU

PV – 2026-02-011

Ont signé le Procès-Verbal

Prénom et NOM Signature Prénom et NOM Signature

CHARPENTIER

Julie

FOUASSIER

Yohann

LEHAY

Pierrette

RAIMBAULT

Jean-François

GAUFFRE

Virginie

SABLÉ

Stéphane

PRIOUX

Éric

GÉNIN

Françoise

DOUSSIN-SIMON

Cathy

GOYET

Olivier

BAHIER

Maryline

FAUQUE

Aurélie

SAUGER

Romain

BRUNEAU

Yannick

BLANDIN

Mylène

GAUBERT

Nicolas

DUVAL

Pauline

DE MAYNARD

Stylite

BES

Willem