Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2026.03.09
Procès Verbal - PV 2023.03.27
Procès Verbal - PV 2024.03.04
Procès Verbal - PV 2024.03.25
Procès Verbal - PV 2025.03.24
Procès Verbal - PV 31032022
Procès Verbal - PV 2023.07.17
Procès Verbal - PV 14062021
Procès Verbal - PV 15032021
Procès Verbal - PV 2023.12.11
Procès Verbal - PV 2023.01.09
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.01.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Paraphe
François BERROU
PV – 2023-01-01
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 09 JANVIER 2023 à 20 heures
L’an deux mil vingt-trois, le LUNDI 9 JANVIER, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.
PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ –Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT
ABSENTES EXCUSEES
Julie CHARPENTIER ayant donné pouvoir à François BERROU
Caroline BEAUDUCEL ayant donné pouvoir à Noémie GAIGNER
Secrétaire : Nicolas GAUBERT
Sans observation, le procès-verbal de la réunion du 12 Décembre 2022 a été approuvé.
QUESTION 1
Délib 2023-01-01
REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE MAYENNE ACCEPTATION EXPRESSE.
Monsieur le Maire et Jean-François RAIMBAULT présentent l’actualisation des statuts et de leurs annexes de TEM (Territoire Energie Mayenne) permettant une clarification des compétences et mise en conformité de ses missions.
Les compétences de TEM sont particulièrement axées sur :
- Le développement et l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, - L’éclairage public : investissement et maintenance,
- Les réseaux et infrastructures de communications électroniques et audiovisuelles, - La mise en commun de moyens de services auprès des collectivités,
- Le Système d’information géographique (SIG) et la gestion des Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
La création de la SEM (Société Energie Mayenne) assure désormais les activités qui relèvent de : - L’Eolien : développement de parcs, prise de participation dans des projets éoliens plus « classiques » - La Méthanisation : accompagnement des projets inscrits dans un développement raisonné de la méthanisation - Les stations BIOgnv : installations de stations GNV pour distribuer le gaz par les unités de méthanisation notamment via les études de faisabilité,
- Le photovoltaïque : investissement dans des installations : toitures, au sol, ombrières…
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision
et d’accepter les termes statutaires révisés du Syndicat Territoire d’Energie Mayenne.
Aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal
EMET un avis favorable à la procédure de révision des statuts et de leurs
annexes, ACCEPTE les termes statutaires révisés, du Syndicat Territoire Energie Mayenne. Paraphe
François BERROU
PV – 2023-01-02
QUESTION 2
Délib 2023-01-02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE
Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, le Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) du Syndicat Départemental Territoire d’Energie Mayenne a adressé à la commune membre, le rapport retraçant l’activité de l’établissement, les travaux, les finances et moyens humains pour l’année 2021.
Il en ressort une augmentation des travaux de réseaux électriques (15 565 km) notamment les renforcements et la sécurisation des réseaux et en moindre importance les extensions et les effacements.
Des actions en matière de maîtrise de l’énergie des bâtiments par le financement des audits énergétiques, l’aide à la maîtrise d’ouvrage et aux équipements.
Les grands projets portent sur la mixité des mobilités
Après présentation par Jean-François RAIMBAULT, délégué titulaire à TEM, le Conseil Municipal, sans observation, unanime, en prend acte. Le rapport est mis à disposition du public.
QUESTION 3
Délib 2023-01-03
ECLAIRAGE RUE DU TRIANON : NOUVELLE DELIBERATION
AVEC Territoire Energie Mayenne SUITE À AUGMENTATION COÛT
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 mai 2022, par laquelle le conseil municipal a validé la participation financière de la commune à hauteur de 9 720 € pour les travaux d’éclairage public au croisement Rue de la vigne avec la rue du Trianon.
Considérant la proposition de TEM portant le montant de la participation de 9 720 € à 9 963 € prenant en compte la révision de prix décidé en Comité Syndical pour accompagner les entreprises face aux augmentations des coûts des matières premières,
Il est présenté au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Territoire d’Énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :
Eclairage public
Estimation HT des travaux
EP
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre
Participation de la
Commune
12 300,00 € 3 075,00 € 738,00 € 9 963,00 €
Territoire d’Énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront
pris en charge et récupérés par Territoire d’Énergie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes
dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice. Paraphe
François BERROU
PV – 2023-01-03
Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.
Ces explications entendues et après délibération,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Énergie Mayenne et
de porter la dépense de 9 963 € à la section d’investissement du budget à l’article 20415.
QUESTION 4
Délib 2023-01-04 VOIRIE : PRÉSENTATION ET ARRET DU PROGRAMME 2023
Lilian BÈGUE, conseiller délégué, responsable VOIRIE rappelle à l’assemblée la décision du 7 novembre 2022 relative au choix du cabinet de maitrise d’œuvre INGERIF pour les travaux de voirie 2023 et de la constitution d’un groupement de commande avec les communes de Bourgon, Launay-Villiers et Olivet pour la consultation des entreprises et la passation d’un marché de travaux groupés.
La commune de BOURGNEUF-LA-FORET a été désignée coordonnateur de ce groupement.
Il est proposé de de retenir les travaux ci-dessous à savoir :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les
échaudiettes
Les
Bouvetteries
Rue et
Place
de la
Tannerie
Le Haut
-Plessis
le Plessis
Colinet
La
Fesselle
Neuve
Rue des
Carreaux
Rue de la
Croixille
Rue des
Chevaux
Terrain de
Football Pata
Estimation 11 470,50 9 042,50 11 418,00 12 326,70 2 820,00 3 191,00 2 951,45 1 056,00 242,00 21 300,00
TOTAL
HT 47 077,70 28 740,45
TOTAL
TTC 56 493,24 34 488,54
90 981,78
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime,
-APPROUVE le programme de travaux de voirie 2023 tel que présenté ci-dessus,
-AUTORISE le Maire à porter ces travaux au dossier de consultation d’entreprises et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
QUESTION 5
Délib 2023-01-05
CONSULTATION PROCEDURE ADAPTÉE PROJET ECOLE - MODIFICATION
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ANALYSE DES OFFRES
Vu la délibération n° 2022-09-71 du 05 Septembre 2022,
- VALIDANT la phase projet et le lancement de la consultation du projet « Restructuration école », - DESIGNANT les conseillers municipaux membres de la commission « Analyse des plis »,
Considérant le retrait d’un membre de dite la commission (Stéphane SABLÉ), Paraphe
François BERROU
PV – 2023-01-04
Le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité,
MODIFIE La composition des membres de la commission en charge de l’analyse des offres de l’opération
« RESTRUCTURATION L’ECOLE,
DESIGNE : Michel BOUILLON, Nicolas GAUBERT, Julie CHARPENTIER et Michèle DUCHEMIN, membres de la commission d’analyse des offres en sus de François BERROU, Maire et Président de ladite commission.
QUESTION 6 RIFSEP (REGIME INDEMNITAIRE EN FONCTION DES SUGGESTIONS ET DE L’ENGAGEMENT PERSONNEL) : MODIFICATION DES
MONTANTS PLAFONDS DE L’ IFSE ET DU CIA
Il a été rappelé les décisions du Conseil Municipal des 27 novembre 2017 et 14 novembre 2019 d’instauration du RIFSEP (Régime Indemnitaire en Fonction des Suggestions et de l’Engagement Personnel) pour les parts IFSE (Indemnité en Fonction des Suggestions et de l’Engagement) et CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Il a été proposé d’augmenter les plafonds à compter du 1er janvier 2023.
La décision a été approuvée à l’unanimité au Conseil Municipal. Toutefois après retour du Centre de Gestion de la Mayenne, cette question fera l’objet d’une nouvelle proposition de délibération. Les précédentes délibérations restent applicables pour l’instant.
DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES
1 - Décision Du Maire 2022-3 : Contrat de location micro crèche « La Ritournelle » Le Maire informe avoir pris la décision du Maire n° 3 de 2022, portant renouvellement du contrat de location des locaux de la micro crèche « La Ritournelle » sur une durée d’une année (1er janvier – 31 décembre) aux mêmes conditions financières à savoir un loyer de 1 000 €/mois toutes charges comprises.
2 - Droit d’Intention d’Aliéner 2ème semestre 2022
Dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le conseil municipal est informé des DIA reçues en mairie sans application du droit de préemption.
Date
Arrivée NOTAIRES NOM DU VENDEUR TERRAIN N° de DIA Décision
21/07/2022
Maitre Yannik
GUILLERON COULON Jacques 14 Le Champbouquet 053 039 22-0015 NP
23/07/2022 Maitre Rémy LEROUX LEMESLE Patrick 13P Boulevard des
marronniers 053 039 22-0016 NP
23/07/2022 Maître Mathilde CORMIER CAPITAO Sergio 7 Rue de la Maltonnière 053039 22-0017 NP
28/07/2022
Maitre Frédéric
PRODHOMME LEFAUCHEUX Philippe 90 Rue Saint Gilles 053039 22-0018 NP
09/09/2022
Maitre Yannik
GUILLERON Consorts BEAULIN 5 Impasse des Lilas 053039 22-0019 NP
20/09/2022
Maitre Frédéric
PRODHOMME Gilbert BEAULIN 23 rue de Fougères 053039 22-0020 NP
21/09/2022
Maitre Frédéric
PRODHOMME Maryvonne FAUCON 5 rue du Lierre 053039 22-0021 NP
05/10/2022 Maitre FRITZINGER
M. et Mme CORMIER
Maurice 4 rue du Petit Bois Brûlé 053039 22-0022 NP Paraphe
François BERROU
PV – 2023-01-05
04/11/2022
Maitre Frédéric
PRODHOMME
Mme DUHAIL
(SAPHIQUE) Andrée 1 Venelle du Marché 053039 22-0023 NP
12/11/2022 Maître Lemée
Office Public de l'Habitat
du Département de la
Mayenne
14 Rue du Lierre 053039 22-0024 NP
19/11/2022
Maitre Frédéric
PRODHOMME
M. et Mme LINAY
Sébastien 3 Rue des Serres 053039 22-0025 NP
25/11/2022 Maître Rémy LEROUX M. AUBRY Clément/Mme
CHAUSSEE Coralie
Le Bourg 053039 22-0026 NP
28/11/2022 Maître Emmanuel HOUET Mme VIOL Sandra Les Mées 053 039 22-0027 NP
30/11/2022 Maître Emmanuel HOUET
M. NOUAILLES Yvan-
Claude 21 Rue des Carreaux 053 039 22-0028 NP
3 - Concessions de cimetière 2ème semestre 2022
Dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le conseil municipal est informé des titres de concessions de cimetière émis.
N° Date achat NOM PRENOM DOMICILE Durée en années
940 01/08/2022 BABIN Léon 4 Impasse des Tamaris LE BGF 30 ans
941 07/09/2022 BAUDRON Roger 10 Bd des Marronniers LE BGF 30 ans
942 17/10/2022 PETIT Pierre 60 rue Principale LE BGF 15 ans
943 18/11/2022 LEHAY Pierrette 16 Le Champbouquet LE BGF 30 ans
4 - Transport Tulib
Le Maire présente le dispositif « Tulib » de transport à la demande, remplaçant « Petit Pégase », disponible depuis le 1er Janvier 2023. Le dépliant avec les horaires et modalités de fonctionnement est disponible en mairie ou sur le site https://www.tul-laval.com/services/tulib-transport- lademande/fonctionnement-du-tulib ou 02 43 53 00 00
5 - Maintien 1 fleur – Villes et Villages fleuris
Le Maire informe que la commune garde son classement « 1 fleur » pour la qualité du fleurissement de la commune. Il remercie l’ensemble des acteurs ayant permis cela.
6 – Rencontre avec la SEM (Société d’Economie Mixte)
Les élus sont informés d’une prochaine rencontre avec les représentants de la SEM pour évoquer les
possibilités d’installation d’ombrières sur des espaces / bâtiments de la commune.
7 - Dates des prochains Conseils Municipaux
- Lundi 6 février
- Lundi 6 mars
- Commission Plénière (prépa budget) : jeudi 16 mars
- Lundi 27 mars
- Lundi 24 avril
- Jeudi 25 mai
- Jeudi 22 juin