Procès Verbal - PV 31032022

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Procès Verbal - PV 31032022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31032022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Paraphe

François BERROU PV – 2022-04-

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 MARS 2022 à 20 heures

L’an deux mil vingt-deux, le JEUDI 31 MARS, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU - Michel BOUILLON – Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER –Pierrette LEHAY - Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU – Noémie GAIGNER –

Absents :

Lilian BÈGUE ayant donné pouvoir à Michel BOUILLON

Jean-François RAIMBAULT ayant donné pouvoir à Patrick BEAUPÈRE

Nicolas GAUBERT ayant donné pouvoir à Stéphane SABLÉ

Aurélie VULLO-STIENNE et Stéphanie BERTHIER-BÉCHU

Secrétaire : Noémie GAIGNER

Le compte-rendu du 07 mars 2022 est adopté après avoir modifié dans les informations diverses, la date de visite d’une école à Rennes est le mercredi 30 mars et non le mercredi 31 mars.

QUESTION 1

Délib 2022-04-27

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FEDERATION

FAMILLES RURALES

Fonctionnement de la micro crèche « La Ritournelle » pour 2022

Exposé :

Julie CHARPENTIER, adjointe responsable de la commission Enfance-Affaires Scolaires rappelle que La Fédération Départementale Familles Rurales est le gestionnaire de la micro crèche située sur la commune du Bourgneuf-la-Forêt depuis le 1er janvier 2018.

Une convention de financement est convenue avec les structures suivantes : CCAS de Bourgon, Communes de la Brûlatte, d’Olivet, de St Ouen des Toits et du Bourgneuf-la-Forêt

Une convention de financement a été signée pour la période 1/1/2018 au 31/12/2020 puis un avenant pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal a délibéré en juillet 2021 sur les modalités de financement pour la période 2022-2024. La convention n’a pas été signée et de nouvelles propositions de calcul de participation des collectivités apportant un financement sont proposées pour assurer l’équilibre financier pour 2022 en attendant la rédaction d’une nouvelle convention trisannuelle en cours d’année 2022.

CE QUI EST PROPOSÉ POUR L’ANNEE TRANSITOIRE 2022 EN L’ATTENTE D’UNE CONVENTION QUI FIXERA UN FINANCEMENT PERENNE POUR LES TROIS PROCHAINES ANNEES.

Deux modes de calcul :

CALCUL 1

Une partie fixe calculée sur la base de la population des communes partenaires (Olivet, La Brûlatte, Bourgon, Launay-Villiers, Le Bourgneuf-la-For^^et, et St Ouen des Toits) pour un montant de 2€ par habitant pour le Bourgneuf-la-Forêt et 1 € par habitant pour les autres communes,

Une partie variable de 0.40 € par heure de présence /enfant de la commune accueilli dans la structure, sur la fréquentation réelle de l’année,

Représentant une somme totale pour les 7 communes de 14 017.20 € dont pour le Bourgneuf-la-Forêt : -3 514 € au titre du nombre d’habitants 1757 x 2 €

-3 317.40 € au titre du nombre d’heures enfants 8 293.50 h x 0.40

Soit un total de 6 831.40 €Paraphe

François BERROU PV – 2022-04-

CALCUL 2

Une partie variable de 1.50 € par heure/enfant de la commune accueilli dans la structure sur la fréquentation réelle de l’année.

C’est le cas notamment pour Port-brillet qui versera en 2022, la somme de 2 250 € pour 1 500 heures de présence enfants.

De plus, la commune du Bourgneuf-la-Forêt accordera une subvention supplémentaire dite d’équilibre d’un montant maximum de 5 000 € si le résultat de fin d’année se trouvait déficitaire.

Elle versera également à la Fédération Familles Rurales la somme de 4 800 € à titre d’aide au paiement du loyer des locaux.

Il est précisé que la participation demandée aux familles a été augmentée et que le tableau de bord financier sera présenté au conseil municipal avant versement s’il y a lieu de la subvention d’équilibre.

Sur ces propositions, le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité :

- VALIDE le système de participation financière précisé ci-dessus pour le fonctionnement de la micro crèche en 2022,

- AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec la Fédération Départementale Familles Rurales de la Mayenne et les structures adhérentes pour l’année 2022 et à procéder aux versements cités. - OUVRE au budget 2022 les crédits nécessaires à ces versements.

QUESTION 2

Délib 2022-04-28

PRESENTATION ET PROPOSITION DE VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité décide d’accorder les subventions listées ci- dessous en 2022

Il est précisé que la subvention à Hermine Saint-Ouen sera mandatée sur justification du versement de la totalité des aides antérieures par l’ensemble des collectivités partenaires.

Associations Subventions 2022

Football 4 774,55 HERMINE St Ouen Foot ou Groupement FC HBG 5 250,00

T.T.I.C. 1 851,00

Ass Gymnastique 240,00

Coopérative Scolaire 4 989,30 Supports Pédagogiques 613,70

classe neige Ec Pub 2022 3 699,00 Fonctionnement courant 676,60

Maison solidaire 1 400,00

Société de Pêche 750,00

Le Trianon 1 400,00

CENTRE AERE juillet Ca coule de Source 2 760,00

Familles Rurales La ritournelle 13 131,41 fonctionnement 2 € /hbt et 0,40 par h présence 6 831,41 Aide au loyer 4 800,00

Subvention Exceptionnelle 1 500,00

Les Petits lutins 300,00

ADMR (aide au financement du secrétariat) 7 598,00

AMICALE DES AFN 100,00

ARLM 350,00

Vyv3 - Accueil médecins 2 700,00

Fourrière Départementale 655,64

Aménagement foncier secteur 3 1 000,00

PASS SPORT ECOLES 1€/élève 85,00

Cousettes et Cie 150,00

DIVERS 1 515,10

TOTAL 51 000,00Paraphe

François BERROU PV – 2022-04-

QUESTION 3

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT : PROJETS 2022

Michel BOUILLON, Adjoint responsable de la commission « Aménagement » donne le compte-rendu de la réunion du 17 mars :

-Confirmation d’accueil du jury régional pour le label 2022 en juin prochain. La cotisation annuelle s’élève à 175 €. Jérôme BENEZET et Lilian BÈGUE suivront ce dossier.

-Cimetière : des devis seront sollicités pour la réalisation d’une rangée supplémentaire de cavurnes et/ou d’un colombarium.

-Morfelon : en concertation avec les habitants, des propositions seront faites par la commission pour l’installation de nouvelles structures de jeux extérieurs destinés aux enfants de moins de 3 - 4 ans au Parc de Morfelon mais également rue de la Fontaine (plus proche pour les habitants de la Beulotière et de la Maltonnière). -Aménagement accotement gauche RD 137 en direction d’Ernée : A l’étude pour le tronçon du haut de la rue des Carreaux au lotissement de la Beulotière.

QUESTION 4

Délib 2022-04-29

PRESENTATION DES OFFRES DE PRETS et PROPOSITION DE CONTRACTUALISER UN EMPRUNT POUR LE PROJET « ECOLE »

Après avoir présenté les différentes offres de prêts de 4 établissements bancaires sur 15, 18 et 20 ans, le Conseil Municipal unanime :

.

DECIDE de réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse- Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 600 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur une durée de 20 ans.

Le taux nominal de l’emprunt est de : 1,51 % - Taux Fixe, en mode d'amortissement progressif du capital, échéance constante.

Le montant de l'échéance semestrielle s'établira à 17 434,96 Euros.

Les frais de dossier s'élèvent à 450 €.

QUESTION 5

Délib 2022-04-30

REMBOURSEMENT PAR LE CCAS TEMPS ADMINISTRATIF D’AGENT COMMUNAL

Exposé,

Il est rappelé que depuis juillet 2021, le Centre Communal d’Action Sociale du Bourgneuf-la-Forêt assure le portage de repas auprès des personnes domiciliées sur la commune. Les tâches administratives de ce service sont assurées par Madame Marie-Claude PAILLARD, secrétaire du CCAS et adjointe administrative à temps complet de la commune.

Le CCAS au cours de sa réunion du 24 mars 2022 a décidé en accord avec l’agent que ce temps à raison de 60 heures annuelles (une moyenne de 5 h par mois) serait effectué en temps supplémentaires rémunérés par la commune avec remboursement par le CCAS en fin d’année.

Aussi, le conseil municipal à l’unanimité valide :

-la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS pour effectuer les tâches administratives liées aux activités de cet établissement public,

-la rémunération en heures supplémentaires de cet agent à temps complet sur son temps poste à la commune à raison de 60 heures annuelles,

-le remboursement de cette rémunération supplémentaire auprès de la commune par le CCAS une fois par an en décembre.Paraphe

François BERROU PV – 2022-04-

QUESTION 6

Délib 2022-04-31

FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Le Conseil Municipal après présentation préalable du Budget Primitif de la commune du Bourgneuf-la-Forêt, Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition 2022,

Sur proposition du Maire,

DECIDE, à l’unanimité le maintien des taux d’imposition 2022 comme suivant :

TAXES Bases

Prévisionnelle 2022

Proposition de taux

2022

Produit

attendu

Taxe Foncière Bâtie 1 025 000 43,69 447 823 Taxe Foncière non Bâtie 209 900 34,78 73 003

TOTAL PRODUIT 520 826 €

QUESTION 7

Délib 2022-04-32

DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021, le Conseil Municipal unanime valide l’affectation de ceux-ci comme suivant :

Le solde soit 987 607,92 € est non affecté dans l'immédiat. Il est donc reporté à la section de fonctionnement à l'article 002 du budget 2022

QUESTION 8

Délib 2022-04-33

Délib 2022-04-34

PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS 2022 :

COMMUNE et LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

Après exposé de Monsieur le Maire sur les orientations générales des budgets et présentation des chiffres portées aux deux sections, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE les deux Budgets Primitifs de l’exercice 2022 dont les deux sections s’équilibrent comme suivant :

BUDGET COMMUNE 2022

Sections DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2 565 830.00 2 565 830.00 Investissement 1 855 620.65 1 855 620.65 TOTAL 4 421 450.65 4 421 450.65

Lotissement de la Beulotière

Sections DEPENSES RECETTES Fonctionnement 455 498.46 455 498.46 Investissement 351 263.00 351 263.00 TOTAL 806 761.46 806 761.46

Section de fonctionnement excédentaire de 1 244 456,76

804,84

804,84

256 044,00

256 848,84

Section d'investissement déficitaire de

Affectation du résultat de fonctionnement

couverture du déficit d'investissement

Couverture différence Restes à réaliser (déficitaire)

SOIT un TOTAL à porter au 1068 de la section

d'investissementParaphe

François BERROU PV – 2022-04-

QUESTION 9

Délib 2022-04-35

ETUDE DE SOL, TERRAIN ECOLE

CHOIX DES ENTREPRISES SONDAGES DU SOL

ET MISSIONS POLLUTION - RADON

Dans le cade de l’étude de restructuration de l’école publique avec la construction de la partie élémentaire, à la demande du cabinet d’architectes CUB3, une consultation a été lancée pour la réalisation des études géotechnique, pollution des sols et radon du terrain destiné à recevoir le bâtiment. Après analyses des différentes offres, le conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de retenir les entreprises suivantes :

Entreprises Missions Prix HT SAS GEOTECHNIQUE

Agence de Ecouflant (49)

G2 AVP / G2 PRO

Avec essai proctor 8 865.00 €

Option G2 PRO à confirmer lors de

l’intervention 1 500 .00 €

S2e de AVIGNON (84) Prélèvements et analyses

Diagnostic de pollutions des sols

2 710.00 €

CEDI2M de DINAN (22) Réalisation de mesures de radon 1 750.00 TOTAL HT sans l’option G2 PRO 13 325.00 TOTAL HT avec l’option G2 PRO si confirmée 14 825.00

QUESTION 10

Exposé :

Le pilote-coordinateur, est la personne qui gère l’organisation générale et vie commune entre tous les intervenants (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, entreprises, bureaux de contrôle et tout autre intervenant) entre l’APD (Avant Projet Définitif) et la levée des réserves en fin de travaux y compris les comptes prorata, gestion des clés, nettoyage de chantier… avec les entreprises.

Il a en charge également le respect des calendriers et met en place les mesures nécessaires à d’éventuels dérapages…

Il assiste à toutes les réunions de chantier, prévoit un temps spécifiquement à l’OPC, et effectue des visites inopinées.

Lors de la consultation d’architectes, le cabinet PREPROGRAM avait proposé d’externaliser cette mission par un contrat séparé de maîtrise d’œuvre de façon à bénéficier d’un intervenant tiers spécialement à cette mission et à la défense des intérêts du maître d’ouvrage.

Aussi, le Conseil Municipal confirme la nécessité de cette mission et demande au Maire de lancer la consultation pour le recrutement d’un pilote coordinateur OPC.

QUESTION 11 CHOIX ENTREPRISE POUR TRAVAUX de FAUCHAGES et ELAGAGES

Patrick BEAUPÈRE présente les devis sollicités pour les travaux annuels de fauchages et d’élagages. Une réflexion est à mener et des précisions seront demandées aux entreprises sur la nature des prestations d’élagages d’automne.

Aussi, dans le moment le Conseil Municipal confie à l’entreprise CROISSANT de Bourgon les opérations de fauchage du mois de mai au prix de :

Banquettes : 39.65 € TTC le km de route et élagages des virages : 56.82 € TTC.

QUESTION 12

Délib 2022-04-36

VENTE TERRAIN « La Croix des Landes »

Exposé

Monsieur le Maire présente les différents échanges avec Monsieur Guillaume BEAUPÈRE, gérant de la société BGTP du Bourgneuf-la-Forêt portant sur l’acquisition du terrain dénommé « La Croix des Landes », appartenant à la commune du Bourgneuf-la-Forêt pour une superficie de 2 ha 11 a 76 ca.

MISSION OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) PROJET ECOLE : PRESENTATION ET AVIS DU CONSEIL MUNICIPALParaphe

François BERROU PV – 2022-04-

Ce terrain est à ce jour libre à la vente suite à la résiliation du bail à ferme avec Monsieur Cyril PANNETIER moyennant le versement d’une indemnité d’éviction convenu à 7 000 €.

Il précise que Monsieur Guillaume BEAUPÈRE a confirmé par courrier son intérêt à l’acquisition des 4 parcelles au prix de 80 980 € libre de toute occupation.

Aussi, le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité,

VALIDE la vente des parcelles de la zone dénommée « La Croix des Landes », route de Fougères à Bourgneuf- la-Forêt cadastrées :

Section Numéro parcelle Surface

A 2179 54 a 74 ca

A 2181 48 a 93 ca

A 2183 47 a 36 ca

A 2241 60 a 73 ca

Total superficie 2 ha 11 a 76 ca

à Monsieur Guillaume BEAUPÈRE, gérant de la société BGTP ou au nom de toute autre entité désignée par Monsieur BEAUPÈRE au prix de 80 980 € net vendeur et libre de toute occupation. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

VALIDE le versement de l’indemnité d’éviction de 7 000 € auprès de Monsieur Cyril PANNETIER domicilié « la Trochère » à Port-Brillet.

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié auprès de l’Office Notarial convenu avec l’acquéreur.

QUESTION 13 INFORMATION SUR FINANCEMENT ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR LES ACTIVITES « LANGUES »

Julie CHARPENTIER, adjointe responsable de la commission Enfance Affaires Scolaires informe l’assemblée du projet d’acquisition d’équipements, matériel pédagogiques pour les activités « langues » qui seront mises en place dans le cadre du « plan mercredi » sur les temps périscolaires et également de structures extérieures pour un montant global de 8 300 €.

Une demande d’aide au financement de ces investissements au taux de 60 % est déposée auprès de la CAF.

DECISIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- L’ajustement sur les permanences des élections est fait,

- Information est donnée sur les échanges avec M.et Mme ADAM pour l’acquisition du terrain situé rue du Haut-Verger,

- La réunion publique est reportée au vendredi 24 juin suite à l’évolution de l’épidémie COVID, - Le conseil municipal est informé d’un contact par courrier auprès des propriétaires du terrain situé au-dessous du lotissement de la Maltonnière,

- Les panneaux de basket du multisport seront remplacés pour un montant de 2 100 € avec révision contrôle des autres équipements

Dates des prochains conseils municipaux

JEUDI 21 AVRIL

LUNDI 23 MAI

LUNDI 20 JUIN

Séance levée à 23 H