Procès Verbal - PV 2024.03.04

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Procès Verbal - PV 2024.03.04 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.03.04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 4 Mars 2024 à 20 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le LUNDI 4 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Marie-Claude HOUDELIER - pouvoir donné à Pierrette LEHAY

Secrétaire : Jean-François RAIMBAULT

Sans observation, le procès-verbal du 29 Janvier a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1 RAPPORT CONSEIL ENERGIE PARTAGEE

Mme GASTINEAU a présenté le bilan « énergie et eau » de la commune pour les années 2020/2022. Après échanges d’informations et réponses aux questions des élus, Mme GASTINEAU a informé l’assemblée qu’elle enverrait une nouvelle version, actualisée, du document de présentation. Ce rapport fait apparaitre une diminution des consommations d’énergie et des gaz à effet de serre, à la fois grâce aux travaux réalisés (éclairage public, chaudière) mais aussi aux usages (diminution de la durée d’éclairage, ajustement des températures de chauffage).

QUESTION 2

PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2023 DES BUDGETS DE LA COMMUNE : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

Délib. 2024-03-13 : Vote du Compte de Gestion 2023 – Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-02

Après s’être assuré que la Comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité LE COMPTE DE GESTION 2023 du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Délib. 2024-03-14 : Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Principal

Après que le Maire ait donné lecture du Compte administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE et s’être retiré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel BOUILLON, 1er adjoint, a procédé au vote à main levée de celui-ci à l’unanimité,

Il se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

........................................................................................... REALISÉ R. à REALISER Recettes ....................................................................... 2 912 034,87 / Dépenses ....................................................................... 1 296 292,99 / Résultat excédentaire de fonctionnement ................. 1 615 741,88

(dont résultat excédentaire reporté de 1 198 926,71 €)

Section d’investissement

.......................................................................................... REALISÉ R. à REALISER Dépenses ...................................................................... 1 776 089,42 938 169,45 Recettes ......................................................................... 1 277 322,94 638 385,20 Résultat déficitaire d’investissement ........................ - 498 766,48 - 456 768,95 (dont résultat déficitaire reporté de 231 586,46 €)

Résultat de clôture excédentaire de ........................... 1 116 975,40

Résultat net avec reprise des restes à réaliser ......................................................... 660 206,45 €Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-03

Délib. 2024-03-15 : Vote du Compte de Gestion 2023 – Budget annexe « La Beulotiére »

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que la Comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité LE COMPTE DE GESTION 2023 du BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE « La Beulotière ».

Délib. 2024-03-16 : Vote du Compte Administratif 2023 – Budget annexe « La Beulotiére »

Après que le Maire ait donné lecture du Compte administratif 2023 du BUDGET ANNEXE de « La Beulotière » et s’être retiré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel BOUILLON, 1er adjoint, a procédé au vote à main levée de celui-ci à l’unanimité,

Il se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

REALISÉ

Recettes ............................................. .............................................302 963,62 Dépenses ........................................... .............................................147 218,39 Résultat excédentaire de fonctionnement ...................................155 745,23 (dont résultat excédentaire reporté de 136 182,42 €)Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-04

Section d’investissement

REALISÉ

Recettes ............................................. ............................................... 200 000,00 Dépenses ........................................... ................................................. 65 936,20 Résultat excédentaire d’investissement......................................... 134 063,80 (dont résultat excédentaire reporté de 56 792,00 €)

Résultat de clôture excédentaire de ............................................289 809,03 €

QUESTION 3

Délib. 2024-03-17

LAVAL AGGLOMERATION – MODIFICATION N°3 DU PLUI LOIRON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Laval Agglomération du 20 décembre 2021 approuvant la modification n°1 du PLUi,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Laval Agglomération du 23 mars 2023 approuvant la modification n°2 du PLUi,

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal peut évoluer dans le respect des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Par arrêté, Monsieur le Président de Laval Agglomération a décidé l’engagement d’une procédure de modification du PLUi du Pays de Loiron portant le projet de modification n°3 sur des éléments de portée générale, qui concerne l’ensemble des communes.

Exposé

Monsieur François BERROU, Maire, présente les justifications des évolutions envisagées, les différentes modifications et corrections apportées, du projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le Conseil Municipal après débat, souhaite formuler des observations :

1) Il est demandé d’ajouter à la modification n°3 le changement de destination de la partie agricole de la longère située 31 La Petite Brillais, pour permettre la rénovation attenante à la partie en maison d’habitation. La partie de la longére qui n’est pas en maison d’habitation n’a plus d’usage agricole depuis 1990. Ce changement de destination n’entraine pas de nouveau tiers, ni de réduction de la distance par rapport aux bâtiments agricoles voisins, et parait cohérent avec l’architecture générale de la longère.

2) A la page 11 n’apparait pas le paragraphe suivant (présent p.28 du PLUI actuel) « Pour l’implantation des constructions en cœur d’îlot*, une implantation en retrait est admise à l’intérieur de l’unité foncière*, s’il existe déjà une construction à l’alignement* ou en retrait ou lorsque la configuration de la parcelle ne permet qu’un accès. • La distance d’implantation imposée peut être réduite en cas d’isolation thermique par l’extérieur de 30 cm (cf. article 3 des dispositions générales). • Pour la préservation des haies et des arbres isolés à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, il sera imposé un retraitParaphe

François BERROU

PV – 2024-03-05

minimum de 3 mètres entre la construction et le tronc de l’arbre. » Le Conseil Municipal souhaite sa réintégration.

Le Conseil n’a pas d’autres observations à formuler, et prend acte à l’unanimité du projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avant enquête publique.

QUESTION 4

Délib.2024-03-18 LAVAL AGGLOMERATION – MODIFICATION N°4 DU PLUI LAVAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la modification n°3 du PLUi prescrite le 8 janvier 2024,

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal peut évoluer dans le respect des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Par arrêté, Monsieur le Président de Laval Agglomération a décidé l’engagement d’une procédure de modification du PLUi du Pays de Laval le projet de modification n°4 vise à faire évoluer le règlement écrit de la zone UEc (activités économiques commerciales) afin d’autoriser l'extension des locaux tertiaires et industriels existants.

Exposé

Monsieur François BERROU, Maire, présente les justifications des évolutions envisagées, les différentes modifications et corrections apportées, du projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le Conseil Municipal après débat, souhaite formuler l’observation suivante : - Corriger dans la notice explicative les dates relatives aux procédures d'évolution du PLUi réalisées ou en cours.

N’ayant pas d’autres observations à formuler, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avant enquête publique.

QUESTION 5

Délib. 2024-03-19 TE53 – EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU HAUT BEAUVAIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire de dissimulation urbaine des réseaux électriques, des infrastructures de communication et d’éclairage public relative au dossier cité en référence. Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci- dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Ce projet entre dans le cadre du programme de dissimulation "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-06

Réseaux d'électricité

Estimation HT du

coût des travaux

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

48 000,00 € 36 000,00 € 2 880,00 € 14 880,00 €

La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par Territoire d’énergie Mayenne.

Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique - Option A Estimation HT du coût

de génie civil télécom

Subvention de Territoire

d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

Participation de la

Commune

42 000,00 € 8 400,00 € 2 520,00 € 36 120,00 €

Le Maire précise que les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur Orange. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

Eclairage public lié à la dissimulation

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de Territoire

d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

Participation de la

Commune

11 000,00 € 2 750,00 € 660,00 € 8 910,00 €

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle- ci interviendra à réception du titre émis par TE53.

Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les travaux ne pourront pas être engagés. Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude réalisée pour laquelle la commune renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier de la subvention et lui sera intégralement facturée.

Ces explications entendues et après délibération,

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide D’APPROUVER le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire

d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous et selon les conditions précitées :Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-07

Réseaux d’électricité, des infrastructures de communication électronique et d’éclairage public * Application du régime dérogatoire :

Le coût global de l'opération permet l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009- 431 du 20 avril 2009



A l’issue des travaux, acquittement, en capital, des

travaux d'électricité, d’infrastructures de

communication électronique et d’éclairage public, sous

forme de Fonds de concours d’un montant estimé de :

59 910,00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au compte

204182

▪ Décide D'INSCRIRE à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à

son choix.

▪ S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024.

▪ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 6

Délib. 2024-03-20 BASSIN DE RETENTION DE LA SALAIS

Après rappel des différentes rencontres entre la commune, la DDT et le JAVO, ainsi que des études réalisées par le cabinet ERIS, M. BERROU François, Maire, présente la solution retenue dans le cadre du réaménagement du bassin de rétention de la Salais.

La solution proposée consiste à :

- Déconnecter le cours d’eau ;

- Aménager une passerelle ;

- Aménager le cours d’eau dans le bassin ;

- Aménager une surverse ;

- Reprendre la digue ;

- Modifier l'ouvrage d'ajutage

- Mettre en place un ouvrage de jonction et reprendre la buse à l'exutoire

L’ancien tracé du cours d’eau sera conservé, en partie, car il permet de collecter une partie des eaux de ruissellement.

Les aménagements envisagés doivent permettre une optimisation du bassin de rétention actuel et la création d’un environnement plus favorable à la diversité écologique (faune et flore).

Cette opération sera prise en charge en partie par le JAVO et en partie par la commune. L’estimatif de la part à charge de la commune s’élève à 33 713,90 € TTC.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité :

- Décide D’APPROUVER le projet.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024. - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-08

crédit à l'élève nombre d'élèves TOTAL

FOURNITURES SCOLAIRES (art 6067) 51,50 € 86 4 429,00 €

CLASSE NEIGE (rappel délibération 2023-12-69)

SUBVENTIONS (auprès de la Coopérative Scolaire)

- Supports pédagogiques (art 6574) 7,30 € 86 627,80 €

- Sorties et fonctionnement courant (art 6574) 16,00 € 86 1 376,00 €

PISCINE à Ernée Coût à l'unité Nombre de séances TOTAL

Séances : deux groupes sur l'année scolaire (art 62878) 70,00 € 14 980,00 €

Transport car (art 624) - 14 trajets à 154€ TTC l'unité

SUBVENTION PASS SPORT ECOLE (art 6574)

ANNEE CIVILE 2024

ECOLE PUBLIQUE "Les Mille Mots"

1/3 de 543€ soit 181€ * nombre d'élèves participants

Paiements directs auprès du transporteur

Sera voté ultérieurement

QUESTION 6 COMMISSION ENFANCE AFFAIRES SCOLAIRES

Délib. 2024-03-21 : Vote des crédits scolaires 2024

Julie CHARPENTIER, Adjointe responsable de la commission Enfance - Affaires Scolaires rappelle les critères d’attribution des crédits scolaires. Les propositions de l’ensemble des crédits pour 2024 travaillés par la commission Enfance Affaires Scolaires sont présentées à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE les montants des crédits scolaires 2024 tels que présentés ci-dessus ; - AUTORISE le Maire à inscrire ces dépenses au budget ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document concernant la présente délibération.

Délib. 2024-03-21 : Mise à disposition de 2 AESH – Accompagnement sur le temps méridien

Un enfant scolarisé à l’école privée nécessite un accompagnement sur le temps méridien. Afin de permettre cette prise en charge dans les meilleures conditions, il est proposé par l’Education Nationale, en lien avec l’école St Joseph et le PIAL de St-Pierre-la-Cour, de mettre à disposition deux AESH. La commune sera facturée des heures réalisées.

Les AESH accompagneront l’enfant sur le temps méridien l’une le Mardi et l’autre le Vendredi. Leur quotité de travail sera de 1h15 minutes par semaine chacune, durant les périodes scolaires.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire a demander la mise à disposition par l’Education Nationale de deux AESH afin d’accompagner l’enfant durant le temps méridien ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document se référant à la présente délibération ;

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget 2024.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-09

QUESTION 8

Délib. 2024-03-23

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Suite à l’acceptation de la demande de mise en disponibilité de l’agent actuel,

Il est proposé de procéder à la création d’un poste « Adjoint du patrimoine » en CDD 18/35ème annualisé, à effet au 11/03/2024.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’ajuster le tableau des effectifs communaux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- FIXE le taux de promotion d’avancement de grade comme suivant :

Cadres d’emplois Grade d’avancement Ratio CULTUREL ADJOINT DU PATRIMOINE 100 %

- VALIDE la création de poste nécessaire,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs communaux comme ci-dessous :Paraphe

François BERROU

PV – 2024-03-010

QUESTION 9

Délib. 2024-03-24 LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE – NOM DE L’IMPASSE

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de choisir un nom pour l’impasse desservant les 7 logements Méduane Habitat de l’îlot A, dans le lotissement de « La Beulotière ».

Le Conseil Municipal, après délibération et avec 16 POUR et 1 CONTRE : - ADOPTE la dénomination suivante : Impasse du Chêne

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

INFORMATIONS DIVERSES

• Informations :

- Notification FEDER (reçue le 15/02/2024) – Subvention de 300 000€ ;

- Notification Région (reçue le 27/11/2023) – Subvention de 50 000 € ;

- Réunion avec Ouest Am’ et les Services Techniques le 21 Mars prochain pour le lotissement de la Beulotiére ;

- Journée citoyenne (25 mai) - réunions d’information les 21 février et 11 avril.

• Prochaines séances du CM :

- Commission pléniére : Jeudi 14 Mars

- Lundi 25 Mars (Vote des subventions, de l’affectation du résultat, du BP 2024) - Lundi 15 Avril

- Jeudi 23 Mai

- Lundi 24 Juin