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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.21 Cahiers des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent{s) : Ressources Humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-038
Ressources Humaines 4.1.1
Rapporteur: Geneviève STALL
MISE EN PLACE DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité qui fixe l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
La Collectivité est dotée d’un tableau des effectifs qui constitue la liste des postes ouverts budgétairement,
pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de
travail déterminée en fonction des besoins du service. I! concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et
titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Dans un souci de lisibilité et afin d’être en accord avec l’organigramme en vigueur, il est nécessaire de mettre en
place le tableau des emplois afin que chaque poste y soit identifié.
Ces deux documents sont complémentaires : le tableau des effectifs étant un élément du tableau des emplois.
A la différence du tableau des effectifs relevant d’une obligation réglementaire, le tableau des emplois est un
outil RH multi-usages.
Tout d’abord, ce tableau est le point de départ de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
(GPEEC). À ce titre, il permet de faire un état des lieux des emplois (et pas uniquement des grades) créés par
délibérations et ainsi identifier les éventuels besoins RH permettant de répondre à la stratégie politique de la
collectivité.
il établit également la preuve de l'existence des emplois pourvus et vacants (nécessaire en cas de demande de
réintégration après disponibilité, détachement, congé parental, décharge de fonction, reclassement...).
Iln’existe pas de modèle pour ce type de tableau. Chaque collectivité peut ajouter les éléments dont elle souhaite
disposer.
Le « tableau des effectifs et des emplois » revêt un contenu plus vaste que le simple tableau des effectifs car :
e Il concerne tous les emplois permanents et les emplois non permanents créés
e Il contient toutes les données du tableau des effectifs
e Il ajoute des données propres aux agents qui occupent physiquement les emplois créés (nom, prénom,
indice de rémunération, position {activité, disponibilité, congé parental, etc}, statut {titulaire,
contractuel en CDI, en CDD, etc...}, temps de travail {ex : temps partiel à 80%}. Ces données sont
purement indicatives.
En termes de protection des données personnelles, ce tableau doit :
e Respecter le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins
de gestion du personnel élaboré par la CNIL et disponible sur son site internet.
e Faire l’objet d’une diffusion rendant anonyme les données personnelles lorsqu'il est annexé à une
délibération ou diffusé aux élus et aux services.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Service(s) référent(s) : Ressources Humaines VU la délibération DCM 2023-105 du 19 novembre 2023 approuvant la dernière modification du tableau des
effectifs des agents stagiaires et titulaires de la Commune de Verrières en Anjou,
CONSIDERANT le budget de la Collectivité,
CONSIDERANT le tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels existant, CONSIDERANT l’organisation des services telle que définie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la mise en place du tableau des emplois et des effectifs,
- APPROUVE le tableau afférent annexé à la présente délibération et arrêté au 21 mai 2024,
- DIT que ce tableau sera actualisé chaque année en fonction des créations et suppressions de postes approuvées par le Conseil municipal,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus
à cet effet,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 21 mai 2024
JNESRIE ta Maire,
97 GEneMèESTALL \ZA
Service(s) référent(s) : Ressources Humaines TC TNC
Direction générale Directeur.trice Général.e des Services 35 oui Attaché Attaché principal Détachement fonctionnel Attaché principal
Direction générale Assistant.e de direction 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Stagiaire Rédacteur
Ressources Humaines Responsable ressources humaines 35 oui Adjoint Administratif Attaché Stagiaire Rédacteur
Stagiaire Rédacteur
Disponibilité Adjoint Administratif
Ressources Humaines Gestionnaire ressources humaines 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Ressources Humaines Assistante ressources humaines 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 2ème classe
Communication Responsable communication 35 oui Adjoint Administratif Attaché Titulaire Adjoint adminsitratif
Communication Chargé.e de communication 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Finances et commande publique Responsable finances et commande publique 17,5 oui Adjoint Administratif Attaché Titulaire Rédacteur principal 1ère classe
Finances et commande publique Gestionnaire finances et commande publique 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 2ème classe
Finances et commande publique Gestionnaire finances et commande publique 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Stagiaire Rédacteur
Systèmes d'information Responsable systèmes d'information 35 oui Adjoint Administratif Attaché Contractuel sur vacance d'emploi Rédacteur principal 1ère classe
Systèmes d'information
Chargé du support utilisateurs
et de la maintenance
informatique
35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Remplaçant sur
absence Attaché
Titulaire Attaché
Relations aux usagers Responsable relations aux usagers 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Relations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Relations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 1ère classe
Relations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 non Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe
Rélations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Remplaçant sur
absence Adjoint Administratif
Titulaire Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
principal 1ère classe
Adjoint
Administratif oui 35
Gestionnaire vie économique
/ agent d'accueil agence
postale
Rélations aux usagers
CFS
Service
Attaché principal Rédacteur oui 35
Directeur.trice pôle
citoyenneté famille et
solidarité
Grade maximum Grade minimum Emploi pourvu (oui/non)
Emploi pouvant
être pourvu par un
contractuel (L332-
8 du CGFP)
Grade pourvu Position
Rédacteur principal
1ère classe
Adjoint
Administratif oui
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU au 21/05/2024
Durée hebdo (en centième)
Ressources Humaines
Emploi/Poste
Tableau des emplois Tableau des effectifs
35 Gestionnaire ressources humaines Temps de l'enfant Adjoint au responsable des temps de l'enfant 35 oui
Adjoint
Administratif
Adjoint
d'animation
Rédacteur principal
1ère classe
Animateur principal
1ère classe
Titulaire Animateur principal 2ème classe
Temps de l'enfant Gestionnaire restauration scolaire et hygiène des locaux 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint Administratif principal 1ère classe
Temps de l'enfant Gestionnaire Relations familles et écoles 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Remplaçant sur
absence
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 2ème classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 34 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 34 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32,33 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 2ème classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agent Spécialisé
principal 2eme classe
des écoles maternelles
Temps de l'enfant - écoles ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Stagiaire
Agent Spécialisé
principal 2eme classe
des écoles maternelles
Temps de l'enfant Référente hygiène des locaux 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Référente hygiène des locaux 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Référente de restauration 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
oui 31,13 ATSEM Temps de l'enfant Référente de restauration 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 1ère classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 11,43 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 31,28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 26,22 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 1ère classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 16,85 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 16,16 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 7 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 20 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 32 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 20 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 8 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 11,7 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 32 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 5,3 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 25 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 16,51 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 26,78 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 26,25 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 32,42 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
CCAS Directeur.trice du CCAS 35 oui Adjoint Administratif Attaché Titulaire Adjoint Administratif principal 1ère classe
CCAS Gestionnaire administratif 35 non Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe
CCAS Agent d'accueil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Stagiaire Adjoint Administratif
CCAS Accompagnateur solidaire 35 oui Adjoint d'animation Animateur principal 1ère classe Titulaire Animateur
AVPT
Directeur.trice pôle animation
valorisation et promotion du
territoire
35 non Rédacteur Attaché principal
Lecture publique Responsable lecture publique 35 oui Adjoint du patrimoine
Asistant de
conservation principal
1ère classe
Titulaire Asistant de conservation principal 1ère classe
Titulaire Adjoint du patrimoine
Disponibilité Adjoint du patrimoine
Lecture publique Chargé d'accueil et d'animation 35 oui Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Stagiaire Adjoint du patrimoine
Culture, tourisme et patrimoine Responsable culture, tourisme et patrimoine 35 oui Adjoint du patrimoine
Asistant de
conservation principal
1ère classe
Titulaire Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Culture, tourisme et patrimoine Gestionnaire du site du Château à motte 35 oui Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Titulaire Adjoint du patrimoine
Culture, tourisme et patrimoine Médiateur culturel 35 oui Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Titulaire Adjoint du patrimoine
Culture, tourisme et patrimoine Régisseur 35 oui Adjoint technique Technicien principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Sports et vie associatives Responsable sports et vis associative 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Rédacteur
Sports et vie associative Chargé d'animation 35 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Disponibilité Adjoint technique
ADT
Directeur.trice pôle
Amménagment et
developpement du territoire
17,5 oui Rédacteur Attaché principal Titulaire Rédacteur principal 1ère classe
Titulaire Rédacteur
Lecture publique oui 35 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Adjoint du patrimoine Chargé d'accueil et d'animation
oui Adjoint Administratif
Référent hygiène des locaux
sportifs Sports et vie associative
Unité administrative ADT Assistante de direction Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint
technique oui 30
35 Détachement Adjoint Administratif principal 2ème classe
Unité administrative ADT Secrétaire 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 2ème classe
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint Administratif
Disponibilité Adjoint Administratif
Titulaire Agent de Maitrise
Disponibilité Technicien principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Adjoint au responsable EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 18 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Espaces publiques et cadre de
vie Appariteur 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique Responsable Patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Technicien principal
1ère classe Titulaire
Agent de maîtrise
principal
Patrimoine, maintenance et
logistique
Adjoint au responsable
maintenance et Logistique 35 oui
Adjoint
technique
Agent de maîtrise
principal Titulaire Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent maintenance matériel
et véhicules 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent logistique et
manifestation 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique
Adjoint au responsable
maintenance et Logistique 35 oui
Adjoint
technique
Agent de maîtrise
principal Titulaire Agent de maîtrise
Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent logistique et
manifestations 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
35 Responsable espaces publics et cadre de vie
oui
oui Adjoint Administratif
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
principal 1ère classe
Unité administrative ADT Assistante de direction
Espaces publics et cadre de vie
Rédacteur principal
1ère classe
Technicien principal
1ère classe
Adjoint
technique oui X
Unité administrative ADT
35
Secrétaire 35 Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent logistique et
manifestations 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Titulaire Adjoint technique
Disponibilité Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint technique
Disponibilité Adjoint technique principal 2ème classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Chauffeur navette 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Remplaçant sur
absence Rédacteur
Titulaire Rédacteur
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Adjoint au responsable
urbanisme, action foncière 35 non
Adjoint
Administratif Rédacteur
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Gestionnaire adminsitrative
urbanisme 20 oui
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint Administratif
principal 2ème classe
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Gestionnaire adminsitrative
urbanisme 28 oui
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint Administratif
principal 2ème classe
Police municipale Responsable police municipale 35 oui
Chef de service
de police
municipale
Chef de police
municipale Titulaire
Chef de police
municipale
Police municipale Agent police municipale 35 oui
Gardien-
brigadier de
police
municipale
Chef de police
municipale (grade en
voie d'extinction)
Titulaire Gardien-brigadier de police municipale
Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint
technique oui 35 Agent patrimoine bâti
Patrimoine, maintenance et
logistique
Adjoint technique
principal 1ère classe
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Rédacteur principal
1ère classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Responsable Urbanisme,
action foncière et
aménagement
35 oui Adjoint Administratif COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et cadre de Vie - Direction générale COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-039
Intercommunalité 5.7.4
Rapporteur : Geneviève STALL
ANGERS LOIRE METROPOLE - DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT 2022-2023
Le rapport annuel de développement durable est un document règlementaire issu de la loi Grenelle 11 qui dresse
le bilan des actions menée en 2022 et 2023 pour répondre aux défis climatiques, énergétiques,
environnementaux, sociaux et économiques locaux.
ll reflète l'engagement d’Angers Loire Métropole pour accompagner le territoire et ses habitants dans l’évolution
des manières d’habiter, de se déplacer, de consommer ou encore de vivre-ensemble afin de concrétiser la
transition écologique et solidaire.
ll présente notamment les résultats du travail collectif mené dans le cadre du renouvellement de labellisation
Territoire Engagé Transition Ecologique
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel développement durable 2022-2023.
Fait à Verrières en AnjaG 13€ mai, 2024
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et cadre de Vie - Direction générale TRANSITION
ÉCOLOGIQUE kkkkXS
CLIMAT - AIR - ÉNERGIE
angers Loire
communauté urbaine
7 PUR
Rapport annuel
développement durable
Angers Loire Métropole - Ville d’Angers
2022
2023
12E ÉDITION
Janvier 2024 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
kkkk © CLIMAT - AIR - ÉNERGIE Édito
Corinne BOUCHOUX,
Vice-présidente d’Angers Loire Métropole
chargée de la Transition écologique et des
Déplacements
Hélène CRUYPENNINCK,
Adjointe à la Ville d’Angers
chargée de l’Environnement et de la Nature en ville
Alors que l’année 2023 arrive à son terme, force est de constater que les effets du dérèglement climatique s’installent durablement sur notre territoire et dans nos vies. En dépit d’une météo moins caniculaire qu’en 2022, la période estivale a de nouveau été marquée par une sécheresse qui s’est prolongée jusque fin octobre. On a même pu constater une brusque bascule entre un état de sécheresse renforcée par un début d’automne sec et des épisodes d’orages dit « cévenols » qui ont rapidement suscité des inondations sur le territoire. Ces deux types d’événements climatiques extrêmes sont bien l’un comme l’autre les signes contrastés du dérèglement climatique.
Pour y répondre, dans la lignée du plan d’adaptation adopté au début de l’année 2023, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers n’ont de cesse d’œuvrer pour accroître la résilience de notre territoire en préparant au mieux les épisodes de crise, et en travaillant en parallèle à adapter le territoire dans la durée. La gestion de la ressource en eau et des périodes de sécheresse en est un bon exemple. Les services de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole ont travaillé ensemble pour construire un plan de réduction des consommations d’eau de la collectivité exemplaire, avec des économies d’eau de plus de 90 % en période de plus forte sécheresse. Une cellule de résilience, associant services et élus de la ville centre et des communes périphériques, a permis de communiquer efficacement et de piloter en temps réel notre action. Des mesures de long terme sont aussi déployées pour accompagner la résilience de notre patrimoine naturel aux sécheresses, et des économies d’eau pérennes ont été faites en divers endroits. Nous pouvons être fiers de cette action collective.
L’adaptation au changement climatique est seulement l’un des piliers de notre action en matière de transition écologique, et l’année 2023 a aussi vu un engagement toujours renouvelé de nos collectivités pour agir sur les causes du dérèglement climatique, en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre par tous les moyens possibles. Nous avons eu la joie de proposer aux habitants d’Angers Loire Métropole une offre de transports en commun significativement renforcée avec la mise en service de deux nouvelles lignes de tram et la refonte du réseau de bus. Il doit être facile et abordable de se déplacer sur notre territoire tout en réduisant quand c’est possible notre usage de la voiture thermique, fortement émettrice. Le déploiement d’axes vélo structurants se poursuit à un rythme toujours plus rapide. Et nous ne sommes pas en reste côté production d’énergies renouvelables, avec un réseau de chaleur urbain qui continue de croître et qui est dorénavant alimenté par la nouvelle chaufferie biomasse de Monplaisir.
L’année 2023 a enfin été celle de la biodiversité, puisqu’elle a vu l’élaboration d’un plan Biodiversité, milieux et paysages co-construit avec 180 acteurs du territoire, afin de proposer une feuille de route dont chaque acteur puisse se saisir afin de mieux connaître la biodiversité de notre territoire, de sensibiliser tous les acteurs amenés à interagir avec elle, et d’agir concrètement pour la préserver. La première étape sur ce chemin est le lancement d’un atlas de la biodiversité intercommunal, parce que la connaissance est le préalable à l’action. En parallèle la Ville d’Angers, via diverses actions, a mis en lumière les multiples bienfaits de l’arbre dans la ville, et innové pour associer entreprises et habitants à la protection et au développement de ce patrimoine arboré. Pour n’en citer qu’une, et une première en France, en 2023 des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à la plantation des forêts urbaines angevines.
C’était l’ADN des Assises de la Transition Écologique, et c’est bien cela qui nous importe le plus : agir ensemble, faire avec. Faire avec les communes – par exemple, identifier au pas de course des zones d’accélération des énergies renouvelables pour l’ensemble du territoire ; faire avec les associations et les acteurs économiques – par exemple, accueillir un événement sportif et touristique éco-engagé d’ampleur nationale avec « Nature is Bike » ; faire avec les habitants évidemment – par exemple, tester des nouvelles modalités de tri à la source des biodéchets. Puisse ce rapport annuel de développement durable – dont le format évoluera probablement l’année prochaine – témoigner de cette action collective. Que chacun et chacune soit remercié de son engagement et encouragé(e) à le poursuivre. La transition écologique est notre responsabilité à tous, communes et Communauté urbaine, habitants, acteurs économiques et associatifs, et si le rôle de catalyse et de soutien de la collectivité est essentiel, il ne suffira pas. Nous avons besoin d’une mobilisation générale !
Bonne lecture à tous.
3 3 Sommaire
INTRODUCTION 5
1. Les objectifs du rapport de développement durable 5
2. Du développement durable à la transition écologique et solidaire 6
1. LES COOPERATIONS POUR ACCELERER LES TRANSITIONS DU TERRITOIRE 9
1.1. Une quatrième étoile pour le label Territoire engagé transition écologique (TETE) 9
ZOOM SUR : La progression du territoire en matière de transition écologique vue du référentiel Tete 10 1.2. Renforcer les coopérations européennes 11
LES COMMUNES EN ACTION 11
2. REUSSIR LA TRANSITION ENERGETIQUE DU TERRITOIRE 12
2.1 Améliorer la sobriété et la performance énergétique du parc immobilier 13
ZOOM SUR : Le fonds de transition énergétique 16
2.2. Des transports sobres, utilisant de nouvelles énergies et une offre de mobilité alternative 16 2.3. Accélérer le développement des énergies renouvelables et la mutation des systèmes énergétiques 18
ZOOM SUR : Les Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) 19
ZOOM SUR : La nouvelle chaufferie Monplaisir, inaugurée en décembre 2023 21 2.4. Concevoir et aménager un territoire durable 21
LES COMMUNES EN ACTION 24
3. RENFORCER LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE 25
3.1. Favoriser la résilience et l’adaptation au dérèglement climatique 26
ZOOM SUR : Le projet Sesame 27
3.2. Préserver la biodiversité, les milieux et paysages 27
ZOOM SUR : L’Atlas de la biodiversité intercommunale 28
ZOOM SUR : 2023 : l’année de l’arbre à Angers 29
3.3. Préserver les sols, limiter leur artificialisation 30
3.4. Mieux gérer la ressource en eau 30
ZOOM SUR : Le plan d’usage de l’eau 31
3.5. Réduire les nuisances et les pollutions environnementales 31
ZOOM SUR : Le projet de trame sombre à l’échelle départementale 32
3.6. Prévenir les risques naturels et technologiques 32
LES COMMUNES EN ACTION 34
4. DEVELOPPER L’ECONOMIE CIRCULAIRE ET LES MODES D’ACHAT,
DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION RESPONSABLES 35
4.1. Réduire la production de déchets et augmenter le recyclage 35
ZOOM SUR : Implantation de Moulinot sur le site de Biopôle 37
4.2. Favoriser des modes de production et de consommation plus durables et accompagner les acteurs économiques 38 4.3. Promouvoir l’agriculture locale et favoriser une alimentation de qualité et de proximité 39 4.4. Favoriser une commande publique plus responsable 40
ZOOM SUR : Le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 40 4.5. Développer le tourisme vert et responsable 41
ZOOM SUR : L’éco-évènement « Nature is bike » 41
4.6. Définir et mettre en œuvre des actions en faveur de l’aménagement et de la construction durables 42
LES COMMUNES EN ACTION 44
5. PLACER L’HABITANT ET L’USAGER AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE 45
5.1. Sensibiliser et éduquer à la transition écologique 46
ZOOM SUR : « Cap sur l’action » 47
5.2. Un territoire apprenant pour toutes les générations 48
ZOOM SUR : La COP3 Etudiante 48
5.3. Favoriser le bien-vivre et l’épanouissement de chacun 49
5.4. Encourager le vivre ensemble par l’engagement citoyen et associatif 50
ZOOM SUR : Le parcours d’éducation à la citoyenneté de la politique éducative locale 51 5.5. Permettre un accès à tous aux besoins essentiels, à l’emploi 52
5.6. Lutter contre les discriminations et favoriser l’inclusion sociale 53
ZOOM SUR : La feuille de route égalité femmes / hommes 53
LES COMMUNES EN ACTION 55
4 LES OBJECTIFS DU RAPPORT
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Depuis 2010 (loi Grenelle II), les collectivités territoriales
de plus de 50 000 habitants ont l’obligation d’élaborer
chaque année un rapport sur leur situation en matière de
développement durable.
Présenté en amont du débat d’orientation budgétaire,
le rapport a pour objectif de renforcer l’intégration du
développement durable, en éclairant le débat et les choix
effectués.
Il doit s’opérer au regard des cinq finalités et des cinq
éléments de démarche de développement durable,
identifiés dans le référentiel national fixé sur le rapport
développement durable par l’article 255 de la loi n°2010-788,
datant du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (Grenelle II).
> À quoi sert le rapport développement durable ?
- Un document d’information, de sensibilisation et de transparence auprès des habitants
- Un outil de discussion, d’échanges de bonnes pratiques et de valorisation des actions menées sur le territoire
- Un support d’échange et de méthodologie pour faire un bilan des actions menées par les directions
- Un document stratégique pour la politique globale de développement durable
5
5
ÉLÉMENTS DE DÉMARCHE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
FINALITÉS
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
∙ Participation de la population
et des acteurs ;
∙ Organisation du pilotage ;
∙ Transversalité de la démarche ;
∙ Évaluation ;
∙ Amélioration continue.
∙ Lutte contre le changement climatique
et protection de l’atmosphère ;
∙ Préservation de la biodiversité, protection
des milieux et des ressources ;
∙ L’épanouissement de tous les êtres humains ;
∙ Cohésion sociale et solidarité entre les territoires
et les générations ;
∙ Dynamiques de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables.
Dans le document, un trait bleu identifie les actions relevant du
périmètre compétence de la Ville d’Angers ou mutualisées avec
Angers Loire Métropole.
5
Introduction Pour faire face aux nouveaux défis climatiques,
environnementaux, économiques et sociétaux et faire
évoluer le territoire et ses habitants vers de nouvelles
manières d’habiter, de se déplacer ou encore de consommer,
Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers se sont engagées
dans une stratégie de transition écologique revisitant ces
cinq finalités par les fonctions vitales du territoire.
Cette approche s’appuie sur une analogie du vivant : en
considérant le territoire comme un vaste organisme alors
il s’agit de considérer son métabolisme et de maintenir
ses capacités à fonctionner durablement, en évitant les
excès comme les pénuries qui pourraient nuire aux grands
équilibres.
Les habitants du territoire, pour exercer leurs activités et
accéder aux fonctions « vitales » (se nourrir, se loger, se
déplacer, s’épanouir, produire-travailler, consommer, vivre
en bonne santé), ont des besoins en énergie, en ressources
(matériaux, biomasse, eau). Comme un organisme, les rejets
sont inévitables (déchets, gaz, eaux usées…) mais leur
gestion est indispensable pour maintenir un environnement
stable. C’est ce qu’illustre le schéma suivant et ce qui fond
le triptyque des stratégies de transition écologique d’Angers
Loire Métropole.
Introduction
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
LA STRATÉGIE D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE ET
DE LA VILLE D’ANGERS
> Le métabolisme du territoire d’Angers Loire Métropole, base des stratégies de transition écologique
A Ac ct ti iv vi it té és s o ou u « « f fo on nc ct ti io on ns s
v vi it ta al le es s » » d du u t te er rr ri it to oi ir re e
P Pr ro od du ui ir re e e et t t tr ra av va ai il ll le er r S Se e d dé ép pl la ac ce er r
V Vi iv vr re e e en n b bo on nn ne e s sa an nt té é S S’ ’é ép pa an no ou ui ir r
S Se e l lo og ge er r S Se e n no ou ur rr ri ir r C Co on ns so om mm me er r
Energie Ressources (matériaux, biomasse, eau…) Environnement GES et pertes énergétiques Déchets Biodiversité et milieux (eau, air, sols)
Rejets 5 t / hab
Rejets 3,9 tCO2e / hab
Impacts Consommation 23 Mwh / hab
Consommation 17 t / hab
LEVIERS LEVIERS LEVIERS
Sobriété, efficacité, renouvelables Eviter, réduire, compenser, adapter Prévenir, réemployer, recycler, valoriser
S St tr ra at té ég gi ie e d de e t tr ra an ns si it ti io on n é én ne er rg gé ét ti iq qu ue e S St tr ra at té ég gi ie e d de e t tr ra an ns si it ti io on n e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al le e S St tr ra at té ég gi ie e d de e t tr ra an ns si it ti io on n v ve er rs s u un ne e é éc co on no om mi ie e c ci ir rc cu ul la ai ir re e e et t d du ur ra ab bl le e
Consommation
Actuellement, cette stratégie est articulée en trois axes
regroupant des politiques sectorielles :
• La transition énergétique, afin de répondre aux enjeux
climatiques et énergétiques tels que la sobriété,
la réduction des consommations et des émissions
de gaz à effet de serre, l’efficacité et la maitrise de
l’énergie, le développement des énergies
renouvelables… ;
• La transition environnementale, afin de préserver
la biodiversité, les milieux et les paysages, préserver
la ressource en eau, la qualité de l’air et des sols,
réduire les pollutions et les risques naturels ou
technologiques ;
• La transition vers une économie circulaire et responsable,
afin de développer des modes de consommation et de
production plus responsables.
Elle est complétée par un 4e axe permettant une approche
inclusive du développement durable : la transition
sociale et solidaire, pour accompagner l’avancée en âge,
favoriser la solidarité intergénérationnelle et l’aide aux
plus fragiles, développer la participation citoyenne et
l’éducation des nouvelles générations…
6 mm | D Ï—
LE DT 10 7 2 OLD DE LE
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SRECTES DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
> La prise en compte des objectifs de développement durable dans les politiques publiques d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers
Par son approche résolument
transversale, la stratégie de transition
écologique angevine se veut une
première réponse locale au cadre
d’action international des 17 objectifs
de développement durable (ODD).
La déclinaison locale de ces ODD
complètera la stratégie de transition
écologique en interrogeant les volets
sociaux.
1. Pas de pauvreté 2. Faim « zéro » 3. Bonne santé et bien-être 4. Éducation de qualité
Contrat de ville, actions CCAS,
dispositif précarité énergétique
Mieux Chez Moi
Projet alimentaire territorial,
aide alimentaire, lutte contre le
gaspillage alimentaire…
Contrat local de santé
Plan qualité de l’air, actions CCAS, Plan
prévention Bruit, Plan nature en ville
Politique éducative locale,
Ville amie des enfants, Actions de
sensibilisation et animations à la TE
5. Égalité entre les sexes 6. Eau propre et assainissement 7. Énergie propre et d’un coût abordable 8. Travail décent et croissance économique
Plan interne de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité, parité
dans les instances consultatives…
SD assainissement, Schéma gestion
intégrée des EP, actions GEMAPI
SD réseaux de chaleur,
PCAET, TETE, SDEC
Actions CCAS et d’ALDEV sur
l’accompagnement à l’emploi
9. Industrie, innovation
et infrastructure 10. Inégalités réduites
11. Villes
et communautés durables
12. Consommation et
production responsables
PLUi, Plans vélo, Territoire Intelligent
Ville amie des ainés,
Conseil local des personnes
en situation de handicap
Plan communal de sauvegarde, PPRI,
Plan de prévention des risques
FREC, Projet agricole territorial,
Feuille de route des Assises
13. Mesures relatives
à la lutte contre
les changements climatiques
14. Vie aquatique 15. Vie terrestre 16. Paix, justice et institutions efficaces
Actions GEMAPI, actions Natura 2000,
trame verte et bleue,
Stratégie grand cycle de l’eau
SD paysages angevins,
Plan biodiversité milieux et paysages,
Actions Natura 2000
Conseils de quartier,
budget participatif Plan d’adaptation au CC, PCAET, SDEC
17. Partenariats pour
la réalisation des objectifs
Echanges villes jumelles, CODEV,
Horizon Europe
> La transition écologique au cœur des politiques publiques
T Tr ra an ns si it ti io on n
s so oc ci ia al le e e et t
s so ol li id da ai ir re e
T Tr ra an ns si it ti io on n v ve er rs s
u un ne e é éc co on no om mi ie e
c ci ir rc cu ul la ai ir re e e et t
d du ur ra ab bl le e
T Tr ra an ns si it ti io on n
é én ne er rg gé ét ti iq qu ue e
Sobriété, efficacité du
patrimoine bâti public-privé
Transports sobres, énergies nouvelles
et offre de mobilité et alternatives
ENR et mutation des
systèmes énergétiques
T Tr ra an ns si it ti io on n
e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al le e
Biodiversité, milieux, paysages,
artificialisation des sols
Cycle de l'eau (ressources,
milieux, usages)
Nuisances et pollutions
Risques naturels et
technologiques
Ressources locales, filières de
production, économie circulaire
Déchets /
consommation
Ecosystème alimentaire
et agriculture durable
Développement
économique
Précarité, pauvreté,
inégalités, santé, lutte
contre les discriminations
Liens sociaux et
solidarités
Education, formation,
recherche, culture
Brique
« ODD »
T Tr ra an ns sv ve er rs sa al l
L La a t tr ra an ns si it ti io on n
é éc co ol lo og gi iq qu ue e
A AL LM M
Sensibiliser, éduquer à
l'environnement
Concevoir et aménager un
territoire durable
Résilience et
adaptation
Territoire intelligent pour
accélérer les transitions
7 8
L’Authion
LeLoir
LeL
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L aMa
yenn
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LaLoire
LaLo
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LaVieilleMaine
La
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SAINT-CLÉMENT-
DE-LA-PLACE
LONGUENÉE-
EN-ANJOU
MONTREUIL-
JUIGNÉ
AVRILLÉ
BEAUCOUZÉ
BOUCHEMAINE
SAINT-MARTIN-
DU-FOUILLOUX
SAINT-LÉGER-
DE-LINIÈRES
SAVENNIÈRES
MÛRS-ÉRIGNÉ
SOULAINES
SUR-AUBANCE
BÉHUARD
SAINTE-GEMMES-
SUR-LOIRE
SAINT-LAMBERT-
LA-POTHERIE
ANGERS
TRÉLAZÉ
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'ANJOU
FENEU
CANTENAY-
ÉPINARD
ÉCOUFLANT
VERRIÈRES-
EN-ANJOU
SARRIGNÉ
LOIRE-AUTHION
LE PLESSIS-
GRAMMOIRE
LES PONTS-DE-CÉ
ÉCUILLÉ
BRIOLLAY
SOULAIRE-
ET-BOURG
RIVES-DU-LOIR-
EN-ANJOU
La Meignanne
Villevêque
Soucelles
Saint-Jean-
de-Linières
Saint-Léger-
des-Bois
Saint-Sylvain-
d’Anjou
Pellouailles-
les-Vignes
Le Plessis-Macé
Pruillé
La Membrolle-
sur-Longuenée
Bauné
Corné Andard
Brain-
sur-l’Authion
La Daguenière La Bohalle
Saint-Mathurin-sur-Loire
> La Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole
> La Ville d’Angers
Arbre en fleur (magnolia rose) dans
un jardin rue Donadieu-de-Puycharic,
promenade du Bout-du-Monde
> 29 communes
> 306 258 habitants
> Bassin de vie de
400 000 habitants
> 666 km 2 de superficie
Source : recensement INSEE, 2021
© ALM
> 155 876 habitants
> 42,71 km 2 de superficie
> 100 m2 d’espaces verts/Angevin
Source : recensement INSEE, 2020
© Thierry Bonnet/Ville Angers 8
Introduction Le 2 D = - TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
kkk*k
CLIMAT - AIR - ÉNERGIE
IN Co < SJ EX Ni. CORRE EE TS == me.
En quelques mots
Développé par l’ADEME, le dispositif Territoire engagé
transition écologique (TETE), anciennement Cit’ergie,
constitue un programme d’évaluation indépendante qui
récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une
politique climat-air-énergie ambitieuse. TETE est un label
mais également un outil d’appui opérationnel des politiques
de transition écologique des collectivités et un système de
qualité basé sur une démarche progressive d’amélioration
continue, s’appuyant sur des outils d’évaluation et des
indicateurs de suivi. Le label compte cinq niveaux selon
la note obtenue, allant de 1 à 5 étoiles délivrées. TETE est
utilisé par un nombre croissant de collectivités et couvre
aujourd’hui plus de la moitié de la population française.
Une double labellisation Ville d’Angers et Angers
Loire Métropole
La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole se sont engagées
dès 2019 dans la démarche, en obtenant le troisième niveau.
Le renouvellement du label ayant lieu tous les 4 ans, un état
des lieux complet des actions de transition écologique a
été réalisé sur 2023. Ce dernier a fait l’objet de 22 ateliers
participatifs avec le concours de 25 directions mobilisées
dans les deux collectivités, soit plus d’une centaine de
contributeurs. Ce processus a permis un renforcement de
la mobilisation générale.
Le 6 octobre 2023, l’audition a été réalisée par une auditrice
externe a en présence du Maire-Président et vice-présidents
d'Angers Loire Métropole, 24 directeurs et 5 partenaires. Une
séance inédite qui marque l’engagement et la mobilisation
de tous les acteurs du territoire. Le 14 novembre 2023, la
Commission nationale du label a décidé d’attribuer la 4e
étoile aux deux collectivités.
L’intérêt de la démarche réside également dans le référentiel
utilisé qui permet une évaluation régulière en identifiant
points forts et points faibles et marges de progression. Ainsi,
un plan d’actions spécifique 2023 / 2027 a été formalisé afin
de poursuivre cette amélioration continue pour tenter de
décrocher une cinquième étoile à l’horizon 2027.
Le 6 octobre 2023, en Salle du Conseil Municipal, 16 élus ainsi que 25 directeurs et partenaires se sont rassemblés lors de l’audit TETE, en présence de l’ADEME.
1. LES COOPÉRATIONS POUR ACCÉLÉRER
LES TRANSITIONS DU TERRITOIRE
6 domaines
Planification
territoriale Patrimoine
collectivité
Approvisionnement
énergie, eau
assainissement Mobilité
Organisation
interne Coopération,
communication
Segmentés
en 61
mesures
Objectifs et
stratégie,
planification
sectorielle,
urbanisme…
Suivi et stratégie,
valeurs cibles,
éclairage public,
économies d’eau…
Distribution
d’énergie,
production locale,
gestion des espaces
verts, gestion des
déchets…
Promotion et suivi,
rationalisation
déplacements,
mobilité
alternative…
Gouvernance,
finances et
commande
publique…
Stratégie, bâtiments
résidentiels et
tertiaires, activités
économiques,
agriculture, société
civile…
1
2
3
4
5 6
1111 items à renseigner, dont 113 indicateurs, appuyés de documents preuve
1.1 Une quatrième étoile pour le label Territoire engagé
transition écologique (TETE) de la Ville d'Angers
et d'Angers Loire Métropole
Les six domaines évalués
© Thierry Bonnet/Ville Angers
© Pôle transition écologique, Angers Loire Métropole
9 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
75%
65%
55%
45%
6. Coopération,
communication
2. Patrimoine
de la collectivité
3. Approvisionnement
énergie, eau,assainissement,
biodiversité
4. Mobilité
5. Organisation interne
1. Planification territoriale
Évaluation 2019
Evaluation 2023
Programmé 2023-2027
ZOOM SUR :
La progression de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole
en matière de transition écologique vue du référentiel TETE
Note obtenue par domaine, évolution entre 2019 et 2023, et perspectives de progression pour 2027
> Indicateurs clés de transition écologique
Dans le rapport, le logo TETE sera inséré par endroits, pour indiquer que le référentiel évalue cette thématique comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
Émissions de GES globales
annuelles du t erritoire
entre 2008 et 2021
-9% Cible : -60% 2030
et neutralité 2050
Émissions de GES globales
annuelles du territoire
par habitant
entre 2008 et 2021
-18%
Adaptation au changement
climatique
Part des actions du PACC engagées
33%
Note Label T erritoire Engagé
Transition Écologique
entre 2019 et 2023
+16 points de %
Cible : >75% 2027
Stocks de carbone du
territoire
entre 2008 et 2021
+17% Cible : +150% d'ici 2050
Bilan gaz à effet de serre
(BEGES)
Ville d'Angers et ALM
depuis 2014
Stable Cible : -22% 2030
10 10 ORE € A Vo
, ë e,
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Kh 0
CLIMAT - AIR - ÉNERGIE
St
INTER Te) LR
“ dS.
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
+kkk CUIMAT - AIR: ÉNERGIE
ADAPTATION TO CLIMATE CHANGE
once
EUmissions #HorizonEU #MissionCliimate
1.2 Renforcer les coopérations européennes
> Angers Loire Métropole intègre la mission « Adaptation au changement climatique » et renforce les échanges de pratiques entre collectivités
@Commission Européenne
LOIRE-AUTHION
La commune labellisée TETE
2 étoiles !
Fin 2022, Loire-Authion a également
été labellisée Territoire Engagé
Climat–Air–Énergie 2 étoiles. Un
programme d’actions transversal
pour quatre ans permet de mobiliser
l’ensemble des services et actions
municipales autour d’objectifs de
réduction des consommations
d’énergie et d’augmentation de la
part des énergies renouvelables,
de réduction des émissions de GES
et de préservation des ressources
naturelles et de la biodiversité.
La mission « adaptation au changement
climatique », pour laquelle Angers
Loire Métropole a été sélectionnée en
2023, a pour objectif d’accompagner
d’ici à 2030 au moins 150 régions
et communautés européennes vers
la résilience climatique. Par le biais
d’un réseau restreint, cette mission
permet de de coopérer et d’échanger
avec d’autres régions d’Europe,
de mobiliser des ressources et de
développer des actions pour faire
face aux enjeux liés au réchauffement
climatique.
Issue du programme Horizon Europe,
cette mission permet également
d’appuyer les chances d’obtention
de financements européens en
ayant accès à des appels à projet
européen en lien avec l’adaptation au
changement climatique.
Enfin, en adhérant à ce réseau, Angers
Loire Métropole est signataire de
la Charte du climat qui formalise la
volonté de la métropole d’œuvrer en
faveur de la résilience au changement
climatique d’ici à 2030.
> Un « Climate city contract »
pour 2024
Angers Loire Métropole, en intégrant
en 2022 le réseau européen des
100 collectivités neutres en carbone
de la Mission Ville, s’est engagée
à accélérer la décarbonation du
territoire. Dans ce cadre, elle doit
élaborer un Climate City Contract,
contrat dans lequel elle présentera
sa feuille de route pour atteindre ses
ambitions climatiques.
« Développer une stratégie partenariale multi-niveaux » constitue
l’une des 61 mesures du référentiel TETE.
Le label l’identifie comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
LES COMMUNES EN ACTION
11 1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
m Agriculture # Branche énergie
B Résidentiel B Tertiaire
# Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (UT CF)
m Déchets
& Transport routier
# industrie hors branche énergie
Æ Autres transports
Sur le schéma suivant figure l’inflexion forte à engager. Les
secteurs les plus émetteurs de GES sont les transports
utilisant essentiellement des produits pétroliers, les
bâtiments (résidentiel, entreprises, bâtiments publics) pour
le chauffage principalement (au gaz), puis l’agriculture et
l’industrie.
De quoi parle-t-on ?
Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers souhaitent
passer d’un système énergétique reposant sur l’utilisa-
tion des énergies fossiles, fortes émettrices de gaz à effet
de serre (GES), à un modèle favorisant le développement
des énergies renouvelables et propres, le renforcement
de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.
En janvier 2022, suite aux Assises, les élus communau-
taires ont adopté à l’unanimité la reconnaissance de
l’urgence climatique portant un objectif de réduction
ambitieux de 60 % des émissions de GES sur le terri-
toire d’ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone en
2050 (capter autant de gaz qu’il en est émis).
La politique de transition énergétique engagée par
Angers Loire Métropole s’appuie sur trois démarches
structurantes en interaction : un programme d’orienta-
tions stratégiques adopté en juin 2019 ; un Plan Climat Air
Énergie métropolitain, approuvé le 14 décembre 2020 ;
une démarche TETE, renouvelée en 2023.
Un schéma directeur climat énergie est en cours
d’élaboration depuis janvier 2023 afin de préciser les
trajectoires d’émissions sectorielles, les plans d’actions
concrets à mettre en œuvre et leur coût. Ces éléments
permettront de mieux cibler les efforts et d’y associer les
acteurs. Cette stratégie s’inspirera des récents travaux
menés par l’ADEME et publiés en décembre 2021. Les
scenarios prospectifs « Transition(s) 2050 » explorent
quatre voies pour arriver à la neutralité carbone, visant
soit la sobriété voire la frugalité, soit les coopérations
territoriales, soit les technologies vertes et numériques,
soit le pari du tout technologie.
Pour en savoir plus, consultez les quatre scénarios de
l’ADEME :
2. RÉUSSIR LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE
1
O Ob bj je ec ct ti if f 2 20 03 30 0 : :
- -6 60 0% % O Ob bj je ec ct ti if f 2 20 05 50 0 : :
n ne eu ut tr ra al li it té é c ca ar rb bo on ne e
s si i a ap pp pl li ic ca at ti io on n o ob bj je ec ct ti if fs s s se ec ct to or ri ie el ls s S SN NB BC C : : - -9 90 0% % d de e G GE ES S p pa ar r r ra ap pp po or rt t à à 1 19 99 90 0
P Pu ui it ts s c ca ar rb bo on ne e x x3 3
p pa ar r r ra ap pp po or rt t à à 2 20 01 18 8
U Un ne e i
in nf fl le ex
xi io on n f
fo or rt te e
Transport
Résidentiel
Tertiaire
Agriculture
Industrie
scope1&2
Projection du bilan territorial GES d’Angers Loire Métropole
à -60% en 2030 par rapport à 1990 (scopes 1 et 2)
1 1 1 19 92 2 K KT TC CO O2 2e e e en n 2 20 02 21 1
( (- -9 9% % / / 2 20 00 08 8) )
2008 2009 2021 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
12 éalisés via la plateforme
Les actions d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers
2.1 Améliorer la sobriété et la performance énergétique du parc immobilier
> Actions sur le patrimoine privé
Depuis 2013, Angers Loire Métropole accompagne les
habitants dans l’adaptation et l’amélioration énergétique de
leurs logements, à travers la plateforme « Mieux chez moi ».
L’objectif de cette plateforme est d’être l’unique porte
d’accueil concernant toutes les questions d’amélioration
de l’habitat dans toutes ses formes (maison individuelle,
copropriété…), les conseils techniques, administratifs et
financiers. D’autre part, elle propose
• Un accompagnement personnalisé dans le cadre de travaux
d’adaptation du logement notamment en cas d’handicap ou
de perte d’autonomie
• Un accompagnement d’un conseiller spécialisé dans
l’énergie solaire photovoltaïque ou thermique ou être
mis en relation avec des collectifs d’énergie citoyenne qui
œuvrent pour le développement de l’énergie verte sur le
territoire
• Des conseils juridiques sur le logement avec la possibilité
de prendre rendez-vous avec l’ADIL.
> Indicateurs clés de transition énergétique
Source des données : Angers Loire Métropole et Terristory (ENR)
Consommations
énergétiques du t erritoire
entre 2008 et 2021
Stables Cible : -40% 2030
Taux de production d'ENR
pour la chaleur
et le rafraîchissement
sur le territoire
+2 points de % entre 2019 et 2021
24%
Consommation d'énergie
finale des bâtiments
entre 2018 et 2022
-33% kWh/m 2
Consommation de
l’éclairage public
en kWh/hab/an, entre 2021 et 2022
-27%
Production ENR du t erritoire
et couverture des besoins
(2021)
525 GWh de production ENR
8,9% des besoins
énergétiques
couverts par les ENR
Parts modales
2012 vs 2022
Voiture : 60 à 52%
Piéton : 23,4 à 32%
Vélo : 3,1 à 6%
TC : 8,2 à 8%
-8 points de % pour la voiture
Mieux chez moi
> + de 7 000 contacts ont reçu réponse, soit au travers de
l’accueil physique de la plateforme confié à
l’opérateur Anah Citémétrie, soit par Alisée, premier
niveau de conseils et d’informations téléphoniques
> 1 500 rendez-vous techniques réalisés via la plateforme
> + de 1 500 citoyens et professionnels informés lors
d’évènements (Salon de l’habitat, stand,
conférence, colloque, animations de
sensibilisation…)
13 RE
“ O'KÈ £, VG
o %
&
mr
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
kkk*k CLIMAT - Alf « ÉNERGIE
issu de la loi ELAN
atures de
Jrfaces
SOUurcées
« Accompagner les particuliers pour la rénovation et la construction durable de leur logement » constitue l’une des 61 mesures du référentiel TETE. Le label l’identifie comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
jouit d’un franc succès puisque depuis septembre 2019, et
ce jusqu’au 10 novembre 2023, 2 326 visites de logement
ont été réalisées par Citémétrie et 2 295 propriétaires ont
été accompagnés dans la construction de leur projet (choix
d’un scénario de travaux, relecture des devis, demandes de
subventions). A ce stade, 1 351 logements ont été rénovés.
L’OPAH a été prorogée de deux ans et prendra fin au
31 décembre 2024.
L’enjeu de la rénovation est de taille, la loi énergie climat
de novembre 2019 exige que l’ensemble des logements
de classe F et G soient rénovés d’ici 10 ans. Le Plan climat
fixe ainsi un objectif très ambitieux de 92 000 logements
à réhabiliter d’ici 2050 (sur un parc de 148 900 logements
aujourd’hui), avec un rythme de 1 500 logements par an les
premières années jusqu’à plus de 4 000 par an sur la décennie
2040-2050. Les travaux du schéma directeur énergie climat
permettront d’identifier spatialement les besoins pour
planifier de façon plus efficace les opérations de soutien à la
rénovation dans une perspective de massification.
> Actions d’exemplarité du patrimoine public : le plan énergie bâtiment
La Communauté urbaine et la Ville d’Angers agissent en
faveur de l’exemplarité dans la gestion du patrimoine
public (environ 450 bâtiments et 46 000 points lumineux
pour l’éclairage public) à travers le renouvellement
d’équipements, la gestion technique des bâtiments ou
encore la mise en œuvre de travaux.
Elles ont adopté en 2022 un Plan énergie bâtiment. Celui-ci
vise à réduire les consommations d’énergie à hauteur de
40 % à l’horizon 2030 par rapport à 2010. Ce plan s’appuie
sur deux textes réglementaires :
• Le dispositif éco-énergie tertiaire issu de la loi ELAN
(Évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique) de novembre 2018
• La réglementation environnementale dite RE2020 qui définit
les performances énergétiques et environnementales des
constructions neuves en s’inspirant des objectifs testés à
travers le label E+ C - (E pour la performance énergétique
et C pour la réduction carbone)
Par ailleurs, le groupement titulaire du marché global de
performance Territoire intelligent s’est engagé à réduire la
facture énergétique de 20 % aux termes du marché en 2032
correspondant à 11 millions d’euros sur la durée du marché.
Le Plan énergie bâtiment : quatre axes et six actions
Axe Usagers
Action 1 : Sensibilisation des occupants et gestion des températures de
consigne
Action 2 : Sensibilisation des enfants
Axe Stratégie Immobilière
Action 3 : Optimisation des surfaces
Axe Territoire intelligent et pilotage des équipements énergétiques
Action 4 : Développement de GTC/Capteurs/Compteurs
Exploitation-Surveillance
Axe Investissement
Action 5 : Exigences environnementales
Bâtiments neufs et rénovations énergétiques
Action 6 : Développement des énergies renouvelables et biosourcées
14 > Données de consommations d’énergie dans les
bâtiments publics de la ville ALM et CCAS en 2022
Le Plan énergie bâtiment, au-delà de ses objectifs chiffrés,
a pour objectif de faire preuve de sobriété (prioriser les
besoins essentiels), d’efficacité énergétique (diminuer la
quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même
besoin) et de développer l'usage d’énergies renouvelables/
de récupération.
À l’hiver 2022-2023, deux actions phares ont notamment
été menées. D’une part, une consigne de chauffe à 19 °C
maximum dans les locaux a été installée (hors petite
enfance et personnes âgées plus chaud et certains
équipements sportifs plus frais). Cela a généré une baisse
de 16,7 % des consommations de chauffage urbain et de
gaz entre novembre 2022 et mars 2023, par rapport à
l’année précédente. Aussi, des actions de sensibilisation
ont été menées auprès des agents et des usagers jusqu’en
novembre 2023.
Efficacité énergétique et Territoire intelligent
De plus, dans le cadre de l’action 4 du Plan énergie bâtiment,
le partenaire du marché global de performances Territoire
Intelligent prévoit la mise en œuvre de 91 automates en
2 ans pour optimiser les consignes de températures aux
usages des locaux et 3 560 capteurs et compteurs pour
suivre les indicateurs énergétiques. En 2023, 12 Gestions
techniques centralisées (GTC) complémentaires ont été
déployées dont les données remontent dans le superviseur
TOPKAPI. Concernant le déploiement des capteurs IOT,
cela concerne 19 sites supplémentaires en 2023 soit 1 192
capteurs et compteurs dont les données remontent au
superviseur Vertuoz Tableau de Bord.
Bois
2%
Gaz naturel
41%
Fioul domestique
<1%
Réseau
de chaleur
21%
Electricité
36%
Gaz propane
<1%
Progression
des indicateurs clés
au regard des objectifs fixés :
> Réduire de 40 % les consommations d’énergie des bâtiments de plus de 1 000 m² entre 2010 et 2030
(loi Elan), mais aussi pour l’ensemble du patrimoine
bâti de la Collectivité
2019 : réduction de 13,5 %
2020 : réduction de 16,9 %
(effet crise sanitaire)
2022 : réduction de 17 %
2023 : réduction de 23 % envisagée
> Porter la part des énergies renouvelables à 32 % en 2030 (loi Transition énergétique)
2019 : 16,7 % atteints
2020 : 17,5 % atteints
2022 : 18,9 % atteints
2023 : 22 % envisagée
diminution
par rapport
à l'année de
référence
15 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
CLIMAT - AIR + ÉNERGIE
2.2 Des transports sobres, utilisant de nouvelles énergies
et une offre de mobilité alternative
Pour s’engager dans la transition des
mobilités, la Ville d’Angers et Angers
Loire Métropole mettent en place
différents programmes pour renforcer
l’offre de transports collectifs,
l’intermodalité et développer les
nouvelles pratiques (vélo, marche à
pied, co-voiturage, …).
Le territoire dispose déjà de 12 lignes
urbaines (quartiers d’Angers et
1re couronne), 4 lignes express et
de 12 lignes suburbaines, en partie
partagées avec la région Pays de
la Loire (pour les communes de la
2e couronne).
La mise en service des nouvelles lignes
B et C de tramway en 2023 s’inscrit
dans une démarche de transition du
réseau de transport urbain, à la fois en
termes de décarbonation mais aussi
en termes de service aux usagers et
de réduction de l’usage de la voiture.
Sur le plan de la décarbonation, le
ZOOM SUR :
Le fonds de transition énergétique
Dans un contexte énergétique tendu qui renforce les
besoins de sobriété et d’efficacité énergétique et de
développement des énergies renouvelables, Angers
Loire Métropole a pris un engagement en juillet 2022
de soutenir les communes. Ainsi, en 2023, un fonds
de transition énergétique a été créé par Angers Loire
Métropole pour viser l’efficacité énergétique des
bâtiments publics communaux. Ce nouveau dispositif est
financé par les recettes liées à la vente de biogaz de la
Baumette injecté dans le réseau GrDF, dans une logique
circulaire.
Il peut s’agir de travaux de rénovation thermique
de bâtiments (ex : groupes scolaires, bâtiments de
restauration scolaire), ou encore de changement de
système de production de chaleur pour mise en œuvre
d’une énergie renouvelable thermique.
Saint-Barthélemy-d’Anjou a ainsi été la première
commune à avoir bénéficié d’une aide de 100 000 €
du fonds de transition énergétique d’Angers Loire
Métropole en co-financement pour la rénovation
thermique complète de l’école élémentaire Jules-Ferry.
« Mettre en place une comptabilité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics » et « Limiter les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics » constituent deux des 61 mesures du référentiel TETE. Le label l’identifie comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
© Thierry Bonnet/Ville Angers
Front de Maine et lignes B et C du tramway,
carrefour du boulevard du Bon-Pasteur et avenue Yolande-d’Aragon
16 1RE SO EYE,
ë V4
TRANSITION ÉCOLOGIQUE « Développer l’offre multimodale et l’intermodalité » constitue l’une des 61 mesures du référentiel TETE. Le label l’identifie comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
nouveau service offert par le tramway sur Angers à Belle-
Beille et à Monplaisir va permettre de supprimer une ligne
de bus, opérée actuellement par une vingtaine de bus diesel
qui seront donc réformés.
Cette transition vers le mode électrique, nettement moins
émetteur de CO2, s’accompagne également d’une mutation
progressive du parc de bus diesel vers des énergies plus
propres, avec une disparition totale des bus diesel en 2035.
D’ores et déjà, 11 bus au biogaz sont en service sur le
réseau Irigo, ces bus émettant 80 % de moins de CO2 que
leurs homologues diesel. Le biogaz utilisé est certifié local
car il s’agit d’une garantie d’origine liée à la production de
biométhane de l’usine de traitement des eaux usées de la
Baumette. Six autres bus biogaz ont rejoint le parc en 2023
et cette politique de mutation vers le biogaz sera poursuivie
pour une partie du parc bus. Une étude est en cours pour
déterminer l’énergie la plus adaptée pour l’autre partie du
parc bus (électrique, hydrogène…) afin de finaliser cette
mutation.
Concernant le service offert aux habitants et visiteurs
d’Angers Loire Métropole, l’objectif est clairement de
faciliter l’usage du réseau Irigo, pour réduire l’usage de la
voiture particulière. Le réseau 2023 propose un panel de
services adaptés : réseau ABC de tramway, offre renforcée
sur les axes majeurs de transport, renfort et création de
nouvelles lignes express, amélioration de la desserte des
communes de seconde couronne, test d’offre de transport
dans les zones d’activités, transport à la demande plus
souple pour répondre aux demandes particulières et non
assurées par les transports réguliers, poursuite du soutien
au covoiturage via le partenaire Klaxit. La complémentarité
entre transports urbains et vélos sera également poursuivie
avec la dynamisation et le renfort de l’offre de box sécurisés
pour le stationnement des cycles. L’objectif est également de
faciliter l’usage du réseau, avec la mise en place de l’Open
payment à l’automne 2023 (paiement direct du voyage par
carte bleue).
Enfin, fort de son succès, le service d’autopartage Citiz,
opéré par Alter Services et soutenu par Angers Loire
Métropole, poursuit son développement avec l’ouverture
d’une station aux Ponts-de-Cé et une autre prévue à Avrillé
en 2024. Au total, ce sont 16 stations avec une trentaine de
véhicules qui sont déployés. Ce service, permettant d’éviter
l’acquisition d’une voiture particulière (professionnelle ou
personnelle), compte déjà plus de 800 abonnés.
> Mobilités douces : les plans vélos
Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers se sont
particulièrement investies pour promouvoir le vélo. Le Plan
vélo à l’échelle de la Communauté urbaine a été adopté
en 2019. Une de ses actions concerne l’aide à l’achat de vélo
à assistance électrique et a été élargie par une délibération
adoptée au Conseil communautaire du 15 novembre 2021 à
l’achat de vélos classiques. Depuis 2021, ce sont plus de 11 000
aides qui ont été versées pour l’achat d’un vélo classique
pour un montant de près de 2 millions d’euros. De plus,
facilitant l’usage du vélo, toutes les gares de l’agglomération
(Savennières, Briollay, St Mathurin, La Bohalle et Trélazé)
sont équipées de box individuels sécurisés en libre accès.
Dans le cadre du Plan vélo, le budget d’investissement pour
l’acquisition de box est de 50 000 €/an.
Nombre de voyages
en transports en commun
2010 : 25 735 138
2014 : 34 700 765
2018 : 39 millions
2019 : 40,3 millions
2020 : 26.6 millions (effet covid)
2021 : 31 millions de voyages
2022 : 34 millions de voyages
17 2.3 Accélérer le développement des énergies renouvelables
et la mutation des systèmes énergétiques
Le soutien à la production et à la consommation locale
d’énergies renouvelables est un enjeu clé pour faire évoluer
le système énergétique. Le défi est également d’adapter les
réseaux vers plus de flexibilité et d’intelligence, au travers
d’un développement équilibré, du stockage et de la transfor-
mation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie.
> Élaboration du Schéma directeur Énergie
Le lancement des travaux du Schéma directeur Énergie en
janvier 2023 va répondre aux besoins d’articulation et de
spatialisation des enjeux énergétiques et climatiques et de
planification pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pour construire le récit opérant qu’implique ce nouveau cap,
l’étude prévue va être menée en 3 phases :
• État des lieux pour permettre d’identifier et de quantifier :
les gisements d’économie d’énergie et réduction des
émissions de gaz à effet de serre par secteur (résidentiel,
tertiaire, industriel, transport, agriculture) ; les potentiels
de développement des énergies renouvelables et de
récupération (solaire, géothermie, biogaz, bois énergie,
hydrogène vert…) et des potentiels de développement des
puits carbone ; l’adaptation et l’évolution nécessaire des
réseaux de distribution d’énergie (gaz, électricité, chaleur
et froid).
• Scénarisation pour construire, suivant une approche
opérationnelle, la meilleure trajectoire (énergétique,
climatique, économique et sociale) et le plan d’actions
permettant d’atteindre les objectifs énergie-climat 2030 et
2050.
• Mise en récit du scénario retenu pour alimenter la vision et
la stratégie à mettre en œuvre des décideurs : à quoi doit
ressembler le territoire en 2050 et comment y parvenir.
Aussi, la Ville d’Angers possède un service de prêt de vélo
gratuit : Vélocité. C’est ainsi que 2 000 prêts ont été réalisés
auprès de Vélocité depuis le début de l’année 2022. Vélocité
a aussi accompagné plus d’une quinzaine d’évènements lors
de l’année 2022 (Accroche-cœurs, participation aux campus
day, prêt ponctuels aux établissements scolaires, …). A titre
d’exemple de la diversité de ses accompagnements, Vélocité
met régulièrement à disposition des vélos à la maison
d’arrêt pour des sorties avec les résidents, les services
et l’association Place au vélo. C’est l’occasion de parler
mobilité active ou encore alimentation, avec des visites
orientées réinsertion (Angers Mob services, Sicle, Klivéo,
Maison départementale des Solidarités, ALIA…).
> Mobilités douces : la piétonnisation
Le plateau piétonnier de la Ville d’Angers est au cœur de
la ville centre commerçante et attractive. En effet, dans le
cadre du plan piéton prévu au PLUi, une réflexion est lancée
sur son extension afin de faciliter les déplacements piétons.
Parallèlement à cette réflexion qui concerne le cœur de
l’hyper centre-ville, de nombreux projets sont en cours pour
requalifier les espaces publics et donner une plus large
place aux piétons.
Par exemple, la place de la Madeleine est actuellement en
cours de réaménagement, la surface dédiée aux piétons
augmentera alors de 200 m2. Aussi, au sein des places
Académie et Kennedy, un projet ambitieux visant à rendre
aux modes doux toute leur place est en réflexion. C’est ainsi
que les piétons disposeront de 30 % d’espace en plus. De
plus, la piétonnisation du centre-ville est étendue dans le
cadre de manifestations comme les Accroche-cœurs, Soleil
d’Hiver ou encore la braderie.
Ces différentes actions participent au développement des
mobilités douces. Certains aménagements du Plan vélo
visent à favoriser la cohabitation entre cyclistes et piétons, et
plus globalement la prise en compte des piétons vulnérables
est intégrée dans chaque projet d’aménagement de la voirie
(ex. plan places, Cœur de Maine, …).
La stratégie globale de mobilité reste encore à articuler, ce
qui fera l’objet de réflexions qui interviendront ces prochains
mois.
« Proposer une offre de transports publics attractive et de qualité » et « Promouvoir et suivre les pratiques multimodales sur le territoire » constituent deux des 61 mesures du référentiel TETE. Le label les identifie comme points forts d’Angers et Angers Loire Métropole.
18 ZOOM SUR : Les Zones d’accélération
des énergies renouvelables (ZAENR)
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (loi APER) du 10/03/2023 demande aux
communes de définir des zones d’accélération pour les
projets d’énergies renouvelables (EnR). Ces zones :
• Facilitent et coordonnent la programmation et le suivi
du développement des EnR. Elles sont définies par les
communes, après concertation du public et des avis des
services de l’État.
• Offrent un avantage aux porteurs de projets, qui
bénéficient de procédures simplifiées et accélérées pour
l’instruction des demandes d’autorisation, la réalisation
des enquêtes publiques et le raccordement au réseau.
• Devront être intégrées aux documents d’urbanisme
(ScoT – PLUi) par modification simplifiée.
Il s’agit donc d’identifier des zones où les communes
souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets
d’ENR. Ces zones ne sont pas exclusives car d’autres
projets pourront se développer en dehors.
Angers Loire Métropole a proposé une démarche
commune sur le territoire de la Communauté urbaine, en
animant les réflexions des communes et en coordonnant
la méthode de travail pour que, in fine, les communes
délibèrent sur ces zones d’accélération des EnR.
5 ateliers territoriaux ont permis aux 80 personnes
des 29 communes (maires, adjoints, DGS, responsable
technique, urbaniste…) de s’approprier les enjeux autour
des ENR sur Angers Loire Métropole et d’identifier des
zones propices à l’émergence d’installations locales de
production d’énergies renouvelables.
Les cartographies réalisées, par filière énergétique,
seront soumises à une concertation des habitants avant
la fin de l’année 2023.
Ateliers ZAENR organisés du 10 au 12 octobre 2023
Ateliers ZAENR organisés du 10 au 12 octobre 2023
© Source : Angers Loire Métropole
19 19 RÉSEAU DES | it
‘ HAUTS-DE-ST-AUBIN : |
2008 /
Re. AVRILLÉ
ÉCOUFLANT
SAT RÉSEAU DE MONPLAISIR :
2023
7 [RÉSEAU NOZAY :
; 1970 =
RÉSEAU DEUX-CROIX :
Cimetière ? 2015 ce
ELLE nc ” ge SV faut RÉSEAU DE ace RÉSEAU DE | L ’ du Ralliement | L'UNION PARC |B BEILLE : eg | JEANNE-D'ARC |. 2018 OO |MONTAIGNE Gare UE
F4 / du Éênie 19 SUR
2 ex DE e. $ * | LA ROSERAIE : — Cp
RÉSEAU D'ORGEMONT :
2012 N260 BOUCHEMAINE
{ | Le
/ c CENTRALE DE
| d COGÉNÉRATION :
> Développement des réseaux de chaleur
alimentés en bois énergie
L’augmentation de la production d’énergies renouvelables
sur la ville d’Angers ces dernières années passe
essentiellement par le développement de l’usage du bois-
énergie à travers ses réseaux de chaleur, ce qui constitue un
levier d’action majeur de transition énergétique sur la ville.
Le déploiement du schéma directeur réseaux de chaleur
se poursuit, en particulier sur Monplaisir et aux Hauts-
de-Saint-Aubin. Avec bientôt cinq réseaux publics, et sept
réseaux privés et, l’ambition est de doubler le réseau en
2032 par rapport à la situation en 2017, soit de 60 à 120 km,
et de porter la fourniture de chaleur à plus de 350 GWh/
an (résidentiel et tertiaire confondu), soit 50 000 équivalents
logements. Notons que le développement du bois énergie
à travers les réseaux de chaleur ne vient pas aggraver la
qualité de l’air grâce à des systèmes de filtration. Il est à
noter qu’Air Pays de La Loire n’a observé aucune dérive de
la qualité d’air suite aux dernières mesures réalisées.
Source : Angers Loire Métropole, 2023
Carte des réseaux de chaleur urbain à Angers Loire Métropole
Les réseaux de
chaleur urbain
en chiffres
• 6 chaufferies biomasse + 1 centrale
(Biowatts)
• 71 km de réseaux
• 15 900 logements chauffés
soit 30 000 équivalent logement
• 72 % de mixité EnR et de récupération
• 55 000 tonnes de CO2 évitées par an (ACV)
• 50 millions d'euros d’investissement
programmés (2022/2026)
20 "Ne LG si
TRANSITION
ZOOM SUR : La nouvelle chaufferie
Monplaisir, inaugurée en décembre 2023
Planifiée dans le cadre du schéma directeur des réseaux de chaleur, et
de l’opération de renouvellement urbain et durable du quartier, la phase
opérationnelle du réseau de chaleur Monplaisir situé sur le périmètre de
la Ville d’Angers arrive à son terme. La chaufferie bois a été inaugurée le
4 décembre 2023. Elle dessert plus de 2 400 logements, des équipements
publics (Lycée Emmanuel-Mounier, piscine Monplaisir, gymnase de
l’Europe) et l’usine Scania Production.
Chiffres clés
d’un projet adapté
à l’échelle
d’un quartier
• Investissement de 15,30 M€
avec le soutien de l’ADEME et de
l’ANRU
• Deux chaudières fonctionnant
au bois et, en appoint, deux
chaudières au gaz naturel
• 10 500 tonnes de bois,
issues de filières locales,
à moins de 100 kilomètres
• 80 % de taux d’énergie verte
2.4 Concevoir et aménager un territoire durable
Grâce à sa compétence en matière d’aménagement, Angers
Loire Métropole dispose d’un levier fort pour accélérer la
transition écologique sur le territoire et prendre en compte
les enjeux énergétiques, environnementaux en favorisant
également l’économie circulaire et la place des citoyens
dans la fabrique de la ville.
> Un projet exemplaire : les Bretonnières
Angers Loire Métropole a lancé au printemps 2021 un appel
à projet pour aménager le site des Bretonnières situé à
Angers au cœur du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Dans la dynamique des Assises de la transition écologique,
l’objectif est de faire sortir de terre un quartier bas carbone
innovant, véritable démonstrateur à taille humaine des
nouvelles manières d’habiter la ville.
« Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur » et « Augmenter l’utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraîchissement » constituent 2 des 61 mesures du référentiel TETE. Le label les identifie comme points forts d’Angers et Angers Loire Métropole.
© Nicolas Villaud
21 Les grands principes du projet
Source : AIA Life Designers
Avril 2021 Fév. 2022
Choix des
six lauréats
Sept. 2023
Chantier
Juin à Oct. 2025
Livraison Lancement
de l’appel
à projet
Les Bretonnières
en chiffres
• 6 hectares à aménager
• 6 lots de tailles différentes
• 192 logements collectifs
• 113 maisons individuelles
• 550 habitants
Le calendrier
> Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Angers bénéficie depuis janvier 2019 du classement « Site
patrimonial remarquable » attribué par le ministère de la
Culture. C’est une reconnaissance de la qualité du patrimoine
urbain, architectural et paysager. Pour cela, un document
de gestion spécifique va s’appliquer dans le courant du
deuxième semestre 2024 sur le centre-ville, au cœur du site
patrimonial : il s’agit du PSMV. Le PSMV remplacera le PLUi
sur ce secteur d’environ 200 ha. Son règlement servira
de « guide » à l’évolution du cœur d’Angers en conciliant
enjeux patrimoniaux et enjeux contemporains, dont le
développement durable.
Cette démarche s’appuie sur un diagnostic très fin de la
ville (connaissance archéologique, historique, qualité des
paysages, du végétal, de la biodiversité existante…) qui
révèle le potentiel environnemental de ces espaces.
Le règlement du plan traitera des thématiques
environnementales par exemple en encourageant à
conserver/restaurer/rénover/réhabiliter ou faire du
réemploi du bâti existant ou des éléments de construction,
à utiliser des matériaux biosourcés compatibles avec le
patrimoine bâti, à désimperméabiliser les sols, etc…
En parallèle de ces documents règlementaires, une étude
thermique a été réalisée sur une dizaine de typologies
d’architectures pour répondre aux impératifs de performance
et de confort thermique tout en respectant le patrimoine
existant et en valorisant ses atouts.
Des documents pédagogiques sont également réalisés pour
accompagner les habitants sur la renaturation de la ville, la
rénovation thermique du bâti ancien et sa restauration selon
« les règles de l’art » en utilisant des matériaux sains tel
que des menuiseries bois.
Préservation
et prologement du
continuum végétal
Un réseau de liaisons
douces à travers les îlots
connecté au quartier
Cœfficient
de biodiversité
respecté
Le stationnement
intégré et externalisé
Diversité de
manières d'Habiter
Mixité à l'îlot
★
Un habitat
participatif
Formes urbaines
avec des points
d'intensité
★
Diversité locaux
mutualisés
E2C2 et objectifs
biosourcés Niveau 3
2025-2028
22 > Perspectiv es
• Finalisation en 2024 du Schéma directeur
de l’énergie, en partenariat avec les acteurs
de l’énergie pour consolider l’aménagement
énergétique futur du territoire et un scénario
opérationnel
• Poursuite du développement du solaire avec
notamment la mise en place d’ombrières sur
les parkings et un plan de développement de
centrales solaires
• Poursuite du projet Territoire intelligent (livraison
des 91 GTC et des 3 500 capteurs-compteurs
communicants en cours), et accélération des
économies d’énergie et du suivi de la qualité de
l’air sur le parc immobilier des collectivités
• Déploiement du fonds transition énergétique
d’Angers Loire Métropole pour soutenir les efforts
des communes dans la transition énergétique
• Étude des potentiels énergétiques des mines
ennoyées des ardoisières avec le BRGM
• Etude sur la création de boucles d’eau chaude
tempérées sur les ZAC St-Serge / Faubourg actif
• Travaux sur l’accélération des politiques de
mobilité pour répondre aux ambitions de
décarbonation
23 ©
4INSSVD4
VI
LES COMMUNES EN ACTION
BEAUCOUZÉ
Lancement du Plan vélo et marche
Lauréate de l’appel à projets AVELO 2
de l’ADEME, Beaucouzé a élaboré un
« Plan vélo et marche » pour faire de
ces modes de déplacement actifs des
alternatives à la voiture individuelle.
Autour de quatre engagements et 21
actions, la Ville s’engage à prendre
en compte la marche et le vélo
dans les projets d’aménagements
urbains (requalification de
voiries, généralisation à 30 km/h,
aménagement de stationnements
vélos…). Cela s’accompagne d’actions
de sensibilisation pour faire évoluer les
comportements.
Tous en selle et en baskets
CANTENAY-ÉPINARD
Aide à l’achat d’un vélo neuf
Cantenay-Epinard est situé à 8 km du
centre d’Angers. Il est donc possible
pour les cantenaysiens travaillant
à Angers de se rendre sur leurs
lieux de travail en vélo, notamment
électrique. Afin de favoriser les modes
de déplacement doux, la commune de
Cantenay-Epinard a décidé de verser
une aide aux foyers ayant perçus une
subvention d’Angers Loire Métropole
pour l’achat d’un vélo neuf. Le montant
de l’aide octroyée correspond à 50 %
de la somme versée par Angers Loire
Métropole.
LE PLESSIS – GRAMMOIRE
Etude de faisabilité d’un réseau de
chaleur
Se passer des énergies fossiles
constitue un objectif prioritaire dans
le contexte de dérèglement climatique.
C’est pourquoi la commune du Plessis-
Grammoire a conduit avec le SIEML,
Angers Loire Métropole et le cabinet
WEPO, une étude de faisabilité d’une
chaufferie bois et réseau de chaleur.
Cette étude a précisé :
• Le périmètre : 6 équipements publics
• Les besoins en chaleur : les deux écoles
et la salle polyvalente représentant
60 % des consommations
• La densité thermique du réseau : 1,27
MWh/ml.an
• Les deux scénarios : chaudière bois
granulé ou bois déchiqueté
• Le niveau d’aide possible : éligible au
fonds chaleur
• L’étude sociétale : coût global du bois
est plus stable que celui du gaz
• L’étude environnementale : 76 tonnes
de CO2 évitées par an, soit 78 % de
l’émission actuelle
Les travaux sont prévus pour 2025 et
2026, en parallèle de la construction de
la nouvelle salle polyvalente.
SAINT-BARTHÉLEMY-
D’ANJOU
Rénovation énergétique des écoles
L’école maternelle Jules-Ferry a connu
d’importants travaux de rénovation en
2022. Les travaux, d’un montant total de
1 650 000 € comprenaient l’installation
d’une chaudière bois. À la clé, ce sont
78 % de gains sur la consommation
ainsi qu’une amélioration du confort
et du bien-être des enfants. Des
travaux similaires d’isolation de l’école
élémentaire Jules Ferry seront réalisés
en 2024. Cette action fait l’objet d’un
financement d’Angers Loire Métropole
dans le cadre du Fonds transition
énergétique mis en œuvre en 2023
auprès des 29 communes.
L’école maternelle Jules Ferry après travaux
SARRIGNÉ
Une chaufferie bois et une étude
photovoltaïque pour le groupe
scolaire Le Cèdre Bleu
Les travaux d’enlèvement de la
citerne gaz ont débuté le 17 avril 2023
pour laisser place à la construction
d’un local et à l’installation d’une
chaudière à granulés bois. Celle-ci sera
opérationnelle le lundi 6 novembre 2023
et permettra d’assurer le chauffage de
l’ensemble du groupe scolaire.
La chaudière à granulés bois
SOULAIRE-ET-BOURG
Des actions pour accélérer la
rénovation énergétique de l’école
L’école communale de Soulaire-et-
Bourg fait l’objet d’un programme de
rénovation énergétique des bâtiments.
Parmi les actions, on peut citer la
construction du restaurant scolaire
et d’ombrières dans les cours, ou
encore l’installation de panneaux
photovoltaïques. De plus, le choix d’une
production de chauffage est en cours
d’étude pour supprimer la production
au fuel.
VERRIÈRES-EN-ANJOU
Renouvellement des dispositifs de
chauffage
Au vu du contexte inflationniste et de
la crise des marchés énergétiques, la
commune a fait le choix, avec le soutien
du SIEML, de procéder à l’installation
de systèmes de régulation de chauffage
pour divers bâtiments énergivores. Ces
équipements permettent une gestion avec
programmation à distance en fonction de
l’occupation des sites.
© Ville de Beaucouzé © Ville de Sarrigné
© Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou
24 Etat des limites planétaires en 2023 et traduction aux enjeux angevins
La qualité de l’environnement est une caractéristique
du territoire angevin et le territoire a une responsabilité
forte dans la préservation de ses 735 km de cours d’eau,
de certains sites comme les Basses vallées angevines
(reconnues au niveau de la diversité de ses paysages) ou
encore des 80 espèces de flore sauvage rares ou menacées
présentes localement.
C’est pour répondre à cet enjeu d’équilibre entre préservation
et développement qu’Angers Loire Métropole a adopté en
juillet 2022 la stratégie de transition environnementale.
Basée sur une adaptation locale des limites planétaires et
articulée en six volets, elle entend répondre aux mutations
à enclencher pour gérer plus durablement le patrimoine
environnemental, en protégeant la biodiversité et les
ressources contre les nuisances qu’elles subissent. Elle
vise également à rendre le territoire plus résilient face
aux changements ou crises (évolution du climat, risques
naturels…) et à améliorer l’accès à la nature ainsi que le
cadre de vie des habitants.
3. RENFORCER LA TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE
Nos modes de vie et nos processus de production de
biens et services exercent de multiples pressions sur
l’environnement qui prennent différentes formes (rejets
de polluants, changements d’usages des sols, extraction
de ressources naturelles, production de déchets…)
et impactent la biodiversité et les écosystèmes.
Cela affecte également les citoyens, car la nature leur
rend des services essentiels au quotidien à travers
l’alimentation, les matières premières, la régulation de
la qualité de l’eau ou encore de la qualité de l’air, les
espace de loisirs...
Pour garder un espace de développement sûr et juste
pour l’humanité, il faut prendre en compte ce que
l’on appelle les limites planétaires. Il s’agit de ne pas
dépasser les limites des processus naturels régulant
et maintenant la stabilité environnementale, au risque
d’entrainer un basculement et des changements
environnementaux irréversibles qui compromettraient
les conditions favorables à la vie de l’humanité.
De quoi parle-t-on ?
Source : Stockholm Resilience Center, 2023
Lutter contre le changement
climatique
Mieux gérer la ressource
en eau
Préserver les sols,
limiter
l’artificialisation
Réduire les
pollutions (air, bruit,
lumière)
Prévenir les risques
naturels et
technologiques
Préserver la biodiversité,
les milieux et les
paysages
Lutter contre le changement
climatique
Mieux gérer la ressource
en eau
Préserver les sols,
limiter
l’artificialisation
Réduire les
pollutions (air, bruit,
lumière)
Prévenir les risques
naturels et
technologiques
Préserver la biodiversité,
les milieux et les
paysages
Lutter contre le changement
climatique
Mieux gérer la ressource
en eau
Préserver les sols,
limiter
l’artificialisation
Réduire les
pollutions (air, bruit,
lumière)
Prévenir les risques
naturels et
technologiques
Préserver la biodiversité,
les milieux et les
paysages
25 ©
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REFLEL_ be De
Les actions d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers
3.1 Favoriser la résilience et l’adaptation au dérèglement climatique
Les épisodes de canicule estivale se répètent d’année en
année. Après un été 2022 avec de fortes températures et des
incendies sur le territoire, l’été 2023 sera l’été le plus chaud
enregistré à l’échelle mondiale. Afin de mieux anticiper,
atténuer et gérer les perturbations liées aux évolutions
des aléas climatiques (températures, précipitations, …),
mais aussi mobiliser et sensibiliser les acteurs locaux,
Angers Loire Métropole a adopté en janvier 2023 un Plan
d’adaptation au changement climatique. Il vise à agir de
façon transversale sur toutes les composantes du territoire
concernées et renforcer la résilience locale. De nombreuses
actions sont déjà engagées sur le territoire.
En matière de transports et de déplacements, un plan
d’action spécifique a été mis en place pour faire face aux
risques liés aux pluies intenses, aux épisodes de sécheresse
ou de fortes chaleurs et ainsi préserver le réseau de
transport, les usagers et les conducteurs.
En matière d’adaptation de l’espace public et des matériaux
de voirie, le projet « Reflectivity » a été lancé en 2023, en
lien avec différents laboratoires de recherche et piloté par
le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement). L’objectif est
de connaître les propriétés optiques des surfaces routières
afin d’optimiser les installations d’éclairage et de limiter
les ilots de chaleur urbains, le contraste et la visibilité de
la signalisation horizontale. Après le cadrage des premiers
travaux de recherche (étalonnage avec typologie des
matériaux, travail en laboratoire physique ou numérique…),
des essais grandeur nature seront réalisés sur l’espace
public en 2024.
En parallèle, une cellule adaptation et résilience a été
initiée en 2023 avec les services concernés sous le pilotage
du Maire-Président et de la Direction générale, composée
d’élus de l’agglomération, de la Ville d’Angers et de quatre
communes du territoire. Son objectif est d’améliorer la
réactivité et la résistance de l’administration face aux
prochaines crises climatiques. C’est dans ce cadre que le
plan d’actions d’usage de l’eau par les services de la Ville
d’Angers et d’Angers Loire Métropole a été adopté à l’été
2023 (cf. 3.4).
> Indicateurs clés de transition environnementale
Source des données : Angers Loire Métropole et Terristory (ENR)
Part des surf aces agric oles
et naturelles
en 2018
78%
Rendement du réseau
d’eau potable
en 2021
92,1%
Qualité de l’eau
Part de masses d’eau superficielles en bon
état en 2017 et 2019
20 masses d'eau couvrant le territoire,
dont :
une en bon état, 6 en état moyen,
3 en état médiocre et 10 en mauvais état
Artificialisation
Consommation d’espaces naturels
et forestiers (ENAF) :
2015 - 2018
60 ha/an 35 ha de moins en moyenne
que sur la période 2005-2015
Qualité de l’air
79% moyen ou
bon en 2022
Qualité des sols
Nombre de sites BASOL
et BASIAS pour 2019
17 sites pollués
748 activités avec risque de pollution
26 Pour découvrir en détails
le plan biodiversité :
Angers Loire Métropole et la Ville
d’Angers ont mis en place début
2023 un partenariat avec le CEREMA
pour décliner sur le territoire l’outil
Sésame (services écosystémiques
rendus par les arbres modulés
selon l’essence) afin d’assurer le
développement d’une canopée dont les végétaux sont
pleinement adaptés au milieu urbain.
Dans un contexte de changement climatique, Sésame
constitue un outil d’aide à la conception des espaces verts
et paysagers urbains en proposant une méthodologie
aidant à choisir les espèces d’arbres et d’arbustes les
plus pertinentes à planter selon le projet concerné et
les effets bénéfiques recherchés (qualité de l’air, support
de biodiversité, ilots de fraicheur, paysage…). C’est un
véritable outil d’appui à l’aménagement de la ville
de demain face aux évolutions nécessaires liées au
changement climatique en cours.
Le travail sera mené jusqu’en 2024 sur les espaces
paysagers d’Angers, pour permettre d’élaborer une
version locale de l’outil Sésame adaptée aux espaces de
nature de l’agglomération angevine.
ZOOM SUR : Le projet Sésame
pour développer une canopée adaptée en milieu urbain
3.2 Préserver la biodiversité, les milieux et les paysages
L’érosion de la biodiversité est un
phénomène silencieux et peu visible,
amplifié par les activités humaines
(artificialisation des sols, utilisation
intensive des ressources, pollutions…).
Pourtant, il constitue le principal enjeu
environnemental à l’échelle mondiale,
avec la lutte contre le changement
climatique.
Angers Loire Métropole a adopté à
l’unanimité en novembre 2023 un
Plan biodiversité et paysages pour
maintenir la richesse du patrimoine
naturel local et préparer/adapter les
espaces de nature de demain face
aux nouvelles tendances à l’œuvre.
Elaboré en collaboration avec près de
180 participants (communes, acteurs
naturalistes locaux, services de la
Communauté urbaine, structures de
l’Etat, établissements d’enseigne-
ment supérieur…), il a pour objectif
de favoriser la mise en place d’une
dynamique locale en matière de
préservation des espaces de nature,
pour « faire territoire » et agir collec-
tivement autour de quatre objectifs
principaux :
• Découvrir, sensibiliser et former
pour mieux agir collectivement
• Partager et mutualiser pour mieux
connaitre
1
AGIR ENSEMBL E
POUR L A PRÉSERVAT ION
DE L A BIODIVERSI TÉ
E T DES PAYSAGES
P L AN BIODIVERSI TÉ
E T PAYSAGES 2023/2030
Version détaillée
Les élus autour de la fresque biodiversité en mai 2023
© Paméla Bailly/Ville d'Angers
27 de certaines espèces
1RE SV
> < e a
LE mr
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
kkk*k
CLIMAT - AIR + ÉNERGIE
• Préserver et restaurer pour protéger le patrimoine naturel
• Innover et expérimenter pour faire face aux nouveaux enjeux
(surchauffe urbaine, espèces exotiques envahissantes et
invasives, qualité et le fonctionnement des sols - trame
brune), lutte contre la pollution lumineuse nocturne -
trame noire)
Le plan d’actions constitue une feuille de route et une boite à
outils dont chaque acteur peut se saisir. 37 actions sont déjà
menées et 19 nouvelles sont encore à mettre en œuvre.
Quelques réalisations sur 2023 :
• Mise en place d’une animation « fresque biodiversité »
pour les élus d’Angers Loire Métropole, de la Ville d’Angers
et des autres communes du territoire en mai 2023
• Poursuite de l’inventaire participatif des arbres
remarquables
• Poursuite des plans de conservation de certaines espèces
patrimoniales comme la gesse de pannonie
• Réalisation de travaux de restauration de mares à
l’automne 2023 sur la ZNIEFF 1 (Saint-Lambert-la-Potherie
– Saint-Clément-de-la-Place et La Meignanne)
• Poursuite de la cartographie des habitats Natura 2000 des
Basses vallées angevines (BVA) qui sera livrée début 2024
• Déploiement d’un nouveau programme agroenvironne-
mental sur le territoire des BVA avec le réengagement
de plus de 130 exploitations.
Autre action phare, la végétalisation des cours d‘écoles s’est
poursuivie avec 14 écoles concernées en 2023 pour 1 913 m²
végétalisés / désimperméabilisés.
Exemple de la végétalisation de la cour d’école Annie
Fratellini en 2023
• 17 arbres plantés
• 525 m² végétalisés / désimperméabilisés, correspondant à
30 % de la cour
• Co-construction avec les élèves de l’établissement
• Répond aux enjeux de transition écologique (création d’îlots
de fraicheur, réintroduction de sols vivants, participation à
la trame verte urbaine, permet de gérer les eaux pluviales
à la parcelle)
• Création d’une cour pouvant être support pédagogique
pour les enseignants
Angers Loire Métropole a été lauréate le 4 juillet 2023
de l’appel à projet « Atlas de la biodiversité communal
/ intercommunal » de l’Office français de la biodiversité
(OFB), en partenariat avec 21 communes du territoire (et
deux autres communes associées pour la gouvernance).
Visant à mieux connaitre les enjeux locaux de biodiversité
pour pouvoir ensuite mieux agir, l’Atlas est un véritable
accélérateur du Plan biodiversité et paysages de la
Communauté urbaine, auquel il est intégré : il permettra
de renforcer la connaissance sur certaines espèces
et certains sites, aidera à la décision pour consolider
les actions de gestion de la biodiversité déjà en place,
appuiera la sensibilisation des habitants et mettra en
place différents outils collectifs de suivi et de mobilisation
(indicateurs de références sur certaines espèces, mise
en place d’une gouvernance entre la Communauté
urbaine et les communes associées, réflexions sur une
plateforme collective d’outils pédagogiques…).
Sur une durée de trois ans, l’Atlas de la biodiversité
intercommunale proposera un « pack » d’inventaires, de
formation, d’animations et d’outils de communication
mis à disposition des communes et des habitants. Les
premiers inventaires et animations seront lancés à partir
du printemps 2024.
ZOOM SUR : L’Atlas de la biodiversité intercommunale
« Renforcer la coopération au sein de l’intercommunalité » constitue l’une des 61 mesures du référentiel TETE. Le label l’identifie comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
© Laurent Combet/Courrier de l'Ouest
28 28 À l’échelle de la Ville d’Angers, le Schéma directeur des
paysages angevins et le Plan nature en ville, respectivement
adoptés en 2019 et 2021 visent à favoriser plus de nature en
ville d’ici à 2025. En 2023, sur les 36 actions prévues, 12 ont
déjà été réalisées, 17 le sont en continu et 7 sont en cours
de mise en place.
C’est un des maillons majeurs de l’écosystème
de la nature en ville. Afin de faire connaître et
découvrir le patrimoine arboricole angevin,
sensibiliser sur l’importance de la canopée
urbaine pour la qualité de vie, informer sur le
cycle de l’arbre de multiples animations ont
été menées en 2023 à destination du grand
public, mais aussi des professionnels de la
thématique et des agents de la collectivité :
• Exposition « Nos arbres » implantée au
Jardin des plantes et expositions tournant
dans les quartiers
• Conférence grand public
• Journée technique pour les professionnels
(communes du territoire, enseignement et
recherche)
• Visites de certains parcs et jardins pour
découvrir les actions de la ville : plantations,
suivi sécuritaire, préservation de la
biodiversité, conservation de certains arbres
emblématiques…
• Plantation collective d’arbres avec les
habitants et les enfants dans différents
quartiers. Par exemple, deux forêts Miyawaki
ont été plantées en 2023 : 1 800 arbres et
arbustes sur 600 m² dans le quartier des
Hauts-de-Saint-Aubin et 450 arbres et
arbustes sur 210 m² dans le quartier de la
Roseraie, rue François-Mauriac
Mini-forêt plantée dans les Hauts-de-Saint-Aubin par les
habitants et les élèves de l’école Nelson-Mandela
En parallèle, l’écriture d’une charte de l’arbre
est en cours autour de douze engagements qui
seront proposés à la signature des bailleurs/
promoteurs, entreprises intervenantes sur
l’espace public, mais aussi aux communes.
ZOOM SUR : 2023, l’année
de l’arbre à Angers
État d’avancement
des objectifs clés sur
la Ville d’Angers fin 2023
> Plantations d’arbres entre 2019 et 2025 :
• 150 000 arbres
Atteint à 75%.
• 350 arbres signaux
et 350 arbres de rue
Atteint à 67%.
• 350 arbres fruitiers
Objectif dépassé, avec 477 plantations !
> Création de 350 mini-jardins
Atteint à 51%.
> Désimperméabilisation
et végétalisation de 25%
de l’ensemble des cours d’écoles angevines.
26 cours d’écoles végétalisées.
> Doubler la présence des arbres dans les
cours d’écoles angevines.
Atteint à 29%.
© Etienne Henry/Ville d'Angers
29 Aide à la gestion durable et intégrée des eaux pluviales
ngevines
par Le syndicat
3.3 Préserver les sols, limiter leur artificialisation
Les sols constituent une ressource non renouvelable jouant
un rôle clé en matière de fertilité, de biodiversité, d’îlots de
fraîcheur, de filtration de certains polluants, d’absorption et
de stockage du carbone ou encore d’infiltration des eaux.
Comme ils représentent une fonction support, ils connaissent
une artificialisation liée au bâti et aux infrastructures, qui
peut entraîner d’importants impacts en termes de perte de
biodiversité ou d’imperméabilisation.
En plus des réflexions engagées par le Pôle métropolitain
Loire Angers pour intégrer l’objectif de zéro artificialisation
nette dans le SCOT en cours de révision, un projet
d’observatoire des gisements fonciers (observatoire
également prévu dans la loi climat et résilience) est en
cours, afin d’optimiser la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers par le développement économique en
densifiant des zones d’activité actuelles.
Pour compléter cette approche, Angers Loire Métropole
continu le déploiement de sa politique de gestion intégrée
des eaux pluviales (GIEP). Le recrutement d’un agent
chargé de la coordination et de l’expertise de la GIEP permet
d’assurer et de faire émerger de futurs projets sur le domaine
public en collaboration avec les directions opérationnelles.
Des sessions de formation aux agents ont été délivrées par
l’ADOPTA, association pour le Développement opérationnel
et la promotion des techniques alternatives en matière
d’eaux pluviales, à laquelle la collectivité adhère depuis
3 ans. La DEA est désormais présente lors de l’instruction des
dossiers d’urbanisme et accompagne les promoteurs privés
comme publics dans le changement de pratique. Le futur
challenge consiste à accélérer la politique de déconnexion
des eaux pluviales du réseau existant, des particuliers et du
domaine public via la gestion des eaux pluviales dans des
espaces désimperméabilisés.
En matière de désimperméabilisation, de nombreuses
actions sont menées dans le cadre du Plan nature en ville
d’Angers avec différents opérations menées ou poursuivies :
végétalisation des cours d’école, désimperméabilisation
de l’espace public (place de la Madeleine, entrée du parc
Balzac, avenue Victor-Chatenay…), création de noues
paysagères pour gérer l’eau à la parcelle (ZAC Saint Serge).
Une expérimentation est également menée à Monplaisir
dans le cadre du projet « Sages » de l’Institut Agro, Plante &
Cité et du CEREMA. Visant à modéliser les émissions de gaz
à effet de serre et la décomposition de matière organique
dans les sols, une enquête nationale a été lancée en 2023 via
le réseau Plante & Cité pour en apprendre davantage sur les
pratiques de gestion des espaces paysagers.
3.4 Mieux gérer la ressource en eau
L’état des masses d’eau en Maine-et-Loire et plus largement
en Pays de la Loire est dégradé. Face à cet enjeu de
préservation de la ressource en eau, tant du point de vue de
sa qualité que de sa quantité (baisse des débits moyen de
20 % en 2050 avec le changement climatique), Angers Loire
Métropole met en place différentes actions, grâce à son
service GEMAPI et aux trois syndicats de bassins versants
dans lesquels elle est impliquée (Basses vallées angevines
Romme, Layon Aubance Louet, Authion).
Pour participer à l’objectif du SRADDET et du SDAGE
d’atteinte de 61 % des masses d’eau en bon état écologique
en 2027, l’élaboration de la Stratégie Grand cycle de l’eau
est lancée, avec quatre comités de pilotage et comités
techniques organisés d’octobre 2023 à janvier 2024 en
transversalité avec élus, directions et partenaires d’Angers
Loire Métropole.
Diverses actions ont également été menées en 2023,
notamment en faveur des zones humides. La prospection
des 33 900 ha identifiés en zones humides potentielles,
débutée en 2021, sera finalisée en 2e partie de l’année 2023.
Puis, une phase de concertation sera engagée pour recueillir
les potentielles observations, qui mèneront si nécessaire à
la réalisation d’expertises complémentaires sur certains
secteurs. La dernière phase de l’étude, à savoir l’évaluation
des zones humides au regard de leurs fonctionnalités et de
l’état, a été réalisée fin 2023.
Différentes actions ont aussi été réalisées en faveur des
milieux aquatiques, avec à titre d’exemple :
• Un stage sur la perception et la reconnaissance du site
RAMSAR des Basses vallées angevines
• Des études techniques : diagnostic hydraulique des
Sablières sur Ecouflant, diagnostic du fonctionnement du
plan d’eau de Saint Nicolas…
• La mise en place de travaux de restauration par le syndicat
mixte des Basses vallées angevines et de la Romme
(SMBVAR) pour restaurer le ruisseau de la Coudre à Saint
Léger de Linières
Par ailleurs, le SMBVAR renouvelle sa programmation en
lien avec la préservation de l’eau et les milieux aquatiques
pour les trois prochaines années. Après un appel à projet,
Angers Loire Métropole, les communes d’Angers, Montreuil-
Juigné et Sainte-Gemmes-sur-Loire mèneront également
des actions sur cette thématique.
30 401 RE£ Y.
ë = mr
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
kKkkÉk. CLIMAT - AIR ENERGIE
Quantité
d'eau
consommée
par
semaine
Niveau 2 / Alerte Niveau 3 / Alerte Niveau 4 / Crise
renforcée
Suite au retour d’expérience de l’été 2022, la Ville d’Angers
et Angers Loire Métropole ont adopté à l’été 2023 un
plan d’action qui détaille les adaptations à mettre en
œuvre en cas d’épisode de sécheresse. Les différentes
mesures fixent les restrictions mises en place dans les
directions au moment du déclenchement des différents
seuils d’alerte par la préfecture. Il a été également
partagé aux autres communes du territoire dans une
optique d’harmonisation des pratiques. Concrètement,
dès déclenchement du premier niveau de restriction
(niveau «vigilance»), la Ville et la Communauté urbaine
choisissent de réduire de 50% leur consommation
d’eau jusqu’à atteindre progressivement 90% de
baisse en situation de crise par différentes mesures
complémentaires à celles déjà menées tout au long de
l’année. Ce plan d’action s’inscrit dans une démarche
d’amélioration continue, il est destiné à évoluer et à
être régulièrement complété.
ZOOM SUR :
Le plan d’actions d’usage de l’eau par les services
de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole
3.5 Réduire les nuisances et les pollutions environnementales
Les activités humaines peuvent entrainer des pollutions
et des nuisances qui altèrent l’environnement et la santé :
pollution lumineuse, nuisances sonores, qualité de l’air,
sites et sols pollués, …
Les prévenir et les réduire est donc un enjeu fondamental
pour préserver l’environnement naturel, mais aussi la santé
environnementale, puisque l’amélioration de la qualité de
l’air, de l’eau ou encore des sols participe directement à
l’amélioration de l’état de santé des populations.
Pour prévenir et réduire l’exposition au bruit lié au transport
routier et ferroviaire sur l’ensemble du territoire, les actions
du Plan de prévention du bruit dans l’environnement adopté
en 2022 se sont poursuivies et seront mises à jour en 2024,
conformément à la règlementation.
En matière de qualité de l’air, le suivi opéré par Air Pays de
la Loire (observatoire régional de la qualité de l’air) montre
un indice de qualité de l’air qualifié de moyen ou bon à 79 %
en 2021. Les concentrations en polluants atmosphériques
sont en baisse depuis 2009, et respectent les valeurs
limites réglementaires voire dépassent les objectifs fixés
(par exemple pour l’ozone). Aussi, conformément à la
règlementation, Angers Loire Métropole a lancé des études
pour la mise en place de la zone à faible émission.
Enfin, le déploiement du Schéma directeur des eaux usées
se poursuit également, avec une STEP renouvelée tous
les ans (ex : travaux réalisés à l’été 2023 à Saint Léger de
Linières pour mise en service en 2024).
Source : Angers Loire Métropole
Consommation d'eau en fonction des niveaux d'alerte
50% d'économies d'eau
sont réalisées par semaine à
partir du 1er niveau de restriction
encourageant l'autolimitation des
usages
90% d'économies d'eau
sont réalisées par semaine
lorsque le niveau crise est
déclenché
« Optimiser l’éclairage public » constitue l’une des 61 mesures du référentiel TETE. Le label l’identifie comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
31 3.6 Prévenir les risques naturels et technologiques
La collectivité dispose d’un bon niveau de connaissance des
différents risques naturels et technologiques auxquels elle
est soumise (tempêtes, séismes, retrait/gonflement d’argiles,
inondations, transports de matières dangereuses…). Un
certain nombre de plans de prévention sont formalisés sur
le territoire pour maîtriser ces risques et limiter l’exposition
des populations.
Conformément à la réglementation, Angers Loire Métropole a
engagé des réflexions en 2023 sur la mise en place d’un plan
intercommunal de sauvegarde, pour renforcer la mutualisa-
tion des moyens et les synergies à l’échelle du territoire en
cas de crise majeure. Ce document viendra en complément
des plans communaux de sauvegarde déjà mis en place.
En matière de risque inondation, le Programme d’actions
de prévention des inondations (PAPI) des Basses vallées
angevines (2020-2026) et le PAPI Loire Authion (2022-2028)
se sont poursuivis en 2023.
Les réflexions se sont également poursuivies en matière
de surveillance, de suivi de l’entretien et des travaux liés
au transfert de la gestion des systèmes d’endiguement
qui est progressivement transférée de l’État aux
intercommunalités entre 2018 et 2024. Ces systèmes sont
essentiels pour protéger les populations et les activités
face au risque inondation et leur gestion représente de
nouvelles responsabilités pour Angers Loire Métropole avec
trois systèmes d’endiguement sur le territoire, représentant
22 km et protégeant plus de 26 000 personnes.
Enfin, l’État a également lancé en 2023 des études pour la
mise en place d’un plan de prévention des risques miniers
(trois communes concernées) et des risques naturels de
mouvement de terrain (cinq communes concernées). Un
comité technique a été mis en place avec les communes
concernées et les cartes d’aléas approuvées par chaque
commune à l’automne 2023. Le règlement de construction
(règles opposables au tiers) sera ensuite rédigé et viendra
notamment enrichir le PLUi.
Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire a
mis en place en janvier 2023 un partenariat avec le Centre
permanent d’initiatives pour l’environnement Loire Anjou
pour élaborer une trame noire à l’échelle départementale.
Les travaux visent à identifier les corridors écologiques
nocturnes (environnement propice au cycle de vie et aux
déplacements de la biodiversité nocturne) en Maine-et-
Loire à partir du choix d’une espèce emblématique de la
nuit et représentative : la chauve-souris. En croisant ces
données avec celles liées à l’éclairage public, l’objectif est
d’identifier les zones de rupture sur lesquelles agir en
priorité pour améliorer la circulation de la faune nocturne.
Des préconisations seront ainsi proposées pour pouvoir
minimiser l’impact de l’éclairage public sur la biodiversité.
La gestion de l’éclairage public sur le territoire étant
assurée en direct par Angers Loire Métropole, la
Communauté urbaine pourra profiter du diagnostic
environnemental réalisé afin d’établir sa trame noire. Elle
viendra en complément des différentes actions déjà
engagées en matière de prévention (charte du paysage
urbain, accompagnement des aménageurs, règlement
local de publicité intercommunale…) et de réduction de
la pollution lumineuse nocturne (rénovation de 30 000
lanternes d’ici 2025 avec le projet Territoire intelligent).
Sur cette photo, le luminaire de gauche est rénové (puissance divisée par 4, amélioration directivité lumineuse) dans le cadre du projet Territoire intelligent, contrairement à celui de droite. Les nuisances lumineuses, notamment vers le ciel nocturne et les cimes des arbres, sont réduits.
ZOOM SUR : Les travaux sur la trame noire
à l’échelle départementale
© Angers Loire Métropole
© Benjamin Javaux
Portes du pont Bourguignon, ouvrage contributif au système d’endiguement du Val d’Authion, aux Ponts-de-Cé
32 > Perspectiv es
• Poursuite du Schéma directeur des paysages
angevins et du Plan nature en ville de la Ville
d’Angers
• Mise en place des actions du Plan biodiversité et
paysages adopté en novembre 2023
• Mise en place des premiers inventaires et
des animations de l’Atlas de la biodiversité
intercommunale
• Lancement de travaux sur la trame noire d’Angers
Loire Métropole
• Renforcement des réflexions sur le Zéro
artificialisation nette à l’échelle intercommunale
avec le développement d’un appui à la séquence
« Éviter Réduire Compenser »
• Réflexions sur la mise en place de « zones
calmes » (zones de fraîcheur, faible niveau
sonore, …)
• Point d’étape du plan de prévention du bruit dans
l’environnement (PPBE)
• Adoption de la stratégie grand cycle de l’eau
• Mise en place du portail clientèle pour l’eau
potable, permettant l’intégration progressive
d’information sur la gestion économe de la
ressource en eau
• Poursuite des actions en faveur de la reconquête
des milieux aquatiques et du ralentissement du
grand cycle de l’eau (SMBVAR) (élaboration d’un
nouveau programme d’actions 2024-2026)
• Mise en œuvre du dispositif de surveillance des
digues dans la cadre du transfert en janvier 2024
33 ÉCOUFLANT
Au cœur de la commune, un
aménagement pédagogique au jardin
du Presbytère
Au jardin du presbytère, un espace
pédagogique de biodiversité a été
créé avec différents aménagements :
panneaux sur la faune et la flore,
plantation de fruitiers, nichoirs…
Depuis novembre 2023, des animations
jardinage se tiennent à destination des
habitants et écoles mais également
des Jeunes Ambassadeurs pour
l’Environnement (12 élèves, élus dans
leurs écoles et motivés par les enjeux
environnementaux).
ÉCOUFLANT
ET LOIRE-AUTHION
Aide au financement de
récupérateurs d’eau de pluie
Depuis 2023, les communes
d’Ecouflant et de Loire-Authion
accompagnent les particuliers dans le
financement de récupérateurs d’eau
de pluie. Le montant de l’aide est de
50 % du coût de l’acquisition, plafonné
à 50 ou 100 € selon la capacité de
l’équipement.
LES PONTS-DE-CÉ
Des lieux de renaturation en ville
La Ville a aménagé le parc des
Maisons rouges en recréant une
zone humide : implantation de mares,
d’abris pour animaux et d’arbres
d’essences locales. La cour de l’école
Raymond-Renard a quant à elle été
désimperméabilisée et recouverte
d’un enrobé drainant, des structures
et des jeux en bois ont été installés sur
des sols paillés aux copeaux de bois et
des chemins permettent l’écoulement
des eaux pluviales.
La zone humide, parc des Maisons rouges
LONGUENÉE-EN-ANJOU
Les Oyas, un investissement
précieux au service de la ressource
en eau
Soucieux de la pénurie d’eau, les
élus de Longuenée-en-Anjou ont doté
la commune de 25 Oyas de vingt
litres pour équiper les jardinières
et mettre au pied des jeunes arbres.
Cela a permis de diviser par cinq la
consommation d’eau par jardinière
en limitant le ruissellement et
l’évaporation (complété par un
paillage de chanvre). Les plantes
vivaces, moins gourmandes en eau,
ont remplacé les bisannuelles.
SARRIGNÉ
Un second parc pour l’éco pâturage
Suite à la réalisation du premier parc
d’éco pâturage de 10 000 m² en mars
2021, un deuxième a été mis en place
sur une parcelle de 6 600 m² avec
des quatre moutons de race Jacob
et une chèvre en avril 2022. Les
moutons permettent de réaliser le
débroussaillage et le fauchage sur les
deux parcelles. Cela évite l’utilisation
d’un tracteur et d’une débrousailleuse.
TRELAZÉ
Label « Quatre fleurs » et « Prix
national de la mise en valeur du
patrimoine »
En 2023, le jury national des « Villes
et Villages fleuris » a décidé de
reconduire le label « Quatre fleurs »
de la Ville de Trélazé et de lui attribuer
le « prix national de la mise en valeur
du patrimoine ». Cette distinction vient
consacrer les nombreux projets qui
ont vu le jour afin d’adapter l’espace
public au réchauffement climatique
et souligner la synergie des acteurs :
élus, agents, habitants et acteurs
économiques.
LES COMMUNES EN ACTION
© Ville d’Ecouflant
© Ville de Loire-Authion © Ville de Trélazé
© Ville de Longuenée-en-Anjou
© Ville de Sarrigné
© Ville des Ponts-de-Cé
34 2.
Afin de préserver les ressources naturelles, l’économie
circulaire apparaît de plus en plus comme une solution
indispensable. Couplée à des modes de productions
responsables et à une consommation globale raisonnée,
elle doit répondre aux enjeux actuels et futurs de
transition écologique.
La démarche d’Angers Loire Métropole, inscrite dans la
transition écologique, s’appuie sur deux plans :
• La feuille de route économie circulaire dans le
prolongement du Contrat d’objectifs déchets et
économie circulaire signé avec l’ADEME en 2019 et
achevé en mai 2022, l’objectif étant d’élargir, de définir
des priorités d’intervention autour de filières à gros
enjeux ;
• La stratégie agricole et alimentaire, à travers le
Projet agricole et le Projet alimentaire territorial en
cours de mise en œuvre, l’objectif étant de soutenir
des pratiques agricoles vertueuses et de favoriser une
alimentation saine et de qualité plus accessible à tous.
Cette démarche se fait par ailleurs l’écho sur le territoire
des travaux du ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires ainsi que de celui de la
Transition énergétique.
En lien avec ses compétences, la Communauté Urbaine
agit également en faveur du développement économique
au sens large, pour agir sur les modes productions et de
consommation responsable et durables. Les transitions
en cours constituent des facteurs d’innovation, de
dynamisme et de rayonnement pour le territoire.
4. DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET LES MODES
DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION RESPONSABLES
De quoi parle-t-on ?
> Indicateurs clés
Production de déchets
entre 2021et 2022
-7% Cible : -1% par an
Nombre d’é vènements
labellisés éco-évènements
en 2022
10
Budget dédié à la mise
en œuvre de la FREC
entre 2022 et 2023
+ 20000 €
Autonomie alimentaire
du territoire
6,5% 2021 Cible : 13% 2030
Part des marchés publics
intégrant des clauses
environnementales
29 à 43% entre 2019 et 2023
+14 points de %
Cible : 100%
Part de déchets v alorisés
71,2% 2021
74,1% en 2022
Les actions d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers
4.1 Réduire la production de déchets et augmenter le recyclage
Via son Programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés (PLPDMA) et la Feuille de route
économie circulaire (Frec), Angers Loire Métropole met en
œuvre de nombreuses actions en faveur de la réduction des
déchets, de leur meilleure valorisation et de la mobilisation
des habitants et des acteurs économiques sur les sujets de
l’économie circulaire.
En savoir plus sur les objectifs
en matière de déchets et d’économie circulaire :
35 Sur la thématique des biodéchets, (pour rappel, au 1er
janvier 2024, l’ensemble des producteurs, professionnels
et ménages devront trier à la source leurs biodéchets),
les projets de compostage individuel et partagé se sont
poursuivis en 2022 : quatre nouveaux sites de compostage
de quartier ont vu le jour dont trois à Angers.
Plus 2 000 composteurs individuels ont été remis, ce qui
porte à 32% le taux d’équipement des maisons individuelles
sur le territoire. Une centaine de demandes de compostage
partagé (en pied d’immeuble ou de quartier) ont été étudiées
en vue d’une installation au mieux en 2022 (63 réalisées).
Les contacts avec les habitants sur le terrain et les actions
de sensibilisation restent indispensables pour rappeler les
consignes de tri et promouvoir les bonnes pratiques en
matière de réduction des déchets. Ces missions sont entre
autres assurées par les agents de sensibilisation d’Angers
Loire Métropole et par de nombreux partenaires (Label
verte et Cocycler pour le compostage, Bobo planète pour
les animations auprès des enfants de maternelles, Horizon
Bocage pour le broyage des végétaux, la Régie de quartiers
d’Angers, etc…)
En 2022, une trentaine d’événements sur le compostage
et la réduction des déchets se sont déroulés à Angers et
ont permis de sensibiliser plus de 1 500 personnes : action
« Tous au compost », 48 h de l’agriculture urbaine, Tout
Angers Bouge, animations à la Maison de l’Environnement,
Nature Is Bike, Galeries Recyclettes...
Sur la thématique du gaspillage alimentaire, le dispositif
Alimen’Terre, à destination des restaurants scolaires, s’est
poursuivi en septembre 2022 en partenariat avec Unis Cités,
le Projet alimentaire territorial et Papillotte et Compagnie.
Après 14 établissements accompagnés sur l’année scolaire
2021/2022, c’est dix nouveaux restaurants qui sont
accompagnés en 2022/2023. Les enfants sont sensibilisés à
la diversification alimentaire, au zéro plastique, à la réduction
du gaspillage alimentaire et au tri des déchets alimentaires.
Évolution de la production
de déchets par habitant
479 kg
de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2022,
-3% par rapport à 2021
dont :
> 174 kg/hab d’ordures ménagères collectés
(+0,8 % par rapport à 2021)
> 89 kg/hab de tri sélectif collectés
(= par rapport à 2021)
> 216 kg/hab collectés en déchèteries
(-8,6 % par rapport à 2021)
© Angers Loire Métropole/direction Déchets
@ Angers Loire Métropole/direction Déchets
Le Compost’Tour
Le Compost’Tour
36 71,2 % des déchets
collectés sont valorisés,
dont :
> 26,2 % en valorisation matière
> 10,7 % en valorisation organique
(compostage)
> 34,4 % en valorisation énergétique
ORDURES
MÉNAGÈRES
52 428 tonnes
174 kg/hab/an
DÉCHÈTERIES
65 146 tonnes
2416 kg/hab/an
EMBALLAGES ET PAPIERS
15 674 tonnes
52 kg/hab/an VERRE
11 073 tonnes
37 kg/hab/an
2022
144 321 tonnes
479 kg/hab
-3%
44,2%
35,6%
12,7%
7,5%
> Répartition de la production des déchets sur le
territoire d’Angers Loire Métropole
Source : Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Pour en savoir plus, consultez
l’édition 2022 du rapport annuel
déchets :
Ce 26 janvier 2023, Yves Gidoin, vice-
président d’Angers Loire Métropole,
et Stéphan Martinez, Président de
Moulinot, signaient la convention
de concession pour développer
une filière de gestion des déchets
alimentaires sur le site Biopôle, à
l’issue d’un appel à manifestation
d’intérêt (AMI).
Moulinot est la première entreprise
française à s’être spécialisée dans le
recyclage des déchets alimentaires.
Elle accompagne depuis début 2024
les professionnels angevins de la
restauration, des métiers de bouche,
de la distribution alimentaire, mais
aussi les collectivités. Sa solution
repose sur un modèle innovant de
site industriel de pré-traitement des
déchets alimentaires. Il permet de
massifier les collectes de proximité
par des véhicules écologiques, puis
de préparer une soupe organique
de haute qualité qui répond aux
règles sanitaires, laquelle est ensuite
orientée vers des méthaniseurs
agricoles partenaires du départe-
ment. Moulinot entend ainsi capter un
gisement de 15 000 tonnes annuelles
de déchets alimentaires en Maine-et-
Loire.
« Il y a chez Moulinot un savoir-
faire dans la maîtrise du process et
un retour d’expérience conséquent
dans cette filière, permettant au site
Biopôle de profiter d’une nouvelle
activité sans générer de nuisances
particulières, et en redonnant tout
son sens au nom et à la vocation
du site » Yves Gidoin, vice-président
d’Angers Loire Métropole en charge
de l’Emploi et du Développement
économique
« On a trouvé chez Moulinot un acteur
reconnu de la gestion des biodéchets
qui arrive au bon moment par
rapport à la vie du site Biopôle ; la fin
des travaux du nouveau centre de tri
permettait d’imaginer une nouvelle
activité, que nous souhaitions en
rapport avec cette thématique des
biodéchets » Jean-Louis Demois,
vice-président d’Angers Loire
Métropole en charge des Déchets et
de l’Économie circulaire
Crédit article: communiqué de presse société
Moulinot février 2023.
ZOOM SUR : Implantation de Moulinot sur le site de Biopôle
© Moulinot
37 37 4.2 Favoriser des modes de production et de consommation plus durables et accompagner les acteurs économiques
La feuille de route économie circulaire (Frec) a été validée
par le Conseil communautaire en juin 2022. Elle est
copilotée entre Angers Loire Métropole et Angers Loire
Développement. Pour sa première phase de déploiement,
les 17 thématiques identifiées sont déclinées en actions
opérationnelles. La volonté est de travailler en partenariat
avec les acteurs de territoire, en gardant la même dynamique
que lors de la construction de la feuille de route.
En avril 2023, une convention triennale de partenariat
avec chacune des trois chambres consulaires (Agriculture,
Métiers et Artisanat, Commerce et Industrie) a été conclue
avec Angers Loire Métropole. Elle vise à étudier toute la
chaine d’acteurs et à déployer des solutions adaptées
à chaque filière. Par exemple, il s’agira de recenser les
pratiques et les offres de solutions alternatives dans la
filière alimentaire et accompagnement d’entreprises pour
expérimentation de solutions de réduction des emballages,
ou encore de mobiliser des acteurs du bâtiment et des
travaux publics (BTP) sur la déconstruction et la construction
circulaire (formations, outils).
Par ailleurs, le copilotage de la FREC entre Angers Loire
Métropole et ALDEV permet la prise en compte de toutes
ces problématiques et ainsi de développer une réponse
aussi bien sur le champ environnemental que sur celui du
développement des entreprises. ALDEV pilote également
les partenariats avec le monde des Entreprises sociales
et solidaires (ESS), maillon essentiel du déploiement de
l’économie circulaire sur le territoire. Angers Loire Métropole
s’est par ailleurs dotée en 2023 d’une feuille de route ESS,
qui définit pourquoi et comment la collectivité se mobilise
dans ses propres champs de compétences pour renforcer
la part de l’ESS dans l’écosystème économique, et comment
elle entend plus largement mobiliser l’ensemble de
l’écosystème territorial (entreprises, réseaux, institutions).
La finalité de cette feuille de route est de faire de l’ESS un
moteur au service des transitions.
> Vers des choix d’implantation d’activité économique
Dans un contexte de raréfaction du foncier à vocation
économique et de mise en œuvre du Zéro artificialisation
nette motivée notamment par la préservation des espaces
et des ressources naturelles, on constate toute la difficulté
à trouver le juste équilibre entre les enjeux économiques
du territoire, les besoins des entreprises, la stratégie
de réindustrialisation de la France et les exigences
environnementales. A cet effet, la collectivité agit :
• Elaboration d’un observatoire du foncier économique non
bâti qui permettra, parcelle par parcelle, de travailler avec
les propriétaires de ces terrains, à une densification et à
une optimisation foncière
• Travail de repérage des fonciers économiques mutables
qui permettra de valoriser des fonciers inutilisés mais déjà
artificialisés
• Mise en place dès 2021 d’une grille d’analyse des projets
économiques d’entreprises qui permet de disposer d’une
aide à la décision concernant l’opportunité de céder un
terrain à une entreprise. Outre l’analyse économique
« traditionnelle » du projet, chaque dossier fait l’objet
d’une analyse fine sur des critères environnementaux,
tant sur le projet de construction que sur l’activité, son
process et ses externalités. Cette grille fixe ainsi les lignes
directrices d’une gestion et d’une consommation maîtrisée,
raisonnée et optimisée du foncier à vocation économique.
Elle s’organise autour de trois grands axes :
1/ Le projet dans la parcelle et l’impact environnemental
2/ L’analyse économique du projet
3/ Les retombées du projet pour le territoire
© Simon Redor, Angers Loire Métropole
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TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
kkkxk CLIMAT - AIR - ENERGIE
4.3 Promouvoir l’agriculture locale
et favoriser une alimentation de qualité et de proximité
Facteur essentiel de la transition écologique, l’alimentation
durable est un levier d’actions porté par Angers Loire
Métropole au travers du Projet alimentaire territorial (PAT).
Cette dynamique territoriale a permis de mobiliser tous
les acteurs de la chaîne alimentaire autour d’une stratégie
visant une alimentation durable, saine et de qualité pour
tous. L’objectif est d’accroître la part de production en
agriculture biologique et d’accélérer la part de produits
locaux et de qualité dans les assiettes de tous les Angevins.
Pour y arriver, des actions de la fourche à la fourchette
(production, filières, distribution, consommation, social) sont
déployées.
Quelques exemples d’actions :
• Accompagnement des agriculteurs sur des projets
d’installation, de transmission ou de transition
agroécologique, ou le financement de projets de
sensibilisation sur la nutrition. Il a été décidé d’allouer
environ 200 000 € par an au financement de ces actions.
Celles-ci sont menées grâce à de nombreux partenaires,
auxquels se sont ajoutés cette année Solidarifood
(association autour de la lutte anti-gaspillage) et la CIAP
(Coopérative d’installation en agriculture paysanne).
• Création de parcours d’aides à l’installation en agriculture,
le projet porté par la Chambre d’agriculture et la SAFER
intitulé TERRALAB ne verra finalement pas le jour sur le
site du Gué de Moré, faute de candidats à l’installation. Cette
expérience invite Angers Loire Métropole et ses partenaires
à réinterroger les modes de soutien à l’installation pour
l’année 2024. De même, le Box fermier au sein du MIN
d’Angers, n’ayant pas identifié de porteur de projet, ne
viendra pas compléter l’offre de produits locaux et de
qualité à destination des métiers de bouches sur le territoire
d’Angers Loire Métropole. Parallèlement, l’ouverture
d’un magasin de producteurs en agriculture biologique, à
proximité des halles gourmandes, vient enrichir l’offre en
cœur de ville et ainsi soutenir la filière locale.
• Création d’un appel à projets orienté recherche proposé
par Angers Loire Métropole. Cet appel à projets a
notamment permis de soutenir des projets permettant
de viser la réduction des pesticides. Elle a permis le
financement d’une thèse sur le biocontrôle (à base de
champignons microscopiques), et d’un postdoctorat sur le
pommier et l’auto régulation par les plantes du ravageur
« puceron cendré ».
• Démarches prospectives sur des points clés du système
alimentaire.
> Étude pour la création d’un outil mutualisé pour la
transformation des produits à date. Cet outil permettrait
de diversifier l’offre pour l’aide alimentaire.
> Mobilisation des professionnels agricoles à fournir l’aide
alimentaire avec leurs invendus, par des moyens accordés
à l’association SOLAAL. Aussi, en appui de Papillote et
Compagnie, un collectif de la restauration scolaire est en
cours de constitution pour travailler à la structuration de
filières agricoles locales, ayant pour objectifs de répondre
aux obligations qu’ont les cantines, depuis la Loi EGALIM,
d’introduire une part de produits locaux et de qualité dans
les menus.
Pour en savoir plus sur le projet alimentaire territorial :
Chai urbain 1006 et Restaurant Odorico, à l’occasion de l’édition 2023 de Food Angers, le festival de référence de la gastronomie angevine
© Angers Loire Métropole
« Soutenir une agriculture et une alimentation
plus durable » et « Contribuer à l’innovation et
à l’excellence sur le volet climat – air - énergie »
constituent deux des 61 mesures du référentiel
TETE. Le label les identifie comme points forts
d’Angers et Angers Loire Métropole.
39 resecÔ pour une commande publique durable
Après un travail collectif et collaboratif
de 15 mois, la ville d’Angers et Angers
Loire Métropole ont rendu public leur
SPASER qui s’appliquera jusqu’à la fin
du mandat municipal en 2026. Au total,
six axes et 19 actions ont été retenues par
la Direction de la commande publique afin de changer
de braquet. Tous les segments d’achat ont été envisagés
afin de soutenir les politiques publiques, de l’alimentation
à l’événementiel en passant par le numérique et les
infrastructures et les bâtiments.
Trois idées fortes émergent de ce schéma :
• Moins acheter : avec un accent mis sur le juste besoin,
l’indispensable sobriété et sur le réemploi des biens
et matériels au sein des collectivités ainsi que sur la
nécessité de davantage réutiliser les matériaux existants
sur les chantiers dans le cadre des opérations de travaux.
• Mieux acheter : en simplifiant la commande publique et
les documents de marché à l’attention des opérateurs
économiques, en engageant les fournisseurs dans la
même démarche de transition et en poursuivant la
professionnalisation de la filière achat au sein des
collectivités.
• Doubler l’impact des achats afin de faire en sorte que
les achats concourent à la fois à la satisfaction du besoin
et les directions mais aussi à la réalisation d’une ou
plusieurs politiques publiques.
S’agissant du volet environnemental, l’enjeu est double :
atteindre le plus rapidement possible l’objectif posé dans
le Plan national pour les achats durable d’insérer dans
tous les marchés une disposition environnementale et
débuter un travail autour de l’impact carbone des achats
en cherchant à les mesurer et les limiter.
Concernant le volet social, la priorité est d’étendre et
de diversifier les clauses sociales insérées dans les
marchés afin de respecter l’objectif de 30% de marchés
comportant une disposition sociale en 2025. Pour cela, le
travail collaboratif avec ALDEV se poursuivra, et le suivi
de l’exécution des clauses des prestataires sera renforcé.
Enfin, le lien partenarial avec les opérateurs économiques
prend une place importante. Pour cela, la lisibilité des
marchés sera renforcée et débutera une enquête de
satisfaction auprès des titulaires de marchés pour
mesurer leur niveau de satisfaction.
ZOOM SUR : Le Schéma de promotion des achats publics
socialement et écologiquement responsables (SPASER)
544 marchés/accords cadre
passés en 2022 par la
Ville d’Angers et Angers
Loire Métropole
> 43% ont intégré une clause d’insertion professionnelle
> 13% ont intégré une clause environnementale
4.4 Favoriser un achat public
plus responsable
Au-delà de la question de l’exemplarité des collectivités,
les achats publics sont de puissants leviers pour inciter
aux bonnes pratiques et soutenir la transformation ou la
création d’offres plus respectueuses de l’environnement.
Des évolutions de réglementation (lois AGEC et « Climat
et Résilience », Réglementation environnementale 2020,
etc.) amènent également de nouvelles obligations pour
les collectivités, avec des impacts sur leurs pratiques en
matière d’achats publics. Les attentes des citoyens sont
aussi de plus en plus fortes sur ce sujet.
Le déploiement de la compétence achat au sein de la
collectivité se traduit aujourd’hui par une intensification
des relations avec les fournisseurs : sourcing, négociations,
matinales fournisseurs… Ces différents temps d’échanges
sont aussi l’occasion d’aborder avec les opérateurs les
enjeux de la transition écologique.
Angers Loire Métropole et la Ville
d’Angers poursuivent également
leur implication dans les travaux
de l’association RESECO pour une
« commande publique durable ».
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En 2022, via le label « éco-événement »
attribué par le réseau REEVE, l’évènement
a tenu 61 engagements en lien notamment
avec la gestion des déchets, les économies
d’eau et d’électricité, le gaspillage alimentaire,
l’accessibilité, la réduction de l’impact carbone
lié aux transports… L’édition 2023 de Nature
is bike s’est ainsi à nouveau inscrite dans une
démarche d’amélioration continue, offrant une
expérience mémorable, des opportunités de
découverte du territoire, tout en intégrant des
valeurs humaines au cœur de la démarche.
Contributeur majeur de la transition écologique,
Nature is Bike intègre des réflexions sur les
impacts sociaux et environnementaux de
l’événement, tout en menant un dialogue
régulier et travail collaboratif avec les
partenaires de l’évènement.
Pour en savoir plus sur les actions de
Destination Angers :
ZOOM SUR : L’éco-évènement
« Nature is bike »
4.5 Développer le tourisme et
l’évènementiel éco-responsables
Destination Angers, l’agence de rayonnement tourisme et
affaires d’Angers Loire Métropole, s’engage pleinement pour
participer à la réduction de l’impact écologique du secteur
touristique, affaires et évènementiel. Pour ce faire, elle s’est
engagée depuis 2021 dans plusieurs démarches :
1. La mise en place d’une démarche de management
responsable de ses activités évènementielles, avec
l’obtention de la certification ISO 20121 début 2023.
Celle-ci prouve la démarche collaborative engagée,
la sensibilisation et l’implication forte de l’équipe.
L’ensemble de l’équipe a notamment participé à la
réalisation de fresques de l’événementiel, animées par le
réseau REEVE, en octobre 2022. Destination Angers vient
également d’engager son premier bilan carbone.
2. L’éco conception de l’évènement « Nature Is Bike »
et la labellisation « Évènement éco engagé en Pays
de la Loire », en lien avec le réseau régional REEVE.
L’évènement qui promeut les mobilités douces et le
tourisme durable a reçu le label « Eco-évènement »
niveau 1 en 2021 et le niveau 2 pour son édition 2022.
3. Depuis 2022, à travers son club Tourisme Affaires et
Événementiel, Destination Angers a initié des ateliers
RSE à destination des hôteliers angevins mais aussi des
traiteurs et de ses prestataires techniques événementiels.
Une opération collective, pilotée par Destination Angers
et soutenue par l’Ademe, est engagée depuis fin 2022
pour accompagner six hôteliers dans la préparation de
l’Ecolabel pour leur établissement. Un état des lieux
des pratiques écoresponsables dans la restauration
commerciale est également en cours.
4. Destination innovante et durable : Après un audit réussi
en novembre 2023, Destination Angers est labellisée
Destination innovante et durable. Il vise à faire rayonner
les engagements relevant du développement durable
pris sur l’ensemble du territoire en associant l’ensemble
de la chaîne de valeur événementielle et touristique. Le
travail porte sur les mobilités durables, la consommation
responsable ou encore l’accessibilité de la destination à
tous les publics.
Toutes ces initiatives constituent des outils essentiels
pour développer une offre éco responsable, poursuivre
le développement des itinérances douces, soutenir le
positionnement de « Ville Nature » et sensibiliser les
visiteurs et clients aux pratiques du tourisme et de
l’évènementiel durables.
© Destination Angers
41 4.6 Définir et mettre en œuvre des actions
en faveur de l’aménagement et de la construction durables
Fortement consommateur de ressources (400 millions de
tonnes par an en France selon le ministère de la Transition),
émetteur de gaz à effet de serre (environ 25% des émissions
mondiales d’après l’ADEME) et producteur de déchets,
le secteur du BTP doit aujourd’hui relever plusieurs défis
majeurs :
• Réduire son impact carbone et répondre aux
nouvelles exigences règlementaires (Règlementation
environnementale 2020, Loi AGEC, Loi climat et résilience,
etc.)
• Faire évoluer les modes constructifs afin de favoriser
la sobriété, préserver les ressources et faire face aux
pénuries et difficultés d’approvisionnement en matières
premières
• Développer de nouvelles pratiques plus vertueuses
comme le réemploi et une meilleure gestion des matériaux
pour diminuer la production de déchets (gestion coûteuse
et impactante pour la planète)
Dans cette perspective, Angers Loire Métropole et la
Ville d’Angers ont initié plusieurs démarches en ce
sens :
1. Elaboration d’un Plan économie circulaire (BATEC) au
sein de la direction des Bâtiments et du Patrimoine
communautaire. L’ensemble du programme de ce plan
s’inscrit dans une démarche d’apprentissage collectif
et d’amélioration continue pour développer rapidement
ce sujet nouveau fortement évolutif. L’année 2023 s'est
voulue expérimentale sur des opérations en cours pour
tester des solutions concrètes. 2024 verra se poursuivre
des tests, mais surtout, elle verra se généraliser des
critères économie circulaire sur tous les chantiers.
D’autres actions ont été menées : formation des agents,
diagnostics poussés en amont des déconstructions ou
réhabilitations lourdes en vue de développer le réemploi
et le recyclage, intégration d’objectifs environnementaux
dans les projets, utilisation de matériaux réemployés
dans la maintenance des bâtiments, rédaction de clauses
ou critères dans les marchés de maîtrise d’œuvre ou de
travaux…
2. Organisation d’ateliers de travail visant à favoriser
la prise en compte des enjeux de transition écologique
dans les projets d’aménagement/construction, en vue
de développer des outils permettant de passer à l’action
lors de l’aménagement de nouvelles ZAC ou zones
économiques.
3. Expérimentation d’actions concrètes en matière
d’économie circulaire via les programmes NPNRU de
Belle-Beille et Monplaisir. Une analyse a été conduite
sur 2022/2023 pour identifier le potentiel « économie
circulaire » des programmes de travaux envisagés. Le
choix a été fait de sélectionner un projet sur le quartier
Monplaisir géré par le bailleur Angers Loire Habitat pour
réaliser un chantier test avec une approche globale
et exemplaire. Faisabilité économique, technique,
logistique… En réalisant un benchmark des opérations et
démarches similaires dans l’hexagone, il est rapidement
apparu que l’un des enjeux de réussite du déploiement
de l’économie circulaire était de disposer, sur le territoire,
d’un outil permettant de stocker les matériaux afin de
pouvoir ensuite les aiguiller vers des filières de réemploi.
Une étude a ainsi été réalisée en 2023 sur le montage
d’une plateforme de stockage et réemploi des matériaux
de déconstruction du bâtiment.
© Simon Redor
42 > Perspectiv es
• Intensifier les collaborations avec les acteurs
économiques du territoire
• Poursuivre le développement d’infrastructures
structurantes : déchèterie de la Baumette,
plateforme de réemploi des matériaux du
bâtiment à Biopôle…
• Continuer à diffuser en interne l’exemplarité de
la collectivité
• Mettre en œuvre le SPASER
• Intégrer l’innovation dans les projets
européens pour la transition écologique,
via le rapprochement avec les établissements
de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 istes s e ich Ai
AVRILLÉ
Déconstruction de la salle Lino Ventura
Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2016,
un incendie a partiellement détruit la
salle polyvalente Lino-Ventura. Après
étude, la municipalité a pris la décision
de déconstruire vertueusement ce qui
restait de cette salle très appréciée des
Avrillais. Fin 2022, la Ville a procédé
à l’évacuation des matériaux et à la
remise en état de la plateforme qui
accueillera, à terme, l’équipement
neuf. La quasi-totalité des éléments
amovibles et de second œuvre ont été
récupérés par l’association Matières
grises et l’entreprise avrillaise Revie-
Verre. La réalisation sur site de la
plateforme en béton concassé issu
de la démolition permettra un gain de
30 000 € sur l’opération.
Matière Grise récupère les éléments amovibles de
la salle
BEAUCOUZÉ
Le jardin solidaire
Le Centre communal d’action sociale
propose un dispositif d’aide alimentaire,
mais les denrées récoltées auprès
de la Banque alimentaire ne sont pas
toutes qualitatives. Un jardin solidaire
a alors été créé en 2023 afin d’apporter
des légumes et fruits au dispositif
d’aide alimentaire. Les objectifs
sont notamment d’accéder à une
alimentation de qualité, d’encourager
la participation des bénéficiaires et de
les laisser cueillir les légumes qu’ils
souhaitent consommer. Des ateliers
jardinage, cuisine ou encore antigaspi
seront régulièrement organisés.
LONGUENÉE-EN-ANJOU
La route des abeilles
Les élus de Longuenée-en-Anjou ont
souhaité donner une place particulière
à l’abeille, élément incontournable de
la pollinisation et pourtant menacée
de disparaître, en installant 12 ruches
sur les quatre communes déléguées
formant « La route des abeilles ».
L’association en charge du suivi des
ruches va proposer des ateliers
découverte et pédagogique aux
habitants et plus particulièrement aux
enfants.
Première récolte - Ruchers de Pruillé
MONTREUIL-JUIGNÉ
Collecte des biodéchets dans les
restaurants scolaires et accueil de
loisirs/multi-accueil
Depuis novembre 2023, les Alchimistes,
entreprise de l’ESS, assure une collecte
hebdomadaire des biodéchets dans
trois restaurants scolaires, un accueil
de loisirs, et un multi-accueil petite
Enfance. L’entreprise assure ensuite
le traitement et la valorisation des
déchets alimentaires en compost pour
nourrir localement les sols.
SAINT-MARTIN-DU-
FOUILLOUX
Broyage des déchets végétaux des
particuliers : apportez vos tailles et
repartez avec le broyat !
Les journées de broyage des végétaux
sont organisées par la commune
avec la participation de citoyens et
d’élus. Les végétaux communaux et
des particuliers (apports volontaires)
sont stockés au dépôt municipal puis
plusieurs fois par an, une opération
broyage est organisée avec le soutien
d’Angers Loire Métropole pour la
location d’un broyeur. Le broyat
constitué sera ainsi restitué aux
citoyens et le surplus réutilisé pour
pailler les espaces verts municipaux
et limiter les besoins en arrosage,
avec l’aide des A Tout Folisains, groupe
de citoyens engagés. Le broyage
permet aux particuliers de réduire
leurs déchets verts et de diminuer les
apports en déchèterie.
SOULAINES-SUR-AUBANCE
Mise en place d’un rucher communal
« Les Dardards »
A l’initiative d’une poignée d’amateurs
en apiculture, les « Dardards », et avec
le soutien de la commune de Soulaines-
sur-Aubance, un rucher composé de
trois ruches a été mis en place en
début d’année 2023. La saison s’est
terminée fin juillet avec une récolte
de 26 kg de miel ! Cette production a
été présentée et dégustée en partie
lors de la fête communale « Soulaines
fait sa rentrée » et le restant distribué
aux ainés de la commune. Au-delà de
cette production de miel, la volonté
est de sensibiliser les habitants au
rôle des insectes pollinisateurs et
d'alerter sur les espèces invasives
comme le frelon asiatique. Aussi, en
parallèle de ce rucher, les Dardards
viennent en aide à certains Soulainois
pour la récupération d’essaims venus
s’installer temporairement dans des
jardins ou proches des habitations.
Les amateurs ou non-initiés sont les
bienvenus pour renforcer la troupe des
Dardards et développer ce rucher !
Contact :
transition@soulaines-sur-aubance.fr.
LES COMMUNES EN ACTION
© Ville d’Avrillé
©
Ville
de Saint-Martin-du-Fouilloux
© Ville de Longuenée-en-
Anjou
© Ville
de Beaucouzé
44 Changements
climatiques
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4
Appauvrisse,
biodiverat
%
5. PLACER L’USAGER ET L’HABITANT AU CŒUR
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LOCAL
De quoi parle-t-on ?
Plafond
environnemental
Plancher social
S’adapter au
changement
climatique
Sensibiliser et éduquer
à la transition écologique
Favoriser le bien-vivre et
l’épanouissement
de chacun
Lutter contre les
discriminations et
favoriser l’inclusion sociale
Développer un territoire
apprenant pour toutes
les générations
Permettre un accès à tous
aux besoins essentiels,
à l’emploi
Encourager le vivre
ensemble par l’engagement
citoyen et associatif
Mieux gérer
la ressource en
eau
Réduire les
pollutions
Prévenir les
risques naturels et
technologiques
Préserver la
biodiversité, les
milieux et
paysages
Préserver les
sols, limiter
l’artificialisation
En plus d’assurer un espace sûr sur le plan
environnemental pour nos sociétés, il est nécessaire
d’assurer un espace juste sur le plan social. Ce
plancher social correspond aux nécessités de vie
pour répondre aux besoins de chacun, dont personne
ne devrait manquer : éducation gratuite, logement
décent, revenus suffisants, accès à l’eau potable et à
la santé, participation citoyenne…
Le territoire est lui-même confronté à certains enjeux
clés pour respecter les limites de ce « plancher
social » : fragilités liées à l’avancée en âge (les plus de
60 ans représenteront 26 % de la population d’Angers
en 2030), précarité et inégalités sociales (21 % des
ménages angevins vivent sous le seuil de pauvreté),
accès à l’emploi difficile (50 % des demandeurs
d’emploi ont moins de 25 ans). En contrepoint, la
vitalité du tissu associatif (plus de 1 600 associations
angevines), l’importance de la jeunesse (plus de 43 000
étudiants) et de la participation citoyenne contribuent
à des dynamiques locales très positives.
Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire
d’adapter le service public pour qu’il soit accessible
et proche de chacun. Il est également nécessaire de
l’adapter à l’évolution des besoins (vieillissement,
perte d’autonomie, aides aux plus fragiles, …), des
modes de vie (horaires atypiques, desserrement des
ménages, maintien à domicile…) et des aspirations
(recherche de l’usage plutôt que de la possession,
besoin de nature, participation citoyenne, …).
Pour y répondre, Angers Loire Métropole et la Ville
d’Angers mettent en œuvre des actions multiples et
des stratégies globales comme le Contrat de ville, le
Contrat local de santé, la démarche Ville amie des
enfants et Ville amie des aînés, le volet habitat du Plan
local d’urbanisme intercommunal, …
À travers son Centre communal d’action social (CCAS),
Angers dispose par ailleurs d’une ample capacité de
réponse pour accompagner les Angevins dans leurs
parcours de vie et développer les solidarités.
L’espace sûr et juste pour l’humanité :
entre plancher social
et plafond environnemental
L’espace de développement angevin
et la stratégie de transition
écologiqueet solidaire
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and public avec
. Bilan : 5 000 participants |
Les actions d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers
5.1 Sensibiliser et éduquer à la transition écologique
Engager la transition écologique implique de favoriser la
prise de conscience des Angevins et de les accompagner
dans les changements comportementaux nécessaires en
matière d’alimentation, de sobriété énergétique, d’achats
responsables ou encore de préservation de la biodiversité.
Pour cela, Angers Loire Métropole dispose depuis 1990 d’un
service ressource dédié, la Maison de l’environnement. Si
elle est associée à un site physique situé au cœur du lac de
Maine à Angers, qui a accueilli 18 000 visiteurs en 2023, son
équipe travaille depuis longtemps, pour et sur le territoire
d’Angers Loire Métropole, sur l’ensemble des thématiques
de la transition écologique.
La Maison de l’environnement propose des ateliers,
conférences expositions, visites de son jardin biologique
de 4000 m² et journées évènementielles tout au long de
l’année. Son objectif est aussi de créer du lien entre les
acteurs angevins (publics, privés, partenaires/prestataires,
élus et agents de collectivités, entreprises, monde éducatif
et universitaire, ...) et de les accompagner dans la mise en
œuvre d’actions de sensibilisation.
Quelques réalisations de la maison de
l’Environnement en 2023 :
• Réalisation de près de 200 animations grand public avec
50 partenaires du territoire. Bilan : 5 000 participants !
• Accompagnement d’évènements : Food Angers, rendez-
vous au Jardin, Journées du Patrimoine, Noël Vert / Soleils
d’Hiver, l’Eté au Lac, visites « Biodiversité au Château
d’Angers » avec la LPO…
• Proposition d’une vingtaine d’activités pédagogiques aux
enfants scolarisés et en centre de loisirs. 2 500 enfants
de l’agglomération ont été sensibilisés en 2023, en plus
des personnels et enfants des crèches de la métropole
accueillis au jardin depuis trois ans (2023 : 43 groupes pour
450 participants).
• Animation depuis janvier 2023 du réseau « Angers Loire
Eco-évènement » avec l’association régionale du REEVE,
co-financée par l‘ADEME. Le réseau rassemble des dizaines
de milliers de personnes comme socle de la massification
de l’accompagnement au changement.
• Lancement de l’élaboration de la Stratégie de
sensibilisation/mobilisation des publics à la Transition
écologique sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Cette démarche partenariale a pour objectif de mutualiser
les forces vives du territoire, publiques et privées, pour
rendre plus accessible et massifier l’accompagnement des
usagers du territoire. Une série de trois ateliers a permis
de constituer un collectif dynamique de 130 participants,
qui doit déboucher dès 2024 sur un nouveau projet
Budget participatif
1 million d’euros de budget en 2023
63 projets lauréats
et 31 projets
réalisés
depuis 2018
Source : ecrivons.angers.fr
Éducation et jeunesse
8e ville étudiante
en 2023
recommandée
par 98,2%
des étudiants
interrogés
Source : Le Courrier de l’Ouest, le 21/09/2023
Engagement associatif
Forum du bénévolat 2023
75 associations ont présenté
une centaine de missions
Économie
Made in Angers
180 entreprises ont ouvert leurs portes
en 2023
Source : www.madeinangers.fr
Cadre de vie
Angers est la
1re ville
française où il fait bon vivre
Source: le palmarès 2023
de l’association «Villes et villages
où il fait bon vivre »
Égalité femmes - hommes
Feuille de route Ville d'Angers 2021-2026
2e édition du mois de l’égalité
en mars 2023
14 évènements en 2022 sur ce thème
Source : Direction associations, citoyenneté et quartiers
> Indicateurs clés de transition sociale
46 intégrant plus fortement les communes et associations.
Le projet de Maison de la Transition écologique issu de la
feuille de route des Assises y est également traité. Il s’agit
de concrétiser une offre de parcours de sensibilisation à
la conduite du changement des comportements dans la
durée des habitants dans toute leur diversité. Une condition
essentielle pour accompagner les transitions sociétales et
écologiques.
Pour en savoir plus sur la maison de l’environnement et
son programme :
La direction Parcs, Jardins et Paysages a déployé en 2023 un
programme de sensibilisation du grand public à la présence
de l’arbre en ville. Une exposition intitulée « Nos arbres
dans la ville » a permis aux visiteurs du Jardin des plantes
de découvrir, en mobilisant leurs cinq sens, les bienfaits et
le rôle essentiel du patrimoine arboré angevin. Des temps
de rencontre avec les professionnels de la direction ont été
organisés, ainsi que des animations en présence de l’élue
à la nature en ville de la ville d’Angers et des associations
environnementales locales.
La Direction générale de la Ville d’Angers, du CCAS
et d’Angers Loire Métropole a décidé de mobiliser
l’ensemble de ses collaborateurs sur les grandes
transitions sociétales qui les concernent à la fois en
tant qu’agents des collectivités, en tant qu’acteurs de
leur organisation de travail et en tant que citoyens. Cette
démarche 2023-2026 concerne les transitions écologique,
citoyenne (formalisée dans le pacte républicain : égalité
Femme/Homme, lutte contre les violences sexistes
et sexuelle, laïcité, lutte contre les discriminations) et
numérique.
Pour débuter ce cycle, l’année 2023 a été consacrée à
la transition écologique. L’ensemble des directions se
sont mobilisées pour valoriser les pratiques existantes
et proposer des idées nouvelles, à 3 niveaux : au bénéfice
des usagers du service public, au bénéfice du collectif
de travail et à titre individuel interne. Comme point
d’orgue de cette mobilisation, la grande journée « Cap
sur l‘action », organisée le vendredi 6 octobre 2023 au
Centre de congrès Jean-Monnier, a rassemblé près de
800 collègues, encadrants et agents. En participant à des
conférences, des animations ou des ateliers, proposés
par des collègues ou des intervenants extérieurs, chacun
et chacune a pu passer « de l’idée à l’action ».
Suite à cette journée, en s’appuyant sur les idées, les
bonnes pratiques et la dynamique occasionnée par
ce temps fort, des plans d’actions et des réalisations
concrètes vont être lancés, tant au niveau global de la
collectivité que par pôle de direction générale adjointe.
ZOOM SUR : « Cap sur l’action », le projet managérial lancé en
2023 à destination des agents de la Ville d’Angers, d’Angers
Loire Métropole et du CCAS
Isabelle Autissier, navigatrice, auteure et présidente du WWF France,
lors de la journée du 6 octobre. Elle partagea le rôle de grand témoin,
aux côtés de Sébastien Bohler, neuroscientifique, journaliste et écrivain.
© Angers Loire Métropole, 2022
47 47 Créée par des étudiants du campus Art et
Métiers, l’association COP3 Etudiante agit
autour d’un message clé signé Margaret
Mead : « Ne doutez jamais qu’un petit groupe
de gens conscients et engagés puisse
changer le monde. En fait, c’est toujours
ainsi que le monde a changé ». Ses objectifs
sont de sensibiliser au monde durable, de
rendre désirable la transition écologique et
de favoriser le passage à l’action. « Les COP
ne servent à rien […] mais les COP étudiantes
par contre là, pour moi, c’est l’espoir ».
Cette phrase, prononcée par Yann Arthus-
Bertrand, parrain de l’évènement, où près
de 2 500 participants étaient présents du 17
au 19 mars 2023, a lancé l’ouverture de cette
troisième édition. Se sont succédés Forum
des métiers, concours d’entrepreneuriat,
Festival art et écologie, conférences et
ateliers collaboratifs au Centre de Congrès
et à l’Université d’Angers. Les engagements
se sont poursuivis fin 2023, avec le Challenge
U’SPORT PLANÈTE (promotion du sport et de
la gestion des déchets), ou encore le Festival
« Projection Transition » en partenariat avec
Pathé sur le thème “Un monde à rebâtir”.
Pour en savoir plus sur la cop 3 étudiante :
ZOOM SUR :
La COP3 Etudiante
5.2 Un territoire apprenant pour
toutes les générations
Afin d’accompagner les enfants dans leur développement en
tant que citoyens responsables, la Ville d’Angers a reconduit
sa « Politique éducative locale » pour 2020-2026.
Dans le cadre de cette politique, des actions sont notamment
menées pour accompagner l’obligation prochaine de tri à la
source des biodéchets. Une expérimentation est réalisée
depuis 2023 sur trois sites (les écoles Pierre et Marie Curie,
Condorcet et l’accueil de loisirs des Bois d’Aubin) afin de
sensibiliser les enfants au tri des biodéchets (création
d’une brigade d’éco délégués formée pour accompagner
leurs camarades).
En juin, a été organisée une semaine « Objectif zéro
gâchis » : échanges avec les familles, ateliers d’initiation au
goût, cuisine zéro déchet, atelier « petits testeurs », temps
d’activités périscolaires sur les écogestes (pesée de déchets
à la cantine, expérimentation de recyclage de l’eau des
pichets…). En cette rentrée 2023, l’école de la Blancheraie
expérimente des actions anti gaspi, travaillées avec Papillote
et compagnie, qui ont pour vocation à s’étendre à l’ensemble
des écoles.
Autre initiative, un groupe constitué d’animateurs et de
responsables d’unité éducative / ressources, le groupe
écol’ibris a créé des malles (une par quartier) constituées
de livres et de jeux et d’un classeur de fiches ressources
afin de sensibiliser et d’accompagner les animateurs dans
la démarche auprès des enfants.
En outre, la ville d’Angers met en place chaque année
plusieurs actions afin d’aider la jeunesse à s’insérer dans la
société et être acteur de son projet de vie, comme :
• Les chantiers de jeunes pour permettre l’accès à l’emploi
de jeunes de 16 à 21 ans repérés par les acteurs de
la jeunesse. Ce dispositif permet aux jeunes actifs de
découvrir des métiers différents tout en affinant leur projet
professionnel. 55 jeunes y ont travaillé.
Création d’une brigade d’éco délégués
© Direction Éducation/Ville d’Angers
48 mo): AUTRE
© & aidants
ee EST Te ET A NOTES
POUR LES SENIORS ET LES AIDANTS
02 41 05 49 05
Séance de qi gong pendant l’été au lac
• L’aide méthodologique et financière « J’été », projet d’aide
au premier voyage en France ou en Europe pour un jeune,
de juin à novembre. 105 jeunes ont pu en bénéficier.
• Financement d’une ligne d’écoute nocturne à destination
des étudiants en situation de détresse psychologique par
l’initiative de l’association Nightline.
• Le dispositif d’Angers Loire Métropole d’hébergement
temporaire chez l’habitant, qui permet d’accompagner
étudiants et apprenants dans la recherche de logements
pour de courtes périodes.
Du côté de l’accompagnement des seniors, et notamment
des seniors isolés, trois grandes actions peuvent être citées :
• Le dispositif Cap seniors & aidants, guichet téléphonique
unique de conseil et accompagnement personnalisés pour
les personnes de plus de 60 ans et les personnes apportant
leur aide aux personnes âgées.
• Le service Angers Seniors Animations du CCAS, qui réalise
des appels de convivialité réguliers en direction de seniors
isolés, et propose une offre d’animations permettant à
chacun de maintenir une vie sociale et son autonomie.
• Les actions du CCAS de lutte contre la précarité. Par
exemple, concernant la précarité énergétique, elle propose
une aide au paiement des factures d’énergie, en partenariat
avec EDF et Engie, pour favoriser le maintien dans le
logement.
5.3 Favoriser le bien-vivre et l’épanouissement de chacun
Placer l’humain au cœur du développement durable
implique de promouvoir l’accès à la santé, à la culture, aux
loisirs pour tous, dans un environnement sain. L’objectif
étant de favoriser l’épanouissement de chacun, renforcer la
cohésion sociale et le cadre de vie de chaque citoyen par
la mise en place d’événements alliant sports, inclusion,
solidarité et sensibilisation.
Pour lutter contre la sédentarité en facilitant l’activité
physique, la Ville d’Angers met en place plusieurs actions
comme l’évènement «L’été au lac». 120 disciplines
praticables aux abords du lac de Maine, le tout sur plus de
800 créneaux d’animations gratuites proposées au grand
public (autour de nombreux sports collectifs, ateliers et
animations éco-responsables…). Cet évènement représente
24 associations sportives locales permettant le prêt de
matériel sportif gratuit, profitable à plus de 9 000 enfants et
5 000 adultes en 2023. Labellisé REEVE compte tenu de sa
proximité avec la zone Natura 2000, l’évènement a atteint le
niveau 2 (En transition) l’an passé et très prochainement le
niveau 3 (Pérennisation).
Placée sous le thème de l’écoresponsabilité dans les
événements sportifs, la Ville d’Angers a également organisé
la 12e édition de Tout Angers Bouge au Parc de loisirs du
lac de Maine. Tout Angers Bouge 2023, c’est un village des
sports, 104 clubs et associations sportives, 790 bénévoles,
plus de 1 500 participants au trail du végétal, 85 inscrits
à la marche nordique, et plus de 1 000 euros reversés à
l’association « Dunes d’espoir » avec l’animation enfant. Une
édition marquée par un nouveau décor, le faisant évoluer
d’un environnement plus « urbain » à un environnement
plus « nature en ville », notamment un trail au départ de
Terra Botanica, et un village de partenaires éco-responsable.
L’événement est engagé puisqu’il conserve pour la deuxième
année consécutive le premier niveau de labellisation REEVE
grâce à des indicateurs significatifs tels que les 4 900L d’eau
potable économisés grâce aux toilettes sèches, l’utilisation à
100% de gobelets réutilisables, ou encore les deux litres de
mégots collectés.
© Direction des Sports et Loirsirs/Ville d’Angers
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TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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CLIMAT - AIR - ÉNERGIE
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5.4 Encourager le vivre ensemble par l’engagement citoyen et associatif
Encourager et valoriser la participation citoyenne est
essentiel pour répondre aux besoins de tous et renforcer
l’implication de chaque citoyen dans l’évolution de sa ville.
Par ailleurs, la vie associative permet le développement de
l’engagement individuel.
À l’occasion des 10 ans d’ouverture de la Cité des
associations, la Ville d’Angers a organisé l’Aprem’asso en
octobre 2023. L’évènement a rassemblé tout l’écosystème
associatif autour d’ateliers, de stands et d’un Forum du
bénévolat pour favoriser l’engagement des citoyens. A cette
occasion, les élus ont remis la médaille du bénévolat à une
trentaine de personnes engagées dans des associations ou
des actions citoyennes.
La Ville apporte également un soutien financier aux
initiatives citoyennes via le budget participatif, qui délivre
chaque année 2 millions d’euros. Pour l’édition 2023/2024,
230 propositions ont été déposées.
D’autres dispositifs de participation comme le conseil local
du numérique et les conseils de quartier de la ville d’Angers
sont force de propositions. Le conseil local du numérique
vise à porter un regard citoyen sur les actions menées par
la ville en matière de services numériques.
Enfin, la Cité des associations poursuit son rôle de soutien à
la vie associative à travers divers services, moyens matériels
ou financiers, mais aussi en sensibilisant et favorisant
l’engagement citoyen via le comptoir citoyen qui propose un
accompagnement personnalisé des angevins pour préciser
avec eux leur recherche.
Pour en savoir plus sur le comptoir citoyen :
S’ajoutent aux évènements sportifs, les évènements culturels
qui ont passé le cap de la labellisation cette année : Angers
Pianopolis (festival de piano), Tempo Rives (festival de
musiques du monde) et les Accroche-cœurs (festival des arts
de la rue) organisés par le service Action culturelle ont été
construits dans l’optique d’en faire des événements inclusifs
et les plus respectueux possibles de l’environnement. Le
traditionnel pique-nique des Accroche-cœurs, la promotion
des mobilités douces via l’implantation de parkings à vélos
supplémentaires, des stands « accessibilité et prévention »,
des prêts de casques de protection auditive, un handiplan
lors de Tempo Rives, ou encore un spectacle en langue des
signes sont quelques exemples des actions mises en place
pour favoriser l’épanouissement de chacun. © Direction des sports et loisirs/Ville d’Angers
« Mobiliser la société civile en développant la concertation » constitue l’une des 61 mesures du référentiel TETE. Le label l’identifie comme point fort d’Angers et Angers Loire Métropole.
50
Tout Angers Bouge-édition de juin 2023 Ë, Cités JEUNES
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
Evolution du nombre de votants au Budget Participatif
(BP) entre 2018 et 2022
L’aventure du budget participatif...
> 2018 100% des projets réalisés
Progression des 63 projets lauréats
> 2019 83,3% des projets réalisés
> 2020 73% des projets réalisés
> 2021 52,2% des projets réalisés
Source : ecrivons.angers.fr
ZOOM SUR : Le parcours
d’éducation à la citoyenneté
de la Politique éducative
locale
Le parcours d’éducation à la citoyenneté se décline
dans toutes les écoles et accueils de loisirs de la
ville d’Angers pour tous les âges : la découverte
pour les plus jeunes, l’engagement dans un collectif
pour les primaires et collèges, puis le partage des
valeurs citoyennes et l’action pour les adolescents.
Parmi les actions réalisées :
• Les visites citoyennes à l’hôtel de ville : 48 visites
citoyennes dont 26 écoles, conduites par un élu.
• La sensibilisation / formation à la citoyenneté :
renouvellement du partenariat avec l’association
Graine de citoyen pour décliner le projet “Lâche
la violence” : animations auprès des familles,
formation des Atsem (gestion des émotions, des
conflits, des écrans...), sensibilisation des enfants
à la lutte contre le harcèlement scolaire et le
cyberharcèlement (temps scolaire / périscolaire)…
• Le label “Cités éducatives” obtenu par le
quartier Monplaisir en 2021. Ce label s’appuie
sur la continuité éducative pour aider les jeunes
à trouver dans leur environnement les clés de
l’épanouissement et de l’émancipation. A ce
titre, des actions s’organisent : nuit de la lecture,
sensibilisation au cinéma et éducation à l’image,
concours Aux Arts citoyens mobilisant des classes
sur la création d’œuvres artistiques illustrant les
valeurs citoyennes, ou encore contribution des
écoles à la votation citoyenne pour renommer des
lieux publics (valoriser la place de la femme dans
l’espace public et initier au vote).
L'aventure du budget
participatif…
Progression
des 63 projets lauréats
> 52,5% des projets de 2021
réalisés
> 73% des projets de 2020
réalisés
> 83,3% des projets de 2019
réalisés
Source : ecrivons.angers.fr
> Évolution du nombre de votants au Budget
Participatif (BP) entre 2018 et 2022
51 51 AD AR, Æ
o"
9 Fé°
5.5 Permettre un accès à tous aux besoins essentiels et à l’emploi
Agir en faveur de l’adaptation de chacun aux évolutions
actuelles en ne laissant personne de côté et assurer l’accès
aux besoins essentiels (eau, nourriture, santé, énergie,
logement, emploi) est nécessaire pour développer un
territoire vivable et équitable pour tous.
L’agence de développement économique d’Angers Loire
Métropole accompagne dans ce cadre les publics éloignés de
l’emploi (jeunes, seniors…) à l’aide d’une clause d’insertion
professionnelle afin d’inciter les entreprises à favoriser
l’emploi autour d’actions de découverte des métiers
ou d’immersion. En 2022, on comptait 302 entreprises
partenaires, de nombreuses heures de formations dépassant
l’objectif de l’an dernier et qui ont permis la réinsertion
de plus de 1 033 personnes. En 2023, la mise en place du
SPASER (cf.4.4) par ALDEV et la direction de la Commande
publique a pour objectif d’améliorer la mise en place et le
suivi des clauses d’insertion sur les marchés d’Angers Loire
Métropole.
Les jeunes aussi sont concernés par l’insertion
professionnelle, d’autant plus que le taux de chômage des
15-24 ans est de 24.4% à Angers Loire Métropole en 2020.
En juin 2023, les locaux d’Angers Jeunesse Connectée ont
accueilli tous les acteurs ayant contribué au succès des
chantiers de jeunes, initiés par la ville d’Angers. L’adjoint
au maire en charge de la jeunesse et de la vie étudiante, et
le responsable du J ont remercié les différents acteurs, qui
depuis 2016 œuvrent pour aider et accompagner 266 jeunes
en difficulté via 77 chantiers (entretien d’espaces verts,
peinture en bâtiment, construction de mobilier urbain).
En 2023, la ville d’Angers et le CCAS ont
poursuivi leurs actions contre la précarité
alimentaire dans l’objectif de permettre une
alimentation saine et durable pour tous.
Solidarifood, lauréate du budget participatif
2019, aide près de 100 personnes tous les
samedis après le marché. Aussi, piloté par la direction
Jeunesse et vie étudiante et en partenariat avec l’association,
un marché anti-gaspi hebdomadaire est organisé auprès
des jeunes de 15 à 30 ans au J, place Imbach. Plus de
200 jeunes, chaque semaine peuvent profiter gratuitement
de produits alimentaires invendus mais aussi de conseils de
cuisines ou d’informations sur la transition écologique.
L’action «Mon P’tit marché» déployée dans toutes les
maisons de quartier permet à 500 bénéficiaires chaque
semaine d’être approvisionnés en fruits et légumes.
Autre initiative, l’action «Tous au resto» quant à elle offre
aux personnes aux faibles revenus et isolées une pause
gustative et inclusive.
Pour favoriser l’inclusion numérique, faciliter l’accès aux
droits et permettre à chacun de se saisir des opportunités
offertes par les outils numériques, la Ville d’Angers a
maintenu en 2023 les guichets numériques dans les
différents équipements de la ville comme au J Angers
connectée jeunesse ou au sein des relais-mairie. De plus,
la Ville d’Angers et ses partenaires ont lancé le réseau
angevin des services numériques, dont l’objectif est de faire
connaître les initiatives locales de lutte contre les lacunes
des usages numériques et de simplifier le quotidien des
habitants.
© Thierry Bonnet /Ville d'Angers
Accompagnement aux démarches numériques au relais-mairie de Belle-Beille
52 ZOOM SUR :
La feuille de route égalité femmes / hommes
5.6 Lutter contre les discriminations et favoriser l’inclusion sociale
Inclure chaque habitant du territoire angevin dans la
transition vers une société juste et durable signifie lutter
contre toutes formes de discriminations et inégalités, que
ce soit de revenu, de genre, en lien avec l’âge, le handicap,
l’origine sociale ou ethnique, les orientations sexuelles ou
encore l’appartenance religieuse. Il s’agit de garantir les
mêmes opportunités et libertés à chacun. C’est pourquoi la
Ville d’Angers met en place différents dispositifs et actions
afin de favoriser cette inclusion sociale.
Conformément au schéma départemental d’accueil des gens
du voyages copiloté par l’Etat et le département, Angers
Loire métropole répond à l’obligation des intercommunalités
et décline localement les Projets Sociaux Locaux pour
les communes de l’agglomérations disposant d’une
aire d’accueil. L’objectif est de garantir des conditions
d’accueil de qualité ainsi que de favoriser l’inclusion des
gens du voyage dans la cité. Ces projets sont réfléchis
en concertation avec les habitants, les acteurs locaux des
communes concernées ainsi que différents partenaires
(temps collectifs et conviviaux, rencontres, ateliers).
Une feuille de route égalité entre les femmes et les
hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles
guide l’action des collectivités pour les années 2021-
2026. Cette feuille de route comprend cinq orientations
réparties en 68 actions dans le but d’intégrer l’égalité
« réelle » dans l’ensemble des politiques publiques. En
2022, 1/3 des actions sont en cours ou terminées, et les
2/3 restent à lancer. Pour son pilotage, la mission Egalité
Diversité est pleinement mobilisée et dispose d’un budget
spécifique pour accompagner les directions et acteurs du
territoire.
Quelques actions marquantes de la feuille de route
• Création d’un annuaire numérique des Angevines
remarquables. Un espace public plus égalitaire et
inclusif pour toutes et tous est l’une des priorités de
la feuille de route. Les citoyens ont ainsi été invités à
proposer des noms d’Angevines ayant un lien fort avec
le territoire et dont l’action, l’engagement et le rôle leur
semblaient mériter d’être mis en valeur. 20 nouveaux
noms sont entrés dans l’annuaire, désormais composé
de 73 noms. La Ville s’engage à l’utiliser dans sa politique
de dénomination des lieux. C’est déjà le cas à Monplaisir,
où un jury citoyen a renommé un jardin « Georgette
Boulestreau », figure du droit des femmes.
• Actions pédagogiques sur la démarche de vote et
des temps de sensibilisation sur le thème de l’égalité
femmes-hommes. Elles ont été mises en place auprès
de 82 élèves et d’un groupe de parents d’élèves.
• Campagne d’information à destination du grand public.
Cette dernière a été lancée en novembre 2023. Afin de
mieux identifier les violences, de donner les numéros
d’urgence et les contacts des associations locales que
l’on soit témoin, victime ou auteur de violence sexiste
et sexuelle. Dans le cadre du mois pour agir contre les
violences sexistes et sexuelles (6 au 30 novembre), elle
est diffusée largement.
Sensibilisation à l’égalité femmes-hommes avec des élèves de Monplaisir
© Direction des associations, citoyenneté et quartiers/Ville d'Angers
53 53 > Perspectiv es
• Élaboration de la stratégie de sensibilisation/
mobilisation des publics à la Transition
écologique et avancement du projet
« Maison de la transition écologique »
• Renouvellement du budget participatif
en 2024/2025
• Déploiement de la politique éducative locale
pour la 4e année
• Accueil du relais de la flamme des Jeux
olympiques en mai 2024
• Extension des actions anti-gaspi expérimentés
par Papillote et compagnie
54 LE PLESSIS-GRAMMOIRE
La médiathèque Malala
L’ancienne bibliothèque communale
était devenue trop petite, ce qui a amené
la rénovation complète d’un ancien
local commercial de 200 m2 de la place
historique afin d’accueillir une nouvelle
médiathèque. Le coût des travaux s’est
élevé à 253 000 euros. Ces travaux
permettent un gain énergétique de
82 % sur les consommations et de 70 %
en émissions de gaz à effet de serre,
ce qui représente une économie de
3 224 € par an. Ce nouvel équipement
a été inauguré le 1er décembre 2022, en
présence du préfet Pierre Ory.
MÛRS-ÉRIGNÉ
Inauguration du festival Mûrs pour
les transitions
Guidée par la volonté de développer la
transition écologique, la participation
citoyenne et les solidarités, la Ville de
Mûrs-Érigné a créé le festival Mûrs
pour les transitions du 9 au 11 juin 2023.
Cette 1ère édition a été marquée par
la présence de nombreux partenaires
avec des ateliers pratiques pour agir
au quotidien, des tables rondes pour
échanger, des spectacles pour fédérer
la population.
SAINT-BARTHÉLEMY-
D’ANJOU
Création d’un rucher citoyen
Ces dernières années, la municipalité
a expérimenté diverses actions de
participation citoyenne. Elle continue
à développer ce mode de travail
fédérateur et démocratique en
créant une instance de participation
citoyenne, le rucher citoyen, composé
de 41 habitants (23 tirés au sort, 18
volontaires) afin de mieux prendre en
compte la voix des habitants dans les
décisions municipales.
SAINT-MARTIN-
DU-FOUILLOUX
Journée citoyenne sous le signe de la
transition écologique
La journée citoyenne a permis de
valoriser les initiatives citoyennes
réalisées et met en relief le rôle des
habitants qui agissent. Elle a pour
objectif de promouvoir des rencontres
inédites, de lancer de nouvelles
initiatives solidaires, d’échanger des
savoir-faire et de sensibiliser les
habitants aux enjeux climatiques.
Cette journée a réuni 80 personnes de
tout âge autour d’ateliers, de quizz et
d’initiations.
SOULAIRE-ET-BOURG
Journées citoyennes, randonnées
environnement et lutte contre
l’isolement
La participation citoyenne est au cœur
de la vie de la commune. D’une part,
les traditionnelles journées citoyennes
ne faiblissent pas. La 7e édition a réuni
100 à 150 habitants de la commune,
toutes générations confondues. D’autre
part, le conseil municipal des jeunes
est à l’initiative de deux randonnées
environnement par an en favorisant
le mélange des générations afin de
sensibiliser à la gestion des déchets.
Par ailleurs, en matière de lutte contre
l’isolement, les bénévoles du Centre
communal d’action sociale font des
visites hebdomadaires auprès des
personnes les plus éloignées, actions
renforcées en période hivernale.
VERRIÈRES-EN-ANJOU
Littéralement sport
Du 9 au 13 mai s’est tenue la seconde
édition de Littéralement Sport. Ce
programme, porté par le service Lecture
publique et Sports & vie associative, a
pour but de faire du lien entre le sport,
la culture et le développement durable.
Plusieurs actions ont eu lieu en matière
d’informations, de sensibilisations et
d’échanges : exposition de planches
de BD autour du rapport à la nature,
après-midi et soirée sensibilisation
autour du réemploi d’articles de sport,
rencontre avec un expert des questions
de sport et développement durable,
soirée ciné-cyclo autour des questions
environnementales…
© Ville du Plessis-Grammoire
© Ville de Saint-Barthélemy d’Anjou
© Ville de Verrières-en-Anjou © Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux © Ville de Mûrs-Erigné
LES COMMUNES EN ACTION
55 angers Loire
métropole
communauté urbaine
à N
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
transition-ecologique@angersloiremetropole.fr
06 11 81 35 04
© Ville d’Angers - Direction de la Communication et du Rayonnement - ICI WWW.COM-ICI.FR / Imprimerie Ville d’Angers / Angers Loire Métropole / Imprimé sur du papier recyclé
Pour obtenir un exemplaire papier du rapport ou pour toute autre question, contactez le Pôle Transition écologique.
Pour en savoir plus sur les actions de transition écologique du territoire :
Ville d'Angers ALM COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-040
Domaine et Patrimoine 3.2
Rapporteur: Gabriel MARAIS
AFFFAIRES FONCIÈRES - 11 RUE DE L'ABBE MASSON
CESSION DE LA PARCELLE AK 369
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AK 369 sise 11 rue de la l’Abbé Masson, anciennement
utilisée comme logement d'urgence. Cette maison d’une surface bâtie de 156 m? dont 68 m? habitable à laquelle
s'ajoutent des dépendances accolées sur une parcelle de 572m? est proposée à la vente par la Commune.
Le bien a fait l’objet d’une mise en vente en septembre-octobre 2023 qui s’est avérée infructueuse. Une nouvelle
information a ainsi été transmise en février 2024 à travers différents canaux de communication (Fovéa, site
internet, affichage sur le terrain et sur un site d'annonces en ligne), précisant, pour les personnes intéressées,
une date limite de candidature fixée au 15 mars inclus.
A l'issue des 4 visites qui ont été réalisées, Monsieur Tommy GOUJEON et Monsieur Anthony JULLIEN,
représentants de la SCI Antomy, ont fait part de leur souhait d'acquérir le bien. Le projet présenté prévoit la
rénovation du bâtiment existant et de ses dépendances en 2 logements accessibles PMR et la construction d’une
maison de morphologie similaire au programme de 4 maisons, déjà réalisé sur les parcelles voisines.
La demande d’acquisition portant sur l'intégralité de la contenance de la parcelle visée, l'intervention d’un
géomètre n’a pas été nécessaire. Par ailleurs, la cession d’un terrain bâti avant le 1° janvier 2020 exempte de la
réalisation d’une étude géotechnique des sols {article L.132-5 du Code de la construction et de l'habitation).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
VU Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,
CONSIDERANT que la parcelle AK 369 n’est pas affectée à l'usage du public,
CONSIDERANT l'avis des Domaines du 17 août 2023,
CONSIDERANT l'offre de Monsieur GOUJEON Tommy et Monsieur JULLIEN Anthony, représentants de la SCI
Antomy, pour l'acquisition du bien sis 11 rue de l’Abbé Masson,
CONSIDERANT l'intérêt du projet proposé par les acquéreurs au regard de la politique municipale en faveur de
l'accessibilité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la cession de la parcelle AK 369 d’une superficie de 572m? à Monsieur Tommy GOUJEON et
Monsieur Anthony JULLIEN, représentants de la SCI Antomy, sur la base des éléments suivants :
o Prix de cession : 205 000 euros net vendeur,
o Frais de notaire à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ladite cession.
Service{s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - Finances Service(s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n'ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et Cadre de Vie - Temps de l'enfant et de la famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-041
Domaine et patrimoine 3.5.8
Rapporteur : Eric MICHAUD
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE
L’ECOLE ELEMENTAIRE DU CLOS DE LA MOTTE
La Commune de Verrières en Anjou est propriétaire des espaces extérieurs situés dans l’enceinte de l’école
élémentaire du Clos de la Motte lesquels font partie du domaine public communal. À ce titre, elle en assure
l'entretien.
Dans le cadre d’un projet pédagogique ayant pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement, à la
biodiversité et à la responsabilité, le directeur de l’école élémentaire du Clos de la Motte a sollicité la Commune
pour demander l'accord quant à l'installation d’un potager composé de 5 jardinières et 3 carrés potagers ainsi
qu’un poulailler.
La Commune est favorable à cette demande et propose de consentir une mise à disposition gratuite d’une partie
des espaces précités. Pour ce faire, une convention doit être conclue afin de définir les modalités et obligations
de chacun.
Ladite convention est conclue pour une durée d’un an et prend effet à la date de sa signature. Elle sera
renouvelée dans les mêmes conditions, par tacite reconduction, sauf décision contraire d’une des parties.
CONSIDERANT l'engagement de la Commune de participer à une démarche volontariste de développement
durable,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité de développer une démarche participative et d’impliquer les acteurs
locaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention de mise à disposition du domaine public à intervenir avec le Directeur d'établissement
au profit de l’école élémentaire du Clos de la Motte,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le-3f me 2024
LS A Niète, /éenevie “STAUL
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et Cadre de Vie - Temps de l'enfant et de la famille U\ veRRIëReS ent AY
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC
AU PROFIT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU CLOS DE LA MOTTE
La COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU, dénommée ci-après « la Commune », représentée par son Maire, Madame Geneviève STALL, en vertu de la délibération approuvée au Conseil municipal du 21 mai 2024,
d'une part,
ET
L’ECOLE PRIMAIRE DU CLOS DE LA MOTTE située cour des Brulettes à Pellouailles les Vignes – 49112 VERRIERES EN ANJOU, dénommée ci-après « le Bénéficiaire » - représentée par son directeur d’établissement, autorisé aux fins de signature en vertu du pouvoir qui lui est conféré,
d’autre part,
PREAMBULE
La Commune de Verrières en Anjou s’est engagée dans une démarche volontariste de développement durable. Elle souhaite encourager le développement de la végétalisation en s’appuyant sur une démarche participative et une implication des acteurs locaux qu’ils soient personnes physiques ou morales (habitants, associations, commerçants, écoles).
L’objectif est de favoriser le développement de la nature et de la biodiversité, de participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie, de créer du lien social. 2
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. – Objet et désignation des espaces
La Commune met à disposition du bénéficiaire, une partie des espaces extérieurs situés dans l’enceinte de l’école du Clos de la Motte pour l’installation :
- d’un potager composé de 5 jardinières et 3 carrés potager
- d’un poulailler, sous réserve du respect des règles d’hygiène régies par le Code civil (annexe 1)
Le bénéficiaire déclare connaître parfaitement les espaces en vue de la présente convention et les prendre dans l'état dans lesquels ils se trouvent, conformément à la visite sur site du 10 avril 2024.
ARTICLE 2. – Modalités d’occupation et d’entretien du domaine public
La mise à disposition du domaine public est précaire et révocable et ne pourra donner lieu à une quelconque activité lucrative. Le bénéficiaire ne pourra ni étendre la surface des espaces, ni affecter le lieu mis à disposition à une autre destination que celle d’installer les éléments décrits à l’article 1.
Le bénéficiaire est chargé :
pour le potager :
- d’aménager et d’entretenir les jardinières et carrés mis à disposition pendant toute l’année calendaire,
- d’acheter les végétaux, les plants de légumes et le matériel de jardinage nécessaires, - de fournir la terre,
- de procéder au désherbage par binage ou racloir avec évacuation et application d’un antigerminatif non toxique pour l’homme ni pour les animaux.
pour le poulailler :
- de s’assurer qu’il est suffisamment sécurisé et ne présente aucun risque pour les enfants, - de le protéger des nuisibles (rats, chats, moustiques…),
- de protéger les poules des prédateurs (fouines, renards…)
- de s’assurer que les poules disposent d’un espace suffisant pour se déplacer et se percher, - de veiller à l’hygiène, à la qualité de l’eau et à l’alimentation des poules (Annexe 1),
Le bénéficiaire s’engage à suivre les consignes qui lui seront données par la Commune.
ARTICLE 3. – Respect de l’environnement
Le bénéficiaire s'engage à n'utiliser pour l'entretien des espaces verts que des produits non toxiques pour l'homme et pour les animaux. En outre, ces produits devront être respectueux de l'environnement et des normes en vigueur.
ARTICLE 4. – Responsabilité
Toutes dégradations devront être signalées à la Commune, auprès du service Espaces publics et cadre de vie.
Le bénéficiaire demeure entièrement et seul responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement des installations précitées. Il s’engage à mettre en œuvre toute mesure nécessaire contre les conséquences des dommages évoqués ci-dessus. 3
ARTICLE 5. – Recours à la sous-traitance
Le bénéficiaire pourra recourir à des tiers (APE, familles des élèves, intervenants, etc) pour l’entretien et la gestion des installations faisant l’objet de la présente convention. Ils devront alors se conformer aux dispositions de la présente convention.
ARTICLE 6. – Paiement ou facturation
La présente mise à disposition est consentie gracieusement au bénéficiaire pendant la durée de la convention.
ARTICLE 7. – Durée de la convention
Les parties concluent la présente convention pour une durée de 1 an. La collaboration commencera à la date de signature de ladite convention. Elle fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction dans les mêmes conditions sauf décision contraire d’une des parties.
ARTICLE 8. - Résiliation
La présente autorisation pourra être résiliée pour motif d’intérêt général et cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus (en cas de défaut d’entretien ou de non-respect des règles de la présente convention constaté par la Commune).
Dans ce cas, la Commune sommera le bénéficiaire par écrit, de se mettre en conformité sous trente jours à compter de la réception du courrier. Passé ce délai, la convention sera résiliée de plein droit.
Enfin, le bénéficiaire s’engage à déclarer tout changement de situation lorsque celui-ci ne lui permet plus d’entretenir les installations mentionnées à l’article 1. Dans ce cas, la convention sera résiliée de plein droit. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de l’abrogation ou la résiliation de la convention, quel qu’en soit les motifs.
Dans le cas où la Commune désirerait y mettre fin, le bénéficiaire s’engage à cesser l’entretien des installations dans les quinze (15) jours suivant l’avis qui lui sera donné par lettre recommandée avec accusé de réception sans pouvoir demander d’indemnisation.
ARTICLE 9. - Règlement des litiges
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention relèvent de la juridiction territorialement compétente.
Fait à Verrières en Anjou,
Le
Pour le bénéficiaire, Pour la Commune,
Le Directeur, Philippe HUET La Maire, Geneviève STALL 4
Annexe 1 : Réglementation relative à l’alimentation animale
« : Le Règlement européen 1069/2009 concernant les règles sanitaires applicables aux sous produits animaux interdit l’utilisation les Déchets de Cuisine et de Table en l’état (DCT) en alimentation animale y compris pour les oiseaux de basse-cour et prévoit que les aliments distribués aux animaux d’élevage doivent provenir d’établissements agréées. Seule peut être tolérée la distribution de pain aux animaux de basse- cour, à condition que ce pain n'ait pas été distribué au consommateur final (pas de pain récupéré sur les plateaux ou les tables).
Cas particulier en collectivité : En plus des mesures énumérées ci-dessus qui s’appliquent, la collectivité doit répondre à des exigences spécifiques. Une collectivité ne peut s’approvisionner en produits d’origine animale qu’auprès d’établissements agréés. Par conséquent, ni les viandes, ni les œufs issus de ces poulaillers ne peuvent être utilisés par la collectivité. Ces produits ne peuvent également pas être donnés à des tiers.
Méthode de valorisation des déchets de cuisine et de table de collectivité prévue par la réglementation Les Déchets de Cuisine et de Table (DCT) sont considérés comme Sous Produits Animaux de catégorie 3 (SPAN C3), selon le règlement CE 1069/2009. Les risques sanitaires engendrés par les sous produits animaux concernent principalement l’élevage et la santé publique vétérinaire. Les SPAN C3 ne peuvent pas être valorisés directement en épandage et/ou en alimentation animale. Il existe en effet un risque de contamination des hommes et des animaux d’élevage par certains virus ou bactéries très résistants (exemples : salmonelles, virus de la peste porcine, fièvre aphteuse…) via l’alimentation animale, ou par le sol en cas d’épandage. Pour ces raisons sanitaires, sans transformation spécifique, les déchets de cuisine et de table sont strictement interdits pour alimenter des animaux d’élevage, quels qu’ils soient. Seuls les traitements de ces déchets réalisés par des établissements agréés (pratiquant les méthodes d’hygiénisation ou de stérilisation référencées au règlement CE 1069/2009) permettent une valorisation. » 5
Annexe 2 : Plan d’implantation des installations
Carré potager Ancienne jardinière à déplacer
Jardinières Poulailler COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent({s) : Espaces Publics et Cadre de Vie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-042
Domaine et patrimoine 3.5.8 |
Rapporteur : Eric MICHAUD
| CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC
La Commune de Verrières en Anjou s'est engagée dans une démarche volontariste de développement durable
et encourage la végétalisation du domaine public en s'appuyant sur une démarche participative et une
implication des différents acteurs du territoire.
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, la Collectivité assure ainsi l'entretien des espaces publics
dont elle est propriétaires notamment pour participer à l’embellissement et à l'amélioration du cadre de vie sur
le territoire verrois.
Toutefois, il arrive que la Commune soit sollicitée par une personne physique ou morale qui souhaite obtenir
l'autorisation d’assurer elle-même l'entretien des espaces verts, jouxtant généralement sa propriété.
La Commune est favorable à ces demandes et suggère de consentir une mise à disposition d’une partie ou de la
totalité des espaces verts concernés. Pour ce faire, une convention de mise à disposition et d’entretien du
domaine public doit être conclue entre les parties.
IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver une convention type de mise à disposition des espaces
publics afin de définir les modalités d'application et les obligations de chacun.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité de développer une démarche participative et d’impliquer les acteurs
locaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention type d'occupation de mise à disposition du domaine public annexée à la présente
délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Service{s) référent(s) : Espaces Publics et Cadre de Vie UC: veRRIëReS ent AY
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT D’UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
La COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU, dénommée ci-après « la Commune », représentée par son Maire, Madame Geneviève STALL, en vertu de la délibération approuvée au Conseil municipal du 21 mai 2024,
d'une part,
ET
[NOM DE L’ASSOCIATION/ENTREPRISE/PARTICULIER], représentée par [Civilité, Prénom NOM], dénommée ci-après « le bénéficiaire », autorisé aux fins de signature en vertu du pouvoir qui lui est conféré,
d’autre part,
PREAMBULE
La Commune de Verrières en Anjou s’est engagée dans une démarche volontariste de développement durable. Elle souhaite encourager le développement de la végétalisation en s’appuyant sur une démarche participative et une implication des acteurs locaux qu’ils soient personnes physiques ou morales (habitants, associations, commerçants, écoles, etc).
L’objectif est de favoriser le développement de la nature et la biodiversité en ville (butineurs, papillons, etc), de participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie, de créer du lien social et des cheminements agréables afin de favoriser les déplacements doux. 2
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. – Objet et désignation des espaces
La Commune met à disposition du bénéficiaire [Civilité Prénom NOM], représentant de [NOM ORGANIMSE] le cas échéant, les espaces verts situés [ADRESSE] selon le plan annexé à la présente convention.
Le bénéficiaire déclare connaître parfaitement les espaces verts en vue de la présente convention et les prendre dans l'état dans lesquels ils se trouvent, conformément à la visite sur site le [DATE].
ARTICLE 2. – Modalités d’occupation et d’entretien du domaine public
La mise à disposition du domaine public est précaire et révocable et ne pourra donner lieu à une quelconque activité lucrative. Le bénéficiaire ne pourra ni étendre la surface des espaces, ni affecter le lieu mis à disposition à une autre destination que celle d’installer les éléments de végétalisation sur le site décrit à l’article 1. De plus, le bénéficiaire doit occuper personnellement le lieu mis à disposition.
Le bénéficiaire est chargé :
- d’aménager et d’engazonner les parties enherbées,
- de tondre l’herbe,
- de ramasser et évacuer l’herbe coupée,
- de procéder au désherbage par binage ou racloir avec évacuation et application d’un antigerminatif non toxique pour l’homme ni pour les animaux,
- de tailler et entretenir les haies et arbustes présents sur les zones concernées.
Le bénéficiaire s’engage à suivre les consignes qui lui seront données par la Commune.
ARTICLE 3. – Respect de l’environnement
Le bénéficiaire s'engage à n'utiliser pour l'entretien des espaces verts que des produits non toxiques pour l'homme et pour les animaux. En outre, ces produits devront être respectueux de l'environnement et des normes en vigueur.
Le choix des essences devra être en cohérence paysagère du site/de la rue et adapté au sol, au climat et non invasif. Les contenants devront respecter l’environnement (recyclables entre autres).
ARTICLE 4. – Responsabilité
Toutes dégradations devront être signalées à la Commune, auprès du service Espaces publics et cadre de vie.
Le bénéficiaire demeure entièrement et seul responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement de son dispositif de végétalisation. Il fournira une attestation d’assurance en responsabilité civile le garantissant contre les conséquences des dommages évoqués ci-dessus.
Le bénéficiaire ne pourra ni apposer ni diffuser de publicité à l’intérieur et à l’extérieur du domaine public occupé, ni sur le dispositif de végétalisation. 3
ARTICLE 5. – Recours à la sous-traitance
Le bénéficiaire pourra recourir à un sous-traitant pour l’entretien et la gestion des espaces verts faisant l’objet de la présente convention. Il devra respecter l’environnement conformément à l’article 3 de la convention.
ARTICLE 6. – Paiement ou facturation
La présente mise à disposition est consentie gracieusement au bénéficiaire pendant la durée de la convention.
ARTICLE 7. – Durée de la convention
Les parties concluent la présente convention pour une durée de 1 an à compter de la date de signature de ladite convention. Elle fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction dans les mêmes conditions sauf décision contraire d’une des parties.
ARTICLE 8. - Résiliation
Si le bénéficiaire détient une personnalité morale, la convention sera abrogée de plein droit en cas de dissolution ou liquidation judiciaire de cette structure.
Si un membre de cette personne morale souhaite continuer l’entretien du site végétalisé, il devra déposer une nouvelle demande. En outre, la présente autorisation pourra être résiliée pour motif d’intérêt général et cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus (en cas de défaut d’entretien ou de non-respect des règles de la présente convention constaté par la Commune). Dans ce cas, la Commune sommera le bénéficiaire par écrit, de se mettre en conformité sous trente jours à compter de la réception du courrier. Passé ce délai, la convention sera résiliée de plein droit.
Enfin, le bénéficiaire s’engage à déclarer tout changement de situation ou son déménagement lorsque celui-ci ne lui permet plus d’entretenir l’espace mentionné à l’article 1. Dans ce cas, la convention sera résiliée de plein droit. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de l’abrogation ou la résiliation de la convention, quel qu’en soit les motifs.
Dans le cas où la Commune désirerait y mettre fin, le Bénéficiaire s’engage à cesser l’entretien des espaces verts dans les quinze (15) jours suivant l’avis qui lui sera donné par lettre recommandée avec accusé de réception sans pouvoir demander d’indemnisation.
ARTICLE 9. - Règlement des litiges
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention relèvent de la juridiction territorialement compétente.
Fait à Verrières en Anjou,
Le
Pour le bénéficiaire, Pour la Commune,
Prénom, NOM, Fonction La Maire, Geneviève STALL COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et Cadre de Vie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-043
Commande publique - autres contrats 1.4.2
Rapporteur : Eric MICHAUD
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES CROQUEURS DE POMMES DE
L’ANJOU POUR LE PRET DE MATERIEL COMMUNAL
La Commune de Verrières en Anjou est propriétaire du verger de sauvegarde Louis CHOUTEAU situé sur la
parcelle cadastrée n° ZE0217 d’une superficie de 175 389 m2.
Ce verger a pour objectif la conservation d’anciennes variétés de pommiers et poiriers, nées ou acclimatées en
Anjou. Ce site présente par ailleurs de multiples vocations : botanique, écologique, pédagogique et touristique.
La commune déléguée de Saint Sylvain d'Anjou a finalisé ce projet, en partenariat avec l'association « Les
Croqueurs de Pommes de l’Anjou », et avec le concours du Conseil Départemental de Maine-et-Loire. Le 1er
pommier y a été planté le 10 décembre 2005.
Situé à l’entrée de la Commune, au lieudit « La Béchalière », et dans la continuité de la Forêt des Enfants, le
verger compte aujourd’hui plus de 600 variétés de pommes et de poires, réparties sur 5 hectares.
L'association les Croqueurs de pommes de l’Anjou dont les activités principales sont la pomologie (connaissance
des variétés fruitières) et l'arboriculture (taille, greffe, soins du verger) assure l’entretien et la gestion dudit
verger et sollicite à cet effet la Commune, pour le prêt de matériel communal.
A ce titre, il est proposé de conclure une convention pour le prêt de matériel afin de fixer les obligations de
l’emprunteur, les modalités de mise à disposition du matériel précité ainsi que la prise en charge et la restitution
du matériel.
Ce prêt est conclu à titre gratuit, en raison du caractère et de la volonté de la Commune à soutenir la vie
associative.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité de développer une démarche participative et d’impliquer les acteurs
locaux,
CONSIDERANT le bien-fondé de l’action menée par l'association,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,
- APPROUVE la convention à intervenir avec l’association les Croqueurs de pommes de l’Anjou pour le prêt de
matériel communal,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Si
Fait à Verrières en Arjozte21 mai 2024 GY LE Ë, .
SSSR SHLA Maire,
SE ka èViève STALL
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et Cadre de Vie UC: veRRIëReS ent AY
1
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL COMMUNAL
LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU, dénommée ci-après « la Commune », représentée par son Maire, Geneviève STALL, en vertu de la délibération approuvée au Conseil municipal du 21 mai 2024,
d'une part,
Et
L’ ASSOCIATION LES CROQUEURS DE POMMES DE L’ANJOU, dénommée ci-après « l’emprunteur », représentée par son Président, autorisé aux fins de signature en vertu du pouvoir qui lui est conféré,
d’autre part,
PREAMBULE
La Commune de Verrières en Anjou est propriétaire du verger de sauvegarde Louis CHOUTEAU situé sur la parcelle cadastrée n° ZE0217 d’une superficie de 175 389 m².
Ce verger a pour objectif la conservation d’anciennes variétés de pommiers et poiriers, nées ou acclimatées en Anjou. Ce site présente par ailleurs de multiples vocations : botanique, écologique, pédagogique et touristique.
L’association les Croqueurs de pommes de l’Anjou dont les activités principales sont la pomologie (connaissance des variétés fruitières) et l'arboriculture (taille, greffe, soins du verger) assure l’entretien et la gestion dudit verger et sollicite à cet effet la Commune, pour le prêt de matériel communal.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et de son engagement dans une démarche participative et une implication des acteurs locaux, la Commune prête du matériel aux associations du territoire. 2
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt de matériel communal (véhicule et outillage) en faveur de l’emprunteur dans le cadre de l’entretien du Verger Louis Chouteau.
ARTICLE 2. – Modalités de réservation du matériel
La réservation doit être effectuée auprès des services techniques par le biais de la fiche de réservation prévue à cet effet (annexe 1) et transmise à l’adresse suivante : servicestechniques@verrieres-anjou.fr au plus tard un mois avant la date d’utilisation souhaitée.
En cas de prêt de véhicule, le conducteur devra compléter, lors du retrait du véhicule, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est titulaire d’un permis en cours de validité (annexe 2).
Les biens concernés mis à disposition sont affectés en priorité au service public. La possibilité d’en disposer n’est donc pas un droit mais une facilité que la Commune accorde à certains bénéficiaires. Au cas où le matériel n’est pas disponible lors de la demande de réservation, la Commune ne saurait s’engager à répondre à la demande par d’autres moyens (location auprès d’entreprises privées, demande de mise à disposition auprès d’une autre collectivité…)
De même, le matériel préalablement réservé peut faire l’objet d’une réquisition sur simple information pour tout motif d’intérêt général sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être engagée.
ARTICLE 3. – Conditions générales de la mise à disposition du matériel
L’emprunteur ne peut en aucun cas céder ou prêter le matériel. Il s’engage à installer et conserver le matériel dans les conditions optimales afin de prévenir tout dommage et tout vol.
L’emprunteur est tenu de restituer le matériel dans les délais impartis.
Le matériel devra être utilisé uniquement pour l’usage auquel il est destiné.
Le prêt et le retour du matériel feront l’objet d’un état des lieux.
L’emprunteur s’engage à déclarer tout dommage causé.
ARTICLE 4. – Prise en charge et restitution du matériel
La prise en charge et le maintien en bon état du matériel engage l’entière responsabilité du Président de l’association.
Le matériel devra être retiré et déposé aux heures d’ouverture du centre technique municipal de la Commune.
L’emprunteur assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution, sans pouvoir exercer contre la Commune aucun recours du fait de l’état du matériel ou de son utilisation.
Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que la prise en charge, par les soins de l’emprunteur. 3
Si une anomalie est constatée :
- L’emprunteur devra restituer dans les plus brefs délais les éléments manquants/détériorés à la Commune. Le cas échéant, la Commune réalisera un devis et en fonction du montant, deux cas de figure pourront être envisagés :
o La facturation à l’emprunter des éléments en cas de perte ou de casse sur présentation d’un devis,
o Une déclaration auprès de l’assurance de l’emprunteur.
En cas de prêt de véhicule, le conducteur s’engage à :
- A utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en respectant le Code de la route. Toute infraction entraînant une amende sera à la charge du conducteur. Seront également à la charge de l’emprunteur, les frais éventuels de parking, les frais pour réparations induites par une erreur de carburant, etc
- S’assurer que le véhicule contient tout le matériel réglementaire de sécurité : triangle de sécurité, gilets de sécurité, extincteur, etc
- En cas de panne du véhicule pendant la durée de mise à disposition, l’emprunteur devra, dans la mesure du possible, contacter par téléphone les services techniques de la Commune pour recevoir toute instruction quant à la marche à suivre. En cas d’impossibilité, l’emprunteur prendra contact avec un dépanneur par l’intermédiaire du service assistance et fera réaliser le minimum de travaux préalables indispensables au rapatriement du véhicule au centre technique municipal. - Lors de la restitution du véhicule, à transmettre oralement toute information relative à quelque incident que ce soit. Ceux-ci auront préalablement fait l’objet d’une inscription sur le cahier de liaison, - En cas d’accident, le conducteur devra utiliser les constats amiables comportant indication de l’identité de l’assureur du véhicule et références du contrat,
- En cas d’accident nécessitant la réparation du véhicule et mettant en cause la responsabilité du conducteur, l’utilisateur devra verser le montant de la franchise laissé à la charge de la Commune par l’assurance.
L’emprunteur assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution, sans pouvoir exercer contre la Commune aucun recours du fait de l’état du matériel ou de son utilisation.
Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que la prise en charge, par les soins de l’emprunteur.
ARTICLE 5. – Assurance - Garanties
Le matériel prêté répond aux normes de sécurité en vigueur.
L’emprunteur est tenu de contracter auprès de son assurance la couverture des risques qui lui incombent au titre du prêt de matériels.
L’emprunteur devra transmettre, au moment du retrait du matériel, une attestation d’assurance responsabilité civile.
ARTICLE 6. - Règlement des litiges
L’emprunteur ne peut en aucun cas prétendre à indemnité pour privation de jouissance en cas de mauvais fonctionnement du matériel mis à disposition, ou à l’indemnisation de tous dommages quels qu’ils soient. 4
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auquel la présente convention pourrait donner lieu, tant sur la validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera porté devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
En cas de non-respect des conditions de prêt, la Commune se réserve le droit de refuser un futur prêt de matériel.
Fait à Verrières en Anjou,
Le
Pour l’emprunteur, Pour la Commune,
Le Président, Michel OGER La Maire, Geneviève STALL verRiIëRes
5
ANNEXE 1
FICHE DE RESERVATION DE MATERIEL
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
ENTRE LA COMMUNE ET
L’ASSOCIATION DES CROQUEURS DE
POMME
Informations à lire avant de rédiger sa demande de matériel
La Commune dispose de matériel pouvant être mis à disposition. Les biens concernés sont affectés en priorité au service public. La possibilité d’en disposer n’est donc pas un droit mais une facilité que la Commune accorde à certains bénéficiaires. Au cas où le matériel n’est pas disponible lors de la demande de réservation, la Commune ne saurait s’engager à répondre à la demande par d’autres moyens (location auprès d’entreprises privées, demande de mise à disposition auprès d’une autre collectivité…) De même, le matériel préalablement réservé peut faire l’objet d’une réquisition sur simple information pour tout motif d’intérêt général sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être engagée. Enfin, seules les demandes effectuées à l’aide du présent formulaire sont prises en compte.
A réception du formulaire, le service gestionnaire prendra contact avec vous dès que possible pour confirmer la réservation. Un courrier ou courriel de confirmation vous sera adressé puis un état des lieux sera établi.
Pour toute demande relative au prêt de matériel, merci de vous adresser au secrétariat des services techniques au 02 41 76 78 42 ou par mail à servicestechniques@verrieres-anjou.fr
DEMANDEUR
Nom/Prénom du demandeur*
Fonction du demandeur*
Numéro de tel. du demandeur*
Adresse mail du demandeur*
Adresse*
Code postal*
Commune*
MATERIEL DEMANDÉ
Véhicule (préciser)
Autre matériel (préciser)
Dates de mise à disposition souhaitées 6
Déclaration sur l’honneur
Je soussigné(e), auteur de la présente demande :
• Certifie exacts les renseignements qui y sont contenus ;
• Atteste avoir pris connaissance de la convention de prêt de matériel entre la Commune et l’Association les Croqueurs de pomme et m’engage à la respecter et en accepte les conditions • Reconnait être informé que la présente réservation vaut contrat dès validation par la Commune
Nom :
Prénom :
A :
Le :
Signature :
Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le délai de traitement de la demande de réservation. Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement par les services municipaux. Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion administrative et technique des mises à disposition de salles et/ou matériel. Elles sont destinées à la Commune de Verrières en Anjou. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Elles seront conservées pendant une année.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par
mail à mairie@verrieres-anjou.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie – Place de la Mairie – 49480 Verrières en Anjou en
précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la
gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données
personnelles dpo@ecollectivites.fr ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Page réservée à l’administration
Cadre réservé à l’administration Visa de la commune
Date de dépôt de la demande
Date de traitement de la demande
Récapitulatif des matériels accordés
- Véhicule
Type :
Immatriculation :
Carburant :
- Autre matériel HU
7
ANNEXE 2
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
PERMIS DE CONDUIRE
Je soussigné(e), Monsieur Madame ................................................................................................ ,
Membre de l’Association les Croqueurs de pomme
atteste sur l’honneur, posséder un/des permis de conduire en cours de validité de catégorie (cocher les mentions utiles) :
Catégorie B – Permis Auto
Catégorie A – Permis Moto
Catégorie C – Permis professionnel autorisant le transport de marchandises
Catégorie D – Permis professionnel autorisant le transport de personnes
Catégorie E – Permis remorque
Je suis conscient(e) que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.
Fait pour servir, et valoir de ce droit.
Fait à ....................................................................... , le .................................................................
Signature COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-044
Domaine et patrimoine 3.2
Rapporteur : Eric MICHAUD
[ CESSION DE MATERIEL
La Commune dispose depuis plusieurs années, d’un chariot télescopique Manitou Kubota MLT 523T.
Le chariot télescopique est un engin de manutention mobile pour des utilisations très diverses : agriculture,
travaux publics, maçonnerie et métiers du bâtiment et de la logistique. Il se différencie des autres types de
chariots de manutention par sa capacité à manipuler des charges à distance variable à l'aide d'un bras
télescopique unique.
Ce matériel est contrôlé tous les ans par un organisme agréé. Or, lors du dernier contrôle, l'appareil a été déclaré
non conforme pour son utilisation par la Collectivité, notamment déplacement sur route et donc mis à l'arrêt.
CONSIDERANT le montant élevé des réparations à effectuer,
CONSIDERANT que le remplacement de ce matériel était inscrit au budget primitif 2024,
CONSIDERANT la demande présentée par la EARL METAIRIE sise la Métairie - Andard - 49800 LOIRE AUTHION
pour l'acquisition du télescopique Manitou Kubota MLT 523T en l’état,
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la cession du matériel précité pour un montant de 14 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de procéder à la cession du matériel précité au prix de 14 000 € à la EARL METAIRIE,
- PRECISE que la recette sera encaissée sur le compte 775 du budget principal 2024,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 21 mai 2024
51; LAa Maire LESRIESRS ,
LETTRE STALL
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par
courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD
Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER
Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par
application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n'ont pas donné
pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-045
Finances locales 7.10.2
Rapporteur : Henri BOUGUÉ
TARIFS DES CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES DANS LES
CIMETIERES DE VERRIERES EN ANJOU
Par délibération DCM 2018-183 du 13 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d'une grille
tarifaire harmonisée pour les cimetières de Verrières en Anjou dont les prix sont définis en fonction du type de
concession et de la durée.
Depuis, par décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, la Commune a fait le choix de contenir les
tarifs des concessions et autres prestations cimetière à une augmentation maximum de 5 % par an. Toutefois, au regard
du contexte économique et du prix d'acquisition actuel des caveaux et cavurnes, il convient d'appliquer une
augmentation supérieure à 5 % aux tarifs en vigueur.
Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire annexée à
la présente délibération.
VU les articles L.2213-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de
déléguer au Maire pendant la durée de son mandat certaines de ses attributions,
VU la délibération DCM-2018-183 du Conseil municipal du 13 décembre 2018 approuvant la mise en place d’une grille
tarifaire harmonisée pour les cimetières de Verrières en Anjou, modifiée par décisions du Maire,
VU l'arrêté du 31 décembre 2018 définissant le règlement des cimetières de Verrières en Anjou,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la grille tarifaire annexée à la présente délibération,
- DIT que la proposition tarifaire entrera en vigueur à compter du 1° juin 2024,
- PRECISE que les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget principal 2024 et suivants,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances GRILLE TARIFAIRE DES CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
DANS LESCIMETIERES DE VERRIERES EN ANJOU
CONCESSIONS
Description Tarif
Tarif
p 15 ans 30 ans
Concession de terrain (1%* acquisition ou renouvellement) 120 € 217 €
Concession de cavurne 60cm x 60cm {1% acquisition ou renouvellement) 59 € 108 €
= DETTE = =
Concession de cavurne réhabilitée 60cm x 60cm (1° acquisition ou 59€ 108 €
renouvellement)
Concession au columbarium (1° acquisition ou renouvellement) 364 € 606 €
AUTRES PRESTATIONS
Acquisition caveau 2 places pré-installé par la commune (concession en sus) 1682€
Acquisition caveau 2 places pré-installé réhabilité par la commune (concession 1275 €
en sus)
Acquisition cavurne neuf (concession en sus) 530 €
Acquisition cavurne réhabilité (concession en sus) 404 €
Plaque de fermeture gravée pour columbarium, jardin ou puits du souvenir 220 €
Vacation funéraire pour les opérations soumises à versement 20€
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n'ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-046
Finances locales 7.10.6
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE TRESORERIE - PARTS SOCIALES
Par courriel reçu le 14 mars 2024, le Service Gestion Couronne d'Angers a informé la Commune de Verrières en
Anjou des éléments suivants :
- Le compte 266 présente un solde de 68,60 € correspondant à :
e des parts sociales de CAVAL (immobilisation n°PART.02) d’un montant de 3,05 €
e une rente perpétuelle {immobilisation n° PART.01) d’un montant de 65,55 €
- Le compte 272 présente un solde de 66,04 £ correspondant à :
e des parts sociales de CAVAL (immobilisation n°RENTE2) d’un montant de 3,05.
° une rente perpétuelle (immobilisation n° RENTE1) d’un montant de 62,99 €
- Le compte 2764 présente un solde de 0.01 £ correspondant à :
e une avance à l’association six axes (immobilisation n° CRE.IM.01-001) d’un montant de 0,01 €
Après plusieurs recherches, aucun historique n'a été trouvé pour les parts sociales et les rentes précitées ; et
aucune rémunération n’a été perçue les concernant. Toutes les investigations nécessaires ont été effectuées tant
par les services de l'ordonnateur que du comptable.
Aussi, dans le cadre de la régularisation des comptes d'immobilisations financières, l'apurement doit être
effectué par écriture non budgétaire en utilisant le compte 1068.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le comptable à opérer les écritures non budgétaires
nécessaires pour apurer les immobilisations :
-_ débit 1068 crédit 272 pour 66,04 €,
- débit 1068 crédit 266 pour 68,60 €,
-_ débit 1068 crédit 2467 pour 0,01 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la mise à jour de l'inventaire de la trésorerie comme présenté ci-dessus,
- AUTORISE le comptable à opérer les écritures non budgétaires selon les informations précitées.
Fait à Verrières en Anjou, te 21-mai 2024
Ca Ta eM aire,
Ge iëve'STALL
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-047
Finances locales 7.15
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
ADMISSION EN NON-VALEUR
DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Des titres de recettes émis à l'encontre de divers débiteurs n’ont pas été recouvrés.
En effet, les commandements et poursuites exercés par les services du Trésor Public n’ont pas abouti,
notamment l’Opposition à Tiers Détenteur (OTD) exercée à l'encontre des employeurs. À la demande de la
Trésorerie de Trélazé, les créances doivent être considérées comme étant définitivement irrécouvrables.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l'article
L. 255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme,
VU la délibération DCM 2022-086 du 06 juillet 2022 déléguant au Maire la possibilité « d'admettre en non-valeur
les titres de recettes, présentées par Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d’un montant inférieur au maximum du seuil fixé par décret »,
VU le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précisant le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir, à
savoir 100 €,
CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Trélazé,
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier dans
les délais légaux,
CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en
raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- EMET un avis favorable à l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de
298,67 €,
- AUTORISE le mandatement de cette somme, soit 298,67 € à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Fait à Verrières en Anjou, le HSE M LE NA NE
&fla More
Service(s) référent(s) : Finances
\ ; AN COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-048
Finances locales 7.3.2
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Une ouverture de crédit peut se révéler nécessaire en cours d’année pour les raisons suivantes :
- Des investissements peuvent être autofinancés en début d'année alors que la capacité
d’autofinancement se génère en douzième, nécessitant un besoin de trésorerie,
- Certains investissements font l’objet d'attribution de subventions dont l’encaissement peut être
différé dans le temps.
CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie pour le financement des besoins ponctuels de
trésorerie,
CONSIDERANT la présentation de la consultation réalisée auprès de divers organismes bancaires telle
qu'annexée, faite aux membres du Conseil municipal,
Il'est proposé au Conseil municipal de retenir l'offre de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :
Montant : 1 500 000 €
Durée : 12 mois
Taux variable : Euribor 1 semaine + 0,48%
Process de traitement automatique : Tirage : crédit d’office - Remboursement : débit d'office
Base de calcul : Exact/360
Demande de tirage, remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Trimestriellement par débit d'office
Frais de dossier : 0.10 % soit 1 500 €
Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien
moyen. Périodicité trimestrielle
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention,
- DONNE son accord pour ouvrir une ligne de trésorerie dans les conditions précitées,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du dossier.
ER
LÉ 2hmai 2024,
3: NPA Maire,
rer "Gi pere STALL : 74 + £ f
Fait à Verrières ef
a
Æ LA
Service(s) référent(s) : Finances PROPOSITIONS DE FINANCEMENT LIGNE DE TRESORERIE 2024
Détail proposition
Organisme prêteur Caisse d'Epargne Crédit agricole La Banque Postale La Banque des
Territoires
Montant en € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 €
Durée 12 mois
Taux d'intérêt
Euribor 1 semaine +
0,48 % de marge
Atitre d'indicatif, l'ES1
est de 3-891-%-au-
1040420924.
3.886% au 06/05/2024
Échéance de
remboursement
Trimestrielle
Frais de dossier 0.10 % soit 1 500 €
Commission
d'engagement Néant
Commission de non
utilisation
0,10% de la différence
entre le montant de la
LTI et l'encours
quotidien moyen.
Périodicité trimestrielle
Minimum de tirage Aucun montant minimum
Calcul des intérêts Exact/360
Ne peut pas répondre à
notre demande
12 mois
Ester + 1.34% de marge
A titre indicatif, l'ES1
est de 3.9%
Trimestrielle
0.20% du montant
Ne met pas en place de
ligne de trésorerie pour
les collectivités
Le Crédit Mutuel a également été consulté mais n’a pas donné de réponse
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS - EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-049
Finances locales 7.8
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
ANGERS LOIRE METROPOLE - APPEL DE FONDS DE CONCOURS -
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE HELENE BOUCHER
Par délibération DCM 2023-119 du 16 novembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une convention à
intervenir avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et Orange pour l’enfouissement
des réseaux de communications électroniques sis rue Hélène Boucher.
Aussi, dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux prévus à cet effet en 2024, Angers Loire Métropole
lancera ün appel de fonds de concours pour la Commune de Verrières en Anjou, d’un montant de 13 816,71€,
calculé à partir des montants estimatifs à charge de la Communauté urbaine (hors dépannages et réparations).
iLest précisé que cet appel à fond de concours sera effectif en 2024, compte tenu des travaux inscrits au budget
d'Angers Loire Métropole 2023. Les sommes réellement appelées sur l’année 2024 pourront donc être ajustées
pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse dans la limite de 5 %.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver le versement dudit fonds de concours.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DCM 2023-119 du 16 novembre 2023 approuvant la convention à intervenir avec le Syndicat
Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), Orange et la Commune de Verrières en Anjou pour
l’enfouissement des équipements de communications électroniques sis rue Hélène Boucher,
VU la décision DEC-2021-322 de la Commission permanente d'Angers Loire Métropole du 06 décembre 2021,
VU la décision DEC-2023-285 de la Commission permanente d'Angers Loire Métropole du 06 novembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 13 816,71£,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer les documents correspondants,
- DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2024.
Fait à Verrières en Anjou, le 21 mai 2024
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Service(s) référent(s) : Finances
7 COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n'ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Direction générale — Finances et commande publique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-050
Vœux et motions 9.4
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
MOTION SUR LES MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT
Par courriel du 18 avril 2024, Messieurs Christophe BOUILLON et Loïc HERVE, respectivement Président et
Président délégué de l’Association des Petites Villes de France (APVF) indiquent que « Le Gouvernement a
récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes
publics. Or, comme vous le savez, les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l'accroissement des
déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus
que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l'Etat. Ce sont en particulier les investissements des
collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique
locale, sont d’autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires,
nous vous invitons à réagir collectivement. »
Soulignant que la mobilisation des élus est précieuse et nécessaire pour être entendue, l'APVF propose l'adoption
en Conseil municipal d’une motion afin de porter plus fort encore les demandes auprès du Gouvernement
considérant :
- qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la
situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures
d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en
volume en dessous du niveau de l'inflation.
- que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5
années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les
services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de
la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à
l'échelle du bloc communal.
- que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public et près de
20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique,
elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
- que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une
vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Aussi, il est proposé que le Conseil municipal, en adoptant cette motion, rappelle :
- queles collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de
ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de
plus en plus cher à l'État.
- que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils
ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises
unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
- qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en
deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec
des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Service(s) référent(s) : Direction générale — Finances et commande publique Il'est également demandé au Gouvernement :
- de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien
les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale,
- de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et
prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de
la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour adhérer au contenu de ladite motion.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
- APPROUVE la motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat, proposée par l'Association des Petites Villes de France {APVF),
- DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération.
Service(s) référent(s) : Direction générale — Finances et commande publique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault,
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BOY Baris a donné pouvoir à PICOL Eric
- GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
- HUCHON Pierre a donné pouvoir LE BOUEDEC Nathalie
- SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard
- CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GERNIGON François, PÉAN Xavier et RASSAT Philippe n’ont pas
donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAUZANNE Suzelle
Convocation du : 13 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mai 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
DCM 2024-051
Domaine et patrimoine 3.1
Rapporteur: Gabriel MARAIS
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ACQUISITION DE LA
PARCELLE ZH 320 - REGULARISATION
Dans le souci de faire bénéficier les agents de conditions de travail optimales grâce à des locaux adaptés à
l’accomplissement de leurs missions, une réflexion a été menée pour :
Ÿ__ réfléchir aux différentes solutions techniques permettant de répondre à cet objectif,
définir le site où pourrait être construit un équipement permettant de réunir les équipes et matériels
en un seul lieu.
A ce titre, par délibération DCM 2021-071 du 06 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition de la
parcelle cadastrée ZH n°276, d'une superficie totale de 7 400 m°, située dans la zone du parc d'activités
communautaire ANGERS/OCEANE, afin d’y construire le nouveau centre technique municipal.
Un accord de principe avait ainsi été convenu avec ALTER Public, propriétaire de ladite parcelle, pour un prix de
cession de 35 € HT le m?, soit un montant total de 259 000 € HT.
La parcelle précitée a depuis, fait l’objet d’un redécoupage parcellaire qui porte sa surface à 7 399 m° et est, de
ce fait, renommée ZH n°320.
Par ailleurs, par courrier du 18 janvier 2024, Angers Loire Métropole, a autorisé ALTER Public à vendre, à la
Commune de Verrières en Anjou, ladite parcelle sur la base de ces nouveaux éléments qui conduisent à définir
le prix de vente à 258 965 € HT (35 € x 7 399 m2).
Aussi il est proposé au Conseil municipal d'approuver la présente délibération qui vient régulariser l'acquisition
du terrain précité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU [a délibération DCM 2021-017 du 02 février 2021 approuvant l'opération de construction du centre technique
municipal,
VU la délibération DCM 2021-071 du 06 juillet 2021 approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée ZH n°276
pour un montant de 259 000 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un terrain permettant la construction du nouveau Centre technique
municipal,
CONSIDERANT l'accord du 18 janvier relatif à la vente de la parcelle ZH n°320 aux conditions précitées,
CONSIDERANT l'avis des Domaines du 25 avril 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
- CONFIRME l'acquisition de la parcelle cadastrée ZH n°320 pour un montant actualisé de 258 965 € HT,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération,
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.
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Service(s) référent(s) : Urbanisme-aménagement - Finances