Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 1
Déliberation - deliberations
Procès Verbal - pv seance 5 07 2013
Procès Verbal - proces verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - pv seance1
Déliberation - Deliberations 4
Déliberation - DELIB
plu-procedures - Délibération de prescription
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberations
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
0 2
Equilibre et qualité de vie
Store EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
Nombre de Conseillers
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : x
dont 2 pouvoirs
: le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 - 70
ASSOCIATIONS :
MONTANTS DES SUBVENTIONS FORMATION
ET ÉDUCATEURS SPORTIFS
Lors du Conseil Municipal du 18 février 2023, deux enveloppes globales avaient été votées en faveur des clubs sportifs pour la saison d'août 2022 à juillet 2023 : - 1 300 € pour l'intervention d'éducateurs,
- 300 € pour la formation.
Au vu des justificatifs fournis, la commission vie associative et communication propose la répartition suivante :
ÉDUCATEUR SPORTIF 1 300 €
E.S.S.L. BASKET 000 €
MAY-BÉ-LÉGER F.C. 400 €
FORMATION 300 €
E.S.S.L. BASKET 200 €
MAY-BÉ-LÉGER F.C. 100 €
Certifié exkçutoire comple-tenu/le l'envoi
la S/Prélectyéle AL. 44. OC BRINT-LÉGER-SO
et de l'accusé décepiioydématérialisé ’
dématérialisà
l reçu le Le Maire, Jea À
NI
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE la répartition des subventions « éducateurs Sportifs » et « formation » S'que présentées ci-dessus.
ERTIFIÉE CONFORME
T, LE 11 DÉCEMBRE 2023 POUR COPIE C
PAUL OLIVARES S ét éct-soné Cholet EXTRAIT DU REGISTRE
EN ST: DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
En exercice : OLIVARES
: Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023 Présents : 1
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Votants : 15 Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno dont 2 pouvoirs GUEDON, Guy VASSCOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Välérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 - 71
L VOIRIE : : INTEGRATION DE L'IMPASSE DU CHENE BLANC
La longueur de la voirie communale est prise en compte notamment pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Communautaire (en dehors des voies à caractère de places).
La dernière mise à jour date de janvier 2022.
Il convient de l’actualiser, en prenant en compte, l'intégration dans le domaine public communal, de la fin de l'impasse du Chêne Blanc.
Le tableau de la voirie se décline ainsi :
Total
ER SIaLe Classement
7 janvier 2022 Linéaire à ajouter INSIs
ele ane RS
2023
CHEMINS RURAUX 14 353 0 14 353
RUES 18 838 90 18 928
VOIES À CARACTERE DE PLACES 1 012 0 1 012
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, LE 12 DÉCEMBRE 2023
LE MAIRE, JEAN-PAUL OLIVARES
Certifié exéutoire cdmpte-te»#fti de l'envoi €
dématérialisé Ne SPréfgeture le A | À. o 2%
et de l'accusé de rad
reçu le Equilibre
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
En exercice : 1
Présents : 13
Votants :
dont 2 pouvoirs En U7
WO
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 - 72
VOIRIE :
CONTRAT DE BALAYAGE
Depuis l'échec d'un contrat mutualisé au niveau de Cholet Agglomération, chaque commune assure directement le balayage des voiries et le nettoyage des avaloirs.
Après appel à plusieurs prestataires et mise en concurrence, la commune fonctionne ponctuellement depuis 1 an avec l'entreprise PAPREC COVED de Bourgneuf-en-Mauges.
Il est proposé un contrat sur 3 ans, à raison de deux passages par an :
Printemps : 1 passage de 32 Km, 1 journée (1 249,20 € TTC, prix actualisables chaque année)
Automne : 1 passage de 36 Km + 30 avaloirs, 2 journées (2 473,20 € TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Certifié exécutèite compteftenu de
p pe Al A. doi
APPROUVE le contrat de balayage avec l’entreprise Paprec Coved de Bourgneuf- en-Mauges, dont une copie est annexée à la pré
POUR COPIE ONFORME
SAINT-LÉGER-SOUS-CK , LEA2 DÉCEMBRE 2023
envoi LE MAIRE, JEAN-PAÜL OLIVARES
1. 4, Éo 2 — Équilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents : 13
Votants :
dont 2 pouvoirs
Délibération n° 2023 - 73
. Si ére stuchôee | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
| PLUI-H :
DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Par délibération du Conseil de Communauté du 18 septembre 2017, Cholet Agglomération a prescrit l'élaboration d'un PLUi-H sur l'ensemble de son territoire, fixé les modalités de la concertation ainsi que les objectifs poursuivis.
Après une phase de diagnostic territorial, d'études et d'échanges avec les élus municipaux et communautaires en 2022 et tout au long du premier semestre 2023, il convient de débattre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
L. Contexte réglementaire
Le PADD est un document qui n’est pas opposable aux autorisations d'urbanisme, mais il
conditionne le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLUi-H. Le règlement, ainsi que les OAP, devront être cohérents avec le PADD. Celui-ci définit en effet les grandes orientations de développement et d’aménagement à l’échelle des 26 communes composant l'Agglomération. Il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Depuis la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets dite " loi Climat et Résilience ", le PADD doit tenir compte d'objectifs resserrés en matière de réduction de la consommation d'espace en s'inscrivant dans la trajectoire du " Zéro Artificialisation Nette " (ZAN) à horizon 2050.
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUi-H, conformément à l'article L.153-12 du
code de l'urbanisme, il est requis de tenir un débat sur les orientations générales du PADD au sein des Conseils municipaux des 26 communes membres, ainsi qu'au sein du Conseil de Communauté. IL. Exposé des orientations du PADD du PLUi-H
Le PADD de Cholet Agglomération s'est donné comme ambition de concilier la poursuite du développement économique du territoire tout en apportant des réponses favorables au maintien et à l'accueil de nouvelles populations.
Le projet de PADD développe les axes stratégiques pour l'aménagement de Cholet
Agglomération à horizon 2041, soit sur une durée de 15 ans à partir de l'approbation du PLUi- H. Il s'articule autour de 3 grands chapitres dont l'ordre des orientations n'induit pas une
hiérarchisation entre les objectifs exprimés, en cherchant la nécessaire lecture transversale des enjeux.
Une articulation du PADD en 3 chapitres :
Chapitre 1 : Maintenir Cholet Agglomération comme deuxième bassin industriel des Pays de la Loire
Cet axe met en avant l'ambition de maintenir la dynamique économique du Choletais en
détaillant les grands principes de son développement.
Il y est notamment formulé l’objectif de poursuivre l’accueil d’entreprises extérieures et de pérenniser son dynamisme économique reconnu nationalement. L’une des orientations vise par ailleurs à encourager et soutenir la redynamisation et la diversité de l’offre commerciale au sein des centralités. La mobilisation des cellules vacantes, ainsi que la complémentarité de l'offre en périphérie, sont également des objectifs poursuivis. |
Le PADD vise également à maîtriser l’urbanisation afin de protéger l’outil agricole, encourager une gestion économe de l’eau, soutenir la diversification de l’activité agricole, garantir le maintien de l’activité sylvicole et porter une attention particulière aux espaces viticoles sous appellation. Une orientation du PADD vise aussi à s'appuyer sur le tourisme vert comme levier économique.
La pérennisation des activités d’extraction de carrière fait aussi partie des objectifs poursuivis,
tout comme la structuration de la filière de traitement des déchets issus des bâtiments et des travaux publics, dans un esprit d’économie circulaire et de développement durable.
Chapitre 2 : Poursuivre la stratégie d’accueil du territoire
Cet axe vise à répondre aux besoins en logements identifiés pour les 15 ans à venir, afin de répondre aux attentes de tous les publics, tout en offrant un cadre de vie de qualité aux habitants. Il fait état également de la mise en œuvre d'une stratégie foncière ambitieuse en fixant des objectifs de mobilisation des gisements fonciers en enveloppe urbaine, afin de faciliter la mise en œuvre du projet retenu.
L’un des objectifs poursuivis est d’équilibrer la production de logements en s’appuyant sur l’armature territoriale. Celle-ci distingue les pôles d’attractivité ; — les centralités relais, intégrant les pôles d’appui ; — les communes de proximité ; — les autres communes.
Il a été estimé que le territoire sera amené à accueillir une population d’environ
112 000 habitants en 2041. L'objectif de production de logements a été fixé en conséquence.
Des objectifs minimum de densité moyenne brute sont fixés par le document.
L’objectif est aussi de veiller à produire une offre de logements diversifiée pour assurer les parcours résidentiels, notamment auprès des primo-accédants, de produire des logements publics pour accompagner l’accueil d’une population diversifiée et de répondre aux besoins des populations spécifiques. L'engagement du parc bâti existant dans une transition énergétique est également une orientation retenue, avec la poursuite de la requalification et la rénovation du bâti existant et
l'adaptation de l'habitat aux enjeux de la perte d'autonomie.
Chapitre 3 : Renforcer la qualité de vie des Choletais
Cet axe met en avant la préservation de la biodiversité et du cadre de vie à travers la mise en valeur de la Trame Verte et Bleue (TVB), de la ressource en eau, les paysages ruraux ou encore du patrimoine. Il met ainsi en avant la prise en compte des risques et des nuisances et intègre les enjeux liés aux mobilités durables et aux énergies renouvelables.
Le projet affirme que les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les continuum humides, constituent une part de la Trame Verte et Bleue (T VB) qu’il convient de préserver et de conforter. L’intention est aussi formulée de replanter des boisements, des linéaires de haies et des arbres isolés ou en alignement, dans une logique de continuité écologique et de potentiel
énergétique d’une filière bois-énergie.
Les grandes orientations formulées à ce titre visent par ailleurs à assurer une gestion équilibrée et durable de l’eau, à mettre en valeur le petit et le grand patrimoine bâti, à renforcer le lien des Choletais avec leur environnement de proximité ou encore à valoriser l'environnement paysager comme support de l’écotourisme. Il s'agit aussi de proposer une urbanisation résiliente aux changements climatiques et à l’accroissement des épisodes climatiques extrêmes et des pratiques douces, à favoriser la sobriété énergétique et la production d’énergies renouvelables, à protéger la santé publique en limitant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'offre de mobilité. Pour finir, certaines orientations visent à protéger la population des risques
et nuisances naturels et technologiques, à prendre en compte durablement la gestion des déchets, à optimiser l’offre en équipements et services et à favoriser le développement des
communications numériques.
Le scénario d’accueil et d'aménagement
Le PADD précise notamment le scénario d'accueil et d'aménagement retenu. Il se fonde sur les capacités d’accueil du territoire et sur les possibilités à mobiliser les gisements fonciers au sein
des enveloppes urbaines, de manière à définir des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Concernant le volet habitat, Cholet Agglomération a pour ambition d’accueillir environ 350 nouveaux habitants par an sur la période 2026/2041. Cela induit de produire près de 5 730 nouveaux logements, qui permettront de répondre notamment aux besoins des entreprises, tout
en réalisant les équipements publics et infrastructures accompagnant ce développement.
L'Agglomération a engagé une étude procédant à l'inventaire des gisements fonciers, conformément à l'article L.151-5 du code de l'urbanisme. Les résultats de cette étude de densification des espaces déjà urbanisés à l'échelle de l'Agglomération ont conduit à estimer un
potentiel théorique mobilisable d'environ 1 600 logements au sein de ces espaces.
Ainsi dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain et de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, au moins 28 % de l’accueil de logements devra être satisfait au
sein des enveloppes urbaines.
En outre, le projet de PLUi-H a l'ambition de répondre à l’attractivité du territoire tout en fixant
un objectif d'au moins 34 % de réduction de la consommation d'espaces agricoles naturels et forestiers observée sur la période 2011-2021. Dans ces conditions, le PLUi-H envisage de planifier l'ouverture à l'urbanisation d'environ 200 hectares maximum pour les vocations
habitat/équipement.
Concernant le volet économique, l'Agglomération se donne l'ambition de réduire la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers à environ 200 ha maximum, en prenant
en compte les capacités de densification des zones économiques existantes.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-11 à L.153-26,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération approuvé le 20 février 2020, puis modifié le 17 octobre 2022, |
Vu la délibération n°VI-1 du Conseil de Communauté du 18 septembre 2017 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec les citoyens et entre l'Agglomération et ses communes membres,
Vu le projet de PADD du PLUi-H annexé à la convocation des conseillers communautaires,
Considérant les orientations générales proposées pour le PADD du PLUïi-H qui guideront l'élaboration des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,
Considérant que le Conseil Municipal est amené à débattre sur les orientations générales du PADD,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE
Article 1 : de prendre acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du
Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de Cholet Agglomération.
Article 2 : de préciser que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’État et son affichage pendant un mois à la mairie.
POUR COP ONFORME
SAINT-LÉGER-SO 12 DÉCEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Léger-sous-Ch Cholet
raie et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023
Présents : 13
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Votants : 15
dont 2 pouvoirs
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND u
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 - 74 É
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
(AJUSTEMENT DES CREDITS)
Il y a lieu d'ajuster différentes lignes budgétaires pour la fin de l'année et le début 2024, avant le vote du budget en mars, afin d'honorer les dépenses engagées.
Il est demandé au conseil de voter les modifications du budget suivantes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Compte | Montant | Compte | Montant | Compte | Montant | Compte | Montant
2041582 +500 €
21838 +3220 €
2116 +540 €
2158 +37250 €
215741 +26500 €
2188 -68010 €
TOTAL TOTAL 0€
Cerie € exe!sé Ne Ar ptétenu de |' À li. 4% . D À
Le conseil municipal,
membres présents ou représentés,
VOTE la décision modificative n°3 du budget primiti
ci-dessus.
après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des
telle que présentée
FIÉE CONFORME
E 12 DÉCEMBRE 2023 S EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Équilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 1
Votants :
dont 2 pouvoirs
GIE
Délibération n° 2023 - 75
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
CHOLET AGGLOMÉRATION :
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Monsieur le maire présente le rapport d'activité 2022 communiqué par Choletais Agglomération.
Le conseil municipal PREND ACTE de ce présent rapport.
Certifié exéciNoire comptf-
et de l'accusé de réèsptih atérialis:
reçu le
Le Maire, Jean-Paul OLI
1 | À Re >
POUR CORTE CERTIFIÉE CONFORME
SAINT-LÉGER-SOU , LE 12 DÉCEMBRE 2023 LE MAIRÈ, JEAN-PAUV'OLIVARES Ste to eldie EXTRAIT DU REGISTRE
SN ASE A DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Équilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES En exercice : 1
: Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023 Présents : 13
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Votants : 1 Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno dont 2 pouvoirs GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 - 76
CHOLET AGGLOMÉRATION :
RAPPORT 2022
PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE DÉCHETS
Monsieur Jean-Robert TIGNON, Adjoint au Maire, présente et commente le rapport d'activité 2022 du service déchets géré par Cholet Agglomération.
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE du présent rapport 2022 du service déchets de Cholet Agglomération.
POUR COPIE CER TIFIÉE CO NFORME
SAINT-LEGER-SQUS-CHQ DECEMBRE 2023
LE MA JL OLIVARES
Certifié ne pteénu de en AŸ | Do 7
et de l'accusé dk rédegftion dématérialisé Al | A . © 75 Équilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants
dont 2 pouvoirs
Délibération n° 2023 - 77
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER , comme secrétaire de séance.
CHOLET AGGLOMÉRATION :
RAPPORT 2022
PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur Jean-Robert TIGNON, Adjoint au Maire, présente et commente le rapport d'activité 2022 du service assainissement géré par Cholet Agglomération.
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE du présent rapport 2022 du service assainissement de Cholet Agglomération.
E CONFORME Su sonde EXTRAIT DU REGISTRE
STRESS 2 DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Équilibre et qualité de
L'an deux mille vingt-trois,
le 1er décembre à vingt heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
En exercice : 1 OLIVARES
, Date de la convocation du conseil municipal : 24 novembre 2023 Présents : 1
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Votants : 15 Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno
dont 2 pouvoirs GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Nadine BOURCIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 - 78
CHOLET AGGLOMÉRATION :
RAPPORT 2022
PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE EAU POTABLE
Monsieur Jean-Robert TIGNON, Adjoint au Maire, présente et commente le rapport d'activité 2022 du service eau potable géré par Cholet Agglomération.
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE du présent rapport 2022 du service eau potable de Cholet Agglomération.
POUR\COPIE CERTIFIÉE CONFORME
6-tenu de ua 4 a
‘ae L AL . AdQ ë Ye 2 -
JA
é lisé . de
£
AL. À 2.
ge,
Fe
et de l'sertisé de réÆRtiomdématéria
reçu |
Le Mäire, Jean-ÿ D F NESER
LS o/ ty
S! >
\/ Ne D
Ÿ Rs”