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Déliberation - d 26 07 adhesion au groupement de commande en energie du sdevo marche 2027 2030
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 07 adhesion au groupement de commande en energie du sdevo marche 2027 2030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
NNN 2026/1
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Conseil Municipal du 20 janvier 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/07
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-six, le vingt janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze janvier, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Steve IDJAKIREN
Philippe BARBIER par Nathalie JOLLY
Laurent FOHRER par Philippe AUDEBERT
Jean DECROKX par Claudine THIRANOS
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Nathalie JOLLY a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE EN ENERGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES DU VAL D'OISE (SDEVO) - MARCHE 2027-2030
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1414-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,
Vu la proposition du Syndicat Départemental d'Énergies du Val-d'Oise (SDEVO) visant à la création d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz,
Considérant que la Commune est confrontée à des besoins récurrents en matière d'achat de gaz et de services associés afin d'assurer le fonctionnement de ses bâtiments et équipements communaux,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-07-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026 Considérant que l'adhésion à un groupement de com utualiser les besoins des collectivités membres, d'optimiser les procé irrence et de sécuriser juridiquement les achats,
Considérant que cette mutualisation est susceptible de générer des conditions tarifaires plus avantageuses grâce à un volume d'achat plus important, tout en améliorant la qualité des services associés,
Considérant que l'adhésion à ce groupement présente un intérêt financier et administratif pour la Commune,
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l'adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l'achat de gaz et de services associés proposé par le Syndicat Départemental d'Energies du Val-d'Oise (SDEVO).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ALUO4/ 202€
- Sa publication sur le site internet de la commune le : 22tou l Jole.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-07-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026