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Déliberation - Liste des decisions 2023 10
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2023 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
34 20/07/23
Rénovation du centre
aquatique KUBDO – Lot
n°2 : « Plomberie » –
Avenant n°1
Titulaire : Hervé BAROU Plomberie (69100)
Montant : + 1 800,00 € TTC
Objet de l’avenant : ajout de vannes
supplémentaires et d’une trappe de visite
35 20/07/23
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la construction de la
couverture, de l’éclairage et
de la réfection de la surface
de jeu d’un court de tennis –
Avenant n°4
Titulaire : Les Ateliers (mandataire)
Sans impact sur le montant
Objet de l’avenant : modification de la répartition des
prestations entre les membres du groupement
36 20/07/23
Mission de maîtrise d’œuvre
pour le changement du
réseau ECS et des
caniveaux de plages de la
piscine KUBDO – Avenant
n°1
Titulaire : B.E.L. – Bureau d’études lyonnais (69500)
Montant : - 7980 € TTC
Objet de l’avenant : Evolution du périmètre des
travaux encadrés par la MOE en phase de suivi de
chantier (phases VISA, DET et AOR)
37 25/07/23 Maintenance des toitures - signature
Titulaire : PRODEVYC – ONLY TOIT
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande d’une durée
maximum de 4 ans
38 17/08/23 Maintenance des toitures – avenant n°1
Titulaire : PRODEVYC – ONLY TOIT
Objet de l’avenant : prise en compte d’une visite
préventive unique pour 2023 compte tenu de la date
de notification du marché et suppression d’un site de
la DPGF
Sans impact sur le montant maximum annuel
39 28/08/23
Vérifications réglementaires
périodiques et autres
vérifications d’exploitation –
avenant n°1
Titulaire : SOCOTEC
Objet de l’avenant : prise en compte d’une
facturation distincte à la Résidence pour Âgées
Beausoleil
Sans impact sur le montant maximum annuel
40 26/09/23
Vérification et
maintenance : sécurité
incendie – Lot n°2 :
Extincteurs – Avenant n°3
Titulaire : APS S.A.R.L.
Objet de l’avenant : modification du BPU pour
prendre en compte une hausse des prix de vente de
certains prix du BPU
Sans impact sur le montant maximum annuel
(10 000 € HT)
41 03/10/23 Travaux de voirie d’entretien – Signature
Titulaire : TERIDEAL - Segex Travaux et Services
Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande d’une durée
maximum de 4 ans