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Déliberation - D 2025 041 Deces dun Adjoint au maire Decision de suppression ou de maintien du poste
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 041 Deces dun Adjoint au maire Decision de suppression ou de maintien du poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Représentés 00
Absentes 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET – BEKKAR, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC,
Absentes excusées
Christine JIQUELLÉ, Danielle CAUDAN
Absente
Céline GALLIC
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2025 041 4°) Décès d’un Adjoint au maire - Décision de suppression ou de maintien du poste – Modalités de mise en œuvre
Le Maire rappelle que par délibération n° 33-2022 du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de maintenir à six (06) le nombre de poste de maires-adjoints
Suite au décès de M. Laurent Moëllo, 6ème Adjoint au Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes :
- la suppression d’un poste d’adjoint,
- l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint
Si le Conseil municipal décide du maintien des six postes, il devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau
Celui-ci peut en effet prendre rang dans l'ordre des nominations, c'est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceux-ci remonteront alors dans l'ordre du tableau
Il peut également occuper le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-7-2 qui stipule : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder »
Considérant que ces décisions doivent être prises avant l'éventuelle élection,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- décide de l'élection d'un nouvel adjoint,
- dit que l’adjoint à élire occupera le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant soit le 6ème rang
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 20 mai 2025 Le secrétaire de séance, Annette BATELIER.
Annette BATELIER.
Le Maire, Daniel MARTIN.