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Arrêté - 708121
Arrêté - 1738888
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 1738888)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
6.1
— Police
Municipale
N°
2024/58
(Charente-Maritime)
ARRÊTÉ
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement,
Route
du
bourg,
Place
de
l'Église
et
Place
du
Cimetière
:
cérémonie
religieuse
et
inhumation
au
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
FONTCOUVERTE,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R111-3-1,
R
411-25,
R 417-1
à
R
417-13,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
successivement,
Considérant
la
cérémonie
religieuse
et le cortège
jusqu'au
cimetière
communal
concernant
des
obsèques
avec
un
nombre
important
de
participants
attendus,
le jeudi
18
juillet
de
14h30
à
17h,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
aux
funérailles
entre
l'Église
et
le
Cimetière,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
route
du
Bourg
RD
234,
de
la
Médiathèque
à
la
place
de
l'Église
le
18
juillet
2024
de
14h00
à
17h,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le
18
juillet
2024
de
14h00
à
17h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à tous
les
véhicules,
route
du
Bourg
(de
la
Médiathèqueà
l'Église,
dans
le
sens
descendant)
et
place
de
Ê Église.
Le
stationnement
sera
interdit
Place
du
Cimetière.
Ces
interdictions
ne
concernent
pas
les véhicules
des
services
funéraires
et
les
véhicules
accompagnants
(famille
proche).
Un
parc
de
stationnement
enherbé
temporaire
sera
créé
à l'entrée
de
la route
de
La
Brumanderie,
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
prescrites
à
l’article
1,
la
circulation
sera
déviée
localement
le
:
jeudi
18
juillet
2024
de
14h00
à
17h00,
comme
suit
:
-
De
la
Route
du
Bourg
vers
la
Route
de
La
Brumanderie
-
De
la
Route
des
Richaudeaux
vers
la
Route
de
l’Escambouille
-
De
la
Route
du
Bourg
vers
la
Route
de
La
Fontmorillon
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
des
obsèques.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
est
à
la charge
et sous
la
responsabilité
de
la
Mairie.
ARTICLE
4
:les
prescriptions
prévues
à l'article
1 entreront
en
vigueur
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE 5
: Le
Maire,
Monsieur
GRELLIER
Francis,
pourra
être
contacté
au
06.12.16.93.48
ARTICLE
6:
le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Fontcouverte,
ARTICLE
7
:
-
La
Directrice
Générale
des
Services,
-
_M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
—
Saintes
17
-
M.
le Chef
du
Groupement
SDIS
17
-Saintes
17
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
16
juillet
2024
Le
Maire,
Francis
GRELLIER
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent
IMPRIME VERT
iod.
540330 - 09/10
Fabre