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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - location gymnase credit agricole 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241008-24DM0810MAR170-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-5-MAR-170
Objet : LOCATION DU GYMNASE DU CREDIT AGRICOLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant les travaux de rénovation thermique et énergétique de la salle de sport Hoëdic actuellement en cours de réalisation ;
Considérant la nécessité pour les associations sportives ploufraganaises habituellement utilisatrices de la salle Hoëdic de pouvoir poursuivre leur activité ;
Considérant la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor de mettre à disposition de la commune de Ploufragan ses équipements sportifs et ses matériels pour un prix de 24 € TTC par heure d'occupation ;
Considérant le volume horaire estimé d'occupation des locaux, il importe de fixer un montant maximum de location à 10 000 € TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer la convention de mise à disposition du gymnase du Crédit Agricole au 9 rue du plan à Ploufragan pour une durée de 3 mois à compter du 9 octobre 2024. Convention qui sera renouvelable de manière expresse pour la même durée.
Article 2 :
Le Gymnase sera loué 24 € TTC de l'heure par la ville de Ploufragan à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor selon le planning ci-dessous : Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241008-24DM0810MAR170-AU
| JOUR UTILISATION HORAIRES DUREE ACTIVITÉ
» LUNDI 17h30/19h00 1h30 HANDBALL
il MARDI 17h30/22h30 oi HANDBALL
MERCREDI 15h30/22h00 6h30 HANDBALL
JEUDI 20h30/22h15 1h45 HANDBALL
_ VENDREDI 17h30/20h45 3h15 | HANDBALL
18h / semaine! |
Le montant maximum de location est fixé à 10 000 € TTC pour toute la durée de la convention.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan. Elle pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 8 octobre 2024.
Le Maire,
Rémy MOULIN