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Arrêté - bonheure social sport club 0
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - bonheure social sport club 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
UT Reçu en préfecture le 16/07/2024
VILLE DE . Publié le
[D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240715-24AM1507ERP1-AR
ARRETE MUNICIPAL
Complétant l’arrêté d'autorisation
d'ouverture partielle au public avec la
mise en place d’un responsable unique
de sécurité dans le Bonheure Social
Sport Club
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R 123-27 et R 123-52
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté municipal du 12 juillet 2024 autorisant, suite à la visite de la commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Brieuc le même jour, l'ouverture partielle au public et la réception des travaux du Bonheure Social Spot Club (ex marché de gros) sis 14 rue Pierre de Coubertin — PC 02221523Q0043 MO — AT 02221524Q0008 SCI FBM Brézillet + autorisation d'ouverture partielle avec la mise en place d’un responsable unique de sécurité temporaire (RUS), pour les cellules suivantes :
- cellule n° 1: restaurant le Brez’el (E-215-00018) — PC 02221523Q43 + AT 02221523Q0004 + PC 02221523Q0043 M 01 AT 02221524Q0008 permis coque et aménagement intérieur de la cellule)
- cellule n° 5: The Roof (E-215-00018-204) —- AT 02221523Q0016 - aménagement intérieur de la cellule
- cellule n° 7 : La forge fitness (E-215-00018-206) — AT 02221524Q0003 Vu le compte-rendu de la commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Brieuc, les avis favorables émis et les prescriptions maintenues ou nouvelles circonstanciées émises à l'issue de cette visite,
ARRETE :
Article 1 : Les exploitants des cellules n° 1 (coque du bâtiment + le Brez'el), 5 (the Roof) et 7 (La Forge Fitness) du Bonheure Social Spot Club et le promoteur du projet Bonheure Social Sport Club sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la réalisation immédiate des prescriptions qui suivent :
- prescriptions maintenues :
o cellules n° 1 (coque du bâtiment + le Brez'el), 5 (the Roof) et 7 (La Forge Fitness): dès réception de l'arrêté d'autorisation d'ouverture, afficher à l'entrée de l'établissement l’avis de sécurité prévu à l’article GE 5 du règlement de sécurité
- prescriptions nouvelles circonstanciées :
o prescription 2024-01 : mettre à jour le plan d'intervention devant être apposé à chaque entrée du bâtiment pour faciliter l'intervention des secours.
Le plan doit représenter le rez-de-chaussée et l'étage.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 16/07/2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240715-24AM1507ERP1-AR
Outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux doivent y figurer l'emplacement des :: “ divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
dispositifs et commandes de sécurité
organes de coupure des fluides
organes de coupure des sources d'énergie
” moyens d'extinction fixes et d’alarme (article MS 41)
o prescription 2024-02: procéder à l'identification de la ligne téléphonique d'alerte des secours afin d’avoir la bonne adresse de l'établissement (article MS 70)
Article 3 :.Le présent arrêté sera notifié aux exploitants, et ampliation transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.
À PLOUFRAGAN, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Rémy MOULIN.
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en Préfecture le 15 juillet 2024
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.