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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 066 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 066)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

APPEL À PROJET "VILLE DE DEMAIN ÉCOCITÉ" :

AVENANT À LA CONVENTION DE RECHERCHE

ET DE DÉVELOPPEMENT AVEC LE BRGM

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_066

Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, Hervé PRONONCE, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX

N° DEL20140627_066

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Service Habitat

Dossier suivi par JMP / 1062

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

12

Total votant:

83APPEL À PROJET "VILLE DE DEMAIN ÉCOCITÉ" :

AVENANT À LA CONVENTION DE RECHERCHE

ET DE DÉVELOPPEMENT AVEC LE BRGM

CONTEXTE

Par délibération du 09 mars 2012, le Conseil Communautaire a confirmé l’engagement de Clermont Communauté pour le portage de l’action « autonomie énergétique / exploitation du potentiel géothermique des aquifères et des réseaux d’eaux usées », réalisée en partenariat avec le BRGM.

La convention financière avec l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, a été signée le 21 mars 2012, consacrant une subvention de 41 860 €, soit 35 % d’un montant global de 119 600 € TTC.

L’objectif général de l’action est d’identifier les utilisations thermiques potentielles des ressources hydriques superficielles de l’agglomération clermontoise, afin d’engager des réalisations opérationnelles en géothermie très basse énergie, prenant en compte les ressources et leur pérennité, les besoins et les solutions techniques.

Il s’agit de s’intéresser ici à la production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire), mais également de froid pour une utilisation au niveau des bâtiments collectifs ou d’habitations individuelles, il s’agit de géothermie très basse énergie.

Afin de faciliter l’appropriation des données de l’étude, et l’aide à la décision pour le développement de projets opérationnels, le BRGM organisera des journées de sensibilisation, présentation aux élus et techniciens du territoire.

Le programme d’action sur lequel s’est engagé le BRGM aux termes d'une convention signée le 22 juin 2012 entre Clermont Communauté et le BRGM comprend 4 tâches :

1. Caractérisation et cartographie des ressources hydriques disponibles ; 2. Caractérisation et cartographie des besoins thermiques actuels et à venir ; 3. Analyse et synthèse de solutions techniques et technologiques potentielles adaptées au contexte de Clermont Communauté ;

4. Recommandations et orientations pour la promotion des réalisations concrètes.

LES PREMIÈRES ORIENTATIONS

Sur le territoire de Clermont Communauté, la description des ressources géothermales a été confrontée à un contexte hydrogéologique relativement complexe, peu décrit et, sauf exceptions, très localisé (chenaux d’écoulement préférentiels), au demeurant assez peu favorable à un large déploiement des solutions géothermiques sur aquifères superficiels.

De ce fait, a été envisagée une ouverture sur les solutions géothermiques exploitant la technique des échangeurs géothermiques verticaux (SGV), dans la mesure où l’étude s’attache préférentiellement aux secteurs de l’habitat collectif ou du tertiaire.

L’hypothèse de collecter de l’énergie dans les réseaux d’eau usée n’est envisagée que pour les seuls secteurs où les conduites sont parcourues par un débit significatif, même en période nocturne.

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Service Habitat

Dossier suivi par JMP / 1062De son côté, la description des demandes thermiques des bâtiments à l’échelle d’une communauté d'agglomération reste un exercice délicat en France en l’absence de processus de déclaration des énergies réellement consommées annuellement. Dans le cadre de cette étude, une réflexion a donc été menée pour proposer une ou plusieurs méthodes pouvant conduire à une expression fiable des demandes thermiques.

Comme indiqué lors du Comité de Pilotage, le travail effectué donne les premières orientations :

1. Contexte hydrogéologique et ressources

Le contexte hydrogéologique des ressources géothermiques s’est révélé assez peu favorable à un déploiement systématique à l’échelle du territoire de Clermont Communauté de solutions géothermiques sur aquifères superficiels. C’est pourquoi, le BRGM a proposé d’ouvrir l’étude aux solutions géothermiques exploitant la technique des sondes géothermiques verticales (SGV). Sur l’ensemble du territoire, cette technologie parait applicable. Toutefois, il a été constaté que l’exposition climatique pouvait justifier d’examiner conjointement une part de solaire thermique, ce qui permettrait un regard de la géothermie sous l’angle du stockage périodique.

2. Besoins thermiques des bâtiments

La description et l’évaluation des demandes thermiques des bâtiments, ou besoins thermiques à l’échelle d’une communauté d'agglomération, s’est révélée être un exercice délicat, même en croisant les informations issues de différentes bases de données (MAGIC, BD-TOPO, BD-Cadastrale, …). Par ailleurs, les données transmises en direct par différents opérateurs se sont révélées très hétérogènes et il n’a pas été identifié de méthode pour pouvoir rendre les traitements automatisables, ce qui contrarie la perspective de transposition à d’autres territoires comme souhaité par Clermont Communauté dans le cadre du programme « Ville de demain ».

La première des interrogations a donc porté sur les échelles de description et de restitution. Sur ce point, les incertitudes ont été levées et il en ressort que deux approches peuvent être déclinées.

3. Analyse des solutions techniques

Le chapitre relatif à l’analyse et à la synthèse des techniques et technologies potentiellement adaptées au contexte de Clermont Communauté porte sur un état de l’art des diverses solutions géothermiques, en particulier celles recourant à des machines thermodynamiques (pompes à chaleur), ce qui est le cas général dans le cadre de la filière géothermique dite très basse énergie (TBE) appliquée au confort thermique des bâtiments et à la production d’eau chaude sanitaire (ECS). Aux techniques sur aquifères superficiels (boucle ouverte) ont été ajoutées les techniques sur sondes géothermiques verticales (SGV – boucle fermée).

Ce chapitre présente enfin un descriptif des conditions d’emploi des différentes techniques disponibles pour la captation thermique dans les réseaux d’eaux usées. En outre, il permet de rappeler les ordres de grandeur pour les énergies en jeu. Ainsi, il est montré que la piste de la récupération de chaleur dans « l’énergie grise » des bâtiments serait à examiner, tant pour le neuf qu’en rénovation.

Le croisement des résultats : un outil pour identifier les potentialités

L’expression d’un potentiel géothermique se réfère, par définition, à l’utilisation qui peut être faite de la ressource souterraine. On dira que le potentiel d’une ressource sera nul si rien n’est en mesure d’exploiter cette ressource en surface.

Pour ce projet, on est arrivé aux conclusions qu’il fallait pourvoir aisément comparer les ressources et les demandes.

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Service Habitat

Dossier suivi par JMP / 1062Dans le cadre de cette étude, l’objectif d’une restitution sous une forme cartographique, pouvant descendre en dessous de l’échelle de l’îlot, a conduit à effectuer ce calcul sur des mailles carrées de 25 m x 25 m ; les précédents en la matière, notamment à l’échelle régionale, opérant très rarement à une maille de taille inférieure à 250 m x 250 m. Clermont Communauté disposera alors d'un outil cartographique qui lui permettra d'identifier finement les potentialités de son territoire.

ÉTAT D'AVANCEMENT DE L’ÉTUDE

Le projet entre dans le cadre de l’Action n°2 retenue dans le dispositif du Programme des Investissements d’Avenir (PAI) sous le terme « Ville de demain ».

La durée de l’étude est de 18 mois avec des phases de rendu intermédiaire tous les 6 mois environ, présentées pour validation au comité de pilotage. Le coût total de cette étude est de 149 500 € TTC, dont 29 900 € sont pris en charge par le BRGM. Le reste à charge pour Clermont Communauté est de 119 600 € TTC, montant sur lequel Clermont Communauté bénéficiera d’une subvention de 41 860 €.

Mi-décembre 2013, le BRGM a présenté les résultats d’avancement du projet et un rapport intermédiaire, correspondant à plus de 75 % du programme d’actions.

PROLONGATION PAR AVENANT DE LA DURÉE DE L’ÉTUDE.

L'étude avait une durée prévisionnelle de 18 mois et devait s'achever initialement fin 2013. Le recueil et l'exploitation des données plus complexe que prévu d'une part, le calendrier d'installation de la nouvelle assemblée de Clermont Communauté au 1er semestre 2014 d'autre part, n'ont pas permis la présentation des conclusions de cette étude à la commission Habitat. Il est proposé de prolonger la convention initiale par avenant jusqu'en fin d'année 2014 afin de clôturer cette étude. Cet avenant ne modifie pas les conditions financières de réalisation de cette étude.

Cela permettra d'avoir deux temps de travail et de présentation en direction des élus fin septembre et novembre 2014.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver l'avenant à la convention de recherche et de développement « autonomie énergétique / exploitation du potentiel géothermique des aquifères et des réseaux d’eaux usées » élaborée avec le BRGM ;

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

83

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83

Pour : 83

Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

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Dossier suivi par JMP / 1062N° DEL20140627_066

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