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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 063)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
VALIDATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET
DE GESTION DES EAUX ALLIER AVAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_063
Commission principale : COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : Roger GARDES
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Hervé PRONONCE, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_063
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Mission Développement Durable
Dossier suivi par SM / 1176
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
83 VALIDATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET
DE GESTION DES EAUX ALLIER AVAL
Le 19 février dernier, la Commission Locale de l'Eau (CLE) a adopté le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval dont l'élaboration a démarré en juin 2005. Conforment à l'article L. 216-6 du Code de l'Environnement, Clermont Communauté est appelé à donner son avis sur ce projet qui sera soumis à enquête publique d'ici la fin d'année 2014. L'approbation du SAGE Allier Aval devrait intervenir via arrêté inter- préfectoral en 2015 pour une durée de 6 ans.
Le SAGE est un outil stratégique de planification à la fois opérationnel, mais aussi juridique, visant à satisfaire l'objectif de bon état écologique des masses d'eau tel que définie par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000. Il se compose du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) opposable à tout acte administratif ; et d'un Règlement opposable aux tiers et à tout acte administratif.
L'intégralité du document est consultable sur http://www.sage-allier-aval.fr/.
La SAGE Allier Aval porte sur 4 thématiques qui sont : la gestion et la valorisation des cours d'eau et des milieux aquatiques, la dynamique fluviale, la gestion qualitative et quantitative de la ressource. Ces thématiques se subdivisent en 8 enjeux eux-même composé de 64 dispositions « concrètes » et 3 règles. Ces dernières sont les plus contraignantes et portent sur :
la limitation et l'encadrement de tous nouveaux plans d'eau,
l'encadrement des plans d'eau existants,
l'encadrement des nouveaux travaux et projet dans l'espace de mobilité optimal de l'Allier (une série de cartes en annexe du SAGE définie ce périmètre).
Globalement le SAGE Allier Aval se propose de détailler les grands enjeux inscrits dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le projet de SAGE tel qu'il est présenté se veut assez consensuel en intégrant protection de l'environnement et exploitation de la ressource. Il permet d'affermir des principes d'instruction par les services de l'État globalement déjà en œuvre depuis plusieurs années.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'émettre au projet de SAGE Allier Aval un avis positif
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
83
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20140627_063
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Mission Développement Durable
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