Déliberation - 7 Compte Rendu cm 11.11.2021

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Déliberation - 7 Compte Rendu cm 11.11.2021 Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Déliberation - 7 Compte Rendu cm 11.11.2021)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 NOVEMBRE 2021

---- L’an deux mille vingt-et-un

le onze novembre à 10 heures

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 05 novembre 2021

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.

2 Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth et LATIL Yves

2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

1 Pouvoir : LATIL Yves à LERDA Serge

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du 28 octobre 2021 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) - COUPES DE BOIS 2022 / LANCEMENT PROCÉDURE

DELIBERATION 1

OBJET : COUPES AFFOUAGERES / LA PONCHONIERE

Demande de bois pour les besoins communaux

--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles du Code Forestier et notamment l’article L.144-3, pour les besoins propres de la commune, il serait opportun de réaliser une coupe de bois (représentant le volume à exploiter) dans la parcelle n°14 de la Forêt communale soumise au régime forestier, lieu-dit la Ponchonière, pour un volume estimé à 640 m³ soit environ 800 stères.

--- «… Les bois ainsi délivrés ne peuvent être employés qu’à la destination pour laquelle ils ont été réservés et ne peuvent être vendus ni échangés sans autorisation administrative… ».

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 DEMANDE à l’Office National des Forêts la délivrance d’une coupe dans la parcelle N°14 de la forêt communale soumise au régime forestier et l’autorisation de procéder au partage sur pied pour son autoconsommation

 PRECISE que ce bois sera destiné au chauffage des habitants de la commune et que l’exploitation de la coupe sera effectuée en totalité par un entrepreneur de travaux forestiers pour des raisons de sécurité

 DONNE pouvoir au maire pour mener à bien cette affaire.

1/3

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

COMPTE-RENDU N°07-2021DELIBERATION 2

OBJET : COUPES AFFOUAGERES – Partage en nature sur pied

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération précédente et la décision d’attribuer des coupes affouagères à la population. Il convient à présent d’affecter entre les bénéficiaires de l’affouage, pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, une coupe en forêt communale, lieu- dit la Ponchonière, parcelle n°14, d’une superficie de 16 ha environ (surface à parcourir de 10 ha environ)

--- Conformément aux dispositions de l’article L.145-1 du Code Forestier, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

1. – D’effectuer le partage par foyer

2. – Que la coupe sera réalisée par un exploitant forestier :

 sous la garantie de trois habitants choisis par le conseil municipal, à savoir : - Monsieur André CHAILLAN

- Monsieur Yves LATIL

- Monsieur Charlie TURCAN

soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138-12 du Code Forestier.  Sous le contrôle de deux membres du conseil municipal

- Monsieur Christian DELMAERE

- Madame Nicole TURCAN

3. – que la demande est faite pour la totalité de la coupe, soit 16 ha et que le délai d’exploitation expirera le 30 juin 2023.

DELIBERATION 3

OBJET : COUPES DE BOIS / PRIX

----- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de fixer un tarif par stère de bois livré. Il propose de maintenir le prix de 4 euros par stère livré. --- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

FIXE à 4 euros le montant revenant à la commune, par stère livré.

AUTORISE le maire à établir les titres correspondants au vu des demandes reçues en mairie

AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire

Un flash info va être envoyé aux habitants de la commune pour les réservations de bois. Le bois va être coupé cet hiver et la livraison interviendra au printemps 2022.

S’il n’y a pas suffisamment de demandes, une délibération sera prise pour vendre la coupe via l’ONF.

2) – COMPTABILITÉ : DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le conseil départemental a accordé deux aides financières :

1- Une subvention de 7013 € dans le cadre du FODAC 2021 concernant les travaux d’isolation thermique de la mairie, à encaisser sur le budget général :

RECETTES DEPENSES

Compte 1323 – opération 222 : + 7013 € compte 2313 – opération 222 : + 7013

2/32 - Une subvention de 5880 € dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale, pour le programme « Réseau AEP – Montée des Genêts – Le Forest » à intégrer au compte 1313 opération 10020 – recettes d’investissement ; la même somme sera portée au compte de travaux / budget annexe « eau & assainissement » :

RECETTES DEPENSES

Compte 1313 : + 5880 € Compte 2315 : + 5880 €

Délibération accord à l’unanimité

3)- PROBLÈME DE CHIENS :

Le maire informe le conseil municipal que la procédure en justice a été interrompue, les services préfectoraux lui ayant demandé de retirer l’arrêté municipal n°65/2020 du 08 octobre 2021 car il contrevient aux résultats de la deuxième évaluation comportementale rendue par un vétérinaire expert d’Aix en Provence qui a considéré que le chien incriminé n’est pas d’une dangerosité de 4/4 mais de 3/4. Un autre arrêté a été pris le 03 novembre 2021 « …ordonnant la prise immediate de mesures de securite et l’obligation de formation du detenteur des chiens dangereux… ….. En particulier, les trois chiens seront maintenus en chenil sécurisé ou dans une pièce fermée de l’habitation. Les sorties dans le jardin se feront en laisse si celui-ci n'est pas parfaitement clos et sous la surveillance constante du détenteur. Les chiens seront attachés ou enfermés avant toute ouverture du portail….. ».

Arrêté d’application immédiate et date butoir au 02 décembre 2021.

4) - Questions diverses :

Adressage : chemins privés et numérotation

Commission des travaux : mardi 16 novembre à 9h

Travaux en cours : toilettes publiques du Forest

La séance est levée à 11h15

Le secrétaire, le maire,

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