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Ordre du Jour - CM Ordre du jour du 17 sept 2026
Procès Verbal - PV 19 janvier 2023
Procès Verbal - PV du 9 avril 2026
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Conseil Municipal - CM 22 septembre 2022
Procès Verbal - PV du 21 mai 2026 signe
Procès Verbal - PV du 17 septembre 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
9
MONT-PRÈS O CHAMBORD SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
CONVOCATION DU 11 SEPTEMBRE 2026
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session
ordinaire du 17 septembre 2026 à 19 h 15, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
62/2026
63/2026
64/2026
65/2026
66/2026
67/2026
68/2026
69/2026
Décision du Maire
Décision n°1/2026 : Marché 2005/01 — travaux de construction d'une chaufferie bois :
signature de l'avenant n°1 - lot 2
Décision n°2/2026 : M57 Fongibilité des crédits - décision budgétaire portant virement
de crédit de chapitre à chapitre
Décision N°3/2026 : Marché n°2025-01 - travaux de construction d'une chaufferie-bois
Décision N°4/2026 : Marché n°2025-01 - travaux de construction d'une chaufferie-bois
Organisation du Conseil municipal
Information concernant la démission de Mme Sophie Barreau en tant que conseillère
municipale remplacée par Mme Claudette Lhomme
Information concernant la démission de Mme Claudette Lhomme remplacée par M. Cyril
Bolifraud
Remplacement de Mme Sophie Barreau au sein des commissions
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Droit à la formation des élus
Budget - décisions financières
Admission en non-valeur de créances éteintes
Contrat pour l'approvisionnement de bois pour la chaufferie biomasse
Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement du 1er degré
Autorisation donnée au Maire pour la signature de la vente de la parcelle cadastrée BT
309 pour partie
Demande de Gratuité de la salle polyvalente Michel Lhommédé pour l'association de
rugby US Bracieux
343 70/2026
71/2026
72/2026
73/2026
74/2026
75/2026
76/2026
77/2026
78/2026
Ressources Humaines
-__ Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activités
- Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial ayant des fonctions
d'ATSEM
-__ Création d'un emploi permanent de chargé de communication et agent administratif —
catégorie B
Affaires générales
+ Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Extension du périmètre et retrait d'une
commune
- Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Modification de l'article 5.1 et de l'article
6 des statuts.
Economie Locale
-__ Adoption du règlement des marchés communaux
- Résiliation du bail du local situé 7 grand'Place contracté avec la SCM Théma
- Installation de consignes Pickup devant la Poste
Enfance jeunesse
Autorisation donnée au Maire pour signer une convention de partenariat avec le collège
de Bracieux
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- Information concernant la décision du Tribunal du 15 juillet 2026 opposant la Commune
de Mont-Près-Chambord au ministère de l'intérieur de l'annulation de l'arrêté
interministériel du 23 juillet 2023 en tant qu'il refuse de reconnaitre l'Etat de catastrophe
naturelle sur la commune
- Information concernant les demandes d'administrés reçues en mairie à propos des
maisons fissurées
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- Point sur la rentrée scolaire 2026-2027
- Point sur les concerts à la baignade durant la période estivale
- information concernant le devenir du bâtiment situé 3 place de l'Eglise appartenant à la
commune
Plan de surveillance des Levées (PSL)
344 Questions diverses
Questions ajournées :
Solidarité en faveur des communes sinistrées par les feux durant l'été 2026
- Convention d'occupation privative du domaine privé de la commune - écopâturage
Date de convocation du Conseil municipal : 11 septembre 2026
Présents : Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY —
M. Jean-Marc CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT — M.
Philippe DUBOIS - Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD -— M. Laurent
JAUMOUILLE — Mme Zohra LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU - M. Sichanh RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY - M. Pascal
TULON - M. Laurent VRIET
Absents excusés : -
Absents non excusés : M. Albert BESSIN
Procurations : -
Secrétaire de séance : M. Florent HERMELIN
Le quorum est atteint
Présents : 22 Représentés : 0 Votants : 22
Le Conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 25 juin 2026 qui est signé par
M. Philippe DUBOIS, Maire et président de séance et par le secrétaire de séance.
345 Décisions du Maire
Décision n°1/2026 : Marché 2005/0171 — travaux de construction d'une chaufferie bois
Vu les dispositions des articles L2122-21 à L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26/2026 du 20 mars 2026 relative aux délégations d'attributions
accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision du maire n°14/2025 du 25 septembre 2025 attribuant le lot 2 « gros œuvre » du marché à
procédure adaptée pour les travaux de construction d'une chaufferie-bois à l'entreprise VERNEJOLS sise à MER
(41500) pour un montant de 160 000.00 € HT,
Vu l'article R.2194-7 du Code de la commande publique,
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour le lot 2 afin de prendre en compte le complément
structurel du mur de soutènement de la rampe et des rails de guidage de la toiture silos, et l'incidence
financière de cette modification sur le montant global du marché,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Ilest conciu un avenant n°1 au marché public à procédure adaptée, pour la construction d'une chaufferie-bois
— Lot 2 « Gros oeuvre », avec l'entreprise VERNEJOLS sise à MER (41500), pour un montant en plus-value de
+ 12 734.40 € HT, soit + 15 281.28 € TTC.
Le présent avenant à pour objet la prise en compte du complément structurel du mur de soutènement de la
rampe et des rails de guidage de la toiture silos. Cette modification représente un pourcentage d'écart de +
7.96 % par rapport au montant initial. Le montant global du marché - lot 2 passe ainsi de 160 000.00 € HT à
172 734.40 € HT, soit 207 281.28 € TTC.
Décision n°2/2026 : M57 Fongjibilité des crédits - décision budgétaire portant virement de
crédit de chapitre à chapitre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5217-10-6,
Vu la délibération n°22/2026 du Conseil municipal en date du 12 mars 2026 portant adoption du budget
primitif 2026 du budget général de la commune,
Vu la délibération n°23/2026 du Conseil municipal en date du 12 mars 2026 relative à la mise en place de la
fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2026, autorisant le
Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
346 Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits de l'opération n°921 « Aménagement de terrains de loisirs », Le
montant des dépenses réalisées et engagées étant supérieur aux crédits disponibles,
Considérant que des crédits sont disponibles sur l'opération n°920 « Terrains »,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Article 1er : De procéder aux virements de crédits comme suit :
. . LL . } Diminution de | Augmentation Chapitre | Article | Opération | Libellé nn ou crédits de crédits
21 2111 920 Terrains nus 2395€
Immobilisations corporelles en
3 231 921 p 2395 € cours
Décision N°3/2026 : Marché n°2025-01 - travaux de construction d'une chaufferie-bois
Vu les dispositions des articles L.2122-21 à L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26/2026 du 20 mars 2026 relative aux délégations d'attributions
accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision du maire n°14/2025 du 25 septembre 2025 attribuant le lot 3 « VRP » du marché à procédure
adaptée pour les travaux de construction d'une chaufferie-bois à l'entreprise EUROVIA sise à BLOIS (41000)
pour un montant de 122 257.50 € HT,
Vu l'article R.2194-7 du Code de la commande publique,
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour le lot 3 afin de prendre en compte la modification de la
rampe d'accès à la chaufferie en enrobés ainsi que la confection d'une structure pour la rampe d'accès et la
pose de caniveaux, et l'incidence financière de ces modifications sur le montant global du marché,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Article 1°: || est conclu un avenant n°1 au marché public à procédure adaptée, pour la construction d'une
chaufferie-bois — Lot 3 « Voirie et réseaux divers », avec l'entreprise EUROVIA sise à BLOIS (41000), pour un
montant en plus-value de + 4 068.00 € HT, soit + 4 881.60 € TTC.
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de la modification de la rampe d'accès à la chaufferie en
enrobés ainsi que la confection d'une structure pour la rampe d'accès et la pose de caniveaux. Ces
modifications représentent un pourcentage d'écart de + 3.33 % par rapport au montant initial. Le montant
global du marché — lot 3 passe ainsi de 122 257.50 € HT à 126 325.50 € HT, soit 151 590.60 € TTC.
347 Décision N°4/2026 : Marché n°2025-01 - travaux de construction d'une chaufferie-bois
Vu les dispositions des articles L.2122-21 à L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26/2026 du 20 mars 2026 relative aux délégations d'attributions
accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision du maire n°18/2025 du 27 octobre 2025 attribuant le lot 5 « VRD » du marché à procédure
adaptée pour les travaux de construction d'une chaufferie-bois à l'entreprise ECM2C sise à NEUVILLE-SUR-
SARTHE (72190) pour un montant de 45 610.00 € HT,
Vu l'article R.2194-7 du Code de la commande publique,
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour le lot 5 afin de prendre en compte la modification de la
clôture du mur d'enceinte, et l'incidence financière de cette modification sur le montant global du marché,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord
DÉCIDE
Article 1°: Il est conclu un avenant n°1 au marché public à procédure adaptée, pour la construction d'une
chaufferie-bois - Lot 5 « Métallerie », avec l'entreprise ECM2C sise à NEUVILLE-SUR-SARTHE (72190), pour un
montant en moins-value de - 4 500.00 € HT, soit — 5 400.00 € TTC.
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de la modification de la clôture du mur d'enceinte. Cette
modification représente un pourcentage d'écart de - 9.87 % par rapport au montant initial. Le montant global
du marché — lot 5 passe ainsi de 45 610.00 € HT à 41 110.00 € HT, soit 49 332.00 € TTC.
Organisation du Conseil municipal
Information concernant la démission de Mme Sophie Barreau en tant que conseillère
municipale remplacée par Mme Claudette Lhomme
M. le Maire explique au Conseil municipal que par courrier du 7 septembre 2026 reçu en mairie le même
jour, Madame Sophie Barreau l'a informé de sa démission de son mandat de conseillère municipale. Ce
courrier a été envoyé à la Préfecture.
Cette démission est effective à la date du 7 septembre 2026, date de réception du courrier en mairie.
En application des articles L. 258 et L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller
municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (cf.
R.1.2.2. et CE, 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, n° 188892), en l'occurrence Mme
Claudette Lhomme.
348 Information concernant la démission de Mme Claudette Lhomme remplacée par M. Cyril
Bolifraud
M. le Maire explique au Conseil municipal que par courrier du 8 septembre 2026 reçu en mairie le 9
septembre 2026, Madame Claudette Lomme l'a informé de sa démission de son mandat de conseillère
municipale. Ce courrier a été envoyé à la Préfecture.
Cette démission est effective à la date du 9 septembre 2026, date de réception du courrier en mairie.
En application des articles L. 258 et L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller
municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (cf.
R.1.2.2. et CE, 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, n° 188892), en l'occurrence M. Cyril
Bolifraud.
N°62/2026 : Remplacement de Mme Sophie Barreau au sein des commissions
Il convient de préciser les modalités de remplacement de Mme Sophie Barreau au sein des différentes
commissions. M. le Maire rappelle que Mme Sophie Barreau avait été élue :
- _ Membre de la commission des ressources humaines et de l'administration générale
- Membre de la Commission Générale
- Membre de la commission culture, animations, fêtes et tourisme
- Membre de là Commission urbanisme
- Membre suppléant de la Commission de contrôle des listes électorales
M. le Maire propose que M. Cyril Bolifraud remplace Mme Sophie Barreau comme :
- Membre de la commission des ressources humaines et de l'administration générale
- Membre de la Commission Générale
- Membre de la commission culture, animations, fêtes et tourisme
- Membre de la Commission urbanisme.
- Membre suppléant de la Commission de contrôle des listes électorales
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Nomme M. Cyril Bolifraud :
+ __ Membre de la commission des ressources humaines et de l'administration générale
e __ Membre de la Commission Générale
349 e__ Membre de la commission culture, animations, fêtes et tourisme
+ Membre de la Commission urbanisme
+ Membre suppléant de la Commission de contrôle des listes électorales.
VOTE : 22
POUR : 22
M. Albert BESSIN — Mme Nathalie BINVAULT - M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE — Mme Vanessa BURY
— M. Jean-Marc CHABOUD —- Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT — M.
Philippe DUBOIS - Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent
JAUMOUIELE — Mme Zohra LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU — M. Sichanh RATHSAMY - Mme Laëtitia RIBRIOUX — Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON
- M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
N°63/2026 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-8 et suivants,
Vu les résultats des élections municipales en vue du renouvellement général du conseil municipal du 15 mars
2026,
Vu le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 portant notamment sur l'installation du Conseil Municipal,
l'élection du Maire et des adjoints,
Considérant qu'il convient d'établir le règlement intérieur dans les 6 mois suivant l'installation du conseil
municipal dans les communes de 1 000 habitants et plus,
Considérant la volonté de rédiger un règlement intérieur permettant d'apporter tous les éclairages
nécessaires aux nouveaux élus sur le fonctionnement de l'assemblée,
Considérant la conformité du projet présenté avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
M. le Maire propose au conseil municipal :
1° d'approuver le règlement intérieur tel que proposé en annexe.
2° de préciser que les dispositions du présent règlement sont applicables pendant toute la durée du
mandat, et jusqu'à l'adoption d'un nouveau règlement, lors du renouvellement général de
l'assemblée délibérante.
350 3° de préciser que le présent règlement peut faire l'objet de modifications en cours de mandat sur la
demande du maire ou sur proposition d'un conseiller municipal.
Mme Danièle Debout demande des éclaircissements à propos des « questions orales « qui seront
traitées à la fin de chaque séance. Elle estime que le temps proposé pour ces questions diverses (15
minutes) est trop court. M. le Maire lui répond qu'il s'est appuyé sur plusieurs modèles de règlement
pour proposer celui-ci. M. Jean-Marc Chaboud ajoute que les questions sont débattues en commissions.
Mme Binvault pense que 15 minutes laissées pour 23 conseillers limitent les débats. Mmes Debout et
Binvault indique qu'une demi-heure serait plus raisonnable.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve le règlement intérieur avec une modification à l'article 1 du chapitre 1 : « La durée des
questions orales et les réponses seront limitées à 30 minutes ».
Précise que les dispositions du présent règlement sont applicables pendant toute la durée
du mandat, et jusqu'à l'adoption d'un nouveau règlement, lors du renouvellement général de
l'assemblée délibérante.
Précise que le présent règlement peut faire l'objet de modifications en cours de mandat sur
la demande du maire ou sur proposition d'un conseiller municipal.
VOTE : 22
POUR : 21
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU -Mme Danièle DEBOUT -— M. Philippe DUBOIS - Mme Mélanie GESCOFF
- M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE —- Mme Zohra LEFORESTIER — M.
Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh RATHSAMY — Mme
Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
M. David COCHIN
N° 64/2026 : Exercice du droit à la formation des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
351 Considérant qu'une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses
membres et de déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant
total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal et que le
montant réel de ces dépenses ne peut excéder 20 % du même montant ;
Considérant que les formations prises en charge par la commune doivent être dispensées par un organisme
agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
M. le Maire propose :
Article 1er
Le droit à la formation des élus municipaux est reconnu à l'ensemble des membres du conseil municipal de
Mont-près-Chambord, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Article 2
Les orientations retenues pour la formation des élus municipaux, pour la durée du mandat, portent notamment
sur les domaines suivants : finances locales, élaboration et exécution budgétaires, commande publique,
urbanisme, aménagement, habitat, travaux, sécurité, pouvoirs de police du maire, gestion des risques et des
crises, action sociale, handicap, personnes âgées, affaires scolaires, citoyenneté, sport, vie associative, culture,
événementiel, état civil, cimetière, environnement, cadre de vie, communication institutionnelle, statut de l'élu
local et déontologie.
Article 3
Une formation adaptée à leurs délégations sera organisée au cours de la première année du mandat pour les
élus ayant reçu délégation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4
Les actions de formation financées par la commune devront être en lien direct avec l'exercice du mandat
municipal et être dispensées par un organisme agréé.
Article 5
Les frais de formation pris en charge par la commune comprennent, dans les conditions prévues par les textes
en vigueur, les frais pédagogiques, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que, le cas échéant, les
compensations de pertes de revenu justifiées.
352 Article 6
Le montant prévisionnel annuel des crédits consacrés à la formation des élus est fixé à 2 % et ne pourra en
aucun cas excéder 4 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres
du conseil municipal, dans le respect des seuils légaux.
Article 7
Les demandes de formation feront l'objet d'un accord préalable du maire, dans la limite des crédits inscrits au
budget et sous réserve de leur conformité aux orientations définies par la présente délibération.
Article 8
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.
Article 9
Un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune sera présenté au conseil municipal
dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide :
+ De mettre en œuvre le droit à la formation des élus municipaux dans les conditions définies
ci-dessus
+ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de
cette décision
VOTE : 22
POUR: 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE — Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY - Mme Eaëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Mme Laëtitia Ribrioux demande si des crédits avaient été alloués pour 2026. M. Chaboud répond que cela n'avait
pas été anticipé par l'ancienne municipalité. Une décision modificative pourra être prise d'ici la fin de l'année.
353 Budget -— Décisions financières
N°65/2026 : Admission en non-valeur de créances éteintes
L'irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit
définitive dans le cas des créances éteintes.
En vertu des dispositions législatives, le comptable public est chargé de procéder aux diligences nécessaires
pour le recouvrement des créances.
Lorsqu'une décision juridique extérieure prononce l'irrécouvrabilité d'une créance, cette décision s'impose à la
collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Les créances concernées
constituent alors une charge budgétaire définitive qui doit être constatée par l'assemblée délibérante.
Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay a transmis la liste n°
8071560131 relative à des créances éteintes pour un montant total de 704,60 €.
Ces créances correspondent à des impayés de prestations de cantine et de centre de loisirs de l'année 2025 et
ont fait l’objet d'un effacement de dette dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Le montant total des créances éteintes à constater s'élève ainsi à 704,60 €, à imputer au chapitre 65, compte
6542 « Créances éteintes ».
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour :
- Admettre en non-valeur les créances éteintes figurant sur la liste n° 8071560131,
correspondant à Un dossier de surendettement ayant fait l'objet d'un effacement de dette,
pour un montant total de 704,60 €, à imputer au chapitre 65, compte 6542 « Créances
éteintes » ;
- Inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, à l'article et au chapitre
prévus à cet effet ;
-__ É‘autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Admet en non-valeur les créances éteintes figurant sur la liste n° 8071560131, correspondant
à un dossier de surendettement ayant fait l'objet d'un effacement de dette, pour un montant
total de 704,60 €, à imputer au chapitre 65, compte 6542 « Créances éteintes » ;
Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, à l'article et au chapitre prévus
à cet effet;
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents administratifs
et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
354 VOTE : 22
POUR: 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY - M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN -— M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE - Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
N° 66/2026 : Contrat pour l'approvisionnement de bois pour la chaufferie biomasse
M. le Mäire rappelle le projet d'installation de la chaufferie biomasse. Il rappelle qu'il y a lieu d'approvisionner
la chaufferie en bois déchiqueté et criblé.
Il propose de signer un contrat avec la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) BOIS ENERGIE CENTRE
VAL DE LOIRE pour la fourniture du bois déchiqueté et criblé. Pour cela, la SCIC demande que la commune
devienne associée en souscrivant au minimum 4 parts sociales à 50 € la part.
M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat d'approvisionnement en bois
déchiqueté et criblé avec la SCIC BOIS ENERGIE CENTRE VAL DE LOIRE et à ce que la commune devienne
associée à la SCIC en souscrivant 4 parts sociales à 50 € la part, soit au total 200 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer le contrat d'approvisionnement en bois déchiqueté et criblé avec la
SCIC BOIS ENERGIE CENTRE VAL DE LOIRE,
Accepte que la commune devienne associée à la SCIC BOIS ENERGIE CENTRE VAL DE LOIRE
en souscrivant 4 parts sociales à 50 € la part, soit au total 200 €.
M. Lionel Jarnaud demande ce qu'est une plaquette criblée. M. Vriet lui explique que ce sont des plaquettes de
meilleure qualité, dépoussiérée et qui encrasse moins les chaudières.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE —- Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN —- Mme Danièle DEBOUT — M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD — M. Laurent JAUMOUILLE — Mme Zohra
LEFORESTIER - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY - Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
355 N°67/2026 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement du 1er degré
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a instauré un mécanisme de répartition intercommunale des charges
de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil, appelé « forfait
communal ».
Ainsi, en vertu de l'article L212-8 du Code de l'Education, lorsque les écoles maternelles ou élémentaires
publiques ordinaires où spécialisées, d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans
une autre commune, la commune de résidence est tenue, dans un certain nombre de cas, de participer aux
dépenses de la commune d'accueil.
llest demandé que la contribution des communes de résidence, au titre de l'année 2025/2026 (sur dépenses
réelles de 2024), s'élève à :
- 814,57 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
- 406,20 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
Ces montants correspondent aux coûts moyens d'un élève des écoles publiques de Mont-près-Chambord. Ce
forfait comprend les diverses dépenses de fonctionnement, y compris les fournitures scolaires prises en charge
par la commune, conformément au Code de l'Education.
M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer pour fixer le montant de la contribution des communes
de résidence au titre de l'année 2025/2026 à :
- 814,57 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
- 406,20 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer le montant de la contribution des communes de résidence au titre de l'année
2025/2026 à :
- 814,57 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
- 406,20 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
VOTE : 22
POUR : 22
M. Albert BESSIN — Mme Nathalie BINVAUET — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY
— M. Jean-Marc CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU -— M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT — M.
Philippe DUBOIS — Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent
JAUMOUILLE — Mme Zohra LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Chariotte
MENESTREAU - M. Sichanh RATHSAMY - Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON
- M. Laurent VRIET
CONTRE : O0
ABSTENTION: O0
356 N°68/2026 : Autorisation donnée au Maire pour la signature de la vente de la parcelle
cadastrée BT 309 pour partie
M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle BT 309 sur laquelle a été construit un bassin
de rétention.
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Dans le cadre de l'instruction des demandes d'urbanisme déposées par M. Poussard et afin de préserver les
ouvrages publics existants (notamment un bassin de rétention), il est nécessaire de céder une bande d'environ
30 m° le long du bâtiment de M. Poussard. La superficie exacte sera confirmée par le bornage effectué par un
géomètre.
Cette cession permettra ainsi :
- L'amélioration de l'exploitation de la propriété de M. Poussard
- La préservation des ouvrages publics existants
- Le maintien de l'accès au bassin de rétention
- La pérennité du chemin de halage
La présente vente serait consentie au prix de 6415 € HT soit 7698 € TTC. Le paiement interviendrait comptant
le jour de la signature de l'acte administratif authentique qui serait rédigé par les services de la mairie.
En contrepartie de la présente cession, la Commune s'engage à réaliser ou faire réaliser sous sa responsabilité
les travaux suivants :
- L'élargissement du chemin de halage,
- La réfection complète du chemin sur la zone concernée,
- Les terrassements nécessaires,
- La fourniture de matériaux
- _ L'empierrement
- Le compactage
357 - La remise en état des accotements
- La réfection des terrains dégradés par les travaux
- La fourniture de deux canalisations PVC de diamètre 200
- Le raccordement complet de cette canalisation au bassin de rétention des eaux pluviales
- La réalisation de tout ouvrage accessoire rendu nécessaire par les règles de l'art ou les contraintes
techniques constatées lors des travaux
Le regard destiné au raccordement des eaux pluviales sera à la charge de M. Poussard.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la vente de la parcelle BT 309 pour partie et sur les
conditions de cette vente. Il demande aussi au conseil municipal de l'autoriser à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de vendre la parcelle BT 309 pour partie à M. Poussard,
Accepte les conditions de la vente énoncée ci-dessus,
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.
VOTE : 22
POUR: 22
M. Albert BESSIN - Mme Nathalie BINVAUET — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY
— M. Jean-Marc CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN — Mme Danièle DEBOUT - M.
Philippe DUBOIS —- Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD — M. Laurent
JAUMOUILLE — Mme Zohra LEFORESTIER - M. Philippe LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU — M. Sichanh RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX — Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON
- M. Laurent VRIET
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
N°69/2026 / Demande de Gratuité de la salle polyvalente Michel Lhommédé pour l'association
de rugby US Bracieux
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'une demande a été adressée par l'association de Rugby US Bracieux
afin d'obtenir la mise à disposition à titre gracieux de la salle Michel Lhommédé (et de la cuisine) pour la
journée du 26 septembre 2026.
Cette mise à disposition permettrait l'organisation d'un repas dansant pour célébrer le 102" anniversaire du
titre de Champion de France 2°"° série.
358 M. le Maire a rencontré un dirigeant de l'US Bracieux et propose qu'au vu du nombre de licenciés montais dans
ce club, il soit décidé de prêter la salle Michel Lhommédé une fois par an en échange de la mise à disposition
de bénévoles pour l'organisation d'un évènement majeur de la commune.
M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à délibérer sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise la gratuité de la salle polyvalente Michel Lhommédé pour l'association de rugby
US Bracieux pour la journée du 26 septembre 2026,
Autorise la mise à disposition à titre gracieux une fois par an en échange de la mise à
disposition de bénévoles pour l'organisation d'un évènement majeur de la commune.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE — Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT -— M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD — M. Laurent JAUMOUILLE — Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION: O0
Ressources Humaines
N°70/2026: Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire
d'activités
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1° ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
L'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs des services
d'animation et scolaire afin d'assurer les missions liées au fonctionnement de ces services. Ces tâches ne
peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
359 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer les emplois non permanents
correspondants et de l'autoriser à recruter des agents contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 1° du
code général de la fonction publique.
Pour cela, il propose :
1°) De créer, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité à compter du 18
septembre 2026 :
- un emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation, relevant de la
catégorie hiérarchique €, pour exercer les fonctions d'agent d'animation, à temps non
complet à raison de 33 heures hebdomadaires ;
- un emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation, relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent d'animation, à temps non
complet à raison de 30 heures hebdomadaires ;
- un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial, relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour exercer des fonctions d'ATSEM à raison de 35 heures
hebdomadaires.
2°) D'autoriser le recrutement d'agents contractuels sur ces emplois non permanents pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité, sur le fondement de l'article L332-23 1° du
code général de la fonction publique. La durée totale des contrats conclus sur ce fondement
ne pourra excéder douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris.
3°) La rémunération des agents contractuels sera fixée par référence à la grille indiciaire du
grade correspondant à l'emploi créé, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, les suppléments et
indemnités prévus par les textes et délibérations en vigueur.
4°) Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce rapport a reçu un avis favorable de la Commission des ressources humaines.
Il demande au Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
1°) Décide de créer, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité à compter du
18 septembre 2026 :
- un emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation, relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent d'animation, à temps non
complet à raison de 33 heures hebdomadaires ;
- un emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation, relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent d'animation, à temps non
complet à raison de 30 heures hebdomadaires :
360 - un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial, relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour exercer des fonctions d'ATSEM à raison de 35 heures
hebdomadaires.
2°) Autorise le recrutement d'agents contractuels sur ces emplois non permanents pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité, sur le fondement de l'article L332-23 1° du code
général de la fonction publique. La durée totale des contrats concius sur ce fondement ne
pourra excéder douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris.
3°) La rémunération des agents contractuels sera fixée par référence à la grille indiciaire du
grade correspondant à l'emploi créé, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, les suppléments et
indemnités prévus par les textes et délibérations en vigueur.
4°) Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE —- Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN —- Mme Danièle DEBOUT — M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN - M. Lionel JARNAUD -— M. Laurent JAUMOUILLE - Mme Zohra
LEFORESTIER - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY - Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
N°71/2026: Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial ayant des
fonctions d'ATSEM
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.313-4 et L.332-14 ou L332-8-2;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent afin d'assurer les besoins du
service scolaire et les fonctions d'ATSEM au sein de l'école maternelle.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 18 septembre
2026, un emploi permanent d'adjoint technique territorial ayant des fonctions d'ATSEM, relevant de la
361 catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial, à temps complet dont la durée
hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème,
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
I! demande au Conseil municipal de l'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance
d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées
à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (le recrutement d'un agent contractuel sur ce
fondement permettra de faire face à la vacance temporaire de l'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire) ou L.332-8-2 du code général de la fonction publique (le recours à un agent contractuel pourra
intervenir lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté).
Pour cela, il propose
1°) De créer, à compter du 18 septembre 2026, un emploi permanent sur le grade d'adjoint
technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions
d'ATSEM, à temps complet à raison de 35/35ème.
2°) D'autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire, sur le fondement de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique ou
L.332-8-2 du code général de la fonction publique.
3°) La rémunération sera fixée dans la limite de l'indice brut terminal de la grille indiciaire du
grade d'adjoint technique territorial, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, les suppléments et
indemnités prévus par les textes et délibérations en vigueur.
4°) Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 18 septembre 2026.
5°) Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce rapport a reçu un avis favorable de la Commission des ressources humaines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
1°) Décide de créer, à compter du 18 septembre 2026, un emploi permanent sur le grade
d'adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les
fonctions d'ATSEM, à temps complet à raison de 35/35ème.
2°) Autorise le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire, sur le fondement de l'article L332-14 du code général de la fonction publique ou
L332-8-2 du code général de la fonction publique.
362 3°) La rémunération sera fixée dans la limite de l'indice brut terminal de la grille indiciaire du
grade d'adjoint technique territorial, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, les suppléments et
indemnités prévus par les textes et délibérations en vigueur.
4°) Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 18 septembre 2026.
5°) Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : 22
POUR: 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE — Mme Vanessa BURY - M. Jean-Marc
CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE - Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION: O0
N°72/2026 : Création d'un emploi permanent de chargé de communication et agent
administratif — catégorie B
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L313-4 et L332-14 ou L332-8-2;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article L313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent afin d'assurer les missions de
communication de la collectivité ainsi que des missions administratives.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 18 septembre
2026, un emploi permanent de chargé de communication et agent administratif, relevant de la catégorie
hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service
est fixée à 35/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il demande au Conseil municipal de l'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance
d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées
à l'article L332-14 du code général de la fonction publique { Le recrutement d'un agent contractuel sur ce
363 fondement permettra de faire face à la vacance temporaire de l'emploi dans l'attente du recrutement d’un
fonctionnaire) ou L.332-8-2 du code général de la fonction publique {le recours à un agent contractuel pourra
intervenir lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté).
L'agent sera chargé d'assurer la communication institutionnelle de la collectivité, notamment par la conception
et la diffusion des supports de communication et la mise à jour des différents outils numériques. il assurera
également des missions administratives nécessaires au bon fonctionnement des services.
M. le Maire propose :
1°) De créer, à compter du 18 septembre 2026, un emploi permanent sur le grade de rédacteur
territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions de chargé de
communication et agent administratif, à temps complet à raison de 35/35ème,
2°) D'autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire, sur le fondement de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
3°) La rémunération sera fixée dans la limite de l'indice brut terminal de la grille indiciaire du
grade de rédacteur territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par
délibération.
4°) Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
5°) Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La commission des ressources humaines a donné un avis favorable à propos de ce recrutement.
LE CONSEIE MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
1°) Décide De créer, à compter du 18 septembre 2026, un emploi permanent sur le grade de
rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions de
chargé de communication et agent administratif, à temps complet à raison de 35/35ère,
2°) Autorise le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire, sur le fondement de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
3°) La rémunération sera fixée dans la limite de l'indice brut terminal de la grille indiciaire du
grade de rédacteur territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par
délibération.
4°) Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
5°) Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
364 VOTE : 22
POUR : 22
M. Albert BESSIN - Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE — Mme Vanessa BURY
— M. Jean-Marc CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M.
Philippe DUBOIS —- Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent
JAUMOUILLE - Mme Zohra LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte
MENESTREAU — M. Sichanh RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX — Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON
- M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Affaires générales
N°73/2026 : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Extension du périmètre et retrait
d'une commune
M. le Maire informe le Conseil municipal que les communes de Saint-Romain-sur-Cher, Candé-sur-Beuvron,
Gy-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron ainsi que la Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois
représentant 23 communes ont manifesté leur volonté d'adhérer au Syndicat Intercommunal de
Vidéoprotection de Loir-et-Cher (SICOM 41). Cette adhésion a été validé par le SICOM 41.
Par ailleurs, la commune de Mur-de-Sologne, par délibération en date du 4 juin 2026 à demandé à se retirer
du Syndicat. Ce retrait a aussi été validé par le SICOM 41.
La commune de Mont-près-Chambord étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-
et-Cher doit délibérer sur ce nouveau périmètre en approuvant l'adhésion de Saint-Romain-sur-Cher, Candé-
sur-Beuvron, Gy-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron ainsi que la Communauté de communes du Perche et Haut
Vendômois et en acceptant le retrait de la Commune de Mur de Sologne.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu ie rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion de Saint-Romain-sur-Cher, Candé-sur-Beuvron, Gy-en-Sologne, Neung-
sur-Beuvron ainsi que la Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois du SICOM
41
Accepte le retrait de la Commune de Mur de Sologne du SICOM 41.
365 VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY -— M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU -— M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE - Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU - M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
N°74/2026 : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Modification de l’article 5.1 et de
l'article 6 des statuts.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-
et-Cher, par délibérations n°21/2026 et 24/2026 du 8 juillet 2026, a décidé :
— De modifier l'article 5.1 des statuts :
o «He Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les
Conseils Municipaux des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué titulaire et
1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du Syndicat ou dans
un lieu choisi par l'organe délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en
exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les
dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Comité
Syndical est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors
valablement sans condition de quorum.
— De modifier l'article 6 des statuts sur la contribution annuelle :
o La contribution annuelle s'établit de la façon suivante :
"Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales ;
"Part en fonction du nombre d'habitants qui représente 25 % des contributions
totales :
“Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui représente 25
% des contributions totales
Ces communes ont manifesté par délibération leur volonté d'adhérer où de se retirer du Syndicat
Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher.
366 La commune de Mont-près-Chambord étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de
Loir-et-Cher doit délibérer sur cette modification des statuts.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les délibérations du Syndicat Intercommunal
de Vidéoprotection.
I! demande au Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur ie Maire,
Après en avoir délibéré,
Accepte de modifier les articles 5.1 et 6 des statuts du SICOM 41 tels que définis ci-dessus.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY - M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN — Mme Danièle DEBOUT — M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE - Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY - Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Economie Locale
N°75/2026 : Adoption du règlement des marchés communaux
Vu l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour décider de la création et de l'organisation du marché
communal,
Considérant que le maire est compétent pour organiser le marché et en établir le règlement,
Considérant qu'il convient d'adopter un règlement intérieur applicable aux marchés se tenant sur le domaine
public communal afin d'en préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement,
Considérant le projet de règlement présenté aux élus,
Jus M. le Maire propose :
- D'adopter le règlement des marchés communaux se tenant sur le domaine public communal ;
- De lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Il demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Adopte le règlement des marchés communaux se tenant sur le domaine public communal ;
Donne pouvoir pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Le premier marché mensuel aura lieu le 3 octobre 2026. Cette matinée sera aussi consacrée à Octobre Rose.
Plusieurs manifestations sont prévues en partenariat avec le Comité des Fêtes et des associations, notamment
l'organisation d'une marche et l'intervention de représentants de la Ligue contre le Cancer. Tous les bénéfices
seront reversés à la Ligue contre le Cancer.
VOTE : 22
POUR: 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Eionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE — Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU - M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX — Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE: Q
ABSTENTION : 0
N°76/2026 : Résiliation du bail du local situé 7 grand'Place contracté avec la SCM
Théma
M. le Maire rappelle au conseil municipal sa volonté de redynamiser l'activité commerciale de la commune et
notamment de la Grand'Place. Il est actuellement en contact avec des personnes souhaitant ouvrir un
commerce. Pour cela, il a décidé de résilier le bail du local situé 7 Grand'Place contracté avec la SCM Théma et
a proposé aux podologues de s'installer dans les locaux paramédicaux du Cœur de Mont.
Conformément aux dispositions de l'article L. 145-14 du Code du commerce, le bailleur doit payer une
indemnité d'éviction. Cette indemnité d'éviction serait inscrite au budget 2027.
M. le Maire demande au Conseil municipal son avis sur la résiliation du bail.
368 Mme Danièle Debout interroge l'Exécutif sur la raison de déplacer les podologues. M. Chaboud lui répond que
l'ancienne municipalité avait créé des locaux paramédicaux dans le Cœur de Mont et que certains de ces locaux
sont aujourd'hui vacants. La volonté de la municipalité est de rationaliser les choses et de rendre la Grand’ Place
plus vivante.
Mme Debout s'inquiète sur le fait de devoir payer une indemnité d'éviction sans être sûre que le local soit occupé.
Elle interroge le Maire sur le montant de cette indemnité d'éviction. Celui-ci lui répond qu'il faut d'abord accepter
la résiliation du bail pour qu'il puisse négocier le montant.
Mme Debout s'interroge sur l'absence de communication du montant de l'indemnité d'éviction, estimant que cette
donnée devrait pouvoir être connue dans le cadre de l'élaboration des prévisions budgétaires.
Mme Debout demande au Maire quel type de commerce est susceptible de s'installer à la place de la SCM Théma.
M. le Maire lui répond qu'il a actuellement plusieurs pistes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de résilier le bail du local situé 7 Grand'Place contracté avec la SCM Théma.
Autorise le Maire à signer tout document affairant à ce dossier.
VOTE : 22
POUR : 19
M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc CHABOUD — Mme Karine
CHEVEREAU - M. David COCHIN -M. Philippe DUBOIS - Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN - M.
Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE - Mme Zohra LEFORESTIER - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion
MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU - M. Sichanh RATHSAMY - Mme Laëtitia RIBRIOUX — Mme Catherine
SERNY -M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
Mme Nathalie BINVAULT - Mme Danièle DEBOUT — M. Pascal TULON
N°77/2026 : Installation de consignes Pickup devant la Poste
M. le Maire informe le Conseil municipal de l'avancée du dossier concernant l'installation de consignes Pickup.
L'emplacement des consignes devant la Poste a été validée par le groupe la Poste.
Cette installation nécessitera un raccordement électrique. Un rendez-vous de pré visite est prévu rapidement.
369 < Partager La Poste
Le versement d'une redevance mensuelle à la commune est prévue pour l'utilisation du domaine public. Cette
redevance est fixée à 30 € HT par mois.
En amont, le Conseil municipal doit approuver l'emplacement prévu et autoriser le Maire à signer le contrat de
partenariat portant occupation du domaine public ainsi que tout document afférant à ce dossier.
M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'emplacement désigné ci-dessus pour l'installation de Pickup sur le domaine
public,
Autorise le Maire à signer le contrat de partenariat portant occupation du domaine public
ainsi que tout document afférant à ce dossier.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY - M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE — Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU - M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE: 0
ABSTENTION: O0
370 Enfance Jeunesse
N°78/2026 : Autorisation donnée au Maire pour signer une convention de partenariat avec le
collège de Bracieux
Considérant la volonté de la commune de développer des actions en direction de la jeunesse et de favoriser
les partenariats avec le collège de Bracieux, une convention de partenariat doit être établie entre la commune
de Mont-près-Chambord et le collège de Bracieux afin de définir les modalités d'organisation d'un atelier de
sensibilisation et de promotion des actions en faveur de la jeunesse les lundis midi.
Considérant que cette convention sera conclue pour l'année scolaire 2026-2027 à compter du lundi 5 octobre
2026, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de ce partenariat.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège de Bracieux pour l'année
2026-2027.
M. David Cochin demande en quoi consiste ces actions. M. Lionel Jarnaud lui répond qu'il s'agit d'ateliers organisés
les lundis entre 13h00 et 14h00 par exemple pour sensibiliser les adolescents et les sortir des écrans ou bien pour
jouer aux échecs.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT — M. Cyril BOLIFRAUD - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN — Mme Danièle DEBOUT -— M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN - M. Lionel JARNAUD — M. Laurent JAUMOUILLE - Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
371 Maisons fissurées
Information concernant la décision du Tribunal du 15 juillet 2026 opposant la Commune de
Mont-Près-Chambord au ministère de l'Intérieur de l'annulation de l'arrêté interministériel du
23 juillet 2023 en tant qu'il refuse de reconnaitre l'Etat de catastrophe naturelle sur la
commune
Par requête auprès du Tribunal administratif d'Orléans enregistrée le 24 novembre 2023, la commune de Mont-
près-Chambord avait demandé l'annulation de l'arrêté interministériel du 23 juillet 2023 en tant qu'il refusait
de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur la commune à la suite des mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du îer avril 2022 au 30 septembre
2022.
La décision a été rendue le 15 juillet 2026. La requête de la commune a été rejetée.
Information concernant les demandes d'administrés reçues en mairie à propos des maisons
fissurées
M. le Maire informe le conseil municipal que de nombreux dossiers ont été déposés en mairie pour demander
la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de cette année. || rappelle l'importance
pour les propriétaires dont l'habitation présente des fissures de déposer un dossier, même pour ceux qui l'avait
fait les années précédentes. Le Conseil municipal aura à se prononcer lors de là séance d'octobre pour
demander à l'Etat l'état de catastrophe naturelle sur la commune à la suite des mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2026.
Informations diverses
Point sur la rentrée scolaire 2026-2027
Mme Zohra LEFORESTIER présente les effectifs et la répartition des classes à la rentrée scolaire.
Ecole maternelle
Maintien de l'ouverture de la 5ère classe.
372 Direction : Mme Valérie Tabouret
Mme Lefan Mme De Matteis
Mme Doré-Tabouret Mme Da Cruz Ps 11
MS 13
Mme Prieur-Billard Mme Séry MS 23
Mme Ménier et Mme Mme Janssoone MS 06
Gaillard
Gs 16
Mme El Moutaki Mme Valente Gs 22
Ecole élémentaire
Direction : M. Vincenot
Mme Vasseur CP 23
Mme Roger CP 14
CET 06
Mme Costa CEA 24
Mme Jallais CE2 24
Mme Paixao CM1 22
M. Eugène CM1 07
CM2 12
M. Vincenot CM2 22
373 Les accueils périscolaires
Direction : Mme Alexandra Monteiro
Effectif moyen semaine du 7 au 11 septembre 2026
Point sur les accueils extra-scolaires durant la période estivale
Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) :
Les ALSH ont reçu 113 enfants différents en juillet et 78 au mois d'août de cette année. Le nombre de jours de
présences s'élève à 1446. 114 enfants habitent la commune.
Comme chaque année, les différentes activités proposées ont permis de favoriser l'entraide et le vivre
ensemble. Afin de favoriser l'implication et l'épanouissement des enfants, l'équipe a mis en place des outils,
des activités et des jeux pour favoriser le respect de tous, la prise en compte de l'opinion et des souhaits des
enfants pendant le séjour. Des activités culinaires ont été proposées afin de développer la diversification
alimentaire.
Différentes sorties ont été organisées, notamment à la baignade naturelle, à Lulu Parc à Rochecorbon. Les
enfants sont aussi partis en mini-camps à Thoré-la Rochette.
Pôle ados :
Le pôle ados a été ouvert en juillet et a accueilli 71 jeunes dont 26 de Mont-près-Chambord. Une intervention
roller a été organisée avec la société Mobile-Street d'Azay le Rideau. Les jeunes ont pu profiter de différentes
sorties à Orléans (golf et shopping), au PAL dans l'Allier (Zoo et parc d'attraction), à Seigy (paddle), à Onzain
(journée interville), à la baignade naturelle. Ils ont eu la possibilité de partir en camp à Montoire, à Gy en
Sologne et sur un camp itinérant entre Huisseau et Mont-près-Chambord.
Point sur les concerts à la baignade durant la période estivale
Quatre concerts ont été produits à la baignade naturelle durant la saison estivale 2026. Il s'agissait de :
- __ Koloroïle 22 juillet
- Mathis Poulain le 29 juillet
-__ The Cactus Candies le 5 août
- Les Pommes de ma douche le 12 août
374 Ces concerts ont rencontré un large public :
Date des Nombre Recettes en €
concerts d'entrées
22 juillet 190 1370
29 juillet 173 1224
05 août 161 1092
12 août 274 2060
Total 798 5746
Nous n'avons pas eu à nous replier à l'espace Michel LHOMMEDE cette année, la saison ayant été très belle.
Néanmoins, les grosses chaleurs ont nécessité une adaptation et ont causé l'annulation d'une rencontre entre
un public fragile et un des groupes programmés. L'organisation de ces rencontres dans un espace frais ou
climatisé devra être anticipée pour les prochaines éditions afin de permettre l'accueil, dans de bonnes
conditions, des publics bénéficiaires d'actions culturelles,
L'emplacement de la scène a été modifié pour cette saison, permettant à la fois aux groupes d'être
complètement à l'ombre du début à la fin de leur installation, ce qui a été un plus compte tenu des vagues de
chaleur successives, mais a également permis une meilleure installation du public devant la scène.
En termes de programmation, l'accent a été mis sur des esthétiques plus festives, et le public a été au rendez-
vous. On note une plus forte fréquentation d'adultes de plus de 25 ans, avec une forte prédominance des plus
de 50 ans. Le public reste donc assez âgé malgré une tentative de rajeunissement en programmant des styles
invitant plus à danser.
Nous avons reçu 69 personnes de plus qu'en 2025. La hausse de fréquentation est moins spectaculaire que sur
la précédente édition, mais confirme l'attrait des « Concerts à la baignade » pour les Montais, mais également
pour les habitants de la communauté de communes et de l'agglomération biésoise.
Plus largement, on note une bonne représentation des habitants du Loir-et-Cher, 14 % du public présent cette
année provenant de communes plus éloignées. 5 % du public est constitué de vacanciers {résidant en dehors
de la région Centre ou à l'étranger), chiffre assez faible compte tenu de la fréquentation touristique sur la
Communauté de communes. Il faudra interroger les pratiques touristiques pour tenter de comprendre
pourquoi ce public est si peu présent lors des soirs de concerts.
Par ailleurs, nous avons également une baisse du nombre d'entrées gratuites où à tarifs réduits, signifiant que
les familles, notamment, se sont moins déplacées que l'année précédente. Une campagne de communication
sur les équipements à destination des familles lors des soirs de concert est peut-être nécessaire afin de
permettre aux adultes de venir avec leurs enfants ou petits-enfants.
375 La fréquentation et le bilan financier très positif nous laissent penser que :
- Le rendez-vous des « Concerts à la baignade » est attendu par une partie du public qui s'y intéresse et
y revient annuellement ;
- La communication circule bien et permet de toucher un public différent et d'informer correctement le
public ; elle devra cependant être améliorée pour mieux capter les touristes et les familles avec enfants :
-_ L'attention portée à la qualité de la programmation ainsi qu'à la variété des genres musicaux suscite
l'intérêt et permet d'attirer de nouveaux publics ;
-_ L'ancrage régional des groupes permet de toucher un public plus large.
La très forte fréquentation de certains concerts nous questionne quant à l'adaptation du système de
sonorisation au lieu si le public est loin de la scène.
Deux actions de médiation étaient prévues cette année, mais une seule à pu avoir lieu avec le foyer des Morines
(foyer pour adultes handicapés vieillissants). Ce temps de rencontre a été bien reçu par les musiciens et par les
résidents, qui sont revenus le soir pour assister au concert, ce qui n'était pas prévu à l'origine.
Nous avons réitéré pour cette édition l'invitation de foodtrucks en amont des concerts pour proposer de la
restauration aux spectateurs. Ils représentent une vraie plus-value en termes de convivialité et permettent
également d'élargir le réseau de communication, les différents restaurateurs communiquant sur les concerts
via leur propre réseau. Chacun des restaurateurs a été satisfait de la fréquentation et du nombre de repas
vendus chaque soir.
S'est ajouté à cette offre de restauration une buvette solidaire, organisée par plusieurs associations montaises.
La présence de cette buvette a été bien reçue par le public, qui se l'est approprié au fur et à mesure des
concerts.
Information concernant le devenir du bâtiment situé 3 place de l'Eglise appartenant à la
commune
Devant les difficultés rencontrées par la municipalité à louer durablement le local commercial situé place de
l'Eglise, le Maire informe le Conseil municipal de la volonté de vendre l'ensemble du bâtiment composé de
deux appartements à l'étage et d'un local commercial au rez-de-chaussée. Une demande d'avis des domaines
à été réalisée et une personne s'est déjà montrée intéressée par l'achat du bien.
Plan de surveillance des Levées (PSL)
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, là Communauté de communes du Grand Chambord assure la gestion
des systèmes d'endiguement participant à la protection des personnes, des biens et des activités face au risque
d'inondation de la Loire.
La surveillance des levées de Loire constitue une composante essentielle de cette mission. En période de crue,
elle permet de détecter précocement d'éventuels désordre sur les ouvrages, d'en apprécier l’évolution et de
transmettre les informations nécessaires à la prise de décision. Ces éléments contribuent directement à la mise
en œuvre des mesures de sauvegarde prévues dans les dispositifs de gestion de crise, notamment le Plan
Intercommunal de Sauvegarde (PICS).
Afin de disposer d'une organisation opérationnelle et de renforcer les effectifs actuellement mobilisables, la
CCGC souhaite constituer Une équipe de surveillance des levées composée de 12 volontaires issus des
376 communes du territoire. Ce groupe de surveillants aura pour mission d'assurer la surveillance des ouvrages en
période de crue. Elle nous invite à identifier au sein de la collectivité une ou plusieurs personnes susceptibles
de participer à ce dispositif, notamment parmi :
Les élus municipaux,
Les agents des services techniques,
Tout agent ou élu disposant d'une bonne connaissance du territoire et des enjeux liés au risque inondation.
Le nom de ces personnes doit être communiqué avant le 30 octobre 2026.
M. Laurent Vriet se déclare volontaire.
Questions diverses
< Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 octobre 2026.
Y M. David Cochin demande si une association où la commune réalisent des achats groupés pour les
commandes de fuel pour l'hiver ? Ce n'est pas le cas, mais la question pourrait être étudiée.
Y M. Pascal Tulon revient sur la commission infrastructure du 24 juin dernier. Il avait émis des
commentaires à propos de la neutralisation du stationnement motorisé dans les 5 m d'un passage
piéton mais n'a pas obtenu de réponses. M. le Maire lui répond que son avis a bien été pris en compte.
Y__ M. Pascal Tulon déplore que l'ensemble des élus n'aient pas été informés de la réunion publique
concernant les sens de circulation. M. le Maire reconnait l'oubli et le prie de l'en excuser.
Ÿ__ M. Philippe Legendre signale des trous sur la voirie. M. le Maire lui répond que les travaux seront
effectués en fonction des budgets.
Les questions à l'ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 21h30.
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
ie ae
377