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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil34 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil34 2011)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Télécommunications et internet,
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 34 - AOUT 2011
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence régionale de santé
Décision - Prorogation d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de
Traitement de l'Insuffisance Rénale Chronique (IRC), par la pratique de
l'épuration extrarénale par hémodialyse en centre et en antennes délivrée à la SAS Clinique Delay à Bayonne .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2011175-0031 - Arrêté du 24 juin 2011 portant autorisation de
financement des frais de siège de l'association Suerte .................................... 3
Arrêté N °2011192-0019 - Arrêté du 11 juillet 2011 portant fixation de la
tarification du CMPP de la SEAPB .................................... 5
Arrêté N °2011192-0020 - Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la tarification du CMPP de la SEAPB .................................... 7
Arrêté N °2011192-0021 - Arrêté portant fixation de la tarification de l'IME Beila Bidia à Luxe .................................... 9
Arrêté N °2011192-0022 - Arrêté portant fixation de la tarification de l'IME Château Martoure à Arudy .................................... 11
Arrêté N °2011192-0023 - Arrêté portant fixation de la tarification de l'IME le Nid Basque à Anglet .................................... 13
Arrêté N °2011202-0028 - Arrêté du 21 juillet 2011 portant fixation de la
tarification de l'IEMFP le Hameau Bellevue à Salies de Béarn .................................... 15
Arrêté N °2011206-0076 - Arrêté du 25 juillet 2011 portant fixation de la
tarification du centre d'éducation motrice Blanche Neige .................................... 17
Arrêté N °2011213-0006 - Arrêté du 1er août 2011 portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2011 du FAM Bizideki à Larceveau .................................... 19
Arrêté N °2011213-0007 - Arrêté du 1er août 2011 portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2011 du FAM Laminak à Cambo les Bains .................................... 21
Arrêté N °2011213-0008 - Arrêté du 1er août 2011 portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2011 du FAM la Hagède à saint Jammes .................................... 23
Arrêté N °2011214-0023 - Arrêté du 2 aout 2011 portant fixation de la
tarification du centre d'éducation motrice de l'UGECAM à Herauritz- Ustaritz .................................... 25
Arrêté N °2011214-0024 - Arrêté du 2 août 2011 portant fixation de la
tarification du centre d'accueil de jour Arlequin à Salies de Béarn .................................... 27
Arrêté N °2011214-0025 - Arrêté du 2 août 2011 portant fixation de la
tarification du CRP Beterette à Gelos .................................... 29
Arrêté N °2011214-0026 - ARRETE DU 02 AOUT 2011 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL ANNUEL DE SOINS POUR L'ANNEE 2011 DU FAM SAINT BERTHOUMIEU A BEDOUS
.................................... 31Arrêté N °2011215-0007 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Maria Consolata à Pau .................................... 33
Arrêté N °2011215-0008 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Beau Rivage à Biarritz .................................... 35
Arrêté N °2011215-0009 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD St Léon à Mazères- Lezons .................................... 37
Arrêté N °2011215-0010 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Jeanne d'Albret à Orthez .................................... 39
Arrêté N °2011215-0011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Chênes à Artix .................................... 41
Arrêté N °2011215-0012 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Nouste Soureilh à Pau .................................... 43
Arrêté N °2011215-0013 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Lierres à Pau .................................... 45
Arrêté N °2011215-0014 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Lierres à Pau .................................... 47
Arrêté N °2011215-0015 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Pères de Bétharram à Lestelle de Bétharram .................................... 49
Arrêté N °2011215-0016 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Coulomme à Sauveterre de Béarn .................................... 51
Arrêté N °2011215-0017 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Harrambillet à Bayonne .................................... 53
Arrêté N °2011215-0018 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Mérici à Pau .................................... 55
Arrêté N °2011215-0019 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Villa Bernadette à Pau .................................... 57
Arrêté N °2011215-0020 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Haizpean à Hendaye .................................... 59
Arrêté N °2011215-0021 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD CLSI de Pontacq- Nay .................................... 61
Arrêté N °2011215-0022 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Lastrilles à Salies de Béarn .................................... 63Arrêté N °2011215-0023 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Caradoc à Bayonne .................................... 65
Arrêté N °2011215-0024 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Eskualduna à Guethary .................................... 67
Arrêté N °2011215-0025 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Résidence le Chateau à Salies de Béarn .................................... 69
Arrêté N °2011215-0026 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Lutchiborda à St Jean le Vieux .................................... 71
Arrêté N °2011215-0027 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Filles de la Croix à Ustaritz .................................... 73
Arrêté N °2011215-0028 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Al Cartero à Salies de Béarn .................................... 75
Arrêté N °2011215-0029 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD HL de Mauléon .................................... 77
Arrêté N °2011215-0030 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Tiers Temps Arpège à Anglet .................................... 79
Arrêté N °2011215-0031 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables au CMS Coulomme de Sauveterre de Béarn .................................... 81
Arrêté N °2011215-0032 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Notre Maison à Biarritz .................................... 83
Arrêté N °2011215-0033 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Urtaburu à St Jean de Luz .................................... 85
Arrêté N °2011215-0034 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Herri Burua à Arbonne .................................... 87
Arrêté N °2011215-0035 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Oihana à Bayonne .................................... 89
Arrêté N °2011215-0036 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Tiers Temps à Pau .................................... 91
Arrêté N °2011215-0037 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Harriola à St Pierre d'Irube .................................... 93
Arrêté N °2011215-0038 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Luy de Béarn à Sauvagnon .................................... 95Arrêté N °2011215-0039 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Albodi à Bardos .................................... 97
Arrêté N °2011215-0040 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Unités Soleil à Malaussanne .................................... 99
Arrêté N °2011215-0041 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 applicable à l'Accueil de Jour de Sévignacq .................................... 101
Arrêté N °2011215-0042 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Goxa Leku à Iholdy .................................... 103
Arrêté N °2011215-0043 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Bosquet à Morlaas .................................... 105
Arrêté N °2011215-0044 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
résidence le Pré St Germain à Navarrenx .................................... 107
Arrêté N °2011215-0045 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Commandant Poirier à Anglet .................................... 109
Arrêté N °2011215-0046 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins our l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD HESPERIE à BIARRITZ .................................... 111
Arrêté N °2011215-0047 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD EGOA à BASSUSSARY .................................... 113
Arrêté N °2011215-0048 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Ma Maison à Billère .................................... 115
Arrêté N °2011215-0049 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Temple à Arthez .................................... 117
Arrêté N °2011215-0050 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
L'Esquirette à Lescar .................................... 119
Arrêté N °2011215-0051 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ACCUEIL STE ELISABETH à ST PALAIS .................................... 121
Arrêté N °2011215-0052 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Arditeya Vieil Assantza .................................... 123
Arrêté N °2011215-0053 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD A NOSTE LE GARGALE à BOUCAU .................................... 125
Arrêté N °2011215-0054 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD SAINT JOSEPH/ JEANNE ELISABETH A NAY .................................... 127Arrêté N °2011215-0055 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD LABOURIE à LONS .................................... 129
Arrêté N °2011215-0056 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
fondation Luro à Ispoure .................................... 131
Arrêté N °2011215-0057 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD VAL FLEURI à GELOS .................................... 133
Arrêté N °2011215-0058 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD H.L. DE MOURENX .................................... 135
Arrêté N °2011215-0059 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Musdehalsuenia à Cambo .................................... 137
Arrêté N °2011215-0061 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ACANTHES à BIARRITZ .................................... 139
Arrêté N °2011215-0062 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD SAINT FRAI à PONTACQ .................................... 141
Arrêté N °2011215-0063 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Bon Air à Cambo .................................... 143
Arrêté N °2011215-0064 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ETXETOA à SOURAIDE .................................... 145
Arrêté N °2011215-0065 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ADINA à ASCAIN .................................... 147
Arrêté N °2011215-0066 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD St Antoine à Tardets .................................... 149
Arrêté N °2011215-0067 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Foyers à Pau .................................... 151
Arrêté N °2011215-0068 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ARRIBET ARZACQ ARRAZIGUET .................................... 153
Arrêté N °2011215-0069 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Jean Dithurbide à Sare .................................... 155
Arrêté N °2011215-0070 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ESTIBERE à LARUNS .................................... 157
Arrêté N °2011215-0071 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Osteys à Bayonne .................................... 159Arrêté N °2011215-0072 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD LARRAZKENA de ST ETIENNE DE BAIGORRY .................................... 161
Arrêté N °2011215-0073 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD MARIE BLANQUE à GAN .................................... 163
Arrêté N °2011215-0074 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD St Pierre à Garlin .................................... 165
Arrêté N °2011215-0075 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD MARIE CAUDRON A BAYONNE .................................... 167
Arrêté N °2011215-0076 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Public Hasparren .................................... 169
Arrêté N °2011215-0077 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD WELCOME à PAU .................................... 171
Arrêté N °2011215-0078 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD PARC D HIVER à BIARRITZ .................................... 173
Arrêté N °2011215-0079 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ANTOINE DE BOURBON à BILLERE .................................... 175
Arrêté N °2011215-0080 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD CLOS ST JEAN à GAN .................................... 177
Arrêté N °2011215-0081 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD LE CADUCEE à USTARITZ .................................... 179
Arrêté N °2011215-0082 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ST JOSEPH à SALIES .................................... 181
Arrêté N °2011215-0083 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD BEAU MANOIR à UZOS .................................... 183
Arrêté N °2011215-0084 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD VILLA NAPOLI à JURANCON .................................... 185
Arrêté N °2011215-0085 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD AMBROISIE à BIARRITZ .................................... 187
Arrêté N °2011215-0086 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD LES HORTENSIAS à URT .................................... 189
Arrêté N °2011215-0087 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD RAMUNTCHO à BIDART .................................... 191Arrêté N °2011215-0088 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD LES PINS à ST PIERRE D'IRUBE .................................... 193
Arrêté N °2011215-0089 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD LE BROY à URT .................................... 195
Arrêté N °2011215-0090 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD KORIAN VILLA LORCA à PAU .................................... 197
Arrêté N °2011215-0091 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD ARGELAS SEVIGNACQ MEYRACQ .................................... 199
Arrêté N °2011215-0092 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD AUTOMNE EN ASPE OSSE .................................... 201
Arrêté N °2011215-0093 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD COLCHIQUES à BORDES .................................... 203
Arrêté N °2011215-0094 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD RESIDENCE DU BARETOUS à ARAMITS .................................... 205
Arrêté N °2011215-0095 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD CLUB HORIZONS à ANGLET .................................... 207
Arrêté N °2011215-0096 - Arrêté du 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'EHPAD CHARMILLES à PAU .................................... 209
Arrêté N °2011215-0097 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La Roussane à Monein .................................... 211
Arrêté N °2011215-0098 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Toki Eder à St Jean Pied de Port .................................... 213
Arrêté N °2011215-0099 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Pères Blancs Maison Lavigerie .................................... 215
Arrêté N °2011215-0100 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Ste Elisabeth à Cambo .................................... 217
Arrêté N °2011215-0101 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Pausa Lekua à Isturitz .................................... 219
Arrêté N °2011215-0102 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Adindunen Egoitza .................................... 221
Arrêté N °2011215-0103 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Bere Biste .................................... 223Arrêté N °2011215-0104 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La Visitation à Orthez .................................... 225
Arrêté N °2011215-0105 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD L'Age D'or à Oloron .................................... 227
Arrêté N °2011215-0106 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD CHCB Bayonne .................................... 229
Arrêté N °2011215-0107 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Anna Bordenave à Lescar .................................... 231
Arrêté N °2011215-0108 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Notre Dame du Refuge à Anglet .................................... 233
Arrêté N °2011215-0109 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Fondation Pommé à Oloron .................................... 235
Arrêté N °2011215-0110 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Espérance et Accueil à Pau .................................... 237
Arrêté N °2011215-0111 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD CAPA Oloron .................................... 239
Arrêté N °2011215-0112 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
François Henri à Pau .................................... 241
Arrêté N °2011217-0031 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et le forfait journalier de soins applicable à l'EHPAD
Montpensier à Pau .................................... 243
Arrêté N °2011217-0032 - Arrêté portant fixation du forfait annuel global de soins pour l'année 2011 et le forfait journalier de soins applicable au Foyer
Logement Eliza Hegi à Ustaritz .................................... 245
Arrêté N °2011217-0033 - Arrêté portant fixation du forfait annuel global de soins pour l'année 2011 et le forfait journalier de soins applicable au Foyer
Logement A Noste Gargale à Boucau .................................... 247
Arrêté N °2011217-0034 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
l'Ecureuil à Pau .................................... 249
Arrêté N °2011217-0035 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Ste Marie à Pau .................................... 251
Arrêté N °2011217-0036 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2011 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Eliza Hegi à Ustaritz .................................... 253
Arrêté N °2011221-0011 - ARRETE DU 09 AOUT 2011 PORTANT FIXATION DE LA
TARIFICATION DU CRP LES PYRENEES A JURANCON .................................... 255Arrêté N °2011221-0012 - Arrêté portant autorisation d'extension de 25 places réservées aux personnes âgées du service de soins à domicile Santé Service Bayonne et région à Bayonne .................................... 257
Arrêté N °2011222-0010 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile du Piémont à Coarraze .................................... 260
Arrêté N °2011222-0011 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Morlaas .................................... 262
Arrêté N °2011222-0012 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Lescar .................................... 264
Arrêté N °2011222-0013 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Pontacq .................................... 266
Arrêté N °2011222-0014 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Monein .................................... 268
Arrêté N °2011222-0015 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile d'Aramits .................................... 270
Arrêté N °2011222-0016 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Lagor à Lacq .................................... 272
Arrêté N °2011222-0017 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Lagor à Lacq .................................... 274
Arrêté N °2011222-0018 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile d'Arzacq .................................... 276
Arrêté N °2011222-0019 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile d'Arthez de Béarn .................................... 278
Arrêté N °2011222-0020 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Bayonne .................................... 280
Arrêté N °2011222-0021 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Billère .................................... 282
Arrêté N °2011222-0022 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Garlin .................................... 284
Arrêté N °2011222-0023 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Mauléon .................................... 286
Arrêté N °2011222-0024 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Pau .................................... 288
Arrêté N °2011222-0025 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Sauveterre de Béarn .................................... 290
Arrêté N °2011222-0026 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Thèze .................................... 292
Arrêté N °2011222-0027 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Mazères Lezons .................................... 294
Arrêté N °2011222-0028 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Salies de Béarn .................................... 296
Arrêté N °2011222-0029 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile d'Oloron .................................... 298
Arrêté N °2011222-0030 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile d'Osse en Aspe .................................... 300Arrêté N °2011222-0031 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de labastide Clairence .................................... 302
Arrêté N °2011222-0032 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Louvie Juzon .................................... 304
Arrêté N °2011222-0033 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Lembeye .................................... 306
Arrêté N °2011222-0034 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile d'Orthez .................................... 308
Arrêté N °2011222-0035 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Gan .................................... 310
Arrêté N °2011222-0036 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2011 du Service de Soins à Domicile de Lasseube .................................... 312
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2011200-0033 - arrete fixant la dotation globale de financement 2011 du cada "messins" (association ogfa) .................................... 314
Arrêté N °2011200-0034 - arrete fixant la dotation globale de financement 2011 du cada "isard cos" .................................... 316
Arrêté N °2011200-0035 - arrete fixant la dotation globale de financement 2011 du cada"atherbéa" .................................... 318
Arrêté N °2011202-0029 - arrete fixant dotation globale financement 2011 chrs atherbea .................................... 320
Arrêté N °2011202-0030 - arrete fixant la dotation globale de financement 2011 du chrs "du cote des femmes" .................................... 322
Arrêté N °2011202-0031 - arrete fixant la dotation globale de financement 2011 du chrs "les mouettes" .................................... 324
Arrêté N °2011202-0032 - arrete fixant la dotation globale de financement du chrs "l'escale" .................................... 326
Arrêté N °2011202-0033 - arrete fixant la dotation globale de financement 2011 du chrs "Amitié" (association OGFA) .................................... 328
Arrêté N °2011202-0034 - arrete fixant la dotation globale de financement 2011 du chrs "massabielle" .................................... 330
Arrêté N °2011209-0026 - arrêté portant création du service intégré d'accueil et d'orientation des pyrénées atlantiques .................................... 332
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2011168-0041 - Arrêté de la convention de l'ANAH .................................... 334
Arrêté N °2011168-0042 - Arrêté de convention ANAH CAPP .................................... 375
Arrêté N °2011171-0044 - Programme d'action de la délégation de compétence du département des Pyrénées- Atlantiques .................................... 401
Arrêté N °2011171-0045 - Annexes au programme d'action de la délégation de compétence .................................... 425
Arrêté N °2011171-0046 - Règlement intérieur .................................... 438
Arrêté N °2011182-0016 - Arrêté de l'avenant de la convention ANAH .................................... 442
Arrêté N °2011207-0034 - Arrêté d'approbation et d'autorisation pour l'exécution des projets de distribution publique d'énergie électrique qur la commune
d'Orthez .................................... 448Arrêté N °2011224-0005 - AE MARLIN Marie- Hélène .................................... 452
Arrêté N °2011224-0006 - AE EARL EYHERALDIA .................................... 453
Arrêté N °2011224-0007 - AE LESPIAUCQ Joseph - ARANCOU .................................... 454
Arrêté N °2011224-0008 - AE SCEA SOKOAN - Béhasque .................................... 455
Arrêté N °2011224-0009 - AE BROUSSAINGARAY Guy - LANTABAT .................................... 456
Arrêté N °2011224-0010 - AE ERRECART Marie- Laurence - AYHERRE .................................... 457
Arrêté N °2011224-0011 - AE GASSUAN Christophe - USTARITZ .................................... 458
Arrêté N °2011224-0012 - AE PERET Valérie - USTARITZ .................................... 459
Arrêté N °2011224-0013 - AE SALLABERRY Isabelle - Orègue .................................... 460
Arrêté N °2011224-0014 - AE SALLABERRY Patrick - Ayherre .................................... 461
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2011214-0027 - Arrêté de travaux de maintenance du réseau téléphonique France Télécom sur la commune d'Escou .................................... 462
Préfecture
Arrêté N °2011224-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3/09/2009 fixant le
programme des deux épreuves de l'unité de valeur n ° 3 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et précisant les références des cartes routières utilisées pour la 2ème épreuve. .................................... 464