Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.092 MARCHE 23 004 AMENAGEMENT DES RUES DU CEN
Déliberation - 2025.020 MARCHE 23 004 Amenagement Rues du centre
Déliberation - 2024.072 MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE
Déliberation - 2024.123 Permis de vegetaliser sur le domaine publ
Déliberation - 2025.019 MARCHE 22 004 Creation dun Lotissement Co
Déliberation - 2025.006 MARCHE 22 004 Creation dun lotissement LO
Déliberation - 2026.082 MARCHE 23 002 AVENANT 1 repas La Forge PR
Déliberation - 2025 126 MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE
Déliberation - 2025.073 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle
Déliberation - 2024.053 MARCHE 22 004 Creation dun lotissement co
Déliberation - 2024.052 MARCHE 23 004 Amenagement DES Rues RUE Felix Armand attribution et signature du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.052 MARCHE 23 004 Amenagement DES Rues RUE Felix Armand attribution et signature du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
û EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : © Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 18/04/2024 MORENO,
M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Cérifisrerécutoité parrébepéonten Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
1 8 AVR 2074 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-052
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET : Marché 23-004 : Aménagement des rues — rue Félix Armand : Attribution et signature du marché.
Vu le CGCT ;
Vu le Code de la commande publique en ses articles L2123-1 et R2123-1 à 8;
Vu la délibération N°2021-118 portant approbation de l’opération et demande de subvention
Considérant que la commune a entrepris une démarche visant à valoriser, dynamiser et réhabiliter le centre ancien dans le cadre du plan Cœur de ville;
Plusieurs actions ont été menées :
e Aménagement de la Promenade ;
e Réhabilitation de la rue de la Michance, de la rue Michelet et du square C. Marx.
e Mise en valeur par la lumière du centre ancien et des berges de l'Aude. e Mise en place d'une démarche action façade par la subvention de 50% du montant des travaux de ravalement
et de menuiseries. e Aménagement d'un bâtiment en pôle multiculturel René PONT.
Dans la poursuite de ces aménagements, la Commune a décidé de procéder à la réhabilitation des rues du centre
ancien ;
Ces travaux seront réalisés en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles qui se décomposent comme suit : — Tranche ferme : Rue Félix Armand
— Tranche optionnelle 1 : Rue Joseph Erminy
— Tranche optionnelle 2 : Rue de la mairie
— Tranche optionnelle 3 : Rue André Chénier.
— Franche optionnelle 4 : Rue Félix Armand — réseau pluvial.
— Tranche optionnelle 5 : Rue Joseph Erminy — réseau pluvial.
— Tranche optionnelle 6 : Rue de la mairie : réseau pluvial.
A cet effet, la Commune a lancé une consultation selon la procédure adaptée ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur :
° Le site de dématérialisation des marchés publics "e.marchespublics.fr", Annonce n° 979879 publiée le 27/11/2023
° Journal L'indépendant en date du 28/11/2023, information de publication n°168759
Considérant qu'au terme de la consultation, le 19 Janvier 2024 à 12 heures, 4 offres ont été formulées qui se
décomposent comme suit: u
ENTREPRISES par | rcumaue | vrao | 700 |" CHAUVET — 21 Zi AVENUE DE CATALOGNE — 11300 LIMOUX 1553 393.00 38.50 35.511 74.01 5
CAZAL — 8 ZA CARDONA — 11410 SALLES SUR L'HERS 1 668 910.50 41.00 33.06| 74.06 4
RESCANIERES -- ROUMENGOUX -— 09500 ROUMENGOUX 1 639 768.94 45,50 33.64| 79,14 2
OCTP - ZI LA PLAINE — 11500 QUILLAN 1 396 331.21 40,00 39,51| 79.51 1
OCTP VARIANTE 1 1396 331.21 40.00 39,511 79.51 1
OCTP VARIANTE 2 1.379 165.67 39.00 40.00 | 79.00 3
Considérant qu'après demande de compléments d'informations et négociation financière, les offres s'établissent comme suit :
ENTREPRISES DE AT +GINIQUE 60 PhN/A0 NOTE/100 | CLASSEMENT
CHAUVET - 21 ZI AVENUE DE CATALOGNE -— 11300 LIMOUX | 1553 393.00 38.50] 3551 74.01 5
CAZAL — 8 ZA CARDONA - 11410 SALLES SUR L'HERS 1635 532.29 41.00! 33.40 74,40 4
RESCANIERES — ROUMENGOUX -— 09500 ROUMENGOUX 1 639 768.94 45.501 33.64 79,14 2
OCTP — ZI LA PLAINE — 11500 QUILLAN 1382 759,28 40.00 | 39,51 79.51 1
OCTP VARIANTE 1 1382 759.28 40.00 | 39.51 79,51 1
OCTP.VARIANTE 2 1 365 784,10 39.00 | 49,00 79.00 3
Considérant qu'après analyse des offres et au regard des critères énoncés dans le Règlement Particulier de
Consultation ;
Vu les rapports d'analyse des offres et les Procès-verbaux de la commission MAPA réunis le 28 février 2024, propose de retenir l'entreprise suivante:
NOTE NOTE NOTE
ENTREPRISES MONTANT €/HT FECHNIQUE/S PRIX/40 | GENERALE/100
SAS OCBAT-Z] LA PLAINE 11500 QUILLAN 1382 759.28 40,00 39.51 79,51 A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal:
1- D'approuver l'opération sus visée.
2- De confier le marché de travaux à l’entreprise retenue par la commission.
3- D'approuver les conditions de réalisation de ses travaux précisées dans les pièces du marché, à savoir :
l'acte d'engagement, le CCTP, le CCAP, le PGC, le DPGF, les plans, les mémoires techniques.
4- D'imputer les dépenses aux Budgets primitifs 2024 et 2025.
5- D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation
de cette opération, notamment la signature des marchés.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confoyn
Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CAS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
| 2024-052
Identifiant FAST: ASCL_2 2024-04-187T08-53-40.01 ( MI252453510 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240418-2024-052-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ - Objet de l'acte: Marché 23-004 : Aménagement des rues - rue Fé/ Ta
: Attribution et signature du marché.
|
|
Date de décision: Apr 18, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié © Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-052.PDF
Préparé Date 18/04/24 à 08:53 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 18/04/24 à 08:59
||
| Transmis Date 18/04/24 à 08:53 Par JORDAN Edouard
|
1 sur 1 18/04/2024 11:03