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Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h05 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 126 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle Mairie AVENANT2 AU LOT 6 Revetements de Sols et Murs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Étiérerciess: 27. L'an deux mil vingt cinq, le dix sept décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
Qui ont pris part àla délibération : 22 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 6 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 22 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie
Detedelaiconvorations 10/12/2025 BOUTTIER, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Daresd'aftichage.s 24/12/2025 Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Certifié exécutoire par réception en Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis
Sous-Préfecture de Limoux le: DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
2 2 DEC, 2095 Étaient absents excusés : Mme Nadia PARACHINI, M. Gilles ALARD, M. Kees
WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M.
Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M.
Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Nadia PARACHINI en faveur de M. Alain VALETTE, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Janine CASTEL, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, Mme Martine DAFFOS en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON.
Secrétaire : Mme Sophie BOUTTIER.
Délibération n° : MA-DEL-2025-126
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET : MARCHE 24-002 : Aménagement de la Nouvelle Mairie - AVENANT N°2- LOT 6 « Revêtements de
sols et murs »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la délibération n°2024-072 en date du 10 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché.
Considérant que la réalisation de ces travaux à nécessité des modifications successives au placement de l’entreprise en
redressement et que celles-ci s'établissent comme suit : LOT 6:
Retenues pour paiements direct fournisseur :
Facture Unikalo : -13 294.15€HT
Facture Reca : -192.92€HT
Facture Reca : -43.73€HT
Réfraction pour reprise des malfaçons sur sol et plinthes : -3800.00€HT
Moins value pour fourniture et pose bandes podotactiles
Réfraction pour malfaçons : -279.89€ HT
TOTAL Travaux moins - value : - 18 150.69 € HT
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA: 20%
Montant HT : 41 650,53€
Montant TTC : 49 980,64€
Montant de l’avenant 1:
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT: 14 477,50€
Montant TTC : 17 373,00€
% d'écart introduit par l'avenant : 34.76%...
Montant de l’avenant 2:
Taux de la TVA: 20 %
Montant HT : -18 150.69€
Montant TTC : -21 780,82€
% d'écart introduit par l'avenant : 52%.
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA: 20%
Montant HT : 37977.34€
Montant TTC : 45 572.80€
Tableau récapitulatif :
Nouvelle Mairie de Quillan
: -540.00€HT
Marché de base HT [Avenant 1 HT Avenant 2 HT Avenant 3 HT [Nouveau Marché HT
Lot1 Ocbat 413369,39 -14209,91 399 159,48 €
Lot 2 Ocbat 122781,84| 14070,72 136 852,56 €
Lot3 Aranda/Comeca/Cros 264839,00 18292,00 -4369,35 283 138,79 €
Lot4 Aranda/Comeca/Cros 85230,00 -25650,00 -9200,00 60 080,00 €
Lot 5 Da Costa 103000,00 8700,00 111 700,00 €
Lote Couderc 41650,53 BP es) 37977,34€
Lot7 Peries 30500,00 30 500,00 €
Lots Robert 129500,00 129 500,00 €
Loto Agtherm 215000,00 215 000,00 €
Loti0 [Albas 25334,00 25 334,00€
Loti [Clemente 19205,00 19 205,00 €
Considérant les EXE 10 propres à chacun des lots joint en annexe.
Considérant qu'il convient de souscrire un avenant :
En moins-value pour le lot 6 d’un montant de - 18 150.69 € HT Il'est proposé au conseil municipal :
1. D’approuver un avenant n° 2 aux lot 6 du marché n° 24-002 conformément au tableau ci-dessus dont le détail est précisé dans les documents EXE 10 du lot.
2. D’autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération notamment l’avenant n°2.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Sophie BOUTTIER Le Maire, M. Pierre CASTE 2025-126
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-12-22711-52-06.00 ( MI266415633 )
011-200059418-20251222-2025-126-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
és AVENANT2
O| Certifié
° Conforme
MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELL
AU LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Dec 22, 2025 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
Acte : MA-DEL-2025-126.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 22/12/25 à 11:52 Par JORDAN Edouard
Date 22/12/25 à 11:52 Par JORDAN Edouard
Date 22/12/25 à 11:58