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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.053 MARCHE 22 004 Creation dun lotissement communal Tranche 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
i EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
EN ESS E27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Datedl Ja convocation :03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 18/04/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
Î 8 AVR. 2024 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-053
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET : Marché 22-004 : Création d’un lotissement communal TRANCHE 1
Vu la délibération N°2022-110 en date du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé le marché de
travaux n°22-004 pour la création d’un lotissement communal.
Considérant que le marché initial porte sur deux lots et que le lot 1 se décompose comme suit : — Tranche 1 : TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT — VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES : 318 775.14€HT
— OPTION : réseau d’eau potable d'alimentation du château d’eau et de distribution non comprise dans la tranche
1:38 504.82€HT.
Considérant qu’il est nécessaire de déclencher l'option afin de procéder à l’alimentation du château d’eau
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1- De déclencher l'option pour un montant de 38 504.82€HT. 2- D'imputer les dépenses en section de fonctionnement au Budget primitif 2024 du lotissement communal de la Jirette.
3- D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation
de cette opération, notamment la signature des marchés.
I demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEI Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
| 2024-053
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-187T08-54-20.00 ( MI252453554 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240418-2024-053-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Marché 22-004 : Création d'un lotissement commi
TRANCHE 1
Date de décision : Apr 18, 2024 12:00:00 AM © Certifié : Conforme
Nature de l'acte: Délibération
| Matière de l'acte: 1. Commande Publique | | 1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-053.PDF
Préparé Date 18/04/24 à 08:54 Par JORDAN Edouard |
Transmis Date 18/04/24 à 08:54 Par JORDAN Edouard |
Accusé de réception Date 18/04/24 à 09:01 |
1 sur 1 18/04/2024 11:04