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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 364.50 signature d une convention avec le Departement 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°364. 50Z2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin , à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M7 Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINFT, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, M. Réml KR2YKALA, Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KR2YKALA, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 09 juin 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Marie-José DELATTRE du 09 juin 2023), M. Dimitri WIDIEZ (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 09 Juin 2023), Adjoints ; M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Bernadette SOHBE du 09 juin 2023), Mme Caroline FAIVRE (procuration à MmeJoselyne GEMZA du 07 juin 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08Juin 2023), Mme Elise SALPETRA( procuration à Mme FrançoiseSANTER. REdu 09 juin 2023), M. Brahim MAHMOUD {procuration à M. Marc BAILLEZ du 08 juin 2023), M. Rabin POPOWSKI (procuration a M. Jean-François JOOSdu 06 juin 2023), Mme Laetitia DUCATILLON(procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 juin 2023}, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTES:-
SECRÉTAIRE: Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 juin 2023.
IV/ SÉCURITÉ. CIRCULATION. STATIONNEMENT ET VOIRIES
SIGNATURE D'UNE^SNVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL RELATIVE A L-iNSTALLATION DE 3 PLATEAUX SURELEVES ET A LEUR ENTRETIEN ULTERIEUR
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le règlement de voirie interdépartemental 59-62,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230609-364-50-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 Vu la décision directe n"355. 22/2022 du 25 mai 2022 visée en sous-préfecture de Douai le 30 mal 2022, portant demande de subvention au titre du dispositif d'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que les communes ou intercommunalltés qui souhaitent réaliser des aménagements de sécurisation des routes départementales en agglomération dans les emprises du domaine routier départemental peuvent bénéficier d'un soutien financier du Département ;
Considérant que dans ce cadre, la Commune a répondu un appel à projet en 2022 afin de pouvoir bénéficier de subvention au titre du dispositif d'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération pour les chantiers suivants : Rue de Verdun,
Rue Lamendin cimetière,
Rue Croizat ;
Considérant que le Département du Nord a réservé une suite favorable à la candidature de la Commune ;
Considérant que les projets retenus sont localisés sur le domaine public départemental ; qu'ainsl, le Département du Nord, conformément à son règlement de voirie, demande à la Commune de Sin-le-Noble de conventlonner les modalités d'intervention et d'entretien, à la suite des projets
entrepris ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : APPROUVE le projet de convention relative à l'installation de trois plateaux surélevés et à leur entretien ultérieur entre la Commune et le Département, joint en annexe.
ARTICLE 2 '. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi qu'à accomplir toutes les démarches y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les éventuelles dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget communal.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante:
https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'artiçîe't'r^i^l -25 du
Code général des colleçCiy^éyÏëwi^ttfiales)
SIN-LE-NOI
Certifié exécutoire
En
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